Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

Lors d’un récent débat, ce serait que l’agglomération de Tours puisse solliciter et obtenir sa transformation en « métropole », cependant qu’Orléans ne l’obtiendrait pas, ce qui pourrait avoir pour effet de fragiliser notre capitale régionale.
Je voudrais dire ici que cette crainte n’est pas fondée.
D’abord parce qu’il faut raisonner autrement. Il y a des rivalités qui doivent appartenir au passé. L’avenir est à l’union et aux complémentarités entre Orléans, Blois et Tours.
Mais surtout parce que la loi est claire : elle définit les métropoles comme des agglomérations de 400 000 habitants situées ausein d’une zone urbaine de 650 000 habitants.
Or, ni l’agglomération de Tours, ni celle d’Orléans ne répondent à cette définition.
On me dira que la loi peut toujours changer et que des pressions peuvent être exercées en ce sens. Certes ! Mais si le seuil diminuait, cela vaudrait pour Orléans comme pour Tours. Et si le législateur décidait d’abaisser le seuil de création d’une métropole à 250 000 habitants, il y aurait vingt-cinq ou trente métropoles en France, dont Orléans et Tours, mais aussi Reims, Amiens, Poitiers, Besançon, Dijon… et beaucoup d’autres !
Je rappelle qu’il a été décidé par le Parlement de limiter le nombre de métropoles à douze – en vertu des critères précités – en plus des trois métropoles spécifiques : Paris, Lyon et Aix-Marseille.
En revanche, suite à un amendement que j’ai déposé et qui a été adopté, les agglomérations comptant au moins 250 000 habitants pourront accéder au statut de communauté urbaine.
C’est, à mon sens, une réelle opportunité pour Orléans comme pour Tours, les communautés urbaines disposant de prérogatives accrues en matière de développement, d’aménagement et d’environnement par rapport à celles des communautés d’agglomération.

Je terminerai par trois remarques.
1. Il est clair que la méthode employée ainsi que l’état d’esprit qui présidera à cette transformation en communauté urbaine seront décisifs. J’ai toujours considéré que l’intercommunalité n’était pas la négation des communes. Elle doit être mise en œuvre à chaque étape, dans le respect des communes et avec elles. C’est d’ailleurs pourquoi je crois que la transformation d’une agglomération comme celle d’Orléans en une commune nouvelle n’est pas la voie à suivre. Je suis persuadé que les communes, quelles qu’elles soient, ne l’accepteraient pas. Le fait communal existe : il est vain et improductif de vouloir le nier.
2. Il ne faut pas confondre la réalité juridique et l’appellation. Si, ce que j’espère, l’agglomération d’Orléans parvient demain à se transformer, dans le respect des communes, en communauté urbaine, il faudra assurément lui trouver un autre nom que celui d’« Agglo », qui ne veut rien dire. À cet égard, la liste des noms que se sont données les communautés en France peut donner des idées. Il y a par exemple, « Clermont Communauté », « Toulon Provence Méditerranée » ou « Pau Pyrénées »... Au moins trois agglomérations – deux communautés d’agglomération et une communauté urbaine – ont choisi de se dénommer « métropole », bien qu’elles ne le soient pas juridiquement, ce qui est tout à fait possible. Il s’agit d’« Amiens Métropole », de « Reims Métropole » et de « Le Mans Métropole ».
3. Et pour finir, pourquoi ne pas imaginer pour le futur des métropoles d’un nouveau type – et notamment une « métropole Val de Loire » – incluant Orléans, Blois et Tours, qui compterait plus d’un million d’habitants, dans un site exceptionnel qui constitue un atout très fort ? Mais cela est une autre histoire…

Jean-Pierre Sueur

peguy152Certains n’en reviendront pas. Ils n’en croiront pas leurs yeux. Mais ils devront se rendre à l’évidence. L’article qui ouvre le dernier numéro de la revue de l’« Amitié Charles Péguy » et que l’on doit à Claire Daudin, quand on a lu ses écrits, d’être impie, s’intitule : « Pour en finir avec "le grand poète catholique" ».
Le « grand poète catholique », c’est bien sûr Charles Péguy lui-même.
Claire Daudin explique fort justement que Péguy a été victime de la manière dont son œuvre a été éditée. Ainsi, écrit-elle, « au cours de l’entre-deux-guerres, ce sont les morceaux choisis de la "collection catholique" qui assurent les succès en librairie de Péguy. Succès problématique qui, en dépeçant l’œuvre, compilée en petits ouvrages de dévotion, dresse un monument au "grand poète catholique", chantre de la Patrie et de l’Ancienne France (…) Cette façon de désigner Péguy est une construction éditoriale, qui ne correspond pas à la réalité de l’œuvre ni de l’auteur. Les éditeurs ne sont pas seuls en cause (…) La famille ainsi que certains milieux catholiques conservateurs ont beaucoup fait pour intégrer l’écrivain dans le giron d’une Église cléricale à la théologie étroite, celle-là même qu’il avait violemment conspuée dans les pages du Dialogue de l’histoire et de l’âme charnelle. »
Cet article est salutaire. Il montre combien l’édition sélective des écrits de Charles Péguy et leur récupération par les milieux conservateurs ont créé une image assez éloignée d’une œuvre dont les trois volumes des textes en prose publiés par Robert Burac dans La Pléiade ont mis en lumière toute la complexité.
Si Péguy fut croyant, s’il revint à la foi, il n’accepta jamais certains dogmes ni certaines pratiques. Il fut ainsi un croyant anticlérical. Il écrit par exemple dans Notre Jeunesse : « Quand on voit ce que la politique cléricale a fait de la mystique chrétienne, comment s’étonner de ce que la politique radicale a fait de la mystique républicaine. » Ou encore : « Les forces politiques de l’Église ont toujours été contre la mystique, en particulier contre la mystique chrétienne. »
Dans son livre Péguy l’inclassable, Géraldi Leroy cite ce judicieux constat d’Emmanuel Mounier : « Il y a dans Péguy de quoi mécontenter tout le monde. » C’est bien vu. L’actualité de Péguy tient à son impressionnante capacité à récuser tout dogme, tout système, toute pensée fermée sur elle-même.

JPS

Je rappelle la pétition lancée par Amnesty International pour demander que la proposition de loi que j’ai déposée et qui a été adoptée par le Sénat en 2012, permettant à un juge français d’exercer pleinement les prérogatives prévues par le statut de la Cour pénale internationale à l’égard des personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, soit enfin inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

JPS

>> Lire l’article à ce sujet sur le site Grandslacs.info
>> Lire et signer la pétition

EcoleUn groupe d’étudiants de Sciences Po, a pris l’initiative de demander à trente responsables politiques, universitaires et chercheurs, de gauche et de droite, de rédiger un texte sur le thème : « L’école et l’égalité des chances ». Ils en ont fait un livre très original en ce qu’il apporte une grande pluralité de points de vue, de propositions et d’expériences sur ce thème. Ce livre, dont le titre est L’école au chevet de la République vient de paraître aux éditions « Connaissances et Savoirs ». Il a été présenté lors d’une conférence de presse – forcément pluraliste ! – à Sciences Po le 12 février. On trouvera ci-dessous le lien vers le texte de Jean-Pierre Sueur publié dans ce livre : « Pour une école de l’exigence ».

>> Lire le texte de Jean-Pierre Sueur

Lors de l’examen en séance publique des propositions de loi sur la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, Jean-Pierre Sueur a plaidé pour que la proposition de loi qu’il avait préparée avec Hugues Portelli, qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en février 2011 et qui n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, le soit enfin.

Il a exposé que la loi de 1977 sur les sondages, toujours en vigueur, était complètement inadaptée. Les amendements qu’il a déposés pour reprendre une grande partie de la proposition de loi adoptée par le sénat ont été maintenus dans le texte de la proposition de loi sur les présidentielles, le gouvernement ayant renoncé à les supprimer par amendement.

Cette question reviendra devant la commission mixte paritaire, comptant sept députés et sept sénateurs, qui se réunira le 15 mars prochain.

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat

Lire aussi les autres interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat sur les propositions de loi relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :

>> Proposition de loi organique : article 3, article 4

>> Proposition de loi (ordinaire) : article 2 ter

prahecqUn livre de Micheline Prahecq.

Micheline Prahecq, conseillère régionale, conseillère générale, vient de publier un livre qui présente ses réflexions sur la politique telle qu’elle l’aime – et qu’on voudrait pouvoir l’aimer ! Je reproduis ici la préface que j’ai rédigée pour ce livre.

JPS

>> Lire la préface

 

  • Ce livre est disponible à la librairie Passion Culture d’Orléans

En quelques jours, ceux que l’on trouve facilement et à qui on demande beaucoup.

Zdenek Johan fut maire d’Isdes de 2001 à 2008. Né en Tchécoslovaquie, il est devenu en France un scientifique de renommée internationale, spécialiste de minéralogie. Il était l’une des figures de proue du BRGM dont il fut inspecteur général. Il a beaucoup œuvré pour les liens entre la France et la Tchéquie, jumelant une commune de son pays natal avec le village solognot d’Isdes. Ce grand scientifique s’était mis au service de son village et de ses habitants avec une très remarquable simplicité.

Denise Zermati fut durant deux mandats maire de Chanteau, une belle commune située dans une clairière de la forêt d’Orléans. Elle mit toute son énergie, tout son cœur au service de cette commune, y construisant une nouvelle école. Très proche des associations, elle aimait la culture. Elle fut toujours une choriste fervente. Très attachée à la justice et à la solidarité, elle était unanimement respectée et aimée à Chanteau.

Nicole Péot, ancienne maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, nous a quittés bien loin de chez elle alors qu’elle accomplissait un voyage à Cuba. Je me souviens de son accueil chaleureux, six années durant, à la principale manifestation de la commune, la foire aux bestiaux. Elle avait travaillé au CEMAGREF et avait été élue vingt-cinq ans de suite, développant les relations avec Châtillon-Coligny, s’impliquant dans la communauté de communes et œuvrant inlassablement hier comme aujourd’hui dans de multiples associations.

JPS

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine, pour défendre l'article 33bis, relatif à la protection des moulins, dont le maintien était menacé par trois amendements de suppression.
Évoquant le Loiret, il a fait part des craintes de riverains du Betz et de la Cléry à ce sujet. Il a évoqué les nombreux moulins le long des cours d'eau du département, et notamment ceux, très remarquables, situés sur la rivière Le Loiret.
Il a plaidé que les moulins font partie du patrimoine culturel, historique et paysager de la France et que la nécessité de restaurer la continuité écologique sur les cours d'eau devait aller de pair avec la protection du patrimoine que constituent les moulins.
Finalement, l'article 33 bis a été maintenu dans le texte.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur et l'ensemble de la discussion sur l'article 33 bis

 

Alors secrétaire d'État aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur avait fait voter par le Parlement une loi qui permettait aux communes de subventionner les salles de cinéma, y compris lorsqu'elles étaient privées.
Cette loi a permis de sauver nombre de salles de cinéma dans des petites et moyennes communes, dans le monde rural, ainsi que des cinémas d'art et d'essai.
À la faveur de l'examen du projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine, Jean-Pierre Sueur a enfin pu faire adopter le 17 février par le Sénat unanime un amendement étendant cette faculté aux intercommunalités.

>> Lire son intervention sur ce sujet ainsi que le débat qui a suivi l'adoption de son amendement

Dois-je l’écrire ? J’aime la langue française. Je l’aime telle qu’elle nous fut léguée, ses rythmes, ses sonorités, ses beautés insoupçonnables, ses incohérences, ses incongruités, ses règles et toutes ses exceptions.
Dois-je l’avouer ? J’aime cette langue comme un être vivant, changeant, façonné par le peuple et par les savants, fruit de l’histoire, ouverte sur le monde, accueillant des mots venus d’ailleurs tout autant qu’elle en offre à bien d’autres langues, les faisant siens, les intégrant, comme elle l’a toujours fait depuis qu’elle existe, sans interruption, ni exception.
Mais lorsque l’on a beaucoup appris une langue, lorsqu’on l’a longtemps enseignée, on a souvent bien du mal à accepter qu’elle change.
J’ai ainsi remarqué que, pour chacun de ceux qui la connaissent bien et la pratiquent aisément, la langue est fréquemment le dernier réceptacle du conservatisme.
Je connais de grands progressistes, des gauchistes et des révolutionnaires qui voudraient que tout changeât, mais qui pour rien au monde n’accepteraient que la langue, leur langue – qui est une part d’eux-mêmes – et surtout l’orthographe, cette orthographe qu’ils ont mis tant de temps à apprendre, mais qu’ils maîtrisent enfin, qu’ils adorent d’autant plus qu’elle fut l’objet de tant d’efforts – que cette langue et cette orthographe, donc, se transformassent.
J’ajoute que – puisque nous le retrouvons au fil de la plume – ils révèrent l’imparfait du subjonctif et savent bien que la présence de l’accent circonflexe à la troisième personne du singulier le distingue du passé simple qui, à la même personne, se trouve si souvent affublé du même accent du fait d’une ignorance, hélas, galopante.
L’accent circonflexe – nous y arrivons donc – est devenu en ce mois de février 2016, un sujet de débats dont la virulence, parfois, étonne.
Qu’il me soit permis de relativiser quelque peu ce débat et de contribuer, si c’était possible, à modérer les passions.
v 2707315362Je me fonderai pour cela sur un livre admirable que l’on doit à mon ami Bernard Cerquiglini. Il est paru en 1995 aux Éditions de Minuit et s’intitule L’accent du souvenir. Ses 165 pages sont intégralement consacrées à l’accent circonflexe.
On y apprend que, lorsque l’accent circonflexe fit son apparition, il fut vigoureusement décrié par les puristes et les défenseurs de la langue française. L’un de ses promoteurs, l’Orléanais Étienne Dolet, fut dès 1540 vilipendé et pourchassé pour avoir – en ce domaine aussi – fait preuve de liberté. Et comme l’écrit Bernard Cerquiglini : « Depuis les premières propositions de réforme dans les années 1540, jusqu’en 1740, soit pendant deux siècles riches de polémiques et fertiles en projets, l’accent circonflexe fut avec constance le champion de l’innovation, du progrès et de la modernité. Il fut avec une constance non moins égale, activement détesté, moqué et refusé par les tenants de l’orthographe traditionnelle. » Aucun mot n’était assez dur pour pourfendre cet « accent crochu » ou ce « chapeau » très incongru. J’ajouterai que les imprimeurs hollandais – les elzévirs – utilisant cet accent, il devint le symbole du « parti de l’étranger ». Ronsard, qui l’aimait, dut y renoncer. Les précieuses, qui n’étaient pas ridicules, et qui le prônaient, furent tancées. Il fut exclu du premier Dictionnaire de l’Académie française en 1694.
Il fallut attendre l’édition de 1740 pour qu’il fût enfin accepté et reconnu.
Résumons. Lorsqu’il apparut, l’accent circonflexe fut considéré, près de deux siècles durant, par les puristes, comme « contraire au génie de la langue. »
Le Conseil supérieur de la langue française qui proposa en 1990 qu’il pût être supprimé (voyez que je ne l’omets pas !) dans une série de mots, ce qu’admit l’Académie, fit des propositions qui, en l’an de grâce 2016, revinrent dans l’actualité et suscitèrent immanquablement l’ire de tous ceux qui considèrent derechef qu’elles étaient – ils reprirent exactement les mêmes termes – « contraires au génie de la langue française. »
Qu’il me soit humblement permis de souhaiter que cette page d’histoire nourrisse les méditations des uns et des autres.

Jean-Pierre Sueur

Fleur Pellerin a quitté le ministère de la Culture avec beaucoup d’élégance. Elle a dit : « Il y a peu de pays au monde où une enfant trouvée dans les rues d’un bidonville d’un pays en voie de développement et adoptée dans une famille modeste - dont la généalogie est faite d’ouvriers et de domestiques – pourrait se retrouver ministre de la Culture. »
Il se trouve que j’ai présenté l’un des derniers amendements sur lequel elle s’est exprimée avant son départ. Ce fut un hasard qui me conduit à lui exprimer toute mon amitié.
Je reproduis ci-dessous les trois interventions que j’ai faites sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, sans ajout supplémentaire.
>> Ma seconde intervention portait sur la conception du « 1 % artistique » qui, pour moi, ne doit pas être « décorative », et être en conséquence un alibi au fait que « le reste » de l’œuvre ne soit pas artistique.
>> Ma troisième intervention portait sur les quotas de variétés francophones dans les programmes de radio, sur mon attachement à ces quotas et, en même temps, la prise en compte de radios dont les programmes sont spécifiques (musique du monde, jazz, etc.)

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises au Sénat lors de la discussion de la proposition de loi organique relative aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI).
Les interventions de Jean-Pierre Sueur :
>> Sur la nécessité de revoir la composition de la commission des sondages
>> Sur le fonctionnement interne des AAI
>> Sur les incompatibilités entre le mandat de membre d’une AAI et les mandats locaux
>> Sur les autres incompatibilités
>> Explication de vote

J’avais soutenu au Sénat les dispositions qui interdisent désormais aux banques et aux assurances de demander, des informations sur les maladies qui ont été guéries. Je signale, sur ce « droit à l’oubli », l’article publié par Philippe Abline dans La République du Centre du 10 février dernier.
>> Lire l’article

Syndicats intercommunaux : un communiqué de l’AMF
L’Association des Maires de France a publié un communiqué à la suite du vote, de ma proposition de loi sur la formation des élus et les indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux.
>> Lire le communiqué

9782841867905rLes fidèles de La Chaîne parlementaire – Assemblée Nationale (LCP-AN) connaissent bien Arnaud Ardoin, mais c’est aussi – on ne se refait pas ! – un travail de journaliste.
C’est l’histoire d’un jeune issu du milieu ouvrier qui rêve de devenir un joueur professionnel de football, et qui le deviendra. Pris en main par une école de formation, repéré par un agent, il est bientôt l’objet d’une « préparation » médicale qui, peu à peu, le détruit. Christophe – c’est son nom – commet l’irréparable : il s’en prend à l’agent qui est l’auteur de cette destruction à grandes doses de médicaments frelatés. Et comme il n’a pas respecté l’omerta, c’est la chute irrémédiable, qui le transformera en épave humaine au terme d’une inexorable descente aux enfers.
Je n’en dis pas plus quant à l’intrigue. Celle-ci rebondit. Les séquences s’enchaînent, chapitre après chapitre. Le dopage dans le football est décrit avec une précision d’entomologiste. On découvre aussi le monde de la banque, celui du bénévolat et de la médecine. C’est un polar. Parfois un mélodrame. Le lecteur est tenu en haleine jusqu’à la dernière phrase.
L’un des sommets du livre est la description de « l’Arizona », un univers improbable au cœur de l’Europe centrale, où se concentrent les trafics d’êtres humains, d’organes et de drogues en tout genre, où se fournissent les « agents » de sportifs de toutes sortes et de partout.
C’est donc un roman, qui se lit comme un roman, d’une traite. Le style est vif. L’écriture est rapide. Les adjectifs viennent d’eux-mêmes. On n’échappe pas à quelques stéréotypes. Mais c’est criant de vérité.
Quand on a tout lu, on se dit que ce qui est décrit est sûrement vrai. Que ça a dû l’être. On veut croire que les choses ont changé. On aimerait le croire. On voudrait le croire.
Ce roman est donc aussi un appel à la lucidité.
C’est un cri d’alarme. Oui, c’est un travail de journaliste – et même de journaliste engagé !

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a publié sous le titre « Lutter efficacement contre la cybercriminalité » un article dans le dossier spécial du 200e numéro de La Revue du Trombinoscope.

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« Lutter efficacement contre la cybercriminalité »

Jean-Pierre Sueur a publié sous le titre « Lutter efficacement contre la cybercriminalité » un article dans le dossier spécial du 200e numéro de La Revue du Trombinoscope.

>> Lire l’article

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors du débat en séance publique au Sénat le 2 février sur la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, Zocchetto et Mercier.
Cette proposition de loi qui porte sur des sujets également traités dans le projet de loi du gouvernement adopté par le Conseil des ministres le 3 février, va dans le même sens que celui-ci dans plusieurs de ses articles et présente de notables différences avec lui dans d’autres articles. On pourra accéder ci-dessous aux interventions de Jean-Pierre Sueur à ce sujet, regroupées par thème.
>> L’initiative parlementaire et la recherche de consensus
>> Nécessité de l’agrément des dispositifs de captation de données
>> Exigences constitutionnelles relatives aux garanties apportées par l’autorité judiciaire
>> Suppression des sites et messages faisant l’apologie du terrorisme
>> Radicalisation et justice des mineurs
>> Fichier des personnes recherchées et obligations fixées par le SPIP

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur le thème de la procédure pénale sur Public Sénat le 3 février à la suite de l’adoption par le Conseil des ministres d’un projet de loi renforçant la lutte contre la terrorisme et améliorant les garanties et l’efficacité de la procédure pénale.
Outre Jean-Pierre Sueur, participaient à ce débat animé par Delphine Girard : Véronique Léger, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), Florian Borg, représentant le Syndicat des avocats et le sénateur (LR) François-Noël Buffet
>> (Re)voir le débat (à 1 heure et 39 minutes)

jacques-camus-2476311 2476320J'ai connu Jacques Camus, alors qu'il était un ardent syndicaliste à La République du Centre.
Devenu PDG du journal, il fut un patron exigeant, toujours habité par l'ardente passion de la presse. Pour lui, la presse, c'était la vie même, du sport au jazz en passant par la politique et les faits que l'on dit divers, mais qui étaient pour lui lourds et riches d'humanité. Sa plume était vive. Il avait acquis cette vivacité dans sa pratique du journalisme sportif.
Il portait un soin particulier à « l'entame » comme à la chute de chaque papier et avait le sens de la formule, si bien que ses milliers d'éditos furent largement repris dans les revues de presse des radios.
Il ne ménageait pas les politiques, mais la politique le passionnait, et il savait déceler ce qui était authentique, porteur, et ce qui ne l'était pas. Il aurait pu s'y engager, mais il considérait que c'eût été strictement incompatible avec un métier qu'il aimait et auquel il avait voué son existence.
Pour reprendre la belle formule de l'un de ses confrères, il avait « un sang d'encre ».

Jean-Pierre Sueur

Le Sénat a adopté le 3 février la proposition de loi présentée et défendue par Jean-Pierre Sueur sur la formation des élus locaux. Celle-ci permet aux élus de bénéficier effectivement du Droit Individuel à la Formation (DIF).

À la faveur du débat sur cette proposition de loi, la question des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux, qui restait posée depuis la promulgation de la loi "NOTRe", a également pu être traitée. Conformément aux demandes de Jean-Pierre Sueur et de plusieurs de ses collègues, ces indemnités ont été rétablies jusqu'au 1er janvier 2020.

Dans son intervention, Jean-Pierre Sueur a particulièrement évoqué les syndicats scolaires (SIRIS et SIIS).

Ce texte sera examiné par l'Assemblée Nationale en mars.

Lire :
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d'Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, au sujet de la situation difficile dans laquelle se trouve la SIFA, entreprise de fonderie, située aux Montées à Orléans.
Il lui a exposé que cette entreprise subissait les conséquences de fortes concurrences étrangères, de délocalisations, ainsi que des difficultés à obtenir des concours bancaires, pourtant nécessaires et justifiés.
Il a sollicité une « forte mobilisation » de lui-même et de son ministère à l'égard notamment de la Banque Publique d'Investissement mais aussi des instances de l'industrie automobile donneuses d'ordre afin que la période de redressement qui s'ouvre permette le redressement effectif de l'entreprise, et donc la préservation de ses 135 emplois.

11357033 884434871629663 8682983880415609706 oAyant été invité à m’exprimer sur le départ de Christiane Taubira par nombre de médias le 27 janvier dernier (voir ci-dessous), il suffisait que Christiane Taubira annonce la moindre mesure, quand bien même elle était d’une particulière sévérité, pour que nombre de représentants de la droite s’écrient aussitôt : « laxisme ! » Le laxisme supposé était devenu une ritournelle, une manière d’accréditer un mensonge sans que l’on se donne le temps d’étudier ou d’analyser les mesures annoncées ou préconisées, ni la réalité de la politique menée. Cela devait aller de soi, allait sans dire. Le mensonge était devenu une vérité d’évidence.
Or, les chiffres sont là.
Le nombre d’incarcérations (66 270) a été plus élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (64 787) avec Nicolas Sarkozy.
Le nombre de permissions accordées aux détenus (48 481) a été moins élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (57 629), avec Nicolas Sarkozy.
Le nombre d’évasions liées aux permissions (225) a été moins élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (339), avec Nicolas Sarkozy.
Le nombre de condamnations (610 000) a été plus élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (604 000), avec Nicolas Sarkozy.
Christiane Taubira a créé 5 100 postes au sein du ministère de la Justice. Ce qui est, certes, encore insuffisant, mais Nicolas Sarkozy en avait supprimé le double… Elle aura créé plus de postes qu’aucun Garde des Sceaux depuis vingt ans.
Elle a créé 6 000 places de prison.
Elle a davantage subventionné les associations d’aide aux victimes qu’aucun autre Garde des Sceaux.
Et je ne reviens pas sur la politique pénale ou des réformes de la Justice sur lesquelles je m’exprime longuement dans les textes et déclarations reproduits ci-dessous.
Alors, qui est laxiste ?
En tout cas, les faits sont limpides. Ils montrent que nombre d’accusations n’avaient, en réalité, aucun fondement.
Ce qui renvoie à une autre question qui me paraît essentielle pour la qualité et la crédibilité du débat public et finalement pour la démocratie : comment peut-on laisser se creuser un tel fossé entre les faits et les représentations qui en sont faites ?

Jean-Pierre Sueur

Voir, écouter, lire :
>> Public Sénat, "On va plus loin" (à 4 minutes)
>> France Info
>> iTélé
>> Le Figaro TV
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et la protection des mineurs.
Il a insisté sur la nécessité de respecter trois principes forts : la protection des mineurs, la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.
Il a dit que la transmission d'informations était indispensable en cas de condamnation d'une personne pour pédophilie et qu'il était justifié que le procureur puisse y procéder, dans les conditions fixées par la loi, en cas de mise en examen, mais non suite à une audition ou au stade de la garde à vue, eu égard au respect de la présomption d'innocence.

Lire :

Chacun le sait, et cela est beaucoup dit : il faut simplifier nos structures territoriales.
C’est ainsi que l’application de la loi dite « NOTRe » se traduira par un nombre de communautés de communes moins élevé, mais dont l’efficacité sera plus forte.
Grâce au Sénat, le seuil sera de 15 000 habitants, avec des dérogations pour les territoires où la démographie est faible.
Les communautés de communes auront ainsi un plus grand potentiel pour œuvrer dans les domaines décisifs du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement – et cette liste n’est pas exhaustive.
Les nécessaires regroupements donnent lieu, dans le Loiret comme partout, à des discussions et concertations. Je gage que l'on parviendra, au total, à des accords qui seront bénéfiques à moyen et long termes.
La volonté de simplification a conduit à préconiser la suppression – lorsqu’elle est possible – de syndicats intercommunaux au bénéfice des communautés.
Il est des cas où cela n’est pas possible, ni souhaitable, en particulier lorsque le périmètre du syndicat est supérieur à celui d’une ou de plusieurs communautés. Je pense, par exemple aux syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères.
La loi NOTRe, telle qu’elle a été votée et promulguée le 9 août 2015, avait pour effet de supprimer les indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté – cette disposition étant censée favoriser l’intégration desdits syndicats dans les communautés.
Cette disposition a suscité, à juste titre, des réactions d’incompréhension.
D’abord parce que les évolutions en ces matières demandent du temps.
Mais aussi parce que nombre de « petits » syndicats restent utiles. Je pense en particulier aux syndicats scolaires. Historiquement, l’école est liée à la commune. Et il est fréquent que deux, trois, quatre… petites communes soient regroupées pour gérer une école. Les élus de ces communes tiennent fortement à leur école et donc à leur syndicat scolaire. Ils ne souhaitent pas que celle-ci soit gérée par la communauté de communes.
C’est pourquoi, la ministre Marylise Lebranchu a présenté lors de la dernière loi de finances un amendement pour revenir sur la disposition relative aux indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui de la communauté où ils se trouvent – et cela jusqu’en 2017.
Las ! Le Conseil constitutionnel a déclaré cet amendement inconstitutionnel au motif qu’il n’avait pas de rapport direct avec le projet de loi au sein duquel il était inséré – et était donc ce que l’on appelle, dans le jargon parlementaire, un « cavalier ».
C’est pourquoi j’ai donné mon total accord pour que cet amendement du gouvernement soit inséré dans la proposition de loi que j’ai rédigée au sujet de l’application du droit individuel à la formation aux élus locaux, ce qui a également été proposé par la rapporteure, Catherine Di Folco.
Par voie de conséquence, l’intitulé de la proposition de loi sera complété pour mentionner les « conditions d’exercice des mandats de membres des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes. »
Je me réjouis d’avoir contribué, par le dépôt de cette proposition de loi, à régler une question qui suscitait de réelles incertitudes depuis août 2015 dans tous les départements.
Reste la question de savoir si cette disposition pourrait être prorogée au-delà de 2017. Seul le gouvernement peut y répondre puisqu’en vertu de l’article 40 de la Constitution, le Parlement ne peut pas accroître les charges publiques.

Jean-Pierre Sueur

Lire :

De nombreux amis se sont retrouvés ce dimanche à Saint-Jean-de-la-Ruelle à l’occasion du centième anniversaire d’Henriette Reggui.
Ce fut l’occasion de lui dire un grand merci.
Marcel et Henriette Reggui avaient le sens de l’accueil. Ils accueillaient chez eux des personnes souvent bien différentes. Ils croyaient aux vertus du dialogue et de l’amitié.
Surtout, en créant l’Association populaire d’art et de culture (APAC) puis, avec des proches, l’Association théâtre aujourd’hui Orléans (ATAO) et les Semaines musicales d’Orléans (les SMO devenues SMIO), ils ont été véritablement les précurseurs de la vie culturelle à Orléans et du renouveau culturel d’Orléans et de son agglomération. C’est pourquoi j’ai pensé qu’il était très justifié que l’auditorium de la médiathèque porte le nom de Marcel Réeggui.
Infatigables amoureux de la culture, ouverts au monde, Henriette et Marcel s’étaient connus à Sfax. Attachés aux idées personnalistes d’Emmanuel Mounier, ils étaient progressistes et vivaient leurs engagements avec un sens aigu de la solidarité et de l’humaine fraternité.
Encore merci, Henriette !

Jean-Pierre Sueur

À la suite des états généraux des collectivités locales, j’avais été chargé conjointement avec ma collègue Jacqueline Gourault de préparer deux propositions de loi, dont l’une visait à donner aux élus locaux les moyens de s’opposer à l’inflation de normes – pas toujours nécessaires – qui leur sont imposées.
Soyons clairs : il est des normes nécessaires, en matière de santé, de sécurité, d’hygiène et d’environnement.
Mais toutes ne le sont pas. Or beaucoup de normes entraînent des coûts pour les collectivités locales.
Notre proposition de loi a abouti à la loi du 17 octobre 2013 qui a créé un Conseil national des normes applicables aux collectivités locales. Ce conseil, qui est essentiellement constitué d’élus locaux, dispose de pouvoirs étendus. Tout projet de loi, décret, circulaire créant des normes applicables aux collectivités locales doit obligatoirement lui être soumis en amont. Il peut formuler tout avis et demander que le texte soit revu, donne lieu à une réécriture ou une nouvelle délibération.
La loi prévoyait aussi que chaque commune puisse saisir ce Conseil national de toute norme qui lui était imposée et qu’elle jugeait injustifiée.
Or, comme cela arrive – hélas ! –, un décret est paru le 30 avril 2014 qui dénaturait la loi puisqu’il disposait qu’il fallait que cent conseils municipaux délibèrent dans les mêmes termes pour pouvoir saisir ce Conseil national.
Mes collègues Rémy Pointereau et Jean-Marie Bockel ont déposé une proposition de loi, dont j’ai été le rapporteur, et qui a été adoptée par le Sénat pour mettre fin à cette aberration.
Mais j’ai profité du débat pour dire à André Vallini, secrétaire d’État chargé des collectivités locales, qu’il serait plus simple qu’il fasse un nouveau décret pour abroger le précédent.
C’est ce qu’André Vallini vient de faire, ce dont je le remercie.
Désormais, les communes, y compris les plus petites d’entre elles, pourront saisir librement et directement le Conseil national lorsqu’elles considèreront qu’une norme est inutile, injustifiée et trop coûteuse au regard de son utilité.

Jean-Pierre Sueur

160122 Visite PM Tunisie21Malheureusement, la « transition économique » n’a pas été au diapason de la transition politique. Et cela pour plusieurs raisons. D’abord trois attentats successifs – les terroristes savent ce qu’ils font – ont porté un très rude coup au tourisme, qui est un atout économique essentiel en Tunisie : les hôtels se sont vidés, contraignant nombre de salariés au chômage. En second lieu, la Tunisie subit comme bien d’autres pays la crise économique. Troisième explication : alors que le « printemps arabe » est né, en Tunisie, dans les régions du sud et du centre du pays, défavorisées par rapport à Tunis et à la côte, le « rééquilibrage territorial » qui était très attendu n’a pas eu lieu. Le chômage a continué d’augmenter dans des régions comme celles de Kasserine où la population attend toujours le printemps…
Dans ce contexte, je me suis permis de rappeler devant Habib Essig les engagements qui avaient été pris à Deauville pour aider financièrement la Tunisie et qui n’ont pas été tenus. C’est pourquoi il est très important que le président François Hollande ait annoncé au Premier ministre tunisien une aide de la France d’un milliard d’euros sur cinq ans pour le développement économique de la Tunisie.

Jean-Pierre Sueur

160120 IRSTEA rdv ministere

Ce mercredi 20 janvier, François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Door, député du Loiret, Anne Besnier, vice-présidente de la région chargée de la recherche, Michel Le Roux, maire de Nogent-sur-Vernisson et Alain Grandpierre, conseiller départemental et président de la communauté de communes ont rencontré Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, au siège du ministère de la Recherche, avenue Descartes à Paris.

Ils ont exprimé unanimement leur volonté de voir l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) demeurer à Nogent-sur-Vernisson alors qu'un projet prévoyait de déplacer cet établissement à Saclay avec le siège national de l'IRSTEA. Ils ont indiqué que cet institut de recherche - le seul de l'Est du Loiret - était particulièrement bien placé au cœur de la forêt d'Orléans, site remarquable pour les études forestières, où il œuvre en totale synergie avec l'Inventaire Forestier National, le lycée du Chesnoy et des Barres et le remarquable arboretum créé par la famille Vilmorin. Ils ont souligné que le départ de l'IRSTEA mettrait en cause l'ensemble et porterait une grave atteinte à un site dont les potentialités sont grandes pour la recherche, mais aussi l'économie forestière et le tourisme. Ils ont aussi insisté sur le fait que l'IRSTEA délivrait un mastère et entendait travailler en lien toujours plus étroit avec l'Université d'Orléans.

Très attentif à tous ces arguments, le ministre Thierry Mandon a annoncé que le projet de délocalisation de l'IRSTEA à Saclay « était bloqué » et que cet établissement « resterait à Nogent-sur-Vernisson ».

Les participants à cette réunion ont convenu de se revoir dans les prochains mois avec les représentants du ministère pour envisager un plan de modernisation des locaux de l'IRSTEA et un plan de valorisation et de développement de l'établissement et du site.

Lire :
>> La République du Centre, 21 janvier 2016

reduc IMGP5567Comme tout un chacun, je me réjouis de la « sortie par le haut » du dossier de la rue des Carmes.
Je souhaite revenir sur l'origine de cette question.
Cette origine, c'est le tramway.
La municipalité élue en 2001 était profondément hostile au tramway. Il fallut attendre près de cinq ans pour que le succès de la première ligne la conduise à changer d'avis et à donner son accord pour une seconde ligne. Elle décida que celle-ci passerait par la rue des Carmes, mais à une condition, dont les archives de la presse témoignent : il fallait impérieusement qu'il y ait, rue des Carmes, en plus des deux voies de tram, une voie réservée aux voitures, parce que la présence d'une voie pour les voitures était, pour cette municipalité, un « impératif absolu » pour le commerce... et la seule solution pour qu'il en soit ainsi, c'était d'« aligner » cette rue et donc de démolir dix-huit immeubles... afin de laisser la place nécessaire à une file de voitures.
Découvrant cela, je pensais revivre dix ans plus tard, l'histoire de la rue de la République : de nombreux bons esprits avaient déclaré qu'il était « absurde », « suicidaire » et « attentatoire au commerce » de réserver cette rue historique au tramway et aux piétons ! Le commerce de cette rue serait assurément « ruiné » ! On voit aujourd'hui ce qu'il en est...et combien ces critiques relevaient de conceptions archaïques !
Je m'étonnais de voir le même archaïsme resurgir au sujet de la rue des Carmes, comme si l'on voulait ne choisir la logique du tram qu'avec d'infinies réticences...
Je précise que j'ai toujours considéré qu'il fallait, bien sûr, penser l'accès des voitures dans les différents quartiers de la ville, mais que cela n'était en rien contraire au fait que certaines rues fussent réservées au tramway et aux piétons.
Aujourd'hui, chacun voit que cette voie destinée aux voitures dans la rue des Carmes eût été totalement inutile puisque celle-ci eût mené à une Place de Gaulle piétonne, que les livraisons sont bien organisées rue des Carmes et que la cohabitation entre le tram et les piétons se passe dans de bonnes conditions.
Autrement dit, on a enfin tourné la page à Orléans à des conceptions qui étaient déjà archaïques il y a dix ou quinze ans...
Je ne peux que m'en réjouir !

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Mag Centre, 20 janvier 2016
>> La République du Centre, 22 janvier 2016

S’il est une réforme de la Constitution qui est nécessaire, c’est celle qui garantira l’indépendance des magistrats du parquet à l’égard du pouvoir exécutif.
En effet, la France a été, à nombre de reprises, condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme au motif qu’en raison des modalités de leur nomination, les magistrats du parquet français ne peuvent, pour elle, être considérés comme une « autorité judiciaire » et ne remplissent pas « l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif. »
Et cela quand bien même les gardes des Sceaux – et tout particulièrement Christiane Taubira – suivent constamment et scrupuleusement les propositions du Conseil supérieur de la magistrature. Il suffit que la Constitution prévoie de manière explicite qu’il puisse en être autrement pour que la jurisprudence que je viens de rappeler de la Cour européenne des droits de l’Homme reste constante.
Il est donc nécessaire de réformer à cet égard la Constitution, comme vient de le rappeler François Hollande.
Il est – j’en suis persuadé – possible de trouver sur ce sujet un accord entre les deux assemblées et entre la majorité et l’opposition, à condition qu’on se limite aux dispositions «nécessaires et suffisantes» pour assurer l’indépendance des magistrats du parquet. J’en vois trois.

  1. Il faut que l’autorité de nomination – le garde des Sceaux – soit tenue de suivre les décisions de nomination prises par le Conseil supérieur de la magistrature. Il y aurait donc un « avis conforme » – exactement comme c’est le cas pour les magistrats du siège.
  2. Il faut aligner le régime disciplinaire des magistrats du parquet sur celui des magistrats du siège.
  3. Pour ce qui est de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, je préconise, pour ma part, une parité entre magistrats et non-magistrats. Je préconise en outre que les six membres du collège « non-magistrats » continuent d’être proposés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée Nationale, mais que leur nomination requière les 3/5e positifs des membres des commissions des lois des deux assemblées parlementaires (aujourd’hui, il faut une majorité des 3/5e pour s’opposer à une nomination. Je préconise que, conformément aux votes émis par les deux assemblées en 2013, une nomination ne puisse être effective que dès lors qu’elle réunirait 3/5e des suffrages).

Pour ce qui est des modalités qui permettraient d’arriver à un tel accord sur ces conditions « nécessaires et suffisantes », deux voies existent désormais. Et pour ma part, je n’en privilégie aucune : soit la poursuite de la navette à partir du texte du Sénat de 2013, soit un amendement qui créerait un nouveau chapitre à la réforme constitutionnelle qui a été annoncée, et donc au projet de loi constitutionnelle dont l’Assemblée Nationale débattra en février.
…Il est, bien sûr, toujours possible que, pour des raisons politiciennes et pour « ne pas offrir à François Hollande le bénéfice de cette réforme » (sic), il apparaisse impossible de réunir la majorité requise sur un texte que, pourtant, chacun appelle de ses vœux…
Mais le pire n’est pas toujours sûr. Et je veux croire que l’intérêt général et la nécessité de garantir dans la Constitution, l’indépendance des magistrats, prévaudront.

Jean-Pierre Sueur

 

518S2R84CHL. SX302 BO1204203200 Je dois à l’amitié de Michel Lesseur d’avoir découvert le livre de Bruno Fuligni, paru en 2002 aux Éditions de Paris qui s’intitule Victor Hugo Président ! et qui, disons-le, passa plutôt inaperçu, en dépit de la préface due à Jean-Pierre Chevènement.
L’auteur y annonce d’emblée : « Pendant trente ans, Victor Hugo rêva de l’Élysée » (p.15), et il ajoute : « Curieusement, cette folle ambition du poète n’est évoquée que sobrement par ses biographes, y compris ses biographes politiques (…). Les hugolâtres penseront avec raison que ces candidatures romantiques n’apportent rien à la gloire des poètes  » (p.18).
Dès l’origine, on le sait, Victor Hugo est hanté par la fonction sociale du poète. Ainsi écrit-il dès les Odes et ballades :
« Le poète en des jours impies
Vient préparer des jours meilleurs. » (p.16)
On sait aussi qu’il fut monarchiste, légitimiste, qu’il fut nommé vicomte et pair de France, avant de devenir député en 1848. À l’époque, il ne s’annonce toujours pas républicain. Son premier discours de député est une diatribe contre les Ateliers nationaux, dont la fermeture provoque l’insurrection des ouvriers de Paris, devant lesquels il va courageusement défendre ses positions (p. 21).
Comme l’écrit Bruno Fuligni, « sans quitter le camp de droite, Victor Hugo aspire alors à rétablir la concorde et la paix civile. » Il se dote d’un journal, L’Événement, géré par ses deux fils, Charles et François-Victor, le frère de son gendre, Auguste Vacquerie et son ami Paul Meurice, par lequel ses ambitions peu à peu, se feront jour. Ce journal annonce le 3 septembre 1848 : « Nous ne savons pas quand, nous ne savons pas qui, mais quelqu’un viendra, quelqu’un qui aimera à la fois la loi et le peuple, la patrie et la pensée, qui aura cet honneur et ce bonheur de compléter la liberté par l’ordre, l’ordre par la liberté » (p. 22). On pourrait voir dans ce portrait la figure de Lamartine. Mais Auguste Vacquerie explicite les choses deux semaines plus tard après la grande victoire que fut pour Victor Hugo l’abolition de la peine de mort en matière politique par l’Assemblée constituante. Il écrit : « Le but vers lequel nous marchons est la politique de Victor Hugo » (p. 23). Mais qui va voter ? L’Événement est clair : « Si par malheur, l’élection devait appartenir à l’Assemblée, elle choisirait nécessairement une médiocrité » – Bruno Fuligni ajoute : « C’est-à-dire Cavaignac » (p. 23) (On pense à Péguy qui n’emploiera l’adjectif parlementaire qu’en un sens profondément péjoratif !).
Ovation au senat 1881Cependant, un autre candidat apparaît, qui va l’emporter : Louis-Napoléon Bonaparte. « La magie du nom opère ! » (p. 24). Victor Hugo se rallie à lui, cependant que L’Événement écrit que « le peuple a faim » et qu’il arrive que les génies doivent savoir laisser « aux hommes plus pratiques et moins grands qu’eux le soin de satisfaire à cette première besogne. Leur tour viendra » (p. 24).
Installé à l’Élysée, le « prince-président » froisse bientôt Hugo en ne lui proposant que… l’ambassade de Naples alors qu’il aurait espéré au moins le ministère de l’Instruction publique (p. 30). Puis, on le sait, les relations se détériorent. Victor Hugo devient un opposant et L’Événement un organe d’opposition de plus en plus virulent. Hugo tient sa revanche : il sera candidat en 1852.
Le député Hugo, devenu candidat, s’emporte et déclare le 17 juillet 1852 : « Quoi ! Après Auguste, Agustule !... Quoi ! Parce que nous avons eu Napoléon le Grand, il faut que nous ayons Napoléon le Petit ! » (p. 38). L’Événement devenu L’Avènement proclame le 17 novembre 1852 : « Nous ne croyons pas aux coups d’État » !
Las ! Deux semaines plus tard, la troupe investit le Palais Bourbon. Il n’y aura pas d’élection présidentielle. Hugo doit reporter ses ambitions à plus tard. Il s’exile à la suite du coup d’État du 2 décembre. À Jersey, puis à Guernesey, il est un recours. « Il incarne la légitimité républicaine contre la légitimité impériale » (p. 41).


vacances-normandie-statue-vistor-hugo-guernesey-images-courtesy-of-visitguernsey-525x350Et quand il revient… dix-huit années plus tard et qu’il arrive à Paris le 5 septembre 1870…, « l’accueil est indescriptible. Des milliers de personnes viennent l’ovationner à la gare du Nord, où il lance un solennel appel à l’union. Il dira quatre fois son discours tant la foule est dense. » C’est une « apothéose inouïe » (p. 51). Mais, « sans s’en rendre compte, enivré par les vivats de la foule, Victor Hugo a laissé passer l’occasion historique. Rentré un peu trop tard, il trouve un gouvernement provisoire qui s’est constitué sans lui. Le peuple de Paris aurait pu imposer la tutelle du poète au triumvirat Thiers, Gambetta, Jules Favre, mais Hugo, quand on dételle sa voiture pour le conduire à l’Hôtel de Ville, s’y oppose formellement : "Citoyens, je ne suis pas venu pour ébranler le gouvernement provisoire de la République, mais pour l’appuyer" (…) La suite ne sera qu’une série de cruelles déconvenues » (p. 52). Et Bruno Fuligni achève son livre en commentant – lui aussi ! – les funérailles nationales du grand écrivain : « La République, solidement installée, rend un hommage ambigu à l’inspiré qui, dans l’exil, a personnifié son principe et garanti sa permanence. La pompe extraordinaire qu’il déploie trahit la mauvaise conscience du nouveau régime à l’égard du grand proscrit. La République paie sa dette : n’ayant pas voulu de Victor Hugo pour président, elle fait de lui son dieu tutélaire. Le mage règne et ne gouverne pas » (p. 67).
Je conclurai en citant les dernières lignes de la préface de Jean-Pierre Chevènement : « Se souviendrait-on encore de Victor Hugo s’il avait été élu, comme il en rêva, président de la République ? »

Jean-Pierre Sueur

Comme je l’avais indiqué, j’ai saisi tous les ministères concernés du devenir du centre de recherche scientifique de l’IRSTEA spécialisé dans l’environnement et l’agriculture, situé à Nogent-sur-Vernisson.
Un projet existe, visant à déplacer ce centre de recherche à Saclay. Je m’y oppose totalement.
En effet, cela se traduirait par une « recentralisation » d’un organisme de recherche à l’heure de la décentralisation. Cela aurait des effets négatifs sur le pôle historique des Barres qui compte, outre l’IRSTEA, l’Inventaire forestier national, un arboretum et des enseignements dépendant du lycée du Chesnoy-Les Barres.
Ce serait une perte pour l’est du Loiret qui peut se prévaloir de ce pôle de recherche qui travaille en lien avec l’université d’Orléans et le campus scientifique d’Orléans.
À mon initiative, une délégation d’élus nationaux, régionaux et départementaux et de la commune de Nogent-sur-Vernisson rencontrera cette semaine le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
J’espère vivement que nous serons entendus. Je reviendrai, bien sûr, sur cette importante question.

Jean-Pierre Sueur

ethiqueeetcremationJe tiens à remercier mon ami Jo Le Lamer, qui m’a signalé l’excellente communication d’Ariane Gaillard sur « Le sort de l’urne cinéraire : enjeux anthropologiques et politiques » qu’on peut lire dans le compte-rendu du colloque « Éthique et crémation » qui a été organisé par l’Université de Lorraine.
Cette communication qu’on lira ci-dessous est entièrement consacrée à un aspect important de la loi du 19 décembre 2008 qui a été présentée devant le Parlement à mon initiative (et à la suite d’un rapport que j’avais rédigé avec Jean-René Lecerf) : le devenir des cendres après crémation, sujet qui n’était jusque-là pas vraiment pris en compte dans la législation, ce qui posait de réels problèmes, le nombre de crémations augmentant terriblement (alors que cette pratique était encore marginale lorsque j’avais préparé, présenté et fait voter la loi de 1993).
Je me réjouis de constater que cette analyse approfondie valide et conforte les principes et les dispositions concrètes inscrites dans la loi de 2008.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la communication d’Ariane Gaillard

JudithPerrignonIl y a eu, trois immenses manifestations à Paris. La dernière en date, ce fut le 11 janvier 2015, après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher. La précédente, ce fut en août 1944, lors de la libération de Paris. La première fut celle qui eut lieu lors des obsèques de Victor Hugo, le 1er juin 1885. On évalue à deux millions le nombre de personnes qui ont participé à cet événement.
C’est le grand mérite du beau livre de Judith Perrignon intitulé Victor Hugo vient de mourir (paru il y a quelques mois aux éditions de l’Iconoclaste) que de raconter par le détail ces funérailles, ainsi que tout ce qui les a précédées, et de nous montrer combien le déroulement de ces obsèques fut un enjeu politique en même temps qu’une manifestation populaire et républicaine sans précédent.
Il est significatif qu’en janvier 2015, le peuple français se soit aussi fortement mobilisé après l’assassinat de dessinateurs et de journalistes ainsi que de citoyens juifs faisant leurs courses. J’étais présent dans cette manifestation le 11 janvier dans le boulevard dédié à Voltaire, l’un des héros de la liberté de penser et d’écrire.
Et je pensais que c’était aussi la France de Voltaire qui défilait.
Bien que les circonstances fussent très différentes, il était pareillement significatif que le peuple français se soit si fortement si massivement mobilisé pour célébrer Victor Hugo, un écrivain dont la vie fut indissociablement faite de littérature et de politique, de poésie et de combats, qu’il se soit levé en masse pour saluer l’auteur des Misérables.
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Mais revenons au livre de Judith Perrignon. Il commence alors que l’on guette chaque nouvelle, jour après jour, heure après heure, sur la santé de cet homme qui va mourir « au 50 de la rue qui porte déjà son nom. » Sa vie aura duré quatre-vingt-trois ans « mais si longtemps, si intense, si vibrante, si enroulée sur son temps, son siècle, ce dix-neuvième qui a cru au progrès mécanique de l’Histoire, qu’on dirait qu’un astre va s’éteindre dans le ciel » (p. 13). « Les socialistes, les libres-penseurs, les anarchistes convoquent déjà des réunions. Mais de tous les sauveurs présumés, c’est de loin le clergé le plus inquiet. Il attend que le grand homme réclame un confesseur. Si Hugo persiste à refuser l’extrême onction, quel dangereux signal envoyé aux foules et au reste du monde » (p. 13 et 14). On pourra s’interroger sur la récupération par le positivisme ambiant d’un homme qui a écrit tant de pages sur Dieu et qui a tant fréquenté les « forces de l’esprit ».


1er juin 1885 - Enterrement Victor Hugo« Les rotatives de presse sont toutes neuves, de vrais bolides, elles inondent les rues de journaux » (p. 20). Le Figaro annonce « à regret que les obsèques de Victor Hugo seront purement civiles » (p. 20). Le gouvernement s’inquiète. Il craint que des drapeaux rouges – ceux de la Commune – s’infiltrent dans le cortège. Judith Perrignon décrit avec un grand détail l’action des indicateurs et des espions. Le ministre de l’intérieur est sur les dents. Il craint « ces enragés de la Commune » (p. 100), pour lesquels Victor Hugo n’a eu de cesse de demander l’amnistie lors de trois discours mémorables devant le Sénat. Il avait pris ses distances avec « l’insurrection de la Commune ». Il haïssait la violence. Il « hésitait avec les révolutions » (p. 149), mais « il gronda pour sauver Louise Michel et pour qu’on les sorte tous du bagne » (p. 159).
L’itinéraire du cortège donna lieu à d’intenses négociations. Le pouvoir en place exige qu’on ne passe pas par les quartiers populaires et qu’on contourne les faubourgs. Il s’oppose à ce que les obsèques aient lieu un dimanche, jour chômé. Les anarchistes décident de défiler avec deux drapeaux noirs : « Sur l’un sera écrit Les Châtiments, sur l’autre Les Misérables » (p. 111). Il est décidé par décret que « le Panthéon est rendu à sa disposition première et légale » et que « le corps de Victor Hugo y sera déposé » (p. 115). Le long du parcours, d’innombrables fenêtres sont à louer.
J’arrête là. Il faudrait tout citer. Le livre s’appelle Victor Hugo vient de mourir. Les grammaires nous apprennent que venir de exprime le passé immédiat. Mais le livre est constamment écrit au présent. On voit bien que c’est un mouvement qui enfle et ne s’arrêtera pas. Ce passé immédiat a des allures d’inchoatif !
Judith Perrignon nous rappelle qu’on a dit que la dernière parole de Victor Hugo fut un alexandrin : « C’est ici le combat du jour ou de la nuit. » Est-ce vrai ? Nous ne le saurons jamais : l’alexandrin était chez lui une seconde nature.
On aura compris que ce livre, qui est un livre d’histoire, est aussi un roman.

Jean-Pierre Sueur

  • J’évoquerai la semaine prochaine un autre livre consacré à Victor Hugo, intitulé Victor Hugo président !.

François Mitterrand est mort il y a vingt ans. Sa mémoire reste vivante.
Je republie le texte que j’ai écrit, à la suite de son décès.
>> Lire le texte repris dans la première partie de mon livre Aimez-Vous Orléans ?

On lira également les deux pages publiées par La République du Centre (auxquelles j’ai contribué par mon témoignage) sous la plume d’Anne-Marie Coursimault, ainsi que l’interview que j’ai accordée à Anthony Gautier d’Apostrophe 45.
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45

Issue des États généraux de la démocratie locale, par les élus locaux, de leur mandat. Elle compte nombre de dispositions visant à faciliter, en particulier, l’accès aux fonctions électives des jeunes, des salariés du secteur privé, des cadres, des travailleurs indépendants, professions libérales, etc.
L’une des dispositions incluses dans cette loi permet aux membres des assemblées élues de se constituer un droit individuel à la formation « d’une durée annuelle de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. »
Une nouvelle proposition de loi de Jean-Pierre Sueur vise à mettre cette disposition en application, notamment en désignant un organisme collecteur national.
>> Lire la proposition de loi

Pour une histoire politique de la politique de la villeLe livre récent d’Adil Jazouli et d’Henri Rey, en s’appuyant sur de nombreux témoignages, l’histoire de ce qu’il est convenu d’appeler « la politique de la ville », depuis les années soixante jusqu’à nos jours. Cette étude très précieuse montre combien cette politique est partie d’une idée forte : donner plus à ceux qui ont moins, donner plus de moyens aux quartiers en difficulté ou en déshérence pour qu’ils rattrapent le niveau de vie et la qualité de vie des autres quartiers. Il montre combien il y a eu de continuité dans la mise en œuvre de cette politique, ou de ces politiques, au travers de l’action de différents ministres qui en furent chargés – et cela en dépit des alternances politiques. Il montre que si cette politique a eu des effets positifs, si le bâti a changé, il n’en a pas été de même pour la vie des habitants, ni pour la réduction des ségrégations et relégations.
La lecture de ce livre m’a conforté dans l’analyse critique et les propositions, qu’avec d’autres – et avec l’un des deux auteurs du livre –, j‘avais faites dès 1998 dans un rapport intitulé Demain la ville et que j’ai reprises et prolongées en 2011 dans un nouveau rapport, Futur des villes, villes du futur, quel avenir pour les villes du monde ?, rédigé par la Délégation à la prospective du Sénat.

Cette critique et ces propositions portent, pour l’essentiel, sur deux points.
1. On ne peut pas changer la vie dans les quartiers en difficulté sans repenser toute la ville, toute l’aire urbaine. C’est une illusion de croire que cela pourrait se faire à l’intérieur des périmètres de ces quartiers, sans qu’il y ait d’effets sur « le reste » de l’aire urbaine. La politique de la ville ne peut être elle-même « ghettoïsée » au motif qu’elle vise à supprimer des ghettos. La vraie question est celle la ville (de l’agglomération) que nous voulons dans vingt, trente ou cinquante ans. Il faut résolument privilégier la « multifonctionnalité » dans les espaces urbains, la polycentralité, la ville en réseau, non pas la ville nouvelle, mais une nouvelle approche de toute la ville. On me permettra de citer à ce sujet l’une des déclarations que j’ai faites aux auteurs de ce livre et que ceux-ci ont reproduite page 129.

ville
2. Il s’ensuit – et c’est le deuxième point fort sur lequel je souhaite insister – que la politique du « zonage » doit être remise en cause. Longtemps, la France a été la championne du monde du zonage. Mais trop souvent, le zonage – naguère tant recherché par les élus – stigmatise les quartiers qui en sont l’objet et incite ceux qui y vivent à vivre, à travailler, à exercer leurs activités ailleurs que dans les quartiers qu’on a si facilement « zonés », toujours au nom d’intentions prétendument positives, puisqu’il s’agissait de favoriser le rattrapage, alors qu’on a finalement trop souvent relégué dans ces quartiers – et cela toujours plus au fil du temps – les personnes et les familles qui n’avaient (et qui n’ont) ni les possibilités ni les moyens de vivre ailleurs.
Ma conclusion est claire. Elle est connue. Il faut une politique de toute la ville, mise en œuvre par un ministère de toute la ville.

Jean-Pierre Sueur

Lire les rapports :
>> Demain la ville
>> Futur des villes, villes du futur, quel avenir pour les villes du monde ?

Jean-Pierre Sueur était l'un des invités de Frédéric Rivière sur RFI le 7 janvier pour une émission spéciale "Charlie, un an après".

>> (Re)écouter l'émission

Le même jour, Jean-Pierre Sueur a également été interviewé par France 3 Centre-Val de Loire sur la déchéance de nationalité.

>> (Re)voir l'interview

 

> Lire l'article de Marc Leplongeon, Le Point du 8 janvier 2016.

Conjointement avec ma collègue et amie députée Valérie Corre, j’ai dit que je ne pourrai pas voter en l’état le texte qui nous est proposé au sujet de la déchéance de nationalité.
Il ne s’agit en aucun cas pour moi de mettre en cause la nécessité de sanctions très lourdes à l’égard des auteurs des actes barbares qui ont ensanglanté la France, et de leurs complices.
C’est d’ailleurs pourquoi, avec d’autres, je proposerai une autre disposition.

Il s’agit, pour moi, de refuser une mesure symbolique qui n’a pas d’effet ni d’efficacité : lorsqu’un être humain en vient à commettre l’un de ces actes monstrueux en sachant qu’il perdra la vie – et en choisissant de perdre la vie – en le commettant, il est clair que les menaces relatives à la nationalité ne sont pas de nature à l’empêcher d’agir.

Appliquée aux seuls binationaux, cette mesure aurait pour effet de remettre en cause le droit du sol qui, depuis la Révolution française, est l’un des principes les plus sacrés qui fondent notre République. Or, faut-il sacrifier l’un des principes essentiels de la République pour une mesure qui n’aura pas d’effet, puisque ceux qui la soutiennent conviennent qu’elle est symbolique ?

Les symboles, certes, ont une importance. Mais les témoignages abondent venant de nos compatriotes binationaux – il y en a plusieurs millions – qui y voient une discrimination - en raison du fait que les terroristes qui auraient la seule nationalité française en seraient exempts.
Autre argument : si l’Algérie, la Tunisie et le Maroc - par exemple - adoptaient une mesure similaire pour leurs habitants possédant aussi la nationalité française, nous pourrions nous retrouver dans l’obligation d’accueillir des terroristes issus de ces pays et qui se trouveraient déchus de la nationalité liée à ces pays.
Je rappelle que des conventions internationales qui engagent la France proscrivent le fait que des personnes deviennent apatrides.

Comme un grand nombre de Français, j’ai écouté avec beaucoup d’attention le message de François Hollande, président de la République, le 31 décembre à 20h.
Au cours de son allocution, il a réitéré sa proposition relative à la déchéance de nationalité. Il a cependant ajouté : « Il revient désormais au Parlement de prendre ses responsabilités. Le débat est légitime. Il doit avoir lieu ».
Il y a là une marque – et un signe – d’ouverture à l’égard du Parlement.

Comme l’ont justement écrit Bastien Bonnefous et Thomas Wieder dans « Le Monde » du 2 janvier, François Hollande s’est, par ces propos, « mis à l’écart d’une polémique » et s’est placé « dans une position d’arbitre plutôt que d’avocat ».


Pour répondre à la question posée, une autre solution existe, que je soutiens pour ma part.
Il s’agit de « l’indignité nationale ». Celle-ci a été décidée en 1944 par René Cassin, qui a expliqué devant l’assemblée consultative provisoire les raisons pour lesquelles il avait préféré « l’indignité nationale » à « la déchéance nationale ». On lira ci-dessous son intervention. Je remercie mon ami Antoine Prost de l’avoir retrouvée ainsi que le texte énumérant les effets de cette « indignité nationale » qu’on lira également ci-dessous.
Cette indignité nationale a été validée par la Résistance – dans un contexte certes différent de celui que nous connaissons aujourd’hui.
Cette notion a été proposée, entre autres, par Jean-Pierre Mignard, Anne Hidalgo et Nathalie Kosciusko-Morizet -on lira son texte ci-dessous. Elle répond aux préoccupations exposées par mon ami Dominique Raimbourg, vice-président de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale, même si celui-ci ne reprend pas formellement cette disposition. On lira également son texte ci-dessous.
Le grand avantage que présenterait pour moi l’« indignité nationale » par rapport à la « déchéance de nationalité » est qu’elle s’appliquerait à TOUS les français, dans les mêmes conditions, aux binationaux comme à ceux qui ont la seule nationalité française.
C’est une position que, pour ma part, je soutiens, convaincu que je suis que – sous une forme ou une autre, une formulation ou une autre – cette notion d’ « indignité nationale » permettrait de sortir par le haut du débat qui s'est ouvert dans notre pays.

Jean-Pierre SUEUR


>> Lire :
- l’intervention de René Cassin du 10 juillet 1944
- les conséquences de l’indignité nationale, inscrites dans le texte du 10 juillet 1944
- la déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet
- l’analyse de Dominique Raimbourg


>> Lire dans la presse :
- La République du Centre du 29 décembre 2015
- Apostrophe45 du 30 décembre 2015
- Mag’Centre du 30 décembre 2015

 

 

À tous les habitants du Loiret, et à chacune des 334 communes que compte notre département, je présente mes vœux les plus chaleureux pour l'année 2016.

Présentant ces vœux, je n'oublie pas que l'année 2015 qui s'achève fut bien sombre, et je pense à toutes les victimes du terrorisme, à celles et ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés et à leurs proches.

Je voudrais tant - comme nous tous - que nous ne connaissions plus ces horreurs, ni en France, ni dans les autres pays qui ont été touchés. Je voudrais tant que cessent ces cortèges de réfugiés fuyant la mort, que nous nous devons d'accueillir puisque le respect du droit d'asile est un devoir.

Mais je sais que pour lutter contre cette horreur, créatrice de tant de malheurs, les paroles ne suffisent pas. Il faut des actes. Et la France prend toute sa part dans la lutte contre le terrorisme, à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières.

Et j'aurai, à l'aube de cette année nouvelle, une pensée pour tous ceux qui donnent beaucoup d'eux-mêmes, et que j'ai vus aux limites de la fatigue : policiers, gendarmes, militaires, membres des services de renseignement, médecins et personnels soignants dans les hôpitaux, secouristes, sapeurs-pompiers et professionnels de la sécurité civile.

J'y associerai tous les bénévoles qui aident nos concitoyens qui vivent dans la précarité.

En ce domaine non plus, les mots ne suffisent pas.

Même si cela n'est pas partagé par tous - et si je m'efforce d'être à l'écoute de tous -, je redirai mes convictions pour ce qui est de l'économie. Je crois qu'il est nécessaire de rompre avec trop d'années durant lesquelles notre pays a vécu à crédit et a perdu des points en termes de compétitivité. Même si c'est difficile, il était, et il reste nécessaire de réduire certaines dépenses publiques, certaines charges des entreprises, la dette et le déficit, car cette politique ardue est le préalable au retour de la croissance et à la création d'emplois.

J'ajoute qu'une telle politique, pour nécessaire qu'elle soit, ne peut être comprise et acceptée que si elle est juste. Des décisions ont été prises en ce sens. D'autres devront l'être.

Je ne dissimulerai pas qu'il existe en cette période des interrogations, des doutes et des inquiétudes. Chacun le voit.

Mais pour être équitable, il faut dire qu'il y a aussi des signes d'espérance. Ce fut, ainsi, un beau jour que celui qui vit à Paris les représentants de 195 pays adopter unanimement des engagements pour l'avenir de la planète. D'autres motifs d'espérance existent au sein de notre département du Loiret, désormais géré par une assemblée intégralement paritaire, comme au sein de notre région, enfin dénommée Centre-Val de Loire, et dont l'équipe dirigeante est à la fois confirmée et renouvelée. Je mesure chaque jour, dans notre département comme dans notre région, combien il y a de sens de l'initiative, d'esprit d'entreprise, de dynamisme associatif, de goût de l'innovation et de créativité culturelle. Je mesure aussi combien il y a de volonté de préparer l'avenir, en particulier dans l'Éducation nationale, les universités et le monde de la recherche.

Alors, oui, je nous souhaite une année 2016 plus souriante !

À toutes et à tous, et en particulier à ceux qui connaissent la maladie, la solitude et les difficultés de la vie, je présente mes vœux les plus sincères.

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret.

Sous le titre « Lutte contre le terrorisme : résister au fatalisme », la revue Communes de France a publié un article de Jean-Pierre Sueur.
>> Lire l’article

Jean-Pierre Sueur a été l’un des derniers sénateurs à s’exprimer au Sénat, il est revenu sur les notions de transparence – « une bonne chose, s’agissant, par exemple, du financement de la vie politique, mais qui nécessite de la vigilance, s’agissant de la protection de la vie privée et des données personnelles » – et de communication – « il ne doit pas y avoir de tyrannie de la communication : l’essentiel, ce sont les idées et les projets. »
Il a souligné que ce texte « est important, car il prévoit, lui, de partager non pas la communication, mais l’information, la science, la culture. »
Il s’est réjoui de l’accord intervenu pour que le texte s’applique pleinement aux domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux vœux des universitaires et des chercheurs.

Jean-Pierre Sueur a participé le 17 décembre sur Public Sénat, avec le sénateur Jacques Mézard, président du groupe RDSE, et Serge Slama, professeur de droit public à Paris X. Le débat était animé par Delphine Girard.
>> (Re)voir le débat (à 1 heure 10 minutes et 40 secondes)

Public-senat

Jean-Pierre Sueur a participé le 16 décembre sur France 24 à un débat avec le député Nicolas Dhuicq sur la sécurité et les contrôles aux frontières de l’espace Schengen. Ce débat était animé par Vanessa Burgraff.
>> (Re)voir le débat

France 24

12346455 1010465372366685 7235649749693069931 nJe ne dissimulerai pas ma joie de voir mon ami François Bonneau l’emporter dans notre région Centre-Val de Loire
C’est le fruit d’un engagement de tous les jours, sans sectarisme, sans démagogie.
D’autres avaient très vite considéré que l’affaire était entendue et que la droite devrait naturellement et évidemment gagner, qu’elle gagnerait sans trop d’effort, avec le concours de force leaders nationaux et d’idées toutes faites.
Cette victoire est une belle leçon. Elle mérite réflexion.
Le résultat de ce scrutin à Orléans mérite, lui aussi réflexion. La liste de François Bonneau y arrive très largement en tête : 44 % contre 38 % pour la droite et le centre. Je l’ai souvent dit : rien n’est jamais acquis pour personne dans notre belle ville d’Orléans. Et après tout, c’est bien ainsi.
Mais revenons à notre région.
Les conditions sont maintenant réunies pour que François Bonneau, son équipe, et ceux qui voudront travailler avec lui, mettent en œuvre ce grand projet que le nouveau nom de notre région porte en lui.
Centre-Val de Loire : nous devons faire de ce Val de Loire, jadis aimé des rois, connu dans le monde entier, dont le patrimoine est exceptionnel et dont les paysages sont magnifiques, le val de l’économie du futur, de la science et de la recherche de demain et après-demain, pour y créer des emplois, y développer l’activité dans le respect de l’environnement, qu’il s’agisse de l’agriculture ou du secteur tertiaire, et, bien sûr, pour tirer pleinement parti de nos richesses touristiques mondialement appréciées.
Quelques mots sur le plan national.
D’abord, ce n’est pas le « grand chelem » annoncé pour la droite. Le résultat est équilibré.
En second lieu, ce qui s’est passé ce dimanche signe le désaveu de la stratégie de Nicolas Sarkozy. Heureusement, que les électeurs de gauche, au prix de lourds sacrifices, n’ont pas appliqué le « ni-ni ». Sans cela, deux régions, et peut-être trois, seraient aujourd’hui dirigées par le Front National.
Il y a eu un vrai sursaut républicain. C’est l’esprit républicain qui a gagné. Et chacun doit s’en montrer digne. Il serait incompréhensible, que les trois présidents de région élus par la gauche et par la droite fassent preuve de sectarisme ou d’esprit de division.
Reste qu’il faut entendre le message des électeurs, et notamment des jeunes.
François Bonneau a eu raison de dire que la jeunesse serait une priorité pour lui.
La politique aujourd’hui menée par le gouvernement est courageuse. Elle est difficile. Elle doit donner des résultats.
Mais de même que l’effort de tous a permis le grand succès de la COP 21, il faut redoubler d’efforts pour la jeunesse et pour l’emploi des jeunes, quitte à faire ce choix plutôt que d’autres.
Notre pays, qui est la cinquième puissance du monde, en a les moyens.
C’est un défi qu’il faut absolument relever.

Jean-Pierre Sueur

Logo COP 21 Paris 2015« Historique ! » Le mot a été repris par d’innombrables médias dans le monde entier.
Et c’est vrai que cela fut un moment extraordinaire que celui que nous avons vécu samedi soir : les représentants de 195 États du monde rassemblés, applaudissant un accord que l’on peut qualifier, à juste titre, d’universel. À ceux qui font la fine bouche, je demande de réfléchir à ce qu’aurait été un échec, et à ce qu’ils auraient dit.
Un texte signé par 195 pays – dont les situations sont si différentes – est forcément un compromis. Mais c’est un compromis qui compte de vrais engagements, fixe des étapes, montre le chemin, ouvre des perspectives.
C’est un compromis positif et porteur.
Je tiens à saluer tout particulièrement l’action de François Hollande, Laurent Fabius, Ségolène Royal et de tous les acteurs de la diplomatie française.
Il ne faut pas croire qu’un tel accord se fait en treize jours ou en trois nuits. Il a été longuement préparé. N’oublions pas que durant dix-huit mois, François Hollande a parcouru le monde pour préparer cet accord.
Cet accord, il est aussi le fruit d’une très intense activité diplomatique, menée sous la conduite du président de la République et du ministre des affaires étrangères.
La France peut se prévaloir de l’un des plus importants réseaux diplomatiques du monde.
Elle a aussi la faculté de pouvoir parler avec tous les États, d’être écoutée et respectée de tous.
C’est ainsi qu’elle a patiemment tissé cet accord. C’est un légitime motif de fierté.
Le plus beau compliment est peut-être celui décerné par le commissaire européen au climat qui a déclaré : « Un mois après les attentats, la France a réuni le monde. »


Jean-Pierre Sueur

Une lettre 26 premieredecouvJean-Pierre Sueur vient de publier son 26e compte-rendu de mandat
Cette Lettre, qui paraît tous les six mois, rend compte de l'ensemble de l'activité de Jean-Pierre Sueur en sa qualité de sénateur du Loiret. Elle compte cent pages et est téléchargeable intégralement.
Elle présente :
- l'essentiel de ses interventions en séance publique au Sénat de juillet à novembre 2015 ;
- les rapports et propositions de loi dont il est l'auteur ;
- les questions qu'il a posées au gouvernement et les réponses éventuelles ;
- une sélection de ses interventions pour le Loiret et sur des sujets d'intérêt général ;
- une revue de presse.

>> Lire l'éditorial
>> Télécharger ce numéro de La Lettre
>> Voir les numéros précédents

Éditorial du numéro 26 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

J’écris ces lignes au lendemain de l’hommage solennel rendu à nos cent trente compatriotes, et amis accueillis dans notre pays, disparus, aux nombreux blessés, à tous ceux qui souffrent de la mort d’un être cher.
Je ne sais ce que sera l’actualité lorsque vous lirez ces lignes, puisqu’il y a un délai pour l’impression et la distribution de cette Lettre. Je sais qu’un événement chasse l’autre, dans ce qu’on appelle « l’actualité », et qui est marquée par tant de « zapping », comme on dit, que parfois tout se mêle et qu’on n’apprécie plus les faits à leur juste mesure.
Mais je sais que nous ne devons pas et ne pouvons pas oublier ce qui s’est passé.
Notre démocratie, qui est vivante, ne doit pas empêcher l’union des Français sur l’essentiel, tout au contraire.
Des décisions ont été prises par François Hollande, président de la République, par le gouvernement et le Parlement pour accroître la vigilance, renforcer la sécurité, défendre notre pays et les valeurs qui sont les nôtres et qui sont notre bien commun.
Tout cela peut susciter le débat. C’est légitime. Mais j’ajoute que j’ai peu de goût pour la polémique en ces matières.
Je n’ai pas l’état d’esprit cocardier. Mais comme vous tous et vous toutes, j’aime mon pays. Et je mesure constamment – ce fut encore le cas après le 13 novembre – combien notre pays compte, combien il est une référence, en raison de son histoire et des idées qui ont germé en son sein, pour nombre d’habitants du monde.
J’ai souvent dit pour conclure un discours : « Vive la République et vive la France ! » je n’ai jamais ressenti autant que ces derniers jours combien ces simples mots avaient de force et combien, malgré ces lourdes épreuves, ils suscitaient d’espérance.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 26 de La Lettre

Deux propositions de loi ont été définitivement adoptées dont l’effet sera la « dématérialisation » du Journal Officiel qui ne pourra désormais être consulté que par Internet.
Toutefois, l’administration est tenue de lui communiquer l’extrait correspondant.
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur ces propositions de loi.
>> Lire son intervention

Jean-Pierre Sueur est intervenu dans la nuit du 10 au 11 décembre, visant à favoriser la reconversion des élus locaux à la fin de leur mandat, a été reconnu par une loi votée en mars 2015 à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et de Jacqueline Gourault (loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat).
Cette loi prévoit l’application de cette disposition au 1er janvier 2016.
Cela suppose toutefois la création d’un fonds. Un amendement de Jean-Pierre Sueur prévoyait de confier la création et la gestion de ce fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Celui-ci n’a pas pu être adopté pour des raisons juridiques (article 40 de la Constitution) et de procédure.
Jean-Pierre Sueur a donc interrogé le ministre du budget Christian Eckert à ce sujet. Celui-ci l’a assuré que cette question serait réglée début 2016 à la faveur notamment de l’examen d’un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre financier.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse de Christian Eckert

Jean-Pierre Sueur a participé le mardi 9 décembre à une cérémonie au cours de laquelle François Hollande, UTICA, Ligue des Droits de l’Homme, Ordre des avocats) qui ont obtenu le prix Nobel de la paix.

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Aux côtés de Jean-Pierre Sueur et François Hollande, de gauche à droite : Joël Mergui, président du Consistoire Central – Union des Communautés Juives de France, Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de la FIDH et Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France.

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Les quatre lauréats entourant le président de la République

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, comme l’avait fait le Sénat, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative au financement des partis politiques. Elle est donc définitivement adoptée.

> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur

> La dépêche AFP du 8 décembre 2015

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Les résultats du premier tour des élections régionales sont clairs.
Le candidat du Front national est en tête. Son élection serait désastreuse pour notre région Centre-Val de Loire, d’harmonie et de mesure. L’élection d’un président extrémiste serait aux antipodes des valeurs que notre région porte en elle. Elle serait désastreuse pour notre économie comme pour notre culture.
Un seul candidat peut faire face au candidat de l’extrémisme et lui barrer la route, c’est François Bonneau.
Pourquoi ?
Parce que les listes de gauche du premier tour – socialistes, écologistes, Front de gauche – font ensemble un total de voix (37,20 %) bien supérieur à celui du candidat Front national. Or, les écologistes ont fusionné leur liste avec celle des socialistes. Et les représentants du Front de gauche appellent à voter pour François Bonneau.
Le rassemblement autour de François Bonneau permettra de battre le Front national.
Philippe Vigier, lui, est derrière le Front national et n’a pas de « réserve de voix ». Il n’est pas en position de battre le Front national. C’est un fait. Et les faits sont têtus.
François Bonneau est donc le seul rempart face au Front national et à l’extrémisme.
De surcroît – comme je l’ai souvent dit –, il mérite notre confiance.
Parce qu’il travaille intensément pour la région. Parce qu’il est proche de tous, sur le terrain, qu’il s’investit totalement.
Ce n’est pas le choix de Philippe Vigier, qui est maire, député et président de groupe à l’Assemblée nationale et n’entend pas renoncer à ces fonctions qui sont très prenantes : je suis bien placé pour le savoir. Là encore, c’est un fait, et les faits sont têtus.
Alors, dimanche, il y a deux raisons de voter François Bonneau.
La première, c’est que c’est le seul vote efficace pour barrer la route au Front national.
La seconde, c’est qu’en donnant votre voix à François Bonneau, vous choisirez un homme qui continuera à s’investir totalement pour notre région, dans les actes et non les discours, avec force, compétence et ténacité.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 décembre au Sénat sur les crédits de la direction de l’action du gouvernement.
Il s’est d’abord réjoui de la forte augmentation des crédits attribués à la Commission nationale de contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) qui a remplacé la Commission nationale de contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) dont les moyens étaient selon lui « indigents ». Il a dit que l’exigence de sécurité impliquait des moyens accrus pour les services de renseignement, mais que pour garantir les libertés, le « pendant » en était un contrôle très vigilant, ce qui est précisément le rôle de la CNCTR.
Au sujet des missions confiées au Service d’Information du Gouvernement (SIG) en matière de « contre-radicalisation » sur Internet, il a insisté sur la nécessité d’une forte coordination des actions menées à cet égard au sein du gouvernement qui doit, pour lui, aller de pair avec un « travail de terrain » considérable.
Enfin, s’agissant des sondages commandés par le pouvoir exécutif, il a souligné que, même si des avancées restent encore utiles, la situation était considérablement plus claire qu’en « des époques antérieures ».
Rappelant que la législation en vigueur sur les sondages date de 1977 et qu’elle est largement inadaptée au contexte actuel, il a demandé au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement de faire en sorte que la proposition de loi adoptée, à son initiative et à celle de Hugues Portelli, à l’unanimité par le Sénat soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale dans les meilleurs délais.

Jean-Pierre Sueur a présenté, en séance publique au Sénat, le 2 décembre, un rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur les crédits attribués pour 2016 aux pouvoirs publics (présidence de la République, Conseil constitutionnel, assemblées parlementaires, Cour de justice de la République).
Il a d’abord noté qu’il n’y avait pour aucune de ces institutions d’augmentation budgétaire de prévue, et a donc souligné la rigueur budgétaire qui était ainsi mise en œuvre.
S’agissant de la présidence de la République, il a indiqué que sa dotation était plafonnée au niveau de la barre symbolique des cent millions d’euros, que ses effectifs ont été réduits de 7,7 % en quatre ans, que le nombre de chauffeurs affecté à une personne était passé de dix à quatre aujourd’hui, que le coût des déplacements avait été réduit par resserrement des formats des délégations en dépit du fait que le nombre de ces déplacements avait augmenté.
Jean-Pierre Sueur a indiqué qu’il lui paraissait difficile d’aller au-delà dans l’effort, compte-tenu en particulier de la nécessité de dépenses non négligeables, mais indispensables, pour sécuriser les systèmes d’information et de communication.
S’agissant du Conseil constitutionnel, Jean-Pierre Sueur a souligné la « remarquable » gestion de cette institution, présidée par Jean-Louis Debré. Ainsi, on assistera en 2016 à la septième diminution annuelle consécutive de la dotation du Conseil constitutionnel, grâce aux efforts de gestion et de rationalisation effectués, en dépit du fait que l’activité du Conseil s’est sensiblement accrue en raison de la création et du développement des questions préalables de constitutionnalité (QPC).
>> La version complète de ce rapport
>> Son intervention en séance publique

Jean-Pierre Sueur s’est adressé ce mardi 1er décembre lors de la séance de questions orales au gouvernement à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique auprès du ministre de l’économie. Il lui a dit : « Mme la ministre Axelle Lemaire, j’appelle votre attention sur le devenir des services financiers de la Poste implantés à Orléans-La Source (Loiret). Le quartier de La Source, à Orléans, s’est constitué autour des "Chèques Postaux". La force symbolique, la dimension humaine et le poids en termes d’emplois et en termes économiques des Chèques Postaux est considérable dans ce quartier. Or, l’état du grand bâtiment qui abrite ces services pose des problèmes de sécurité et d’inadaptation. Il a toutefois fait part aux dirigeants concernés de la Poste de son total désaccord avec la méthode qu’ils ont choisie, qui a consisté à annoncer la démolition du bâtiment – dont il est question depuis des mois et des années –, sans avoir auparavant trouvé de solutions alternatives ni étudié sérieusement les possibilités concrètes de construction nouvelle pour accueillir les services financiers de la Poste actuellement hébergés dans ce bâtiment. Il a également fait connaître publiquement son désaccord sur cette méthode qui donne le sentiment d’une véritable improvisation. Je vous rappelle que les postiers sont nombreux à La Source, dans l’agglomération d’Orléans, ainsi que dans toutes les communes voisines et que "Les Chèques" représentent un profond attachement au service public. En outre, ils ont beaucoup compté et comptent beaucoup dans la vie culturelle, sportive, sociale, associative de La Source. Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir me faire part des interventions que vous avez faites ou que vous comptez faire et des contacts que vous avez pris ou comptez prendre avec les responsables de La Poste afin que les 1 200 emplois actuels soient maintenus à Orléans-La Source et qu’en conséquence de nouveaux bâtiments adaptés, modernes et fonctionnels y soient construits. Je vous remercie pour vos réponses et pour les initiatives que vous prendrez afin de permettre le maintien du potentiel que représentent les services financiers de la Poste à Orléans-La Source. »

Axelle Lemaire lui a répondu : « Le Gouvernement est très attentif à garantir l’égalité d’accès de tous les citoyens aux services postaux, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire. La Poste a pour mission, dans le respect du cadre législatif qui s’impose à elle et avec le souci permanent de la concertation et du dialogue, de mettre en place des solutions équilibrées afin d’assurer la présence postale sur le territoire.
Comme vous l’indiquez, La Banque Postale a pris la décision en juin 2015 de se mettre en recherche d’un nouveau site pour abriter les activités du Centre financier d’Orléans car le bâtiment actuel, un immeuble de grande hauteur datant de 1968, montre des signes importants de vétusté. Il s’agit donc de ne pas mettre en risque demain la sécurité des agents et de préserver la qualité de vie au travail des collaborateurs du groupe.
La Banque Postale a étudié la possibilité de réaliser des travaux sur le site existant, mais cette solution a été écartée. Outre l'ampleur des travaux et des investissements de mise aux normes qui seraient nécessaires à la réhabilitation de ce bâtiment créé il y a près de 50 ans, et qui seraient à réaliser en site occupé, la configuration même du bâtiment n'est plus adaptée aux activités (seuls 20 000 m2 de surface sont effectivement exploités pour une surface totale de 40 000 m2).
La Banque Postale a fait le choix d’'informer ses agents de ce projet en toute transparence, avant d'entamer des recherches immobilières.
S’agissant de la recherche d’un nouveau site, la Banque Postale explore depuis cet été l’ensemble des opportunités permettant de rester dans l’agglomération orléanaise, en privilégiant le Sud de l’agglomération, dont fait partie le quartier de La Source. Les activités bancaires d’un des plus importants sites du groupe La Poste, et les emplois correspondants, seront donc maintenus dans l’agglomération d’Orléans.
Vous avez souligné l’importance historique de cette activité pour le quartier de La Source et les difficultés d’un déménagement de ces activités. C’est pourquoi le Gouvernement a demandé à la Banque Postale que le choix d’un nouveau site tienne compte d’un critère de proximité du site actuel. Dans le cadre de ces recherches, il a donc été demandé à la Banque Postale d’examiner de manière approfondie les solutions permettant de maintenir les emplois sur le quartier de La Source, y compris en envisageant la construction d’un nouveau bâtiment sur le site actuel.
Lorsque l’ensemble des solutions auront été inventoriées et examinées, il conviendra que les directions de La Poste et de la Banque Postale fassent part aux élus, en toute transparence, des résultats de leurs recherches.
Vous le voyez, Monsieur le Sénateur, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour maintenir la présence postale sur tout le territoire, tout en permettant au groupe de La Poste de réaliser les adaptations rendues nécessaires par l’évolution de ses activités ».

Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a répondu  : « Mme la ministre, je tiens à vous remercier pour votre réponse. Je souhaite revenir sur trois points importants. D’abord, vous avez dit que « les activités bancaires » de ce site et les « emplois correspondants seront maintenus ». C’est, pour moi, extrêmement important. En second lieu, vous avez indiqué que le gouvernement avait demandé à la Banque Postale que le choix d’un nouveau site tienne compte d’un « critère de proximité du site actuel » et qu’elle « examine de manière approfondie les solutions permettant de maintenir les emplois sur le quartier de La Source ». J’insiste sur ce point : il faut, pour moi, trouver des solutions à La Source. En troisième lieu, vous avez aussi indiqué que le gouvernement avait demandé à La Poste de trouver des solutions « y compris en envisageant la construction d’un nouveau bâtiment sur le site actuel ». C’est, pour moi, très important car, à ma connaissance, La Poste n’avait jusqu’à ce jour pas confirmé une telle possibilité. »

Pour les élections régionales de ce dimanche, évidente même : François Bonneau a beaucoup œuvré pour notre région Centre-Val de Loire, il a été constamment présent sur le terrain, toujours actif, se dépensant sans compter. Il a su animer une équipe au sein de laquelle les différences ne l’ont jamais emporté sur l’union pour le bien commun de la Région et la réussite de ses projets.
D’ailleurs, en lisant les documents publiés par les uns et les autres, je remarque que le bilan de François Bonneau n’est pratiquement pas contesté.
J’observe que son programme est tourné vers l’avenir.
Je constate que le programme des candidats de droite se traduit par quelques « moins » significatifs : moins d’aide aux associations, moins de « CapAsso », moins pour la culture, moins pour le ferroviaire (à l’heure de la COP 21 !). Et je pourrais continuer.
Je sais aussi que certains s’emploient à gommer le caractère régional de cette élection régionale pour la transformer en élection nationale.
Or, la question posée est celle de l’avenir de notre région. Là-dessus, François Bonneau a fait ses preuves, et notre région le mérite.
Je sais enfin que certains voudraient qu’on ne parle dans cette campagne électorale que d’un seul parti et que certains médias – heureusement pas tous ! – ne parlent que de lui !
Pour ma part, je ne lui ferai pas de publicité supplémentaire. Cela suffit !
Je préfère penser que notre région a justement – j’y ai apporté mon concours ! – changé de nom. Et que ce Val de Loire que nous aimons, que les rois ont aimé, que nos concitoyens plébiscitent – comme le montre l’immense succès de « La Loire à vélo », une initiative de la région –, ce Val de Loire au patrimoine culturel et naturel exceptionnel, doit devenir, qu’il va devenir, avec François Bonneau et son équipe, un Val de Loire de l’université, de la recherche, de la science, de l’économie du futur, de la culture de demain, dans le respect de son environnement si remarquable.
Ce sera aussi un Val de Loire aimé de la République et portant les valeurs de la République.
Jean-Pierre Sueur

S’exprimant sur le budget de la justice pour 2016, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, a d’abord rappelé devant Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les trois lois importantes qu’elle a fait voter, qui trouvent leurs premières traductions dans ce budget : la loi sur la prévention de la récidive, la loi pour la justice du 21ème siècle et la loi sur l’indépendance de la magistrature. Il a ainsi noté les mesures favorisant le plus facile accès au droit et à la justice de nos concitoyens.

Il a ensuite rappelé qu’en prenant en compte les récentes annonces du chef de l’Etat, il y aura eu, de 2012 à 2017, 6 100 postes créés au sein du ministère de la Justice, ce qui est sans précédant.
Il a ensuite consacré son intervention aux établissements pénitentiaires et à la lutte contre le terrorisme.
Il est d’abord revenu sur la question des modalités d’incarcération des personnes radicalisées, qu’il avait déjà évoquée dans son rapport sur la lutte contre les réseaux djihadistes. Il a insisté pour que les personnes radicalisées soient isolées dans des petites unités (20 ou 10 personnes), en encellulement individuel.
Il a ensuite évoqué le renseignement pénitentiaire. Il a considéré qu’il était positif qu’un nombre de personnels et des moyens significatifs lui soient désormais affectés, tout en soulignant qu’il s’agissait d’une tâche spécifique et qu’il ne devait pas y avoir, à son sens, de confusion avec les missions assumées par les personnels de l’administration pénitentiaire, et notamment les surveillants.
Il a enfin rappelé que les aumôniers musulmans affectés dans les établissements pénitentiaires faisaient, en vertu de la loi, l’objet d’un agrément. Il a demandé que cet agrément soit attribué avec une grande vigilance quant à la formation de ces aumôniers.

À la demande de plusieurs organisations syndicales, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, au sujet des effectifs de la Police nationale dans le département du Loiret.
Dans une lettre, Bernard Cazeneuve lui a répondu : « Il ressort des informations dont je dispose qu’au 30 septembre 2015, les services de police implantés dans le Loiret regroupaient au total 916 policiers et adjoints de sécurité (ADS). Les mouvements de personnels connus à ce jour laissent prévoir que les effectifs s'établiront à 924 policiers et ADS à la fin du premier trimestre 2016.
S'agissant plus particulièrement de la direction départementale de la sécurité publique du Loiret, elle comptait 610 policiers et ADS au 30 septembre 2015. D'ici fin mars 2016, 13 départs de policiers seront compensés par 19 arrivées dont 4 gardiens de la paix stagiaires de la 234ème promotion. De plus, au sein du corps de commandement, 6 postes ont été ouverts pour une affectation en début du mois de janvier 2016.
Comme vous le savez, le Gouvernement a mis fin à l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans la police et la gendarmerie nationales qui avait occasionné la suppression de 13 700 postes entre 2007 et 2012. »
Ces réponses du ministre ne prennent évidemment pas en compte les nouveaux postes de policiers annoncés par le président de la République devant le Congrès le 16 novembre dernier.

> La lettre de Bernard Cazeneuve

Jean-Pierre Sueur, a appris, avec effroi, le nouvel attentat qui a frappé la Tunisie ce mardi 14 novembre.
C’est la troisième fois que la démocratie tunisienne est atteinte par les terroristes.
Les terroristes ont cette fois-ci visé les forces de sécurité.
Au lendemain de l’attribution du Prix Nobel de la Paix aux quatre associations tunisiennes qui ont œuvré pour le développement du dialogue national depuis la Révolution de 2011, cet odieux attentat vise à détruire une fois de plus la démocratie tunisienne.
Jean-Pierre Sueur souligne que ce nouvel attentat vise un pays qui s’est doté d’une constitution reconnaissant le pluralisme, la liberté de conscience et l’égalité entre hommes et femmes.
Jean-Pierre Sueur présente au nom des membres du groupe ses condoléances aux familles des victimes. Il adresse également aux autorités tunisiennes le soutien total et indéfectible des membres du groupe d’amitié en ce moment tragique où la Tunisie et le peuple tunisien portent de grands espoirs.

Depuis des années, je soutiens les habitants d’Orléans la Source qui demandent le réexamen des bases à partir desquelles leurs impôts locaux sont calculés.
Cela m’a conduit à faire de multiples interventions auprès des pouvoirs publics et même à obtenir, en ma qualité de parlementaire, une modification de la législation en vigueur.
Lors de sa dernière réunion, le 23 mars 2015, la Commission communale des impôts directs de la Ville d’Orléans, composée notamment d’élus ou anciens élus de la ville, a formulé majoritairement un avis négatif à toute révision du coefficient de situation générale pris en compte pour le calcul des valeurs locatives.
Devant l’incompréhension de nombreux habitants de la Source qui avaient, pour plusieurs dizaines d’entre eux, saisi la juridiction administrative, je suis intervenu auprès du ministre du Budget, Christian Eckert, pour lui rappeler que la loi ne lui imposait pas de suivre l’avis de la commission communale, et qu’il s’agissait d’une question de justice devant l’impôt sur laquelle il serait souhaitable que les services fiscaux puissent statuer en toute indépendance.
Afin que mes démarches soient le plus fondées possible, j’ai demandé à Philippe Dufresnoy, directeur régional des Finances publiques – et donc principal représentant de l’administration fiscale dans notre région –, qui l’a accepté, de bien vouloir se déplacer avec moi dans le quartier de la Source le 31 juillet dernier, afin de constater l’état des choses dans ce quartier par rapport à la description qui en a été faite par la commission communale des impôts directs pour justifier sa décision.
Afin que tout soit clair et transparent, je joins à ce communiqué le constat en 17 points que M. le directeur régional des Finances publiques et moi-même avons co-signé et qui est évoqué dans la lettre que je viens de recevoir du ministre du Budget, également jointe.
Je joins aussi la décision de la commission communale des impôts directs, en date du 23 mars 2015.
Le constat fait conjointement par le directeur régional et moi-même a été transmis au ministère en août dernier.
J’ai écrit au ministre pour lui demander de prendre en compte cette position qui engageait aussi bien le représentant de son administration que l’élu que je suis.
J’ai eu l’occasion depuis d’intervenir sur ce sujet auprès du ministre et d’aborder oralement cette question à de multiples reprises avec lui.
Christian Eckert vient de m’adresser le courrier dont copie jointe.
Il m’y écrit qu’il lui « apparaît difficile de contredire » la position de ses services qui consiste à suivre constamment la position des commissions communales des impôts directs – même s’il s’agit d’un « avis » comme je l’ai dit et redit.
La fin de la lettre et la formule finale sont cependant dirigées – me semble-t-il, en tout cas je les comprends comme tels, – vers le maire d’Orléans, avec lequel le ministre s’est entretenu, qui pourrait faire évoluer les choses.
C’est en ce sens que j’ai écrit à Olivier Carré, député et maire.
J’insiste sur le fait qu’en l’espèce il s’agit de demander que des fonctionnaires des services fiscaux examinent, en toute objectivité, les évolutions qui seraient justifiées des valeurs locatives d’un certain nombre de pavillons de la Source. Encore une fois, il ne s’agit de demander aucun privilège mais seulement la justice et l’équité fiscales au terme d’un examen que les fonctionnaires assureront en toute indépendance.
J’espère être entendu. Ce serait une issue positive. Et je ne comprends toujours pas – et ne comprendrais toujours pas – que des élus d’Orléans s’opposent à une telle issue.
Sinon, il ne resterait aux habitants concernés qu’une issue qui consisterait à saisir la juridiction administrative avec cette fois un argument qui n’existait pas lors de leur précédente saisine. En effet, j’ai pu obtenir une modification de la loi – et plus précisément de l’article L1517-1 du Code général des impôts – qui permet que tout préjudice reconnu soit réparé alors qu’il fallait auparavant que celui-ci fût d’au moins 10% du montant considéré. Je rappelle pour être complet que cette modification a également été soutenue par Olivier Carré en sa qualité de député.
Le ministre m’écrit qu’il reste « disponible » pour évoquer cette question et qu’il reste « à l’écoute ». Pour ma part, je le suis et le resterai, car je considère que la justice fiscale doit être recherchée, mise en œuvre et défendue.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Le constat commun du DRFIP et de moi-même en date du 31 juillet 2015
>> La décision de la CCID en date du 25 mars 2015
>> La lettre de Christian Eckert

>> L'article d'Aurore Malval dans La République du Centre du 26 novembre

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce vendredi pour soutenir le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence.
Il a dit : « Nous votons ce texte parce que des criminels ont reçu l'ordre, qu'ils ont exécuté, de tuer n'importe qui, n'importe où, n'importe quand, sur le territoire français, et que cela peut recommencer demain : n'importe qui, n'importe où, n'importe quand. »
Il a ajouté que le texte - contrairement à la loi de 1955 - préservait intégralement la liberté de la presse, tout en confirmant l'interdiction des sites Internet faisant l'apologie du terrorisme, qu'il actait les garanties qui s'appliquent aux magistrats, avocats, journalistes et parlementaires. Il a aussi souligné qu'il donnait de larges prérogatives de contrôle au Parlement.
Le texte a été adopté par 336 voix pour. Il y a eu douze abstentions et il n'y a eu aucune voix contre.

>> Lire son intervention ci-dessous

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, les membres du groupe socialiste et républicain voteront bien entendu tous ensemble ce texte, ainsi que l’a expliqué notre président, Didier Guillaume.
Mes chers collègues, pourquoi votons-nous ce texte ? Parce qu’un ordre a été donné à des assassins, qui l’ont exécuté. Cet ordre est le suivant : tuer des Français, des personnes vivant en France, n’importe qui, n’importe où et n’importe quand. Et nous savons tous que cela peut recommencer - n’importe qui, n’importe où, n’importe quand.
Dans ces circonstances, il faut prendre les responsabilités que, avec M. le Premier ministre, vous avez sollicitées de notre part à juste titre, monsieur le ministre, conformément à ce qu’a annoncé le Président de la République.
Ce texte est extrêmement réaliste ; il est mesuré par rapport aux conséquences potentielles. S’agissant, par exemple, du bracelet électronique, le texte est totalement conforme aux décisions du Conseil constitutionnel.
En outre, il ne porte aucunement atteinte à la liberté de la presse, comme vient de le dire David Assouline.
Enfin, ainsi que l’a rappelé l’une de nos collègues, l’interdiction de tous les sites faisant l’apologie du terrorisme figure déjà dans la loi sur le terrorisme. C’est une décision totalement responsable.
J’ajouterai que des mesures de protection sont maintenues pour les journalistes, les avocats, les magistrats et les parlementaires.
Enfin, je tiens à relire le troisième alinéa de l’article 4, auquel vous avez contribué, monsieur le rapporteur, ainsi que votre homologue de l’Assemblée – je m’associe à tout ce qui a été dit précédemment à cet égard : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. »
Monsieur le président du Sénat, monsieur le rapporteur, nous allons travailler ensemble, semaine après semaine, à la mise en place de ces mesures, afin que nous soyons informés et que nous exercions comme il est légitime, monsieur le ministre, nos missions de contrôle, de telle manière que, au service de nos concitoyens et de leur nécessaire protection, nous conciliions la sécurité et la liberté ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Guillaume Arnell applaudit également.)

Considérant que les actions des terroristes ne doivent pas avoir pour effet d’interrompre le fonctionnement de la démocratie, le 18 novembre, son avis budgétaire sur les « pouvoirs publics », qui y a été unanimement adopté.
Il a fait deux interventions en séance publique le même jour.
La première s’inscrivait dans le débat sur le bicamérisme. Il a défendu que, conformément aux principes fondamentaux de notre République, seuls des élus représentant la Nation, doivent voter la loi. Il a soutenu que le bicamérisme et la procédure dite normale (deux lectures dans chaque assemblée) constituent des garanties nécessaires pour la bonne écriture de la loi qui est « une norme issue du débat, et donc d’un processus discursif ». Il a considéré que la procédure accélérée ne devait pas être banalisée et devait être réservée aux vraies situations d’urgence, comme celle que nous connaissons présentement et qui justifie le recours à la procédure accélérée pour le vote du projet de loi prorogeant l’état d’urgence.

>> Lire son intervention en séance

Il est aussi intervenu sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette proposition instaure, à la suite, notamment, du drame survenu le 24 avril 2013 au Bengladesh ayant entrainé la mort de 1 138 personnes, un devoir de vigilance de ces entreprises par rapport au contexte dans lequel les entreprises sous-traitantes travaillent à l’étranger en matière de sécurité, de risques relatifs à la santé et de conditions de travail. Jean-Pierre Sueur a dit que c’était un texte sur « le malheur du monde », que la France devait « prendre l’initiative » en ce domaine, comme l’avait fait Victor Schoelcher lorsqu’il avait fait voter la loi abolissant l’esclavage. Il a déploré que la majorité sénatoriale ait voté successivement la suppression des trois articles de la proposition de loi, la réduisant à rien – au moins dans la version du Sénat.

>> Lire son intervention en séance

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement le 17 novembre. Il a commencé par citer cette phrase de Charles Péguy : « Parce qu’ils n’aiment personne, ils croient qu’ils aiment Dieu. » 
Il a dit « face à l’imposture du djihadisme et à l’horreur du terrorisme, nous devons nous battre avec les armes de la République, et d’abord la laïcité, et avec des mesures concrètes. Quelles mesures prendrez-vous dans l’immédiat pour mettre fin aux sites Internet qui font l’apologie du terrorisme et dont notre commission d’enquête du Sénat a montré que c’était le principal vecteur de radicalisation ? Quelles mesures prendrez-vous pour interdire le départ de personnes radicalisées vers la Syrie et appréhender celles qui en reviennent et ont contribué au terrorisme ? Quels moyens, enfin, pour que nos services aient la capacité de décryptage permettant d’intercepter les messages de ceux qui préparent des actes de terrorisme, et ainsi les prévenir et les empêcher ? »
Bernard Cazeneuve a répondu en exposant les moyens mis en œuvre pour supprimer les sites concernés, pour accroître les contrôles s’agissant des départs en Syrie et retours de Syrie et pour mettre en œuvre toutes les mesures prévues par la loi sur le renseignement pour augmenter les capacités de décryptage des services compétents.

>> Voir la vidéo

Ce mardi 17 novembre, en séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur posera une question d'actualité au gouvernement sur la sécurité.

À suivre en direct sur Public Sénat et Sénat.fr à partir de 16h30.

La barbarie – y a-t-il un autre mot ? – a encore frappé notre pays. Et nul ne peut dire que nous ne connaîtrons pas d’autres tentatives d’actes terroristes. On peut plutôt craindre le contraire. On doit en tout cas s’y attendre, à la République, doivent être profondément et durablement unis pour défendre nos valeurs les plus profondes, ce qui nous rassemble au-delà de tout. Nous le devons aux 129 victimes, à leurs proches, aux centaines de blessés, à tous ceux qui se sont mobilisés dans la même tristesse et la même émotion.
Nous le devons à tous ceux qui, de par le monde, nous ont dit par mille messages, ou en illuminant de tricolore leurs monuments et leurs symboles les plus chers, combien ils aiment la France, combien la France – et tout ce qu’elle représente – comptait pour eux.
On me permettra d’ajouter que François Hollande – qui a beaucoup de cran dans ce nouveau moment dramatique – fait tout ce qui dépend de lui pour conforter cette si nécessaire unité nationale.
L’unité n’interdit ni les analyses, ni les propositions, ni les débats.
La plus grande victoire des terroristes serait d’ailleurs de nous conduire à renoncer à nos libertés. C’est pourquoi il est juste que la COP 21 comme les élections régionales soient maintenues aux dates prévues.
Ce serait, en effet, donner une odieuse victoire aux terroristes que de renoncer, de leur fait, à l’organisation d’élections libres dans un pays libre ou d’une conférence rassemblant les principaux dirigeants du monde et portant sur des enjeux qui concernent l’humanité tout entière.
Je salue l’action, admirable, des personnels de la police, du RAID, du GIGN, de la sécurité civile, des hôpitaux. Ils ont montré combien, dans ce malheur, nombre de nos compatriotes savaient faire preuve de résistance, de courage, d’abnégation et de solidarité.
Les services de renseignement ont vu leurs personnels renforcés, leurs moyens accrus. Une loi – et même plusieurs lois – ont défini le cadre de leurs interventions : cela n’existait pas auparavant. Ces lois ont eu pour objet – je m’en suis souvent expliqué – de donner à ces services les moyens d’agir face aux menaces dont nul ne peut ignorer ni sous-estimer la gravité dans le respect des libertés, de la vie privée et des données personnelles auxquelles nous tenons tous – ce qui suppose une instance de contrôle qui existe désormais et dont les prérogatives sont garanties par la loi.
Nous sommes en guerre. Ce qui s’est passé vendredi est une action de commando préparée depuis l’étranger, dont l’objectif était de tuer le maximum d’êtres humains – simplement parce qu’ils vivaient en France.
Dans cette guerre, le rôle du renseignement est essentiel. Les donneurs d’ordre de Daesh ont des moyens puissants, y compris en terme de cryptage et de décryptement. Nos services doivent avoir les moyens les plus efficaces en ces domaines techniques pour prévenir les massacres et interpeller ceux qui les fomentent.
Cette guerre appelle une grande vigilance et des contrôles en de nombreux lieux. Ce sera contraignant, mais c’est indispensable.
Elle appelle que nous luttions pour prévenir, empêcher et combattre la radicalisation de nos jeunes, tout particulièrement. Le rapport que j’ai présenté au nom de la commission d’enquête du Sénat compte nombre de propositions concrètes à cet égard. Beaucoup sont d’ores et déjà mises en œuvre.
Les deux principaux vecteurs de radicalisation sont l’Internet et les prisons. Je sais que des dispositions sont prises dans ce domaine. Elles doivent être confortées.
S’agissant des jeunes victimes d’odieuses propagandes qui les conduisent à des œuvres de mort, il faut savoir détecter les signes de cette radicalisation. Les cellules de veille sont précieuses. Il faut aussi parler directement aux jeunes concernés : quand une personne est en train de se noyer, on doit lui tendre la main.
Nous devons faire face. Avec ténacité. Avec vigilance. Dans l’unité. Il s’agit, une fois encore, de défendre la République et le droit de chacune et chacun de vivre en paix et dans la liberté.

Jean-Pierre Sueur

Dans la presse écrite et audiovisuelle :

La menace se précisant, Jean-Pierre Sueur saisit tous les ministres concernés.
Ayant été informé de la menace d’une décision qui pourrait être rapide de départ du centre de l’IRSTEA situé dans le Loiret, à Nogent-sur-Vernisson, vers l’Ile de France, Jean-Pierre Sueur a décidé de saisir en urgence tous les ministres concernés : Manuel Valls , Premier ministre, Najat Vallaud-belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que Michel Jau, préfet de la région Centre-Val de Loire.
Dans ses courriers, Jean-Pierre Sueur écrit que ce départ « aurait des conséquences très négatives pour le potentiel de recherches dans le Loiret, la région Centre –Val de Loire et la Communauté d’Universités et d’Etablissements en cours de constitution incluant les établissements d’enseignement supérieur et de recherche des régions Centre – Val de Loire, Poitou et Limousin. »
Il insiste « sur le fait que l’IRSTEA s’inscrit à Nogent-sur-Vernisson, au cœur de la forêt d’Orléans, plus grande forêt domaniale de France, dans un ensemble qui a une histoire (il a accueilli le CEMAGREF) et qui compte l’Inventaire Forestier National, rattaché à l’Institut géographique National, deux sections de BTS du lycée agricole du Chesnoy / Les Barres et l’Arboretum des Barres. Ce pôle dédié à la forêt constitue un ensemble cohérent, qu’il serait très préjudiciable de mettre en cause ou d’amputer dans des conditions qui se traduiraient inéluctablement par sa mise en cause. » Il rappelle aussi que « le site de Nogent-sur-Vernisson est desservi par l’autoroute A77 et par voie ferroviaire. »
Il insiste également sur « le remarquable potentiel scientifique de l’IRSTEA, et sa forte implication dans le contexte régional qui se traduit par de nombreuses coopérations avec l’Université d’Orléans et les organismes de recherche situés à Orléans (INRA, CNRS et BRGM). » Il ajoute : « Le travail des équipes de l’IRSTEA de Nogent-sur-Vernisson en matière d’études de la forêt et de la filière bois, de la biodiversité (en particulier dans le bassin ligérien), des écosystèmes, de la faune et des milieux végétaux est très reconnu.  »
Jean-Pierre Sueur conclut ses courriers dans les termes suivants : « Déplacer ce centre de recherche à Antony serait porter un coup fatal au site historique de Nogent-sur-Vernisson. Ce serait supprimer le seul centre de recherche implanté dans l’est du Loiret. Ce serait mettre en cause une stratégie régionale de recherche. Ce serait contribuer à "recentraliser" la recherche en Ile de France alors qu’une politique harmonieuse d’aménagement du territoire est nécessaire dans ce domaine comme dans les autres. C’est pourquoi je vous serais reconnaissant pour tout ce que vous pourrez faire afin que le centre l’IRSTEA soit maintenu sur le site de Nogent-sur-Vernisson, s’y développe et puisse y renforcer encore les coopérations scientifiques dans les domaines qui relèvent de sa compétence. »

>> Lire les courriers

Jean-Pierre Sueur a participé le 7 novembre devant un large public à une table ronde sur le thème de « renseignement et libertés », à laquelle participaient également Jeanne Sulzer (Amnesty International), Félix Treger (la Quadrature du Net) et Alain Juillet, ancien directeur de la DGSE.
Lire :
>> Le compte-rendu du débat sur le site de Libération : « Qui surveillera les surveillants ? »
>> La tribune publiée à cette occasion par Jean-Pierre Sueur sur Libération.fr

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 5 novembre en séance publique au Sénat sur les conclusions de la commission mixte paritaire à propos de la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales.
>> Lire son intervention

Une interview de Jean-Pierre Sueur dans le numéro de l'automne 2015 de la revue Politiques énergétiques sur la situation au Moyen-Orient.

151000 total moyen-orient

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le jeudi 5 novembre.

Lire :

Les démocraties en peuvent en aucun cas abdiquer devant le terrorisme.

> Ma tribune dans Libération du 3 novembre 2015.

La commission des Lois du Sénat a adopté à l’unanimité le 28 octobre la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale.
L’Assemblée nationale avait cru pouvoir réparer la carence législative à cet égard par un amendement au projet de loi adaptant la procédure pénale au droit européen. Mais le Conseil Constitutionnel avait censuré cet amendement, faute qu’il ait un rapport avec le projet de loi au sein duquel il a été inséré.
C’est donc la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur qui permettra de faire entrer dans la loi cette disposition indispensable. Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique le 5 novembre.

Lire : 

>> Le compte-rendu de la réunion dela Commission des lois du 28 octobre

>> La proposition de loi

>> La vidéo de présentation

Jean-Pierre Sueur a introduit son intervention au Sénat sur les projets de loi sur la « Justice du XXIe siècle » et sur l'indépendance des magistrats en soulignant que les rapporteurs avaient mis l'accent sur l'esprit « consensuel » que Christiane Taubira avait su créer dans la préparation et l'élaboration de ces textes - ce qui, a-t-il dit, contraste avec les titres de journaux et les jugements émis sur les radios...
Il a dit que l'un des grands intérêts de ces textes est de faciliter grandement « l'accès au droit » sur l'ensemble des juridictions dans chaque juridiction.
Il a insisté sur la réforme d'ampleur qui intègre les tribunaux de la sécurité sociale dans les tribunaux de grande instance.
Il a également souligné l'importance de l'extension dans ces textes du recours possible à l’« action de groupe », notamment en matière de discriminations et de droit du travail.
Il a finalement appelé de ses vœux une réforme constitutionnelle relative au conseil supérieur de la magistrature garantissant l'indépendance du parquet. Il a dit qu'une telle réforme lui paraissait possible dès lors qu'on laisserait de côté les questions « politiciennes » et que l'on se mettrait d'accord sur un texte ne comportant que les dispositions « nécessaires et suffisantes » à cet égard.
>> L'article paru dans Apostrophe 45 le 3 novembre 2015

C’était il y a plus de vingt ans… Alors que, secrétaire d’État, je parlais déjà de devis type pour assurer une meilleure transparence du prix des obsèques, ce projet était déjà combattu par un certain nombre d’entrepreneurs funéraires, qui n’ont cessé depuis de ressasser les mêmes arguments.
Comme je suis enfin parvenu, non sans ténacité et après bien des péripéties, à ce que des devis modèle déposés en mairie fussent enfin inscrits dans une loi promulguée le 16 janvier 2015, les oppositions redoublent, comme en témoignent les citations incluses dans un article de Rafaële Rivais paru dans Le Monde du 31 octobre.
À vrai dire, cela ne m’étonne pas. Je n’en attendais pas moins.
Alors je répondrai, une fois encore, à mes interlocuteurs.
Je leur dirai d’abord qu’on ne peut pas juger de la mise en œuvre d’une loi quelques mois seulement après sa promulgation. Il faut que cette loi soit mieux connue des professionnels comme des mairies. Le ministère de l’Intérieur et le préfet doivent y contribuer.
Je leur dirai, en second lieu, que la profession funéraire a tout à gagner à jouer pleinement la carte de la transparence quant aux prix. Cette transparence est nécessaire pour les familles endeuillées et donc vulnérables.
Les professionnels qui s’opposent au texte diront qu’ils sont d’ores et déjà tenus de fournir des devis.
Je leur répondrai – ils le savent – que les familles endeuillées doivent prendre, au moment où elles sont éprouvées, des décisions importantes en moins de vingt-quatre heures. Et nul n’ira, dans ces conditions, lire au siège des cinq ou six entreprises de la commune, des devis de cinquante pages écrits en petits caractères, et incomparables entre eux.
C’est pourquoi il est nécessaire, pour qu’il y ait transparence quant aux prix, que les devis soient accessibles et comparables.
Pour qu’ils soient accessibles, il suffit qu’on puisse les consulter, comme l’a expressément prévu la loi, auprès des maires des communes de plus de 5 000 habitants. Mais pour répondre aux remarques infondées de certaines communes rapportées dans l’article précité, le plus simple est que la commune rende ces devis modèle accessibles par le moyen de son site Internet, ce que la loi permet. Ainsi chaque famille pourra facilement et simplement y avoir accès.
Pour qu’ils soient comparables, il faut que ces devis soient écrits sur le même modèle, afin que l’on compare des prestations précisément définies. C’est pourquoi le ministère de l’Intérieur a défini ces prestations par un arrêté qui est public et que chacun peut consulter.
Là-dessus, certains professionnels font valoir qu’ils proposent bien d’autres prestations et s’efforcent de mettre en œuvre des obsèques « personnalisées ». Je n’en disconviens pas et personne n’en disconvient.
Le devis modèle permet d’indiquer à quel prix chaque entreprise s’engage à effectuer chaque année l’ensemble des prestations mentionnées dans l’arrêté – ces prestations étant obligatoires ou nécessaires.
Mais rien n’empêche les entreprises de présenter ou de proposer toute autre prestation complémentaire, supplémentaire ou facultative et de le faire savoir.
On pourrait peut-être améliorer le dispositif, selon une suggestion de Rafaële Rivais, en incitant les communes à présenter les devis modèle sous la forme d’un tableau, ce qui favorisera la comparaison. La loi n’empêche nullement de le faire.
On me rétorque enfin que le prix n’est pas le seul critère de choix qui entre en ligne de compte quand une famille choisit une entreprise pour procéder à des obsèques. C’est tout à fait vrai. Mais c’est une raison de plus pour être très clair quant aux prix proposés et pratiqués.
Je le redis. Je ne défends qu’un seul « lobby » – si je puis dire ! – dans cette affaire. Je défends les familles endeuillées, éprouvées et vulnérables auxquelles nous devons le respect et aussi la transparence pour ce qui est des prix.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de Rafaële Rivais

Jean-Pierre Sueur participe cette semaine à deux tables rondes sur la liberté de la presse qui se tiennent à l’auditorium de la Gaîté lyrique (3 bis, rue Papin – 75003 Paris).

La première, organisée par Médiapart dans le cadre de la 6e Journée de la presse en ligne, a pour thème « À quand une véritable loi sur la protection des sources des journalistes ? ». Elle a lieu le 6 novembre de 14 h 30 à 15 h 30. Les autres participants à cette table ronde sont : Maître Antoine Comte, avocat spécialiste du droit de la presse, Edwy Plenel, président de Mediapart et membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, Dominique Pradalié, secrétaire générale et porte-parole du SNJ et Pierre-Antoine Souchard, président de l'Association confraternelle de la presse judiciaire.

La seconde a lieu dans la cadre du Forum Libération « Libertés chéries ? », le 7 novembre de 14 h à 15 h 30. Elle aura pour thème : « Tous épiés ? ». Jean-Pierre Sueur débattra notamment avec Félix Tréguer, cofondateur de l’association « La quadrature du net ».
>> Inscription gratuite

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 27 octobre dans le débat sur la proposition de loi relative à la surveillance des communications électroniques internationales qui a pour objet, il a cité en conclusion la dernière page de « La Peste » dans laquelle Albert Camus évoque « les hommes qui, ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins. » 

>> Lire son intervention en séance

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à la gratuité et à la réutilisation des informations du secteur public (« open data »).
Il a dit que la transparence pouvait être la pire et la meilleure des choses : la pire lorsqu’on bafoue la vie privée, qui transpose une directive européenne, s’inscrit dans un mouvement visant à rendre les documents publics accessibles, qui a été en particulier marqué par la loi créant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Il a particulièrement soutenu l’application des dispositions de la loi dans le domaine des universités et de la recherche et s’est opposé à l’obligation d’une licence lorsqu’il n’y avait pas de redevance fixée, au motif que cela représentait une « surtransposition » de la directive européenne, et qu’il était, selon lui, nécessaire de s’en tenir au champ de ladite directive.

Lire :

>> Son intervention en séance publique

>> Son explication de vote

La démagogie a des limites.
Lors d’un débat, à Chécy, vendredi dernier, M. Philippe Vigier, tête de liste de la droite et du centre aux élections régionales, prétendait que le projet, venu de son camp, de réduire les dépenses publiques de 110 milliards d’euros, n’avait pas de réalité.
De nombreuses déclarations émanant du parti dit Les Républicains contredisent à l’évidence ces déclarations.
Et si M. Vigier en doutait, il pourrait utilement consulter La République du Centre de ce samedi 24 octobre dans laquelle Serge Grouard – qui a le mérite de ne pas pratiquer la langue de bois – propose de baisser « drastiquement » la dépense publique – je cite – « de l’ordre de 130 milliards sur 7 ans » après avoir proposé de la baisser « de 100 à 140 milliards sur 5 à 7 ans » – ce qui est en tout cas plus élevé que ce que fait l’actuel gouvernement qui a décidé une diminution de cinquante milliards sur trois ans.
Cela se traduit par dix milliards de réduction pour les collectivités locales. Avec le programme annoncé par Les Républicains, cette réduction serait forcément supérieure !
Manuel Valls a redit que nous étions le pays d’Europe où les dépenses publiques sont les plus élevées par rapport au produit intérieur brut : 57 %.
Le président de la République et le gouvernement mettent en œuvre un programme difficile et nécessaire : restaurer la compétitivité de notre économie, baisser les charges et les dépenses publiques, diminuer le déficit de l’État et la dette.
Si cela avait été fait avant, ils ne devraient pas le faire aujourd’hui !
Si nous faisons cela, c’est pour favoriser la création d’emplois, la relance, le développement de nos exportations.
Si nous faisons cela, c’est dans l’intérêt de la Nation, même si c’est difficile et si cette politique demande du courage.
Il est impossible que l’effort ne porte que sur le budget de l’État sans que les collectivités locales apportent leur contribution. Prétendre le contraire, ce serait encore de la démagogie.
Cela n’empêche pas le parlementaire que je suis d’entendre les préoccupations exprimées par les maires qui évoquent, en particulier, l’effet de ces décisions sur l’investissement.
Des mesures ont déjà été prises à cet égard.
Ainsi est-il positif que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ait été largement augmentée, qu’un milliard (sur trois ans) ait été dégagé pour soutenir l’investissement des collectivités locales et qu’une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) réduisant les inégalités entre collectivités soit inscrite dans la loi de finances pour 2016.
D’autres mesures, d’autres aménagements sont possibles.
Nous devons y travailler en concertation avec les élus et leurs associations. J’y suis prêt et j’y serai toujours prêt !
Mais en dehors de la démagogie – qui est l’exact contraire de l’esprit de responsabilité que requiert l’idée que je me fais de la politique.

Jean-Pierre Sueur

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale enfin inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
Une carence manifeste étant apparue dans la législation, pourtant interdit, n’était pas passible de sanction pénale, Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi à ce sujet, le 9 juin dernier.
Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 5 novembre prochain. Elle sera présentée et discutée à la Commission de lois le 28 octobre prochain. Son rapporteur est Michel Delebarre.
>> Lire la proposition de loi
>> Lire l’article d’Hélène Bekmezian sur Le Monde.fr

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’examen, par le Sénat, d’une proposition de loi de Catherine Troendle visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsque la personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineurs. Il reviendra sur cette question lors de l’examen du texte préparé par le gouvernement à ce sujet qui est actuellement examiné par le Conseil d’État.
>> Lire son intervention en séance publique

Je signale la très intéressante série d’articles publiée par La République du Centre (sept articles dus à Florent Buisson et Aurore Malval parus du 19 au 25 octobre) à l’occasion des quinze ans du Pont de l’Europe, ce remarquable ouvrage d’art auquel je suis très attaché.
JPS
>> Voir et lire la série

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Avec la vidéo ci-dessous, Amnesty International lance ce 21 octobre 2015 une campagne afin d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, adoptée à l’unanimité par le Sénat le 26 février 2013, « tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale. »
Le film renvoie à une pétition.

