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Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat lors de la discussion d’une proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle sur l’accueil des gens du voyage.

Il a remercié la ministre déléguée Jacqueline Gourault pour la « proposition équilibrée » qu’elle a défendue dans la discussion de ce texte, dans le droit-fil de la « loi Besson ». Il a dit : « Il faut que les communes et intercommunalités respectent leurs droits et leurs devoirs. Et il faut que les gens du voyage respectent leurs droits et leurs devoirs ».

Il a rappelé que « seulement 18 départements sur 101 respectent leurs obligations légales en matière de terrains d’accueil et de grand passage ».

Il a ajouté : « Par ailleurs, il est clair qu’il faut renforcer les moyens des maires et présidents d’intercommunalités pour faire appliquer la loi en cas de stationnement illicite lorsque les terrains existent ».

Il a, par ailleurs, regretté que cette proposition de loi ait été déposée alors même que le sujet est traité dans la loi « Égalité et Citoyenneté » adoptée en janvier dernier. Il a rappelé qu’à l’initiative du député Dominique Raimbourg, cette loi renforce les pouvoirs du préfet pour faire appliquer la loi en matière de terrains d’accueil et de grand passage et qu’elle renforce également les moyens des élus pour faire appliquer la loi par rapport à des stationnements illicites.

Il a indiqué que les décrets d’application de cette loi n’étaient toujours pas publiés et a conclu : « Nous devons tous demander au gouvernement de publier ces décrets pour que cette loi s’applique rapidement », regrettant l’attitude qui consiste« à refaire une loi alors que l’encre de la loi précédente n’est pas sèche et qu’on ne peut ni l’appliquer ni l’évaluer. »

>> Lire le texte intégral de son intervention en séance publique