Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Collectivités locales : Jean-Pierre Sueur pose deux questions au ministre de l’Intérieur
Jean-Pierre Sueur a posé deux questions écrites au ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux:
- Situation d’une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
- Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants