Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

Jean-Pierre Sueur a participé le lundi 27 juillet sur Sud Radio à une émission sur le projet de loi de transparence du patrimoine des parlementaires. Apostrophe 45 a rendu compte de cette émission.

>> Lire l'article

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Le Bulletin Quotidien a publié une analyse à propos du rapport Portelli/Sueur sur la loi de simplification des relations entre les administrations et les citoyens.

>> L'analyse du Bulletin Quotidien du 30 juillet

>> Lire le rapport intitulé : « Le silence de l'administration vaut acceptation »

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Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur France-Culture sur le thème de l'écriture de la loi (Les lois sont-elles bien écrites ?) avec Anne Levade et Florence Dubois-Stevant - débat animé par Thomas Baumgartner

> Ré écouter le débat (surée 45 mn)

> Lire le compte-rendu du colloque sur l'écriture de la loi organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat le 12 juin 2014

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire.

> Lire son intervention 

> Son explication de vote contre l'exception d'irrecevabilité

 

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Pour m'être pleinement impliqué dans les débats parlementaires sur la loi sur le renseignement, je tiens à souligner que les apports du Parlement - et du Sénat en particulier - pour ce qui est des garanties quant aux libertés et aux moyens de contrôle ont notablement contribué à la constitutionnalité du texte, désormais reconnue suite à la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet.

Ainsi en est-il pour ce qui est des finalités de l'action des services de renseignement, mais aussi pour la définition de la vie privée incluant, suite à un amendement que j'avais présenté et qui a été intégré dans le texte : "les données personnelles, le secret des correspondances et l'inviolabilité du domicile".

Les droits et garanties afférents aux professions de magistrat, d'avocat et de journaliste ainsi qu'à l'exercice du mandat parlementaire sont pleinement pris en compte.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement voit ses pouvoirs de contrôle élargis. Suite à l'un des amendements que j'ai déposés, et qui a été intégré dans le texte, celle-ci devra avoir un accès "permanent, direct et complet" à l'ensemble des données.

Toutes les investigations, qui seront placées sous son contrôle, devront être "ciblées", ce qui exclut toute captation massive de données.

Au total, ce texte donne pour la première fois un cadre législatif - qui, jusqu'ici, faisait défaut - à l'action des services de renseignement. Il permet à ces services de lutter avec une efficacité accrue contre le terrorisme, dans le respect vigilant de nos libertés.

Jean-Pierre Sueur

> Lire la décision du Conseil Constitutionnel

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance lors de la dernière lecture au Sénat le 23 juin

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Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 23 juillet au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union Européenne. 

Le débat a notamment porté sur un amendement présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement prévoyant l’information de l’administration concernée (et notamment de l’Education Nationale) dans le cas où un professionnel en contact régulier avec des mineurs a été condamné pour fait de pédophilie.
Jean-Pierre Sueur a dit son total accord avec cette disposition.
S’agissant des autres stades de la procédure (enquête, le débat s’est concentré sur la nécessité d’atteindre à la juste prise en compte et au juste équilibre entre les trois principes que sont : la protection des mineurs, la présomption d’innocence et le respect du secret de l’enquête et de l’instruction. La rédaction du gouvernement n’a pas donné lieu à un accord lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Jean-Pierre Sueur a soutenu l’amendement rédigé par Dominique Raimbourg, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale et adopté par la commission des lois de cette assemblée en nouvelle lecture. Ce texte prévoit la transmission des informations appropriées en cas de condamnation définitive et aussi la possibilité d’une telle transmission en cas de mise en examen sur la base de faits graves et concordants.

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Le Sénat vient de rendre public un rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur le principe selon lequel « Le silence de l’administration vaut approbation », qui a été édicté par la loi du 12 novembre 2013, - ce qui était une vraie révolution par rapport aux pratiques de l’administration en vertu desquelles, depuis très longtemps, le silence de l’administration vaut rejet. Pour ce qui est de l’Etat, la loi est applicable depuis le 12 novembre 2014 ; elle le sera pour les collectivités locales et la Sécurité sociale le 12 novembre 2015. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur rendent public un bilan très nuancé de son application : sur 3 600 procédures et requêtes des citoyens, elle ne s’applique que dans 1 200 cas, soit un tiers, le silence continuant à valoir rejet dans les deux tiers des cas. Il est vrai que la loi avait prévu dès l’origine toute une série d’exceptions pour diverses raisons. Les deux rapporteurs demandent néanmoins que le nombre d’exceptions soit réduit. Ils demandent surtout que l’Etat mette en œuvre un système d’information clair, précis, facilement accessible, permettant aux citoyens de savoir facilement quand le silence vaut approbation et quand il vaut rejet.

Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur traitent dans ce rapport d’une série d’autres mesures de simplification prévues dans la loi : éviter qu’il soit nécessaire d’envoyer aux administrations plusieurs fois les mêmes documents (ce qui est important, notamment pour ceux qui soumissionnent aux marchés publics) ; développer l’accès électronique aux administrations ; rendre accessible les avis préalables dès leur publication ; etc. Ils évoquent également la suppression des chambres de l’expropriation dans les tribunaux et la parution prochaine (dans les délais annoncés !) d’un code des relations entre public et administrations.

> Lire le rapport

> L'article paru dans Le Monde.fr du 18 juillet

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La loi NOTRe définitivement adoptée après la réussite de la Commission Mixte Paritaire qui a permis la prise en compte de nombre de positions du Sénat.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la dernière lecture de la loi NOTRe, avant son adoption définitive.

> Lire son intervention en séance

> Dans la presse : 

L'interview parue dans La République du Centre du 11 juillet

L'article de Mag'Centre le 12 juillet

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Jean-Pierre Sueur participera ce mercredi 22 juillet, de 18h15 à 19h, à l'émission "Du grain à moudre" sur France Culture.

Le thème de cette émission sera : "Les lois sont-elles bien écrites ?".

Jean-Pierre Sueur avait organisé au Sénat le 12 juin 2014 un colloque sur "L'écriture de la loi".

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Jean-Pierre Sueur s’est abstenu sur le protocole d’accord judiciaire France-Maroc au motif que ce texte est contraire aux engagements de la France sur la Cour Pénale Internationale.


Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, s’est abstenu lors du vote sur le protocole d’accord judiciaire entre la France et le Maroc. Il a déclaré en séance publique :
« Si je ne puis voter ce texte, c’est en raison des dispositions juridiques précises qui figurent dans le protocole qu’il nous est demandé d’adopter.
J’ai été le premier signataire d’une proposition de loi relative à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour Pénale Internationale. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité – j’insiste sur ce point – le 26 février 2013 par le Sénat.
Cette proposition de loi donne une pleine compétence aux juges français pour poursuivre et juger les auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger, conformément aux termes de la Convention de Rome et du Traité du 18 juillet 1998 ratifié par la France. Elle donne une compétence universelle aux juges français.
Or, le protocole qu’il nous est proposé de ratifier va non seulement à l’encontre de l’engagement de la France à traduire en justice les personnes accusées des crimes les plus graves sur la base de cette compétence universelle, mais aussi à l’encontre des termes de la proposition de loi précitée dont je suis le premier signataire et qui a été unanimement approuvée par le Sénat. Son adoption constituerait à cet égard un précédent dont les conséquences méritent réflexion. Telles sont les raisons de mon abstention ».

> Le texte intégral de son intervention

Dans la presse : 

> Apostrophe 45, le 16 juillet

> Magcentre, le 17 juillet

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Je me réjouis de l'accord intervenu en commission mixte paritaire sur la loi NOTRe

>> Lire l'article de La République du Centre du 11 juillet.

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Catherine Tasca et Jean-Pierre Sueur viennent de déposer une proposition de loi relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle Calédonie. Cette proposition de loi a pour objet de créer les conditions de la mise en place d’une autorité de la concurrence en Nouvelle Calédonie. La création de cette autorité de la concurrence est très largement demandée afin de lutter contre les phénomènes de monopole et de position dominante contribuant à la « vie chère ».
>> Lire la proposition de loi

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Jean-Pierre Sueur était intervenu ces dernières semaines auprès de Manuel Valls, Premier ministre, pour défendre auprès de lui le tracé Ouest pour le projet de TGV Paris-Clermont Ferrand-Lyon. En effet ce trajet est le seul qui dessert la région Centre-Val de Loire, qui dessert Orléans et Bourges, alors que le trajet alternatif, dit "médian", ne fait que traverser la région et ne la dessert nullement. Il avait insisté auprès du Premier ministre pour qu’aucune décision prématurée ne soit prise à cet égard, afin de laisser toutes ses chances au tracé Ouest.
Jean-Pierre Sueur a participé ce 8 juillet au Sénat à la réunion de l'association TGV Grand Centre, sous la présidence de Rémi Pointereau. Jean-Pierre Sueur se réjouit de ce que celui-ci ait pu en cette occasion donner connaissance d'une lettre du Premier ministre (qui a également été adressée au président François Bonneau) par laquelle celui-ci annonce le lancement des études sur l'accès de ce futur TGV à la gare de Paris-Austerlitz et sur son arrivée à Lyon et annonce également la poursuite, au cours de l'année 2016, de la concertation sur le tracé dans le secteur central.
Ainsi, aucune décision prématurée - et dommageable ! - n'est prise, et le tracé Ouest garde toutes ses chances.
Comme l'enjeu est essentiel pour Orléans et pour notre région, il est, et il sera, indispensable que tous les responsables politiques et économiques s'unissent pour soutenir avec force le tracé Ouest, le seul qui nous inscrira pleinement sur le réseau TGV !

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Jean-Pierre Sueur se réjouit du succès de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi NOTRe, à laquelle il a participé. L’accord intervenu répond largement aux préoccupations exprimées par les maires du Loiret.

La commission mixte paritaire regroupant représentants des députés et des sénateurs qui s’est réunie le 9 juillet au Sénat, et à laquelle j’ai participé, s’est conclue par un accord dont je me réjouis profondément car cet accord, auquel le Sénat a fortement contribué, prend largement en compte les préoccupations qui avaient été exprimées aussi bien par l’association des maires du Loiret que l’association des maires ruraux du Loiret, comme par les mêmes associations dans de nombreux départements.
En premier lieu, la commission mixte paritaire n’a pas retenu l’article voté par l’Assemblée nationale prévoyant l’élection des conseils de l’ensemble des intercommunalités au suffrage universel direct. J’ai toujours considéré qu’un tel dispositif était inadapté, en particulier dans le cas des communautés de communes. Le fait qu’il ait été adopté par l’Assemblée nationale – même s’il ne s’agissait que de l’énoncé d’un principe – avait suscité au sein de nombre de communautés de communes la crainte de voir les communes mises en cause. Ayant toujours été, et étant toujours, attaché à la réalité communale, je me réjouis que la décision de la commission mixte paritaire clarifie les choses : les communautés de communes sont liées aux communes, elles permettent les mutualisations nécessaires tout en confortant la réalité des communes qui sont les indispensables collectivités de proximité auxquelles les Français sont, depuis 220 ans, profondément attachés.
S’agissant du nombre d’habitants nécessaires pour constituer une intercommunalité, je me réjouis que la commission mixte paritaire ait repris l’amendement dont j’étais signataire au Sénat visant à réduire le seuil de 20 000 habitants à 15 000 habitants. Je me réjouis, en outre, que quatre dérogations aient été prévues à ce seuil de 15 000 habitants, là encore pour tenir compte des réalités du terrain. Deux de ces dérogations sont liées à la densité des territoires concernés, calculée selon deux critères différents. Une autre est liée à l’insertion d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 12 000 habitants créé depuis 2012. La quatrième dérogation concerne les territoires de montagne et les îles. Au total, la solution retenue permet d’aller vers des intercommunalités fortes et efficaces – ce qui est indispensable – tout en prenant pleinement en comptes les réalités du terrain – ce qui est également indispensable.
Pour ce qui est des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI), la position du Sénat a été retenue par la commission mixte paritaire : ceux-ci ne pourront pas être mis en œuvre s’il y a une opposition de 25 % des communes correspondant à 20% de la population, ce qui est conforme au droit existant. L’Assemblée nationale prévoyait une « minorité de blocage » plus élevée. La conséquence du vote intervenu en commission mixte paritaire supposera donc un assez large consensus des élus pour mettre en œuvre un PLUI.
La commission mixte paritaire a supprimé le Haut conseil des territoires prévu par le projet de loi, le Sénat ayant considéré que celui-ci faisait double emploi avec lui-même.
La commission mixte paritaire est également parvenue à un accord sur nombre d’autres dispositions.
Le texte issu de ces travaux devra maintenant être adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.

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Ce lundi matin,3 %) des Grecs pour le non m’inspire les réflexions suivantes.

1. Il y a, d’abord, dans ce vote, l’expression d’un sentiment de fierté, de dignité. Les Grecs ont une longue histoire. La démocratie est née dans leur pays. Ils ont, certes, connu de lourds problèmes, et leur fiscalité pas plus que leurs comptes et leur endettement n’ont été maîtrisés durant les dernières décennies. Mais ils n’ont pas accepté d’être vilipendés, mis au ban de l’Europe et des instances de la finance mondiale, placés sous tutelle.

2. Certains, en France et à l’étranger – en Allemagne particulièrement – veulent, du coup, durcir le ton, rompre les négociations et aller vers la rupture. Ce ne serait bon ni pour la Grèce ni pour l’Europe. Comment ne pas voir, en effet, qu’au-delà de la crise grecque, c’est l’avenir de la « zone euro » qui se joue. Si celle-ci commence à se défaire, qui peut affirmer que le mouvement s’arrêtera là ?

3. Il faut renouer les fils du dialogue et trouver une solution. Je sais que François Hollande fera tout pour y parvenir. La solution passe par deux chemins. L’un et l’autre sont nécessaires.
Le premier chemin, ce sont des réformes assurément indispensables en Grèce. Mais il ne faut pas que celles-ci soient imposées. Il faut qu’elles puissent être librement décidées par le gouvernement grec. Fort du résultat sans ambiguïté du référendum, Alexis Tsipras a aujourd’hui les moyens de les faire décider et de les mettre en œuvre.
Le second chemin, c’est la restructuration de la dette. A quoi bon maintenir en l’état, telle qu’elle est, une dette que la Grèce ne pourra jamais acquitter sauf à emprunter au prix fort pour ne l’honorer que partiellement… tout en l’alourdissant encore ! Il est parfaitement réaliste – cela vaut pour les Grecs comme pour leurs créanciers – de revoir cette dette afin qu’elle devienne réaliste et supportable.

Je veux croire à un accord sur ces deux points – qui sont devenus indissociables si l’on veut arriver à un accord qui en soit vraiment un.
L’enjeu est tel qu’il faut tout faire pour y parvenir.

