Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

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  • Il faut malheureusement relativiser – et plus que relativiser ! – les chiffres récemment annoncés pour le financement de l’Université d’Orléans en 2009.
    Les crédits d’Etat attribués à l’Université d’Orléans augmentent optiquement de 3, puisqu’ils passent de 23 400 880 euros en 2008 à 24 189 780 euros en 2009.
    Mais il ya deux bémols…
    Le premier est que, si l’on s’en tient aux chiffres officiels, l’augmentation des dotations financières aux universités françaises est de 6,8%. C’est-à-dire qu’avec une augmentation de 3,4%, l’évolution des crédits reçus par l’Université d’Orléans est strictement égale à la moitié de la moyenne des dotations… et qu’elle fait donc partie des universités françaises pour lesquelles l’évolution des crédits sera la plus faible !
    Pour ne prendre qu’un seul autre exemple, l’Université de Tours voit ses crédits d’Etat augmenter, entre 2008 et 2009, de 14,6%.
    (Je précise que ces chiffres et pourcentages sont donnés pour l’université d’Orléans comme pour l’ensemble des universités, hors crédits dits de sécurité, crédits pour lesquels la dotation attribuée à l’Université d’Orléans connaît d’ailleurs, par rapport à 2008, l’évolution la plus faible de France… autre mauvaise nouvelle !)
    Second bémol : les annulations de crédits inscrits dans les dotations initiales de l’Etat pour l’enseignement supérieur et la recherche ont été, en 2008, de 450 millions d’euros. C’est-à-dire que les évolutions annoncées ne compensent pas les pertes de pouvoir d’achat que cela a représenté… et les compensent d’autant moins qu’elles sont faibles, comme c’est le cas pour l’Université d’Orléans. Tout ne va donc pas pour le mieux dans le financement de l’Université d’Orléans, bien au contraire !
    Conclusion : il est plus que temps d’entendre ce que disent les enseignants-chercheurs, les personnels et les étudiants de l’Université d’Orléans, de soutenir vigoureusement les projets de notre Université et de lui donner les moyens de son développement.

    Jean-Pierre Sueur

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  • Le limogeage par Nicolas Sarkozy du préfet de la Manche et du directeur de la sécurité publique de ce département est symptomatique de l’évolution du pouvoir en place.
    Que reproche-t-on à ces deux hauts-fonctionnaires ? On leur reproche de ne pas avoir évité que les oreilles présidentielles fussent contraintes de percevoir les clameurs venant des 3 000 manifestants qui se pressaient… à une distance raisonnable du lieu où Nicolas Sarkozy s’exprimait. Quelle faute en effet !
    Aurait-il fallu qu’ils interdisent la manifestation ? Mais le droit de manifestation et le droit d’expression étant tous deux garantis par la Constitution, c’eût été assurément une faute – et, je l’imagine, une faute susceptible d’être sanctionnée… – que de prononcer une telle interdiction.
    Alors fallait-il repousser la manifestation plus loin, très loin, à des kilomètres, afin que ni la vue, ni l’ouïe, du président n’en fussent offusqués ?
    On n’ose imaginer en outre que, s’agissant du préfet, le fait qu’il fut un collaborateur de Dominique de Villepin constituât une nouvelle circonstance aggravante…
    Notons bien que les événements de la Manche sont loin d’être isolés.
    On se souvient qu’à Orléans La Source, tout le dispositif de sécurité avait été conçu naguère de manière à ce que les quatre ministres en déplacement (pas moins !) ne rencontrent aucun autochtone !
    De même, lors de la récente visite à Orléans du président de la République, tout avait été fait pour que ce dernier ne rencontrât aucun éboueur, ni aucun passant d’ailleurs – aucun manifestant, cela va de soi ! –, en bref qu’aucune rencontre et qu’aucun dialogue d’aucune sorte ne perturbassent le bel ordonnancement prévu pour la délivrance du message présidentiel.
    Dès lors, une question vient à l’esprit : pourquoi tous ces déplacement s’il faut à chaque fois déployer un véritable no man’s land autour de l’auguste visiteur ?
    Ne serait-pas plus simple et moins coûteux qu’il s’exprimât de l’Elysée, maison excellemment gardée ?
    Les événements de la Manche sont symptomatiques d’une certaine conception de l’exercice du pouvoir : repoussez ces manifestants que je ne saurais ni voir ni entendre, semble dire le maître des lieux !
    C’est, à n’en pas douter, le même état d’esprit qui le conduit un jour à annoncer qu’il nommerait lui-même le président de France Télévision, un autre jour à mettre en cause le droit d’amendement des parlementaires, un troisième jour à annoncer urbi et orbi la suppression des juges d’instruction.
    C’est, en un mot, une conception autoritaire du pouvoir.
    C’est cette conception, qui va de pair avec la gestion injuste de la crise, qu’ont récusé les millions de Français qui, dans toutes les villes de notre pays, se sont exprimés le 29 janvier dernier. C’étaient de fortes clameurs qui venaient de partout et rendaient les limogeages d’hier aussi dérisoires que des accès d’impuissante colère.

    Jean-Pierre Sueur

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors du débat sur le projet de loi présenté par Patrick Devedjian relatif au « plan de relance » et « tendant à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés ».
    Il s’est élevé contre plusieurs mesures inscrites dans ce plan et qui, « n’ont rien à voir avec la relance ».
    Ainsi a-t-il dénoncé un article tendant à réformer le délit de favoritisme : « Il est pour le moins imprudent d’inscrire dans un projet de loi dont l’objet est d’encourager la relance, une réforme du délit de favoritisme, comme si les conditions dans lesquelles ce délit est sanctionné portaient atteinte à notre développement économique ! ». Cet article a finalement été supprimé par le Sénat.
    Il s’est de même opposé à un article visant à « permettre à un candidat à un contrat de partenariat public-privé de présenter des offres qui ne seront pas accompagnées du bouclage financier : une offre serait ainsi retenue alors que son financement pourrait être revu ultérieurement ». Il a déclaré que cette disposition « sans précédent » était « exorbitante » et se traduirait, si elle était adoptée, par « de nombreux contentieux devant les juridictions administratives, voire pénales ». Finalement, cette disposition a été supprimée par le Sénat à une voix de majorité !
    Il s’est opposé à la possibilité de cessions de créance à 100% des entreprises ayant contracté des partenariats public-privé à leurs banques, arguant que « comme l’a dit Mme Lagarde, cela déresponsabilisait ces entreprises par rapport aux collectivités locales qui n’auraient plus alors qu’une banque comme interlocuteur ». Il a exposé que cette disposition était contraire à la loi du 28 juillet 2008, récemment votée, et qui n’a pas été encore appliquée. Finalement, le Sénat a limité la possibilité de cession de créance à 90%.
    Jean-Pierre Sueur a enfin marqué son désaccord avec une disposition – qui a été adoptée – permettant à l’assemblée délibérante d’une collectivité locale de déléguer la passation des marchés publics à l’exécutif de la collectivité sans limitation de montant et pour toute la durée du mandat, arguant que « la transparence et la démocratie ne sont pas contraires à l’efficacité », que cela ne permettra pas de « gagner du temps » et « n’a aucun lien avec la relance »..
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  • Jean-Pierre Sueur comprend et partage l’émotion des élèves, élève de 3ème. Il est intervenu auprès du Préfet du Loiret et auprès du Directeur de cabinet du ministre de l’Education Nationale. Il rappelle que les lois en vigueur laissent un pouvoir d’appréciation au représentant de l’Etat. Et que, s’agissant d’une élève mineure, sérieuse, appliquée et volontaire à laquelle rien ne peut être reproché, les réalités humaines doivent être prises en compte..
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  • Après avoir rencontré les représentants des salariés de l’entreprise McNeil d’Orléans, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de François Fillon, Premier ministre, Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et Bernard Fragneau, préfet de la région Centre et du Loiret.
    Il leur a écrit que « la justification des licenciements annoncés peut, et doit, être contestée, lorsque l’on sait qu’au même moment le groupe Johnson & Johnson (dont McNeil est une filiale) annonce douze milliards de dollars de bénéfice net et que l’entreprise McNeil d’Orléans affiche un bénéfice net de cinq millions d’euros.
    « Il s’agit, à mon sens, du type de plan de licenciement pour lequel l’invocation de l’actuelle crise apparaît sujette à caution. Le seul objectif de ce plan paraît être, en effet, qu’un groupe bénéficiaire le soit davantage et verse des dividendes plus élevés à ses actionnaires. »
    Jean-Pierre Sueur a rappelé que « le groupe Johnson & Johnson a décidé de se séparer de son usine orléanaise et de la céder, pour l’euro symbolique, au groupe Famar qui possède un autre établissement à Orléans » et que « cette opération devrait permettre à Famar de transférer à Orléans La Source, dans les locaux de McNeil, l’ensemble de la production actuellement installée dans le quartier Saint-Marceau ».
    Compte tenu des conditions proposées, il a exprimé ses doutes quant à ce qu’il puisse y avoir nombre de candidatures pour des départs volontaires et a fait part de l’inquiétude des salariés de McNeil qui craignent, à l’issue du regroupement prévu, une baisse de leur rémunération.
    Il a demandé à ses interlocuteurs de faire preuve de leur « plus grande vigilance » quant à ce projet qui se traduirait, s’il était maintenu, par 170 licenciements au sein d’une entreprise et d’un groupe qui affichent des bénéfices non négligeables..
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  • La véritable incurie à laquelle nous assistons est sans précédent dans notre agglomération. Les témoignages sont innombrables. Personne ne peut se satisfaire de ce blocage, ni des menaces, ni de nouvelles provocations quelles qu’elles soient qui permettront de dénouer la crise.
    Il n’y aura de solution que dans et par la négociation. Celle-ci doit enfin être menée à bien sans délai, comme l’ont demandé les maires socialistes de l’agglomération.
    Il est incompréhensible d’annoncer que rien n’est possible avant le 15 ou le 16 janvier.
    Dans une situation de crise, on doit pouvoir réunir les élus concernés à tout moment. On doit pouvoir négocier à tout moment. Il faut aujourd’hui négocier sans délai.
    Il est plus que temps. !

    Jean-Pierre Sueur

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  • Jean-Pierre Sueur et Marie-Thérèse Bonneau, maire de Pithiviers, ont été réçu par Bernard Cicut, Président de 3M France.
    Ils ont fait part au président du grand traumatisme causé par l’annonce de la fermeture de l’activité de production pharmaceutique à Pithiviers, qui entraînerait la suppression de 110 emplois.
    Ils ont fait part de la très légitime émotion des salariés dont la compétence est reconnue et qui ont travaillé pendant des décennies pour le développement du groupe 3M à Pithiviers.
    Ils ont demandé que tout soit fait pour maintenir le niveau d’activité actuel et donc les emplois existants.
    Ils ont demandé que le groupe 3M - qui est le 6e groupe pharmaceutique mondial - trouve en son sein les capacités, notamment industrielles, pour maintenir et développer son activité à Pithiviers, et ont plaidé l’ensemble des atouts qu’offre cette ville à cet égard, et en particulier la prochaine ouverture de l’A19..
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  • Jean-Pierre Sueur a défendu devant le Sénat une motion tendant à démontrer que la loi organique sur la désignation du président de France Télévision par « décret du président de la République » est contraire à la Constitution.
    Se fondant sur l’article XI de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, sur l’article 34 de la Constitution et sur deux jurisprudences du Conseil Constitutionnel, Jean-Pierre Sueur a exposé que la nomination directe du président de France Télévision et des organismes d’audiovisuel publics par le président de la République était contraire au principe d’indépendance des médias inscrit dans la Constitution.
    Il a considéré qu’en revenir au « fait du prince » plutôt qu’à la nomination par une « autorité administrative indépendante » était contraire à la décision du Conseil Constitutionnel du 30 septembre 1986. Il a exposé que cela était, de surcroît, contraire à sa décision du 11 octobre 1984 selon laquelle, en matière de libertés fondamentales, une loi ne pouvait règlementer leur exercice qu’ « en vue de le rendre plus effectif », ce qui, pour lui, n’est pas le cas avec le projet de loi organique du gouvernement, en dépit des consultations qu’il prévoit.
    Il a appelé de ses vœux la nomination du président de France Télévision par une autorité dont les membres seraient nommés dans des conditions garantissant son indépendance à l’égard de l’ensemble des pouvoirs publics..