Interventions et prises de position

Projet de loi « Sapin 2 » : transparence et lutte contre la corruption

Jean-Pierre Sueur revient sur l’encadrement des partenariats public-privé (PPP) et marchés globaux afin de défendre l’accès à la commande publique des artisans du bâtiment, PME et entreprises de second œuvre ainsi que l’autonomie des architectes.

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises sur l’article 16 bis du projet de loi dit « Sapin 2 » sur la transparence et la lutte contre la corruption. Cet article portait sur la ratification d’une ordonnance sur les marchés publics préparée par Emmanuel Macron. En première lecture, Jean-Pierre Sueur avait contesté nombre d’aspects de cette ordonnance, au motif qu’elle ne prenait pas en compte le droit à l’accès aux marchés publics des artisans du bâtiment, des PME et des entreprises de second œuvre dans les procédures de « marchés globaux » et de PPP.
>> Lire à ce sujet l’article intitulé « Un débat avec Emmanuel Macron » publié dans le numéro 606 de la lettre électronique de Jean-Pierre Sueur

Lors de la séance du 3 novembre dernier, Jean-Pierre Sueur s’est d’abord félicité que suite – en particulier – aux débats qui ont eu lieu en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale ait repris plusieurs amendements votés par le Sénat et par elle-même allant dans le sens souhaité par les artisans du bâtiment, les PME et les entreprises de second œuvre – conformément aux vœux exprimés notamment par le Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO) dans son bulletin.
>> Lire le bulletin du SNSO

C’est ainsi que les « offres variables » ont été supprimées.
Jean-Pierre Sueur a cependant tenu à revenir sur plusieurs des propositions faites à cet égard dans le rapport qu’il avait rédigé et publié au nom de la commission des lois du Sénat sous le titre : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »
>> Lire le rapport

Outre la question de l’accès des petites entreprises et entreprises de second œuvre aux marchés publics, il a évoqué l’indépendance des architectes et repris sa proposition d’exclure des PPP le choix de l’équipe d’architectes chargée de concevoir le projet de manière à ce que celle-ci puisse être choisie en toute indépendance par les élus au terme d’un concours qui précéderait l’éventuelle mise en œuvre du projet retenu dans le cadre d’un PPP.

>> Lire différents extraits de ses interventions en séance publique :

• Sur l’analyse générale du projet d’ordonnance et le principe d’allotissement
• Reprise des critères de complexité
• Autonomie de l’architecture
• Définition des critères d'urgence et de complexité
• Urgence et complexité : retour à la position du Conseil constitutionnel
• Sur l’évaluation préalable

Les fêtes de Daniel Gélis

Daniel Gélis présente jusqu’au 26 novembre à la Galerie « L’Art ancien » (32 rue Jeanne d’Arc à Orléans) une exposition intitulée « Les fêtes de Daniel Gélis ». Du mardi au samedi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Jean-Pierre a écrit un texte qui figure sur l'invitation.

Les vrais artistes savent être fidèles à eux-mêmes sans pour autant que cette fidélité devienne un ressassement. De Daniel Gélis, nous connaissons et reconnaissons le style, les formes, les couleurs, du bleu du ciel à la blancheur des colombes en passant par le rouge sombre des sanguines. Nous connaissons... et pourtant nous découvrons toujours des mondes inédits. Car Daniel Gélis réinvente son œuvre, la renouvelle, la révolutionne, sans jamais la trahir ni se trahir. L’art est mouvement ou il n’est pas. Ainsi, cette fois, Daniel nous entraîne-t-il dans l’univers de la fête, un univers ocre, chatoyant, brûlant, qui évoque irrésistiblement Verlaine et son amour pour les « masques et bergamasques », le carnaval de Venise, les fêtes de l’enfance avec leurs ballons solaires et leurs farandoles, les fêtes de la mer, les fêtes du printemps, rythmées par Stravinsky, les fêtes de la forêt, perdues dans les hautes futaies, les fêtes des oiseaux qui chantent Honegger, les fêtes intimes, heureuses ou mélancoliques, les fêtes de l’amour – en un mot, la vie, une vie faite des battements du cœur et des mouvements des corps entraînés dans une irrésistible quête d’harmonie, de rêves et de tendresse.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir l'invitation à l'exposition

François Mitterrand amoureux de Saint-Benoît-sur-Loire

Je ne sais si les moines de Saint-Benoît-sur-Loire mettront en vente dans leur librairie les Lettres à Anne, livre qui vient de paraître chez Gallimard et rassemble les 1 218 lettres d'amour que François Mitterrand a écrites à Anne Pingeot…
…. Ce serait pourtant très justifié. Car je ne connais pas d'œuvre dans notre littérature – si l'on excepte celle de Max Jacob – au sein de laquelle Saint-Benoît et son abbaye sont aussi présents – puisque soixante-cinq de ces lettres les évoquent.
Nous savions que François Mitterrand avait fréquenté nombre de communes du Loiret – Orléans, Beaugency, Montargis, Germigny, Saint-Martin-sur-Ocre, et donc Saint-Benoît – mais nous ne pouvions mesurer avant la publication de cet ouvrage à quel point Saint-Benoît comptait pour lui et combien il y était profondément attaché.
Cela ne laissera pas indifférents tous les amoureux de Saint-Benoît, dont je suis. Je n'ai pas cessé de penser et de dire que ce fut un trait de génie que de construire cette sublime abbaye, chef d'œuvre de l'art roman, sur cette courbe de la Loire, devant ces îles et près de ce port, si bien que d'où que l'on vienne on mesure combien ici l'œuvre des hommes et celle de la nature constituent une harmonie sans pareille.
Et précisément, François Mitterrand évoque dans sa lettre du 24 juillet 1964, à propos de Saint-Benoît, « la parfaite communion, l'accord de la pierre et du fleuve, de la pierre et de la coupole céleste dont le bleu tournait au gris. »
Fallait-il publier ces lettres ? Dans les entretiens qu'elle a donnés à Jean-Noël Jeanneney, sur France Culture, Anne Pingeot dit qu'elle a beaucoup hésité, qu'elle ne sait pas si François Mitterrand aurait souhaité ou non que ces lettres fussent publiées.
Je comprends ce dilemme. Les lisant, on se sent parfois indiscret. On se dit aussi qu'il eût été dommage que ces lettres remarquablement écrites, et qui apprennent beaucoup, même à ceux qui pensaient bien connaître François Mitterrand, sur l'homme, son histoire, ses pensées, ses méditations, n'eussent pas été publiées. On se prend même à songer qu'il les avait écrites à cette fin aussi.
On peut donc écrire, puisque cet évènement fondateur est constamment évoqué dans le livre, qu'il y eut le 23 juin 1964 à Saint-Benoît une rencontre incandescente entre François et Anne qui les marquera au plus profond de leur être.
François Mitterrand écrit le 7 juillet 1964 : « Je garde de Saint-Benoît et de la Loire, à la terrasse de notre auberge, un souvenir qui ne finira qu'avec moi. » Il écrit encore à Anne le 11 juillet : « Tu t'identifieras pour moi (…) à la claire lumière de Saint-Benoît » et, le 26 juillet, que ce moment privilégié à Saint-Benoît « a prouvé que deux êtres pouvaient gravir, degré à degré, la belle, la rude pente du temps, semaine après semaine, presque jour après jour, sans y perdre le souffle, sans s'y rompre le cou, sans s'y encrasser l'esprit. » Il évoque le 1^er octobre « le grand départ du 23 juin. »
Devant la terrasse de l'auberge, il y a un jardin, et dans le jardin, il y a des lupins. J'ai appris que cette fleur, sous sa forme sauvage faisait partie du « biotope » très remarquable de Saint-Benoît, qui justifie une protection de son val.
Cette fleur conduit François Mitterrand sur les chemins du lyrisme. Il l'associe à la fleur préférée d'Anne – celle qu'il avait choisie pour ses obsèques – et écrit le 26 décembre 1968 « ô mes lupins de Saint-Benoît, ma rose-thé... » Il y revient le 11 août 1969 : « Je rêve aux lupins et je suis à toi. » Il évoque le 22 juillet 1970 « notre chambre de Saint-Benoît et le jardin des lupins. » Je ne peux ici rapporter toutes les évocations de cette fleur. Je citerai cependant encore cette lettre du 7 août 1975 dans laquelle François Mitterrand crée un néologisme : « Saint-Benoît (…) guérit, exulte, apaise… Je vous embrasse, mon Anne turlupineuse. »
Dans un billet à Anne écrit à Beaugency le 5 janvier 1969 François Mitterrand fait la liste de ses monuments préférés. Saint-Benoît arrive en première place. Il fait aussi la liste de ses lieux préférés : « La Loire à Saint-Benoît » apparaît en troisième place derrière le Lubéron et le Mont Ventoux.
Je terminerai – car il est impossible, une fois encore, de tout citer – en écrivant que Saint-Benoît devient dans cet ouvrage un exemple parfait de la métonymie. Saint-Benoît, lieu de cette rencontre amoureuse, désigne désormais l'amour même. Les exemples sont foison. François Mitterrand évoque le 3 juillet 1970 « mon amour de Saint-Benoît » ; le 13 juillet 1970, « la nuit de Saint-Benoît » ; le 20 janvier 1971, « la promesse de Saint-Benoît. » Il écrit le 30 septembre 1971 : « Tu avais le sourire de Saint-Benoît » ; le 11 novembre 1971 : « J'ai longtemps pensé à ma clarté de Saint-Benoît » ; le 28 novembre 1971 : « Nous sommes les amoureux de Saint-Benoît » ; le 20 février 1973 : « J'avais un cœur de Saint-Benoît (je l'ai toujours) » ; et encore le 31 janvier 1989 : « Au pire du silence, j'ai envie te dire à voix basse : Saint-Benoît. »
Je finirai totalement par cette évocation du 19 juillet 1971 : « Nous avons marché dans ''notre chemin'' et médité à l'heure de la prière », par cette invitation du 31 juillet 1972 à retourner à Saint-Benoît : « Il faudra y passer cet été, ô pèlerins d'un passé présent futur fort comme les colonnes du porche » et par cette déclaration d'amour du 17 décembre 1969 : « Mon bonheur s'appelle Saint-Benoît. »

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur interpelle Ségolène Royal sur "les leçons à tirer des inondations de mai et juin dans le Loiret"

Suite à une proposition de Constance de Pélichy, conseillère régionale - maire de La Ferté-Saint-Aubin, Jean-Pierre Sueur a posé la question écrite (publique) ci-dessous à Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
>> Lire la question écrite

Jean-Pierre Sueur demande une concertation au sujet de l'extension des zones non traitées

Jean-Pierre Sueur a rencontré à ce sujet Cédric Benoist, président de la FDSEA et Baptiste Menon président des Jeunes Agriculteurs du Loiret.
À la suite de cette rencontre, il a adressé la lettre ci-dessous à Manuel Valls, Premier ministre, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et Ségolène Royal, ministre de l'Environnement.
>> La lettre aux ministres
>> L'article paru dans Le Loiret Agricole et Rural du 21 octobre 2016

Orléans-métropole : des obstacles à surmonter !

Je regrette que, ce mercredi 26 novembre, à la commission des lois du Sénat, l'article qui confère le statut de métropole aux agglomérations d'Orléans, Dijon, Saint-Etienne et Toulon, que j'ai vigoureusement défendu, n'ait pas été adopté par la majorité de cette commission, en dépit des efforts de persuasion qui avaient été préalablement accomplis par plusieurs parlementaires du Loiret et élus d'Orléans et de son agglomération.
J'avais prévenu que le parcours parlementaire sur cette disposition ne serait pas forcément de tout repos ! Nous en avons une première illustration.
Mais nous n'en sommes qu'au premier épisode. Et rien n'est perdu ! Avec d'autres, je déposerai pour la séance publique - qui aura lieu entre les 7 et 10 novembre – un amendement rétablissant l'article en question.
Et puis, il y aura l'examen du texte à l'Assemblée Nationale, puis une commission mixte paritaire, puis, probablement, de nouvelles lectures à l'Assemblée, au Sénat, puis à l'Assemblée.
Tout reste donc possible ! Et je continuerai de me battre avec détermination pour qu'Orléans, capitale régionale, puisse bénéficier du statut de métropole.

Jean-Pierre Sueur

>> L'article paru dans Apostrophe 45 le 26 octobre 2016
>> L'article de La République du Centre du 27 octobre 2016
>> L'article paru dans Mag Centre le 1^er novembre 2016

Spécial : la pensée politique de Charles Péguy

On me permettra de mettre en évidence, et en lumière, le livre qui vient de paraître aux éditions Privat et qui reprend la totalité des communications du colloque que j’avais accueilli au Sénat les 17 et18 janvier 2014 – au seuil du l’année du centenaire de la mort de Charles Péguy – publiées sous la direction de Charles Coutel et Éric Thiers.
On trouvera ci-dessous le lien vers le texte intégral d’une table ronde (à laquelle j’ai eu l’honneur de participer aux côtés de prestigieux intervenants) sur le thème « Être péguyste dans la cité », ainsi que ceux vers des extraits de la préface de Claire Daudin et des communications de Géraldi Leroy, Charles Coutel, Éric Thiers et Tatiana Taïmanova.
J’espère que la lecture de ces « extraits » (un terme que Péguy n’eût peut-être pas apprécié) donnera à quelques-uns (ne rêvons pas !) de ceux qui me font l’amitié de me lire sur ma lettre électronique, mon site, mon blog et sur les réseaux que l’on dit sociaux, le goût, voire le désir, de lire l’ensemble de l’ouvrage qui, dans le contexte politique que nous connaissons, se révèle être d’une singulière actualité.

JPS

• Être péguyste dans la cité
• Claire Daudin : préface
• Géraldi Leroy : Péguy en débat
• Charles Coutel : Péguy le républicain
• Éric Thiers : Comment vivre la mystique et la politique ensemble ? Les deux cités de Charles Péguy
• Tatiana Taïmanova : La réception de Charles Péguy en Russie

Sur la gauche

Je serai court. Je connais toutes les différences qui existent entre ce qu’on pourrait appeler la « gauche contestataire » et la « gauche gestionnaire » (même si c’est moins simple que ça n’y paraît). Je connais la diversité des partis de gauche, et la diversité des ambitions. Je connais les diversités qui existent au sein du Parti socialiste et dans les autres partis. Je connais les critiques faites au chef de l’État, et à d’autres. Mais j’ai une certitude : si la gauche – toute la gauche – veut rompre avec une suicidaire conduite d’échec, si elle veut éviter d’être « pulvérisée » – pour reprendre le mot de Manuel Valls, samedi, à Tours – , si elle veut vraiment que le second tour de l’élection présidentielle ne soit pas un tête à tête entre la droite et l’extrême-droite, elle doit impérieusement, et en dépit de tout, rechercher les chemins de l’unité. Le temps presse.

JPS

Sur le colloque : « Le phénomène urbain, un atout pour le futur »

Le colloque que j’ai organisé au Sénat les 21 et 22 octobre sur le thème « Le phénomène urbain, un atout pour le futur » a rassemblé quarante-cinq intervenants – ministres, élus, urbanistes, architectes, sociologues, représentants d’associations, etc. – et a donné lieu, au cours de huit tables rondes – soit, au total, quatorze heures de « prises de paroles » – à de très riches débats. Je remercie tous ces intervenants et l’équipe de la Délégation à la prospective du Sénat qui m’a aidé à organiser ce colloque. J’y reviendrai plus longuement à l’occasion de la publication intégrale des actes du colloque, dans quelques semaines.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet des « gens du voyage »

Lors du débat sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », Jean-Pierre Sueur a défendu les positions « réalistes, efficaces et équilibrées » qui avaient été introduites dans ce texte à l’Assemblée nationale, par Dominique Raimbourg, président de la commission des lois de cette assemblée.
Celles-ci consistent à donner davantage de pouvoirs aux préfets pour faire appliquer la loi en vigueur relative à la création de terrains d’accueil et d’aires de grand passage.
Elles consistent également, et corrélativement, à donner plus de moyens aux maires pour qu’ils puissent mettre effectivement fin aux stationnements illicites, dès lors que leur commune aura appliqué la loi en matière d’aire d’accueil : prolongement de la date d’effet des mises en demeure, réduction du délai de référé, recours administratif en cas d’occupation de terrains affectés à une activité économique.

