Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

IMG 7889IMG 7919Est-il possible, d’être à la fois, simultanément, un élu politique et un artiste ?
Vaste question… Mon ami Claude Bourdin, qui fut plusieurs décennies durant conseiller général, maire, député… y a répondu à sa façon en nous présentant, quelques semaines après la fin de son mandat de conseiller général, une exposition au château de Saint-Jean le Blanc (ouverte jusqu’au dimanche 31 mai) par laquelle il retrouve ses inspirations et ses sujets de prédilection de jadis et naguère. C’est donc la suite d’un parcours artistique. Mais aussi un œil neuf sur les êtres et les paysages.
Je signale donc ses tableaux impressionnistes sur Beaugency dont les silhouettes de pierre nous sont offertes à toutes les heures du jour et de la nuit et – ce que je préfère – les très subtiles « sanguines ».

Jean-Pierre Sueur

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Claire Boris, sculpteur
Je signale aussi, dans la même exposition, les sculptures longilignes de Claire Boris, étonnantes, tragiques, interrogatives, émouvantes, humaines.

JPS

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Le groupe socialiste du Sénat a co-signé deux amendements de Jean-Pierre Sueur, Michel Delebarre et Michel Boutant visant à exclure le ministère de la Justice de la communauté du renseignement qui réunit les services concourant aux activités de renseignement.
Ces amendements reprennent la position qui avait été celle du gouvernement à l’Assemblée nationale et qui n’avait pas été suivie par elle.
Ils ont pour objet de prendre pleinement en compte la spécificité du ministère de la Justice.

>> Lire le compte-rendu de la commission des lois du 20 mai

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hommage-zayIl fut long le chemin – le chemin de la pleine et entière reconnaissance de notre compatriote Jean Zay, grâce à l’action de nombre de vrais républicains, d’hommes et de femmes de progrès, les choses ont changé.
Je me souviens, en particulier, de l’inauguration de l’avenue Jean-Zay, en 1994, par François Mitterrand, président de la République, suite à la décision que j’avais proposée aux élus de la ville et de l’agglomération de dédier cette nouvelle voie à ce grand Orléanais et à ce grand ministre. Bien d’autres initiatives ont, depuis, été prises, partout en France.
Il fallut enfin obtenir l’entrée de Jean Zay au Panthéon. Pour en avoir parlé à plusieurs reprises avec François Hollande, président de la République, j’ai pu mesurer combien ce projet lui tenait à cœur. Il a pris la décision. Qu’il en soit remercié. Aujourd’hui, Jean Zay quitte Orléans. Mais il restera toujours pour nous un Orléanais. Un Orléanais qui est entré dans l’Histoire.

Jean-Pierre Sueur

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A la suite des États généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat en 2012, par les élus, de leur mandat est devenue une loi aujourd’hui en application.
La seconde proposition de loi était relative aux normes qui s’appliquent aux collectivités locales. Elle est également devenue une loi. Son objectif est de permettre, en amont, la saisine du conseil national composé d’élus et chargé de statuer sur tout projet de loi ou texte réglementaire créant de nouvelles normes applicables aux communes, intercommunalités, départements et régions. Cette loi permet également de saisir le conseil sur le « stock » de normes en vigueur, que celles-ci relèvent de la loi ou de textes réglementaires.
Or, il est apparu que le décret publié pour appliquer cette loi n’était conforme ni à sa lettre, ni à son esprit, ni aux termes des débats parlementaires.
C’est ainsi que le décret prévoyait que l’accord de cent communes était nécessaire pour saisir le conseil national, ce qui s’est révélé très restrictif.
C’est pourquoi les sénateurs Rémi Pointerau et Jean-Marie Bockel ont déposé une proposition de loi pour revenir sur ce dispositif – et permettre à toute collectivité, et donc à toute commune, de saisir directement le conseil national.
Élu rapporteur de cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur l’a vivement soutenue dans un rapport qui vient de paraître et il a proposé une série d’autres améliorations de l’ensemble du dispositif.
L’objectif est clair. S’il y a beaucoup de normes justifiées, il en est d’autres qui le sont moins et qui s’avèrent contraignantes et coûteuses pour les collectivités locales. Il s’agit, tout en garantissant l’intérêt public, d’éviter la multiplication de normes qui n’apparaissent pas indispensables et entraînent des lourdeurs et des coûts qui sont loin d’être négligeables.
>> Lire le rapport

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat qui a eu lieu en séance publique le mardi 12 mai sur le rapport « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse ».
>> Lire son intervention
>> Voir la vidéo de son intervention
>> Lire le texte intégral du rapport
>> (Re)écouter l’interview de Jean-Pierre Sueur dans Le Mag de Radio C2L diffusé le 25 avril (à 52 minutes)

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Les commissions des lois et de la défense du Sénat ont procédé à l’audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur et de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi sur le renseignement.
Lors de cette audition, Jean-Pierre Sueur a demandé à Jean-Yves le Drian si la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) que le projet de loi prévoit de mettre en place pourrait contrôler la plateforme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD). Pour la première fois, le ministre a apporté une réponse à cette question en déclarant que la CNTR pourra avoir accès aux produits décryptés par la PNCD.
>> La vidéo des interventions des deux ministres
>> La vidéo des questions des sénateurs

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Soyons clairs. J’entends des paroles et je lis des écrits qui ne me paraissent pas dignes de ce qu’est la France, de ce que sont nos valeurs, de ce qu’est son histoire, au sujet du droit d’asile. Et il est incohérent de célébrer les idéaux de Jeanne d’Arc comme ce fut justement fait ce 8 mai à Orléans si on ne s’insurge pas contre ces paroles et ces écrits.
On a donc lu et entendu qu’un « rapport » de la Cour des comptes, qui a opportunément « fuité » dans Le Figaro, « démontrerait » que le droit d’asile nous coûterait « trop cher ». Il aurait fallu, en conséquence, « convoquer » d’urgence la Cour des comptes devant le Sénat, ou l’une de ses commissions. L’ennui est que ce rapport n’existe pas. Il s’agit d’observations provisoires. Et le rapport ne sera rédigé et adopté par la Cour des comptes que lorsque le pouvoir exécutif aura répondu… La polémique a donc fait long feu.
Qu’il soit nécessaire d’améliorer les procédures qui permettent de statuer sur les demandes d’asile et puis sur les recours, c’est tout à fait vrai : tel est d’ailleurs l’objet du projet de loi présenté par Bernard Cazeneuve, adopté par l’Assemblée Nationale et dont le Sénat va se saisir très prochainement. Il faut réduire les délais, souvent trop longs. Et il est juste, d’ailleurs, de souligner les efforts accomplis à cet égard ces dernières années tant par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) que par la CNDA (Cour nationale du Droit d’asile), grâce aux créations d’emploi qui avaient, jusqu’alors, été refusées.
Mais je tiens à dire à ceux qui veulent tenter d’exploiter les dépenses liées au droit d’asile à des fins politiciennes que leur discours est totalement démagogique et le sera davantage dans les temps à venir. Et cela pour trois raisons.

  1. La première ne tient pas aux circonstances. Elle tient aux principes. Il y a une politique de l’immigration : elle procède légitimement de choix politiques que l’on peut – et que l’on doit – discuter. En revanche, il n’y a pas une politique de l’asile, mais un DROIT d’asile qui est régi par la Convention de Genève de 1951. Dont la France est signataire et qui dispose que tout être humain torturé ou maltraité en raison de ses convictions dans quelque pays que ce soit a droit au statut de réfugié.
  2. La seconde tient aux drames qui conduisent des centaines de milliers, et même de millions, d’êtres humains à fuir leur pays. Je pense aux chrétiens d’Orient et à tous ceux, de toutes convictions, qui fuient le régime de terreur et d’horreur instauré par Daesh en Syrie et en Irak et par des groupes qui, ailleurs, partagent les mêmes sinistres pratiques. Il y a en Turquie entre 1,5 et 2 millions de réfugiés syriens. Il y en a 1,5 million au Liban qui – je le rappelle – compte un peu plus de quatre millions d’habitants. Comment penser, comment feindre de croire, comment défendre l’idée que l’Europe, qui compte 500 millions d’habitants – et qui en d’autres temps a accueilli de très nombreux « boat people » – ne devrait pas faire son devoir par rapport à des êtres humains qui cherchent refuge ?
  3. La Méditerranée – on l’a beaucoup vu et dit, hélas ! – est devenue un cimetière. Devant la multiplication des drames, l’Europe a réagi. Des moyens ont été mis en œuvre pour sauver les êtres humains en perdition sur des bateaux qui sont des cercueils navigants pour le plus grand profit des passeurs. Mais tous ces êtres humains dont on sauve heureusement la vie, que vont-ils devenir ? Va-t-on se contenter de dire que c’est à la seule Italie de s’en débrouiller ?

Face à ces drames, il y a bien sûr beaucoup à faire, dans plusieurs directions. Il faut lutter contre le terrorisme. La France prend toute sa part dans cette lutte nécessaire. Il faut mettre fin à trop de crises, agir pour le développement. Cela appelle aussi des réponses au sein de pays d’Afrique où la misère augmente aussi, mais pas pour tout le monde, hélas !
Tout cela est vrai.
Mais ce qui est sûr, c’est que, s’il faut améliorer les procédures, faire en sorte qu’elles soient moins longues, etc., on ne fera pas d’économies pour la mise en œuvre du droit d’asile – qui est un devoir !
Tous les discours contraires sont, je le redis, pure démagogie – et tournent le dos aux valeurs qui font que la France est la France.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rappel au règlement de Jean-Pierre Sueur au Sénat le 16 avril

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Le retour prochain en seconde lecture au Sénat du projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation du territoire de la République) me conduit à préciser à nouveau mes positions sur trois points relatifs à l’intercommunalité.

  1. L’intercommunalité ne doit jamais être pensée, notamment petites ou très petites, les lois le permettent : mais il n’y a – et il ne doit y avoir – aucune obligation à cet égard. Pour moi, les communes doivent assumer toutes les compétences qui peuvent être le plus efficacement assumées par elles, car elles sont l’instance de proximité par excellence. Et les communautés doivent faire tout ce qui peut être fait plus efficacement au niveau de la communauté qu’à celui de la commune. La loi prévoit des compétences obligatoires pour les communautés. Mais il est bien d’autres compétences qui peuvent rester aux communes ou être dévolues à la communauté (notamment lorsqu’elles recèlent un « intérêt communautaire »), selon la libre volonté et les libres décisions des élus.
  2. Pour être efficaces, nos communautés doivent avoir une taille suffisante et correspondre à un vrai « bassin de vie ». Des compétences comme le développement économique ou l’aménagement du territoire requièrent des capacités financières, des facultés d’agir qui soient à la hauteur des enjeux. Un chiffre a été inscrit dans le projet de loi : 20 000 habitants. L’Assemblée Nationale a justement prévu la possibilité de dérogations pour tenir compte de la réalité, en particulier dans le monde rural. Ayant entendu ce que disaient un certain nombre d’élus du Loiret, j’annonce ici que je soutiendrai un amendement pour fixer le nombre d’habitants nécessaires à 15 000 au lieu de 20 000 tout en maintenant les possibilités de dérogation votées par l’Assemblée Nationale. Pour moi, il n’y a pas de chiffre magique. Il faut tenir compte des réalités. Mais je refuse la démagogie qui constituerait à ne fixer aucune règle, aucun objectif, car – je le redis – nos intercommunalités doivent avoir la taille et la force suffisantes pour mener à bien les tâches qui sont les leurs.
  3. Faut-il élire les président et conseils de communauté au suffrage universel direct ? Ma réponse à cette question est claire. Dans la métropole de Lyon, c’est inéluctable et déjà inscrit dans la loi. Comme cette métropole a déjà intégré toutes les compétences du Conseil départemental, il est logique que les membres de son conseil soient élus au suffrage universel direct, comme c’est le cas pour les conseils départementaux. Comme je pense que le « modèle lyonnais » se généralisera à l’ensemble des métropoles, il m’apparaît que le suffrage universel direct s’y généralisera logiquement. Ce pourra être le cas aussi pour les communautés urbaines, sous réserve de plus ample inventaire. Pour les communautés d’agglomération, je suis interrogatif : ce peut être fonction de leur taille, car les communautés d’agglomération recouvrent des réalités – notamment démographiques – très différentes. Enfin, pour ce qui est des communautés de communes, je suis partisan du maintien du dispositif actuel. Le « fléchage » permet aux habitants de connaître et de désigner les élus intercommunaux. Le lien entre communes et communautés est très étroit dans les communautés de communes. Et je ne pense pas que l’élection du président et des membres des conseils de communautés de communes soit aujourd’hui attendue.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur par Clément Greck dans La République du Centre du 8 mai

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Michel Jau, préfet du Loiret, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui lui avait écrit à la suite des licenciements annoncés au sein de l’entreprise Mory Global.
>> Lire la lettre du préfet

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Michel Jau, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui lui avait écrit au sujet de la situation de l’entreprise SCA de Saint-Cyr-en-Val et des licenciements qui ont été annoncés du fait du projet de fermeture de ce site.
>> Lire la lettre du préfet

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peguyLe numéro 149 d’avril 2015 de la revue de l’Amitié Charles Péguy, qui vient de paraître, publie un article de Jean-Pierre Sueur dans lequel ce dernier restitue plusieurs années d’analyse de l’écriture et du style de Charles Péguy.
>> Lire l’article

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Initiée par une proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, la « loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat » a été promulguée le 31 mars 2015.
Une note établie par Célia Cauquil-Tellechea et Jean-Pierre Sueur présente l’ensemble des mesures concrètes contenues dans cette loi.
>> Lire la note
>> Le texte initial de la proposition de loi Gourault/Sueur
>> Le texte de loi définitivement adopté.

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La démolition d’une maison sur la place de Saint-Benoît-sur-Loire permet de contempler, le chevet de la basilique. Autre bonne nouvelle : en cet endroit sera édifié un « centre d’interprétation » qui permettra aux nombreux visiteurs s’accéder à une solide documentation, à des expositions, et de bénéficier d’explications sur l’histoire et l’architecture de la célèbre abbaye. J’ajoute qu’un belvédère permettra de continuer à avoir la même vue « imprenable » sur le chevet… Que le maire, la municipalité de Saint-Benoît-sur-Loire et la communauté de communes « Val d’or et forêt » soient remerciés pour ces fortes initiatives, attendues depuis longtemps.

Jean-Pierre Sueur

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durzyAlors que l’Éducation nationale donne lieu à des critiques, du rire aux larmes » ; « La tragédie des lycéennes (Boko Aram) » ; « Carton rouge pour le Qatar » ; « L’échiquier de la vie » ; « Le dernier jour de ma courte vie (les enfants martyrs) » ; « China down » ; « La juge de la honte » ; « Presse, une liberté décapitée ».
Je n’hésite pas à dire que les lycéennes et lycéens de Durzy ont fait ce soir-là grandement honneur à l’Éducation nationale.
Qu’ils en soient remerciés ainsi que Patricia Bouzouina, proviseure, et les enseignants du lycée avec une mention particulière pour Géraldine Dion !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le compte-rendu d’Alexis Maire dans La République du Centre du 25 avril.

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150425 Ste Brigide Yevre la VilleOn connaît bien Yèvre-le-Châtel. On connaît moins Yèvre-la-Ville. Pourtant, cette dernière commune mérite, elle aussi, le détour, pour sa remarquable église dédiée à Sainte-Brigide. Celle-ci date du XIe siècle, ses parties hautes ayant été refaites aux XVe et XVIe siècles. Si la façade a été ensuite dotée, au XIXe siècle, d’un porche de style néogothique qui « détonne » quelque peu, le chevet a, lui, gardé toute son harmonie. Pour le découvrir, le mieux est de partir en contrebas de la vallée de la Rimarde qui serpente au cœur d’une végétation fournie et de monter la route : le chevet apparaît alors dans toute sa beauté au sommet d’un coteau verdoyant. Le maire de Yèvre-la-Ville et son conseil municipal ont eu l’heureuse idée de lancer une souscription pour restaurer ce joyau méconnu de notre patrimoine. Qu’ils en soient remerciés.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le bulletin de souscription

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Jean-Pierre Sueur était l’invité du "Club de la Presse" mercredi 22 avril sur Europe 1. Le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur les filières djihadistes s’est notamment exprimé sur l'attentat évité à Paris.


