Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

COm7X OXAAAFA7gNul ne l’ignore : la fonction de président de la République n’est pas de tout repos. Ce n’est pas tous les jours facile. Tant s’en faut. Et l’on me permettra d’écrire que François Hollande a la capacité de faire face, jour après jour, aux difficultés, tragédies, embûches, critiques et polémiques, et garde au milieu de tout cela une maîtrise de lui-même – je dirais presque une « force tranquille » – qu’il me paraît juste et objectif de mentionner.
Et puisque j’en suis aux propos positifs… j’écrirai ici combien nous avons eu la chance de vivre avec François Hollande, ce vendredi 11 septembre, une matinée heureuse.
Cela a commencé à Monts, près de Tours, où quelques centaines de salariés du CEA ont ovationné le président de la République venu leur confirmer que les six cents emplois que compte cette entreprise publique seraient maintenus dans l’Indre-et-Loire, et que cette décision était irréversible. Je sais toute la part que François Bonneau a prise pour obtenir cette décision qui a, en effet, été prise « au plus haut niveau de l’État » et représente une incontestable bonne nouvelle pour notre région.
La suite de la visite nous a conduits à Contres à la biscuiterie Saint-Michel, dont les madeleines et les galettes sont mondialement connues. Au milieu des salariés et cadres de l’entreprise, le PDG, Frédéric Gervoson, en fauteuil roulant, a dit à François Hollande que, pour lui, les entreprises qui réussissaient et contribuaient à la croissance étaient – et devaient être – des « entreprises citoyennes » et qu’il s’engageait d’ores et déjà à embaucher dans son entreprise des réfugiés venant de Syrie. De fortes paroles.
COn2LncWwAAwfsyDernière étape, Beauval. La présence du chef de l'État dans ce parc zoologique ne manquerait pas susciter quelques commentaires ironiques. On en eut l’illustration le soir même, lors d’un meeting « LR » où des propos plutôt lourds et laborieux furent tenus. Mais François Hollande avait pris les devants en filant, lui, avec l’humour qu’on lui connaît et toute la finesse et la délicatesse requises, toute une série de métaphores. Le monde politique compte, voyez-vous, de nombreuses sortes d’oiseaux... Il reste que la saga de Françoise Delord et de sa famille est étonnante, qu’elle mérite d’être saluée, distinguée et honorée. Aujourd’hui, un million de visiteurs viennent chaque année à Beauval, contre 600 000 à Chambord (« Vous avez battu François 1er » a dit François Hollande). C’est une grande réussite pour notre tourisme. Et le tourisme est un grand atout pour le Centre-Val de Loire. Le nouveau nom de cette région s’impose à cet égard, et je ne regrette pas de m’être beaucoup battu pour lui. Ce nom est important pour le tourisme. Et le tourisme crée des emplois : cinq cents à Beauval, sans compter les emplois induits. Bref, ce fut une belle matinée !
Je ne sais pourquoi, j’ai pensé en revenant à ce livre de François Sagan qui s’intitule Un peu de soleil dans l’eau froide. Françoise Sagan avait le génie des titres.

Jean-Pierre Sueur

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Pierre Dézarnaulds 1936Je salue l’initiative qu’a prise la municipalité de Gien qui a rendu hommage à Pierre Dézarnaulds à l’occasion du quarantième anniversaire de sa disparition.
Beaucoup d’habitants de notre département ignorent en effet que deux députés de gauche du Loiret, Jean Zay et Pierre Dézarnaulds, ont participé au gouvernement du Front populaire présidé en 1936 par Léon Blum.
La mémoire de Jean Zay a été récemment célébrée par son entrée au Panthéon.
Il est juste de se souvenir également de la personnalité et de l’œuvre de Pierre Dézarnaulds. Michel Verbeke a évoqué avec talent l’une et l’autre lors d’une conférence, ce 12 septembre, à Gien. J’ai émis le souhait qu’un livre lui soit consacré, reprenant cette conférence nourrie des travaux universitaires de Michel Verbeke.
Pierre Dézarnaulds était chargé de l’Éducation physique au sein du gouvernement du Front populaire. On lui doit l’introduction de celle-ci à l’école, au collège, au lycée : il plaidait pour cinq heures hebdomadaires d’« EPS » –, comme on ne disait pas encore à l’époque. Quand il eut quitté le gouvernement, ses réformes furent reprises et prolongées par Jean Zay et Léo Lagrange.
Pierre Dézarnaulds fut longtemps maire de Gien. C’était un homme de progrès. Il ne cachait pas ses idées de gauche, tout au contraire. Sa politique était conforme à ses idées. Médecin des pauvres et chirurgien, il s’est pleinement engagé dans la construction du « nouvel hôpital » de Gien. Il s’est engagé pour les logements sociaux et pour une vraie politique sociale.
Destitué par le gouvernement de Vichy de 1941 à 1945, Résistant, Pierre Dézarnaulds entreprit courageusement à la Libération la reconstruction de la ville de Gien qui avait été profondément défigurée, des quartiers entiers étant anéantis. Ce fut sa fierté que cette « reconstruction » – comme la lutte qu’il mena avec succès contre le captage des eaux de la Loire pour alimenter Paris en eau ; on mesure aujourd’hui les conséquences qu’auraient eues ces captages, s’ils avaient eu lieu.
J’ajoute que Pierre Dézarnaulds fut toujours fidèle à son village de Pierrefitte-ès-Bois et au canton de Châtillon-sur-Loire qu’il représenta durant près d’un demi-siècle au Conseil général du Loiret, dont il fut président.
J’arrête là. Il y aurait encore tant à dire. Il faudra continuer de dire, de redire, d’enseigner et de faire connaître tout ce que nous devons à Pierre Dézarnaulds.

Jean-Pierre Sueur

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ChecyL’inauguration du nouveau collège Pierre Mendès-France à Chécy m’a rappelé un souvenir. Celui d’une époque où il n’y avait pas de collège à Chécy et où il fallait en créer un, au troisième étage de la rue de Grenelle. J’expliquai avec force arguments la nécessité de ce nouveau collège. Mon interlocuteur, un peu blasé, visiblement défaitiste et dépassé par l’ampleur des sollicitations, me déclara qu’il ne connaissait pas l’existence de la commune de Chécy et qu’il ignorait donc qu’un collège y fût nécessaire, qu’il fallait que je prenne date et que ce serait très long, car la pile des dossiers non traités était impressionnante…
Édifié – si je puis dire ! – par cet accueil, je votai des deux mains les lois de décentralisation de1982, 1983, 1984, 1985… (par charité, je tairai les noms de ceux qui s’y opposèrent non sans virulence, et qui sont depuis amnésiques quant à leur discours de l’époque).
Depuis ces lois, la construction des collèges est de la responsabilité des départements. Celle des lycées relève des Régions. On a vu le résultat avec de nombreux collèges et lycées construits, reconstruits, agrandis, modernisés.
La décentralisation fut – et reste – une réforme fondamentale.
Pierre Mendès-France, qui reste un modèle d’intégrité et de probité politique, avait déjà plaidé pour elle. Je suis heureux que ce nouveau collège, comme l’ancien, lui soit dédié.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Public Snéat sur la réduction de la procédure législative

 

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L’appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français

150910 Appel Strasbourg webLes députés, sénateurs et eurodéputé-e-s socialistes se sont réunis mercredi 9 et jeudi 10 septembre 2015 à Strasbourg pour des journées europarlementaires afin de définir une stratégie commune face aux défis politiques qui menacent la construction européenne. À l’issue de ces travaux, Bruno Le Roux, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Didier Guillaume, Président du groupe socialiste au Sénat et Pervenche Berès, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen ont lancé l’appel suivant.

Deux défis majeurs appellent à un sursaut collectif, à une réorientation européenne, faute de quoi la construction européenne pourrait disparaître : les mouvements de réfugiés venus de la rive sud de la Méditerranée et des Balkans d’une part, le défi d’un nouveau modèle de développement économique d’autre part.
Ces deux sujets sont intimement liés car sans solidarité, il n’y aura pas de solution viable sur la durée. La relance économique, la résorption du chômage et de la précarité, la lutte contre le dérèglement climatique, doivent aller de pair avec la solidarité dont les Européens doivent faire preuve à l’égard des femmes et des hommes qui fuient la guerre, les persécutions, la torture, le terrorisme.
Les scènes de tragédie dont nous sommes les témoins jour après jour, constituent un affront à l'humanité, à nos valeurs et à notre histoire. Les migrations ne s’arrêteront pas et aucun dispositif de dissuasion n'empêchera ces personnes de chercher ailleurs une vie meilleure.
Quelques principes doivent être martelés : tout individu en danger dans son pays a le droit de le quitter. C’est là un droit fondamental, qui entraine des obligations internationales.
Aujourd’hui, ceux qui sont des victimes dans leur pays sont obligés de risquer leur vie pour faire valoir leurs droits : parce que cette double peine est inadmissible, les parlementaires socialistes demandent à l’Europe d'accueillir les demandeurs d’asile et de garantir des voies d’entrée sûres et légales pour les migrants. Le système européen unifié d'asile doit être pleinement mis en application et une politique migratoire européenne avec des règles communes, est indispensable.
Car, c’est seulement dans la solidarité et le partage des responsabilités que l’Europe pourra faire face à ce défi. L'ouverture de centres d'enregistrement des migrants en Italie, en Grèce et peut-être en Hongrie doit être soutenue par l’ensemble des Etats européens ; la répartition équitable et obligatoire des demandeurs d'asile entre les Etats membres de l'Union est indispensable.
L’Allemagne connaît une arrivée sans précédent de demandeurs d’asile : face à cette situation, l’Allemagne a autant besoin de la solidarité européenne, qu’avant l’été, la Grèce.
Il faut lutter avec force contre l’extrême droite, qui utilise la peur comme fonds de commerce et joue les illusionnistes en prétendant pouvoir établir des frontières nationales étanches.
Autant la solidarité européenne doit permettre de réduire la pression migratoire dans certains Etats, autant, cette solidarité doit s'exprimer par des politiques de développement soutenable sur notre continent.
La réorientation européenne a déjà été amorcée. Nous avons obtenu le plan Juncker et ses 315 milliards d’euros dédiés à l’investissement sur trois ans. La mesure de politique monétaire de rachats de 60 milliards d’euros de dettes publiques et privées par la BCE va permettre, à terme, d’injecter plus de 1 000 milliards d’euros et la baisse de l’euro a déjà considérablement renforcé son économie. Le refus d’une sortie de la Grèce de la zone euro, notamment grâce à l’engagement du Président de la République François Hollande qui a conduit une action déterminée et déterminante, a permis de préserver l’intégrité de la zone euro. Et la mobilisation, sans précédent, autour de la COP 21 à Paris sont des éléments qui prouvent que le projet européen n’est pas mort et qu’il est nécessaire de le renforcer et le valoriser.
Les égoïsmes nationaux, exacerbés par un mode de décision intergouvernemental, rendent l’Union impotente. Face aux dérives qui menacent l’Europe, il est urgent de repenser la gouvernance économique européenne afin de faire vivre la démocratie et la solidarité. Les parlements nationaux, et le Parlement européen, chacun dans son rôle, doivent y travailler ensemble.
Ainsi, pour construire une Union économique et monétaire plus solide et retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi, il faut corriger ses défauts d’origine et ceux accumulés dans la gestion de la crise :

  • nous voulons une analyse globale de la situation économique : la gouvernance économique de la zone euro ne peut pas se baser sur l’analyse de 19 politiques économiques nationales, étudiées séparément les unes des autres, alors que les divergences entre elles s’accroissent ;
  • ensuite, il faut se donner les moyens de construire l’avenir en remettant en cause les règles budgétaires contre productives qui limitent les investissements publics et privés d’avenir. Il est temps de créer, au sein de l’Union européenne, au-delà du Plan d’investissement dit « Juncker » que nous avons obtenu, les conditions favorables à la relance de l’investissement afin de faire face aux défis de la transition écologique, du numérique, et de l’emploi ;
  • la zone euro doit aussi impérativement se doter d’un mécanisme démocratique de gestion de la dette et abandonner la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI). Le FMI n’a pas à gérer les crises en Europe, c’est à nous de le faire. Pour remplacer Troïka et FMI, il faut alors transformer le mécanisme européen de stabilité (MES) en un véritable Fonds monétaire européen. Cependant, changer l’instrument ne suffit pas, il faut aussi changer de remède : les désormais fameux « programmes d’ajustement » n’ont pas fait leurs preuves, ni du point de vue de la dette, ni du point de vue de la croissance, encore moins en matière sociale ;
  • la question de la dette, dont le caractère insoutenable est largement reconnu, doit être traitée de manière lucide et solidaire ;
  • par ailleurs, il faut clarifier la notion de « réformes structurelles », qui sont trop souvent synonymes de dérégulation du droit du travail et de baisse des salaires. Pour nous, une bonne réforme structurelle doit avoir des effets sociaux, environnementaux et économiques positifs pour l’ensemble des Européens ;
  • il est nécessaire d’arriver à plus d’harmonisation sociale au niveau européen. Les valeurs sociales sont au cœur du projet européen qui se doit d’être un espace de paix, de solidarité et de progrès ;
  • enfin, l’Europe a besoin de plus de démocratie, avec un renforcement du rôle du Parlement européen, des parlements nationaux et des citoyens dans la gouvernance économique ; elle a besoin de plus de convergence fiscale ; de plus de solidarité, avec l’ajout d’un pilier social fort ; de plus de budget, avec des ressources propres.

Migrations, chômage, inégalités : dans ce moment historique, pour sauver l’Europe et l’empêcher de se fracasser définitivement sur le mur des égoïsmes nationaux, nous appelons les chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que le Président de la Commission européenne, à se saisir rapidement de ces propositions. Nous soutenons François Hollande, qui a annoncé lors de son allocution du 14 juillet dernier une initiative européenne destinée à renforcer la cohésion de la zone euro et à aller plus loin dans l’intégration économique et budgétaire. L’action des parlementaires socialistes français doit aujourd’hui nourrir et accompagner cet engagement.

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Jean-Pierre Sueur était l’invité de l’émission « Controverses », lundi 7 septembre de 19 h à 20 h sur France Bleu Orléans. Cette émission est réalisée en partenariat avec France 3 Centre-Val de Loire et Apostrophe 45.

>> Cliquer sur l'image pour (ré)écouter l'émission

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>> Lire aussi sur Apostrophe 45

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Lors de la crise grecque, midi, soir, et toute la nuit s’il le fallait.
Je regrette que la même mobilisation et la même célérité ne soient pas mises en œuvre pour apporter les réponses qui s’imposent devant les drames, les détresses, les tragédies liées à l’immigration.
Lorsque des êtres humains sont prêts à tout quitter et à investir toutes leurs économies pour payer des passeurs et traverser les mers au péril de leur vie dans le dénuement le plus complet, ils ne le font pas par plaisir !
L’Europe qui est un espoir, une référence, ne peut pas ne pas agir. Elle doit se mobiliser. Tous les pays doivent se mobiliser ensemble, de manière coordonnée.
La Jordanie, le Liban et la Turquie ont accueilli plus de trois millions de réfugiés. L’Europe compte 500 millions d’habitants. Il est sûr qu’elle peut et doit faire mieux.
Il faut bien sûr appliquer les lois, fixer des règles. Mais face à la détresse de ceux qui fuient la guerre, les tortures, les persécutions et la mort, la première règle est celle de l’humanité. Elle doit nous appeler à prendre des mesures courageuses.

Jean-Pierre Sueur

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À la suite du nouvel attentat terroriste, président du groupe France-Tunisie au Sénat, a organisé une rencontre des membres de ce groupe avec Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France.
Au cours de cette rencontre, Mohamed Ali Chihi a rappelé les engagements pris par la France à l’égard de son pays dans le cadre du « Partenariat de Deauville ».
Jean-Pierre Sueur s’est alors engagé à écrire à François Hollande, président de la République à ce sujet, ce qu’il a fait.
François Hollande a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la lettre du président de la République

150900 lettre-diplomatique tunisieA lire aussi :
>> Un article de Jean-Pierre Sueur dans le numéro 110 de La Lettre Diplomatique

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WieviorkaLe sous-titre du dernier livre, Michel Wiéviorka, Pour en finir avec le déclinisme, est tout un programme. C’est un programme salutaire en ces temps où prospère dans notre pays un considérable « autodénigrement », où les Français seraient, d’après les sondages – d’ailleurs incertains – le peuple « le plus pessimiste du monde » où l’action politique elle-même est l’objet d’un considérable mouvement de scepticisme, alors que notre pays est, malgré des difficultés qu’il ne faut pas nier, l’un de ceux où la qualité de la vie est la meilleure.
Il faut d’ailleurs attendre la dernière page de l’ouvrage (p. 338) pour mieux comprendre les motivations qui ont conduit Michel Wiéviorka à l’écrire : au moment où il lui apparaît que « le seul savoir qui vaille est aux yeux de la plupart des responsables politiques celui que leur procure une technocratie gestionnaire ou politicienne », ce qui entraîne à ses yeux une « disqualification (…) des élites politiques et médiatiques », il veut montrer ce que pourraient, et peuvent, leur apporter – et nous apporter – pour comprendre la société et la transformer « les vertus de la recherche » et les apports des « sciences sociales ».
D’où le titre du livre : « Retour au sens », qui est lui aussi tout un programme – le même programme ! Ce livre qui mobilise les apports de la sociologie – et des débats internationaux en son sein – au service de la compréhension des mouvements sociaux et de faits de société contemporains, est d’une lecture parfois ardue – ne le cachons pas – mais fructueuse, plus, en tout cas, que les considérations superficielles où se perd trop souvent l’acte politique.
Ce livre n’est pas facile à résumer. Il faut s’y plonger, quitte à l’aborder par parties.
Michel Wiéviorka s’inscrit d’emblée dans la logique de l’« universalisme » (p. 121 et sv.). Il critique le « présentisme » et la « dictature de l’immédiat » (p. 195). Tout en s’inscrivant résolument dans le temps de « mondialisation » – et en citant au passage les « villes globales » chères à Saskia Sassen (p. 41) –, il pourfend l’idée d’un « concept uniforme de modernité » (p. 49) et nous propose un voyage intellectuel parmi les « valeurs universelles réenchantées » (p. 54).
Il se penche sur la notion de risque (p. 57 et sv.). Il affirme avec force que « l’interprétation du principe de précaution peut prendre un tour radical et dévoyé au point que ce n’est plus une logique de responsabilisation et d’anticipation qui prévaut, mais qu’il peut devenir une règle de fonctionnement quasi bureaucratique » (p. 80).
Il critique les conceptions de la pluridisciplinarité quelque peu simplistes : « La pluridisciplinarité ne signifie (…) nullement la dissolution des frontières disciplinaires, mais la capacité des disciplines à travailler ensemble » (p. 85), avant de plaider avec conviction pour les « droits culturels » (p. 199 et p. 123) et d’analyser les évolutions de la distinction entre les sphères du public et du privé (p. 127 et sv.), le culte de l’opinion, les mutations pour ce qui est de la place et du rôle des intellectuels (p. 142 et sv.).
La dernière partie du livre présente une série de concepts pour penser dans notre ère « postmarxiste » et « poststructuraliste » les mouvements sociaux et les mutations en cours. Il s’agit d’abord de redonner sens à la notion de « sujet » (p. 154 et sv.) et aux processus de « subjectivation/désubjectivation » (p. 167 et sv.), d’instauration du « sujet » et de l’« anti-sujet » (p. 168 et sv.). Il s’agit aussi des concepts de « mouvements et anti-mouvements » (p. 209 et sv.) et de « reconnaissance » (p. 240 et sv.).
Il faudrait encore évoquer les pages consacrées à la violence, au terrorisme (« le terrorisme pur est celui qui (…) est devenu sa propre fin », p. 294), sur le travail et les relations dans le travail dans une société (partiellement) « post-industrielle » – où l’on voit que Michel Wiéviorka reste d’une grande fidélité à Alain Touraine –, les pages sur la revanche – certes « triste » (p. 261) – de Proudhon sur Marx ou le dialogue conclusif avec Jacques Derrida (p. 288 et sv.).
On le voit, il ne s’agit pas pour moi de faire un compte-rendu exhaustif de cet ouvrage. J’espère simplement avoir montré combien Michel Wiéviorka est fidèle au salutaire programme qu’il s’est fixé, ce qui rend son livre très précieux : lutter contre le « déclinisme » par un « retour au sens » qui ne soit ni univoque ni galvaudé.

Jean-Pierre Sueur

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Rocard
 
 
Le gros livre (412 pages) que vient de publier Michel Rocard sous le titre Suicide de l’Occident, suicide de l’humanité ? (éditions Flammarion), mérite vraiment d’être lu. D’ailleurs, il se lit bien. Il se caractérise même par une vertu pédagogique que l’on n’a pas toujours trouvée au même degré dans les précédents livres de Michel Rocard.
Pour connaître Michel Rocard depuis plus de quarante ans, je puis attester que ce livre dans lequel il récapitule, reprend, prolonge ces quarante années – et même davantage ! – de réflexions nourries par l’action lui ressemble profondément, qu’il synthétise une pensée, une démarche, un rapport à la politique qui tranche puissamment avec celui qu’entretiennent tous ceux pour lesquels elle n’est d’abord qu’un pugilat ou une inlassable course d’obstacles pour nourrir des ambitions personnelles.
Michel Rocard y est fidèle à lui-même, à ses conceptions, en vertu desquelles : la décentralisation est un impératif absolu – c’était déjà son discours de Grenoble en 1966 – ; le socialisme s’est longtemps égaré en s’identifiant à l’étatisme ou en faisant de l’État le principal – voire le seul – acteur économique ; nous avons besoin d'un État efficace et non omnipotent ; la régulation du marché est indispensable, même si le marché est myope et qu’il ne saurait donc définir les relations optimales au sein des sociétés humaines ; la spéculation est immorale et le monétarisme est une erreur absolue ; l’Europe doit devenir une authentique puissance publique ; le sort de la planète dépend de décisions que l’on ne peut plus reporter au nom des responsabilités qui sont les nôtres à l’égard des générations futures…
J’arrête là. La liste serait longue.220px-Michel Rocard-IMG 3829J’ajoute que le titre de ce livre est quelque peu trompeur. Michel Rocard en a convenu lors d’une émission récente, renvoyant la faute… à son éditeur. Ce livre n’est pas pessimiste. Il est lucide, il est réaliste. Il ne cache rien des menaces, des risques. Et s’il est exigeant – sans concession – sur l’analyse des dérives, catastrophes et mauvaises décisions prises – qu’il s’agisse d’économie, de politique ou d’écologie –, c’est pour mieux mettre l’accent sur les décisions à prendre, les réformes à accomplir, les évolutions à mettre en œuvre pour répondre à la situation qu’il a diagnostiquée.
De surcroît, cet ouvrage s’inscrit dans une démarche résolument globale, mondiale et planétaire. Les enjeux pour la France et l’Europe sont dûment traités, mais le livre prend en compte l’inéluctable mondialisation qui est un fait qui s’impose à nous. Il rompt ainsi de manière très salutaire avec les conceptions politiques trop « hexagonalistes » dont nous sommes rassasiés.Ce livre est celui d’un honnête homme. C’est un cri d’alarme et, en même temps, un acte de confiance. Je publie ci-dessous plusieurs citations, pour celles et ceux qui en douteraient. Je le recommande de tout cœur.
Jean-Pierre Sueur

Respect de la nature
« Seul, à ma connaissance, Karl Marx laisse échapper dans une note de travail, vers 1860, que nous n’avons aucun droit sur la nature et qu’il nous appartient de la restituer à nos enfants qui ont autant de droits sur elle que nous, dans l’état où nous l’avons trouvée. »
 
Une lourde responsabilité prise en 1971
« En 1971, Richard Nixon, président des États-Unis, décide en août la rupture du lien fixe entre le dollar et l’or. Il met ainsi fin au régime des changes fixes qui tenait depuis quelque vingt-six ans, et pousse par là le monde dans un désordre monétaire massif dont il n’est pas sorti depuis. Tout devient instable, prix des matières, taux d’intérêt et cours des changes. Pour se protéger de cette volatilité, la finance invente d’innombrables procédures et montages dont le résultat final aujourd’hui est une aggravation de la menace du krach général. »
 
Le profit
« L’OCDE a publié en 2010 un calcul qui cumule les résultats macroéconomiques de quinze de ses États membres. Sur les trente années de 1976 à 2006, la part des salaires dans le PIB (y compris les salaires « indirects », c’est-à-dire la protection sociale) qui était encore de 67,3 % en 1980, est tombée à 57,3 % en 2006, soit exactement 10 % de moins, un bon millier de milliards d’euros. Tout cet argent, toute cette richesse produite, qui, en cumulé sur la période, approche sans doute les 100 à 200 trillions d’euros (on appelle trillion, T, la nouvelle unité monétaire utile de 1 000 milliards d’euros ou de dollars selon ce qu’on mesure…) n’est pas venu grandir la part des impôts dans le PIB, restée au total approximativement stable. Elle est venue grossir la catégorie multiple et diverse du profit. »
 
Les propriétaires évanescents des entreprises
« À la Bourse de Londres, on a pu calculer que pendant la période des Trente Glorieuses, la durée moyenne de détention d’une action de société par le même propriétaire était de l’ordre de sept ans. En 2005-2006, juste avant la crise financière (dernières années de mesure), elle était tombée à moins d’un an. Aux dernières nouvelles, et trading ultrarapide informatisé inclus, on en serait à douze secondes ! On n’est plus actionnaire par intérêt et confiance dans une entreprise, on est actionnaire pour spéculer… Le vrai corps des propriétaires d’une entreprise ne la connaît guère, et n’a plus la légitimité pour la diriger, ce qu’il continue pourtant à faire. En cas de crise profonde, tout cela peut devenir extrêmement grave. (…) Comme, en outre, de restructuration en restructuration, les unités productives de base changent de rattachement et de nom très fréquemment, la masse des travailleurs ne sait plus pour quels propriétaires elle travaille et moins encore à quelle entreprise doit s’attacher sa conscience professionnelle. »
 
Les Bourses montent lorsque le chômage augmente
« Les Bourses montent lorsque le chômage augmente. La précarité elle aussi sans doute, mais de cela on ne sait rien : pas de mesures, silence. Il n’y a aucun mystère à ce phénomène moralement inacceptable : toute annonce de plan de licenciement est une bonne nouvelle pour les actionnaires puisque c’est la promesse d’une diminution – peut-être – des charges, en tout cas d’une limitation de leur pression. Et l’amélioration des bourses fait partie de l’embellie temporaire. »
 
98 % d’opérations spéculatives
« Le volume des liquidités mondiales en circulation est en train d’approcher les 800 trillions de dollars, soit plus de trois fois le PIB mondial. De 600 en 2006, il est tombé aux environs de 500 en 2008 à cause de la crise qui, donc, a fait se volatiliser entre 100 et 200 trillions de dollars ! En 2006, juste avant l’explosion générale, le rapport annuel de la BRI montrait que cette énorme quantité de liquidités était affectée pour environ 2 % au paiement d’importations, d’exportations ou d’échanges de services, et pour quelque 98 % à des opérations spéculatives. »
 
Pour une « renaissance d’une forte identité d’entreprise »
« Je ne crois pas possible la redécouverte d’une nouvelle croissance, surtout appuyée sur des technologies innovantes notamment écologiquement, s’il n’y pas renaissance d’une forte identité d’entreprise, d’une fierté d’entreprise même, tirée tant de l’innovation que de l’insertion sociale. Il faut une refonte des statuts de l’entreprise, y associant bien plus qu’aujourd’hui ceux qui y créent, y produisent et y travaillent réellement. Une telle réforme serait en outre la condition majeure pour que se développent à l’intérieur de l’entreprise des forces de cohésion capables d’empêcher les dépècements abusifs aussi bien que les licenciements boursiers. »
 
Sur le marché
« Il est essentiel à mon sujet de rappeler le souvenir des dernières grandes controverses autour du point de savoir si le marché pouvait être compatible avec l’intérêt général ou si c’est le marché lui-même qu’il fallait supprimer. C’est Staline qui tranche ; et dans le mauvais sens. Mais ce que Boukharine essaya de défendre à ces occasions est la clé du propos général de ce livre : nous sommes en économie de marché pour longtemps et entendons y rester. Il s’agit de savoir si, et dans quelles conditions, le marché peut intégrer et supporter la défense de l’intérêt collectif. (…) L’économie de marché ne découle pas des lois découvertes par l’économie à propos de la quantification des subsistances. Pour l’économie, il est sans doute concevable que quelque système de rationnement et de distribution complexe et diversifié suffise à assurer la subsistance de l’espèce humaine. C’est son besoin constitutif d’autonomie, donc de liberté de choix, et par conséquent d’imprévisibilité, qui l’interdit et appelle le marché. Marx, à mon sens, conviendrait de tout cela. Mais il n’est pas allé dans cette direction. Il s’est situé en aval. Son analyse impitoyable, mais tragiquement réaliste des déséquilibres structurels du marché concluait à une explosion de la violence probable, pas à la suppression du marché. Ce sont certains de ses successeurs, déviants par rapport à lui, dans la lignée de Kautsky, qui conçurent l’idée folle et génocidaire de supprimer le marché et de le remplacer par le rationnement. Seul le malheureux Boukharine, on l’a vu, tenta en vain de s’opposer à cette dérive. »
 
Autodénigrement
« La France se meurt de son autodénigrement. »
 
La Banque centrale européenne
« On ne pouvait bien sûr créer une monnaie unique sans créer une banque centrale pour l’émettre et la gérer. Cela fut fait. Mais les gardiens des dogmes maléfiques veillaient. Allégeance à la doctrine monétariste dominante, la Banque centrale européenne eut l’interdiction de financer les États, ni leur trésorerie ni leurs déficits ni leur dette. Allégeance à la souveraineté nationale, contrairement à la situation de toute banque centrale du monde. »
 
Le sort des générations futures
« Ce viatique de l’art de vivre ensemble montre bien que le savoir économique – la science économique ? – fait fausse route lorsqu’il croit possible de traiter la grande menace d’affaissement qui nous assaille uniquement à partir du champ d’investigation qui est le sien. Le quantitatif ne saurait suffire. Il faut une pensée globale de la société des hommes, de leurs identités et de leur dignité. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible d’intégrer à nos savoirs, et à nos règles, ce que nous oublions tant désormais : le sort des générations futures. »
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Je partage totalement les termes de la réaction de François Printanier publiée dans La République du Centre du 26 août dernier après que l'école Georges-Chardon d'Orléans a été débaptisée.

JPS

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À la demande des Jeunes Agriculteurs du Loiret, Jean-Pierre Sueur a interpellé, par une question écrite publique (lire ci-dessous), le ministre de l’agriculture, pour lui demander d’agir au plan français comme au plan européen afin d’obtenir que les obligations de traçabilité et d’étiquetage mentionnant le pays d’origine qui sont en vigueur pour la viande fraîche s’appliquent également aux viandes incluses dans des préparations ou des produits transformés, afin d’assurer la transparence et l’information des consommateurs, désormais indispensables.

 

La question écrite

Étiquetage et traçabilité des produits préparés et transformés à base de viande
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la nécessaire traçabilité de la viande lorsqu’elle a donné lieu à préparations et transformations. Alors que des règles existent quant à l’étiquetage des viandes fraîches et que des obligations sont en vigueur afin que les consommateurs puissent connaître, en toute transparence, le pays d’origine de ces viandes et qu’il y ait une traçabilité du produit depuis le producteur jusqu’au consommateur, rien de tel n’existe s’agissant des viandes incluses dans des préparations ou des produits transformés. Or une telle traçabilité et les étiquetages afférents apparaissent indispensables tant pour des raisons sanitaires que pour assurer toute la transparence nécessaire ainsi qu’une bonne information des consommateurs. Il souligne auprès de lui les vives préoccupations des agriculteurs français à cet égard. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre au plan national comme au plan européen pour faire entrer dans les faits l’étiquetage et la traçabilité des produits préparés et transformés à base de viande.

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À la demande de Didier Grimault, vice-président du Centre de la Fédération nationale des usagers des transports en commun (FNAUT), Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention d'Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l’avenir du service ferroviaire du transport Intercités. Alain Vidalies lui a répondu.

>> Lire la réponse du ministre

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Jean-Pierre Sueur était notamment intervenu auprès du Syndicat des transports d’Ile de France (STIF), celui-ci indique que le STIF a répondu « favorablement » à la demande de desserte « plus systématique » et « qu’elle a fait part à SNCF Transilien de son accord de principe. SNCF Transilien doit donc vérifier la bonne faisabilité technique pour les arrêts attendus par la région Centre-Val de Loire. »

>> Lire la lettre du STIF

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Le Conseil constitutionnel vient d'annuler 27 articles de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit européen au motif que ceux-ci, adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale après la première lecture au Sénat, "n'ont pas de rapport, même indirect, avec le projet de loi initial". Ce faisant, le Conseil constitutionnel applique - après la loi Macron - une position très stricte à ce sujet, qui rompt avec certaines de ses jurisprudences antérieures (comme sa décision du 19 février 2007 sur l'adaptation au droit européen du code de la santé publique).
Les "cavaliers" étant strictement prohibés, le parlement et le gouvernement devront en tirer toutes les conséquences. Ce qui aura des aspects positifs. Chaque loi devra avoir un objet sur lequel auront lieu en toute clarté le débat parlementaire et le débat public, sans qu'il soit possible de "raccrocher" pour des raisons de commodité ou de facilité des dispositions diverses, parfois à un stade ultime de la procédure.
Une autre conséquence est que davantage de projets et propositions de loi seront soumis au Parlement.
Ainsi, il avait été jugé "plus rapide" de passer par la voie d'un amendement à l'Assemblée Nationale pour résorber la "malfaçon" législative en matière de financement illicite de partis politiques par des personnes morales dans laquelle s'était engouffré l'avocat de M. Le Pen. Il apparaît aujourd'hui qu'il eût été plus opportun, et sans doute plus rapide, de débattre de la proposition de loi que j'ai déposée à ce sujet, qu'il est désormais urgent d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement.
De même, l'amendement introduit par le gouvernement pour lutter contre la pédophilie et visant à instaurer une information par le ministère public de l'autorité administrative en cas de poursuite ou de condamnation d'une personne en contact avec des mineurs étant annulé, cette disposition devra donner lieu à un texte et à un débat spécifique - qui portera en particulier sur la rédaction susceptible de concilier au mieux la protection des mineurs, la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.

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Par sa décision sur la "loi Macron", le Conseil Constitutionnel à immanquablement censuré tous les "cavaliers" qui avaient été ajoutés à ce texte. On appelle "cavalier" un amendement qui n'a rien à voir avec le texte et qui s'y trouve "greffé" à un stade parfois tardif de la procédure. Cette décision - venant après d'autres allant dans le même sens - a, pour moi, des aspects salutaires. C'est en effet une commodité et une facilité que de "faire passer", presque subrepticement, des dispositions diverses et variées, auxquelles on ne souhaite pas toujours donner trop de publicité...Cette décision doit permettre d'en revenir à un principe simple : toute loi doit avoir un objet clairement affiché, suscitant le débat parlementaire et le débat public. Puissent le gouvernement et le parlement en tirer toutes les conséquences...

Jean-Pierre Sueur

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Le 31 juillet, Jean-Pierre Sueur avait convié la presse à la présentation de son bilan de la session parlementaire qui venait de s'achever.

La République du Centre en a rendu compte dans son édition du 4 août.

>> Lire l'article

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40400304Je salue la mémoire d'André Ève, homme si chaleureux, génial créateur de roses anciennes et nouvelles. C'était un grand artiste, un homme passionné et généreux. Je me souviens de sa présence amicale au concours de roses d'Orléans. Je me souviens aussi de cette visite qu'il nous offrit un soir aux Minuits, à La Neuville-sur-Essonne, où ses roses étaient présentées. Il en parlait avec autant de simplicité que de sensibilité. Internationalement connu, il aura été un remarquable ambassadeur du Pithiverais et du Loiret. André Ève était tourné vers l'avenir. Il avait ainsi adhéré au projet de recréation de sa roseraie près du château de Chamerolles – château des parfums ! –, ce qui sera un bel atout pour notre tourisme. André Ève continuera de vivre très longtemps par la magie des fleurs.

Jean-Pierre Sueur

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La Revue du Trombinoscope a publié dans son numéro de juillet 2015 une tribune de Jean-Pierre Sueur au sujet des partenariats public-privé.

>> Lire l'article

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de la couverture des zones rurales en téléphonie mobile auprès d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à la demande du président de la communauté de communes de Lorris. Celui-ci lui a répondu.

>> Lire la réponse d'Emmanuel Macron

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François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a repondu à l'intervention que Jean-Pierre Sueur a faite auprès de lui à la demande d'Aline Mériau, présidente de la Fédération française du bâtiment et des travaux publics du Loiret, au sujet de la mise en oeuvre du compte pénibilité.

>> Lire la réponse de François Rebsamen

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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, au sujet des nouvelles dispositions applicables aux zones franches urbaines (ZFU). Celui-ci lui a répondu.

>> Lire la réponse de Michel Sapin

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Jean-Pierre Sueur a participé le lundi 27 juillet sur Sud Radio à une émission sur le projet de loi de transparence du patrimoine des parlementaires. Apostrophe 45 a rendu compte de cette émission.

>> Lire l'article

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Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur France-Culture sur le thème de l'écriture de la loi (Les lois sont-elles bien écrites ?) avec Anne Levade et Florence Dubois-Stevant - débat animé par Thomas Baumgartner

> Ré écouter le débat (surée 45 mn)

> Lire le compte-rendu du colloque sur l'écriture de la loi organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat le 12 juin 2014

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire.

> Lire son intervention 

> Son explication de vote contre l'exception d'irrecevabilité

 

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Pour m'être pleinement impliqué dans les débats parlementaires sur la loi sur le renseignement, je tiens à souligner que les apports du Parlement - et du Sénat en particulier - pour ce qui est des garanties quant aux libertés et aux moyens de contrôle ont notablement contribué à la constitutionnalité du texte, désormais reconnue suite à la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet.

Ainsi en est-il pour ce qui est des finalités de l'action des services de renseignement, mais aussi pour la définition de la vie privée incluant, suite à un amendement que j'avais présenté et qui a été intégré dans le texte : "les données personnelles, le secret des correspondances et l'inviolabilité du domicile".

Les droits et garanties afférents aux professions de magistrat, d'avocat et de journaliste ainsi qu'à l'exercice du mandat parlementaire sont pleinement pris en compte.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement voit ses pouvoirs de contrôle élargis. Suite à l'un des amendements que j'ai déposés, et qui a été intégré dans le texte, celle-ci devra avoir un accès "permanent, direct et complet" à l'ensemble des données.

Toutes les investigations, qui seront placées sous son contrôle, devront être "ciblées", ce qui exclut toute captation massive de données.

Au total, ce texte donne pour la première fois un cadre législatif - qui, jusqu'ici, faisait défaut - à l'action des services de renseignement. Il permet à ces services de lutter avec une efficacité accrue contre le terrorisme, dans le respect vigilant de nos libertés.

Jean-Pierre Sueur

> Lire la décision du Conseil Constitutionnel

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance lors de la dernière lecture au Sénat le 23 juin

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Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 23 juillet au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union Européenne. 

Le débat a notamment porté sur un amendement présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement prévoyant l’information de l’administration concernée (et notamment de l’Education Nationale) dans le cas où un professionnel en contact régulier avec des mineurs a été condamné pour fait de pédophilie.
Jean-Pierre Sueur a dit son total accord avec cette disposition.
S’agissant des autres stades de la procédure (enquête, le débat s’est concentré sur la nécessité d’atteindre à la juste prise en compte et au juste équilibre entre les trois principes que sont : la protection des mineurs, la présomption d’innocence et le respect du secret de l’enquête et de l’instruction. La rédaction du gouvernement n’a pas donné lieu à un accord lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Jean-Pierre Sueur a soutenu l’amendement rédigé par Dominique Raimbourg, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale et adopté par la commission des lois de cette assemblée en nouvelle lecture. Ce texte prévoit la transmission des informations appropriées en cas de condamnation définitive et aussi la possibilité d’une telle transmission en cas de mise en examen sur la base de faits graves et concordants.

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Le Sénat vient de rendre public un rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur le principe selon lequel « Le silence de l’administration vaut approbation », qui a été édicté par la loi du 12 novembre 2013, - ce qui était une vraie révolution par rapport aux pratiques de l’administration en vertu desquelles, depuis très longtemps, le silence de l’administration vaut rejet. Pour ce qui est de l’Etat, la loi est applicable depuis le 12 novembre 2014 ; elle le sera pour les collectivités locales et la Sécurité sociale le 12 novembre 2015. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur rendent public un bilan très nuancé de son application : sur 3 600 procédures et requêtes des citoyens, elle ne s’applique que dans 1 200 cas, soit un tiers, le silence continuant à valoir rejet dans les deux tiers des cas. Il est vrai que la loi avait prévu dès l’origine toute une série d’exceptions pour diverses raisons. Les deux rapporteurs demandent néanmoins que le nombre d’exceptions soit réduit. Ils demandent surtout que l’Etat mette en œuvre un système d’information clair, précis, facilement accessible, permettant aux citoyens de savoir facilement quand le silence vaut approbation et quand il vaut rejet.

Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur traitent dans ce rapport d’une série d’autres mesures de simplification prévues dans la loi : éviter qu’il soit nécessaire d’envoyer aux administrations plusieurs fois les mêmes documents (ce qui est important, notamment pour ceux qui soumissionnent aux marchés publics) ; développer l’accès électronique aux administrations ; rendre accessible les avis préalables dès leur publication ; etc. Ils évoquent également la suppression des chambres de l’expropriation dans les tribunaux et la parution prochaine (dans les délais annoncés !) d’un code des relations entre public et administrations.

> Lire le rapport

> L'article paru dans Le Monde.fr du 18 juillet

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La loi NOTRe définitivement adoptée après la réussite de la Commission Mixte Paritaire qui a permis la prise en compte de nombre de positions du Sénat.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la dernière lecture de la loi NOTRe, avant son adoption définitive.

> Lire son intervention en séance

> Dans la presse : 

L'interview parue dans La République du Centre du 11 juillet

L'article de Mag'Centre le 12 juillet

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Jean-Pierre Sueur participera ce mercredi 22 juillet, de 18h15 à 19h, à l'émission "Du grain à moudre" sur France Culture.

Le thème de cette émission sera : "Les lois sont-elles bien écrites ?".

Jean-Pierre Sueur avait organisé au Sénat le 12 juin 2014 un colloque sur "L'écriture de la loi".

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Jean-Pierre Sueur s’est abstenu sur le protocole d’accord judiciaire France-Maroc au motif que ce texte est contraire aux engagements de la France sur la Cour Pénale Internationale.


Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, s’est abstenu lors du vote sur le protocole d’accord judiciaire entre la France et le Maroc. Il a déclaré en séance publique :
« Si je ne puis voter ce texte, c’est en raison des dispositions juridiques précises qui figurent dans le protocole qu’il nous est demandé d’adopter.
J’ai été le premier signataire d’une proposition de loi relative à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour Pénale Internationale. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité – j’insiste sur ce point – le 26 février 2013 par le Sénat.
Cette proposition de loi donne une pleine compétence aux juges français pour poursuivre et juger les auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger, conformément aux termes de la Convention de Rome et du Traité du 18 juillet 1998 ratifié par la France. Elle donne une compétence universelle aux juges français.
Or, le protocole qu’il nous est proposé de ratifier va non seulement à l’encontre de l’engagement de la France à traduire en justice les personnes accusées des crimes les plus graves sur la base de cette compétence universelle, mais aussi à l’encontre des termes de la proposition de loi précitée dont je suis le premier signataire et qui a été unanimement approuvée par le Sénat. Son adoption constituerait à cet égard un précédent dont les conséquences méritent réflexion. Telles sont les raisons de mon abstention ».

> Le texte intégral de son intervention

Dans la presse : 

> Apostrophe 45, le 16 juillet

> Magcentre, le 17 juillet

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Je me réjouis de l'accord intervenu en commission mixte paritaire sur la loi NOTRe

>> Lire l'article de La République du Centre du 11 juillet.