>>  Lire le compte-rendu intégral de ses interventions

Sénat : Jean-Pierre Sueur soutient la proposition de loi sur le devoir de vigilance des "sociétés mères"

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat ce 13 octobre pour défendre la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance pour les « sociétés mères », dont les filiales oeuvrent à l’international.
Il s’agit de lutter contre l’exploitation des êtres humains – y compris des enfants – dans des conditions dangereuses et préjudiciables à leur santé et à leur sécurité.
À ceux qui ont craint que ce texte porte atteinte à la compétitivité des entreprises françaises, Jean-Pierre Sueur a répondu en évoquant la mémoire de Victor Schoelcher, qui fut sénateur, et a fait voter la loi abolissant l’esclavage. Il a dit : « C’est comme si on lui avait reproché à l’époque de pénaliser la France et son industrie par rapport aux autres pays où l’esclavage restait en vigueur. »

>> Le compte-rendu de son intervention

>> La vidéo de son intervention

>> La République du Centre du 14 octobre

Hitachi : les élus se mobilisent pour que le groupe implante de nouvelles activités dans l'agglomération d'Orléans

Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, a reçu ce mercredi 12 octobre, Harold Huwart, vice-président chargé du développement économique, représentant François Bonneau, président du Conseil régional du Centre-Val de Loire, Frédéric Néraud, vice-président chargé de l’économie, représentant Hugues Saury, président du Conseil départemental du Loiret, Jacques Martinet, vice-président chargé de l’aménagement économique, représentant Charles-Éric Lemaignen, président de la Communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire et Jean-Pierre Sueur, en présence de Alain Gueydan, commissaire au redressement productif.

À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, Akira Shimizu, vice-président du groupe mondial HITACHI, avait préalablement rencontré le 7 octobre à Orléans, François Bonneau, président du Conseil régional du Centre-Val de Loire, Charles-Éric Lemaignen, Marianne Dubois, conseillère départementale du Loiret représentant Hugues Saury, et lui-même.
Les mêmes élus, ainsi que Olivier Carré, député-maire d’Orléans, avaient écrit à Toshiaki Higashihara, président-directeur général d’HITACHI, pour lui faire part de leurs vives préoccupations à la suite de la fermeture du site HITACHI d’Ardon, près d’Orléans et de leur vif souhait de voir le groupe HITACHI développer une autre activité – après celle des « disques durs » – dans l’agglomération d’Orléans.
Akira Shimizu est venu personnellement apporter aux élus une réponse dans laquelle le président Higashihara indique qu’il souhaite préserver l’« image de marque » que le groupe HITACHI a « construite à Orléans. »
C’est dans cette perspective qu'Akira Shimizu a confirmé le 7 octobre que le groupe HITACHI œuvrerait dans les mois qui viennent afin de créer les conditions qui permettraient l’arrivée dans l’agglomération d’Orléans d’une nouvelle activité du groupe HITACHI, celle-ci pouvant relever du domaine des services, du soutien commercial, de l’assistance aux clients ou des « objets connectés ».
Les élus présents lors de la rencontre de ce 12 octobre avec Christophe Sirugue ont insisté auprès de lui pour que l’État accompagne le groupe HITACHI dans sa démarche visant à implanter de nouvelles activités dans l’agglomération d’Orléans. Ils lui ont demandé qu’à cet effet tous les services compétents de l’État soient pleinement mobilisés au plan national comme au plan international.
Christophe Sirugue a souligné l’importance de l’union et de la mobilisation de l’ensemble des élus et collectivités concernés sur ce dossier. Il a indiqué que son cabinet avait d’ores et déjà rencontré le groupe HITACHI et qu’une prochaine rencontre aurait lieu à la suite de la réunion de ce mercredi 12 octobre entre les élus et lui-même. Il a enfin indiqué que tous les services de l’État seront mobilisés pour favoriser une nouvelle implantation d’HITACHI dans l’agglomération d’Orléans.

Dans la presse

>> La République du Centre du 13 octobre

>> Apostrophe 45, 12 octobre 2016

>> France 3 Centre-Val de Loire

>> France Bleu Orléans

Hitachi : une délégation d'élus du Loiret reçue au ministère de l'industrie

Suite à l'annonce du projet de fermeture de l'entreprise Hitachi d'Ardon, les représentants de la Région (Harold Huwart, vice président), du Département (Frédéric Néraud, vice président), de l'agglomération d'Orléans (Jacques Martinet, vice-président) et Jean-Pierre Sueur seront reçus ce mercredi 12 octobre à 12 h, à Bercy, par Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie.

Les mystères de la syntaxe. Ou : Tentative d’autobiographie linguistique

Nous publions le texte intégral de la communication qu’a faite Jean-Pierre Sueur lors du colloque sur la langue française organisé à Orléans le 1er juin 2016 par l’Académie d’Orléans, à l’initiative de son président Marc Baconnet.
>> Lire le texte

Projet de loi Égalité et citoyenneté

Jean-Pierre Sueur a fait quatre interventions sur quatre thèmes différents dans le débat en séance publique au Sénat sur le projet de loi Égalité et citoyenneté.
>> Rapport entre volontariat et salariat : nécessité d’une concertation avec les syndicats pour la mise en œuvre du service civique
>> Nécessité d’un contrôle plus soutenu sur la déscolarisation d’un nombre accru d’enfants
>> Habitat indigne et insalubre : lutte contre les marchands de sommeil
>> Mise en œuvre de la mixité sociale dans le logement : rôles de l’État et des élus

Assises du Funéraire : L’intervention du sénateur Jean-Pierre Sueur

Funéraire Info, 6 octobre 2016

L'intervention de Jean-Pierre Sueur aux Assises du funéraire qui se sont tenues au sénat le 3 octobre.

Outarville : deux permanences hebdomadaires de la Trésorerie confirmées

Jean-Pierre Sueur et Michel Chambrin, maire d’Outarville viennent de recevoir confirmation par le Directeur régional des Finances publiques qu'une permanence de la Trésorerie sera organisée deux fois par semaine à Outarville et que la mise en œuvre technique est en cours de préparation en lien étroit avec le maire. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'engagement qu'avait pris Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, auprès de Jean-Pierre Sueur dans une lettre du 24 août dernier dans laquelle il écrivait notamment : « Cette opération de regroupement s’accompagnera effectivement par la mise en place régulière de permanences locales. »
Michel Chambrin et Jean-Pierre Sueur se réjouissent que suite à leurs interventions, menées également avec Marc Gaudet, conseiller départemental, une solution ait pu être trouvée qui permet de revenir en partie sur la suppression pure et simple de la Trésorerie d'Outarville qui avait été annoncée dans un premier temps.

>> Le courrier du directeur régional des finances publiques

>> La République du Centre du 6 octobre

Sur l’abolition de la peine de mort

Robert Badinter est venu au Sénat, le 28 septembre, remettre solennellement le manuscrit du discours qu’il avait prononcé en septembre 1981 lors du débat sur l’abolition de la peine de mort. Je me souviens de l’émotion avec laquelle j’ai voté le projet de loi qu’il avait d’abord présenté à l’Assemblée nationale. Une forte majorité le suivit : il y eut 362 voix pour et 117 contre.
Dans la majorité qui avait voté l’abolition, il y avait des élus de gauche, alors très nombreux, mais aussi des députés de droite abolitionnistes, comme Jacques Chirac. On s’attendait ce que le débat fût plus difficile au Sénat. Le gouvernement n’avait pas engagé la « procédure accélérée ». En cas de vote négatif du Sénat, il y aurait donc eu plusieurs navettes avant que l’Assemblée pût « dire le dernier mot ». Le 28 septembre dernier, Robert Badinter nous rappelait que, deux jours avant le vote, il y avait encore de grandes incertitudes : beaucoup pronostiquaient un vote négatif du Sénat. Or, le 30 septembre 1981, le Sénat votait l’abolition de la peine de mort par 160 voix pour et 126 contre. C’était le fruit d’un « travail de conviction » mené par des sénateurs abolitionnistes au sein de cette assemblée alors dominée par la droite. Ce fut aussi – Robert Badinter le rappelait – le fruit d’une profonde réflexion de ceux qui exprimaient alors leur « intime conviction. »
Contrairement à toute attente, contrairement à ce qu’indiquaient les sondages quant à l’état de l’opinion, l’abolition de la peine de mort a donc été votée dès la première lecture dans les deux assemblées du Parlement, pourtant de couleur politique différente.
Évoquant le terrorisme, Robert Badinter a parlé de la morbide attirance vers la mort qui caractérise ceux qui rompent avec le respect dû à l’humanité et à l’humanisme.
Gérard Larcher, président du Sénat, à qui le précieux manuscrit était remis, rappelait que la tâche continuait puisque la peine de mort est toujours en vigueur dans 95 États (même si cinquante d’entre eux n’ont procédé à aucune exécution au cours des dix dernières années).

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la vidéo

Projet de loi sur la Justice du XXIe siècle

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors de la nouvelle lecture au Sénat (après échec de la commission mixte paritaire) du projet de loi sur la justice du XXI^e siècle.

>> Lire ses interventions :

• Rattachement des juridictions sociales aux TGI
• Justice des mineurs
• Rôle des avocats devant la Cour de cassation
• Enregistrement du PACS dans les mairies (NB. La majorité du Sénat n’a pas adopté les dispositions prévoyants que les PACS seront dorénavant enregistrés dans les mairies. Jean-Pierre Sueur espère vivement que l’Assemblée nationale reprendra cette disposition en dernière lecture)

D’Altyor à Amidon 45

Il est des jours où l’emploi du temps (ou « l’ordre du jour » si l’on préfère) réserve des surprises et des contrastes représentatifs des paradoxes du temps présent.
Donc, ce vendredi, je participais à la visite par Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, de l’entreprise Altyor Technochina située dans la zone d’activité de la Saussaye à Saint-Cyr-en-Val. Cette entreprise, dirigée par André et Yves Cottard, est spécialisée dans la conception et la fabrication d’« objets connectés ». En visitant, on a vraiment le sentiment de se mouvoir dans le monde du futur, un monde proche cependant, déjà existant, où la connectique offrira quantité d’applications concrètes, qui changeront notre vie quotidienne. Les salariés sont très qualifiés, très inventifs. L’entreprise a créé une « sœur jumelle » à Shanghai. Elle bénéficie des crédits européens sur l’innovation. Elle va de l’avant !
… Une demi-heure plus tard, j’étais à Orléans-la-Source, au vingtième anniversaire d’Amidon 45, une entreprise d’insertion spécialisée dans le repassage et les travaux de couture, qui a été créée quand j’étais maire d’Orléans. Accueil plus que sympathique : chaleureux (comme tout à l’heure à Saint-Cyr-en-Val). Le président, la directrice, les membres du conseil d’administration, les salariés croient à ce qu’ils font. Il s’agit de remettre ou de mettre le pied à l’étrier à des demandeurs d’emploi, en deux ans.
Prenant la parole, j’explique qu’il faut développer des entreprises comme Altyor, que je viens de visiter… mais qu’il est clair qu’aujourd’hui (et sans doute pendant de nombreuses années encore), l’ensemble des entreprises françaises ne créent et ne créeront pas les emplois nécessaires pour que chacun et chacune ait du travail. C’est pourquoi il faut impérativement, à côté de l’autre, développer l’« économie solidaire » dont relèvent les entreprises d’insertion.
Il n’y a aujourd’hui que quatre entreprises d’insertion dans le Loiret – dont Amidon 45, à laquelle je souhaite bon anniversaire et plein succès !

JPS

Lire dans La République du Centre :
>> L’article sur la visite d’Harlem Désir (édition du 1er octobre)
>> L'article sur le 20^e anniversaire d’Amidon 45 (édition du 3 octobre)

Bernard Duboys de Lavigerie

L’assemblée générale de l’Amicale des missions australes et polaires en France a eu lieu ce week-end à Orléans.
Cette amicale a été créée par un grand scientifique et humaniste orléanais, Bernard Duboys de Lavigerie, qui en fut longtemps le président.
Il m’a été demandé de lui rendre hommage. Ce que j’ai fait très volontiers à partir d’une biographie écrite par ses collègues et amis, que je reproduis ci-dessous.

Né le 24 mars 1934 à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines (Seine-et-Oise à l’époque), Bernard Duboys de Lavigerie est décédé brutalement dans sa 75e année le 19 mai 2008, à Vars (Hautes-Alpes), entouré de son épouse et d’un petit groupe d’amis proches.
Après avoir fait ses études élémentaires puis secondaires dans diverses villes au gré du déplacement de ses parents (Mantes, Lyon, Paris, pension des Frères maristes à Lagny-sur-Marne d’octobre 1943 à juin 1948, puis pension au collège de Mantes-la-Jolie d’octobre 1948 à juillet 1953), il s’est engagé, en octobre 1953, pour cinq ans dans la Marine nationale, peu de temps après avoir obtenu un baccalauréat scientifique. C’est dans l’Aéronavale qu’il a appris et très bien appris son métier d’électronicien.
Dès son retour à la vie civile en 1958, il est recruté dans l’industrie par la Compagnie générale de télégraphie sans fil (CSF) où il restera deux années jusqu’en septembre 1960. C’est dans cette société qu’il rencontre Ferdinand Gallet (hivernant de terre Adélie en 1958, et adjoint de Bernard Morlet pour les sondages ionosphériques). F. Gallet oriente Bernard Duboys vers les Expéditions polaires françaises (EPF). Agréé par le Groupe Ionosphère du Centre national d’étude des télécommunications (CNET), dirigé par Daniel Lépéchinsky assisté de Geneviève Pillet, Bernard est recruté par les EPF pour faire les sondages ionosphériques pendant l’hivernage 1961 en terre Adélie.
Deux mois après son retour de terre Adélie, en juillet 1962, Bernard épouse Françoise qui le soutiendra efficacement avec beaucoup d’abnégation pendant toute sa carrière « polaire ».
Courant 1961, le Groupe de recherches ionosphériques (GRI) était en gestation. Geneviève Pillet et Bernard Morlet proposèrent à André Lebeau, alors directeur du GRI, de recruter Bernard. Ce fut le début d’une carrière longue, variée et scientifiquement riche. Abandonnant très temporairement les régions polaires, il participe alors à une courte mission au Niger à Agadez en octobre novembre 1962, en passant par Tamanrasset. Fin 1963, le GRI s’installe à Saint-Maur, Bernard en dirige le laboratoire d’électronique et le travail ne manque pas. L’année internationale du Soleil calme apporte des crédits : on va renouveler les stations ionosphériques de terre Adélie, de Kerguelen et de Garchy. On importe des appareils de mesure des radiations ionisantes pour lesquels il faut concevoir et réaliser les antennes, on remplace les anciens sondeurs par un modèle suédois qui demande, pour ses antennes, des pylônes de 72 m. On retrouve Bernard en campagne d’été, à Kerguelen, en 1964-1965 (15^e KER 1965) où il participe à la mise en route du GRI sur le plateau avec, entre autres, la construction du pylône et de son antenne, puis en terre Adélie en 1966-67 (17^e TA 1967). À Dumont d’Urville, où toutes les installations ne peuvent être centralisées, il faut imaginer et réaliser des systèmes de télésurveillance et de télécommande et il faut se préparer à accueillir les tirs de fusées-sondes pour l’été 1966-1967. Entre ces deux missions, il a supervisé la construction d’un nouveau bâtiment à Saint-Maur.
Le GRI va se décentraliser en partie à Orléans La Source sur le campus CNRS. Bernard souhaite quitter la région parisienne, aussi se rapproche-t-il dès 1968 des équipes qui doivent rejoindre le nouveau laboratoire. Il n’en repart pas moins, en 1970, hiverner à Port-aux-Français comme responsable de la section Iono (20^e KER 1970). Il y installe le premier système de numérisation des mesures mis au point par le laboratoire. Dès son retour Bernard s’intègre totalement aux équipes du laboratoire d’Orléans devenu Centre de recherches en physique de l'environnement terrestre et planétaire (CRPE) où, notamment, il construira la base d’étalonnage de Chambon la Forêt. Dans le même temps, la compétence de l’équipe permettait de préparer le programme ARCAD en coopération avec les équipes impliquées dans les manips polaires russes. Ainsi furent totalement réalisées deux pointes de fusée MR12 équipées de plusieurs capteurs, dont les sondes ISOPROBE de mesure de densité et de température du plasma polaire spécialement équipées pour des tirs qui eurent lieu à l’île de Heyss dans l’archipel François-Joseph, près du pôle Nord, en Arctique soviétique. Bernard, avec trois autres collègues français, faisait partie de cette expédition couronnée de succès. Ce fut un rude séjour en plein hiver 1974. De retour, il sera prêt à répondre à l’appel au secours de Bernard Morlet qui constate, en pleine campagne ARAKS, que le responsable du labo de géophysique de Kerguelen retenu pour l’hivernage 1975 est incapable de remplir ce rôle. Au pied levé, Bernard le remplace et c’est un succès. Il hivernera ainsi pour la seconde fois à Kerguelen (25^e KER 1975).
Toujours très motivé par les affaires antarctiques, Bernard apprend en 1982 qu’un poste se libère à la Mission de recherche des TAAF, il se précipite pour présenter sa candidature. Il est immédiatement soutenu par Bernard Morlet, mais la chose n’est pas simple, car il faut obtenir que le CNET, qui est son employeur, l’affecte aux TAAF ! Opération réussie et une nouvelle collaboration avec les TAAF, comme adjoint au chef de la Mission de recherche, durera pendant plus de dix ans. Pour Bernard c’est la découverte de nouvelles contraintes : celles que l’administration impose aux choses les plus simples. Il râle mais reste efficace ! Rapidement le rythme s’installe : il recrute et gère le personnel scientifique de terrain et, chaque année, va le voir sur place par la rotation d’hiver austral. Il n’a malheureusement pas l’occasion de retourner en terre Adélie et c’est son grand regret. Puis c’est en 1992 la création de l’Institut polaire et sa délocalisation à Brest. L’ambiance a changé et dès le 1er mai 1994, Bernard choisit de faire valoir ses droits à la retraite auprès du CNET.
C’est à Jean Volot que revient, au niveau de l’idée, la paternité des deux associations devenues l’AMAPOF (Amicale des Missions Australes Et Polaires Françaises) d’une part et l’APMA (association des Pingouins Marins Alliés) d’autre part. Bernard fut le co-fondateur de l’AMAPOF, devenue AMAEPF en 2012 et son président de 1976 à 1997. En créant l’AMAPOF il avait compris qu’une association devait être créée pour favoriser et maintenir les liens d’amitié qui unissent tous ces anciens et pour faire connaître les régions chères à leurs cœurs, les TAAF, l’Antarctique et l’Arctique.
Sous l’impulsion de Bernard, l’AMAPOF est vite devenue, grâce au contenu de la Lettre puis de la Revue australe et polaire (seul média indépendant des TAAF) une association active diffusant des informations à l’usage de ceux qui ont participé à la construction du Territoire avec ses succès et ses échecs, et y ont laissé un peu d’eux-mêmes pour s’approprier ces terres hostiles qui sont ainsi devenues les leurs. Les engagements de Bernard ne se sont pas limités à l’AMAPOF. Il s’était investi dans l’accueil et l’aide aux Chiliens qui avaient fui leur pays après l’instauration de la dictature et s’était engagé en faveur des personnes sans-papiers. Toutes ses actions et ses engagements répondaient en fait à sa foi profonde et à son désir d’aider son prochain. Très serviable, prêt à aider tout le monde, chacun pouvait compter sur son amitié et son dévouement. Ses qualités techniques et humaines ont été unanimement appréciées. Bernard a fini sa vie dans l’enthousiasme et la générosité, dans les échanges épistolaires hebdomadaires avec de nombreux amis, la tête pleine de projets, à 100 à l’heure…

Compagnon d’hivernage, Chef scientifique. Kerguelen 1975

Jean-Pierre Sueur est intervenu pour soutenir en ultime lecture le projet de loi sur la République numérique

Jean-Pierre Sueur est intervenu, ce 28 septembre, au Sénat pour soutenir fortement, en ultime lecture, le texte sur la « République numérique », présenté par Axelle Lemaire, dans la rédaction issue d'un compromis entre l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Il a rappelé combien il y avait pour lui une absolue nécessité à légiférer sur Internet. Il a récusé les conceptions selon lesquelles « Internet serait une sphère de non-droit » et « il n'y aurait plus sur Internet ni droit d'auteur, ni propriété intellectuelle, ni respect des données personnelles ou de la vie privée. »
Il a rappelé les apports du texte en matière de promotion des logiciels libres, de souveraineté numérique, de répression de la « vengeance sexuelle », de lutte contre le « cyber harcèlement » d’accès des personnes handicapées au numérique ou de développement de la téléphonie mobile dans les zones rurales au moyen d'un pouvoir d'injonction de l'ARCEP qui sera mis en œuvre faute d'entente entre les opérateurs.
Jean-Pierre Sueur s'est enfin réjoui des apports de la dernière mouture du texte pour ce qui est de la recherche scientifique – les chercheurs pourront mettre en œuvre les techniques – dites DTM – d'« extraction des données » –, des règles relatives à la « mort numérique » ou enfin des règles utiles pour préserver des équilibres en matière d'hôtellerie et de tourisme, suite au développement d'Airbnb.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

À l’Institut de France, un hommage à Gérald Antoine

Je tiens à signaler le bel hommage qui a été rendu ce lundi 26 septembre à l’Institut de France par Pierre Brunel à Gérald Antoine, premier recteur de l’académie Orléans-Tours, qui exerça pendant douze ans cette fonction, de 1961 à 1973, et qui a été – avec Roger Secrétain – le « refondateur » de l’Université d’Orléans.
Au cours de cet hommage qui eut lieu, en séance publique, au sein de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, Pierre Brunel parla de manière chaleureuse de Gérald Antoine, originaire des Vosges, qui se définissait comme un « enfant des prés et des collines bleues », de son passé de prisonnier et de résistant, de ses débuts comme jeune agrégé et professeur de sixième au collège Pierre de Ronsard de Vendôme et de son œuvre considérable de grammairien depuis sa thèse sur la coordination en Français jusqu’à sa contribution à l’achèvement de la monumentale histoire de la langue française initiée par Ferdinand Brunot, ainsi que ses travaux sur la littérature portant sur Sainte-Beuve, sur Paul Claudel, sur Charles Péguy, sur Yves Bonnefoy et sur tant d’autres. Il ne manqua pas de souligner l’attachement de Gérald Antoine à Orléans et à son université ainsi que son action rénovatrice au côté d’Edgar Faure lorsqu’il fut l’un des maîtres d’œuvre de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur de novembre 1968.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 27 septembre

À Amilly, ouverture du très remarquable Centre d’art contemporain des Tanneries

Ce fut un grand événement culturel dans notre région Centre-Val de Loire et dans notre département du Loiret que l’ouverture du Centre d’art contemporain des Tanneries à Amilly, inauguré ce mercredi 21 septembre par Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.
Je tiens à le dire d’emblée : rien ne prédisposait Amilly, ville d’abord rurale, qui s’est développée et industrialisée, au sud de Montargis, à devenir, selon son beau slogan, « ville des arts », ni à accueillir un centre d’art contemporain, dont le rayonnement sera national et international.
Rien… sauf la volonté d’un homme, Gérard Dupaty, maire d’Amilly, suivi par son conseil municipal et accompagné par Beaudoin Abraham, adjoint à la culture – volonté tenace qui s’est traduite par un travail intense et des démarches incessantes, dix années durant, pour que cette très remarquable réalisation voie enfin le jour !
Ce fut d’abord une riche idée que d’acquérir une friche industrielle, située rue des Ponts, une ancienne tannerie installée au centre d’un grand espace vert, longé, de part et d’autre, par deux bras du Loing, avec l’idée de donner à ce bâtiment une nouvelle vie en le vouant à l’art contemporain.
L’architecte retenu, Bruno Gaudin, a strictement respecté l’architecture industrielle. Il a gardé sa force, sa sobriété, sa fonctionnalité. Ce respect du bâti – qui proscrit toute surcharge ou toute ornementation artificielle – doit être noté : il permet la mise en valeur des œuvres. Le lieu est ainsi très accueillant et permet toutes sortes de configurations et d’accrochages, comme on en a l’illustration avec les deux expositions que l’on peut actuellement y découvrir : « Œuvre aux singuliers » et « Histoire des formes » –, sans oublier l’exposition qui s’offre à l’extérieur : « Presqu’île #1 ».
Voilà donc qu’aux côtés du musée Girodet, qui a subi un grand sinistre lors des récentes inondations, mais connaîtra un renouveau grâce à l’action des professionnels qui s’emploient à restaurer les tableaux, le Gâtinais nous offre un second musée de grande qualité qui suscitera – je l’espère vivement – l’intérêt et l’engouement des habitants du Loiret, du Centre-Val de Loire – et bien au-delà !
L’« art contemporain » est souvent l’objet de préventions ou de critiques. L’histoire nous apprend que ce fut fréquemment le cas à toutes les époques. Les traditions, les répétitions et ce qui est labellisé ou perçu comme « académique » rassurent toujours…
Mais l’art, par essence, est risque. Il ouvre de nombreux chemins, ou alors il n’est pas lui-même. Et s’il restitue indéfiniment les schémas hérités, il n’est plus création.
Il ne suffit pas, bien sûr, de transgresser les règles, les traditions ou les conformismes pour créer des chefs-d’œuvre. L’art demande plus de concentration et de rigueur que certains le croient. Mais il est nécessaire, il est impérieux, de soutenir nos artistes – en sachant que l’histoire, comme toujours, saura retenir des œuvres qui ne sont pas forcément celles que le « goût du jour » ou la mode de l’heure prônent. C’est pourquoi la création doit se déployer dans un vaste foisonnement, sans exclusive.
Et à ceux qui opposeraient la culture et l’économie, rappelons que la culture crée nombre d’emplois en France, qu’elle a partie liée avec le tourisme et qu’elle contribue à l’« attractivité » (comme on dit…) et au rayonnement de notre pays dans de nombreux domaines.
Une friche industrielle retrouve vie. L’art contemporain y sera, à son tour, source de nouvelles activités. L’essor du design ou des créations industrielles nous montrent combien désormais, tout est lié.
Longue et belle vie aux Tanneries !

Jean-Pierre Sueur

>> En savoir plus sur le Centre d'art contemporain des Tanneries

« Le phénomène urbain : un atout pour le futur »

En sa qualité de rapporteur de la délégation à la prospective au Sénat sur les questions d’urbanisme, Jean-Pierre Sueur organise un colloque national sur le thème « Le phénomène urbain : un atout pour le futur », les 21 et 22 octobre au Palais du Luxembourg.
Ce colloque s’inscrit dans la continuité du rapport « Demain la ville » remis par Jean-Pierre Sueur au gouvernement en 1998, de son livre Changer la ville (Odile Jacob, 1999) et du rapport qu’il a rédigé en 2011 pour la délégation à la prospective du Sénat intitulé « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? ».
Il s’agit, par ce nouveau colloque, de poursuivre et d’approfondir la réflexion sur le devenir des villes. Son objectif est de montrer que les villes qu’on présente trop souvent comme les réceptacles de toutes les difficultés et de l’ensemble des problèmes de la société, constituent une chance, un atout pour le futur de nos sociétés.
>> Programme et inscription obligatoire (en ligne, dans la limite des places disponibles)

Dispositions nécessaires pour éviter l’accès aux autoroutes en cas de risque de montée des eaux

Jean-Pierre Sueur avait posé une question à Ségolène Royal, ministre de l’environnement, à la suite des inondations de fin mai et début juin derniers, qui s’étaient traduites par l’immobilisation sur l’autoroute A10, plusieurs jours durant, de nombreux véhicules et poids lourds. Il lui avait demandé que des dispositions soient prises aux péages afin d’éviter l’accès des véhicules aux portions concernées des autoroutes en cas de risque d’inondation.
Ségolène Royal vient de lui répondre qu’afin de « réaliser un retour d’expérience précis et rapide sur le déroulé des évènements, une instruction technique est menée par la Direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM). » Elle ajoute qu’elle a saisi en parallèle « le Conseil général de l’environnement et du développement (CGEDD) afin de réaliser rapidement une mission visant à établir une chronologie précise des évènements et à identifier les mesures prises par les différents acteurs, notamment les gestionnaires de voirie et les autorités de police. »
>> Lire la question écrite et la réponse

Accès au cinéma dans les zones rurales

Jean-Pierre Sueur avait posé à la ministre de la culture et de la communication une question écrite relative aux disparités dans l’accès au cinéma. Audrey Azoulay vient de lui répondre.
>> Lire la question écrite et la réponse de la ministre

Formation à la langue des signes

Jean-Pierre Sueur avait écrit à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale et de la recherche, au sujet de la prise en charge des formations à la langue des signes dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
La ministre lui a répondu.
>> Lire la réponse de Najat Vallaud-Belkacem

Pourquoi j’étais de ceux qui ont accueilli le Dalaï-Lama au Sénat

Je ne partage pas la position de nombre d’autorités ou de responsables politiques français qui ont préféré ne pas recevoir le Dalaï-Lama lors de sa récente visite en France. Je mesure l’importance de nos relations avec la Chine. Mais je constate que les rencontres entre Barack Obama et Angela Merkel avec le Dalaï-Lama n’ont pas empêché leurs pays respectifs de continuer à entretenir des relations de toute nature avec la Chine. Il est malheureusement clair que le peuple tibétain est toujours victime d’oppression. Et Robert Badinter, qui a reçu le Dalaï-Lama avec des avocats français, a dénoncé le « génocide culturel » dont ce peuple est victime. C’est pour toutes ces raisons que j’ai tenu à faire partie des vingt parlementaires – sénateurs et députés – qui ont reçu le Dalaï-Lama au Sénat le 14 septembre dernier. Avec son humour coutumier, celui-ci a tenu un discours appelant à la paix.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire à ce sujet l’article de Mag Centre

Photos : © Sénat/Cécilia Lerouge

Quelle politique pénitentiaire ?

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur le thème de la politique pénitentiaire avec Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, et Arnaud Gaillard, membre de l’Organisation internationale des prisons, animé par Delphine Girard, sur Public Sénat le 13 septembre.

>> (Re)voir le débat (à 1 heure et 22 minutes)

PPP et loi « Sapin 2 »

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption (dit « Sapin2 ») à laquelle j’ai participé n’est pas parvenue à un accord.
Cet échec est dû pour l’essentiel au fait que les représentants de l’Assemblée nationale souhaitaient que les dispositions relatives à l’encadrement des « groupes de pression » (ou lobbies) fussent strictement les mêmes au Sénat qu’à l’Assemblée nationale – ce que les représentants du Sénat n’ont pas accepté en vertu des principes constitutionnels qui fondent l’autonomie de chacune des assemblées parlementaires.
Cet échec a cependant des conséquences positives puisque le débat va reprendre dans les deux assemblées aussi bien en commission qu’en séance publique sur l’ensemble du texte et notamment sur l’ordonnance sur les marchés publics préparée par Emmanuel Macron à propos de laquelle j’ai fait part des importantes critiques qu’elle appelait pour moi (textes des 11 juillet et 12 septembre).
J’ai donc pris la parole, en CMP, pour appeler à un examen approfondi du texte de cette ordonnance à l’occasion de cette nouvelle lecture.
J’ai bon espoir que puissent être adoptés soit par l’Assemblée nationale, soit par le Sénat les trois amendements votés sur :
- la limitation des marchés sur performance en conception-réalisation (subordonnés à une « grande complexité  ») ;
- la suppression des offres variables ;
- la détection des offres anormalement basses.
J’espère qu’au-delà d’autres dispositions pourront être approuvées.
Il s’agit pour moi, je le rappelle, de limiter le recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP) aux cas d’urgence et de complexité explicitement prévus par le Conseil constitutionnel et de protéger le légitime accès à la concurrence des PME, des entreprises de second œuvre et des artisans du bâtiment.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire à ce sujet l’article de Sophie d’Auzon sur le site du Moniteur.

Tunisie

En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le 14 septembre le Dr Mohamed Ghannem, président, et Maher Ben Azzouz, secrétaire général de la fédération des associations franco-tunisiennes.

À la suite de cette rencontre, le Dr Ghannem a publié le texte suivant :

Livres : de Jean d'Ormesson... à Amélie Nothom

De Jean d’Ormesson…
Jean d’Ormesson suscite un véritable engouement. Que le journal Le Monde ait cru devoir lui consacrer douze pleines pages – pas moins ! – en août dernier en est l’un des signes les plus marquants. Nonobstant, donc, la grande faveur dont il jouit désormais, j’avouerai qu’il ne figure pas parmi mes écrivains préférés et que ses articles du Figaro me sont souvent tombés des mains, en dépit de l’attachement qui est le mien à m’intéresser aux écrits de ceux qui ne pensent pas comme moi : on a toujours tort de ne lire qu’un seul journal !
Mais comme il faut savoir se défier des idées convenues ou des présupposés trop anciens, j’ai lu le dernier opus de notre auteur dont le titre – Je dirai malgré tout que cette vie fut belle – est un beau vers d’Aragon, pour me faire, ou me refaire une idée. Ce livre se lit bien. On y parcourt sinon l’histoire, du moins la vie de l’auteur. On voit que Jean d’Ormesson fut et restera un « khâgneux » et un « normalien » connaissant les artifices, les plaisirs et les grâces du style, ou plutôt d’un style. Donc, c’est bien fait. Et je le redis, cela se lit bien. Mais on voit bien que Jean d’Ormesson est au total content, et même très content, de lui-même. Et il le sait. Et il craint que cela se voie et agace le lecteur. Alors il use d’un subterfuge. Il crée, en plus de son « moi numéro 1  », un « moi numéro 2 ». Ce « moi n°2 » est censé constamment rappeler à l’ordre le « moi n°1 » et rabaisser son amour de soi. C’est, dit-il, son « surmoi ». Et c’est là que les choses se gâtent. Les psychanalystes savent qu’on ne peut pas se bâtir ainsi un « surmoi » de circonstance et de commodité. Autant certaines parties du livre sonnent juste, autant ces nombreux dialogues avec ce surmoi de pacotille sonnent faux.

… à Amélie Nothomb
Avec la régularité d’une horloge, Amélie Nothomb publie un roman chaque année au mois de septembre. Nous en sommes au vingt-cinquième. Et comme la légende dit qu’elle prend de l’avance, peut-être nous laissera-t-elle le jour de sa mort – le plus tard possible – une malle entière de livres qui pourront ainsi paraître longtemps après, chaque année, lorsque le mois de septembre reviendra. La littérature, c’est bien connu, permet aux auteurs de vivre encore quand ils sont morts.
Mais venons-en au livre de cette année. Il s’intitule Riquet à la houppe. C’est donc le vingt-cinquième. Et – est-ce un effet de la lassitude ou de l’habitude ? – j’ai constaté que, cette fois-ci, il y avait des critiques plutôt négatives. J’ai donc lu ce livre, pour en avoir le cœur net. Et je dois dire – ou plutôt écrire – que j’ai aimé cette fable. La fable est un art difficile. Celle-ci raconte l’histoire de Déodat et de Trémière. C’est une histoire philosophique. Déodat a la candeur du Candide de Voltaire. Il ouvre de grands yeux. Ceux-ci tombent sur la télévision. Nous voilà au passé simple : « Déodat essaya de se concentrer sur ce qui était dit. À peine commençait-il à comprendre le sujet abordé que celui-ci changeait. L’unique point commun entre chaque thème était un genre d’ennui sinistre. Des publicités plutôt amusantes interrompirent ce pensum, mais après ce fut pire. Il y eut une dispute entre plusieurs individus qui parlaient chacun au nom de la France comme si elle leur appartenait. Il avait dû se passer quelque chose de grave dans un épisode précédent. »
Trémière aime les oiseaux. Ce livre est l’un de ceux qui parlent le mieux des oiseaux (je sais qu’un livre ne parle pas). Il nous apprend aussi des vérités « peu connues », comme celle-ci, qui est romantiquement enseignée à Trémière : « Les bijoux, pour rester magnifiques, ont besoin d’être portés très souvent. Et quand je dis portés, cela signifie aimés. Un bijou porté sans amour peut se ternir d’un coup. Moi qui te parle, j’ai vu ma propre mère éteindre à jamais un diamant qu’elle avait accepté par vanité d’un homme qu’elle n’aimait pas. »
Je n’en dis pas plus. Je ne cite pas plus. Je pense simplement – et cela n’engage que moi ! – que ce vingt-cinquième livre est l’un des meilleurs.

Jean-Pierre Sueur

Agriculture : suite à la gravité des sinistres subis par les agriculteurs du Loiret, Jean-Pierre Sueur saisit le premier ministre

Comme il l'avait promis lors du Comice agricole de Ferrières-en-Gâtinais, Jean-Pierre Sueur a écrit une lettre personnelle au Premier ministre pour demander que des mesures urgentes soient prises pour aider les agriculteurs du Loiret à faire face aux sinistres exceptionnels qui les ont touchés et qui ont des effets très importants sur leurs récoltes et leurs revenus.

> La lettre au Premier ministre.

Après la rentrée des classes

JPS

Partenariats Public Privé : retour sur les débats à l'Assemblée Nationale et au Sénat sur l'ordonnance incluse dans le projet de loi "Sapin"

J'avais eu au Sénat, lors de la discussion du projet de loi « Sapin 2 », un long débat avec Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, sur le projet d'ordonnance sur les marchés publics dont la ratification est prévue dans ce texte. J'estimais, en particulier, que ce projet d'ordonnance était défavorable aux PME, aux entreprises de second œuvre, aux très petites entreprises (TPE) et aux artisans du bâtiment (je republie ci-dessous mes positions à ce sujet).
Quelques amendements ont d'ailleurs été adoptés tant au Sénat qu'à l'Assemblée Nationale, modifiant le projet d'ordonnance à cet égard. Cette question reviendra lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Sapin 2 », à laquelle je participerai, le 14 septembre prochain.
Sur ce sujet, je publie ci-dessous l'article très éclairant que la revue du Syndicat National des Entreprises de second Œuvre (SNSO) vient d'éditer.

JPS

"Pierre Mendès France, la République en action" par Françoise Chapron aux éditions Infimes

Il faut soutenir les Éditions Infimes. Celles-ci ont été créées à Orléans par une équipe d'enseignants et intellectuels qui éditent des livres de qualité  dans les domaines de l'histoire, de la littérature et de la jeunesse (voir leurs coordonnées ci-dessous). Ces éditions ont eu l'heureuse idée de publier un livre très précis, documenté, et dont la lecture est à la fois passionnante et éclairante, sur Pierre Mendès France.

L'auteur, Françoise Chapron, commence son ouvrage en rappelant une durée singulière : "7 mois et 17 jours". C'est durant cette bien courte - bien trop courte - période que Pierre Mendès France a gouverné la France, en tant que président du Conseil. Et pourtant, ces "7 mois et 17 jours" auront profondément marqué notre histoire - et surtout auront laissé le souvenir d'une "manière de gouverner", vraie, authentique, réaliste et ambitieuse à la fois qui restera - et reste encore - un modèle.

Le bilan se passe de commentaires. Entre le 18 juin 1954 et le 5 février 1955, Pierre Mendès France aura mis fin à la guerre d'Indochine, donné l'autonomie à la Tunisie (où sa mémoire est toujours célébrée), "levé l'hypothèque" de la Communauté européenne de Défense, œuvré de manière décisive pour la recherche scientifique, mené une politique économique rigoureuse et maîtrisée - et, de surcroît, il aura expliqué chaque semaine aux Français à la rado la politique menée, ne masquant ni les réussites, ni les échecs, ni les déceptions. C'est ce rapport à la vérité qui reste dans les mémoires.

Homme de conviction, Piere Mendès France n'hésitait pas à prendre ses responsabilités. Alors qu'il était le plus jeune député de France, il fut le seul et unique parlementaire à s'opposer aux Jeux Olympiques de Berlin en 1936. De même, on se souvient de son action acharnée contre le privilège des bouilleurs de cru - menée au nom de la santé publique - qui fut violemment combattue et contribua avec "les intérêts des gros coloniaux en Algérie" à la mise en échec de son gouvernement le 5 février 1955, alors que Pierre Mendès France annonce à l'Assemblée Nationale que "ce qui a été mis en marche dans le pays ne s'arrêtera pas".

Le grand mérite du livre de Françoise Chapron tient à ce qu'il nous fait vivre les combats menés par Pierre Mendès France pour s'implanter dans le département de l'Eure.

Élu de justesse député radical socialiste de l'Eure, il aura dû affronter, comme Jean Zay dans le Loiret, une campagne antisémite. Il aura, comme lui, présenté un programme de justice, mais aussi un programme de "rigueur budgétaire". Pour lui, l'une n'allait pas sans l'autre. Il serait - toujours comme Jean Zay - élu au second tour, en dépit du maintien du candidat communiste.

Ses principes de solidarité et de rigueur dans la gestion - rigueur au service de la solidarité - il les mettra également en œuvre dans l'exercice de ses mandats locaux de maire de Louviers et de président du Conseil général de l'Eure.

A la lecture du livre de Françoise Chapron, on mesure combien son expérience locale a nourri sa politique nationale, et combien il y avait de cohérence entre l'une et l'autre.

On mesure aussi combien "PMF" fut un grand européen - il avait publié, à 23 ans, une "Contribution pour les Etats Unis d'Europe" -, et aussi un expert des questions économiques, respecté au plan international.

Il était d'abord un républicain, attaché à la modernisation des institutions républicaines - ce dont témoigne son livre paru en 1962 et qui reste une référence - comme ses "7 mois et 17 jours" de gouvernement restent une référence.

Michel Rocard a écrit au lendemain de sa mort - comme le rappelle Françoise Chapron - que "Son message de droiture morale et d'intégrité intellectuelle" se résume dans ces lignes : "Toute action n'est pas vaine, toute politique n'est pas impure".

Jean-Pierre Sueur.

(Éditions Infimes, 1 rue du Colombier 45000 Orléans. Tél. : 06 33 48 91 87. Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..  Site : www.editions-infimes.fr)

Hitachi Orléans ne doit pas fermer ! J'ai saisi Manuel Valls et Michel Sapin

Je ne puis me résigner au projet de fermeture de l'établissement d'Hitachi situé à Ardon, près d'Orléans, qui vient d'être annoncé par la direction de cette grande entreprise multinationale.
Je rappelle que cet établissement, qui compte à Ardon 170 salariés, est arrivé dans le Loiret en 1992, et que cette implantation a été précédée d'un travail intense mené par Kléber Malécot, alors président du conseil général du Loiret, et moi-même, alors maire d'Orléans et président de l'agglomération, et tous les services compétents de nos collectivités, en lien avec les communes d'Ardon et de Saint-Cyr-en-Val. À ce moment-là, un vrai partenariat a été conclu, fondé sur la confiance, à la suite de multiples contacts au Japon et en France, – partenariat qui s'est révélé très fécond, l'entreprise Hitachi s'investissant, en outre, dans des projets, notamment culturels, de la ville d'Orléans et de la Région. Le vingtième anniversaire de l'entreprise a été célébré dans de bonnes conditions, ainsi que l'arrivée récente d'un « data center », présenté comme un atout de plus pour l'établissement d'Ardon.
Dans ce contexte, l'annonce d'un projet de fermeture apparaît aujourd'hui comme une « douche froide ». On nous dit que les technologies changent, que l'informatique évolue à grande vitesse, qu'il n'est plus utile de fabriquer ici autant de « disques durs ». Cela est vrai. Mais une entreprise de taille mondiale comme Hitachi développe constamment de nouveaux projets. Qui dira qu'il était et qu'il serait impossible d'implanter à Ardon l'un, ou plusieurs, de ces nouveaux projets ? Qui dira qu'il n'est pas possible de trouver une solution au sein de la galaxie Hitachi afin de préserver les 170 emplois, en lien et en dialogue avec les collectivités locales ? C'est une question de choix, de stratégie, au niveau du groupe et de ses dirigeants, en Europe et en France.
Nous apprenons d'ailleurs qu'Hitachi vient de racheter une entreprise de service en Île de France. Mais s'il faut donc passer des « disques durs » au « service », pourquoi n'a-t-il pas été décidé de s'appuyer plutôt sur le site d'Ardon, l'agglomération d'Orléans, la région Centre-Val de Loire et le département du Loiret pour mettre en œuvre les évolutions nécessaires ? Et ne parlons pas au passé : cela peut encore, doit encore, être fait... sans qu'il y ait d'exclusive quant à la nature des changements d'activité possibles, qui ne se limitent sans doute pas aux « services ».
Aujourd'hui, après avoir appris cette nouvelle, j'ai le sentiment qu'un rapport de confiance est brisé. Nous ne pouvons en rester là. Rien n'est jamais « irrévocable ». Il faut trouver une solution, et tout faire, à tous les niveaux, et en particulier, au niveau de l'État pour que la décision annoncée soit revue et qu'un nouvel avenir soit trouvé, au sein d'Hitachi, pour l'entreprise d’Ardon.
C'est pourquoi j'ai saisi aujourd'hui même Manuel Valls, Premier ministre, et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, pour leur demander de prendre sans délais tous les contacts appropriés avec le groupe Hitachi et les autorités japonaises compétentes, afin que tout soit fait pour sauver « Hitachi Orléans » – sans préjudice des autres interventions qui apparaîtront utiles.
C'est en faisant tout ce qui est en mon pouvoir à cet égard que je marque ma solidarité avec les salariés d'Hitachi dans notre agglomération.

Jean-Pierre Sueur

Dans les médias :
>> France 3 Centre-Val de Loire
>> Apostrophe 45
>> La République du Centre
>> Mag Centre
>> Reuters
>> Le Parisien

Lire aussi :
>> Les lettres de Jean-Pierre Sueur à François Hollande, Manuel Valls et Michel Sapin
>> La lettre envoyée par Jean-Pierre Sueur, François Bonneau, Hugues Saury et Charles-Éric Lemaignen à la direction mondiale d’Hitachi

« Chantecler », d’Edmond Rostand, au Théâtre de l’Escabeau à Briare : une remarquable mise en scène

Je tiens à saluer chaleureusement le beau spectacle qui a été présenté cet été au Théâtre de l’Escabeau à Briare. Il s’agissait de Chantecler, fable dramatique animalière en quatre actes d’Edmond Rostand.
Cette pièce écrite en vers, qui fait intervenir plusieurs dizaines d’animaux et qui est une brillante et virevoltante satire des humains et de la société, fut, lors de sa création en 1910, un demi-succès, ou un échec – selon les points de vue – après les réussites éclatantes de Cyrano de Bergerac et de L’Aiglon. Edmond Rostand en fut affecté.
Pourtant, cette pièce, fruit d’un grand travail d’écriture, qui a été relativement peu jouée, reste, plus d’un siècle après, d’une formidable jeunesse et même d’une forte actualité.
Toute la difficulté est de la mettre en scène et de la ressusciter dans sa force et sa vigueur premières.
Élisa Chicaud a eu le courage et l’audace de le faire avec un incontestable brio.
Un grand merci à elle et à la grande équipe de comédiens très motivés qui ont fait revivre Chantecler à Briare.
Et une fois encore, bravo à l’Escabeau !
Ce spectacle sera rejoué cet automne pour la clôture du Festival de l’Escabeau ainsi que l’été prochain dans le même lieu : ne le ratez pas !

Jean-Pierre Sueur

Mission parlementaire aux Antilles

Jean-Pierre Sueur participe du 4 au 10 septembre à une mission parlementaire en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane au cours de laquelle il rencontrera des représentants de l’État, des élus de différentes collectivités locales, des responsables économiques et des représentants de la société civile.

« Les peines ­alternatives à la détention sont absolument indispensables »

Une tribune de Jean-Pierre Sueur et Dominique Raimbourg, député, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans l'édition datée du 23 août du quotidien Le Monde.

Jeannine Leroy, ancienne conseillère municipale déléguée d’Orléans, nous a quittés

Jeannine Leroy est décédée ce 15 août. Elle avait été conseillère municipale d’Orléans de 1983 à 1995. Elle avait une délégation pour les personnes âgées. Elle a assumé cette responsabilité et l’ensemble de ses responsabilités d’élue avec un constant dévouement. Elle s’était pareillement donnée à la cause de l’hôpital public durant toute sa carrière professionnelle dans l’exercice de ses fonctions d’infirmière générale adjointe au Centre hospitalier régional d’Orléans. Puéricultrice, elle avait beaucoup œuvré au service des enfants et pour la formation des puéricultrices. Adhérente active du mouvement « Vie nouvelle », Jeannine Leroy a toujours été attachée aux valeurs de solidarité et de justice et a toujours œuvré pour elles. Merci Jeannine !