Jean-Pierre Sueur

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Editorial du numéro 25 de La Lettre semestrielle de Jean-Pierre Sueur

J’écris cet éditorial au lendemain des attentats qui ont eu lieu en France, c’est que puisque tous les « mécréants » sont visés, où qu’ils soient, par des barbares qui profèrent des appels au meurtre, le crime peut, hélas, venir de partout.
Le mal est profond et le Premier ministre, Manuel Valls, a eu raison de dire que la lutte contre le terrorisme, contre cette barbarie, prendrait du temps. Ce serait une illusion que de croire que l’on pourra réduire à néant en peu de temps une menace qui reste à un niveau très élevé.
Face à cela, les controverses politiciennes m’apparaissent dérisoires. Il faut faire face. Il faut faire front. C’est la tâche de ce gouvernement, comme ce serait la tâche du tout autre gouvernement républicain dans notre pays.
Le gouvernement a annoncé une série d’actions de vigilance et de surveillance en janvier dernier. Il a ouvert des moyens, créé de nombreux postes et programmé nombre de créations de postes.
Dans le rapport sur la lutte contre les réseaux djihadistes – dont j’ai été le rapporteur au Sénat –, nous avons préconisé 110 mesures concrètes qui sont reprises dans cette « Lettre n° 25 ». Nombre d’entre elles sont déjà mises en œuvre. Il faut continuer.
Nous préconisons toute une série d’actions concrètes. Cela va de la détection de la radicalisation, de sa prévention, au suivi individualisé des personnes concernées, à l’accroissement des moyens de la police et de la gendarmerie ainsi que des services de renseignements – en particulier sur le terrain – en passant par une extension de la cellule d’écoute et de détection, une plus grande surveillance d’Internet, une lutte contre les moyens de financement du terrorisme, etc.
Je ne peux tout résumer ici. Notre rapport est public, ainsi que celui de l’Assemblée nationale.
Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut en aucun cas baisser les bras. Il faut faire preuve de détermination.
Cette lutte doit être internationale. En tant que président du groupe France-Tunisie au Sénat, je pense en particulier à nos amis tunisiens qui paient très cher le fait d’avoir choisi la démocratie, le respect de toutes les croyances et convictions, l’attachement au droit des femmes.
Les fanatiques ne veulent pas de ces avancées.
Ils tentent de les mettre en cause en compromettant la saison touristique et en privant ainsi ce pays de ressources dont il a besoin.
Nous sommes et restons profondément solidaires de nos amis tunisiens.
A vous qui recevez ce vingt-cinquième compte rendu de mandat, je souhaite de vivre cette période estivale dans la sérénité et je vous assure de mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion du projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté qui doit avoir lieu, problème dont il avait compris toute l’acuité lors de la mission qu’il a effectuée en Nouvelle Calédonie en 2014. Cet amendement n’ayant pas été adopté, il sera repris dans une prochaine proposition de loi.

>> Lire son intervention

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Jean-Pierre Sueur s'est rendu aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, à l'Ambassade de Tunisie en France. Ils y ont rencontré Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France, à qui ils ont exprimé toute leur émotion et leur solidarité à la suite du nouvel attentat terroriste qui a touché la Tunisie, soulignant que la France et la Tunisie sont victimes du même terrorisme et doivent le combattre ensemble. Jean-Pierre Sueur est président du groupe France-Tunisie du Sénat.

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Orléans la Source chèques postauxJ’ai eu l’occasion de dire très clairement aux dirigeants de la Banque Postale mon total désaccord avec la méthode qu’ils ont choisie.
Chacun sait les problèmes que pose l’état du bâtiment de La Source. Il est clair que les questions liées à la sécurité ou à l’inadaptation du bâtiment doivent être prises en compte et que des solutions doivent être trouvées.
Mais la moindre des choses aurait été, de trouver des solutions alternatives et d’étudier sérieusement les possibilités concrètes de relogement ou de construction nouvelle (ce qui, en l’espèce, me paraît être la meilleure solution).
Nul ne peut ignorer la force symbolique, la dimension humaine et le poids en termes d’emploi et en termes économiques des Chèques Postaux à La Source.
La Source s’est constituée autour des Chèques Postaux.
Tous les habitants ont vécu et vivent avec les Chèques Postaux.
D’abord parce que les postiers sont nombreux à La Source, dans l’agglomération d’Orléans, et dans toutes les communes voisines. Mais aussi parce que « Les Chèques » représentent un attachement au service public. Ils ont beaucoup compté et comptent beaucoup dans la vie culturelle, sportive, sociale, associative de La Source.
Je rappelle que, lorsque nous avons créé la première ligne de tramway, l’un des premiers arrêts dont la réalisation m’est apparue évidente s’appelle « Chèques Postaux » !
Je le redis. Il n’est pas normal qu’on nous dise – on me l’a dit et redit – : « Nous allons rechercher des locaux, des bâtiments en friche, on verra, éventuellement nous construirons du neuf, etc. ». Autrement dit, rien n’a été préparé et on est en pleine improvisation !
Dans ces conditions, une extrême vigilance m’apparaît nécessaire.
Et je serai extrêmement vigilant.
Et on pourra compter sur moi pour intervenir autant qu’il le faudra auprès de toutes les autorités compétentes, jusqu’au plus haut niveau.
D’abord, il faut obtenir que les 1 200 emplois soient maintenus à Orléans ou à l’immédiate proximité, au sud de la Loire. J’ai entendu les propos qui ont été tenus. Mais il faudra que les actes suivent.
Ensuite, il faut s’opposer à l’éclatement de cette structure en plusieurs entités.
Cela suppose des bâtiments adaptés, modernes et fonctionnels.
Et, connaissant les locaux disponibles à La Source et dans les environs immédiats, je n’en vois pas a priori – mais j’espère me tromper ! – qui répondent à ces exigences.
C’est pourquoi, il m’apparaît que La Poste et la Banque Postale devront – et auraient dû déjà ! – prévoir de construire des locaux neufs, modernes, adaptés – comme l’était à l’époque et selon la conception du moment le bâtiment des Chèques Postaux.
L’enjeu est essentiel. Nous devrons être entendus ! Je refuserai absolument pour ma part la mise en cause d’un potentiel exceptionnel auquel le quartier de La Source, notre ville d’Orléans ont toutes les raisons de tenir.

Jean-Pierre Sueur

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Comme l’a justement dit Alain Bauer lors du débat auquel je participais avec lui sur Europe 1 vendredi soir, où qu’ils soient, par des barbares qui profèrent des appels au meurtre, le crime peut, hélas, venir de partout, comme on l’a vu dans l’Isère.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a eu raison de dire que la lutte contre le terrorisme, contre cette barbarie prendrait du temps. Ce serait une illusion que de croire que l’on pourra réduire à néant en peu de temps une menace qui reste à un niveau très élevé.
Face à cela, les controverses politiciennes m’apparaissent dérisoires. Il faut faire face. Il faut faire front. C’est la tâche de ce gouvernement, comme ce serait la tâche du tout autre gouvernement républicain dans notre pays.
Il faut être unis face à la barbarie.
Il faut aussi être déterminés.
Le gouvernement a annoncé une série d’actions de vigilance et de surveillance en janvier dernier. Il a ouvert des moyens, créé de nombreux postes et programmé nombre de créations de postes.
Dans le rapport sur la lutte contre les réseaux djihadistes – dont j’ai été le rapporteur au Sénat –, nous avons préconisé 110 mesures concrètes. Nombre d’entre elles sont déjà mises en œuvre. Il faut continuer.
Le rapport remis quelques mois plus tard par nos collègues députés va exactement dans le même sens.
Il n’y a aucune contradiction entre les deux rapports.
Nous préconisons toute une série d’actions concrètes. Cela va de la détection de la radicalisation, de sa prévention, au suivi individualisé des personnes concernées, à l’accroissement des moyens des services de renseignements – en particulier sur le terrain – en passant par une extension de la cellule d’écoute et de détection, une plus grande surveillance d’Internet, une lutte contre les moyens de financement du terrorisme (la décision récente de limiter les paiements en liquide à mille euros va dans le sens de nos préconisations).
Je ne peux tout résumer ici. Nos rapports sont publics.
Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut en aucun cas baisser les bras. Il faut faire preuve de détermination. Et mettre en œuvre dans les différents domaines que je viens d’évoquer tout ce qui peut être fait pour lutter contre cette barbarie.
Cette lutte doit être internationale. Je pense à nos amis tunisiens qui paient très cher le fait d’avoir choisi la démocratie, le respect de toutes les croyances et convictions, l’attachement au droit des femmes.
Les fanatiques ne veulent pas de ces avancées.
Ils tentent de les mettre en cause en compromettant la saison touristique et en privant ainsi ce pays de ressources dont il a besoin.
Nous sommes et restons profondément solidaires de nos amis tunisiens.
Jean-Pierre Sueur

>> Écouter l’intervention de Jean-Pierre Sueur sur Europe 1 (débute à 1 h 03 min 30 sec)

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C'est avec beaucoup de tristesse que j'apprends le décès de Pierre Lanson.
Il était un homme chaleureux, toujours positif et constructif, très ouvert.
Il était très attaché à sa commune de Saint-Denis-en-Val, dont il fut le maire durant 24 ans, et dont il disait très fréquemment qu'elle était « la perle du SIVoM », « la perle de l'agglomération ».
Pierre Lanson m'aura apporté un soutien de tous les instants pour de grands projets de notre agglomération qu'il a défendus avec conviction. Je pense, bien sûr, à la première ligne de tramway, mais aussi au pont de l'Europe, à l'Unité de traitement des ordures ménagères de Saran, à la station de traitement de l'eau à La Chapelle-Saint-Mesmin, à l'élargissement de notre agglomération et à l'adoption de nouvelles compétences comme l'aménagement et le développement économique.
Merci, Pierre !

Jean-Pierre Sueur

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Communiqué de Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, Jean-Pierre Sueur, François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire et François Patriat, président de la Région Bourgogne

Rencontre avec Jean Mallot, conseiller spécial de Monsieur Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat aux transports.
Dès la connaissance du rapport de la commission TET d’avenir dit « DURON », nous avions interpellé le Secrétaire d’Etat aux transports sur les préconisations d’organisation de la liaison ferroviaire Paris-Nevers et demandé un rendez-vous pour exposer notre point de vue commun.
Nous avons en conséquence lors de cet entretien indiqué notre opposition à la proposition de transfert de l’exploitation de la ligne de l’État vers les Régions. Nous avons indiqué que la commission forge son analyse non pas sur la liaison dans son ensemble mais en parcellisant l’offre (Paris-Montargis, Montargis-Cosne, Cosne-Nevers) et ne prend pas en compte les relations pendulaires quotidiennes des habitants de chacune des villes desservies qui vont travailler à Paris.
Nous avons demandé à l’État de continuer à assumer l’exploitation de la ligne et d'annoncer sa décision dans les meilleurs délais afin que la discussion puisse porter sur l’amélioration des dessertes, des rames, des locomotives, du prix des billets et de la qualité de service des usagers.
Nous avons à l'issue de cet entretien qui a duré près d'une heure le sentiment d'avoir été compris et attendons les annonces que le gouvernement devra faire non plus le 3 mais le 7 juillet prochain.

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Apprenant la décision de Serge Grouard, dont je sais tout ce qu’elle représente et combien nous pouvons y être attachés lorsque les Orléanais nous ont fait l’honneur de nous la confier.
C’est une décision personnelle d’un homme qui reste un acteur politique.
Comme toute décision personnelle, cette décision doit être respectée en tant que telle.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur s’est rendu, au « Relais Orléanais ». Il a rencontré les membres du bureau qui lui ont fait part de l’action qu’ils mènent à l’égard des personnes victimes de la pauvreté et de la précarité. Il les a assurés de tout son soutien.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi de Jacques Mézard sur les études d'impact. Il a déclaré que cette innovation inscrite dans la Constitution en 2008 était une « une fausse bonne idée ». Il a dit que « l'impact d'une loi était précisément l'objet du débat politique » et qu'« il était illusoire de croire qu'existerait un discours neutre, surplombant le gouvernement et le parlement ou la majorité et l'opposition, relatif à l'effet ou à l'impact d'une loi, et qui s'imposerait à tous ». Il a montré que six ans d'expérience permettaient de relativiser la fiabilité et l'utilité des études d'impact. Il a dit que la vraie question était de doter les parlementaires - comme le gouvernement - de moyens d'expertise conséquents afin qu'ils puissent mesurer en toute indépendance les conséquences et effets escomptés des textes de loi.

>> Lire son intervention en séance

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 18 juin au Sénat lors d’une séance publique qui a été organisée sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ».
Il a rendu hommage aux magistrats et personnels des juridictions administratives qui doivent faire face à une augmentation moyenne du nombre d’affaires enregistrées de plus de 6 % chaque année depuis vingt ans et a rappelé que, le délai moyen de jugement est aujourd’hui inférieur à un an (de l’ordre de dix mois dans les tribunaux administratifs, de onze mois dans les Cours administratives d’appel et de huit mois au Conseil d’État).
Il a présenté plusieurs orientations pour le présent et l’avenir, et notamment les six suivantes :

  1. Le développement et la généralisation des échanges par voie électronique au moyen de l’application « Télécours ».
  2. La poursuite de l’expérimentation des « nouvelles rédactions » pour les décisions de justice.
  3. La procédure de cristallisation des moyens (qui proscrirait le recours à de nouveaux motifs en cours de procédure) pour réduite le nombre des recours abusifs.
  4. Dans le cas de recours abusifs, la possibilité donnée à la victime du recours de formuler une demande reconventionnelle à caractère indemnitaire devant le juge. Dans ce cas, c’est la victime et non l’État qui percevrait l’amende versée.
  5. Le développement de la conciliation et de la médiation.
  6. Une large information sur la possibilité donnée à toute personne de former des recours administratifs préalables, susceptibles de lui permettre d’obtenir satisfaction sans qu’elle soit obligée d’engager un contentieux.

>> Lire son intervention en séance

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Après la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue le 16 juin sur le projet de loi sur le renseignement et à laquelle il a participé, Jean-Pierre Sueur a publié un communiqué.

>> Lire le communiqué

À propos d’un amendement
Lors de cette CMP, un amendement a été adopté à une voix de majorité (sept contre six) qui crée une disposition qui ne figurait pas dans le projet du gouvernement et n’avait été ni discutée ni adoptée durant les débats au Parlement, que ce soit à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
Celle-ci crée des possibilités de surveillance pour les étrangers effectuant des séjours de courte durée en France, de manière dérogatoire par rapport au droit existant pour lequel les mêmes règles relatives au respect de la vie privée s’appliquent à toutes les personnes séjournant ou résidant en France – qui posent en conséquence un problème de constitutionnalité – sans qu’aucune procédure de contrôle, ni a priori ni a posteriori, ne soit prévue.
Jean-Pierre Sueur a voté contre cet amendement.
Comme la Constitution prévoit qu’à la suite de la CMP, seul le gouvernement peut déposer des amendements lors des nouvelles lectures devant chaque assemblée, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du gouvernement pour soutenir auprès de lui le dépôt d’un amendement supprimant la mesure en question ajoutée lors de la CMP.
Le gouvernement a annoncé le samedi 20 juin qu’il déposerait cet amendement.

Jean-Pierre Sueur interviendra au Sénat en séance publique lors de l’ultime lecture du projet de loi, le mardi 23 juin à 16 heures (à suivre en direct sur le site du Sénat).