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Catherine Tasca et Jean-Pierre Sueur viennent de déposer une proposition de loi relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle Calédonie. Cette proposition de loi a pour objet de créer les conditions de la mise en place d’une autorité de la concurrence en Nouvelle Calédonie. La création de cette autorité de la concurrence est très largement demandée afin de lutter contre les phénomènes de monopole et de position dominante contribuant à la « vie chère ».
>> Lire la proposition de loi

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Jean-Pierre Sueur était intervenu ces dernières semaines auprès de Manuel Valls, Premier ministre, pour défendre auprès de lui le tracé Ouest pour le projet de TGV Paris-Clermont Ferrand-Lyon. En effet ce trajet est le seul qui dessert la région Centre-Val de Loire, qui dessert Orléans et Bourges, alors que le trajet alternatif, dit "médian", ne fait que traverser la région et ne la dessert nullement. Il avait insisté auprès du Premier ministre pour qu’aucune décision prématurée ne soit prise à cet égard, afin de laisser toutes ses chances au tracé Ouest.
Jean-Pierre Sueur a participé ce 8 juillet au Sénat à la réunion de l'association TGV Grand Centre, sous la présidence de Rémi Pointereau. Jean-Pierre Sueur se réjouit de ce que celui-ci ait pu en cette occasion donner connaissance d'une lettre du Premier ministre (qui a également été adressée au président François Bonneau) par laquelle celui-ci annonce le lancement des études sur l'accès de ce futur TGV à la gare de Paris-Austerlitz et sur son arrivée à Lyon et annonce également la poursuite, au cours de l'année 2016, de la concertation sur le tracé dans le secteur central.
Ainsi, aucune décision prématurée - et dommageable ! - n'est prise, et le tracé Ouest garde toutes ses chances.
Comme l'enjeu est essentiel pour Orléans et pour notre région, il est, et il sera, indispensable que tous les responsables politiques et économiques s'unissent pour soutenir avec force le tracé Ouest, le seul qui nous inscrira pleinement sur le réseau TGV !

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Jean-Pierre Sueur se réjouit du succès de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi NOTRe, à laquelle il a participé. L’accord intervenu répond largement aux préoccupations exprimées par les maires du Loiret.

La commission mixte paritaire regroupant représentants des députés et des sénateurs qui s’est réunie le 9 juillet au Sénat, et à laquelle j’ai participé, s’est conclue par un accord dont je me réjouis profondément car cet accord, auquel le Sénat a fortement contribué, prend largement en compte les préoccupations qui avaient été exprimées aussi bien par l’association des maires du Loiret que l’association des maires ruraux du Loiret, comme par les mêmes associations dans de nombreux départements.
En premier lieu, la commission mixte paritaire n’a pas retenu l’article voté par l’Assemblée nationale prévoyant l’élection des conseils de l’ensemble des intercommunalités au suffrage universel direct. J’ai toujours considéré qu’un tel dispositif était inadapté, en particulier dans le cas des communautés de communes. Le fait qu’il ait été adopté par l’Assemblée nationale – même s’il ne s’agissait que de l’énoncé d’un principe – avait suscité au sein de nombre de communautés de communes la crainte de voir les communes mises en cause. Ayant toujours été, et étant toujours, attaché à la réalité communale, je me réjouis que la décision de la commission mixte paritaire clarifie les choses : les communautés de communes sont liées aux communes, elles permettent les mutualisations nécessaires tout en confortant la réalité des communes qui sont les indispensables collectivités de proximité auxquelles les Français sont, depuis 220 ans, profondément attachés.
S’agissant du nombre d’habitants nécessaires pour constituer une intercommunalité, je me réjouis que la commission mixte paritaire ait repris l’amendement dont j’étais signataire au Sénat visant à réduire le seuil de 20 000 habitants à 15 000 habitants. Je me réjouis, en outre, que quatre dérogations aient été prévues à ce seuil de 15 000 habitants, là encore pour tenir compte des réalités du terrain. Deux de ces dérogations sont liées à la densité des territoires concernés, calculée selon deux critères différents. Une autre est liée à l’insertion d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 12 000 habitants créé depuis 2012. La quatrième dérogation concerne les territoires de montagne et les îles. Au total, la solution retenue permet d’aller vers des intercommunalités fortes et efficaces – ce qui est indispensable – tout en prenant pleinement en comptes les réalités du terrain – ce qui est également indispensable.
Pour ce qui est des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI), la position du Sénat a été retenue par la commission mixte paritaire : ceux-ci ne pourront pas être mis en œuvre s’il y a une opposition de 25 % des communes correspondant à 20% de la population, ce qui est conforme au droit existant. L’Assemblée nationale prévoyait une « minorité de blocage » plus élevée. La conséquence du vote intervenu en commission mixte paritaire supposera donc un assez large consensus des élus pour mettre en œuvre un PLUI.
La commission mixte paritaire a supprimé le Haut conseil des territoires prévu par le projet de loi, le Sénat ayant considéré que celui-ci faisait double emploi avec lui-même.
La commission mixte paritaire est également parvenue à un accord sur nombre d’autres dispositions.
Le texte issu de ces travaux devra maintenant être adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.

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Ce lundi matin,3 %) des Grecs pour le non m’inspire les réflexions suivantes.

1. Il y a, d’abord, dans ce vote, l’expression d’un sentiment de fierté, de dignité. Les Grecs ont une longue histoire. La démocratie est née dans leur pays. Ils ont, certes, connu de lourds problèmes, et leur fiscalité pas plus que leurs comptes et leur endettement n’ont été maîtrisés durant les dernières décennies. Mais ils n’ont pas accepté d’être vilipendés, mis au ban de l’Europe et des instances de la finance mondiale, placés sous tutelle.

2. Certains, en France et à l’étranger – en Allemagne particulièrement – veulent, du coup, durcir le ton, rompre les négociations et aller vers la rupture. Ce ne serait bon ni pour la Grèce ni pour l’Europe. Comment ne pas voir, en effet, qu’au-delà de la crise grecque, c’est l’avenir de la « zone euro » qui se joue. Si celle-ci commence à se défaire, qui peut affirmer que le mouvement s’arrêtera là ?

3. Il faut renouer les fils du dialogue et trouver une solution. Je sais que François Hollande fera tout pour y parvenir. La solution passe par deux chemins. L’un et l’autre sont nécessaires.
Le premier chemin, ce sont des réformes assurément indispensables en Grèce. Mais il ne faut pas que celles-ci soient imposées. Il faut qu’elles puissent être librement décidées par le gouvernement grec. Fort du résultat sans ambiguïté du référendum, Alexis Tsipras a aujourd’hui les moyens de les faire décider et de les mettre en œuvre.
Le second chemin, c’est la restructuration de la dette. A quoi bon maintenir en l’état, telle qu’elle est, une dette que la Grèce ne pourra jamais acquitter sauf à emprunter au prix fort pour ne l’honorer que partiellement… tout en l’alourdissant encore ! Il est parfaitement réaliste – cela vaut pour les Grecs comme pour leurs créanciers – de revoir cette dette afin qu’elle devienne réaliste et supportable.

Je veux croire à un accord sur ces deux points – qui sont devenus indissociables si l’on veut arriver à un accord qui en soit vraiment un.
L’enjeu est tel qu’il faut tout faire pour y parvenir.

Jean-Pierre Sueur

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Editorial du numéro 25 de La Lettre semestrielle de Jean-Pierre Sueur

J’écris cet éditorial au lendemain des attentats qui ont eu lieu en France, c’est que puisque tous les « mécréants » sont visés, où qu’ils soient, par des barbares qui profèrent des appels au meurtre, le crime peut, hélas, venir de partout.
Le mal est profond et le Premier ministre, Manuel Valls, a eu raison de dire que la lutte contre le terrorisme, contre cette barbarie, prendrait du temps. Ce serait une illusion que de croire que l’on pourra réduire à néant en peu de temps une menace qui reste à un niveau très élevé.
Face à cela, les controverses politiciennes m’apparaissent dérisoires. Il faut faire face. Il faut faire front. C’est la tâche de ce gouvernement, comme ce serait la tâche du tout autre gouvernement républicain dans notre pays.
Le gouvernement a annoncé une série d’actions de vigilance et de surveillance en janvier dernier. Il a ouvert des moyens, créé de nombreux postes et programmé nombre de créations de postes.
Dans le rapport sur la lutte contre les réseaux djihadistes – dont j’ai été le rapporteur au Sénat –, nous avons préconisé 110 mesures concrètes qui sont reprises dans cette « Lettre n° 25 ». Nombre d’entre elles sont déjà mises en œuvre. Il faut continuer.
Nous préconisons toute une série d’actions concrètes. Cela va de la détection de la radicalisation, de sa prévention, au suivi individualisé des personnes concernées, à l’accroissement des moyens de la police et de la gendarmerie ainsi que des services de renseignements – en particulier sur le terrain – en passant par une extension de la cellule d’écoute et de détection, une plus grande surveillance d’Internet, une lutte contre les moyens de financement du terrorisme, etc.
Je ne peux tout résumer ici. Notre rapport est public, ainsi que celui de l’Assemblée nationale.
Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut en aucun cas baisser les bras. Il faut faire preuve de détermination.
Cette lutte doit être internationale. En tant que président du groupe France-Tunisie au Sénat, je pense en particulier à nos amis tunisiens qui paient très cher le fait d’avoir choisi la démocratie, le respect de toutes les croyances et convictions, l’attachement au droit des femmes.
Les fanatiques ne veulent pas de ces avancées.
Ils tentent de les mettre en cause en compromettant la saison touristique et en privant ainsi ce pays de ressources dont il a besoin.
Nous sommes et restons profondément solidaires de nos amis tunisiens.
A vous qui recevez ce vingt-cinquième compte rendu de mandat, je souhaite de vivre cette période estivale dans la sérénité et je vous assure de mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion du projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté qui doit avoir lieu, problème dont il avait compris toute l’acuité lors de la mission qu’il a effectuée en Nouvelle Calédonie en 2014. Cet amendement n’ayant pas été adopté, il sera repris dans une prochaine proposition de loi.

>> Lire son intervention

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Jean-Pierre Sueur s'est rendu aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, à l'Ambassade de Tunisie en France. Ils y ont rencontré Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France, à qui ils ont exprimé toute leur émotion et leur solidarité à la suite du nouvel attentat terroriste qui a touché la Tunisie, soulignant que la France et la Tunisie sont victimes du même terrorisme et doivent le combattre ensemble. Jean-Pierre Sueur est président du groupe France-Tunisie du Sénat.

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Orléans la Source chèques postauxJ’ai eu l’occasion de dire très clairement aux dirigeants de la Banque Postale mon total désaccord avec la méthode qu’ils ont choisie.
Chacun sait les problèmes que pose l’état du bâtiment de La Source. Il est clair que les questions liées à la sécurité ou à l’inadaptation du bâtiment doivent être prises en compte et que des solutions doivent être trouvées.
Mais la moindre des choses aurait été, de trouver des solutions alternatives et d’étudier sérieusement les possibilités concrètes de relogement ou de construction nouvelle (ce qui, en l’espèce, me paraît être la meilleure solution).
Nul ne peut ignorer la force symbolique, la dimension humaine et le poids en termes d’emploi et en termes économiques des Chèques Postaux à La Source.
La Source s’est constituée autour des Chèques Postaux.
Tous les habitants ont vécu et vivent avec les Chèques Postaux.
D’abord parce que les postiers sont nombreux à La Source, dans l’agglomération d’Orléans, et dans toutes les communes voisines. Mais aussi parce que « Les Chèques » représentent un attachement au service public. Ils ont beaucoup compté et comptent beaucoup dans la vie culturelle, sportive, sociale, associative de La Source.
Je rappelle que, lorsque nous avons créé la première ligne de tramway, l’un des premiers arrêts dont la réalisation m’est apparue évidente s’appelle « Chèques Postaux » !
Je le redis. Il n’est pas normal qu’on nous dise – on me l’a dit et redit – : « Nous allons rechercher des locaux, des bâtiments en friche, on verra, éventuellement nous construirons du neuf, etc. ». Autrement dit, rien n’a été préparé et on est en pleine improvisation !
Dans ces conditions, une extrême vigilance m’apparaît nécessaire.
Et je serai extrêmement vigilant.
Et on pourra compter sur moi pour intervenir autant qu’il le faudra auprès de toutes les autorités compétentes, jusqu’au plus haut niveau.
D’abord, il faut obtenir que les 1 200 emplois soient maintenus à Orléans ou à l’immédiate proximité, au sud de la Loire. J’ai entendu les propos qui ont été tenus. Mais il faudra que les actes suivent.
Ensuite, il faut s’opposer à l’éclatement de cette structure en plusieurs entités.
Cela suppose des bâtiments adaptés, modernes et fonctionnels.
Et, connaissant les locaux disponibles à La Source et dans les environs immédiats, je n’en vois pas a priori – mais j’espère me tromper ! – qui répondent à ces exigences.
C’est pourquoi, il m’apparaît que La Poste et la Banque Postale devront – et auraient dû déjà ! – prévoir de construire des locaux neufs, modernes, adaptés – comme l’était à l’époque et selon la conception du moment le bâtiment des Chèques Postaux.
L’enjeu est essentiel. Nous devrons être entendus ! Je refuserai absolument pour ma part la mise en cause d’un potentiel exceptionnel auquel le quartier de La Source, notre ville d’Orléans ont toutes les raisons de tenir.

Jean-Pierre Sueur

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Comme l’a justement dit Alain Bauer lors du débat auquel je participais avec lui sur Europe 1 vendredi soir, où qu’ils soient, par des barbares qui profèrent des appels au meurtre, le crime peut, hélas, venir de partout, comme on l’a vu dans l’Isère.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a eu raison de dire que la lutte contre le terrorisme, contre cette barbarie prendrait du temps. Ce serait une illusion que de croire que l’on pourra réduire à néant en peu de temps une menace qui reste à un niveau très élevé.
Face à cela, les controverses politiciennes m’apparaissent dérisoires. Il faut faire face. Il faut faire front. C’est la tâche de ce gouvernement, comme ce serait la tâche du tout autre gouvernement républicain dans notre pays.
Il faut être unis face à la barbarie.
Il faut aussi être déterminés.
Le gouvernement a annoncé une série d’actions de vigilance et de surveillance en janvier dernier. Il a ouvert des moyens, créé de nombreux postes et programmé nombre de créations de postes.
Dans le rapport sur la lutte contre les réseaux djihadistes – dont j’ai été le rapporteur au Sénat –, nous avons préconisé 110 mesures concrètes. Nombre d’entre elles sont déjà mises en œuvre. Il faut continuer.
Le rapport remis quelques mois plus tard par nos collègues députés va exactement dans le même sens.
Il n’y a aucune contradiction entre les deux rapports.
Nous préconisons toute une série d’actions concrètes. Cela va de la détection de la radicalisation, de sa prévention, au suivi individualisé des personnes concernées, à l’accroissement des moyens des services de renseignements – en particulier sur le terrain – en passant par une extension de la cellule d’écoute et de détection, une plus grande surveillance d’Internet, une lutte contre les moyens de financement du terrorisme (la décision récente de limiter les paiements en liquide à mille euros va dans le sens de nos préconisations).
Je ne peux tout résumer ici. Nos rapports sont publics.
Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut en aucun cas baisser les bras. Il faut faire preuve de détermination. Et mettre en œuvre dans les différents domaines que je viens d’évoquer tout ce qui peut être fait pour lutter contre cette barbarie.
Cette lutte doit être internationale. Je pense à nos amis tunisiens qui paient très cher le fait d’avoir choisi la démocratie, le respect de toutes les croyances et convictions, l’attachement au droit des femmes.
Les fanatiques ne veulent pas de ces avancées.
Ils tentent de les mettre en cause en compromettant la saison touristique et en privant ainsi ce pays de ressources dont il a besoin.
Nous sommes et restons profondément solidaires de nos amis tunisiens.
Jean-Pierre Sueur

>> Écouter l’intervention de Jean-Pierre Sueur sur Europe 1 (débute à 1 h 03 min 30 sec)

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C'est avec beaucoup de tristesse que j'apprends le décès de Pierre Lanson.
Il était un homme chaleureux, toujours positif et constructif, très ouvert.
Il était très attaché à sa commune de Saint-Denis-en-Val, dont il fut le maire durant 24 ans, et dont il disait très fréquemment qu'elle était « la perle du SIVoM », « la perle de l'agglomération ».
Pierre Lanson m'aura apporté un soutien de tous les instants pour de grands projets de notre agglomération qu'il a défendus avec conviction. Je pense, bien sûr, à la première ligne de tramway, mais aussi au pont de l'Europe, à l'Unité de traitement des ordures ménagères de Saran, à la station de traitement de l'eau à La Chapelle-Saint-Mesmin, à l'élargissement de notre agglomération et à l'adoption de nouvelles compétences comme l'aménagement et le développement économique.
Merci, Pierre !

Jean-Pierre Sueur

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Communiqué de Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, Jean-Pierre Sueur, François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire et François Patriat, président de la Région Bourgogne

Rencontre avec Jean Mallot, conseiller spécial de Monsieur Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat aux transports.
Dès la connaissance du rapport de la commission TET d’avenir dit « DURON », nous avions interpellé le Secrétaire d’Etat aux transports sur les préconisations d’organisation de la liaison ferroviaire Paris-Nevers et demandé un rendez-vous pour exposer notre point de vue commun.
Nous avons en conséquence lors de cet entretien indiqué notre opposition à la proposition de transfert de l’exploitation de la ligne de l’État vers les Régions. Nous avons indiqué que la commission forge son analyse non pas sur la liaison dans son ensemble mais en parcellisant l’offre (Paris-Montargis, Montargis-Cosne, Cosne-Nevers) et ne prend pas en compte les relations pendulaires quotidiennes des habitants de chacune des villes desservies qui vont travailler à Paris.
Nous avons demandé à l’État de continuer à assumer l’exploitation de la ligne et d'annoncer sa décision dans les meilleurs délais afin que la discussion puisse porter sur l’amélioration des dessertes, des rames, des locomotives, du prix des billets et de la qualité de service des usagers.
Nous avons à l'issue de cet entretien qui a duré près d'une heure le sentiment d'avoir été compris et attendons les annonces que le gouvernement devra faire non plus le 3 mais le 7 juillet prochain.