Jean-Pierre Sueur

Georges Séguy

Je salue la mémoire de Georges Séguy, grand Résistant, qui fut déporté à Mauthausen, fut un responsable syndical pleinement engagé dans la défense du monde du travail, signataire des accords de Grenelle et qui fut aussi un défenseur de la forêt d’Orléans au cœur de laquelle il vivait, à Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

Jean-Pierre Sueur

A propos la future métropole d'Orléans

Je me réjouis de la décision du gouvernement pour laquelle je suis, avec d'autres, beaucoup intervenu. Mais il faudra être très vigilant pour « transformer l'essai », au Sénat d'abord, puis à l'Assemblée nationale. L'enfer est pavé de bonnes intentions... Il peut l'être aussi d'amendements. Alors, ce sera plus que jamais : « Tous ensemble pour Orléans ! »

JPS

Henri Benozio nous a quittés

C'est avec beaucoup de peine que j'apprends le décès d'Henri Benozio. Henri Benozio a été adjoint au maire d'Orléans de 1989 à 2001. C'était un homme généreux, chaleureux, dévoué, profondément humaniste.
Il avait été commerçant durant plus de trente ans rue de Bourgogne, à Orléans. C'était son métier. Il l'aimait. Très connu, il était proche de ses confrères commerçants, de ses clients et de ses très nombreux amis d'Orléans.
Il était devenu président de l'UDICO - union qui regroupait les commerçants orléanais -, et il exerçait cette fonction avec sagesse, étant soucieux de maintenir des relations positives avec les différents maires et élus de la Ville.
En 1989, il me fit l'honneur d'accepter d'être parmi les premiers membres de la liste que je conduisais pour les élections municipales. À la suite de notre élection, il est naturellement devenu adjoint chargé du commerce. Ses qualités et ses compétences furent très précieuses dans l'exercice de cette fonction. Je pense, en particulier, à son concours si utile pour gérer les problèmes et tracas qu'allaient entraîner les travaux pour la construction de la première ligne du tramway. Mais son activité d'adjoint ne se limitait pas au commerce. Il s'occupait aussi du Parc des Expositions et suivit avec passion le projet du Zénith. Il prit aussi en charge durant plusieurs années la responsabilité de la communication de la Ville.
J'ajoute qu'innombrables étaient les responsabilités qu'Henri Benozio avait exercées à la Chambre de commerce ou au service des organismes sociaux des artisans et commerçants.
À Ginette, à sa famille, à ses proches, à ses amis, j'exprime ma profonde sympathie.
Henri était un homme au grand cœur. Merci, Henri !

Jean-Pierre Sueur,
Sénateur du Loiret,
Ancien maire d'Orléans.

Après l’assassinat d’un prêtre à Saint-Etienne du Rouvray : union, solidarité et fermeté !

À la suite de l’odieux assassinat d’un prêtre à l’église de Saint-Etienne du Rouvray, j’exprime ma profonde solidarité à l’égard de tous les catholiques de France. Cette solidarité s’étend à tous les Français et à tous ceux qui aiment notre pays. Car nous sommes tous touchés et atteints par ce nouvel attentat, comme nous l’avons été par celui de Nice et par les précédents.
J’appelle à l’unité. Les polémiques ne servent à rien. Aucun gouvernement n’est ni ne serait à l’abri de telles épreuves. On le voit dans le monde. Tout doit être fait, avec toute la fermeté nécessaire pour vaincre le terrorisme. C’est dans ce but que j’ai soutenu la loi qui a été votée jeudi dernier. Nous savons que ce ne sera pas facile. C’est pourquoi nous devons faire preuve de beaucoup de vigilance et de ténacité.
Luttons ensemble, tous ensemble, contre la barbarie.

Jean-Pierre Sueur

Spécial : Prolongation de l'état d'urgence

Jean-Pierre Sueur s'est beaucoup impliqué dans le débat sur la prolongation de l'état d'urgence à la suite de l'attentat de Nice. Devant le retour des polémiques et invectives, il a plaidé pour l'union dans la lutte contre le terrorisme. Un accord a pu être obtenu lors de la commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs, de toutes tendances) à laquelle il a participé (le vote du texte final a été acquis par treize voix pour et une voix contre).
Nous publions d'abord le texte intégral de l'intervention que Jean-Pierre Sueur à faite au nom du groupe socialiste, le 21 juillet, dernier jour de la session extraordinaire, relative aux conclusions de cette commission mixte paritaire, et par laquelle il a exprimé ses convictions sur la lutte contre le terrorisme et les mesures qui doivent être prises après l'attentat de Nice.

>> Lire l’intervention

Lire aussi ses deux communiqués à ce sujet :
>> Prolongation de l'état d'urgence : « C'est notre devoir de voter ce texte »
>> État d'urgence : Jean-Pierre Sueur a participé à la Commission mixte paritaire qui a trouvé un accord

Instantanéité et vérité

Les télévisions et radios diffusant des informations en continu ont modifié le paysage audiovisuel, et aussi notre rapport à l'actualité. Commençons par dire que cette évolution a des effets positifs : elle permet ainsi d'être informé à tout moment, en dehors du « sacro saint » rendez-vous de 20 heures à la télévision (ou de 19 heures sur France 3) ou des « matinales » des radios. Ajoutons cependant qu'il arrive que le système s'emballe. Lors d'attentats, de drames ou d'événements de toutes sortes, il est rare qu'on puisse connaître la vérité dans l'instant, et que celle-ci se révèle de manière univoque, sans ambiguïté aucune, au moment même où l'événement se produit. Cela peut conduire à des scènes où, devant son micro, le ou la journaliste ne peut faire mieux que de nous dire qu'il ou qu'elle ne sait pas ce qui se passe et se trouve derechef dans l'obligation de « meubler » minute après minute, édition après édition. Cela peut aussi conduire à des annonces sans fondement, dont – soyons justes ! –, les journalistes n'ont pas l'apanage... Ainsi, le tueur de Nice a d'abord été un personnage atteint de troubles psychiques sans rapport avec le « djihadisme » et qui aurait agi dans une sorte d'improvisation ; puis il a été présenté comme ayant été l'objet d'une « radicalisation rapide » ; on a enfin appris qu'avec l'aide de complices, il avait préparé l'attentat durant de longs mois... Qu'en conclure ? Une seule chose : la vérité n'est pas l'instantanéité, elle ne se « donne » pas instantanément ; l'établir demande enquêtes et investigation – et cela prend du temps – et parfois beaucoup de temps. Notre société, déjà victime du culte de la transparence, est aussi menacée par la religion de l'instant. Cela mérite assurément réflexion.

Jean-Pierre Sueur

Trois nouvelles questions écrites au gouvernement

Trois questions écrites de Jean-Pierre Sueur ont été récemment publiées :
- à la secrétaire d'État à la consommation sur la mise en œuvre de l'opposition au démarchage téléphonique
>> Lire la question

- à la secrétaire d'État aux collectivités locales sur le fonds de péréquation intercommunale dans le contexte créé par les fusions de communautés de communes
>> Lire la question

- au secrétaire d'État chargé de la simplification sur les relations entre les administrations et les usagers
>> Lire la question

Etat d'urgence : Jean-Pierre Sueur a participé à la Commission mixte paritaire qui a trouvé un accord

Jean-Pierre Sueur a participé activement à la Commission mixte paritaire composée de quatorze membres (sept députés et sept sénateurs) qui est parvenue à un accord, dans la soirée de mercredi, sur la rédaction du projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour six mois. Le texte final a été adopté par treize voix pour et une contre.
Jean-Pierre Sueur avait, au préalable, plaidé pour cet accord devant le Sénat. Il a considéré que face au drame de Nice, l’union devait l’emporter sur les polémiques politiciennes. Il avait dit aussi que le projet de loi devait donner de nouveaux moyens pour « lutter contre le terrorisme et les horreurs qu’il entraîne », dans le respect de l’État de droit. Il souligne que le texte adopté par la commission mixte paritaire prend pleinement en compte ces deux impératifs.
Il en rendra compte ce jeudi, à partir de 15 h, devant le Sénat.

Lutte contre les marchands de sommeil

Je signale tout particulièrement l'article très complet publié par Valérie Liquet sur le site Localtis.info au sujet de la proposition de loi qu'Évelyne Yonnet et moi-même avons déposée pour renforcer la lutte contre les « marchands de sommeil ».

JPS

Prolongation de l'état d'urgence. "C'est notre devoir de voter ce texte".

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l'ultime séance publique de la session extraordinaire du Sénat pour justifier le vote positif du groupe socialiste sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, qui avait été adopté la veille par treize voix sur quatorze par la commission mixte paritaire regroupant représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Il a notamment dit : « Nous ne pouvons pas être heureux de voter ce texte, car il est la conséquence de l'horreur du terrorisme à Nice. Mais c'est notre devoir de le voter. Deux points sont, pour nous, essentiels. D'abord, la rigueur, la sévérité et l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Et, en second lieu, le respect de l'état de droit. Si nous renoncions à l'état de droit, ce serait la victoire des terroristes. Dans les lieux de culte, comme ailleurs, la loi s'appliquera, et ce qui est interdit par la loi sera réprimé. La rétention de sûreté ne figurera pas dans le texte. Il appartiendra aux juges de prendre les décisions qui leur reviennent. Nul ne pourra être détenu sur la base de soupçons, mais suite à une décision du juge sanctionnant des actes punis par la loi. Enfin, mes chers collègues, nous avons recherché et trouvé l'unité sur le texte que nous allons voter. Dans l'épreuve, nous avons choisi au Sénat l'union face aux diatribes et aux polémiques. C'est ensemble que nous devons défendre la laïcité et la République, qui sont notre bien commun. »

Attentat de Nice : restons unis face au terrorisme !

Encore l'horreur ! À Nice, lors de la fête du 14 Juillet, fête de la République, fête de la liberté, de l'égalité, de la fraternité ! L'assassin, et ses éventuels complices, ont choisi la cible et le symbole. Ce sont nos valeurs, nos idéaux, c'est tout ce qui nous rassemble, qu'il voulait, qu'ils veulent, atteindre, en tuant nos compatriotes, nos compatriotes auxquels je pense très fort, ainsi qu'à leurs familles, à leurs proches, et à tous les Niçois, aujourd'hui en deuil comme tous les Français et tous ceux qui sont, avec nous, épris de liberté. C'est la barbarie qui a frappé. Le mot d'ordre avait, en effet, été lancé par des barbares de frapper des Français, quels qu'ils soient, et où qu'ils soient. Face à cela, il faut, bien sûr, prolonger l'État d'urgence. Il faut mobiliser les réservistes, car je sais combien les militaires - hommes et femmes - engagés dans l'opération « Sentinelle » ont donné, beaucoup donné - et ils doivent être relayés. Il faut accroître partout la vigilance. La police, la gendarmerie et les services de renseignement doivent disposer de tous les moyens nécessaires. Des commissions parlementaires - je fus le rapporteur de l'une d'entre elles - ont fait des analyses approfondies et des propositions précises, qui ont déjà - pour une part non négligeable - été prises en compte par les ministres de l'Intérieur et de la Défense. Rien ne doit être négligé. Tout doit être fait. C'est l'état d'esprit du chef de l'État, François Hollande. Nous devons le soutenir, pour faire front, au delà des divergences de toutes sortes. J'écris cela car je vois bien que la tentation des polémiques politiciennes revient. Je ne confonds d'ailleurs pas ces propos politiciens avec les légitimes débats sur les méthodes et les techniques de la lutte anti-terroriste. Mais l'unité est une impérieuse nécessité. Car de même que nous étions tous unis, dans nos 36 000 communes, pour fêter le 14 Juillet, nous devons rester unis pour défendre nos valeurs, pour défendre tout simplement l'humanité face à la barbarie. La menace est lourde. L'épreuve est dure. Mais la France restera debout. Et la République l'emportera face à ceux qui la haïssent.

Jean-Pierre Sueur

Législation funéraire : une nouvelle proposition de loi

Jean-Pierre Sueur vient de publier une proposition de loi sur l’identification et la destination des restes humains à la suite d’une catastrophe ou d’un attentat.
>> Lire la proposition de loi

Retour sur le débat entre Emmanuel Macron et Jean-Pierre Sueur sur les PPP

Martine Orange a publié sur le site Mediapart une analyse approfondie du débat qui a eu lieu entre Emmanuel Macron et Jean-Pierre Sueur sur l’ordonnance sur les marchés publics et, plus particulièrement, sur les marchés globaux, contrats de partenariat et partenariats public privé (PPP).
Lire :
>> L’article de Mediapart
>> L’ensemble du débat au Sénat

Publicité et enseignes lumineuses : une réponse de Ségolène Royal

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, à la demande de plusieurs professionnels du Loiret, au sujet de la réglementation en matière de publicité et d’enseignes lumineuses. Elle lui a répondu.
>> Lire la réponse de Ségolène Royal

Projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Jean-Pierre Sueur a été élu vice-président de la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
Lire :
>> Le projet de loi initial
>> Le texte adopté par l’Assemblée nationale

Un article du Canard Enchaîné sur la lettre de Jean-Pierre Sueur au président d’ENEDIS (ex ERDF)

Le Canard Enchaîné a publié dans son dernier numéro un article sur la réponse faite par Jean-Pierre Sueur à une lettre du président d’ENEDIS (ex ERDF) vantant le changement de « sigle » de cette entreprise.
Lire :
>> L’article du Canard Enchaîné
>> La lettre de Jean-Pierre Sueur au président d’ENEDIS

Le Loiret face à l’épreuve

Editorial du numéro 27 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

Un évènement chasse l’autre.
Et les graves inondations et catastrophes climatiques qui ont durement touché le Loiret ne sont plus du tout dans « l’actualité ».
Je tiens toutefois à y revenir ici.
D’abord pour souligner la très remarquable solidarité qui s’est mise en œuvre dans le Loiret. Je pense à l’action exemplaire de tous les maires, des adjoints et élus des communes sinistrées. On voit dans de telles circonstances combien la commune est indispensable et combien c’est vers elle qu’on se tourne d’abord, combien c’est à elle qu’on fait confiance face à ces épreuves.
Je tiens à mentionner aussi l’action des services de l’État et des collectivités locales, des sapeurs-pompiers, de la gendarmerie, de la police et de centaines de bénévoles qui ont donné de leur temps et « donné la main » sans compter. Oui, ce fut un beau témoignage de solidarité !
Mais je reviens aussi sur ces sujets pour dire que ce n’est pas parce que les médias nationaux n’en parlent plus que tout est réglé, loin s’en faut. Et il faut encore agir avec l’État, la région, le département, les assurances, pour apporter beaucoup de réponses et de dédommagements et assurer encore nombre de relogements.
Je reviens enfin sur ce sujet en pensant aux agriculteurs dont beaucoup (1 500 environ) ont été lourdement touchés, beaucoup plus qu’on ne l’a dit au départ. Nombre d’entre eux auront perdu une part très significative de leur récolte. Tout doit être fait pour les aider.
…Oui, un évènement chasse l’autre. J’écris cet éditorial ce 24 juin alors qu’après une rencontre avec la ministre de la Santé, rencontre de la « dernière chance », j’espère toujours que la maternité de Pithiviers pourra être sauvée. Je ne sais ce qu’il en sera lorsque vous lirez ces lignes.
Je l’écris après une succession de violences dans le monde et en France qui me conduit en particulier à exprimer ma solidarité et ma compassion à l’égard des victimes de ces actes insensés, venant d’individus qui récusent les fondements de la civilisation et le respect dû à l’humanité.
…Je l’écris alors que j’ai appris ce matin-même le « Brexit ». Nous avions tant parlé de l’élargissement de l’Europe. Nous voilà confrontés à son rétrécissement. C’est un retour en arrière. Mais Kipling nous a appris qu’il fallait, après les défaites, sans perdre de temps, et sans lamentations inutiles, rebâtir. Alors, rebâtissons une Europe centrée sur l’essentiel : la paix, l’emploi, l’investissement, les enjeux de la planète, l’accueil maîtrisé et organisé des réfugiés. Rebâtissons une Europe plus lisible, plus visible, plus proche de nos concitoyens.
Rien n’est jamais perdu. Toute épreuve appelle un sursaut.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 27

Jean-Pierre Sueur et Évelyne Yonnet déposent une proposition de loi pour lutter contre les « marchands de sommeil »

Évelyne Yonnet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Jean-Pierre Sueur ont déposé conjointement une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les « marchands de sommeil » et l’habitat indigne.
Cette proposition de loi institue, dans les départements présentant une importante proportion d’habitat dégradé, un sous-préfet dédié à la lutte contre l’habitat insalubre. Elle donne aux associations dont l’objet est la lutte contre l’habitat indigne la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions relatives à l’hébergement incompatible avec la dignité humaine. Elle élève le montant de l’amende encourue, pour le délit de divulgation de l’identité d’un témoin, afin d le préserver contre les risques de représailles. Elle permet d’appliquer, aux personnes physiques et morales condamnées pour avoir soumis des personnes à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, la peine de confiscation de tout ou partie de leurs biens. Elle prévoit enfin la création d’un fonds d’intervention contre l’habitat indigne.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de l’action de Claude Dilain, ancien sénateur-maire de Clichy-sous-Bois, qu’Évelyne Yonnet a remplacé à la suite de son décès, et de celle de Jacques Salvator, ancien maire d’Aubervilliers, également disparu, avec qui Évelyne Yonnet a aussi beaucoup œuvré dans cette commune contre l’habitat indigne.
>> La proposition de loi

« Robert Badinter, l’éloquence incarnée » : un texte de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a participé à un ouvrage collectif qui a été publié aux éditions Dalloz et a été offert récemment à Robert Badinter. Cet ouvrage, rédigé par des juristes et des personnes qui ont travaillé avec Robert Badinter s’intitule : L’exigence de justice.
On lira ci-dessous le texte de Jean-Pierre Sueur : « Robert Badinter, l’éloquence incarnée » dans lequel il décrit les ressorts de l’art oratoire de Robert Badinter.
>> Lire l’article
>> Voir la table des matières

Partenariats public-privé : un débat entre Emmanuel Macron et Jean-Pierre Sueur

Un article du projet de loi dit « Sapin 2 » a pour objet de rectifier une ordonnance sur les marchés publics préparée par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron.
Depuis plus de dix ans, Jean-Pierre Sueur se bat contre la généralisation des « contrats de partenariat public-privé » (PPP). Il considère que cet « outil » peut être utile mais qu’il constitue une « dérogation aux règles de la concurrence dans l’accès à la commande publique » qui ne saurait être généralisée.
C’est ainsi qu’il a saisi, avec d’autres sénateurs, en 2002, le Conseil Constitutionnel qui a considéré que le recours aux PPP devait être justifié par des considérations tenant à « l’urgence » ou à la « complexité ».
Mais depuis, plusieurs textes de loi ont facilité le recours aux PPP. Or, le développement de cette formule peut mettre en difficulté, à moyen et long termes, les collectivités locales. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont publié au Sénat en 2014 un rapport intitulé « Les contrats de partenariat, des bombes à retardement ? ».
Jean-Pierre Sueur a considéré que l’ordonnance présentée par Emmanuel Macron ne comportait pas les garanties nécessaires et que, si elle n’était pas modifiée, elle serait préjudiciable aux artisans du bâtiment, aux PME et TPE, aux entreprises de second œuvre et aux architectes. Au total, il a déposé une vingtaine d’amendements à ce sujet et est intervenu à cinquante-deux reprises le mercredi 6 juillet pour les défendre. Il a aussi défendu des amendements de la commission des lois qui allaient dans le même sens et reprenaient, en particulier, des propositions du rapport Sueur-Portelli.

Lire :
>> L’ensemble du débat sur l’article 16 bis
>> Toutes les interventions de Jean-Pierre Sueur
>> Les amendements présentés par Jean-Pierre Sueur
>> Le message de la CAPEB à Jean-Pierre Sueur à la suite du débat
>> Le rapport Sueur/Portelli : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »

Michel Rocard

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur Michel Rocard sur Public Sénat le lundi 4 juillet.
>> (Re)voir le débat (à 1 heure et 36 minutes)
Il a aussi été interviewé par France Info le jour des obsèques de l’ancien Premier ministre
>> (Ré)écouter

Lutte contre les marchands de sommeil

Lors d’une conférence de presse, le 7 juillet, Evelyne Yonnet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Jean-Pierre Sueur ont présenté la proposition de loi qu’ils ont élaborée sur la lutte contre les « marchands de sommeil ».
Lire :
>> La proposition de loi
>> L’article d’Alban de Montigny sur le site de La Croix

Assurances

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat le 7 juillet un amendement relatif aux contrats obsèques. Cet amendement a été adopté.
Lire :
>> L’amendement
>> L’intervention en séance publique

Michel Rocard ou la noblesse de la politique

La première leçon que nous a donnée Michel Rocard au terme de tant d’années d’engagement politique, c’est que la politique peut être noble. Il n’est pas inutile de rappeler cela dans les temps que nous vivons.
Oui, la politique peut être noble. Michel Rocard s’est engagé dans le mouvement socialiste en 1949. Il y est toujours resté fidèle. Ce fut une constante fidélité à des valeurs fortes : justice, solidarité, droits de l’Homme, droits des peuples.
Cette fidélité aux valeurs le conduisit à des ruptures. Qu’importait pour lui les places ou les postes dans son parti même, dès lors que les valeurs étaient en jeu.
C’est ainsi qu’il rompit avec la SFIO pour créer avec d’autres – dont Pierre Mendès France, Alain Savary et Édouard Depreux – le PSA puis le PSU. Il refusait, de toutes ses forces, la politique algérienne qui était alors menée, il condamnait la torture, il militait pour l’indépendance de l’Algérie, la décolonisation et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il y eut ensuite le « colloque de Grenoble » sur le thème « Décoloniser la province », au cours duquel Michel Rocard fit un discours prémonitoire sur la décentralisation.
Le chemin était tracé. Michel Rocard s’investirait pour rénover la pensée de la gauche et des socialistes. Sa ligne de conduite tenait en deux mots : parler vrai. Il voulait que l’on prenne en compte les réalités du marché, de l’entreprise et de l’économie. Non pas pour s’y soumettre – ce qui est le choix des libéraux – mais pour réconcilier l’économie et le social, montrer qu’il est possible de construire une société plus juste et solidaire dans une économie ouverte.
Entre Guesde et Jaurès, il avait choisi Jaurès. Il était aussi l’héritier de Léon Blum. Il pensait que le mouvement socialiste français avait péché par étatisme aigu. Il croyait en la nécessité d’un État fort. Mais il voulait que l’État se concentrât sur ses missions.
Je me souviens, lorsqu’il fut question de nationalisations, l’avoir entendu plaider pour qu’elles se limitent à 51 % du capital dans certains secteurs stratégiques. Il trouvait absurde que, par idéologie, l’État devînt propriétaire de multiples filiales et même d’une usine « fabriquant des cafetières ». Il ne revenait pas à l’État de fabriquer des cafetières, ni d’ailleurs nombre d’autres choses.
S’il croyait en la nécessité du marché, il assurait que celui-ci était « myope ».
D’où l’importance de la puissance publique qui n’était pour lui nullement antagoniste de la liberté d’entreprendre, de créer, d’innover. Tout au contraire.
Social démocrate affirmé, il avait été profondément marqué par le modèle scandinave et par la personnalité d’Olof Palme, qui était l’un de ses nombreux amis.
Michel Rocard défendait le réalisme économique au service de la justice sociale. Si son projet n’avait pas été suffisamment pris en compte en 1981, il le fut dès 1983 sous son impulsion et celle de Jacques Delors et de Pierre Mauroy. Depuis, beaucoup de politiques se sont réclamés de lui, parfois à tort. En effet, si Michel Rocard défendait le réalisme économique, il le faisait toujours au service des valeurs qui étaient, pour lui, premières.
Il fut beaucoup « utilisé ». Ainsi, combien de fois a-t-on répété sa phrase selon laquelle « La France ne pouvait accueillir toute la misère du monde », en oubliant constamment la seconde partie de la phrase par laquelle il disait que la France devait faire le maximum et prendre toute sa part à l’accueil des êtres humains amenés à fuir de chez eux. C’est le cas des réfugiés qui, aujourd’hui, frappent à la porte de l’Europe.
Michel Rocard fut un grand réformateur. Ministre d’État chargé du Plan, il inventa les « contrats de plan », seule forme de planification efficace dans notre pays, car la logique contractuelle associant État et région permet – comme on le voit encore aujourd’hui – une planification efficace, réaliste et suivie d’effet, parce que librement négociée.
Il fut un grand ministre de l’agriculture. Je me souviens qu’il fit notamment voter à l’unanimité par le Parlement une loi sur l’enseignement agricole public et une loi sur l’enseignement agricole privé. Toutes deux, fruits d’une concertation avec les responsables concernés, sont toujours en vigueur.
Premier ministre, Michel Rocard fit voter le RMI qui, pour lui, devait favoriser l’insertion – c’était le mot important – des demandeurs d’emploi. Il se retrouva bien seul pour faire adopter la CSG qui est pourtant l’impôt le plus juste qui soit pour financer la Sécurité Sociale puisqu’il repose sur l’ensemble des revenus, à de rares exceptions près. Il parvint à établir la paix en Nouvelle Calédonie, au terme d’un dialogue très approfondi avec toutes les parties prenantes.
Il faudrait bien des pages pour retracer son action de maire, de député, de sénateur, de parlementaire européen, pour faire la liste de la trentaine d’ouvrages et des centaines d’articles qu’il nous laisse.
Il en faudrait encore d’autres pour évoquer ses conceptions sur l’avenir de la planète qui l’ont conduit à s’investir fortement pour l’Arctique et l’Antarctique. Il avait pris très au sérieux cette mission comme toutes les autres, multipliant les déplacements, rapports et adresses à tous les pouvoirs publics de la planète.
Il en faudrait davantage encore pour exposer sa foi en l’Europe. La construction européenne fut pour lui un engagement de chaque jour. Il trouvait le parti socialiste français trop hexagonal, et avait noué depuis sa jeunesse des liens avec les dirigeants sociaux-démocrates et socialistes des différents pays d’Europe.
Ses relations avec François Mitterrand furent complexes. Ils n’avaient pas la même culture. Ils n’avaient pas le même rapport à la politique. L’Histoire retiendra toutefois que durant trois ans, au moins, ils auront coopéré étroitement au service de notre pays, l’un comme président de la République, l’autre comme Premier ministre.
On me permettra quelques lignes plus personnelles. L’une de mes premières rencontres avec Michel Rocard eut lieu lorsqu’il reçut en 1968, rue Mademoiselle, une délégation de la section du PSU des étudiants des Écoles Normales Supérieures dont je faisais partie. Il nous reçut avec un grand sens de l’écoute et, je dois le dire, beaucoup de patience. Je l’ai vu pour la dernière fois il y a quelques semaines à l’Élysée, lorsque François Hollande lui remit les insignes de Grand Croix de la Légion d’Honneur. Il me remercia pour un texte que j’avais écrit sur son dernier livre – qui est l’un de ses meilleurs livres – intitulé : Suicide de l’Occident, suicide de l’humanité ?.
Entre temps, combien de rencontres, de réunions de travail, de réflexions partagées.
Michel Rocard aimait le Loiret. Il y avait des amis fidèles, et particulièrement Michel de la Fournière, ancien président de l’UNEF, avec qui il s’était beaucoup battu pour la cause algérienne et avec qui il a beaucoup travaillé au PSU puis au Parti socialiste.
Chaque année, en septembre, un séminaire rassemblait à Orléans la Source les responsables du PSU.
C’est à Orléans qu’eut lieu le congrès du PSU au cours duquel la majorité de ce parti décida de rejoindre le nouveau Parti socialiste lors des « assises du socialisme » de 1974.
Ensuite, Michel Rocard revint souvent dans le Loiret, en de multiples occasions.
Je l’avais invité à présider les fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans alors qu’il était Premier ministre. Il fit face à quelques perturbateurs de l’extrême droite. Il était outré que la figure de Jeanne d’Arc pût être récupérée par des personnes dont les valeurs étaient aux antipodes de celles de notre héroïne.
Sa dernière venue fut il y a cinq ans à Beaugency. Je me souviens que Michel Rocard y fit, trois heures durant, un exposé magistral sur l’état de la planète, traitant successivement de la crise politique, de la crise économique et de la crise écologique.
C’était dense. Et cette conférence, comme tant d’autres – comme tous ses livres – témoignait de sa volonté de réfléchir, comprendre, analyser le monde tel qu’il se transforme : ce fut toujours, chez lui, un effort de réflexion au service de l’action.
Un dernier mot. Homme de conviction, Michel Rocard n’était nullement sectaire. Il était ouvert à la pensée des autres. Il savait créer des liens.
Il avait le sens de l’écoute : lors des réunions, il noircissait des pages. Il écoutait chacun et s’efforçait de tirer le meilleur de ce que chaque intervenant exprimait.
Je me suis toujours défini comme « rocardien ». Aujourd’hui, je le suis plus que jamais.
Oui, Michel Rocard a constamment montré que l’action politique pouvait être noble. Ce n’est pas le moindre de ses mérites. Et c’est pourquoi son souvenir vivant restera en nos cœurs.

Jean-Pierre Sueur

Mode d’élection de l’assemblée départementale de Mayotte

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat son rapport sur le mode d’élection de l’assemblée départementale de Mayotte.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
Malheureusement, la majorité de droite du Sénat a voté contre cette avancée démocratique – qui était demandée unanimement dans une motion par les membres du Conseil départemental de Mayotte – pour des raisons peu compréhensibles…
>> Lire le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur

Communes associées en Polynésie française

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur la proposition de loi relative aux communes associées en Polynésie française.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

« République numérique »

Maternité de Pithiviers : déception et amertume

C'est avec beaucoup de déception et d'amertume que j'ai pris connaissance, ce jour, à 14h, de la lettre de la directrice générale de l'Agence régionale de santé (que je joins à ce communiqué).
Le texte même de cette lettre montre que si tous les efforts possibles avaient été faits par tous, cette maternité aurait pu être sauvée dans le respect de la réglementation et des conditions de sécurité requises, à juste titre.
Il a suffi dans cette lettre de 15 lignes pour liquider tous les efforts accomplis pour permettre la permanence des soins dans les trois disciplines concernées. J'invite chacun à lire précisément ces 15 lignes. Leur lettre même vient justifier ce que je viens d'écrire.
Le président de la Commission médicale d'établissement, et ses confrères qui le souhaiteront, pourront - avec leur compétence propre - apporter à cet égard toutes les réponses et explications médicales et techniques appropriées.
Je regrette que certaines instances se soient cantonnées dans un rôle, certes utile, de "contrôleur" alors que l'on aurait souhaité qu'elles s'emploient à tout faire pour aider au recrutement des praticiens nécessaires et à remplir les conditions qu'elles édictent.
J'ai été profondément touché et marqué par la si forte solidarité qui a uni, et unit, personnels, médecins, élus et habitants puissamment attachés à leur territoire et à ses services publics.

> La lettre de l'ARS

Valérie Corre et Jean-Pierre Sueur interviennent auprès du Premier ministre au sujet de la situation des agriculteurs du Loiret

Après avoir rencontré Cédric Benoist, président de la FDSEA du Loiret et Thierry Rondeau, secrétaire général, Valérie Corre, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur sont intervenus auprès de Manuel Valls, Premier ministre, au sujet de la situation très difficile de nombreux agriculteurs du Loiret qui, à la suite des catastrophes climatiques, voient leurs récoltes significativement réduites, ce qui engendre pour eux de lourdes difficultés économiques.

Ils ont demandé que ces agriculteurs puissent bénéficier du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) et d’un report des annuités de leur dette, ce qui se traduirait par une « année blanche ».
Ils ont demandé un report corrélatif du financement des amortissements.
Ils ont enfin demandé que les zones touchées du Loiret puissent bénéficier des dispositions qui s’appliquent aux « zones intermédiaires », permettant d’étendre et de diversifier les types de culture.
Ils sont également intervenus dans le même sens auprès de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture et de Nacer Meddah, préfet du Loiret.

Brexit : après le choc, le nécessaire sursaut

Ce fut un vrai choc que l’annonce du « brexit » ce vendredi 24 juin au matin.
Européen de toujours, je me suis senti amputé.
L’Europe, c’est la grande cause de nos générations.
Et c’est une épreuve que de voir ce projet brisé, fût-ce en un seul pays – mais ce n’est pas n’importe quel pays !
Nous avons longtemps parlé d’élargissement.
Il nous faut maintenant faire face au rétrécissement.
Je déplore que le vote de ceux qui ont majoritairement voulu la rupture au Royaume-Uni ait été trop souvent un vote contre les étrangers et les réfugiés, davantage qu’un vote contre l’Europe – au terme d’une campagne en ce sens orchestrée, jour après jour, par une presse dite populaire qui n’a reculé devant aucun argument xénophobe.
Je sais que ce populisme et cette xénophobie menacent l’Europe entière.
Il faut y faire face.
Kipling nous a appris qu’il fallait, après les épreuves, les échecs, les défaites et les chocs, repartir, rebâtir, sans perdre un jour, une heure, un instant à d’inutiles lamentations.
Alors, rebâtissons une Europe qui soit moins technocratique, moins occupée et préoccupée des détails, mais qui soit centrée sur l’essentiel : la paix, l’emploi, l’investissement, les grandes infrastructures, la réponse aux défis de la planète, l’accueil maîtrisé et partagé des réfugiés, sans oublier l’université, la recherche, la science – en bref, tout ce qui prépare l’avenir.
Il y a un signe d’espoir : la très grande majorité des jeunes du Royaume-Uni ont voté pour l’Europe.
Ce n’est pas étonnant. Ils savent sans doute mieux que les plus âgés où sont les clés du futur.
Rien n’est jamais perdu. Toute épreuve appelle un sursaut.

Jean-Pierre Sueur

Justice du 21e siècle

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur le projet de loi sur la « Justice du 21^e siècle » sur Public Sénat. Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), Yves Détraigne, sénateur, et Jean-Pierre Berthet participaient également à ce débat animé par Delphine Girard.
>> (Re)voir le débat

Jean-Pierre Sueur a participé le 22 juin aux commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique sur l’indépendance et l’impartialité des magistrats, qui a abouti à un accord, et sur le projet de loi « Justice du 21^e siècle », qui n’a pas abouti à un accord.

Mode d’élection de l’assemblée du département de Mayotte

Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport sur la proposition de loi de Thani Mohamed Soilihi visant à modifier le mode de scrutin pour les élections départementales à Mayotte.
>> Lire le rapport

Radio : « La - dernière - fois, je vous le chanterai »

Quelques mots sur les émissions de radio qui m’accompagnent dans mes pérégrinations sur les routes du Loiret entre inaugurations et manifestations de toutes sortes le samedi matin…
Il y a d’abord, sur Europe 1, de 10 h à 11 h, « Médiapolis », animée par Olivier Duhamel et, désormais, Natacha Polony. C’est, pour moi, l’une des meilleures émissions politiques que l’on peut trouver dans notre « paysage audiovisuel ». En effet, cette émission porte un regard critique – bien nécessaire ! – sur la politique et les politiques, mais aussi – ce qui est plus rare – sur les médias et sur la manière dont les médias traitent de la politique. C’est passionnant.
L’autre émission qui m’est chère a été diffusée pour la dernière fois sur France Inter ce samedi 25 juin. Elle existait depuis seize ans et s’appelait, puisqu’il faut en parler à l’imparfait, « La prochaine fois, je vous le chanterai ». J’aimais beaucoup ce rendez-vous avec la chanson française que nous proposait, chaque samedi entre 12 h et 13 h, Philippe Meyer. On peut aimer ou non Philippe Meyer. J’ai aimé son émission, d’abord, parce qu’elle était construite sur un rituel qui, invariablement, nous conduisait à la « chanson-on », au « son moelleux de l’orchestre de contrebasses » introduisant la séquence « À deux c’est mieux » suivie de la surprenante « tocade ». On peut récuser les rituels. Mais, en l’espèce, il y avait là une succession de petites musiques et de belles paroles que nous aimions entendre et retrouver. Les rites aident à vivre.
Mais surtout, durant seize ans, cette émission a été mille fois l’occasion de découvrir la chanson française, indissociable, bien sûr, de la poésie. Textes et mélodies inconnus, méconnus, découverts, retrouvés… Je ne sais qui a dit que la chanson était un art mineur. Il a eu tort de le dire. Comme les rites, les chansons aident à vivre. Trenet, qui savait user de l’indicatif, a écrit que « longtemps après que les poètes ont disparu, leurs chansons courent encore dans les rues. »
Puissent ceux à qui le « créneau » du samedi, de 12 h à 13 h, sera confié en septembre, faire aussi bien au service de la culture.
Jean-Pierre Sueur

Edgard Pisani

Edgard Pisani était venu nous soutenir, mes amis et moi, à Orléans. Il avait un fort caractère, un grand talent, une capacité de travail illimitée et de solides convictions. Résistant, il fut un gaulliste de la première heure. Il fut un grand ministre de l’agriculture et qui voyait loin – comme en témoigne son livre intitulé Utopie foncière. Envoyé en Nouvelle-Calédonie, il fit face à une situation difficile en posant les bases d’un accord qui apparaissait alors impossible. Ami de Michel Rocard, il devint, pour reprendre le titre d’un autre de ses livres, « socialiste de raison. » Il aura marqué ses interlocuteurs par son indépendance d’esprit. Les nombreux livres qu’il nous laisse sont actuels : ils aideront, en ces temps troublés, à repenser la politique en revenant à l’essentiel.

JPS

Maternité de Pithiviers : Marisol Touraine a reçu Marianne Dubois et Jean-Pierre Sueur

Marianne Dubois, députée du Loiret, et Jean-Pierre Sueur ont été reçus le jeudi 23 juin au ministère de la Santé par Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, en présence d'Anne Bouygard, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) du Centre-Val de Loire, d'Étienne Champion, directeur de cabinet, et de Philippe Desforges, conseiller, au sujet de la maternité de Pithiviers. Ils avaient beaucoup insisté pour obtenir ce rendez-vous compte tenu du grand attachement des habitants, des élus, des médecins et des personnels à la maternité de Pithiviers.
Ils ont fait part à Marisol Touraine des informations en leur possession qui permettaient d’assurer la permanence des soins dans les trois domaines de l’obstétrique, de l’anesthésie et de la pédiatrie. Ces informations concernent à la fois les praticiens en poste, ceux qui ont déposé leur candidature et ceux qui ont proposé une extension de leur activité.
Ils ont également évoqué la piste d’une coopération entre la maternité de Pithiviers et d’autres établissements hospitaliers en demandant que cela soit examiné sans délai.
Marisol Touraine s’est engagée à ce que les propositions de Jean-Pierre Sueur et Marianne Dubois donnent lieu à une nouvelle expertise avant toute prise de décision.

Cette entrevue avait été précédée par une lettre qu’ils avaient envoyée à la ministre et qui avait été cosignée par de nombreux élus du Loiret.
>> Lire la lettre

Dans la presse
>> La République du Centre du 24 juin
>> La République du Centre du 25 juin
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

Centre pénitentiaire de Saran : les réponses de Jean-Jacques Urvoas

Jean Pierre Sueur avait écrit à Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, dès le 2 juin, pour lui demander de procéder à une enquête sur les études préalables à la construction du centre pénitentiaire de Saran ainsi que pour lui demander quelles dispositions il comptait prendre suite à la situation ainsi créée. Il avait repris ces interrogations dans une question d’actualité au Premier ministre.
Jean-Jacques Urvoas vient de lui répondre par une lettre dans laquelle il écrit notamment :
« S’agissant des études préalables menées en 2009 pour le choix du site, il n’y avait aucune alerte sur l’inondabilité du terrain. L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a réalisé toutes les études requises pour la réalisation du projet et strictement suivi les prescriptions de l’Etat.
En particulier, le dossier « loi sur l’eau » relatif au projet de construction a été déclaré auprès du préfet du Loiret et de la direction départementale des territoires du Loiret. Il détaillait les ouvrages de gestion des eaux pluviales prévus et les hypothèses retenues pour leur dimensionnement. Son instruction n’a pas appelé de préconisation supplémentaire et de la part des services de l’Etat.
Toutefois, à la lumière des observations sur site en phase chantier, des hypothèses plus contraignantes ont été prises en compte pour dimensionner les ouvrages à réaliser pour la gestion des eaux pluviales. Le fossé périmétrique servant d’ouvrage de stockage des eaux de pluie a été ainsi redimensionné pour passer de 3 370 m³ à 6 500 m³. Ce bassin permet de stocker le volume précipité lors de deux pluies décennales ou une pluie centennale, soit 66 mm de précipitations cumulées.
Le 28, 29, 30 et 31 mai derniers, Météo France a relevé pour la station d’Orléans un niveau de précipitations qui s’élevait respectivement à 19,4 mm, 26,7 mm, 63,4 mm et 17,3 mm. Compte tenu de la continuité et de l’intensité de ces précipitations, ce bassin n’a pas pu se vider, ce qui a conduit à son débordement. Le fossé périmétrique était dès lors incapable de capter les précipitations qui s’accumulaient sur le site, du fait de la quasi-imperméabilité des sols.
J’ai demandé au bureau de l’immobilier de l’administration pénitentiaire de mener des études relatives à la remise en état du site et la prévention de nouvelles dégradations et la directrice de l’administration pénitentiaire s’est rendue sur place afin de prendre la mesure des dégâts.
Des mesures sont déjà prises ou anticipées pour la réfection des dégâts et vous pouvez compter sur ma pleine mobilisation pour que soient assurées la sûreté pénitentiaire, la sécurité des personnes et la pérennité des bâtiments du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran. »

Le fanatisme meurtrier

Nous étions réunis comme chaque année ce dimanche 19 juin à Orléans pour commémorer la mort de Jean Zay, assassiné par des fanatiques.
Et les mots me sont venus spontanément à la bouche.
En cette semaine qui s’est achevée hier, le fanatisme a encore terriblement frappé. Il a poursuivi son œuvre de mort.
Aux États-Unis, à Orlando, des êtres humains ont été assassinés parce que des fanatiques ne supportaient pas qu’ils soient homosexuels.
En France, à Magnanville, deux policiers, un homme et une femme, ont été assassinés par d’autres fanatiques animés par des diktats monstrueux et inhumains, renvoyant à la barbarie. Et alors qu’on aurait pu penser qu’il y aurait le lendemain même de cette tragédie, décence, silence et recueillement, des casseurs sont venus blesser plusieurs dizaines de policiers, comme s’il fallait que le nihilisme s’ajoute à la barbarie.
En Grande-Bretagne, une femme, Joe Cox, députée lumineuse autant que généreuse, a été pareillement assassinée par d’autres fanatiques.
Quand cela s’arrêtera-t-il ?
J’espère, comme chacune et chacun, que le respect de l’humanité et de chaque être humain, l’altruisme, la tolérance, ou, tout simplement, la civilisation, l’emporteront.
Mais nous savons que c’est un combat qu’il faudra toujours gagner.
Dans mes interventions dans les médias mentionnés ci-dessous, j’ai plusieurs fois cité Albert Camus.
Dans son livre, La Peste, il décrit tout ce que les hommes ont fait pour venir à bout de ce mal. Ils ont été héroïques. Mais lui sait qu’un jour – hélas – «  la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse. »
Le mal est là. Il peut revenir. Il n’y a pas de « victoire définitive. »
Mais il faut, impérieusement, que, « malgré leurs déchirements personnels », tous ceux qui refusent ce mal s’efforcent inlassablement d’être des « médecins ».
Ainsi faut-il, à l’école, dans la cité, en utilisant toutes les ressources de l’État de droit, tous les ressorts de la raison, de la volonté et toute la force des convictions de ceux qui aiment l’humanité, œuvrer chaque jour contre le fanatisme.

Jean-Pierre Sueur

Attentats : les réactions de Jean-Pierre Sueur dans les médias

Jean-Pierre Sueur est intervenu dans plusieurs médias sur l’actualité dramatique de la semaine dernière.
>> Public Sénat : dans l’émission de Sonia Mabrouk, « On va plus loin » le 14 juin à 22 h 30
>> LCI : le 14 juin
>> RMC : au sujet de la déchéance de nationalité, le 14 juin

À propos d’Airbnb

L’« économie collaborative » a évidemment des côtés positifs. Le monde change. Il change vite. Et il est absurde de considérer, comme le font certains, que toutes les modifications sont des catastrophes.
On trouvera ci-dessous le lien vers une remarquable émission de Sylvain Tronchet diffusée le vendredi 17 juin sur France Inter dans « Secrets d’infos » (de 19 h 20 à 20 h). Cette émission (à laquelle j’ai participé) est consacrée à Airbnb et à ses effets considérables en moins de deux ans dans le marché de l’immobilier parisien (et de nombreuses villes de monde).
Comme toujours, se pose, à propos des nouvelles possibilités créées sur Internet, la question de la régulation et du rapport à la loi.
J’ai toujours pensé – et défendu – qu’Internet ne pouvait pas être un espace de non-droit.
C’est pourquoi j’ai été cosignataire des six amendements au projet de loi sur le numérique dont on trouvera les liens ci-dessous.

JPS

>> (Ré)écouter l’émission de Sylvain Tronchet
>> Lire les six amendements au projet de loi numérique signés par Jean-Pierre Sueur

« Politique de la ville » : une préface de Jean-Pierre Sueur

Nous publions ci-dessous la préface écrite par Jean-Pierre Sueur au livre qui vient de paraître : Politique de la ville : idéologies, acteurs et territoires.
Ce livre, préparé par Grégory Brusquet, Florent Hérouard et Émilie Saint-Macary, rassemble les contributions de dix-huit spécialistes sur ce sujet.
>> Lire la préface

En réponse à Jean Pierre Sueur, Ségolène Royal décide de deux enquêtes sur l’inondation de l’A10 et les conditions d’accès à cette autoroute le 31 mai dernier

Jean Pierre Sueur est intervenu auprès de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, au sujet des évènements qui ont entraîné l’accumulation de plusieurs centaines de véhicules sur une portion inondée de l’autoroute A 10, sur les conditions dans lesquelles ces véhicules avaient accédé à cette autoroute alors que ces inondations pouvaient être prévues et pour lui demander que toutes les conséquences de cet état de choses soient tirées afin d’éviter la reproduction d’une telle situation.

Ségolène Royal lui a répondu qu’elle partageait ses préoccupations et questions face à cette situation exceptionnelle. Elle lui a annoncé, en premier lieu, qu’une « instruction technique » sera menée par les services généraux des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Elle lui a annoncé, en second lieu, qu’elle prescrivait au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de réaliser « une mission visant à établir une chronologie précise des évènements et identifier les mesures prises par les différents acteurs. » Elle a ajouté : « Je lui demanderai de m’adresser les recommandations qui paraîtront appropriées pour éviter la reproduction d’une telle situation ou pour en limiter au maximum les conséquences négatives, pour ce cas particulier de l’A10 comme pour tout autre évènement du même type. »

Ségolène Royal a indiqué à Jean-Pierre Sueur qu’elle lui communiquerait le rapport du CGEDD.

PJ : La lettre de Ségolène Royal à Jean Pierre Sueur.

Inondations dans le Loiret : il y a beaucoup à faire et à obtenir pour réparer les dégâts !

Jean-Pierre Sueur s’est adressé au Premier ministre
Jean-Pierre Sueur a posé le jeudi 9 juin une question d’actualité au Premier ministre, relative aux inondations dans le Loiret. Celle-ci comportait, en fait, cinq questions :
1. Quand les communes qui ont vu leur demande de reconnaissance en catastrophe naturelle « ajournée » auront-elles une réponse – ce qui est urgent ?
2. Quels crédits pour réparer les voiries très endommagées dans nombre de communes ?
3. Quelles mesures pour sécuriser les canaux et leurs berges ?
4. Comment a-t-on pu laisser tant de véhicules accéder à l’A10 alors que l’on savait que les chaussées seraient submergées ? Quelles conclusions en tire-t-on pour l’avenir ?
5. Une enquête a-t-elle été diligentée par rapport aux études préalables à la construction du Centre pénitentiaire de Saran ? Quelles mesures vont être prises pour faire face à la situation ainsi créée ?
>> Lire le texte intégral de la question d’actualité de Jean-Pierre Sueur et des réponses de Manuel Valls
>> Voir la vidéo de la question d’actualité
>> Lire le communiqué de presse
La revue de presse :
>> La République du Centre
>> Mag Centre
>> Apostrophe 45
>> Puissance 2D
>> Cbanque.com

« Communes ajournées » : Jean-Pierre Sueur a saisi le ministre de l’Intérieur
Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, pour demander que les demandes de reconnaissance en catastrophe naturelle des communes qui – comme Dordives – ont été « ajournées » de façon parfois incompréhensible soient étudiées et donnent lieu à une réponse dans des délais très rapides.
Une nouvelle liste de communes doit être adoptée par le Conseil des ministres de ce mercredi.
Lire :
>> Le communiqué de presse
>> La République du Centre du 9 juin

Maternité de Pithiviers : est-il impossible de trouver deux médecins ?

