Je me réjouis profondément de l’adoption définitive du projet de loi conférant à la Communauté urbaine d’Orléans le statut de métropole, après un long parcours parlementaire.

Je suis aussitôt intervenu auprès du Premier ministre, Bernard Cazeneuve pour demander que le décret qui rendra effectif le nouveau statut puisse être publié dans les meilleurs délais possible.

Cela suppose au préalable – comme me l’a confirmé de directeur général des collectivités locales – un vote du Conseil de la communauté urbaine et un vote de chacune des communes membres pour obtenir la majorité qualifiée – ce qui, au vu des positions déjà prises, ne devrait pas poser de problème.

Jean-Michel Baylet, ministre en charge des collectivités locales, m’a déclaré au Sénat que dès lors que les délibérations nécessaires auront été transmises, « le décret sera pris dans les huit jours. »

 

Jean-Pierre Sueur