Jean-Pierre Sueur revient sur l’encadrement des partenariats public-privé (PPP) et marchés globaux afin de défendre l’accès à la commande publique des artisans du bâtiment, PME et entreprises de second œuvre ainsi que l’autonomie des architectes.

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises sur l’article 16 bis du projet de loi dit « Sapin 2 » sur la transparence et la lutte contre la corruption. Cet article portait sur la ratification d’une ordonnance sur les marchés publics préparée par Emmanuel Macron. En première lecture, Jean-Pierre Sueur avait contesté nombre d’aspects de cette ordonnance, au motif qu’elle ne prenait pas en compte le droit à l’accès aux marchés publics des artisans du bâtiment, des PME et des entreprises de second œuvre dans les procédures de « marchés globaux » et de PPP.
>> Lire à ce sujet l’article intitulé « Un débat avec Emmanuel Macron » publié dans le numéro 606 de la lettre électronique de Jean-Pierre Sueur

Lors de la séance du 3 novembre dernier, Jean-Pierre Sueur s’est d’abord félicité que suite – en particulier – aux débats qui ont eu lieu en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale ait repris plusieurs amendements votés par le Sénat et par elle-même allant dans le sens souhaité par les artisans du bâtiment, les PME et les entreprises de second œuvre – conformément aux vœux exprimés notamment par le Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO) dans son bulletin.
>> Lire le bulletin du SNSO

C’est ainsi que les « offres variables » ont été supprimées.
Jean-Pierre Sueur a cependant tenu à revenir sur plusieurs des propositions faites à cet égard dans le rapport qu’il avait rédigé et publié au nom de la commission des lois du Sénat sous le titre : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »
>> Lire le rapport

Outre la question de l’accès des petites entreprises et entreprises de second œuvre aux marchés publics, il a évoqué l’indépendance des architectes et repris sa proposition d’exclure des PPP le choix de l’équipe d’architectes chargée de concevoir le projet de manière à ce que celle-ci puisse être choisie en toute indépendance par les élus au terme d’un concours qui précéderait l’éventuelle mise en œuvre du projet retenu dans le cadre d’un PPP.

>> Lire différents extraits de ses interventions en séance publique :