Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

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  • A l’initiative de Philippe Froment, maire de La Ferté Saint-Aubin, une conférence de presse a eu lieu le 14 juin à la mairie de La Ferté Saint-Aubin en présence des représentants des salariés de l’entreprise Roxel. Trente-trois transferts d’emplois vers Bourges et vingt suppressions d’emplois ont été annoncés dans cette entreprise qui compte 84 salariés. Lors de cette conférence de presse, Jean-Pierre Sueur a rendu publique la question parlementaire par laquelle il interpelle le ministre de la défense.
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  • Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, sur les risques que peut entraîner pour las santé publique, la vente de médicaments sur internet.
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  • Dans une tribune publiée dans Le Monde, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret et ancien ministre, revient sur le revirement du Sénat quant au sort du Défenseur des enfants. Pour lui, « le Parlement a été bafoué » et « le nouveau Défenseur des droits est en réalité un étouffoir. » Interview.

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  • Jean-Pierre Sueur interpelle Jean-Louis Borloo à partir d’une enquête de l’UFC-Que Choisir d’Orléans au sujet des appareils électroménagers non économes en énergie.

    Ceci est dit sur tous les tons : il est impératif d’économiser l’énergie !
    Or, que les appareils énergivores sont les moins chers et que ceux qui consomment le moins d’énergie… sont les moins présents sur les rayons !
    Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie par une question parlementaire dans laquelle il évoque la suggestion de l’UFC-Que Choisir d’Orléans de s’inspirer pour l’électroménager du système bonus-malus.

    La question écrite de Jean-Pierre Sueur à Jean-Louis Borloo. 

    Consommation d’énergie des équipements ménagers

    M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées aux équipements ménagers connaissent une hausse exponentielle. C’est ainsi qu’en vingt ans, la consommation d’électricité spécifique a doublé. Soucieuse de vérifier si le consommateur était incité à acquérir des appareils économes en énergie, l’association locale UFC-Que Choisir d’Orléans a mené une enquête dans le secteur ouest de l’agglomération orléanaise afin de relever les prix en rayon ainsi que la classe énergétique de tous les modèles répondant à un type précis de réfrigérateur-congélateur et de sèche-linge. Les résultats de cette enquête montrent que les consommateurs du secteur géographique considéré ne sont pas réellement incités à acheter les appareils les moins énergivores, les appareils les plus performants étant absents des rayons. Pour les réfrigérateurs, seuls deux produits de classe A++ ont été trouvés. En ce qui concerne les sèche-linges, l’UFC-Que Choisir a dénombré 9 produits de classe A. De plus, l’économie d’énergie s’avère coûteuse dans la mesure où les prix augmentent significativement avec la classe énergétique. Or, cet important surcoût n’est en rien compensé par l’allègement attendu de la facture électrique. Il s’ensuit que les appareils les plus performants sur le plan énergétique sont délaissés par les consommateurs. Pour inverser cette tendance et favoriser l’achat d’appareils peu énergivores, l’association UFC-Que Choisir d’Orléans propose que le dispositif du bonus-malus qui a fait ses preuves pour l’automobile puisse être étendu au secteur de l’électroménager. Cette association fait valoir que le remplacement des appareils électriques non performants à cet égard par des appareils performants permettrait de diviser par deux la consommation d’électricité spécifique. Il lui demande quelle suite il compte donner à cette proposition.

     

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  • Sous le titre Défenseur des droits : le Parlement bafoué, Jean-Pierre Sueur a publié une tribune dans le quotidien Le Monde daté du 9 juin 2010.

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  • Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie sur la politique pénale lors de la séance des "questions crible" au sénat le 8 juin consacrée à la justice.

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  • Hôpitaux ruraux, réforme territoriale, infrastructures routières er ferroviaires : Jean-Pierre Sueur a accordé une interview au Courrier du Loiret parue dans l'édition du jeudi 10 juin.

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  • Editorial du 16e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur

    Lettre16UneCette Lettre numéro 16 vise, comme les précédentes – au rythme de deux parutions par an – à vous rendre compte de mon action parlementaire au cours des derniers mois. Je suis et reste totalement ouvert au dialogue avec tous et toutes sur cette action. Comme vous le savez bien, on ne peut exercer efficacement un mandat électif - qu’il soit national ou local – en vase clos.
    De nombreuses pages de ce numéro (et j’ai dû beaucoup couper !) sont consacrées à la réforme des collectivités territoriales. Au cours de cet important débat – qui n’est pas achevé – je me suis employé à défendre constamment les libertés locales. J’ai défendu la décentralisation contre les velléités de retour en arrière. J’ai fait des propositions pour de nouvelles étapes de cette décentralisation, car je ne suis pas un partisan du statu quo. Des changements sont nécessaires. Mais ils doivent être en phase avec ce que les élus souhaitent majoritairement. J’ai défendu – et je défendrai – une plus grande clarté quant aux compétences, sans enfermer pour autant les communes ni les départements dans des carcans. J’ai défendu des régions plus fortes. Enfin, j’ai été et je reste très attentif aux ressources de nos collectivités locales. Je sais trop combien les engagements de compensation intégrale par l’Etat des ressources fiscales supprimées ne durent souvent qu’un printemps.
    J’évoque aussi dans cette Lettre n°16 la situation économique et industrielle. Nous avons des atouts à cet égard. Plus qu’on ne le dit souvent. Il faut les mobiliser. Je ne comprends toujours pas pourquoi les aides apportées aux équipementiers automobiles, implantées sur tout notre territoire, pour « passer le cap » de la crise, sont aussi dérisoires au regard des financements apportés à Renault ou à PSA.
    Bien d’autres sujets sont évoqués dans les pages qui suivent. Je pense en particulier aux problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs et aux craintes des artisans face aux effets négatifs du statut de l’« auto-entrepreneur ».
    Sur ces sujets, et sur les autres, je reste à votre entière disposition pour parler – et pour agir.
    Avec mes sentiments dévoués.

    Jean-Pierre Sueur

    >> La Lettre n°16 reprend les interventions et prises de positions de Jean-Pierre Sueur de novembre 2009 à avril 2010.  Télécharger le document intégral en format pdf.

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  • Le rapport reprenant l'atelier de prospective sur "Les villes du futur : rêves ou cauchemars" organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat est disponible sur le site du Sénat.

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  • Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l'avait interrogé au sujet de la réforme du complément de libre choix d'activité à la demande de l'association "Jumeaux et Plus 45".

    >> Lire la réponse de Nadine Morano

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  • Le Sénat a adopté le mercredi 2 juin des amendements visant à maintenir l’institution du Défenseur des Enfants distincte du nouveau Défenseur des Droits. Le Gouvernement, suite à la réunion d’une instance élyséenne, a demandé le lendemain à la majorité du Sénat de revenir sur son vote. Celle-ci l’a fait, à l’exception notable du sénateur UMP Hugues Portelli.
    Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises, en séance et au sein de la Commission des Lois, pour dénoncer ce revirement effectué à la demande du pouvoir exécutif.
    Il a notamment déclaré : « Le débat ne fait que commencer. Il se prolongera à l’Assemblée Nationale. Il est complètement injustifié de demander au Sénat de voter le jeudi exactement le contraire de ce qu’il a voté le mercredi. Nous nous rendons compte que la création du futur Défenseur des Droits, qui sera nommé en conseil des ministres, est en fait un procédé visant à remettre en cause l’autonomie de plusieurs autorités indépendantes ».
    Jean-Pierre Sueur reprend à son compte les propos de son collègue Alain Anziani pour qui « le pouvoir exécutif ne supporte sans doute pas que la Halde ait dénoncé les tests ADN pour le regroupement familial, que la Défenseur des Enfants ait enquêté sur la présence des enfants en centre de rétention et que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité ait mené des investigations sur les gardes à vue ».
    Jean-Pierre Sueur considère que ce revirement témoigne d’une défiance à l’égard d’autorités réellement indépendantes. Il a tout particulièrement exprimé son attachement à ce que la Défenseure des Enfants garde le statut qui est le sien. 
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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 2 juin au Sénat dans le débat sur la création du Défenseur des Droits. Il a exprimé son désaccord avec « l’absorption » dans cette nouvelle institution du Défenseur des Enfants, président de cette Commission, - « il faut croire que la CNDS gênait ! » -, il a défendu fortement le maintien de cette instance et de sa capacité à mener des investigations et à s’exprimer « en toute autonomie et indépendance ».

    >> Le compte-rendu intégral de ses interventions en séance publique

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi sur le dialogue social et la fonction publique.

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  • A l’occasion du dépôt des archives de Jean Zay aux Archives nationales, Paris 3e. Entrée libre dans la limite des places disponibles.
    >> Télécharger le programme complet
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  • Jean-Pierre Sueur signe dans le 100e numéro de L’Indien, la revue des l’association des habitants d’Orléans La Source (AHLS), un texte intitulé : « La Source, un quartier ou une presqu’île. Pourquoi j’aime La Source »

    >> Lire l'article

    Comme en témoigne ce bulletin depuis son premier numéro, l’AHLS joue un rôle essentiel pour la représentation des habitants d’Orléans La Source, pour le débat démocratique et pluraliste. Un grand bravo à toutes celles et tous ceux qui animent l’association et font vivre L’Indien. Tous mes vœux pour la suite de l’action de l’AHLS et pour L’Indien !
    JPS

     

     

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  • mullerJean-Marie Muller s’est voué à la défense et à l’illustration de la non-violence. En une trentaine de livres, à Chanteau, au cœur de la forêt d’Orléans, il a exploré toutes les ressources de la philosophie de la non-violence, expliquant inlassablement qu’elle est tout sauf une forme de renoncement, une pensée simpliste ou une solution de facilité.
    Aujourd’hui, il nous livre une véritable somme avec un ouvrage de 700 pages intitulé Désarmer les dieux (Editions Le Relié) qui traite en détail de la question du rapport entre les religions et la violence, et dont je me permets de recommander la lecture.
    On me dira qu’il est contraire à l’air du temps – le temps des clics, du culte de l’instant et du triomphe de l’éphémère – de conseiller la lecture d’un pavé de 700 pages. Mais je persiste. J’ajoute que ce livre se lit bien, qu’on y apprend beaucoup et qu’à rebours de tout dogmatisme, il procède d’un esprit critique roboratif, qu’illustre dès les premières pages cette citation d’Albert Camus : «  Ceux qui prétendent tout savoir et tout régler finissent toujours par tout tuer ».
    Ces 700 pages s’emploient donc, sans aucune complaisance, à inventorier, analyser, critiquer les rapports des religions – essentiellement le christianisme et l’islam – avec la violence. Pourquoi, au fil des temps, tant de haine, tant de violence et de morts au nom – trop souvent – de la religion ?
    Le grand mérite de Jean-Marie Muller est d’en revenir aux textes et d’analyser longuement, à cet égard, la Bible et le Coran.
    Cela lui permet de s’en prendre d’emblée aux discours – non seulement contraires à la laïcité, mais, de surcroît, faux – de Nicolas Sarkozy. « Affirmer, écrit Jean-Marie Muller, qu’il n’y a pas un mot qui prône la violence dans la Torah, ni la Bible, ni le Coran, c’est énoncer une contre-vérité flagrante».
    Lui, Jean-Marie Muller, ne nous épargne rien des appels à la violence inscrits dans la Bible et le Coran.
    Il s’interroge sur l’image d’un « Dieu vengeur », sur la notion de damnation et exhume cette citation comique de Victor Hugo (dans Choses vues) : « Enfer chrétien, du feu. Enfer païen, du feu. Enfer hindou, des flammes. A en croire les religions, Dieu est né rôtisseur ».
    Il nous offre un chapitre très éclairant sur Charles Péguy. Il rappelle l’incroyable sermon de Jean Evrard dans la première Jeanne d’Arc, ainsi que le dialogue entre Jeanne et Gervaise sur cette question de l’inacceptable « damnation » qui traverse de part en part l’œuvre de Péguy.
    Il cite tous les versets contraires de la Bible et du Coran. Ceux qui condamnent et haïssent la violence, renvoient à l’amour, à la fraternité et à la non-violence.
    Et, cela étant, il récuse toutes les synthèses trop faciles et les occultations à trop bon compte.
    Jean-Marie Muller prend les textes comme des textes, justifiables de l’analyse textuelle, contextuelle et historique. Ce sont des textes dont l’écriture a duré longtemps, dont les auteurs sont multiples, qui sont le fruit de diverses traditions, relèvent de plusieurs filiations, d’une pluralité de genres littéraires et comptent, par conséquent, nombre de disparités et de contradictions.
    En un mot, Jean-Marie Muller s’emploie à « dédogmatiser » leur lecture.
    Il convoque Maïmonide pour qui « l’écriture s’est exprimée selon le langage des hommes », Catherine de Sienne, puis Emmanuel Lévinas, Paul Ricœur, René Girard, qui argumente pour « déconstruire le mythe sacrificiel », et beaucoup d’autres.
    S’agissant de l’islam, il s’emploie à « rouvrir les portes de l’interprétation » et à « restituer le texte coranique dans son historicité ». Il appelle à la rescousse Jawdat Saïd, mais aussi, s’agissant de la place faite aux femmes dans le Coran, Abdelwahab Meddeb qui écrit : « La tradition et le Coran sont on ne peut plus clairs. On a beau chercher à sauver la mise et à l’orienter vers une quelconque égalité, c’est impossible  (…) L’unique solution est d’admettre que l’intégralité des dispositions coraniques et traditionnelles sur ce point sont obsolètes, qu’elles appartiennent à la part circonstancielle du Coran et non à sa part principielle, donc à sa part caduque ». Il appelle encore à la rescousse Ghaleb Bencheikh pour qui « on ne peut nier qu’il existe un certain nombre de versets (…) qui sont de facture martiale. Ils sont terribles et nous ne pouvons pas les ignorer (…). Mais nous ne devons pas perdre de vue qu’il faut replacer le texte dans  son contexte. Si ce dernier évolue, les incidences du texte qui lui sont relatives deviennent caduques ».
    On l’aura compris : ce livre est, tout entier, un plaidoyer pour l’interprétation et contre le dogmatisme. Contrairement à ce que certains proclament, loin d’ôter leur sens aux textes qu’il analyse, loin de les assombrir, il met en évidence leur force intrinsèque et leurs significations profondes.
    On peut regretter certaines omissions. Ainsi Jean-Marie Muller aurait-il pu s’appuyer sur l’apport de la psychanalyse – même si celui-ci est implicite, lorsqu’il cite Simone Weil : « Nous tuons pour nous venger d’être mortels ».
    La première conclusion de Jean-Marie Muller est une mise en garde contre les dialogues trop faciles : « J’ai très peur que le dialogue interreligieux se fourvoie dans un œcuménisme de complaisance mutuelle dans lequel la question essentielle, centrale, de la violence se trouve occultée ».
    La seconde conclusion est un appel au « retour à la philosophie ». Le livre se clôt sur un « éloge de la raison », où l’on retrouve Gandhi – « Je ne peux, écrit-il, laisser un texte sacré supplanter ma raison » -, Kant, - « Agis uniquement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle » - et les philosophes du XVIIIe siècle. Jean-Marie Muller, qui se refuse à encenser le Dieu « horloger » et « éternel géomètre », déclare néanmoins : « Les théologiens sont décidément malvenus de n’avoir que condescendance pour le « Dieu des philosophes ». Car eux-mêmes ont pêché contre l’esprit en imaginant et en construisant des doctrines qui pervertissent le nom de Dieu en laissant croire qu’il peut lui-même être violent à l’égard des hommes ».
    Au total, voilà un livre de part en part antidogmatique, un livre sans œillère et sans concession, un livre qui regarde en face les sources de la violence dans les religions, qui appelle les uns et les autres à en tirer les conséquences et qui, ce faisant, ouvre des portes pour un monde plus humain.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi de modernisation agricole. Il a fortement défendu le maintien d’une taxe sur les plus-values faites lors de la cession de terrains agricoles devenus constructibles et a demandé que le produit de cette taxe soit intégralement affecté à l’installation des jeunes agriculteurs. Il avait déposé deux amendements en ce sens. Il s’est réjoui que cette disposition soit reprise par le gouvernement et qu’elle ait été adoptée unanimement par le Sénat. 
    Jean-Pierre Sueur a aussi plaidé pour que les jeunes agriculteurs puissent s’installer en intégrant une société « plus facilement », et notamment « sans apport foncier ».
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  • Jean-Pierre Sueur intervient auprès de Christine Lagarde au sujet des conséquences qu'aurait la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement.

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  • Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis.

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  • Jean-Pierre Sueur débattra de la réforme des collectivités locales avec Philippe Vigier, député Nouveau Centre d'Eure et Loir, conseiller régional et maire de Cloyes sur le Loir, samedi 29 mai à 11h30 sur le plateau de l'émission "La Voix est libre" sur France 3 Centre. Le débat sera animé par Pierre Bouchenot..
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  • Après avoir rencontré les jeunes agriculteurs du Loiret, Jean-Pierre Sueur a déposé quatre amendements - pour soutenir l'installation des jeunes - à la loi de modernisation agricole.
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  • Jean-Pierre Sueur a animé le 30 mars 2010 une conférence débat, à Paris, sur le thème : entrées de ville et qualité urbaine ».
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  • En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur participera les 25 et 26 mai aux « Entretiens de la Méditerranée », organisés par l’Institut de prospective économique du monde méditerranéen (IPEMED) à Hammamet en Tunisie. Il interviendra au cours de la séance plénière consacrée au thème : « Régionalisation de la mondialisation : quelles voies pour des régulations euroméditerranéennes ? ».

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  • Je suis en total désaccord avec le projet annoncé par Nicolas Sarkozy de geler les dotations de l’Etat aux collectivités locales en les « modulant selon des critères de bonne gestion ».
    En effet, le déficit de l’Etat n’est pas imputable aux collectivités locales qui – contrairement à l’Etat – sont tenues de voter leurs budgets en équilibre.
    De plus, le critère de « bonne gestion » invoqué par le chef de l’Etat se traduirait par la mise sous tutelle des collectivités locales. A l’heure de la décentralisation, ce n’est pas à l’Etat de juger les bons et les mauvais élèves. Comme l’a dit Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux : « En démocratie, c’est l’élection qui est le critère de bonne gestion publique, pas une usine à gaz imaginée par des technocrates centraux ».
    Enfin, il ne faut pas oublier que les collectivités locales assument 75% des investissements publics. A l’heure où la relance est indispensable, ce n’est pas une bonne idée de réduire leur capacité d’investir.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Interpellé par Jean-Pierre Sueur au Sénat sur le devenir de l’hôpital de Pithiviers, la ministre confirme le maintien des services apportés par l’hôpital et annonce le développement de « nouvelles prestations ».

    Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement sur la situation de l’hôpital de Pithiviers. Il a notamment dit : « Le fait que le poste de directeur de cet hôpital ne soit désormais plus pourvu et que le directeur du centre hospitalier de Montargis assure maintenant la direction des deux établissements a suscité des interrogations quant au devenir de cet établissement. L’hôpital de Pithiviers joue un rôle essentiel pour les habitants du pithiverais mais aussi des secteurs nord et ouest du département du Loiret. Si la coopération entre établissements est utile et nécessaire, en particulier, que le bloc opératoire et la maternité seront pérennisés. Je vous demande, en outre, s’agissant de la coopération mise en place il y a plusieurs années entre les hôpitaux de Pithiviers et d’Etampes, de bien vouloir dissiper les inquiétudes qui sont nées de directives qui auraient été données en vertu desquelles chaque établissement devrait désormais se « recentrer » sur sa région sanitaire. De telles orientations, appliquées arbitrairement seraient en effet néfastes car elles porteraient atteinte à un partenariat constructif associant les médecins relevant des deux établissements concernés ».

    Au nom de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Rama YADE, secrétaire d’Etat a répondu à Jean-Pierre Sueur : «  Le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de l’agglomération montargoise sont distants de 46 km. L’hôpital de Pithiviers est un hôpital de proximité qui répond pleinement aux besoins de santé de la population. Il dispose d’un plateau technique et d’un service d’urgences et propose des activités de médecine, gynécologie obstétrique et gériatrie. Le centre hospitalier de Montargis est quant à lui, comme vous le savez, un pôle de référence pour l’est et le sud du Loiret. Un renforcement de la coopération doit permettre de développer de nouvelles prestations sur le site du centre hospitalier de Pithiviers, avec des consultations spécialisées proposées par le centre hospitalier de Montargis. Elle permet également de développer des échanges entre les professionnels, dans le cadre de formations communes et de partage des pratiques professionnelles, dans un souci d’amélioration de la qualité. Le développement du centre hospitalier de Pithiviers passe par une coopération avec un centre hospitalier de référence tel que le centre hospitalier de l’agglomération de Montargis. Ce rapprochement pourra conduire les établissements à créer une communauté hospitalière de territoire, dans l’intérêt commun des deux établissements et, bien sûr, de la population. La gouvernance des établissements devra quant à elle évoluer pour mieux répondre à ces nouveaux enjeux ».

    Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Je me réjouis, Mme la ministre, que vous ayez non seulement confirmé le maintien de l’ensemble des services actuellement offerts par l’hôpital de Pithiviers, mais que vous ayez annoncé de surcroît le développement de « nouvelles prestations sur le site de Pithiviers, avec des consultations spécialisées ». Cela est incontestablement positif. Et je pense avec vous que la coopération entre établissements hospitaliers peut être à cet égard bénéfique. Je note toutefois que vous n’avez pas répondu à la première partie de ma question concernant les relations entre l’hôpital de Pithiviers et celui d’Etampes. Je pense que ceci devra donner lieu à des précisions ultérieures de la part de Mme la ministre de la Santé ».

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  • Bravo à l'Entente Orléanaise pour ce succès en Coupe de France et à l'USO Football pour la montée en National ! Ces succès sont l'oeuvre d'équipes déterminées et tenaces et, dans les deux cas, de très remarquables entraîneurs.
    JPS
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  • La dernière réforme constitutionnelle a créé le « Défenseur des droits ». Une loi organique doit être bientôt discutée au Parlement, j’avais trouvé étrange que le Garde des Sceaux de l’époque, Rachida Dati, fût dans l’incapacité d’annoncer quelles autorités indépendantes se fondraient au sein du futur « Défenseur des droits »… et quelles autorités resteraient indépendantes !
    Aujourd’hui, le projet de loi apporte une réponse, ou plutôt, une première réponse. Le futur Défenseur « englobera » les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
    Et c’est là que le bât blesse.
    En premier lieu, le Défenseur des enfants accomplit une mission qui, incontestablement, a sa spécificité. L’actuelle titulaire de la fonction, Dominique Versini et ses correspondants départementaux nous l’ont expliqué avec une grande conviction, faits à l’appui. Ils craignent, et je les comprends, une « dilution » de cette spécificité dans le futur Défenseur des droits.
    Cela vaut aussi pour la CNDS. Cette commission accomplit une mission nécessaire, difficile et délicate. Elle est saisie – par un parlementaire – chaque fois qu’un examen apparaît justifié suite à des observations faites sur la déontologie des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie et qui ont été exposées par des citoyens à ce parlementaire.
    Je puis témoigner que sur ces questions sensibles, le parlementaire que je suis – et, j’en suis persuadé, mes collègues – agissons avec rigueur : je ne transmets que des dossiers qui me paraissent sérieux et fondés, à partir de témoignages précis et signés, et, bien entendu, le fait de transmettre un dossier ne préjuge en rien des conclusions de l’examen qui sera fait par la CNDS et des recommandations qu’elle formulera ou ne formulera pas.
    Mais voilà : cette procédure, utile et précieuse, suscite – on l’imagine ! – des réticences ; elle gêne ici ou là.
    Dans ce contexte, le fait que la CNDS soit, elle aussi, « absorbée » par le futur Défenseur des droits – selon le projet de loi – n’est pas neutre, loin s’en faut !
    Je suis, pour ma part, opposé à ces deux « absorptions ».
    Mais ce n’est pas tout.
    Car on peut craindre que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et les exclusions (la HALDE), qui a montré son efficacité dans la lutte contre les discriminations, soit un jour « absorbée » à son tour, quand sa nouvelle présidente aura accompli son mandat.
    On peut craindre aussi que lorsque le mandat de l’actuel titulaire de la fonction, Jean-Marie Delarue, sera achevé, le même sort échoie au Contrôleur des lieux de privation de liberté.
    Ce dernier, que nous avons reçu récemment à la commission des lois du Sénat, vient de publier un rapport très éclairant sur nos prisons, centres de rétention et locaux de garde à vue, dont je recommande la lecture.
    Il est important pour notre République que ce qu’a écrit Jean-Marie Delarue puisse être écrit, puisse être lu, et surtout, soit entendu.
    Je tire d’ailleurs une première conséquence de cette réunion de la commission des lois et de son rapport en posant une question au Garde des Sceaux.
    Conclusion provisoire : cette question du « Défenseur des droits » est essentielle. Derrière l’arbre, a priori sympathique, du « Défenseur des droits », il faut regarder la forêt des « absorptions » d’aujourd’hui et de demain, qui ne seront pas sans conséquences…

    Jean-Pierre Sueur

     

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  • A la suite de la publication du rapport du Contrôleur des lieux de privations de liberté pour 2009, Jean-Pierre Sueur a interpelé Michèle Alliot-Marie par une question écrite (ci-dessous) sur les correspondances et communications entre le Contrôleur des lieux de privations de liberté et les détenus.

    M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les termes du rapport d’activité pour 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (notamment les pages 11 à 14 et la page 310) qui montrent que les dispositions de l’article 4 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 en vertu desquelles « la possibilité de contrôler et de retenir les correspondances » prévues par l’article 40 de la loi « ne s’applique pas aux correspondance échangées entre le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et les personnes détenues » ne sont pas toujours appliquées. Le même rapport expose que ces dispositions sont, de surcroît, insuffisantes puisqu’elles n’interdisent pas l’écoute des « appels téléphoniques au contrôle général » et que « la loi est muette sur la protection qui doit s’attacher, pour les contacts qu’elles ont eus, aux personnes que les contrôleurs ont rencontrées ». Le Contrôleur général insiste sur le fait que cet état de choses est préjudiciable au rapport de confiance qui doit exister entre les contrôleurs et « ceux qu’ils rencontrent ». Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre pour qu’en premier lieu l’article 4 de la loi du 24 novembre 2009 soit strictement appliqué et, en second lieu, pour qu’une réponse soit apportée aux autres questions évoquées par le contrôleur général relatives aux contacts oraux de différents types qui ont lieu entre lui-même, les contrôleurs et les personnes qu’ils sont amenés à rencontrer dans l’exercice de leur mission.

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  • "Il revient au gouvernement de veiller à l'application de la loi" déclare notamment Jean-Pierre Sueur dans une interview à la revue funéraire Résonance n°60 de mai 2010 à propos des contrats obsèques.

    >> Lire l'interview

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  • Après avoir rencontré les représentants des enseignants de biologie et géologie, Jean-Pierre Sueur a interpelé le ministre de l'éducation nationale.

    >> Lire la question écrite adressée à Luc Chatel

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  • Les dernières fêtes johanniques ont été l’occasion de célébrer le cinquantième anniversaire du jumelage entre Orléans et Münster.
    Ce jumelage, signé en 1960 par Roger Secrétain, avec l’appui d’anciens combattants des deux villes, fut l’un des tous premiers liant une ville française et une ville allemande.
    Il était un acte de foi en l’Europe comme l’avaient été ou le furent les jumelages conclus avec d’autres villes européennes (Dundee, Trévise, Tarragone, Kristiansand puis Cracovie et Lugoj).
    C’est l’occasion de redire combien ces liens tissés entre de très nombreuses villes et leurs habitants contribuent concrètement à la construction européenne.
    Cet anniversaire survient en temps de crise.
    L’Europe peut être une réponse à la crise. Mais plusieurs conditions doivent être réunies.
    • La création de l’euro a été un nouvel acte de foi en l’Europe, après bien d’autres. Il n’y a aucune raison de le regretter. Mais nous voyons aujourd’hui combien l’Europe monétaire – qui est une réalité – nécessite un Europe économique. C’était d’ailleurs le pari des promoteurs de l’euro.
    • L’Europe économique, aujourd’hui indispensable, doit aller de pair avec une Europe politique plus forte. Il y a encore du chemin à faire dans ces directions.
    • Et il ne peut y avoir une Europe économique et politique sans Europe sociale.

    Au plan européen comme au plan national, il ne peut y avoir de solution à la crise acceptable par la majorité des citoyens sans justice et solidarité.

    JPS
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  • Jean-Pierre Sueur a conclu la seconde table ronde du colloque organisé le 5 mai par l’association « Mosaïc » à l’Institut du Monde arabe à Paris sur le thème : « La diversité, un atour majeur pour le développement économique de la France ». Il a rédigé le texte ci-dessous dans la cadre de la présentation de ce colloque.

    Le lien qui unit les pays et les peuples riverains de la Méditerranée est profond. Ces pays sont divers. Ces peuples sont différents. Et pourtant, l'histoire et la géographie ont façonné entre eux relations privilégiées. Si bien qu'il me paraît justifié de dire qu'ils façonnent ensemble une civilisation originale faite d'échanges, de partage, de respect des différences et de mise en commun des apports des uns et des autres dans de multiples domaines.
    Je partirai d'un domaine qui paraîtra anecdotique, mais qui ne l'est pas : la gastronomie. Par rapport à ce qu'on connaissait il y a trente ans, on constate aujourd'hui que l'on apprécie dans chaque pays les spécialités des autres pays méditerranéens, que l'on apprécie dans les pays du nord les spécialités du sud, et inversement - et cela vaut d'ailleurs aussi pour l'est et l'ouest du bassin méditerranéen. Cette mutation, plus profonde qu'il y paraît, témoigne de cette « civilisation du partage ». Claude Lévi-Strauss n'a-t-il pas dit toute l'importance qu'on devait accorder aux « manières de table » ?
    Cette mutation, on la retrouve dans de multiples domaines : commercial, économique, culturel, universitaire, scientifique.
    Je pense que l'on peut et que l'on doit aller plus loin.
    La France est pleinement engagée, depuis plus d'un demi-siècle, dans la construction européenne.
    Elle est tout autant engagée - depuis toujours - dans l'espace méditerranéen.
    L'un de ces deux engagements ne doit pas aller contre l'autre.
    C'est tout l'enjeu de l'Union Pour la Méditerranée (UPM).
    Celle-ci a suscité un grand espoir.
    Cet espoir ne doit pas retomber.
    Cela suppose - impérativement - que, au delà des discours et des conférences, l'UPM se traduise par de nombreuses actions concrètes et -j'insiste là-dessus - des financements à hauteur des enjeux et des attentes.
    Je suis intimement persuadé qu'il s'agit là d'investissements dont le retour sera précieux dans l'ordre économique, bien sûr, mais aussi par rapport aux enjeux de civilisation qui nous tiennent à cœur.
    La Méditerranée doit - indissociablement - être un espace de paix, de culture et de développement. Je sais combien MOSAÏC est attaché à rassembler autour de cet objectif des hommes et des femmes du monde économique, politique et social, et je lui souhaite plein succès dans son action.
    Jean-Pierre Sueur
    Sénateur du Loiret
    Président du Groupe France-Tunisie au Sénat
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  • Frédéric Mitterrand répond à Jean-Pierre Sueur au sujet des aides à l’équipement en technologie numérique des cinémas d’art et d’essai.
    >> Lire la question écrite et la réponse du ministre de la Culture
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  • Les montants des contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires à la suite des décès des souscripteurs représentent des sommes importantes. Jean-Pierre Sueur a soutenu au sénat la proposition de loi d’Hervé Maurey visant à instaurer la transparence sur ces sommes et à renforcer les obligations des assurances en matière de recherche des bénéficiaires.
    A cette occasion, Jean-Pierre Sueur a aussi interrogé le gouvernement sur la mise en œuvre d’une disposition de la loi du 18 décembre 2008 (votée à son initiative) qui prévoit de revaloriser chaque année, au taux légal, les sommes déposées dans le cadre des contrats-obsèques.

    >> L'intervention de Jean-Pierre Sueur dans la discussion générale puis sur l'article 1 bis

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  • Il demande la présence de personnels de la SNCF dans toutes les petites gares

    Jean-Pierre Sueur a posé une question orale au secrétaire d’État chargé des transports en séance publique au Sénat le 27 avril sur la gare de Briare. Il a défendu auprès de lui « la nécessité du maintien de la gare de Briare et de tous les services qu’elle apporte actuellement aux usagers ». Il lui a fait valoir « le profond attachement des habitants de Briare et des communes environnantes au service public que constitue cette gare, qui représente de surcroît un atout essentiel pour la vitalité et le développement de Briare et du briarois, […] et que les usagers de cette gare sont domiciliés dans le Loiret, mais aussi dans le nord du Cher, l’ouest de l’Yonne et le nord-est de la Nièvre ». Il a fait observer, en outre, que « la présence de guichetiers dans cette gare est indispensable, en particulier pour les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées, qui ont besoin de toute l’assistance appropriée et qu’une gare sans personnel est une gare sans âme ».
    Benoist Apparu, secrétaire d’Etat lui a notamment répondu au nom de Dominique Bussereau : « Vous évoquez l’inquiétude des clients de la SNCF qui fréquentent la gare de Briare. Ils vous ont donc saisi afin d’être rassurés sur l’avenir de cette gare, de ses services et de son personnel. Mon collègue Dominique Bussereau connaît votre attachement à cet équipement […]. Aujourd’hui, la gare de Briare est desservie par cinq TER Centre dans chaque sens tous les jours ; c’est ainsi que 3 639 trains en 2009 ont marqué l’arrêt dans cette gare. Environ 300 voyageurs la fréquentent chaque semaine, et pour l’année 2008, la SNCF a recensé 47 300 voyageurs. Aussi, Dominique Bussereau est heureux de pouvoir vous rassurer ce matin :
    - la gare n’est concernée à ce jour par aucun projet de suppression de service ;
    - des personnels d’accueil, d’information aux voyageurs et de vente de billets resteront bien affectés à Briare. De même, aucun projet de modification de desserte de cette gare n’est envisagé ».

    Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a remercié le ministre pour la réponse et a élargi le propos au-delà du cas de la gare de Briare. Il a dit que « l’informatique et les distributeurs automatiques de billets ne pouvaient en rien remplacer la présence humaine » et a demandé qu’il n’y ait dans notre pays « aucune gare sans présence effective de personnels de la SNCF ».
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  • Intervenant dans le débat sur une proposition de loi relative aux moyens de contrôle du Gouvernement par le Parlement, Jean-Pierre Sueur s’est opposé à un amendement de Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, visant à insérer dans le texte une réforme de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
    Il a dit qu’un tel sujet devait donner lieu à une ample concertation et ne pouvait être traité au détour d’un amendement à une proposition de loi portant sur un autre sujet.
    Il a redit à cette occasion son opposition à la forte réduction du nombre de chambres régionales des comptes qui était envisagée. Il a dit : « Si par exemple la chambre régionale des comptes du Centre fusionne avec celle du Limousin, les magistrats et les personnels de la nouvelle entité auront un ressort qui ira de Brive-la-Gaillarde à Dreux… c’est-à-dire qu’ils passeront une grande partie de leur temps dans le train ou dans leur voiture, ce qui nuira à l’efficacité de leur action. Il me paraît nécessaire de garder une chambre régionale des comptes par région ».
    A l’issue du débat, Jean Arhuis a finalement retiré son amendement.

    >> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

     

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu dans le débat sur la proposition de loi de Bernard Accoyer sur le contrôle du gouvernement par le Parlement. Il a regretté que cette proposition déjà prudente ait été édulcorée par la majorité de l’Assemblée Nationale et celle de la commission des lois du Sénat.

    >>  L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance

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  • A propos du livre de Michel Onfray sur Freud
     
    Après le « Livre noir de la psychanalyse », après tant de campagnes au cours des dernières années pour démolir Freud et la méthode psychanalytique, on reste confondu devant l’acharnement que met Michel Onfray, dans son dernier ouvrage, à poursuivre cette œuvre de destruction.
    Faut-il vraiment que les concepts élaborés par Freud dérangent encore autant pour susciter une telle haine ?
    On peut être pour ou contre la méthode analytique. Le champ de la psychanalyse est vaste et les débats ne manquent pas, ni n’ont manqué, parmi tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, se réclament de l’héritage freudien.
    Ce n’est donc en aucun cas le fait de critiquer tout ou partie de l’œuvre de Freud ou de ses héritiers qui pose problème.
    Non : c’est le recours de Michel Onfray à des arguments fallacieux liés à la biographie et la vie intimes supposées de Freud pour démolir son œuvre.
    J’ai connu des temps où l’on se défiait des biographies, où l’on analysait l’œuvre en elle-même selon des méthodes structurales. Ce fut critiqué. Mais j’en viens à penser que cela avait d’excellents côtés, quand je constate la manière dont est ici convoquée la supposée biographie pour invalider l’œuvre.
    Je renvoie aux deux textes publiés par mon amie Elisabeth Roudinesco, l’un dans Le Monde du 16 avril, l’autre sur Internet, qui démontrent, preuve à l’appui, que Michel Onfray a repris des rumeurs ou des mensonges et des erreurs éculés.
    Je résume : il est déjà absurde d’invalider une œuvre en vertu d’événements biographiques. L’œuvre existe en tant que telle. Si elle perdure dans le champ de l’art, de la pensée ou de la connaissance, c’est qu’elle transcende les « petits tas de secrets » que recèlent les existences singulières.
    Mais il est doublement absurde de le faire en vertu de faits inexistants et de rumeurs recuites.
    Face à ces attaques incessantes, la psychanalyse mérite, plus que jamais, d’être défendue comme un versant irréductible de notre culture.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Je suis totalement favorable au projet de TGV « Grand Centre ». J’ai adhéré à l’association qui le soutient. Et je partage l’ambition de cette association qui s’engage pleinement afin de promouvoir cette liaison extrêmement pertinente pour l’aménagement du territoire.
    Mais il me paraît utile de garder présentes à l’esprit les leçons du passé et de ne pas seulement raisonner par rapport à un projet dont la réalisation est encore lointaine, même s’il faut agir pour la rendre moins lointaine.
    Je présenterai ma position à ce sujet autour de deux proverbes :
    1) « Chat échaudé craint l’eau froide »
    L’histoire d’Orléans et du TGV est déjà longue.
    Le premier ratage est dû à Jacques Douffiagues qui, lorsqu’il était maire d’Orléans et ministre des Transports, avait décrété qu’il était inutile que le TGV Atlantique passe par Orléans au motif que nous étions déjà à une heure de Paris par le train. J’avais alors dénoncé cette position, car la question n’est pas seulement celle de notre rapport à Paris : c’est celle de notre rattachement à l’ensemble du réseau TGV. Imaginez aujourd’hui une ligne TGV nous reliant à Tours, Poitiers, Bordeaux, Toulouse. C’était possible. Cela aurait un peu rallongé le trajet pour atteindre ces villes. Mais si peu… En bref, ce fut une fantastique « occasion manquée ».
    Et puis il y eut le POLT, c'est-à-dire le projet d’une liaison  rapide Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, autre projet extrêmement pertinent pour l’aménagement du territoire… Participant à la réunion organisée ce vendredi 23 avril à Orléans pour soutenir le projet de TGV « Grand Centre », j’avais le sentiment d’être revenu un certain nombre d’années plus tôt et de participer une nouvelle fois aux réunions qui avaient été organisées pour soutenir le POLT : mêmes arguments, même rassemblement des élus de tous bords, même détermination… Et puis un beau jour le gouvernement Raffarin et son ministre Gilles de Robien ont décidé purement et simplement de rayer ce projet d’un trait de plume, au grand dam de tous ses défenseurs !
    Cette décision était absurde, inconséquente, mais rien n’y fit !
    Par rapport au projet de TGV « Grand Centre », nous étions pourtant plus avancés. Je rappelle qu’un engagement financier liait les trois régions concernées et l’Etat, avec des participations chiffrées, ce qui a rendu d’autant plus scandaleuse la décision prise par l’Etat d’abandonner le projet.
    Le résultat fut très négatif pour Orléans et pour l’aménagement du territoire, puisque, faute de POLT, il faudra passer par Bordeaux pour aller à Toulouse, et par Poitiers pour aller à Limoges. Dans les deux cas on évitera Orléans.
    Comment faire pour que cela ne se reproduise pas ?
    1. Il faut un engagement financier clair de l’Etat. La faconde de M. Michel Mercier est, certes, remarquable. Mais, ce vendredi, à Orléans, il n’a pas prononcé le moindre chiffre ni apporté le plus petit commencement d’engagement précis quant au financement de l’Etat.
    2. Ce projet est, certes, inscrit dans le « Grenelle 1 ». Mais dans cette loi, cette réalisation n’est prévue que dans un second wagon – si je puis dire -  après douze réalisations préalables de lignes à grande vitesse qui risquent de prendre du retard ! Et compte tenu de ces éventuels retards, il serait plus que souhaitable d’obtenir une révision du calendrier afin de rapprocher les délais. Faute de quoi il est quelque peu utopique d’annoncer une réalisation pour 2020 ! Cette anticipation serait d’ailleurs pleinement justifiée par les considérations liées à l’aménagement du territoire. Il y a en effet au cœur de notre pays une grande zone comptant une part des régions Centre, Limousin, Auvergne et Midi-Pyrénées qui se caractérise par l’absence de tout TGV !

    2) « Ne pas lâcher la proie pour l’ombre ».
    Compte tenu des fortes incertitudes qui existent en termes de calendrier et de financement, il ne faut surtout pas lâcher la proie pour l’ombre.
    Car si, lorsqu’il existera, ce TGV Grand Centre sera précieux pour notre développement économique, il ne faut pas méconnaître que dans le contexte de concurrence entre les territoires qui caractérise la période actuelle – qu’on le veuille ou non – beaucoup de choses vont se jouer dans les dix, quinze ou vingt prochaines années – c'est-à-dire avant l’arrivée du TGV Grand Centre.
    Et durant cette période décisive nous ne pourrons pas rester les deux pieds dans le même sabot (troisième proverbe !).
    Car la question du TGV et de la liaison d’Orléans et de son aire d’influence au réseau TGV ne se réduit pas au TGV Grand Centre.
    Il existe d’ores et déjà un TGV qui, utilisant les lignes existantes, conduit chaque jour de nombreux passagers d’Orléans (Les Aubrais) à Roissy en une heure et demie, d’Orléans à Juvisy (soit près d’Orly) en 50 minutes et d’Orléans à Lille en 2h30, sans passer par Paris.
    Cette liaison TGV est financée à 100% par les deux régions Centre et Limousin (puisque le train part de Brive la Gaillarde et dessert Limoges).
    Cette liaison – dont les élus de l’agglomération d’Orléans furent les promoteurs, sous une forme différente il y a plus de dix ans – est un succès !
    Cela se comprend. Elle permet d’aller plus facilement depuis Orléans à Roissy. L’accès à Roissy permet de rejoindre nombre d’autres TGV. J’ajoute qu’avec l’arrêt à Juvisy on pourrait organiser une liaison rapide avec Orly. Et pour peu que les correspondances soient étudiées, on peut, depuis Lille, se rendre facilement à Londres et à Bruxelles.
    La seule chose qui est insatisfaisante ce sont les horaires. Il n’y a, en effet, qu’une seule liaison par jour dans chaque sens. Il serait évidemment très précieux qu’il y en ait plusieurs, ce qui permettrait – par exemple – de se rendre tôt le matin d’Orléans (Les Aubrais) à Roissy et d’en revenir plus tard le soir.
    Est-ce trop demander que toutes les collectivités, tous les élus et tous les responsables économiques concernés s’unissent pour obtenir de nouvelles dessertes pour ce TGV existant ? Ce serait une manière de répondre au problème d’aujourd’hui et de maintenant, aux enjeux concrets des dix ou quinze prochaines années, sans obérer en rien le projet de TGV Grand Centre. 
    Jean-Pierre Sueur
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  • J'assure les conducteurs des bus et tramways de l'agglomération d'Orléans de tout mon soutien. Ils doivent être mieux protégés contre les agressions qui se multiplient. J'ai toujours dit que la propagande constante sur la sécurité était inopérante. Les faits parlent d'eux mêmes. Des mesures doivent être prises d'urgence par l'Etat d'abord, car c'est lui qui a la responsabilité de la sécurité publique..
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  • Par une question écrite, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur les régularisations des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l’article 102 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME).

    >> Lire la question écrite

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  • Jean-Pierre Sueur interviendra le mardi 27 avril au Sénat sur la proposition de loi de Bernard Accoyer sur le contrôle du gouvernement par le Parlement. Lors de la rencontre qu’il a eue avec les représentants des magistrats et du personnel de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, il les a assurés de sa totale opposition à ce que ce texte serve de réceptacle, au moyen d’un amendement sans rapport avec le sujet, à un projet de réforme des chambres régionales des comptes (et, par voie de conséquence, de la Cour des comptes) qui demande une ample concertation.
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  • Voici donc qu’un nuage de poussières désorganise le cours du monde. Mais j’ai tort, de parler du monde. Car la désorganisation est nulle, ou minime, pour tous les habitants de la planète qui n’ont pas les moyens de prendre l’avion. C’est le plus grand nombre. Cela doit être noté. Comme il doit être noté qu’il y a là un saisissant paradoxe. Qui aurait pu penser que ces petites poussières cloueraient au sol des dizaines de milliers d’avions ? La nature vit sa vie. Elle peut-être bienfaisante ou hostile. L’espèce humaine a beaucoup œuvré pour la maîtriser, même si, ce faisant, elle lui a aussi porté tort. Et l’on sait aujourd’hui qu’il faut réparer les dégâts du progrès, que l’on ne peut désormais appeler progrès ce qui produit ces dégâts et qu’il faut donc concevoir de nouveaux modes de développement. Il n’empêche que, même si les capacités de l’intelligence humaine sont grandes, on voit mal comment elles permettraient de nous prémunir contre les éruptions volcaniques ou les tsunamis. C’est en tout cas un sujet de réflexion. Ce sujet aurait certainement passionné Blaise Pascal qui n’eût pas manqué d’observer avec intérêt comment d’infiniment petites poussières pouvaient détraquer l’infiniment grand réseau des liaisons planétaires.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Aux remarques qui ont été faites, à très juste titre, sur les écrits de David Douillet, j’ajouterai une observation.
    C’est le dixième président des Fêtes johanniques invité par M. Grouard.
    Et, sauf erreur de ma part, c’est le dixième membre ou proche de la majorité présidentielle.
    Dix sur dix : on ne peut pas dire que le pluralisme soit à l’honneur !
    Je rappelle que durant les douze années précédentes, j’avais veillé à ce pluralisme, choisissant d’inviter des personnalités appartenant aux différentes sensibilités républicaines qui composent notre démocratie.
    C’est désormais, en ce domaine comme en d’autres, le monopole.
    Fait-il rappeler que Jeanne d’Arc n’appartient à aucune fraction de ce pays, que nulle d’entre elle ne peut l’accaparer, puisqu’elle appartient à toute la France et à tous les Français, et que les valeurs qui étaient les siennes sont universelles ?
    Jean-Pierre Sueur
    Pour mémoire, ci-joint la liste des présidents invités depuis 2001 :  
    2001 : Michel Barnier ; 2002 : Claudie Haigneré ; 2003 : Bernadette Chirac ; 2004 : Christian Poncelet ; 2005 : Jean-Louis Debré ; 2006 : Michèle Alliot-Marie ; 2007 : Hélène Carrère d’Encausse ; 2008 : Rachida Dati ; 2009 : Denis Tillinac.
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  • J’ai beaucoup d’amitié et d’admiration pour Claude Dilain, qui est maire de Clichy sous Bois, l’une des villes de France où les problèmes des quartiers sont les plus lourds et les plus difficiles, car elle compte nombre de « copropriétés dégradées ».
    Claude Dilain et Marc Ratsimba, qui travaille avec lui, m’avaient été d’un grand secours lorsque, avec une équipe très remarquable, je préparais le rapport Demain la Ville publié en 1998 puis le livre Changer la Ville, publié en 1999.
    Ce rapport et ce livre proposaient une politique très ambitieuse pour « refaire » les quartiers qui doivent l’être et apporter des réponses à ce mal-être urbain, qui est aussi un mal-être social, qui ronge plusieurs centaines de quartiers et de cités.
    Si certaines de nos propositions ont été reprises et mises en œuvre, d’autres ne l’ont pas été.
    On a surtout reproché à nos propositions de « coûter trop cher » : à l’époque cinquante milliards de francs, étalés sur dix ans.
    J’avais répondu à nos détracteurs qu’ils avaient tort, que si nous refusions de doter l’ambitieuse politique qui était, et qui reste, nécessaire, cela coûterait beaucoup plus cher, à l’avenir, - et pas seulement en termes financiers.
    Nous y sommes.
    Il faut lire et relire le texte de Claude Dilain dans Le Monde daté du 11 avril.
    Ce nouveau cri d’alarme doit enfin être entendu.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Chargé par la délégation à la proespective du Sénat de préparer un rapport sur les villes du futur, Jean-Pierre Sueur organise le jeudi 29 avril de 8h45 à 11h30 au Sénat une "atelier de prospective" sur le thèmes : "Les villes du futur : rêves ou cauchemars ?"

    >> Présentation et modalités d'inscription (obligatoire et dans la limite des places disponibles)

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  • Jean-Pierre Sueur a publié dans le numéro 100 de la revue de la fédération "Jusqu'à la mort accompagner la vie" (JALMALV), un article intitulé : "Le respect dû aux restes humains dans une société laïque".

    >> Lire l'article

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  • Les salariés de PROMA, à Gien, occupent leur usine depuis qu'ils ont appris, il y a quatre semaines, la liquidation de leur entreprise. Ils ont perdu leur emploi. Ils demandent à bénéficier d'une indemnité digne, conforme à ce qu'ils avaient eux-mêmes négocié par le passé.
    Depuis quatre semaines, Ils multiplient les démarches.
    Depuis des mois, et durant ces quatre semaines, j'ai multiplié moi aussi les démarches pour qu'ils soient entendus.
    Au bout de ces quatre semaines, ces salariés n'ont toujours pas de réponse. Je tiens à dire que cela ne peut pas continuer ainsi.
    J'appelle toutes les parties prenantes à faire dans les plus brefs délais les avancées nécessaires pour que les droits de ces salariés soient enfin reconnus et respectés.
    Je rappelle que ces salariés ne portent pas la responsabilité de la situation qui leur est faite.
    • C'est l'État qui a choisi d'apporter trois milliards de financement à PSA et autant à Renault et des sommes beaucoup plus faibles pour les équipementiers. PROMA fait partie des trop nombreuses entreprises qui n'ont bénéficié en rien des mesures annoncées en faveur des équipementiers et des financements tout à fait insuffisants qui leur étaient affectés.
    • Le Groupe PROMA n'a malheureusement pas su ou pas pu apporter à l'entreprise de Gien les nouvelles commandes qui étaient nécessaires et la diversification de ses donneurs d'ordre qui était indispensable.
    • LEAR, sous traitant de rang 1 de PSA (PROMA étant sous traitant de rang 2) porte aussi une responsabilité du même ordre. LEAR avait fait miroiter à l'entreprise de Gien des travaux pour le QASHQAI mais cela ne s'est en rien concrétisé. Enfin, LEAR n'a pas donné suite à l'offre concrète de GMD (entreprise basée à Sully-sur-Loire) qui aurait permis de sauver au moins vingt emplois.
    Les tergiversations n'ont que trop duré.
    J'en appelle à toutes les parties prenantes : l'État, PSA, LEAR, et PROMA-ltalie pour qu'une réponse soit apportée dans les heures qui viennent.
    Les salariés doivent être respectés, ils doivent recevoir enfin la juste indemnité qu'ils demandent.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Jean-Pierre Sueur a interpelé le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés financières auxquelles sont confrontées les associations d'aide et de soin à domicile.
    >> Lire la question écrite
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  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, au sujet de l'accès de tous les enfants aux vacances. Nadine Morano a répondu à Jean-Pierre Sueur.
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  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports pour soutenir auprès d'elle les revendications des permanenciers assistants de régulation médicale des SAMU et centres 15 concernant en particulier l'accès à la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Roselyne Bachelot-Narquin a répondu.
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  • Le groupe ROXEL compte 84 emplois à La Ferté Saint-Aubin. L’entreprise fertésienne est spécialisée dans les matériels aéronautiques et militaires. Nous savions qu’une réorganisation était prévue au sein du groupe. Celle-ci vient d’être annoncée : elle se traduirait par le transfert de l’activité « pyrotechnie » à Bourges et le maintien de l’activité « mécanique/aéronautique » à La Ferté. Cela se traduirait par le transfert de 33 emplois à Bourges. Mais viennent d’être annoncés – ce qui n’était pas prévu jusque-là ! – vingt licenciements à La Ferté. Au total, je lui ai apporté mon total soutien, ainsi qu’aux élus de la commune et aux salariés de ROXEL qui demandent ensemble que le plan annoncé soit revu.
    Marie-Madeleine Mialot, qui représentait la Région Centre, a fait observer que celle-ci ne pouvait apporter les aides à l’innovation et au développement qui seraient possibles (conjointement  avec les financements de l’Union européenne et d’OSEO) s’il y avait des licenciements.
    Les commandes publiques étant essentielles dans l’activité du groupe ROXEL, j’ai écrit en ce sens au Premier ministre, aux ministres de la défense et de l’industrie et au préfet de la région Centre.
    Jean-Pierre Sueur
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  • fresque_saint_hubert_chevryChevry sous le Bignon est un village du nord du Loiret qui mérite assurément le détour. Comment ne pas être touché par la singulière harmonie qui unit ici les maisons, la nature partout présente et l’église du XIIe siècle dont les pentes s’élèvent en pleine continuité avec les bâtisses voisines.
    Cette église recèle un véritable joyau. Il s’agit de fresques murales datant de la fin du XIIIe siècle ou du XIVe. Celles-ci, uniques dans le Loiret, représentent Saint-Martin, Saint-Christophe, un moulin à vent et surtout nombre d’animaux autour de Saint-Hubert. Cette « fresque de Saint-Hubert » est une remarquable œuvre d’art.
    Il faut remercier le maire de la commune, Philippe Arbel, son prédécesseur, Richard Tomassone, leurs prédécesseurs, les élus et les habitants de la commune qui se sont constitués en association : tous ont œuvré durant des années pour mener à bien la restauration de l’église et de ces fresques, trouver les financements nécessaires, et offrir aujourd’hui aux visiteurs cette merveille trop ignorée.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Une interview de Jean-Pierre Sueur a été publiée dans l'édition de Gien de La République du Centre du 31 mars 2010, à propos de la demande faite par la commune d'Arrabloy dans le Loiret de retrouver son indépendance.

    >> Lire l'interview

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  • Jean-Pierre Sueur a accordé une interview au magazine L'information agricole daté de mars 2010 à propos du projet de réforme de collectivités locales.
    >> Lire l'interview.
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  • Il demande, plutôt que de nouveaux discours, une dotation financière supplémentaire.

    Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 1er avril au Sénat, dans le débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003.
    Il a rappelé que les reconnaissances des communes au titre de la loi sur les catastrophes naturelles avaient donné lieu à une large part d’arbitraire.
    Il a cité la déclaration de Claude Naquin, président du collectif national des sinistrés, résidant dans le Loiret, pour lequel : « Les seules communes du Loiret à avoir été reconnues en état de catastrophe naturelle ont été celles qui étaient rattachées à une station météorologique voisine (des stations de l’Yonne ou de l’Aube) », ce qui a créé une situation qu’il a jugée « abracadabrante ».
    Il a dit qu’il y avait eu à cet égard « beaucoup d’injustice ». Il a déclaré : « Pourquoi 186 communes du Loiret qui l’avaient demandé n’ont pas été reconnues, alors que moins de 30 l’étaient ? Pourquoi de telles disparités entre les départements ? La vérité, c’est qu’à côté des critères météorologiques et géologiques, des critères géopolitiques ont joué un rôle important ».
    Après avoir rappelé toutes les interventions qu’il a faites auprès de multiples ministres depuis 2003, et tous les engagements pris par des membres du Gouvernement devant le Sénat, il a demandé que les recommandations faites par la Commission du Sénat dont le président était Éric Doligé et les rapporteurs Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller soient prises en compte et suivies d’effet.
    Le rapport « demande au Gouvernement de mettre en œuvre une vague complémentaire d’indemnisation ».
    Jean-Pierre Sueur a fait état « de la détresse de nos compatriotes dont l’habitation a été gravement endommagée et qui n’ont pas reçu les moyens de faire face à ce sinistre ». Il a parlé de leur « désarroi ».
    Il a dit au ministre, Alain Marleix : « Les mots et les promesses ne suffisent plus. Une dotation supplémentaire est absolument nécessaire ».
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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 24 mars au Sénat lors de la discussion de la proposition de loi présentée par le sénateur Jacques Mézard visant à assurer l’assistante immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue.
    Il s’est fondé, dans son intervention, sur les nombreuses décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui considère que le fait qu’un accusé privé de liberté ne puisse avoir accès à un avocat dans sa garde à vue constituait une violation du droit à un procès équitable.
    Il a regretté que cette proposition de loi donne lieu de la part de la majorité du Sénat à un renvoi en commission, dans l’attente d’un texte ultérieur, alors que cette proposition de loi aurait pu faire avancer notre droit conformément aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme auxquelles la France ne peut se soustraire.
    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
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  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Roselyne Bachelot, relative à la baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé.
    >> Lire la question écrite
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  • Cela fait trois fois dans le Loiret que des salariés exaspérés de ne pas être compris ni entendus retiennent des cadres de leur entreprise : après 3M à Pithiviers, Rohm and Haas à Semoy, ce fut le cas le 25 mars chez Proma à Gien.
    Il faut réfléchir à ces faits, dans un département réputé calme.
    Je puis témoigner que les salariés de Proma ont tout fait, tout tenté, pour recevoir des réponses.
    On leur a fait miroiter un accord possible entre leur donneur d’ordre, le groupe LEAR et GMD (entreprise de Sully-sur-Loire). Cela s’est révélé être un leurre.
    Les aides de l’Etat au secteur automobile n’ont pas bénéficié, à ma connaissance, aux sous-traitants du Loiret. Et Proma n’en a pas vu la couleur.
    Le tribunal de commerce a décidé la liquidation immédiate de l’entreprise.
    Depuis plus de dix jours, les salariés l’occupent dans l’espérance d’obtenir chaque jour une réponse quant aux indemnités qu’ils sont en droit d’obtenir.
    Pour avoir dialogué au téléphone durant la nuit du 25 au 26 mars avec les représentants des salariés et le directeur de l’entreprise, Aldo Filipi, qui était retenu, je tiens à souligner que les représentants des salariés ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités en mettant fin à cette situation jeudi matin.
    Les négociations doivent enfin commencer. J’espère qu’elles permettront d’apporter aux salariés les réponses qu’ils attendent depuis trop longtemps, et que ces réponses seront conformes à leurs légitimes demandes.
    Jean-Pierre Sueur
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  • J’ai reçu le 26 mars plusieurs anciens salariés de Gemalto.
    Ceux-ci m’on fait part des raisons qui les ont conduits avec une cinquantaine de leurs collègues à engager une action devant le tribunal des prud’hommes d’Orléans pour contester le caractère économique des 360 suppressions d’emploi que la fermeture de l’entreprise Gemalto de Saint-Cyr en Val a entraînées. Je les soutiens totalement.
    Je rappelle que peu après cette fermeture – qui, à l’évidence, aurait pu être évitée – le groupe Gemalto a reçu le « prix du meilleur rendement boursier ». Il suffit de consulter le site « Boursorama » pour constater ce que sont depuis trois ans les « performances boursières » du même groupe.
    J’ajoute que les ex-salariés de Gemalto sont bien placés pour constater que les plans dits « de revitalisation » et de « réindustrialisation » qui ont donné lieu à nombre de réunions à la préfecture n’ont pas été conformes aux promesses faites et aux engagements pris.
    Je compte demander à ce sujet une réunion du « comité de suivi » au futur préfet du Loiret.
    Jean-Pierre Sueur
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  • On lira ci-dessous le texte intégral du débat qui a eu lieu à l'Assemblée Nationale le 25 mars sur la proposition de résolution présentée par Gaëtan Gorce. Celle-ci a été adoptée  à l'unanimité. Il faut maintenant que les recommandations soient suivies.
    >> Lire le compte-rendu des débats
    >> Lire la résolution adoptée

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  • 1. Bravo, d’abord. Bravo à François Bonneau et à toutes celles et tous ceux qui ont mené avec lui cette belle campagne pour les régionales, solide, sérieuse, tenace, victorieuse.
    2. Il faut toujours éviter les commentaires hâtifs. Cela vaut pour les politiques qui s’échinaient à annoncer à la radio et la télévision qu’il n’y avait pas de majorité en région Centre au moment où on annonçait que la liste de François Bonneau avait franchi la barre des 50 % !
    3. Ces élections sont à l’évidence un désaveu pour la politique menée par le président de la République et son gouvernement. Il est intéressant de rappeler ce que disait Nicolas Sarkozy au lendemain des élections régionales de 2004 qui avaient donné à la gauche la victoire dans vingt des vingt-deux régions de la métropole. Nicolas Sarkozy affirmait qu’il fallait « tirer les conséquences d’une élection qui, pour être locale, n’en a pas moins une dimension politique qui n’est pas contestable ». Il ajoutait : « Le peuple, quand il s’exprime démocratiquement, a toujours raison ». Il déclarait enfin : « Le peuple, à juste titre, veut que le gouvernement fixe une nouvelle ambition pour la France ».
    4. Sur les vingt ministres candidats, aucun n’a gagné, tous ont échoué. Imaginons une situation inverse. Imaginons un scrutin dans lequel vingt ministres d’un gouvernement de gauche sur vingt auraient été battus. Et imaginons la nature des réactions que l’on aurait entendues venant de l’autre camp. Je pense qu’elles n’auraient sans doute pas eu la force et la gravité de celle de Martine Aubry qui a eu raison de dire avec sobriété que ce magnifique succès devait conduire la gauche à faire preuve « de responsabilisé et d’exigence ».
    5. La victoire est forte. Elle est remarquable. Nous ne devons pas oublier pour autant le poids de l’abstention et la remontée du Front national. Et nous devons penser d’abord à nos nombreux compatriotes qui connaissent les difficultés, la précarité, les souffrances. Face à la situation dans laquelle se trouve notre pays, la gauche se doit de présenter un projet solide et crédible pour préparer l’alternance. La solidarité et la cohésion doivent plus que jamais être à l’ordre du jour. Après cette victoire, devant cet enjeu, devant les responsabilités qui sont les nôtres, rien ne serait pire que le retour de la « guerre des egos » à gauche et au sein du PS. Il faudra que le candidat ou la candidate du Parti socialiste soit désignée de manière claire, transparente, sereine et qu’autour d’elle ou de lui, l’union soit totale. C’est maintenant le temps de la responsabilité.
    Jean-Pierre Sueur
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  • J’aime Orléans. Profondément. Je pense l’avoir montré depuis très longtemps, par les actes et non par les paroles. Je n’accepte pas qu’on écrive que j’œuvre contre cette ville. Je ne l’ai jamais fait et ne le ferai jamais. M. Grouard ferait donc bien de cesser d’être obsédé par son prédécesseur et de voir en lui l’auteur des ses propres échecs.
    S’agissant du cinéma de la Place d’Arc, je rappelle que M. Grouard déclarait dans La République du Centre du 13 octobre 2008 : « On arrive d’une manière inéluctable à la fermeture ». Il ajoutait : « Cela nous échappe ». Dans le même article, je marquais mon total désaccord avec ce fatalisme. Je disais que je prendrais tous les contacts utiles pour sauver ce cinéma et défendre le pluralisme. C’est exactement ce que j’ai fait.
    Ce n’est visiblement pas ce qui intéresse mon contradicteur qui tente de masquer son inaction en traitant d’autres sujets. Mais il est complètement « hors sujet » et ses digressions ne m’impressionnent nullement.
    M. Grouard est en fonction depuis dix ans. La seconde ligne de tramway a pris 10 ans de retard. Qu’il s’en prenne à lui-même ! J’ai montré pour ma part qu’on pouvait faire une ligne de tramway deux fois moins chère, en site propre intégral, en deux fois moins de temps, malgré toutes les oppositions, tous les obstacles et toutes les campagnes de dénigrement.
    Si la Halle de la Charpenterie est vide depuis dix ans, je n’y suis pour rien. Elle avait une fonction. M. Grouard n’en a pas voulu. Il a trouvé, pour un temps, un autre projet qui s’est complètement effondré pour des raisons qu’il connaît parfaitement. Depuis, rien. Sinon des mots, toujours des mots.
    Quant au commerce du centre commercial de La Bolière à La Source, ce serait encore de ma faute s’il est fermé depuis deux ans. C’est grotesque. Je n’ai jamais rien fait pour porter atteinte à ce centre commercial que je connais et apprécie, tout au contraire. Je  persiste à penser que les choses iraient mieux si la ville y avait acquis quelques locaux commerciaux comme elle n’a pas hésité à le faire en centre ville.
    La diatribe de mon contradicteur n’a donc rien à voir avec la question que je pose, qui est celle du pluralisme des complexes cinématographiques dans notre agglomération. C’est le sujet dont il faudrait enfin songer à s’occuper. Il serait plus positif de traiter cette question que de s’énerver inutilement. D’ailleurs, l’énervement est toujours inutile.

    Jean-Pierre Sueur

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  • En arrachant le vote de la Chambre des représentants après celui du Sénat américain, n’existe pas à ce jour, ni aux Etats-Unis, ni dans nombre d’autres pays. La victoire de Barack Obama est historique car, pas plus aux Etats-Unis qu’ailleurs, le jeu du marché ne permet de garantir le droit à la santé pour tous. Seule une politique de solidarité, seuls des mécanismes de solidarité peuvent garantir ce droit fondamental.
    JPS
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  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, pour lui faire part des difficultés que connaissent les cinémas indépendants pour équiper leur salles en technologie de projection numérique et pour lui demander quelles aides peuvent leur être apportées à cet égard.

    >> Lire la question écrite.
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  • Jean-Pierre Sueur a interrogé la ministre de l'économie, des finances et du budget sur les conséuences de la réforme de la taxe professionnelle sur la péréquation versée aux petites communes riveraines d'une centrale nucléaire et a fait des propositions à ce sujet.

    >> Lire la question écrite.
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  • Gaëtan Gorce, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues députés ont déposé un projet de résolution tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de d'Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu au Tchad, le 3 février 2008. Cette résolution sera examinée en séance plénière à l'Assemblée Nationale ce jeudi 25 mars. 
    >> Lire le projet de résolution

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  • Jean-Pierre Sueur interviendra le 24 mars au Sénat lors de la discussion de la propositionde loi de Jacques Mézard (RDSE) tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue. 
    >> Lire la proposition de loi

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  • Jean-Pierre Sueur a participé le 15 octobre 2009 au colloque organisé par le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) sur l'application de la loi du 19 décembre 2008 qui a été débattue puis votée à son initiative. 
    >> Lire le compte-rendu du colloque

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  • 1. D’abord, bravo à François Bonneau qui a fait – j’en suis témoin – dans notre région une campagne intense, forte, sérieuse, digne autour de propositions crédibles et ambitieuses.
    2. Le Parti socialiste est de retour. Avec les présidents de Région, Martine Aubry a mené une campagne claire, mettant l’accent sur les grandes difficultés de nombre de Français qui appellent, à l’évidence, une autre politique. Avec le Parti socialiste, c’est la gauche, dans sa diversité, qui a marqué des points. Chaque formation doit être respectée et toute forme d’arrogance est hors de propos.
    3. Le haut niveau d’abstention traduit une réelle défiance de nombre de Français à l’égard de la politique. A nous de savoir l’entendre et de répondre par des propositions précises, concrètes, réalistes et justes.
    4. Le détestable débat sur l’identité nationale a probablement eu pour seul effet d’entraîner la remontée du Front National. C’était une profonde erreur – une faute -  que d’instrumentaliser l’identité nationale. Beaucoup de Français ont dû penser ce week-end que l’identité nationale était davantage dans La Montagne, Ma Môme, et Nuit et Brouillard, chantés par Jean Ferrat, que dans les discours de M. Besson.
    5. Le triomphalisme n’est pas à l’ordre du jour. Cette élection compte deux tours. Continuons jusqu’à dimanche prochain une campagne fondée sur des propositions sérieuses pour notre région, une présence sur le terrain et l’écoute de nos concitoyens.
    6. J’ai été très étonné d’entendre des élus de l’UMP dire que le résultat de ce premier tour justifiait la « réforme territoriale » présentée par le gouvernement. Je n’ai entendu, au cours de la campagne, aucun habitant de notre région réclamer la création de « conseillers territoriaux » qui entraînerait une profonde confusion entre région et département, alors qu’il nous faut des régions fortes – plus fortes. Je n’ai entendu personne réclamer un scrutin à un tour qui tournerait le dos aux principes républicains les plus anciens dans notre pays selon lesquels un scrutin doit permettre de dégager une majorité effective. Je n’ai entendu personne non plus défendre la recentralisation rampante qui caractérise nombre d’articles du projet de loi qui a été discuté en première lecture au Sénat. Prétendre que les Français auraient voté dimanche pour la « réforme territoriale », c’est donner à leur vote une signification qu’il n’a évidemment pas.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Il y avait  beaucoup de joie et d’émotion, à Orly, pour le retour de Najlae Lhimer ! Merci à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce retour : RESF, Cimade, amis de Château-Renard et du lycée Dolto, innombrables citoyens... Je demande que plus jamais dans notre pays on ne réponde à une femme venue se plaindre de violences par une mesure d'expulsion. Je me battrai pour que cela soit inscrit dans la loi.
    Parmi tous ceux qui étaient à Orly pour accueillir Najlae, il y avait Mourad M’Hamou. Souvenez-vous. Ce jeune lycéen qui préparait un BEP « Froid et climatisation » au lycée Château-Blanc à Châlette avait lui aussi été reconduit à la frontière en 2008 après être venu s’informer sur sa situation administrative, alors que la France lui avait attribué une « bourse au mérite » ! Grâce aux interventions de ses enseignants, des associations et des élus, Mourad avait pu revenir trois mois plus tard. Il poursuit ses études.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Très attaché au maintien, je m’étais inquiété en 2007 et en 2008 de la possible fermeture des cinémas UGC de la Place d’Arc à Orléans.
    Je ne partageais pas le scepticisme dont faisait preuve à cet égard le maire de la Ville dans ses déclarations publiques.
    On sait que l’exploitation de ces cinémas a pu être prolongée en 2009, puis jusqu’à ce jour.
    La direction d’UNIBAIL – entreprise gestionnaire de l’ensemble commercial de la Place d’Arc – m’a informé de son choix de maintenir définitivement un ensemble de cinémas Place d’Arc.
    Je tiens à l’en remercier, car toute autre décision aurait été préjudiciable à la Place d’Arc. Elle aurait été mal vécue dans le quartier et notamment par les nombreux lycéens qui font leurs études à proximité. Elle aurait réduit l’offre cinématographique à Orléans, dans l’agglomération et dans le Loiret.
    Reste la question du pluralisme.
    A cet égard, je tiens d’abord à exprimer mon total et indéfectible soutien au cinéma des Carmes, où M. et Mme Dahmane offrent un vrai « cinéma d’art et d’essai », prennent de multiples initiatives avec le concours du monde associatif, dans toute sa diversité, et assurent l’accueil de publics scolaires pour former nos jeunes au « septième art ». Le Cinéma des Carmes contribue assurément, de manière significative, au pluralisme.
    Restent les multiplexes ou complexes cinématographiques – comme on voudra.
    On le sait, je me suis beaucoup battu, avec l’équipe municipale que j’animais, pour créer le multiplexe de la Charpenterie, en plein centre ville, en bord de Loire. Si nous nous étions contentés de suivre les mouvements naturels - ou prétendus tels -, il y aurait eu de gros risques que le potentiel cinématographique du centre ville, et même de la ville, s’affaiblisse considérablement. Le groupe Pathé a, logiquement, compte tenu de son implantation locale, été le maître d’œuvre de ce multiplexe.
    Il en a été de même pour le second multiplexe qui, après celui du centre ville, s’est ouvert à Saran.
    Avec le maintien de l’UGC, Place d’Arc, il existait donc dans l’univers cinématographique de l’agglomération, outre l’apport du cinéma des Carmes, un pluralisme dû à la cohabitation de deux enseignes : UGC et Pathé.
    On me dira que les programmations de Pathé et UGC sont souvent proches. C’est vrai. Elles sont différentes toutefois. Et la concurrence ainsi que l’émulation sont de bonnes choses. Elles valent en tout cas mieux que le monopole.
    Or, j’ai appris que le groupe UNIBAIL s’apprêtait à conclure, de manière imminente, un accord avec le groupe PATHE auquel serait concédé le complexe cinématographique de la Place d’Arc.
    Si cela se concrétisait, nous pourrions certes – je l’ai dit – nous réjouir du maintien du cinéma Place d’Arc, mais, pour ma part, je n’approuverais pas le monopole qui s’installerait dans les trois multiplexes ou complexes cinématographiques de l’agglomération orléanaise.
    L’équation serait simple : Pathé + Pathé + Pathé = Pathé.
    Or je sais qu’un indépendant était – et reste – sur les rangs et qu’il est prêt à faire les investissements nécessaires, notamment en termes de numérique.
    Voilà. Les données sont maintenant connues. Les autorités et instances compétentes sauront-elles, par  un ultime effort d’analyse et de réflexion, défendre en ce domaine, le pluralisme dans l’agglomération orléanaise ? Le temps presse.

    Jean-Pierre Sueur

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  • jean-ferrat-jpg_10155Merci à Jean Ferrat d’abord, où les joyaux voisinent avec des pages imbuvables et pour tout dire, inacceptables. Mais je retiens, bien sûr, ses flots de poésie qui vivront toujours.
    Sans Jean Ferrat, plusieurs des plus beaux chants d’amour d’Aragon n’auraient pas été connus comme ils le sont aujourd’hui. Soyons juste : il faut aussi remercier Léo Ferré, Catherine Sauvage et quelques autres.
    Mais Jean Ferrat a fait sur ces poèmes un travail d’artiste et d’artisan, un travail méticuleux où chaque mot, chaque rythme, chaque scansion, chaque sonorité, chaque rime compte. Il a fait un travail d’orfèvre.
    Les sons ne sont pas plaqués sur les vers. Jean Ferrat retrouve, découvre, invente la musique intime qui est au cœur de l’écriture. Si bien que la musique et les mots sont devenus pour nous indissociables. Et que Jean Ferrat fut un formidable ambassadeur de cette poésie.
    J’ajoute qu’il y a foison de chansons encore méconnues. Ainsi celles que contient l’album de 1995 entièrement consacré à Aragon et qu’il faut écouter ou réécouter. Je pense particulièrement à la Complainte de Pablo Neruda, à Chagall et à ce texte si fort publié dans le recueil Les Poètes et que Jean Ferrat a rebaptisé Epilogue.
    Jean Ferrat, c’est aussi la révolte contre l’injustice.
    C’est encore Nuit et Brouillard, un chant dont la diffusion – on a du mal à la croire – fut « déconseillée » sur les ondes des radios et télévisions publiques.
    C’est encore Ma France et La Montagne.
    Y songeant, je me dis que Ferrat a infiniment mieux dépeint des pans entiers de « l’identité française » que tous les discoureurs des derniers mois.
    Le public ne s’y est pas trompé, ne s’y trompe pas.
    … Et puis Jean Ferrat, c’est encore l’Ardèche. Connaissant bien, pour des raisons familiales, la Haute-Ardèche, je sais, comme chacun, combien il a parlé de ces montagnes avec justesse.
    Merci à mon ami Michel Teston, sénateur de l’Ardèche, habitant d’Entraigues, de nous avoir guidé en cette commune parmi ses compatriotes au grand cœur, - « noueux comme un pied de vigne ».

    Jean-Pierre Sueur
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  • Etant présent avec les salariés de Proma Gien à la sortie du Tribunal de Commerce ce jeudi, celle du groupe LEAR, sous-traitant de PSA et unique donneur d’ordre de Proma. J’ai rencontré à de multiples reprises la direction de cette entreprise, ainsi que le ministère de l’Industrie.
    Une solution partielle est apparue possible récemment, puisque la société GMD, implantée à Sully sur Loire, a proposé de reprendre une part de l’activité, et donc des salariés de Proma.
    Cela n’a malheureusement pas abouti.
    Pourtant, j’ai eu de nombreux contacts ces derniers jours avec les dirigeants du groupe LEAR comme avec ceux de GMD, sans malheureusement parvenir à une rencontre concluante entre les uns et les autres.
    Une solution, certes partielle, aurait consisté pour LEAR à confier à GMD une charge de travail pour la Qashqaï, et des travaux d’emboutissage, qui auraient été confiés à une partie des salariés de Proma cependant que les travaux se poursuivraient jusqu’à leur terme pour la 407 sur le site de Gien.
    Je regrette vivement que, malgré tous les efforts, cela n’ait pas pu aboutir.
    Je regrette qu’une réunion n’ait pas pu se tenir, associant LEAR, Proma Italie et le repreneur partiel et potentiel, GMD.
    Je me demande vraiment si la volonté de conclure existait ou s’il s’agissait simplement de la part de certains de présenter des solutions hypothétiques comme des leurres avant l’issue fatale.
    La liquidation décidée aujourd’hui est un gâchis.
    C’est d’abord un gâchis humain.
    C’est ensuite un gâchis – un de plus – pour notre politique industrielle.
    Cela fait des mois que je dis – au Sénat notamment – que l’action de l’Etat n’est pas à la hauteur des enjeux pour les équipementiers automobiles.
    Le Gouvernement a apporté un financement  de trois milliards d’euros à Renault et de 3 milliards d’euros à PSA.
    Il n’a apporté, conjointement à ces deux constructeurs, que 500 millions d’euros pour l’ensemble des équipementiers de France sous la forme d’un fond : le fond de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA).
    En quoi le FMEA a-t-il bénéficié aux entreprises sous-traitantes du secteur automobile du Loiret ? En quoi a-t-il aidé Proma ?
    La réponse, c’est malheureusement : en rien.
    Je ne me résigne pas à cette désindustrialisation de la France, en dépit des discours officiels. Je reviendrai sur ces sujets.
    En attendant, la moindre des choses est que les salariés de Proma bénéficient de tous leurs droits.
    Il serait tout simplement juste qu’ils bénéficient de la prime supra-légale qui a donné lieu à des négociations.
    J’espère que Proma Italie et LEAR prendront à ce sujet toutes leurs responsabilités.
    Je demande, en outre, qu’un soutien particulier leur soit apporté pour retrouver un emploi.
    J’écris aujourd’hui même sur ces deux points au Premier ministre, au ministre du Travail, au ministre de l’Industrie et au Préfet du Loiret, Préfet de la Région Centre.

    Jean-Pierre Sueur

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  • Jean-Pierre Sueur a écrit à Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants pour appeler son attention sur les préoccupations des membres de la FNACA du Loiret. Hubert Falco a répondu à Jean-Pierre Sueur.
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  • Je me réjouis profondément de la décision prise par le président de la République qui a déclaré être « prêt à accueillir en France Najlae Lhimer ». C’est le fait de l’action de toutes celles et de tous ceux, qui sont intervenus, se sont mobilisés. Il était inacceptable qu’une lycéenne venue faire état, auprès des autorités de notre pays, des violences qu’elle subissait, reçoive pour réponse un ordre d’expulsion. J’espère que la leçon sera tirée. Et que cela ne se reproduira pas.

    Jean-Pierre Sueur
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  • Presque chaque soir, François Bonneau porte une ambition pour notre région. Cette ambition, c’est celle d’une région forte qui mise sur les enjeux essentiels pour notre avenir : la recherche, l’université, les nouvelles technologies, l’économie, l’emploi. Je suis heureux de l’entendre parler du Val de Loire comme d’un atout. Le Val de Loire est mondialement connu pour la qualité de son patrimoine monumental, culturel et naturel. Il doit devenir le val de la science et de l’innovation. C’est loin d’être contradictoire ! Dans ce cadre, nos universités sont appelées à coopérer beaucoup plus étroitement que par le passé. C’est la volonté claire de leurs présidents et de leurs conseils d’administration. On ne peut arguer des conventions et partenariats qui existent entre l’université de Tours et plusieurs universités pour prétendre le contraire. Je rappelle que l’université d’Orléans a, elle-même, passé des contrats et des conventions et coopère, dans ses différentes composantes, avec plus de trois cents universités en France et dans le monde. Doit-on en conclure qu’elle ne veut pas coopérer avec l’université de Tours ? Non, bien sûr. Toutes les universités dignes de ce nom se préoccupent de l’universalité du savoir et, à ce titre, elles sont forcément ouvertes à l’ensemble de la communauté scientifique. Le repli sur soi, c’est le contraire de la vocation d’une université. Pour revenir au point de départ, François Bonneau mise sur l’enseignement supérieur et la recherche, comme sur le développement de l’industrie et de l’agriculture – si importants ici –, et il a raison.
    En second lieu, François Bonneau porte une grande attention à la question sociale, aux conditions de vie concrète des habitants et tout particulièrement des jeunes. Il y a eu la gratuité des livres scolaires, partout imitée. Il y a désormais l’aide aux étudiants sous de multiples formes. C’est important : beaucoup de familles de notre région peinent pour payer les études de leurs enfants. La Région fait tout pour les aider. De même qu’elle investit fortement pour soutenir la réinsertion professionnelle des personnes privées de travail. De même qu’elle soutient concrètement de très nombreuses associations qui créent du lien social, contribuent au bien-être et à l’épanouissement de chacun, par la culture, le sport et les projets de toute nature. Là encore, je pourrais multiplier les exemples : cette attention portée au social, à la vie quotidienne des habitants, et d’abord à ceux qui connaissent des difficultés, c’est la « marque de fabrique » de l’action de notre Région.
    Je conclus. Parmi les nombreuses raisons qui me font soutenir chaleureusement François Bonneau et l’équipe qu’il anime, l’une des plus fortes tient au fait qu’il propose à la fois une véritable ambition pour demain et des réponses concrètes aux difficultés que connaissent aujourd’hui bien des habitants de notre région.


    Jean-Pierre Sueur
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  • Suite aux interventions qu’il a faites auprès de Guillaume Pépy, président de la SNCF, au sujet des nombreux retards constatés sur la ligne SNCF Paris-Orléans-Tours et de la colère des usagers à ce sujet, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a eu une réunion de travail ce vendredi 5 mars avec Emmanuel Grossin, directeur départemental de la SNCF.
    Il a regretté que cette colère se soit parfois retournée contre des agents de la SNCF qui n’étaient pas personnellement responsables de cette situation.
    Emmanuel Grossin lui a indiqué que les trois causes de ces retards étaient « derrière nous ». Ces trois causes sont les intempéries, l’accident routier de Choisy le Roi et la réorganisation de la gare d’Austerlitz pour des raisons de sécurité.
    Il lui a dit que « tout était et serait fait » pour restaurer la qualité du service.
    Jean-Pierre Sueur a insisté auprès de lui pour que tout soit effectivement fait en ce sens, compte tenu de l’exaspération des usagers.
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  • Bernard Fragneau, il ne peut s’exprimer. Pourtant, dans le même texte, il s’en prend vivement à certains élus. C’est totalement contradictoire ! Si la période de réserve a un sens, c’est justement pour que le Préfet respecte une parfaite neutralité à l’égard de l’ensemble des élus.
    J’ajoute que quand les élus ne font rien on le leur reproche à juste titre. Lorsqu’ils font leur travail, on leur reproche de faire de la « récupération politique ». J’ai entendu cela dix mille fois depuis trente ans. Et je ne pensais pas qu’un préfet de la République reprendrait un refrain aussi éculé.
    Je tiens à témoigner que les personnes qui se préoccupent du sort de Najlae Lhimer sont de toutes opinions politiques et que, d’ailleurs, ce qui les motive, c’est le sort de cette jeune fille, et non d’autres considérations. Il est donc réducteur et inexact de présenter les choses comme le fait Monsieur le Préfet du Loiret.
    Je lui rappelle, en outre, qu’il appartient, en vertu de l’article 24 de la Constitution, au Parlement, et donc à ses membres, de contrôler l’action du Gouvernement. C’est à ce titre que je suis intervenu au Sénat, comme l’ont fait mes collègues à l’Assemblée Nationale, ainsi qu’auprès de différents membres du gouvernement et de lui même au sujet de la situation de Najlae Lhimer. Cela procède du fonctionnement normal des institutions.
    J’ai été bouleversé de constater qu’une jeune lycéenne de 19 ans venue devant les autorités légitimes de notre pays pour faire état des violences qu’elle subissait ait reçu pour réponse un ordre d’expulsion. Je considère qu’il aurait été plus juste de lui porter assistance en lien avec les différentes institutions concernées, en cette période où le Parlement et le Gouvernement préconisent, à juste titre, des mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes. Je continue de demander que Najlae Lhimer puisse bénéficier d’un visa pour poursuivre ses études et préparer son CAP.
    Dans cette affaire les considérations humaines doivent l’emporter sur toute autre chose.
    Jean-Pierre Sueur
    Sénateur du Loiret,  Ancien Ministre
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  • Les architectes du Loiret avaient saisi Jean-Pierre Sueur de leurs inquiétudes quant à la transposition de la « directive services ». Celui-ci a saisi le ministre des Affaires européennes, qui vient de lui répondre.
    >> Lire la réponse de Pierre Lellouche
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  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'attribution de la prime à la cuve. Christine Lagarde lui a répondu.
    >> La question écrite et la réponse .
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  • Je tiens à signaler le rapport 2009 du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui vient de paraître. Le Médiateur y constate la« fragilisation du service public et de l'accueil des citoyens », l'« excès de zèle de l'administration en matière de renouvellement des papiers d'identité ». Il constate que l'agressivité et la violence « prennent peu à peu le pas sur le respect de l'autre » et déplore l'« accroissement du contraste entre la richesse collective de la France et les situation des moins favorisés ».
    Outre ces éléments d'analyse très lucides, ce rapport présente toute une série de propositions concrètes.
    JPS
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  • Je me suis entretenu ce jeudi 25 février avec le directeur de Cabinet de François Fillon, au sujet de la situation de Najlae Lhimer. Je lui ai demandé qu’elle puisse bénéficier d’un visa pour achever ses études en France. Le directeur de Cabinet m’a assuré qu’il examinerait sa situation avec une particulière attention.
    Au moment où l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi pour lutter contre la violence faite aux femmes, j’espère que mes démarches et celles de nombreux citoyens et associations aboutiront.

    Jean-Pierre Sueur
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  • Communiqué de groupe socialiste du Sénat

    Expulsion de Najlae Lhimer : il faut reconsidérer une décision injuste et humainement contestable

    Jean-Pierre Sueur, lors d’un rappel au règlement en séance publique.
    Il est revenu sur les circonstances précises de cette expulsion en fustigeant la politique du gouvernement à l’égard des femmes en situation irrégulière et victime de violence familiale.
    En effet, il aurait été humain et justifiable que le temps soit pris pour assister Mademoiselle Lhimer et lui apporter la protection nécessaire plutôt qu’une mesure d’expulsion expéditive. Car s’agissant d’une lycéenne, il est étonnant que celle-ci ait pu être expulsée sans que les responsables de l’Éducation Nationale et de son établissement scolaire n’aient été consultés.
    Jean-Pierre Sueur a également demandé, dans un courrier adressé au Premier Ministre, que les décisions prises à l’encontre de Mademoiselle Najlae Lhimer soient reconsidérées. Il serait juste et conforme à la protection que la France doit aux femmes victimes de violence et à la protection qu’elle doit aussi aux élèves qu’elle scolarise dans ses lycées que Mademoiselle Najlae Lhimer puisse bénéficier d’un visa pour achever ses études et pour lui permettre de préparer son CAP puis son baccalauréat professionnel.


     

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  • Avant d'intervenir en séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur a transmis ce mardi 23 février des lettres au sujet des conditions dans lesquelles Najlae Lhimer a été expulsée, à François Fillon, Premier ministre, à Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, à Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, à Luc Chatel, ministre de l’Éducation Nationale, à Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité et à Bernard Fragneau, préfet de la région Centre, préfet du Loiret.

    Dans ces courriers, Jean-Pierre Sueur écrit notamment :
    « Les conditions dans lesquelles Mademoiselle Najlae Lhimer, élève au lycée professionnel Françoise-Dolto d’Olivet (Loiret), résidant à Château-Renard (Loiret), a été expulsée vers le Maroc posent plusieurs problèmes sur lesquels je souhaite intervenir auprès de vous.
    En premier lieu, il apparaît que cette jeune fille est venue exposer aux autorités légitimes (police et gendarmerie) qu’elle était victime de violences. Cette jeune fille qui est entrée en France alors qu’elle était mineure ne dispose pas, certes, de titre de séjour. Mais le Gouvernement insiste à juste titre sur la nécessité de lutter contre les violences faites aux femmes et prend, toujours à juste titre, des dispositions pour assurer leur protection. Dans ces conditions, il aurait été, à mon sens, pleinement justifié que le temps soit pris pour assister Mademoiselle Lhimer et lui apporter la protection nécessaire. Et cela aurait été une réponse beaucoup plus appropriée par rapport à la situation de cette jeune fille que la mesure d’expulsion expéditive qui lui a été infligée.
    En second lieu, s’agissant d’une lycéenne, il me parait étonnant que celle-ci ait pu être expulsée sans que les responsables de l’Éducation Nationale et en l’espèce, le proviseur du lycée, n’aient été consultés. Il s’avère que cette jeune fille, qui prépare un CAP services-restauration est une élève studieuse qui donne toute satisfaction. Je note que le maire de la commune de résidence n’a pas non plus été consulté. Je note enfin que cette jeune fille œuvrait, de manière très positive, en sa qualité de bénévole, au sein de la médiathèque de cette commune.
    Ces différentes considérations m’amènent à solliciter auprès de vous les interventions appropriées afin que les décisions prises à l’encontre de Mademoiselle Najlae Lhimer soient reconsidérées.
    Il me paraitrait juste, conforme à la protection que la France doit aux femmes victimes de violence et à la protection qu’elle doit aussi aux élèves qu’elle scolarise dans ses lycées que Mademoiselle Najlae Lhimer puisse bénéficier d’un visa pour achever ses études et pour lui permettre de préparer son CAP puis son baccalauréat professionnel ».
    Jean-Pierre Sueur a repris les termes de ces courriers dans une intervention en séance publique au Sénat dans l’après-midi du 23 février.
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  • Pour m’être particulièrement impliqué dans ce dossier et l’avoir suivi depuis plus d’un an, et puis lorsque j’exerçais cette fonction, avec l’entreprise Sandoz qui avait décidé de se développer à proximité des bords de Loire, ce qui n’allait pas sans susciter des craintes pour l’environnement.
    Après bien des débats, une solution fut trouvée. De nombreux aménagements furent faits et surtout, il fut décidé que toute une série de produits ne seraient pas stockés à proximité de la Loire. Le président de l’époque de Sandoz, René Basdevant, s’engagea, suite à l’accord auquel nous étions parvenus, à créer un centre de galénique dans des locaux spécialement construits à La Source et à soutenir activement « Orléans Technopole ». Les deux engagements furent tenus.
    C’est ainsi que le centre de galénique s’installa sur le parc technologique de La Source, près du Centre d’Innovation de l’Université.
    Et puis, il fut cédé à Novartis.
    Et, en 2008, Novartis annonça sa décision de rapatrier ce centre ainsi qu’une partie de l’activité de son site de Rueil-Malmaison en Suisse.
    Après avoir rencontré plusieurs interlocuteurs et représentants du personnel de Novartis France, il m’est apparu que cette décision était contestable.
    Le groupe Novartis va bien, fait de très notables profits. Et l’on ne comprend pas ce qui justifie ces transferts d’activité vers Bâle.
    Quoi qu’il en soit, ce fut une très mauvaise nouvelle pour les trente-six salariés d’Orléans La Source, que j’ai rencontrés. Je suis resté en contact avec leurs représentants, ainsi qu’avec un repreneur potentiel et le groupe IDD.
    Je tiens à souligner que le présidente d’IDD, Hélène Rouquette, a fait preuve d’une grande détermination et a dépensé beaucoup d’énergie durant des mois pour faire aboutir ce dossier et notamment boucler le montage financier.
    Je tiens aussi à souligner que la coopération des dirigeants de Novartis France a été précieuse. Elle a permis d’arriver à un accord au terme duquel Novartis France confiera des prestations à IDD La Source.
    Je souligne enfin que c’est là une issue positive et très attendue pour celles et ceux qui travaillaient à Novartis La Source, qui n’avaient plus d’emploi depuis juillet 2009 et attendaient avec impatience une solution.
    Cette solution existe. Elle existe parce que des volontés se sont rassemblées, des initiatives ont été prises et de nombreux obstacles surmontés.
    C’est un heureux dénouement qui mérite – dans le contexte que chacun connaît – d’être souligné.


    Jean-Pierre Sueur

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  • Au regard de l’heureuse issue de Novartis France, ce qui s’est passé à l’entreprise Philips de Dreux témoigne d’une terrible, scandaleuse et inacceptable désinvolture à l’égard des salariés purement et simplement exclus sans préavis de leur usine et invités à partir en Hongrie – et à apprendre la langue du pays ! – sans préavis non plus. Il est heureux que le tribunal de Chartres ait donné raison à des salariés ainsi maltraités. Il aurait été incompréhensible qu’il en fût autrement.
    Cela me renforce dans l’idée que des mesures doivent être prises pour empêcher et réprimer les licenciements boursiers tout autant que les délocalisations financières et spéculatives.
    Il ne s’agit pas de devenir protectionnistes : cela se retournerait contre notre économie et nos emplois.
    Il s’agit de fixer des règles. Ces règles devraient d’ailleurs être européennes et s’inscrire dans le cadre de la nécessaire harmonisation européenne.
    Jean-Pierre Sueur
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  • L’entreprise ISOCHEM, puisque c’est ce même fonds qui a repris l’entreprise QUELLE (vente par correspondance) de Saran… avant de s’en retirer. Ce fonds – c’est un euphémisme ! – n’a pas laissé un bon souvenir aux personnels de QUELLE (et des trois sociétés qui regroupent désormais ces personnels) ni à leurs représentants syndicaux, que je rencontre régulièrement.
    J’ai évoqué cette question avec le conseiller « industrie » de Nicolas Sarkozy. Je lui ai fait part des interrogations que suscitait le choix d’AURELIUS, compte tenu du précédent de QUELLE, alors que plusieurs entreprises industrielles avaient également présenté des offres.

    Jean-Pierre Sueur
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  • Le Sénat a été saisi, d’un nouveau projet de loi pour lutter contre la récidive criminelle. On ne compte plus le nombre de textes de loi « contre la récidive » présentés et votés ces dernières années.
    Le Sénat a modifié très sensiblement ce projet, à partir de trois considérations très largement partagées :
    1. Il faut lutter contre la récidive. Nul n’en doute. Nul ne met cela en cause. Mais il faut le faire avec efficacité.
    2. L’efficacité suppose des moyens. Et notamment des moyens de suivi lors de la détention et l’accompagnement des sorties de détention.
    3. S’agissant de ce qu’on appelle – improprement – la « castration chimique » visant à prévenir la récidive de criminalité sexuelle, les orateurs du Sénat (tous groupes politiques confondus) ont insisté sur la nécessité de distinguer le rôle du médecin de celui du juge.

    >> Lire les extraits des interventions de Jean-René LECERF (UMP, rapporteur), Nicolas ABOUT (Union centriste, rapporteur), Nicole BORVO (PC), Alain ANZIANI (PS), Jacques MEZARD (RDSE) et Robert BADINTER (PS)

    >> Le texte intégral des débats

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  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, de l’agriculture et de la pêche, au sujet des difficultés que connaissent les producteurs de fruits et légumes.
    Bruno Le Maire a répondu à Jean-Pierre Sueur
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  • Jean-Pierre Sueur : "L'arsenal juridique existant suffit : ce sont les moyens qui manquent".

    Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi sur les violences en groupe qui avait été présenté par M. Estrosi. Il a indiqué que les sanctions nécessaires figuraient déjà dans le Code Pénal. Il a démontré le caractère inconstitutionnel de plusieurs dispositions de ce texte. Il a dit que "plutôt que de nouvelles lois, il faut des moyens", rappelant que "des enseignants demandent en vain des surveillants" et que dans le budget pour 2010 "2744 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés".

    Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur en discussion générale

    Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur sur les articles

    Les amendements déposés par Jean-Pierre Sueur

    La dépêche AFP

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  • Il est revenu sur le sujet en déposant une proposition de loi, qui a été discutée au Sénat. Celle-ci a donné lieu à un reportage sur France 3.

    Le sujet prend une nouvelle actualité avec le dossier que lui consacre TELERAMA dans son dernier numéro, qui cite, outre la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, les travaux qui avaient été menés à ce sujet par Jean-Paul CHARIE, député du Loiret, trop tôt disparu.

    Le dossier de Télérama

    La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et le débat au Sénat

    La dépêche AFP du 11 décembre 2009 

    Le Nouvel Economiste

    Agora Vox 11 février 2010

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  • Jean-Pierre Sueur a relayé les préoccupations des enseignants du lycée Durzy de montargis à ce sujet auprès de Luc CHATEL, ministre de l'Education Nationale. Celui-ci lui a répondu.

    Lire la réponse

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  • Un grand merci à Bernard Quartier pour avoir invité les orléanais vivant... ou travaillant à Paris pour le verre de l'amitié dans son nouveau restaurant du 33 rue de Verneuil.

    Ce fut une initiative très sympathique et une soirée conviviale et amicale. Et c'est une adresse à retenir.

    Ce restaurant est, certes, proche de la maison qu'occupait Serge Gainsbourg. Je précise, pour être tout à fait complet, qu'il est situé juste en dessous de l'appartement qu'occupait Juliette Gréco et où, dans le plus grand secret, Jacques Brel a préparé l'enregistrement de son dernier disque, - celui des "Marquises" et de "Pourquoi ont-ils tué Jaurès ?".

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  • Jean-Pierre Sueur participera ce jeudi 11 février à 18h à l'émission en direct de Michel Grossiord sur La Chaîne Parlementaire, sur le thème : "La France qui s'enlaidit"..
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  • Jean-Pierre Sueur ayant appris le projet de la SNCF de supprimer toute présence humaine à la gare de Briare a écrit à Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, et à Guillaume Pépy, président de la SNCF, pour leur demander de revenir sur ce projet d’une « gare morte ».
    Il leur a demandé de maintenir du personnel dans cette gare, insistant sur le fait que « celui-ci était indispensable pour accueillir, informer et conseiller les usagers de la SNCF et tout particulièrement apprécié par les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite ». Il a insisté sur le fait que les services publics devaient rester « à visage humain » et que les machines et les automates ne remplaçaient pas les agents de la SNCF.

    >> Lire les courriers de Jean-Pierre Sueur à Dominique Bussreau et Guillaume Pépy

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  • Jean-Pierre Sueur a participé à la totalité des soixante heures de débat sur le projet de loi sur la réforme territoriale au Sénat, il a souligné que le Sénat avait permis, sur de nombreux sujets, le « maintien des libertés locales » (notamment pour la création de communes nouvelles, l’achèvement de l’intercommunalité, la fusion de communautés, de départements ou de régions, la création des métropoles).
    Il a considéré que, malgré cela, le texte restait « confus, tordu, dangereux ».
    « Il est confus, parce que nous avons eu sans cesse le sentiment que des paysages sous-jacents défilaient au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux. Veut-on réduire considérablement le nombre des communes ? Qu’on nous le dise ! Veut-on supprimer les départements ? Veut-on affaiblir les régions ? Qu’on l’affirme ! Le texte suscite des soupçons parce qu’il est vague et imprécis ».
    « Ce texte est tordu. A chaque fois que nous avons voulu évoquer les compétences, on nous a dit que ce n’était pas le moment. Comment peut-on parler des structures sans parler du contenu et des objectifs ? Quand nous avons cru devoir parler des modes électoraux – ce n’est tout de même pas une question indécente ! – on nous a dit que ce n’était pas l’heure ! ».
    « Enfin, ce texte est dangereux. La création du conseiller territorial – que personne ne demandait – induit une conception "cantonaliste" de la région, alors qu’il faut des régions fortes avec des compétences fortes pour l’université, la recherche, l’économie, l’innovation, etc. ».
    « De surcroît, le texte était puissamment recentralisateur. Cela a été atténué par le Sénat. Mais attendons la suite. François Mitterrand disait en 1981 : "Ils veulent garder le pouvoir, nous voulons le rendre". Avec ce projet de loi, Monsieur le ministre, vous voulez le reprendre ! ».

    >> Lire toutes les intreventions de Jean-Pierre Sueur sur ce projet de loi

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  • Jean-Pierre Sueur a posé ce jeudi 4 février une question d’actualité à Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, au sujet de l’indépendance du parquet.
    Il a dit : « L’actualité montre à l’évidence que la dépendance du parquet à l’égard du pouvoir exécutif porte atteinte à l’indépendance de la justice et à la sérénité dans laquelle celle-ci est rendue. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, dans un arrêt du 10 juillet 2008, déclaré que dans ces conditions, « le parquet français » n’était pas une « autorité judiciaire » au sens de sa jurisprudence ».

    Jean-Pierre Sueur a notamment demandé à la ministre de la Justice :
    1- « Quelles conclusions allez-vous tirer de cette décision ? Comptez-vous, en particulier, renoncer au projet de loi qui, en supprimant le juge d’instruction, accroîtrait encore les prérogatives d’un parquet dépendant du pouvoir exécutif ?
    2- Pouvez-vous vous engager à ne plus donner au parquet des instructions particulières pour des affaires particulières dont la Justice est saisie ?
    3- Êtes-vous favorable à une réforme qui aboutirait à ce que les nominations et promotions des magistrats du parquet ne dépendent en rien du pouvoir exécutif mais relèvent exclusivement du Conseil Supérieur de la Magistrature afin que le Gouvernement ne pèse en rien sur la carrière de ces magistrats ? ».

    Il a conclu en disant : « Ces questions sont essentielles. Il en va de l’indépendance de la Justice ».
    Dans sa réponse, Michèle Alliot-Marie a dit que l’arrêt de la Cour Européenne du 10 juillet 2008 n’avait pas, pour elle, de « portée générale ». Elle a dit que la suppression du juge d’instruction irait de pair avec la création d’un « juge de l’enquête et des libertés ». Elle a rappelé son attachement aux instructions particulières. Elle n’a enfin pas pris position sur le devenir des modalités de nomination et de promotion des magistrats du parquet.

    >> Voir la vidéo de la question en séance publique

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  • Message de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, à l'occasion du dévoilement d'une plaque commémorative à la mémoire d'Ibni Oumar Mahamat Saleh au département de mathématiques de l'Université d'Orléans

    Chers collègues et amis,

    Permettez-moi par ce message de vous dire très simplement que je suis de tout cœur avec vous au moment où vous dévoilez au département de mathématiques de la faculté des sciences de l'Université d'Orléans, une plaque à la mémoire d'Ibni Oumar Mahamat Saleh.
    Celui-ci fut étudiant en mathématiques à Orléans. Il a préparé sa thèse dans votre département.
    Au Tchad, il a été professeur d'université, recteur, ministre. Il s'est engagé au sein de l'opposition politique et a beaucoup œuvré pour la défense des droits de l'homme et des valeurs
    démocratiques.

    Comme vous le savez, avec Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, nous avons depuis deux ans multiplié les interventions auprès du Président de la République française et des membres du Gouvernement.
    Aujourd'hui, notre message est toujours le même: nous voulons connaître la vérité sur les conditions dans lesquelles Ibni a disparu, qui ne sont toujours pas éclaircies.
    Nous réaffirmons l'impérieuse nécessité d'établir les responsabilités dans sa disparition et que toutes les conséquences en soit tirées.

    Ce mercredi matin même, j'ai participé à une conférence de presse à l'Assemblée Nationale avec Gaëtan Gorce, Françoise Hostalier, Amnesty International et l'ACAT.

    Au cours de cette conférence de presse, nous avons demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire.

    Soyez assurés que nous continuerons inlassablement à œuvrer pour que la vérité soit connue.

    Merci à vous tous, scientifiques, mathématiciens, enseignants et membres du personnel de l'Université d'Orléans et d'universités du monde entier pour tout ce que vous faites afin que la vérité soit connue et que la mémoire d'Ibni Oumar Mahamat Saleh reste vivante.


    Jean-Pierre Sueur
    Sénateur du Loiret

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  • Jean-Pierre Sueur a participé à une conférence de presse organisée par Amnesty International et l'ACAT avec Gaëtan GORCE et Françoise HOSTALIER, ainsi que les fils d'Ibni Oumar Mahamat Saleh à l'Assemblée Nationale ce mercredi 3 février.

    Il a par ailleurs envoyé un message pour la cérémonie de dévoilement de la plaque commémorative à l'Université d'Orléans.

    Lire le message.

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  • Les interventions de Jean-Pierre Sueur du 2 février reprises dans deux dépêches AFP..