 

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Jean-Pierre Sueur a cosigné, avec d'autres sénateurs, une tribune publiée sur le site de Médiapart à propos de la tentative de la droite sénatoriale d'empêcher le débat sur la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu à quatre reprises, au sujet des rapports entre l’État et les Départements, au sujet de l’adoption et enfin pour défendre l’inscription de l’inceste dans le droit pénal.
Lire ses interventions :
>> Dans la discussion générale
>> Sur les rapports entre l’État et les Départements
>> Sur l’adoption simple
>> Sur l’inscription de l’inceste dans le code pénal

>> Lire aussi le communiqué de presse

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Jean-Pierre Sueur avait déposé et fait adopter par le Sénat une proposition de loi permettant, au juge français de se saisir des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).
Cette proposition de loi a été adoptée unanimement par le Sénat il y a deux ans.
De nombreux pays ont adopté des dispositions similaires.
Or, cette proposition de loi n’est toujours pas votée en France puisqu’elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Cela est d’autant plus incompréhensible que la France vient d’engager une action en justice concernant les responsabilités du régime syrien.
C’est pourquoi cinq présidents (ou secrétaires généraux) d’associations nationales ou de syndicats (Syndicat de la magistrature, Amnesty International, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Coalition française pour la Cour pénale internationale et Comité d’aide aux réfugiés) ont publié le 12 octobre dans le quotidien Libération un appel intitulé « Justice en Syrie : la France doit aller plus loin ».
>> Lire l’appel
Lire aussi :
>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur
>> Le texte adopté par le Sénat
>> Le rapport d’Alain Anziani

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Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale porte sur le « devoir de vigilance » des « sociétés mères » et des « entreprises donneuses d’ordre » sur les conditions de travail dans les pays européens où elles ont des filiales et sous-traitants.
De nombreux produits vendus en France sont en effet fabriqués, dans des pays moins développés, dans des conditions de travail, d’hygiène, de sécurité défavorables – et en faisant, notamment, appel au travail des enfants.
Les organisations patronales ont marqué leurs réticences ou leur opposition à ce texte au motif que celui-ci pourrait porter préjudice aux entreprises françaises en créant des distorsions de concurrence.
Les organisations syndicales défendent un point de vue diamétralement opposé.
Ce texte a été examiné la semaine dernière en commission des lois. Il le sera cette semaine en séance publique.
Lors de la réunion de commission du 14 octobre, Jean-Pierre Sueur a regretté que le rapporteur LR (Christophe-André Frassa) privilégie dans son rapport la position des organisations patronales au détriment de celles des organisations syndicales.
Il a surtout dénoncé – avec nombre de ses collègues de l’opposition – la tentative d’utilisation d’une procédure rarissime (une seule application depuis la dernière guerre mondiale !) : une motion préjudicielle – dont le vote interromprait tout débat au Sénat comme à l’Assemblée Nationale !
Finalement, le rapporteur a retiré la motion préjudicielle qu’il avait initialement déposée.
>> Lire le compte-rendu des débats en commission des lois

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 12 octobre au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi sur la protection de l’enfant.
Il a défendu l’inscription de l’inceste dans le code pénal – ce qui n’est toujours pas le cas. Il a soutenu le fait que « les viols, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, le conjoint ou concubin d’un ascendant.
Il a souligné que les précisions ainsi apportées répondaient aux objections du Conseil constitutionnel qui avait invalidé une précédente définition au motif de son imprécision.

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Le jour même où débutait au Sénat le débat sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers, MM. les sénateurs Retailleau et Buffet publiaient dans le quotidien L’Opinion une tribune qui commençait par cette phrase : « François Hollande ouvre grand les vannes de l’immigration. »
Cette expression, « ouvrir les vannes », et celle de « fuite d’eau » finement proférée par Nicolas Sarkozy, illustrent – et il est bien d’autres exemples – la vraie fascination qu’exercent sur un certain nombre de représentants de la droite les métaphores hydrauliques dès lors que l’on parle des étrangers, des immigrés ou des réfugiés.
Ceux-ci expriment à satiété la crainte de l’« ouverture des vannes », du débordement, de l’inondation, de la submersion, quand il ne s’agit pas de raz de marée !
Disons d’abord que ce vocabulaire est inacceptable. Il n’est pas respectueux – c’est le moins que l’on puisse dire – des étrangers qui viennent en France ou aspirent à y venir.
Ajoutons qu’il s’agit le plus souvent d’exacerber et d’exploiter les fantasmes.
Lors du débat au Sénat, Bernard Cazeneuve a rappelé que depuis des décennies, le nombre d’immigrés qui bénéficient de titres de séjour en France est stable : 200 000 en moyenne.
Il a rappelé que nous accueillons 65 000 étudiants étrangers en France chaque année. On pourrait – et on devrait – en accueillir davantage.
Précisons encore que le nombre d’étrangers vivant en France est stable, comme le nombre de personnes recevant le statut de demandeur d’asile (jusque, bien sûr, aux arrivées massives récentes).
J’ai toujours trouvé qu’il était très dommageable, mais aussi irresponsable, de se servir constamment de la question des étrangers, des immigrés et des réfugiés pour faire de la politique – et pour faire la politique de la peur.
J’ai regretté de constater qu’il en était ainsi au Sénat la semaine dernière.
Ainsi, que de réticences entendues, sur les bancs de la droite, quant au droit au séjour en France de conjoints de Français alors même que la loi pose des limites explicites (fraude, annulation du mariage, menace à l’ordre public). Ces limites existent, mais en dehors de ces limites, un droit est un droit.
Même chose pour le droit au séjour d’étrangers malades qui ne peuvent être soignés dans leur pays d’origine.
Même chose pour les étudiants étrangers qu’il faut accueillir dans de bonnes conditions, car ils seront demain les meilleurs ambassadeurs de notre pays dans le monde.
…Et enfin, que d’oppositions devant le fait que l’expression « droit des étrangers » figure dans le titre du projet de loi…
Il faut rompre avec cette thématique qui fait de tout étranger une menace. Et refuser le recours incessant aux métaphores hydrauliques !
Mais il apparaît, à l’évidence, qu’il y a encore du chemin à faire.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance publique sur l'article 4 et l'article 5
>> Le communiqué de presse

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À la suite de l’attribution du prix Nobel de la paix à quatre organisations tunisiennes ayant œuvré pour la transition démocratique en Tunisie – l’UGTT, syndicat des salariés, l’UTICA, représentant les chefs d’entreprise, la Ligue des droits de l’Homme et l’Ordre des avocats – Jean-Pierre Sueur a publié un communiqué.
Il a donné une interview écrite au site Sénat.fr et orale à Public Sénat.
Il a enfin envoyé des lettres de félicitations au président de la République tunisienne, Béji Caïd Essebsi, au Premier ministre, Habib Essid, au président de l’Assemblée Nationale tunisienne, Mohamed Ennaceur, à l’ambasadeur de Tunisie en France, Mohamed Ali Chihi, ainsi qu’à la secrétaire générale de l’UTICA, Ouied Bouchamaoui, au secrétaire général de l’UGTT, Houssine Abassi, aux présidents de la Ligue des droits de l’Homme, Abdessatar Ben Moussa et de l’Ordre des avocats, Mohammed Fadhel Mahfoudh.

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HuetUn livre d’Anne-Laure Huet

Anne-Laure Huet est une juriste originaire d’Orléans. Elle travaille actuellement à la chambre régionale des comptes d’Aquitaine.
Elle est l’auteur d’un livre de droit, précis et rigoureux, consacré aux « conventions collectives territoriales en matière sportive ».
Ce livre constitue un guide précieux pour tous ceux qui, dans les services de l’État et les collectivités territoriales ainsi que dans les instances sportives, sont amenés à définir, élaborer et écrire des conventions.

 

La seconde édition de ce livre vient de paraître aux « Presses universitaires du sport » avec une préface de Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

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À la demande de Bertrand Hauchecorne, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, afin d’obtenir des précisions sur la poursuite et l’achèvement des schémas de cohérence territoriale (SCOT) en préparation dans le cas de fusions de communes appartenant à des périmètres différents pour l’élaboration des SCOT.

>> Lire la question écrite

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151009 LH MRocard 2Michel Rocard a été élevé à la dignité de Grand-Croix dans l’ordre national de la Légion d’honneur par François Hollande, président de la République, le 9 octobre dernier, lors d’une cérémonie où se pressaient nombre de « rocardiens » d’avant-hier, d’hier et d’aujourd’hui… et de toujours. On n’avait jamais vu autant de rocardiens au mètre carré à l’Élysée !
Fidèle à lui-même et s’exprimant – à titre exceptionnel – après le président de la République, Michel Rocard a rappelé en un discours fort, et tourné vers l’avenir, sa philosophie politique (qu’il a récemment exposée dans un grand livre que j’ai analysé sur ce site (lire « Un livre essentiel :  Suicide de l’Occident, suicide de l’humanité ?, par Michel Rocard »).
C’était un Michel Rocard fidèle à lui-même, qui persiste et signe.

Jean-Pierre Sueur

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J’ai été reçu, à ma demande, par Philippe Wahl, Président du Groupe La Poste.


Orléans la Source chèques postauxJe lui ai fait part de mon total désaccord avec la méthode qui a été choisie par les responsables des services financiers de La Poste pour l’avenir du Centre de Chèques Postaux d’Orléans - La Source.
La moindre des choses aurait été, en effet, avant d’annoncer la démolition du bâtiment – dont il est question depuis des mois et des années –, de trouver des solutions alternatives et d’étudier sérieusement les possibilités concrètes de relogement ou de construction nouvelle (ce qui, en l’espèce, me paraît être la meilleure solution).
J’ai rappelé à Philippe Wahl la force symbolique, la dimension humaine et le poids en termes d’emploi et en termes économiques des Chèques Postaux à La Source. La Source s’est constituée autour des Chèques Postaux. Tous les habitants ont vécu et vivent avec les Chèques Postaux.

Je lui ai fait trois demandes précises :

  1. Je lui ai demandé que les 1 200 emplois existants soient intégralement maintenus sur le site de La Source ;
  2. Je lui ai demandé que ces 1 200 salariés puissent à l’avenir exercer leur activité dans des locaux neufs et modernes à La Source ;
  3. Je lui ai demandé que le site actuel des Chèques Postaux soit traité afin qu’il ne devienne pas une « friche industrielle » au cœur de La Source, ce qui supposera une démolition sitôt après le transfert dans des locaux neufs et modernes à La Source.

J’ai dit à Philippe Wahl que je refuserai pour ma part la mise en cause d’un potentiel exceptionnel auquel les habitants de La Source et la ville d’Orléans ont toutes les raisons de tenir.
Philippe Wahl m’a assuré qu’il suivait de très près cette question et étudiera avec beaucoup d’attention mes propositions.

Jean-Pierre Sueur

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C’est avec une grande émotion que j’ai appris que le prix Nobel de la Paix avait été décerné à la transition démocratique en Tunisie et plus précisément à quatre organisations qui l’ont portée et soutenue : l’UGTT, les droits de l’homme, la liberté de penser et l’égalité entre hommes et femmes inscrites dans la nouvelle constitution tunisienne, comme l’ont montré les deux attentats terroristes dont la Tunisie a été victime.
Cette distinction doit conduire la France à continuer à soutenir le développement de la Tunisie en matière économique et aussi dans le domaine touristique, qui a été sinistré par les attentats. Elle doit conduire à prolonger les efforts entrepris pour la coopération dans la lutte contre le terrorisme. Notre coopération doit aussi s’intensifier dans le domaine universitaire : la France doit en particulier accueillir, dans de bonnes conditions, davantage d’étudiants tunisiens, comme l’a demandé le Président de la République tunisienne.

Jean-Pierre Sueur
Président du groupe France-Tunisie du Sénat

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Lors du débat au Sénat du projet de loi sur les droits des étrangers, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la question de l’accueil des étudiants étrangers. Il a dit :
« Nous avons reçu dans cet hémicycle, il y a quelques mois, le président de la République tunisienne, M. Béji Caïd Essebsi. Il a souligné que les jeunes de Tunisie rencontraient de grandes difficultés pour venir étudier en France et qu'il leur était plus facile de se rendre dans d'autres pays, par exemple en Chine ou au Canada.
Il faut vraiment avoir conscience que les étudiants qui viennent du monde entier suivre des études en France sont une chance pour notre pays, pour notre culture, pour notre économie, pour notre rayonnement. Ils resteront ensuite attachés et reconnaissants à la France. Une fois entrés dans la vie professionnelle, ils parlent en faveur de notre pays, œuvrent pour lui, commercent avec lui, aident nos entreprises.
Par conséquent, il serait souhaitable de lever les obstacles à l'accueil de ces étudiants. Il est vrai que nous consentons déjà beaucoup d'efforts, mais d'autres doivent encore l'être ».

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SC MF335-1151005122000 0001Louis-Joseph Soulas est un artiste considérable.
Il était graveur. Il est l’auteur de milliers de gravures, par leur réalisme qui va de pair avec une profondeur qui donne toute leur âme, triste, tragique ou sereine et lumineuse aux êtres, aux paysages et aux choses.
Né à Orléans, il a vécu à Coinces près du Moulin de Lignerolles – que la mairie de cette commune a heureusement entrepris de restaurer – parmi les paysans de la Beauce et les apiculteurs, avant d’aller à Paris, pour se former à l’école Estienne. Il y a conçu très vite ses premières œuvres. Puis il est revenu à Orléans où il a dirigé l’école des Beaux-Arts et a présidé l’Association des artistes orléanais.
Je voudrais rendre hommage à sa fille Thérèse qui s’est beaucoup battue pour que l’œuvre de son père mort prématurément en 1954, à 49 ans, fût enfin connue et reconnue à Orléans, mais aussi en France et à l’étranger – où les plus grands musées exposent ses gravures.
151002 Soulas bdAinsi, une exposition qui lui est consacrée vient d’ouvrir ses portes à la médiathèque d’Orléans, plusieurs de ses œuvres sont reproduites aux entrées du parc Pasteur, et surtout un livre admirable que l’on doit à Christiane Noireau, et qui est préfacé par Antoine Prost, vient de paraître. Ce livre offre, outre des textes passionnants, de très belles reproductions de gravures qui ont, le plus souvent, illustré des revues ou des livres qu’il est aujourd’hui difficile de retrouver.
Parmi ces magnifiques reproductions, je citerai celle qui illustre Le miroir de Baudelaire (parue dans la revue Le Grenier), celles qui représentent Beethoven, Max Jacob, Berlioz, Wagner et Charles Péguy (parue dans la revue Le Mail qui, comme Le Grenier, publiait des textes de Jean Zay, Roger Secrétain, René Berthelot et Marcel Abraham) ; celles qui ont illustré Raboliot et Rémi des Rauches de Maurice Genevoix ; La présentation de la Beauce à Notre-Dame de Chartres de Charles Péguy ; Dominique d’Eugène Fromentin ; Les lettres de mon moulin d’Alphonse Daudet ; La marche à l’étoile de Vercors ; Le journal d’un curé de campagne de Georges Bernanos…
SC MF335-1151005122100 0001Ajoutons les propres œuvres de Louis-Joseph Soulas écrites et illustrées par lui : La gerbe noire et Les bêtes de la nuit.
N’oublions pas ses séries de gravures, très réalistes, consacrées à « Ceux de la terre », aux prisonniers et aux ruines d’Orléans (de 1942 à 1947).
(N’oublions pas non plus… ses billets de banque, puisque, de 1929 à 1935, Soulas fut employé par la Banque de France pour graver des billets de banque français et étrangers !)
Je terminerai par deux citations que je dois à Christiane Noireau.
La première est de Roger Secrétain : « Il se répétait assez pour imposer un style ; il se renouvelait suffisamment pour étonner et pour ravir (…). Il a mis le meilleur de son être dans ces paysages dont l’âme a consenti pour lui à se révéler et que nous ne nous lasserons pas d’admirer. »
La seconde est de Maurice Genevoix : « Ce grand travailleur, ce silencieux, si robuste et si probe, n’a jamais dévié de sa route, jamais cédé aux tentations faciles, aux attraits du succès temporel. Il a été soucieux de sa seule vocation : labeur, scrupules, maîtrise ardument poursuivie et gagnée, c’est à cette vocation qu’il a tout rapporté, tout donné, avec une loyauté et un courage, un contentement du cœur où il trouvait la seule récompense qui comptât à ses yeux. »

Jean-Pierre Sueur

(photo Patrice Delatouche) 

• Le livre de Christiane Noireau, intitulé Soulas est proposé par les éditions « Mémoire d’une terre gravée », 3 rue Pierre-Henri Spaak, 45000 Orléans.
• Christiane Noireau fera une conférence sur Louis-Joseph Soulas, samedi 17 octobre à 15 heures à la Médiathèque d’Orléans.

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Les représentants de l’Union régionale des professions de santé ayant alerté Jean-Pierre Sueur sur leur crainte de voir leur Union remise en cause par l’article 51octies du projet de loi santé, ministre de la Santé, à ce sujet.
Celle-ci lui a répondu qu’il « n’a jamais été prévu de supprimer les Unions régionales des professions de santé mais de les adapter à la nouvelle organisation territoriale. » Celles-ci devront donc prendre en compte le périmètre des nouvelles régions. Le périmètre de la région Centre-Val de Loire n’ayant pas été modifié, la ministre a confirmé que l’Union régionale des professions de santé du Centre-Val de Loire continuera à poursuivre son activité dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

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