Un article du projet de loi dit « Sapin 2 » a pour objet de rectifier une ordonnance sur les marchés publics préparée par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron.
Depuis plus de dix ans, Jean-Pierre Sueur se bat contre la généralisation des « contrats de partenariat public-privé » (PPP). Il considère que cet « outil » peut être utile mais qu’il constitue une « dérogation aux règles de la concurrence dans l’accès à la commande publique » qui ne saurait être généralisée.
C’est ainsi qu’il a saisi, avec d’autres sénateurs, en 2002, le Conseil Constitutionnel qui a considéré que le recours aux PPP devait être justifié par des considérations tenant à « l’urgence » ou à la « complexité ».
Mais depuis, plusieurs textes de loi ont facilité le recours aux PPP. Or, le développement de cette formule peut mettre en difficulté, à moyen et long termes, les collectivités locales. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont publié au Sénat en 2014 un rapport intitulé « Les contrats de partenariat, des bombes à retardement ? ».
Jean-Pierre Sueur a considéré que l’ordonnance présentée par Emmanuel Macron ne comportait pas les garanties nécessaires et que, si elle n’était pas modifiée, elle serait préjudiciable aux artisans du bâtiment, aux PME et TPE, aux entreprises de second œuvre et aux architectes. Au total, il a déposé une vingtaine d’amendements à ce sujet et est intervenu à cinquante-deux reprises le mercredi 6 juillet pour les défendre. Il a aussi défendu des amendements de la commission des lois qui allaient dans le même sens et reprenaient, en particulier, des propositions du rapport Sueur-Portelli.

Lire :
>> L’ensemble du débat sur l’article 16 bis
>> Toutes les interventions de Jean-Pierre Sueur
>> Les amendements présentés par Jean-Pierre Sueur
>> Le message de la CAPEB à Jean-Pierre Sueur à la suite du débat
>> Le rapport Sueur/Portelli : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »