Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

Jean-Pierre Sueur a participé le mardi 9 décembre à une cérémonie au cours de laquelle François Hollande, UTICA, Ligue des Droits de l’Homme, Ordre des avocats) qui ont obtenu le prix Nobel de la paix.

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Aux côtés de Jean-Pierre Sueur et François Hollande, de gauche à droite : Joël Mergui, président du Consistoire Central – Union des Communautés Juives de France, Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de la FIDH et Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France.

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Les quatre lauréats entourant le président de la République

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, comme l’avait fait le Sénat, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative au financement des partis politiques. Elle est donc définitivement adoptée.

> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur

> La dépêche AFP du 8 décembre 2015

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Les résultats du premier tour des élections régionales sont clairs.
Le candidat du Front national est en tête. Son élection serait désastreuse pour notre région Centre-Val de Loire, d’harmonie et de mesure. L’élection d’un président extrémiste serait aux antipodes des valeurs que notre région porte en elle. Elle serait désastreuse pour notre économie comme pour notre culture.
Un seul candidat peut faire face au candidat de l’extrémisme et lui barrer la route, c’est François Bonneau.
Pourquoi ?
Parce que les listes de gauche du premier tour – socialistes, écologistes, Front de gauche – font ensemble un total de voix (37,20 %) bien supérieur à celui du candidat Front national. Or, les écologistes ont fusionné leur liste avec celle des socialistes. Et les représentants du Front de gauche appellent à voter pour François Bonneau.
Le rassemblement autour de François Bonneau permettra de battre le Front national.
Philippe Vigier, lui, est derrière le Front national et n’a pas de « réserve de voix ». Il n’est pas en position de battre le Front national. C’est un fait. Et les faits sont têtus.
François Bonneau est donc le seul rempart face au Front national et à l’extrémisme.
De surcroît – comme je l’ai souvent dit –, il mérite notre confiance.
Parce qu’il travaille intensément pour la région. Parce qu’il est proche de tous, sur le terrain, qu’il s’investit totalement.
Ce n’est pas le choix de Philippe Vigier, qui est maire, député et président de groupe à l’Assemblée nationale et n’entend pas renoncer à ces fonctions qui sont très prenantes : je suis bien placé pour le savoir. Là encore, c’est un fait, et les faits sont têtus.
Alors, dimanche, il y a deux raisons de voter François Bonneau.
La première, c’est que c’est le seul vote efficace pour barrer la route au Front national.
La seconde, c’est qu’en donnant votre voix à François Bonneau, vous choisirez un homme qui continuera à s’investir totalement pour notre région, dans les actes et non les discours, avec force, compétence et ténacité.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 décembre au Sénat sur les crédits de la direction de l’action du gouvernement.
Il s’est d’abord réjoui de la forte augmentation des crédits attribués à la Commission nationale de contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) qui a remplacé la Commission nationale de contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) dont les moyens étaient selon lui « indigents ». Il a dit que l’exigence de sécurité impliquait des moyens accrus pour les services de renseignement, mais que pour garantir les libertés, le « pendant » en était un contrôle très vigilant, ce qui est précisément le rôle de la CNCTR.
Au sujet des missions confiées au Service d’Information du Gouvernement (SIG) en matière de « contre-radicalisation » sur Internet, il a insisté sur la nécessité d’une forte coordination des actions menées à cet égard au sein du gouvernement qui doit, pour lui, aller de pair avec un « travail de terrain » considérable.
Enfin, s’agissant des sondages commandés par le pouvoir exécutif, il a souligné que, même si des avancées restent encore utiles, la situation était considérablement plus claire qu’en « des époques antérieures ».
Rappelant que la législation en vigueur sur les sondages date de 1977 et qu’elle est largement inadaptée au contexte actuel, il a demandé au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement de faire en sorte que la proposition de loi adoptée, à son initiative et à celle de Hugues Portelli, à l’unanimité par le Sénat soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale dans les meilleurs délais.

Jean-Pierre Sueur a présenté, en séance publique au Sénat, le 2 décembre, un rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur les crédits attribués pour 2016 aux pouvoirs publics (présidence de la République, Conseil constitutionnel, assemblées parlementaires, Cour de justice de la République).
Il a d’abord noté qu’il n’y avait pour aucune de ces institutions d’augmentation budgétaire de prévue, et a donc souligné la rigueur budgétaire qui était ainsi mise en œuvre.
S’agissant de la présidence de la République, il a indiqué que sa dotation était plafonnée au niveau de la barre symbolique des cent millions d’euros, que ses effectifs ont été réduits de 7,7 % en quatre ans, que le nombre de chauffeurs affecté à une personne était passé de dix à quatre aujourd’hui, que le coût des déplacements avait été réduit par resserrement des formats des délégations en dépit du fait que le nombre de ces déplacements avait augmenté.
Jean-Pierre Sueur a indiqué qu’il lui paraissait difficile d’aller au-delà dans l’effort, compte-tenu en particulier de la nécessité de dépenses non négligeables, mais indispensables, pour sécuriser les systèmes d’information et de communication.
S’agissant du Conseil constitutionnel, Jean-Pierre Sueur a souligné la « remarquable » gestion de cette institution, présidée par Jean-Louis Debré. Ainsi, on assistera en 2016 à la septième diminution annuelle consécutive de la dotation du Conseil constitutionnel, grâce aux efforts de gestion et de rationalisation effectués, en dépit du fait que l’activité du Conseil s’est sensiblement accrue en raison de la création et du développement des questions préalables de constitutionnalité (QPC).
>> La version complète de ce rapport
>> Son intervention en séance publique

Jean-Pierre Sueur s’est adressé ce mardi 1er décembre lors de la séance de questions orales au gouvernement à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique auprès du ministre de l’économie. Il lui a dit : « Mme la ministre Axelle Lemaire, j’appelle votre attention sur le devenir des services financiers de la Poste implantés à Orléans-La Source (Loiret). Le quartier de La Source, à Orléans, s’est constitué autour des "Chèques Postaux". La force symbolique, la dimension humaine et le poids en termes d’emplois et en termes économiques des Chèques Postaux est considérable dans ce quartier. Or, l’état du grand bâtiment qui abrite ces services pose des problèmes de sécurité et d’inadaptation. Il a toutefois fait part aux dirigeants concernés de la Poste de son total désaccord avec la méthode qu’ils ont choisie, qui a consisté à annoncer la démolition du bâtiment – dont il est question depuis des mois et des années –, sans avoir auparavant trouvé de solutions alternatives ni étudié sérieusement les possibilités concrètes de construction nouvelle pour accueillir les services financiers de la Poste actuellement hébergés dans ce bâtiment. Il a également fait connaître publiquement son désaccord sur cette méthode qui donne le sentiment d’une véritable improvisation. Je vous rappelle que les postiers sont nombreux à La Source, dans l’agglomération d’Orléans, ainsi que dans toutes les communes voisines et que "Les Chèques" représentent un profond attachement au service public. En outre, ils ont beaucoup compté et comptent beaucoup dans la vie culturelle, sportive, sociale, associative de La Source. Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir me faire part des interventions que vous avez faites ou que vous comptez faire et des contacts que vous avez pris ou comptez prendre avec les responsables de La Poste afin que les 1 200 emplois actuels soient maintenus à Orléans-La Source et qu’en conséquence de nouveaux bâtiments adaptés, modernes et fonctionnels y soient construits. Je vous remercie pour vos réponses et pour les initiatives que vous prendrez afin de permettre le maintien du potentiel que représentent les services financiers de la Poste à Orléans-La Source. »

Axelle Lemaire lui a répondu : « Le Gouvernement est très attentif à garantir l’égalité d’accès de tous les citoyens aux services postaux, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire. La Poste a pour mission, dans le respect du cadre législatif qui s’impose à elle et avec le souci permanent de la concertation et du dialogue, de mettre en place des solutions équilibrées afin d’assurer la présence postale sur le territoire.
Comme vous l’indiquez, La Banque Postale a pris la décision en juin 2015 de se mettre en recherche d’un nouveau site pour abriter les activités du Centre financier d’Orléans car le bâtiment actuel, un immeuble de grande hauteur datant de 1968, montre des signes importants de vétusté. Il s’agit donc de ne pas mettre en risque demain la sécurité des agents et de préserver la qualité de vie au travail des collaborateurs du groupe.
La Banque Postale a étudié la possibilité de réaliser des travaux sur le site existant, mais cette solution a été écartée. Outre l'ampleur des travaux et des investissements de mise aux normes qui seraient nécessaires à la réhabilitation de ce bâtiment créé il y a près de 50 ans, et qui seraient à réaliser en site occupé, la configuration même du bâtiment n'est plus adaptée aux activités (seuls 20 000 m2 de surface sont effectivement exploités pour une surface totale de 40 000 m2).
La Banque Postale a fait le choix d’'informer ses agents de ce projet en toute transparence, avant d'entamer des recherches immobilières.
S’agissant de la recherche d’un nouveau site, la Banque Postale explore depuis cet été l’ensemble des opportunités permettant de rester dans l’agglomération orléanaise, en privilégiant le Sud de l’agglomération, dont fait partie le quartier de La Source. Les activités bancaires d’un des plus importants sites du groupe La Poste, et les emplois correspondants, seront donc maintenus dans l’agglomération d’Orléans.
Vous avez souligné l’importance historique de cette activité pour le quartier de La Source et les difficultés d’un déménagement de ces activités. C’est pourquoi le Gouvernement a demandé à la Banque Postale que le choix d’un nouveau site tienne compte d’un critère de proximité du site actuel. Dans le cadre de ces recherches, il a donc été demandé à la Banque Postale d’examiner de manière approfondie les solutions permettant de maintenir les emplois sur le quartier de La Source, y compris en envisageant la construction d’un nouveau bâtiment sur le site actuel.
Lorsque l’ensemble des solutions auront été inventoriées et examinées, il conviendra que les directions de La Poste et de la Banque Postale fassent part aux élus, en toute transparence, des résultats de leurs recherches.
Vous le voyez, Monsieur le Sénateur, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour maintenir la présence postale sur tout le territoire, tout en permettant au groupe de La Poste de réaliser les adaptations rendues nécessaires par l’évolution de ses activités ».

Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a répondu  : « Mme la ministre, je tiens à vous remercier pour votre réponse. Je souhaite revenir sur trois points importants. D’abord, vous avez dit que « les activités bancaires » de ce site et les « emplois correspondants seront maintenus ». C’est, pour moi, extrêmement important. En second lieu, vous avez indiqué que le gouvernement avait demandé à la Banque Postale que le choix d’un nouveau site tienne compte d’un « critère de proximité du site actuel » et qu’elle « examine de manière approfondie les solutions permettant de maintenir les emplois sur le quartier de La Source ». J’insiste sur ce point : il faut, pour moi, trouver des solutions à La Source. En troisième lieu, vous avez aussi indiqué que le gouvernement avait demandé à La Poste de trouver des solutions « y compris en envisageant la construction d’un nouveau bâtiment sur le site actuel ». C’est, pour moi, très important car, à ma connaissance, La Poste n’avait jusqu’à ce jour pas confirmé une telle possibilité. »

Pour les élections régionales de ce dimanche, évidente même : François Bonneau a beaucoup œuvré pour notre région Centre-Val de Loire, il a été constamment présent sur le terrain, toujours actif, se dépensant sans compter. Il a su animer une équipe au sein de laquelle les différences ne l’ont jamais emporté sur l’union pour le bien commun de la Région et la réussite de ses projets.
D’ailleurs, en lisant les documents publiés par les uns et les autres, je remarque que le bilan de François Bonneau n’est pratiquement pas contesté.
J’observe que son programme est tourné vers l’avenir.
Je constate que le programme des candidats de droite se traduit par quelques « moins » significatifs : moins d’aide aux associations, moins de « CapAsso », moins pour la culture, moins pour le ferroviaire (à l’heure de la COP 21 !). Et je pourrais continuer.
Je sais aussi que certains s’emploient à gommer le caractère régional de cette élection régionale pour la transformer en élection nationale.
Or, la question posée est celle de l’avenir de notre région. Là-dessus, François Bonneau a fait ses preuves, et notre région le mérite.
Je sais enfin que certains voudraient qu’on ne parle dans cette campagne électorale que d’un seul parti et que certains médias – heureusement pas tous ! – ne parlent que de lui !
Pour ma part, je ne lui ferai pas de publicité supplémentaire. Cela suffit !
Je préfère penser que notre région a justement – j’y ai apporté mon concours ! – changé de nom. Et que ce Val de Loire que nous aimons, que les rois ont aimé, que nos concitoyens plébiscitent – comme le montre l’immense succès de « La Loire à vélo », une initiative de la région –, ce Val de Loire au patrimoine culturel et naturel exceptionnel, doit devenir, qu’il va devenir, avec François Bonneau et son équipe, un Val de Loire de l’université, de la recherche, de la science, de l’économie du futur, de la culture de demain, dans le respect de son environnement si remarquable.
Ce sera aussi un Val de Loire aimé de la République et portant les valeurs de la République.
Jean-Pierre Sueur

S’exprimant sur le budget de la justice pour 2016, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, a d’abord rappelé devant Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les trois lois importantes qu’elle a fait voter, qui trouvent leurs premières traductions dans ce budget : la loi sur la prévention de la récidive, la loi pour la justice du 21ème siècle et la loi sur l’indépendance de la magistrature. Il a ainsi noté les mesures favorisant le plus facile accès au droit et à la justice de nos concitoyens.

Il a ensuite rappelé qu’en prenant en compte les récentes annonces du chef de l’Etat, il y aura eu, de 2012 à 2017, 6 100 postes créés au sein du ministère de la Justice, ce qui est sans précédant.
Il a ensuite consacré son intervention aux établissements pénitentiaires et à la lutte contre le terrorisme.
Il est d’abord revenu sur la question des modalités d’incarcération des personnes radicalisées, qu’il avait déjà évoquée dans son rapport sur la lutte contre les réseaux djihadistes. Il a insisté pour que les personnes radicalisées soient isolées dans des petites unités (20 ou 10 personnes), en encellulement individuel.
Il a ensuite évoqué le renseignement pénitentiaire. Il a considéré qu’il était positif qu’un nombre de personnels et des moyens significatifs lui soient désormais affectés, tout en soulignant qu’il s’agissait d’une tâche spécifique et qu’il ne devait pas y avoir, à son sens, de confusion avec les missions assumées par les personnels de l’administration pénitentiaire, et notamment les surveillants.
Il a enfin rappelé que les aumôniers musulmans affectés dans les établissements pénitentiaires faisaient, en vertu de la loi, l’objet d’un agrément. Il a demandé que cet agrément soit attribué avec une grande vigilance quant à la formation de ces aumôniers.

À la demande de plusieurs organisations syndicales, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, au sujet des effectifs de la Police nationale dans le département du Loiret.
Dans une lettre, Bernard Cazeneuve lui a répondu : « Il ressort des informations dont je dispose qu’au 30 septembre 2015, les services de police implantés dans le Loiret regroupaient au total 916 policiers et adjoints de sécurité (ADS). Les mouvements de personnels connus à ce jour laissent prévoir que les effectifs s'établiront à 924 policiers et ADS à la fin du premier trimestre 2016.
S'agissant plus particulièrement de la direction départementale de la sécurité publique du Loiret, elle comptait 610 policiers et ADS au 30 septembre 2015. D'ici fin mars 2016, 13 départs de policiers seront compensés par 19 arrivées dont 4 gardiens de la paix stagiaires de la 234ème promotion. De plus, au sein du corps de commandement, 6 postes ont été ouverts pour une affectation en début du mois de janvier 2016.
Comme vous le savez, le Gouvernement a mis fin à l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans la police et la gendarmerie nationales qui avait occasionné la suppression de 13 700 postes entre 2007 et 2012. »
Ces réponses du ministre ne prennent évidemment pas en compte les nouveaux postes de policiers annoncés par le président de la République devant le Congrès le 16 novembre dernier.

> La lettre de Bernard Cazeneuve

Jean-Pierre Sueur, a appris, avec effroi, le nouvel attentat qui a frappé la Tunisie ce mardi 14 novembre.
C’est la troisième fois que la démocratie tunisienne est atteinte par les terroristes.
Les terroristes ont cette fois-ci visé les forces de sécurité.
Au lendemain de l’attribution du Prix Nobel de la Paix aux quatre associations tunisiennes qui ont œuvré pour le développement du dialogue national depuis la Révolution de 2011, cet odieux attentat vise à détruire une fois de plus la démocratie tunisienne.
Jean-Pierre Sueur souligne que ce nouvel attentat vise un pays qui s’est doté d’une constitution reconnaissant le pluralisme, la liberté de conscience et l’égalité entre hommes et femmes.
Jean-Pierre Sueur présente au nom des membres du groupe ses condoléances aux familles des victimes. Il adresse également aux autorités tunisiennes le soutien total et indéfectible des membres du groupe d’amitié en ce moment tragique où la Tunisie et le peuple tunisien portent de grands espoirs.

Depuis des années, je soutiens les habitants d’Orléans la Source qui demandent le réexamen des bases à partir desquelles leurs impôts locaux sont calculés.
Cela m’a conduit à faire de multiples interventions auprès des pouvoirs publics et même à obtenir, en ma qualité de parlementaire, une modification de la législation en vigueur.
Lors de sa dernière réunion, le 23 mars 2015, la Commission communale des impôts directs de la Ville d’Orléans, composée notamment d’élus ou anciens élus de la ville, a formulé majoritairement un avis négatif à toute révision du coefficient de situation générale pris en compte pour le calcul des valeurs locatives.
Devant l’incompréhension de nombreux habitants de la Source qui avaient, pour plusieurs dizaines d’entre eux, saisi la juridiction administrative, je suis intervenu auprès du ministre du Budget, Christian Eckert, pour lui rappeler que la loi ne lui imposait pas de suivre l’avis de la commission communale, et qu’il s’agissait d’une question de justice devant l’impôt sur laquelle il serait souhaitable que les services fiscaux puissent statuer en toute indépendance.
Afin que mes démarches soient le plus fondées possible, j’ai demandé à Philippe Dufresnoy, directeur régional des Finances publiques – et donc principal représentant de l’administration fiscale dans notre région –, qui l’a accepté, de bien vouloir se déplacer avec moi dans le quartier de la Source le 31 juillet dernier, afin de constater l’état des choses dans ce quartier par rapport à la description qui en a été faite par la commission communale des impôts directs pour justifier sa décision.
Afin que tout soit clair et transparent, je joins à ce communiqué le constat en 17 points que M. le directeur régional des Finances publiques et moi-même avons co-signé et qui est évoqué dans la lettre que je viens de recevoir du ministre du Budget, également jointe.
Je joins aussi la décision de la commission communale des impôts directs, en date du 23 mars 2015.
Le constat fait conjointement par le directeur régional et moi-même a été transmis au ministère en août dernier.
J’ai écrit au ministre pour lui demander de prendre en compte cette position qui engageait aussi bien le représentant de son administration que l’élu que je suis.
J’ai eu l’occasion depuis d’intervenir sur ce sujet auprès du ministre et d’aborder oralement cette question à de multiples reprises avec lui.
Christian Eckert vient de m’adresser le courrier dont copie jointe.
Il m’y écrit qu’il lui « apparaît difficile de contredire » la position de ses services qui consiste à suivre constamment la position des commissions communales des impôts directs – même s’il s’agit d’un « avis » comme je l’ai dit et redit.
La fin de la lettre et la formule finale sont cependant dirigées – me semble-t-il, en tout cas je les comprends comme tels, – vers le maire d’Orléans, avec lequel le ministre s’est entretenu, qui pourrait faire évoluer les choses.
C’est en ce sens que j’ai écrit à Olivier Carré, député et maire.
J’insiste sur le fait qu’en l’espèce il s’agit de demander que des fonctionnaires des services fiscaux examinent, en toute objectivité, les évolutions qui seraient justifiées des valeurs locatives d’un certain nombre de pavillons de la Source. Encore une fois, il ne s’agit de demander aucun privilège mais seulement la justice et l’équité fiscales au terme d’un examen que les fonctionnaires assureront en toute indépendance.
J’espère être entendu. Ce serait une issue positive. Et je ne comprends toujours pas – et ne comprendrais toujours pas – que des élus d’Orléans s’opposent à une telle issue.
Sinon, il ne resterait aux habitants concernés qu’une issue qui consisterait à saisir la juridiction administrative avec cette fois un argument qui n’existait pas lors de leur précédente saisine. En effet, j’ai pu obtenir une modification de la loi – et plus précisément de l’article L1517-1 du Code général des impôts – qui permet que tout préjudice reconnu soit réparé alors qu’il fallait auparavant que celui-ci fût d’au moins 10% du montant considéré. Je rappelle pour être complet que cette modification a également été soutenue par Olivier Carré en sa qualité de député.
Le ministre m’écrit qu’il reste « disponible » pour évoquer cette question et qu’il reste « à l’écoute ». Pour ma part, je le suis et le resterai, car je considère que la justice fiscale doit être recherchée, mise en œuvre et défendue.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Le constat commun du DRFIP et de moi-même en date du 31 juillet 2015
>> La décision de la CCID en date du 25 mars 2015
>> La lettre de Christian Eckert

>> L'article d'Aurore Malval dans La République du Centre du 26 novembre

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce vendredi pour soutenir le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence.
Il a dit : « Nous votons ce texte parce que des criminels ont reçu l'ordre, qu'ils ont exécuté, de tuer n'importe qui, n'importe où, n'importe quand, sur le territoire français, et que cela peut recommencer demain : n'importe qui, n'importe où, n'importe quand. »
Il a ajouté que le texte - contrairement à la loi de 1955 - préservait intégralement la liberté de la presse, tout en confirmant l'interdiction des sites Internet faisant l'apologie du terrorisme, qu'il actait les garanties qui s'appliquent aux magistrats, avocats, journalistes et parlementaires. Il a aussi souligné qu'il donnait de larges prérogatives de contrôle au Parlement.
Le texte a été adopté par 336 voix pour. Il y a eu douze abstentions et il n'y a eu aucune voix contre.

>> Lire son intervention ci-dessous

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, les membres du groupe socialiste et républicain voteront bien entendu tous ensemble ce texte, ainsi que l’a expliqué notre président, Didier Guillaume.
Mes chers collègues, pourquoi votons-nous ce texte ? Parce qu’un ordre a été donné à des assassins, qui l’ont exécuté. Cet ordre est le suivant : tuer des Français, des personnes vivant en France, n’importe qui, n’importe où et n’importe quand. Et nous savons tous que cela peut recommencer - n’importe qui, n’importe où, n’importe quand.
Dans ces circonstances, il faut prendre les responsabilités que, avec M. le Premier ministre, vous avez sollicitées de notre part à juste titre, monsieur le ministre, conformément à ce qu’a annoncé le Président de la République.
Ce texte est extrêmement réaliste ; il est mesuré par rapport aux conséquences potentielles. S’agissant, par exemple, du bracelet électronique, le texte est totalement conforme aux décisions du Conseil constitutionnel.
En outre, il ne porte aucunement atteinte à la liberté de la presse, comme vient de le dire David Assouline.
Enfin, ainsi que l’a rappelé l’une de nos collègues, l’interdiction de tous les sites faisant l’apologie du terrorisme figure déjà dans la loi sur le terrorisme. C’est une décision totalement responsable.
J’ajouterai que des mesures de protection sont maintenues pour les journalistes, les avocats, les magistrats et les parlementaires.
Enfin, je tiens à relire le troisième alinéa de l’article 4, auquel vous avez contribué, monsieur le rapporteur, ainsi que votre homologue de l’Assemblée – je m’associe à tout ce qui a été dit précédemment à cet égard : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. »
Monsieur le président du Sénat, monsieur le rapporteur, nous allons travailler ensemble, semaine après semaine, à la mise en place de ces mesures, afin que nous soyons informés et que nous exercions comme il est légitime, monsieur le ministre, nos missions de contrôle, de telle manière que, au service de nos concitoyens et de leur nécessaire protection, nous conciliions la sécurité et la liberté ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Guillaume Arnell applaudit également.)

Considérant que les actions des terroristes ne doivent pas avoir pour effet d’interrompre le fonctionnement de la démocratie, le 18 novembre, son avis budgétaire sur les « pouvoirs publics », qui y a été unanimement adopté.
Il a fait deux interventions en séance publique le même jour.
La première s’inscrivait dans le débat sur le bicamérisme. Il a défendu que, conformément aux principes fondamentaux de notre République, seuls des élus représentant la Nation, doivent voter la loi. Il a soutenu que le bicamérisme et la procédure dite normale (deux lectures dans chaque assemblée) constituent des garanties nécessaires pour la bonne écriture de la loi qui est « une norme issue du débat, et donc d’un processus discursif ». Il a considéré que la procédure accélérée ne devait pas être banalisée et devait être réservée aux vraies situations d’urgence, comme celle que nous connaissons présentement et qui justifie le recours à la procédure accélérée pour le vote du projet de loi prorogeant l’état d’urgence.

>> Lire son intervention en séance

Il est aussi intervenu sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette proposition instaure, à la suite, notamment, du drame survenu le 24 avril 2013 au Bengladesh ayant entrainé la mort de 1 138 personnes, un devoir de vigilance de ces entreprises par rapport au contexte dans lequel les entreprises sous-traitantes travaillent à l’étranger en matière de sécurité, de risques relatifs à la santé et de conditions de travail. Jean-Pierre Sueur a dit que c’était un texte sur « le malheur du monde », que la France devait « prendre l’initiative » en ce domaine, comme l’avait fait Victor Schoelcher lorsqu’il avait fait voter la loi abolissant l’esclavage. Il a déploré que la majorité sénatoriale ait voté successivement la suppression des trois articles de la proposition de loi, la réduisant à rien – au moins dans la version du Sénat.

>> Lire son intervention en séance

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement le 17 novembre. Il a commencé par citer cette phrase de Charles Péguy : « Parce qu’ils n’aiment personne, ils croient qu’ils aiment Dieu. » 
Il a dit « face à l’imposture du djihadisme et à l’horreur du terrorisme, nous devons nous battre avec les armes de la République, et d’abord la laïcité, et avec des mesures concrètes. Quelles mesures prendrez-vous dans l’immédiat pour mettre fin aux sites Internet qui font l’apologie du terrorisme et dont notre commission d’enquête du Sénat a montré que c’était le principal vecteur de radicalisation ? Quelles mesures prendrez-vous pour interdire le départ de personnes radicalisées vers la Syrie et appréhender celles qui en reviennent et ont contribué au terrorisme ? Quels moyens, enfin, pour que nos services aient la capacité de décryptage permettant d’intercepter les messages de ceux qui préparent des actes de terrorisme, et ainsi les prévenir et les empêcher ? »
Bernard Cazeneuve a répondu en exposant les moyens mis en œuvre pour supprimer les sites concernés, pour accroître les contrôles s’agissant des départs en Syrie et retours de Syrie et pour mettre en œuvre toutes les mesures prévues par la loi sur le renseignement pour augmenter les capacités de décryptage des services compétents.

>> Voir la vidéo

Ce mardi 17 novembre, en séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur posera une question d'actualité au gouvernement sur la sécurité.

À suivre en direct sur Public Sénat et Sénat.fr à partir de 16h30.

La barbarie – y a-t-il un autre mot ? – a encore frappé notre pays. Et nul ne peut dire que nous ne connaîtrons pas d’autres tentatives d’actes terroristes. On peut plutôt craindre le contraire. On doit en tout cas s’y attendre, à la République, doivent être profondément et durablement unis pour défendre nos valeurs les plus profondes, ce qui nous rassemble au-delà de tout. Nous le devons aux 129 victimes, à leurs proches, aux centaines de blessés, à tous ceux qui se sont mobilisés dans la même tristesse et la même émotion.
Nous le devons à tous ceux qui, de par le monde, nous ont dit par mille messages, ou en illuminant de tricolore leurs monuments et leurs symboles les plus chers, combien ils aiment la France, combien la France – et tout ce qu’elle représente – comptait pour eux.
On me permettra d’ajouter que François Hollande – qui a beaucoup de cran dans ce nouveau moment dramatique – fait tout ce qui dépend de lui pour conforter cette si nécessaire unité nationale.
L’unité n’interdit ni les analyses, ni les propositions, ni les débats.
La plus grande victoire des terroristes serait d’ailleurs de nous conduire à renoncer à nos libertés. C’est pourquoi il est juste que la COP 21 comme les élections régionales soient maintenues aux dates prévues.
Ce serait, en effet, donner une odieuse victoire aux terroristes que de renoncer, de leur fait, à l’organisation d’élections libres dans un pays libre ou d’une conférence rassemblant les principaux dirigeants du monde et portant sur des enjeux qui concernent l’humanité tout entière.
Je salue l’action, admirable, des personnels de la police, du RAID, du GIGN, de la sécurité civile, des hôpitaux. Ils ont montré combien, dans ce malheur, nombre de nos compatriotes savaient faire preuve de résistance, de courage, d’abnégation et de solidarité.
Les services de renseignement ont vu leurs personnels renforcés, leurs moyens accrus. Une loi – et même plusieurs lois – ont défini le cadre de leurs interventions : cela n’existait pas auparavant. Ces lois ont eu pour objet – je m’en suis souvent expliqué – de donner à ces services les moyens d’agir face aux menaces dont nul ne peut ignorer ni sous-estimer la gravité dans le respect des libertés, de la vie privée et des données personnelles auxquelles nous tenons tous – ce qui suppose une instance de contrôle qui existe désormais et dont les prérogatives sont garanties par la loi.
Nous sommes en guerre. Ce qui s’est passé vendredi est une action de commando préparée depuis l’étranger, dont l’objectif était de tuer le maximum d’êtres humains – simplement parce qu’ils vivaient en France.
Dans cette guerre, le rôle du renseignement est essentiel. Les donneurs d’ordre de Daesh ont des moyens puissants, y compris en terme de cryptage et de décryptement. Nos services doivent avoir les moyens les plus efficaces en ces domaines techniques pour prévenir les massacres et interpeller ceux qui les fomentent.
Cette guerre appelle une grande vigilance et des contrôles en de nombreux lieux. Ce sera contraignant, mais c’est indispensable.
Elle appelle que nous luttions pour prévenir, empêcher et combattre la radicalisation de nos jeunes, tout particulièrement. Le rapport que j’ai présenté au nom de la commission d’enquête du Sénat compte nombre de propositions concrètes à cet égard. Beaucoup sont d’ores et déjà mises en œuvre.
Les deux principaux vecteurs de radicalisation sont l’Internet et les prisons. Je sais que des dispositions sont prises dans ce domaine. Elles doivent être confortées.
S’agissant des jeunes victimes d’odieuses propagandes qui les conduisent à des œuvres de mort, il faut savoir détecter les signes de cette radicalisation. Les cellules de veille sont précieuses. Il faut aussi parler directement aux jeunes concernés : quand une personne est en train de se noyer, on doit lui tendre la main.
Nous devons faire face. Avec ténacité. Avec vigilance. Dans l’unité. Il s’agit, une fois encore, de défendre la République et le droit de chacune et chacun de vivre en paix et dans la liberté.

Jean-Pierre Sueur

Dans la presse écrite et audiovisuelle :

La menace se précisant, Jean-Pierre Sueur saisit tous les ministres concernés.
Ayant été informé de la menace d’une décision qui pourrait être rapide de départ du centre de l’IRSTEA situé dans le Loiret, à Nogent-sur-Vernisson, vers l’Ile de France, Jean-Pierre Sueur a décidé de saisir en urgence tous les ministres concernés : Manuel Valls , Premier ministre, Najat Vallaud-belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que Michel Jau, préfet de la région Centre-Val de Loire.
Dans ses courriers, Jean-Pierre Sueur écrit que ce départ « aurait des conséquences très négatives pour le potentiel de recherches dans le Loiret, la région Centre –Val de Loire et la Communauté d’Universités et d’Etablissements en cours de constitution incluant les établissements d’enseignement supérieur et de recherche des régions Centre – Val de Loire, Poitou et Limousin. »
Il insiste « sur le fait que l’IRSTEA s’inscrit à Nogent-sur-Vernisson, au cœur de la forêt d’Orléans, plus grande forêt domaniale de France, dans un ensemble qui a une histoire (il a accueilli le CEMAGREF) et qui compte l’Inventaire Forestier National, rattaché à l’Institut géographique National, deux sections de BTS du lycée agricole du Chesnoy / Les Barres et l’Arboretum des Barres. Ce pôle dédié à la forêt constitue un ensemble cohérent, qu’il serait très préjudiciable de mettre en cause ou d’amputer dans des conditions qui se traduiraient inéluctablement par sa mise en cause. » Il rappelle aussi que « le site de Nogent-sur-Vernisson est desservi par l’autoroute A77 et par voie ferroviaire. »
Il insiste également sur « le remarquable potentiel scientifique de l’IRSTEA, et sa forte implication dans le contexte régional qui se traduit par de nombreuses coopérations avec l’Université d’Orléans et les organismes de recherche situés à Orléans (INRA, CNRS et BRGM). » Il ajoute : « Le travail des équipes de l’IRSTEA de Nogent-sur-Vernisson en matière d’études de la forêt et de la filière bois, de la biodiversité (en particulier dans le bassin ligérien), des écosystèmes, de la faune et des milieux végétaux est très reconnu.  »
Jean-Pierre Sueur conclut ses courriers dans les termes suivants : « Déplacer ce centre de recherche à Antony serait porter un coup fatal au site historique de Nogent-sur-Vernisson. Ce serait supprimer le seul centre de recherche implanté dans l’est du Loiret. Ce serait mettre en cause une stratégie régionale de recherche. Ce serait contribuer à "recentraliser" la recherche en Ile de France alors qu’une politique harmonieuse d’aménagement du territoire est nécessaire dans ce domaine comme dans les autres. C’est pourquoi je vous serais reconnaissant pour tout ce que vous pourrez faire afin que le centre l’IRSTEA soit maintenu sur le site de Nogent-sur-Vernisson, s’y développe et puisse y renforcer encore les coopérations scientifiques dans les domaines qui relèvent de sa compétence. »

>> Lire les courriers

Jean-Pierre Sueur a participé le 7 novembre devant un large public à une table ronde sur le thème de « renseignement et libertés », à laquelle participaient également Jeanne Sulzer (Amnesty International), Félix Treger (la Quadrature du Net) et Alain Juillet, ancien directeur de la DGSE.
Lire :
>> Le compte-rendu du débat sur le site de Libération : « Qui surveillera les surveillants ? »
>> La tribune publiée à cette occasion par Jean-Pierre Sueur sur Libération.fr

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 5 novembre en séance publique au Sénat sur les conclusions de la commission mixte paritaire à propos de la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales.
>> Lire son intervention

Une interview de Jean-Pierre Sueur dans le numéro de l'automne 2015 de la revue Politiques énergétiques sur la situation au Moyen-Orient.

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La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le jeudi 5 novembre.

Lire :

Les démocraties en peuvent en aucun cas abdiquer devant le terrorisme.

> Ma tribune dans Libération du 3 novembre 2015.

La commission des Lois du Sénat a adopté à l’unanimité le 28 octobre la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale.
L’Assemblée nationale avait cru pouvoir réparer la carence législative à cet égard par un amendement au projet de loi adaptant la procédure pénale au droit européen. Mais le Conseil Constitutionnel avait censuré cet amendement, faute qu’il ait un rapport avec le projet de loi au sein duquel il a été inséré.
C’est donc la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur qui permettra de faire entrer dans la loi cette disposition indispensable. Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique le 5 novembre.

Lire : 

>> Le compte-rendu de la réunion dela Commission des lois du 28 octobre

>> La proposition de loi

>> La vidéo de présentation

Jean-Pierre Sueur a introduit son intervention au Sénat sur les projets de loi sur la « Justice du XXIe siècle » et sur l'indépendance des magistrats en soulignant que les rapporteurs avaient mis l'accent sur l'esprit « consensuel » que Christiane Taubira avait su créer dans la préparation et l'élaboration de ces textes - ce qui, a-t-il dit, contraste avec les titres de journaux et les jugements émis sur les radios...
Il a dit que l'un des grands intérêts de ces textes est de faciliter grandement « l'accès au droit » sur l'ensemble des juridictions dans chaque juridiction.
Il a insisté sur la réforme d'ampleur qui intègre les tribunaux de la sécurité sociale dans les tribunaux de grande instance.
Il a également souligné l'importance de l'extension dans ces textes du recours possible à l’« action de groupe », notamment en matière de discriminations et de droit du travail.
Il a finalement appelé de ses vœux une réforme constitutionnelle relative au conseil supérieur de la magistrature garantissant l'indépendance du parquet. Il a dit qu'une telle réforme lui paraissait possible dès lors qu'on laisserait de côté les questions « politiciennes » et que l'on se mettrait d'accord sur un texte ne comportant que les dispositions « nécessaires et suffisantes » à cet égard.
>> L'article paru dans Apostrophe 45 le 3 novembre 2015

C’était il y a plus de vingt ans… Alors que, secrétaire d’État, je parlais déjà de devis type pour assurer une meilleure transparence du prix des obsèques, ce projet était déjà combattu par un certain nombre d’entrepreneurs funéraires, qui n’ont cessé depuis de ressasser les mêmes arguments.
Comme je suis enfin parvenu, non sans ténacité et après bien des péripéties, à ce que des devis modèle déposés en mairie fussent enfin inscrits dans une loi promulguée le 16 janvier 2015, les oppositions redoublent, comme en témoignent les citations incluses dans un article de Rafaële Rivais paru dans Le Monde du 31 octobre.
À vrai dire, cela ne m’étonne pas. Je n’en attendais pas moins.
Alors je répondrai, une fois encore, à mes interlocuteurs.
Je leur dirai d’abord qu’on ne peut pas juger de la mise en œuvre d’une loi quelques mois seulement après sa promulgation. Il faut que cette loi soit mieux connue des professionnels comme des mairies. Le ministère de l’Intérieur et le préfet doivent y contribuer.
Je leur dirai, en second lieu, que la profession funéraire a tout à gagner à jouer pleinement la carte de la transparence quant aux prix. Cette transparence est nécessaire pour les familles endeuillées et donc vulnérables.
Les professionnels qui s’opposent au texte diront qu’ils sont d’ores et déjà tenus de fournir des devis.
Je leur répondrai – ils le savent – que les familles endeuillées doivent prendre, au moment où elles sont éprouvées, des décisions importantes en moins de vingt-quatre heures. Et nul n’ira, dans ces conditions, lire au siège des cinq ou six entreprises de la commune, des devis de cinquante pages écrits en petits caractères, et incomparables entre eux.
C’est pourquoi il est nécessaire, pour qu’il y ait transparence quant aux prix, que les devis soient accessibles et comparables.
Pour qu’ils soient accessibles, il suffit qu’on puisse les consulter, comme l’a expressément prévu la loi, auprès des maires des communes de plus de 5 000 habitants. Mais pour répondre aux remarques infondées de certaines communes rapportées dans l’article précité, le plus simple est que la commune rende ces devis modèle accessibles par le moyen de son site Internet, ce que la loi permet. Ainsi chaque famille pourra facilement et simplement y avoir accès.
Pour qu’ils soient comparables, il faut que ces devis soient écrits sur le même modèle, afin que l’on compare des prestations précisément définies. C’est pourquoi le ministère de l’Intérieur a défini ces prestations par un arrêté qui est public et que chacun peut consulter.
Là-dessus, certains professionnels font valoir qu’ils proposent bien d’autres prestations et s’efforcent de mettre en œuvre des obsèques « personnalisées ». Je n’en disconviens pas et personne n’en disconvient.
Le devis modèle permet d’indiquer à quel prix chaque entreprise s’engage à effectuer chaque année l’ensemble des prestations mentionnées dans l’arrêté – ces prestations étant obligatoires ou nécessaires.
Mais rien n’empêche les entreprises de présenter ou de proposer toute autre prestation complémentaire, supplémentaire ou facultative et de le faire savoir.
On pourrait peut-être améliorer le dispositif, selon une suggestion de Rafaële Rivais, en incitant les communes à présenter les devis modèle sous la forme d’un tableau, ce qui favorisera la comparaison. La loi n’empêche nullement de le faire.
On me rétorque enfin que le prix n’est pas le seul critère de choix qui entre en ligne de compte quand une famille choisit une entreprise pour procéder à des obsèques. C’est tout à fait vrai. Mais c’est une raison de plus pour être très clair quant aux prix proposés et pratiqués.
Je le redis. Je ne défends qu’un seul « lobby » – si je puis dire ! – dans cette affaire. Je défends les familles endeuillées, éprouvées et vulnérables auxquelles nous devons le respect et aussi la transparence pour ce qui est des prix.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de Rafaële Rivais

Jean-Pierre Sueur participe cette semaine à deux tables rondes sur la liberté de la presse qui se tiennent à l’auditorium de la Gaîté lyrique (3 bis, rue Papin – 75003 Paris).

La première, organisée par Médiapart dans le cadre de la 6e Journée de la presse en ligne, a pour thème « À quand une véritable loi sur la protection des sources des journalistes ? ». Elle a lieu le 6 novembre de 14 h 30 à 15 h 30. Les autres participants à cette table ronde sont : Maître Antoine Comte, avocat spécialiste du droit de la presse, Edwy Plenel, président de Mediapart et membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, Dominique Pradalié, secrétaire générale et porte-parole du SNJ et Pierre-Antoine Souchard, président de l'Association confraternelle de la presse judiciaire.

La seconde a lieu dans la cadre du Forum Libération « Libertés chéries ? », le 7 novembre de 14 h à 15 h 30. Elle aura pour thème : « Tous épiés ? ». Jean-Pierre Sueur débattra notamment avec Félix Tréguer, cofondateur de l’association « La quadrature du net ».
>> Inscription gratuite

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 27 octobre dans le débat sur la proposition de loi relative à la surveillance des communications électroniques internationales qui a pour objet, il a cité en conclusion la dernière page de « La Peste » dans laquelle Albert Camus évoque « les hommes qui, ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins. » 

>> Lire son intervention en séance

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à la gratuité et à la réutilisation des informations du secteur public (« open data »).
Il a dit que la transparence pouvait être la pire et la meilleure des choses : la pire lorsqu’on bafoue la vie privée, qui transpose une directive européenne, s’inscrit dans un mouvement visant à rendre les documents publics accessibles, qui a été en particulier marqué par la loi créant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Il a particulièrement soutenu l’application des dispositions de la loi dans le domaine des universités et de la recherche et s’est opposé à l’obligation d’une licence lorsqu’il n’y avait pas de redevance fixée, au motif que cela représentait une « surtransposition » de la directive européenne, et qu’il était, selon lui, nécessaire de s’en tenir au champ de ladite directive.

Lire :

>> Son intervention en séance publique

>> Son explication de vote

La démagogie a des limites.
Lors d’un débat, à Chécy, vendredi dernier, M. Philippe Vigier, tête de liste de la droite et du centre aux élections régionales, prétendait que le projet, venu de son camp, de réduire les dépenses publiques de 110 milliards d’euros, n’avait pas de réalité.
De nombreuses déclarations émanant du parti dit Les Républicains contredisent à l’évidence ces déclarations.
Et si M. Vigier en doutait, il pourrait utilement consulter La République du Centre de ce samedi 24 octobre dans laquelle Serge Grouard – qui a le mérite de ne pas pratiquer la langue de bois – propose de baisser « drastiquement » la dépense publique – je cite – « de l’ordre de 130 milliards sur 7 ans » après avoir proposé de la baisser « de 100 à 140 milliards sur 5 à 7 ans » – ce qui est en tout cas plus élevé que ce que fait l’actuel gouvernement qui a décidé une diminution de cinquante milliards sur trois ans.
Cela se traduit par dix milliards de réduction pour les collectivités locales. Avec le programme annoncé par Les Républicains, cette réduction serait forcément supérieure !
Manuel Valls a redit que nous étions le pays d’Europe où les dépenses publiques sont les plus élevées par rapport au produit intérieur brut : 57 %.
Le président de la République et le gouvernement mettent en œuvre un programme difficile et nécessaire : restaurer la compétitivité de notre économie, baisser les charges et les dépenses publiques, diminuer le déficit de l’État et la dette.
Si cela avait été fait avant, ils ne devraient pas le faire aujourd’hui !
Si nous faisons cela, c’est pour favoriser la création d’emplois, la relance, le développement de nos exportations.
Si nous faisons cela, c’est dans l’intérêt de la Nation, même si c’est difficile et si cette politique demande du courage.
Il est impossible que l’effort ne porte que sur le budget de l’État sans que les collectivités locales apportent leur contribution. Prétendre le contraire, ce serait encore de la démagogie.
Cela n’empêche pas le parlementaire que je suis d’entendre les préoccupations exprimées par les maires qui évoquent, en particulier, l’effet de ces décisions sur l’investissement.
Des mesures ont déjà été prises à cet égard.
Ainsi est-il positif que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ait été largement augmentée, qu’un milliard (sur trois ans) ait été dégagé pour soutenir l’investissement des collectivités locales et qu’une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) réduisant les inégalités entre collectivités soit inscrite dans la loi de finances pour 2016.
D’autres mesures, d’autres aménagements sont possibles.
Nous devons y travailler en concertation avec les élus et leurs associations. J’y suis prêt et j’y serai toujours prêt !
Mais en dehors de la démagogie – qui est l’exact contraire de l’esprit de responsabilité que requiert l’idée que je me fais de la politique.

Jean-Pierre Sueur

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale enfin inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
Une carence manifeste étant apparue dans la législation, pourtant interdit, n’était pas passible de sanction pénale, Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi à ce sujet, le 9 juin dernier.
Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 5 novembre prochain. Elle sera présentée et discutée à la Commission de lois le 28 octobre prochain. Son rapporteur est Michel Delebarre.
>> Lire la proposition de loi
>> Lire l’article d’Hélène Bekmezian sur Le Monde.fr

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’examen, par le Sénat, d’une proposition de loi de Catherine Troendle visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsque la personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineurs. Il reviendra sur cette question lors de l’examen du texte préparé par le gouvernement à ce sujet qui est actuellement examiné par le Conseil d’État.
>> Lire son intervention en séance publique

Je signale la très intéressante série d’articles publiée par La République du Centre (sept articles dus à Florent Buisson et Aurore Malval parus du 19 au 25 octobre) à l’occasion des quinze ans du Pont de l’Europe, ce remarquable ouvrage d’art auquel je suis très attaché.
JPS
>> Voir et lire la série

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Avec la vidéo ci-dessous, Amnesty International lance ce 21 octobre 2015 une campagne afin d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, adoptée à l’unanimité par le Sénat le 26 février 2013, « tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale. »
Le film renvoie à une pétition.

 

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Jean-Pierre Sueur a cosigné, avec d'autres sénateurs, une tribune publiée sur le site de Médiapart à propos de la tentative de la droite sénatoriale d'empêcher le débat sur la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu à quatre reprises, au sujet des rapports entre l’État et les Départements, au sujet de l’adoption et enfin pour défendre l’inscription de l’inceste dans le droit pénal.
Lire ses interventions :
>> Dans la discussion générale
>> Sur les rapports entre l’État et les Départements
>> Sur l’adoption simple
>> Sur l’inscription de l’inceste dans le code pénal

>> Lire aussi le communiqué de presse

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Jean-Pierre Sueur avait déposé et fait adopter par le Sénat une proposition de loi permettant, au juge français de se saisir des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).
Cette proposition de loi a été adoptée unanimement par le Sénat il y a deux ans.
De nombreux pays ont adopté des dispositions similaires.
Or, cette proposition de loi n’est toujours pas votée en France puisqu’elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Cela est d’autant plus incompréhensible que la France vient d’engager une action en justice concernant les responsabilités du régime syrien.
C’est pourquoi cinq présidents (ou secrétaires généraux) d’associations nationales ou de syndicats (Syndicat de la magistrature, Amnesty International, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Coalition française pour la Cour pénale internationale et Comité d’aide aux réfugiés) ont publié le 12 octobre dans le quotidien Libération un appel intitulé « Justice en Syrie : la France doit aller plus loin ».
>> Lire l’appel
Lire aussi :
>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur
>> Le texte adopté par le Sénat
>> Le rapport d’Alain Anziani

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Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale porte sur le « devoir de vigilance » des « sociétés mères » et des « entreprises donneuses d’ordre » sur les conditions de travail dans les pays européens où elles ont des filiales et sous-traitants.
De nombreux produits vendus en France sont en effet fabriqués, dans des pays moins développés, dans des conditions de travail, d’hygiène, de sécurité défavorables – et en faisant, notamment, appel au travail des enfants.
Les organisations patronales ont marqué leurs réticences ou leur opposition à ce texte au motif que celui-ci pourrait porter préjudice aux entreprises françaises en créant des distorsions de concurrence.
Les organisations syndicales défendent un point de vue diamétralement opposé.
Ce texte a été examiné la semaine dernière en commission des lois. Il le sera cette semaine en séance publique.
Lors de la réunion de commission du 14 octobre, Jean-Pierre Sueur a regretté que le rapporteur LR (Christophe-André Frassa) privilégie dans son rapport la position des organisations patronales au détriment de celles des organisations syndicales.
Il a surtout dénoncé – avec nombre de ses collègues de l’opposition – la tentative d’utilisation d’une procédure rarissime (une seule application depuis la dernière guerre mondiale !) : une motion préjudicielle – dont le vote interromprait tout débat au Sénat comme à l’Assemblée Nationale !
Finalement, le rapporteur a retiré la motion préjudicielle qu’il avait initialement déposée.
>> Lire le compte-rendu des débats en commission des lois

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 12 octobre au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi sur la protection de l’enfant.
Il a défendu l’inscription de l’inceste dans le code pénal – ce qui n’est toujours pas le cas. Il a soutenu le fait que « les viols, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, le conjoint ou concubin d’un ascendant.
Il a souligné que les précisions ainsi apportées répondaient aux objections du Conseil constitutionnel qui avait invalidé une précédente définition au motif de son imprécision.

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Le jour même où débutait au Sénat le débat sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers, MM. les sénateurs Retailleau et Buffet publiaient dans le quotidien L’Opinion une tribune qui commençait par cette phrase : « François Hollande ouvre grand les vannes de l’immigration. »
Cette expression, « ouvrir les vannes », et celle de « fuite d’eau » finement proférée par Nicolas Sarkozy, illustrent – et il est bien d’autres exemples – la vraie fascination qu’exercent sur un certain nombre de représentants de la droite les métaphores hydrauliques dès lors que l’on parle des étrangers, des immigrés ou des réfugiés.
Ceux-ci expriment à satiété la crainte de l’« ouverture des vannes », du débordement, de l’inondation, de la submersion, quand il ne s’agit pas de raz de marée !
Disons d’abord que ce vocabulaire est inacceptable. Il n’est pas respectueux – c’est le moins que l’on puisse dire – des étrangers qui viennent en France ou aspirent à y venir.
Ajoutons qu’il s’agit le plus souvent d’exacerber et d’exploiter les fantasmes.
Lors du débat au Sénat, Bernard Cazeneuve a rappelé que depuis des décennies, le nombre d’immigrés qui bénéficient de titres de séjour en France est stable : 200 000 en moyenne.
Il a rappelé que nous accueillons 65 000 étudiants étrangers en France chaque année. On pourrait – et on devrait – en accueillir davantage.
Précisons encore que le nombre d’étrangers vivant en France est stable, comme le nombre de personnes recevant le statut de demandeur d’asile (jusque, bien sûr, aux arrivées massives récentes).
J’ai toujours trouvé qu’il était très dommageable, mais aussi irresponsable, de se servir constamment de la question des étrangers, des immigrés et des réfugiés pour faire de la politique – et pour faire la politique de la peur.
J’ai regretté de constater qu’il en était ainsi au Sénat la semaine dernière.
Ainsi, que de réticences entendues, sur les bancs de la droite, quant au droit au séjour en France de conjoints de Français alors même que la loi pose des limites explicites (fraude, annulation du mariage, menace à l’ordre public). Ces limites existent, mais en dehors de ces limites, un droit est un droit.
Même chose pour le droit au séjour d’étrangers malades qui ne peuvent être soignés dans leur pays d’origine.
Même chose pour les étudiants étrangers qu’il faut accueillir dans de bonnes conditions, car ils seront demain les meilleurs ambassadeurs de notre pays dans le monde.
…Et enfin, que d’oppositions devant le fait que l’expression « droit des étrangers » figure dans le titre du projet de loi…
Il faut rompre avec cette thématique qui fait de tout étranger une menace. Et refuser le recours incessant aux métaphores hydrauliques !
Mais il apparaît, à l’évidence, qu’il y a encore du chemin à faire.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance publique sur l'article 4 et l'article 5
>> Le communiqué de presse

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À la suite de l’attribution du prix Nobel de la paix à quatre organisations tunisiennes ayant œuvré pour la transition démocratique en Tunisie – l’UGTT, syndicat des salariés, l’UTICA, représentant les chefs d’entreprise, la Ligue des droits de l’Homme et l’Ordre des avocats – Jean-Pierre Sueur a publié un communiqué.
Il a donné une interview écrite au site Sénat.fr et orale à Public Sénat.
Il a enfin envoyé des lettres de félicitations au président de la République tunisienne, Béji Caïd Essebsi, au Premier ministre, Habib Essid, au président de l’Assemblée Nationale tunisienne, Mohamed Ennaceur, à l’ambasadeur de Tunisie en France, Mohamed Ali Chihi, ainsi qu’à la secrétaire générale de l’UTICA, Ouied Bouchamaoui, au secrétaire général de l’UGTT, Houssine Abassi, aux présidents de la Ligue des droits de l’Homme, Abdessatar Ben Moussa et de l’Ordre des avocats, Mohammed Fadhel Mahfoudh.

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HuetUn livre d’Anne-Laure Huet

Anne-Laure Huet est une juriste originaire d’Orléans. Elle travaille actuellement à la chambre régionale des comptes d’Aquitaine.
Elle est l’auteur d’un livre de droit, précis et rigoureux, consacré aux « conventions collectives territoriales en matière sportive ».
Ce livre constitue un guide précieux pour tous ceux qui, dans les services de l’État et les collectivités territoriales ainsi que dans les instances sportives, sont amenés à définir, élaborer et écrire des conventions.

 

La seconde édition de ce livre vient de paraître aux « Presses universitaires du sport » avec une préface de Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

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À la demande de Bertrand Hauchecorne, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, afin d’obtenir des précisions sur la poursuite et l’achèvement des schémas de cohérence territoriale (SCOT) en préparation dans le cas de fusions de communes appartenant à des périmètres différents pour l’élaboration des SCOT.

>> Lire la question écrite

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151009 LH MRocard 2Michel Rocard a été élevé à la dignité de Grand-Croix dans l’ordre national de la Légion d’honneur par François Hollande, président de la République, le 9 octobre dernier, lors d’une cérémonie où se pressaient nombre de « rocardiens » d’avant-hier, d’hier et d’aujourd’hui… et de toujours. On n’avait jamais vu autant de rocardiens au mètre carré à l’Élysée !
Fidèle à lui-même et s’exprimant – à titre exceptionnel – après le président de la République, Michel Rocard a rappelé en un discours fort, et tourné vers l’avenir, sa philosophie politique (qu’il a récemment exposée dans un grand livre que j’ai analysé sur ce site (lire « Un livre essentiel :  Suicide de l’Occident, suicide de l’humanité ?, par Michel Rocard »).
C’était un Michel Rocard fidèle à lui-même, qui persiste et signe.

Jean-Pierre Sueur

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J’ai été reçu, à ma demande, par Philippe Wahl, Président du Groupe La Poste.


Orléans la Source chèques postauxJe lui ai fait part de mon total désaccord avec la méthode qui a été choisie par les responsables des services financiers de La Poste pour l’avenir du Centre de Chèques Postaux d’Orléans - La Source.
La moindre des choses aurait été, en effet, avant d’annoncer la démolition du bâtiment – dont il est question depuis des mois et des années –, de trouver des solutions alternatives et d’étudier sérieusement les possibilités concrètes de relogement ou de construction nouvelle (ce qui, en l’espèce, me paraît être la meilleure solution).
J’ai rappelé à Philippe Wahl la force symbolique, la dimension humaine et le poids en termes d’emploi et en termes économiques des Chèques Postaux à La Source. La Source s’est constituée autour des Chèques Postaux. Tous les habitants ont vécu et vivent avec les Chèques Postaux.

Je lui ai fait trois demandes précises :

  1. Je lui ai demandé que les 1 200 emplois existants soient intégralement maintenus sur le site de La Source ;
  2. Je lui ai demandé que ces 1 200 salariés puissent à l’avenir exercer leur activité dans des locaux neufs et modernes à La Source ;
  3. Je lui ai demandé que le site actuel des Chèques Postaux soit traité afin qu’il ne devienne pas une « friche industrielle » au cœur de La Source, ce qui supposera une démolition sitôt après le transfert dans des locaux neufs et modernes à La Source.

J’ai dit à Philippe Wahl que je refuserai pour ma part la mise en cause d’un potentiel exceptionnel auquel les habitants de La Source et la ville d’Orléans ont toutes les raisons de tenir.
Philippe Wahl m’a assuré qu’il suivait de très près cette question et étudiera avec beaucoup d’attention mes propositions.

Jean-Pierre Sueur

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C’est avec une grande émotion que j’ai appris que le prix Nobel de la Paix avait été décerné à la transition démocratique en Tunisie et plus précisément à quatre organisations qui l’ont portée et soutenue : l’UGTT, les droits de l’homme, la liberté de penser et l’égalité entre hommes et femmes inscrites dans la nouvelle constitution tunisienne, comme l’ont montré les deux attentats terroristes dont la Tunisie a été victime.
Cette distinction doit conduire la France à continuer à soutenir le développement de la Tunisie en matière économique et aussi dans le domaine touristique, qui a été sinistré par les attentats. Elle doit conduire à prolonger les efforts entrepris pour la coopération dans la lutte contre le terrorisme. Notre coopération doit aussi s’intensifier dans le domaine universitaire : la France doit en particulier accueillir, dans de bonnes conditions, davantage d’étudiants tunisiens, comme l’a demandé le Président de la République tunisienne.

Jean-Pierre Sueur
Président du groupe France-Tunisie du Sénat

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Lors du débat au Sénat du projet de loi sur les droits des étrangers, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la question de l’accueil des étudiants étrangers. Il a dit :
« Nous avons reçu dans cet hémicycle, il y a quelques mois, le président de la République tunisienne, M. Béji Caïd Essebsi. Il a souligné que les jeunes de Tunisie rencontraient de grandes difficultés pour venir étudier en France et qu'il leur était plus facile de se rendre dans d'autres pays, par exemple en Chine ou au Canada.
Il faut vraiment avoir conscience que les étudiants qui viennent du monde entier suivre des études en France sont une chance pour notre pays, pour notre culture, pour notre économie, pour notre rayonnement. Ils resteront ensuite attachés et reconnaissants à la France. Une fois entrés dans la vie professionnelle, ils parlent en faveur de notre pays, œuvrent pour lui, commercent avec lui, aident nos entreprises.
Par conséquent, il serait souhaitable de lever les obstacles à l'accueil de ces étudiants. Il est vrai que nous consentons déjà beaucoup d'efforts, mais d'autres doivent encore l'être ».

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SC MF335-1151005122000 0001Louis-Joseph Soulas est un artiste considérable.
Il était graveur. Il est l’auteur de milliers de gravures, par leur réalisme qui va de pair avec une profondeur qui donne toute leur âme, triste, tragique ou sereine et lumineuse aux êtres, aux paysages et aux choses.
Né à Orléans, il a vécu à Coinces près du Moulin de Lignerolles – que la mairie de cette commune a heureusement entrepris de restaurer – parmi les paysans de la Beauce et les apiculteurs, avant d’aller à Paris, pour se former à l’école Estienne. Il y a conçu très vite ses premières œuvres. Puis il est revenu à Orléans où il a dirigé l’école des Beaux-Arts et a présidé l’Association des artistes orléanais.
Je voudrais rendre hommage à sa fille Thérèse qui s’est beaucoup battue pour que l’œuvre de son père mort prématurément en 1954, à 49 ans, fût enfin connue et reconnue à Orléans, mais aussi en France et à l’étranger – où les plus grands musées exposent ses gravures.
151002 Soulas bdAinsi, une exposition qui lui est consacrée vient d’ouvrir ses portes à la médiathèque d’Orléans, plusieurs de ses œuvres sont reproduites aux entrées du parc Pasteur, et surtout un livre admirable que l’on doit à Christiane Noireau, et qui est préfacé par Antoine Prost, vient de paraître. Ce livre offre, outre des textes passionnants, de très belles reproductions de gravures qui ont, le plus souvent, illustré des revues ou des livres qu’il est aujourd’hui difficile de retrouver.
Parmi ces magnifiques reproductions, je citerai celle qui illustre Le miroir de Baudelaire (parue dans la revue Le Grenier), celles qui représentent Beethoven, Max Jacob, Berlioz, Wagner et Charles Péguy (parue dans la revue Le Mail qui, comme Le Grenier, publiait des textes de Jean Zay, Roger Secrétain, René Berthelot et Marcel Abraham) ; celles qui ont illustré Raboliot et Rémi des Rauches de Maurice Genevoix ; La présentation de la Beauce à Notre-Dame de Chartres de Charles Péguy ; Dominique d’Eugène Fromentin ; Les lettres de mon moulin d’Alphonse Daudet ; La marche à l’étoile de Vercors ; Le journal d’un curé de campagne de Georges Bernanos…
SC MF335-1151005122100 0001Ajoutons les propres œuvres de Louis-Joseph Soulas écrites et illustrées par lui : La gerbe noire et Les bêtes de la nuit.
N’oublions pas ses séries de gravures, très réalistes, consacrées à « Ceux de la terre », aux prisonniers et aux ruines d’Orléans (de 1942 à 1947).
(N’oublions pas non plus… ses billets de banque, puisque, de 1929 à 1935, Soulas fut employé par la Banque de France pour graver des billets de banque français et étrangers !)
Je terminerai par deux citations que je dois à Christiane Noireau.
La première est de Roger Secrétain : « Il se répétait assez pour imposer un style ; il se renouvelait suffisamment pour étonner et pour ravir (…). Il a mis le meilleur de son être dans ces paysages dont l’âme a consenti pour lui à se révéler et que nous ne nous lasserons pas d’admirer. »
La seconde est de Maurice Genevoix : « Ce grand travailleur, ce silencieux, si robuste et si probe, n’a jamais dévié de sa route, jamais cédé aux tentations faciles, aux attraits du succès temporel. Il a été soucieux de sa seule vocation : labeur, scrupules, maîtrise ardument poursuivie et gagnée, c’est à cette vocation qu’il a tout rapporté, tout donné, avec une loyauté et un courage, un contentement du cœur où il trouvait la seule récompense qui comptât à ses yeux. »

Jean-Pierre Sueur

(photo Patrice Delatouche) 

• Le livre de Christiane Noireau, intitulé Soulas est proposé par les éditions « Mémoire d’une terre gravée », 3 rue Pierre-Henri Spaak, 45000 Orléans.
• Christiane Noireau fera une conférence sur Louis-Joseph Soulas, samedi 17 octobre à 15 heures à la Médiathèque d’Orléans.

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Les représentants de l’Union régionale des professions de santé ayant alerté Jean-Pierre Sueur sur leur crainte de voir leur Union remise en cause par l’article 51octies du projet de loi santé, ministre de la Santé, à ce sujet.
Celle-ci lui a répondu qu’il « n’a jamais été prévu de supprimer les Unions régionales des professions de santé mais de les adapter à la nouvelle organisation territoriale. » Celles-ci devront donc prendre en compte le périmètre des nouvelles régions. Le périmètre de la région Centre-Val de Loire n’ayant pas été modifié, la ministre a confirmé que l’Union régionale des professions de santé du Centre-Val de Loire continuera à poursuivre son activité dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

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Jean-Pierre Sueur a signé un amendement, qu’il a défendu en séance pour soutenir l’activité du pôle de compétitivité Cosmétique, qui tient une place importante dans la région Centre-Val de Loire, en termes d’activité économique et d’emplois.
Un décret du 21 mai 2013 fixait les modalités de publicité des conventions conclues par ces entreprises en les limitant « à la conduite des travaux d’évaluation de la sécurité, à la vigilance et à la recherche biomédicale ».
Une décision du Conseil d’Etat du 24 février 2015 a annulé ce décret au motif qu’il n’avait pas de base légale.
L’amendement qu’a signé Jean-Pierre Sueur a donné cette base légale, ce qui était indispensable pour ne pas pénaliser les entreprises du secteur cosmétique – et notamment les plus petites d’entre elles – dans leur stratégie industrielle et commerciale.
Jean-Pierre Sueur a remercié publiquement Nicole Bricq qui a été à l’origine de cet amendement et Marisol Touraine qui s’y est montrée favorable au nom du gouvernement.
Cet amendement doit encore être soumis à la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) avant de pouvoir être définitivement adopté.

>> Lire l'amendement

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150900 preventique cop21La revue Préventique a consacré un dossier à la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP 21) dans lequel a été publiée une interview de Jean-Pierre Sueur intitulée « Le rôle des collectivités locales est essentiel ».
>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur
>> Lire le dossier complet

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Ce fut un scandale, qui n’a pu être évité, en dépit de l’action des salariés, de leurs syndicats et des élus – dont j’étais – qui ont multiplié les interventions au plus haut niveau, ainsi que des mises en garde des ministères compétents.
En dépit de tout, la direction du groupe Gemalto a maintenu sa décision de supprimer son site de Saint-Cyr-en-Val en 2008, ce qui s’est traduit par 362 licenciements.
Peu après, ce même groupe recevait un prix international pour l’efficacité de ses actions boursières.
Ce groupe ne manquait pas de commandes et dégageait d’amples bénéfices.
Au regard de ces réalités, il était clair que la situation économique ne justifiait ni cette fermeture ni ces licenciements.
Les ex-salariés n’ont pas baissé les bras. Trente-quatre d’entre eux ont fait valoir l’inexistence de la « raison économique » invoquée et ont gagné en première instance, en appel et devant la Cour de Cassation.
Cinquante quatre autres salariés viennent d’obtenir gain de cause devant le Tribunal de prud’hommes d’Orléans qui, se fondant sur le premier jugement, a considéré que «  dans la période concomitante au licenciement, le groupe a connu une progression significative de ses résultats » et qu’« il n’existait aucune menace » sur « sa compétitivité ».
Je salue la ténacité de ces ex-salariés.
Mais j’ajoute une remarque d’actualité.
On nous dit tous les jours que s’il y avait plus de « flexibilité » dans le droit du travail, cela favoriserait les embauches et donc l’emploi.
Le droit du travail peut, bien sûr, être réformé et amélioré en concertation avec les partenaires sociaux.
Mais cela ne doit pas faire oublier qu’il y a dans notre pays des pertes d’emploi, des licenciements, dont la seule et unique raison est boursière et dont le seul objectif est d’accroître les revenus des actionnaires.
Le sort fait aux salariés de Gemalto dans le Loiret en est la triste illustration, comme l’ont dit avec beaucoup de clarté les tribunaux de notre pays.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 23 septembre 2015

 

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SC MF335-1150928093300 0001J’ai toujours pensé que nos villes n’étaient pas faites seulement de pierres, artistes, penseurs, écrivains… qui y ont vécu.
Sculpteur génial, qui a réalisé toute son œuvre en quatre ans seulement, Henri Gaudier-Brzeska est né à Saint-Jean-de-Braye.
Sa ville natale vient, à l’initiative de son maire David Thiberge, et de son équipe municipale, de décider de rendre à nouveau hommage à cet immense artiste en lui dédiant un parcours qui permet de découvrir son œuvre et sa vie au cœur de la ville.
C’est une belle initiative.
J’ajoute que bien des Orléanais, habitants de l’agglomération et du Loiret, ignorent que le musée d’Orléans compte dans ses collections pas moins de 1 200 dessins de Gaudier-Brzeska.
CPQ-e3oWsAAYW-fQu’Isabelle Klinka, qui connaît bien cette très riche collection et a beaucoup contribué à la faire connaître soit remerciée pour la lumineuse conférence qu’elle a donnée à ce sujet le 26 septembre à la médiathèque de Saint-Jean-de-Braye.
J’ajoute qu’Isabelle Klinka donnera une nouvelle conférence (où il sera également question de Gaudier-Brzeska) le vendredi 13 novembre à 20 h 30 à la Maison des associations d’Orléans-La-Source.

Jean-Pierre Sueur

 

 

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La délégation à la prospective du Sénat a publié le compte-rendu d'un débat sur le thème "Aux sources de la prospective à la française" avec Hugues de Jouvenel, président de l'association de prospective Futuribles International auquel Jean-Pierre Sueur a participé.

>> Lire le compte-rendu

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280px-Saint-Benoît -FrancePhilippe Wahl, a annoncé à Jean-Pierre Sueur, qui était intervenu auprès de lui à ce sujet à la demande de la communauté de communes Val d’Or et Forêt, qu’un timbre sera consacré à Saint-Benoît-sur-Loire, dans le programme d’émissions de timbre arrêté pour l’année 2017 par le ministre de l’économie, des finances et du numérique.
>> Lire la lettre de Philippe Wahl

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Avec l’afflux des réfugiés, d’une façon ou d’une autre, sortir la Grèce, sinon du concert européen, du moins de la « zone euro ».
C’eût été le début, le premier acte d’un « détricotage » de la monnaie unique, fruit d’une longue histoire et de fortes volontés rassemblées.
Avec l’arrivée de nombreuses personnes cherchant asile et refuge face à la terreur et à la mort, le même dilemne se pose, plus gravement encore.
On voit bien qu’un chemin existe qui consiste à renier Schengen, à revenir à des frontières autour de chaque État et à une addition de stratégies nationales définies – du moins dans certains États – sans considération pour la construction européenne et pour les règles que l’Europe s’est fixées – même si, je le sais, les accords de Schengen prévoient la possibilité de retours temporaires à des frontières nationales dans des circonstances exceptionnelles.
Ce chemin, c’est, ce serait – restons-en au conditionnel – un vrai retour en arrière. Ce serait aussi le « détricotage » de ce qui a été patiemment construit.
Il est une autre voie.
Elle consiste, pour les migrations – comme pour l’économie et les finances – à considérer que les problèmes auxquels nous devons faire face appellent à plus d’Europe et non à moins d’Europe.
Plus d’Europe, cela signifie :
1. accepter un partage équitable entre tous les pays des réfugiés accueillis ;
2. prendre les moyens de gérer efficacement les frontières de l’Europe au plan européen, plutôt que de se défausser sur quelques États du sud, qui n’ont pas les moyens, à eux seuls, d’assumer cette tâche ;
3. se donner, au niveau de l’Europe, les moyens de lutter efficacement contre les passeurs ;
4. coopérer avec les pays qui accueillent un nombre considérable de réfugiés à proximité de la Syrie et de l’Irak (comme le Liban, la Jordanie et la Turquie) et les aider dans leur tâche.
Ces dispositions ne sont pas exhaustives, tant s’en faut.
Mais dans ce domaine, qui présente un caractère crucial et dramatique, comme dans les autres, on voit qu’il n’y a que deux chemins.
Le premier est celui de « moins d’Europe » et donc du repli et du renoncement. Même s’il satisfait des fractions non négligeables des opinions publiques, il aboutit, en fait, à des impasses.
Le second consiste à dire qu’il faut plus d’Europe, qu’il faut plus de puissance publique en Europe, ou, pour mieux dire, que l’Europe soit davantage une puissance publique.
Cette voie est celle du courage, du pragmatisme et de la raison. Elle se traduira par de nouvelles avancées dans la construction européenne.
Ce sont d’ailleurs souvent les crises qui font avancer l’Europe.

Jean-Pierre Sueur

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Je suis allé à Tunis les 16 et 17 septembre pour représenter le Sénat dans une conférence organisée par les Nations Unies et consacrée à la démocratie, de leurs commissions, de leurs procédures d’élaboration de la loi.
Ce fut l’occasion pour moi, une fois encore, de mesurer la force du mouvement démocratique qui s’est développé depuis trois ans en Tunisie et le grand attachement de nos collègues parlementaires tunisiens à faire vivre cette démocratie, à la renforcer et à l’inscrire dans la durée.
A la suite de la révolution qui a vu le départ de Ben Ali, la Tunisie est le seul pays arabo-musulman où une nouvelle constitution reconnaît les libertés fondamentales, la liberté d’expression, l’égalité entre les hommes et les femmes.
Il est clair que cette évolution n’est pas du goût de ceux qui fomentent des attentats terroristes.
Et ce n’est pas un hasard si le tourisme, qui tient une place importante dans le produit intérieur brut tunisien, a été par deux fois pris pour cible par les terroristes : au Bardo d’abord, puis près de Sousse.
J’ai déjà écrit combien Français et Tunisiens devaient être solidaires et devaient coopérer pour lutter contre le terrorisme. Le groupe France-Tunisie du Sénat, que je préside, est intervenu auprès des autorités françaises à ce sujet.
Je veux dire ici, après mon déplacement en Tunisie, combien les deux attentats ont eu de conséquences très lourdes pour le tourisme tunisien.
C’était l’effet recherché !
Aujourd’hui, 60 % des hôtels tunisiens sont fermés.
Et j’ajoute que, dans le sud de ce pays, ce sont 80 % des hôtels qui sont fermés.
La conséquence est que de nombreuses familles se voient privées – en particulier dans le sud – des salaires qui leur permettaient de vivre et se retrouvent dans la pauvreté et la précarité.
Or, nul n’a oublié que la révolution tunisienne a trouvé sa source à Sidi Bouzid, et plus largement dans le centre et le sud du pays.
Nous devons aider la Tunisie et les Tunisiens à faire revivre le tourisme, en particulier dans ces régions très durement touchées.

Jean-Pierre Sueur

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Par Aïssa Touati et Régis Guyotat

C La-Temesguida 5902Régis Guyotat a longtemps été le correspondant du journal Le Monde dans la région Centre. Il a une belle plume, le sens du récit. Et il sait partager ces qualités avec d’autres, qu’il s’agisse de l’Afghanistan – avec Shah Bazgar – ou du Cambodge sur lequel il a réalisé une série d’émissions sur France Culture avec Loan Lam.
Il publie aujourd’hui avec Aïssa Touati, un Algérien émigré en France qu’il a connu en faisant des cours d’alphabétisation et qui est devenu l’un de ses amis, un livre très fort, dans la collection « Témoins », aux éditions Gallimard.
Ce livre raconte comment Aïssa Touati, né dans un village, a perçu, découvert, vécu et peu à peu compris ce qu’était la guerre d’Algérie depuis ce village où il gardait ses bêtes à l’ombre d’une montagne : la « Temesguida », qui donne son nom à l’ouvrage.
Aïssa est à peine sorti de l’enfance, il n’est pas allé à l’école. Il « n’a jamais vu un drapeau français ni le futur drapeau algérien » (p. 55). Il dit : « J’emploie aujourd’hui ce mot de "colon", mais à l’époque je ne le connaissais pas » (p.24). Et encore : « Contre qui pourrions-nous nous révolter ? Contre la pauvreté, nous qui ignorons ce qu’est la richesse ? » (p. 26).
On le comprend, Régis Guyotat a enregistré le récit d’Aïssa Touati. Mais il ne l’a pas seulement retranscrit. L’un et l’autre ont ensemble élaboré ce texte, qui restitue la vie concrète, les peurs, les inquiétudes.
C’est l’histoire vue par un enfant, puis par un adolescent.
La figure du grand frère, Ramdane, qui s’est engagé aux côtés des moudjahidines qui « apportent la révolution » est omniprésente.
Le récit se déroule au rythme de la vie dans le village d’Ouled Seddik jusqu’à ce qu’il soit incendié. « Non seulement nous avons perdu le toit sous lequel nous avons vécu, mais toute une communauté villageoise avec son âme, ses coutumes, ses traditions a été détruite » (p. 114).
Nous suivons Aïssa dans l’un des bidonvilles qui environnent Alger et où les gens des villages se sont réfugiés. Nous découvrons avec lui Alger. Mais surtout, nous suivons, peu à peu, la manière dont il comprend cette guerre.
Et c’est la richesse et la beauté de ce livre que de nous faire intimement, véridiquement, partager ce regard d’enfant et d’adolescent.
On me permettra de citer la dédicace que Régis Guyotat a bien voulu écrire à mon intention : « Enfin, un récit sans haine ! »
On ne saurait mieux dire.

Jean-Pierre Sueur

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La République du Centre, 16 septembre 2015

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Je suis heureux que de nombreux maires de France, de refus, de refoulement, de fermeture qui – hélas ! – se développent ici comme ailleurs.
La situation est difficile, nul ne peut le nier. Mais il y a une évidence : les êtres humains qui quittent leur maison, qui laissent leurs biens là-bas, qui fuient leur pays et affrontent de lourds périls pour le fuir, ne font pas cela par plaisir.
Ils le font parce qu’ils sont menacés, violentés, persécutés.
L’Europe ne peut pas les rejeter. Elle ne le doit pas.
Je rappelle qu’elle compte cinq cents millions d’habitants et que tous les réfugiés arrivés à ce jour d’Irak et de Syrie représentent moins de 0,3 % de la population européenne.
Je rappelle que Le Liban, la Jordanie et la Turquie accueillent quatre millions de réfugiés.
Alors, la France doit parler fortement avec d’autres pour dire qu’il revient aux vingt-huit pays de l’Union européenne de prendre en charge la part qui doit leur revenir dans l’accueil d’êtres humains persécutés.
C’est une question d’humanité. C’est une « certaine idée » de l’Europe qui est en cause.

Jean-Pierre Sueur

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COm7X OXAAAFA7gNul ne l’ignore : la fonction de président de la République n’est pas de tout repos. Ce n’est pas tous les jours facile. Tant s’en faut. Et l’on me permettra d’écrire que François Hollande a la capacité de faire face, jour après jour, aux difficultés, tragédies, embûches, critiques et polémiques, et garde au milieu de tout cela une maîtrise de lui-même – je dirais presque une « force tranquille » – qu’il me paraît juste et objectif de mentionner.
Et puisque j’en suis aux propos positifs… j’écrirai ici combien nous avons eu la chance de vivre avec François Hollande, ce vendredi 11 septembre, une matinée heureuse.
Cela a commencé à Monts, près de Tours, où quelques centaines de salariés du CEA ont ovationné le président de la République venu leur confirmer que les six cents emplois que compte cette entreprise publique seraient maintenus dans l’Indre-et-Loire, et que cette décision était irréversible. Je sais toute la part que François Bonneau a prise pour obtenir cette décision qui a, en effet, été prise « au plus haut niveau de l’État » et représente une incontestable bonne nouvelle pour notre région.
La suite de la visite nous a conduits à Contres à la biscuiterie Saint-Michel, dont les madeleines et les galettes sont mondialement connues. Au milieu des salariés et cadres de l’entreprise, le PDG, Frédéric Gervoson, en fauteuil roulant, a dit à François Hollande que, pour lui, les entreprises qui réussissaient et contribuaient à la croissance étaient – et devaient être – des « entreprises citoyennes » et qu’il s’engageait d’ores et déjà à embaucher dans son entreprise des réfugiés venant de Syrie. De fortes paroles.
COn2LncWwAAwfsyDernière étape, Beauval. La présence du chef de l'État dans ce parc zoologique ne manquerait pas susciter quelques commentaires ironiques. On en eut l’illustration le soir même, lors d’un meeting « LR » où des propos plutôt lourds et laborieux furent tenus. Mais François Hollande avait pris les devants en filant, lui, avec l’humour qu’on lui connaît et toute la finesse et la délicatesse requises, toute une série de métaphores. Le monde politique compte, voyez-vous, de nombreuses sortes d’oiseaux... Il reste que la saga de Françoise Delord et de sa famille est étonnante, qu’elle mérite d’être saluée, distinguée et honorée. Aujourd’hui, un million de visiteurs viennent chaque année à Beauval, contre 600 000 à Chambord (« Vous avez battu François 1er » a dit François Hollande). C’est une grande réussite pour notre tourisme. Et le tourisme est un grand atout pour le Centre-Val de Loire. Le nouveau nom de cette région s’impose à cet égard, et je ne regrette pas de m’être beaucoup battu pour lui. Ce nom est important pour le tourisme. Et le tourisme crée des emplois : cinq cents à Beauval, sans compter les emplois induits. Bref, ce fut une belle matinée !
Je ne sais pourquoi, j’ai pensé en revenant à ce livre de François Sagan qui s’intitule Un peu de soleil dans l’eau froide. Françoise Sagan avait le génie des titres.

Jean-Pierre Sueur

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Pierre Dézarnaulds 1936Je salue l’initiative qu’a prise la municipalité de Gien qui a rendu hommage à Pierre Dézarnaulds à l’occasion du quarantième anniversaire de sa disparition.
Beaucoup d’habitants de notre département ignorent en effet que deux députés de gauche du Loiret, Jean Zay et Pierre Dézarnaulds, ont participé au gouvernement du Front populaire présidé en 1936 par Léon Blum.
La mémoire de Jean Zay a été récemment célébrée par son entrée au Panthéon.
Il est juste de se souvenir également de la personnalité et de l’œuvre de Pierre Dézarnaulds. Michel Verbeke a évoqué avec talent l’une et l’autre lors d’une conférence, ce 12 septembre, à Gien. J’ai émis le souhait qu’un livre lui soit consacré, reprenant cette conférence nourrie des travaux universitaires de Michel Verbeke.
Pierre Dézarnaulds était chargé de l’Éducation physique au sein du gouvernement du Front populaire. On lui doit l’introduction de celle-ci à l’école, au collège, au lycée : il plaidait pour cinq heures hebdomadaires d’« EPS » –, comme on ne disait pas encore à l’époque. Quand il eut quitté le gouvernement, ses réformes furent reprises et prolongées par Jean Zay et Léo Lagrange.
Pierre Dézarnaulds fut longtemps maire de Gien. C’était un homme de progrès. Il ne cachait pas ses idées de gauche, tout au contraire. Sa politique était conforme à ses idées. Médecin des pauvres et chirurgien, il s’est pleinement engagé dans la construction du « nouvel hôpital » de Gien. Il s’est engagé pour les logements sociaux et pour une vraie politique sociale.
Destitué par le gouvernement de Vichy de 1941 à 1945, Résistant, Pierre Dézarnaulds entreprit courageusement à la Libération la reconstruction de la ville de Gien qui avait été profondément défigurée, des quartiers entiers étant anéantis. Ce fut sa fierté que cette « reconstruction » – comme la lutte qu’il mena avec succès contre le captage des eaux de la Loire pour alimenter Paris en eau ; on mesure aujourd’hui les conséquences qu’auraient eues ces captages, s’ils avaient eu lieu.
J’ajoute que Pierre Dézarnaulds fut toujours fidèle à son village de Pierrefitte-ès-Bois et au canton de Châtillon-sur-Loire qu’il représenta durant près d’un demi-siècle au Conseil général du Loiret, dont il fut président.
J’arrête là. Il y aurait encore tant à dire. Il faudra continuer de dire, de redire, d’enseigner et de faire connaître tout ce que nous devons à Pierre Dézarnaulds.

Jean-Pierre Sueur

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ChecyL’inauguration du nouveau collège Pierre Mendès-France à Chécy m’a rappelé un souvenir. Celui d’une époque où il n’y avait pas de collège à Chécy et où il fallait en créer un, au troisième étage de la rue de Grenelle. J’expliquai avec force arguments la nécessité de ce nouveau collège. Mon interlocuteur, un peu blasé, visiblement défaitiste et dépassé par l’ampleur des sollicitations, me déclara qu’il ne connaissait pas l’existence de la commune de Chécy et qu’il ignorait donc qu’un collège y fût nécessaire, qu’il fallait que je prenne date et que ce serait très long, car la pile des dossiers non traités était impressionnante…
Édifié – si je puis dire ! – par cet accueil, je votai des deux mains les lois de décentralisation de1982, 1983, 1984, 1985… (par charité, je tairai les noms de ceux qui s’y opposèrent non sans virulence, et qui sont depuis amnésiques quant à leur discours de l’époque).
Depuis ces lois, la construction des collèges est de la responsabilité des départements. Celle des lycées relève des Régions. On a vu le résultat avec de nombreux collèges et lycées construits, reconstruits, agrandis, modernisés.
La décentralisation fut – et reste – une réforme fondamentale.
Pierre Mendès-France, qui reste un modèle d’intégrité et de probité politique, avait déjà plaidé pour elle. Je suis heureux que ce nouveau collège, comme l’ancien, lui soit dédié.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Public Snéat sur la réduction de la procédure législative

 

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L’appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français

150910 Appel Strasbourg webLes députés, sénateurs et eurodéputé-e-s socialistes se sont réunis mercredi 9 et jeudi 10 septembre 2015 à Strasbourg pour des journées europarlementaires afin de définir une stratégie commune face aux défis politiques qui menacent la construction européenne. À l’issue de ces travaux, Bruno Le Roux, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Didier Guillaume, Président du groupe socialiste au Sénat et Pervenche Berès, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen ont lancé l’appel suivant.

Deux défis majeurs appellent à un sursaut collectif, à une réorientation européenne, faute de quoi la construction européenne pourrait disparaître : les mouvements de réfugiés venus de la rive sud de la Méditerranée et des Balkans d’une part, le défi d’un nouveau modèle de développement économique d’autre part.
Ces deux sujets sont intimement liés car sans solidarité, il n’y aura pas de solution viable sur la durée. La relance économique, la résorption du chômage et de la précarité, la lutte contre le dérèglement climatique, doivent aller de pair avec la solidarité dont les Européens doivent faire preuve à l’égard des femmes et des hommes qui fuient la guerre, les persécutions, la torture, le terrorisme.
Les scènes de tragédie dont nous sommes les témoins jour après jour, constituent un affront à l'humanité, à nos valeurs et à notre histoire. Les migrations ne s’arrêteront pas et aucun dispositif de dissuasion n'empêchera ces personnes de chercher ailleurs une vie meilleure.
Quelques principes doivent être martelés : tout individu en danger dans son pays a le droit de le quitter. C’est là un droit fondamental, qui entraine des obligations internationales.
Aujourd’hui, ceux qui sont des victimes dans leur pays sont obligés de risquer leur vie pour faire valoir leurs droits : parce que cette double peine est inadmissible, les parlementaires socialistes demandent à l’Europe d'accueillir les demandeurs d’asile et de garantir des voies d’entrée sûres et légales pour les migrants. Le système européen unifié d'asile doit être pleinement mis en application et une politique migratoire européenne avec des règles communes, est indispensable.
Car, c’est seulement dans la solidarité et le partage des responsabilités que l’Europe pourra faire face à ce défi. L'ouverture de centres d'enregistrement des migrants en Italie, en Grèce et peut-être en Hongrie doit être soutenue par l’ensemble des Etats européens ; la répartition équitable et obligatoire des demandeurs d'asile entre les Etats membres de l'Union est indispensable.
L’Allemagne connaît une arrivée sans précédent de demandeurs d’asile : face à cette situation, l’Allemagne a autant besoin de la solidarité européenne, qu’avant l’été, la Grèce.
Il faut lutter avec force contre l’extrême droite, qui utilise la peur comme fonds de commerce et joue les illusionnistes en prétendant pouvoir établir des frontières nationales étanches.
Autant la solidarité européenne doit permettre de réduire la pression migratoire dans certains Etats, autant, cette solidarité doit s'exprimer par des politiques de développement soutenable sur notre continent.
La réorientation européenne a déjà été amorcée. Nous avons obtenu le plan Juncker et ses 315 milliards d’euros dédiés à l’investissement sur trois ans. La mesure de politique monétaire de rachats de 60 milliards d’euros de dettes publiques et privées par la BCE va permettre, à terme, d’injecter plus de 1 000 milliards d’euros et la baisse de l’euro a déjà considérablement renforcé son économie. Le refus d’une sortie de la Grèce de la zone euro, notamment grâce à l’engagement du Président de la République François Hollande qui a conduit une action déterminée et déterminante, a permis de préserver l’intégrité de la zone euro. Et la mobilisation, sans précédent, autour de la COP 21 à Paris sont des éléments qui prouvent que le projet européen n’est pas mort et qu’il est nécessaire de le renforcer et le valoriser.
Les égoïsmes nationaux, exacerbés par un mode de décision intergouvernemental, rendent l’Union impotente. Face aux dérives qui menacent l’Europe, il est urgent de repenser la gouvernance économique européenne afin de faire vivre la démocratie et la solidarité. Les parlements nationaux, et le Parlement européen, chacun dans son rôle, doivent y travailler ensemble.
Ainsi, pour construire une Union économique et monétaire plus solide et retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi, il faut corriger ses défauts d’origine et ceux accumulés dans la gestion de la crise :

  • nous voulons une analyse globale de la situation économique : la gouvernance économique de la zone euro ne peut pas se baser sur l’analyse de 19 politiques économiques nationales, étudiées séparément les unes des autres, alors que les divergences entre elles s’accroissent ;
  • ensuite, il faut se donner les moyens de construire l’avenir en remettant en cause les règles budgétaires contre productives qui limitent les investissements publics et privés d’avenir. Il est temps de créer, au sein de l’Union européenne, au-delà du Plan d’investissement dit « Juncker » que nous avons obtenu, les conditions favorables à la relance de l’investissement afin de faire face aux défis de la transition écologique, du numérique, et de l’emploi ;
  • la zone euro doit aussi impérativement se doter d’un mécanisme démocratique de gestion de la dette et abandonner la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI). Le FMI n’a pas à gérer les crises en Europe, c’est à nous de le faire. Pour remplacer Troïka et FMI, il faut alors transformer le mécanisme européen de stabilité (MES) en un véritable Fonds monétaire européen. Cependant, changer l’instrument ne suffit pas, il faut aussi changer de remède : les désormais fameux « programmes d’ajustement » n’ont pas fait leurs preuves, ni du point de vue de la dette, ni du point de vue de la croissance, encore moins en matière sociale ;
  • la question de la dette, dont le caractère insoutenable est largement reconnu, doit être traitée de manière lucide et solidaire ;
  • par ailleurs, il faut clarifier la notion de « réformes structurelles », qui sont trop souvent synonymes de dérégulation du droit du travail et de baisse des salaires. Pour nous, une bonne réforme structurelle doit avoir des effets sociaux, environnementaux et économiques positifs pour l’ensemble des Européens ;
  • il est nécessaire d’arriver à plus d’harmonisation sociale au niveau européen. Les valeurs sociales sont au cœur du projet européen qui se doit d’être un espace de paix, de solidarité et de progrès ;
  • enfin, l’Europe a besoin de plus de démocratie, avec un renforcement du rôle du Parlement européen, des parlements nationaux et des citoyens dans la gouvernance économique ; elle a besoin de plus de convergence fiscale ; de plus de solidarité, avec l’ajout d’un pilier social fort ; de plus de budget, avec des ressources propres.

Migrations, chômage, inégalités : dans ce moment historique, pour sauver l’Europe et l’empêcher de se fracasser définitivement sur le mur des égoïsmes nationaux, nous appelons les chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que le Président de la Commission européenne, à se saisir rapidement de ces propositions. Nous soutenons François Hollande, qui a annoncé lors de son allocution du 14 juillet dernier une initiative européenne destinée à renforcer la cohésion de la zone euro et à aller plus loin dans l’intégration économique et budgétaire. L’action des parlementaires socialistes français doit aujourd’hui nourrir et accompagner cet engagement.

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Jean-Pierre Sueur était l’invité de l’émission « Controverses », lundi 7 septembre de 19 h à 20 h sur France Bleu Orléans. Cette émission est réalisée en partenariat avec France 3 Centre-Val de Loire et Apostrophe 45.

>> Cliquer sur l'image pour (ré)écouter l'émission

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>> Lire aussi sur Apostrophe 45

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Lors de la crise grecque, midi, soir, et toute la nuit s’il le fallait.
Je regrette que la même mobilisation et la même célérité ne soient pas mises en œuvre pour apporter les réponses qui s’imposent devant les drames, les détresses, les tragédies liées à l’immigration.
Lorsque des êtres humains sont prêts à tout quitter et à investir toutes leurs économies pour payer des passeurs et traverser les mers au péril de leur vie dans le dénuement le plus complet, ils ne le font pas par plaisir !
L’Europe qui est un espoir, une référence, ne peut pas ne pas agir. Elle doit se mobiliser. Tous les pays doivent se mobiliser ensemble, de manière coordonnée.
La Jordanie, le Liban et la Turquie ont accueilli plus de trois millions de réfugiés. L’Europe compte 500 millions d’habitants. Il est sûr qu’elle peut et doit faire mieux.
Il faut bien sûr appliquer les lois, fixer des règles. Mais face à la détresse de ceux qui fuient la guerre, les tortures, les persécutions et la mort, la première règle est celle de l’humanité. Elle doit nous appeler à prendre des mesures courageuses.

Jean-Pierre Sueur

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À la suite du nouvel attentat terroriste, président du groupe France-Tunisie au Sénat, a organisé une rencontre des membres de ce groupe avec Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France.
Au cours de cette rencontre, Mohamed Ali Chihi a rappelé les engagements pris par la France à l’égard de son pays dans le cadre du « Partenariat de Deauville ».
Jean-Pierre Sueur s’est alors engagé à écrire à François Hollande, président de la République à ce sujet, ce qu’il a fait.
François Hollande a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la lettre du président de la République

150900 lettre-diplomatique tunisieA lire aussi :
>> Un article de Jean-Pierre Sueur dans le numéro 110 de La Lettre Diplomatique

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WieviorkaLe sous-titre du dernier livre, Michel Wiéviorka, Pour en finir avec le déclinisme, est tout un programme. C’est un programme salutaire en ces temps où prospère dans notre pays un considérable « autodénigrement », où les Français seraient, d’après les sondages – d’ailleurs incertains – le peuple « le plus pessimiste du monde » où l’action politique elle-même est l’objet d’un considérable mouvement de scepticisme, alors que notre pays est, malgré des difficultés qu’il ne faut pas nier, l’un de ceux où la qualité de la vie est la meilleure.
Il faut d’ailleurs attendre la dernière page de l’ouvrage (p. 338) pour mieux comprendre les motivations qui ont conduit Michel Wiéviorka à l’écrire : au moment où il lui apparaît que « le seul savoir qui vaille est aux yeux de la plupart des responsables politiques celui que leur procure une technocratie gestionnaire ou politicienne », ce qui entraîne à ses yeux une « disqualification (…) des élites politiques et médiatiques », il veut montrer ce que pourraient, et peuvent, leur apporter – et nous apporter – pour comprendre la société et la transformer « les vertus de la recherche » et les apports des « sciences sociales ».
D’où le titre du livre : « Retour au sens », qui est lui aussi tout un programme – le même programme ! Ce livre qui mobilise les apports de la sociologie – et des débats internationaux en son sein – au service de la compréhension des mouvements sociaux et de faits de société contemporains, est d’une lecture parfois ardue – ne le cachons pas – mais fructueuse, plus, en tout cas, que les considérations superficielles où se perd trop souvent l’acte politique.
Ce livre n’est pas facile à résumer. Il faut s’y plonger, quitte à l’aborder par parties.
Michel Wiéviorka s’inscrit d’emblée dans la logique de l’« universalisme » (p. 121 et sv.). Il critique le « présentisme » et la « dictature de l’immédiat » (p. 195). Tout en s’inscrivant résolument dans le temps de « mondialisation » – et en citant au passage les « villes globales » chères à Saskia Sassen (p. 41) –, il pourfend l’idée d’un « concept uniforme de modernité » (p. 49) et nous propose un voyage intellectuel parmi les « valeurs universelles réenchantées » (p. 54).
Il se penche sur la notion de risque (p. 57 et sv.). Il affirme avec force que « l’interprétation du principe de précaution peut prendre un tour radical et dévoyé au point que ce n’est plus une logique de responsabilisation et d’anticipation qui prévaut, mais qu’il peut devenir une règle de fonctionnement quasi bureaucratique » (p. 80).
Il critique les conceptions de la pluridisciplinarité quelque peu simplistes : « La pluridisciplinarité ne signifie (…) nullement la dissolution des frontières disciplinaires, mais la capacité des disciplines à travailler ensemble » (p. 85), avant de plaider avec conviction pour les « droits culturels » (p. 199 et p. 123) et d’analyser les évolutions de la distinction entre les sphères du public et du privé (p. 127 et sv.), le culte de l’opinion, les mutations pour ce qui est de la place et du rôle des intellectuels (p. 142 et sv.).
La dernière partie du livre présente une série de concepts pour penser dans notre ère « postmarxiste » et « poststructuraliste » les mouvements sociaux et les mutations en cours. Il s’agit d’abord de redonner sens à la notion de « sujet » (p. 154 et sv.) et aux processus de « subjectivation/désubjectivation » (p. 167 et sv.), d’instauration du « sujet » et de l’« anti-sujet » (p. 168 et sv.). Il s’agit aussi des concepts de « mouvements et anti-mouvements » (p. 209 et sv.) et de « reconnaissance » (p. 240 et sv.).
Il faudrait encore évoquer les pages consacrées à la violence, au terrorisme (« le terrorisme pur est celui qui (…) est devenu sa propre fin », p. 294), sur le travail et les relations dans le travail dans une société (partiellement) « post-industrielle » – où l’on voit que Michel Wiéviorka reste d’une grande fidélité à Alain Touraine –, les pages sur la revanche – certes « triste » (p. 261) – de Proudhon sur Marx ou le dialogue conclusif avec Jacques Derrida (p. 288 et sv.).
On le voit, il ne s’agit pas pour moi de faire un compte-rendu exhaustif de cet ouvrage. J’espère simplement avoir montré combien Michel Wiéviorka est fidèle au salutaire programme qu’il s’est fixé, ce qui rend son livre très précieux : lutter contre le « déclinisme » par un « retour au sens » qui ne soit ni univoque ni galvaudé.