Jean-Pierre Sueur dans "Le club de la presse... par Europe1fr

>> Voir toutes les vidéos

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Au cours du débat sur le projet de loi pour la croissance, Jean-Pierre Sueur a exposé succinctement la « philosophie » qui est la sienne pour ce qui est des rôles respectifs de l’État et des entreprises.
>> Lire son intervention

Le 16 avril en séance publique, Jean-Pierre Sueur a également pris la parole pour un « rappel au règlement » à propos du droit d’asile.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur à ce sujet

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Après avoir reçu les salariés de l’entreprise SCA située à Saint-Cyr-en-Val et le directeur du site, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Michel Jau, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.
Il leur a rappelé que les 120 salariés de SCA, entreprise spécialisée dans la fabrication de produits en papier à usage domestique, avaient appris le projet de fermeture de leur usine en octobre 2015.
Il leur a notamment écrit :

« Il est important, je le crois, de revenir d’abord sur les conditions dans lesquelles cette usine s’est implantée dans l’agglomération d’Orléans.
Il s’agissait en 1986 d’un projet alors porté par le groupe SCOTT PAPER qui était présenté, en particulier par les élus de la ville et de l’agglomération d’Orléans de l’époque, comme devant entraîner la création de 1 000 emplois dans un premier temps et 2 000 dans un second temps.
La réalité a été malheureusement tout autre.
De plus, comme vous le savez, les crédits publics alloués pour le financement de cette opération ont été jugés disproportionnés et contraires aux règles de la concurrence par les instances européennes qui ont mis en cause la France à cet égard.
Il s’en est suivi un contentieux qui a duré plus de dix ans.
Les différents changements de propriétaires de l’usine (Scott Paper, puis Kimberly Clark, puis Procter et Gamble, et enfin SCA) n’ont pas permis d’atteindre les objectifs annoncés – loin s’en faut !
L’entreprise ne compte plus à ce jour que 119 salariés.
J’ai rencontré leurs représentants après avoir rencontré le directeur du site.
Les représentants des salariés souhaitent que tout soit fait pour maintenir leur entreprise sur le site de Saint Cyr-en-Val.
Ils font observer qu’alors que la fermeture, et donc leur licenciement, sont annoncés pour octobre 2015, ils ont d’ores et déjà été informés que l’une des machines serait transférée aux Etats-Unis en 2017, et que la seconde serait transférée en Suède à la même date. Ils considèrent que dans ces conditions l’activité de l’entreprise pourrait a minima être poursuivie jusqu’en 2017.
Je vous serais reconnaissant pour toutes les initiatives que vous pourrez prendre avec les services de l’Etat compétents qui permettraient de favoriser le maintien de cette entreprise sur place.
Au cas où, malgré tous les efforts qui seront – je l’espère – faits en ce sens, il ne serait pas possible d’empêcher une fermeture, il me paraîtrait important que tout soit fait pour qu’une autre activité, ou plusieurs autres activités, puissent être installées dans les locaux de l’entreprise, permettant de proposer des emplois aux salariés de SCA.
En tout état de cause, le patrimoine important dont dispose l’entreprise (très vaste terrain, vastes locaux, machines) devrait permettre la mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi qui permettrait à ces salariés de bénéficier des meilleures conditions possibles si leur emploi n’était pas préservé. »

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Maurice BattaisAncien conseiller municipal d’Orléans, Maurice Battais vient de nous quitter.
Maurice Battais était un homme pleinement engagé. Il avait été résistant et avait combattu au sein des Forces Françaises de l’Intérieur dans le Maine-et-Loire, et notamment à l’Ile de Chalonne. Il était titulaire de la Croix de Combattant Volontaire de la Résistance.
Il avait commencé sa vie professionnelle comme couvreur, après avoir été major de sa promotion à l’Ecole Supérieure de Couverture d’Angers. Il s’était ensuite spécialisé dans les travaux de restauration du patrimoine. Il a œuvré à ce titre dans toute la France. C’est ainsi qu’avec ses compagnons il a sauvé la cathédrale de Metz dont la toiture avait été endommagée. On lui doit aussi – entre autres – la restauration du monastère de la Grande Chartreuse, dans l’Isère.
Maurice Battais est venu à Orléans quand l’entreprise Marçais au sein de laquelle il travaillait, s’y est implantée. Il y a ensuite créé une succursale de l’entreprise familiale qui portait son nom. Passionné par son métier, et convaincu de l’importance de la formation professionnelle, il a formé de nombreux jeunes. Il était membre du jury des Meilleurs Ouvriers de France. La croix de Chevalier des Arts et Lettres lui a été remise en hommage à sa contribution à la sauvegarde de notre patrimoine.
Maurice Battais était un gaulliste de gauche. Il appartenait à la Fédération des Républicains de Progrès, aux côtés de Jean Charbonnel.
Lorsque je lui ai demandé, en 1989, de figurer sur la liste d’union que je préparais pour Orléans, il a accepté immédiatement, sans la moindre hésitation. Il fut un conseiller municipal très présent, actif, dévoué. Sa connaissance des travaux, du bâtiment et du patrimoine était très précieuse. Il s’impliqua pleinement dans la commission municipale de sécurité.
Maurice Battais était chevalier de la Légion d’Honneur.
C’était un homme chaleureux, sincère, qui a toujours été fidèle aux convictions qui étaient les siennes. C’était un homme d’entreprise et un homme de progrès.
A son épouse Alice, à ses enfants Yves et Nelly, j’exprime toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

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Un article de Jean-Pierre Sueur dans la rue des « Amis de Ramuz »
Pages de Ramuz Peguy-3Jean-Pierre Sueur a publié dans le dernier numéro (n°35) de la revue des « Amis de Ramuz » un article sur « Ramuz, lecteur de Péguy ».
>> Lire l’article

Lire aussi deux articles publiés par la même revue, à la suite de l’article de Jean-Pierre Sueur :

  • la préface écrite par C.F. Ramuz – célèbre écrivain vaudois – à un livre reprenant trois fragments de l’œuvre de Charles Péguy (extraits de Notre Jeunesse, Victor Marie Comte Hugo et Le Mystère des Saints Innocents) ;
  • un texte de Marcel Abraham publié en 1930 dans la revue orléanaise « Le Mail » par lequel celui-ci compare – déjà – le style de Ramuz et celui de Péguy.
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Séance du jeudi 16 avril 2015 - extrait du Journal Officiel - Explication de vote


M. Jean-Pierre Sueur. Je suis très intéressé par le débat présent. Roger Karoutchi a dit à M. le ministre qu'il ne souhaitait pas le mettre en difficulté auprès de ses amis. Le président de la commission spéciale a rappelé que des propos sur la finance avaient été tenus lors du discours du Bourget.
Mes chers collègues, la première fois où je me suis présenté à une élection législative, voilà trente-quatre ans, j'ai reçu – je l'ai conservé depuis – un mot de soutien de Pierre Mendès France, qui était venu parler de Jean Zay. À cette époque, j'étais rocardien ; je le suis encore. Je ne voudrais pas que l'on accrédite des caricatures, comme s'il y avait d'un côté les adeptes du tout-État, et de l'autre les partisans du tout-marché ou du tout-entreprise. C'est une vision archéologique ; je ne l'ai jamais partagée.
Lorsque Michel Rocard a déclaré, au sein du parti socialiste, qu'il fallait prendre en compte le marché et que la régulation de ce dernier était globale, de tels propos étaient difficiles à prononcer et à entendre. N'est-ce pas, madame Gillot ? (Mme Dominique Gillot le confirme.)
Nous nous battons depuis des décennies pour dire que nous avons besoin de l'État. Je ne désespère pas de l'État. Nous avons besoin de la puissance publique. Aujourd'hui, elle doit être européenne, voire mondiale sur certains sujets, comme internet (…)
Nous avons besoin de solidarité, et il n'y a pas de solidarité sans puissance publique !
En même temps, si on ne produit rien, on ne peut rien distribuer. Notre socialisme est celui qui permettra au plus grand nombre de citoyens d'entreprendre, de prendre des initiatives, d'être des acteurs, d'être responsables, et non pas d'être seulement des citoyens passifs !
On peut avoir des points de vue divers sur les différentes parties du projet de loi. Mais ce texte réalise une synthèse nécessaire entre la puissance publique et l'esprit d'entreprise et le marché. Partout où l'on a supprimé le marché, on a supprimé la liberté. Pour autant, le marché ne suffit pas à garantir la liberté. Au Chili, du temps de la dictature, il y avait un marché, mais il n'y avait pas de liberté.
Il faut à la fois une régulation du marché, de la liberté pour les entreprises, de la solidarité et un État qui fasse son travail. Il y a des dichotomies, des binarismes, des discours qui sont complètement archéologiques ! Permettez à certains d'entre nous de dire qu'ils ne s'y retrouvent absolument pas.(Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

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Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat, a rendu public lors d’une conférence de presse, le 8 avril, au Sénat, le rapport qui a été adopté à l’unanimité par les membres de cette commission au sein de laquelle tous les groupes politiques étaient représentés. Jean-Pierre Sueur a indiqué que le rapport procède à une analyse approfondie du phénomène djihadiste, avant de présenter 110 propositions concrètes. Il a insisté sur le fait que le mal était profond (le nombre de départ de Français vers la zone syro-irakienne a augmenté de 84 % en un an) et qu’il fallait, pour y faire face, faire preuve de volonté et de ténacité durant une longue période, ce qui requiert, dans plusieurs domaines, des moyens supplémentaires. Il a également dit qu’il n’aurait servi à rien de reprendre les dispositions déjà annoncées par le gouvernement mais qu’il fallait veiller de très près aux conditions de leur mise en œuvre et de la mise en œuvre d’une série d’autres dispositions.
Ce rapport a suscité un vif intérêt qui s’est traduit par de nombreux articles de presse et interventions à la radio et à la télévision.
>> Lire le texte complet du rapport
>> (re)voir la vidéo de la conférence de presse
>> La revue de presse écrite et audiovisuelle

Jean-Pierre Sueur est l’invité ce lundi 13 avril de l’émission « Ca vous regarde » sur la chaîne parlementaire LCP-AN, de 19 h 45 à 20 h 45 sur le projet de loi sur le renseignement. Il sera interviewé le mercredi 14 avril par Frédéric Rivière sur RFI.

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Après avoir reçu les représentants des salariés de MORY-GLOBAL du Loiret, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, et Michel Jau, préfet du Loiret, préfet de la région Centre-Val de Loire.
Dans le courrier qu’il leur a adressé, il écrit notamment :

« Comme vous le savez, la décision du tribunal de Bobigny qui se traduit par la liquidation de l’entreprise MORY-GLOBAL avec poursuite de l’activité jusqu’au 30 avril est très lourde de conséquences.
Elle se traduit, en effet, par 2 200 licenciements qui viennent s’ajouter aux 2 800 licenciements qui ont déjà eu lieu, il y a deux ans, au sein du groupe qui était alors dénommé MORY-DUCROS.
Ce sont donc 5 000 emplois qui auront été détruits en peu de temps.
Cet état de choses suscite chez les salariés des questions qui ne peuvent rester sans réponse : comment a-t-on pu en arriver là alors qu’un actionnaire avait repris l’entreprise dans des conditions alors définies et avec des aides publiques ? Il m’apparaît qu’une grande vigilance doit être exercée par les pouvoirs publics quant aux responsabilités de ce désastre.
Pour m’en tenir au département du Loiret, dont je suis l’élu, ce sont 66 emplois qui vont disparaître à Ormes, 113 à Artenay et 41 à Montargis.
Je note que ces salariés sont pour la plupart d’entre eux en cours de carrière et peuvent se prévaloir d’une réelle ancienneté : ainsi, à Ormes, l’âge moyen est de 47 ans et l’ancienneté moyenne au sein de l’entreprise est de dix-huit ans.
J’ai rencontré les représentants de ces salariés.
Ceux-ci m’ont indiqué qu’ils étaient très attachés à bénéficier d’un plan de sauvegarde de l’emploi de même nature que celui qui a été décidé pour leurs 2 800 collègues licenciés précédemment, et aux mêmes conditions aussi bien pour ce qui est des primes légales que des primes supralégales.
Ils ne comprendraient pas qu’il en soit autrement.
Ils souhaitent en outre la mise en place de cellules de reclassement efficaces leur permettant de retrouver un emploi, de bénéficier d’une formation débouchant sur un emploi ou de mener à bien un projet personnel.
Enfin, il est clair que l’activité qui était celle des 5 000 personnes précédemment et de 2 200 personnes jusqu’à ce jour n’a pas pu brutalement disparaître. Elle a été – ou va être – reprise par des entreprises concurrentes. Aussi serait-il logique que celles-ci soient vivement incitées à embaucher en priorité les ex salariés de MORY-GLOBAL pour faire face au surcroît d’activité qui sera inéluctablement entraîné pour elles par la liquidation de MORY-GLOBAL.
Je vous serais reconnaissant pour tout ce qui pourra être fait en ce sens sous votre impulsion par les services de l’État. »

>> La République du Centre du 11 avril

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Le texte complet du rapport présenté ce matin en conférence de presse au Sénat est consultable ici.

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germain jean11108hJe suis atterré par l’annonce de la mort de Jean Germain.
Nous nous parlions chaque semaine au Sénat. Il avait été maire de Tours, j’avais été maire d’Orléans. Nous parlions de nos très chères villes. Nous parlions aussi de nombreux sujets politiques. Ces derniers temps, il s’était beaucoup engagé dans les travaux du Sénat.
Il était très attaché aux principes républicains et à la laïcité. Il était d’humeur égale. Il était très pudique.
Je lui avais parlé plusieurs fois de l’affaire dite des « mariages chinois », il avait tendance à la minimiser, il en relativisait l’importance.
En réalité, Jean Germain était un homme très sensible. Il a été blessé. Il en a, hélas, tiré les conséquences.
La vie politique est souvent dure. Pensant à Jean Germain, je souhaite dire simplement : n’oublions jamais que les hommes politiques sont d’abord des hommes.

Jean-Pierre Sueur

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  • Un rapport de Jean-Pierre Sueur, au nom d’une commission d’enquête du Sénat, rendu public ce mercredi 8 avril à 11 heures.
  • Ce rapport sera présenté lors d’une conférence de presse au Sénat qui sera diffusée en direct sur Public Sénat.

Le Sénat a décidé en juillet 2014 la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur « l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe ». Elle a commencé ses travaux en octobre. Jean-Pierre Sueur a été désigné comme rapporteur. C’est donc lui qui présentera ce mercredi 8 avril au Sénat les préconisations de la commission et le rapport.
Ce travail a donné lieu à l’audition de soixante-dix personnes, dont cinq ministres (Laurent Fabius, Jean-Yves Le Drian, Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem), à des déplacements en Turquie, aux Etats-Unis, à Bruxelles et à Strasbourg et à de très nombreuses réunions de la commission d’enquête sous la coprésidence de Nathalie Goulet et André Reichardt, sénateurs.
La conférence de presse sera diffusée en direct le mercredi 8 avril à 11 heures sur Public Sénat.
Le texte complet du rapport (430 pages) est consultable ici.