 


 

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé par Patrice Machuret sur France 3 à l’issue de la séance des questions d’actualité au gouvernement le jeudi 18 juin. Il a répondu aux questions du journaliste sur deux sujets : le recours à l’article 49.3 de la Constitution et le projet de loi sur le renseignement.

>>123890680.html" target="_parent">Voir la vidéo de l’interview (à 1 h 04 min 18 sec)


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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour soutenir la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

Faisant référence à l'action de Geneviève Anthonioz-de Gaulle, et "aux cris qu'elle a lancés avec tendresse et autorité", et qui doivent "toujours être entendus", Jean-Pierre Sueur a apporté au Sénat son total soutien à la proposition de loi de Yannick Vaugrenard visant à lutter contre la discrimination à raison de la pauvreté et de la précarité sociale. Rappelant que la pauvreté touche aujourd'hui en France 8,7 millions de personnes, soit 4 millions de ménages, il a défendu la nécessité de ce texte, tout en soutenant une modification d'intitulé, afin que la loi se réfère, pour des raisons constitutionnelles, à la notion de "vulnérabilité résultant de la situation économique" d'une personne.

Le texte a été adopté par le Sénat.

>> Lire son intervention en séance

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Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’accord intervenu en Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de loi sur le Renseignement.
Il se réjouit particulièrement du fait que le texte issu de la CMP exclue clairement le ministère de la Justice de la liste des instances susceptibles de mettre en œuvre des techniques de renseignement. C’était la position du groupe socialiste du Sénat et, suite aux débats, en commission et en séance publique, de la majorité du Sénat.
Il note également que les avancées du Sénat sur des points importants ont été reprises. Il s’agit d’une définition très complète de la protection de la vie privée ; des garanties en matière de libertés ; de l’extension des capacités de contrôle de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ; du fait qu’elle aura accès de manière « directe, complète et permanente » aux données de connexion ainsi que des limites posées au recours aux algorithmes et aux IMSI catcher.
En outre, le texte issu de la CMP reprend les avancées du Sénat visant à garantir la constitutionnalité du texte.
Au total, ce texte donne enfin le cadre légal aux activités de renseignement, qui faisait défaut jusqu’ici, tout en accroissant les contrôles et en protégeant les libertés et la vie privée.

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Jean-Pierre Sueur a déposé, ce jour, une proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale ».
Cette proposition de loi est co-signée par les membres du groupe socialiste du Sénat.
Elle modifie l’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 afin de remédier à l’erreur qui est survenue et à rétablir une incrimination pénale pour les partis politiques qui accepteraient des dons de personnes morales autres que des partis politiques, en violation de la loi.
Jean-Pierre Sueur et le groupe socialiste du Sénat souhaitent que cette proposition de loi puisse être inscrite rapidement à l’ordre du jour du Parlement, afin de mettre fin au « vide juridique » qui subsiste sur ce sujet.

>> Le texte de la proposition de loi

 

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Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique une explication de votre au nom du groupe socialiste du Sénat sur le projet de loi sur le renseignement, avant le vote de celle-ci.

>> Lire son explication de vote

Voir
>> La vidéo de son intervention

 

 

>> Un extrait dans son intervention dans la vidéo « Sénat Hebdo » du 12 juin 2015

Jean-Pierre Sueur participera à la Commission mixte paritaire sur cette proposition de loi ce mardi 16 juin à 12 h 30 à l’Assemblée Nationale.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre des Transports, du président de la SNCF, Guillaume Pépy, et du président du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF), Jean-Paul Huchon, pour demander que, maintenant que les nouveaux quais sont (ou seront) en service, les gares de Dordives aujourd’hui et de Fontenay/Ferrières demain soient desservies par un nombre significatif des trains qui desservent les gares proches situées en Ile de France.
Il leur a écrit notamment :
« Maintenant que les travaux ont été effectués, du moins à Dordives, il apparaîtrait que le nombre de trains supplémentaires qui desservirait cette gare ne seraient pas à la mesure de ce qui était mentionné dans la convention qui a été signée par toutes les parties prenantes pour décider les travaux. Seuls trois trains supplémentaires seraient prévus, à des horaires inappropriés.
Si les choses restaient en l’état cela créerait une incompréhension de la part de toutes les collectivités qui ont apporté leur concours financier à ces travaux (Région, département, communauté de communes) et surtout pour les habitants et usagers concernés.
C’est pourquoi je sollicite auprès de vous une concertation dans des délais rapprochés entre vous-même ou vos collaborateurs et les élus concernés pour que les habitants des secteurs de Dordives et de Fontenay-sur-Loing/Ferrières bénéficient de nouvelles dessertes en nombre suffisant qui ont justifié et justifient ces travaux. »

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vieillartPierre Vieillart nous a quittés.
Il a été, il était un responsable profondément respecté dans le monde agricole. Il a contribué à la création de la coopérative et de structures de développement économique dans le secteur de l’élevage. Il a exercé nombre de présidences et de responsabilités. Il était administrateur d’ « Orléans Viande ».
Membre du Parti Socialiste, Pierre Vieillart a toujours œuvré pour une société plus juste et plus humaine en faisant constamment preuve d’un grand réalisme et d’un grand sens des responsabilités et de la solidarité.
Merci, Pierre.


Jean-Pierre Sueur

  • Les obsèques de Pierre Vieillart seront célébrées ce mardi 16 juin à 15 h à l’église de Saint-Vincent-des-Prés (Saône-et-Loire).
  • Une cérémonie aura lieu à la même heure à l’église Saint-Martin d’Ouzouër-sur-Trézée.
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SC MF335-1150615101900 0001C’est un livre qu’aimeront ceux qui aiment Orléans. Il vient de paraître aux éditions qui se dénomment, « Le Guépin ». Il a pour auteur Jean-Benoît Puech, qui fut longtemps enseignant à la faculté de lettres d’Orléans.
C’est un livre qui coule de source. Il raconte sans ambages, en un récit enlevé, explicite, dépourvu de fioritures, une enfance et une adolescence orléanaises – et même un peu plus.
C’est un livre qui – a priori – détonne parmi les ouvrages de Jean-Benoît Puech qui nous a souvent offert une littérature très élaborée, tournant autour d’un personnage lui-même écrivain, Benjamin Jordane – dont on apprend dans le dernier opus que le patronyme vient d’une rivière, la Jordanne, qui coule à Aurillac, ville natale de Jean-Benoît –, et dont la biographie nous est elle-même livrée par un autre écrivain présenté comme fictif : c’est une œuvre où l’être se dédouble, se dédouble encore, se regarde, se cherche, se perd et se trouve inlassablement.
Et finalement, je pense qu’en vérité, ce récit de jeunesse ne « détonne » pas, contrairement aux apparences. Il nous livre des clés. On y apprend que le jeune Jean-Benoît est sensible aux paraboles, « c’est-à-dire au fait qu’un récit peut avoir un ou plusieurs sens cachés. »
Comme Pérec, Jean-Benoît est également sensible à la réalité des « choses vues » : maisons, rues, places, monuments, commerces, paysages… C’est la réalité charnelle, oserai-je dire, de l’Orléans d’il y a quelques décennies qui se déploie sous nos yeux.
On retrouve ainsi les magasins d’Orléans aujourd’hui disparus, les brasseries, les cinémas… On retrouve les paysages – Saint-Marceau, Olivet, le Clos de Lorette, La Source, les Tourelles de Marcilly-en-Villette.
Et puis les livres. Et, bien sûr, les librairies, dont « Les Temps Modernes ». Jean-Benoît Puech écrit à son propos : « Le nom de la librairie n’évoquait pas pour moi la revue de Sartre, un écrivain dont le roman La nausée m’avait bel et bien écœuré et dont je n’aimais pas du tout la philosophie (…) J’ai compris tardivement que la librairie était "de gauche", mais cela ne m’a pas plus gêné que de découvrir à vingt ans la sensibilité "de droite" de la collection "Signe de piste" adorée de mon enfance (…) C’est pourquoi, de premier client de cette librairie, j’en suis devenu le plus assidu. »
Cette référence aux « Signes de piste » m’a frappé, pour avoir jadis dévoré ces livres : lorsque l’on est dans une idéologie, on ne le sait pas. L’objet de toute formation digne de ce nom est de nous apprendre à poser un regard critique sur toute idéologie (un regard critique au sens d’Emmanuel Kant, bien sûr). C’est d’ailleurs un sujet d’une brûlante actualité.
Jean-Benoît Puech évoque aussi l’APAC, l’association créée par Marcel Reggui que l’on peut considérer comme le foyer vivant à partir duquel toute la vie culturelle orléanaise s’est déployée au fil du temps. Que ce soit pour moi l’occasion de déplorer la manière dont est aujourd’hui traitée l’Association pour le théâtre aujourd’hui à Orléans (ATAO), elle-même issue de l’APAC, et pionnière de la vie théâtrale à Orléans.
Mais revenons au livre. Je ne veux pas ici tout déflorer. Je dirai seulement qu’il se lit d’une traite – surtout lorsque l’on aime Orléans.
Et afin d’en persuader ceux qui en douteraient, je citerai pour finir deux passages d’une belle écriture.
L’un concerne le quartier Saint-Marceau : « Il reste encore une ou deux venelles, trois ou quatre cèdres et bon nombre de jardins. Certains sont si profonds que les allées impénétrables semblent se glisser, à travers les ronces et les roses sauvages, vers le pays perdu. »
L’autre concerne l’ancien théâtre qu’une municipalité a funestement fait démolir pour y substituer l’actuel « Centre municipal » : « Ravissant théâtre à l’italienne avec sur quatre ou cinq niveaux, ses labyrinthes de couloirs doublés de miroirs troublés comme des boudoirs par des regards furtifs. Sombres seuils oniriques. Hautaine mais inutile salle aux sages banquettes couvertes de velours cramoisi, quinquets au garde à vous dressés vers le grand lustre en bouquets de diamants, palmes dorées grimpant sur de fins bois sculptés et lourd rideau pourpre, plafond peint de gracieux motifs mythologiques sur fond de ciel baroque. J’adorais ce temple de l’alexandrin. »

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur obtient que la commission de contrôle créée par le projet de loi contrôle le Pôle National de Cryptanalyse et de Décryptement (PNCD).
Pendant longtemps, la Plateforme Nationale de Cryptanalyse et de Décryptement (PNCD) – devenue Pôle National – hébergée au sein de la DGSE, puis mutualisée par l’ensemble des services de renseignement, n’avait pas d’existence reconnue.
Lors d’une audition récente du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, par la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur lui a demandé si la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCRT) créée par le projet de loi pourrait contrôler le PNCD. Le ministre lui a répondu – et cette réponse était une « première » – que la CNCRT aurait accès « aux produits décryptés issus du PNCD. »
Jean-Pierre Sueur a repris cette réponse dans un « amendement d’appel » en séance publique, le 4 juin dernier.
Suite à son intervention au sujet de cet amendement, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lui a donné, au nom de Jean-Yves Le Drian, les mêmes assurances que celles qui avaient été apportées en commission.
Cette déclaration qui figure au compte-rendu est importante. Elle constitue une garantie pour le contrôle par une commission indépendante de ce dispositif qui n’avait pas, antérieurement, d’existence reconnue.

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Jean-Pierre Sueur avait indiqué dès le début de la discussion du projet de loi sur le renseignement son désaccord avec le texte issu de l’Assemblée Nationale qui incluait le ministère de la Justice dans la liste des services de renseignement susceptibles de mettre en œuvre les techniques évoquées dans le projet de loi.
Il est intervenu à plusieurs reprises au cours du débat pour exposer que les missions propres et la spécificité du ministère de l’Intérieur devaient exclure cette assimilation. Un sous-amendement de Jean-Pierre Sueur à un amendement du rapporteur Philippe Bas a permis de clarifier complètement les choses : les services pénitentiaires pourront faire des signalements aux services de renseignement, auxquels il reviendra – et à eux seuls – « d’apprécier les techniques susceptibles d’être mises en œuvre » sous le contrôle de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement mise en place par le projet de loi.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion générale sur le projet de loi sur le renseignement.
Il a dit que « la menace du terrorisme est réelle, et qu’elle ne disparaitra pas rapidement. » Il a évoqué « le nombre croissant des Français partant en Syrie et en Irak, le nombre des morts là-bas, et la force des réseaux terroristes. » Il a dit que, pour lutter contre le terrorisme, il fallait s’appuyer sur des services de renseignement efficaces disposant de moyens appropriés. Il a aussi dit que les libertés – toutes les libertés – devaient être défendues et qu’il fallait être vigilant quant au respect de la vie privée et des données personnelles. Il a ajouté que la « plus grande victoire des terroristes serait de nous faire renoncer à nos libertés. »
Il a déposé, au nom du groupe socialiste du Sénat, 43 amendements visant à mieux garantir le respect de la vie privée et des données personnelles et à accroitre les prérogatives de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement créée par le projet de loi, et composée de magistrats et de parlementaires.
Jean-Pierre Sueur défendra ces amendements cette semaine durant l’examen de l’ensemble des articles du texte.

Les explications de Jean-Pierre Sueur en vidéo

>> Sur le site du groupe socialiste du Sénat

>> Sur le site du Sénat

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Retour sur le 27 mai.

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Nous avons vécu, ce mercredi 27 mai, un moment fort lorsque les quatre cercueils couverts de drapeaux tricolores de Jean Zay, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Pierre Brossolette et Germaine Tillion sont apparus, alignés, devant le Panthéon.
Le président de la République a ouvert son discours en déclarant qu’en ce jour, « la France avait rendez-vous avec le meilleur d’elle-même. » Son discours, qui évoquait en détail les quatre héros de la Résistance qui étaient honorés, était dense, juste. Il disait la vérité, une vérité d’hier qui doit nous guider pour aujourd’hui et pour demain (vous trouverez ci-dessous le lien vers l’intégralité de ce discours).
Ce qui m’a frappé, c’est la ferveur et l’émotion des élèves de l’école Jean Zay, des lycéens du lycée Jean Zay et des collégiens du collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz des Bordes. On dit parfois que notre histoire n’intéresserait pas les jeunes. Quelle imbécillité. Il suffit de la leur apprendre, de la leur expliquer, de leur montrer combien elle éclaire le présent. Et je tiens à féliciter les enseignants des établissements que j’ai cités – et, bien sûr, tous les autres.
11336931 908345525912004 6681595631187237046 oNous avons mesuré ce jour-là que la République est le bien commun de tous ceux qui se sont battus pour elle, qui ont résisté pour elle. Nous avons mesuré – c’est, en effet, une allusion à l’actualité – que la République est le bien commun de tous les Français. Nous sommes tous des républicains. Ou plutôt, nous devons chaque jour œuvrer pour la République. Nous devons être vigilants à l’égard de ceux qui voudraient oublier et dévoyer les valeurs qui la constituent. La République est, certes, un héritage. Mais cet héritage, nous devons le faire vivre. Nous devons continuer d’avancer sur le chemin qui a été frayé par tant de sacrifices.
Vive la République !

Jean-Pierre Sueur

>> Le discours de François Hollande au Panthéon
Dans la presse :
>> La République du Centre
>> Mag Centre
>> Apostrophe 45

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Jean-Pierre Sueur défend au Sénat la réduction du seuil à 15 000 habitants et le maintien des dérogations votées par l’Assemblée Nationale.

