Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

À la suite des faits relatés par Jean-Baptiste Dos Ramos dans un article de La République du Centre (édition de Montargis du 8 mars 2017), « Pénurie de médecins… pour les défunts », Jean-Pierre Sueur est réintervenu auprès de la ministre de la santé par une nouvelle question écrite sur la rémunération des médecins établissant des certificats de décès. 
 
 

Alors que le débat sur le projet de loi sur Paris et les métropoles était prévu au Sénat sur trois jours la semaine prochaine, les membres de la majorité LR/UDI de la commission des lois du Sénat ont décidé, ce mercredi matin, de voter une question préalable, dont l'objet est de décider qu'« il n'y a pas lieu de délibérer ».

Je me suis vigoureusement opposé à cette décision, qui sera sans nul doute reprise en séance publique. Pour des raisons de principe d'abord : cela fait quatre fois en deux mois que la majorité sénatoriale utilise cette procédure par laquelle elle s'interdit elle-même de débattre et d'amender les textes, alors que la Constitution le lui permet et qu'en dernière lecture, l'Assemblée Nationale peut reprendre les rédactions du Sénat et les siennes propres. Ce faisant, cette majorité du Sénat se tire chaque fois « une balle dans le pied ».

Pour des raisons tenant au texte ensuite. Alors que le Sénat est particulièrement compétent sur les collectivités locales, il est incompréhensible qu'il ne profite pas de l'opportunité qui lui est offerte pour approfondir sa réflexion et réexaminer la position qui a été la sienne en première lecture sur Paris et les métropoles - lors d'un débat, la semaine prochaine, auquel je m'étais soigneusement préparé. C'est d'autant plus paradoxal que nombre de sénateurs LR/UDI avaient déposé des amendements sur ce texte.

Cela n'aura pas d'incidence sur la décision finale : l'Assemblée Nationale reprendra simplement en ultime lecture le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture après l'échec de la Commission mixte paritaire. Et la métropole d'Orléans, comme les autres, sera créée.

Mais je redis à mes collègues de la majorité LR/UDI, qui s'étaient largement prononcés contre la création de ces métropoles que je désapprouve la désinvolture avec laquelle ils choisissent de ne même pas discuter des amendements relatifs aux créations de métropoles, comme celle d'Orléans, qui sont très attendues dans les régions et agglomérations concernées.

Je ne manquerai d'ailleurs pas de m'exprimer à ce sujet lors de la discussion générale, mardi prochain.

 

Jean-Pierre Sueur

 

>> Lire son intervention en commission

Dans la presse

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> La République du Centre

Répondant à Jean-Pierre Sueur qui lui avait adressé la lettre et la question écrite ci-jointes, Ségolène Royal lui a envoyé la lettre jointe pour lui transmettre le rapport qu'elle a fait établir par le Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – qui assume dans son ministère la mission d'inspection générale. 

Ce rapport procède à une analyse très précise de l'inondation de l'A10 en mai/juin derniers, ainsi que d'autres équipements et infrastructures – dont le Centre pénitentiaire de Saran et fait une série de recommandations.

Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'existence de ce rapport. Il sera extrêmement vigilant quant à la mise en œuvre effective de l'ensemble des recommandations, très précises, qu’il contient. 

Lire :

>> La lettre de Jean-Pierre Sueur et la réponse de Ségolène Royal

>> La question écrite et la réponse

>> Le rapport du CGEDD

Dans la presse :

>> La République du Centre

>> Apostrophe 45

>> Mag Centre

>> France Bleu Orléans

>> France 3 Centre-Val de Loire

 

Question n° 25406 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé 
À publier le : 16/03/2017 
 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire mise en œuvre rapide des dispositions de l'article 70 de la loi ° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui a créé l'article L. 162-5-14-2 du code la sécurité sociale, qui dispose que les frais relatifs à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile des défunts sont pris en charge par l'assurance maladie sur la base d'un forfait fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. En effet, certaines familles connaissent toujours des difficultés pour obtenir qu'un médecin vienne effectuer l'examen préalable à l'établissement du certificat de décès. Or, ce certificat est obligatoire pour que les corps puissent être transportés en vue des opérations funéraires. Il prend acte du fait qu'en réponse à sa question écrite n° 24111 publiée dans le JO Sénat du 1/12/16 p. 5127, elle a bien voulu lui répondre (JO Sénat du 22/12/16, p. 5530) que son objectif était de faire paraître le décret et l'arrêté nécessaires à l'application de cet article de loi « au cours du premier trimestre 2017 ». Il lui demande donc à quelle date, qu'il espère la plus rapprochée possible, ces deux textes seront publiés. 
 

Le 29 janvier. En ce dimanche soir, je livre « à chaud » trois premières réactions que je complèterai et développerai ultérieurement.
1. Je félicite Benoît Hamon pour sa victoire. La primaire était un exercice démocratique. Et même si mon choix n’était pas celui-ci, je me dois de saluer celui qui l’a emporté.
2. Benoît Hamon a maintenant deux « challenges » devant lui. Le premier est de rassembler les socialistes, écologistes et radicaux. C’est un bon signe qu’il ait choisi de dialoguer dès lundi avec les six autres candidats à la primaire. Il a fait des propositions. Il ne s’agit pas de lui demander d’y renoncer. Mais il peut – il doit – enrichir ses propositions et celles des autres candidats afin de proposer pour la présidentielle un programme qui soit vraiment un programme de rassemblement.
3. J’ai souvent dit – et je redis – qu’il faut tout faire – vraiment tout faire – pour éviter que la gauche soit éliminée du second tour de l’élection présidentielle. En 2002, elle l’a été par accident : personne ne s’y attendait. Aujourd’hui chacun est prévenu que cela est possible. Or il ya une responsabilité morale devant l’histoire de tous ceux qui sont aujourd’hui candidats. S’il y a trop de candidats à gauche, si les voix sont trop dispersées, il y aura au second tour un duel entre la droite et l’extrême droite – avec des chances non négligeables pour cette dernière de l’emporter. Pour éviter cela, il revient à Benoît Hamon de mener à bien un autre challenge. Il lui revient de dialoguer avec les candidats qui se réclament de la gauche, de l’écologie et du progressisme pour trouver une solution. C’est aujourd’hui, et dans les semaines à venir, me semble-t-il, une impérieuse nécessité.

Jean-Pierre Sueur

Ce qui est dommage, c’est qu’il ait fallu attendre les lourdes interrogations qu’appellent les financements par François Fillon de son épouse et, peut-être, de ses enfants, pour qu’on parle dans les médias de nos collaborateurs parlementaires.
Que ce soit pour moi l’occasion de leur rendre hommage.
Pendant longtemps, il n’y eut pas d’assistants parlementaires (comme on disait naguère), ni de collaborateurs parlementaires (comme on dit aujourd’hui). Ce fut une conquête et un progrès que d’obtenir que chaque parlementaire français puisse salarier un, deux, puis trois collaborateurs1.
Je puis témoigner que celles et ceux qui assument – et ont assumé – cette fonction auprès de moi sont – ou étaient – très précieux, qu’ils travaillent – ou ont travaillé – beaucoup, et que leur salaire est loin d’être excessif, eu égard à leurs compétences et à la disponibilité qui leur est demandée.
Le travail consiste d’abord en la préparation de l’activité parlementaire : étude des projets et propositions de loi, préparation de propositions loi, d’amendements, ou d’éléments pour les interventions en séance ou en commission2, des questions de toutes sortes (d’actualité, orales, écrites…) ; il comprend aussi le traitement d’un très volumineux courrier, de milliers de courriels, l’étude de dossiers nationaux, régionaux et locaux, des problèmes posés par les communes, les syndicats, les associations, les acteurs économiques… sans compter l’organisation d’un agenda compliqué puisque les incitations à participer à des manifestations et réunions – mais aussi les nombreuses demandes de rendez-vous – dépassent largement les durées de temps disponibles… On peut y ajouter tout ce qui relève de la communication (site Internet, page Facebook, compte Twitter, lettre électronique, compte-rendu de mandat…).
Je ne fais pas cette énumération pour « plaindre » les sénateurs, les députés, ni leurs collaborateurs. Nul n’est obligé de se présenter aux élections à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Et je puis témoigner que notre tâche est passionnante. Je suis, en particulier, attaché à notre tâche de législateur, à notre mission – prévue par la Constitution – de contrôle du pouvoir exécutif et aux « allers et retours » constants entre les réalités nationales et les réalités locales, qui me paraît indispensable : on ne parle pas de la même manière à la tribune du Sénat ou de l’Assemblée nationale selon qu’on est ou non en contact avec les habitants, les élus, les représentants de l’ensemble des instances que j’ai évoquées plus haut.
Et pour ce qui est des collaborateurs parlementaires, je sais combien ils sont attachés à leur travail, souvent passionnés par les tâches qui leur sont confiées. Je sais aussi que l’exercice de cette mission peut être un atout non négligeable dans leur futur parcours professionnel.
C’est pour moi l’occasion d’écrire que le statut des collaborateurs parlementaires doit encore être précisé et amélioré. En effet, les collaborateurs parlementaires sont salariés de chaque sénateur ou chaque député. Mais les questions relevant de leur statut et de l’exercice de leur fonction relèvent d’une association (pour le Sénat, l’association pour la gestion des assistants des sénateurs – AGAS). Je suis, pour ma part, partisan d’une négociation qui serait menée par les représentants des sénateurs et des collaborateurs.
Enfin, je suis, pour ma part, adepte d’un principe strict que j’ai toujours respecté et qui consiste à exclure le recrutement comme collaborateur parlementaire des membres de la famille du parlementaire. Je tiens à dire qu’affirmant ce principe, je ne mets nullement en cause ni le travail ni l’intégrité du plus grand nombre des collaborateurs parlementaires qui sont dans cette situation. Mais l’actualité nous montre que cet état de choses peut entraîner des dérives. C’est pourquoi je suis partisan que les règlements des Assemblées prévoient explicitement qu’un député ou un sénateur ne puisse embaucher un membre de sa famille en qualité de collaborateur parlementaire.

Jean-Pierre Sueur

(1) Visitant le Sénat aux États-Unis, j’ai pu constater que les sénateurs – certes moins nombreux qu’en France – étaient assistés par un nombre nettement plus élevé de collaborateurs : ce sont de vraies PME. Quoi qu’il en soit, trois collaborateurs, ce n’est pas trop, si l’on tient à ce que les législateurs que nous sommes disposent s’entourent de personnes ayant des capacités et des compétences nécessaires pour « faire le poids » face au pouvoir exécutif, et donc aux ministres, qui disposent de services et de moyens d’expertise importants.
(2) Je suis attaché à ce que les discours et les interventions que je fais au Sénat ne soient pas écrits. Le Parlement doit être, pour moi, le lieu où l’on parle. Parler sans texte écrit demande cependant plus de travail… que lire un texte qui a – parfois, voire souvent – été écrit par d’autres. Il faut, en effet, posséder le sujet et pouvoir se référer aux éléments – informations, chiffres, références, citations – justement préparés par nos collaborateurs parlementaires. J’ajoute que la lecture de textes préparés à l’avance peut aboutir à des situations absurdes : ainsi, lorsque lors des séances de questions d’actualité au gouvernement, certains répliquent à la réponse qui leur est faite par un ministre par un texte préparé par un collaborateur qui l’a écrit sans avoir – par définition – connaissance de la réponse dudit ministre ! À force d’artifices, de précautions et de sécurités, la parole parlementaire peut perdre ce qui fait justement la force de la parole.

Après l’échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi sur Paris et les métropoles, auquel la majorité du Sénat s’est opposé mais que l’Assemblée nationale a ensuite approuvé, est revenu devant les députés qui ont confirmé leur vote.
Le texte est donc présenté en seconde lecture au Sénat le mercredi 1er février à la Commission des lois et les 7, 8 et 9 février en séance publique.
Tant en commission qu’en séance, Jean-Pierre Sueur défendra à nouveau la création de métropoles nouvelles, dont celle d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Guillaume Pépy, président de la SNCF, au sujet de la qualité de la desserte sur la ligne Paris-Nevers.
Julien Dehormoy, directeur des lignes Transilien D&R, vient de lui répondre pour le tronçon allant de Paris à Montargis.
>> Lire la réponse de Julien Dehornoy

Jean-Pierre Sueur s’était rendu en décembre au siège de l’entreprise IBIDEN de Courtenay pour apporter son soutien aux salariés. Ceux-ci, qui craignaient pour la pérennité du site de Courtenay, ont reçu l’assurance de son maintien jusqu’en 2020. La poursuite de l’activité au-delà de cette échéance dépend cependant du résultat des expertises menées par la direction internationale du groupe quant au « retour sur investissement » des modifications industrielles nécessaires pour produire un nouveau type de soupape.
Jean-Pierre Sueur a saisi de ce dossier Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie, ainsi que Nacer Meddah, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret. Dans sa réponse, ce dernier indique que l’État « mettra tout en œuvre » pour soutenir l’entreprise et « pérenniser son activité industrielle » à Courtenay.
>> Lire la réponse du préfet

Le débat télévisé de ce mercredi soir a été courtois, serein, clair, pédagogique. J'en remercie et félicite à la fois Manuel Valls et Benoît Hamon.
Si j'appelle à nouveau à voter dimanche pour Manuel Valls, c'est parce qu'il est apparu très nettement au cours de ce débat qu'il incarnait ce qui, pour moi, est un acquis très précieux, et même fondamental : une gauche de gouvernement, une gauche réaliste, crédible, qui veut réformer la société, avec sérieux et efficacité. C'est en cette gauche que je me reconnais depuis toujours, dans la lignée de Pierre Mendès France, Michel Rocard et Jacques Delors.
Il y a bien deux orientations. L'une - celle que je soutiens - a assumé la politique courageuse menée ces dernières années pour rétablir nos équilibres et notre compétitivité afin d'assurer le développement économique et de créer des emplois ; elle est résolument européenne et réformatrice. La seconde, défendue par les "frondeurs", ne me paraît pas incarner la gauche moderne, celle du 21e siècle, qu'il me paraît plus que jamais nécessaire de soutenir aujourd'hui.
C'est pour ces raisons, pour moi fondamentales, que j'appelle nos concitoyens à voter nombreux pour Manuel Valls ce dimanche.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur a participé ce 24 janvier à l'installation de la Commission du livre blanc pénitentiaire – au sein de laquelle il a été nommé – par Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux.
Présidée par Jean-René Lecerf, qui fut rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009, cette commission a pour objet de travailler sur un plan de résorption de la surpopulation carcérale, sur l'organisation des établissements pénitentiaires, les conditions de vie en leur sein et les conceptions architecturales en la matière. Elle a aussi pour objet de préparer une loi de programmation pluriannuelle.

Après avoir suivi les trois débats télévisés, et les deux débats qui ont eu lieu dans le Loiret, j'ai trouvé que ces primaires citoyennes avaient donné lieu à des échanges riches, argumentés, sans polémique inutile, à de rares exceptions près.
L'image ainsi donnée a été, me semble-t-il, positive. Et je souhaite qu'il en soit de même pour la semaine qui nous sépare du second tour.
J'avais dit la semaine dernière que nous devions choisir entre deux orientations différentes. C'est encore le cas pour le second tour.
Si je soutiendrai, cette fois encore, la candidature de Manuel Valls, c'est parce qu'elle est celle qui se rapproche le plus de mes convictions. Je suis partisan du réalisme économique au service de la justice et du progrès social. C'est ce qu'a toujours défendu mon ami Michel Rocard. C'est ce qui m'a conduit, à l'inverse des « frondeurs », à soutenir les choix économiques courageux qui ont été faits durant le quinquennat de François Hollande : choix nécessaires pour l'emploi, le développement, la compétitivité économique, les équilibres budgétaires, y compris ceux de la Sécurité sociale. Je ne doute pas que l'histoire « réévaluera » les acquis de ce quinquennat dans ces domaines, mais aussi pour ce qui est de notre attachement à l'Europe (sans la France, la Grèce serait-elle encore dans l'Europe ?), de l'écologie (la COP 21 fut un grand succès), de la politique extérieure et de la lutte contre le terrorisme, menée avec force, courage et dignité.
C'est sur cette base, avec nos convictions, nos valeurs, avec lucidité, en refusant toute démagogie, qu'il nous faut construire l'avenir de notre pays.

Jean-Pierre Sueur

phenomene urbain rougeLe Sénat vient de publier un nouveau rapport (le troisième) de Jean-Pierre Sueur sur le futur des villes.
Ce rapport, qui compte 232 pages, reprend, pour l’essentiel, les travaux du colloque sur le thème « Le phénomène urbain : un atout pour le futur » qui a été organisé par Jean-Pierre Sueur les 21 et 22 octobre 2016, au nom de la Délégation à la prospective du Sénat.