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Michel Martin, a déclaré publiquement, s’agissant de la question des impôts à La Source : « Certains ont voulu instrumentaliser Bercy. »
Cette phrase me visant évidemment, je souhaite dire à Michel Martin, d’une part, qu’il aurait pu être plus clair et, d’autre part, que sa réaction témoigne d’une méconnaissance de nos institutions et de notre droit dont je ne peux que m’étonner.
Qu’ai-je fait en effet ? J’ai défendu à plusieurs reprises au Sénat un amendement visant à modifier le Code général des impôts, qui a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat. J’ai donc exercé en toute clarté, en toute transparence, et sans « instrumentaliser » personne la mission qui est la mienne. La Constitution donne en effet aux membres du Parlement la prérogative d’écrire, d’amender et de voter les lois.
De quoi s’agissait-il ? Il s’agissait de réformer une disposition en vertu de laquelle si un contribuable subissait, dans le calcul des coefficients déterminant son impôt, un préjudice de moins de 10 %, il n’était pas réparé. Il n’était réparé que si le préjudice était supérieur à 10 %. Cela était évidemment injuste. Le Tribunal administratif avait d’ailleurs reconnu le bien-fondé de la plainte des habitants de La Source, mais n’avait pu en tirer des conclusions, compte tenu de ce qu’était alors la loi. Aujourd’hui, elle a changé.
Et donc, j’ai demandé en toute transparence et en toute clarté, au ministre du budget, Christian Eckert, de veiller à ce que la nouvelle loi soit appliquée. C’est, là encore, une démarche banale, qui relève de mes prérogatives et ne constitue en rien une « instrumentalisation » : il revient aux parlementaires de veiller à ce que les lois qu’ils votent soient appliquées !
Le ministre m’a répondu par une lettre que j’ai rendue publique que de nouvelles évaluations seront effectuées pour que les « caractéristiques physiques et d’environnement » des logements de La Source soient justement prises en compte dans le calcul de l’impôt, conformément à la demande des habitants de La Source.
Je regrette que la Commission communale des impôts directs ait donné un avis négatif à la possibilité de révision présentée par le ministre du budget. Pourquoi refuser une démarche, strictement conforme à la loi, et qui serait mise en œuvre en toute objectivité par les fonctionnaires des Impôts ? Je ne le comprends pas. Et les habitants concernés ne le comprennent pas non plus.
Il s’agit pour moi d’un épisode de plus dans une logique de « retardement » qui n’est pas justifiée.
Mais j’informe dès à présent Michel Martin que je ne manquerai pas de continuer à dialoguer sur cette question, comme sur d’autres, avec les membres du gouvernement. Même si cela le contrarie, il est encore conforme à la Constitution que les membres du pouvoir législatif échangent avec les membres du pouvoir exécutif !

Jean-Pierre Sueur

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C’est un grand honneur pour le Sénat de recevoir ce mardi 7 avril le président de la République tunisienne Béji Caïd Essebsi.
Celui-ci sera le premier chef d’État qui – depuis longtemps – s’exprimera en séance publique à la tribune du Sénat à 15 heures.
J’ai souvent dit et écrit mon profond attachement au processus en cours en Tunisie. C’est dans ce pays qu’est né le « printemps arabe ». Et c’est le seul pays à ce jour où ce « printemps » s’est traduit par l’adoption à une large majorité d’une Constitution progressiste et par des élections législatives et présidentielle parfaitement démocratiques.
L’attentat du Bardo est celui de fanatiques qui refusent cette évolution de la Tunisie. La Tunisie et la France, les Tunisiens et les Français ont été victimes de la même barbarie. Cela renforce encore notre solidarité.
Je ne puis faire mieux en terminant que de vous inciter à lire :
>> La remarquable interview de Béji Caïd Essebsi au Monde (édition datée du 7 avril 2015)
>> La remarquable tribune de Béji Caïd Essebsi au Nouvel Observateur

Jean-Pierre Sueur

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Carole Delga, l’artisanat et le commerce (FISAC)au Syndicat de pays Forêt d’Orléans Val de Loire d’un part et à la commune de Montbouy d’autre part.
>> Lire les deux lettres de Carole Delga

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On me permettra, de féliciter chaleureusement mes amis socialistes et écologiques qui ont été élus dimanche : Christophe Chaillou, Hélène Lorme, Michel Breffy, Marie-Agnès Courroy, Thierry Soler et Vanessa Baudat-Slimani.
Je tiens à remercier aussi tous ceux qui ont été candidats socialistes, écologiques, radicaux, progressistes dans les vingt et un cantons du Loiret et qui – je puis en témoigner – ont fait des campagnes belles et fortes dans un contexte difficile.
Je veux dire toute mon amitié aux conseillers généraux des mêmes familles politiques qui, après avoir beaucoup donné, ont décidé de « passer la main ». Je pense à Micheline Prahecq, David Thiberge, Joëlle Beauvallet et Claude Bourdin. Et à ceux qui, après avoir tellement travaillé en tant que conseillers généraux, n’ont malheureusement pas vu leur travail récompensé en raison de ce contexte – notamment national – difficile. Je pense particulièrement à Michel Brard, Anne Besnier, Denis Godeau et aussi à Estelle Touzin.
Quelles leçons tirer de ce scrutin ?
La première est évidente : quand la droite est unie, si la gauche est désunie, celle-ci se met, dès le départ, en situation difficile. A cet égard, les responsabilités ne sont pas partagées. Dans le Loiret – comme ailleurs – le Parti socialiste a proposé l’union aux responsables du Front de gauche qui l’ont refusée. Ce refus a été suicidaire pour lui et dommageable pour toute la gauche. Des désaccords existent, certes, au plan national. Mais cela n’a nullement empêché, dans les décennies précédentes, des accords pour gérer les collectivités locales, ou œuvrer en leur sein, pour le bien de la population. Il faudra en tirer les conséquences pour l’avenir. Je pense, en particulier, aux élections régionales.
La seconde leçon à tirer, elle, est nationale.
Il faut toujours écouter le message que délivrent les électeurs. C’est le fondement de la démocratie. Et cela d’autant plus que chacun s’accorde – je l’ai entendu de tous côtés – pour dire que les conseillers généraux sortants qui n’ont pas été réélus n’ont nullement démérité. Cette élection n’était que secondairement une élection locale. Elle était principalement, essentiellement, une élection nationale. On peut le regretter lorsque l’on est, comme je le suis, fort attaché à la décentralisation, mais c’est ainsi.
Au plan national, François Hollande, Manuel Valls et ce gouvernement ont le mérite – je l’ai souvent dit – de mener une politique difficile et courageuse. Si cela avait été fait avant, ils ne seraient pas tenus de tout mettre en œuvre pour réduire notre dette, que chacun juge excessive, pour diminuer notre déficit, qui est trop élevé, pour restaurer l’équilibre de notre commerce extérieur, qui était très atteint, pour redonner à nos entreprises les marges de compétitivité, qui sont nécessaires pour créer des emplois et pour retrouver le chemin de la croissance.
Cette politique commence à porter ses fruits. Mais ces fruits ne sont pas encore suffisamment perçus, ni perceptibles. Et le chômage est toujours omniprésent et inquiétant.
Alors, je ne crois pas que l’heure soit à un changement de cap. D’ailleurs, je ne vois pas de proposition crédible argumentée en ce sens. Si j’écarte, bien sûr, les propositions du Front national dont Jacques Attali démontre avec justesse dans le dernier numéro de L’Express, les conséquences désastreuses qu’elles auraient à court terme pour la vie des Français si, par malheur, elles étaient un jour mises en œuvre.
Je crois, en revanche, que des changements sont nécessaires : mieux expliquer ce qui est fait et quelles en sont les raisons ; centrer la politique et les textes soumis au Parlement sur ce qui est vraiment prioritaire, à commencer par l’emploi ; privilégier plus encore la justice dans tous les domaines et montrer en quoi les mesures prises vont toutes dans le sens d’une plus grande justice ; refuser enfin de se complaire dans une morosité qui s’autoalimente, une image négative de nous-mêmes qui n’est pas conforme à la réalité, car la France a beaucoup d’atouts, beaucoup plus que bien des pays du monde, dont les habitants sont pourtant nettement moins pessimistes que les Français, si on en croit les « études d’opinion ».
Un dernier mot. Dans le Loiret, l’opposition de gauche sera moins représentée dans le nouveau Conseil départemental qu’elle ne l’était hier au Conseil général. J’émets le vœu que la majorité ne cède pas, de ce fait, à la tentation hégémonique. Ce serait très préjudiciable dans une assemblée dont la compétence première restera la solidarité.

Jean-Pierre Sueur

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Il arrive que la littérature vous revienne, presque inopinément, au cœur d’une activité politique plutôt dense, comme si elle nous reprochait de l’avoir négligée ou d’avoir oublié la leçon de François Mitterrand qui, dans les avions qui le conduisaient dans les ultimes meetings d’une campagne présidentielle, se plongeait, à l’étonnement de tous, dans la lecture des « Lettrines » de Julien Gracq.
C’est ainsi qu’ayant donné mon accord il y a longtemps, je me trouvais convié, ce mercredi 25 mars, à un dialogue avec Michaël Lonsdale sur une œuvre majeure, très méconnue, de Charles Péguy, la dernière œuvre qu’il ait publiée de son vivant, un ensemble de 1 911 quatrains (sans compter ceux qui ne furent pas alors publiés) intitulé « Ève ». Olivier Moulin-Roussel avait organisé une lecture intégrale de l’œuvre – ce qui, à ma connaissance, devait être sans précédent – en mobilisant, deux samedis durant, au Centre Bernanos à Paris, une trentaine de comédiens qui se sont relayés pour interpréter strophe après strophe une œuvre immense. Je ne dirai rien ici sur « Ève » pour avoir beaucoup écrit sur ce livre ailleurs (1) – sinon que c’est le type d’œuvre dans laquelle il faut se plonger, pour reprendre un verbe déjà utilisé. Il faut se laisser entraîner par elle, corps et âme. Et alors tout change dans la perception que l’on peut avoir d’un texte que l’on s’approprie à mesure qu’il nous emporte.
Je m’étais également engagé auprès de mon ami Alain Malissard – trop tôt disparu – à faire une conférence à Orléans à l’initiative de l’association Guillaume-Budé – qu’il présida longtemps – sur « Victor Hugo au Sénat ». Je le fis jeudi dernier 26 mars au musée des Beaux-Arts d’Orléans. Je n’imaginais pas, lorsque j’avais donné mon accord, que ce serait entre les deux tours des élections départementales. Mais qu’importe ! Ou tant mieux : la politique doit se nourrir de littérature.
Je me suis donc plongé, ces dernières semaines, pour préparer cette conférence, sur les discours trop méconnus que Victor Hugo tint d’abord à la chambre des Pairs où Louis Philippe l’avait nommé, puis, durant les dix dernières années de sa vie, au Sénat, où il avait été élu. Quelle joie de l’entendre vibrer pour la Pologne abandonnée de tous, avec une foi européenne inébranlable, de l’imaginer défendre avec force détails, et la passion du romancier, notre littoral en péril, de le voir plaider pour le retour de la famille Bonaparte – « je suis du parti des exilés et des proscrits » –, de le surprendre, enfin, devant une chambre des Pairs médusée et hostile, dans un plaidoyer pour le pape Pie IX qu’il jugeait alors « révolutionnaire ».
Quelle joie encore de l’entendre bien plus tard au Sénat argumenter passionnément contre la dissolution voulue par Mac Mahon, et donc pour la République, ou par trois fois défendre avec une force extraordinaire l’amnistie des communards en un vibrant plaidoyer qui ne suscita le vote favorable que de dix sénateurs, tous les autres s’opposant. Le lendemain, le Figaro écrivait : « L'amnistie est enterrée sous un discours de M. Hugo ». Il fallut attendre 1880 pour que l’amnistie fût décidée.
Ce qui est remarquable lorsque l’on étudie les pages les moins connues de Victor Hugo, c’est que l’on constate que toute l’œuvre s’y réfracte. À l’image de cette « chose vue » : un homme qui avait volé un pain rue de Tournon près du Sénat et dont la vision est l’anticipation des « Misérables ».
Samedi 28 mars, il me fut donné de participer au vernissage de l’exposition consacrée à Maurice Genevoix au musée des Beaux-Arts d’Orléans et de voir ensuite un film très émouvant dans lequel l’auteur de « Ceux de 14 » parle de cette guerre qu’il fit, au cours de laquelle il faillit mourir, fut plusieurs fois blessé et vit tant de ses camarades tomber. Il tire de tant d’horreurs une forte philosophie. Il considère, après avoir vécu tout cela, que la vie est une chance sans pareille et que tout matin qui se lève est un moment de bonheur, quelles que soient les difficultés de la vie que l’« innommable » qu’il a vécu l’incite à relativiser.
Samedi soir, en hommage à Alain Malissard, l’association Guillaume-Budé, le centre chorégraphique national et le centre dramatique national d’Orléans avaient organisé au théâtre une lecture de textes de Cicéron. Des textes forts sur les scandales et les corruptions – et donc les corrupteurs – qui, à toute époque, pervertissent la vie sociale et politique. Textes anciens, textes actuels. La littérature nous permet de dialoguer avec ceux qui ne sont plus et ont encore beaucoup à nous dire.

Jean-Pierre Sueur

(1) Voir mes articles sur l'oeuvre de Charles Péguy et notamment sur « Ève »

>> (ré)écouter la conférence "Victor Hugo au Sénat"

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Lors de la séance publique du 24 mars 2015, Jean-Pierre Sueur a, par une question orale, demandé au ministre de l’intérieur, l’application effective de la loi sur les devis modèle dans l’intérêt des familles.
Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, lui a répondu.
>> Lire la question, la réponse du ministre et la nouvelle intervention de Jean-Pierre Sueur

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Il sera temps de faire des analyses et des commentaires à l’issue du second tour qui aura lieu dimanche prochain.
Pour le moment, qui sont les principales compétences du Département. À quoi servirait une droite hégémonique ? Qui niera que dans les années passées, les élus et élues de gauche ont joué un rôle positif et constructif au Conseil général dans ces différents domaines – et dans bien d’autres.
C’est pourquoi j’appelle au rassemblement le plus large autour des candidats de gauche qui restent en lice. Il est facile de voir combien la désunion a été pénalisante au premier tour. Pour le second, choisissons l’union et le rassemblement. Et j’appelle aussi ceux qui ne se sont pas mobilisés ce dimanche et qui partagent nos valeurs à venir voter nombreux au second tour.
2. J’ai toujours dit combien le Front national représentait un danger pour notre pays. À cet égard, ma position est claire et sans aucune ambiguïté. Chaque fois qu’il y a un duel au second tour entre un candidat appartenant à un parti républicain et un candidat du Front national, j’appelle à voter pour le candidat du parti républicain. Il faut faire barrage au Front national.

Jean-Pierre Sueur

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En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, et qui s’est traduit par dix-neuf morts et de nombreux blessés (quatre sont originaires du Loiret, dont une est grièvement blessée).
Outre un communiqué, Jean-Pierre Sueur a donné des interviewes à La République du Centre, Apostrophe 45 et Mag Centre.
Jean-Pierre Sueur s’est aussi rendu, aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, à l’ambassade de Tunisie en France le 19 mars. Il a participé le même jour à 18 h 30 à une manifestation de soutien devant cette ambassade ainsi que, le soir, à une émission en direct consacrée à la Tunisie sur la chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale (LCPAN).

Tunisie
>> Le communiqué de presse
>> L’émission de LCPAN
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

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Un grand bravo à Clément Joubert et à Jean-Claude Cotillard pour ces trois représentations de « Carmen » au Zénith d’Orléans.
Bravo aussi aux centaines de participants, aux chanteurs, musiciens, choristes et aux élèves des lycées Gaudier-Brzeska, Péguy, Voltaire et des CFA de la Chambre des métiers, de l’Agglomération, de l’AFTEC (pardonnez-moi si j’en oublie !) qui se sont pleinement impliqués pour la réussite de ce spectacle.
Ce qu’a fait la « Fabrique Opéra » est tout simplement remarquable : ce sont des centaines et des milliers de jeunes – et de moins jeunes – qui auront ainsi découvert l’opéra, et appris à l’aimer.
On parle beaucoup de la « culture pour tous ». Là, il ne s’agit pas de paroles, mais d’actes. Que tous ceux qui ont contribué à ce succès en soient sincèrement remerciés !

Jean-Pierre Sueur

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Communiqué de Jacqueline Gourault, vice-présidente du Sénat et de Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois
A la suite des « Etats généraux de la démocratie locale » organisés au Sénat en 2012, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avaient été chargés de préparer deux propositions de loi visant à mettre en œuvre concrètement les préconisations de ces « Etats généraux ».
La première de ces propositions de loi est désormais en vigueur : elle donne des pouvoirs accrus au conseil national chargé de statuer en amont sur les normes applicables aux collectivités locales.
La seconde de ces propositions de loi « visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leurs mandats » donne lieu à une adoption définitive par le Parlement, ce 19 mars, après deux lectures dans chaque assemblée et une commission mixte paritaire qui a abouti, le 17 mars, à un accord entre députés et sénateurs.
Cette proposition de loi comprend nombre de mesures sur lesquelles les associations d’élus avaient donné leur accord et qui étaient attendues depuis longtemps.
Elles ont pour objet d’aider les élus à mieux remplir leur mandat et, tout particulièrement, de faciliter l’accès aux mandats électifs et l’exercice de ces mandats pour les salariés travaillant dans le secteur privé ou exerçant des professions libérales et de mieux concilier exercice d’un mandat électif et vie professionnelle.
Voici les principales mesures qui sont désormais inscrites dans la loi grâce à ce texte :
- Une indemnité au taux maximal de la strate est garantie aux maires des communes de moins de 1000 habitants, dont la tâche est souvent lourde dans des communes où les « services » et les moyens sont limités ;
- Le « congé électif » est étendu aux candidats aux élections dans les communes de plus de 1 000 habitants ;
- Le « crédit d’heures » est étendu pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ;
- Le contrat de travail peut être suspendu durant un mandat local en qualité d’adjoint dans une commune de plus de 10 000 habitants ;
- Les frais d’aide à la personne des élus ainsi que les frais supplémentaires de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées pourront être remboursés aux conseillers départementaux et régionaux ;
- La fraction représentative des « frais d’emploi » sera exclue dans le calcul des ressources des élus ouvrant droit à prestation sociale ;
- Les acquis de l’expérience professionnelle obtenue dans l’exercice d’un mandat électif pourront être validés ;
- La durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat sera allongée ;
- Un droit au congé de formation professionnelle est instauré pour les adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants ;
- Le droit individuel à la formation est reconnu pour l’ensemble des élus locaux ;
- Un plancher de dépenses de la collectivité est instauré pour assurer la formation des élus locaux
- Une formation est mise en place durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation
Au total, c’est un ensemble de mesures très concrètes qui sont adoptées afin de permettre aux élus locaux d’exercer dans de meilleures conditions leur mandat au service de nos concitoyens.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Dans la presse :
>> AFP
>> BQ
 
Lire aussi :
 
 
 
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Jean-Pierre Sueur a rencontré, le 18 mars Guillaume Pépy, président de la SNCF et Jacques Rapoport, président de SNCF-Réseau, avec plusieurs élus de la région Centre–Val de Loire.
Il leur a dit sa totale opposition à un futur TGV qui irait de Paris à Clermont Ferrand et Lyon sans s’arrêter à Orléans et Bourges et traverserait la région Centre – Val de Loire sans la desservir.
Il a plaidé pour la desserte par ce TGV d’Orléans et de Bourges, ce qui créerait une vraie complémentarité avec la ligne « POLT » (Paris – Orléans – Limoges – Toulouse).
Au cours de cette rencontre, Guillaume Pépy a annoncé qu’il y aurait pour un milliard d’euros de travaux effectués entre 2015 et 2020 sur le tronçon ferroviaire allant de Paris à Etampes et il a confirmé les travaux (de l’ordre d’un milliard d’euros) inscrits en annexe des contrats de plan signés par les régions Centre – Val de Loire, Limousin et Midi – Pyrénées pour la rénovation de la ligne « POLT ».

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Jean-Pierre Sueur, a appris, avec effroi, le lourd bilan de l’attentat – au moins dix neuf morts dont dix sept touristes, en plus des deux attaquants – qui a touché aujourd’hui le musée du Bardo à Tunis.
Il a exprimé toute sa solidarité, son soutien, son amitié, et ceux de l’ensemble des membres du groupe d’amitié, à Taïeb Baccouche, ministre des affaires étrangères de Tunisie, qu’il recevait aujourd’hui au Sénat, en présence de Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France, dans la lutte que leur pays mène contre le terrorisme. Il assure de ses pensées les plus sincères toutes les victimes et leurs proches.
Il souligne que cet odieux attentat est intervenu alors que les députés tunisiens travaillent en ce moment sur une nouvelle loi anti-terroriste.
Il a dit à Taïeb Baccouche son grand attachement à une solide coopération entre les autorités et les services français et tunisiens pour lutter contre le terrorisme.
Jean-Pierre Sueur a noté enfin que ce n’est sans doute pas un hasard si cet attentat touche un pays qui a choisi la voie de la démocratie, du renouveau et du progrès et que c’est une raison supplémentaire pour soutenir fortement, en ce moment tragique, la Tunisie et le peuple tunisien qui portent de grands espoirs.

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Les élections départementales auront lieu dans quelques jours.
A leur approche, était un devoir. Ils avaient raison. Ils ont toujours raison.
On ne s’étonnera pas que j’apporte mon soutien à mes amis candidats socialistes, écologistes et radicaux de gauche qui sont unis dans le Loiret. Je partage leurs convictions. J’ai toujours pensé qu’il fallait, dans la vie politique, affirmer ses convictions – sans quoi celle-ci sombre dans l’opportunisme –, tout en étant, une fois élu – et lorsque les citoyens nous font l’honneur de nous élire – « au service de tous ». Ce n’est nullement contradictoire. Dans la République, un élu est l’élu de tous, y compris de ceux qui n’ont pas voté pour lui. Mais il se doit de rester fidèle aux convictions qui sont les siennes.
C’est donc dans cet état d’esprit que j’apporte mon soutien aux candidats socialistes, écologistes et radicaux. J’ai constaté que tous font campagne sur les compétences du département, ce qui est précisément l’objet de cette élection.
Ces compétences départementales portent et porteront en premier lieu sur le social (la petite enfance, le handicap, le RSA, le soutien aux associations, les aînés, la dépendance). Tous les candidats que je soutiens disent haut et fort qu’ils s’engagent pleinement pour que l’action sociale du département soit, à l’avenir, à la hauteur des besoins et pour qu’elle constitue une vraie priorité.
Ils insistent aussi sur la qualité de la vie et l’éducation (le Département a en charge les collèges). Ce sont également des priorités.
Je m’arrêterai là. Si tout est prioritaire, rien ne l’est vraiment. Et les trop longs catalogues électoraux n’ont pas de crédibilité.
Le Conseil départemental – puisqu’il s’appellera enfin ainsi – sera composé d’élus représentant justement tous les territoires. Il sera paritaire. J’ai développé ces points la semaine dernière. Je souhaite qu’en outre il soit pleinement engagé dans ses compétences essentielles : le social, la qualité de la vie et l’éducation.
Vous aurez remarqué que je n’ai pas encore parlé du sujet – et du parti – auxquels on réduit trop souvent l’enjeu de ces élections. J’ai déjà dit combien la montée du Front national était un danger par rapport aux valeurs qui sont celles de notre République. J’ajoute que quelles que soient les difficultés de la période – que le président de la République et le gouvernement affrontent avec courage – cela ne justifie pas que l’on se résigne au pire.
L’enjeu, c’est d’abord le département, c’est d’abord notre département. Et c’est de choisir celles et ceux qui s’engagent clairement et fortement pour le social, la qualité de la vie et l’éducation.

Jean-Pierre Sueur

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  • La loi Richard/Sueur sur les accords locaux dans les intercommunalités validée par le Conseil constitutionnel.

Saisi par soixante sénateurs, dans des conditions bien précises, la possibilité d’un accord entre les communes pour déterminer la composition des conseils communautaires – suite à la décision dite «Salbris» du Conseil constitutionnel qui avait déclaré inconstitutionnel l’article de loi alors en vigueur relatif à ces accords entre communes.
Il a assorti sa décision d’une « réserve d’interprétation ». Il a indiqué que « l’attribution d’un second siège aux communes remplissant les conditions pour pouvoir en bénéficier ne saurait (…) être réservée à certaines communes à l’exclusion d’autres communes de la communauté (…) dont la population serait égale ou supérieure ».
Lire :
>> La loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat
>> Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
>> La décision du Conseil constitutionnel

  • La proposition de loi Gourault/Sueur sur les conditions d’exercice des mandats locaux doit être définitivement adoptée cette semaine.

Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avaient déposé en 2012 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.
Cette proposition de loi qui contient de nombreuses mesures concrètes a donné lieu à deux lectures au Sénat ainsi qu’à l’Assemblée Nationale.
Elle donnera lieu à une Commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs) ce mardi 17 mars (à laquelle Jean-Pierre Sueur participera), qui devrait aboutir à un accord entre les représentants des deux assemblées. La dernière lecture aura lieu au Sénat le 19 mars. Jean-Pierre Sueur y interviendra.
Nous reviendrons en détail la semaine prochaine sur cette proposition de loi.
Lire :
>> La proposition initiale de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur du 12 novembre 2012
>> Le texte adopté en 2e lecture par le Sénat le 22 janvier 2014
>> Le texte adopté en 2e lecture par l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015

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Jean-Pierre Sueur a été élu le 10 mars secrétaire du bureau de la délégation française de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.

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Je ne comprends pas que, de lire et d’écouter les médias –, des esprits chagrins s’en prennent à la récente réforme du scrutin départemental. En effet, cette réforme met en œuvre, de manière très claire, deux principes : l’égalité et la parité… Et ce qui est étrange, c’est que nos contestataires ne contestent pas ces deux principes – ou en tout cas n’osent pas le faire ! – tout en pourfendant une réforme qui en est la stricte conséquence.
Il y a trois points très positifs dans cette réforme.
Le premier, c’est que dans chaque département, tous les cantons compteront un nombre d’habitants qui sera du même ordre. Or, jusqu’à ce jour, dans le Loiret, il y a des cantons sept fois plus peuplés que d’autres. C’est-à-dire que la voix de certains électeurs compte sept fois plus… ou sept fois moins que celle d’autres électeurs. Dans d’autres départements, l’écart va de un à quarante ! En quoi cela est-il justifiable ? Nous avons écrit le beau mot d’égalité au fronton de nos mairies. Il est judicieux, juste et sage de l’appliquer en matière électorale.
Second point positif : la parité. Cette parité est inscrite dans notre Constitution. Elle est déjà en vigueur dans les conseils régionaux et les conseils municipaux des communes de plus de mille habitants. En quoi est-ce contestable ? Qui, d’ailleurs, s’en plaint ? Les femmes sont aujourd’hui sous-représentées dans les conseils généraux. Dans le futur conseil départemental du Loiret, il y aura dès le 29 mars prochain autant de femmes que d’hommes. Comment certains peuvent-ils encore prétendre qu’il s’agit d’une régression ?
Enfin, troisième point positif : le conseil général s’appellera désormais conseil départemental. Ce sera plus simple, plus clair, plus lisible.
Je suis persuadé qu’on ne reviendra sur aucun de ces trois changements. Alors il serait aussi bien que les esprits chagrins cessent de ronchonner pour des raisons très conjoncturelles.

Jean-Pierre Sueur

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fracArchilab est la manifestation orléanaise dont le rayonnement international est le plus grand. Cette manifestation fut créée bien avant l’ouverture du nouveau FRAC, à l’initiative de Marie-Ange Brayer et de Frédéric Migayrou, à qui nous devons tant, qui eurent l’idée de réunir tous les deux ans à Orléans des architectes innovants et créatifs venus du monde entier.
Ils se réunissaient durant plusieurs jours lors de rencontres de haut niveau, puis leurs œuvres étaient présentées dans les locaux qui s’appelaient alors les « Subsistances militaires » dans une exposition qui était l’une des plus remarquables expositions de l’architecture du présent et du futur qui fût présentée dans le monde entier.
Il n’est que de regarder les catalogues des « Archilab » – je les ai sous les yeux en écrivant ces lignes – pour mesurer la force de cette manifestation.
Il n’est que de retrouver les revues de presse pour constater que les différents « Archilab » ont eu un écho impressionnant parmi les architectes et urbanistes de tous les continents.
Il n’est que de se souvenir que la dernière édition a accueilli 34 000 visiteurs, venus de partout, pour mesurer son impact, au cas où l’on en douterait.
Certes, comme trop souvent, on s’est sans doute moins rendu compte à Orléans… que partout ailleurs, de l’importance de cette manifestation.
Il serait absurde, incompréhensible, de fermer Archilab au moment où, de surcroît, le site des « Turbulences », qui abrite la plus grande collection existante de maquettes de l’architecture du XXe siècle, lui offre un lieu d’accueil sans pareil.
Alors, ne commettons pas cette erreur.
Web ICD Exhibitions 13 ArchiLabSi Orléans laissait tomber Archilab, une autre ville de France, ou d’ailleurs, reprendrait immanquablement le flambeau. Ce serait à notre plus grand détriment !
J’apprends que la menace de la suppression d’Archilab tiendrait à un risque de désengagement financier de la Ville.
Je suis persuadé qu’il n’est pas trop tard, que rien n’est irrémédiable, et qu’avec un peu de volonté et de bonne volonté, on doit pouvoir éviter de mettre fin à une manifestation qui a fait ses preuves et a beaucoup apporté au rayonnement culturel d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur, respectait totalement l’intégrité et l’indépendance des communes. Il a dit : « Les Français ont les communes dans le cœur depuis le 14 décembre 1789 », ce qui fait 226 ans ! L’objet de cette loi est simplement de permettre aux petites communes, si elles le souhaitent – et seulement si elles le décident librement –, de s’unir pour constituer, dans des conditions simples et pragmatiques, des communes plus importantes. Il a rappelé qu’il y avait en France près de 10 000 communes comptant moins de deux cents habitants. Il a conclu en indiquant qu’il s’agissait d’une loi de liberté, qui n’imposait aucune contrainte nouvelle.

>> Lire le texte intégral de son intervention en séance publique

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Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Sueur ont accueilli, apprentie en fleuristerie au lycée horticole La Mouillère à Orléans et de Bastien Godineau, de Bonny sur Loire, apprenti en ébénisterie au lycée Château Blanc de Montargis qui était accompagné de Serge Boussin, professeur en ébénisterie, Jacky Chevallier, professeur en menuiserie, Pascal Delanoux, chef de travaux, et de Patrick Moreau, maître artisan.
Les sénateurs ont aussi accueilli Clément Lahaye, de Montargis, qui a fait ses études en Indre et Loire, en couverture, et dont le parrain pour le concours était Jean-Yves Nicolas, de Girolles, et le maître de stage Gérard Leboeuf.

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claude-dilain2-caac4-2C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris le décès brutal de mon ami Claude Dilain, sénateur, ancien maire de Clichy-sous-Bois, qui s'est tellement battu pour la politique de la Ville.
Claude était le maire de l'une des villes les plus pauvres de France, comptant nombre de "copropriétés dégradées", dont la rénovation posait des problèmes très complexes. Toujours sur le terrain, il a œuvré pour ses concitoyens avec une grande générosité.
Devenu sénateur, il a immédiatement "passé le relais" pour respecter strictement son engagement de ne pas cumuler les mandats.
Lorsque j'ai préparé le rapport de 1998 : "Demain la ville", son concours a été déterminant. Il voulait une nouvelle conception, très ambitieuse, des politiques de la Ville et des politiques urbaines. Il m'en parlait très souvent. Il était très fidèle à cette vision novatrice : rénover les quartiers, cela relevait pour lui de la même démarche que celle qui consiste à penser et à préparer la ville du futur.
Merci, Claude !