Comme il s’y était engagé, Jean-Pierre Sueur a défendu le jeudi 28 mai, au Sénat, dans la discussion sur le projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation des territoires de la République) un amendement diminuant le seuil de constitution d’une communauté de communes de 20 000 à 15 000 habitants, tout en maintenant les dérogations prévues par l’Assemblée Nationale, pour les secteurs ruraux trop peuplés ou comptant un nombre élevé de communes, par exemple. Cet amendement, qui a été soutenu par plusieurs groupes, n’a pas été adopté par le Sénat, mais il ouvre la voie à ce qui pourrait être un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
Il a redit son attachement aux communes, « cellules de base de la République. » Pour lui, les intercommunalités doivent être « au service » des communes et, en aucun cas, chercher à les « absorber ».
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’amendement cosigné par Jean-Pierre Sueur

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La discussion du projet de loi sur le renseignement débute ce mardi 2 juin au Sénat. Jean-Pierre Sueur interviendra dans la discussion générale au nom du groupe socialiste. Il a déposé quarante-cinq amendements cosignés par le groupe socialiste.
Nous reviendrons en détail sur ce débat.
Jean-Pierre Sueur a exprimé trois orientations qui ont guidé la rédaction de ces amendements :
1. Il est important qu’existe un « encadrement législatif » des services de renseignement. Celui-ci fait aujourd’hui défaut.
2. Les services de renseignement jouent un rôle essentiel pour lutter contre le terrorisme.
3. La nouvelle instance de contrôle mise en œuvre est essentielle : elle doit pouvoir exercer pleinement ses missions. La loi doit garantir le respect de la vie privée, des données personnelles et de nos libertés.
Lire :
>> Les 45 amendements signés par Jean-Pierre Sueur
>> Le texte initial du projet de loi
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le texte adopté par la commission des lois du Sénat

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Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement dans le projet de loi NOTRe reprenant une proposition de loi qu’il avait faite au sujet du schéma régional des crématoriums qui a été adoptée par le Sénat à l’unanimité mais qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
Il s’agit, de défendre les familles endeuillées : dans certains endroits, plusieurs crématoriums sont proches les uns des autres, alors qu’ailleurs, certaines familles doivent faire cent kilomètres pour accéder à un crématorium.
>> Lire son intervention en séance publique

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Couverture-Jean-Zay-bd1-510x652Jean Zay entre au Panthéon ce mercredi 27 mai 2015.
Il y entre en pleine lumière.
Justice lui sera enfin rendue.J’écris « enfin » car je mesure combien le chemin fut long.
Ce grand compatriote, ce grand Orléanais avait frappé tous ceux qui l’avaient connu par son intelligence lumineuse, par la clarté de ses engagements, par la générosité naturelle qui émanait de son être.
Pour avoir travaillé sur les nombreux dossiers déposés aux Archives nationales qui permettent de découvrir son « travail de terrain » – comme on dit – de député du Loiret, j’ai pu découvrir, et décrire, une intense activité, mais surtout une attention soutenue à chaque personne reçue, quelle qu’elle fût.
Je ne rappellerai pas ici toutes les campagnes dont il fut victime, toutes les haines dont il fut l’objet. On put lire ainsi que la ville de Jeanne d’Arc se déshonorait en élisant un député juif.
Ces haines, entretenues, devaient armer le bras de ses assassins.
Et comme s’il fallait que leur « halo », leurs traces, leurs mauvais prétextes, le non-dit – arme des pleutres – subsistent, continuent de produire leurs effets, pendant trop longtemps, on ne parla pas assez de Jean Zay à Orléans et dans la République.
Les choses ont heureusement changé. Même si, soixante-dix ans après sa mort, certains continuent hélas de poursuivre Jean Zay de leur vindicte pour des raisons qui ont été invalidées à l’Assemblée Nationale le 13 mars 1934 – il y a quatre-vingts ans !
Mais rien n’y fait. Rien n’y fera. La vérité triomphe.
Je me souviens de l’inauguration de l’avenue Jean-Zay à Orléans en 1994. Et puis de centaines d’initiatives prises partout en France, et au-delà, pour honorer la mémoire de Jean Zay, dont le nom est aujourd’hui celui de nombre d’établissements scolaires.
Et puis, il y eut le projet de faire entrer Jean Zay au Panthéon, porté au départ par quelques amis. Il y eut toutes les démarches que nous avons menées, en particulier avec Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet. Il y eut l’écoute très attentive de Sylvie Hubac.
Je ne peux en dire plus ici.
Je veux simplement remercier François Hollande, président de la République, qui a pris la décision de faire entrer Jean Zay au Panthéon : une décision belle, forte et juste !

Jean-Pierre Sueur

Sur le « travail de terrain » de Jean Zay, député du Loiret, on me permettra de citer mon texte : « Jean Zay, député du Loiret », paru dans les actes de la journée du 8 juin 2010, organisée à l’occasion du dépôt des « papiers de Jean Zay » aux Archives nationales.

>> Lire le texte de mon intervention

Je signale les deux derniers livres qui viennent de paraître sur Jean Zay :

  • Jean Zay, le ministre assassiné, par Antoine Prost et Pascal Ory, éditions Taillandier
  • Jean Zay, un républicain, par François Marlin, éditions Infimes : j’en profite pour signaler le remarquable travail éditorial accompli par les jeunes éditions Infimes, situées à Orléans.
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Le décret d’application de la proposition de loi (devenue loi) présentée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur sur les normes « trahissant » – selon l’expression de Jean-Pierre Sueur – le texte de loi, secrétaire d’État, qui s’est engagé, au nom du gouvernement, à changer le décret
>> L’ensemble de la discussion de la proposition de loi au Sénat
>> Le texte issu des travaux du Sénat
>> Le texte complet du rapport de Jean-Pierre Sueur

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Suite aux interventions de Jean-Pierre Sueur :

  • Manuel Valls, Premier ministre, lui a répondu sur la mise en œuvre des critères de pénibilité.

>> Lire la réponse

  • François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social lui a répondu sur la situation des entreprises SCA (Saint-Cyr-en-Val) et MORY GLOBAL.

>> La lettre à propos de SCA
>> La lettre à propos de MORY GLOBAL

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IMG 7889IMG 7919Est-il possible, d’être à la fois, simultanément, un élu politique et un artiste ?
Vaste question… Mon ami Claude Bourdin, qui fut plusieurs décennies durant conseiller général, maire, député… y a répondu à sa façon en nous présentant, quelques semaines après la fin de son mandat de conseiller général, une exposition au château de Saint-Jean le Blanc (ouverte jusqu’au dimanche 31 mai) par laquelle il retrouve ses inspirations et ses sujets de prédilection de jadis et naguère. C’est donc la suite d’un parcours artistique. Mais aussi un œil neuf sur les êtres et les paysages.
Je signale donc ses tableaux impressionnistes sur Beaugency dont les silhouettes de pierre nous sont offertes à toutes les heures du jour et de la nuit et – ce que je préfère – les très subtiles « sanguines ».

Jean-Pierre Sueur

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Claire Boris, sculpteur
Je signale aussi, dans la même exposition, les sculptures longilignes de Claire Boris, étonnantes, tragiques, interrogatives, émouvantes, humaines.

JPS

>> PLus de photos sur Facebook

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Le groupe socialiste du Sénat a co-signé deux amendements de Jean-Pierre Sueur, Michel Delebarre et Michel Boutant visant à exclure le ministère de la Justice de la communauté du renseignement qui réunit les services concourant aux activités de renseignement.
Ces amendements reprennent la position qui avait été celle du gouvernement à l’Assemblée nationale et qui n’avait pas été suivie par elle.
Ils ont pour objet de prendre pleinement en compte la spécificité du ministère de la Justice.

>> Lire le compte-rendu de la commission des lois du 20 mai

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hommage-zayIl fut long le chemin – le chemin de la pleine et entière reconnaissance de notre compatriote Jean Zay, grâce à l’action de nombre de vrais républicains, d’hommes et de femmes de progrès, les choses ont changé.
Je me souviens, en particulier, de l’inauguration de l’avenue Jean-Zay, en 1994, par François Mitterrand, président de la République, suite à la décision que j’avais proposée aux élus de la ville et de l’agglomération de dédier cette nouvelle voie à ce grand Orléanais et à ce grand ministre. Bien d’autres initiatives ont, depuis, été prises, partout en France.
Il fallut enfin obtenir l’entrée de Jean Zay au Panthéon. Pour en avoir parlé à plusieurs reprises avec François Hollande, président de la République, j’ai pu mesurer combien ce projet lui tenait à cœur. Il a pris la décision. Qu’il en soit remercié. Aujourd’hui, Jean Zay quitte Orléans. Mais il restera toujours pour nous un Orléanais. Un Orléanais qui est entré dans l’Histoire.

Jean-Pierre Sueur

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A la suite des États généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat en 2012, par les élus, de leur mandat est devenue une loi aujourd’hui en application.
La seconde proposition de loi était relative aux normes qui s’appliquent aux collectivités locales. Elle est également devenue une loi. Son objectif est de permettre, en amont, la saisine du conseil national composé d’élus et chargé de statuer sur tout projet de loi ou texte réglementaire créant de nouvelles normes applicables aux communes, intercommunalités, départements et régions. Cette loi permet également de saisir le conseil sur le « stock » de normes en vigueur, que celles-ci relèvent de la loi ou de textes réglementaires.
Or, il est apparu que le décret publié pour appliquer cette loi n’était conforme ni à sa lettre, ni à son esprit, ni aux termes des débats parlementaires.
C’est ainsi que le décret prévoyait que l’accord de cent communes était nécessaire pour saisir le conseil national, ce qui s’est révélé très restrictif.
C’est pourquoi les sénateurs Rémi Pointerau et Jean-Marie Bockel ont déposé une proposition de loi pour revenir sur ce dispositif – et permettre à toute collectivité, et donc à toute commune, de saisir directement le conseil national.
Élu rapporteur de cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur l’a vivement soutenue dans un rapport qui vient de paraître et il a proposé une série d’autres améliorations de l’ensemble du dispositif.
L’objectif est clair. S’il y a beaucoup de normes justifiées, il en est d’autres qui le sont moins et qui s’avèrent contraignantes et coûteuses pour les collectivités locales. Il s’agit, tout en garantissant l’intérêt public, d’éviter la multiplication de normes qui n’apparaissent pas indispensables et entraînent des lourdeurs et des coûts qui sont loin d’être négligeables.
>> Lire le rapport

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat qui a eu lieu en séance publique le mardi 12 mai sur le rapport « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse ».
>> Lire son intervention
>> Voir la vidéo de son intervention
>> Lire le texte intégral du rapport
>> (Re)écouter l’interview de Jean-Pierre Sueur dans Le Mag de Radio C2L diffusé le 25 avril (à 52 minutes)

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Les commissions des lois et de la défense du Sénat ont procédé à l’audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur et de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi sur le renseignement.
Lors de cette audition, Jean-Pierre Sueur a demandé à Jean-Yves le Drian si la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) que le projet de loi prévoit de mettre en place pourrait contrôler la plateforme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD). Pour la première fois, le ministre a apporté une réponse à cette question en déclarant que la CNTR pourra avoir accès aux produits décryptés par la PNCD.
>> La vidéo des interventions des deux ministres
>> La vidéo des questions des sénateurs

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Soyons clairs. J’entends des paroles et je lis des écrits qui ne me paraissent pas dignes de ce qu’est la France, de ce que sont nos valeurs, de ce qu’est son histoire, au sujet du droit d’asile. Et il est incohérent de célébrer les idéaux de Jeanne d’Arc comme ce fut justement fait ce 8 mai à Orléans si on ne s’insurge pas contre ces paroles et ces écrits.
On a donc lu et entendu qu’un « rapport » de la Cour des comptes, qui a opportunément « fuité » dans Le Figaro, « démontrerait » que le droit d’asile nous coûterait « trop cher ». Il aurait fallu, en conséquence, « convoquer » d’urgence la Cour des comptes devant le Sénat, ou l’une de ses commissions. L’ennui est que ce rapport n’existe pas. Il s’agit d’observations provisoires. Et le rapport ne sera rédigé et adopté par la Cour des comptes que lorsque le pouvoir exécutif aura répondu… La polémique a donc fait long feu.
Qu’il soit nécessaire d’améliorer les procédures qui permettent de statuer sur les demandes d’asile et puis sur les recours, c’est tout à fait vrai : tel est d’ailleurs l’objet du projet de loi présenté par Bernard Cazeneuve, adopté par l’Assemblée Nationale et dont le Sénat va se saisir très prochainement. Il faut réduire les délais, souvent trop longs. Et il est juste, d’ailleurs, de souligner les efforts accomplis à cet égard ces dernières années tant par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) que par la CNDA (Cour nationale du Droit d’asile), grâce aux créations d’emploi qui avaient, jusqu’alors, été refusées.
Mais je tiens à dire à ceux qui veulent tenter d’exploiter les dépenses liées au droit d’asile à des fins politiciennes que leur discours est totalement démagogique et le sera davantage dans les temps à venir. Et cela pour trois raisons.

  1. La première ne tient pas aux circonstances. Elle tient aux principes. Il y a une politique de l’immigration : elle procède légitimement de choix politiques que l’on peut – et que l’on doit – discuter. En revanche, il n’y a pas une politique de l’asile, mais un DROIT d’asile qui est régi par la Convention de Genève de 1951. Dont la France est signataire et qui dispose que tout être humain torturé ou maltraité en raison de ses convictions dans quelque pays que ce soit a droit au statut de réfugié.
  2. La seconde tient aux drames qui conduisent des centaines de milliers, et même de millions, d’êtres humains à fuir leur pays. Je pense aux chrétiens d’Orient et à tous ceux, de toutes convictions, qui fuient le régime de terreur et d’horreur instauré par Daesh en Syrie et en Irak et par des groupes qui, ailleurs, partagent les mêmes sinistres pratiques. Il y a en Turquie entre 1,5 et 2 millions de réfugiés syriens. Il y en a 1,5 million au Liban qui – je le rappelle – compte un peu plus de quatre millions d’habitants. Comment penser, comment feindre de croire, comment défendre l’idée que l’Europe, qui compte 500 millions d’habitants – et qui en d’autres temps a accueilli de très nombreux « boat people » – ne devrait pas faire son devoir par rapport à des êtres humains qui cherchent refuge ?
  3. La Méditerranée – on l’a beaucoup vu et dit, hélas ! – est devenue un cimetière. Devant la multiplication des drames, l’Europe a réagi. Des moyens ont été mis en œuvre pour sauver les êtres humains en perdition sur des bateaux qui sont des cercueils navigants pour le plus grand profit des passeurs. Mais tous ces êtres humains dont on sauve heureusement la vie, que vont-ils devenir ? Va-t-on se contenter de dire que c’est à la seule Italie de s’en débrouiller ?

