Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

Lors d’une conférence de presse, le 7 juillet, Evelyne Yonnet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Jean-Pierre Sueur ont présenté la proposition de loi qu’ils ont élaborée sur la lutte contre les « marchands de sommeil ».
Lire :
>> La proposition de loi
>> L’article d’Alban de Montigny sur le site de La Croix

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat le 7 juillet un amendement relatif aux contrats obsèques. Cet amendement a été adopté.
Lire :
>> L’amendement
>> L’intervention en séance publique

La première leçon que nous a donnée Michel Rocard au terme de tant d’années d’engagement politique, c’est que la politique peut être noble. Il n’est pas inutile de rappeler cela dans les temps que nous vivons.
Oui, la politique peut être noble. Michel Rocard s’est engagé dans le mouvement socialiste en 1949. Il y est toujours resté fidèle. Ce fut une constante fidélité à des valeurs fortes : justice, solidarité, droits de l’Homme, droits des peuples.
Cette fidélité aux valeurs le conduisit à des ruptures. Qu’importait pour lui les places ou les postes dans son parti même, dès lors que les valeurs étaient en jeu.
C’est ainsi qu’il rompit avec la SFIO pour créer avec d’autres – dont Pierre Mendès France, Alain Savary et Édouard Depreux – le PSA puis le PSU. Il refusait, de toutes ses forces, la politique algérienne qui était alors menée, il condamnait la torture, il militait pour l’indépendance de l’Algérie, la décolonisation et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il y eut ensuite le « colloque de Grenoble » sur le thème « Décoloniser la province », au cours duquel Michel Rocard fit un discours prémonitoire sur la décentralisation.
Le chemin était tracé. Michel Rocard s’investirait pour rénover la pensée de la gauche et des socialistes. Sa ligne de conduite tenait en deux mots : parler vrai. Il voulait que l’on prenne en compte les réalités du marché, de l’entreprise et de l’économie. Non pas pour s’y soumettre – ce qui est le choix des libéraux – mais pour réconcilier l’économie et le social, montrer qu’il est possible de construire une société plus juste et solidaire dans une économie ouverte.
Entre Guesde et Jaurès, il avait choisi Jaurès. Il était aussi l’héritier de Léon Blum. Il pensait que le mouvement socialiste français avait péché par étatisme aigu. Il croyait en la nécessité d’un État fort. Mais il voulait que l’État se concentrât sur ses missions.
Je me souviens, lorsqu’il fut question de nationalisations, l’avoir entendu plaider pour qu’elles se limitent à 51 % du capital dans certains secteurs stratégiques. Il trouvait absurde que, par idéologie, l’État devînt propriétaire de multiples filiales et même d’une usine « fabriquant des cafetières ». Il ne revenait pas à l’État de fabriquer des cafetières, ni d’ailleurs nombre d’autres choses.
S’il croyait en la nécessité du marché, il assurait que celui-ci était « myope ».
D’où l’importance de la puissance publique qui n’était pour lui nullement antagoniste de la liberté d’entreprendre, de créer, d’innover. Tout au contraire.
Social démocrate affirmé, il avait été profondément marqué par le modèle scandinave et par la personnalité d’Olof Palme, qui était l’un de ses nombreux amis.
Michel Rocard défendait le réalisme économique au service de la justice sociale. Si son projet n’avait pas été suffisamment pris en compte en 1981, il le fut dès 1983 sous son impulsion et celle de Jacques Delors et de Pierre Mauroy. Depuis, beaucoup de politiques se sont réclamés de lui, parfois à tort. En effet, si Michel Rocard défendait le réalisme économique, il le faisait toujours au service des valeurs qui étaient, pour lui, premières.
Il fut beaucoup « utilisé ». Ainsi, combien de fois a-t-on répété sa phrase selon laquelle « La France ne pouvait accueillir toute la misère du monde », en oubliant constamment la seconde partie de la phrase par laquelle il disait que la France devait faire le maximum et prendre toute sa part à l’accueil des êtres humains amenés à fuir de chez eux. C’est le cas des réfugiés qui, aujourd’hui, frappent à la porte de l’Europe.
Michel Rocard fut un grand réformateur. Ministre d’État chargé du Plan, il inventa les « contrats de plan », seule forme de planification efficace dans notre pays, car la logique contractuelle associant État et région permet – comme on le voit encore aujourd’hui – une planification efficace, réaliste et suivie d’effet, parce que librement négociée.
Il fut un grand ministre de l’agriculture. Je me souviens qu’il fit notamment voter à l’unanimité par le Parlement une loi sur l’enseignement agricole public et une loi sur l’enseignement agricole privé. Toutes deux, fruits d’une concertation avec les responsables concernés, sont toujours en vigueur.
Premier ministre, Michel Rocard fit voter le RMI qui, pour lui, devait favoriser l’insertion – c’était le mot important – des demandeurs d’emploi. Il se retrouva bien seul pour faire adopter la CSG qui est pourtant l’impôt le plus juste qui soit pour financer la Sécurité Sociale puisqu’il repose sur l’ensemble des revenus, à de rares exceptions près. Il parvint à établir la paix en Nouvelle Calédonie, au terme d’un dialogue très approfondi avec toutes les parties prenantes.
Il faudrait bien des pages pour retracer son action de maire, de député, de sénateur, de parlementaire européen, pour faire la liste de la trentaine d’ouvrages et des centaines d’articles qu’il nous laisse.
Il en faudrait encore d’autres pour évoquer ses conceptions sur l’avenir de la planète qui l’ont conduit à s’investir fortement pour l’Arctique et l’Antarctique. Il avait pris très au sérieux cette mission comme toutes les autres, multipliant les déplacements, rapports et adresses à tous les pouvoirs publics de la planète.
Il en faudrait davantage encore pour exposer sa foi en l’Europe. La construction européenne fut pour lui un engagement de chaque jour. Il trouvait le parti socialiste français trop hexagonal, et avait noué depuis sa jeunesse des liens avec les dirigeants sociaux-démocrates et socialistes des différents pays d’Europe.
Ses relations avec François Mitterrand furent complexes. Ils n’avaient pas la même culture. Ils n’avaient pas le même rapport à la politique. L’Histoire retiendra toutefois que durant trois ans, au moins, ils auront coopéré étroitement au service de notre pays, l’un comme président de la République, l’autre comme Premier ministre.
On me permettra quelques lignes plus personnelles. L’une de mes premières rencontres avec Michel Rocard eut lieu lorsqu’il reçut en 1968, rue Mademoiselle, une délégation de la section du PSU des étudiants des Écoles Normales Supérieures dont je faisais partie. Il nous reçut avec un grand sens de l’écoute et, je dois le dire, beaucoup de patience. Je l’ai vu pour la dernière fois il y a quelques semaines à l’Élysée, lorsque François Hollande lui remit les insignes de Grand Croix de la Légion d’Honneur. Il me remercia pour un texte que j’avais écrit sur son dernier livre – qui est l’un de ses meilleurs livres – intitulé : Suicide de l’Occident, suicide de l’humanité ?.
Entre temps, combien de rencontres, de réunions de travail, de réflexions partagées.
Michel Rocard aimait le Loiret. Il y avait des amis fidèles, et particulièrement Michel de la Fournière, ancien président de l’UNEF, avec qui il s’était beaucoup battu pour la cause algérienne et avec qui il a beaucoup travaillé au PSU puis au Parti socialiste.
Chaque année, en septembre, un séminaire rassemblait à Orléans la Source les responsables du PSU.
C’est à Orléans qu’eut lieu le congrès du PSU au cours duquel la majorité de ce parti décida de rejoindre le nouveau Parti socialiste lors des « assises du socialisme » de 1974.
Ensuite, Michel Rocard revint souvent dans le Loiret, en de multiples occasions.
Je l’avais invité à présider les fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans alors qu’il était Premier ministre. Il fit face à quelques perturbateurs de l’extrême droite. Il était outré que la figure de Jeanne d’Arc pût être récupérée par des personnes dont les valeurs étaient aux antipodes de celles de notre héroïne.
Sa dernière venue fut il y a cinq ans à Beaugency. Je me souviens que Michel Rocard y fit, trois heures durant, un exposé magistral sur l’état de la planète, traitant successivement de la crise politique, de la crise économique et de la crise écologique.
C’était dense. Et cette conférence, comme tant d’autres – comme tous ses livres – témoignait de sa volonté de réfléchir, comprendre, analyser le monde tel qu’il se transforme : ce fut toujours, chez lui, un effort de réflexion au service de l’action.
Un dernier mot. Homme de conviction, Michel Rocard n’était nullement sectaire. Il était ouvert à la pensée des autres. Il savait créer des liens.
Il avait le sens de l’écoute : lors des réunions, il noircissait des pages. Il écoutait chacun et s’efforçait de tirer le meilleur de ce que chaque intervenant exprimait.
Je me suis toujours défini comme « rocardien ». Aujourd’hui, je le suis plus que jamais.
Oui, Michel Rocard a constamment montré que l’action politique pouvait être noble. Ce n’est pas le moindre de ses mérites. Et c’est pourquoi son souvenir vivant restera en nos cœurs.

Jean-Pierre Sueur

Dans les médias :
>> France 3 Centre-Val de Loire : texte et images

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat son rapport sur le mode d’élection de l’assemblée départementale de Mayotte.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
Malheureusement, la majorité de droite du Sénat a voté contre cette avancée démocratique – qui était demandée unanimement dans une motion par les membres du Conseil départemental de Mayotte – pour des raisons peu compréhensibles…
>> Lire le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur la proposition de loi relative aux communes associées en Polynésie française.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

Je me réjouis de l’accord auquel nous sommes arrivés entre députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire à laquelle je participais, sur le projet de loi relatif à la « République numérique » présenté par Axelle Lemaire. Ce texte donne un cadre législatif précis qui s’appliquera à l’ensemble du domaine du numérique. Avec ce texte, Internet n’est pas un espace de non-droit et, en même temps, les spécificités d’Internet et du numérique sont prises en compte.

JPS

 

C'est avec beaucoup de déception et d'amertume que j'ai pris connaissance, ce jour, à 14h, de la lettre de la directrice générale de l'Agence régionale de santé (que je joins à ce communiqué).
Le texte même de cette lettre montre que si tous les efforts possibles avaient été faits par tous, cette maternité aurait pu être sauvée dans le respect de la réglementation et des conditions de sécurité requises, à juste titre.
Il a suffi dans cette lettre de 15 lignes pour liquider tous les efforts accomplis pour permettre la permanence des soins dans les trois disciplines concernées. J'invite chacun à lire précisément ces 15 lignes. Leur lettre même vient justifier ce que je viens d'écrire.
Le président de la Commission médicale d'établissement, et ses confrères qui le souhaiteront, pourront - avec leur compétence propre - apporter à cet égard toutes les réponses et explications médicales et techniques appropriées.
Je regrette que certaines instances se soient cantonnées dans un rôle, certes utile, de "contrôleur" alors que l'on aurait souhaité qu'elles s'emploient à tout faire pour aider au recrutement des praticiens nécessaires et à remplir les conditions qu'elles édictent.
J'ai été profondément touché et marqué par la si forte solidarité qui a uni, et unit, personnels, médecins, élus et habitants puissamment attachés à leur territoire et à ses services publics.

> La lettre de l'ARS


Après avoir rencontré Cédric Benoist, président de la FDSEA du Loiret et Thierry Rondeau, secrétaire général, Valérie Corre, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur sont intervenus auprès de Manuel Valls, Premier ministre, au sujet de la situation très difficile de nombreux agriculteurs du Loiret qui, à la suite des catastrophes climatiques, voient leurs récoltes significativement réduites, ce qui engendre pour eux de lourdes difficultés économiques.

Ils ont demandé que ces agriculteurs puissent bénéficier du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) et d’un report des annuités de leur dette, ce qui se traduirait par une « année blanche ».
Ils ont demandé un report corrélatif du financement des amortissements.
Ils ont enfin demandé que les zones touchées du Loiret puissent bénéficier des dispositions qui s’appliquent aux « zones intermédiaires », permettant d’étendre et de diversifier les types de culture.
Ils sont également intervenus dans le même sens auprès de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture et de Nacer Meddah, préfet du Loiret.

Lire les couriers à :

Ce fut un vrai choc que l’annonce du « brexit » ce vendredi 24 juin au matin.
Européen de toujours, je me suis senti amputé.
L’Europe, c’est la grande cause de nos générations.
Et c’est une épreuve que de voir ce projet brisé, fût-ce en un seul pays – mais ce n’est pas n’importe quel pays !
Nous avons longtemps parlé d’élargissement.
Il nous faut maintenant faire face au rétrécissement.
Je déplore que le vote de ceux qui ont majoritairement voulu la rupture au Royaume-Uni ait été trop souvent un vote contre les étrangers et les réfugiés, davantage qu’un vote contre l’Europe – au terme d’une campagne en ce sens orchestrée, jour après jour, par une presse dite populaire qui n’a reculé devant aucun argument xénophobe.
Je sais que ce populisme et cette xénophobie menacent l’Europe entière.
Il faut y faire face.
Kipling nous a appris qu’il fallait, après les épreuves, les échecs, les défaites et les chocs, repartir, rebâtir, sans perdre un jour, une heure, un instant à d’inutiles lamentations.
Alors, rebâtissons une Europe qui soit moins technocratique, moins occupée et préoccupée des détails, mais qui soit centrée sur l’essentiel : la paix, l’emploi, l’investissement, les grandes infrastructures, la réponse aux défis de la planète, l’accueil maîtrisé et partagé des réfugiés, sans oublier l’université, la recherche, la science – en bref, tout ce qui prépare l’avenir.
Il y a un signe d’espoir : la très grande majorité des jeunes du Royaume-Uni ont voté pour l’Europe.
Ce n’est pas étonnant. Ils savent sans doute mieux que les plus âgés où sont les clés du futur.
Rien n’est jamais perdu. Toute épreuve appelle un sursaut.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur le projet de loi sur la « Justice du 21e siècle » sur Public Sénat. Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), Yves Détraigne, sénateur, et Jean-Pierre Berthet participaient également à ce débat animé par Delphine Girard.
>> (Re)voir le débat

Jean-Pierre Sueur a participé le 22 juin aux commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique sur l’indépendance et l’impartialité des magistrats, qui a abouti à un accord, et sur le projet de loi « Justice du 21e siècle », qui n’a pas abouti à un accord.

Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport sur la proposition de loi de Thani Mohamed Soilihi visant à modifier le mode de scrutin pour les élections départementales à Mayotte.
>> Lire le rapport

Quelques mots sur les émissions de radio qui m’accompagnent dans mes pérégrinations sur les routes du Loiret entre inaugurations et manifestations de toutes sortes le samedi matin…
Il y a d’abord, sur Europe 1, de 10 h à 11 h, « Médiapolis », animée par Olivier Duhamel et, désormais, Natacha Polony. C’est, pour moi, l’une des meilleures émissions politiques que l’on peut trouver dans notre « paysage audiovisuel ». En effet, cette émission porte un regard critique – bien nécessaire ! – sur la politique et les politiques, mais aussi – ce qui est plus rare – sur les médias et sur la manière dont les médias traitent de la politique. C’est passionnant.
L’autre émission qui m’est chère a été diffusée pour la dernière fois sur France Inter ce samedi 25 juin. Elle existait depuis seize ans et s’appelait, puisqu’il faut en parler à l’imparfait, « La prochaine fois, je vous le chanterai ». J’aimais beaucoup ce rendez-vous avec la chanson française que nous proposait, chaque samedi entre 12 h et 13 h, Philippe Meyer. On peut aimer ou non Philippe Meyer. J’ai aimé son émission, d’abord, parce qu’elle était construite sur un rituel qui, invariablement, nous conduisait à la « chanson-on », au « son moelleux de l’orchestre de contrebasses » introduisant la séquence « À deux c’est mieux » suivie de la surprenante « tocade ». On peut récuser les rituels. Mais, en l’espèce, il y avait là une succession de petites musiques et de belles paroles que nous aimions entendre et retrouver. Les rites aident à vivre.
Mais surtout, durant seize ans, cette émission a été mille fois l’occasion de découvrir la chanson française, indissociable, bien sûr, de la poésie. Textes et mélodies inconnus, méconnus, découverts, retrouvés… Je ne sais qui a dit que la chanson était un art mineur. Il a eu tort de le dire. Comme les rites, les chansons aident à vivre. Trenet, qui savait user de l’indicatif, a écrit que « longtemps après que les poètes ont disparu, leurs chansons courent encore dans les rues. »
Puissent ceux à qui le « créneau » du samedi, de 12 h à 13 h, sera confié en septembre, faire aussi bien au service de la culture.
Jean-Pierre Sueur

pisani 10Edgard Pisani était venu nous soutenir, mes amis et moi, à Orléans. Il avait un fort caractère, un grand talent, une capacité de travail illimitée et de solides convictions. Résistant, il fut un gaulliste de la première heure. Il fut un grand ministre de l’agriculture et qui voyait loin – comme en témoigne son livre intitulé Utopie foncière. Envoyé en Nouvelle-Calédonie, il fit face à une situation difficile en posant les bases d’un accord qui apparaissait alors impossible. Ami de Michel Rocard, il devint, pour reprendre le titre d’un autre de ses livres, « socialiste de raison. » Il aura marqué ses interlocuteurs par son indépendance d’esprit. Les nombreux livres qu’il nous laisse sont actuels : ils aideront, en ces temps troublés, à repenser la politique en revenant à l’essentiel.

JPS

Marianne Dubois, députée du Loiret, et Jean-Pierre Sueur ont été reçus le jeudi 23 juin au ministère de la Santé par Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, en présence d'Anne Bouygard, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) du Centre-Val de Loire, d'Étienne Champion, directeur de cabinet, et de Philippe Desforges, conseiller, au sujet de la maternité de Pithiviers. Ils avaient beaucoup insisté pour obtenir ce rendez-vous compte tenu du grand attachement des habitants, des élus, des médecins et des personnels à la maternité de Pithiviers.
Ils ont fait part à Marisol Touraine des informations en leur possession qui permettaient d’assurer la permanence des soins dans les trois domaines de l’obstétrique, de l’anesthésie et de la pédiatrie. Ces informations concernent à la fois les praticiens en poste, ceux qui ont déposé leur candidature et ceux qui ont proposé une extension de leur activité.
Ils ont également évoqué la piste d’une coopération entre la maternité de Pithiviers et d’autres établissements hospitaliers en demandant que cela soit examiné sans délai.
Marisol Touraine s’est engagée à ce que les propositions de Jean-Pierre Sueur et Marianne Dubois donnent lieu à une nouvelle expertise avant toute prise de décision.

Cette entrevue avait été précédée par une lettre qu’ils avaient envoyée à la ministre et qui avait été cosignée par de nombreux élus du Loiret.
>> Lire la lettre

Dans la presse
>> La République du Centre du 24 juin
>> La République du Centre du 25 juin
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

Jean Pierre Sueur avait écrit à Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, dès le 2 juin, pour lui demander de procéder à une enquête sur les études préalables à la construction du centre pénitentiaire de Saran ainsi que pour lui demander quelles dispositions il comptait prendre suite à la situation ainsi créée. Il avait repris ces interrogations dans une question d’actualité au Premier ministre.
Jean-Jacques Urvoas vient de lui répondre par une lettre dans laquelle il écrit notamment :
« S’agissant des études préalables menées en 2009 pour le choix du site, il n’y avait aucune alerte sur l’inondabilité du terrain. L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a réalisé toutes les études requises pour la réalisation du projet et strictement suivi les prescriptions de l’Etat.
En particulier, le dossier « loi sur l’eau » relatif au projet de construction a été déclaré auprès du préfet du Loiret et de la direction départementale des territoires du Loiret. Il détaillait les ouvrages de gestion des eaux pluviales prévus et les hypothèses retenues pour leur dimensionnement. Son instruction n’a pas appelé de préconisation supplémentaire et de la part des services de l’Etat.
Toutefois, à la lumière des observations sur site en phase chantier, des hypothèses plus contraignantes ont été prises en compte pour dimensionner les ouvrages à réaliser pour la gestion des eaux pluviales. Le fossé périmétrique servant d’ouvrage de stockage des eaux de pluie a été ainsi redimensionné pour passer de 3 370 m3 à 6 500 m3. Ce bassin permet de stocker le volume précipité lors de deux pluies décennales ou une pluie centennale, soit 66 mm de précipitations cumulées.
Le 28, 29, 30 et 31 mai derniers, Météo France a relevé pour la station d’Orléans un niveau de précipitations qui s’élevait respectivement à 19,4 mm, 26,7 mm, 63,4 mm et 17,3 mm. Compte tenu de la continuité et de l’intensité de ces précipitations, ce bassin n’a pas pu se vider, ce qui a conduit à son débordement. Le fossé périmétrique était dès lors incapable de capter les précipitations qui s’accumulaient sur le site, du fait de la quasi-imperméabilité des sols.
J’ai demandé au bureau de l’immobilier de l’administration pénitentiaire de mener des études relatives à la remise en état du site et la prévention de nouvelles dégradations et la directrice de l’administration pénitentiaire s’est rendue sur place afin de prendre la mesure des dégâts.
Des mesures sont déjà prises ou anticipées pour la réfection des dégâts et vous pouvez compter sur ma pleine mobilisation pour que soient assurées la sûreté pénitentiaire, la sécurité des personnes et la pérennité des bâtiments du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran. »

Lire
 
Dans la presse

Nous étions réunis comme chaque année ce dimanche 19 juin à Orléans pour commémorer la mort de Jean Zay, assassiné par des fanatiques.
Et les mots me sont venus spontanément à la bouche.
En cette semaine qui s’est achevée hier, le fanatisme a encore terriblement frappé. Il a poursuivi son œuvre de mort.
Aux États-Unis, à Orlando, des êtres humains ont été assassinés parce que des fanatiques ne supportaient pas qu’ils soient homosexuels.
En France, à Magnanville, deux policiers, un homme et une femme, ont été assassinés par d’autres fanatiques animés par des diktats monstrueux et inhumains, renvoyant à la barbarie. Et alors qu’on aurait pu penser qu’il y aurait le lendemain même de cette tragédie, décence, silence et recueillement, des casseurs sont venus blesser plusieurs dizaines de policiers, comme s’il fallait que le nihilisme s’ajoute à la barbarie.
En Grande-Bretagne, une femme, Joe Cox, députée lumineuse autant que généreuse, a été pareillement assassinée par d’autres fanatiques.
Quand cela s’arrêtera-t-il ?
J’espère, comme chacune et chacun, que le respect de l’humanité et de chaque être humain, l’altruisme, la tolérance, ou, tout simplement, la civilisation, l’emporteront.
Mais nous savons que c’est un combat qu’il faudra toujours gagner.
Dans mes interventions dans les médias mentionnés ci-dessous, j’ai plusieurs fois cité Albert Camus.
Dans son livre, La Peste, il décrit tout ce que les hommes ont fait pour venir à bout de ce mal. Ils ont été héroïques. Mais lui sait qu’un jour – hélas – «  la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse. »
Le mal est là. Il peut revenir. Il n’y a pas de « victoire définitive. »
Mais il faut, impérieusement, que, « malgré leurs déchirements personnels », tous ceux qui refusent ce mal s’efforcent inlassablement d’être des « médecins ».
Ainsi faut-il, à l’école, dans la cité, en utilisant toutes les ressources de l’État de droit, tous les ressorts de la raison, de la volonté et toute la force des convictions de ceux qui aiment l’humanité, œuvrer chaque jour contre le fanatisme.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu dans plusieurs médias sur l’actualité dramatique de la semaine dernière.
>> Public Sénat : dans l’émission de Sonia Mabrouk, « On va plus loin » le 14 juin à 22 h 30
>> LCI : le 14 juin
>> RMC : au sujet de la déchéance de nationalité, le 14 juin

L’« économie collaborative » a évidemment des côtés positifs. Le monde change. Il change vite. Et il est absurde de considérer, comme le font certains, que toutes les modifications sont des catastrophes.
On trouvera ci-dessous le lien vers une remarquable émission de Sylvain Tronchet diffusée le vendredi 17 juin sur France Inter dans « Secrets d’infos » (de 19 h 20 à 20 h). Cette émission (à laquelle j’ai participé) est consacrée à Airbnb et à ses effets considérables en moins de deux ans dans le marché de l’immobilier parisien (et de nombreuses villes de monde).
Comme toujours, se pose, à propos des nouvelles possibilités créées sur Internet, la question de la régulation et du rapport à la loi.
J’ai toujours pensé – et défendu – qu’Internet ne pouvait pas être un espace de non-droit.
C’est pourquoi j’ai été cosignataire des six amendements au projet de loi sur le numérique dont on trouvera les liens ci-dessous.


JPS


>> (Ré)écouter l’émission de Sylvain Tronchet
>> Lire les six amendements au projet de loi numérique signés par Jean-Pierre Sueur

politqiue-de-la-villleNous publions ci-dessous la préface écrite par Jean-Pierre Sueur au livre qui vient de paraître : Politique de la ville : idéologies, acteurs et territoires.
Ce livre, préparé par Grégory Brusquet, Florent Hérouard et Émilie Saint-Macary, rassemble les contributions de dix-huit spécialistes sur ce sujet.
>> Lire la préface

Jean Pierre Sueur est intervenu auprès de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, au sujet des évènements qui ont entraîné l’accumulation de plusieurs centaines de véhicules sur une portion inondée de l’autoroute A 10, sur les conditions dans lesquelles ces véhicules avaient accédé à cette autoroute alors que ces inondations pouvaient être prévues et pour lui demander que toutes les conséquences de cet état de choses soient tirées afin d’éviter la reproduction d’une telle situation.

Ségolène Royal lui a répondu qu’elle partageait ses préoccupations et questions face à cette situation exceptionnelle. Elle lui a annoncé, en premier lieu, qu’une « instruction technique » sera menée par les services généraux des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Elle lui a annoncé, en second lieu, qu’elle prescrivait au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de réaliser « une mission visant à établir une chronologie précise des évènements et identifier les mesures prises par les différents acteurs. » Elle a ajouté : « Je lui demanderai de m’adresser les recommandations qui paraîtront appropriées pour éviter la reproduction d’une telle situation ou pour en limiter au maximum les conséquences négatives, pour ce cas particulier de l’A10 comme pour tout autre évènement du même type. »

Ségolène Royal a indiqué à Jean-Pierre Sueur qu’elle lui communiquerait le rapport du CGEDD.

PJ : La lettre de Ségolène Royal à Jean Pierre Sueur.

Jean-Pierre Sueur s’est adressé au Premier ministre
Jean-Pierre Sueur a posé le jeudi 9 juin une question d’actualité au Premier ministre, relative aux inondations dans le Loiret. Celle-ci comportait, en fait, cinq questions :
1. Quand les communes qui ont vu leur demande de reconnaissance en catastrophe naturelle « ajournée » auront-elles une réponse – ce qui est urgent ?
2. Quels crédits pour réparer les voiries très endommagées dans nombre de communes ?
3. Quelles mesures pour sécuriser les canaux et leurs berges ?
4. Comment a-t-on pu laisser tant de véhicules accéder à l’A10 alors que l’on savait que les chaussées seraient submergées ? Quelles conclusions en tire-t-on pour l’avenir ?
5. Une enquête a-t-elle été diligentée par rapport aux études préalables à la construction du Centre pénitentiaire de Saran ? Quelles mesures vont être prises pour faire face à la situation ainsi créée ?
>> Lire le texte intégral de la question d’actualité de Jean-Pierre Sueur et des réponses de Manuel Valls
>> Voir la vidéo de la question d’actualité
>> Lire le communiqué de presse
La revue de presse :
>> La République du Centre
>> Mag Centre
>> Apostrophe 45
>> Puissance 2D
>> Cbanque.com

« Communes ajournées » : Jean-Pierre Sueur a saisi le ministre de l’Intérieur
Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, pour demander que les demandes de reconnaissance en catastrophe naturelle des communes qui – comme Dordives – ont été « ajournées » de façon parfois incompréhensible soient étudiées et donnent lieu à une réponse dans des délais très rapides.
Une nouvelle liste de communes doit être adoptée par le Conseil des ministres de ce mercredi.
Lire :
>> Le communiqué de presse
>> La République du Centre du 9 juin

La décision est tombée comme un couperet le 8 juin à 17 heures : la directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire annonçait la « suspension » des accouchements à la maternité de Pithiviers à compter du 10 juin à 20 heures.
Le 10 juin, de 18 h 30 à 20 h, nous étions nombreux devant l’hôpital de Pithiviers – membres du personnel, élus, habitants – à manifester, une fois encore, notre attachement à cette maternité.
Nul n’a parlé avec plus d’éloquence, d’émotion et de sincérité que les sages-femmes, les infirmières, les mamans.
J’ai pris la parole au nom des élus et à leur demande. Mais j’avais le sentiment que l’essentiel avait été dit.
J’ai dit que j’étais intervenu auprès de François Hollande, président de la République, de Marisol Touraine, ministre de la santé, du l’ARS, du préfet…
Puisqu’il s’agit d’une « suspension », il reste une chance, même si elle est limitée.
Il manque deux médecins – un anesthésiste et un obstétricien – pour que la maternité puisse continuer.
Je l’ai dit et je le redis : dans notre pays qui est la cinquième, ou la sixième, puissance du monde, ne peut-on pas trouver deux médecins pour sauver une maternité à laquelle les habitants tiennent tant ?
Avec les élus, avec l’association « À Pithiviers, l’hôpital, c’est vital », avec les personnels, je continuerai d’œuvrer chaque jour – aujourd’hui et dans les jours qui viennent – pour que tout soit fait, à tous les niveaux de responsabilité, afin qu’une réponse positive soit apportée à cette question.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 11 juin

laboCe fut une belle initiative que de transformer le bâtiment qui a abrité successivement les laboratoires Sandoz, Pfizer et Famar, au bord de la Loire, en un « incubateur », autrement dit une pépinière qui permettra l’accueil et le développement de jeunes entreprises innovantes – des « start up » !
Ce fut une belle initiative que d’inaugurer le LAB’O à Orléans en même temps qu’était inauguré à Tours un équipement comparable, accueilli dans les locaux de l’ancienne imprimerie MAME. J’y vois une avancée vers la métropole d’un nouveau type, une métropole Val de Loire, unissant pour des projets novateurs Orléans, Blois et Tours que j’appelle de mes vœux.
Il ne faut pas, cependant, oublier que ce projet a failli ne pas se faire puisqu’il a été sérieusement question de démolir ce bâtiment, dû au grand architecte Jean Tschumi.
Merci donc à l’Association des amis de Jean Tschumi et à tous les architectes français et étrangers qui se sont mobilisés pour que ce bâtiment soit préservé.
Merci aussi à l’Association des riverains de l’Ile Arrault, et à son président, Maurice Elain, qui ont œuvré dans le même sens – ainsi qu’à tous les élus et habitants qui les ont soutenus.
Tout est bien qui finit bien. Longue et belle vie au LAB’O.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a adressé à Jean-Pierre Sueur une lettre relative à l’accessibilité au Palais de justice d’Orléans.
>> Lire la lettre

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement le 9 juin. Il a interpellé Manuel Valls, Premier ministre, sur plusieurs points précis concernant les inondations dans le Loiret.

- Communes « ajournées » pour les catastrophes naturelles
En premier lieu, Jean-Pierre Sueur a interrogé le Premier ministre sur la durée du délai de réexamen des demandes de reconnaissance en catastrophe naturelle des communes qui ont été ajournées. Manuel Valls a répondu qu’un arrêté a été pris en conseil des ministres pour 782 communes qui sont reconnues en catastrophe naturelle et a annoncé qu’un nouveau décret serait pris la semaine prochaine en conseil des ministres.

- Voiries
Ensuite, Jean-Pierre Sueur a demandé des précisions sur l’aide apportée aux communes qui ont connu des dégâts de voiries dont on mesure aujourd’hui l’ampleur. Manuel Valls a indiqué que les préfets sont autorisés à faire des avances sur les indemnisations qui feront partie du dispositif d’indemnité au titre des calamités publiques.

- Canaux
En réponse à Jean-Pierre Sueur, le Premier ministre a annoncé qu’une évaluation des dommages et travaux à effectuer sera faite très vite.

- L’autoroute A10
Jean-Pierre Sueur a dit qu’il était profondément anormal que Vinci ait laissé des véhicules et des camions accéder aux péages de l’autoroute A10 alors que la submersion de celle-ci était prévisible. Manuel Valls a répondu que cette question était très sérieuse et qu’il faudrait en tirer les conséquences précises pour l’avenir.

- La prison de Saran
Enfin, Jean-Pierre Sueur a demandé au gouvernement si une enquête serait diligentée concernant les études préalables à la construction du centre pénitentiaire de Saran, où quatre cents détenus ont dû être évacués en une nuit, et quelles seront les dispositions que le gouvernement prendra concernant la présente situation au centre pénitentiaire. Manuel Valls a annoncé que des experts viendraient constater, d’ici la fin de la semaine, les dégâts et définir, dans les meilleurs délais, les travaux à effectuer.

>> Lire le texte intégral de la question d’actualité de Jean-Pierre Sueur et des réponses de Manuel Valls
>> Voir la vidéo de la question d’actualité

Jean-Pierre Sueur a pris acte de la décision de reconnaissance en situation de catastrophe naturelle de 234 communes du Loiret, dans les délais qui avaient été annoncés.
Il est immédiatement intervenu auprès du ministre de l’Intérieur pour que les demandes des sept communes pour lesquelles la décision a été ajournée soient réexaminées le plus rapidement possible.

fadila semai 0Le drame, la tragédie de Tibhirine nous a profondément touchés. Ces moines étaient des hommes de paix. Ils aimaient les habitants de l’Atlas algérien où leur monastère était situé. Ils étaient proches d’eux. Ils les soignaient.
Le film de Xavier Beauvois, Des hommes et des dieux – un chef-d’œuvre du cinéma – les a ressuscités. Une séquence de six ou sept minutes, sans parole aucune, si ce n’est celle, éloquente, des visages et des yeux, restera comme un témoignage exceptionnel – quelles que soient nos convictions – de la « force de l’esprit ».
Ces images sont restées en nous. Nous pensions tout savoir sur le sujet, à la notable exception de la question, lancinante, des coupables et des culpabilités.
Et voilà qu’un livre de Fadila Semaï, qui vient de paraître chez Albin-Michel et qui s’intitule L’ami parti devant, apporte une lumière inédite sur l’une des victimes de la tragédie, le prieur Christian de Chergé.
Celui-ci avait été sous-officier durant la guerre d’Algérie. Il y avait vécu une histoire qui l’avait profondément marqué – et qui le marquera toujours.
Fadila Semaï avait l’intuition que cet épisode méritait d’être retrouvé. En journaliste qu’elle est, elle se mit en quête – un mot qu’elle aime – du passé de Christian de Chergé.
Son livre narre cette quête, depuis son arrivée dans le monastère de Tibhirine froid, vide et déserté, jusqu’à ses pérégrinations à Sougueur et Aïn Saïd.
C’est un voyage géographique, journalistique, mémoriel, spirituel, où l’on retrouve, en particulier, la claire lumière du soufisme qui tranche avec les obscurantismes, hélas, trop largement diffusés.
Fadila Semaï ne nous cache rien des difficultés et des aridités de la tâche qu’elle s’est assignée. Au terme de beaucoup d’effort, tout devient lumineux. Christian s’était durant la guerre d’Algérie lié d’amitié avec un garde forestier d’Aïn Saïd. Ce garde forestier, qui était musulman et qui était un fonctionnaire – on l’appellera « Mohamed » – avait donc un ami chrétien, à qui il sauva la vie en le protégeant des combattants de l’ALN qui voulaient le tuer. « À cause de cela, écrit Fadila Semaï, il sera assassiné ; cet événement va marquer Christian toute sa vie. Il estimera qu’il a une dette spirituelle vis-à-vis de l’Algérie. » Et c’est pourquoi il choisira de vivre durant vingt-cinq ans au monastère de Tibhirine, « à côté de ses amis musulmans. »
« Mohamed » est donc « l’ami parti devant. »
Voilà. Je n’en dis pas plus.
Je vous laisse découvrir ce livre ainsi que les textes de Christian de Chergé qu’il recèle. Celui, déjà connu, qui commence par ces mots, « S’il m’arrivait un jour (…) d’être victime du terrorisme » et interpelle, de manière prémonitoire « Toi l’ami de la dernière minute, qui n’auras pas su ce que tu faisais. »
Et cet autre texte – totalement inédit – qui vient confirmer la patiente quête de Fadila Semaï : « Notre compagnonnage aura duré quatre mois à peine, mais Mohamed – c’est son nom – est désormais le compagnon tout proche d’un appel qui m’a retenu au pays où il repose. »

Jean-Pierre Sueur

Plus de deux cents communes du Loiret ont connu des inondations et subi des dégâts considérables. Nombre d’habitants ont dû quitter leur logement, et ont beaucoup perdu. Il y a eu à ce jour quatre morts dans notre pays, nombre de blessés et il y a beaucoup de familles dans le désarroi.
Face à cette épreuve, je tiens d’abord à exprimer une grande reconnaissance à l’égard des maires, des élus, des responsables de l’État et des collectivités locales, des sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes et des milliers de bénévoles qui se sont mobilisés dans notre département du Loiret et ont donné le meilleur d’eux-mêmes, jour et nuit, pour faire face à ce sinistre d’une ampleur exceptionnelle, voire sans précédent.
Pour ma part, j’ai saisi le président de la République pour appeler son attention sur la nécessité de décider, le plus vite possible, l’état de catastrophe naturelle. Cela fut fait et la décision sera formellement prise par le conseil des ministres ce mercredi. Il reste à obtenir d’ici là que la totalité des communes qui ont sollicité le classement en catastrophe naturelle l’obtiennent. C’est ce que je plaide auprès des collaborateurs du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
Il y a 226 communes du Loiret qui ont demandé ce classement.
Le Premier ministre a annoncé la création d’un « fonds exceptionnel de soutien. » J’interviens jour après jour auprès de lui-même et de son cabinet pour que ce fonds soit suffisamment doté – eu égard à l’ampleur des sinistres dont de nombreux maires me font part. Il est clair que si l’on peut espérer que les assurances rembourseront tout ce qui peut et doit l’être, des charges reviendront inévitablement aux communes qui doivent donc être aidées.
C’est pourquoi la nouvelle annonce qui vient d’être faite, ce lundi, par le Premier ministre à Montargis, selon laquelle un « fonds d’extrême urgence » sera débloqué très rapidement est également importante. Ce fonds sera géré par les préfets en lien avec les communes et les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Là encore, je serai attentif auprès des ministères concernés : les montants doivent être à la hauteur des besoins et les aides devront parvenir le plus vite possible aux familles sinistrées.
J’ai saisi Ségolène Royal sur le problème posé par le fait qu’on n’ait pas interdit l’accès à l’autoroute A10 aux péages dès lors que l’on pouvait prévoir la forte inondation qui l’a envahie. Il serait impensable que de tels faits se reproduisent.
J’ai également saisi Jean-Jacques Urvoas de la situation du Centre pénitentiaire de Saran. Je lui ai notamment demandé une enquête sur les conditions dans lesquelles les études préalables à la construction ont été faites. Je lui ai également demandé les dispositions qu’il comptait prendre pour faire face à la situation ainsi créée.
On trouvera ci-dessous les liens vers les textes relatifs à ces différentes interventions.
Je reste évidemment disponible pour toutes les démarches et interventions qui seront utiles en cette période difficile.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Le communiqué relatif à mon intervention auprès de François Hollande
>> La lettre et la question écrite à Ségolène Royal
>> La lettre et la question écrite à Jean-Jacques Urvoas
>> Le communiqué relatif à ces deux démarches

Voir :
>> L’audition par la commission des lois d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, dans laquelle j’évoque la situation du Centre pénitentiaire de Saran (à 15 minutes et 10 secondes)

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 2 juin 2016 dans le débat sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
>> Lire le compte rendu de son intervention

160601 le-monde  amnestyUn grand merci à Amnesty International qui a publié une publicité d’une page dans Le Monde daté du 1er juin pour soutenir une juste cause : l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi permettant au juge français de poursuivre tout auteur de génocide, crime contre l’humanité ou crime de guerre qui viendrait sur son territoire. Cette « proposition de loi Sueur » a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en février 2013.
>> En savoir plus sur cette proposition de loi

Jean-Pierre Sueur a écrit à Philippe Monloubou, président du directoire d’ENEDIS (ex ERDF), pour s’étonner des conditions dans lesquelles a eu lieu le changement de sigle de l’organisme qu’il préside et du coût de celui-ci.
>> Lire la lettre adressée par le président d’ENEDIS à tous les parlementaires et la réponse ouverte de Jean-Pierre Sueur

Question n° 22201 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que plusieurs centaines de détenus ont dû être transférés, en pleine nuit, depuis le centre pénitentiaire de Saran (Loiret) en raison de l'inondation d'une partie de celui-ci, le 31 mai 2016. Il lui demande s'il compte diligenter une enquête sur les conditions dans lesquelles les études préalables à la construction de ce centre pénitentiaire ont été menées. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il compte prendre suite à la situation créée par les inondations qui ont touché ce centre pénitentiaire. 

 

Situation du centre pénitentiaire de Saran

Question n° 22201 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
À publier le : 09/06/2016
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que plusieurs centaines de détenus ont dû être transférés, en pleine nuit, depuis le centre pénitentiaire de Saran (Loiret) en raison de l'inondation d'une partie de celui-ci, le 31 mai 2016. Il lui demande s'il compte diligenter une enquête sur les conditions dans lesquelles les études préalables à la construction de ce centre pénitentiaire ont été menées. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il compte prendre suite à la situation créée par les inondations qui ont touché ce centre pénitentiaire. 

Question n° 22200 adressée à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conditions dans lesquelles des véhicules et poids lourds ont pu avoir accès à l'autoroute A10 le 31 mai 2016 alors qu'il y avait des risques d'inondation de celle-ci. Tout en reconnaissant la part d'aléa qui peut exister dans de telles situations, il lui paraît important que toutes les conséquences soient tirées des événements qui se sont produits ce jour là sur l'autoroute A10 pour que, lorsqu'il y a des prévisions de montée des eaux ou d'inondation sur les autoroutes, toutes les dispositions soient désormais prises en amont afin d'éviter, aux péages, l'accès des véhicules aux autoroutes concernées. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé des dispositions qu'elle compte prendre à cet égard.

Jean-Pierre Sueur a saisi Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, des conditions dans lesquelles des véhicules et poids lourds ont pu avoir accès à l’autoroute A10 alors qu’il y avait des risques d’inondations de celle-ci. Tout en reconnaissant la part d’aléa qui peut exister dans de telles situations, il lui a demandé que toutes les conséquences soient tirées des évènements qui se sont produits sur l’autoroute A10 pour que, lorsqu’il y a des prévisions d’inondations ou de montées d’eau sur les autoroutes, toutes les dispositions soient prises en amont afin d’éviter, aux péages, l’accès des véhicules aux autoroutes concernées.

Jean-Pierre Sueur a également saisi Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, pour lui demander de bien vouloir diligenter une enquête sur les conditions dans lesquelles les études préalables à la construction du centre pénitentiaire de Saran ont été menées et lui faire part des dispositions qu’il comptait prendre, compte tenu de la situation créée par les inondations qui ont touché ce centre pénitentiaire.

 

Jean-Pierre Sueur a transmis un message personnel à François Hollande, président de la République, pour lui demander que tout soit fait afin que le Loiret – ou du moins toutes les communes sinistrées du Loiret – soient reconnues au plus vite au titre de la procédure de catastrophe naturelle.
Il se réjouit que Manuel Valls ait annoncé, en plus de la procédure de catastrophe naturelle, la création d’un « fonds exceptionnel de soutien » pour les communes sinistrées. Il veillera plus particulièrement auprès des services du Premier ministre à ce que ce fonds soit suffisamment doté pour faire face, dans le département du Loiret tout particulièrement, aux conséquences de la catastrophe sans précédent qui l’a touché.

Jean-Pierre Sueur a donné une interview à Radio Campus sur les origines du campus universitaire d’Orléans-La-Source, les actions menées pour l’intégrer dans l’agglomération et l’avenir de ce campus dans le contexte que constituera la création d’un nouveau pôle universitaire en centre-ville.
>> (Ré)écouter l’émission

Pont Sully-Saint-Pere1À l’initiative de Patrick Foulon, maire de Saint-Père-sur-Loire, et de Jean-Luc Riglet, maire de Sully-sur-Loire, une manifestation pacifique a conduit de nombreux élus et habitants à franchir le pont sur la Loire reliant ces deux communes – et sur lequel la circulation des cyclistes est dangereuse – pour demander que la passerelle SNCF proche, aujourd’hui inutilisée, soit réaménagée pour accueillir les cyclistes et les piétons qui pourront ainsi traverser la Loire en toute sécurité.
Jean-Pierre Sueur a écrit à ce sujet à Guillaume Pépy, président de la SNCF
Lire :
>> La lettre à Guillaume Pépy
>> La République du Centre du 29 mai 2016

À la faveur de l’examen d’une proposition de loi sur l’élection présidentielle, Jean-Pierre Sueur avait pu faire récemment adopter l’essentiel de la proposition de loi qu’il avait préparée avec Hugues Portelli et qui avait été adoptée unanimement par le Sénat, pour actualiser la loi pour ce qui est du financement, de l’élaboration et de la publication des sondages.
Une partie de cette proposition de loi n’avait pas pu être intégrée dans le texte sur l’élection présidentielle. Il s’agissait de celle relative à la commission des sondages afin qu’elle puisse inclure des spécialistes de la statistique et des sondages et que les incompatibilités qui s’appliquent à ses membres soient définies dans la loi.
Tel est l’objet d’un amendement que Jean-Pierre Sueur a déposé lors de l’examen par la commission des lois du Sénat d’une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes, et qui a été adopté par celle-ci.
>> Lire l’amendement

Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement et est intervenu au Sénat pour défendre la spécificité des architectes dans le cadre du débat sur le projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine. Cet amendement n’a pas été adopté par la majorité du Sénat.
>> Lire l’amendement et le débat sur celui-ci

Jean-Pierre Sueur a de nouveau défendu la protection des moulins qui constituent des éléments précieux de notre patrimoine, en prenant l’exemple du Loiret.
>> Lire son intervention

C'est avec tristesse que j'ai appris la disparition de Christian Peudupin, au terme d'une longue maladie. Salarié de la ville d'Orléans, il y fut longtemps responsable du syndicat CGT. En tant que maire, j'ai pu mesurer son dévouement, sa force de conviction et son indépendance d'esprit. Combatif, mais toujours ouvert au dialogue, il était proche de ses collègues qu'il savait défendre avec ardeur, et respecté de tous à la mairie. En plus de la mairie, Christian Peudupin avait une autre grande famille, la Musique Municipale d'Orléans, au sein de laquelle il comptait de vrais amis, et à laquelle il fut toujours fidèle. Je n'oublie pas nos nombreuses et chaleureuses conversations. Au revoir, Christian. Je pense à toi et à tes proches.

Jean-Pierre Sueur

160520 marianne peguyOn trouvera ci-dessous un article de Salomon Malka paru sous le titre « Tous péguystes ? » dans le numéro du 20 mai de Marianne, dont une bonne partie relate une conversation que j’ai eue avec lui.
Je me permets d’ajouter une précision. Salomon Malka reprend cette phrase : « D’un geste magnifique, nous avons éteint, dans le ciel, des lumières qu’on ne rallumera plus », en omettant d’écrire qu’il ne s’agit bien sûr pas d’une phrase de Péguy, mais d’une citation faite par Péguy d’une déclaration du ministre du travail, René Viviani, à l’Assemblée nationale en novembre 1906. Il ne me semble pas inutile de préciser que si Péguy reprend cette phrase, c’est pour dénoncer ce qu’elle induit, à savoir une « métaphysique d’État. » Non sans moquer ces « métaphores du pacifique métier d’allumeur de réverbères », Péguy s’en explique longuement : « Le parti intellectuel moderne a infiniment le droit d’avoir une métaphysique, une philosophie, une superstition (…) Mais ce qui est en cause (…) c’est de savoir si l’État, moderne, a le droit et si c’est son métier, son devoir, son office, sa fonction, d’adopter cette métaphysique, de se l’assimiler, de l’imposer au monde en mettant à son service tous les énormes moyens de la gouvernementale force. » (On trouvera l’ensemble de l’argumentation de Péguy à ce sujet dans le texte intitulé « De la situation faite au parti intellectuel », Œuvres en prose dans La Pléiade, tome II, pages 553 à 565).

JPS

>> Lire l’article

Valérie Corre, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur ont transmis, ce mardi 24 mai, une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, pour lui demander de revenir sur le projet de décret annulant 256 millions d’euros de crédits sur la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ils ont insisté dans leur lettre sur l’absolue nécessité de conforter les moyens de la recherche et de l’enseignement supérieur, conformément aux engagements de « sanctuarisation » qui ont été pris et à la position exprimée par les Prix Nobel et du titulaire de la médaille Fields français ainsi que par les représentants des chercheurs et universitaires de notre pays.

>> La lettre à Manuel Valls

Je me réjouis de la déclaration faite ce lundi 30 mai par François Hollande de rétablir l'ensemble des crédits destinés à la recherche.

ColloqueJean-Pierre Sueur a participé, en tant qu’intervenant, au colloque organisé au Sénat le 27 novembre 2015 par l’Institut Alain Poher sur le thème : « La première élection présidentielle au suffrage universel direct a 50 ans. Cette réforme a-t-elle entraîné une bonne pratique de l’exécutif ? » Les actes du colloque sont parus ainsi qu’un DVD reprenant l’ensemble des interventions.
>> Lire le texte intégral de son intervention
>> Voir et écouter son intervention
>> Le programme complet du colloque
>> Voir et écouter toutes les interventions
>> Lire le texte intégral des actes

Jean-Pierre Sueur a été l’invité de Rémy Silly sur Radio Mega FM le samedi 21 mai dans l'émission "La Puce à l'oreille" où il s’est exprimé sur l’actualité locale et nationale.
>> (Re)écouter l’émission

Je salue la manifestation « Les Voix d’Orléans » consacrée à la francophonie et aux œuvres des femmes, à la place des femmes dans le champ de la francophonie, qui a été organisée les 20 et 21 mai par la Ville d’Orléans à l’Hôtel Dupanloup, qu’on eut le plaisir de voir ainsi « habité » et retrouvant vie.
Et je salue tout particulièrement la passionnante conférence d’Henriette Walter qui a expliqué avec beaucoup de verve et force exemples combien notre langue française avait bénéficié, depuis l’origine, d’emprunts de mots venant de toutes parts : du latin et du grec, bien sûr, mais aussi des langues germaniques, de l’arabe, du persan, de l’anglais, de l’espagnol, de l’italien, du turc, des langues d’Afrique… et j’en oublie.
Toute langue vivante vit avec d’autres. Elle emprunte constamment. Et nombre de langues ont beaucoup emprunté au français. Il est même des emprunts faits par d’autres langues que nous réempruntons quelques siècles plus tard et ainsi nous reviennent.
Les seules langues qui n’empruntent pas, ne se transforment pas, ne vivent pas, sont évidemment les langues mortes.
Cette conférence était un acte politique, au sens noble du terme.
Certains pensent en effet qu’il y aurait une « pureté » originelle de la langue, qui n’a jamais existé, et que les emprunts viendraient polluer et dégrader.
Les mêmes pensent pareillement qu’il existe une pureté originelle de la Nation – qui est pure illusion – que les immigrés et les réfugiés viendraient pervertir.
Funestes conceptions !

Jean-Pierre Sueur

160519 Ségolène Royal conventionsJean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, pour soutenir des projets du Loiret, porteurs d’économies d’énergie, présentés par plusieurs pays ainsi que par la ville de Beaugency.
Il a participé ce jeudi à la remise par Ségolène Royal de deux des subventions demandées. Elles s’élèvent à 500 000 € pour le projet Agora porté par la ville de Beaugency et 500 000 € pour le projet d’économie d’énergie du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais.

Yves Carreau nous a quittés le 27 novembre 2014. Il avait été durant plus de trente ans enseignant à l’école des Beaux-Arts d’Orléans. Dessinateur, graveur, il s’est voué à l’art, construisant, avec intégrité, ascèse, concentration, une œuvre considérable.
Je tenais à signaler ici l’exposition de ses gravures que l’on peut voir présentement à la galerie Cat Berro, 25 rue Guénégaud à Paris, et où l’on peut, notamment, découvrir les quatre œuvres ci-dessous.

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Je tiens aussi à signaler le très beau livre, La table au noir, qui lui est consacré et qui vient de paraître. Ce livre, réalisé notamment par Sébastien Pons, propose une redécouverte de l’œuvre et du travail d’Yves Carreau à partir de la description méthodique et éclairée de son atelier tel qu’il était le jour de son départ.
SKM C3350160523090000 0001Il commence par cette phrase : « Aujourd’hui, l’atelier est désert, mais demeure perceptible la silencieuse présence de l’artiste. »
On y lit un texte très fort de Claude Mouchard, intitulé « Nuit féconde », dont je retiens ces deux passages :
« Dans cet "espace du dedans" qui fut et qu’est l’atelier, c’est la fureur lente de l’artiste qu’on croit sentir aujourd’hui encore : une obstination quotidienne plantée au cœur du temps du monde. »
« Sans doute la lumière du dehors n’entre-t-elle qu’à peine dans la nuit enclose de cet "espace du dedans". Mais des ampoules y brûlent à volonté disposées selon les lieux des différentes opérations pratiquées par l’artisan artiste. C’est là que ce sera réengendré, jour après jour, le temps indomptable du travail : il aura pu passer sans rupture de l’obscurité de l’atelier à ces "dedans" autonomes, multiples et énigmatiquement vivants, que constituent les œuvres. »
SKM C3350160523090000 0002Ce livre contient aussi des écrits d’Yves Carreau. On y lit ainsi sous sa plume : « Dessiner est une œuvre de méditation, d’ascèse où il est question d’élévation, de dépassement dans un face à face avec soi. »
Un avant-dernier mot : la « table au noir » est le « nom donné à la pierre sur laquelle le graveur prépare l’encre d’impression avec des spatules, des tampons et des rouleaux. »
Un dernier mot : merci à Joëlle Labiche de tout ce qu’elle accomplit pour faire connaître l’œuvre d’Yves Carreau et poursuivre l’aventure de « La Cage de l’Ombre forte ».

Jean-Pierre Sueur

>> Cet ouvrage, La table au noir, est en vente au Musée des Beaux-arts d’Orléans et à la librairie des Temps modernes.

Le gouvernement vient de publier un nouveau plan de lutte contre la « radicalisation » et pour la « déradicalisation ».
Je salue d’autant plus cet ensemble de mesures (qu’on trouvera ci-dessous) qu’elles s’inscrivent dans le « droit-fil » du rapport intitulé « Filières "djihadistes" : pour une réponse globale et sans faiblesse », publié en avril 2015, fruit d’une commission d’enquête du Sénat dont j’étais rapporteur (dont on trouvera le lien ci-dessous).
Par rapport à d’autres pays d’Europe, la prise en compte des phénomènes de « radicalisation » a été relativement tardive en France. Elle date, pour l’essentiel, de 2014, même s’il y eut des précurseurs, qui n’ont pas été suffisamment écoutés.
Depuis, on a mis les « bouchées doubles ». Et des efforts considérables sont faits pour détecter la radicalisation, faciliter les signalements (par un « numéro vert » notamment), la prévenir (avec le concours – essentiel – de l’Éducation nationale), mettre en œuvre des « cellules de veille » dans les préfectures et assurer une prise en charge des personnes radicalisées sur le terrain. En même temps, les services de renseignement, de la police, de la gendarmerie et des douanes sont mobilisés pour éviter des départs vers la Syrie et contrôler les retours, cependant que les instances européennes ont – enfin ! – donné le « feu vert » pour l’organisation du système dit « PNR » destiné à mieux contrôler les transports aériens. Des mesures sont également prises par rapport au financement du terrorisme ou pour interdire des sites Internet qui en font l’apogée.
Tout cela est nécessaire.
Mais il est un point sur lequel je souhaite revenir. Il s’agit de ce que l’on appelle la « déradicalisation ».
Dans le rapport précité, nous avions déjà mis en garde contre des conceptions que j’ai jugées, pour ma part, « simplistes » de la « déradicalisation ». Depuis, je me suis souvent exprimé à ce sujet.
Ces conceptions méconnaissent d’abord la force et l’efficacité de la propagande de Daesh et de ses séides, dont les techniques de « radicalisation » ou plutôt d’emprise psychique sont très élaborées.
Quelques vidéos, fussent-elles inspirées par de nobles sentiments et par une évidente rationalité, diffusées en « contre », n’ont malheureusement pas l’effet escompté.
On a tort d’imaginer la déradicalisation comme un processus simple par lequel on va, en quelque sorte, expurger du psychisme d’un être humain des idées fausses ou folles pour en revenir au statu quo ante.
Or, ce n’est pas comme cela que les choses se passent, ni qu’elles peuvent se passer.
Chacun d’entre nous a des conceptions morales, éthiques, politiques, philosophiques ou religieuses. Qu’est-ce qui ferait, qu’est-ce qui pourrait faire que nous renoncions instantanément à celles-ci, que nous penserions soudain qu’elles sont fallacieuses, inacceptables ou insupportables ?
Ce n’est pas si simple.
Ce qu’on appelle la déradicalisation est forcément un processus long qui appelle analyse, dialogue et patience.
C’est un processus qui appelle d’abord une compréhension du phénomène.
Il n’est pas compatible avec les déclarations selon lesquelles « vouloir expliquer c’est déjà excuser. »
Il faut d’abord comprendre le mal pour y apporter réponse.
benslamaC’est pourquoi je tiens à saluer la parution très récente du livre de Fathi Benslama intitulé Un furieux désir de sacrifice publié aux éditions du Seuil.
Dans une interview donnée à L’Obs à l’occasion de la parution de cet ouvrage, Fethi Benslama conteste d’ailleurs le terme de « déradicalisation » dans la mesure où on l’associe aux conceptions simplistes que je viens d’évoquer. Je le cite : « Je récuse fermement la notion de "déradicalisation". C’est absurde de proposer un nouveau déracinement comme traitement : personne ne peut accepter d’être déraciné, de devenir un paria. La ligne à suivre, sur le plan psychique, est plutôt celle qui consiste à aider le jeune à retrouver sa singularité perdue dans l’automatisme fanatique et la fusion dans un groupe d’exaltés. Cette abolition des limites individuelles dans les groupes sectaires est du reste ce qui favorise l’autosacrifice. Il s’agit donc d’entreprendre un travail de reconstruction du sujet, en tant que responsable de lui-même et de ses choix. »
J’ajoute que le grand mérite du livre de Fathi Benslama est d’investir dans l’analyse des faits dits de « radicalisation » l’apport de la psychanalyse, ce qui rompt singulièrement avec les conceptions mécanistes de retour au statu quo ante sous-jacentes à bien des discours politiques.
« Comment penser le désir sacrificiel qui s’est emparé de tant de jeunes au nom de l’islam ? » se demande-t-il d’emblée, avant de rappeler que les instruments de la « clinique » de Freud « constituent un appui pour explorer les forces collectives de l’anticivilisation au cœur de l’homme civilisé et de sa morale » (p. 13). Il analyse « l’association entre une violence aveugle et la volonté de le donner à voir » comme « un nouveau franchissement qui fait du meurtre et du suicide une communication et un spectacle » (p. 18). Il dénonce les travaux qui « font l’impasse sur la dimension psychologique et a fortiori psychopathologique dans la radicalisation considérée phénoménalement comme un fait qui appartient à la volonté et à la conscience de l’acteur » (p.26). Il rappelle que « 40 % des radicalisés sont des convertis » dont certains commandent sur Internet « L’islam pour les nuls » (p. 51). Il expose que « l’autosacrifice » est sous-tendu par un « idéal de pureté », que le « discours des jeunes qui veulent mourir dans le jihad (…) est prononcé comme si la mort allait leur permettre de réveiller la vie (…), de rêver la mort comme source d’une vie plus vraie » (p. 61).
Après ces développements psychologiques et psychanalytiques, Fethi Benslama en vient aux autres sources de l’islamisme : « La lecture que je soutiens ici est que l’islamisme est l’invention (…) d’une utopie antipolitique face à l’Occident » (p. 67). Il consiste en une « subordination du politique au religieux au point d’aspirer à le faire disparaître » (p.69).
Il retrouve ainsi les analyses de Marcel Gauchet et d’Olivier Roy.
Le fondamentalisme qui sous-tend la radicalité n’est pas essentiellement – ou d’abord – religieux. Mais une conception radicale de l’islam, dite « islamique » rejoint sa visée psychiquement totalisante.
Par ailleurs, ces démarches ne sont pas sans rapport avec ce qu’on a appelé le « syndrome de Cotard » qui permet d’approcher l’idée d’« inidentification » : « Il s’agit d’un délire de négation mélancolique dans lequel le malade est à la recherche d’une mort salvatrice et en même temps se sent désincorporé, infini, immortel, surhumain » (p. 103).
Le livre s’achève sur un éloge de la révolution tunisienne. La révolution tunisienne, en effet, restaure le lien entre l’islam et les Lumières. Elle redonne sa place à l’acte politique et – ce faisant – rompt avec des visées totalisantes.
Je n’ai fait ici que survoler ce livre. Je conclus en émettant le vœu qu’il permettra de comprendre d’où viennent les phénomènes que nous combattons et qui sont contraires à toute forme d’humanisme – de les comprendre pour y apporter de vraies réponses, et non des succédanés.

Jean-Pierre Sueur

Lire et voir :
>> Le plan gouvernemental du 9 mai contre la radicalisation
>> Le rapport « Filières « djihadistes" : pour une réponse globale et sans faiblesse »
>> Le débat auquel Jean-Pierre Sueur a participé le 9 mai sur Public Sénat, sur « Quelle stratégie contre la radicalisation ? », avec Ouisa Kies et Daniel Fellous, animé par Delphine Girard (à 1 heure et 34 minutes)

Au sujet de l’usage du « 49-3 », Jean-Pierre Sueur a participé le mardi 10 mai à un débat sur Public Sénat animé par Sonia Mabrouk avec François-Noël Buffet, Benjamin Lucas et Xavier Alberti
>> (Re)voir le débat (à 35 minutes et 40 secondes)

J'apprends avec tristesse le décès de Pierre Thibault.
Il était très lié à Pierre Mauroy, qui n'avait pas oublié les années durant lesquelles ils étaient tous deux responsables des Jeunes socialistes. Il fut ensuite journaliste au Populaire. Il a animé longtemps la Sfio à Orléans et dans le Loiret, ce qui le conduisit à s'engager dans une municipalité associant radicaux, socialistes et centristes, au sein de laquelle il fut maire-adjoint. Si ce choix fut ensuite discuté au sein du nouveau Parti socialiste, son dévouement et sa disponibilité furent reconnus de tous. Il en fut de même pour son engagement dans le sport et la vie associative, comme l'ont justement noté Jean Ros et Avelino Valle. Peu avant sa disparition, Pierre Mauroy me parlait encore de sa « modestie » et de sa « fidélité ».

Jean-Pierre Sueur

Cela s’est encore une fois vérifié. Les fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans sont à nulle autre pareilles. Il y a dans notre ville, ces jours-là, transcende ce qui divise les Français – et les sujets de division ne manquent pas.
Emmanuel Macron y fut chaleureusement accueilli, comme toutes les personnes invitées à présider ces fêtes. Il eut le mérite de faire tout le parcours du cortège commémoratif et de marquer une grande proximité, une réelle sympathie à l’égard des milliers de personnes qui étaient venues.
Son discours fut entièrement centré sur les valeurs de Jeanne d’Arc : la justice, le courage, l’énergie, la détermination, le soutien indéfectible aux plus faibles.
Ce fut aussi un discours profondément républicain, convoquant Jaurès, Gambetta, Péguy, Jean Zay et De Gaulle pour appeler à l’action face aux défis de notre époque.
Certains y ont vu – on y verra toujours ! – des visées politiciennes et des ambitions subliminales.
Mais on peut faire ce procès d’intention à pratiquement tous les discours tenus par les invités d’honneur des fêtes johanniques.
En tout cas, ce qui est clair, c’est que le choix fait par certains élus de récuser l’esprit de rassemblement et d’unité qui caractérise nos fêtes, n’a pas été compris. Je reproduis, sans ôter une ligne, le communiqué que j’ai publié il y a quelques jours – et que les faits ont validé.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire mon communiqué « À propos des Fêtes de Jeanne d’Arc »

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat l'explication de vote du groupe socialiste sur le projet de loi « pour une République numérique », projet qui a été adopté par 322 voix pour sur 323 suffrages exprimés. Il a dit que ce texte, présenté par Axelle Lemaire, serait « une grande loi de la République. » Il embrasse en effet l'ensemble des sujets induits par le développement du numérique, affirme que la sphère du numérique est un « objet de droit » et que le droit d'auteur comme la propriété intellectuelle, la protection de la vie privée et des données personnelles ou l'interdiction de propos racistes doivent y être pleinement respectés. Il affirme qu'en même temps, le phénomène numérique nous conduit à réécrire ou à préciser des pans entiers de notre droit.
Il a noté parmi les apports du Sénat : le refus d'introduire dans la loi la notion de « secret des affaires », ce qui aurait été préjudiciable à la liberté d'information dans le domaine économique ; la promotion des « logiciels libres » ; l'accessibilité des décisions de justice ; une plus grande protection des « lanceurs d'alerte » ; la lutte contre le cyberharcèlement ; et surtout, le droit universel à l'accessibilité au numérique pour toutes les personnes handicapées.
Il a regretté que d'autres points n'aient pas été retenus comme : les consultations citoyennes par Internet lors de la préparation des projets de loi (à l'image de celle qui a eu lieu sur ce projet de loi) ; l'action de groupe et la possibilité pour les associations de se constituer partie civile ; la possibilité de prévoir le retrait de données numériques post mortem et enfin la prise en compte du procédé - dit « DTM » - d'extraction de données sur les travaux scientifiques, très demandée par les chercheurs et universitaires français.
Il a pour finir appelé de ses vœux de nouvelles avancées sur chacun de ces points à la faveur de la commission mixte paritaire qui réunira prochainement sénateurs et députés, et il s'est réjoui du maintien du titre du projet de loi, en concluant son propos par cette phrase : « Il faut dans ce domaine comme dans les autres qu'éclatent les valeurs et les principes républicains. »

>> Lire l'explication de vote faite en séance publique par Jean-Pierre Sueur au nom du groupe socialiste

Lors du débat sur le projet de loi « République numérique », Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement, dont il était signataire, et qui a été adopté par le Sénat, afin de mettre fin aux zones blanches persistantes pour la téléphonie mobile dans certains espaces ruraux. Il a dit que le Sénat « étant naturellement le défenseur de la ruralité se devait d'adopter de telles mesures. »
Cet amendement prévoit la possibilité pour l'ARCEP, lorsque cela est justifié au titre de l'objectif d'aménagement du territoire, d'enjoindre les opérateurs à négocier un accord de mutualisation de leurs infrastructures mobiles, dont elle encadre les termes. À défaut d'accord, le régulateur peut amener chaque opérateur à proposer une offre de référence d'accès à son réseau en zone rurale. L'ensemble de ce mécanisme peut faire l'objet de sanctions de la part du régulateur.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance

>> L'amendemant cosigné par Jean-Pierre Sueur

Je tiens à rappeler que les Fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans témoignent chaque année de l'union et du rassemblement de tous les Orléanais autour de leur héroïne. 
Il faut absolument, à mon sens, être fidèle à cet état d'esprit qui a toujours prévalu à Orléans. 
J'ai défilé auprès de tous les invités, quels qu'ils fussent, ministres de droite comme de gauche, sans aucune exception.
J'ai tenu, lorsque j'étais maire, à inviter des personnalités de la majorité comme de l'opposition.
Les divergences sont légitimes dans notre démocratie. 
Elles ne justifient pas le refus du rassemblement autour des valeurs qui doivent nous réunir. Je rappelle que c'est la République, et que c'est le Parlement qui ont donné aux fêtes de Jeanne d'Arc d'Orléans le statut de fêtes nationales.

Jean-Pierre Sueur

Nous consacrons l’essentiel de cette lettre électronique hebdomadaire au projet de loi sur la République numérique qui est en cours de débat au Sénat et sur lequel Jean-Pierre Sueur s’est beaucoup investi.
Nous revenons tout d’abord sur deux amendements essentiels dont Jean-Pierre Sueur était le premier signataire et que le Sénat a adoptés.
En second lieu, avant le vote solennel, l’explication de vote du groupe socialiste. Les explications de vote peuvent être suivies en direct entre 15 h 15 et 16 h sur le site du Sénat.

Deux amendements importants
1. La suppression de la notion de « secret des affaires »
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’ensemble du débat sur l’article 4

2. La promotion des « logiciels libres »
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’ensemble du débat sur l’article 9 ter

Autres interventions de Jean-Pierre Sueur
>> Sur un amendement liminaire déclaré irrecevable en vertu de l’article 41 de la Constitution
>> Sur la mise en place des consultations en ligne lors de la préparation de projets de loi
>> Sur l’interopérabilité des données mises à disposition
>> Communication des algorithmes
>> Qualité des données publiques
>> Souveraineté numérique
>> Publications scientifiques
>> Accès aux archives publiques
>> Accès aux données publiques sur la recherche
>> Application de l’article 40 du code de procédure pénale
>> Caractère public de la séance : articulation avec les textes européens

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la « République numérique », le Sénat a adopté à la quasi unanimité (une abstention) un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, affirmant que « les administrations encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation de tout ou partie de ces systèmes d'information. »

La loi relative à la modernisation de diverses règles relatives aux élections vient d’être publiée au Journal Officiel de la République française. Votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 5 avril et validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision 2016-730 du 21 avril 2016, évitant des dérives qui ont nourri la polémique et même la vie judiciaire.
La nouvelle loi est d’application directe ; ses dispositions sont d’ores et déjà en vigueur.
Désormais le sondage sera défini par la loi pour éviter les contrefaçons. Il devra être présenté clairement afin que le citoyen-électeur sache qui l’a réalisé, qui en est le commanditaire, qui en est l’acheteur ; il faudra rendre publiques l’intégralité des questions posées ainsi que les marges d’erreur.
Cette révolution méthodologique bénéficiera également à la Commission des sondages, autorité administrative indépendante dotée désormais d’un véritable pouvoir de contrôle puisque tout sondage devra lui être soumis dans son intégralité (contenu, méthodologie, financement) et que la commission pourra rendre public son avis sur l’enquête s’il appelle des réserves de sa part. Enfin les sanctions financières frappant les contrevenants à la loi sont significativement accrues.
Par ailleurs, la commission des sondages doit désormais, en vertu de la loi, rendre publics sur son site pour tout sondage publié : les critères justifiant les éventuels redressements des résultats bruts des sondages ; l’ensemble des questions posées ; la proportion de personnes interrogées n’ayant pas répondu au sondage et à chacune des questions ; les gratifications éventuellement versées ; etc. L’ensemble de ces indications doit pouvoir être consulté sur le site de la commission « dès publication ou diffusion d’un sondage ».
Un grand pas dans la démocratisation du débat public et la formation de citoyens éclairés vient d’être franchi. Il revient maintenant aux pouvoirs publics de veiller à la mise en application effective de ce texte par tous les acteurs concernés.

Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs

Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement au projet de loi sur la République numérique visant à supprimer le « secret des affaires » qui ne figurait pas dans le texte issu de l'Assemblée nationale et qui a été introduit par le rapporteur du Sénat.
Jean-Pierre Sueur a indiqué que cette notion était mal définie en droit et qu'elle pouvait porter atteinte à l'information en matière économique. La ministre Axelle Lemaire a dit que son introduction mettrait en cause la crédibilité de l'« open data » à la française.
Après un long débat, l'amendement de Jean-Pierre Sueur a été adopté par 198 voix contre 145.

Décrier la politique est, que « du plus loin qu’il pouvait s’en souvenir, la politique, et non seulement les politiques, étaient l’objet de critiques virulentes. »
Et il suffit de lire les journaux du début du XXe siècle pour mesurer le degré de violence verbale atteint par les polémiques, mais aussi par les attaques ad hominem – je pense aux injures antisémites par exemple – pour constater qu’à cet égard, les choses se sont, malgré les apparences, plutôt améliorées.
Même si la France est aujourd’hui l’un des pays du monde où l’on vit le mieux – il suffit de comparer ! –, je ne mésestime pas les difficultés que connaissent nombre de nos concitoyens. Je pense aux jeunes qui ne trouvent pas d’emploi, à tous les chômeurs et aux personnes qui connaissent la précarité. Et je comprends les réactions et les révoltes que cet état de choses peut susciter.
Mais je ne pense pas que cela justifie de jeter par-dessus bord toutes les politiques et tous les politiques.
D’abord parce que la réponse aux difficultés de notre société demande des solutions courageuses. Et que les politiques courageuses sont rarement populaires – du moins sur le moment.
Mais aussi parce que sans politique, sans débat, sans Parlement, sans partis… il n’est tout simplement pas de démocratie, pas de république et que le rêve d’une société sans politique peut devenir bien vite le cauchemar de l’extrémisme, voire du totalitarisme.
Disons-le : la politique ce sont (face 1) des convictions des valeurs, des projets, des idéaux, de l’altruisme, le sens de l’intérêt général.
Mais ajoutons aussitôt que la politique, c’est aussi (face 2) : des ambitions, des luttes pour le pouvoir ; des égos (voire des hyper-égos…) – et même, hélas, des questions d’intérêt personnel, voire de corruption.
Tout le problème, c’est que la face 2 ne l’emporte pas sur la face 1.
C’est, comme disait Péguy, que la mystique – il parlait de « mystique » républicaine, en l’espèce – ne soit pas dévorée par la politique (entendons la « politique politicienne ») à laquelle elle a « donné naissance ».
C’est un combat de chaque jour. Un combat qui vaut d’être mené. Car, comme l’écrivait également Péguy au sujet de la philosophie d’Emmanuel Kant : « Le kantisme a les mains pures, mais il n’a pas de mains. »

Jean-Pierre Sueur

Ce mardi 26 avril commence au Sénat le débat sur le projet de loi relatif à « la République numérique ».
Préparé par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, ce projet de loi vise à favoriser, via l’Internet, l’accès de tous aux données publiques, à adapter notre droit à la « sphère numérique », et notamment à protéger les droits des individus et les données personnelles, et enfin à favoriser l’accès de tous au numérique.
J’ai choisi de suivre de très près ce texte essentiel et d’adopter la démarche initiée par Axelle Lemaire en publiant dès aujourd’hui sur le site les 130 amendements que j’ai signés.
Je publie également le texte adopté par la commission des lois du Sénat puisque c’est sur la base de celui-ci que ces 130 amendements sont écrits.
Je propose enfin un lien avec le « dossier législatif » qui permettra d’accéder à la version initiale du texte ainsi qu’à celle adoptée par l’Assemblée nationale et à tous les débats à l’Assemblée et en commission au Sénat.
… Et bien sûr, n’hésitez pas à me faire part de vos réactions et propositions.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Le texte adopté par la Commission des lois du Sénat
>> Les 130 amendements dont je suis signataire
>> Le dossier législatif

Jean-Pierre Sueur a écrit vendredi 22 avril à Philippe Whal, président de la Poste, pour lui dire son opposition au projet de fermeture du bureau de Poste de Châtillon-sur-Loire l’après-midi.
>> Lire le courrier

9782213680989-001-XGilles Finchelstein est pédagogue. Il nous offre avec son dernier ouvrage Piège d’identité. Réflexions (inquiètes) sur la gauche, il faut repenser, renouveler et revivifier le clivage entre la droite et la gauche.
Il écrit : « J’aime le clivage droite-gauche. Je le considère comme le meilleur révélateur d’une société et de ses institutions. Mieux, je le tiens pour le clivage de la liberté – celui qui, justement, n’assigne personne à résidence sociologique » (p. 14).
Mais il ajoute : « À l’intérieur de chacun de ces camps, les réformistes doivent avoir le courage de mener le combat pour se libérer du surmoi marxiste qui règne depuis toujours à gauche et du surmoi frontiste qui progresse chaque jour à droite » (p. 212).
Ce livre contient une autre thèse : celle selon laquelle, depuis trente-cinq ans, la notion d’« identité » l’emporte de plus en plus dans les choix, les clivages et les engagements politiques sur celle d’« égalité » ! Retrouver le primat de l’égalité, c’est pour Gilles Finchelstein un impératif… sur les chemins de la liberté.

Mais plutôt que de continuer à raconter ce livre, je ne puis mieux faire que de vous inviter à rencontrer son auteur lors d’une conférence-débat qui aura lieu ce lundi 25 avril à 19 h 30 à la Médiathèque d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur

SKM C3350160425081300 0001Fabrice Van Borren qui fut conseiller municipal à Orléans, vient de publier un livre intitulé Que vais-je dire à mes filles ? Essai pour une nouvelle donne d’un monde en transition qui propose de stimulantes réflexions sur l’économie d’aujourd’hui et celle de demain et d’après-demain.
Très marqué par l’œuvre de Jérémy Rifkin, ce livre bouscule d’emblée toute une série de poncifs. Non, nous ne sommes pas « en crise », au sens où nous sortirions une fois encore (ce n’est d’ailleurs jamais le cas !) d’une situation de crise pour revenir à l’état des choses antérieur. Nous sommes engagés dans une mutation profonde. Et à « la maximalisation des profits sans rapport avec le bien-être des humains », Fabrice Van Borren veut substituer un « nouveau modèle économique coopératif » au service de « l’épanouissement » des êtres humains. Il rappelle que le PNUD fixe à cent milliards de dollars la somme nécessaire pour éradiquer la faim dans le monde – et que cela est assurément à la portée de l’humanité.
Il propose des réflexions sur la croissance, la dichotomie entre l’offre et la demande qu’il faut dépasser, la fracture territoriale et les moyens de la réduire, la « nouvelle urbanité », les cinq piliers de la troisième révolution industrielle (selon Rifkin, le premier est « le développement accéléré des énergies renouvelables », le deuxième « la construction de bâtiments producteurs d’énergie », le troisième est « le stockage de l’énergie et de l’hydrogène », le quatrième « le déploiement des réseaux intelligents fondés sur des compteurs connectés à Internet » et le cinquième « la généralisation des transports non polluants » – page 67).
Il décrit Internet comme « la nouvelle place publique mondiale ouverte à tous » qui doit être considérée comme « faisant partie des communaux. » C’est pourquoi « la neutralité du réseau est indispensable pour garantir aux communaux des communications ouvertes et universelles » (p. 96).
Il plaide pour que l’acte d’entreprendre soit le plus partagé possible et, renouant avec le philosophe Gabriel Marcel, pour que « l’être » l’emporte sur « l’avoir ». Et, dans la même veine, il cite Jacques Delors qui affirme qu’il nous faut « une compétition qui stimule, une coopération qui renforce et une solidarité qui unit » (p. 182).
On le voit, il y a dans ce livre matière à réflexion. Une réflexion lucide mais optimiste car résolument tournée vers l’avenir.

Jean-Pierre Sueur

>> Le livre peut être commandé auprès de l’auteur (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou sur le site www.blurb.com.

Il y a des sujets sur lesquels les choses doivent être dites avec calme, clarté, rigueur et fermeté. C'est ce qu'a fait Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, lors de sa visite à Orléans, vendredi 15 avril, visite qui a été entièrement consacrée aux questions de sécurité.
Commençons par un chiffre, dont le rappel ne plaira pas à tout le monde, mais qui est incontestable, et que d'ailleurs personne ne conteste ni n'a contesté : durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, soit de 2007 à 2012, les effectifs de la police et de la gendarmerie ont diminué de 12 469 postes (soit - 6 251 dans la police et - 6 218 dans la gendarmerie).
On s'étonne qu'alors que l'ancien président de la République et ceux qui le soutenaient avaient constamment le mot « sécurité » à la bouche, alors qu'il y avait déjà malheureusement des attentats et qu'il fallait déjà lutter contre le terrorisme, de telles décisions aient pu être prises.
Je n'en dis pas plus. Et d'ailleurs, Bernard Cazeneuve n'en a pas dit plus.
Il s'est plutôt étendu, au terme d'une visite au cours de laquelle il a longuement écouté policiers et gendarmes, sur les mesures sans précédent prises ces dernières années et ces derniers mois pour renforcer nos forces de sécurité, insistant sur le fait que si le « risque zéro » n'existait pas, tout – oui, vraiment tout – ce qui est en notre pouvoir devait être fait pour nous prémunir contre les horreurs vécues en France, en Belgique – et dans d'autres pays, et pour que chacune et chacun bénéficie en France du droit de vivre en sécurité, qui est – chacun le sait – un droit fondamental.
C'est ainsi que cinq cents postes nouveaux ont été créés chaque année dans les deux forces, et que suite aux annonces faites, en particulier, par Francois Hollande lors du congrès de Versailles, ce sont près de neuf mille postes qui auront été créés dans la police et la gendarmerie d'ici la fin du quinquennat.
Cela se traduira concrètement dans le Loiret dès la présente année 2016 par l'arrivée de soixante-neuf policiers et gendarmes supplémentaires. Et puisque le ministre de l'Intérieur a donné beaucoup de précisions, j'insiste sur le fait que l'effort ne concerne pas que les zones urbaines, ou les agglomérations d'Orléans et de Montargis, puisque, par exemple, les brigades de gendarmerie d'Artenay, de Briare, de Malesherbes et de Meung-sur-Loire seront renforcées et qu'une antenne du renseignement territorial a été créée à Gien.
J'ajoute que le ministre a fait des annonces très détaillées sur les véhicules et matériels nouveaux dont seront dotés les personnels de la police et de la gendarmerie dans le Loiret dès cette année. Chacun pourra en juger – comme des autres points – en lisant le texte intégral du discours de Bernard Cazeneuve. Certains auront pu trouver cette énumération fastidieuse. Je puis vraiment vous assurer que ce n'est pas le cas des policiers et gendarmes qui savent parfaitement combien ces questions sont essentielles pour l'efficacité de leur action, pour la protection des populations et pour leur propre protection.
J'ajoute que le ministre n'a pas manqué de saluer les personnels de la sécurité civile, et particulièrement les sapeurs-pompiers : leur concours est – nul ne l'ignore – très précieux pour la sécurité publique.
Chacun aura compris que ce fut une visite ministérielle utile !
Je termine en exprimant toute ma reconnaissance aux 110 000 policiers, gendarmes et militaires qui assurent nuit et jour la sécurité de toutes celles et de tous ceux qui vivent en France, en cette période où les menaces qui pèsent sur notre pays et sur d'autres ne doivent en aucun cas être sous-estimées.

Jean-Pierre Sueur

>> Le discours de Bernard Cazeneuve à Orléans

C'est avec beaucoup d'émotion et de tristesse que j'ai appris le décès de Julie Sabiani. Brillante universitaire, enseignante exigeante, chercheuse érudite, Julie Sabiani a enseigné à l'université d'Orléans et a dirigé le Centre Charles-Péguy d'Orléans. Elle a joué un rôle essentiel dans la connaissance de l'œuvre de Péguy, au travers de multiples publications, mettant à jour des textes inédits, des écrits de jeunesse, de multiples correspondances – et aussi en étudiant de très près et en répertoriant les nombreux manuscrits conservés au Centre Péguy, en éditant des catalogues et en préparant de multiples expositions. Elle a établi le texte de « La ballade du cœur qui a tant battu », œuvre jusque-là totalement méconnue, et a été la première à l'analyser en profondeur. Avec Géraldi Leroy, elle a permis de connaître très précisément la vie littéraire, éditoriale et culturelle au tournant des XIXe et XXe siècles. Ses travaux ont aussi porté sur George Sand, Giono, sur d'autres auteurs encore... Elle travaillait inlassablement, avec toujours la même passion et la même rigueur.

On me permettra un mot plus personnel. Je tiens à lui exprimer ma reconnaissance pour avoir bien voulu écrire avec moi trois articles sur Péguy et Orléans, Péguy et la révolution, Péguy et les totalitarismes. J'ai pu, en ces circonstances, mesurer son attachement à « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité » (comme écrivait Péguy), – avec tellement de scrupule et de ténacité ! Je n'oublie pas nos échanges, en ce lieu inspiré de la rue du Tabour qui abrite le Centre Péguy, sur la littérature, la politique, Orléans, tout ce qui nous tenait à cœur... et puis, le silence. Merci, Julie.

Jean-Pierre Sueur

Lire les trois articles évoqués ci-dessus, écrits conjointement, sur trois sujets qui restent pleinement d'actualité :
>> Péguy et Orléans
>> Péguy et la révolution
>> Péguy et les totalitarismes

Je signale l’article de Philippe Albine, sur un sujet que j’ai traité la semaine dernière, dans l’espoir que ce dossier ne sera pas définitivement refermé. Je le redis : la liaison d’Orléans au TGV est un enjeu absolument majeur pour l’avenir de l’agglomération d’Orléans et du Loiret.

JPS

Lire :
>> L’article de Philippe Albine
>> Mon communiqué

160413 Apprenties CFA Sénat BDJean-Pierre Sueur a reçu au Sénat une délégation des étudiantes préparant le BTS d'esthétique au Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de Métiers du Loiret qui ont participé ce 13 avril aux Journées sénatoriales de l'apprentissage consacrées à « l'apprentissage à l'heure du numérique et des nouvelles technologies ».
Elles étaient accompagnées par Sylvie Breton, formatrice, et par Hélène Dzuira, chargée de promotion.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias pour défendre le secret des sources des journalistes.
>> Lire son intervention en séance publique

Orléans sera-t-elle, avec Ajaccio, la seule capitale régionale qui ne sera pas reliée au réseau TGV ? J'ai déjà posé, à plusieurs reprises, cette question. Elle reste essentielle. Le fait d'être desservi par le TGV et d'être rattaché au réseau TGV constitue – ou constituerait – un atout fondamental pour la ville d'Orléans et pour son agglomération.
J'ai écrit combien ce fut, pour nous, une erreur que de faire passer le TGV Paris-Poitiers-Bordeaux par Vendôme plutôt que par Orléans. C'en fut une autre que d'abandonner le projet de train rapide pendulaire (le premier "POLT") qui devait relier Paris à Limoges et Toulouse via Orléans. Ce serait une troisième erreur que de ne pas obtenir, pour le futur (et, j'espère, pas trop futur...) TGV Paris-Clermont-Lyon, que soit retenu le tracé ouest, qui est le seul qui soit susceptible de desservir Orléans, - et tous les élus concernés doivent redoubler de vigilance et d'énergie à ce sujet.
Et cela d'autant plus que nous venons d'apprendre une mauvaise nouvelle. J'ai toujours dit que le fait d'être bien relié à Roissy était un impératif pour l'agglomération d'Orléans. Pourquoi ? Parce que Roissy c'est à la fois un aéroport international et le point de convergence de nombreux TGV. Une première liaison avait été mise en place, à mon initiative notamment, qui reliait Blois et Orléans à Roissy. Elle fut – hélas ! – abandonnée ensuite. Mais les régions prirent le relais. Et si un TGV Brive-Limoges-Les Aubrais-Roissy-Lille put être mis en place, sept jours puis quatre jours par semaine, ce fut grâce aux deux régions Centre-Val de Loire et Limousin, qui avaient compris l'importance de l'enjeu et avaient accepté d'apporter à ce projet des contributions financières non négligeables.
La SNCF vient de demander aux deux régions de multiplier pratiquement par deux leur contribution pour maintenir ce TGV, ce qui est exorbitant. Celles-ci ont refusé. Qui ne les comprendrait ? Il est clair que la SNCF ne peut se défausser ainsi sur les régions pour financer une liaison pourtant nécessaire, et pleinement justifiée.
Le vrai problème que pose cette liaison est connu depuis l'origine. C'est celui des horaires. Jamais, la SNCF n'a accepté de proposer les horaires qui seraient pertinents. Il est clair que s'il y avait deux liaisons assez tôt le matin entre Orléans et Roissy, et deux autres le soir, celles-ci rendraient de grands services car elles permettraient les correspondances avec les avions et les TGV. Le maintien du prolongement vers Lille serait aussi très appréciable, car il permet d'aller facilement à Londres et à Bruxelles. Cela correspondrait aux besoins, alors que la liaison existante – en milieu de journée – n'y répond que très imparfaitement.
Je voudrais croire que cette décision n'est pas irréversible. Ce qui supposerait que la SNCF réétudie la question des horaires, de la communication, et qu'elle accepte de prendre à sa charge la part de financement qui lui revient.
Il y a là, à mon sens, un motif de mobilisation pour les élus de notre agglomération, de notre département et de notre région qui vient s'ajouter à d'autres : le strict respect des engagements pris pour l'amélioration de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) et le maintien d'une liaison Intercités de qualité pour la ligne Paris-Nevers.

Jean-Pierre Sueur

PS : Je ne puis que renvoyer au texte que j'ai publié le 16 février 2015 – "Orléans continuera-t-elle à rater les trains ? Tragi-comédie en 4 actes" –, qui reste hélas tout à fait d'actualité.

