Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi pour le redressement de la Justice. Il a demandé la mise en œuvre d’une loi de programmation « sur dix ans » pour rattraper le « grand retard » du budget de la Justice.
Il a dit : « La France se situe au 39e rang sur les 43 pays de l’OCDE, pour le montant du budget de la Justice par rapport au PIB. La France consacre à la Justice 72 € par habitant contre 146 € en Allemagne et 155 € au Royaume Uni. Notre pays compte dix magistrats pour 100 000 habitants, soit moitié moins que la moyenne des pays de l’Union Européenne. »
Il a plaidé pour une loi de programmation sur le long terme – dix ans –, s’opposant à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui a jugé cela irréaliste. Il a dit : « Nous sommes victimes du culte de l’annualité budgétaire. La dignité de la politique réside dans le long terme. » Il a aussi dénoncé la pratique des « gels budgétaires en cours d’année » et la « fantasmagorie qui consiste à voter des budgets, dont une partie des crédits est ensuite annulée de manière discrétionnaire. »

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