La décision est tombée comme un couperet le 8 juin à 17 heures : la directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire annonçait la « suspension » des accouchements à la maternité de Pithiviers à compter du 10 juin à 20 heures.
Le 10 juin, de 18 h 30 à 20 h, nous étions nombreux devant l’hôpital de Pithiviers – membres du personnel, élus, habitants – à manifester, une fois encore, notre attachement à cette maternité.
Nul n’a parlé avec plus d’éloquence, d’émotion et de sincérité que les sages-femmes, les infirmières, les mamans.
J’ai pris la parole au nom des élus et à leur demande. Mais j’avais le sentiment que l’essentiel avait été dit.
J’ai dit que j’étais intervenu auprès de François Hollande, président de la République, de Marisol Touraine, ministre de la santé, du l’ARS, du préfet…
Puisqu’il s’agit d’une « suspension », il reste une chance, même si elle est limitée.
Il manque deux médecins – un anesthésiste et un obstétricien – pour que la maternité puisse continuer.
Je l’ai dit et je le redis : dans notre pays qui est la cinquième, ou la sixième, puissance du monde, ne peut-on pas trouver deux médecins pour sauver une maternité à laquelle les habitants tiennent tant ?
Avec les élus, avec l’association « À Pithiviers, l’hôpital, c’est vital », avec les personnels, je continuerai d’œuvrer chaque jour – aujourd’hui et dans les jours qui viennent – pour que tout soit fait, à tous les niveaux de responsabilité, afin qu’une réponse positive soit apportée à cette question.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 11 juin

À Orléans, le LAB’O ouvre ses portes

Ce fut une belle initiative que de transformer le bâtiment qui a abrité successivement les laboratoires Sandoz, Pfizer et Famar, au bord de la Loire, en un « incubateur », autrement dit une pépinière qui permettra l’accueil et le développement de jeunes entreprises innovantes – des « start up » !
Ce fut une belle initiative que d’inaugurer le LAB’O à Orléans en même temps qu’était inauguré à Tours un équipement comparable, accueilli dans les locaux de l’ancienne imprimerie MAME. J’y vois une avancée vers la métropole d’un nouveau type, une métropole Val de Loire, unissant pour des projets novateurs Orléans, Blois et Tours que j’appelle de mes vœux.
Il ne faut pas, cependant, oublier que ce projet a failli ne pas se faire puisqu’il a été sérieusement question de démolir ce bâtiment, dû au grand architecte Jean Tschumi.
Merci donc à l’Association des amis de Jean Tschumi et à tous les architectes français et étrangers qui se sont mobilisés pour que ce bâtiment soit préservé.
Merci aussi à l’Association des riverains de l’Ile Arrault, et à son président, Maurice Elain, qui ont œuvré dans le même sens – ainsi qu’à tous les élus et habitants qui les ont soutenus.
Tout est bien qui finit bien. Longue et belle vie au LAB’O.

Jean-Pierre Sueur

Des progrès pour l’accessibilité au Palais de justice d’Orléans

Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a adressé à Jean-Pierre Sueur une lettre relative à l’accessibilité au Palais de justice d’Orléans.
>> Lire la lettre

Inondations dans le Loiret : Manuel Valls répond à Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement le 9 juin. Il a interpellé Manuel Valls, Premier ministre, sur plusieurs points précis concernant les inondations dans le Loiret.

- Communes « ajournées » pour les catastrophes naturelles
En premier lieu, Jean-Pierre Sueur a interrogé le Premier ministre sur la durée du délai de réexamen des demandes de reconnaissance en catastrophe naturelle des communes qui ont été ajournées. Manuel Valls a répondu qu’un arrêté a été pris en conseil des ministres pour 782 communes qui sont reconnues en catastrophe naturelle et a annoncé qu’un nouveau décret serait pris la semaine prochaine en conseil des ministres.

- Voiries
Ensuite, Jean-Pierre Sueur a demandé des précisions sur l’aide apportée aux communes qui ont connu des dégâts de voiries dont on mesure aujourd’hui l’ampleur. Manuel Valls a indiqué que les préfets sont autorisés à faire des avances sur les indemnisations qui feront partie du dispositif d’indemnité au titre des calamités publiques.

- Canaux
En réponse à Jean-Pierre Sueur, le Premier ministre a annoncé qu’une évaluation des dommages et travaux à effectuer sera faite très vite.

- L’autoroute A10
Jean-Pierre Sueur a dit qu’il était profondément anormal que Vinci ait laissé des véhicules et des camions accéder aux péages de l’autoroute A10 alors que la submersion de celle-ci était prévisible. Manuel Valls a répondu que cette question était très sérieuse et qu’il faudrait en tirer les conséquences précises pour l’avenir.

- La prison de Saran
Enfin, Jean-Pierre Sueur a demandé au gouvernement si une enquête serait diligentée concernant les études préalables à la construction du centre pénitentiaire de Saran, où quatre cents détenus ont dû être évacués en une nuit, et quelles seront les dispositions que le gouvernement prendra concernant la présente situation au centre pénitentiaire. Manuel Valls a annoncé que des experts viendraient constater, d’ici la fin de la semaine, les dégâts et définir, dans les meilleurs délais, les travaux à effectuer.

>> Lire le texte intégral de la question d’actualité de Jean-Pierre Sueur et des réponses de Manuel Valls
>> Voir la vidéo de la question d’actualité

Inondations dans le Loiret : Jean-Pierre Sueur prend acte de la décision de reconnaissance en situation de catastrophe naturelle

Jean-Pierre Sueur a pris acte de la décision de reconnaissance en situation de catastrophe naturelle de 234 communes du Loiret, dans les délais qui avaient été annoncés.
Il est immédiatement intervenu auprès du ministre de l’Intérieur pour que les demandes des sept communes pour lesquelles la décision a été ajournée soient réexaminées le plus rapidement possible.

Retour à Tibhirine. Un livre de Fadila Semaï : « L’ami parti devant »

Le drame, la tragédie de Tibhirine nous a profondément touchés. Ces moines étaient des hommes de paix. Ils aimaient les habitants de l’Atlas algérien où leur monastère était situé. Ils étaient proches d’eux. Ils les soignaient.
Le film de Xavier Beauvois, Des hommes et des dieux – un chef-d’œuvre du cinéma – les a ressuscités. Une séquence de six ou sept minutes, sans parole aucune, si ce n’est celle, éloquente, des visages et des yeux, restera comme un témoignage exceptionnel – quelles que soient nos convictions – de la « force de l’esprit ».
Ces images sont restées en nous. Nous pensions tout savoir sur le sujet, à la notable exception de la question, lancinante, des coupables et des culpabilités.
Et voilà qu’un livre de Fadila Semaï, qui vient de paraître chez Albin-Michel et qui s’intitule L’ami parti devant, apporte une lumière inédite sur l’une des victimes de la tragédie, le prieur Christian de Chergé.
Celui-ci avait été sous-officier durant la guerre d’Algérie. Il y avait vécu une histoire qui l’avait profondément marqué – et qui le marquera toujours.
Fadila Semaï avait l’intuition que cet épisode méritait d’être retrouvé. En journaliste qu’elle est, elle se mit en quête – un mot qu’elle aime – du passé de Christian de Chergé.
Son livre narre cette quête, depuis son arrivée dans le monastère de Tibhirine froid, vide et déserté, jusqu’à ses pérégrinations à Sougueur et Aïn Saïd.
C’est un voyage géographique, journalistique, mémoriel, spirituel, où l’on retrouve, en particulier, la claire lumière du soufisme qui tranche avec les obscurantismes, hélas, trop largement diffusés.
Fadila Semaï ne nous cache rien des difficultés et des aridités de la tâche qu’elle s’est assignée. Au terme de beaucoup d’effort, tout devient lumineux. Christian s’était durant la guerre d’Algérie lié d’amitié avec un garde forestier d’Aïn Saïd. Ce garde forestier, qui était musulman et qui était un fonctionnaire – on l’appellera « Mohamed » – avait donc un ami chrétien, à qui il sauva la vie en le protégeant des combattants de l’ALN qui voulaient le tuer. « À cause de cela, écrit Fadila Semaï, il sera assassiné ; cet événement va marquer Christian toute sa vie. Il estimera qu’il a une dette spirituelle vis-à-vis de l’Algérie. » Et c’est pourquoi il choisira de vivre durant vingt-cinq ans au monastère de Tibhirine, « à côté de ses amis musulmans. »
« Mohamed » est donc « l’ami parti devant. »
Voilà. Je n’en dis pas plus.
Je vous laisse découvrir ce livre ainsi que les textes de Christian de Chergé qu’il recèle. Celui, déjà connu, qui commence par ces mots, « S’il m’arrivait un jour (…) d’être victime du terrorisme » et interpelle, de manière prémonitoire « Toi l’ami de la dernière minute, qui n’auras pas su ce que tu faisais. »
Et cet autre texte – totalement inédit – qui vient confirmer la patiente quête de Fadila Semaï : « Notre compagnonnage aura duré quatre mois à peine, mais Mohamed – c’est son nom – est désormais le compagnon tout proche d’un appel qui m’a retenu au pays où il repose. »

Jean-Pierre Sueur

Le Loiret dans l’épreuve

Plus de deux cents communes du Loiret ont connu des inondations et subi des dégâts considérables. Nombre d’habitants ont dû quitter leur logement, et ont beaucoup perdu. Il y a eu à ce jour quatre morts dans notre pays, nombre de blessés et il y a beaucoup de familles dans le désarroi.
Face à cette épreuve, je tiens d’abord à exprimer une grande reconnaissance à l’égard des maires, des élus, des responsables de l’État et des collectivités locales, des sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes et des milliers de bénévoles qui se sont mobilisés dans notre département du Loiret et ont donné le meilleur d’eux-mêmes, jour et nuit, pour faire face à ce sinistre d’une ampleur exceptionnelle, voire sans précédent.
Pour ma part, j’ai saisi le président de la République pour appeler son attention sur la nécessité de décider, le plus vite possible, l’état de catastrophe naturelle. Cela fut fait et la décision sera formellement prise par le conseil des ministres ce mercredi. Il reste à obtenir d’ici là que la totalité des communes qui ont sollicité le classement en catastrophe naturelle l’obtiennent. C’est ce que je plaide auprès des collaborateurs du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
Il y a 226 communes du Loiret qui ont demandé ce classement.
Le Premier ministre a annoncé la création d’un « fonds exceptionnel de soutien. » J’interviens jour après jour auprès de lui-même et de son cabinet pour que ce fonds soit suffisamment doté – eu égard à l’ampleur des sinistres dont de nombreux maires me font part. Il est clair que si l’on peut espérer que les assurances rembourseront tout ce qui peut et doit l’être, des charges reviendront inévitablement aux communes qui doivent donc être aidées.
C’est pourquoi la nouvelle annonce qui vient d’être faite, ce lundi, par le Premier ministre à Montargis, selon laquelle un « fonds d’extrême urgence » sera débloqué très rapidement est également importante. Ce fonds sera géré par les préfets en lien avec les communes et les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Là encore, je serai attentif auprès des ministères concernés : les montants doivent être à la hauteur des besoins et les aides devront parvenir le plus vite possible aux familles sinistrées.
J’ai saisi Ségolène Royal sur le problème posé par le fait qu’on n’ait pas interdit l’accès à l’autoroute A10 aux péages dès lors que l’on pouvait prévoir la forte inondation qui l’a envahie. Il serait impensable que de tels faits se reproduisent.
J’ai également saisi Jean-Jacques Urvoas de la situation du Centre pénitentiaire de Saran. Je lui ai notamment demandé une enquête sur les conditions dans lesquelles les études préalables à la construction ont été faites. Je lui ai également demandé les dispositions qu’il comptait prendre pour faire face à la situation ainsi créée.
On trouvera ci-dessous les liens vers les textes relatifs à ces différentes interventions.
Je reste évidemment disponible pour toutes les démarches et interventions qui seront utiles en cette période difficile.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Le communiqué relatif à mon intervention auprès de François Hollande
>> La lettre et la question écrite à Ségolène Royal
>> La lettre et la question écrite à Jean-Jacques Urvoas
>> Le communiqué relatif à ces deux démarches

Voir :
>> L’audition par la commission des lois d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, dans laquelle j’évoque la situation du Centre pénitentiaire de Saran (à 15 minutes et 10 secondes)

Proposition de loi sur la prescription en matière pénale

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 2 juin 2016 dans le débat sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
>> Lire le compte rendu de son intervention

Merci à Amnesty International

Un grand merci à Amnesty International qui a publié une publicité d’une page dans Le Monde daté du 1^er juin pour soutenir une juste cause : l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi permettant au juge français de poursuivre tout auteur de génocide, crime contre l’humanité ou crime de guerre qui viendrait sur son territoire. Cette « proposition de loi Sueur » a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en février 2013.
>> En savoir plus sur cette proposition de loi

Une lettre ouverte de Jean-Pierre Sueur au président d’ENEDIS (ex ERDF)

Jean-Pierre Sueur a écrit à Philippe Monloubou, président du directoire d’ENEDIS (ex ERDF), pour s’étonner des conditions dans lesquelles a eu lieu le changement de sigle de l’organisme qu’il préside et du coût de celui-ci.
>> Lire la lettre adressée par le président d’ENEDIS à tous les parlementaires et la réponse ouverte de Jean-Pierre Sueur

Situation du centre pénitentiaire de Saran

Question n° 22201 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que plusieurs centaines de détenus ont dû être transférés, en pleine nuit, depuis le centre pénitentiaire de Saran (Loiret) en raison de l'inondation d'une partie de celui-ci, le 31 mai 2016. Il lui demande s'il compte diligenter une enquête sur les conditions dans lesquelles les études préalables à la construction de ce centre pénitentiaire ont été menées. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il compte prendre suite à la situation créée par les inondations qui ont touché ce centre pénitentiaire. 

Dispositions nécessaires pour éviter l'accès aux autoroutes en cas de risque de montée des eaux

Question n° 22200 adressée à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conditions dans lesquelles des véhicules et poids lourds ont pu avoir accès à l'autoroute A10 le 31 mai 2016 alors qu'il y avait des risques d'inondation de celle-ci. Tout en reconnaissant la part d'aléa qui peut exister dans de telles situations, il lui paraît important que toutes les conséquences soient tirées des événements qui se sont produits ce jour là sur l'autoroute A10 pour que, lorsqu'il y a des prévisions de montée des eaux ou d'inondation sur les autoroutes, toutes les dispositions soient désormais prises en amont afin d'éviter, aux péages, l'accès des véhicules aux autoroutes concernées. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé des dispositions qu'elle compte prendre à cet égard.

Inondations dans le Loiret : Jean-Pierre Sueur saisit Ségolène Royal au sujet de la gestion de l'autoroute et Jean-Jacques Urvoas au sujet du centre pénitentiaire de Saran

Jean-Pierre Sueur a saisi Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, des conditions dans lesquelles des véhicules et poids lourds ont pu avoir accès à l’autoroute A10 alors qu’il y avait des risques d’inondations de celle-ci. Tout en reconnaissant la part d’aléa qui peut exister dans de telles situations, il lui a demandé que toutes les conséquences soient tirées des évènements qui se sont produits sur l’autoroute A10 pour que, lorsqu’il y a des prévisions d’inondations ou de montées d’eau sur les autoroutes, toutes les dispositions soient prises en amont afin d’éviter, aux péages, l’accès des véhicules aux autoroutes concernées.

Jean-Pierre Sueur a également saisi Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, pour lui demander de bien vouloir diligenter une enquête sur les conditions dans lesquelles les études préalables à la construction du centre pénitentiaire de Saran ont été menées et lui faire part des dispositions qu’il comptait prendre, compte tenu de la situation créée par les inondations qui ont touché ce centre pénitentiaire.

Inondations dans le Loiret : Jean-Pierre Sueur saisit le président de la République

Jean-Pierre Sueur a transmis un message personnel à François Hollande, président de la République, pour lui demander que tout soit fait afin que le Loiret – ou du moins toutes les communes sinistrées du Loiret – soient reconnues au plus vite au titre de la procédure de catastrophe naturelle.
Il se réjouit que Manuel Valls ait annoncé, en plus de la procédure de catastrophe naturelle, la création d’un « fonds exceptionnel de soutien » pour les communes sinistrées. Il veillera plus particulièrement auprès des services du Premier ministre à ce que ce fonds soit suffisamment doté pour faire face, dans le département du Loiret tout particulièrement, aux conséquences de la catastrophe sans précédent qui l’a touché.

Campus universitaire d’Orléans-La-Source : une interview de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a donné une interview à Radio Campus sur les origines du campus universitaire d’Orléans-La-Source, les actions menées pour l’intégrer dans l’agglomération et l’avenir de ce campus dans le contexte que constituera la création d’un nouveau pôle universitaire en centre-ville.
>> (Ré)écouter l’émission

Saint-Père-sur-Loire/Sully-sur-Loire : tous unis pour la sécurité des cyclistes et des piétons

À l’initiative de Patrick Foulon, maire de Saint-Père-sur-Loire, et de Jean-Luc Riglet, maire de Sully-sur-Loire, une manifestation pacifique a conduit de nombreux élus et habitants à franchir le pont sur la Loire reliant ces deux communes – et sur lequel la circulation des cyclistes est dangereuse – pour demander que la passerelle SNCF proche, aujourd’hui inutilisée, soit réaménagée pour accueillir les cyclistes et les piétons qui pourront ainsi traverser la Loire en toute sécurité.
Jean-Pierre Sueur a écrit à ce sujet à Guillaume Pépy, président de la SNCF
Lire :
>> La lettre à Guillaume Pépy
>> La République du Centre du 29 mai 2016