Face à ces drames, il y a bien sûr beaucoup à faire, dans plusieurs directions. Il faut lutter contre le terrorisme. La France prend toute sa part dans cette lutte nécessaire. Il faut mettre fin à trop de crises, agir pour le développement. Cela appelle aussi des réponses au sein de pays d’Afrique où la misère augmente aussi, mais pas pour tout le monde, hélas !
Tout cela est vrai.
Mais ce qui est sûr, c’est que, s’il faut améliorer les procédures, faire en sorte qu’elles soient moins longues, etc., on ne fera pas d’économies pour la mise en œuvre du droit d’asile – qui est un devoir !
Tous les discours contraires sont, je le redis, pure démagogie – et tournent le dos aux valeurs qui font que la France est la France.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rappel au règlement de Jean-Pierre Sueur au Sénat le 16 avril

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Le retour prochain en seconde lecture au Sénat du projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation du territoire de la République) me conduit à préciser à nouveau mes positions sur trois points relatifs à l’intercommunalité.

  1. L’intercommunalité ne doit jamais être pensée, notamment petites ou très petites, les lois le permettent : mais il n’y a – et il ne doit y avoir – aucune obligation à cet égard. Pour moi, les communes doivent assumer toutes les compétences qui peuvent être le plus efficacement assumées par elles, car elles sont l’instance de proximité par excellence. Et les communautés doivent faire tout ce qui peut être fait plus efficacement au niveau de la communauté qu’à celui de la commune. La loi prévoit des compétences obligatoires pour les communautés. Mais il est bien d’autres compétences qui peuvent rester aux communes ou être dévolues à la communauté (notamment lorsqu’elles recèlent un « intérêt communautaire »), selon la libre volonté et les libres décisions des élus.
  2. Pour être efficaces, nos communautés doivent avoir une taille suffisante et correspondre à un vrai « bassin de vie ». Des compétences comme le développement économique ou l’aménagement du territoire requièrent des capacités financières, des facultés d’agir qui soient à la hauteur des enjeux. Un chiffre a été inscrit dans le projet de loi : 20 000 habitants. L’Assemblée Nationale a justement prévu la possibilité de dérogations pour tenir compte de la réalité, en particulier dans le monde rural. Ayant entendu ce que disaient un certain nombre d’élus du Loiret, j’annonce ici que je soutiendrai un amendement pour fixer le nombre d’habitants nécessaires à 15 000 au lieu de 20 000 tout en maintenant les possibilités de dérogation votées par l’Assemblée Nationale. Pour moi, il n’y a pas de chiffre magique. Il faut tenir compte des réalités. Mais je refuse la démagogie qui constituerait à ne fixer aucune règle, aucun objectif, car – je le redis – nos intercommunalités doivent avoir la taille et la force suffisantes pour mener à bien les tâches qui sont les leurs.
  3. Faut-il élire les président et conseils de communauté au suffrage universel direct ? Ma réponse à cette question est claire. Dans la métropole de Lyon, c’est inéluctable et déjà inscrit dans la loi. Comme cette métropole a déjà intégré toutes les compétences du Conseil départemental, il est logique que les membres de son conseil soient élus au suffrage universel direct, comme c’est le cas pour les conseils départementaux. Comme je pense que le « modèle lyonnais » se généralisera à l’ensemble des métropoles, il m’apparaît que le suffrage universel direct s’y généralisera logiquement. Ce pourra être le cas aussi pour les communautés urbaines, sous réserve de plus ample inventaire. Pour les communautés d’agglomération, je suis interrogatif : ce peut être fonction de leur taille, car les communautés d’agglomération recouvrent des réalités – notamment démographiques – très différentes. Enfin, pour ce qui est des communautés de communes, je suis partisan du maintien du dispositif actuel. Le « fléchage » permet aux habitants de connaître et de désigner les élus intercommunaux. Le lien entre communes et communautés est très étroit dans les communautés de communes. Et je ne pense pas que l’élection du président et des membres des conseils de communautés de communes soit aujourd’hui attendue.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur par Clément Greck dans La République du Centre du 8 mai

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Michel Jau, préfet du Loiret, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui lui avait écrit à la suite des licenciements annoncés au sein de l’entreprise Mory Global.
>> Lire la lettre du préfet

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Michel Jau, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui lui avait écrit au sujet de la situation de l’entreprise SCA de Saint-Cyr-en-Val et des licenciements qui ont été annoncés du fait du projet de fermeture de ce site.
>> Lire la lettre du préfet

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peguyLe numéro 149 d’avril 2015 de la revue de l’Amitié Charles Péguy, qui vient de paraître, publie un article de Jean-Pierre Sueur dans lequel ce dernier restitue plusieurs années d’analyse de l’écriture et du style de Charles Péguy.
>> Lire l’article

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Initiée par une proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, la « loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat » a été promulguée le 31 mars 2015.
Une note établie par Célia Cauquil-Tellechea et Jean-Pierre Sueur présente l’ensemble des mesures concrètes contenues dans cette loi.
>> Lire la note
>> Le texte initial de la proposition de loi Gourault/Sueur
>> Le texte de loi définitivement adopté.

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La démolition d’une maison sur la place de Saint-Benoît-sur-Loire permet de contempler, le chevet de la basilique. Autre bonne nouvelle : en cet endroit sera édifié un « centre d’interprétation » qui permettra aux nombreux visiteurs s’accéder à une solide documentation, à des expositions, et de bénéficier d’explications sur l’histoire et l’architecture de la célèbre abbaye. J’ajoute qu’un belvédère permettra de continuer à avoir la même vue « imprenable » sur le chevet… Que le maire, la municipalité de Saint-Benoît-sur-Loire et la communauté de communes « Val d’or et forêt » soient remerciés pour ces fortes initiatives, attendues depuis longtemps.

Jean-Pierre Sueur

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durzyAlors que l’Éducation nationale donne lieu à des critiques, du rire aux larmes » ; « La tragédie des lycéennes (Boko Aram) » ; « Carton rouge pour le Qatar » ; « L’échiquier de la vie » ; « Le dernier jour de ma courte vie (les enfants martyrs) » ; « China down » ; « La juge de la honte » ; « Presse, une liberté décapitée ».
Je n’hésite pas à dire que les lycéennes et lycéens de Durzy ont fait ce soir-là grandement honneur à l’Éducation nationale.
Qu’ils en soient remerciés ainsi que Patricia Bouzouina, proviseure, et les enseignants du lycée avec une mention particulière pour Géraldine Dion !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le compte-rendu d’Alexis Maire dans La République du Centre du 25 avril.

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150425 Ste Brigide Yevre la VilleOn connaît bien Yèvre-le-Châtel. On connaît moins Yèvre-la-Ville. Pourtant, cette dernière commune mérite, elle aussi, le détour, pour sa remarquable église dédiée à Sainte-Brigide. Celle-ci date du XIe siècle, ses parties hautes ayant été refaites aux XVe et XVIe siècles. Si la façade a été ensuite dotée, au XIXe siècle, d’un porche de style néogothique qui « détonne » quelque peu, le chevet a, lui, gardé toute son harmonie. Pour le découvrir, le mieux est de partir en contrebas de la vallée de la Rimarde qui serpente au cœur d’une végétation fournie et de monter la route : le chevet apparaît alors dans toute sa beauté au sommet d’un coteau verdoyant. Le maire de Yèvre-la-Ville et son conseil municipal ont eu l’heureuse idée de lancer une souscription pour restaurer ce joyau méconnu de notre patrimoine. Qu’ils en soient remerciés.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le bulletin de souscription

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Jean-Pierre Sueur était l’invité du "Club de la Presse" mercredi 22 avril sur Europe 1. Le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur les filières djihadistes s’est notamment exprimé sur l'attentat évité à Paris.


Jean-Pierre Sueur dans "Le club de la presse... par Europe1fr

>> Voir toutes les vidéos

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Au cours du débat sur le projet de loi pour la croissance, Jean-Pierre Sueur a exposé succinctement la « philosophie » qui est la sienne pour ce qui est des rôles respectifs de l’État et des entreprises.
>> Lire son intervention

Le 16 avril en séance publique, Jean-Pierre Sueur a également pris la parole pour un « rappel au règlement » à propos du droit d’asile.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur à ce sujet

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Après avoir reçu les salariés de l’entreprise SCA située à Saint-Cyr-en-Val et le directeur du site, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Michel Jau, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.
Il leur a rappelé que les 120 salariés de SCA, entreprise spécialisée dans la fabrication de produits en papier à usage domestique, avaient appris le projet de fermeture de leur usine en octobre 2015.
Il leur a notamment écrit :

« Il est important, je le crois, de revenir d’abord sur les conditions dans lesquelles cette usine s’est implantée dans l’agglomération d’Orléans.
Il s’agissait en 1986 d’un projet alors porté par le groupe SCOTT PAPER qui était présenté, en particulier par les élus de la ville et de l’agglomération d’Orléans de l’époque, comme devant entraîner la création de 1 000 emplois dans un premier temps et 2 000 dans un second temps.
La réalité a été malheureusement tout autre.
De plus, comme vous le savez, les crédits publics alloués pour le financement de cette opération ont été jugés disproportionnés et contraires aux règles de la concurrence par les instances européennes qui ont mis en cause la France à cet égard.
Il s’en est suivi un contentieux qui a duré plus de dix ans.
Les différents changements de propriétaires de l’usine (Scott Paper, puis Kimberly Clark, puis Procter et Gamble, et enfin SCA) n’ont pas permis d’atteindre les objectifs annoncés – loin s’en faut !
L’entreprise ne compte plus à ce jour que 119 salariés.
J’ai rencontré leurs représentants après avoir rencontré le directeur du site.
Les représentants des salariés souhaitent que tout soit fait pour maintenir leur entreprise sur le site de Saint Cyr-en-Val.
Ils font observer qu’alors que la fermeture, et donc leur licenciement, sont annoncés pour octobre 2015, ils ont d’ores et déjà été informés que l’une des machines serait transférée aux Etats-Unis en 2017, et que la seconde serait transférée en Suède à la même date. Ils considèrent que dans ces conditions l’activité de l’entreprise pourrait a minima être poursuivie jusqu’en 2017.
Je vous serais reconnaissant pour toutes les initiatives que vous pourrez prendre avec les services de l’Etat compétents qui permettraient de favoriser le maintien de cette entreprise sur place.
Au cas où, malgré tous les efforts qui seront – je l’espère – faits en ce sens, il ne serait pas possible d’empêcher une fermeture, il me paraîtrait important que tout soit fait pour qu’une autre activité, ou plusieurs autres activités, puissent être installées dans les locaux de l’entreprise, permettant de proposer des emplois aux salariés de SCA.
En tout état de cause, le patrimoine important dont dispose l’entreprise (très vaste terrain, vastes locaux, machines) devrait permettre la mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi qui permettrait à ces salariés de bénéficier des meilleures conditions possibles si leur emploi n’était pas préservé. »

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Maurice BattaisAncien conseiller municipal d’Orléans, Maurice Battais vient de nous quitter.
Maurice Battais était un homme pleinement engagé. Il avait été résistant et avait combattu au sein des Forces Françaises de l’Intérieur dans le Maine-et-Loire, et notamment à l’Ile de Chalonne. Il était titulaire de la Croix de Combattant Volontaire de la Résistance.
Il avait commencé sa vie professionnelle comme couvreur, après avoir été major de sa promotion à l’Ecole Supérieure de Couverture d’Angers. Il s’était ensuite spécialisé dans les travaux de restauration du patrimoine. Il a œuvré à ce titre dans toute la France. C’est ainsi qu’avec ses compagnons il a sauvé la cathédrale de Metz dont la toiture avait été endommagée. On lui doit aussi – entre autres – la restauration du monastère de la Grande Chartreuse, dans l’Isère.
Maurice Battais est venu à Orléans quand l’entreprise Marçais au sein de laquelle il travaillait, s’y est implantée. Il y a ensuite créé une succursale de l’entreprise familiale qui portait son nom. Passionné par son métier, et convaincu de l’importance de la formation professionnelle, il a formé de nombreux jeunes. Il était membre du jury des Meilleurs Ouvriers de France. La croix de Chevalier des Arts et Lettres lui a été remise en hommage à sa contribution à la sauvegarde de notre patrimoine.
Maurice Battais était un gaulliste de gauche. Il appartenait à la Fédération des Républicains de Progrès, aux côtés de Jean Charbonnel.
Lorsque je lui ai demandé, en 1989, de figurer sur la liste d’union que je préparais pour Orléans, il a accepté immédiatement, sans la moindre hésitation. Il fut un conseiller municipal très présent, actif, dévoué. Sa connaissance des travaux, du bâtiment et du patrimoine était très précieuse. Il s’impliqua pleinement dans la commission municipale de sécurité.
Maurice Battais était chevalier de la Légion d’Honneur.
C’était un homme chaleureux, sincère, qui a toujours été fidèle aux convictions qui étaient les siennes. C’était un homme d’entreprise et un homme de progrès.
A son épouse Alice, à ses enfants Yves et Nelly, j’exprime toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

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Un article de Jean-Pierre Sueur dans la rue des « Amis de Ramuz »
Pages de Ramuz Peguy-3Jean-Pierre Sueur a publié dans le dernier numéro (n°35) de la revue des « Amis de Ramuz » un article sur « Ramuz, lecteur de Péguy ».
>> Lire l’article

Lire aussi deux articles publiés par la même revue, à la suite de l’article de Jean-Pierre Sueur :

  • la préface écrite par C.F. Ramuz – célèbre écrivain vaudois – à un livre reprenant trois fragments de l’œuvre de Charles Péguy (extraits de Notre Jeunesse, Victor Marie Comte Hugo et Le Mystère des Saints Innocents) ;
  • un texte de Marcel Abraham publié en 1930 dans la revue orléanaise « Le Mail » par lequel celui-ci compare – déjà – le style de Ramuz et celui de Péguy.
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Séance du jeudi 16 avril 2015 - extrait du Journal Officiel - Explication de vote


M. Jean-Pierre Sueur. Je suis très intéressé par le débat présent. Roger Karoutchi a dit à M. le ministre qu'il ne souhaitait pas le mettre en difficulté auprès de ses amis. Le président de la commission spéciale a rappelé que des propos sur la finance avaient été tenus lors du discours du Bourget.
Mes chers collègues, la première fois où je me suis présenté à une élection législative, voilà trente-quatre ans, j'ai reçu – je l'ai conservé depuis – un mot de soutien de Pierre Mendès France, qui était venu parler de Jean Zay. À cette époque, j'étais rocardien ; je le suis encore. Je ne voudrais pas que l'on accrédite des caricatures, comme s'il y avait d'un côté les adeptes du tout-État, et de l'autre les partisans du tout-marché ou du tout-entreprise. C'est une vision archéologique ; je ne l'ai jamais partagée.
Lorsque Michel Rocard a déclaré, au sein du parti socialiste, qu'il fallait prendre en compte le marché et que la régulation de ce dernier était globale, de tels propos étaient difficiles à prononcer et à entendre. N'est-ce pas, madame Gillot ? (Mme Dominique Gillot le confirme.)
Nous nous battons depuis des décennies pour dire que nous avons besoin de l'État. Je ne désespère pas de l'État. Nous avons besoin de la puissance publique. Aujourd'hui, elle doit être européenne, voire mondiale sur certains sujets, comme internet (…)
Nous avons besoin de solidarité, et il n'y a pas de solidarité sans puissance publique !
En même temps, si on ne produit rien, on ne peut rien distribuer. Notre socialisme est celui qui permettra au plus grand nombre de citoyens d'entreprendre, de prendre des initiatives, d'être des acteurs, d'être responsables, et non pas d'être seulement des citoyens passifs !
On peut avoir des points de vue divers sur les différentes parties du projet de loi. Mais ce texte réalise une synthèse nécessaire entre la puissance publique et l'esprit d'entreprise et le marché. Partout où l'on a supprimé le marché, on a supprimé la liberté. Pour autant, le marché ne suffit pas à garantir la liberté. Au Chili, du temps de la dictature, il y avait un marché, mais il n'y avait pas de liberté.
Il faut à la fois une régulation du marché, de la liberté pour les entreprises, de la solidarité et un État qui fasse son travail. Il y a des dichotomies, des binarismes, des discours qui sont complètement archéologiques ! Permettez à certains d'entre nous de dire qu'ils ne s'y retrouvent absolument pas.(Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