Jean-Pierre Sueur

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Rocard
 
 
Le gros livre (412 pages) que vient de publier Michel Rocard sous le titre Suicide de l’Occident, suicide de l’humanité ? (éditions Flammarion), mérite vraiment d’être lu. D’ailleurs, il se lit bien. Il se caractérise même par une vertu pédagogique que l’on n’a pas toujours trouvée au même degré dans les précédents livres de Michel Rocard.
Pour connaître Michel Rocard depuis plus de quarante ans, je puis attester que ce livre dans lequel il récapitule, reprend, prolonge ces quarante années – et même davantage ! – de réflexions nourries par l’action lui ressemble profondément, qu’il synthétise une pensée, une démarche, un rapport à la politique qui tranche puissamment avec celui qu’entretiennent tous ceux pour lesquels elle n’est d’abord qu’un pugilat ou une inlassable course d’obstacles pour nourrir des ambitions personnelles.
Michel Rocard y est fidèle à lui-même, à ses conceptions, en vertu desquelles : la décentralisation est un impératif absolu – c’était déjà son discours de Grenoble en 1966 – ; le socialisme s’est longtemps égaré en s’identifiant à l’étatisme ou en faisant de l’État le principal – voire le seul – acteur économique ; nous avons besoin d'un État efficace et non omnipotent ; la régulation du marché est indispensable, même si le marché est myope et qu’il ne saurait donc définir les relations optimales au sein des sociétés humaines ; la spéculation est immorale et le monétarisme est une erreur absolue ; l’Europe doit devenir une authentique puissance publique ; le sort de la planète dépend de décisions que l’on ne peut plus reporter au nom des responsabilités qui sont les nôtres à l’égard des générations futures…
J’arrête là. La liste serait longue.220px-Michel Rocard-IMG 3829J’ajoute que le titre de ce livre est quelque peu trompeur. Michel Rocard en a convenu lors d’une émission récente, renvoyant la faute… à son éditeur. Ce livre n’est pas pessimiste. Il est lucide, il est réaliste. Il ne cache rien des menaces, des risques. Et s’il est exigeant – sans concession – sur l’analyse des dérives, catastrophes et mauvaises décisions prises – qu’il s’agisse d’économie, de politique ou d’écologie –, c’est pour mieux mettre l’accent sur les décisions à prendre, les réformes à accomplir, les évolutions à mettre en œuvre pour répondre à la situation qu’il a diagnostiquée.
De surcroît, cet ouvrage s’inscrit dans une démarche résolument globale, mondiale et planétaire. Les enjeux pour la France et l’Europe sont dûment traités, mais le livre prend en compte l’inéluctable mondialisation qui est un fait qui s’impose à nous. Il rompt ainsi de manière très salutaire avec les conceptions politiques trop « hexagonalistes » dont nous sommes rassasiés.Ce livre est celui d’un honnête homme. C’est un cri d’alarme et, en même temps, un acte de confiance. Je publie ci-dessous plusieurs citations, pour celles et ceux qui en douteraient. Je le recommande de tout cœur.
Jean-Pierre Sueur

Respect de la nature
« Seul, à ma connaissance, Karl Marx laisse échapper dans une note de travail, vers 1860, que nous n’avons aucun droit sur la nature et qu’il nous appartient de la restituer à nos enfants qui ont autant de droits sur elle que nous, dans l’état où nous l’avons trouvée. »
 
Une lourde responsabilité prise en 1971
« En 1971, Richard Nixon, président des États-Unis, décide en août la rupture du lien fixe entre le dollar et l’or. Il met ainsi fin au régime des changes fixes qui tenait depuis quelque vingt-six ans, et pousse par là le monde dans un désordre monétaire massif dont il n’est pas sorti depuis. Tout devient instable, prix des matières, taux d’intérêt et cours des changes. Pour se protéger de cette volatilité, la finance invente d’innombrables procédures et montages dont le résultat final aujourd’hui est une aggravation de la menace du krach général. »
 
Le profit
« L’OCDE a publié en 2010 un calcul qui cumule les résultats macroéconomiques de quinze de ses États membres. Sur les trente années de 1976 à 2006, la part des salaires dans le PIB (y compris les salaires « indirects », c’est-à-dire la protection sociale) qui était encore de 67,3 % en 1980, est tombée à 57,3 % en 2006, soit exactement 10 % de moins, un bon millier de milliards d’euros. Tout cet argent, toute cette richesse produite, qui, en cumulé sur la période, approche sans doute les 100 à 200 trillions d’euros (on appelle trillion, T, la nouvelle unité monétaire utile de 1 000 milliards d’euros ou de dollars selon ce qu’on mesure…) n’est pas venu grandir la part des impôts dans le PIB, restée au total approximativement stable. Elle est venue grossir la catégorie multiple et diverse du profit. »
 
Les propriétaires évanescents des entreprises
« À la Bourse de Londres, on a pu calculer que pendant la période des Trente Glorieuses, la durée moyenne de détention d’une action de société par le même propriétaire était de l’ordre de sept ans. En 2005-2006, juste avant la crise financière (dernières années de mesure), elle était tombée à moins d’un an. Aux dernières nouvelles, et trading ultrarapide informatisé inclus, on en serait à douze secondes ! On n’est plus actionnaire par intérêt et confiance dans une entreprise, on est actionnaire pour spéculer… Le vrai corps des propriétaires d’une entreprise ne la connaît guère, et n’a plus la légitimité pour la diriger, ce qu’il continue pourtant à faire. En cas de crise profonde, tout cela peut devenir extrêmement grave. (…) Comme, en outre, de restructuration en restructuration, les unités productives de base changent de rattachement et de nom très fréquemment, la masse des travailleurs ne sait plus pour quels propriétaires elle travaille et moins encore à quelle entreprise doit s’attacher sa conscience professionnelle. »
 
Les Bourses montent lorsque le chômage augmente
« Les Bourses montent lorsque le chômage augmente. La précarité elle aussi sans doute, mais de cela on ne sait rien : pas de mesures, silence. Il n’y a aucun mystère à ce phénomène moralement inacceptable : toute annonce de plan de licenciement est une bonne nouvelle pour les actionnaires puisque c’est la promesse d’une diminution – peut-être – des charges, en tout cas d’une limitation de leur pression. Et l’amélioration des bourses fait partie de l’embellie temporaire. »
 
98 % d’opérations spéculatives
« Le volume des liquidités mondiales en circulation est en train d’approcher les 800 trillions de dollars, soit plus de trois fois le PIB mondial. De 600 en 2006, il est tombé aux environs de 500 en 2008 à cause de la crise qui, donc, a fait se volatiliser entre 100 et 200 trillions de dollars ! En 2006, juste avant l’explosion générale, le rapport annuel de la BRI montrait que cette énorme quantité de liquidités était affectée pour environ 2 % au paiement d’importations, d’exportations ou d’échanges de services, et pour quelque 98 % à des opérations spéculatives. »
 
Pour une « renaissance d’une forte identité d’entreprise »
« Je ne crois pas possible la redécouverte d’une nouvelle croissance, surtout appuyée sur des technologies innovantes notamment écologiquement, s’il n’y pas renaissance d’une forte identité d’entreprise, d’une fierté d’entreprise même, tirée tant de l’innovation que de l’insertion sociale. Il faut une refonte des statuts de l’entreprise, y associant bien plus qu’aujourd’hui ceux qui y créent, y produisent et y travaillent réellement. Une telle réforme serait en outre la condition majeure pour que se développent à l’intérieur de l’entreprise des forces de cohésion capables d’empêcher les dépècements abusifs aussi bien que les licenciements boursiers. »
 
Sur le marché
« Il est essentiel à mon sujet de rappeler le souvenir des dernières grandes controverses autour du point de savoir si le marché pouvait être compatible avec l’intérêt général ou si c’est le marché lui-même qu’il fallait supprimer. C’est Staline qui tranche ; et dans le mauvais sens. Mais ce que Boukharine essaya de défendre à ces occasions est la clé du propos général de ce livre : nous sommes en économie de marché pour longtemps et entendons y rester. Il s’agit de savoir si, et dans quelles conditions, le marché peut intégrer et supporter la défense de l’intérêt collectif. (…) L’économie de marché ne découle pas des lois découvertes par l’économie à propos de la quantification des subsistances. Pour l’économie, il est sans doute concevable que quelque système de rationnement et de distribution complexe et diversifié suffise à assurer la subsistance de l’espèce humaine. C’est son besoin constitutif d’autonomie, donc de liberté de choix, et par conséquent d’imprévisibilité, qui l’interdit et appelle le marché. Marx, à mon sens, conviendrait de tout cela. Mais il n’est pas allé dans cette direction. Il s’est situé en aval. Son analyse impitoyable, mais tragiquement réaliste des déséquilibres structurels du marché concluait à une explosion de la violence probable, pas à la suppression du marché. Ce sont certains de ses successeurs, déviants par rapport à lui, dans la lignée de Kautsky, qui conçurent l’idée folle et génocidaire de supprimer le marché et de le remplacer par le rationnement. Seul le malheureux Boukharine, on l’a vu, tenta en vain de s’opposer à cette dérive. »
 
Autodénigrement
« La France se meurt de son autodénigrement. »
 
La Banque centrale européenne
« On ne pouvait bien sûr créer une monnaie unique sans créer une banque centrale pour l’émettre et la gérer. Cela fut fait. Mais les gardiens des dogmes maléfiques veillaient. Allégeance à la doctrine monétariste dominante, la Banque centrale européenne eut l’interdiction de financer les États, ni leur trésorerie ni leurs déficits ni leur dette. Allégeance à la souveraineté nationale, contrairement à la situation de toute banque centrale du monde. »
 
Le sort des générations futures
« Ce viatique de l’art de vivre ensemble montre bien que le savoir économique – la science économique ? – fait fausse route lorsqu’il croit possible de traiter la grande menace d’affaissement qui nous assaille uniquement à partir du champ d’investigation qui est le sien. Le quantitatif ne saurait suffire. Il faut une pensée globale de la société des hommes, de leurs identités et de leur dignité. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible d’intégrer à nos savoirs, et à nos règles, ce que nous oublions tant désormais : le sort des générations futures. »
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Je partage totalement les termes de la réaction de François Printanier publiée dans La République du Centre du 26 août dernier après que l'école Georges-Chardon d'Orléans a été débaptisée.

JPS

>> Lire l'article

 

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À la demande des Jeunes Agriculteurs du Loiret, Jean-Pierre Sueur a interpellé, par une question écrite publique (lire ci-dessous), le ministre de l’agriculture, pour lui demander d’agir au plan français comme au plan européen afin d’obtenir que les obligations de traçabilité et d’étiquetage mentionnant le pays d’origine qui sont en vigueur pour la viande fraîche s’appliquent également aux viandes incluses dans des préparations ou des produits transformés, afin d’assurer la transparence et l’information des consommateurs, désormais indispensables.

 

La question écrite

Étiquetage et traçabilité des produits préparés et transformés à base de viande
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la nécessaire traçabilité de la viande lorsqu’elle a donné lieu à préparations et transformations. Alors que des règles existent quant à l’étiquetage des viandes fraîches et que des obligations sont en vigueur afin que les consommateurs puissent connaître, en toute transparence, le pays d’origine de ces viandes et qu’il y ait une traçabilité du produit depuis le producteur jusqu’au consommateur, rien de tel n’existe s’agissant des viandes incluses dans des préparations ou des produits transformés. Or une telle traçabilité et les étiquetages afférents apparaissent indispensables tant pour des raisons sanitaires que pour assurer toute la transparence nécessaire ainsi qu’une bonne information des consommateurs. Il souligne auprès de lui les vives préoccupations des agriculteurs français à cet égard. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre au plan national comme au plan européen pour faire entrer dans les faits l’étiquetage et la traçabilité des produits préparés et transformés à base de viande.

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À la demande de Didier Grimault, vice-président du Centre de la Fédération nationale des usagers des transports en commun (FNAUT), Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention d'Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l’avenir du service ferroviaire du transport Intercités. Alain Vidalies lui a répondu.

>> Lire la réponse du ministre

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Jean-Pierre Sueur était notamment intervenu auprès du Syndicat des transports d’Ile de France (STIF), celui-ci indique que le STIF a répondu « favorablement » à la demande de desserte « plus systématique » et « qu’elle a fait part à SNCF Transilien de son accord de principe. SNCF Transilien doit donc vérifier la bonne faisabilité technique pour les arrêts attendus par la région Centre-Val de Loire. »

>> Lire la lettre du STIF

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Le Conseil constitutionnel vient d'annuler 27 articles de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit européen au motif que ceux-ci, adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale après la première lecture au Sénat, "n'ont pas de rapport, même indirect, avec le projet de loi initial". Ce faisant, le Conseil constitutionnel applique - après la loi Macron - une position très stricte à ce sujet, qui rompt avec certaines de ses jurisprudences antérieures (comme sa décision du 19 février 2007 sur l'adaptation au droit européen du code de la santé publique).
Les "cavaliers" étant strictement prohibés, le parlement et le gouvernement devront en tirer toutes les conséquences. Ce qui aura des aspects positifs. Chaque loi devra avoir un objet sur lequel auront lieu en toute clarté le débat parlementaire et le débat public, sans qu'il soit possible de "raccrocher" pour des raisons de commodité ou de facilité des dispositions diverses, parfois à un stade ultime de la procédure.
Une autre conséquence est que davantage de projets et propositions de loi seront soumis au Parlement.
Ainsi, il avait été jugé "plus rapide" de passer par la voie d'un amendement à l'Assemblée Nationale pour résorber la "malfaçon" législative en matière de financement illicite de partis politiques par des personnes morales dans laquelle s'était engouffré l'avocat de M. Le Pen. Il apparaît aujourd'hui qu'il eût été plus opportun, et sans doute plus rapide, de débattre de la proposition de loi que j'ai déposée à ce sujet, qu'il est désormais urgent d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement.
De même, l'amendement introduit par le gouvernement pour lutter contre la pédophilie et visant à instaurer une information par le ministère public de l'autorité administrative en cas de poursuite ou de condamnation d'une personne en contact avec des mineurs étant annulé, cette disposition devra donner lieu à un texte et à un débat spécifique - qui portera en particulier sur la rédaction susceptible de concilier au mieux la protection des mineurs, la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.

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Par sa décision sur la "loi Macron", le Conseil Constitutionnel à immanquablement censuré tous les "cavaliers" qui avaient été ajoutés à ce texte. On appelle "cavalier" un amendement qui n'a rien à voir avec le texte et qui s'y trouve "greffé" à un stade parfois tardif de la procédure. Cette décision - venant après d'autres allant dans le même sens - a, pour moi, des aspects salutaires. C'est en effet une commodité et une facilité que de "faire passer", presque subrepticement, des dispositions diverses et variées, auxquelles on ne souhaite pas toujours donner trop de publicité...Cette décision doit permettre d'en revenir à un principe simple : toute loi doit avoir un objet clairement affiché, suscitant le débat parlementaire et le débat public. Puissent le gouvernement et le parlement en tirer toutes les conséquences...

Jean-Pierre Sueur

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Le 31 juillet, Jean-Pierre Sueur avait convié la presse à la présentation de son bilan de la session parlementaire qui venait de s'achever.

La République du Centre en a rendu compte dans son édition du 4 août.

>> Lire l'article

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40400304Je salue la mémoire d'André Ève, homme si chaleureux, génial créateur de roses anciennes et nouvelles. C'était un grand artiste, un homme passionné et généreux. Je me souviens de sa présence amicale au concours de roses d'Orléans. Je me souviens aussi de cette visite qu'il nous offrit un soir aux Minuits, à La Neuville-sur-Essonne, où ses roses étaient présentées. Il en parlait avec autant de simplicité que de sensibilité. Internationalement connu, il aura été un remarquable ambassadeur du Pithiverais et du Loiret. André Ève était tourné vers l'avenir. Il avait ainsi adhéré au projet de recréation de sa roseraie près du château de Chamerolles – château des parfums ! –, ce qui sera un bel atout pour notre tourisme. André Ève continuera de vivre très longtemps par la magie des fleurs.

Jean-Pierre Sueur

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La Revue du Trombinoscope a publié dans son numéro de juillet 2015 une tribune de Jean-Pierre Sueur au sujet des partenariats public-privé.

>> Lire l'article

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de la couverture des zones rurales en téléphonie mobile auprès d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à la demande du président de la communauté de communes de Lorris. Celui-ci lui a répondu.

>> Lire la réponse d'Emmanuel Macron

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François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a repondu à l'intervention que Jean-Pierre Sueur a faite auprès de lui à la demande d'Aline Mériau, présidente de la Fédération française du bâtiment et des travaux publics du Loiret, au sujet de la mise en oeuvre du compte pénibilité.

>> Lire la réponse de François Rebsamen

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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, au sujet des nouvelles dispositions applicables aux zones franches urbaines (ZFU). Celui-ci lui a répondu.

>> Lire la réponse de Michel Sapin

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Jean-Pierre Sueur a participé le lundi 27 juillet sur Sud Radio à une émission sur le projet de loi de transparence du patrimoine des parlementaires. Apostrophe 45 a rendu compte de cette émission.

>> Lire l'article

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Le Bulletin Quotidien a publié une analyse à propos du rapport Portelli/Sueur sur la loi de simplification des relations entre les administrations et les citoyens.

>> L'analyse du Bulletin Quotidien du 30 juillet

>> Lire le rapport intitulé : « Le silence de l'administration vaut acceptation »

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Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur France-Culture sur le thème de l'écriture de la loi (Les lois sont-elles bien écrites ?) avec Anne Levade et Florence Dubois-Stevant - débat animé par Thomas Baumgartner

> Ré écouter le débat (surée 45 mn)

> Lire le compte-rendu du colloque sur l'écriture de la loi organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat le 12 juin 2014

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire.

> Lire son intervention 

> Son explication de vote contre l'exception d'irrecevabilité

 

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Pour m'être pleinement impliqué dans les débats parlementaires sur la loi sur le renseignement, je tiens à souligner que les apports du Parlement - et du Sénat en particulier - pour ce qui est des garanties quant aux libertés et aux moyens de contrôle ont notablement contribué à la constitutionnalité du texte, désormais reconnue suite à la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet.

