Je regrette vivement le vote de la Commission des lois du Sénat qui n’a pas retenu notre demande de création d’une commission d’enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l’Église catholique, en France.

Le résultat du vote du mercredi 17 octobre à la commission des Lois (27 pour, 14 contre et 4 abstentions), traduit une réponse qui me paraît, pour ma part, trop politicienne à une demande légitime portée par les très nombreux signataires de la pétition qui avaient demandé la création de cette commission d’enquête. Un tel rejet en opportunité de la demande d’un groupe politique n’est pourtant pas dans les habitudes du Sénat, qui avait montré dernièrement – et à juste titre – qu’il plaçait la recherche de la vérité comme fondement des commissions d’enquête.

Cette commission d’enquête demandée par de nombreux citoyens, croyants ou non, aurait permis de faire la lumière sur le fonctionnement et les dysfonctionnements qui ont empêché qu’un certain nombre d’affaires soient portées devant la Justice. Cette commission d’enquête aurait permis de réaliser ce devoir de vérité, que l’Église peine à faire seule. Je rappelle que nous, parlementaires, sommes en charge d’écrire et de voter la loi, mais aussi de veiller à son application et de tirer les conséquences de sa non-application, lorsque c’est le cas.

Je regrette que le Sénat ne se saisisse pas de cette occasion pour permettre à de trop nombreuses victimes d’être enfin collectivement entendues et reconnues comme telles. Ces victimes sont des citoyennes et des citoyens qui demandent à comprendre pourquoi la loi et la justice n'ont pas été appliquées dans leur cas et qui veulent que leur souffrance ne se reproduise plus.

Les sénateurs des groupes LR et centriste ont préféré mettre en place une mission d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation de signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Je rappelle qu’une mission d’information a clairement moins de pouvoir qu’une commission d’enquête, puisqu’à l’exception du président de la République, toute personne qu’une commission d’enquête souhaite auditionner doit déférer à la demande qui lui est faite et s’exprimer sous serment – obligations qui ne s’appliquent pas aux missions d’information.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport de Philippe Bas incluant le compte rendu intégral de la réunion de la commission des lois du 17 octobre

>> Je signale les articles suivants :

• « Abus sexuels dans l'Église: les sénateurs PS pour une commission d'enquête », AFP, 4 octobre 2018
• « Pédophilie dans l'Église: une enquête parlementaire indépendante se heurte au refus du Sénat », AFP, 17 octobre 2018
• « Pédophilie dans l'Église : vers une commission d'enquête au Sénat ? », Libération, 17 octobre 2018
• « La commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Église existera-t-elle ? », La Vie, 16 octobre 2018

>> Je signale enfin tout particulièrement l’interview de Jacques Blaquart, évêque d’Orléans, parue dans le journal Libération