Jean-Pierre Sueur

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Sera-ce toujours ainsi ?
Jamais l’intelligence humaine n’a permis autant de progrès dans tous les domaines.
On aurait pu espérer que tous ces progrès auraient fait reculer la barbarie.
Il n’en est malheureusement rien.
Puisqu’après toutes ces décapitations, nous assistons au saccage à grands coups de massue d’œuvres d’art inestimables.
Que dire ? Que faire ?
Je n’ai qu’une réponse : éduquer, enseigner, dire et redire que le respect de chaque être humain est un impérieux devoir sur toute la surface de la planète.
Songer au héros de La Peste qui, à la dernière page du livre, s’identifie à ceux qui « ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins ».
Se souvenir de ce qu’écrivait Voltaire. Et puisqu’il paraît que son Traité sur la tolérance connaît un regain d’intérêt, on me permettra de citer un extrait de son sixième chapitre :

« Le droit humain ne peut être fondé en aucun cas que sur le droit de nature ; et le grand principe, le principe universel de l'un et de l'autre, est, dans toute la terre : "Ne fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît." Or on ne voit pas comment, suivant ce principe, un homme pourrait dire à un autre : "Crois ce que je crois, et ce que tu ne peux croire, ou tu périras." C'est ce qu'on dit en Portugal, en Espagne, à Goa. On se contente à présent, dans quelques autres pays, de dire : "Crois, ou je t'abhorre; crois, ou je te ferai tout le mal que je pourrai ; monstre, tu n'as pas ma religion, tu n'as donc point de religion : il faut que tu sois en horreur à tes voisins, à ta ville, à ta province." S'il était de droit humain de se conduire ainsi, il faudrait donc que le Japonais détestât le Chinois, qui aurait en exécration le Siamois; celui-ci poursuivrait les Gangarides, qui tomberaient sur les habitants de l'Indus ; un Mogol arracherait le cœur au premier Malabare qu'il trouverait ; le Malabare pourrait égorger le Persan, qui pourrait massacrer le Turc : et tous ensemble se jetteraient sur les chrétiens, qui se sont si longtemps dévorés les uns les autres. Le droit de l'intolérance est donc absurde et barbare : c'est le droit des tigres, et il est bien horrible, car les tigres ne déchirent que pour manger, et nous nous sommes exterminés pour des paragraphes. »

JPS

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La Revue du Trombinoscope publie dans son numéro de février 2015 un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Agir contre le terrorisme ».
>> Lire l’article

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La revue juridique Les Annonces de la Seine a publié le texte de l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite sur ce thème lors d’un colloque organisé à la Cour de cassation le 15 octobre 2014 par le Haut Conseil des professions du droit.
>> Lire l’article

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En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, nombre de touristes se sont détournés de la « destination Tunisie », créant de réelles difficultés pour ce pays qui a connu des évolutions très positives en matière de démocratie. C’est pourquoi, avec d’autres responsables politiques, Jean-Pierre Sueur a appelé les touristes à « revenir en Tunisie ».
>> Lire l’article

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45-DESCHAMPS-X-14423Je tiens à saluer la mémoire de Xavier Deschamps.
Je garde la mémoire d'un homme très fortement attaché à sa commune de Marcilly-en-Villette, à son canton de La Ferté Saint-Aubin, aux communes du canton, de la Sologne et du Loiret. Depuis 34 ans, je l'ai rencontré très souvent sur les routes du Loiret. Nous ne partagions pas les mêmes idées : Xavier Deschamps était profondément gaulliste. Mais j'ai toujours été frappé par sa courtoisie, son goût de l'échange et du dialogue et son grand intérêt pour des sujets difficiles comme les finances des collectivités locales. Je garderai toujours le souvenir des mots qu'il prononçait chaque année au cimetière de Marcilly-en-Villette devant les tombes des jeunes fusillés de Sologne : « Dites aux gosses de France que nous sommes morts pour leur liberté. »

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a mené, une action tenace pour parvenir à ce résultat : les devis-modèles pour les obsèques sont désormais inscrits dans la loi. Il s’explique sur cette avancée législative « pour la transparence » et « pour aider les familles éprouvées, donc vulnérables » dans l’interview qu’il a donnée à la revue Résonance.
>> Lire l’article paru dans le numéro de février 2015 de Résonance
Lire aussi :
>> La question orale posée par Jean-Pierre Sueur à la suite de la promulgation de la loi
>> L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
>> Le blog de Rafaele Rivais sur le site du Monde

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Jean-Pierre Sueur a participé à la délégation d'élus de la région Centre-Val de Loire et du Loiret qui ont été reçus le jeudi 19 février par Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports. Ces élus ont plaidé avec force pour le « tracé ouest » de la ligne Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (POCL) qui permettrait de desservir Orléans et Bourges et d’assurer une liaison efficace avec la ligne POLT (Paris - Orléans - Limoges - Toulouse). Ils comptent poursuivre leur mobilisation : une ligne à grande vitesse qui traverserait notre région sans la desservir serait un non-sens !
Dans la presse :
>> La République du Centre du 17 février et du 20 février
>> Mag Centre du 19 février et du 20 février
>> Apostrophe 45 du 18 février et du 19 février
>> Le 19-20 de France 3 Centre, jeudi 19 février

Lire aussi, de Jean-Pierre Sueur :
>> « Et si Orléans cessait de rater les trains… »

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La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme, a organisé le 17 février une table ronde publique (diffusée sur Public Sénat et sur le site senat.fr) à laquelle ont participé les ambassadeurs du Danemark, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, d’Espagne et d’Allemagne.
>> (Re)voir la vidéo intégrale de la table ronde

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Jean-Pierre Sueur a interrogé Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, au sujet des PME victimes d'impayés.
>> Lire la question écrite

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Je salue la mémoire de Pierre de Givenchy qui, de 1950 à 1954, en fidélité aussi à Guy-Marie Riobé qui l’aura beaucoup marqué, a été avec les jeunes et les moins jeunes un « homme de la fraternité », créant des ponts entre les religions et les philosophies, développant les dialogues pour la paix et la compréhension mutuelle, et favorisant l’accès de très nombreux jeunes – depuis « Le bourdon et le cafard » - à l’écriture et à la création.

Jean-Pierre Sueur

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Tragicomédie en quatre actes

Le rideau se lève pour l’acte 1 alors que Jacques Douffiagues – paix à son âme ! – est à la fois ministre des transports et maire d’Orléans. Il est question, à ce moment-là, de définir le tracé du futur TGV qui reliera Paris à Poitiers et Bordeaux. Il y a deux hypothèses. L’une consiste à passer par Orléans. L’autre par Vendôme. Jacques Douffiagues veut peut-être donner le sentiment qu’il ne tire pas parti de sa responsabilité ministérielle à des fins municipales. Il argue qu’Orléans étant, de toute façon, d’ores et déjà à moins d’une heure de Paris par le train, il n’y aurait pas d’intérêt à ce que ce futur TGV y passe : cela ne nous ferait gagner que quelques minutes. Notre ministre prend donc position pour le tracé Paris - Tours via Vendôme. À l’époque, cette question ne remue pas les foules. C’est vrai : nous sommes proches de Paris. Il est même un train (qui a depuis été supprimé) qui rapatrie peu avant minuit les habitants de l’agglomération d’Orléans qui vont aux spectacles parisiens, faute d’en trouver suffisamment sur place. Nous sommes cependant quelques-uns à dénoncer ce choix. Pour une raison précise. Que nous soyons à une heure ou cinquante-cinq minutes de Paris, ce n’est – certes – pas l’essentiel. L’essentiel, c’est d’être sur le réseau TGV. Et donc, depuis Orléans, de pouvoir aller facilement à Tours, Poitiers, Bordeaux – et demain Toulouse – et, dans l’autre sens, d’être sur une ligne qui, sans passer forcément par Paris, nous relierait au réseau TGV national et européen. On peut voir ainsi aux gares de Bordeaux et de Tours des annonces pour des trains rapides allant à Bruxelles et à Londres… Si le trajet desservant le sud-ouest par Orléans avait été choisi, le temps de transport aurait été allongé de quelques minutes pour aller depuis Paris à Tours, Poitiers ou Bordeaux. Mais pour Orléans, cela aurait tout changé. Ce fut le premier train manqué.

 


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Le rideau se lève pour l’acte 2 alors que les représentants de l’État et les présidents des trois régions Centre (comme on l’appelait alors), Limousin et Midi-Pyrénées paraphent un document historique. Les signataires sont visiblement satisfaits alors qu’ils se livrent à cet exercice légèrement artificiel qui consiste à signer quatre parapheurs en regardant fixement les photographes, l’œil brillant. En ce jour donc, les trois Régions et l’État viennent de conclure un accord pour un futur train à grande vitesse reliant Paris à Orléans, Limoges et Toulouse, qu’on appellera le « POLT ». Une technologie novatrice, qui a fait ses preuves en Italie, le « pendulaire », est retenue. Des ingénieurs exposent que cette technologie permet de tirer parti de courbes et des contre-courbes pour atteindre la vitesse optimale, que c’est moins coûteux que le TGV classique, mais très efficace. L’accord signé est, contrairement à d’autres, solide, puisqu’il prévoit l’apport financier de chacun des signataires. Bref, tout va bien.
Et chacun de se réjouir de ce projet qui a beaucoup de sens pour l’aménagement du territoire. En effet, on l’a vu, une ligne TGV Paris – Bordeaux (qui sera ensuite prolongée vers Toulouse) est décidée. Une autre qui relie Paris à Lyon puis Marseille… ou Montpellier est en service depuis de longues années. La vraie question d’aménagement du territoire qui est posée est de savoir si la (grande) partie de la France située au sud de Paris sera essentiellement irriguée par ces deux grands axes, qui seront aussi des axes de développement, laissant de côté, ou en arrière – ou à quai ! – toutes les régions et tous les départements, sans compter les agglomérations, situés entre l’un et l’autre de ces deux axes. Le POLT est la réponse – ou du moins l’une des réponses – à cette forte question. Et donc, tout va bien.
Tout va bien jusqu’à ce que Gilles de Robien, ministre des transports du gouvernement Raffarin, ne déclare un beau jour devant les deux assemblées parlementaires, en commençant par le Sénat – triste privilège – que la technologie du pendulaire n’était finalement pas au point, pas adaptée, pas opportune… Il est aisé de comprendre, à l’écouter, que le pendulaire était en l’espèce un mince prétexte… que d’autres priorités étaient plus prioritaires… et que l’accord évoqué ci-dessous devenait très vite un chiffon de papier.
Le POLT était ainsi enterré malgré de multiples protestations. Résultat : Orléans restait à moins d’une heure de Paris, mais après avoir raté la liaison rapide avec Tours, Poitiers et Bordeaux, nous venions de rater la liaison rapide avec Limoges et Toulouse – pour ne citer que ces deux villes.
C’est très bien d’être à moins d’une heure de Paris… mais c’est beaucoup mieux pour Orléans et Les Aubrais d’être fidèles à leur histoire qui en a fait un grand nœud ferroviaire : regardez ces hectares de rails aux Aubrais aujourd’hui inutilisés. Nous aurions pu être au XXIe siècle le nœud ferroviaire où auraient convergé deux lignes à grande vitesse – et peut-être une troisième : mais n’anticipons pas.
Les spectateurs auront noté que la dernière phrase est écrite au conditionnel passé. Le conditionnel passé a deux inconvénients. Le premier est qu’il est un conditionnel. Le second est qu’il est un passé.
Et chacun le sait, il faut être positif.

 


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Acte 3. « Soyons positifs » dit justement un président de l’agglomération orléanaise que l’auteur de ces lignes a bien connu devant l’assemblée des élus représentant les dix-huit communes qui la composent alors.
Et puisque, dit-il, le TGV passe par Vendôme et que le POLT pendulaire a fait long feu, il reste une possibilité à exploiter : la liaison Orléans-Roissy.
Être relié rapidement aux aéroports internationaux serait en effet, pour notre capitale régionale, un atout considérable. Pensons aux acteurs économiques, aux investisseurs, mais aussi aux touristes qui mettent trois heures, voire davantage, pour aller de Roissy à Orléans ou d’Orléans à Roissy.
Or, sans avoir à construire un seul kilomètre de rail supplémentaire, il est possible de relier Orléans à Roissy par TGV en une heure et demie. Certes, le train ne roule à la « vitesse TGV » que sur une partie du parcours. Mais le gain de temps, de confort et de commodité est très appréciable.
De surcroît, l’intérêt n’est pas seulement de relier Orléans à Roissy. Il est aussi de relier Orléans à l’ensemble du réseau TGV français et européen… puisque depuis Roissy, on peut aller à Lille (ce qui met Lille à 2 h 30 d’Orléans sans passer par Paris) et donc à Londres ou Bruxelles, mais aussi à nombre d’autres villes reliées par TGV, comme Strasbourg. C’est donc une manière pour Orléans de se retrouver sur le réseau TGV.
Et puis, il y a d’autres perspectives : cette ligne passant par Juvisy, il serait possible d’imaginer une navette reliant facilement Juvisy à Orly et Orly à Juvisy. Sans compter les perspectives qu’ouvrirait l’interconnexion des TGV à Massy. Mais abrégeons.
Les élus de l’agglomération d’Orléans, bientôt suivis de ceux de Blois, adoptent le projet et un aller-retour TGV est ouvert chaque jour. Les horaires ne sont pas idéaux. Mais l’idée est de démarrer, de prouver le mouvement en marchant – ou plutôt en roulant – puis de négocier avec la SNCF d’autres horaires pour arriver à deux allers le matin et deux retours le soir…
Mais les élections surviennent. Et la nouvelle majorité trouve que cela n’a pas d’intérêt. Elle suspend la contribution financière. Et le train s’arrête… sans que les négociations nécessaires pour développer cette desserte n’aient été menées, ni même entamées.
Quelques années plus tard, les Régions Centre et Limousin reprennent l’initiative et le projet. Le train repart. Il part même de Brive-la-Gaillarde. Et il rend un réel service. Mais nous en sommes toujours au même dispositif : un aller le matin desservant Orléans, Roissy et Lille et un retour le soir.
Le coût financier repose uniquement sur les deux régions. Il faut les en remercier chaleureusement. Les autres collectivités ne se mobilisent pas. Résultat : aujourd’hui ce train ne fonctionne que quelques jours par semaine.
Ceux qui furent les promoteurs de ce projet – je puis en parler – espèrent vivement que toutes les collectivités compétentes s’y intéresseront à nouveau et qu’on pourra un jour négocier de nouvelles dessertes le matin et le soir – ce qui est la condition du succès et de l’efficacité de cette desserte.
C’est essentiel. C’est indispensable pour une capitale du XXIe siècle d’être reliée facilement aux aéroports et au réseau TGV. Orléans peut-elle être avec Ajaccio la seule capitale régionale de France qui ne serait pas reliée dans de bonnes conditions au réseau TGV ?


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Au quatrième acte, un nouvel acronyme fait son entée : après le POLT, le POCL.
Il est apparu en haut lieu que la ligne TGV Paris-Lyon allait être saturée… et qu’il serait donc opportun de la doubler par une nouvelle ligne à grande vitesse qui relierait Paris à Lyon via Orléans et Clermont-Ferrand : le POCL est né.
Cette ligne nouvelle présente de nombreux avantages pour Orléans, mais aussi pour Bourges, et nombre de villes et de départements. En effet, dès lors qu’elle desservira Orléans et Bourges, elle apparaît comme toute à fait complémentaire…au POLT qui réapparaît non pas, certes, dans sa forme originelle – celle du pendulaire –, mais selon une modalité bien améliorée par rapport à l’existant, François Bonneau, président de la Région Centre - Val de Loire ayant obtenu des crédits complémentaires dans le prochain contrat de plan État-Région pour la rénovation de cette ligne. Qu’il en soit remercié !
Il y a là de quoi donner du cœur à l’ouvrage aux adeptes de la théorique du « Y renversé ». Cet « Y renversé », c’était, ce sera, c’eût été – c’est selon – un tronc commun jusqu’à Orléans et Bourges puis un tronçon LGV (le POCL) nous menant à Lyon et un autre (le POLT) nous menant à Toulouse. Orléans redevenait, redeviendra, fût redevenu – c’est selon – un vrai « nœud ferroviaire ».
Las ! Le POCL était à peine conçu que Réseau ferré de France (RFF), récemment rebaptisé SNCF-Réseau, considérait que la future ligne devait ignorer Orléans au bénéfice (si l’on peut dire) d’un tracé appelé « médian » qui a l’inconvénient de ne desservir ni Orléans ni aucune autre ville de notre région.
Les brillants concepteurs de ce nouveau tracé aplatissent donc le POLT en un imprononçable PCL…
Pour d’improbables raisons, ils envisagent de faire passer le futur TGV entre Orléans et Gien. Seules les vaches pourraient regarder passer le train. Et encore n’y a-t-il plus beaucoup de vaches dans ce secteur.
À titre de consolation, on envisage même de relier un improbable arrêt de cette ligne situé entre nulle part et nulle part à Orléans par un nouveau « barreau ». On renoue ainsi avec la théorie des deux gares : Orléans et Les Aubrais, Tours et Saint-Pierre-des-Corps, Amiens et Longueau, etc., (à ceci près que ce « bandeau » aurait 20 à 30 kilomètres de long)… dans l’irréalisme le plus complet. Quand on voit les difficultés qu’il y a pour relier Orléans et Chartres ou rouvrir la ligne Orléans - Châteauneuf-sur-Loire, comment croire un instant à ce barreau vers une gare située en pleine nature ?
Il est temps de conclure. Il faut défendre le POCL. Il faut défendre la desserte d’Orléans. Tous les élus doivent se mobiliser, mais aussi les citoyens et les associations.
Il ne faut pas qu’Orléans rate, une fois encore, le train.
Sinon, il n’y aura pas de cinquième acte. Et le rideau tombera lourdement, une fois encore, sur les illusions perdues.


Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a répondu en direct le vendredi 13 février aux journalistes du Club de la presse régional (RCF, L’HebdO, Apostrophe 45, Terres de Loire).
>> (Ré)écoutez l’emission

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Carole Delga, au titre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) afin de contribuer au financement de l’aménagement du Centre commercial Marie-Stuart à Orléans.
>> Lire la lettre de Carole Delga

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Jean-Pierre Sueur a posé à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, une question sur la reconnaissance de la dyspraxie comme handicap.
>> Lire la question écrite

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Le Parlement adopte la proposition de loi d’Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur qui rétablit les accords entre communes pour les conseils intercommunaux.

Par sa décision relative à la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher), d’agglomération ou communautés urbaines).
Comme la composition des conseils communautaires résulte dans 90% des cas d’un accord entre les communes, cette décision a suscité une réelle inquiétude dont l’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) se sont fait l’écho.
Cela a conduit Alain Richard et Jean-Pierre Sueur à préparer une proposition de loi rétablissant les accords locaux dans les limites correspondant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Cette proposition a été adoptée par le Sénat puis, sous une forme plus restrictive, par l’Assemblée Nationale. Elle a été définitivement adoptée, par le Sénat, le 5 février dernier, la majorité des sénateurs ayant considéré que l’essentiel était de maintenir la possibilité d’accords locaux, possibilité à laquelle les élus des communes sont très attachés.

Lire :
>> La proposition de loi initiale d’Alain Richard et Jean-Pierre Sueur
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat
>> Le communiqué du Sénat

Dans la presse
>> La Gazette des communes
>> Localtis.info
>> Le Courrier des maires et des élus locaux

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La belle victoire de Frédéric Barbier (PS) à l’élection législative partielle dans le Doubs ne peut pas nous faire oublier que 48, pour ma part, que tous ceux qui savent que le FN représente un grave danger doivent en tirer les conséquences lorsque les circonstances le justifient.

Jean-Pierre Sueur

PS : J’ai été plus qu’étonné qu’une élue et candidate communiste du Loiret déclare que, si elle avait à choisir entre un candidat socialiste et un candidat FN, elle voterait blanc.

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Une tribune de Jean-Pierre Sueur
Le quotidien L’Opinion a publié dans son édition du 5 février, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? » (2011)

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Ayant participé à d’innombrables visites « sur le terrain » de ministres et Premiers ministres, nouvellement nommée « Centre - Val de Loire », avaient visiblement été traités. Et je tiens à saluer le travail tenace accompli depuis des mois par François Bonneau, président de la Région, pour « porter » ces dossiers et obtenir finalement que les crédits affectés par l’État pour le prochain contrat de plan État-Région atteignent le montant de 365 millions d’euros. Le concours du préfet de Région, Michel Jau, fut également précieux à cet égard.
Lisant les réactions des représentants de l’« opposition régionale », il m’est apparu qu’au fond, ils constataient eux aussi de réelles avancées… même si pour les besoins de la cause, ils dénonçaient, l’un une opération de « propagande », l’autre une opération de « communication » et le troisième une opération « électorale »… comme s’ils se devaient de faire des figures imposées et d’assurer le « service minimum ».

Jean-Pierre Sueur

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La venue de Manuel Valls fut l’occasion pour les élus de diverses sensibilités d’insister auprès de lui sur deux dossiers ferroviaires essentiels pour notre avenir et sur lesquels je reviendrai.
D’abord le POLT, pour ma part, je défends depuis longtemps. Choisir une ligne à grande vitesse moderne et performante pour le POLT, c’est faire un choix décisif pour l’aménagement du territoire.
En second lieu, la nouvelle ligne TGV Paris-Clermont-Lyon. Toutes sensibilités confondues, les élus du Loiret et nombre de ceux de la région Centre sont hostiles au choix que « SNCF-Réseau » semble privilégier en faveur du tracé dit « médian ». Avec ce tracé, le futur TGV traverserait le Loiret… en ne desservant aucune ville du Loiret ! Ce serait absurde ! Le futur TGV doit desservir l’agglomération d’Orléans. C’est indispensable pour que notre capitale régionale soit au cœur du réseau TGV et soit donc reliée rapidement à de nombreuses destinations de France et d’Europe.

Jean-Pierre Sueur

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Cela fait sept ans que le principal opposant tchadien, qui fut étudiant à l’université d’Orléans, a « disparu ». Nous ne l’oublions pas.
L’artiste Kaar Kaas Sonn lui a dédié une « chanson contre l’oubli » intitulée « Un homme n’est pas une aiguille ».
>> Ecouter la chanson

 

 

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet du budget des universités et de l’enseignement supérieur auprès de Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Geneviève Fioraso

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Valeurs locatives à Orléans la Source : le ministre Christian Eckert écrit à Jean-Pierre Sueur que la nouvelle loi sera appliquée et que les nouvelles évaluations prenant en compte les spécificités des logements seront prochainement présentées par la Direction des services fiscaux.

Jean-Pierre Sueur était beaucoup intervenu pour obtenir la modification de l’article 1517 du Code Général des Impôts de manière à ce que les préjudices dans le calcul des valeurs locatives puissent être pris en compte même lorsqu’ils étaient inférieurs à 10%. Cet article de la loi a en conséquence été modifié en ce sens.
Il s’était fait, à ce sujet, l’interprète de l’Association des Habitants de La Source, du groupe de travail qu’elle avait constitué et de nombreux habitants d’Orléans La Source.
Comme Jean-Pierre Sueur l’a souvent dit, il ne fut pas facile de changer le Code Général des Impôts à ce sujet. Il y fallut beaucoup d’obstination et de ténacité.
A la suite du vote de la loi, une seconde tâche devait être accomplie : faire en sorte que la nouvelle loi s’applique.
Jean-Pierre Sueur a multiplié à cet effet les lettres à Christian Eckert, ministre du Budget, les contacts personnels avec lui, les déplacements à Bercy. Il a suscité une réunion de travail à Bercy entre le cabinet du ministre et la Direction générale des services fiscaux.
A la suite de quoi il vient de recevoir la lettre ci-jointe de Christian Eckert. Cette lettre est importante à plusieurs titres :
1. Elle confirme que la nouvelle loi s’applique aux impositions établies dès 2014 et pour les années suivantes.
2. Elle confirme que la loi est d’application directe et ne nécessite aucun texte règlementaire nouveau.
3. Elle confirme que les changements de caractéristiques physiques et d’environnement constatés dans le passé et entraînant une modification de la valeur locative inférieure à un dixième seront prises en compte à partir de 2014.
4. Elle annonce que de nouvelles évaluations effectuées sur cette base seront présentées pour avis à la prochaine réunion de la commission communale des impôts directs de la ville d’Orléans.
Jean-Pierre Sueur, qui a multiplié les démarches pour obtenir cette lettre et cet engagement, restera attentif et vigilant pour que la nouvelle loi soit appliquée dans son esprit et sa lettre.

>> La lettre de Christian Eckert

>> Lire l'article d'Aurore Malval dans La République du Centre du 3 février

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La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme a organisé le 28 janvier dernier une table ronde publique et télévisée sur le thème « Internet et terrorisme djihadiste » à laquelle ont participé de nombreux spécialistes et personnes concernés par le sujet.
(Re)Voir :
>> La première partie : la propagande terroriste sur Internet
>> La deuxième partie : l'utilisation d'Internet à des fins d'organisation par les groupes terroristes
>> L’entretien avec la présidente de la commission, Nathalie Goulet et son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, à l’issue de la table ronde

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 Jean-Pierre Sueur s’est exprimé lors des « questions d’actualité » de ce jeudi 29 janvier au Sénat au nom du groupe socialiste en réponse aux propos tenus par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. Il a dit :

« En ce lieu où Victor Schoelcher s’est levé pour abolir l’esclavage, où Victor Hugo a défendu le progrès, les libertés et la République, nous défendons le Sénat non pas parce qu’il s’agirait de défendre de manière corporatiste une institution. Non, nous défendons le Sénat parce que nous sommes profondément attachés au travail que nous y faisons tous.
Dans une émission qui est passée hier, le grand tort c’est qu’on n’a pas parlé du travail des sénateurs, pour écrire les lois, pour contrôler le Gouvernement, pour représenter tous nos départements quels qu’ils soient.
Nous sommes profondément pour le bicamérisme. Pourquoi ? Parce qu’avec une assemblée unique, il n’y a plus de navette, il n’y a plus de débat, plus ce long travail d’élaboration de la loi. Parce que toute ligne dans la loi, tout mot dans la loi s’applique au peuple Français tout entier. Et notre dignité, c’est de passer des jours, des nuits, le temps qu’il faut pour que la loi soit la meilleure possible, chacun avec nos convictions.
Si nous défendons le Sénat, ce n’est pas pour défendre nos institutions, c’est pour défendre la loi, l’esprit de la loi, la constitution de la loi par les représentants du peuple, qui est indissociable de la République ».

>> Voir la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat, par un rappel au règlement à l'occasion des questions au gouvernement.. (à 11 mn et 47 s)...

>> ... Et sur le plateau de 24 H Sénat, le journal de 19 h de Public Sénat

>> Lire l’article de Christine Broudic dans La République du Centre du 1er février (paru également dans les éditions des autres quotidiens du groupe Centre France).

Lire encore dans la presse :
>> AFP
>> Bulletin Quotidien
>> Le Monde
>> Le Figaro
>> Reuters
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

>> Toute la revue de presse

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Jean-Pierre Sueur tient à marquer la grande avancée que constitue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de modernisation et de simplification de la Justice, pour ce qui est du droit funéraire.
Ce texte instaure en effet – et enfin – des « devis modèles » pour l’information des familles, en toute transparence, s’agissant du prix des prestations funéraires.
Jean-Pierre Sueur avait voulu instaurer des devis types lorsque – alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales – il avait défendu la loi de 1993 qui mettait fin au monopole des pompes funèbres. Il fut alors décidé que de tels devis seraient instaurés par les textes règlementaires, ce qui ne fut jamais fait.
Il fallut attendre plusieurs propositions de lois puis un rapport co-rédigé par Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf pour que la loi de 2008 prévoie enfin les devis modèles.
Mais des difficultés d’interprétation apparurent alors, à tort selon Jean-Pierre Sueur, qui le conduisirent cependant à proposer de nouveaux amendements qui ont été adoptés et sont désormais incorporés au nouveau projet de loi définitivement adopté. Ceux-ci prévoient que toutes les entreprises agréées devront déposer dans la commune où elles sont situées, dans la commune où elles ont un établissement secondaire ainsi que dans toutes les communes de plus de 5000 habitants du département des devis précisant les prix qu’elles proposent pour un ensemble de prestations strictement définies et donc comparable, définies par un arrêté du 23 août 2010 du Ministère de l’Intérieur.
Pourquoi est-ce important ?
Parce que la question du prix des obsèques se pose toujours. Et qu’elle se pose aux familles à un moment où elles sont éprouvées, donc vulnérables, et doivent prendre nombre de décisions en peu de temps.
Les entreprises fournissent certes, jusqu’à présent, des devis mais ceux-ci sont complexes et « incomparables ».
Avec la nouvelle loi, toutes les entreprises devront déposer dans les mairies prévues par la loi des devis strictement comparables (ce qui n’empêchera évidemment pas ces entreprises de proposer, en outre, des prestations supplémentaires ou complémentaires).
Les mairies seront tenues de mettre ces devis à disposition des habitants (ce qui pourra être fait facilement sur le site Internet de la mairie).
Jean-Pierre Sueur considère qu’il s’agit d’une avancée très importante pour la bonne information des familles et pour la transparence qui est une nécessité, position qu’il a souvent défendue devant les professionnels de ce secteur.

>> Lire à ce sujet l'article de Rafaele Rivais sur son blog "Sos Conso" sur le site du Monde

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C’est le samedi 17 janvier qu’est parue au Journal officiel la loi sur les Régions qui dispose que le nouveau nom de notre région est « Centre Val de Loire ».
Je puis vous dire maintenant que pour avoir déposé le 16 octobre dernier le premier amendement proposant cette nouvelle dénomination, j’ai suivi, avec d’autres, cette question comme « le lait sur le feu ».
Et même lorsque la décision a été acquise – non sans travail ! – dans les deux assemblées, puis en commission mixte paritaire, puis en nouvelle lecture dans chaque assemblée, j’ai attendu impatiemment la décision du Conseil Constitutionnel.
Certes, il n’y avait pas de raison pour que cette nouvelle appellation – et pour que la loi en décide – fussent considérées comme contraires à la Constitution… Mais le Conseil Constitutionnel nous a habitués à quelques surprises.
Le Conseil a donc validé sans réserve l’alinéa de l’article 2 qui instaure la nouvelle dénomination par sa décision du 15 janvier… qui fut suivie de près par la promulgation de la loi le 17 janvier.
Certains minimisent l’importance de cette décision et considèrent que cet apport, qui est incontestablement dû au Parlement, n’aura qu’un faible effet.
Je suis persuadé du contraire.
Le fait que l’ancien nom de notre région ne la situe pas et ne l’identifie pas fut pour elle durant cinq décennies un lourd handicap et un lourd préjudice.
En cette époque où l’on parle tout le temps – et souvent trop – de communication, il est bon que les mots aient un sens et que les appellations désignent clairement les entités qu’elles sont censées dénommer.
Notre région comporte certes d’autres territoires et terroirs que le Val de Loire. C’est pourquoi il était justifié de garder le terme « Centre ».
Mais le Val de Loire – et ses châteaux - sont universellement et mondialement connus. Il était pleinement justifié d’en tirer enfin parti pour assurer le développement touristique, économique, culturel, universitaire – tout va ensemble – de notre belle région et lui permettre de valoriser tous ses atouts.
Alors bonne chance et plein succès à la région « Centre Val de Loire » !

Jean-Pierre Sueur

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Je tiens à signaler tout particulièrement la publication du dernier rapport de la Délégation parlementaire au Renseignement (DPR) à l’élaboration duquel j’ai participé et qui vient d’être publié par Jean-Jacques Urvoas (qui fut président de la DPR durant l’année 2014) et par Jean-Pierre Raffarin (qui en est le nouveau président).
Ce rapport rompt en effet avec les précédents puisque la loi de programmation militaire du 20 décembre 2013 (dont je fus le rapporteur pour avis au Sénat) instaurait enfin un droit de « contrôle » de la DPR sur les services de renseignement. D’où le titre du rapport : « Contrôler les services de renseignement – An I ».
Ce rapport apporte d’utiles analyses et réflexions en vue de la préparation du débat sur le projet de loi sur le Renseignement, projet de loi que la DPR a appelé de ses vœux et dont le gouvernement vient d’annoncer qu’il serait rapidement soumis au Parlement.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport

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L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur visant à améliorer l’exercice par les élus locaux de leurs mandats.
Lire :
>> L’article de Weka Action sociale à ce sujet
>> Le compte-rendu intégral des débats à l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015

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Je signale le rapport de Jean-Louis Nadal, président de la « Haute autorité pour la transparence de la vie publique » : « Renouer la confiance publique ». J’ai été auditionné dans la cadre de la préparation de ce rapport.

JPS

>> Lire le rapport

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 22 janvier au Sénat dans le débat sur le projet de loi de modernisation et de simplification du droit.

Il a vivement critiqué l’article de ce projet qui renvoie à une ordonnance la réforme du droit des contrats et des obligations. Il a soutenu la position unanime du Sénat en vertu de laquelle il n’était pas justifié de réformer « un cinquième du code civil » par voie d’ordonnance, appelant de ses vœux un vrai débat législatif sur ces matières.

Il a enfin salué les dispositions relatives au droit funéraire incluses dans ce texte qui instaurent l’obligation du dépôt par les entreprises funéraires de devis modèles, mesure qui est pour lui protectrice des familles endeuillées, donc vulnérables.