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Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat, a rendu public lors d’une conférence de presse, le 8 avril, au Sénat, le rapport qui a été adopté à l’unanimité par les membres de cette commission au sein de laquelle tous les groupes politiques étaient représentés. Jean-Pierre Sueur a indiqué que le rapport procède à une analyse approfondie du phénomène djihadiste, avant de présenter 110 propositions concrètes. Il a insisté sur le fait que le mal était profond (le nombre de départ de Français vers la zone syro-irakienne a augmenté de 84 % en un an) et qu’il fallait, pour y faire face, faire preuve de volonté et de ténacité durant une longue période, ce qui requiert, dans plusieurs domaines, des moyens supplémentaires. Il a également dit qu’il n’aurait servi à rien de reprendre les dispositions déjà annoncées par le gouvernement mais qu’il fallait veiller de très près aux conditions de leur mise en œuvre et de la mise en œuvre d’une série d’autres dispositions.
Ce rapport a suscité un vif intérêt qui s’est traduit par de nombreux articles de presse et interventions à la radio et à la télévision.
>> Lire le texte complet du rapport
>> (re)voir la vidéo de la conférence de presse
>> La revue de presse écrite et audiovisuelle

Jean-Pierre Sueur est l’invité ce lundi 13 avril de l’émission « Ca vous regarde » sur la chaîne parlementaire LCP-AN, de 19 h 45 à 20 h 45 sur le projet de loi sur le renseignement. Il sera interviewé le mercredi 14 avril par Frédéric Rivière sur RFI.

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Après avoir reçu les représentants des salariés de MORY-GLOBAL du Loiret, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, et Michel Jau, préfet du Loiret, préfet de la région Centre-Val de Loire.
Dans le courrier qu’il leur a adressé, il écrit notamment :

« Comme vous le savez, la décision du tribunal de Bobigny qui se traduit par la liquidation de l’entreprise MORY-GLOBAL avec poursuite de l’activité jusqu’au 30 avril est très lourde de conséquences.
Elle se traduit, en effet, par 2 200 licenciements qui viennent s’ajouter aux 2 800 licenciements qui ont déjà eu lieu, il y a deux ans, au sein du groupe qui était alors dénommé MORY-DUCROS.
Ce sont donc 5 000 emplois qui auront été détruits en peu de temps.
Cet état de choses suscite chez les salariés des questions qui ne peuvent rester sans réponse : comment a-t-on pu en arriver là alors qu’un actionnaire avait repris l’entreprise dans des conditions alors définies et avec des aides publiques ? Il m’apparaît qu’une grande vigilance doit être exercée par les pouvoirs publics quant aux responsabilités de ce désastre.
Pour m’en tenir au département du Loiret, dont je suis l’élu, ce sont 66 emplois qui vont disparaître à Ormes, 113 à Artenay et 41 à Montargis.
Je note que ces salariés sont pour la plupart d’entre eux en cours de carrière et peuvent se prévaloir d’une réelle ancienneté : ainsi, à Ormes, l’âge moyen est de 47 ans et l’ancienneté moyenne au sein de l’entreprise est de dix-huit ans.
J’ai rencontré les représentants de ces salariés.
Ceux-ci m’ont indiqué qu’ils étaient très attachés à bénéficier d’un plan de sauvegarde de l’emploi de même nature que celui qui a été décidé pour leurs 2 800 collègues licenciés précédemment, et aux mêmes conditions aussi bien pour ce qui est des primes légales que des primes supralégales.
Ils ne comprendraient pas qu’il en soit autrement.
Ils souhaitent en outre la mise en place de cellules de reclassement efficaces leur permettant de retrouver un emploi, de bénéficier d’une formation débouchant sur un emploi ou de mener à bien un projet personnel.
Enfin, il est clair que l’activité qui était celle des 5 000 personnes précédemment et de 2 200 personnes jusqu’à ce jour n’a pas pu brutalement disparaître. Elle a été – ou va être – reprise par des entreprises concurrentes. Aussi serait-il logique que celles-ci soient vivement incitées à embaucher en priorité les ex salariés de MORY-GLOBAL pour faire face au surcroît d’activité qui sera inéluctablement entraîné pour elles par la liquidation de MORY-GLOBAL.
Je vous serais reconnaissant pour tout ce qui pourra être fait en ce sens sous votre impulsion par les services de l’État. »

>> La République du Centre du 11 avril

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Le texte complet du rapport présenté ce matin en conférence de presse au Sénat est consultable ici.

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germain jean11108hJe suis atterré par l’annonce de la mort de Jean Germain.
Nous nous parlions chaque semaine au Sénat. Il avait été maire de Tours, j’avais été maire d’Orléans. Nous parlions de nos très chères villes. Nous parlions aussi de nombreux sujets politiques. Ces derniers temps, il s’était beaucoup engagé dans les travaux du Sénat.
Il était très attaché aux principes républicains et à la laïcité. Il était d’humeur égale. Il était très pudique.
Je lui avais parlé plusieurs fois de l’affaire dite des « mariages chinois », il avait tendance à la minimiser, il en relativisait l’importance.
En réalité, Jean Germain était un homme très sensible. Il a été blessé. Il en a, hélas, tiré les conséquences.
La vie politique est souvent dure. Pensant à Jean Germain, je souhaite dire simplement : n’oublions jamais que les hommes politiques sont d’abord des hommes.

Jean-Pierre Sueur

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  • Un rapport de Jean-Pierre Sueur, au nom d’une commission d’enquête du Sénat, rendu public ce mercredi 8 avril à 11 heures.
  • Ce rapport sera présenté lors d’une conférence de presse au Sénat qui sera diffusée en direct sur Public Sénat.

Le Sénat a décidé en juillet 2014 la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur « l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe ». Elle a commencé ses travaux en octobre. Jean-Pierre Sueur a été désigné comme rapporteur. C’est donc lui qui présentera ce mercredi 8 avril au Sénat les préconisations de la commission et le rapport.
Ce travail a donné lieu à l’audition de soixante-dix personnes, dont cinq ministres (Laurent Fabius, Jean-Yves Le Drian, Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem), à des déplacements en Turquie, aux Etats-Unis, à Bruxelles et à Strasbourg et à de très nombreuses réunions de la commission d’enquête sous la coprésidence de Nathalie Goulet et André Reichardt, sénateurs.
La conférence de presse sera diffusée en direct le mercredi 8 avril à 11 heures sur Public Sénat.
Le texte complet du rapport (430 pages) est consultable ici.

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Michel Martin, a déclaré publiquement, s’agissant de la question des impôts à La Source : « Certains ont voulu instrumentaliser Bercy. »
Cette phrase me visant évidemment, je souhaite dire à Michel Martin, d’une part, qu’il aurait pu être plus clair et, d’autre part, que sa réaction témoigne d’une méconnaissance de nos institutions et de notre droit dont je ne peux que m’étonner.
Qu’ai-je fait en effet ? J’ai défendu à plusieurs reprises au Sénat un amendement visant à modifier le Code général des impôts, qui a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat. J’ai donc exercé en toute clarté, en toute transparence, et sans « instrumentaliser » personne la mission qui est la mienne. La Constitution donne en effet aux membres du Parlement la prérogative d’écrire, d’amender et de voter les lois.
De quoi s’agissait-il ? Il s’agissait de réformer une disposition en vertu de laquelle si un contribuable subissait, dans le calcul des coefficients déterminant son impôt, un préjudice de moins de 10 %, il n’était pas réparé. Il n’était réparé que si le préjudice était supérieur à 10 %. Cela était évidemment injuste. Le Tribunal administratif avait d’ailleurs reconnu le bien-fondé de la plainte des habitants de La Source, mais n’avait pu en tirer des conclusions, compte tenu de ce qu’était alors la loi. Aujourd’hui, elle a changé.
Et donc, j’ai demandé en toute transparence et en toute clarté, au ministre du budget, Christian Eckert, de veiller à ce que la nouvelle loi soit appliquée. C’est, là encore, une démarche banale, qui relève de mes prérogatives et ne constitue en rien une « instrumentalisation » : il revient aux parlementaires de veiller à ce que les lois qu’ils votent soient appliquées !
Le ministre m’a répondu par une lettre que j’ai rendue publique que de nouvelles évaluations seront effectuées pour que les « caractéristiques physiques et d’environnement » des logements de La Source soient justement prises en compte dans le calcul de l’impôt, conformément à la demande des habitants de La Source.
Je regrette que la Commission communale des impôts directs ait donné un avis négatif à la possibilité de révision présentée par le ministre du budget. Pourquoi refuser une démarche, strictement conforme à la loi, et qui serait mise en œuvre en toute objectivité par les fonctionnaires des Impôts ? Je ne le comprends pas. Et les habitants concernés ne le comprennent pas non plus.
Il s’agit pour moi d’un épisode de plus dans une logique de « retardement » qui n’est pas justifiée.
Mais j’informe dès à présent Michel Martin que je ne manquerai pas de continuer à dialoguer sur cette question, comme sur d’autres, avec les membres du gouvernement. Même si cela le contrarie, il est encore conforme à la Constitution que les membres du pouvoir législatif échangent avec les membres du pouvoir exécutif !

Jean-Pierre Sueur

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C’est un grand honneur pour le Sénat de recevoir ce mardi 7 avril le président de la République tunisienne Béji Caïd Essebsi.
Celui-ci sera le premier chef d’État qui – depuis longtemps – s’exprimera en séance publique à la tribune du Sénat à 15 heures.
J’ai souvent dit et écrit mon profond attachement au processus en cours en Tunisie. C’est dans ce pays qu’est né le « printemps arabe ». Et c’est le seul pays à ce jour où ce « printemps » s’est traduit par l’adoption à une large majorité d’une Constitution progressiste et par des élections législatives et présidentielle parfaitement démocratiques.
L’attentat du Bardo est celui de fanatiques qui refusent cette évolution de la Tunisie. La Tunisie et la France, les Tunisiens et les Français ont été victimes de la même barbarie. Cela renforce encore notre solidarité.
Je ne puis faire mieux en terminant que de vous inciter à lire :
>> La remarquable interview de Béji Caïd Essebsi au Monde (édition datée du 7 avril 2015)
>> La remarquable tribune de Béji Caïd Essebsi au Nouvel Observateur

Jean-Pierre Sueur

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Carole Delga, l’artisanat et le commerce (FISAC)au Syndicat de pays Forêt d’Orléans Val de Loire d’un part et à la commune de Montbouy d’autre part.
>> Lire les deux lettres de Carole Delga

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On me permettra, de féliciter chaleureusement mes amis socialistes et écologiques qui ont été élus dimanche : Christophe Chaillou, Hélène Lorme, Michel Breffy, Marie-Agnès Courroy, Thierry Soler et Vanessa Baudat-Slimani.
Je tiens à remercier aussi tous ceux qui ont été candidats socialistes, écologiques, radicaux, progressistes dans les vingt et un cantons du Loiret et qui – je puis en témoigner – ont fait des campagnes belles et fortes dans un contexte difficile.
Je veux dire toute mon amitié aux conseillers généraux des mêmes familles politiques qui, après avoir beaucoup donné, ont décidé de « passer la main ». Je pense à Micheline Prahecq, David Thiberge, Joëlle Beauvallet et Claude Bourdin. Et à ceux qui, après avoir tellement travaillé en tant que conseillers généraux, n’ont malheureusement pas vu leur travail récompensé en raison de ce contexte – notamment national – difficile. Je pense particulièrement à Michel Brard, Anne Besnier, Denis Godeau et aussi à Estelle Touzin.
Quelles leçons tirer de ce scrutin ?
La première est évidente : quand la droite est unie, si la gauche est désunie, celle-ci se met, dès le départ, en situation difficile. A cet égard, les responsabilités ne sont pas partagées. Dans le Loiret – comme ailleurs – le Parti socialiste a proposé l’union aux responsables du Front de gauche qui l’ont refusée. Ce refus a été suicidaire pour lui et dommageable pour toute la gauche. Des désaccords existent, certes, au plan national. Mais cela n’a nullement empêché, dans les décennies précédentes, des accords pour gérer les collectivités locales, ou œuvrer en leur sein, pour le bien de la population. Il faudra en tirer les conséquences pour l’avenir. Je pense, en particulier, aux élections régionales.
La seconde leçon à tirer, elle, est nationale.
Il faut toujours écouter le message que délivrent les électeurs. C’est le fondement de la démocratie. Et cela d’autant plus que chacun s’accorde – je l’ai entendu de tous côtés – pour dire que les conseillers généraux sortants qui n’ont pas été réélus n’ont nullement démérité. Cette élection n’était que secondairement une élection locale. Elle était principalement, essentiellement, une élection nationale. On peut le regretter lorsque l’on est, comme je le suis, fort attaché à la décentralisation, mais c’est ainsi.
Au plan national, François Hollande, Manuel Valls et ce gouvernement ont le mérite – je l’ai souvent dit – de mener une politique difficile et courageuse. Si cela avait été fait avant, ils ne seraient pas tenus de tout mettre en œuvre pour réduire notre dette, que chacun juge excessive, pour diminuer notre déficit, qui est trop élevé, pour restaurer l’équilibre de notre commerce extérieur, qui était très atteint, pour redonner à nos entreprises les marges de compétitivité, qui sont nécessaires pour créer des emplois et pour retrouver le chemin de la croissance.
Cette politique commence à porter ses fruits. Mais ces fruits ne sont pas encore suffisamment perçus, ni perceptibles. Et le chômage est toujours omniprésent et inquiétant.
Alors, je ne crois pas que l’heure soit à un changement de cap. D’ailleurs, je ne vois pas de proposition crédible argumentée en ce sens. Si j’écarte, bien sûr, les propositions du Front national dont Jacques Attali démontre avec justesse dans le dernier numéro de L’Express, les conséquences désastreuses qu’elles auraient à court terme pour la vie des Français si, par malheur, elles étaient un jour mises en œuvre.
Je crois, en revanche, que des changements sont nécessaires : mieux expliquer ce qui est fait et quelles en sont les raisons ; centrer la politique et les textes soumis au Parlement sur ce qui est vraiment prioritaire, à commencer par l’emploi ; privilégier plus encore la justice dans tous les domaines et montrer en quoi les mesures prises vont toutes dans le sens d’une plus grande justice ; refuser enfin de se complaire dans une morosité qui s’autoalimente, une image négative de nous-mêmes qui n’est pas conforme à la réalité, car la France a beaucoup d’atouts, beaucoup plus que bien des pays du monde, dont les habitants sont pourtant nettement moins pessimistes que les Français, si on en croit les « études d’opinion ».
Un dernier mot. Dans le Loiret, l’opposition de gauche sera moins représentée dans le nouveau Conseil départemental qu’elle ne l’était hier au Conseil général. J’émets le vœu que la majorité ne cède pas, de ce fait, à la tentation hégémonique. Ce serait très préjudiciable dans une assemblée dont la compétence première restera la solidarité.