À la suite d’un rapport qu’ils ont fait en commun en 2010, Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS) ont présenté en 2011 une proposition de loi relative aux sondages. Alors que la loi en vigueur sur les sondages date de 1977, il apparaissait en effet nécessaire de mettre à jour la législation à un moment où les sondages ont pris une place de plus en plus importante dans la vie politique et dans les commentaires politiques (il y a cinq sondages par jour durant la période de l’élection présidentielle !). La proposition de loi Portelli/Sueur imposait rigueur et transparence dans l’élaboration, le financement et la publication des sondages. Elle fut votée il y a cinq ans à l’unanimité par le Sénat. Mais voilà : depuis cette date, elle n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, malgré nombre de démarches de ses auteurs. À l’occasion d’une nouvelle proposition de loi sur les modalités de l’élection présidentielle, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur ont déposé un amendement reprenant l’essentiel de leur proposition de loi. Ils furent à nouveau suivis par le Sénat, puis par la commission des lois de l’Assemblée nationale… mais pas par le gouvernement qui s’opposa à l’amendement en séance publique à l’Assemblée nationale… le Sénat revota jeudi dernier l’amendement. L’ultime lecture à l’Assemblée nationale aura lieu ce mardi…
Nous publions ci-dessous un article de Nathalie Segaunes paru dans L’Opinion de ce vendredi qui expose tout cela en détail ainsi que la déclaration de Jean-Pierre Sueur au Sénat ce jeudi et la vidéo de cette déclaration.

Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat le 31 mars en texte et en images
>> L’article de Nathalie Segaunes
>> L’amendement Portelli/Sueur
>> Le rapport Portelli/Sueur de 2010
>> La proposition de loi Portelli de 2011 et le rapport Sueur sur ce texte

Ce n’est pas parce qu’une réforme constitutionnelle ne pourra pas se faire que toute réforme constitutionnelle doit être empêchée !
Or, il est un sujet sur lequel il existe désormais un large consensus. Il s’agit de la reconnaissance de l’indépendance du Parquet.
Un projet de loi a été voté à ce sujet par le Sénat il y a plusieurs années. Il ne répondait pas à tous les souhaits du gouvernement qui l’avait élaboré. Mais il contenait l’essentiel.
Il disposait en effet que les magistrats du parquet seraient nommés sur la base d’un « avis conforme » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), comme c’est le cas pour les magistrats du siège, et que leur régime disciplinaire serait le même.
Autrement dit, les nominations des membres du Parquet ne dépendraient plus, en droit, du pouvoir exécutif (et cela même si, dans les faits, les derniers gardes des Sceaux ont toujours suivi les avis du CSM).
C’est important, car faute que cette disposition ait été inscrite dans la Constitution, la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme qui considère que les membres du Parquet français n’ont pas la qualité de magistrats indépendants.
Cette réforme est donc nécessaire. Elle a été votée au Sénat par la majorité comme par l’opposition. Et on ne compte plus les membres de l’actuelle opposition qui l’ont publiquement appelée de leurs vœux.
Elle est soumise à l’Assemblée nationale ces prochains jours. Et voilà que certains s’opposent soudainement à cette réforme, alors même qu’elle est largement demandée et attendue… au motif qu’il ne faudrait pas donner au président de la République, François Hollande, « le bénéfice d’un congrès réussi. »
J’espère vivement que ces manœuvres échoueront. Mais je n’en suis pas sûr. Et j’ajouterai que si la politique la plus politicienne empêchait une avancée essentielle pour notre pays, demandée depuis longtemps par nombre de parlementaires de toutes tendances, il ne faudrait pas s’étonner de voir (une nouvelle fois) nos concitoyens se détourner de la politique et des politiques.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour soutenir les mesures prises en matière de renseignement.

Il a noté que la création de 2 680 postes était décidée sur trois ans pour les services de renseignement, dont 1 100 pour le renseignement intérieur.
Il a insisté sur l'importance d'une totale cohérence entre l'instance nationale, la Direction générale de la sécurité intérieure et le renseignement territorial, dont le Service central de renseignement territorial est en charge.
Il a également insisté sur l'importance de "gagner la guerre du décryptage", les dirigeants de Daech ayant de grands moyens en terme de cryptage, afin de pouvoir intercepter les communications comme celles qui ont été préalables à la réalisation des attentats Paris et de Bruxelles, et de pouvoir les empêcher.
Il a enfin évoqué l'urgence de la mise en œuvre au plan européen du dispositif "PNR"(registre des passagers des avions), et indiqué qu'il ne devait pas s'agir de 28 "PNR" juxtaposés, mais d'un dispositif cohérent et efficace au plan européen Il a conclu en exprimant sa profonde solidarité avec "nos amis belges", et en disant que la lutte contre "les horreurs" dues au terrorisme imposait l'unité et le rassemblement.

>> Lire son intervention en séance

>> Voir la vidéo de son intervention

Initiée par Jean-Pierre Sueur, la loi sur la formation des élus et les syndicats intercommunaux est promulguée et publiée au Journal Officiel.
>> Lire la loi
>> Lire l’article de Localtis.info

Christian-Pheline--82marie-019Christian Phéline, qui vient de nous quitter, fut durant six ans conseiller municipal de la ville d'Orléans. Il avait accepté immédiatement d'exercer ce mandat, tant il était disponible pour "rendre service".
Né en Algérie, il avait pris ses fonctions de médecin hospitalier au CHRO en 1962. Il a été l'un des précurseurs du renouveau de la neurochirurgie en France et a fortement contribué à ce que le service de neurochirurgie du CHRO devînt un service de pointe, très reconnu. Il a beaucoup travaillé et innové, en particulier, sur la prise en charge des personnes en état de coma.
Christian Phéline avait beaucoup de cordes à son arc : il était un artiste peintre, auquel les Artistes Orléanais ont récemment rendu hommage; il s'intéressait à l'"art brut"; il admirait la culture japonaise; avait une passion pour l'aviation; il aimait la Loire : il vivait avec sa chère épouse Marie-Claude sur le Chemin du Halage à Orléans.
Conseiller municipal, Christian Phéline s'est intéressé aux questions de santé. Il s'est engagé avec Michel Brard dans les "journées ville handicap". Il a participé à nos jumelages et s'est employé, en particulier, à créer des liens avec les artistes de Dundee. Mais avant tout, et surtout, il était un grand humaniste, attentif à chacun, inspirant sympathie et amitié. Merci, cher Christian !

Jean-Pierre Sueur

A14387Internet peut être un jeu cruel. Universitaire de 48 ans, Claire ouvre – dans le dernier roman de Camille Laurens, Celle que vous croyez – un faux profil sur Facebook, avec la fausse photo d’une femme plus jeune, et séduit peu à peu un homme qu’elle n’a jamais vu, qui ne l’a jamais vue, et qui finira par se suicider. Voilà, en peu de mots, beaucoup trop peu, ce que raconte la première partie de ce livre, inspiré – c’est explicite – de Marivaux qui, mieux que bien d’autres, aura mis en lumière les ressorts de la cruauté, à rebours des idées toutes faites de ceux pour qui le marivaudage est synonyme de mièvrerie.
Les « réseaux sociaux » qui envahissent le temps et dilatent l’espace, nourrissent ainsi des communications de toutes sortes qui trahissent réalité et vérité, suscitent des mensonges en boucle, et peuvent se révéler mortifères.
Il y a là une première lecture de l’œuvre. Il en est une seconde : l’obsession dont est victime la narratrice relative à l’inégalité que renvoie la société entre femmes et hommes quant aux effets et aux ravages du temps qui passe.
Il en est une troisième : perdre le lecteur en retournant plusieurs fois l’histoire contre elle-même. Ainsi notre romancière a-t-elle, comme tous ses confrères et consœurs, le privilège de ressusciter les morts et d’enfermer les vivants. Il y a donc la première narratrice, la seconde, nommée Camille, le psychanalyste et l’éditeur. C’est l’une des caractéristiques du roman contemporain : on se perd entre fiction, autofiction et récit. Il n’est pas sûr que l’« histoire personnelle » qui constitue la deuxième partie soit plus personnelle que la première partie intitulée « Va mourir ! », qui s’ouvre sur cette phrase de Pascal Quignard : « Il arrive qu’un amour qui ne peut avoir lieu dévore l’âme. » Qui douterait qu’en littérature tout soit fiction et tout soit vrai ?
Il s’ensuit un kaléidoscope stylistique : récit sans la moindre ponctuation du prologue, style soutenu, relâché, prosaïque, langue et parole, comptes rendus cliniques, journal, chronique, phrases brisées, rayées même. On passe d’un registre à l’autre sans inutile transition. C’est un « thriller psychologique » et aussi un labyrinthe, où, malgré les apparences, le désordre est évidemment ordonné.
Camille Laurens connaît les tours et les détours de la rhétorique revue par la linguistique contemporaine. C’est captivant, parfois terrifiant. La limite, c’est sa fascination pour les jeux de miroirs autour des différentes formes d’identité littéraire. Elle en joue. Peut-on y croire ? J’ai la faiblesse de penser qu’il y a des délices, mais aussi des limites dans ces arabesques. Gustave Flaubert disait : « Madame Bovary, c’est moi. »

Jean-Pierre Sueur

9782802752240Sous le titre Du contrat de partenariat au marché de partenariat, un livre est paru aux éditions Bruylant reprenant les actes d’un colloque organisé à l’Université de Toulouse 1.
Ce livre s’achève par deux textes conclusifs, dont une contribution de Jean-Pierre Sueur reprenant et développant des thèmes qu’il avait exposés avec Hugues Portelli dans un rapport du Sénat intitulé : « Les contrats de partenariat, des bombes à retardement ? ».
Les études incluses dans ce livre ont été coordonnées par Sylvain Caylet et Lucie Sourzat, sous la direction de Serge Regourd et Lucien Rapp.

>> Lire la contribution de Jean-Pierre Sueur

Il y a des manifestations qui donnent le sentiment d’être rituelles. Telle ne fut pas, mais pas du tout, l’impression que m’a laissée la manifestation qui a rassemblé entre 1 200 et 1 300 personnes ce samedi 19 mars à Pithiviers pour défendre le maintien de la maternité dans l’hôpital de cette commune.
On ressentait que pour toutes et pour tous, « l’hôpital – et la maternité ! – c’est vital », pour reprendre le nom de l’association qui, autour de Mijo Miret et de beaucoup d’autres, se bat depuis des décennies pour défendre cet hôpital.
Ils étaient tous là : les médecins, les personnels soignants, les habitants, les élus, de toutes tendances, totalement unis, le conseil municipal au complet, les maires et les élus de presque toutes les communes des alentours, les conseillers régionaux, départementaux, les parlementaires.
Il y avait une forte mobilisation, mais aussi une grande émotion.
Les prises de parole furent plus spontanées que ce qui était prévu. Tant mieux !
L’humour allait de pair avec l’émotion. Quelqu’un a dit : « Je suis né à Pithiviers il ya 62 ans et je ne le regrette pas ! »
Le jeune Shady Zoof, âgé de 12 ans, est monté à la tribune et a déclaré au micro : « Mettre au monde, c’est l’art de prolonger l’œuvre d’amour et de la sublimer. Et c’est à Pithiviers que nous la sublimons ! »
Des syndicalistes venus du CHRO (Orléans) et du CHAM (Montargis) sont venus apporter tout leur soutien.
J’ai rappelé mes dialogues avec Bernard Kouchner en 1997. Bernard avait compris en venant ici le profond attachement de la population à cette maternité.
Il y a eu dans cette maternité 509 accouchements en 2015. C’est-à-dire que nous sommes très au-dessus du seuil de trois cents accouchements, seuil estimé par la Cour des comptes pour qu’une maternité soit viable.
Faisant référence à une proposition récente, aussi inattendue qu’aberrante, j’ai dit : « Nous voulons une maternité, pas un aéroport ! »
J’ai aussi évoqué la nécessité de défendre les services publics dans le Pithiverais, connaissant les inquiétudes des élus qui relaient celles des habitants des communes sur le devenir des bureaux de poste et des trésoreries.
Chacun a parlé à sa manière. Il n’y a pas eu de fausse note.
Il y eut une vraie unité.
Reste maintenant à agir pour éviter l’arrêt des accouchements à Pithiviers.
A ma demande, une réunion a lieu ce lundi soir 21 mars associant l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, des directeurs d’hôpitaux (Pithiviers, Orléans, Montargis) et des représentants des médecins de ces trois hôpitaux.
Nous serons également reçus prochainement au ministère de la santé.
Cette forte manifestation de samedi montre la détermination des habitants du Pithiverais et de leurs élus. Nous devons être entendus !

Jean-Pierre Sueur

Lire, voir, écouter :

 

Dans un rapport parlementaire récemment présenté devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, émettent l’hypothèse de la création d’un aéroport dans le Pithiverais, à Césarville-Dossainville, pour « désengorger » Orly et Roissy.
Cette annonce a surpris tout le monde.
Aussi ai-je rencontré personnellement dès que j’ai eu connaissance de celle-ci – le jeudi 17 mars – Alain Vidalies, ministre des transports. Celui-ci m’a fait la déclaration suivante en m’indiquant que je pouvais en faire état publiquement :
« Le gouvernement n’a pas commandé ce rapport, qui est une initiative parlementaire. Il n’en a pas eu connaissance. Ce rapport n’engage en rien le gouvernement. Le gouvernement n’a nullement l’intention de réaliser un tel projet. »
Voilà qui a le mérite d’être clair !
J’ajoute que les députés auteurs de ce rapport imaginaient un tel projet dans le cadre de la réalisation d’un « trajet médian » du futur TGV.
Ils semblent ignorer que la très grande majorité des élus du Loiret soutiennent le tracé ouest qui aurait l’avantage de desservir Orléans. Avec le tracé médian, notre département du Loiret serait traversé, mais nullement desservi par le TGV !
Enfin, l’un des deux coauteurs du rapport, Christophe Bouillon, vient de m’envoyer la déclaration suivante que je tiens à rendre publique :
« Christophe Bouillon, député, tient à préciser aux élus ainsi qu’aux habitants des communes limitrophes de Pithiviers le fait que ce rapport parlementaire n’engage absolument pas le gouvernement. Il contient des recommandations qui n’ont pas fait l’objet d’un vote. La recommandation relative à un aéroport à Pithiviers n’est qu’une recommandation parmi quarante-sept autres propositions. Elle n’est pas jugée prioritaire dans le rapport. Les contraintes et les arguments contre sont clairement exposés dans le document. L’essentiel des mesures contenues dans ce rapport concerne les modifications des trajets des avions et une meilleure information des riverains. »

Jean-Pierre Sueur

Conformément à l’engagement qu’il avait pris, parfois douloureusement, une rupture d’égalité et une discrimination.
La rédaction issue de l’Assemblée nationale tentait de régler le problème en n’écrivant pas que la mesure s’adressait aux binationaux et en rendant possible pour ceux qui n’ont qu’une seule nationalité une apatridie, sous réserve de modification de textes ultérieure. Mais cette apatridie serait contraire à nos principes et à nos engagements.
C’est pourquoi, comme l’ont fait des sénateurs de six groupes politiques du Sénat, Jean-Pierre Sueur a signé et soutenu avec trente-deux sénateurs socialistes l’amendement que nous reproduisons ci-dessous.

amendement43rectifie Page 1

amendement43rectifie Page 2

Le rapporteur Philipe Bas ayant demandé la priorité sur son propre amendement, cet amendement n’a pas été soumis au vote. Jean-Pierre Sueur a également voté contre l’amendement de Philipe Bas qui affirme que la déchéance de nationalité ne concerne que les binationaux.
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique sur la déchéance de nationalité
>> Une intervention de Jean-Pierre Sueur en réponse à Jean-Louis Masson
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur sur l’inscription dans la Constitution des conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence

Editorial du numéro 26 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

J’écris ces lignes au lendemain de l’hommage solennel rendu à nos cent trente compatriotes, et amis accueillis dans notre pays, disparus, aux nombreux blessés, à tous ceux qui souffrent de la mort d’un être cher.
Je ne sais ce que sera l’actualité lorsque vous lirez ces lignes, puisqu’il y a un délai pour l’impression et la distribution de cette Lettre. Je sais qu’un événement chasse l’autre, dans ce qu’on appelle « l’actualité », et qui est marquée par tant de « zapping », comme on dit, que parfois tout se mêle et qu’on n’apprécie plus les faits à leur juste mesure.
Mais je sais que nous ne devons pas et ne pouvons pas oublier ce qui s’est passé.
Notre démocratie, qui est vivante, ne doit pas empêcher l’union des Français sur l’essentiel, tout au contraire.
Des décisions ont été prises par François Hollande, président de la République, par le gouvernement et le Parlement pour accroître la vigilance, renforcer la sécurité, défendre notre pays et les valeurs qui sont les nôtres et qui sont notre bien commun.
Tout cela peut susciter le débat. C’est légitime. Mais j’ajoute que j’ai peu de goût pour la polémique en ces matières.
Je n’ai pas l’état d’esprit cocardier. Mais comme vous tous et vous toutes, j’aime mon pays. Et je mesure constamment – ce fut encore le cas après le 13 novembre – combien notre pays compte, combien il est une référence, en raison de son histoire et des idées qui ont germé en son sein, pour nombre d’habitants du monde.
J’ai souvent dit pour conclure un discours : « Vive la République et vive la France ! » je n’ai jamais ressenti autant que ces derniers jours combien ces simples mots avaient de force et combien, malgré ces lourdes épreuves, ils suscitaient d’espérance.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 26 de La Lettre

Avec d’autres élus, au-delà, à venir manifester le samedi 19 mars à 13 h à Pithiviers (devant la sous-préfecture) pour obtenir le maintien de la maternité de l’hôpital de Pithiviers.
J’ai en effet été informé, comme d’autres élus, par le Directeur général de l’Agence régionale de santé que celui-ci donnait à cette maternité un délai relativement court pour assurer une totale « permanence des soins », ce qui suppose de trouver à temps plein ou partiel les gynécologues-obstétriciens, anesthésistes et pédiatres nécessaires. Faute de quoi la maternité continuerait à proposer des consultations, mais il n’y aurait plus d’accouchement à Pithiviers.
Cette situation me rappelle celle que nous avons connue en 1997. Il y avait alors une forte mobilisation de la population. Et j’avais pu obtenir de Bernard Kouchner et de Martine Aubry le maintien de cette maternité. Je me souviens de toutes les discussions que j’avais eues avec eux. Il avait fallu se montrer persuasif !
Je précise que la maternité de Pithiviers entre tout à fait dans les critères fixés récemment par la Cour des comptes qui a considéré qu’il fallait plus de trois cents accouchements par an pour qu’une maternité soit viable.
Or il y en a eu plus de cinq cents à Pithiviers en 2015.
Il y a là une vraie question d’aménagement du territoire. Le maintien de la possibilité d’accoucher à Pithiviers est instamment et fortement souhaité et demandé par les habitants du Pithiverais, du nord-Loiret et d’une bonne partie du centre et de l’ouest du Loiret.
Il y aussi un problème national : celui du lieu d’exercice des médecins spécialistes et généralistes. Il est clair que tous les départements et tous les secteurs géographiques ne sont pas logés à la même enseigne, loin s’en faut. Il y a là une véritable et lourde inégalité, contraire à l’égalité inscrite dans notre devise républicaine.
J’ai, bien sûr, pris contact avec le ministère de la santé.
Je compte tout faire, avec mes collègues élus, pour qu’une solution soit trouvée, comme ce fut le cas en 1997.
Pour cela, l’appui des habitants est très précieux. Alors venez nombreux ce samedi 19 mars à 13 h à Pithiviers !

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> L’appel
>> La République du Centre du 14 mars 2016
>> La pétition

Pour contacter l’association « À Pithiviers, l’hôpital c’est vital » : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

J'ai donné à Florent Buisson, de La République du Centre, une interview sur l'avenir de l'agglomération Orléans- Val de Loire.

JPS

160312 rc agglo

SC MF335-1160314105800 0001Je remercie sincèrement Pierre Allorant et Jean Garrigues (ainsi que les co-auteurs) d’avoir accueilli un témoignage sur « l’élaboration de la parole publique » dans leur livre Paroles d’en haut qu’ils viennent de publier dans la collection « Classiques Garnier » - et qui est le fruit d’un colloque organisé les 6 et 7 décembre 2012 à l’Université d’Orléans.

JPS


>> Lire le texte de l’intervention de Jean-Pierre Sueur qui était croisée avec celle de Chantal Jouanno

Sur ce sujet, je signale aussi le colloque que j’ai organisé au Sénat sur « L’écriture de la loi ».
>> Lire les actes du colloque

Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF), a écrit à Jean-Pierre Sueur une lettre suite à l’amendement qu’il a présenté et fait adopter par le Sénat. Celui-ci étend aux intercommunalités la possibilité donnée par la loi de 1992 aux communes de subventionner les salles de cinéma, afin de développer le cinéma dans les villes petites et moyennes, dans le monde rural ainsi que les salles d’art et d’essai.

>> Lire la lettre de Richard Patry

Profondément attachés à l'hôpital de Pithiviers, et à sa maternité, nous demandons que tout soit fait pour assurer le maintien, dans de bonnes conditions de sécurité sanitaires (renforcement des professionnels médicaux : anesthésistes, gynécologues-obstétriciens, pédiatres), de la maternité, et le développement des services de l'hôpital.

Nous savons en effet que les habitants du Nord-Loiret y sont très profondément attachés.

Nous prenons contact avec le ministère de la santé et tous les services publics compétents pour que les décisions nécessaires soient prises à cet effet.
Nous appelons tous les habitants à une manifestation de soutien à l'hôpital, à la maternité et à leurs personnels le samedi 19 mars à 13 heures (départ à 13 heures de la sous-préfecture de Pithiviers, arrivée à 13 heures 30 à l'hôpital).
Nous avons choisi d'être unis pour défendre un service public essentiel pour toutes et tous.

Marianne DUBOIS et Jean-Pierre DOOR, députés
Jean-Pierre SUEUR, sénateur
Philippe NOLLAND, maire de Pithiviers
Marc GAUDET, Agnès CHANTEREAU, Michel GUÉRIN, conseillers départementaux
Monique BÉVIÈRE, président du Syndicat du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais

Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois, avait déposé une proposition de loi afin de permettre à l’ensemble des élus locaux de bénéficier effectivement du droit individuel à la formation, prévu par une loi précédente dont il avait été à l’origine avec Jacqueline Gourault.

Le Sénat a adopté, au cours du débat sur cette proposition, une autre proposition, qui a été soutenue par Jean-Pierre Sueur, visant à rétablir les indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes – qui avaient été remises en cause – jusqu’au 1er janvier 2020.

La proposition de loi, ainsi complétée, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Elle vient d’être adoptée, également à l’unanimité, par l’Assemblée nationale le 9 mars. Elle est donc définitivement adoptée.

Lire :

JA45Ces dernières semaines, d’écouter, de comprendre les problèmes et de les relayer auprès du gouvernement comme du Parlement.

Pour un juste prix
Première remarque : les agriculteurs demandent, à juste titre, à être payés pour leur travail. Chacun sait aujourd’hui que ce qui revient au producteur sur le prix payé pour un litre de lait ou un kilogramme de viande de porc ne correspond pas au coût du travail effectué par l’agriculteur qui a produit ces denrées. Il faut mettre en cause à ce sujet la loi LME (loi de modernisation économique) qui a complètement déséquilibré les relations entre les grandes surfaces et les représentants des producteurs. Je pense qu’il faut revoir cette loi. Et je le pense d’autant plus que je puis écrire aujourd’hui que Jean-Paul Charié, qui était député du Loiret, avec qui j’entretenais des relations amicales même si nos convictions politiques étaient différentes, et qui fut rapporteur de cette loi, m’a dit peu de temps avant sa disparition qu’il faudrait « totalement revoir le volet commercial de cette loi. » Lui qui avait, toute sa vie, défendu le commerce de proximité contre l’emprise excessive des grandes surfaces, ne se reconnaissait plus dans cette loi, ni dans ses conséquences, en dépit du fait qu’il avait assuré la fonction de rapporteur. Je le redis : il faut revoir cette loi.
Il faut aussi que les Français, et les Européens, acceptent de payer les produits de l’agriculture à leur vrai prix. Ils sont aujourd’hui trop souvent sous-payés. Ou, en tout cas, dans la formation du prix, l’agriculteur est sous-payé.

Organiser les marchés et les filières
En second lieu, il est clair que l’organisation des marchés et l’organisation des filières sont déterminantes. Quelles que soient leurs orientations politiques, la plupart des agriculteurs ne se reconnaissent pas dans l’Europe ultralibérale qu’un certain nombre de membres de la Commission font passer avant toute chose. Il y a là un funeste dogmatisme.
Je me souviens que, jeune député du Loiret, j’avais dû faire face à une manifestation d’agriculteurs qui protestaient contre l’instauration des quotas laitiers.
Un quart de siècle plus tard, j’ai vu arriver une autre manifestation d’agriculteurs qui protestaient contre la suppression des quotas laitiers…
J’ai souvent réfléchi à cette évolution. Dans les années quatre-vingt, il y avait une certaine peur des règles bureaucratiques et d’une économie administrée. On a vu ensuite que cette crainte n’était pas vraiment fondée et que si l’on renonce à organiser les capacités de production, à gérer l’éventuelle surproduction, à soutenir la filière et donc à garantir des revenus, la situation devient ingérable. Nos producteurs de lait sont les premiers à en faire les frais.
Je sais que le président François Hollande, comme le ministre Stéphane Le Foll sont intervenus pour que l’Europe maîtrise bien davantage ces processus. Je sais qu’ils le feront encore. Je sais qu’il est essentiel de trouver à cet égard des alliés en Europe. Ce qui n’est pas toujours facile, mais est nécessaire. Il faut impérativement mettre en œuvre les mécanismes de gestion des situations dramatiques comme celle que vivent les éleveurs français, relever le prix d’intervention sur le lait et réguler la production de viande porcine au niveau européen.

Charges : une décision sans précédent
De la même manière, il fallait mener la bataille des charges. Il n’est pas possible que les charges sociales soient aussi disparates entre les pays d’Europe. Je salue à cet égard la décision prise par le gouvernement français de baisser de 10 % les cotisations sociales payées par les agriculteurs. Je dirai d’ailleurs à ce sujet que certaines critiques m’apparaissent excessives quand on sait qu’aucun des précédents gouvernements n’a pris une telle mesure, qui est donc sans précédent, et qui aura pour effet de rapprocher les charges sociales payées par nos agriculteurs de la moyenne européenne.

Gagner la bataille des normes
Une autre bataille doit être menée sur le front des normes en matière d’environnement, de pesticides, etc. Je dis clairement que ces normes doivent être les mêmes pour tous les producteurs européens. Et qu’il n’est pas acceptable que l’on trouve dans les rayons de nos supermarchés des fruits et des légumes produits dans d’autres pays d’Europe avec l’aide de pesticides qui sont interdits en France. Les règles environnementales doivent être les mêmes pour tous.
De même qu’il est devenu intolérable que l’origine des viandes transformées ne soit pas clairement mentionnée avec tous les détails requis. J’ai posé une question à ce sujet à Stéphane Le Foll. La réponse qui m’a été faite ne me convient pas. Il faut faire bouger les choses à ce sujet, dans l’intérêt d’ailleurs, de l’ensemble des consommateurs européens.

Une agriculture de qualité
Troisième remarque : nous tenons en France à un certain type d’agriculture ; nous sommes attachés à la qualité de la production ; nous aimons les circuits courts et les ventes à la ferme.
Nous n’apprécions pas les « usines » où – à l’étranger – des milliers d’animaux sont « produits » (j’emploie ce terme à dessein) dans un processus qui n’a plus grand-chose à voir avec « l’agriculture paysanne ».
Ma position à ce sujet est claire. Il faut garder cette qualité de l’agriculture française à laquelle nous sommes attachés. Mais il y a aussi des évolutions à mener à bien pour ce qui est de la structure d’un certain nombre d’exploitations et de l’organisation des filières.
Je pense que ces deux orientations ne sont pas antinomiques. Les pouvoirs publics – l’État, mais aussi les Régions – doivent aider les évolutions nécessaires dans le respect des impératifs de qualité auxquels nous sommes légitimement attachés.

Malgré tout, des signes positifs
Enfin, il y a des signes positifs, internes à notre pays. Je pense au « fonds porcin » qui doit permettre le prélèvement par les collecteurs, de dix centimes par kilogramme de porc sur les acheteurs pour les restituer aux producteurs. Il y a la « charte de valeur » initiée par la Fédération nationale des producteurs de lait. Il y a la perspective de la fin de l’embargo russe : il n’est pas juste en effet que les conséquences des choix de la politique internationale qui sont faits – même si c’est à bon escient – pénalisent les agriculteurs de notre pays.
Notre agriculture est forte. Elle est un atout pour la France. Elle mérite d’être soutenue. Elle doit l’être. N’oublions pas que tous ceux qui ont été les précurseurs de politiques agricoles ambitieuses et novatrices, de François Tanguy Prigent à Edgar Pisani en passant par Michel Debatisse, se caractérisent, au-delà des différences d’approche, par un point commun : leur volonté de promouvoir l’organisation des productions, des marchés et des filières contre la loi de la jungle qu’engendrent inéluctablement des dogmes de l’ultralibéralisme.
Jean-Pierre Sueur

SC MF335-1160307133600 0001Bernard Le Breton aime son village, Ligny-le-Ribault, un village de Sologne. Il est le fils du premier électricien de la commune. Il y est né, et a été mis au monde par le docteur Pierre Ségelle. Après une vie très active, en tant qu’enseignant, il s’est consacré avec son épouse, Marie-Louise, qui fut, elle, institutrice à Ligny-le-Ribault, à l’histoire de ce village où, avec des amis, ils ont créé et fait vivre un écomusée.
Tout commença par une conférence, le 12 octobre 2014. Celle-ci donna naissance à un livre qui vient de paraître, édité par l’écomusée, auprès duquel on peut le commander, un livre qui se lit d’une traite, car il est passionnant de la première à la dernière page. C’est aussi le premier livre consacré à Ligny-le-Ribault.
On me pardonnera de m’attarder ici principalement sur deux chapitres remarquables.
Le premier porte sur Pierre Ségelle. On sait que celui-ci fut maire socialiste d’Orléans de 1954 à 1959. On sait moins qu’après avoir été interné comme prisonnier civil en Allemagne durant la Première Guerre mondiale (et avant d’être déporté en Allemagne, durant la seconde !), après avoir été mobilisé dans l’armée d’Orient en 1918 en tant que médecin auxiliaire, il s’établit ensuite comme « médecin de campagne », et aussi médecin des pauvres et des plus démunis à Ligny-le-Ribault où vivaient ses parents. Sa disponibilité était grande. Il omettait de faire payer ceux qui ne le pouvaient pas. Bernard le Breton rapporte qu’une heure avant son mariage – à Yvoy-le-Marron –, « il se rendit au chevet d’une petite fille de trois mois afin de s’assurer que son état de santé ne s’était pas dégradé. »
Son premier engagement politique, ce furent les élections municipales de 1925 à Ligny-le-Ribault. C’est lui qui obtint le plus grand nombre de voix. On lui refusa cependant - le conservatisme veillait ! - d’être adjoint, et il fut donc, avec un instituteur, dans « l’opposition municipale ». Mais bien qu’il fût minoritaire, « il était systématiquement désigné par ses collègues comme secrétaire de séance »… Il fut réélu en 1929, dans les mêmes conditions… Et bien qu’il se fût installé à Saint-Marceau, il mit un point d’honneur à continuer à exercer son mandat et à participer à l’animation de Ligny-le-Ribault, où il avait créé une « société de bigophone. »
SC MF335-1160307133600 0003À Orléans, Pierre Ségelle resta le médecin des pauvres. Il fut Résistant. Il fut déporté. Il se battit en tant que maire pour construire des logements sociaux. C’est un grand homme. Il mérite bien la rue qui porte son nom à Ligny-le-Ribault, et qui fut inaugurée par Henri Duvillard le 7 juillet 1974.
Je serai plus court sur le second chapitre remarquable, qui est consacré au tramway… On l’a oublié, mais la Sologne fut, au début du XXe siècle, desservie par un tramway qui reliait plusieurs villages à Orléans. Une pétition fut lancée, avec succès, en 1902, pour que la ligne de tramway qui reliait Orléans à Cléry se poursuive jusqu’à Ligny. La ligne fut inaugurée en 1905, ce qui montre qu’à l’époque, les procédures étaient moins longues que de nos jours... Le tramway transportait les voyageurs, mais aussi les marchandises produites à Ligny, comme les balais et les sabots. La vitesse autorisée était de vingt kilomètres par heure. Il fallait deux heures pour aller d’Orléans à Ligny. Les habitants de la commune demandèrent que le courrier fût acheminé par le tramway plutôt que par la voiture hippomobile qui le convoyait auparavant… Il est singulier de constater combien les tramways que l’on a si facilement démontés au bénéfice de la déesse automobile étaient alors perçus comme un mode de transport à la fois moderne, souple, efficace et convivial…
sabotsIl y aurait beaucoup d’autres passages de ce livre à citer, comme celui relatif aux sabotiers par lequel on apprend que Marcel Terquis fabriquait « des sabots spéciaux pour les braconniers ; le talon était situé à l’avant du sabot, si bien que le garde-chasse (…) était trompé sur le sens réel de la marche du "braco", à partir des empreintes apparentes au sol » (on peut voir ces sabots très spéciaux à l’écomusée de Ligny).
… Mais il est temps de conclure en remerciant chaleureusement Bernard Le Breton pour ce bel ouvrage !

Jean-Pierre Sueur

Commençons par un retour aux chiffres. Il y a 500 millions d’habitants en Europe. Si nous accueillons un million de réfugiés, leur maison, ne laissent pas là-bas l’essentiel de ce qu’ils ont, par gaîté de cœur. Ils ont le choix entre partir ou mourir, ou du moins risquer la mort. Et ils risquent encore la mort en confiant leur vie à des passeurs sans scrupule.
Rappelons encore que les pays de l’Europe sont signataires de la Convention de Genève qui les oblige à accueillir ces réfugiés qui sont victimes du terrorisme dans leur pays. C’est une obligation. C’est un devoir sacré que nos pays se sont librement engagés à mettre en œuvre.
Or, nous assistons à un terrible enchaînement. Les uns après les autres, les pays ferment leurs frontières, se protègent et se calfeutrent. Avec pour conséquence claire que la situation sera toujours plus ingérable en Grèce, au sud de l’Italie, ailleurs encore.
L’Europe avait créé un espace de libre circulation des personnes. Si cet espace instauré à Schengen se disloque, ce sera un terrible retour au passé.
Que manque-t-il ?
Il manque – on le découvre cruellement avec cette crise et ce drame – une vraie puissance publique européenne.
L’Europe est un marché – le marché commun -, elle est une puissance économique. Elle n’est pas encore, ou pas suffisamment – tant s’en faut – une puissance politique. Et nous payons aujourd’hui le fait de n’avoir pas construit une Europe politique.
Que faut-il faire ?
Il faut, bien sûr, mettre fin à ce qui cause le mal : Daesch. La France y prend sa part. Il faudra encore beaucoup d’efforts venant d’horizons différents.
Il faudrait parvenir à créer l’équivalent des « hot spots » dès les rivages d’où partent les migrants, et concrètement aider efficacement la Turquie – qui ne manque pas de contradictions ! – le Liban et la Jordanie qui accueillent déjà sur leurs sols davantage de réfugiés que l’Europe.
Il faut une vraie organisation – une puissance publique – pour que chaque pays apporte sa contribution à l’effort nécessaire. Il y a nombre de paradoxes : ainsi, la maire de Barcelone attend-elle vainement qu’arrivent les réfugiés qu’elle est prête à accueillir.
Il faut une lutte efficace contre les passeurs, ce qui suppose des moyens accrus, notamment pour FRONTEX.
Il faut une surveillance efficace des frontières extérieures de l’Europe. Il est clair qu’un important corps de garde-côtes (qui pourrait œuvrer aux frontières de la Grèce, pays qui fait déjà beaucoup avec ses faibles moyens) est indispensable. Chacun en convient à Bruxelles. Je lis cependant dans Le Monde daté du 27 février le constat suivant : « Les ministres de l’intérieur se sont félicités que les discussions sur cette proposition (la mise sur pied d’un corps de garde-frontières européens) aient très vite progressé, et espèrent un feu vert du Parlement européen avant l’été. Un record pour la machine à légiférer bruxelloise, mais une éternité face à l’urgence de la situation. »
Tout est dit.
Si l’Europe ne devient pas une puissance politique forte et cohérente pour régler ce lourd problème en plus des autres, s’il n’y a pas un vrai sursaut, ce drame des réfugiés risque d’entraîner, en effet, l’implosion de l’Europe, sans que cela règle pour autant le sort des réfugiés, bien au contraire.
Il faut enfin des paroles positives à l’égard de ceux qui ont tout perdu. Angela Merkel a été critiquée. Elle l’est toujours. Mais à ceux qui récusent ses propos et son action, il faut demander quelle alternative et quelles solutions ils proposent.
Car ceux qui demandent refuge sont là. Ils s’entassent sur les îles grecques.
On peut trouver des excuses, des parades, bâtir des murs, renvoyer le problème à d’autres, s’en protéger, s’en défaire.
Mais cela ne règle en rien un drame qui appelle, quoi qu’on dise, des solutions courageuses.