>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

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« La vie continue », en effet, comme François Hollande l’a dit ce samedi en Corrèze.
C’est vrai. Nous nous sommes retrouvés mercredi au Sénat devant la montagne d’amendements (plus de mille) déposés sur le projet de loi relatif aux compétences des régions, départements, intercommunalités et communes.
J’ai retrouvé le chemin des communes du Loiret et de leurs cérémonies de vœux (qui sont nombreuses à être programmées aux mêmes dates) : Pithiviers-le-Vieil, Saint-Aignan-des-Gués, Nevoy, Sury-aux-Bois. Ce dimanche, une plaque commémorative à Augerville-la-Rivière. Le calme et le silence de superbes paysages.
J’ai retrouvé les séances de rentrée de nos juridictions : cour d’appel, tribunal de grande instance, tribunal des prudhommes, tribunal de commerce.
« La vie continue ». Et il est bien qu’elle continue. Il est bien que nous retrouvions les chemins de la démocratie, nationale et locale.
Mais ces événements tragiques restent dans nos esprits. Il faut en tirer les conséquences, non seulement sur le coup de l’émotion, mais à moyen et long termes.
Pour moi, cela se traduit par la participation à tous les travaux de la commission d’enquête sur les moyens de lutte contre le djihadisme et le terrorisme en France et en Europe, dont je suis le rapporteur.
Cela nous a conduits vendredi à la prison de Fleury-Mérogis (la plus grande d’Europe) pour de nombreux contacts. Cela nous a conduits, ce lundi, à Strasbourg, et se traduira, toute cette semaine, par de nombreuses auditions.
Le président de la République et le gouvernement prendront, dès mercredi, avec toute la détermination dont ils ont fait preuve depuis le 7 janvier, les nouvelles mesures qui s’imposent.
Notre travail restera utile, car le sujet est difficile, complexe et touche à de nombreux aspects de la vie du pays.
Les réactions doivent donc être immédiates, mais elles doivent aussi prendre en compte dans la durée toutes les questions et tous les champs d’intervention concernés.
Il faut d’abord un surcroît de vigilance : les mesures nécessaires ont été prises.
Il faut donner aux services de renseignement tous les moyens nécessaires.
Il faut prendre des mesures par rapport à Internet, qui ne peuvent être uniquement « hexagonales ».
Il faut penser à l’éducation, à l’enseignement, à l’accompagnement des jeunes en déshérence, aux moyens de prévenir la « radicalisation », de lutter contre elle, d’aider les personnes qui ont été ainsi conditionnées à en sortir.
Il faut…
Chacun voit bien qu’il n’y a pas qu’une seule mesure à prendre, mais que ce qui s’est passé concerne de nombreux aspects de notre vie publique.
Il faut surtout garder, chevillée au cœur, cette si forte unité nationale autour des valeurs essentielles qui sont les nôtres.
Celle-ci n’empêche nullement les débats, qui sont naturels dans une démocratie.
Mais elle appelle à nous tourner vers l’essentiel et débattre dans le respect mutuel de ce qui nous distingue – et de ce qui nous unit.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 janvier au Sénat lors de la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale. Il a défendu avec force le projet de confier de nouvelles missions économiques aux Régions et de leur donner un rôle d'orientation et de définition d'une stratégie dans ce domaine.

Il a souligné que ces nouvelles missions devront être mises en œuvre en lien avec les autres collectivités, et notamment les métropoles, agglomérations et communautés, qui constituent "l'armature" de ces Régions.
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance

 

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Le malheur, notre peuple se lève, se dresse, dès que la liberté, dès que la liberté d’expression, sont en cause.
Cela était sensible à tout instant dans les rassemblements sans précédent qui ont eu lieu samedi à Orléans et dimanche à Paris – comme partout en France.

Nous sommes le peuple de Voltaire, de Victor Hugo, de 1789.
Nous sommes le peuple qui porte en lui un attachement irrépressible, irréductible, à la libre parole, à la parole libre et à l’écriture libre.
A l’heure d’Internet, ceux de Charlie s’exprimaient avec des crayons, des feutres et des stylos.
La caricature est subversive. Elle se moque des ordres établis. De tous les ordres établis, quels qu’ils soient.
Ce que les ennemis de la République ne supportent pas, ne supporteront jamais, ce sont ces simples dessins, ces œuvres de crayons, de feutres et de stylos qui, depuis les débuts de la République – et même avant – sont indissociables de l’idée que la France se fait d’elle-même.

Il y eut dix-sept victimes. Ne les séparons pas. Il y eut des dessinateurs, un journaliste, un gardien, un employé, un policier national, une policière municipale, quatre juifs clients d’un supermarché.
Ne les séparons pas. Certains sont connus, d’autres inconnus. Mais ils sont ensemble la France.
Ne négligeons aucun d’eux. N’oublions aucun d’eux. Unissons-les dans le même sentiment.

Il se passe quelque chose d’inédit, qui est sans précédent. C’est la première fois que je vois – ce dimanche – les manifestants applaudir les policiers.
Les policiers défendent les libertés au sein de l’État républicain. Ils ont beaucoup donné. Deux d’entre eux ont perdu leur vie.

Aux cris de « Je suis Charlie », j’ai entendu un homme crier samedi à Orléans « N’oubliez pas les morts d’hier » – ceux du supermarché de la Porte de Vincennes.
Nous ne les oublions pas. Nous ne les oublierons pas.
J’ai écrit sur Twitter : « Les juifs de France sont nos très chers compatriotes depuis toujours et pour toujours. » L’antisémitisme est odieux. Dénonçons-le. Combattons-le. Aussitôt avais-je écrit cela qu’on m’a répondu : Et les musulmans ? Et les chrétiens ?
Je réponds que les musulmans de France sont également nos chers compatriotes et qu’ils le resteront.
Je réponds : Respect.
Respect pour les chrétiens, pour les athées, pour les agnostiques. Respect pour toutes les religions, pour toutes les philosophies et toutes les convictions, dès lors qu’elles respectent la République et le principe de laïcité.

J’espère que cette mobilisation sans précédent, venue de tous et de partout, aura des suites, qu’elle durera, qu’elle régénèrera ce pays, puisqu’il a retrouvé ce qui le constitue le plus profondément.
Je sais que la politique reprendra ses droits. J’espère simplement que certains débats seront moins médiocres et qu’on se dispensera de certaines mises en cause et de certains arguments qu’on aimerait ne plus entendre.
Je sais aussi qu’il faudra prendre des mesures concrètes et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que ce que nous avons vécu ne se reproduise pas.
Le Premier ministre a reconnu qu’il y avait des failles.
Pour avoir été le rapporteur de la récente loi de programmation militaire, pour avoir soutenu la loi anti-terroriste promulguée le 14 novembre dernier, je demande d’abord que ces lois – et les autres lois en vigueur – soient strictement appliquées.
Je sais combien les deux lois que je viens de citer nous ont valu de critiques : nous avons été accusés d’être « liberticides » ! Soyons clair. Nous tenons à nos libertés. Mais c’est parce que nous y tenons qu’il faut les protéger.

Le rôle d’Internet est considérable. Je persiste à considérer qu’Internet ne saurait être un espace de non-droit. La liberté s’exerce dans le cadre de la loi. Dans la presse écrite, l’apologie du terrorisme et des décapitations, le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, etc., sont sanctionnés pénalement. Je ne conçois pas qu’ils échappent aux mêmes sanctions lorsque les mêmes propos sont tenus et diffusés sur les « réseaux sociaux ».

Il faudra aussi faire les réformes nécessaires en matière de renseignement, que ce soit au niveau français ou européen.
J’aurai l’occasion de revenir plus longuement sur ces différents points.
En attendant, je redis qu’il faut être vigilants, très vigilants.
Je redis aussi que la plus grande victoire des terroristes serait de nous conduire à renoncer à être un Etat de droit. Il n’en est pas question. Mais le droit doit se protéger contre les ennemis du droit. Il doit se donner les moyens de les combattre et de les empêcher de nuire.

Ecrivant ces lignes ce dimanche soir, j’ai en mémoire les milliers de visages rencontrés, toutes ces Marseillaises entendues jusque dans le métro, tous ces visages fraternels, tous ces Français réunis et unis. Tout cela m’incite, en ces temps difficiles et au milieu des épreuves, à écrire en belles lettres bleues « Vive la France ! ».

Jean-Pierre Sueur

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Les mots manquent pour qualifier l’odieux attentat terroriste qui a fait, au moins, 12 morts et a décimé la rédaction de « Charlie Hebdo ». J’exprime ma totale et profonde solidarité. Nous devons faire bloc pour combattre cette horreur et défendre, envers et contre tout, la liberté de la presse et les valeurs de la République.

Jean-Pierre Sueur

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En sa qualité de rapporteur, Jean-Pierre Sueur participe cette semaine à un déplacement en Turquie d’une délégation de la Commission parlementaire d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Jean-Pierre Sueur aura de nombreux entretiens dans ce pays par lequel transitent les Français qui se rendent en Syrie dans le cadre des réseaux djihadistes et qui doit faire face à l’accueil de nombreux réfugiés syriens : entre un et deux millions.
Les conclusions de la commission d’enquête seront rendues publiques en mars.

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La loi sur la simplification de la vie des entreprises adoptée définitivement par le Parlement et promulguée le 20 décembre 2014 reprend plusieurs propositions du rapport rédigé par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli sur les Partenariats Public-Privé (PPP), qui a été rendu public en juillet 2014.

L'article 42 de cette loi dispose qu'une ordonnance précisera "les modalités d'élaboration des évaluations préalables à la passation" de ces contrats afin de renforcer leur "sécurité juridique et financière", les "conditions de recours et de mise en œuvre de ces contrats de nature à circonscrire leur utilisation" et fixera "un seuil financier à partir duquel le recours à un contrat global est possible".

Ce texte est issu d'un amendement du gouvernement en première lecture au Sénat qui, suite à un dialogue approfondi entre le gouvernement et le rapporteur de la commission des lois, reprend l'essentiel du contenu de cinq amendements qui avaient étét déposés par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur.

L'exposé des motifs de cet amendement précise qu'il s'agit d'une "rénovation du cadre juridique du contrat de partenariat" fondé sur "une nouvelle doctrine de ce type de contrat (redéfinition des conditions de recours, renforcement de l'évaluation préalable et de l'étude de soutenabilité budgétaire...)" qui "doit s'accompagner de la suppression des biais administratifs et juridiques qui poussent certaines collectivités à recourir à ce type de contrat pour des opérations qui ne le justifient pas nécessairement".

Jean-Pierre Sueur s'est réjoui en séance de l'adoption de ces dispositions qui "suite à un dialogue très fructueux" reprennent "une part non négligeable" du rapport rédigé avec Hugues Portelli, assez proches des conclusions des rapports de l'Inspection des Finances et de la Cour des Comptes. Insistant sur les grands défauts de "l'étude préalable" telle qu'elle est définie aujourd'hui, il a dit : "L'étude préalable doit porter sur les capacités financières à moyen et long termes de la collectivité, de telle manière que les PPP ne soient pas des bombes à retardement. Ne laissons pas des dettes durables à nos enfants et petits-enfants". Il faut aussi préciser les notions d'"urgence et de complexité" qui justifient le recours aux PPP, conformément à la position du Conseil Constitutionnel. Il faut enfin veiller à ce que les PME soient parties prenantes à ces contrats (...). "Voilà un bon tiers des préconisations de notre rapport qui sont ainsi prises en compte".

Lire : 

> L'article 42 de la loi du 20 décembre 2014

> Les amendements (n° com 12, 11 8, 9, 10) déposés par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur

> L'amendement du gouvernement adopté en commission et en séance

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

> Le texte intégral du rapport

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À tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus sincères et les plus chaleureux de bonheur et de santé pour cette nouvelle année 2015. Je pense tout particulièrement, en ce moment, à celles et ceux qui souffrent de la maladie ou de la solitude.

Ces vœux, je les voudrais optimistes !

J'espère, en effet, de tout cœur, que les Français que nous sommes choisiront en 2015 de préparer l'avenir, avec lucidité certes, mais aussi avec confiance et optimisme plutôt que de se complaire trop souvent dans un pessimisme et un scepticisme stériles et démoralisants.

J'espère que nous choisirons de préparer l'avenir et de tenir notre place dans le monde tel qu'il est, et non tel qu'il a été, ou tel que nous rêverions qu'il fût.

Qu'on se rassure : je connais et mesure chaque jour les problèmes non résolus, les effets du chômage et les difficultés de la vie pour nombre de nos concitoyens.

Mais je connais et mesure aussi les atouts considérables que recèle notre pays. Nous sommes fiers de nos prix Nobel en littérature comme en économie, de nos médailles Fields en mathématiques. Notre recherche scientifique est un atout puissant pour l'avenir : on le voit presque chaque jour.

Nous constatons avec satisfaction les commandes d'avions ou de bateaux. Notre industrie a les moyens d'aller de l'avant. Notre agriculture est forte, même si elle doit, elle aussi, faire face à de nouveaux défis.

Et je pourrais continuer...

...Mais chacun sait que pour relever, justement, les défis des temps que nous vivons, les défis de la mondialisation, des changements sont indispensables, les réformes impérieuses et que des efforts qui auraient dû être entrepris depuis longtemps doivent impérativement être accomplis aujourd'hui. Et c'est le mérite de François Hollande et de ses gouvernements de s'être attelés à cette tâche rude, dure, mais salutaire.

Le but est clair : il est d'accroître la compétitivité de nos entreprises, de retrouver la croissance, de créer des emplois, de tenir fermement notre position de cinquième puissance économique du monde.

Il paraît qu'un sondage montrerait que les Français seraient le peuple "le plus pessimiste" du monde ! Franchement, si tel était le cas, ce serait complètement injustifié, et même indécent : il suffit en effet de regarder les conditions de vie des habitants de la planète, dont beaucoup vivent dans des pays infiniment plus mal lotis que nous pour s'en persuader.

Et puisque nous parlons du monde, je veux souligner que la France tient toute sa place au plan international. C'est d'ailleurs reconnu. Nous vivons dans un monde lourd de menaces. Je pense aux chrétiens d'Orient. Je pense à toutes les personnes menacées ou victimes des pires horreurs dues au terrorisme, à ce qu'on appelle le "djihâdisme radical", et qui n'a rien à voir avec l'Islam. Je pense aux victimes de l'antisémitisme et de l'islamophobie. Et je pourrais allonger la liste. Dans ce contexte, la France agit et réagit. Elle ne se contente pas de paroles. Je salue nos militaires qui œuvrent sur de nombreux terrains. Je salue le souci constant de nos gouvernants et des pouvoirs publics, qui s'attachent à défendre la valeur de laïcité en réponse à toutes les formes de "radicalisation" qui tournent le dos à la tolérance et à l'humanisme.

La France a encore beaucoup à dire et à apporter au monde. À condition qu'elle croie en elle. Et cela vaut aussi pour l'Europe.

À tous et à toutes, bonne et heureuse année 2015 !

Jean-Pierre Sueur

Sénateur du Loiret.

 

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Jean-Pierre Sueur a soutenu au Sénat, ce lundi 15 décembre, les propositions de loi de Jacques Pélissard et Bruno Le Roux visant à favoriser la création de communes nouvelles.
Il a d’abord indiqué que si la France compte 36 767 communes, c’est d’abord le fruit d’une histoire. Les Français ont les communes dans le cœur. Elles sont le « cœur battant » de la démocratie : « Leurs 550 000 conseillers municipaux sont les meilleurs défenseurs de l’aménagement du territoire, car ils connaissent chaque rue, chaque maison, chaque entreprise, chaque ferme, chaque école. Ils connaissent le "terrain" et le représentent bien. » 
Jean-Pierre Sueur a redit tout son attachement aux communautés : « L’intercommunalité est irréversible. Elle a été construite par une démarche libre des communes. C’est pourquoi elle a connu un tel succès. Il nous faut pour l’avenir des régions fortes et des communautés fortes. »
S’agissant des « communes nouvelles » Jean-Pierre Sueur a dit que ce dispositif ne lui paraissait pas adapté aux agglomérations urbaines, pour lesquelles le statut de communauté urbaine ou de communauté d’agglomérations est adapté. Il faut – a-t-il dit – « respecter les communes, leur identité, leur histoire. La communauté doit être au service des communes et prendre pleinement en compte leurs spécificités ».
En revanche, il a considéré que les « communes nouvelles » constituaient un cadre adapté pour la fusion de petites ou moyennes communes dans le monde rural – « si elles le souhaitent et seulement si elles le souhaitent ! Je continue de défendre la liberté des communes ! »
 
Lire ses interventions en séance publique au Sénat :

Lire aussi :
>> L’article de Localtis.info
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur par Anthony Gautier d’Apostrophe 45

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Jean-Pierre Sueur était intervenu à la demande de Philippe Nolland, mairie de Pithiviers et de Didier Poillerat, directeur du Centre Hospitalier de l’agglomération Montargoise (CHAM) auprès de Marisol Touraine, ministre de la santé, pour insister auprès d’elle sur la nécessité que des moyens financiers soient attribués à la maternité de l’Hôpital de Pithiviers.
Marisol Touraine vient de lui annoncer l’attribution d’une somme de 750 000 euros pour cette maternité.
Elle écrit dans sa lettre : « L’engagement national envers cet établissement est bien respecté. La maternité de Pithiviers apporte une réponse de proximité essentielle et doit donc être soutenue ».

