Jean-Pierre Sueur avait interpellé Mme Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, sur le fait que le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté faisait état de circonstances dans lesquelles la confidentialité des correspondances et communications avec lui-même ou ses représentants n'était pas toujours appliquée (alors qu'elle est prévue par la loi).

Jean-Pierre Sueur avait posé une question écrite à ce sujet après une audition de Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général, devant la Commission des Lois du Sénat.

Mme ALLIOT-MARIE lui a répondu.

Lire la question écrite et la réponse.

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