Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Hubert Falco, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants la défense et aux anciens combattants sur l'application de la loi qui vise à ce que les personnes déportées de France et non revenues, n'ayant pas de sépulture, disposent au moins d'un acte de décès inscrit officiellement dans les registres de l'état civil.
Hubert Falco a répondu à Jean-Pierre Sueur.
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