Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors du débat sur le projet de loi présenté par Patrick Devedjian relatif au « plan de relance » et « tendant à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés ».
Il s’est élevé contre plusieurs mesures inscrites dans ce plan et qui, « n’ont rien à voir avec la relance ».
Ainsi a-t-il dénoncé un article tendant à réformer le délit de favoritisme : « Il est pour le moins imprudent d’inscrire dans un projet de loi dont l’objet est d’encourager la relance, une réforme du délit de favoritisme, comme si les conditions dans lesquelles ce délit est sanctionné portaient atteinte à notre développement économique ! ». Cet article a finalement été supprimé par le Sénat.
Il s’est de même opposé à un article visant à « permettre à un candidat à un contrat de partenariat public-privé de présenter des offres qui ne seront pas accompagnées du bouclage financier : une offre serait ainsi retenue alors que son financement pourrait être revu ultérieurement ». Il a déclaré que cette disposition « sans précédent » était « exorbitante » et se traduirait, si elle était adoptée, par « de nombreux contentieux devant les juridictions administratives, voire pénales ». Finalement, cette disposition a été supprimée par le Sénat à une voix de majorité !
Il s’est opposé à la possibilité de cessions de créance à 100% des entreprises ayant contracté des partenariats public-privé à leurs banques, arguant que « comme l’a dit Mme Lagarde, cela déresponsabilisait ces entreprises par rapport aux collectivités locales qui n’auraient plus alors qu’une banque comme interlocuteur ». Il a exposé que cette disposition était contraire à la loi du 28 juillet 2008, récemment votée, et qui n’a pas été encore appliquée. Finalement, le Sénat a limité la possibilité de cession de créance à 90%.
Jean-Pierre Sueur a enfin marqué son désaccord avec une disposition – qui a été adoptée – permettant à l’assemblée délibérante d’une collectivité locale de déléguer la passation des marchés publics à l’exécutif de la collectivité sans limitation de montant et pour toute la durée du mandat, arguant que « la transparence et la démocratie ne sont pas contraires à l’efficacité », que cela ne permettra pas de « gagner du temps » et « n’a aucun lien avec la relance »..