Lire :
>> l’avant-propos de Jean-Pierre Sueur qui présente la philosophie et les principales orientations du rapport
>> la table des matières
>> le texte complet du rapport
Ce rapport peut également être commandé au Sénat sous la forme d’un livre.
>> Commander l’édition papier du rapport

Jean-Pierre Sueur a été nommé par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, membre de la commission qui sera chargée d’établir un « livre blanc » sur la situation pénitentiaire.
>> Lire la lettre de Jean-Jacques Urvoas

Jean-Pierre Sueur avait interrogé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles sont confrontés nos concitoyens pour faire établir des certificats de décès, lors du décès d'un proche à domicile. Il revient en effet aux médecins libéraux de se déplacer pour assumer cette tâche, qui ne donne pas lieu à rémunération. Il lui avait demandé quelles dispositions elle comptait prendre pour apporter une réponse à ce problème auquel nombre de familles endeuillées sont confrontées.
Marisol Touraine vient de lui répondre en lui rappelant que « L'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 a créé un article du code de la sécurité sociale stipulant que "les frais relatifs à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient aux horaires et dans les conditions fixées par décret, sont pris en charge par l'assurance maladie sur la base d'un forfait fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale" » et que « les médecins sont tenus de respecter ces tarifs. » Elle ajoute que « la consultation est en cours pour l'établissement de ces deux textes. L'objectif d'une parution au cours du premier trimestre 2017 demeure. »
Jean-Pierre Sueur restera vigilant pour que ce décret paraisse effectivement dans ces délais.

>> Lire la question écrite et la réponse

Dans la presse :

kepelLe choix du jury du Prix Jean-Zay, auquel participe Jean-Pierre Sueur, s’est porté sur Terreur dans l’hexagone, genèse du djihad français de Gilles Kepel, spécialiste de l’islam et du monde arabe contemporain, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris auquel Antoine Jardin, ingénieur de recherche au CNRS a collaboré.

 

 

>> Lire l'article de Mag Centre à ce sujet

170119 mag-centre kepel

1. Les « primaires » se sont peu à peu inscrites dans notre paysage politique. Beaucoup de nos concitoyens considèrent qu’elles constituent un progrès de notre démocratie. Au lieu que les candidats – à l’élection présidentielle, tout particulièrement – soient désignés par les seuls adhérents aux partis politiques, tous les citoyens partageant les valeurs de la droite et du centre hier, et de la gauche les 22 et 29 janvier, sont invités à désigner les candidats qui se présenteront à cette élection majeure. C’est un incontestable progrès ! J’incite donc tous ceux et celles qui, dans le Loiret, se reconnaissent dans les valeurs de la gauche à venir voter les 22 et 29 janvier (on trouvera ci-dessous un lien vers la liste des bureaux de vote dans le Loiret).
2. Je l’ai déjà dit et écrit. Et je récidive. Quel que soit le résultat de la primaire des 22 et 29 janvier, tout devra être fait pour que nous soit épargné, au second tour de l’élection présidentielle, un face à face entre François Fillon et Marine Le Pen. En 2002, Lionel Jospin a été éliminé à la surprise générale. En 2017, la situation est tout à fait différente. Nous sommes tous parfaitement éclairés sur le risque d’une élimination de la gauche au second tour. Il reviendra aux personnes concernées de prendre à cet égard toutes leurs responsabilités devant l’histoire. Ce sera une responsabilité morale lourde. Des dialogues et des rapprochements seront nécessaires. Aucune femme, aucun homme de gauche ne peut en effet se résigner à ce que la gauche soit absente du second tour – ni à ce que nous assistions à une possible victoire de l’extrême droite lors de cette élection majeure.
3. Je voudrais enfin exposer pourquoi je voterai pour Manuel Valls, tout en respectant, bien sûr, les six autres candidats qui se présentent à cette primaire. J’ai soutenu successivement les orientations politiques, économiques et européennes de Pierre Mendès France, de Michel Rocard et de Jacques Delors. Je suis pour le réalisme économique au service de la justice sociale. C’est pourquoi, même si j’ai eu des désaccords sur tel ou tel point, j’ai soutenu l’orientation politique économique réformatrice des gouvernements de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls et, aujourd’hui, de Bernard Cazeneuve. J’ai soutenu une politique qui a permis de nombreuses réformes, qui a restauré nos équilibres sociaux et qui a accru la compétitivité de nos entreprises – ce qui était nécessaire pour l’investissement et, bien sûr, pour l’emploi. On en voit aujourd’hui les résultats. On les verra davantage encore demain. Il me paraît logique et cohérent que mon vote d’aujourd’hui soit en conformité avec les positions que j’ai soutenues ces dernières années et avec les orientations que je défends depuis que je suis engagé en politique.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la liste des bureaux de vote dans le Loiret

>> Pour trouver votre bureau de vote

tunisieCe fut un honneur pour moi que de participer au colloque organisé à Tunis par Sciences Po Tunis et l’université européenne de Tunisie, à l’occasion du 6e anniversaire de la « Révolution de jasmin ».
La Tunisie est le seul pays où le « printemps arabe » s’est traduit par la création d’une véritable démocratie.
J’ai eu l’occasion de parler notamment de la nécessaire coopération entre la France et la Tunisie pour lutter contre le terrorisme qui nous a frappés les uns et les autres, pour le développement économique et l’emploi – tout particulièrement l’emploi des jeunes –, pour les échanges en matière de santé, d’université, de culture, etc.
J’ai aussi plaidé pour le développement de nouvelles relations entre les pays du sud de l’Europe et le Maghreb sur la base de projets concrets et pragmatiques.
Vous trouverez ci-dessous le message publié sur Facebook par Sciences Po Tunis
Outre les responsables qui m’ont accueilli et que j’ai rencontrés, je tiens à remercier tout particulièrement Bénédicte Boudet, originaire du Loiret, professeure de relations internationales à Sciences Po Tunis.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le message de Sciences-Po Tunis

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique le 10 janvier au Sénat, dans le débat sur la proposition de loi relative à la composition de la Cour d’assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale et qui concerne la composition de la Cour d’assises spéciale qui juge des personnes poursuivies pour des actes de terrorisme.
>> Lire son intervention

Par une question adressée à la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat et de la consommation, Jean-Pierre Sueur avait relayé les demandes d’habitants du Loiret sur la mise en place de la liste d’opposition au démarchage téléphonique créée par la loi relative à la consommation.
La réponse reçue du ministère précise les modalités de fonctionnement de cette liste qui protège les consommateurs d’un démarchage téléphonique intempestif.
Tout consommateur peut donc désormais s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par voie postale. L’inscription est effective dans un délai de trente jours maximum après la délivrance de la confirmation d’inscription.
La ministre rappelle dans sa réponse que le non respect de cette liste d’opposition expose les professionnels qui en seraient responsables à une amende – 15 000 € pour une personne physique et  € pour une personne morale – et que les consommateurs victimes de démarchages abusifs pourront également remplir un formulaire de réclamation sur le même site.
Jean-Pierre Sueur se réjouit que ces garanties attendues par nombre de nos concitoyens soient désormais effectives.

>> Lire la question écrite et la réponse

naudinC'est avec tristesse que j'ai appris le décès de Jean Naudin.
Cheminot durant toute sa vie professionnelle, Jean Naudin s'était engagé dans la Résistance. Il fut responsable national du mouvement "Résistance Fer", auquel il est toujours resté fidèle, à Orléans et dans le Loiret.
Lorsque je le lui avais demandé de faire partie de la liste que je conduisais aux élections municipales d'Orléans en 1989 (photo), il avait immédiatement accepté. Il fut conseiller municipal délégué de 1989 à 1995. Sa délégation portait sur les relations avec le monde combattant, au sein duquel il était très apprécié et respecté.
Jean Naudin, qui aimait son quartier Madeleine, était un humaniste. Très attaché aux idées de progrès, il a toujours fait preuve d'un grand dévouement et d'un profond attachement à la solidarité.
Merci, Jean, pour ton amitié fidèle.

Jean-Pierre Sueur

170111 Seita Bercy

Ce mercredi 11 janvier, Christophe Sirugue, secrétaire d'État à l'Industrie a reçu à Bercy plusieurs élus du Loiret au sujet du devenir du centre de recherche de la SEITA situé à Fleury-les-Aubrais. Étaient présents : François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, Charles-Éric Lemaignen, président d'Orléans Métropole, Marie-Agnès Linguet, maire de Fleury-les-Aubrais, Marianne Dubois, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret. Hervé Jonathan, secrétaire général de la préfecture du Loiret participait également à cette réunion.

Les élus ont unanimement exprimé leur soutien aux salariés de ce centre de recherche et ont affirmé que le projet de fermeture de celui-ci était pour eux injustifié, eu égard à la grande qualité de ce centre de recherche de haut niveau, à la charge de travail au sein du groupe « Imperial Brands », qui restait identique en termes de nombre d'analyses et de contrôles, ainsi que des impératifs liés à la santé publique.
Christophe Sirugue a pris deux engagements. En premier lieu, lui-même et ses collaborateurs reprendront contact au plus haut niveau avec le groupe « Imperial Brands » pour faire valoir les arguments exposés par les élus et les salariés, et de manière à ce que tout soit fait pour tenter d'obtenir la pérennité de ce centre de recherche, eu égard à ses qualités propres et à l'atout que constitue le site de Fleury-les-Aubrais. En second lieu, il a indiqué qu'il continuerait de travailler, en lien avec le ministère des affaires sociales et de la santé, pour étudier la possible valorisation de ce centre de recherche par l'obtention du label « laboratoire certifié par l'État » en vertu d'une ordonnance de mai 2016 – ce qui constituerait un atout pour la pérennisation du site et rejoindrait un projet allant dans le même sens élaboré par des salariés du centre de recherche.

Dans la presse :

L'Assemblée nationale n'a malheureusement pas suivi le Sénat qui, à la quasi-unanimité, avait voté l’amendement de Jean-Pierre Sueur assouplissant les critères d’éligibilité à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DTER).

> Voir l’amendement de Jean-Pierre Sueur et les débats au Sénat).  

 Le motif qui a été donné en séance à l’Assemblée Nationale est le suivant : dans la loi de finances initiale, un article 141 a été adopté qui crée une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements.

 Jean-Pierre Sueur ne manquera pas de revenir sur la question du seuil pour l’éligibilité à la DETR car il considère que la question subsiste même si la dotation prévue à l'article 141 de la loi de finances est incontestablement positive.

En effet, les communes pourront avoir recours désormais, outre la DETR et le Fonds de soutien à l’investissement des communes (FSIL), à cette nouvelle dotation prévue par le « second volet » de l’article 141 de la loi de finances pour 2017.

 > À lire : l’article 141 de la loi de finances

C'est avec tristesse que j'apprends le décès de Guy Marois, qui fut, durant trois mandats, maire de Bou.

Guy Marois fut instituteur, puis directeur d'école. Grand serviteur de l'Éducation Nationale, il était profondément attaché à la laïcité. Devenu maire du village de Bou, où il vivait et qu'il aimait, il partageait pleinement les valeurs républicaines, fraternelles et solidaires qui sont solidement ancrées au cœur de ce si chaleureux village du bord de Loire.
Il se dévoua sans compter pour aménager et équiper la commune , pour soutenir la vie associative et pour assurer le bien-être de ses habitants. On lui doit, en particulier, la construction d'une nouvelle école et la création de la bibliothèque François Mitterrand.
Au moment où ils connaissent cette épreuve, j'assure Nicole Wojcik, qui lui a succédé dans la fonction de maire, et dont elle était très proche, ainsi que son épouse Micheline et ses enfants, Gérard, Daniel et Michel, de toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur.

On le sait. Ce fut une dure bataille - qui n'est d'ailleurs pas complètement terminée - que d'obtenir que l'agglomération d'Orléans obtînt le statut de « Métropole ». Les élus décidèrent en conséquence, très justement, de dénommer notre agglomération « Orléans Métropole ». Un beau titre, qui a du sens puisque « Orléans » nous situe dans l'histoire et la géographie et que « Métropole » affirme clairement notre forte ambition.

Avec cette nouvelle appellation, nous étions enfin délivrés de la sinistre « Agglo », apocope absconse qui ne signifiait rien et ne renvoyait à rien.
J'entends ici et là que d'aucuns voudraient à nouveau simplifier en se plaisant à utiliser pour « Orléans Métropole » le sigle « OM » au motif que ce dernier parlerait à tout le monde.
« L'OM » parle en effet à tout le monde, mais évoque pour tout le monde Marseille et son équipe de football - et non Orléans...
À Orléans, on ne sait pas toujours bien communiquer sur nos atouts... et on a parfois le don de ne pas s'affirmer pour ce que nous sommes... Alors veillons-y !
Et, puisque nous venons de marquer un beau but, évitons de nous tirer une balle dans le pied.

Jean-Pierre Sueur

Suite à sa rencontre au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran avec les représentants des syndicats et la direction, Jean-Pierre Sueur a écrit ce jeudi 5 janvier à M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Monsieur le ministre, 
J'ai l'honneur d'appeler très particulièrement votre attention sur les vives préoccupations des personnels du Centre pénitentiaire de Saran, après avoir rencontré sur place les représentants des syndicats FO, UFAP, CGT et SUD Santé ainsi que la direction par intérim de l'établissement.
Je comprends et partage les inquiétudes des personnels suite aux événements qui se sont produits récemment : deux suicides mais aussi une prise d'otage impliquant deux surveillants et deux infirmières, dont l'une a été blessée et qui sont toutes deux très choquées, prise d'otage par rapport à laquelle le personnel a réagi avec sang froid et un grand professionnalisme.
J'ajoute que, comme vous le savez, ce centre pénitentiaire, bien que neuf, a été sinistré puisqu'il a fait l'objet d'une importante inondation en mai et juin derniers.
Par rapport à cette situation, je me dois de vous faire part de cinq dispositions qui me paraissent nécessaires.
Premièrement, il est indispensable qu'un directeur pérenne soit nommé le plus vite possible dans cet établissement.
Deuxièmement, compte tenu des éléments précités, il m'apparaît indispensable que la surpopulation actuelle soit très sensiblement réduite. Je vous rappelle qu'il y a aujourd'hui 350 détenus pour 210 places, 15 détenus dormant sur des matelas au sol.
Troisièmement, il est également nécessaire d'accroître les conditions de sécurité en mettant fin au mode de fonctionnement dit "dégradé" et en développant les binômes pour faire face à des situations susceptibles d'être critiques.
Quatrièmement, il est en outre nécessaire que les personnels chargés des extractions judiciaires disposent des moyens de formation continue (notamment pour les formations liées au port d'armes) dans un environnement rapproché.
Cinquièmement, il est enfin indispensable qu'un calendrier des travaux soit établi pour la réhabilitation des deux bâtiments aujourd'hui inoccupés du fait des inondations et que les expertises les plus vigilantes possibles soient diligentées afin qu'il n'y ait pas à l'avenir de nouvelle inondation.
Vous remerciant très sincèrement pour toute l'attention que vous porterez à ces questions importantes, je vous prie de croire, Monsieur le ministre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret.
 
Dans la presse :
> Mag'centre, jeudi 5 janvier
> Apostrophe45, jeudi 5 janvier
> La République du Centre, vendredi 6 janvier

Sondages : une décision inédite 

Je tiens à saluer la décision du quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France de faire une "pause" jusqu'aux élections présidentielles dans la commande de sondages.
En effet, du Brexit à l'élection de Trump en passant par la primaire de la droite, sans oublier les dernières élections régionales, en France, on a beaucoup vu les sondages contredits par les faits. Ce qui, en général, n'a pas empêché les responsables des instituts continuer de disserter sur la situation politique...dès le lendemain des successives bérézinas desdits sondages...
Il est donc bien de prendre le temps de réfléchir au fait que d'instruments de mesure - relatifs d'ailleurs - qu'ils étaient, les sondages sont devenus des acteurs du processus électoral, une part de l'électorat votant contre ce qui est considéré comme étant la prédiction des sondages.
Au delà, il se trouve que mon collègue sénateur Hugues Portelli et moi avons été à l'initiative d'une nouvelle législation sur les sondages et les conditions de leur publication. Cette législation est aujourd'hui en vigueur. Or nous devons constater que trop souvent elle est mal, ou elle 
n'est pas appliquée, sans que cela soit sanctionné, contrairement à ce que la loi prévoit.
Ainsi, il n'y a pas de sens à publier un sondage sans publier la "marge d'erreur" (qui peut être de + ou - 3 ou 2 %). En fait, un sondage ne permet jamais de fixer un chiffre exact mais un écart entre deux chiffres. Or, dans un grand nombre de cas, cette "marge d'erreur", qui est déterminante, n'est pas publiée, ce qui est strictement contraire à la loi.
De même, la loi prévoit que toute l'information utile puisse être diffusée, via le site Internet de la commission des sondages, sur les "redressements" effectués par les instituts et sur les critères de ces redressements. Il est facile de voir que nous en sommes loin ! Et je pourrais citer bien d'autres exemples.
Les sondages ayant pris une telle place dans le débat public, il est assurément nécessaire de réfléchir aux conditions de leur élaboration et de leur publication, ainsi qu'au rôle réel qu'ils jouent dans notre vie politique. Mais la première des choses que l'on peut souhaiter, c'est, tout simplement, que la loi soit appliquée.