Jean-Pierre Sueur

Lors d’un récent débat, ce serait que l’agglomération de Tours puisse solliciter et obtenir sa transformation en « métropole », cependant qu’Orléans ne l’obtiendrait pas, ce qui pourrait avoir pour effet de fragiliser notre capitale régionale.
Je voudrais dire ici que cette crainte n’est pas fondée.
D’abord parce qu’il faut raisonner autrement. Il y a des rivalités qui doivent appartenir au passé. L’avenir est à l’union et aux complémentarités entre Orléans, Blois et Tours.
Mais surtout parce que la loi est claire : elle définit les métropoles comme des agglomérations de 400 000 habitants situées ausein d’une zone urbaine de 650 000 habitants.
Or, ni l’agglomération de Tours, ni celle d’Orléans ne répondent à cette définition.
On me dira que la loi peut toujours changer et que des pressions peuvent être exercées en ce sens. Certes ! Mais si le seuil diminuait, cela vaudrait pour Orléans comme pour Tours. Et si le législateur décidait d’abaisser le seuil de création d’une métropole à 250 000 habitants, il y aurait vingt-cinq ou trente métropoles en France, dont Orléans et Tours, mais aussi Reims, Amiens, Poitiers, Besançon, Dijon… et beaucoup d’autres !
Je rappelle qu’il a été décidé par le Parlement de limiter le nombre de métropoles à douze – en vertu des critères précités – en plus des trois métropoles spécifiques : Paris, Lyon et Aix-Marseille.
En revanche, suite à un amendement que j’ai déposé et qui a été adopté, les agglomérations comptant au moins 250 000 habitants pourront accéder au statut de communauté urbaine.
C’est, à mon sens, une réelle opportunité pour Orléans comme pour Tours, les communautés urbaines disposant de prérogatives accrues en matière de développement, d’aménagement et d’environnement par rapport à celles des communautés d’agglomération.

Je terminerai par trois remarques.
1. Il est clair que la méthode employée ainsi que l’état d’esprit qui présidera à cette transformation en communauté urbaine seront décisifs. J’ai toujours considéré que l’intercommunalité n’était pas la négation des communes. Elle doit être mise en œuvre à chaque étape, dans le respect des communes et avec elles. C’est d’ailleurs pourquoi je crois que la transformation d’une agglomération comme celle d’Orléans en une commune nouvelle n’est pas la voie à suivre. Je suis persuadé que les communes, quelles qu’elles soient, ne l’accepteraient pas. Le fait communal existe : il est vain et improductif de vouloir le nier.
2. Il ne faut pas confondre la réalité juridique et l’appellation. Si, ce que j’espère, l’agglomération d’Orléans parvient demain à se transformer, dans le respect des communes, en communauté urbaine, il faudra assurément lui trouver un autre nom que celui d’« Agglo », qui ne veut rien dire. À cet égard, la liste des noms que se sont données les communautés en France peut donner des idées. Il y a par exemple, « Clermont Communauté », « Toulon Provence Méditerranée » ou « Pau Pyrénées »... Au moins trois agglomérations – deux communautés d’agglomération et une communauté urbaine – ont choisi de se dénommer « métropole », bien qu’elles ne le soient pas juridiquement, ce qui est tout à fait possible. Il s’agit d’« Amiens Métropole », de « Reims Métropole » et de « Le Mans Métropole ».
3. Et pour finir, pourquoi ne pas imaginer pour le futur des métropoles d’un nouveau type – et notamment une « métropole Val de Loire » – incluant Orléans, Blois et Tours, qui compterait plus d’un million d’habitants, dans un site exceptionnel qui constitue un atout très fort ? Mais cela est une autre histoire…

Jean-Pierre Sueur

peguy152Certains n’en reviendront pas. Ils n’en croiront pas leurs yeux. Mais ils devront se rendre à l’évidence. L’article qui ouvre le dernier numéro de la revue de l’« Amitié Charles Péguy » et que l’on doit à Claire Daudin, quand on a lu ses écrits, d’être impie, s’intitule : « Pour en finir avec "le grand poète catholique" ».
Le « grand poète catholique », c’est bien sûr Charles Péguy lui-même.
Claire Daudin explique fort justement que Péguy a été victime de la manière dont son œuvre a été éditée. Ainsi, écrit-elle, « au cours de l’entre-deux-guerres, ce sont les morceaux choisis de la "collection catholique" qui assurent les succès en librairie de Péguy. Succès problématique qui, en dépeçant l’œuvre, compilée en petits ouvrages de dévotion, dresse un monument au "grand poète catholique", chantre de la Patrie et de l’Ancienne France (…) Cette façon de désigner Péguy est une construction éditoriale, qui ne correspond pas à la réalité de l’œuvre ni de l’auteur. Les éditeurs ne sont pas seuls en cause (…) La famille ainsi que certains milieux catholiques conservateurs ont beaucoup fait pour intégrer l’écrivain dans le giron d’une Église cléricale à la théologie étroite, celle-là même qu’il avait violemment conspuée dans les pages du Dialogue de l’histoire et de l’âme charnelle. »
Cet article est salutaire. Il montre combien l’édition sélective des écrits de Charles Péguy et leur récupération par les milieux conservateurs ont créé une image assez éloignée d’une œuvre dont les trois volumes des textes en prose publiés par Robert Burac dans La Pléiade ont mis en lumière toute la complexité.
Si Péguy fut croyant, s’il revint à la foi, il n’accepta jamais certains dogmes ni certaines pratiques. Il fut ainsi un croyant anticlérical. Il écrit par exemple dans Notre Jeunesse : « Quand on voit ce que la politique cléricale a fait de la mystique chrétienne, comment s’étonner de ce que la politique radicale a fait de la mystique républicaine. » Ou encore : « Les forces politiques de l’Église ont toujours été contre la mystique, en particulier contre la mystique chrétienne. »
Dans son livre Péguy l’inclassable, Géraldi Leroy cite ce judicieux constat d’Emmanuel Mounier : « Il y a dans Péguy de quoi mécontenter tout le monde. » C’est bien vu. L’actualité de Péguy tient à son impressionnante capacité à récuser tout dogme, tout système, toute pensée fermée sur elle-même.

JPS

Je rappelle la pétition lancée par Amnesty International pour demander que la proposition de loi que j’ai déposée et qui a été adoptée par le Sénat en 2012, permettant à un juge français d’exercer pleinement les prérogatives prévues par le statut de la Cour pénale internationale à l’égard des personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, soit enfin inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

JPS

>> Lire l’article à ce sujet sur le site Grandslacs.info
>> Lire et signer la pétition

EcoleUn groupe d’étudiants de Sciences Po, a pris l’initiative de demander à trente responsables politiques, universitaires et chercheurs, de gauche et de droite, de rédiger un texte sur le thème : « L’école et l’égalité des chances ». Ils en ont fait un livre très original en ce qu’il apporte une grande pluralité de points de vue, de propositions et d’expériences sur ce thème. Ce livre, dont le titre est L’école au chevet de la République vient de paraître aux éditions « Connaissances et Savoirs ». Il a été présenté lors d’une conférence de presse – forcément pluraliste ! – à Sciences Po le 12 février. On trouvera ci-dessous le lien vers le texte de Jean-Pierre Sueur publié dans ce livre : « Pour une école de l’exigence ».

>> Lire le texte de Jean-Pierre Sueur

Lors de l’examen en séance publique des propositions de loi sur la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, Jean-Pierre Sueur a plaidé pour que la proposition de loi qu’il avait préparée avec Hugues Portelli, qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en février 2011 et qui n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, le soit enfin.

Il a exposé que la loi de 1977 sur les sondages, toujours en vigueur, était complètement inadaptée. Les amendements qu’il a déposés pour reprendre une grande partie de la proposition de loi adoptée par le sénat ont été maintenus dans le texte de la proposition de loi sur les présidentielles, le gouvernement ayant renoncé à les supprimer par amendement.

Cette question reviendra devant la commission mixte paritaire, comptant sept députés et sept sénateurs, qui se réunira le 15 mars prochain.

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat

Lire aussi les autres interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat sur les propositions de loi relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :

>> Proposition de loi organique : article 3, article 4

>> Proposition de loi (ordinaire) : article 2 ter

prahecqUn livre de Micheline Prahecq.

Micheline Prahecq, conseillère régionale, conseillère générale, vient de publier un livre qui présente ses réflexions sur la politique telle qu’elle l’aime – et qu’on voudrait pouvoir l’aimer ! Je reproduis ici la préface que j’ai rédigée pour ce livre.

JPS

>> Lire la préface

 

  • Ce livre est disponible à la librairie Passion Culture d’Orléans

En quelques jours, ceux que l’on trouve facilement et à qui on demande beaucoup.

Zdenek Johan fut maire d’Isdes de 2001 à 2008. Né en Tchécoslovaquie, il est devenu en France un scientifique de renommée internationale, spécialiste de minéralogie. Il était l’une des figures de proue du BRGM dont il fut inspecteur général. Il a beaucoup œuvré pour les liens entre la France et la Tchéquie, jumelant une commune de son pays natal avec le village solognot d’Isdes. Ce grand scientifique s’était mis au service de son village et de ses habitants avec une très remarquable simplicité.

Denise Zermati fut durant deux mandats maire de Chanteau, une belle commune située dans une clairière de la forêt d’Orléans. Elle mit toute son énergie, tout son cœur au service de cette commune, y construisant une nouvelle école. Très proche des associations, elle aimait la culture. Elle fut toujours une choriste fervente. Très attachée à la justice et à la solidarité, elle était unanimement respectée et aimée à Chanteau.

Nicole Péot, ancienne maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, nous a quittés bien loin de chez elle alors qu’elle accomplissait un voyage à Cuba. Je me souviens de son accueil chaleureux, six années durant, à la principale manifestation de la commune, la foire aux bestiaux. Elle avait travaillé au CEMAGREF et avait été élue vingt-cinq ans de suite, développant les relations avec Châtillon-Coligny, s’impliquant dans la communauté de communes et œuvrant inlassablement hier comme aujourd’hui dans de multiples associations.

JPS

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine, pour défendre l'article 33bis, relatif à la protection des moulins, dont le maintien était menacé par trois amendements de suppression.
Évoquant le Loiret, il a fait part des craintes de riverains du Betz et de la Cléry à ce sujet. Il a évoqué les nombreux moulins le long des cours d'eau du département, et notamment ceux, très remarquables, situés sur la rivière Le Loiret.
Il a plaidé que les moulins font partie du patrimoine culturel, historique et paysager de la France et que la nécessité de restaurer la continuité écologique sur les cours d'eau devait aller de pair avec la protection du patrimoine que constituent les moulins.
Finalement, l'article 33 bis a été maintenu dans le texte.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur et l'ensemble de la discussion sur l'article 33 bis

 

Alors secrétaire d'État aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur avait fait voter par le Parlement une loi qui permettait aux communes de subventionner les salles de cinéma, y compris lorsqu'elles étaient privées.
Cette loi a permis de sauver nombre de salles de cinéma dans des petites et moyennes communes, dans le monde rural, ainsi que des cinémas d'art et d'essai.
À la faveur de l'examen du projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine, Jean-Pierre Sueur a enfin pu faire adopter le 17 février par le Sénat unanime un amendement étendant cette faculté aux intercommunalités.

>> Lire son intervention sur ce sujet ainsi que le débat qui a suivi l'adoption de son amendement

Dois-je l’écrire ? J’aime la langue française. Je l’aime telle qu’elle nous fut léguée, ses rythmes, ses sonorités, ses beautés insoupçonnables, ses incohérences, ses incongruités, ses règles et toutes ses exceptions.
Dois-je l’avouer ? J’aime cette langue comme un être vivant, changeant, façonné par le peuple et par les savants, fruit de l’histoire, ouverte sur le monde, accueillant des mots venus d’ailleurs tout autant qu’elle en offre à bien d’autres langues, les faisant siens, les intégrant, comme elle l’a toujours fait depuis qu’elle existe, sans interruption, ni exception.
Mais lorsque l’on a beaucoup appris une langue, lorsqu’on l’a longtemps enseignée, on a souvent bien du mal à accepter qu’elle change.
J’ai ainsi remarqué que, pour chacun de ceux qui la connaissent bien et la pratiquent aisément, la langue est fréquemment le dernier réceptacle du conservatisme.
Je connais de grands progressistes, des gauchistes et des révolutionnaires qui voudraient que tout changeât, mais qui pour rien au monde n’accepteraient que la langue, leur langue – qui est une part d’eux-mêmes – et surtout l’orthographe, cette orthographe qu’ils ont mis tant de temps à apprendre, mais qu’ils maîtrisent enfin, qu’ils adorent d’autant plus qu’elle fut l’objet de tant d’efforts – que cette langue et cette orthographe, donc, se transformassent.
J’ajoute que – puisque nous le retrouvons au fil de la plume – ils révèrent l’imparfait du subjonctif et savent bien que la présence de l’accent circonflexe à la troisième personne du singulier le distingue du passé simple qui, à la même personne, se trouve si souvent affublé du même accent du fait d’une ignorance, hélas, galopante.
L’accent circonflexe – nous y arrivons donc – est devenu en ce mois de février 2016, un sujet de débats dont la virulence, parfois, étonne.
Qu’il me soit permis de relativiser quelque peu ce débat et de contribuer, si c’était possible, à modérer les passions.
v 2707315362Je me fonderai pour cela sur un livre admirable que l’on doit à mon ami Bernard Cerquiglini. Il est paru en 1995 aux Éditions de Minuit et s’intitule L’accent du souvenir. Ses 165 pages sont intégralement consacrées à l’accent circonflexe.
On y apprend que, lorsque l’accent circonflexe fit son apparition, il fut vigoureusement décrié par les puristes et les défenseurs de la langue française. L’un de ses promoteurs, l’Orléanais Étienne Dolet, fut dès 1540 vilipendé et pourchassé pour avoir – en ce domaine aussi – fait preuve de liberté. Et comme l’écrit Bernard Cerquiglini : « Depuis les premières propositions de réforme dans les années 1540, jusqu’en 1740, soit pendant deux siècles riches de polémiques et fertiles en projets, l’accent circonflexe fut avec constance le champion de l’innovation, du progrès et de la modernité. Il fut avec une constance non moins égale, activement détesté, moqué et refusé par les tenants de l’orthographe traditionnelle. » Aucun mot n’était assez dur pour pourfendre cet « accent crochu » ou ce « chapeau » très incongru. J’ajouterai que les imprimeurs hollandais – les elzévirs – utilisant cet accent, il devint le symbole du « parti de l’étranger ». Ronsard, qui l’aimait, dut y renoncer. Les précieuses, qui n’étaient pas ridicules, et qui le prônaient, furent tancées. Il fut exclu du premier Dictionnaire de l’Académie française en 1694.
Il fallut attendre l’édition de 1740 pour qu’il fût enfin accepté et reconnu.
Résumons. Lorsqu’il apparut, l’accent circonflexe fut considéré, près de deux siècles durant, par les puristes, comme « contraire au génie de la langue. »
Le Conseil supérieur de la langue française qui proposa en 1990 qu’il pût être supprimé (voyez que je ne l’omets pas !) dans une série de mots, ce qu’admit l’Académie, fit des propositions qui, en l’an de grâce 2016, revinrent dans l’actualité et suscitèrent immanquablement l’ire de tous ceux qui considèrent derechef qu’elles étaient – ils reprirent exactement les mêmes termes – « contraires au génie de la langue française. »
Qu’il me soit humblement permis de souhaiter que cette page d’histoire nourrisse les méditations des uns et des autres.

Jean-Pierre Sueur

Fleur Pellerin a quitté le ministère de la Culture avec beaucoup d’élégance. Elle a dit : « Il y a peu de pays au monde où une enfant trouvée dans les rues d’un bidonville d’un pays en voie de développement et adoptée dans une famille modeste - dont la généalogie est faite d’ouvriers et de domestiques – pourrait se retrouver ministre de la Culture. »
Il se trouve que j’ai présenté l’un des derniers amendements sur lequel elle s’est exprimée avant son départ. Ce fut un hasard qui me conduit à lui exprimer toute mon amitié.
Je reproduis ci-dessous les trois interventions que j’ai faites sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, sans ajout supplémentaire.
>> Ma seconde intervention portait sur la conception du « 1 % artistique » qui, pour moi, ne doit pas être « décorative », et être en conséquence un alibi au fait que « le reste » de l’œuvre ne soit pas artistique.
>> Ma troisième intervention portait sur les quotas de variétés francophones dans les programmes de radio, sur mon attachement à ces quotas et, en même temps, la prise en compte de radios dont les programmes sont spécifiques (musique du monde, jazz, etc.)