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Jean-Pierre Sueur a déposé de nombreux amendements sur le projet de loi rétablissant la confiance en la vie démocratique. Il intervient à ce sujet ce lundi 10 juillet en séance publique au Sénat.

>> Lire les amendements de Jean-Pierre Sueur :

- sur le projet de loi ordinaire

sur le projet de loi organique

>> Lire les textes initiaux :

- du projet de loi ordinaire

- du projet de loi organique

>> Lire les textes établis par la Commission des lois :

- du projet de loi ordinaire

- du projet de loi organique