Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

Jean-Pierre Sueur avait obtenu en 2004, suite à l’action déterminée et courageuse du Réseau DES France que les femmes exposées au distilbène in utero bénéficient d’un congé de maternité spécifique. Le décret d’application est paru pour les salaréis relevant du régime général, mais il n’est toujours pas paru, cinq ans après, pour les salariés de la fonction publique. Jean-Pierre Sueur a interpellé Roselyne Bachelot, ministre de la santé, à ce sujet, en séance publique au Sénat.
Jean-Pierre Sueur suit depuis cinq ans les débats auxquels a donné lieu l’« amendement Accoyer » qui est devenu l’article 52 de la loi du 9 août 2004. La question posée était celle de la détermination des conditions d’accès au titre de psychothérapeute. Jean-Pierre Sueur a toujours considéré qu’il était légitime et nécessaire d’apporter une réponse à cette question. Il a toutefois regretté que cela serve de prétexte à des mises en cause de la psychanalyse et des psychothérapies relationnelles. Il a aussi toujours affirmé – depuis cinq ans – que la rédaction de l’article 52, étant contradictoire dans ses termes, il serait impossible de publier un décret sur la base de cet article. Le Conseil d’Etat lui a donné raison, puisqu’il a considéré que seul un nouveau texte de loi permettrait de publier les décrets. C’est de ce nouveau texte de loi dont il a été question au Sénat le 5 juin 2009. Jean-Pierre Sueur a présenté et défendu sept amendements visant à améliorer un texte qui, pour lui, présente des lacunes et ne permettra pas de répondre aussi simplement que le pensent ses promoteurs aux questions posées.
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Ce vendredi 5 juin, la SNCF fait à la gare d’Orléans une importante opération de communication sur le TGV « Limousin – Centre-Europe ».
Je rappelle que grâce à ce TGV, il est possible d’aller par train en 1h30 de la gare d’Orléans les Aubrais à Roissy et en 2h25 à Lille, sans passer par Paris. De Lille, il est facile d’aller à Londres, à Bruxelles et dans d’autres villes européennes – et bien sûr, d’en revenir !
Cette liaison, que je soutiens depuis l’origine – et depuis sa première préfiguration – est absolument essentielle pour Orléans et son agglomération.
Je veux souligner que cette desserte n’existe que grâce au concours des régions Centre et Limousin et à l’engagement de leurs présidents, François Bonneau et Jean-Paul Denanot.
Le succès que connaît cette liaison est un démenti à tous les sceptiques.
Mais, forts de ce succès, nous devons aller plus loin. Un aller et retour quotidien ne suffit pas. Nous devons obtenir plusieurs dessertes quotidiennes.
Et il m’apparaît indispensable que tous les acteurs concernés – région, département, ville d’Orléans, agglomération, parlementaires, responsables économiques – s’unissent pour obtenir de la SNCF de nouvelles dessertes.
Pourquoi ?
• Parce que celles-ci permettraient en partant tôt le matin des Aubrais d’être à Roissy pour prendre les avions du matin, et d’en revenir plus tard le soir ;
• Parce que la liaison d’Orléans avec les capitales européennes justifie des dessertes en TGV plus nombreuses ;
• Parce que l’arrêt à Juvisy doit permettre la mise en œuvre d’une liaison rapide avec Orly ;
• Parce qu’enfin, tout cela est possible sans la construction d’un kilomètre de voie complémentaire : cela peut dont être fait dans des délais rapprochés.
On m’objectera qu’il existe un projet d’une nouvelle ligne TGV Paris – Orléans-Clermont-Ferrand. Ce projet est positif et je le soutiens. Mais si tout va bien, et si les délais inscrits dans le projet de loi sur le Grenelle de l’Environnement sont respectés, ce nouveau TGV ne verra pas le jour avant 2020 voire 2025…
Or, les toutes prochaines années sont décisives pour notre développement dans tous les domaines. Ce qui suppose le meilleur accès possible avec Orly, Roissy et les capitales européennes.
C’est pourquoi il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre. Et il faut tout faire MAINTENANT pour obtenir de nouvelles dessertes TGV entre Orléans les Aubrais, Juvisy, Roissy et Lille !

Jean-Pierre Sueur

 

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Lors du débat au Sénat sur le projet de loi pénitentiaire, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur l’imprécision existant quant aux dates effectives des travaux et de la mise en service de la nouvelle maison d’arrêt de l’agglomération orléanaise, qui doit être implantée à Saran, plusieurs déclarations ayant été faites à ce sujet au cours des derniers mois.
Rachida Dati s’était alors engagée auprès de Jean-Pierre Sueur à lui envoyer un courrier à ce sujet. C’est chose faite puisque Jean-Pierre Sueur a reçu une réponse de Rachida Dati.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » au sujet de la désertification médicale.
Evoquant certains cantons du Loiret comme Outarville, Châtillon sur Loire, Châteaurenard, etc., où, « si rien n’est fait il risque de n’y avoir que fort peu de médecins d’ici quelques années », Jean-Pierre Sueur a soutenu le « contrat santé solidarité » permettant l’organisation d’une solidarité entre les secteurs géographiques médicalement sur dotés et les secteurs sous dotés.
Il a également soutenu la mise en œuvre de contrats par lesquels l’Etat apportera un financement aux étudiants durant leur période d’études, les étudiants s’engageant en contrepartie à exercer durant plusieurs années dans les secteurs où une plus grande présence médicale est indispensable.
Il a exposé qu’entre « la coercition et le libéralisme exacerbé », il y avait « une voie pour avancer : celle du contrat librement consenti ». « De tels dispositifs sont nécessaires – a-t-il dit – si l’on veut garantir le droit et la liberté pour tous ceux qui vivent en France d’accéder aux soins, quel que soit le lieu où ils résident ».

>> La République du Centre du 2 juin 2009

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Suite à un post mortem, les personnes atteintes du SIDA au sujet des soins de conservation. A la suite de la publication de cette question écrite. Jean-Pierre Sueur a reçu une lettre de Jean-Luc Roméro, président de l’association « Les élus locaux contre le sida ».

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Jean-Pierre Sueur, a transmis vendredi 22 mai une lettre à François Fillon, Premier ministre, dans laquelle il écrit notamment :
« A la suite des contacts que j’ai eus ces derniers jours avec les producteurs de lait du Loiret, je me dois d’appeler tout particulièrement votre attention sur la gravité de la situation dans laquelle ils se trouvent.
Comme vous le savez, le prix du lait payé aux producteurs a chuté de 30% en un an. Cela suscite le très légitime mécontentement de ces producteurs qui considèrent à juste titre que si les choses devaient rester en l’état, non seulement ils ne pourraient plus vivre décemment de leur travail, mais la pérennité de leurs exploitations serait largement compromise.
Dans le département du Loiret, le nombre des producteurs laitiers a chuté de 26% en huit ans.
C’est dire que si des décisions fortes ne sont pas prises, cette production serait véritablement en péril dans le Loiret, alors que je puis témoigner – par les contacts que j’ai eus avec eux – que les producteurs de lait du Loiret sont dynamiques et qu’ils ont consenti d’importants efforts pour moderniser et développer leurs exploitations.
Comme vous le savez également, les décisions prises au cours des dernières années ont malheureusement eu pour effet de réduire très sensiblement les outils de gestion et de régulation des marchés qui avaient été mis en œuvre. (…)
Cela apparaît d’autant plus paradoxal que, dans l’ensemble du champ économique, il faut aujourd’hui davantage de régulation, de maîtrise et d’organisation – ce qui existait justement en matière laitière. »
En conclusion, Jean-Pierre Sueur a demandé à François Fillon que, conformément aux demandes des producteurs de lait du Loiret, les propositions précises faites par l’interprofession (le CNIEL) soient mises en œuvre le plus vite possible «  afin de dénouer la crise actuelle et de redonner espoir aux producteurs de lait qui sont actuellement très profondément affectés par la situation très difficile qui leur est faite ».

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A l'issue d'une journée de débat, le vendredi 15 mai, Jean-Pierre Sueur et ses collègues de la Moselle, Jean-Marc Todeschini et Gisèle Printz, ont pu obtenir la mention dans la loi hospitalière, des centres hospitaliers régionaux (CHR), en dépit d'un amendement du gouvernement qui supprimait cette mention qui avait été réintroduite par la commission des affaires sociales, suite à l'un de leurs amendement.
>> La réponse de Roselyne Bachelot lors du débat au Sénat:
« Le projet de loi modifie le mode de désignation des directeurs des hôpitaux. Pour répondre à la question de M. Sueur, je précise que tous les directeurs des centres hospitaliers régionaux et universitaires seront désormais nommés par décret pris en conseil des ministres, sur le rapport des ministres concernés, parmi les personnels hospitalo-universitaires ou les fonctionnaires hospitaliers ou contractuels ayant validé des modalités de cursus commun. Il ne s'agit pas de choisir dans ce cadre des hommes ou des femmes qui n'auraient pas des formations pointues en matière de santé publique.»
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Jean-Pierre Sueur a rencontré ce mercredi 13 mai à la maison d’arrêt d’Orléans les représentants des syndicats UFAP, FO et CGT des personnels de cette maison d’arrêt.
Ceux-ci lui ont fait part de leur préoccupation liée à la situation spécifique de cette maison d’arrêt.
A la suite de cette rencontre, Jean-Pierre Sueur a transmis ce même 13 mai un courrier à François Fillon, Premier ministre, dans lequel il lui fait part de « la vive préoccupation des personnels de cette maison d’arrêt », dont il connaît et salue « le professionnalisme et l’attachement au bon accomplissement de la mission qui est la leur ».
Jean-Pierre Sueur écrit dans ce courrier : « Les chiffres sont éloquents. Pour ce qui est du quartier hommes, il y a 207 détenus pour 84 places, soit un taux de suroccupation de 264%, alors qu’au quartier femmes, le nombre de détenues est de 22 pour 10 places. Au second étage du quartier hommes, il y a 96 détenus pour 35 places, soit un taux de suroccupation de 275%. On atteint là un triste record national ! ».
« Devant une telle situation, l’inquiétude des personnels est tout à fait compréhensible. Ceux-ci souhaitent, en premier lieu, le transfert vers des établissements pour peines des personnes (plusieurs dizaines) détenues dans cette maison d’arrêt qui sont condamnées pour une période supérieure à un an. Ils souhaitent, en second lieu, l’affectation à cette maison d’arrêt des postes absolument nécessaires, en particulier à l’approche de la période d’été » (…)
« Ils font valoir qu’il est indispensable que 7 postes soient créés dans les plus brefs délais pour faire face à la situation créée par la suroccupation que je viens d’évoquer. C’est pourquoi, j’ai l’honneur de solliciter de votre haute autorité l’attribution à la maison d’arrêt d’Orléans de ces postes qui apparaissent absolument nécessaires ».
Jean-Pierre Sueur a adressé la même lettre à Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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Le groupe socialiste du Sénat a déposé mardi devant le Conseil d'Etat un recours en annulation du décret concernant la reconnaissance par le Vatican de diplômes universitaires délivrés dans des universités catholiques françaises, a indiqué le président du groupe Jean-Pierre Bel au cours d'une conférence de presse.

Le décret publié au JO le 20 avril découle de "l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes", signé le 18 décembre 2008. Il concerne le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère religieux.

Le groupe socialiste auquel sont apparentés les Verts (soit 115 sénateurs au total) ont entrepris cette démarche collective pour protester contre ce texte "qui touche à la laïcité, un des fondements de la République, et qui n'est pas soumis au Parlement", a dit la sénatrice Françoise Cartron (Gironde).

Jean-Pierre Sueur (Loiret) a ajouté que cet accord avec le Vatican était "contraire au monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires" et contraire à la tradition selon laquelle les diplômes dispensés dans les établissements catholiques sont agréés par le rectorat.

Il relève également que, selon les ministères des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur, cet accord avec le Vatican ne concernait que les diplômes canoniques et ecclésiastiques. Or son champ d'application est nettement plus vaste.

Déjà la semaine dernière, les sénateurs radicaux avaient protesté contre cet accord et annoncé leurs intentions de saisir le Conseil d'Etat.

Avant même la publication du décret, la Conférence des présidents d'université (CPU) avait regretté que cet accord "ravive inutilement le débat sur la laïcité" et demandé que "les diplômes profanes" ne soient pas concernés. L'Unsa-Education et le Comité national d'action laïque (Cnal) avaient également protesté.

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Je tiens à saluer la ténacité de Gérard Dupaty, maire d'Amilly et de Beaudoin Abraham ; adjoint à la culture, qui ont entrepris de créer à Amilly un centre d'art contemporain dans un site magnifique : il s'agit d'une ancienne tannerie située au milieu d'un très beau parc. Depuis des années, de remarquables expositions se déroulent dans ce lieu. J'ai participé ce samedi au vernissage de la dernière, ce qui a permis d'admirer les créations de Bernard Cousinier er Soizic Stokvis.
J'espère de tout coeur que la Ville d'Amilly trouvera auprès des collectivités locales mais aussi de l'Etat et du mécénat privé les aides indispensables pour réaliser là - au terme du travail architectural qui est nécessaire - un centre international d'art contemporain qui sera un atout très fort pour notre département et notre région.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur les difficultés que rencontrent les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et, en particulier celle du Loiret, tant au plan humain que financier.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christine Lagarde, de Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, et de Bruno Lemaire, secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes, au sujet de la situation de l’entreprise SCA de SAINT CYR EN VAL, spécialisée dans la production de produits dérivés du papier, où 44 suppressions d’emploi ont été annoncées sur un total de 148 salariés.
Il a fait part dans ses courriers des vives inquiétudes suscitées par ces annonces dans une entreprise qui a été rachetée par le groupe SCA en avril 2008.
Il leur a également écrit : « Je me dois d’appeler votre attention sur le fait que lorsque cette entreprise a été créée par le groupe SCOTT PAPER, des aides publiques très importantes ont été versées par le département du Loiret et la Ville d’Orléans. Il était alors question de la création de 1 000 emplois. L’entreprise a ensuite été rachetée par KIMBERLEY CLARK, puis par PROCTER & GAMBLE, puis SCA. Comme vous le savez, un contentieux est pendant à ce sujet, la Commission Européenne ayant formé un recours contre une décision du Tribunal de première instance des Communautés Européennes, considérant qu’une part des aides publiques consenties devaient être rétrocédées ».
Jean-Pierre Sueur conclut ses interventions en exposant aux membres du gouvernement : « Dans ce contexte, les suppressions d’emploi envisagées fragiliseraient encore la position de la France dans ce contentieux puisqu’elles ajouteraient un argument complémentaire pour justifier le caractères disproportionné des aides accordées au regard des emplois aujourd’hui existants sur ce site ».
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A la demande de représentants des enseignants chercheurs, chercheurs et étudiants d’Orléans, Jean-Pierre Sueur a participé ce vendredi 17 avril à une conférence de presse au cours de laquelle il a repris les propos qu’il avait déjà tenus au Sénat. Il a annoncé qu’il s’adresserait au Premier ministre, François Fillon, à qui il a adressé le même jour un message dans lequel il écrit : « Après avoir rencontré longuement ce matin des représentants des enseignants chercheurs, chercheurs et étudiants de l’Université d’Orléans, j’ai acquis la conviction qu’un signe fort, un acte fort de votre part serait de nature à mettre fin à la longue crise que connaissent nos universités, à l’angoisse des étudiants et de leurs familles qui craignent que leur année universitaire soit perdue, faute de pouvoir passer les examens dans de bonnes conditions.
Concrètement, le retrait et la « remise à plat » des projets de réforme de la formation des maîtres et du statut des enseignants chercheurs ainsi que des prises de positions quant aux postes et aux moyens affectés aux universités seraient, j’en suis persuadé, de nature à débloquer les choses. »
Jean-Pierre Sueur a également écrit au Premier ministre qu’il serait, en outre, « très positif » qu’il marque son « accord avec les positions exprimées sur plusieurs de ces sujets à l’unanimité par la Conférence des Présidents de l’Université ».

>> La République du Centre du 18 avril 2009

>> L’article paru sur le site de Rue89

>> La prise de position unanime de la Conférence des présidents d’Université

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Lors du débat sur le projet de loi relatif au tourisme, Jean-Pierre Sueur a accepté de le retirer après avoir toutefois obtenu la garantie de la part de l’un et l’autre que la disposition relative aux biens acquis par héritage s’appliquerait à toutes les personnes ayant hérité d’un tel bien à ce jour et non seulement à celles qui en hériteraient à la suite de la promulgation de la loi. Le projet de loi doit maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale.

 >> Lire le compte-rendu analytique de l’intervention lors de la séance du 8 avril 2009

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La « réponse » qui m’a été faite ce jeudi au Sénat à la question d’actualité que je lui ai posée sur la situation des universités et de la recherche mérite quelques commentaires.
De réponse, il n’y en eut pas.
Mais Valérie Pécresse s’empressa de dénoncer les faits qui s’étaient déroulés la veille à l’université d’Orléans où quelques personnes non identifiées avaient mis de la résine dans quelques serrures, bloqué quelques portes et « fait brûler un chêne ».
La manœuvre est d’un grand classicisme. Elle date de mai 1968 et a, depuis, beaucoup servi.
Il s’agit de s’appuyer sur des actions minoritaires ou des actes de violence évidemment répréhensibles pour tenter de disqualifier la grande masse des étudiants, universitaires et chercheurs qui demandent des réponses de fond, et pour se dispenser de les leur donner.
Eternel réflexe qui consiste à mettre en avant les minorités irresponsables et à chercher à faire l’amalgame avec tous les étudiants ! Vieille technique qui joue sur les peurs au mépris de l’argumentation !
Valérie Pécresse joue, en fait, le pourrissement. Elle applique la vieille recette : ne pas répondre, jouer sur l’exaspération, pointer du doigt les irresponsables et attendre que tout se délite.
Tout au contraire, j’avais demandé des actes forts, susceptibles de dénouer la grave crise universitaire que nous connaissons et de mettre fin à l’angoisse des étudiants et de leurs familles quant à la validation de l’année universitaire.
Mais la ministre n’a pas apporté le début de la moindre réponse ni sur la nécessité de retirer des projets de décrets contestés et de « remettre à plat » la formation des enseignants ou le statut des enseignants-chercheurs, ni sur la compensation des suppressions de postes dans l’université et la recherche, ni sur la reconnaissance due aux organismes de recherche.
Or, il est pour moi évident que seules des réponses sur le fond peuvent mettre fin au profond malaise que connaissent nos universités et à un mouvement qui dure depuis trop longtemps faute, justement, de réponses précises.
Mais Valérie Pécresse a préféré parler d’autre chose. C’est un choix, mais c’est surtout une manière de faire de la politique qui s’inscrit dans une longue tradition.
De ce côté-là, il n’y a pas de « rupture » !
>> La République du Centre du 3 avril

>> Le compte-rendu analytique de la question d’actualité au Sénat

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J’avais préparé avec des représentants des universitaires, des étudiants et des chercheurs d’Orléans les termes de la question d’actualité que j’ai posée ce jeudi à Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
J’ai dit leurs attentes de signes forts et d’actes forts susceptibles de dénouer la grave crise universitaire que nous connaissons et de mettre fin à l’angoisse des étudiants et de leurs familles quant à la validation de l’année universitaire.
Je regrette que Valérie Pécresse n’ait apporté aucune réponse aux quatre questions précises que j’ai posées et se soit contentée de polémiquer à partir d’actes de violence que je condamne évidemment.
Aucune réponse n’a été apportée ni sur la nécessité de retirer des projets de décrets contestés et de « remettre à plat » la formation des enseignants ou le statut des enseignants-chercheurs, ni sur la compensation des suppressions de postes dans l’université et la recherche, ni sur la reconnaissance due aux organismes de recherche comme le CNRS.
Or, il est pour moi évident que seules des réponses sur le fond peuvent mettre fin au profond malaise que connaissent nos universités et à un mouvement qui dure depuis trop longtemps faute, justement, de réponses précises.
Enfin, pour ce qui est des dotations financières de l’Etat à l’Université d’Orléans pour l’année 2009, je rappelle qu’elles augmentent deux fois moins que dans la moyenne des universités françaises. Je rappelle également que l’Université d’Orléans fait partie de celles dont l’augmentation des dotations en matière de crédits dits de sécurité est la plus faible de France.

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Jean-Pierre Sueur a sollicité le mardi 31 mars auprès de Bernard Fragneau, l’organisation en urgence d’une réunion de la commission de suivi de revitalisation de l’entreprise Gemalto.

Après avoir rappelé les conditions « hautement contestables » dans lesquelles le groupe Gemalto avait décidé de fermer l’entreprise de Saint Cyr en Val avant de recevoir le prix du « meilleur rendement boursier », Jean-Pierre Sueur écrit dans son message au Préfet : « A la suite de cette fermeture, une convention de revitalisation a été mise en place et une commission de suivi a été créée par votre prédécesseur. Celle-ci s’est réunie à plusieurs reprises et a notamment été saisie d’un plan de réindustrialisation dont la principale mesure a été de favoriser l’arrivée sur le site d’une entreprise du groupe « Bleu Capital ».
Or, nous avons appris que le dirigeant de ce groupe avait annoncé aux salariés vendredi dernier la perspective d’une cessation de paiement qui pourrait se traduire par la fermeture de cette nouvelle entreprise et donc le licenciement de salariés qui avaient déjà été licenciés de chez Gemalto.
Vous comprendrez dans ces conditions l’incompréhension, le désarroi et même l’écœurement des salariés concernés auprès de qui on avait fait amplement miroiter les bienfaits de la « réindustrialisation ».
C’est pourquoi il me paraît essentiel que la commission de suivi de la convention de réindustrialisation de l’ex entreprise Gemalto puisse être réunie dans les meilleurs délais afin d’examiner la situation ainsi créée.
Il me paraît extrêmement souhaitable qu’outre les dirigeants du groupe Gemalto, les responsables de l’entreprise « Bleu Capital » soient conviés à cette réunion ».

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La lutte contre le SIDA est une impérieuse priorité. Il faut soutenir les scientifiques, et tous ceux qui oeuvrent pour réduire le nombre des victimes du SIDA et pour sauver des vies.
Il est pour moi incompréhensible que des autorités spirituelles s’opposent aux scientifiques et aux médecins qui ont amplement démontré que l’usage de préservatif était aujourd’hui le moyen le plus sûr de sauver des vies..

Auteur d’une question orale avec débat sur les équipementiers et sous-traitants de l’automobile, des inquiétudes pour l’avenir ou ont annoncé des licenciements voire des suppressions de site : Deutsch et Federal Mogul à Saint Jean de la Ruelle, Hutchinson à Châlette, Faurecia à Nogent sur Vernisson, Thyssenkrup à Amilly, Proma à Gien, la SIFA et TRW à Orléans, Trouillet à Neuville aux Bois, STECO à Outarville, IBIDEN à Courtenay, FOG à Briare, etc.
Il a également cité de nombreuses entreprises d’autres départements.
Il a posé trois questions au Gouvernement :
1) Le Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobile (FMEA) va-t-il être abondé ? Jean-Pierre Sueur a exposé qu’alors que six milliards d’euros de prêts étaient affectés à PSA et Renault, seuls 600 millions d’euros étaient prévus pour les équipementiers et sous-traitants. Il a cité les propos tenus par Luc Chatel à l’Assemblée Nationale : « La sous-traitance est en quelque sorte victime d’une double peine : le ralentissement des marchés et le déstockage des constructeurs. Là où les constructeurs sont à moins 10%, les sous-traitants sont autour de moins 30 à 40% ». Jean-Pierre Sueur en a conclu : « Il faut donc, j’en suis persuadé, une enveloppe plus importante pour faire face au considérable sinistre auquel nous assistons dans pratiquement tous les départements français ».
2) Les fonds versés le seront-ils s’agissant des équipementiers sur la base de contreparties en termes d’emploi, de pérennité et de développement des entreprises ?
3) Enfin, Jean-Pierre Sueur a demandé au ministre Luc Chatel des critères moins restrictifs, pour l’attribution des sommes du FMEA et un « circuit court » pour l’examen des dossiers. Il a dit que si l’on exigeait des entreprises concernées des perspectives sûres à cinq ans, on risquait de laisser de côté toutes celles qui sont aujourd’hui dans l’incertitude et doivent impérieusement passer le cap d’une période difficile.
Il a cité les propos du directeur adjoint du FMEA qui a déclaré la semaine dernière à Orléans que seuls trente dossiers étaient en cours d’examen, soit, a-t-il remarqué, « 0,3 dossier par département, ce qui n’est pas à la hauteur du problème ».
Il a cité le site du journal Le Monde du 26 mars qui annonçait « qu’un seul dossier a été instruit » et que « deux autres dossiers d’équipementiers seront étudiés prochainement ».
« Cela ne va pas »,
a-t-il dit. « Je réclame que toutes les entreprises concernées soient aidées à présenter leur dossier rapidement dans chaque département et qu’un vrai « circuit court » soit mis en place dans votre ministère pour que des dossiers soient examinés dans des délais très rapides ».
Luc Chatel a, en réponse, détaillé l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Pacte automobile.
En conclusion, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la nécessité de « critères moins restrictifs » pour aider les entreprises qui doivent « passer le cap » dans une période très difficile, de vraies contreparties et mesures législatives pour mettre fin aux pratiques indécentes – « quand un chef d’entreprise touche l’équivalent de 1 000€ par emploi supprimé et qu’il y a 1 000 annonces de licenciements ! ». Il a enfin redit la nécessité d’une cellule de crise pour présenter et examiner les dossiers en urgence.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 26 mars au Sénat au sujet de l’entreprise 3M Santé de Pithiviers. S’adressant au ministre, qui sont souvent présents dans l’entreprise depuis 20 ou 30 ans, font un travail de grande qualité, dans un domaine où les débouchés existent, dans un groupe qui a récemment racheté des entreprises ».
« Je rappelle que le chiffre d’affaires du groupe 3M Santé était en 2008 de 25 milliards de dollars, le résultat net de 3,4 milliards de dollars et le bénéfice par action a été de 4,89 dollars ».
« Dans ces conditions, comment comprendre les 110 suppressions d’emploi annoncées ? Comment comprendre que, de surcroît, l’entreprise ne proposait en termes de prime de départ et de prime de transferts jusqu’à ces derniers jours que des sommes indigentes ? Comment ne pas comprendre l’exaspération des salariés qui depuis des mois demandent et attendent autre chose ? ».
« Nous avons été reçus, Monsieur le Ministre, avec les représentants des salariés et Madame le Maire de Pithiviers par votre directeur de cabinet. Celui-ci s’est engagé, à notre demande, à ce que Mme Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, intervienne auprès de la direction mondiale du groupe 3M Santé aux Etats-Unis. Celui-ci m’a confirmé depuis que Mme Lagarde avait envoyé un courrier personnel à cette direction. Je vous demande que cette intervention soit réitérée. Et je vous remercie de nous faire part des réponses qui seront faites ».
« Les habitants de Pithiviers, que je connais, sont calmes. Les salariés de 3M Santé aussi. Mais lorsqu’une telle exaspération s’exprime, et lorsque le désespoir se manifeste ainsi, il faut l’entendre, Monsieur le Ministre, et il faut que des réponses soient apportées ».

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Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’adoption par le Sénat, le 24 mars, de son amendement visant à rétablir les deux articles sur les contrats obsèques qui avaient été adoptés à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et au Sénat, avec l’accord du Gouvernement, et qui figuraient dans la loi sur la législation funéraire qui a été promulguée le 19 décembre 2008. Ces articles avaient pour objet de renforcer les garanties des familles endeuillées, d’une part en prévoyant que le capital versé par le souscripteur d’un contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance produit intérêt à un taux au moins égal au taux légal, d’autre part en créant un fichier national des contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance souscrits par les particuliers auprès des entreprises d’assurance. Jean-Pierre Sueur avait très vivement contesté la méthode utilisée par le Gouvernement qui avait publié le 30 janvier 2009 une ordonnance supprimant ces deux articles. Cette ordonnance avait été publiée sur le fondement d’une loi d’habilitation promulguée le 8 août 2008. Or, au moment où cette loi avait été votée, le Parlement ne pouvait habiliter le Gouvernement… à supprimer des articles de loi qu’il n’avait pas voté… et n’avait pas prévu de voter à l’époque, puisque ces articles ont été introduits en novembre par l’Assemblée Nationale dans la proposition de loi sur la législation funéraire. De surcroit, le champ de réhabilitation ne permettait pas au Gouvernement de supprimer ces deux articles. Jean-Pierre Sueur a dénoncé ce procédé qui porte atteinte à l’évidence au droit du Parlement. Son amendement a été adopté par le Sénat à l’unanimité moins une voix..

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises auprès de Jean-Paul Bailly, avec qui il s’est entretenu du projet de fermeture du Centre Interdépartemental de Gestion Administrative et de Paie (CIGAP) d’Orléans. Il lui a demandé de revenir sur cette fermeture.
La Poste n’envisageant pas de revenir sur celle-ci, Jean-Pierre Sueur a demandé que la totalité des personnels concernés soit reclassée sur des emplois équivalents dans l’agglomération d’Orléans.
Insistant sur la perte d’emplois que la fermeture du CIGAP représentait, Jean-Pierre Sueur a plaidé pour que des compensations soient apportées à Orléans.
En réponse, Jean-Paul Bailly, président de la Poste, vient de l’informer, par la lettre dont copie jointe, du projet de création à Orléans d’un Centre Interrégional d’information sur les questions ressources humaines de la Poste qui emploiera quinze salariés.
Jean-Pierre Sueur est conscient que cette annonce ne compense pas la fermeture du CIGAP. Il souligne néanmoins que l’arrivée de ce centre interrégional spécialisé dans l’information des postiers sur les questions de ressources humaines permettra d’en limiter les effets en même temps qu’elle apportera un nouveau service aux salariés de la Poste.
Il espère vivement qu’avec cette création, l’ensemble des salariés du CIGAP retrouveront un emploi à Orléans. Il continuera d’être attentif et vigilant à ce sujet.

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La « majorité municipale » d’Orléans ayant déclaré dans La République du Centre des 14 et 15 mars derniers que le Pont de l’Europe était « peu utilisé », je l’invite à se transporter le matin et le soir aux abords de ce pont pour constater la réalité des choses. Je lui fais observer que ce pont est aujourd’hui emprunté par 17 000 véhicules par jour, ce qui représente un déplacement de près de 30 000 personnes. Je lui fais également observer que les assertions réitérées selon lesquelles ce pont ne mènerait « nulle part » aboutissent à considérer que 30 000 habitants de notre agglomération ont chaque jour la singulière idée de se rendre « nulle part ». Je lui fais observer, en outre, que si les 17 000 véhicules qui franchissent quotidiennement le pont de l’Europe se retrouvaient sur le Pont Joffre, cela compromettrait amplement la fluidité de la circulation sur ce pont. Je me dois enfin de lui rappeler qu’après de lourdes réflexions l’actuelle majorité de l’agglomération a, dans un superbe effort, délibéré de ne rien décider avant 2014 pour ce qui est d’un éventuel nouveau franchissement de la Loire dans l’agglomération d’Orléans. Et que les promoteurs de cette puissante décision pourraient peut-être faire preuve de quelque modestie à l’égard de ceux qui ont préféré les actes aux discours creux..
Jean-Pierre Sueur a été reçu au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi par le cabinet de Christine Largarde en compagnie des représentants du Comité d’Entreprise de l’entreprise DEUTSCH de Saint Jean de la Ruelle.
Au cours de cet entretien, Jean-Pierre Sueur a soutenu les efforts de Christophe Chaillou, conseiller général - maire de Saint Jean de la Ruelle ainsi que des salariés pour obtenir le maintien du site de DEUTSCH à Saint Jean de la Ruelle.
Il a fait valoir que sur les quatre lignes de production de l’entreprise, trois étaient rentables et avaient donné lieu à huit millions d’euros d’investissements de la part du groupe DEUTSCH dans les deux dernières années.
Il a fait valoir que ces investissements auraient été faits en pure perte si l’entreprise fermait et qu’il serait très dommageable que cet outil industriel de haute qualité soit rayé de la carte.
Il a demandé au représentant du Ministère d’intervenir auprès de la direction mondiale du groupe DEUTSCH afin que tout soit fait pour maintenir l’établissement de Saint Jean de la Ruelle, et que, s’il s’avérait malheureusement impossible d’atteindre cet objectif, tout soit fait pour que l’ensemble des salariés bénéficient d’un reclassement conforme à leurs compétences professionnelles.
Le cabinet de Christine Lagarde s’est engagé à faire ces interventions..

Comme je le fais chaque année, comme la loi le prévoit, afin de prendre connaissance sur place de la réalité pénitentiaire et d’en tirer les conséquences dans mon travail parlementaire.
J’avais, cette année, une raison supplémentaire de me rendre à la Maison d’arrêt d’Orléans. En effet, nous entamons, au Sénat, le mardi 3 mars, l’examen du projet de loi pénitentiaire.
Mes interventions dans ce débat seront nourries par cette visite à la Maison d’arrêt d’Orléans et par mes rencontres avec son directeur-adjoint et avec les représentants du personnel (UFAP et FO) auxquels j’ai présenté les travaux de la Commission des lois du Sénat (à laquelle j’appartiens) et qui m’ont fait part de leurs positions.
Trois constats à la suite de cette visite :
1. La surpopulation carcérale est toujours considérable à la Maison d’arrêt d’Orléans : 250 détenus pour 105 places (le 26 février), soit une suroccupation de 230% (et de 253% dans le quartier hommes). Dans ces conditions, en dépit du dévouement et du professionnalisme du personnel, il est bien difficile de préparer dans de bonnes conditions la réinsertion des détenus à leur sortie de prison et de lutter contre la récidive.
2. Il y a une contradiction entre la politique pénale et la politique pénitentiaire. La politique pénale menée au cours des dernières années (avec, par exemple, les peines plancher) a pour conséquence de remplir et de surpeupler les prisons. Il faudrait au contraire, développer les alternatives à la détention (comme le bracelet électronique). Car avec la politique pénale en vigueur, les nouvelles prisons prévues seront surpeuplées avant même que d’avoir été inaugurées.
3. Pour la nouvelle Maison d’arrêt de l’agglomération d’Orléans, on nous mène en bateau depuis trop longtemps. En novembre, elle devait être construite en 2012. En décembre, c’est remis en cause. En janvier, Nicolas Sarkozy annonçait son ouverture pour 2013, voire 2012… En février, Rachida Dati la promet pour 2014… Tout cela n’est pas sérieux ! La surpopulation effective de la Maison d’arrêt d’Orléans nécessite plus de rigueur et de détermination.

Jean-Pierre Sueur

>> La République du Centre du 27 février

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Gaëtan Gorce, président de la République, au sujet des conditions de la disparition, il y a un an, d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, opposant tchadien. Ils lui ont demandé l’intervention de la France afin que les responsabilités soient établies et que les coupables soient jugés.
Nicolas Sarkozy leur a répondu le 19 février 2009.
Dans sa lettre, il leur écrit notamment : « Je souhaite, comme vous, que la justice soit rendue et que les coupables soient punis. […]
« Nous n’avons jamais cessé de réclamer auprès des plus hautes autorités tchadiennes un engagement résolu de leur part pour établir au plus vite les responsabilités et punir les coupables devant la justice.
« Le 5 janvier dernier, la justice tchadienne a été saisie du dossier, conformément aux conclusions de la commission d’enquête. Un pôle composé de sept magistrats, de greffiers, de personnels d’appui et d’officiers de police judiciaire a été constitué pour traiter spécifiquement de la disparition de M. Saleh. Ce pôle dispose d’un budget dédié à cette fin.
« Soyez assuré que la France reste déterminée à ce que toute la lumière soit faite sur cette affaire et demeure pleinement engagée pour que la justice soit rendue.
« Je continuerai, ainsi que le ministre des affaires étrangères et européennes, à suivre avec une très grande attention les procédures judiciaires engagées au Tchad, et m’assurerai auprès des autorités de ce pays qu’aucun effort ne sera ménagé pour que les investigations aillent jusqu’à leur terme, avec toute la transparence qu’exige la justice. […] »

Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur prennent acte de ces déclarations du président de la République. Ils continuent à exercer une grande vigilance, en lien avec les défenseurs des droits de l’homme au Tchad et les associations françaises qui se sont mobilisées pour la cause d’Ibni Oumar Mahamat Saleh. Ils sont très attachés à ce que les conditions soient réunies pour un complément d’enquête (après la première enquête qui a été menée) conduit en toute indépendance, prélude à un procès se déroulant dans des conditions de totale objectivité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Ils veilleront tout particulièrement à ce que les autorités françaises mettent bien en œuvre, comme le Président de la République s’y est engagé, tous les moyens dont elles disposent pour faire aboutir les procédures engagées. La vérité doit être faite sur les raisons et les conditions de la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh.

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Je suis totalement, et vivement, opposé au projet de rattachement du Loiret à l’Ile de France – ou à une partie de celle-ci – pour trois raisons, à mon sens essentielles.
1. Cela ruinerait tous les efforts accomplis depuis plus de quarante ans pour faire exister Orléans comme capitale régionale et la faire échapper à une logique de « grande banlieue ». Le Loiret et Orléans n’ont rien à gagner à être une périphérie de la périphérie parisienne.
2. Deuxième raison : notre Région a une réalité culturelle, naturelle, géographique et historique. Le Val de Loire existe. L’Orléanais aussi. Ils ne sont pas solubles dans l’Ile de France. Le Val de Loire est un formidable atout, connu dans le monde entier. Il serait totalement absurde que le Loiret et Orléans s’en dissocient.
3. On critique parfois les contours de la Région Centre. Mais la région Centre a trouvé sa cohérence grâce, justement, à l’action de la Région ! S’il faut faire de plus grandes régions, je préconise qu’on élargisse notre région autour de l’axe majeur qu’est le Val de Loire. On pourrait d’ailleurs – comme l’avait suggéré Maurice Dousset – changer le nom de la région pour y associer le Val de Loire. Cela ne serait pas porter atteinte au Berry ni à la Beauce, mais ce serait plus parlant que le seul vocable de Centre. En un mot, des évolutions sont possibles. Mais la pire serait de disloquer la Région, de couper le Loiret et Orléans du Val de Loire pour en faire une annexe de l’Ile de France. Nous aurions tout à perdre et rien à y gagner ! J’espère que de nombreux élus et habitants du Loiret se mobiliseront contre une telle perspective !

Jean-Pierre Sueur

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Après avoir reçu les représentants des salariés du Centre Interdépartemental de Gestion Administrative de La Poste (CIGAP), Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean-Paul Bailly, président de La Poste, pour lui demander de « revenir sur le projet » de fermeture de ce centre.
Il a indiqué que le transfert de cette activité ne permettrait pas « un gain en termes de loyer » (puisque cela semble être l’une des motivations de cette décision), ce centre étant hébergé dans des locaux appartenant à la filiale immobilière de La Poste.
Il a également exposé que les salariés du centre effectuaient des tâches qu’il n’y a aucune nécessité de déplacer sur un autre site.
Il a rappelé que le CIGAP faisait partie du vaste ensemble d’activités relevant de La Poste implanté à La Source et a insisté sur le fait que « les très nombreuses familles de postiers installées à La Source comprendraient mal la suppression de ce CIGAP dont on ne voit pas en quoi elle serait bénéfique pour La Poste ».

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion au Sénat sur la loi organique relative aux débats parlementaires. Il a vivement critiqué la disposition prévoyant des « temps couperet » au terme desquels « les amendements déposés par les membres du Parlement pourraient être mis aux voix sans discussion ».

Il a déclaré : « Avec un tel dispositif, des débats qui ont marqué la vie parlementaire depuis un quart de siècle - sans remonter plus loin - n’auraient pu avoir lieu : les débats sur la sécurité, les libertés, la justice, l’immigration, la presse, l’enseignement, l’université, les nationalisations, les privatisations, l’audiovisuelle, etc., auraient été interrompus en cours de route.
« L’essence de notre démocratie tient, pour une part, à ce que les textes normatifs par excellence que sont les lois sont le fruit du débat contradictoire, du débat passionné, ardent, qui porte en lui les mouvements de la société, les préoccupations des Français, leurs difficultés, leurs espérances, les luttes sociales, les débats éthiques, en un mot, tout ce qui fait la vie des citoyens.
« Chacun sait que la Constitution, même réformée, donne au gouvernement des moyens importants pour mettre en œuvre ses choix politiques. On nous parle de « parlementarisme rationalisé ». C’est une formule creuse. Ce que veulent en fait les auteurs de la loi organique, c’est brider, encadrer, normaliser le Parlement. Nous devons nous y opposer avec la dernière énergie. Il en va d’une certaine idée de la démocratie ! »

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Jean-Pierre Sueur et Marie-Thérèse Bonneau, maire de Pithiviers et les représentants des salariés de l’entreprise 3M Santé de Pithiviers ont été reçus ce mercredi 11 février, par Philippe Gustin, conseiller, représentant Christine Lagarde, ministre de l’économie des finances et de l’industrie.
Jean-Pierre Sueur et Marie-Thérèse Bonneau lui ont fait part de leur grande inquiétude suite au projet de suppression de 110 emplois dans cette entreprise. Ils ont exprimé leur point de vue selon lequel ces licenciements sont injustifiés au moment où le groupe 3M dans son ensemble est rentable, où la branche 3M Santé l’est aussi et où l’entreprise de Pithiviers l’est également.
Philippe Gustin les a assurés, au terme de l’entrevue que Christine Lagarde était et serait très attentive à la situation de cette entreprise..

Lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 11 février à l’Assemblée nationale, député de la Nièvre, et Jean-Pierre Sueur, ont rendu publique une lettre qu’ils ont adressée à Nicolas Sarkozy, président de la République, au sujet de la disparition, il y a un an, de Ibni Oumar Mahamat Saleh, leader de l’opposition tchadienne.

Dans cette lettre, ils rappellent que le rapport de la « commission d’enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 », publié le 3 septembre 2008, indique : « Ibni Oumar Mahamat Saleh étant la seule victime à ne pas être réapparue, il est en effet permis de penser qu’il serait désormais décédé :

- soit en succombant aux mauvais traitements qu’il aurait subis (coups, tortures, manque de soins et de médicaments, etc.)

- soit en ayant été assassiné, s’agissant en l’occurrence d’un « assassinat politique ».

Ce rapport établit la responsabilité de l’Etat tchadien dans les termes suivants : « Ces disparitions sont intervenues au moment où l’armée gouvernementale avait repris le contrôle de la situation dans la ville de N’Djamena. Par conséquent, d’une part ces actes sont imputables à l’Etat tchadien et (…) il en est de même d’autre part des arrestations et détentions arbitraires et d’enlèvements des personnalités politiques dont il est question dans le rapport ».

Ce rapport indique clairement les limites des investigations auxquelles il a été procédé dans les termes suivants : « La  “preuve parfaite” du sort d’Ibni Oumar Mahamat Saleh sera vraisemblablement impossible à trouver sans une volonté des plus hautes autorités de l’Etat. L’implication d’un service étatique, en l’occurrence l’Armée Nationale Tchadienne, étant parfaitement démontrée, seule cette volonté de l’Etat Tchadien serait susceptible de permettre la manifestation de la vérité, l’identification des auteurs et leur traduction devant la justice ».

Les observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Union européenne (UE) ont considéré, quant à eux, que « la manifestation de la vérité n’a pu être faite sur certaines affaires, en particulier sur le cas emblématique de la disparition de l’opposant politique Ibni Oumar Mahamat Saleh ». Ils « le regrettent et réaffirment leur attachement profond à ce que toute la lumière soit faite sur ces faits graves, estimant que les travaux de la commission d’enquête ne doivent constituer qu’une première étape de cette recherche de la vérité et de la justice ».

Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur ajoutent que, « par courrier du 28 novembre, neuf associations attachées à la défense des Droits de l’Homme vous ont écrit pour vous faire part de leur demande de voir les responsabilités établies dans les événements survenus au Tchad et tout particulièrement en ce qui concerne « le complot visant à enlever cinq importants leaders de l’opposition politique, dont M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, très probablement mort en détention ». Ces associations s’interrogent sur le « rôle de la France dans ces événements » et sollicitent votre position « sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête ainsi que votre point de vue sur la manière dont la France envisage de soutenir les victimes des crimes de guerre au Tchad et d’user de son influence pour que les responsabilités soient recherchées et que l’Etat de droit soit respecté ».
Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur notent : « A notre connaissance, cette lettre n’a pas reçu de réponse – pas plus que notre précédent courrier du 5 septembre. »
C’est pourquoi, « très attachés à ce que toute la lumière soit faite sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, universitaire qui a fait ses études et soutenu sa thèse en France, ancien recteur, ancien ministre, défenseur des libertés politiques et des droits de l’Homme », Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur ont demandé solennellement au Président de la République, « quelles initiatives concrètes la France compte prendre – et aussi les instances européennes – afin que les responsabilités soient établies et que les coupables soient sanctionnés par la Justice ».

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Huit ans plus tard, le duo Grouard – Lemaignen continue à s’en prendre obsessionnellement au « prédécesseur » dans La République du Centre de ce mardi 11 février.
Le prédécesseur leur rappelle qu’il fallut beaucoup de courage pour faire le tram en service depuis neuf ans, que celui-ci a le mérite d’exister et d’être plébiscité par des dizaines de milliers d’habitants de l’agglomération. Il leur rappelle que les actes valent mieux que les paroles et les tergiversations. Le prédécesseur leur signale que, quand on est aux responsabilités, on se doit d’agir et que, plutôt que de dénoncer depuis huit ans le carrefour Auchan, ils auraient mieux fait de profiter de ces 8 ans pour effectuer les améliorations nécessaires.
Le prédécesseur leur fait enfin observer que la gestion d’une crise récente ainsi que les retards et l’inaction dans de nombreux domaines devraient les inciter à quelque retenue. Ce serait pour eux une ascèse utile qui leur permettrait peut-être, un jour, de se débarrasser du syndrome du prédécesseur.

 Jean-Pierre Sueur

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Dans une lettre transmise dès le lundi 9 février à Bernard Fragneau, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, Jean-Pierre Sueur rappelle que l’économie du Loiret est tributaire pour une part non négligeable de l’industrie automobile.
Il lui écrit :
« Dans de nombreuses entreprises sous-traitantes du secteur automobile et produisant des équipements pour celui-ci, des difficultés sont d’ores et déjà apparues, ou risquent d’apparaître, et, en tout cas, de réelles inquiétudes et interrogations se font jour. Je pense à HUTCHINSON, FAURECIA, TRW, PROMA, la SIFA… Et, vous le savez, cette liste est loin d’être exhaustive.
Le président de la République, a annoncé ce jour un plan se traduisant par 6,5 milliards d’Euros de prêts à RENAULT et à PSA en échange de la pérennité des sites de ces entreprises en France.
Il a également annoncé le doublement de l’apport de l’Etat au fonds de modernisation des équipementiers que RENAULT et PSA auront eux-mêmes doublé, ce qui portera le montant de ce fonds à 600 millions d’Euros.
Dans ce contexte, il me paraît essentiel que tout soit fait pour que les entreprises du Loiret sous-traitantes de l’industrie automobile bénéficient pleinement de ce fonds.
Il me paraîtrait profondément injustifié et injuste qu’alors que la pérennité des entreprises appartenant à RENAULT et PSA serait garantie – ce dont je me réjouis –, il n’en aille pas de même pour les équipementiers travaillant très directement pour elles.
C’est pourquoi j’ai l’honneur de solliciter auprès de vous l’organisation d’une réunion dans des délais rapides autour de vous associant les représentants des entreprises concernées, les services de l’Etat et l’ensemble des parlementaires du Loiret afin d’étudier concrètement les initiatives susceptibles d’être prises dans les meilleurs délais et de mettre en œuvre une forte mobilisation de tous afin de tirer le meilleur parti des mesures annoncées, et assurer la pérennité de toutes les entreprises et de tous les emplois du Loiret relevant de la sous-traitance et des équipementiers de l’automobile »..

Nicolas Sarkozy, qui a beaucoup parlé de concertation… a aussi annoncé sans la moindre concertation la suppression en 2010 de la taxe professionnelle, qui est une ressource essentielle pour les collectivités locales.
M. Sarkozy a dit qu’une telle suppression coûterait « huit milliards ». Or, les chiffres disponibles publiés par le ministère de l’Intérieur montrent que la taxe professionnelle représentait pour les collectivités locales en 2006 une ressource de plus de 26 milliards d’euros (15,9 milliards pour les communes et groupement de communes, 8 milliards pour les départements et 2,8 milliards pour les régions).
Il est probable que les chiffres soient supérieurs pour 2007 et 2008.
Mais si l’on s’en tient aux chiffres disponibles, la question est simple : comment compenser les vingt-six milliards manquants… et dont les collectivités locales ne pourront faire l’économie ?
On doute que la seule solution avancée – un impôt carbone – puisse suffire.
Quant aux élus locaux, principaux concernés, ils sont mis devant le fait accompli…
Et si on leur annonce que l’Etat compensera ce « manque à gagner », ils seront fondés à demander où l’Etat trouvera ces 26 milliards… et à être sceptiques : on a vu dans le passé tant de « dotations de compensation » devenues au fil du temps ce qu’on appelle pudiquement des « variables d’ajustement ». C’est-à-dire qu’elles ne compensent plus du tout ce qu’elles étaient censées compenser…

Jean-Pierre Sueur

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J’ai été étonné qu’aucun journaliste, ni du secteur privé, ni même du secteur public n’ait relevé lors de l’émission de ce jeudi soir la grossière contre-vérité exposée par Nicolas Sarkozy au sujet de la nomination du président de France Télévision suite à l’adoption des lois sur l’audiovisuel.
M. Sarkozy a exposé qu’il faudrait que le choix du gouvernement, présidé par le président de la République obtienne l’aval des 3/5e des commissions parlementaires compétentes.
Si tel était le cas, ce serait très bien, car cela supposerait l’accord de la majorité et de l’opposition autour d’une personnalité qui présenterait de réelles garanties d’indépendance.
… Mais ce n’est pas le cas !
Car la loi adoptée stipule bien que c’est l’article 13 de la Constitution qui s’applique. Celui-ci dispose que le président de la République ne peut procéder à cette nomination « lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés » au sein de ces commissions.
C’est très différent : il ne faut pas que les 3/5e approuvent : il faut que les 3/5e ne s’opposent pas… Et comme on imagine mal que les représentants de la majorité s’opposent à une proposition du Président, il sera évidemment impossible d’atteindre les 3/5e des membres des commissions compétentes.
La réalité est simple : le président nommera ! Et l’avis du CSA (dont les membres sont nommés par le pouvoir en place) et des commissions du Parlement dans les conditions qui viennent d’être rappelées sont tout simplement des leurres, comme l’ont amplement montré les débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Mais qu’importe la réalité ! L’essentiel est que les téléspectateurs aient perçu le contraire de cette réalité.

Jean-Pierre Sueur

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Il faut malheureusement relativiser – et plus que relativiser ! – les chiffres récemment annoncés pour le financement de l’Université d’Orléans en 2009.
Les crédits d’Etat attribués à l’Université d’Orléans augmentent optiquement de 3, puisqu’ils passent de 23 400 880 euros en 2008 à 24 189 780 euros en 2009.
Mais il ya deux bémols…
Le premier est que, si l’on s’en tient aux chiffres officiels, l’augmentation des dotations financières aux universités françaises est de 6,8%. C’est-à-dire qu’avec une augmentation de 3,4%, l’évolution des crédits reçus par l’Université d’Orléans est strictement égale à la moitié de la moyenne des dotations… et qu’elle fait donc partie des universités françaises pour lesquelles l’évolution des crédits sera la plus faible !
Pour ne prendre qu’un seul autre exemple, l’Université de Tours voit ses crédits d’Etat augmenter, entre 2008 et 2009, de 14,6%.
(Je précise que ces chiffres et pourcentages sont donnés pour l’université d’Orléans comme pour l’ensemble des universités, hors crédits dits de sécurité, crédits pour lesquels la dotation attribuée à l’Université d’Orléans connaît d’ailleurs, par rapport à 2008, l’évolution la plus faible de France… autre mauvaise nouvelle !)
Second bémol : les annulations de crédits inscrits dans les dotations initiales de l’Etat pour l’enseignement supérieur et la recherche ont été, en 2008, de 450 millions d’euros. C’est-à-dire que les évolutions annoncées ne compensent pas les pertes de pouvoir d’achat que cela a représenté… et les compensent d’autant moins qu’elles sont faibles, comme c’est le cas pour l’Université d’Orléans. Tout ne va donc pas pour le mieux dans le financement de l’Université d’Orléans, bien au contraire !
Conclusion : il est plus que temps d’entendre ce que disent les enseignants-chercheurs, les personnels et les étudiants de l’Université d’Orléans, de soutenir vigoureusement les projets de notre Université et de lui donner les moyens de son développement.

Jean-Pierre Sueur

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Le limogeage par Nicolas Sarkozy du préfet de la Manche et du directeur de la sécurité publique de ce département est symptomatique de l’évolution du pouvoir en place.
Que reproche-t-on à ces deux hauts-fonctionnaires ? On leur reproche de ne pas avoir évité que les oreilles présidentielles fussent contraintes de percevoir les clameurs venant des 3 000 manifestants qui se pressaient… à une distance raisonnable du lieu où Nicolas Sarkozy s’exprimait. Quelle faute en effet !
Aurait-il fallu qu’ils interdisent la manifestation ? Mais le droit de manifestation et le droit d’expression étant tous deux garantis par la Constitution, c’eût été assurément une faute – et, je l’imagine, une faute susceptible d’être sanctionnée… – que de prononcer une telle interdiction.
Alors fallait-il repousser la manifestation plus loin, très loin, à des kilomètres, afin que ni la vue, ni l’ouïe, du président n’en fussent offusqués ?
On n’ose imaginer en outre que, s’agissant du préfet, le fait qu’il fut un collaborateur de Dominique de Villepin constituât une nouvelle circonstance aggravante…
Notons bien que les événements de la Manche sont loin d’être isolés.
On se souvient qu’à Orléans La Source, tout le dispositif de sécurité avait été conçu naguère de manière à ce que les quatre ministres en déplacement (pas moins !) ne rencontrent aucun autochtone !
De même, lors de la récente visite à Orléans du président de la République, tout avait été fait pour que ce dernier ne rencontrât aucun éboueur, ni aucun passant d’ailleurs – aucun manifestant, cela va de soi ! –, en bref qu’aucune rencontre et qu’aucun dialogue d’aucune sorte ne perturbassent le bel ordonnancement prévu pour la délivrance du message présidentiel.
Dès lors, une question vient à l’esprit : pourquoi tous ces déplacement s’il faut à chaque fois déployer un véritable no man’s land autour de l’auguste visiteur ?
Ne serait-pas plus simple et moins coûteux qu’il s’exprimât de l’Elysée, maison excellemment gardée ?
Les événements de la Manche sont symptomatiques d’une certaine conception de l’exercice du pouvoir : repoussez ces manifestants que je ne saurais ni voir ni entendre, semble dire le maître des lieux !
C’est, à n’en pas douter, le même état d’esprit qui le conduit un jour à annoncer qu’il nommerait lui-même le président de France Télévision, un autre jour à mettre en cause le droit d’amendement des parlementaires, un troisième jour à annoncer urbi et orbi la suppression des juges d’instruction.
C’est, en un mot, une conception autoritaire du pouvoir.
C’est cette conception, qui va de pair avec la gestion injuste de la crise, qu’ont récusé les millions de Français qui, dans toutes les villes de notre pays, se sont exprimés le 29 janvier dernier. C’étaient de fortes clameurs qui venaient de partout et rendaient les limogeages d’hier aussi dérisoires que des accès d’impuissante colère.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors du débat sur le projet de loi présenté par Patrick Devedjian relatif au « plan de relance » et « tendant à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés ».
Il s’est élevé contre plusieurs mesures inscrites dans ce plan et qui, « n’ont rien à voir avec la relance ».
Ainsi a-t-il dénoncé un article tendant à réformer le délit de favoritisme : « Il est pour le moins imprudent d’inscrire dans un projet de loi dont l’objet est d’encourager la relance, une réforme du délit de favoritisme, comme si les conditions dans lesquelles ce délit est sanctionné portaient atteinte à notre développement économique ! ». Cet article a finalement été supprimé par le Sénat.
Il s’est de même opposé à un article visant à « permettre à un candidat à un contrat de partenariat public-privé de présenter des offres qui ne seront pas accompagnées du bouclage financier : une offre serait ainsi retenue alors que son financement pourrait être revu ultérieurement ». Il a déclaré que cette disposition « sans précédent » était « exorbitante » et se traduirait, si elle était adoptée, par « de nombreux contentieux devant les juridictions administratives, voire pénales ». Finalement, cette disposition a été supprimée par le Sénat à une voix de majorité !
Il s’est opposé à la possibilité de cessions de créance à 100% des entreprises ayant contracté des partenariats public-privé à leurs banques, arguant que « comme l’a dit Mme Lagarde, cela déresponsabilisait ces entreprises par rapport aux collectivités locales qui n’auraient plus alors qu’une banque comme interlocuteur ». Il a exposé que cette disposition était contraire à la loi du 28 juillet 2008, récemment votée, et qui n’a pas été encore appliquée. Finalement, le Sénat a limité la possibilité de cession de créance à 90%.
Jean-Pierre Sueur a enfin marqué son désaccord avec une disposition – qui a été adoptée – permettant à l’assemblée délibérante d’une collectivité locale de déléguer la passation des marchés publics à l’exécutif de la collectivité sans limitation de montant et pour toute la durée du mandat, arguant que « la transparence et la démocratie ne sont pas contraires à l’efficacité », que cela ne permettra pas de « gagner du temps » et « n’a aucun lien avec la relance »..
Jean-Pierre Sueur comprend et partage l’émotion des élèves, élève de 3ème. Il est intervenu auprès du Préfet du Loiret et auprès du Directeur de cabinet du ministre de l’Education Nationale. Il rappelle que les lois en vigueur laissent un pouvoir d’appréciation au représentant de l’Etat. Et que, s’agissant d’une élève mineure, sérieuse, appliquée et volontaire à laquelle rien ne peut être reproché, les réalités humaines doivent être prises en compte..
Après avoir rencontré les représentants des salariés de l’entreprise McNeil d’Orléans, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de François Fillon, Premier ministre, Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et Bernard Fragneau, préfet de la région Centre et du Loiret.
Il leur a écrit que « la justification des licenciements annoncés peut, et doit, être contestée, lorsque l’on sait qu’au même moment le groupe Johnson & Johnson (dont McNeil est une filiale) annonce douze milliards de dollars de bénéfice net et que l’entreprise McNeil d’Orléans affiche un bénéfice net de cinq millions d’euros.
« Il s’agit, à mon sens, du type de plan de licenciement pour lequel l’invocation de l’actuelle crise apparaît sujette à caution. Le seul objectif de ce plan paraît être, en effet, qu’un groupe bénéficiaire le soit davantage et verse des dividendes plus élevés à ses actionnaires. »
Jean-Pierre Sueur a rappelé que « le groupe Johnson & Johnson a décidé de se séparer de son usine orléanaise et de la céder, pour l’euro symbolique, au groupe Famar qui possède un autre établissement à Orléans » et que « cette opération devrait permettre à Famar de transférer à Orléans La Source, dans les locaux de McNeil, l’ensemble de la production actuellement installée dans le quartier Saint-Marceau ».
Compte tenu des conditions proposées, il a exprimé ses doutes quant à ce qu’il puisse y avoir nombre de candidatures pour des départs volontaires et a fait part de l’inquiétude des salariés de McNeil qui craignent, à l’issue du regroupement prévu, une baisse de leur rémunération.
Il a demandé à ses interlocuteurs de faire preuve de leur « plus grande vigilance » quant à ce projet qui se traduirait, s’il était maintenu, par 170 licenciements au sein d’une entreprise et d’un groupe qui affichent des bénéfices non négligeables..

La véritable incurie à laquelle nous assistons est sans précédent dans notre agglomération. Les témoignages sont innombrables. Personne ne peut se satisfaire de ce blocage, ni des menaces, ni de nouvelles provocations quelles qu’elles soient qui permettront de dénouer la crise.
Il n’y aura de solution que dans et par la négociation. Celle-ci doit enfin être menée à bien sans délai, comme l’ont demandé les maires socialistes de l’agglomération.
Il est incompréhensible d’annoncer que rien n’est possible avant le 15 ou le 16 janvier.
Dans une situation de crise, on doit pouvoir réunir les élus concernés à tout moment. On doit pouvoir négocier à tout moment. Il faut aujourd’hui négocier sans délai.
Il est plus que temps. !

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur et Marie-Thérèse Bonneau, maire de Pithiviers, ont été réçu par Bernard Cicut, Président de 3M France.
Ils ont fait part au président du grand traumatisme causé par l’annonce de la fermeture de l’activité de production pharmaceutique à Pithiviers, qui entraînerait la suppression de 110 emplois.
Ils ont fait part de la très légitime émotion des salariés dont la compétence est reconnue et qui ont travaillé pendant des décennies pour le développement du groupe 3M à Pithiviers.
Ils ont demandé que tout soit fait pour maintenir le niveau d’activité actuel et donc les emplois existants.
Ils ont demandé que le groupe 3M - qui est le 6e groupe pharmaceutique mondial - trouve en son sein les capacités, notamment industrielles, pour maintenir et développer son activité à Pithiviers, et ont plaidé l’ensemble des atouts qu’offre cette ville à cet égard, et en particulier la prochaine ouverture de l’A19..
Jean-Pierre Sueur a défendu devant le Sénat une motion tendant à démontrer que la loi organique sur la désignation du président de France Télévision par « décret du président de la République » est contraire à la Constitution.
Se fondant sur l’article XI de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, sur l’article 34 de la Constitution et sur deux jurisprudences du Conseil Constitutionnel, Jean-Pierre Sueur a exposé que la nomination directe du président de France Télévision et des organismes d’audiovisuel publics par le président de la République était contraire au principe d’indépendance des médias inscrit dans la Constitution.
Il a considéré qu’en revenir au « fait du prince » plutôt qu’à la nomination par une « autorité administrative indépendante » était contraire à la décision du Conseil Constitutionnel du 30 septembre 1986. Il a exposé que cela était, de surcroît, contraire à sa décision du 11 octobre 1984 selon laquelle, en matière de libertés fondamentales, une loi ne pouvait règlementer leur exercice qu’ « en vue de le rendre plus effectif », ce qui, pour lui, n’est pas le cas avec le projet de loi organique du gouvernement, en dépit des consultations qu’il prévoit.
Il a appelé de ses vœux la nomination du président de France Télévision par une autorité dont les membres seraient nommés dans des conditions garantissant son indépendance à l’égard de l’ensemble des pouvoirs publics..