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

geraldi leroy 6853Le plus grand spécialiste de Charles Péguy nous a quittés.
C'est avec beaucoup de peine que j'apprends le décès de mon ami Géraldi Leroy. Géraldi Leroy était, pour moi, le plus grand spécialiste vivant de Charles Péguy. Professeur émérite à l'Université d'Orléans, ancien directeur de notre Centre Charles-Péguy, il a rédigé une thèse qui fait autorité sur les idées politiques et sociales de Charles Péguy - publiée sous le titre : "Péguy entre l'Ordre et la Révolution" - et, après avoir écrit des dizaines d'articles sur l'œuvre de Péguy, il a publié en 2014 un livre extrêmement documenté, solide et lucide, intitulé : "Péguy l'inclassable".
Ce dernier livre illustre remarquablement son apport essentiel : Géraldi Leroy a été - après Roger Secrétain et Robert Burac - celui qui a le plus contribué à débarrasser les approches de l'œuvre de Péguy des tombereaux d'hagiographie et de récupérations de toutes sortes, qui l'ont longtemps défigurée, qui l'ont maltraitée, et contre lesquels celui-ci n'eût pas manqué de s'élever avec vigueur. À rebours de tous ceux qui ont "reconstruit" l'œuvre de Péguy sur la base de leurs présupposés, Géraldi Leroy proclame : "Notre thèse consiste à faire état d'une très sensible évolution où les contradictions ne sont pas rares." Il relève et explicite tous les paradoxes d'une œuvre dans laquelle, comme l'a dit Emmanuel Mounier, "il y a de quoi mécontenter tout le monde." Il rompt avec les lectures "anachroniques et sélectives". Et comme l'écrira Éric Thiers, "Géraldi Leroy s'abstient de juger ; il entend expliquer."
Au-delà de Péguy, Géraldi Leroy a beaucoup écrit sur d'autres écrivains ou sur la sociologie de la littérature au XXe siècle. Je citerai, en particulier, son ouvrage : "Batailles d'écrivains. Littérature et politique, 1870-1914", "La vie littéraire à la Belle époque" (avec Julie Sabiani) et "Les écrivains et l'histoire, 1919-1956".
Né à Selles-sur-Cher, d'origine modeste, Géraldi Leroy a pu, à force de travail, entrer à l'École Normale Supérieure de Saint-Cloud. Je l'ai connu en 1971, à Carthage, alors qu'il était professeur à l'Université de Tunis. Il voulait être nommé à Orléans, pour y préparer sa thèse sur Péguy. J'y suis arrivé avant lui... puisque c'est lui qui, après avoir rencontré Julie Sabiani, m'a convaincu de faire acte de candidature à l'Université d'Orléans... où j'ai eu la joie de le retrouver quelques années plus tard. Notre amitié n'a pas cessé. Géraldi était très fidèle en amitié. Il détestait l'ostentation. Il était d'une honnêteté intellectuelle à toute épreuve et d'un grand dévouement.
À son épouse Françoise, je dis toute mon affection, et je pense à leurs enfants, Isabelle et Philippe.

Jean-Pierre Sueur

>> (Re)voir la vidéo dans laquelle Gérladi Loroy parle de Péguy, en introduction à un débat entre Yann Moix et Jean-Pierre Sueur

>> L'analyse du livre de Géraldi Leroy, "Péguy l'inclassable" par Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Guillaume Pépy, président de la SNCF, pour lui faire part des vives réactions et inquiétudes que suscite le projet de mettre fin à la liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes par le RER D.
Il lui a fait observer que la commune du Malesherbois est la seule du Loiret reliée directement à Paris par le RER, que la ligne est fréquentée par environ 600 personnes par jour et que celles-ci doivent aujourd’hui effectuer un trajet qui est relativement long eu égard aux nombreux arrêts, et sur lequel on compte un nombre de retards trop élevé.
Il lui a exposé que le projet de mettre fin à cette liaison directe et d’imposer un changement de train à Corbeil aurait immanquablement pour effet de dégrader les conditions dans lesquelles les usagers du Malesherbois effectuent leurs déplacements, et d’en augmenter sensiblement la durée ; que, de surcroît, il apparaît qu’environ 12 000 usagers, qui prennent leur train dans les gares situées au Sud de Corbeil seraient impactés et verraient, eux aussi, leurs conditions de circulation dégradées et qu’en outre, un tel dispositif se traduirait immanquablement par un report des circulations du train vers la voiture, nombre d’usagers du Malesherbois choisissant alors de se rendre à Etampes pour retrouver une liaison directe avec Paris – ce qui n’irait pas dans un sens favorable au respect de l’environnement, puisque cela accroitrait la circulation et les besoins en stationnement. Et un tel transfert serait également préjudiciable à tous ceux qui doivent se rendre, chaque jour, à Paris pour y travailler.
Il a conclu en se faisant l’interprète des nombreux habitants et des élus concernés : il lui a demandé le maintien impératif de la ligne directe SNCF Paris-Malesherbes.

>> Lire la lettre adressée au président de la SNCF

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée aux communes de 2 000 à 20 000 habitants dans des conditions restrictives, avec un effet de seuil qui peut être préjudiciable. Jean-Pierre Sueur a fait voter à la quasi unanimité au Sénat un amendement introduisant plus de souplesse à l’initiative du préfet et dès lors qu’une commission composée exclusivement d’élus locaux aura donné son avis. L’amendement doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.
Lire :
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le débat sur l’amendement

Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays
M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le problème posé lorsque de nouvelles communautés de communes sont constituées, en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, par fusion de communautés de communes appartenant à des syndicats de pays différents. Eu égard au fait que les dispositions légales en vigueur ne permettent ni la constitution de nouveaux pays, ni la modification des périmètres des pays existants, et qu’il apparaît difficile, voire impossible, de constituer dans des délais rapprochés des pôles d’équilibres territoriaux et ruraux susceptibles de se substituer aux syndicats de pays, il lui demande quelles solutions peuvent être apportées au problème ainsi posé et s’il ne paraît pas opportun que, dans ce cas d’espèce, et faute d’autre solution, les nouvelles communautés de communes dont il est ici question puissent être représentées au sein du conseil syndical de chacun des syndicats de pays auxquels une partie de la nouvelle communauté appartient, au titre de la partie du territoire incluse dans chacun des pays considérés. Il lui demande, en outre, quelles dispositions il compte prendre à ce sujet.

couvRCOJean-Pierre Sueur signe l'un des deux éditos de l'album réalisé à l'occasion du 50e anniversaire du Rugby Club Orléans intitulé "50 ans de passion, d'ambition, d'émotion et de plaisir".

>> Lire l'édito

Jean-Pierre Sueur sera retenu à plein temps, du 12 au 16 décembre et les 19 et 20 décembre par les travaux de la Cour de Justice de la République, dont il est membre en qualité de parlementaire.

Editorial du numéro 28 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur - décembre 2016

Cette nouvelle Lettre vise à rendre compte de mon action en ma qualité de sénateur du Loiret, mais aussi à favoriser le dialogue : d’accord ou pas d’accord, n’hésitez pas à me le dire. Un élu – vous le savez – doit d’abord savoir écouter. Et si je tiens à la complémentarité, pour un parlementaire, entre le travail national et la présence sur le terrain, c’est parce que je suis persuadé que notre vie publique – la politique – doit sans cesse se « ressourcer » ou retrouver son sens et sa pertinence dans la relation, la plus étroite possible, entre les élus et ceux qu’ils ont pour mandat de représenter.
Une autre conviction m’anime. J’ai eu l’occasion – comme on le verra – de l’exprimer à plusieurs reprises dans le débat sur les métropoles. Elle tient en ces mots : le développement doit être global. Opposer les agglomérations urbaines souhaitant devenir « métropoles », d’une part, et le monde rural ainsi que les villes petites et moyennes, d’autre part, me paraît être préjudiciable. Toute une région peut bénéficier du fait que la capitale régionale dispose de nouveaux atouts. Mais il est tout autant nécessaire de nous doter de communautés de communes fortes et dynamiques dans le monde rural. Plutôt que les oppositions, il nous faut rechercher et cultiver les complémentarités. Les dynamismes du rural, du « rurbain » et des villes moyennes et plus grandes doivent se conforter et s’additionner pour faire face aux défis d’aujourd'hui et de demain.
À tous et toutes, je présente d’ores et déjà mes vœux sincères et chaleureux pour 2017.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 28 de La Lettre

La révision de procès de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, injustement accusés et condamnés, n’a toujours pas été possible, la loi prévoyant qu’il y ait des éléments nouveaux pour une telle révision. Comme les déclarations qui ont conduit à leur condamnation ont été obtenues par la torture, Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, et Jean-Pierre Sueur ont déposé une proposition de loi prévoyant la possibilité d’une révision dans de telles circonstances.
>> Le communiqué des deux signataires
>> La proposition de loi
>> Un article du Nouvel Observateur présentant exhaustivement « l’affaire Mis et Thiennot »
>> En savoir plus sur « l’affaire Mis et Thiennot »

Après le projet de loi de finances, après la seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la majorité sénatoriale vient, pour la troisième fois en peu de jours, de dégainer à nouveau la question préalable pour s’abstenir de débattre lors de la nouvelle lecture du projet de loi « égalité et citoyenneté ».
La commission mixte paritaire ayant échoué, le texte est revenu devant l’Assemblée nationale. Il arrive ensuite devant le Sénat à qui il revient de l’examiner et de le modifier puisque la Constitution prévoit que l’Assemblée nationale peut, lors de la dernière lecture, reprendre les rédactions du Sénat… ce qui ne sera pas le cas car il n’y aura aucune rédaction nouvelle du Sénat.
Je dénonce, pour ma part, cette désinvolture, ce refus de délibérer, de modifier ou d’améliorer les textes.
La droite sénatoriale porte seule la responsabilité de cet « abandon de poste. » Mais cette attitude est préjudiciable au Sénat tout entier.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Jean-Jacques Urvoas pour lui faire part par des préoccupations des représentants des personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation du Loiret. Le ministre de la Justice lui a répondu.
>> Lire la lettre de Jean-Jacques Urvoas

On le sait : l’Association culturelle Art et Culture (APAC), créée par Marcel Reggui, amoureux de culture, fut un véritable creuset culturel à Orléans. L’APAC fut à l’origine des Journées cinématographiques, de l’Association pour le Théâtre aujourd’hui à Orléans (ATAO), des semaines musicales d’Orléans.
Après le décès de Marcel Reggui, Bernard Perreau avait repris le flambeau, faisant vivre depuis des années, avec passion, le ciné-club de l’APAC, programmant, chaque saison, des films originaux de grande qualité, loin des circuits et intérêts commerciaux.
Bernard était dévoué, chaleureux, amical.
Un grand merci, cher Bernard.

Jean-Pierre Sueur

Cela pourrait paraître étrange, ou étonnant. Depuis jeudi soir, un grand nombre de personnes que je rencontre me parlent de François Hollande et me font part de leur surprise, de leur émotion, de leur sympathie ou de leur reconnaissance à son égard.
L’émission de jeudi soir, en direct, n’était pas la mieux préparée. Les conseillers en communication n’avaient pas dû être requis. L’éclairage n’était pas au point – m’a-t-on dit (pour ma part, je l’ai entendu à la radio). Mais elle a frappé les esprits.
Un homme, en effet, venait nous annoncer une décision à laquelle nous ne nous attendions pas, qui, certainement, lui pesait, mais qu’il a prise en toute lucidité par rapport à ce qu’il considérait comme étant la meilleure façon de servir ses convictions.
Le connaissant depuis longtemps, je mesure combien il a dû être difficile pour François Hollande de prendre cette décision.
Je suis persuadé que l’histoire réévaluera son action et son bilan.
Il a dû faire face à de terribles épreuves. Et chacun a pu mesurer combien par rapport au terrorisme et aux menaces extérieures, il avait su réagir avec dignité, gravité et autorité.
Chacun a pu mesurer l’exploit qu’a constitué la signature à Paris par pratiquement tous les pays du monde de l’acte final de la Cop 21 pour l’environnement et la préservation de notre planète.
Chacun a pu mesurer son action européenne. Sans lui, la Grèce aurait sans doute quitté l’Europe.
Sans dresser un catalogue exhaustif – ce n’est pas le moment –, je peux mesurer combien il fut difficile d’expliquer au public de gauche qu’il était indispensable de retrouver la compétitivité de nos entreprises, et que c’était le préalable indispensable à la création et au maintien des emplois. Il fallut du courage pour ainsi « parler-vrai. »
Il y eut des erreurs, évidemment. À mon sens, dans le calendrier. Il aurait fallu prendre davantage de mesures dès le début du quinquennat, indiquer à ce moment-là les projets qui seraient mis en œuvre durant cinq ans – pour l’emploi et la compétitivité des entreprises que je viens d’évoquer, mais aussi pour ce qui est de la fiscalité ou de la décentralisation – et s’y tenir. Il y eut aussi des manques d’explication.
François Hollande a enfin lui-même reconnu l’erreur qu’avait été le projet de déchéance de nationalité que, pour ma part, je n’aurais jamais voté.
Mais en regard, que d’avancées dans tellement de domaines, que de mesures prises, que de lois votées sur lesquelles on ne reviendra pas.
François Hollande reste pour six mois président de la République. Je sais qu’il sera très présent et actif durant ces derniers mois.
Aujourd’hui, je tiens à lui dire toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

La gauche est diverse. Elle le fut toujours. Il y a, au sein de celle-ci, des courants plus contestataires et d’autres, plus gestionnaires.
François Mitterrand ne serait jamais devenu président de la République s’il n’avait su rassembler les uns et les autres.
Lionel Jospin a su, ensuite, à nouveau rassembler les uns et les autres.
Aujourd’hui, l’enjeu auquel nous sommes confrontés est limpide.
La droite s’est réunie autour de la candidature de François Fillon.
L’extrême droite représente une menace plus forte qu’elle ne le fut jamais pour les valeurs qui fondent notre République.
Si la gauche se présente dispersée, éclatée, émiettée, à l’élection présidentielle, il est sûr que le second tour opposera la droite et l’extrême droite et que la gauche, toute la gauche, en sera exclue – avec, de surcroît, le risque que l’on ne doit pas ignorer ni minimiser, de voir l’extrême droite l’emporter !
Pour éviter ces issues funestes, il n’est qu’une seule solution : que Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron et les autres candidats de gauche qui se sont manifestés décident de participer à la « primaire ».
Je connais les arguments que les uns et les autres peuvent invoquer pour refuser une telle décision. Je sais les critiques que peuvent susciter les partis politiques – sans lesquels, pourtant, il n’est pas de démocratie ! Je sais que l’on peut souhaiter bouleverser le paysage et renverser la table.
Mais les faits sont têtus : si Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon et le candidat issu de la primaire socialiste se partagent les voix de l’électorat de gauche, la gauche ne sera pas présente au second tour – avec toutes les conséquences que cela emporterait !
Oui, les faits sont têtus.
À chacun de prendre ses responsabilités devant l’Histoire.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a reçu ce 2 décembre les représentants de l’UNSA, de la CGT et de la CFE-CGC des personnels du centre de recherche de la SEITA à Fleury-les-Aubrais.
Ceux-ci lui ont fait part de leur vive inquiétude à la suite de l’annonce soudaine d’un projet de fermeture de ce centre de recherche. Ils ont employé le mot « sidération » devant cette décision. En effet, sur les quatre-vingt-sept salariés travaillant sur ce site,  quinze se verraient proposer un emploi sur un autre site, et soixante-douze emplois seraient supprimés.
Jean-Pierre Sueur est immédiatement intervenu auprès de Manuel Valls, Premier ministre, Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’Industrie et Nacer Meddah, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.
Il leur a exposé que ce centre de recherche emploie des salariés de haut niveau et de grande compétence. Ceux-ci effectuent des analyses et des contrôles pour trente-cinq usines du groupe Imperial Brand situées dans le monde entier et effectuent 70 000 analyses par an. Ces contrôles sont absolument nécessaires pour des raisons liées à la santé publique. L’Organisation Mondiale de la Santé a préconisé le développement de ces contrôles afin de lutter contre les risques sanitaires. Il n’y a eu et il n’y a aucune diminution de la charge de travail qui pourrait justifier cette fermeture.
Par ailleurs, ces centres de recherche assurent des missions de haut niveau pour ce qui est de la Recherche et Développement, et de l’élaboration de produits innovants prenant le mieux possible en compte les objectifs sanitaires.
Enfin, ce centre de recherche bénéficie d’un soutien non négligeable de l’État sous la forme du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Il leur a indiqué qu’il apportait son total soutien aux salariés de ce centre de recherche qui est implanté dans l’agglomération d’Orléans, à Fleury-les-Aubrais, depuis plus de soixante ans et leur a demandé de prendre toutes les initiatives appropriées afin que celui-ci puisse être maintenu et que la totalité des emplois soient préservés.

>> La République du Centre du 4 décembre

sifaSuivant depuis plusieurs mois la situation de l’entreprise SIFA – une fonderie située dans le secteur des Montées à Orléans – , et ayant multiplié les interventions au plan local comme au plan national, je me réjouis sincèrement de la décision du 24 novembre dernier du Tribunal de commerce de Paris qui a acté la séparation de cette entreprise du groupe ARCHE et le plan de continuation de l’entreprise sous une nouvelle structure juridique.
Je remercie les services de l’État dans notre région et la Région Centre-Val de Loire qui ont pris les décisions qui étaient nécessaires pour que l’issue soit ainsi positive et que les 127 emplois soient préservés. Je souligne aussi la contribution des salariés dont les représentants ont signé un accord d’entreprise avec le président-directeur général, Patrick Bellity.
On lira ci-dessous les propos de Loïc Beury et Fabien Kondoszek, représentants des salariés, tels qu’ils ont été repris dans la presse.
J’ajoute que c’est avec émotion que j’ai reçu des salariés de l’entreprise cette magnifique œuvre d’art (photo ci-dessus) qu’ils ont eux-mêmes fondue dans l’entreprise pour me remercier de mon action.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 3 décembre

affiche-du-festival-de-cannes-en-1939-592x0-2Je souligne – et je soutiens de tout cœur – la belle initiative qui a été présentée vendredi 2 décembre au cinéma « Les Carmes » à Orléans et qui consiste en la préparation durant les trois prochaines années d’une manifestation au cours de laquelle les films qui devaient être présentés au premier Festival de Cannes en 1939 – dont l’initiative revient à Jean Zay, alors ministre de l’éducation nationale et des beaux-arts – seront enfin projetés.
Comme je l’ai dit aux « Carmes » ce 2 décembre, la mémoire de Jean Zay doit être vivante. Jean Zay avait conçu ce festival comme une réponse au fascisme qui avait pris en main la Mostra de Venise. Aujourd’hui, nous devons faire face à d’autres menaces, non moins inquiétantes. La culture est une force contre ces menaces. Sans doute ne suffit-elle pas. Mais elle est indispensable. C’est pourquoi ce sera une œuvre très riche de sens, dans la période que nous vivions, que de faire enfin exister le Festival de Cannes de 1939.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la présentation complète du projet, rédigée par Antoine de Baecque

À la demande d’un certain nombre de proviseurs de lycées, Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de l’éducation nationale la question écrite suivante relative à la conciliation, dans les lycées, entre les impératifs de sécurité et certaines obligations légales.

n° 24188 - 08/12/2016 - M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les difficultés rencontrées par les proviseurs de lycées pour faire respecter les impératifs de sécurité sans déroger à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Suite aux récents attentats qui ont eu lieu dans notre pays, les mesures de sécurité ont été, à très juste titre, renforcées aux abords des établissements scolaires. C’est dans ce contexte que les circulaires communes des ministères de l’Education Nationale et de l’Intérieur du 25 novembre 2015 et du 29 juillet 2016 ont demandé aux chefs d’établissements d’éviter tout attroupement à l’extérieur des établissements et ont établi que des zones spécifiques pouvaient être aménagées à l’intérieur des lycées. Cette disposition semble néanmoins difficilement compatible avec les termes de la loi précitée qui interdisent l’implantation de zones fumeurs dans l’enceinte des lycées. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont les dispositions que peuvent effectivement prendre à cet égard les personnels de direction des lycées.
En attente de réponse ministérielle.

Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport sur le budget pour 2017 des « pouvoirs publics. » Celui-ci, qui a été adopté par la commission des lois du Sénat, est désormais publié. Ce rapport, qui a été rédigé à la suite d’une série d’auditions effectuées par Jean-Pierre Sueur, porte sur les budgets suivants :

  • présidence de la République ;
  • Conseil Constitutionnel ;
  • assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) ;
  • chaînes parlementaires (Public Sénat, LCP Assemblée nationale) ;
  • Cour de justice de la République.

Ce rapport, qui présente de nombreuses observations précises sur ces différents budgets, ne sera pas débattu en séance publique, la majorité du Sénat ayant décidé de voter sur l’ensemble de la loi de finances pour 2017 une question préalable, dont l’objet consiste à considérer qu’il n’y a pas lieu de délibérer, attitude avec laquelle Jean-Pierre Sueur a déjà marqué son total désaccord.
>> Lire le texte intégral du rapport

Jean-Pierre Sueur a interpellé Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, par une question écrite au sujet des difficultés dont lui ont fait part des élus et des familles du Loiret pour obtenir, à la suite d’un décès à domicile, qu’un médecin puisse venir constater le décès et établir un « certificat de décès », pièce indispensable pour procéder aux cérémonies et opérations funéraires.

Question n° 24111 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles sont confrontés nos concitoyens pour faire établir des certificats de décès, lors du décès d'un proche à domicile. Il revient en effet aux médecins libéraux de se déplacer pour assumer cette tâche, qui ne donne pas lieu à rémunération. Pourtant, certaines familles sont renvoyées – au moment où elles vivent un moment difficile – de médecins traitants en médecins de garde, du SAMU à « SOS médecins », faute que des médecins soient disponibles et prêts à se déplacer dans un délai raisonnable. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre et quelles actions elle envisage mettre en œuvre pour apporter une réponse à ce problème auquel nombre de familles endeuillées sont confrontées.

Jean-Pierre Sueur accompagne le Premier ministre, Manuel Valls, lors du déplacement que celui-ci effectue en Tunisie les 28 et 29 novembre afin de participer à la conférence « Tunisia 2020 » dont l’objectif est de réunir les partenaires de la Tunisie afin de contribuer à son développement économique.
Jean-Pierre Sueur participe à ce déplacement en sa qualité de président du groupe interparlementaire France-Tunisie du Sénat.

Christiane Gilles, qui nous a quittés, habitait dans notre département, à Chécy. Durant toute sa vie, elle a défendu avec ferveur, courage et une extraordinaire ténacité, la cause des femmes, au sein de la CGT, puis dans des engagements politiques et enfin au sein du cabinet d’Yvette Roudy. Je ne puis mieux faire que de reproduire ici le remarquable article que Michel Noblecourt lui a consacré dans Le Monde date du 11 novembre 2016.
Merci Christiane !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de Michel Noblecourt

Communiqué de Valérie Corre, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur.

Valérie Corre, députée du Loiret, et Jean-Pierre Sueur ont rencontré ce lundi 21 novembre Philippe Barbe, délégué régional de La Poste et Francis Hibon, délégué territorial Loiret de La Poste, au sujet des projets de fermeture des bureaux de poste « Théâtre » et du Faubourg de Bourgogne à Orléans.
Ils ont insisté sur les conséquences de ces projets pour les habitants du secteur est d’Orléans.
Philippe Barbe et Francis Hibon leur ont indiqué que, suite à leur intervention, La Poste « repensera le projet » de fermeture du bureau du Faubourg de Bourgogne.
Pour ce qui est du bureau « Théâtre », la fermeture est malheureusement confirmée. Un certain nombre de services seront assurés par le magasin « Carrefour City ». Philippe Barbe et Francis Hibon se sont cependant engagés à ce qu’une étude soit menée afin qu’une partie de l’activité bancaire puisse y être également assurée.

Jean-Pierre Sueur a posé à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, une question écrite relative à une juste indemnisation des victimes de médicaments.
>> Lire la question écrite

On lira ci-dessous l'article de Richard Zampa sur le site d'Apostrophe 45 reprenant les interventions – de Jean-Pierre Sueur notamment – sur ce sujet, au cours de la réunion qui a eu lieu le 18 novembre autour d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, lors de sa venue à Orléans.
>> L'article d'Apostrophe 45 le 19 novembre 2016

Jean-Pierre Sueur a signé l'appel à la solidarité avec les élus kurdes arrêtés et détenus en Turquie publié par Libération le 15 novembre dernier.
>> L'appel publié par Libération

Je tiens à saluer tout particulièrement la « Maison Mosaïque », réalisation novatrice due à David Thiberge, maire de Saint-Jean-de-Braye et à son équipe municipale ainsi qu’à « Habitat et Humanisme », qui a été inaugurée le 18 novembre par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.
Il s’agit d’une maison destinée à accueillir des jeunes, des familles (notamment des familles monoparentales) mais aussi des personnes âgées. Ce projet est donc résolument « intergénérationnel ».
Cette résidence est conçue pour la rencontre et le partage, avec des locaux communs de belle qualité. L’architecture est tout à fait remarquable : elle donne toute leur place aux couleurs (alors que trop de nos bâtiments sont uniformément gris ou beiges).
Ce projet est novateur en ce qu’il rompt avec une conception de la ville qui sépare et isole les générations alors qu’elles doivent vivre ensemble, ainsi qu'avec une conception « individualiste » qui a pour conséquence que, sous la protection de vigiles, caméras et digicodes, chacun ou chaque famille finit par se « calfeutrer » dans l’isolement. La sécurité est bien sûr une juste préoccupation. Mais le « vivre-ensemble » n’est pas moins nécessaire pour que nos sociétés soient – tout simplement – humaines.
J’ajoute que ce beau projet est situé au sein du prometteur « éco-quartier » du Hameau.

Jean-Pierre Sueur

>> Présentation de la Maison intergénérationnelle par Habitat et Humanisme

SKM C3350161119182800 0001Nous devons une grande reconnaissance à Abel Moittié, président de l’association des Amis de Roger Toulouse qui se dépense sans compter pour publier chaque année un bulletin d’une grande richesse permettant de mieux connaître l’œuvre encore trop méconnue aujourd’hui de Roger Toulouse. Ainsi en est-il du numéro de l’année 2016 qui vient de paraître.
Après cet éloge, je me permettrai de prendre une légère distance avec l’éditorial d’Abel Moittié qui écrit : « Plus je me sens affecté, infecté par la réalité, et mieux je me soigne à l’imaginaire, à l’art… thérapie, une automédication sans danger vers laquelle Roger Toulouse m’a sagement conduit. » En effet, s’il est des artistes qui aident à s’échapper des duretés du monde réel, je pense que cela ne s’applique justement pas à l’œuvre de Roger Toulouse qui, plus que beaucoup d’autres, plonge son inspiration dans le monde réel, celui de l’industrie, de l’artisanat, du monde sensible, du monde fabriqué et transformé par l’homme – du Parti pris des choses ¬ pour reprendre le beau titre de Francis Ponge –, si bien que cette œuvre renvoie constamment au réel, qu’elle transfigure évidemment, qu’elle magnifie aussi, sans pour autant le trahir.
Il faut savoir gré à Abel Moittié, de restituer dans cette revue, au travers de nombreux témoignages, la personnalité de Marguerite Toulouse, adorable compagne de Roger, dont tous ceux qui l’ont connue parlent avec respect et passion. Ainsi Raymond Leclerc nous dit que Marguerite « assurait la constance du lien chaleureux et mesuré entre les initiés, Elle ne s’en mêlait pas, elle observait ; elle ne tranchait pas, elle polissait ; elle ne dispensait ni encens, ni ortie ; elle fleurissait l’instant, puis elle s’effaçait. »
De son côté, Isabelle Klinka la décrit « la peur au ventre pendant l’occupation nazie, acharnée à résister, à aider, à soulager le plus possible autour d’elle au péril de sa propre vie, à lutter contre les difficultés de la vie quotidienne ; la pénurie de nourriture ; le plaisir de partager les repas en plein hiver 42 avec Max Jacob, qu’elle admirait beaucoup autant qu’elle portait un regard lucide sur l’homme tourmenté et son inaptitude au bonheur. »
Toujours dans la même revue, Luc Vidal restitue les poèmes de René-Guy Cadou écrits à partir de dessins de Roger Toulouse – et même les dessins faits par Roger Toulouse pour illustrer la pochette du disque reprenant les poèmes de René-Guy Cadou chantés par Môrice Bénin.
On mesure de page en page – et cela vaut aussi pour les « Dix fragments des Mémoires de l’Ombre » de Marcel Béalu évoqués dans la même revue – que le rapport à la poésie est l’une des clés essentielles pour comprendre l’œuvre de Roger Toulouse. À cet égard, Abel Moittié restitue fort justement à la fois le tableau que l’artiste fit à dix-neuf ans intitulé Le port et le poème intitulé Port écrit par lui au même âge, en même temps qu’il peignait le tableau. Je reproduis ce poème ci-dessous. On mesurera en le lisant que Roger avait autant de dons pour l’écriture que pour la peinture ou la sculpture. L’art n’eut pour lui jamais de frontières.
(Cela me fait penser à un autre artiste, Josef Nadj, pour qui l’art n’a pas non plus de frontières puisque chorégraphe et danseur de grand talent, il cultive aussi – notamment ¬ l’art de la photographie, de la calligraphie et de la sérigraphie et, d’une manière générale, les arts graphiques, comme l’illustre l’exposition qui lui est consacrée et qui vient d’ouvrir au Musée des Beaux-Arts d’Orléans.)
Je signale encore dans le même numéro de la même revue, la Confession pour une préface – texte inconnu de Roger Toulouse – dont j’extrais cette phrase qui s’applique si bien au mouvement urbain au travers des âges : « Il faut toujours construire sur des ruines ; ensuite, nous serons ruines. »
Je signale enfin les pages consacrées au décor intérieur de l’église du monastère de Bouzy-la-Forêt, de Bernard Foucher qui se considère comme « frère en esprit » de Roger Toulouse.

Jean-Pierre Sueur

PS : En outre, je signale tout particulièrement la vidéo que vient de publier l’association des Amis de Roger Toulouse sous le titre « L’ombre et l’image, éléments pour un portait de Roger Toulouse ». Ce film, écrit et réalisé par Émilien Awada, donne notamment la parole à Marc Baconnet et Anne-Marie Royer-Pantin. On trouvera un bon de commande ici.

 

SKM C3350161119182801 0001

Je tiens à faire part de mon profond désaccord avec la décision que vient de prendre la majorité LR-UDI du Sénat de voter la « question préalable » sur la loi de finances pour 2017.
Voter la question préalable c’est considérer qu’« il n’y a pas lieu de délibérer. » Cela signifie qu’il n’y aura aucun débat au Sénat sur les budgets de la Justice, de la police, de l’Education nationale, de l’agriculture, de la santé, des collectivités locales… ni sur aucun sujet. Cela signifie que les sénateurs ne pourront ni déposer, ni discuter, ni voter aucun amendement – alors que nous sommes d’ores et déjà saisis de nombreuses propositions visant à modifier telle ou telle disposition de la loi de finances.
J’ai toujours considéré que l’examen du budget était l’une des tâches essentielles des parlementaires.
Les sénateurs LR et UDI ont toute possibilité de contester le budget, de voter, de ne pas voter, de modifier, de ne pas modifier, chaque chapitre, chaque ligne, chaque chiffre. Mais refuser le débat sur l’ensemble du budget, c’est, pour moi, injustifiable.
Cela s’apparente à un abandon de poste.

Jean-Pierre Sueur

J’ajoute quelques mots à mon communiqué du 10 novembre pour poser cette question : y a-t-il un état d’esprit régional, y a-t-il une cohésion régionale dans notre région Centre-Val de Loire ?
J’ai dit combien il était décevant que la grande majorité du groupe Les Républicains et la totalité du groupe centriste se soient opposés, lors du débat du 9 novembre, à ce que notre capitale régionale bénéficie du statut de métropole, alors que les groupes socialiste et écologiste approuvaient pleinement ce nouveau statut.
Mais l’analyse du scrutin montre que, de surcroît, les sénateurs de l’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Cher et de l’Indre, n’ont pas donné leur approbation à cet atout supplémentaire pour notre capitale régionale (à l’exception notable de Jeanny Lorgeoux).
Il faudra s’interroger sur cet état de choses. Alors que, dans d’autres régions, il existe un large consensus pour soutenir et conforter la capitale régionale, pourquoi cela n’existe-t-il pas ici ?
Il faudra revenir là-dessus.
Les arguments selon lesquels le développement des capitales des régions ou départements ferait tort aux autres territoires ne tiennent pas. Je l’ai dit et redit au cours du débat : il faut conjuguer, additionner les potentiels et les dynamismes de tous nos territoires urbains, ruraux ou intermédiaires.
Une plus forte cohésion régionale est l’une des clés de l’avenir du Centre-Val de Loire.

Jean-Pierre Sueur

>> Mes interventions dans le débat en séance publique au Sénat

Qui a voté quoi ?

L'analyse et le détail des deux scrutins concernant Orléans.

>> Scrutin 60 (sur l'amendement 109 rétablissant l'article 41

>> Scrutin 61 (sur les amendements 3 et 18)

Dans la presse

>> Le Monde du 11 novembre 2016

>> La République du Centre du 10 novembre

>> Mag Centre du 9 novembre et du 10 novembre

>> Apostrophe 45 du 10 novembre 2016

Beaucoup de commentaires ont été faits sur le « coup de tonnerre » que fut l’élection de Donald Trump.
Qu’un personnage xénophobe et protectionniste – pour s’en tenir à ces qualificatifs – devienne président de la plus grande puissance mondiale ne peut que susciter l’inquiétude, et donc la vigilance. Et cela en dépit des amodiations de ces derniers jours, visiblement opportunistes.
J’ai repris sur les « réseaux sociaux » la déclaration spontanée de Jean-Christophe Cambadélis qui m’est apparue comme une juste mise en garde : « La gauche est prévenue ! Continuons nos enfantillages irresponsables et ce sera Marine Le Pen ! »
Mais je voudrais insister sur le fait qu’après le « Brexit », cette élection constitue une véritable « Bérézina des sondages. »
Nous avons inscrit dans la loi française qu’il était indispensable d’assortir la publication de sondages de la marge d’erreur de ceux-ci. Cette disposition, pourtant légale, est rarement appliquée. On en voit les effets. Lorsque la marge d’erreur est fréquemment de plus ou moins trois pour cent, on voit que les résultats publiés doivent être interprétés avec la plus grande prudence.
Et surtout, loin d’être seulement des « instruments de mesure », les sondages deviennent des « acteurs » du débat. Et il n’est pas exclu qu’un nombre non négligeable des électeurs vote contre le résultat des sondages.
Cela mérite assurément une plus ample réflexion.

JPS

ACP-SabianiLe dernier numéro du bulletin de L’Amitié Charles Péguy est consacré à Julie Sabiani, ancienne directrice du Centre Charles-Péguy d’Orléans et professeure à l’Université d’Orléans – trop tôt disparue.
Lire :
>> Le texte d’hommage de Jean-Pierre Sueur
>> L’analyse très précise de l’œuvre de Julie Sabiani par Géraldi Leroy

Lors du débat sur le projet de loi sur Paris et les métropoles, Jean-Pierre Sueur a défendu le projet de « Campus Condorcet », grand rassemblement de recherche et d’enseignement dans les domaines des sciences humaines et sociales qui doit être implanté à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
>> Lire son intervention

J’ai souvent dit combien je me réjouissais du consensus qui s’est instauré au sein des élus d’Orléans pour soutenir, au-delà des divergences politiques, l’attribution du statut de métropole à notre agglomération. Le moins qu’on puisse dire est que le même consensus ne s’est pas retrouvé ce mercredi 9 novembre au Sénat ! Alors que la totalité des élus socialistes et écologistes, à une exception près – soit 118 voix au total – a voté les deux amendements qui donnaient le statut de métropole à Orléans, tel n’a pas été le cas – loin s’en faut ! – des groupes de la majorité du Sénat puisqu’aucun membre du groupe UDI (centriste) n’a voté ces amendements et que la très grande majorité des élus LR – à quelques notables exceptions près – s’y est opposée. Et cela malgré de nombreuses argumentations pour répondre à de fausses inquiétudes, aussi bien en commission qu’en séance publique. Mais ce débat et ces votes ne sont que le premier acte du processus parlementaire et j’espère de tout cœur qu’Orléans trouvera, à l’Assemblée nationale, la majorité et – pourquoi pas ? – le consensus qui a fait défaut au Sénat.
Notre argument le plus fort pour Orléans est le plus simple : lors du vote de la loi qui a créé les premières métropoles, la nouvelle carte des régions n’avait pas encore été adoptée. Or, il s’avère que sur les douze régions de l’hexagone seules deux sont dépourvues de métropole et, dans ces deux cas seulement, la capitale régionale n’est pas une métropole. Comme tout l’équilibre du dispositif repose sur une synergie entre régions et métropoles, il est juste que chaque région dispose d’au moins une métropole.
Lors du débat de ce 9 novembre, on a assisté à des propos malthusiens contre la création de nouvelles métropoles au nom de la ruralité. Je tiens à redire mon profond attachement à la ruralité et à l’organisation de structures fortes dans le monde rural, incluant les villes petites et moyennes, afin de créer des structures permettant un développement dynamique. Les nouvelles communautés de communes, qui seront plus fortes, iront dans ce sens. Et je constate une profonde volonté de beaucoup d’élus du monde rural à cet égard. Nous devons conjuguer le développement dynamique du monde rural et le développement dynamique du monde urbain. Les deux doivent se compléter et se conforter. Ce n’est pas parce que nous priverions la capitale régionale d’atouts supplémentaires que cela favoriserait le développement d’autres territoires, bien au contraire !
J’ajoute que, contrairement à ce que certains ont prétendu, la création de métropoles ne se traduit en rien par une diminution des dotations de l’État pour les autres collectivités locales. En effet, la dotation globale de financement (DGF) est strictement la même pour les communautés urbaines et les métropoles.
Enfin, il est vrai que la dénomination « métropole » n’est pas réservée aux agglomérations qui ont, ou qui auront, le statut juridique et légal correspondant. Et l’agglomération d’Orléans s’appellera « Orléans Métropole » dès le 1er janvier prochain. Certains ont argué de cela pour considérer qu’il était inutile de se battre pour obtenir qu’Orléans bénéficie de ce statut légal et juridique. Je ne partage pas leur point de vue car la loi est claire et précise. Elle permet à l’État de déléguer par convention à une métropole des compétences notamment dans le domaine du logement. Elle conduit à des conventions avec le Département permettant aux métropoles d’exercer des compétences en rapport avec les réalités urbaines, notamment en matière d’insertion, d’aide aux jeunes en difficulté, de prévention spécialisée, d’action sociale, etc. Enfin, elle fait de la métropole un partenaire fort de la Région pour la mise en œuvre de l’action économique et pour l’élaboration de l’ensemble des documents relatifs à l’aménagement du territoire régional ou au contrat de plan.
Il est donc tout à fait souhaitable que l’agglomération d’Orléans bénéficie de ce statut. Je serai aux côtés de ceux qui continueront à se battre pour y parvenir et j’espère ardemment que nous y parviendrons.

Jean-Pierre Sueur

>> Mes interventions dans le débat en séance publique au Sénat

>> Lire aussi mon communiqué du 14 novembre : Y a-t-il un état d’esprit régional ? Y a-t-il une cohésion régionale ?

 

Qui a voté quoi ?

L'analyse et le détail des deux scrutins concernant Orléans.

>> Scrutin 60 (sur l'amendement 109 rétablissant l'article 41

>> Scrutin 61 (sur les amendements 3 et 18)

Dans la presse

>> Le Monde du 11 novembre 2016

>> La République du Centre du 10 novembre

>> Mag Centre du 9 novembre et du 10 novembre

>> Apostrophe 45 du 10 novembre 2016

 

Je tiens à saluer les nombreux élus des communes de France, petites, moyennes ou grandes – et ceux du Loiret – qui ont accueilli des réfugiés avec respect, dignité et générosité. Ils ont donné, tous et toutes, une belle image de notre pays, conforme à son histoire et à ses valeurs.
Faut-il redire que nul ne quitte de gaîté de cœur sa maison, son village, son pays, que ceux que nous accueillons – pour beaucoup d’entre eux – fuient les persécutions ?
Le droit d’asile est un droit. La France se doit de le respecter. Et je salue les efforts qui sont faits – et doivent être encore amplifiés – pour que l’instruction des dossiers soit faite dans des délais rapides.
Soyons clairs, solides et solidaires face à ceux qui se servent des étrangers en situation difficile ou dramatique pour nourrir la pire des démagogies.

Jean-Pierre Sueur

Entendra-t-on le nouveau cri d’alarme de la maire de Lampedusa en Italie, Giusi Nicolini qui dénonce un « génocide » en mer Méditerranée ?
L’information revient si souvent qu’elle occupe une place succincte dans les médias. Chaque semaine, quand ce n’est pas chaque jour, on apprend que des dizaines, des centaines, au total des milliers d’êtres humains ont péri dans des embarcations de fortune où ils sont entassés dans des conditions catastrophiques pour le plus grand profit des passeurs et de ceux qui les protègent et les commanditent.
L’Europe compte cinq cents millions d’habitants. Elle n’est pas dépourvue de moyens – tant s’en faut ! Puissent tous les gouvernements, toutes les opinions publiques, dans tous les pays, se mobiliser pour demander que tout soit fait, avec les moyens indispensables, pour arrêter ce massacre en mer Méditerranée dont on se plaît à rappeler qu’elle est un « berceau de nos civilisations », ce massacre de tous les jours qui est une honte.

Jean-Pierre Sueur

Nous publions le texte de l’intervention faite par Jean-Pierre Sueur, alors président de la Commission des lois du Sénat, en introduction au colloque sur le thème : « Puissances de la norme : défis juridiques et managériaux des systèmes normatifs contemporains » qui a eu lieu le 6 décembre 2013 à l’UFR « droit, économie, gestion » de l’Université d’Orléans.
Ce texte constitue la préface du livre qui publiera les actes de ce colloque et qui paraîtra en janvier 2017 aux éditions EMS – Management & société.
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> La table des matières du livre

Jean-Pierre Sueur revient sur l’encadrement des partenariats public-privé (PPP) et marchés globaux afin de défendre l’accès à la commande publique des artisans du bâtiment, PME et entreprises de second œuvre ainsi que l’autonomie des architectes.

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises sur l’article 16 bis du projet de loi dit « Sapin 2 » sur la transparence et la lutte contre la corruption. Cet article portait sur la ratification d’une ordonnance sur les marchés publics préparée par Emmanuel Macron. En première lecture, Jean-Pierre Sueur avait contesté nombre d’aspects de cette ordonnance, au motif qu’elle ne prenait pas en compte le droit à l’accès aux marchés publics des artisans du bâtiment, des PME et des entreprises de second œuvre dans les procédures de « marchés globaux » et de PPP.
>> Lire à ce sujet l’article intitulé « Un débat avec Emmanuel Macron » publié dans le numéro 606 de la lettre électronique de Jean-Pierre Sueur

Lors de la séance du 3 novembre dernier, Jean-Pierre Sueur s’est d’abord félicité que suite – en particulier – aux débats qui ont eu lieu en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale ait repris plusieurs amendements votés par le Sénat et par elle-même allant dans le sens souhaité par les artisans du bâtiment, les PME et les entreprises de second œuvre – conformément aux vœux exprimés notamment par le Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO) dans son bulletin.
>> Lire le bulletin du SNSO

C’est ainsi que les « offres variables » ont été supprimées.
Jean-Pierre Sueur a cependant tenu à revenir sur plusieurs des propositions faites à cet égard dans le rapport qu’il avait rédigé et publié au nom de la commission des lois du Sénat sous le titre : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »
>> Lire le rapport

Outre la question de l’accès des petites entreprises et entreprises de second œuvre aux marchés publics, il a évoqué l’indépendance des architectes et repris sa proposition d’exclure des PPP le choix de l’équipe d’architectes chargée de concevoir le projet de manière à ce que celle-ci puisse être choisie en toute indépendance par les élus au terme d’un concours qui précéderait l’éventuelle mise en œuvre du projet retenu dans le cadre d’un PPP.

>> Lire différents extraits de ses interventions en séance publique :

gelisDaniel Gélis présente jusqu’au 26 novembre à la Galerie « L’Art ancien » (32 rue Jeanne d’Arc à Orléans) une exposition intitulée « Les fêtes de Daniel Gélis ». Du mardi au samedi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Jean-Pierre a écrit un texte qui figure sur l'invitation.

Les vrais artistes savent être fidèles à eux-mêmes sans pour autant que cette fidélité devienne un ressassement. De Daniel Gélis, nous connaissons et reconnaissons le style, les formes, les couleurs, du bleu du ciel à la blancheur des colombes en passant par le rouge sombre des sanguines. Nous connaissons... et pourtant nous découvrons toujours des mondes inédits. Car Daniel Gélis réinvente son œuvre, la renouvelle, la révolutionne, sans jamais la trahir ni se trahir. L’art est mouvement ou il n’est pas. Ainsi, cette fois, Daniel nous entraîne-t-il dans l’univers de la fête, un univers ocre, chatoyant, brûlant, qui évoque irrésistiblement Verlaine et son amour pour les « masques et bergamasques », le carnaval de Venise, les fêtes de l’enfance avec leurs ballons solaires et leurs farandoles, les fêtes de la mer, les fêtes du printemps, rythmées par Stravinsky, les fêtes de la forêt, perdues dans les hautes futaies, les fêtes des oiseaux qui chantent Honegger, les fêtes intimes, heureuses ou mélancoliques, les fêtes de l’amour – en un mot, la vie, une vie faite des battements du cœur et des mouvements des corps entraînés dans une irrésistible quête d’harmonie, de rêves et de tendresse.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir l'invitation à l'exposition

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Je ne sais si les moines de Saint-Benoît-sur-Loire mettront en vente dans leur librairie les Lettres à Anne, livre qui vient de paraître chez Gallimard et rassemble les 1 218 lettres d'amour que François Mitterrand a écrites à Anne Pingeot…
…. Ce serait pourtant très justifié. Car je ne connais pas d'œuvre dans notre littérature – si l'on excepte celle de Max Jacob – au sein de laquelle Saint-Benoît et son abbaye sont aussi présents – puisque soixante-cinq de ces lettres les évoquent.
Nous savions que François Mitterrand avait fréquenté nombre de communes du Loiret – Orléans, Beaugency, Montargis, Germigny, Saint-Martin-sur-Ocre, et donc Saint-Benoît – mais nous ne pouvions mesurer avant la publication de cet ouvrage à quel point Saint-Benoît comptait pour lui et combien il y était profondément attaché.
Cela ne laissera pas indifférents tous les amoureux de Saint-Benoît, dont je suis. Je n'ai pas cessé de penser et de dire que ce fut un trait de génie que de construire cette sublime abbaye, chef d'œuvre de l'art roman, sur cette courbe de la Loire, devant ces îles et près de ce port, si bien que d'où que l'on vienne on mesure combien ici l'œuvre des hommes et celle de la nature constituent une harmonie sans pareille.
Et précisément, François Mitterrand évoque dans sa lettre du 24 juillet 1964, à propos de Saint-Benoît, « la parfaite communion, l'accord de la pierre et du fleuve, de la pierre et de la coupole céleste dont le bleu tournait au gris. »
Fallait-il publier ces lettres ? Dans les entretiens qu'elle a donnés à Jean-Noël Jeanneney, sur France Culture, Anne Pingeot dit qu'elle a beaucoup hésité, qu'elle ne sait pas si François Mitterrand aurait souhaité ou non que ces lettres fussent publiées.
Je comprends ce dilemme. Les lisant, on se sent parfois indiscret. On se dit aussi qu'il eût été dommage que ces lettres remarquablement écrites, et qui apprennent beaucoup, même à ceux qui pensaient bien connaître François Mitterrand, sur l'homme, son histoire, ses pensées, ses méditations, n'eussent pas été publiées. On se prend même à songer qu'il les avait écrites à cette fin aussi.
On peut donc écrire, puisque cet évènement fondateur est constamment évoqué dans le livre, qu'il y eut le 23 juin 1964 à Saint-Benoît une rencontre incandescente entre François et Anne qui les marquera au plus profond de leur être.
François Mitterrand écrit le 7 juillet 1964 : « Je garde de Saint-Benoît et de la Loire, à la terrasse de notre auberge, un souvenir qui ne finira qu'avec moi. » Il écrit encore à Anne le 11 juillet : « Tu t'identifieras pour moi (…) à la claire lumière de Saint-Benoît » et, le 26 juillet, que ce moment privilégié à Saint-Benoît « a prouvé que deux êtres pouvaient gravir, degré à degré, la belle, la rude pente du temps, semaine après semaine, presque jour après jour, sans y perdre le souffle, sans s'y rompre le cou, sans s'y encrasser l'esprit. » Il évoque le 1er octobre « le grand départ du 23 juin. »
Devant la terrasse de l'auberge, il y a un jardin, et dans le jardin, il y a des lupins. J'ai appris que cette fleur, sous sa forme sauvage faisait partie du « biotope » très remarquable de Saint-Benoît, qui justifie une protection de son val.
Cette fleur conduit François Mitterrand sur les chemins du lyrisme. Il l'associe à la fleur préférée d'Anne – celle qu'il avait choisie pour ses obsèques – et écrit le 26 décembre 1968 « ô mes lupins de Saint-Benoît, ma rose-thé... » Il y revient le 11 août 1969 : « Je rêve aux lupins et je suis à toi. » Il évoque le 22 juillet 1970 « notre chambre de Saint-Benoît et le jardin des lupins. » Je ne peux ici rapporter toutes les évocations de cette fleur. Je citerai cependant encore cette lettre du 7 août 1975 dans laquelle François Mitterrand crée un néologisme : « Saint-Benoît (…) guérit, exulte, apaise… Je vous embrasse, mon Anne turlupineuse. »
Dans un billet à Anne écrit à Beaugency le 5 janvier 1969 François Mitterrand fait la liste de ses monuments préférés. Saint-Benoît arrive en première place. Il fait aussi la liste de ses lieux préférés : « La Loire à Saint-Benoît » apparaît en troisième place derrière le Lubéron et le Mont Ventoux.
Je terminerai – car il est impossible, une fois encore, de tout citer – en écrivant que Saint-Benoît devient dans cet ouvrage un exemple parfait de la métonymie. Saint-Benoît, lieu de cette rencontre amoureuse, désigne désormais l'amour même. Les exemples sont foison. François Mitterrand évoque le 3 juillet 1970 « mon amour de Saint-Benoît » ; le 13 juillet 1970, « la nuit de Saint-Benoît » ; le 20 janvier 1971, « la promesse de Saint-Benoît. » Il écrit le 30 septembre 1971 : « Tu avais le sourire de Saint-Benoît » ; le 11 novembre 1971 : « J'ai longtemps pensé à ma clarté de Saint-Benoît » ; le 28 novembre 1971 : « Nous sommes les amoureux de Saint-Benoît » ; le 20 février 1973 : « J'avais un cœur de Saint-Benoît (je l'ai toujours) » ; et encore le 31 janvier 1989 : « Au pire du silence, j'ai envie te dire à voix basse : Saint-Benoît. »
Je finirai totalement par cette évocation du 19 juillet 1971 : « Nous avons marché dans ''notre chemin'' et médité à l'heure de la prière », par cette invitation du 31 juillet 1972 à retourner à Saint-Benoît : « Il faudra y passer cet été, ô pèlerins d'un passé présent futur fort comme les colonnes du porche » et par cette déclaration d'amour du 17 décembre 1969 : « Mon bonheur s'appelle Saint-Benoît. »

Jean-Pierre Sueur

 

Suite à une proposition de Constance de Pélichy, conseillère régionale - maire de La Ferté-Saint-Aubin, Jean-Pierre Sueur a posé la question écrite (publique) ci-dessous à Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
>> Lire la question écrite

Jean-Pierre Sueur a rencontré à ce sujet Cédric Benoist, président de la FDSEA et Baptiste Menon président des Jeunes Agriculteurs du Loiret.
À la suite de cette rencontre, il a adressé la lettre ci-dessous à Manuel Valls, Premier ministre, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et Ségolène Royal, ministre de l'Environnement.
>> La lettre aux ministres
>> L'article paru dans Le Loiret Agricole et Rural du 21 octobre 2016

Je regrette que, ce mercredi 26 novembre, à la commission des lois du Sénat, l'article qui confère le statut de métropole aux agglomérations d'Orléans, Dijon, Saint-Etienne et Toulon, que j'ai vigoureusement défendu, n'ait pas été adopté par la majorité de cette commission, en dépit des efforts de persuasion qui avaient été préalablement accomplis par plusieurs parlementaires du Loiret et élus d'Orléans et de son agglomération.
J'avais prévenu que le parcours parlementaire sur cette disposition ne serait pas forcément de tout repos ! Nous en avons une première illustration.
Mais nous n'en sommes qu'au premier épisode. Et rien n'est perdu ! Avec d'autres, je déposerai pour la séance publique - qui aura lieu entre les 7 et 10 novembre – un amendement rétablissant l'article en question.
Et puis, il y aura l'examen du texte à l'Assemblée Nationale, puis une commission mixte paritaire, puis, probablement, de nouvelles lectures à l'Assemblée, au Sénat, puis à l'Assemblée.
Tout reste donc possible ! Et je continuerai de me battre avec détermination pour qu'Orléans, capitale régionale, puisse bénéficier du statut de métropole.

Jean-Pierre Sueur

>> L'article paru dans Apostrophe 45 le 26 octobre 2016
>> L'article de La République du Centre du 27 octobre 2016
>> L'article paru dans Mag Centre le 1er novembre 2016

peguyOn me permettra de mettre en évidence, et en lumière, le livre qui vient de paraître aux éditions Privat et qui reprend la totalité des communications du colloque que j’avais accueilli au Sénat les 17 et18 janvier 2014 – au seuil du l’année du centenaire de la mort de Charles Péguy – publiées sous la direction de Charles Coutel et Éric Thiers.
On trouvera ci-dessous le lien vers le texte intégral d’une table ronde (à laquelle j’ai eu l’honneur de participer aux côtés de prestigieux intervenants) sur le thème « Être péguyste dans la cité », ainsi que ceux vers des extraits de la préface de Claire Daudin et des communications de Géraldi Leroy, Charles Coutel, Éric Thiers et Tatiana Taïmanova.
J’espère que la lecture de ces « extraits » (un terme que Péguy n’eût peut-être pas apprécié) donnera à quelques-uns (ne rêvons pas !) de ceux qui me font l’amitié de me lire sur ma lettre électronique, mon site, mon blog et sur les réseaux que l’on dit sociaux, le goût, voire le désir, de lire l’ensemble de l’ouvrage qui, dans le contexte politique que nous connaissons, se révèle être d’une singulière actualité.

JPS

Je serai court. Je connais toutes les différences qui existent entre ce qu’on pourrait appeler la « gauche contestataire » et la « gauche gestionnaire » (même si c’est moins simple que ça n’y paraît). Je connais la diversité des partis de gauche, et la diversité des ambitions. Je connais les diversités qui existent au sein du Parti socialiste et dans les autres partis. Je connais les critiques faites au chef de l’État, et à d’autres. Mais j’ai une certitude : si la gauche – toute la gauche – veut rompre avec une suicidaire conduite d’échec, si elle veut éviter d’être « pulvérisée » – pour reprendre le mot de Manuel Valls, samedi, à Tours – , si elle veut vraiment que le second tour de l’élection présidentielle ne soit pas un tête à tête entre la droite et l’extrême-droite, elle doit impérieusement, et en dépit de tout, rechercher les chemins de l’unité. Le temps presse.

JPS

Le colloque que j’ai organisé au Sénat les 21 et 22 octobre sur le thème « Le phénomène urbain, un atout pour le futur » a rassemblé quarante-cinq intervenants – ministres, élus, urbanistes, architectes, sociologues, représentants d’associations, etc. – et a donné lieu, au cours de huit tables rondes – soit, au total, quatorze heures de « prises de paroles » – à de très riches débats. Je remercie tous ces intervenants et l’équipe de la Délégation à la prospective du Sénat qui m’a aidé à organiser ce colloque. J’y reviendrai plus longuement à l’occasion de la publication intégrale des actes du colloque, dans quelques semaines.

Jean-Pierre Sueur

Lors du débat sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », Jean-Pierre Sueur a défendu les positions « réalistes, efficaces et équilibrées » qui avaient été introduites dans ce texte à l’Assemblée nationale, par Dominique Raimbourg, président de la commission des lois de cette assemblée.
Celles-ci consistent à donner davantage de pouvoirs aux préfets pour faire appliquer la loi en vigueur relative à la création de terrains d’accueil et d’aires de grand passage.
Elles consistent également, et corrélativement, à donner plus de moyens aux maires pour qu’ils puissent mettre effectivement fin aux stationnements illicites, dès lors que leur commune aura appliqué la loi en matière d’aire d’accueil : prolongement de la date d’effet des mises en demeure, réduction du délai de référé, recours administratif en cas d’occupation de terrains affectés à une activité économique.

>>  Lire le compte-rendu intégral de ses interventions

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat ce 13 octobre pour défendre la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance pour les « sociétés mères », dont les filiales oeuvrent à l’international.
Il s’agit de lutter contre l’exploitation des êtres humains – y compris des enfants – dans des conditions dangereuses et préjudiciables à leur santé et à leur sécurité.
À ceux qui ont craint que ce texte porte atteinte à la compétitivité des entreprises françaises, Jean-Pierre Sueur a répondu en évoquant la mémoire de Victor Schoelcher, qui fut sénateur, et a fait voter la loi abolissant l’esclavage. Il a dit : « C’est comme si on lui avait reproché à l’époque de pénaliser la France et son industrie par rapport aux autres pays où l’esclavage restait en vigueur. »

>> Le compte-rendu de son intervention

>> La vidéo de son intervention

>> La République du Centre du 14 octobre

161012 rdvHitachi Bercy

Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, a reçu ce mercredi 12 octobre, Harold Huwart, vice-président chargé du développement économique, représentant François Bonneau, président du Conseil régional du Centre-Val de Loire, Frédéric Néraud, vice-président chargé de l’économie, représentant Hugues Saury, président du Conseil départemental du Loiret, Jacques Martinet, vice-président chargé de l’aménagement économique, représentant Charles-Éric Lemaignen, président de la Communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire et Jean-Pierre Sueur, en présence de Alain Gueydan, commissaire au redressement productif.


À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, Akira Shimizu, vice-président du groupe mondial HITACHI, avait préalablement rencontré le 7 octobre à Orléans, François Bonneau, président du Conseil régional du Centre-Val de Loire, Charles-Éric Lemaignen, Marianne Dubois, conseillère départementale du Loiret représentant Hugues Saury, et lui-même.
Les mêmes élus, ainsi que Olivier Carré, député-maire d’Orléans, avaient écrit à Toshiaki Higashihara, président-directeur général d’HITACHI, pour lui faire part de leurs vives préoccupations à la suite de la fermeture du site HITACHI d’Ardon, près d’Orléans et de leur vif souhait de voir le groupe HITACHI développer une autre activité – après celle des « disques durs » – dans l’agglomération d’Orléans.
Akira Shimizu est venu personnellement apporter aux élus une réponse dans laquelle le président Higashihara indique qu’il souhaite préserver l’« image de marque » que le groupe HITACHI a « construite à Orléans. »
C’est dans cette perspective qu'Akira Shimizu a confirmé le 7 octobre que le groupe HITACHI œuvrerait dans les mois qui viennent afin de créer les conditions qui permettraient l’arrivée dans l’agglomération d’Orléans d’une nouvelle activité du groupe HITACHI, celle-ci pouvant relever du domaine des services, du soutien commercial, de l’assistance aux clients ou des « objets connectés ».
Les élus présents lors de la rencontre de ce 12 octobre avec Christophe Sirugue ont insisté auprès de lui pour que l’État accompagne le groupe HITACHI dans sa démarche visant à implanter de nouvelles activités dans l’agglomération d’Orléans. Ils lui ont demandé qu’à cet effet tous les services compétents de l’État soient pleinement mobilisés au plan national comme au plan international.
Christophe Sirugue a souligné l’importance de l’union et de la mobilisation de l’ensemble des élus et collectivités concernés sur ce dossier. Il a indiqué que son cabinet avait d’ores et déjà rencontré le groupe HITACHI et qu’une prochaine rencontre aurait lieu à la suite de la réunion de ce mercredi 12 octobre entre les élus et lui-même. Il a enfin indiqué que tous les services de l’État seront mobilisés pour favoriser une nouvelle implantation d’HITACHI dans l’agglomération d’Orléans.

Dans la presse

>> La République du Centre du 13 octobre

>> Apostrophe 45, 12 octobre 2016

>> France 3 Centre-Val de Loire

>> France Bleu Orléans

 

 

Suite à l'annonce du projet de fermeture de l'entreprise Hitachi d'Ardon, les représentants de la Région (Harold Huwart, vice président), du Département (Frédéric Néraud, vice président), de l'agglomération d'Orléans (Jacques Martinet, vice-président) et Jean-Pierre Sueur seront reçus ce mercredi 12 octobre à 12 h, à Bercy, par Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie.

Nous publions le texte intégral de la communication qu’a faite Jean-Pierre Sueur lors du colloque sur la langue française organisé à Orléans le 1er juin 2016 par l’Académie d’Orléans, à l’initiative de son président Marc Baconnet.
>> Lire le texte

Funéraire Info, 6 octobre 2016

L'intervention de Jean-Pierre Sueur aux Assises du funéraire qui se sont tenues au sénat le 3 octobre.

161006 funeraire info assises

Jean-Pierre Sueur et Michel Chambrin, maire d’Outarville viennent de recevoir confirmation par le Directeur régional des Finances publiques qu'une permanence de la Trésorerie sera organisée deux fois par semaine à Outarville et que la mise en œuvre technique est en cours de préparation en lien étroit avec le maire. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'engagement qu'avait pris Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, auprès de Jean-Pierre Sueur dans une lettre du 24 août dernier dans laquelle il écrivait notamment : « Cette opération de regroupement s’accompagnera effectivement par la mise en place régulière de permanences locales. »
Michel Chambrin et Jean-Pierre Sueur se réjouissent que suite à leurs interventions, menées également avec Marc Gaudet, conseiller départemental, une solution ait pu être trouvée qui permet de revenir en partie sur la suppression pure et simple de la Trésorerie d'Outarville qui avait été annoncée dans un premier temps.

>> Le courrier du directeur régional des finances publiques

>> La République du Centre du 6 octobre

160928 Badinter4Robert Badinter est venu au Sénat, le 28 septembre, remettre solennellement le manuscrit du discours qu’il avait prononcé en septembre 1981 lors du débat sur l’abolition de la peine de mort. Je me souviens de l’émotion avec laquelle j’ai voté le projet de loi qu’il avait d’abord présenté à l’Assemblée nationale. Une forte majorité le suivit : il y eut 362 voix pour et 117 contre.
Dans la majorité qui avait voté l’abolition, il y avait des élus de gauche, alors très nombreux, mais aussi des députés de droite abolitionnistes, comme Jacques Chirac. On s’attendait ce que le débat fût plus difficile au Sénat. Le gouvernement n’avait pas engagé la « procédure accélérée ». En cas de vote négatif du Sénat, il y aurait donc eu plusieurs navettes avant que l’Assemblée pût « dire le dernier mot ». Le 28 septembre dernier, Robert Badinter nous rappelait que, deux jours avant le vote, il y avait encore de grandes incertitudes : beaucoup pronostiquaient un vote négatif du Sénat. Or, le 30 septembre 1981, le Sénat votait l’abolition de la peine de mort par 160 voix pour et 126 contre. C’était le fruit d’un « travail de conviction » mené par des sénateurs abolitionnistes au sein de cette assemblée alors dominée par la droite. Ce fut aussi – Robert Badinter le rappelait – le fruit d’une profonde réflexion de ceux qui exprimaient alors leur « intime conviction. »
Contrairement à toute attente, contrairement à ce qu’indiquaient les sondages quant à l’état de l’opinion, l’abolition de la peine de mort a donc été votée dès la première lecture dans les deux assemblées du Parlement, pourtant de couleur politique différente.
Évoquant le terrorisme, Robert Badinter a parlé de la morbide attirance vers la mort qui caractérise ceux qui rompent avec le respect dû à l’humanité et à l’humanisme.
Gérard Larcher, président du Sénat, à qui le précieux manuscrit était remis, rappelait que la tâche continuait puisque la peine de mort est toujours en vigueur dans 95 États (même si cinquante d’entre eux n’ont procédé à aucune exécution au cours des dix dernières années).

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la vidéo

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors de la nouvelle lecture au Sénat (après échec de la commission mixte paritaire) du projet de loi sur la justice du XXIe siècle.

>> Lire ses interventions :

Il est des jours où l’emploi du temps (ou « l’ordre du jour » si l’on préfère) réserve des surprises et des contrastes représentatifs des paradoxes du temps présent.
Donc, ce vendredi, je participais à la visite par Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, de l’entreprise Altyor Technochina située dans la zone d’activité de la Saussaye à Saint-Cyr-en-Val. Cette entreprise, dirigée par André et Yves Cottard, est spécialisée dans la conception et la fabrication d’« objets connectés ». En visitant, on a vraiment le sentiment de se mouvoir dans le monde du futur, un monde proche cependant, déjà existant, où la connectique offrira quantité d’applications concrètes, qui changeront notre vie quotidienne. Les salariés sont très qualifiés, très inventifs. L’entreprise a créé une « sœur jumelle » à Shanghai. Elle bénéficie des crédits européens sur l’innovation. Elle va de l’avant !
… Une demi-heure plus tard, j’étais à Orléans-la-Source, au vingtième anniversaire d’Amidon 45, une entreprise d’insertion spécialisée dans le repassage et les travaux de couture, qui a été créée quand j’étais maire d’Orléans. Accueil plus que sympathique : chaleureux (comme tout à l’heure à Saint-Cyr-en-Val). Le président, la directrice, les membres du conseil d’administration, les salariés croient à ce qu’ils font. Il s’agit de remettre ou de mettre le pied à l’étrier à des demandeurs d’emploi, en deux ans.
Prenant la parole, j’explique qu’il faut développer des entreprises comme Altyor, que je viens de visiter… mais qu’il est clair qu’aujourd’hui (et sans doute pendant de nombreuses années encore), l’ensemble des entreprises françaises ne créent et ne créeront pas les emplois nécessaires pour que chacun et chacune ait du travail. C’est pourquoi il faut impérativement, à côté de l’autre, développer l’« économie solidaire » dont relèvent les entreprises d’insertion.
Il n’y a aujourd’hui que quatre entreprises d’insertion dans le Loiret – dont Amidon 45, à laquelle je souhaite bon anniversaire et plein succès !