>> Lire la lettre de Marisol Touraine

>> L'article de Julien Pépinot dans La République du Centre du 17 décembre

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catherine martin-zay 0160Lorsqu’elle a ouvert, la librairie des Temps modernes a apporté quelque chose de neuf et d’inédit dans le petit monde des librairies orléanaises.
Elle a joué un rôle majeur dans le renouveau culturel qu’a connu Orléans dans les dernières décennies du XXe siècle. Ce fut, pour moi, une joie toujours renouvelée – c’est encore le cas ! – que de pousser la porte, rue Notre-Dame de recouvrance, de regarder les livres, de parler, de converser, d’échanger, de descendre l’escalier, de trouver d’autres livres… de les jauger, de les humer… et puis de repartir avec, bien sûr, des livres que je n’avais pas prévu d’acheter.
Il y eut aussi tant de rencontres avec tellement d’écrivains au rez-de-chaussée puis au premier étage, en des temps où les « signatures » étaient moins fréquentes qu’aujourd’hui. Je souhaite, bien sûr, longue vie aux Temps Modernes… et je termine en notant qu’il était bien juste qu’à l’occasion de ce cinquantième anniversaire, la croix de chevalier de la Légion d’honneur fût décernée par un grand éditeur – Paul Otchakovsky-Laurens – à celle qui porta en elle et porte toujours en elle, le goût des livres, ces objets qui nous aident à vivre, corps et âme – je veux parler, bien sûr, de la fée du logis, la chère Catherine Martin-Zay.

Jean-Pierre Sueur

>> Le site de la librairie « Les Temps Modernes »

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Editorial du numéro 24 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

Rassurez-vous : je ne suis pas un adepte de la méthode Coué !
Pour rencontrer nombre de nos concitoyens, je mesure les difficultés auxquelles beaucoup d’entre eux doivent faire face chaque jour. Je mesure aussi les problèmes auxquels notre société est confrontée.
Mais je vois aussi les atouts qui sont les nôtres.
Et quand je lis qu’un sondage montrerait – paraît-il – que les Français sont le peuple le plus pessimiste du monde, cela me laisse plus qu’interrogatif.
Et je me demande ce que doivent penser – en termes de pessimisme – nos « frères humains » (et « sœurs »…) qui habitent au Bangladesh, au Burkina-Faso, sans parler de ceux qui vivent en Syrie, en Irak ou en Libye. Et la liste n’est pas exhaustive.
La France a nombre d’atouts.
Notre économie est la cinquième du monde.
Notre culture est partout reconnue.
Nos chercheurs marquent des points. On l’a encore vu récemment.
Je pourrais continuer….
Il nous faut tirer pleinement parti de ces atouts pour surmonter la crise, retrouver la croissance, réduire le chômage.
Cela demande, certes, des efforts. Cela n’est, certes, pas facile. Nous le savons. Mais nous devons aller de l’avant !
Pour finir par une question plus locale, je dirai – une fois encore ! – combien je suis heureux que nous ayons pu obtenir que les deux assemblées du Parlement votent le nouveau nom de notre région « Centre - Val de Loire » ! Le « Val de Loire » est un incontestable atout que nous avions le plus grand tort de ne pas valoriser ! Et je me réjouis que cette nouvelle appellation ait pu être obtenue grâce à des concours convergents, au-delà des clivages politiques. L’union fait la force !
Et puisque nous avons fêté récemment le cinquantième anniversaire de l’Agglomération d’Orléans, qu’il me soit permis de dire – encore une fois ! – qu’il est dommage de l’appeler « Agglo » - vocable qui ne signifie rien et n’identifie rien – alors qu’elle porte le beau nom d’« Orléans – Val de Loire ».
Avec mes sentiments cordiaux et dévoués.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 24 de La Lettre

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Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Bernard Cazeneuve, au sujet des moyens d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, dans les communes de plus de mille habitants.
>> Lire la question écrite

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Lors d’une conférence de presse au Sénat, en présentant une étude inédite sur l’effet du distilbène sur trois générations, expose que les filles de la « deuxième génération » ont un risque doublé du cancer du sein.

Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le 1er décembre, pour tenir avec eux une conférence de presse : Anne Levadou, présidente du Réseau DES – France ; Marie Darrieussecq, écrivain, « marraine » de l’association ; Jean-Marie Cohen-Solal, délégué général de la Mutualité française ; et le Professeur Michel Tournaire, ancien chef de service à la maternité Saint-Vincent de Paul à Paris, auteur de l’étude inédite sur l’effet du distilbène sur trois générations.
Lire :
>> Le message de soutien de Jean-Pierre Sueur
>> L’invitation à la conférence de presse
>> Le communiqué de presse conjoint du Réseau DES – France et de la Mutualité française
>> La présentation de l’étude inédite sur l’effet du distlibène sur trois générations

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Je soutiens depuis l’origine – d’abord comme député, aujourd’hui comme sénateur – l’action très remarquable de l’association Réseau DES – France.
Au prix d’un inlassable dévouement et d’une grande ténacité, ses membres ont réussi à démontrer les effets très nocifs du distilbène sur les femmes auxquelles il a été prescrit, sur leurs filles et leurs petits-enfants et à obtenir – encore potentiellement ! – les réparations et les mesures de prévention indispensables.
Cette action est appuyée par des scientifiques de haut niveau. L’association Réseau DES – France rend publiques aujourd’hui avec ces scientifiques, des données précises et précieuses, dont les pouvoirs publics doivent tenir le plus grand compte.

Jean-Pierre Sueur

Message publié à l'occasion de la conférence de presse du Résaeu DES - France qui s'est tenue au Sénat le 1er décembre >> Lire à ce sujet

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A l’occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2015, le service d’information du gouvernement, les sondages, le contrôle des normes et les Hautes autorités.
>> Lire le compte-rendu de son intervention

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A la demande des responsables de l’Association « Aide aux victimes du Loiret » (affiliée à l’INAVEM), ministre de la justice, garde des Sceaux, pour lui faire part de la grande importance que revêt le maintien et, si possible l’augmentation, des crédits affectés à l’aide aux victimes. Christiane Taubira lui a répondu.
>> Lire la lettre de Christiane Taubira

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle - demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'€ supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et d’un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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Jean-Pierre Sueur a présenté ce 5 décembre au Sénat son rapport sur la mission « Pouvoirs Publics ». Celui-ci porte notamment sur le budget de la présidence de la République pour 2015.
Jean-Pierre Sueur a constaté, « un effort de rationalisation sans précédent ». La dotation affectée à la présidence de la République est, en effet, « plafonnée pour la première fois au niveau de la barre symbolique des 100 millions d’euros ». Jean-Pierre Sueur a noté que les effectifs étaient réduits « de 21 % en six ans » et qu’il y avait une réelle « maîtrise des charges de fonctionnement et de déplacement ». Il a noté enfin l’existence d’un important – et nécessaire – programme de sécurisation des systèmes informatiques (520 000 €) et la décision de créer un « data centre public » hautement sécurisé regroupant des données de la présidence de la République, de la Défense et de la Gendarmerie.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur porte également sur les assemblées parlementaires dont les dotations sont « reconduites en euros courants » et sur le Conseil Constitutionnel qui connaît la « sixième baisse consécutive de ses dépenses » malgré une augmentation de son activité, due aux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Lire :

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur

>> Son intervention en séance publique le 5 décembre sur le budget "pouvoirs publics"

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle – demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'euros supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et par un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

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Jean-Pierre Sueur a présenté devant la Commission des Lois du Sénat un rapport portant sur le budget des pouvoirs publics. Il le présentera en séance publique le vendredi 5 décembre.
Ce rapport, qui est en ligne, porte sur les budgets de :
- la Présidence de la République
- l'Assemblée nationale et le Sénat
- le Conseil Constitutionnel
- la Cour de Justice de la République
- les chaînes parlementaires.

>> Lire le rapport.

 

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Lors de son discours devant le Congrès des Maires de France, a annoncé que la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat serait inscrite en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Il a aussi annoncé que la proposition de loi d’Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur autorisant, à nouveau, l’accord local entre représentants des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomérations serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « avant la fin de l’année ».

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Jean-Pierre Sueur s’est rendu du 26 juillet au 5 août derniers en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna en sa qualité de président de la Commission des Lois du Sénat.

Après avoir procédé à de très nombreuses visites et auditions sur place (et à des auditions complémentaires à Paris), il a présenté devant la Commission des Lois du Sénat, qui les a approuvés, deux rapports.

SUR LA NOUVELLE CALEDONIE.
Le premier rapport, co-signé par les sénatrices Sophie Joissains et Catherine Tasca - qui faisaient partie de la délégation - porte sur la Nouvelle Calédonie. Il rappelle l’organisation institutionnelle inédite de ce territoire, fruit d’une histoire tissée de drames suivis d’accords historiques. Il présente les transferts de compétences de l’État à la Nouvelle Calédonie réalisés en application de l’Accord de Nouméa signé en 1998 et expose les termes du débat actuel sur de nouvelles compétences à transférer à la demande du Congrès. S’agissant de la prison de Nouméa, que les rapporteurs ont visité, le rapport note les progrès accomplis depuis le rapport de Jean-Marie Delarue pour assurer des conditions d’incarcération plus dignes et les travaux qui doivent encore être faits. Il traite également des modalités de transferts en matière de sécurité civile.
Le rapport traite également de la mise en œuvre de l’article 77 de la Constitution, adopté suite à l’Accord de Nouméa, qui prévoit une consultation sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Après avoir explicité les positions des différentes formations politiques sur ce sujet, le rapport estime qu’aucun consensus n’existe pour le moment sur une solution alternative telle qu’un « troisième accord ». Considérant que les textes en vigueur imposaient à l’État d’organiser ce référendum, il insiste sur l’importance que soit menée à bien, dans des délais rapprochés, une concertation approfondie permettant de définir le corps électoral qui sera appelé à s’exprimer, l’accord sur la définition du corps électoral conditionnant la crédibilité aux yeux de l’ensemble des parties prenantes de la consultation.
Au-delà de la question institutionnelle, le rapport expose les actions menées pour préserver l’identité Kanak, objectif explicitement prévu par l’Accord de Nouméa, en rappelant qu’il s’agit d’un préalable à la construction du destin commun. Il présente ensuite les mécanismes devant contribuer au rééquilibrage, en notant qu’il a d’ores et déjà produit des effets significatifs, à l’instar de l’usine métallurgique de Koniambo, inaugurée récemment par le président de la République. Il souligne que le rééquilibrage n’est pas achevé, et qu’il reste en particulier nécessaire de compenser les handicaps structurels du territoire comme la « triple insularité » de la province des îles Loyauté.
Le rapport expose enfin les attentes fortes de la société civile en matière de logement social, de lutte contre la « vie chère » et contre les pratiques anticoncurrentielles. L’agenda partagé signé par l’État, le gouvernement calédonien, les partenaires sociaux et les partis politiques à la suite de la conférence économique, sociale et fiscale d’août 2014 annonce un programme de réformes ambitieux qu’il faudra traduire dans les actes.

>> Consulter le rapport Nouvelle Calédonie

>> Le communiqué de presse 

 

SUR WALLIS ET FUTUNA
Le rapport sur les îles Wallis et Futuna - cosigné par la sénatrice Sophie Joissains - rappelle les spécificités institutionnelles de cette collectivité d’outre-mer : une intégration des autorités coutumières – et particulièrement des trois rois – aux institutions, une assemblée territoriale élue au suffrage universel aux pouvoirs restreints, un exécutif de la collectivité assurée par l’administrateur supérieur, représentant de l’État. Il souligne l’attachement global de la population à l’équilibre du statut de 1961.
Le rapport fait le point sur la présence des services publics dans le Territoire. Il fait état du départ massif et inquiétant - particulièrement des jeunes - à destination de la Nouvelle-Calédonie, à défaut de débouchés professionnels. Saluant l’action contre la « vie chère » menée par l’observatoire des prix, des marges et des revenus, le rapport soutient toute une série de projets permettant le développement économique de l’archipel (accès à la téléphonie mobile et à l’internet haut débit, offres bancaires, équipements sanitaires), dans le respect de la solidarité traditionnelle qui résulte de la coutume, afin d’enrayer le déclin démographique. Il souligne que la mise en œuvre de ces projets serait susceptible d’entraîner la nécessaire adaptation des règles foncières.


>> Consulter le rapport Wallis et Futuna 
>> Lire l'article paru sur Tahiti Info le 28 novembre 2014

 

 

 

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L’union fait la force ! 

Depuis plusieurs jours, appartenant à différents groupes politiques, du Loiret – et au-delà –, se sont mobilisés pour défendre le changement de nom de notre région qui avait déjà été adopté par le Sénat.

Il serait long de relater tous les contacts qui ont été nécessaires et toutes les explications qui ont dû être données pour obtenir que soient retirés les amendements qui – le plus souvent en raison d’incompréhension quant à la finalité de notre proposition – voulaient en revenir au statu quo.

La raison pour laquelle nous avons été unis et déterminés pour obtenir que notre région Centre s’appelle désormais « Centre-Val de Loire » est simple. Le vocable « Centre » n’identifie pas suffisamment notre région. Il se traduit par de multiples confusions, dans la perception commune, avec d’autres entités géographiques : Massif Central, Auvergne, Limousin, etc.

En revanche le « Val de Loire » – et les châteaux de la Loire – sont clairement identifiés. Ils sont connus dans le monde entier. Ils désignent et positionnent notre région.

Le maintien du vocable « Centre » est toutefois nécessaire et pleinement justifié. En effet, notre région ne se réduit pas au Val de Loire. Du Berry au Gâtinais, nombreux sont les territoires où la Loire ne coule pas et qui contribuent à la qualité, à la diversité et à l’essor de notre région.

« Centre-Val de Loire » c’est donc le bon choix. C’est la bonne synthèse. Cela fait tant d’années que je milite pour ce changement de nom que c’est avec joie que je constate aujourd’hui que nous touchons au but.

Le projet de loi sera soumis au vote des députés mardi prochain. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs – à laquelle je participerai – se réunira le 27 novembre. Mais elle n’aura pas à traiter de la question puisque le dernier alinéa de l’article 2 du projet de loi sur les Régions a été adopté par les deux assemblées strictement dans les mêmes termes.

Il dispose : « À compter de la publication de la présente loi, la région Centre est dénommée Centre-Val de Loire ».

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a présenté ce 19 novembre en séance publique au Sénat son rapport sur la proposition de loi de Roland Courteau permettant que la formation en qualité de sapeur-pompier volontaire puisse avoir lieu dans le cadre du service civique.

Jean-Pierre Sueur a rappelé que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires était malheureusement en diminution alors que leur rôle est important pour la sécurité civile. Il a évoqué les mesures déjà prises pour enrayer la diminution de leur nombre, ainsi que les expérimentations menées dans plusieurs départements à cet égard. Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement pour lier la formation dans le cadre d'un service civique à un engagement des jeunes concernés à servir en qualité de sapeur-pompier volontaire.
Il a dit que cette proposition de loi était "un pas en avant" et qu'il fallait avancer "pas après pas". Il a dit que les jeunes aspiraient aujourd'hui comme hier à s'engager au service du bien commun, et qu'il fallait le leur proposer avec confiance et conviction.

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