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Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport sur le budget pour 2017 des « pouvoirs publics. » Celui-ci, qui a été adopté par la commission des lois du Sénat, est désormais publié. Ce rapport, qui a été rédigé à la suite d’une série d’auditions effectuées par Jean-Pierre Sueur, porte sur les budgets suivants :

Ce rapport, qui présente de nombreuses observations précises sur ces différents budgets, ne sera pas débattu en séance publique, la majorité du Sénat ayant décidé de voter sur l’ensemble de la loi de finances pour 2017 une question préalable, dont l’objet consiste à considérer qu’il n’y a pas lieu de délibérer, attitude avec laquelle Jean-Pierre Sueur a déjà marqué son total désaccord.
>> Lire le texte intégral du rapport