JPS


Lire dans La République du Centre :
>> L’article sur la visite d’Harlem Désir (édition du 1er octobre)
>> L'article sur le 20e anniversaire d’Amidon 45 (édition du 3 octobre)

L’assemblée générale de l’Amicale des missions australes et polaires en France a eu lieu ce week-end à Orléans.
Cette amicale a été créée par un grand scientifique et humaniste orléanais, Bernard Duboys de Lavigerie, qui en fut longtemps le président.
Il m’a été demandé de lui rendre hommage. Ce que j’ai fait très volontiers à partir d’une biographie écrite par ses collègues et amis, que je reproduis ci-dessous.

bernard duboysNé le 24 mars 1934 à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines (Seine-et-Oise à l’époque), Bernard Duboys de Lavigerie est décédé brutalement dans sa 75e année le 19 mai 2008, à Vars (Hautes-Alpes), entouré de son épouse et d’un petit groupe d’amis proches.
Après avoir fait ses études élémentaires puis secondaires dans diverses villes au gré du déplacement de ses parents (Mantes, Lyon, Paris, pension des Frères maristes à Lagny-sur-Marne d’octobre 1943 à juin 1948, puis pension au collège de Mantes-la-Jolie d’octobre 1948 à juillet 1953), il s’est engagé, en octobre 1953, pour cinq ans dans la Marine nationale, peu de temps après avoir obtenu un baccalauréat scientifique. C’est dans l’Aéronavale qu’il a appris et très bien appris son métier d’électronicien.
Dès son retour à la vie civile en 1958, il est recruté dans l’industrie par la Compagnie générale de télégraphie sans fil (CSF) où il restera deux années jusqu’en septembre 1960. C’est dans cette société qu’il rencontre Ferdinand Gallet (hivernant de terre Adélie en 1958, et adjoint de Bernard Morlet pour les sondages ionosphériques). F. Gallet oriente Bernard Duboys vers les Expéditions polaires françaises (EPF). Agréé par le Groupe Ionosphère du Centre national d’étude des télécommunications (CNET), dirigé par Daniel Lépéchinsky assisté de Geneviève Pillet, Bernard est recruté par les EPF pour faire les sondages ionosphériques pendant l’hivernage 1961 en terre Adélie.
Deux mois après son retour de terre Adélie, en juillet 1962, Bernard épouse Françoise qui le soutiendra efficacement avec beaucoup d’abnégation pendant toute sa carrière « polaire ».
Courant 1961, le Groupe de recherches ionosphériques (GRI) était en gestation. Geneviève Pillet et Bernard Morlet proposèrent à André Lebeau, alors directeur du GRI, de recruter Bernard. Ce fut le début d’une carrière longue, variée et scientifiquement riche. Abandonnant très temporairement les régions polaires, il participe alors à une courte mission au Niger à Agadez en octobre novembre 1962, en passant par Tamanrasset. Fin 1963, le GRI s’installe à Saint-Maur, Bernard en dirige le laboratoire d’électronique et le travail ne manque pas. L’année internationale du Soleil calme apporte des crédits : on va renouveler les stations ionosphériques de terre Adélie, de Kerguelen et de Garchy. On importe des appareils de mesure des radiations ionisantes pour lesquels il faut concevoir et réaliser les antennes, on remplace les anciens sondeurs par un modèle suédois qui demande, pour ses antennes, des pylônes de 72 m. On retrouve Bernard en campagne d’été, à Kerguelen, en 1964-1965 (15e KER 1965) où il participe à la mise en route du GRI sur le plateau avec, entre autres, la construction du pylône et de son antenne, puis en terre Adélie en 1966-67 (17e TA 1967). À Dumont d’Urville, où toutes les installations ne peuvent être centralisées, il faut imaginer et réaliser des systèmes de télésurveillance et de télécommande et il faut se préparer à accueillir les tirs de fusées-sondes pour l’été 1966-1967. Entre ces deux missions, il a supervisé la construction d’un nouveau bâtiment à Saint-Maur.
Le GRI va se décentraliser en partie à Orléans La Source sur le campus CNRS. Bernard souhaite quitter la région parisienne, aussi se rapproche-t-il dès 1968 des équipes qui doivent rejoindre le nouveau laboratoire. Il n’en repart pas moins, en 1970, hiverner à Port-aux-Français comme responsable de la section Iono (20e KER 1970). Il y installe le premier système de numérisation des mesures mis au point par le laboratoire. Dès son retour Bernard s’intègre totalement aux équipes du laboratoire d’Orléans devenu Centre de recherches en physique de l'environnement terrestre et planétaire (CRPE) où, notamment, il construira la base d’étalonnage de Chambon la Forêt. Dans le même temps, la compétence de l’équipe permettait de préparer le programme ARCAD en coopération avec les équipes impliquées dans les manips polaires russes. Ainsi furent totalement réalisées deux pointes de fusée MR12 équipées de plusieurs capteurs, dont les sondes ISOPROBE de mesure de densité et de température du plasma polaire spécialement équipées pour des tirs qui eurent lieu à l’île de Heyss dans l’archipel François-Joseph, près du pôle Nord, en Arctique soviétique. Bernard, avec trois autres collègues français, faisait partie de cette expédition couronnée de succès. Ce fut un rude séjour en plein hiver 1974. De retour, il sera prêt à répondre à l’appel au secours de Bernard Morlet qui constate, en pleine campagne ARAKS, que le responsable du labo de géophysique de Kerguelen retenu pour l’hivernage 1975 est incapable de remplir ce rôle. Au pied levé, Bernard le remplace et c’est un succès. Il hivernera ainsi pour la seconde fois à Kerguelen (25e KER 1975).
Toujours très motivé par les affaires antarctiques, Bernard apprend en 1982 qu’un poste se libère à la Mission de recherche des TAAF, il se précipite pour présenter sa candidature. Il est immédiatement soutenu par Bernard Morlet, mais la chose n’est pas simple, car il faut obtenir que le CNET, qui est son employeur, l’affecte aux TAAF ! Opération réussie et une nouvelle collaboration avec les TAAF, comme adjoint au chef de la Mission de recherche, durera pendant plus de dix ans. Pour Bernard c’est la découverte de nouvelles contraintes : celles que l’administration impose aux choses les plus simples. Il râle mais reste efficace ! Rapidement le rythme s’installe : il recrute et gère le personnel scientifique de terrain et, chaque année, va le voir sur place par la rotation d’hiver austral. Il n’a malheureusement pas l’occasion de retourner en terre Adélie et c’est son grand regret. Puis c’est en 1992 la création de l’Institut polaire et sa délocalisation à Brest. L’ambiance a changé et dès le 1er mai 1994, Bernard choisit de faire valoir ses droits à la retraite auprès du CNET.
C’est à Jean Volot que revient, au niveau de l’idée, la paternité des deux associations devenues l’AMAPOF (Amicale des Missions Australes Et Polaires Françaises) d’une part et l’APMA (association des Pingouins Marins Alliés) d’autre part. Bernard fut le co-fondateur de l’AMAPOF, devenue AMAEPF en 2012 et son président de 1976 à 1997. En créant l’AMAPOF il avait compris qu’une association devait être créée pour favoriser et maintenir les liens d’amitié qui unissent tous ces anciens et pour faire connaître les régions chères à leurs cœurs, les TAAF, l’Antarctique et l’Arctique.
Sous l’impulsion de Bernard, l’AMAPOF est vite devenue, grâce au contenu de la Lettre puis de la Revue australe et polaire (seul média indépendant des TAAF) une association active diffusant des informations à l’usage de ceux qui ont participé à la construction du Territoire avec ses succès et ses échecs, et y ont laissé un peu d’eux-mêmes pour s’approprier ces terres hostiles qui sont ainsi devenues les leurs. Les engagements de Bernard ne se sont pas limités à l’AMAPOF. Il s’était investi dans l’accueil et l’aide aux Chiliens qui avaient fui leur pays après l’instauration de la dictature et s’était engagé en faveur des personnes sans-papiers. Toutes ses actions et ses engagements répondaient en fait à sa foi profonde et à son désir d’aider son prochain. Très serviable, prêt à aider tout le monde, chacun pouvait compter sur son amitié et son dévouement. Ses qualités techniques et humaines ont été unanimement appréciées. Bernard a fini sa vie dans l’enthousiasme et la générosité, dans les échanges épistolaires hebdomadaires avec de nombreux amis, la tête pleine de projets, à 100 à l’heure…

Claude Launay

Compagnon d’hivernage, Chef scientifique. Kerguelen 1975

Jean-Pierre Sueur est intervenu, ce 28 septembre, au Sénat pour soutenir fortement, en ultime lecture, le texte sur la « République numérique », présenté par Axelle Lemaire, dans la rédaction issue d'un compromis entre l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Il a rappelé combien il y avait pour lui une absolue nécessité à légiférer sur Internet. Il a récusé les conceptions selon lesquelles « Internet serait une sphère de non-droit » et « il n'y aurait plus sur Internet ni droit d'auteur, ni propriété intellectuelle, ni respect des données personnelles ou de la vie privée. »
Il a rappelé les apports du texte en matière de promotion des logiciels libres, de souveraineté numérique, de répression de la « vengeance sexuelle », de lutte contre le « cyber harcèlement » d’accès des personnes handicapées au numérique ou de développement de la téléphonie mobile dans les zones rurales au moyen d'un pouvoir d'injonction de l'ARCEP qui sera mis en œuvre faute d'entente entre les opérateurs.
Jean-Pierre Sueur s'est enfin réjoui des apports de la dernière mouture du texte pour ce qui est de la recherche scientifique – les chercheurs pourront mettre en œuvre les techniques – dites DTM – d'« extraction des données » –, des règles relatives à la « mort numérique » ou enfin des règles utiles pour préserver des équilibres en matière d'hôtellerie et de tourisme, suite au développement d'Airbnb.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

 

160926 Hommage Gérald Antoine Pierre Brunel Je tiens à signaler le bel hommage qui a été rendu ce lundi 26 septembre à l’Institut de France par Pierre Brunel à Gérald Antoine, premier recteur de l’académie Orléans-Tours, qui exerça pendant douze ans cette fonction, de 1961 à 1973, et qui a été – avec Roger Secrétain – le « refondateur » de l’Université d’Orléans.
Au cours de cet hommage qui eut lieu, en séance publique, au sein de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, Pierre Brunel parla de manière chaleureuse de Gérald Antoine, originaire des Vosges, qui se définissait comme un « enfant des prés et des collines bleues », de son passé de prisonnier et de résistant, de ses débuts comme jeune agrégé et professeur de sixième au collège Pierre de Ronsard de Vendôme et de son œuvre considérable de grammairien depuis sa thèse sur la coordination en Français jusqu’à sa contribution à l’achèvement de la monumentale histoire de la langue française initiée par Ferdinand Brunot, ainsi que ses travaux sur la littérature portant sur Sainte-Beuve, sur Paul Claudel, sur Charles Péguy, sur Yves Bonnefoy et sur tant d’autres. Il ne manqua pas de souligner l’attachement de Gérald Antoine à Orléans et à son université ainsi que son action rénovatrice au côté d’Edgar Faure lorsqu’il fut l’un des maîtres d’œuvre de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur de novembre 1968.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 27 septembre

tanneries21Ce fut un grand événement culturel dans notre région Centre-Val de Loire et dans notre département du Loiret que l’ouverture du Centre d’art contemporain des Tanneries à Amilly, inauguré ce mercredi 21 septembre par Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.
Je tiens à le dire d’emblée : rien ne prédisposait Amilly, ville d’abord rurale, qui s’est développée et industrialisée, au sud de Montargis, à devenir, selon son beau slogan, « ville des arts », ni à accueillir un centre d’art contemporain, dont le rayonnement sera national et international.
Rien… sauf la volonté d’un homme, Gérard Dupaty, maire d’Amilly, suivi par son conseil municipal et accompagné par Beaudoin Abraham, adjoint à la culture – volonté tenace qui s’est traduite par un travail intense et des démarches incessantes, dix années durant, pour que cette très remarquable réalisation voie enfin le jour !
tanneries06Ce fut d’abord une riche idée que d’acquérir une friche industrielle, située rue des Ponts, une ancienne tannerie installée au centre d’un grand espace vert, longé, de part et d’autre, par deux bras du Loing, avec l’idée de donner à ce bâtiment une nouvelle vie en le vouant à l’art contemporain.
L’architecte retenu, Bruno Gaudin, a strictement respecté l’architecture industrielle. Il a gardé sa force, sa sobriété, sa fonctionnalité. Ce respect du bâti – qui proscrit toute surcharge ou toute ornementation artificielle – doit être noté : il permet la mise en valeur des œuvres. Le lieu est ainsi très accueillant et permet toutes sortes de configurations et d’accrochages, comme on en a l’illustration avec les deux expositions que l’on peut actuellement y découvrir : « Œuvre aux singuliers » et « Histoire des formes » –, sans oublier l’exposition qui s’offre à l’extérieur : « Presqu’île #1 ».
tanneries14Voilà donc qu’aux côtés du musée Girodet, qui a subi un grand sinistre lors des récentes inondations, mais connaîtra un renouveau grâce à l’action des professionnels qui s’emploient à restaurer les tableaux, le Gâtinais nous offre un second musée de grande qualité qui suscitera – je l’espère vivement – l’intérêt et l’engouement des habitants du Loiret, du Centre-Val de Loire – et bien au-delà !
L’« art contemporain » est souvent l’objet de préventions ou de critiques. L’histoire nous apprend que ce fut fréquemment le cas à toutes les époques. Les traditions, les répétitions et ce qui est labellisé ou perçu comme « académique » rassurent toujours…
Mais l’art, par essence, est risque. Il ouvre de nombreux chemins, ou alors il n’est pas lui-même. Et s’il restitue indéfiniment les schémas hérités, il n’est plus création.
tanneries08Il ne suffit pas, bien sûr, de transgresser les règles, les traditions ou les conformismes pour créer des chefs-d’œuvre. L’art demande plus de concentration et de rigueur que certains le croient. Mais il est nécessaire, il est impérieux, de soutenir nos artistes – en sachant que l’histoire, comme toujours, saura retenir des œuvres qui ne sont pas forcément celles que le « goût du jour » ou la mode de l’heure prônent. C’est pourquoi la création doit se déployer dans un vaste foisonnement, sans exclusive.
Et à ceux qui opposeraient la culture et l’économie, rappelons que la culture crée nombre d’emplois en France, qu’elle a partie liée avec le tourisme et qu’elle contribue à l’« attractivité » (comme on dit…) et au rayonnement de notre pays dans de nombreux domaines.
Une friche industrielle retrouve vie. L’art contemporain y sera, à son tour, source de nouvelles activités. L’essor du design ou des créations industrielles nous montrent combien désormais, tout est lié.
Longue et belle vie aux Tanneries !

Jean-Pierre Sueur

>> En savoir plus sur le Centre d'art contemporain des Tanneries

 

>> En savoir plus sur le Centre d'art contemporain des Tanneries


visuel conferenceEn sa qualité de rapporteur de la délégation à la prospective au Sénat sur les questions d’urbanisme, Jean-Pierre Sueur organise un colloque national sur le thème « Le phénomène urbain : un atout pour le futur », les 21 et 22 octobre au Palais du Luxembourg.
Ce colloque s’inscrit dans la continuité du rapport « Demain la ville » remis par Jean-Pierre Sueur au gouvernement en 1998, de son livre Changer la ville (Odile Jacob, 1999) et du rapport qu’il a rédigé en 2011 pour la délégation à la prospective du Sénat intitulé « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? ».
Il s’agit, par ce nouveau colloque, de poursuivre et d’approfondir la réflexion sur le devenir des villes. Son objectif est de montrer que les villes qu’on présente trop souvent comme les réceptacles de toutes les difficultés et de l’ensemble des problèmes de la société, constituent une chance, un atout pour le futur de nos sociétés.
>> Programme et inscription obligatoire (en ligne, dans la limite des places disponibles)

Jean-Pierre Sueur avait posé une question à Ségolène Royal, ministre de l’environnement, à la suite des inondations de fin mai et début juin derniers, qui s’étaient traduites par l’immobilisation sur l’autoroute A10, plusieurs jours durant, de nombreux véhicules et poids lourds. Il lui avait demandé que des dispositions soient prises aux péages afin d’éviter l’accès des véhicules aux portions concernées des autoroutes en cas de risque d’inondation.
Ségolène Royal vient de lui répondre qu’afin de « réaliser un retour d’expérience précis et rapide sur le déroulé des évènements, une instruction technique est menée par la Direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM). » Elle ajoute qu’elle a saisi en parallèle « le Conseil général de l’environnement et du développement (CGEDD) afin de réaliser rapidement une mission visant à établir une chronologie précise des évènements et à identifier les mesures prises par les différents acteurs, notamment les gestionnaires de voirie et les autorités de police. »
>> Lire la question écrite et la réponse

Jean-Pierre Sueur avait posé à la ministre de la culture et de la communication une question écrite relative aux disparités dans l’accès au cinéma. Audrey Azoulay vient de lui répondre.
>> Lire la question écrite et la réponse de la ministre

Jean-Pierre Sueur avait écrit à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale et de la recherche, au sujet de la prise en charge des formations à la langue des signes dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
La ministre lui a répondu.
>> Lire la réponse de Najat Vallaud-Belkacem


dalai-lamaJe ne partage pas la position de nombre d’autorités ou de responsables politiques français qui ont préféré ne pas recevoir le Dalaï-Lama lors de sa récente visite en France. Je mesure l’importance de nos relations avec la Chine. Mais je constate que les rencontres entre Barack Obama et Angela Merkel avec le Dalaï-Lama n’ont pas empêché leurs pays respectifs de continuer à entretenir des relations de toute nature avec la Chine. Il est malheureusement clair que le peuple tibétain est toujours victime d’oppression. Et Robert Badinter, qui a reçu le Dalaï-Lama avec des avocats français, a dénoncé le « génocide culturel » dont ce peuple est victime. C’est pour toutes ces raisons que j’ai tenu à faire partie des vingt parlementaires – sénateurs et députés – qui ont reçu le Dalaï-Lama au Sénat le 14 septembre dernier. Avec son humour coutumier, celui-ci a tenu un discours appelant à la paix.