Ainsi en est-il pour ce qui est des finalités de l'action des services de renseignement, mais aussi pour la définition de la vie privée incluant, suite à un amendement que j'avais présenté et qui a été intégré dans le texte : "les données personnelles, le secret des correspondances et l'inviolabilité du domicile".

Les droits et garanties afférents aux professions de magistrat, d'avocat et de journaliste ainsi qu'à l'exercice du mandat parlementaire sont pleinement pris en compte.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement voit ses pouvoirs de contrôle élargis. Suite à l'un des amendements que j'ai déposés, et qui a été intégré dans le texte, celle-ci devra avoir un accès "permanent, direct et complet" à l'ensemble des données.

Toutes les investigations, qui seront placées sous son contrôle, devront être "ciblées", ce qui exclut toute captation massive de données.

Au total, ce texte donne pour la première fois un cadre législatif - qui, jusqu'ici, faisait défaut - à l'action des services de renseignement. Il permet à ces services de lutter avec une efficacité accrue contre le terrorisme, dans le respect vigilant de nos libertés.

Jean-Pierre Sueur

> Lire la décision du Conseil Constitutionnel

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance lors de la dernière lecture au Sénat le 23 juin

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Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 23 juillet au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union Européenne. 

Le débat a notamment porté sur un amendement présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement prévoyant l’information de l’administration concernée (et notamment de l’Education Nationale) dans le cas où un professionnel en contact régulier avec des mineurs a été condamné pour fait de pédophilie.
Jean-Pierre Sueur a dit son total accord avec cette disposition.
S’agissant des autres stades de la procédure (enquête, le débat s’est concentré sur la nécessité d’atteindre à la juste prise en compte et au juste équilibre entre les trois principes que sont : la protection des mineurs, la présomption d’innocence et le respect du secret de l’enquête et de l’instruction. La rédaction du gouvernement n’a pas donné lieu à un accord lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Jean-Pierre Sueur a soutenu l’amendement rédigé par Dominique Raimbourg, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale et adopté par la commission des lois de cette assemblée en nouvelle lecture. Ce texte prévoit la transmission des informations appropriées en cas de condamnation définitive et aussi la possibilité d’une telle transmission en cas de mise en examen sur la base de faits graves et concordants.

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Le Sénat vient de rendre public un rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur le principe selon lequel « Le silence de l’administration vaut approbation », qui a été édicté par la loi du 12 novembre 2013, - ce qui était une vraie révolution par rapport aux pratiques de l’administration en vertu desquelles, depuis très longtemps, le silence de l’administration vaut rejet. Pour ce qui est de l’Etat, la loi est applicable depuis le 12 novembre 2014 ; elle le sera pour les collectivités locales et la Sécurité sociale le 12 novembre 2015. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur rendent public un bilan très nuancé de son application : sur 3 600 procédures et requêtes des citoyens, elle ne s’applique que dans 1 200 cas, soit un tiers, le silence continuant à valoir rejet dans les deux tiers des cas. Il est vrai que la loi avait prévu dès l’origine toute une série d’exceptions pour diverses raisons. Les deux rapporteurs demandent néanmoins que le nombre d’exceptions soit réduit. Ils demandent surtout que l’Etat mette en œuvre un système d’information clair, précis, facilement accessible, permettant aux citoyens de savoir facilement quand le silence vaut approbation et quand il vaut rejet.

Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur traitent dans ce rapport d’une série d’autres mesures de simplification prévues dans la loi : éviter qu’il soit nécessaire d’envoyer aux administrations plusieurs fois les mêmes documents (ce qui est important, notamment pour ceux qui soumissionnent aux marchés publics) ; développer l’accès électronique aux administrations ; rendre accessible les avis préalables dès leur publication ; etc. Ils évoquent également la suppression des chambres de l’expropriation dans les tribunaux et la parution prochaine (dans les délais annoncés !) d’un code des relations entre public et administrations.

> Lire le rapport

> L'article paru dans Le Monde.fr du 18 juillet

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La loi NOTRe définitivement adoptée après la réussite de la Commission Mixte Paritaire qui a permis la prise en compte de nombre de positions du Sénat.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la dernière lecture de la loi NOTRe, avant son adoption définitive.

> Lire son intervention en séance

> Dans la presse : 

L'interview parue dans La République du Centre du 11 juillet

L'article de Mag'Centre le 12 juillet

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Jean-Pierre Sueur participera ce mercredi 22 juillet, de 18h15 à 19h, à l'émission "Du grain à moudre" sur France Culture.

Le thème de cette émission sera : "Les lois sont-elles bien écrites ?".

Jean-Pierre Sueur avait organisé au Sénat le 12 juin 2014 un colloque sur "L'écriture de la loi".

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Jean-Pierre Sueur s’est abstenu sur le protocole d’accord judiciaire France-Maroc au motif que ce texte est contraire aux engagements de la France sur la Cour Pénale Internationale.


Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, s’est abstenu lors du vote sur le protocole d’accord judiciaire entre la France et le Maroc. Il a déclaré en séance publique :
« Si je ne puis voter ce texte, c’est en raison des dispositions juridiques précises qui figurent dans le protocole qu’il nous est demandé d’adopter.
J’ai été le premier signataire d’une proposition de loi relative à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour Pénale Internationale. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité – j’insiste sur ce point – le 26 février 2013 par le Sénat.
Cette proposition de loi donne une pleine compétence aux juges français pour poursuivre et juger les auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger, conformément aux termes de la Convention de Rome et du Traité du 18 juillet 1998 ratifié par la France. Elle donne une compétence universelle aux juges français.
Or, le protocole qu’il nous est proposé de ratifier va non seulement à l’encontre de l’engagement de la France à traduire en justice les personnes accusées des crimes les plus graves sur la base de cette compétence universelle, mais aussi à l’encontre des termes de la proposition de loi précitée dont je suis le premier signataire et qui a été unanimement approuvée par le Sénat. Son adoption constituerait à cet égard un précédent dont les conséquences méritent réflexion. Telles sont les raisons de mon abstention ».

> Le texte intégral de son intervention

Dans la presse : 

> Apostrophe 45, le 16 juillet

> Magcentre, le 17 juillet

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Je me réjouis de l'accord intervenu en commission mixte paritaire sur la loi NOTRe

>> Lire l'article de La République du Centre du 11 juillet.

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Catherine Tasca et Jean-Pierre Sueur viennent de déposer une proposition de loi relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle Calédonie. Cette proposition de loi a pour objet de créer les conditions de la mise en place d’une autorité de la concurrence en Nouvelle Calédonie. La création de cette autorité de la concurrence est très largement demandée afin de lutter contre les phénomènes de monopole et de position dominante contribuant à la « vie chère ».
>> Lire la proposition de loi

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Jean-Pierre Sueur était intervenu ces dernières semaines auprès de Manuel Valls, Premier ministre, pour défendre auprès de lui le tracé Ouest pour le projet de TGV Paris-Clermont Ferrand-Lyon. En effet ce trajet est le seul qui dessert la région Centre-Val de Loire, qui dessert Orléans et Bourges, alors que le trajet alternatif, dit "médian", ne fait que traverser la région et ne la dessert nullement. Il avait insisté auprès du Premier ministre pour qu’aucune décision prématurée ne soit prise à cet égard, afin de laisser toutes ses chances au tracé Ouest.
Jean-Pierre Sueur a participé ce 8 juillet au Sénat à la réunion de l'association TGV Grand Centre, sous la présidence de Rémi Pointereau. Jean-Pierre Sueur se réjouit de ce que celui-ci ait pu en cette occasion donner connaissance d'une lettre du Premier ministre (qui a également été adressée au président François Bonneau) par laquelle celui-ci annonce le lancement des études sur l'accès de ce futur TGV à la gare de Paris-Austerlitz et sur son arrivée à Lyon et annonce également la poursuite, au cours de l'année 2016, de la concertation sur le tracé dans le secteur central.
Ainsi, aucune décision prématurée - et dommageable ! - n'est prise, et le tracé Ouest garde toutes ses chances.
Comme l'enjeu est essentiel pour Orléans et pour notre région, il est, et il sera, indispensable que tous les responsables politiques et économiques s'unissent pour soutenir avec force le tracé Ouest, le seul qui nous inscrira pleinement sur le réseau TGV !

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Jean-Pierre Sueur se réjouit du succès de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi NOTRe, à laquelle il a participé. L’accord intervenu répond largement aux préoccupations exprimées par les maires du Loiret.

La commission mixte paritaire regroupant représentants des députés et des sénateurs qui s’est réunie le 9 juillet au Sénat, et à laquelle j’ai participé, s’est conclue par un accord dont je me réjouis profondément car cet accord, auquel le Sénat a fortement contribué, prend largement en compte les préoccupations qui avaient été exprimées aussi bien par l’association des maires du Loiret que l’association des maires ruraux du Loiret, comme par les mêmes associations dans de nombreux départements.
En premier lieu, la commission mixte paritaire n’a pas retenu l’article voté par l’Assemblée nationale prévoyant l’élection des conseils de l’ensemble des intercommunalités au suffrage universel direct. J’ai toujours considéré qu’un tel dispositif était inadapté, en particulier dans le cas des communautés de communes. Le fait qu’il ait été adopté par l’Assemblée nationale – même s’il ne s’agissait que de l’énoncé d’un principe – avait suscité au sein de nombre de communautés de communes la crainte de voir les communes mises en cause. Ayant toujours été, et étant toujours, attaché à la réalité communale, je me réjouis que la décision de la commission mixte paritaire clarifie les choses : les communautés de communes sont liées aux communes, elles permettent les mutualisations nécessaires tout en confortant la réalité des communes qui sont les indispensables collectivités de proximité auxquelles les Français sont, depuis 220 ans, profondément attachés.
S’agissant du nombre d’habitants nécessaires pour constituer une intercommunalité, je me réjouis que la commission mixte paritaire ait repris l’amendement dont j’étais signataire au Sénat visant à réduire le seuil de 20 000 habitants à 15 000 habitants. Je me réjouis, en outre, que quatre dérogations aient été prévues à ce seuil de 15 000 habitants, là encore pour tenir compte des réalités du terrain. Deux de ces dérogations sont liées à la densité des territoires concernés, calculée selon deux critères différents. Une autre est liée à l’insertion d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 12 000 habitants créé depuis 2012. La quatrième dérogation concerne les territoires de montagne et les îles. Au total, la solution retenue permet d’aller vers des intercommunalités fortes et efficaces – ce qui est indispensable – tout en prenant pleinement en comptes les réalités du terrain – ce qui est également indispensable.
Pour ce qui est des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI), la position du Sénat a été retenue par la commission mixte paritaire : ceux-ci ne pourront pas être mis en œuvre s’il y a une opposition de 25 % des communes correspondant à 20% de la population, ce qui est conforme au droit existant. L’Assemblée nationale prévoyait une « minorité de blocage » plus élevée. La conséquence du vote intervenu en commission mixte paritaire supposera donc un assez large consensus des élus pour mettre en œuvre un PLUI.
La commission mixte paritaire a supprimé le Haut conseil des territoires prévu par le projet de loi, le Sénat ayant considéré que celui-ci faisait double emploi avec lui-même.
La commission mixte paritaire est également parvenue à un accord sur nombre d’autres dispositions.
Le texte issu de ces travaux devra maintenant être adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.

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Ce lundi matin,3 %) des Grecs pour le non m’inspire les réflexions suivantes.

1. Il y a, d’abord, dans ce vote, l’expression d’un sentiment de fierté, de dignité. Les Grecs ont une longue histoire. La démocratie est née dans leur pays. Ils ont, certes, connu de lourds problèmes, et leur fiscalité pas plus que leurs comptes et leur endettement n’ont été maîtrisés durant les dernières décennies. Mais ils n’ont pas accepté d’être vilipendés, mis au ban de l’Europe et des instances de la finance mondiale, placés sous tutelle.

2. Certains, en France et à l’étranger – en Allemagne particulièrement – veulent, du coup, durcir le ton, rompre les négociations et aller vers la rupture. Ce ne serait bon ni pour la Grèce ni pour l’Europe. Comment ne pas voir, en effet, qu’au-delà de la crise grecque, c’est l’avenir de la « zone euro » qui se joue. Si celle-ci commence à se défaire, qui peut affirmer que le mouvement s’arrêtera là ?

3. Il faut renouer les fils du dialogue et trouver une solution. Je sais que François Hollande fera tout pour y parvenir. La solution passe par deux chemins. L’un et l’autre sont nécessaires.
Le premier chemin, ce sont des réformes assurément indispensables en Grèce. Mais il ne faut pas que celles-ci soient imposées. Il faut qu’elles puissent être librement décidées par le gouvernement grec. Fort du résultat sans ambiguïté du référendum, Alexis Tsipras a aujourd’hui les moyens de les faire décider et de les mettre en œuvre.
Le second chemin, c’est la restructuration de la dette. A quoi bon maintenir en l’état, telle qu’elle est, une dette que la Grèce ne pourra jamais acquitter sauf à emprunter au prix fort pour ne l’honorer que partiellement… tout en l’alourdissant encore ! Il est parfaitement réaliste – cela vaut pour les Grecs comme pour leurs créanciers – de revoir cette dette afin qu’elle devienne réaliste et supportable.

Je veux croire à un accord sur ces deux points – qui sont devenus indissociables si l’on veut arriver à un accord qui en soit vraiment un.
L’enjeu est tel qu’il faut tout faire pour y parvenir.

Jean-Pierre Sueur

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Editorial du numéro 25 de La Lettre semestrielle de Jean-Pierre Sueur

J’écris cet éditorial au lendemain des attentats qui ont eu lieu en France, c’est que puisque tous les « mécréants » sont visés, où qu’ils soient, par des barbares qui profèrent des appels au meurtre, le crime peut, hélas, venir de partout.
Le mal est profond et le Premier ministre, Manuel Valls, a eu raison de dire que la lutte contre le terrorisme, contre cette barbarie, prendrait du temps. Ce serait une illusion que de croire que l’on pourra réduire à néant en peu de temps une menace qui reste à un niveau très élevé.
Face à cela, les controverses politiciennes m’apparaissent dérisoires. Il faut faire face. Il faut faire front. C’est la tâche de ce gouvernement, comme ce serait la tâche du tout autre gouvernement républicain dans notre pays.
Le gouvernement a annoncé une série d’actions de vigilance et de surveillance en janvier dernier. Il a ouvert des moyens, créé de nombreux postes et programmé nombre de créations de postes.
Dans le rapport sur la lutte contre les réseaux djihadistes – dont j’ai été le rapporteur au Sénat –, nous avons préconisé 110 mesures concrètes qui sont reprises dans cette « Lettre n° 25 ». Nombre d’entre elles sont déjà mises en œuvre. Il faut continuer.
Nous préconisons toute une série d’actions concrètes. Cela va de la détection de la radicalisation, de sa prévention, au suivi individualisé des personnes concernées, à l’accroissement des moyens de la police et de la gendarmerie ainsi que des services de renseignements – en particulier sur le terrain – en passant par une extension de la cellule d’écoute et de détection, une plus grande surveillance d’Internet, une lutte contre les moyens de financement du terrorisme, etc.
Je ne peux tout résumer ici. Notre rapport est public, ainsi que celui de l’Assemblée nationale.
Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut en aucun cas baisser les bras. Il faut faire preuve de détermination.
Cette lutte doit être internationale. En tant que président du groupe France-Tunisie au Sénat, je pense en particulier à nos amis tunisiens qui paient très cher le fait d’avoir choisi la démocratie, le respect de toutes les croyances et convictions, l’attachement au droit des femmes.
Les fanatiques ne veulent pas de ces avancées.
Ils tentent de les mettre en cause en compromettant la saison touristique et en privant ainsi ce pays de ressources dont il a besoin.
Nous sommes et restons profondément solidaires de nos amis tunisiens.
A vous qui recevez ce vingt-cinquième compte rendu de mandat, je souhaite de vivre cette période estivale dans la sérénité et je vous assure de mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion du projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté qui doit avoir lieu, problème dont il avait compris toute l’acuité lors de la mission qu’il a effectuée en Nouvelle Calédonie en 2014. Cet amendement n’ayant pas été adopté, il sera repris dans une prochaine proposition de loi.

>> Lire son intervention

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Jean-Pierre Sueur s'est rendu aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, à l'Ambassade de Tunisie en France. Ils y ont rencontré Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France, à qui ils ont exprimé toute leur émotion et leur solidarité à la suite du nouvel attentat terroriste qui a touché la Tunisie, soulignant que la France et la Tunisie sont victimes du même terrorisme et doivent le combattre ensemble. Jean-Pierre Sueur est président du groupe France-Tunisie du Sénat.

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