Jean-Pierre Sueur

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Il arrive que la littérature vous revienne, presque inopinément, au cœur d’une activité politique plutôt dense, comme si elle nous reprochait de l’avoir négligée ou d’avoir oublié la leçon de François Mitterrand qui, dans les avions qui le conduisaient dans les ultimes meetings d’une campagne présidentielle, se plongeait, à l’étonnement de tous, dans la lecture des « Lettrines » de Julien Gracq.
C’est ainsi qu’ayant donné mon accord il y a longtemps, je me trouvais convié, ce mercredi 25 mars, à un dialogue avec Michaël Lonsdale sur une œuvre majeure, très méconnue, de Charles Péguy, la dernière œuvre qu’il ait publiée de son vivant, un ensemble de 1 911 quatrains (sans compter ceux qui ne furent pas alors publiés) intitulé « Ève ». Olivier Moulin-Roussel avait organisé une lecture intégrale de l’œuvre – ce qui, à ma connaissance, devait être sans précédent – en mobilisant, deux samedis durant, au Centre Bernanos à Paris, une trentaine de comédiens qui se sont relayés pour interpréter strophe après strophe une œuvre immense. Je ne dirai rien ici sur « Ève » pour avoir beaucoup écrit sur ce livre ailleurs (1) – sinon que c’est le type d’œuvre dans laquelle il faut se plonger, pour reprendre un verbe déjà utilisé. Il faut se laisser entraîner par elle, corps et âme. Et alors tout change dans la perception que l’on peut avoir d’un texte que l’on s’approprie à mesure qu’il nous emporte.
Je m’étais également engagé auprès de mon ami Alain Malissard – trop tôt disparu – à faire une conférence à Orléans à l’initiative de l’association Guillaume-Budé – qu’il présida longtemps – sur « Victor Hugo au Sénat ». Je le fis jeudi dernier 26 mars au musée des Beaux-Arts d’Orléans. Je n’imaginais pas, lorsque j’avais donné mon accord, que ce serait entre les deux tours des élections départementales. Mais qu’importe ! Ou tant mieux : la politique doit se nourrir de littérature.
Je me suis donc plongé, ces dernières semaines, pour préparer cette conférence, sur les discours trop méconnus que Victor Hugo tint d’abord à la chambre des Pairs où Louis Philippe l’avait nommé, puis, durant les dix dernières années de sa vie, au Sénat, où il avait été élu. Quelle joie de l’entendre vibrer pour la Pologne abandonnée de tous, avec une foi européenne inébranlable, de l’imaginer défendre avec force détails, et la passion du romancier, notre littoral en péril, de le voir plaider pour le retour de la famille Bonaparte – « je suis du parti des exilés et des proscrits » –, de le surprendre, enfin, devant une chambre des Pairs médusée et hostile, dans un plaidoyer pour le pape Pie IX qu’il jugeait alors « révolutionnaire ».
Quelle joie encore de l’entendre bien plus tard au Sénat argumenter passionnément contre la dissolution voulue par Mac Mahon, et donc pour la République, ou par trois fois défendre avec une force extraordinaire l’amnistie des communards en un vibrant plaidoyer qui ne suscita le vote favorable que de dix sénateurs, tous les autres s’opposant. Le lendemain, le Figaro écrivait : « L'amnistie est enterrée sous un discours de M. Hugo ». Il fallut attendre 1880 pour que l’amnistie fût décidée.
Ce qui est remarquable lorsque l’on étudie les pages les moins connues de Victor Hugo, c’est que l’on constate que toute l’œuvre s’y réfracte. À l’image de cette « chose vue » : un homme qui avait volé un pain rue de Tournon près du Sénat et dont la vision est l’anticipation des « Misérables ».
Samedi 28 mars, il me fut donné de participer au vernissage de l’exposition consacrée à Maurice Genevoix au musée des Beaux-Arts d’Orléans et de voir ensuite un film très émouvant dans lequel l’auteur de « Ceux de 14 » parle de cette guerre qu’il fit, au cours de laquelle il faillit mourir, fut plusieurs fois blessé et vit tant de ses camarades tomber. Il tire de tant d’horreurs une forte philosophie. Il considère, après avoir vécu tout cela, que la vie est une chance sans pareille et que tout matin qui se lève est un moment de bonheur, quelles que soient les difficultés de la vie que l’« innommable » qu’il a vécu l’incite à relativiser.
Samedi soir, en hommage à Alain Malissard, l’association Guillaume-Budé, le centre chorégraphique national et le centre dramatique national d’Orléans avaient organisé au théâtre une lecture de textes de Cicéron. Des textes forts sur les scandales et les corruptions – et donc les corrupteurs – qui, à toute époque, pervertissent la vie sociale et politique. Textes anciens, textes actuels. La littérature nous permet de dialoguer avec ceux qui ne sont plus et ont encore beaucoup à nous dire.

Jean-Pierre Sueur

(1) Voir mes articles sur l'oeuvre de Charles Péguy et notamment sur « Ève »

>> (ré)écouter la conférence "Victor Hugo au Sénat"

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Lors de la séance publique du 24 mars 2015, Jean-Pierre Sueur a, par une question orale, demandé au ministre de l’intérieur, l’application effective de la loi sur les devis modèle dans l’intérêt des familles.
Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, lui a répondu.
>> Lire la question, la réponse du ministre et la nouvelle intervention de Jean-Pierre Sueur

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Il sera temps de faire des analyses et des commentaires à l’issue du second tour qui aura lieu dimanche prochain.
Pour le moment, qui sont les principales compétences du Département. À quoi servirait une droite hégémonique ? Qui niera que dans les années passées, les élus et élues de gauche ont joué un rôle positif et constructif au Conseil général dans ces différents domaines – et dans bien d’autres.
C’est pourquoi j’appelle au rassemblement le plus large autour des candidats de gauche qui restent en lice. Il est facile de voir combien la désunion a été pénalisante au premier tour. Pour le second, choisissons l’union et le rassemblement. Et j’appelle aussi ceux qui ne se sont pas mobilisés ce dimanche et qui partagent nos valeurs à venir voter nombreux au second tour.
2. J’ai toujours dit combien le Front national représentait un danger pour notre pays. À cet égard, ma position est claire et sans aucune ambiguïté. Chaque fois qu’il y a un duel au second tour entre un candidat appartenant à un parti républicain et un candidat du Front national, j’appelle à voter pour le candidat du parti républicain. Il faut faire barrage au Front national.

Jean-Pierre Sueur

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En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, et qui s’est traduit par dix-neuf morts et de nombreux blessés (quatre sont originaires du Loiret, dont une est grièvement blessée).
Outre un communiqué, Jean-Pierre Sueur a donné des interviewes à La République du Centre, Apostrophe 45 et Mag Centre.
Jean-Pierre Sueur s’est aussi rendu, aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, à l’ambassade de Tunisie en France le 19 mars. Il a participé le même jour à 18 h 30 à une manifestation de soutien devant cette ambassade ainsi que, le soir, à une émission en direct consacrée à la Tunisie sur la chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale (LCPAN).

Tunisie
>> Le communiqué de presse
>> L’émission de LCPAN
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

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Un grand bravo à Clément Joubert et à Jean-Claude Cotillard pour ces trois représentations de « Carmen » au Zénith d’Orléans.
Bravo aussi aux centaines de participants, aux chanteurs, musiciens, choristes et aux élèves des lycées Gaudier-Brzeska, Péguy, Voltaire et des CFA de la Chambre des métiers, de l’Agglomération, de l’AFTEC (pardonnez-moi si j’en oublie !) qui se sont pleinement impliqués pour la réussite de ce spectacle.
Ce qu’a fait la « Fabrique Opéra » est tout simplement remarquable : ce sont des centaines et des milliers de jeunes – et de moins jeunes – qui auront ainsi découvert l’opéra, et appris à l’aimer.
On parle beaucoup de la « culture pour tous ». Là, il ne s’agit pas de paroles, mais d’actes. Que tous ceux qui ont contribué à ce succès en soient sincèrement remerciés !

Jean-Pierre Sueur

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Communiqué de Jacqueline Gourault, vice-présidente du Sénat et de Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois
A la suite des « Etats généraux de la démocratie locale » organisés au Sénat en 2012, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avaient été chargés de préparer deux propositions de loi visant à mettre en œuvre concrètement les préconisations de ces « Etats généraux ».
La première de ces propositions de loi est désormais en vigueur : elle donne des pouvoirs accrus au conseil national chargé de statuer en amont sur les normes applicables aux collectivités locales.
La seconde de ces propositions de loi « visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leurs mandats » donne lieu à une adoption définitive par le Parlement, ce 19 mars, après deux lectures dans chaque assemblée et une commission mixte paritaire qui a abouti, le 17 mars, à un accord entre députés et sénateurs.
Cette proposition de loi comprend nombre de mesures sur lesquelles les associations d’élus avaient donné leur accord et qui étaient attendues depuis longtemps.
Elles ont pour objet d’aider les élus à mieux remplir leur mandat et, tout particulièrement, de faciliter l’accès aux mandats électifs et l’exercice de ces mandats pour les salariés travaillant dans le secteur privé ou exerçant des professions libérales et de mieux concilier exercice d’un mandat électif et vie professionnelle.
Voici les principales mesures qui sont désormais inscrites dans la loi grâce à ce texte :
- Une indemnité au taux maximal de la strate est garantie aux maires des communes de moins de 1000 habitants, dont la tâche est souvent lourde dans des communes où les « services » et les moyens sont limités ;
- Le « congé électif » est étendu aux candidats aux élections dans les communes de plus de 1 000 habitants ;
- Le « crédit d’heures » est étendu pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ;
- Le contrat de travail peut être suspendu durant un mandat local en qualité d’adjoint dans une commune de plus de 10 000 habitants ;
- Les frais d’aide à la personne des élus ainsi que les frais supplémentaires de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées pourront être remboursés aux conseillers départementaux et régionaux ;
- La fraction représentative des « frais d’emploi » sera exclue dans le calcul des ressources des élus ouvrant droit à prestation sociale ;
- Les acquis de l’expérience professionnelle obtenue dans l’exercice d’un mandat électif pourront être validés ;
- La durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat sera allongée ;
- Un droit au congé de formation professionnelle est instauré pour les adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants ;
- Le droit individuel à la formation est reconnu pour l’ensemble des élus locaux ;
- Un plancher de dépenses de la collectivité est instauré pour assurer la formation des élus locaux
- Une formation est mise en place durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation
Au total, c’est un ensemble de mesures très concrètes qui sont adoptées afin de permettre aux élus locaux d’exercer dans de meilleures conditions leur mandat au service de nos concitoyens.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Dans la presse :
>> AFP
>> BQ
 
Lire aussi :
 
 
 
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Jean-Pierre Sueur a rencontré, le 18 mars Guillaume Pépy, président de la SNCF et Jacques Rapoport, président de SNCF-Réseau, avec plusieurs élus de la région Centre–Val de Loire.
Il leur a dit sa totale opposition à un futur TGV qui irait de Paris à Clermont Ferrand et Lyon sans s’arrêter à Orléans et Bourges et traverserait la région Centre – Val de Loire sans la desservir.
Il a plaidé pour la desserte par ce TGV d’Orléans et de Bourges, ce qui créerait une vraie complémentarité avec la ligne « POLT » (Paris – Orléans – Limoges – Toulouse).
Au cours de cette rencontre, Guillaume Pépy a annoncé qu’il y aurait pour un milliard d’euros de travaux effectués entre 2015 et 2020 sur le tronçon ferroviaire allant de Paris à Etampes et il a confirmé les travaux (de l’ordre d’un milliard d’euros) inscrits en annexe des contrats de plan signés par les régions Centre – Val de Loire, Limousin et Midi – Pyrénées pour la rénovation de la ligne « POLT ».

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Jean-Pierre Sueur, a appris, avec effroi, le lourd bilan de l’attentat – au moins dix neuf morts dont dix sept touristes, en plus des deux attaquants – qui a touché aujourd’hui le musée du Bardo à Tunis.
Il a exprimé toute sa solidarité, son soutien, son amitié, et ceux de l’ensemble des membres du groupe d’amitié, à Taïeb Baccouche, ministre des affaires étrangères de Tunisie, qu’il recevait aujourd’hui au Sénat, en présence de Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France, dans la lutte que leur pays mène contre le terrorisme. Il assure de ses pensées les plus sincères toutes les victimes et leurs proches.
Il souligne que cet odieux attentat est intervenu alors que les députés tunisiens travaillent en ce moment sur une nouvelle loi anti-terroriste.
Il a dit à Taïeb Baccouche son grand attachement à une solide coopération entre les autorités et les services français et tunisiens pour lutter contre le terrorisme.
Jean-Pierre Sueur a noté enfin que ce n’est sans doute pas un hasard si cet attentat touche un pays qui a choisi la voie de la démocratie, du renouveau et du progrès et que c’est une raison supplémentaire pour soutenir fortement, en ce moment tragique, la Tunisie et le peuple tunisien qui portent de grands espoirs.

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Les élections départementales auront lieu dans quelques jours.
A leur approche, était un devoir. Ils avaient raison. Ils ont toujours raison.
On ne s’étonnera pas que j’apporte mon soutien à mes amis candidats socialistes, écologistes et radicaux de gauche qui sont unis dans le Loiret. Je partage leurs convictions. J’ai toujours pensé qu’il fallait, dans la vie politique, affirmer ses convictions – sans quoi celle-ci sombre dans l’opportunisme –, tout en étant, une fois élu – et lorsque les citoyens nous font l’honneur de nous élire – « au service de tous ». Ce n’est nullement contradictoire. Dans la République, un élu est l’élu de tous, y compris de ceux qui n’ont pas voté pour lui. Mais il se doit de rester fidèle aux convictions qui sont les siennes.
C’est donc dans cet état d’esprit que j’apporte mon soutien aux candidats socialistes, écologistes et radicaux. J’ai constaté que tous font campagne sur les compétences du département, ce qui est précisément l’objet de cette élection.
Ces compétences départementales portent et porteront en premier lieu sur le social (la petite enfance, le handicap, le RSA, le soutien aux associations, les aînés, la dépendance). Tous les candidats que je soutiens disent haut et fort qu’ils s’engagent pleinement pour que l’action sociale du département soit, à l’avenir, à la hauteur des besoins et pour qu’elle constitue une vraie priorité.
Ils insistent aussi sur la qualité de la vie et l’éducation (le Département a en charge les collèges). Ce sont également des priorités.
Je m’arrêterai là. Si tout est prioritaire, rien ne l’est vraiment. Et les trop longs catalogues électoraux n’ont pas de crédibilité.
Le Conseil départemental – puisqu’il s’appellera enfin ainsi – sera composé d’élus représentant justement tous les territoires. Il sera paritaire. J’ai développé ces points la semaine dernière. Je souhaite qu’en outre il soit pleinement engagé dans ses compétences essentielles : le social, la qualité de la vie et l’éducation.
Vous aurez remarqué que je n’ai pas encore parlé du sujet – et du parti – auxquels on réduit trop souvent l’enjeu de ces élections. J’ai déjà dit combien la montée du Front national était un danger par rapport aux valeurs qui sont celles de notre République. J’ajoute que quelles que soient les difficultés de la période – que le président de la République et le gouvernement affrontent avec courage – cela ne justifie pas que l’on se résigne au pire.
L’enjeu, c’est d’abord le département, c’est d’abord notre département. Et c’est de choisir celles et ceux qui s’engagent clairement et fortement pour le social, la qualité de la vie et l’éducation.