Jean-Pierre Sueur


>> Lire à ce sujet l’article de Mag Centre

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Photos : © Sénat/Cécilia Lerouge

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur le thème de la politique pénitentiaire avec Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, et Arnaud Gaillard, membre de l’Organisation internationale des prisons, animé par Delphine Girard, sur Public Sénat le 13 septembre.

>> (Re)voir le débat (à 1 heure et 22 minutes)

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption (dit « Sapin2 ») à laquelle j’ai participé n’est pas parvenue à un accord.
Cet échec est dû pour l’essentiel au fait que les représentants de l’Assemblée nationale souhaitaient que les dispositions relatives à l’encadrement des « groupes de pression » (ou lobbies) fussent strictement les mêmes au Sénat qu’à l’Assemblée nationale – ce que les représentants du Sénat n’ont pas accepté en vertu des principes constitutionnels qui fondent l’autonomie de chacune des assemblées parlementaires.
Cet échec a cependant des conséquences positives puisque le débat va reprendre dans les deux assemblées aussi bien en commission qu’en séance publique sur l’ensemble du texte et notamment sur l’ordonnance sur les marchés publics préparée par Emmanuel Macron à propos de laquelle j’ai fait part des importantes critiques qu’elle appelait pour moi (textes des 11 juillet et 12 septembre).
J’ai donc pris la parole, en CMP, pour appeler à un examen approfondi du texte de cette ordonnance à l’occasion de cette nouvelle lecture.
J’ai bon espoir que puissent être adoptés soit par l’Assemblée nationale, soit par le Sénat les trois amendements votés sur :
- la limitation des marchés sur performance en conception-réalisation (subordonnés à une « grande complexité  ») ;
- la suppression des offres variables ;
- la détection des offres anormalement basses.
J’espère qu’au-delà d’autres dispositions pourront être approuvées.
Il s’agit pour moi, je le rappelle, de limiter le recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP) aux cas d’urgence et de complexité explicitement prévus par le Conseil constitutionnel et de protéger le légitime accès à la concurrence des PME, des entreprises de second œuvre et des artisans du bâtiment.

Jean-Pierre Sueur


>> Lire à ce sujet l’article de Sophie d’Auzon sur le site du Moniteur.

14368646 1742110216054665 2139367563557293459 nEn sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le 14 septembre le Dr Mohamed Ghannem, président, et Maher Ben Azzouz, secrétaire général de la fédération des associations franco-tunisiennes.


À la suite de cette rencontre, le Dr Ghannem a publié le texte suivant :

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De Jean d’Ormesson…
Je dirai malgre tout que cette vie fut belleJean d’Ormesson suscite un véritable engouement. Que le journal Le Monde ait cru devoir lui consacrer douze pleines pages – pas moins ! – en août dernier en est l’un des signes les plus marquants. Nonobstant, donc, la grande faveur dont il jouit désormais, j’avouerai qu’il ne figure pas parmi mes écrivains préférés et que ses articles du Figaro me sont souvent tombés des mains, en dépit de l’attachement qui est le mien à m’intéresser aux écrits de ceux qui ne pensent pas comme moi : on a toujours tort de ne lire qu’un seul journal !
Mais comme il faut savoir se défier des idées convenues ou des présupposés trop anciens, j’ai lu le dernier opus de notre auteur dont le titre – Je dirai malgré tout que cette vie fut belle – est un beau vers d’Aragon, pour me faire, ou me refaire une idée. Ce livre se lit bien. On y parcourt sinon l’histoire, du moins la vie de l’auteur. On voit que Jean d’Ormesson fut et restera un « khâgneux » et un « normalien » connaissant les artifices, les plaisirs et les grâces du style, ou plutôt d’un style. Donc, c’est bien fait. Et je le redis, cela se lit bien. Mais on voit bien que Jean d’Ormesson est au total content, et même très content, de lui-même. Et il le sait. Et il craint que cela se voie et agace le lecteur. Alors il use d’un subterfuge. Il crée, en plus de son « moi numéro 1  », un « moi numéro 2 ». Ce « moi n°2 » est censé constamment rappeler à l’ordre le « moi n°1 » et rabaisser son amour de soi. C’est, dit-il, son « surmoi ». Et c’est là que les choses se gâtent. Les psychanalystes savent qu’on ne peut pas se bâtir ainsi un « surmoi » de circonstance et de commodité. Autant certaines parties du livre sonnent juste, autant ces nombreux dialogues avec ce surmoi de pacotille sonnent faux.

… à Amélie Nothomb
nothombAvec la régularité d’une horloge, Amélie Nothomb publie un roman chaque année au mois de septembre. Nous en sommes au vingt-cinquième. Et comme la légende dit qu’elle prend de l’avance, peut-être nous laissera-t-elle le jour de sa mort – le plus tard possible – une malle entière de livres qui pourront ainsi paraître longtemps après, chaque année, lorsque le mois de septembre reviendra. La littérature, c’est bien connu, permet aux auteurs de vivre encore quand ils sont morts.
Mais venons-en au livre de cette année. Il s’intitule Riquet à la houppe. C’est donc le vingt-cinquième. Et – est-ce un effet de la lassitude ou de l’habitude ? – j’ai constaté que, cette fois-ci, il y avait des critiques plutôt négatives. J’ai donc lu ce livre, pour en avoir le cœur net. Et je dois dire – ou plutôt écrire – que j’ai aimé cette fable. La fable est un art difficile. Celle-ci raconte l’histoire de Déodat et de Trémière. C’est une histoire philosophique. Déodat a la candeur du Candide de Voltaire. Il ouvre de grands yeux. Ceux-ci tombent sur la télévision. Nous voilà au passé simple : « Déodat essaya de se concentrer sur ce qui était dit. À peine commençait-il à comprendre le sujet abordé que celui-ci changeait. L’unique point commun entre chaque thème était un genre d’ennui sinistre. Des publicités plutôt amusantes interrompirent ce pensum, mais après ce fut pire. Il y eut une dispute entre plusieurs individus qui parlaient chacun au nom de la France comme si elle leur appartenait. Il avait dû se passer quelque chose de grave dans un épisode précédent. »
Trémière aime les oiseaux. Ce livre est l’un de ceux qui parlent le mieux des oiseaux (je sais qu’un livre ne parle pas). Il nous apprend aussi des vérités « peu connues », comme celle-ci, qui est romantiquement enseignée à Trémière : « Les bijoux, pour rester magnifiques, ont besoin d’être portés très souvent. Et quand je dis portés, cela signifie aimés. Un bijou porté sans amour peut se ternir d’un coup. Moi qui te parle, j’ai vu ma propre mère éteindre à jamais un diamant qu’elle avait accepté par vanité d’un homme qu’elle n’aimait pas. »
Je n’en dis pas plus. Je ne cite pas plus. Je pense simplement – et cela n’engage que moi ! – que ce vingt-cinquième livre est l’un des meilleurs.

Jean-Pierre Sueur

Comme il l'avait promis lors du Comice agricole de Ferrières-en-Gâtinais, Jean-Pierre Sueur a écrit une lettre personnelle au Premier ministre pour demander que des mesures urgentes soient prises pour aider les agriculteurs du Loiret à faire face aux sinistres exceptionnels qui les ont touchés et qui ont des effets très importants sur leurs récoltes et leurs revenus.

> La lettre au Premier ministre.

Je tiens à souligner les conditions dans lesquelles s'est déroulée la rentrée des classes dans les écoles élémentaires et maternelles du Loiret.
Grâce aux postes qui ont été créés par le gouvernement dans des budgets que j'ai votés, nous avons assisté pour la première fois depuis longtemps à une période de rentée qui ne s'est traduite par aucune fermeture de classe dans le Loiret.

Je publie à ce sujet le communiqué de la direction départementale des services de l'Éducation nationale (DASEN).

JPS

J'avais eu au Sénat, lors de la discussion du projet de loi « Sapin 2 », un long débat avec Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, sur le projet d'ordonnance sur les marchés publics dont la ratification est prévue dans ce texte. J'estimais, en particulier, que ce projet d'ordonnance était défavorable aux PME, aux entreprises de second œuvre, aux très petites entreprises (TPE) et aux artisans du bâtiment (je republie ci-dessous mes positions à ce sujet).
Quelques amendements ont d'ailleurs été adoptés tant au Sénat qu'à l'Assemblée Nationale, modifiant le projet d'ordonnance à cet égard. Cette question reviendra lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Sapin 2 », à laquelle je participerai, le 14 septembre prochain.
Sur ce sujet, je publie ci-dessous l'article très éclairant que la revue du Syndicat National des Entreprises de second Œuvre (SNSO) vient d'éditer.

JPS

>> Ordonnance sur les marchés publics : le SNSO en première ligne
>> Retour sur le débat au Sénat du 6 juillet
>> L'article de Martine Orange (Médiapart du 13 juillet)


PMFIl faut soutenir les Éditions Infimes. Celles-ci ont été créées à Orléans par une équipe d'enseignants et intellectuels qui éditent des livres de qualité  dans les domaines de l'histoire, de la littérature et de la jeunesse (voir leurs coordonnées ci-dessous). Ces éditions ont eu l'heureuse idée de publier un livre très précis, documenté, et dont la lecture est à la fois passionnante et éclairante, sur Pierre Mendès France.

L'auteur, Françoise Chapron, commence son ouvrage en rappelant une durée singulière : "7 mois et 17 jours". C'est durant cette bien courte - bien trop courte - période que Pierre Mendès France a gouverné la France, en tant que président du Conseil. Et pourtant, ces "7 mois et 17 jours" auront profondément marqué notre histoire - et surtout auront laissé le souvenir d'une "manière de gouverner", vraie, authentique, réaliste et ambitieuse à la fois qui restera - et reste encore - un modèle.

Le bilan se passe de commentaires. Entre le 18 juin 1954 et le 5 février 1955, Pierre Mendès France aura mis fin à la guerre d'Indochine, donné l'autonomie à la Tunisie (où sa mémoire est toujours célébrée), "levé l'hypothèque" de la Communauté européenne de Défense, œuvré de manière décisive pour la recherche scientifique, mené une politique économique rigoureuse et maîtrisée - et, de surcroît, il aura expliqué chaque semaine aux Français à la rado la politique menée, ne masquant ni les réussites, ni les échecs, ni les déceptions. C'est ce rapport à la vérité qui reste dans les mémoires.

Homme de conviction, Piere Mendès France n'hésitait pas à prendre ses responsabilités. Alors qu'il était le plus jeune député de France, il fut le seul et unique parlementaire à s'opposer aux Jeux Olympiques de Berlin en 1936. De même, on se souvient de son action acharnée contre le privilège des bouilleurs de cru - menée au nom de la santé publique - qui fut violemment combattue et contribua avec "les intérêts des gros coloniaux en Algérie" à la mise en échec de son gouvernement le 5 février 1955, alors que Pierre Mendès France annonce à l'Assemblée Nationale que "ce qui a été mis en marche dans le pays ne s'arrêtera pas".

Le grand mérite du livre de Françoise Chapron tient à ce qu'il nous fait vivre les combats menés par Pierre Mendès France pour s'implanter dans le département de l'Eure.

Élu de justesse député radical socialiste de l'Eure, il aura dû affronter, comme Jean Zay dans le Loiret, une campagne antisémite. Il aura, comme lui, présenté un programme de justice, mais aussi un programme de "rigueur budgétaire". Pour lui, l'une n'allait pas sans l'autre. Il serait - toujours comme Jean Zay - élu au second tour, en dépit du maintien du candidat communiste.

Ses principes de solidarité et de rigueur dans la gestion - rigueur au service de la solidarité - il les mettra également en œuvre dans l'exercice de ses mandats locaux de maire de Louviers et de président du Conseil général de l'Eure.

A la lecture du livre de Françoise Chapron, on mesure combien son expérience locale a nourri sa politique nationale, et combien il y avait de cohérence entre l'une et l'autre.

On mesure aussi combien "PMF" fut un grand européen - il avait publié, à 23 ans, une "Contribution pour les Etats Unis d'Europe" -, et aussi un expert des questions économiques, respecté au plan international.

Il était d'abord un républicain, attaché à la modernisation des institutions républicaines - ce dont témoigne son livre paru en 1962 et qui reste une référence - comme ses "7 mois et 17 jours" de gouvernement restent une référence.

Michel Rocard a écrit au lendemain de sa mort - comme le rappelle Françoise Chapron - que "Son message de droiture morale et d'intégrité intellectuelle" se résume dans ces lignes : "Toute action n'est pas vaine, toute politique n'est pas impure".

Jean-Pierre Sueur.

(Éditions Infimes, 1 rue du Colombier 45000 Orléans. Tél. : 06 33 48 91 87. Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..  Site : www.editions-infimes.fr)

 

 

Je ne puis me résigner au projet de fermeture de l'établissement d'Hitachi situé à Ardon, près d'Orléans, qui vient d'être annoncé par la direction de cette grande entreprise multinationale.
Je rappelle que cet établissement, qui compte à Ardon 170 salariés, est arrivé dans le Loiret en 1992, et que cette implantation a été précédée d'un travail intense mené par Kléber Malécot, alors président du conseil général du Loiret, et moi-même, alors maire d'Orléans et président de l'agglomération, et tous les services compétents de nos collectivités, en lien avec les communes d'Ardon et de Saint-Cyr-en-Val. À ce moment-là, un vrai partenariat a été conclu, fondé sur la confiance, à la suite de multiples contacts au Japon et en France, – partenariat qui s'est révélé très fécond, l'entreprise Hitachi s'investissant, en outre, dans des projets, notamment culturels, de la ville d'Orléans et de la Région. Le vingtième anniversaire de l'entreprise a été célébré dans de bonnes conditions, ainsi que l'arrivée récente d'un « data center », présenté comme un atout de plus pour l'établissement d'Ardon.
Dans ce contexte, l'annonce d'un projet de fermeture apparaît aujourd'hui comme une « douche froide ». On nous dit que les technologies changent, que l'informatique évolue à grande vitesse, qu'il n'est plus utile de fabriquer ici autant de « disques durs ». Cela est vrai. Mais une entreprise de taille mondiale comme Hitachi développe constamment de nouveaux projets. Qui dira qu'il était et qu'il serait impossible d'implanter à Ardon l'un, ou plusieurs, de ces nouveaux projets ? Qui dira qu'il n'est pas possible de trouver une solution au sein de la galaxie Hitachi afin de préserver les 170 emplois, en lien et en dialogue avec les collectivités locales ? C'est une question de choix, de stratégie, au niveau du groupe et de ses dirigeants, en Europe et en France.
Nous apprenons d'ailleurs qu'Hitachi vient de racheter une entreprise de service en Île de France. Mais s'il faut donc passer des « disques durs » au « service », pourquoi n'a-t-il pas été décidé de s'appuyer plutôt sur le site d'Ardon, l'agglomération d'Orléans, la région Centre-Val de Loire et le département du Loiret pour mettre en œuvre les évolutions nécessaires ? Et ne parlons pas au passé : cela peut encore, doit encore, être fait... sans qu'il y ait d'exclusive quant à la nature des changements d'activité possibles, qui ne se limitent sans doute pas aux « services ».
Aujourd'hui, après avoir appris cette nouvelle, j'ai le sentiment qu'un rapport de confiance est brisé. Nous ne pouvons en rester là. Rien n'est jamais « irrévocable ». Il faut trouver une solution, et tout faire, à tous les niveaux, et en particulier, au niveau de l'État pour que la décision annoncée soit revue et qu'un nouvel avenir soit trouvé, au sein d'Hitachi, pour l'entreprise d’Ardon.
C'est pourquoi j'ai saisi aujourd'hui même Manuel Valls, Premier ministre, et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, pour leur demander de prendre sans délais tous les contacts appropriés avec le groupe Hitachi et les autorités japonaises compétentes, afin que tout soit fait pour sauver « Hitachi Orléans » – sans préjudice des autres interventions qui apparaîtront utiles.
C'est en faisant tout ce qui est en mon pouvoir à cet égard que je marque ma solidarité avec les salariés d'Hitachi dans notre agglomération.

Jean-Pierre Sueur

Dans les médias :
>> France 3 Centre-Val de Loire
>> Apostrophe 45
>> La République du Centre
>> Mag Centre
>> Reuters
>> Le Parisien

Lire aussi :
>> Les lettres de Jean-Pierre Sueur à François Hollande, Manuel Valls et Michel Sapin
>> La lettre envoyée par Jean-Pierre Sueur, François Bonneau, Hugues Saury et Charles-Éric Lemaignen à la direction mondiale d’Hitachi