Jean-Pierre Sueur

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  • La loi Richard/Sueur sur les accords locaux dans les intercommunalités validée par le Conseil constitutionnel.

Saisi par soixante sénateurs, dans des conditions bien précises, la possibilité d’un accord entre les communes pour déterminer la composition des conseils communautaires – suite à la décision dite «Salbris» du Conseil constitutionnel qui avait déclaré inconstitutionnel l’article de loi alors en vigueur relatif à ces accords entre communes.
Il a assorti sa décision d’une « réserve d’interprétation ». Il a indiqué que « l’attribution d’un second siège aux communes remplissant les conditions pour pouvoir en bénéficier ne saurait (…) être réservée à certaines communes à l’exclusion d’autres communes de la communauté (…) dont la population serait égale ou supérieure ».
Lire :
>> La loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat
>> Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
>> La décision du Conseil constitutionnel

  • La proposition de loi Gourault/Sueur sur les conditions d’exercice des mandats locaux doit être définitivement adoptée cette semaine.

Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avaient déposé en 2012 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.
Cette proposition de loi qui contient de nombreuses mesures concrètes a donné lieu à deux lectures au Sénat ainsi qu’à l’Assemblée Nationale.
Elle donnera lieu à une Commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs) ce mardi 17 mars (à laquelle Jean-Pierre Sueur participera), qui devrait aboutir à un accord entre les représentants des deux assemblées. La dernière lecture aura lieu au Sénat le 19 mars. Jean-Pierre Sueur y interviendra.
Nous reviendrons en détail la semaine prochaine sur cette proposition de loi.
Lire :
>> La proposition initiale de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur du 12 novembre 2012
>> Le texte adopté en 2e lecture par le Sénat le 22 janvier 2014
>> Le texte adopté en 2e lecture par l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015

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Jean-Pierre Sueur a été élu le 10 mars secrétaire du bureau de la délégation française de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.

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Je ne comprends pas que, de lire et d’écouter les médias –, des esprits chagrins s’en prennent à la récente réforme du scrutin départemental. En effet, cette réforme met en œuvre, de manière très claire, deux principes : l’égalité et la parité… Et ce qui est étrange, c’est que nos contestataires ne contestent pas ces deux principes – ou en tout cas n’osent pas le faire ! – tout en pourfendant une réforme qui en est la stricte conséquence.
Il y a trois points très positifs dans cette réforme.
Le premier, c’est que dans chaque département, tous les cantons compteront un nombre d’habitants qui sera du même ordre. Or, jusqu’à ce jour, dans le Loiret, il y a des cantons sept fois plus peuplés que d’autres. C’est-à-dire que la voix de certains électeurs compte sept fois plus… ou sept fois moins que celle d’autres électeurs. Dans d’autres départements, l’écart va de un à quarante ! En quoi cela est-il justifiable ? Nous avons écrit le beau mot d’égalité au fronton de nos mairies. Il est judicieux, juste et sage de l’appliquer en matière électorale.
Second point positif : la parité. Cette parité est inscrite dans notre Constitution. Elle est déjà en vigueur dans les conseils régionaux et les conseils municipaux des communes de plus de mille habitants. En quoi est-ce contestable ? Qui, d’ailleurs, s’en plaint ? Les femmes sont aujourd’hui sous-représentées dans les conseils généraux. Dans le futur conseil départemental du Loiret, il y aura dès le 29 mars prochain autant de femmes que d’hommes. Comment certains peuvent-ils encore prétendre qu’il s’agit d’une régression ?
Enfin, troisième point positif : le conseil général s’appellera désormais conseil départemental. Ce sera plus simple, plus clair, plus lisible.
Je suis persuadé qu’on ne reviendra sur aucun de ces trois changements. Alors il serait aussi bien que les esprits chagrins cessent de ronchonner pour des raisons très conjoncturelles.

Jean-Pierre Sueur

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fracArchilab est la manifestation orléanaise dont le rayonnement international est le plus grand. Cette manifestation fut créée bien avant l’ouverture du nouveau FRAC, à l’initiative de Marie-Ange Brayer et de Frédéric Migayrou, à qui nous devons tant, qui eurent l’idée de réunir tous les deux ans à Orléans des architectes innovants et créatifs venus du monde entier.
Ils se réunissaient durant plusieurs jours lors de rencontres de haut niveau, puis leurs œuvres étaient présentées dans les locaux qui s’appelaient alors les « Subsistances militaires » dans une exposition qui était l’une des plus remarquables expositions de l’architecture du présent et du futur qui fût présentée dans le monde entier.
Il n’est que de regarder les catalogues des « Archilab » – je les ai sous les yeux en écrivant ces lignes – pour mesurer la force de cette manifestation.
Il n’est que de retrouver les revues de presse pour constater que les différents « Archilab » ont eu un écho impressionnant parmi les architectes et urbanistes de tous les continents.
Il n’est que de se souvenir que la dernière édition a accueilli 34 000 visiteurs, venus de partout, pour mesurer son impact, au cas où l’on en douterait.
Certes, comme trop souvent, on s’est sans doute moins rendu compte à Orléans… que partout ailleurs, de l’importance de cette manifestation.
Il serait absurde, incompréhensible, de fermer Archilab au moment où, de surcroît, le site des « Turbulences », qui abrite la plus grande collection existante de maquettes de l’architecture du XXe siècle, lui offre un lieu d’accueil sans pareil.
Alors, ne commettons pas cette erreur.
Web ICD Exhibitions 13 ArchiLabSi Orléans laissait tomber Archilab, une autre ville de France, ou d’ailleurs, reprendrait immanquablement le flambeau. Ce serait à notre plus grand détriment !
J’apprends que la menace de la suppression d’Archilab tiendrait à un risque de désengagement financier de la Ville.
Je suis persuadé qu’il n’est pas trop tard, que rien n’est irrémédiable, et qu’avec un peu de volonté et de bonne volonté, on doit pouvoir éviter de mettre fin à une manifestation qui a fait ses preuves et a beaucoup apporté au rayonnement culturel d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur, respectait totalement l’intégrité et l’indépendance des communes. Il a dit : « Les Français ont les communes dans le cœur depuis le 14 décembre 1789 », ce qui fait 226 ans ! L’objet de cette loi est simplement de permettre aux petites communes, si elles le souhaitent – et seulement si elles le décident librement –, de s’unir pour constituer, dans des conditions simples et pragmatiques, des communes plus importantes. Il a rappelé qu’il y avait en France près de 10 000 communes comptant moins de deux cents habitants. Il a conclu en indiquant qu’il s’agissait d’une loi de liberté, qui n’imposait aucune contrainte nouvelle.

>> Lire le texte intégral de son intervention en séance publique

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Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Sueur ont accueilli, apprentie en fleuristerie au lycée horticole La Mouillère à Orléans et de Bastien Godineau, de Bonny sur Loire, apprenti en ébénisterie au lycée Château Blanc de Montargis qui était accompagné de Serge Boussin, professeur en ébénisterie, Jacky Chevallier, professeur en menuiserie, Pascal Delanoux, chef de travaux, et de Patrick Moreau, maître artisan.
Les sénateurs ont aussi accueilli Clément Lahaye, de Montargis, qui a fait ses études en Indre et Loire, en couverture, et dont le parrain pour le concours était Jean-Yves Nicolas, de Girolles, et le maître de stage Gérard Leboeuf.

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claude-dilain2-caac4-2C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris le décès brutal de mon ami Claude Dilain, sénateur, ancien maire de Clichy-sous-Bois, qui s'est tellement battu pour la politique de la Ville.
Claude était le maire de l'une des villes les plus pauvres de France, comptant nombre de "copropriétés dégradées", dont la rénovation posait des problèmes très complexes. Toujours sur le terrain, il a œuvré pour ses concitoyens avec une grande générosité.
Devenu sénateur, il a immédiatement "passé le relais" pour respecter strictement son engagement de ne pas cumuler les mandats.
Lorsque j'ai préparé le rapport de 1998 : "Demain la ville", son concours a été déterminant. Il voulait une nouvelle conception, très ambitieuse, des politiques de la Ville et des politiques urbaines. Il m'en parlait très souvent. Il était très fidèle à cette vision novatrice : rénover les quartiers, cela relevait pour lui de la même démarche que celle qui consiste à penser et à préparer la ville du futur.
Merci, Claude !

Jean-Pierre Sueur

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Sera-ce toujours ainsi ?
Jamais l’intelligence humaine n’a permis autant de progrès dans tous les domaines.
On aurait pu espérer que tous ces progrès auraient fait reculer la barbarie.
Il n’en est malheureusement rien.
Puisqu’après toutes ces décapitations, nous assistons au saccage à grands coups de massue d’œuvres d’art inestimables.
Que dire ? Que faire ?
Je n’ai qu’une réponse : éduquer, enseigner, dire et redire que le respect de chaque être humain est un impérieux devoir sur toute la surface de la planète.
Songer au héros de La Peste qui, à la dernière page du livre, s’identifie à ceux qui « ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins ».
Se souvenir de ce qu’écrivait Voltaire. Et puisqu’il paraît que son Traité sur la tolérance connaît un regain d’intérêt, on me permettra de citer un extrait de son sixième chapitre :

« Le droit humain ne peut être fondé en aucun cas que sur le droit de nature ; et le grand principe, le principe universel de l'un et de l'autre, est, dans toute la terre : "Ne fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît." Or on ne voit pas comment, suivant ce principe, un homme pourrait dire à un autre : "Crois ce que je crois, et ce que tu ne peux croire, ou tu périras." C'est ce qu'on dit en Portugal, en Espagne, à Goa. On se contente à présent, dans quelques autres pays, de dire : "Crois, ou je t'abhorre; crois, ou je te ferai tout le mal que je pourrai ; monstre, tu n'as pas ma religion, tu n'as donc point de religion : il faut que tu sois en horreur à tes voisins, à ta ville, à ta province." S'il était de droit humain de se conduire ainsi, il faudrait donc que le Japonais détestât le Chinois, qui aurait en exécration le Siamois; celui-ci poursuivrait les Gangarides, qui tomberaient sur les habitants de l'Indus ; un Mogol arracherait le cœur au premier Malabare qu'il trouverait ; le Malabare pourrait égorger le Persan, qui pourrait massacrer le Turc : et tous ensemble se jetteraient sur les chrétiens, qui se sont si longtemps dévorés les uns les autres. Le droit de l'intolérance est donc absurde et barbare : c'est le droit des tigres, et il est bien horrible, car les tigres ne déchirent que pour manger, et nous nous sommes exterminés pour des paragraphes. »

JPS

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La Revue du Trombinoscope publie dans son numéro de février 2015 un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Agir contre le terrorisme ».
>> Lire l’article

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La revue juridique Les Annonces de la Seine a publié le texte de l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite sur ce thème lors d’un colloque organisé à la Cour de cassation le 15 octobre 2014 par le Haut Conseil des professions du droit.
>> Lire l’article

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En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, nombre de touristes se sont détournés de la « destination Tunisie », créant de réelles difficultés pour ce pays qui a connu des évolutions très positives en matière de démocratie. C’est pourquoi, avec d’autres responsables politiques, Jean-Pierre Sueur a appelé les touristes à « revenir en Tunisie ».
>> Lire l’article

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45-DESCHAMPS-X-14423Je tiens à saluer la mémoire de Xavier Deschamps.
Je garde la mémoire d'un homme très fortement attaché à sa commune de Marcilly-en-Villette, à son canton de La Ferté Saint-Aubin, aux communes du canton, de la Sologne et du Loiret. Depuis 34 ans, je l'ai rencontré très souvent sur les routes du Loiret. Nous ne partagions pas les mêmes idées : Xavier Deschamps était profondément gaulliste. Mais j'ai toujours été frappé par sa courtoisie, son goût de l'échange et du dialogue et son grand intérêt pour des sujets difficiles comme les finances des collectivités locales. Je garderai toujours le souvenir des mots qu'il prononçait chaque année au cimetière de Marcilly-en-Villette devant les tombes des jeunes fusillés de Sologne : « Dites aux gosses de France que nous sommes morts pour leur liberté. »

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a mené, une action tenace pour parvenir à ce résultat : les devis-modèles pour les obsèques sont désormais inscrits dans la loi. Il s’explique sur cette avancée législative « pour la transparence » et « pour aider les familles éprouvées, donc vulnérables » dans l’interview qu’il a donnée à la revue Résonance.
>> Lire l’article paru dans le numéro de février 2015 de Résonance
Lire aussi :
>> La question orale posée par Jean-Pierre Sueur à la suite de la promulgation de la loi
>> L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
>> Le blog de Rafaele Rivais sur le site du Monde

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Jean-Pierre Sueur a participé à la délégation d'élus de la région Centre-Val de Loire et du Loiret qui ont été reçus le jeudi 19 février par Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports. Ces élus ont plaidé avec force pour le « tracé ouest » de la ligne Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (POCL) qui permettrait de desservir Orléans et Bourges et d’assurer une liaison efficace avec la ligne POLT (Paris - Orléans - Limoges - Toulouse). Ils comptent poursuivre leur mobilisation : une ligne à grande vitesse qui traverserait notre région sans la desservir serait un non-sens !
Dans la presse :
>> La République du Centre du 17 février et du 20 février
>> Mag Centre du 19 février et du 20 février
>> Apostrophe 45 du 18 février et du 19 février
>> Le 19-20 de France 3 Centre, jeudi 19 février

Lire aussi, de Jean-Pierre Sueur :
>> « Et si Orléans cessait de rater les trains… »

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La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme, a organisé le 17 février une table ronde publique (diffusée sur Public Sénat et sur le site senat.fr) à laquelle ont participé les ambassadeurs du Danemark, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, d’Espagne et d’Allemagne.
>> (Re)voir la vidéo intégrale de la table ronde

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Jean-Pierre Sueur a interrogé Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, au sujet des PME victimes d'impayés.
>> Lire la question écrite

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