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Apprenant la décision de Serge Grouard, dont je sais tout ce qu’elle représente et combien nous pouvons y être attachés lorsque les Orléanais nous ont fait l’honneur de nous la confier.
C’est une décision personnelle d’un homme qui reste un acteur politique.
Comme toute décision personnelle, cette décision doit être respectée en tant que telle.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur s’est rendu, au « Relais Orléanais ». Il a rencontré les membres du bureau qui lui ont fait part de l’action qu’ils mènent à l’égard des personnes victimes de la pauvreté et de la précarité. Il les a assurés de tout son soutien.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi de Jacques Mézard sur les études d'impact. Il a déclaré que cette innovation inscrite dans la Constitution en 2008 était une « une fausse bonne idée ». Il a dit que « l'impact d'une loi était précisément l'objet du débat politique » et qu'« il était illusoire de croire qu'existerait un discours neutre, surplombant le gouvernement et le parlement ou la majorité et l'opposition, relatif à l'effet ou à l'impact d'une loi, et qui s'imposerait à tous ». Il a montré que six ans d'expérience permettaient de relativiser la fiabilité et l'utilité des études d'impact. Il a dit que la vraie question était de doter les parlementaires - comme le gouvernement - de moyens d'expertise conséquents afin qu'ils puissent mesurer en toute indépendance les conséquences et effets escomptés des textes de loi.

>> Lire son intervention en séance

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 18 juin au Sénat lors d’une séance publique qui a été organisée sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ».
Il a rendu hommage aux magistrats et personnels des juridictions administratives qui doivent faire face à une augmentation moyenne du nombre d’affaires enregistrées de plus de 6 % chaque année depuis vingt ans et a rappelé que, le délai moyen de jugement est aujourd’hui inférieur à un an (de l’ordre de dix mois dans les tribunaux administratifs, de onze mois dans les Cours administratives d’appel et de huit mois au Conseil d’État).
Il a présenté plusieurs orientations pour le présent et l’avenir, et notamment les six suivantes :

  1. Le développement et la généralisation des échanges par voie électronique au moyen de l’application « Télécours ».
  2. La poursuite de l’expérimentation des « nouvelles rédactions » pour les décisions de justice.
  3. La procédure de cristallisation des moyens (qui proscrirait le recours à de nouveaux motifs en cours de procédure) pour réduite le nombre des recours abusifs.
  4. Dans le cas de recours abusifs, la possibilité donnée à la victime du recours de formuler une demande reconventionnelle à caractère indemnitaire devant le juge. Dans ce cas, c’est la victime et non l’État qui percevrait l’amende versée.
  5. Le développement de la conciliation et de la médiation.
  6. Une large information sur la possibilité donnée à toute personne de former des recours administratifs préalables, susceptibles de lui permettre d’obtenir satisfaction sans qu’elle soit obligée d’engager un contentieux.

>> Lire son intervention en séance

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Après la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue le 16 juin sur le projet de loi sur le renseignement et à laquelle il a participé, Jean-Pierre Sueur a publié un communiqué.

>> Lire le communiqué

À propos d’un amendement
Lors de cette CMP, un amendement a été adopté à une voix de majorité (sept contre six) qui crée une disposition qui ne figurait pas dans le projet du gouvernement et n’avait été ni discutée ni adoptée durant les débats au Parlement, que ce soit à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
Celle-ci crée des possibilités de surveillance pour les étrangers effectuant des séjours de courte durée en France, de manière dérogatoire par rapport au droit existant pour lequel les mêmes règles relatives au respect de la vie privée s’appliquent à toutes les personnes séjournant ou résidant en France – qui posent en conséquence un problème de constitutionnalité – sans qu’aucune procédure de contrôle, ni a priori ni a posteriori, ne soit prévue.
Jean-Pierre Sueur a voté contre cet amendement.
Comme la Constitution prévoit qu’à la suite de la CMP, seul le gouvernement peut déposer des amendements lors des nouvelles lectures devant chaque assemblée, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du gouvernement pour soutenir auprès de lui le dépôt d’un amendement supprimant la mesure en question ajoutée lors de la CMP.
Le gouvernement a annoncé le samedi 20 juin qu’il déposerait cet amendement.

Jean-Pierre Sueur interviendra au Sénat en séance publique lors de l’ultime lecture du projet de loi, le mardi 23 juin à 16 heures (à suivre en direct sur le site du Sénat).

 


 

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé par Patrice Machuret sur France 3 à l’issue de la séance des questions d’actualité au gouvernement le jeudi 18 juin. Il a répondu aux questions du journaliste sur deux sujets : le recours à l’article 49.3 de la Constitution et le projet de loi sur le renseignement.

>>123890680.html" target="_parent">Voir la vidéo de l’interview (à 1 h 04 min 18 sec)


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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour soutenir la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

Faisant référence à l'action de Geneviève Anthonioz-de Gaulle, et "aux cris qu'elle a lancés avec tendresse et autorité", et qui doivent "toujours être entendus", Jean-Pierre Sueur a apporté au Sénat son total soutien à la proposition de loi de Yannick Vaugrenard visant à lutter contre la discrimination à raison de la pauvreté et de la précarité sociale. Rappelant que la pauvreté touche aujourd'hui en France 8,7 millions de personnes, soit 4 millions de ménages, il a défendu la nécessité de ce texte, tout en soutenant une modification d'intitulé, afin que la loi se réfère, pour des raisons constitutionnelles, à la notion de "vulnérabilité résultant de la situation économique" d'une personne.

Le texte a été adopté par le Sénat.

>> Lire son intervention en séance

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Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’accord intervenu en Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de loi sur le Renseignement.
Il se réjouit particulièrement du fait que le texte issu de la CMP exclue clairement le ministère de la Justice de la liste des instances susceptibles de mettre en œuvre des techniques de renseignement. C’était la position du groupe socialiste du Sénat et, suite aux débats, en commission et en séance publique, de la majorité du Sénat.
Il note également que les avancées du Sénat sur des points importants ont été reprises. Il s’agit d’une définition très complète de la protection de la vie privée ; des garanties en matière de libertés ; de l’extension des capacités de contrôle de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ; du fait qu’elle aura accès de manière « directe, complète et permanente » aux données de connexion ainsi que des limites posées au recours aux algorithmes et aux IMSI catcher.
En outre, le texte issu de la CMP reprend les avancées du Sénat visant à garantir la constitutionnalité du texte.
Au total, ce texte donne enfin le cadre légal aux activités de renseignement, qui faisait défaut jusqu’ici, tout en accroissant les contrôles et en protégeant les libertés et la vie privée.

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Jean-Pierre Sueur a déposé, ce jour, une proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale ».
Cette proposition de loi est co-signée par les membres du groupe socialiste du Sénat.
Elle modifie l’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 afin de remédier à l’erreur qui est survenue et à rétablir une incrimination pénale pour les partis politiques qui accepteraient des dons de personnes morales autres que des partis politiques, en violation de la loi.
Jean-Pierre Sueur et le groupe socialiste du Sénat souhaitent que cette proposition de loi puisse être inscrite rapidement à l’ordre du jour du Parlement, afin de mettre fin au « vide juridique » qui subsiste sur ce sujet.

>> Le texte de la proposition de loi

 

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Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique une explication de votre au nom du groupe socialiste du Sénat sur le projet de loi sur le renseignement, avant le vote de celle-ci.

>> Lire son explication de vote

Voir
>> La vidéo de son intervention

 

 

>> Un extrait dans son intervention dans la vidéo « Sénat Hebdo » du 12 juin 2015

Jean-Pierre Sueur participera à la Commission mixte paritaire sur cette proposition de loi ce mardi 16 juin à 12 h 30 à l’Assemblée Nationale.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre des Transports, du président de la SNCF, Guillaume Pépy, et du président du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF), Jean-Paul Huchon, pour demander que, maintenant que les nouveaux quais sont (ou seront) en service, les gares de Dordives aujourd’hui et de Fontenay/Ferrières demain soient desservies par un nombre significatif des trains qui desservent les gares proches situées en Ile de France.
Il leur a écrit notamment :
« Maintenant que les travaux ont été effectués, du moins à Dordives, il apparaîtrait que le nombre de trains supplémentaires qui desservirait cette gare ne seraient pas à la mesure de ce qui était mentionné dans la convention qui a été signée par toutes les parties prenantes pour décider les travaux. Seuls trois trains supplémentaires seraient prévus, à des horaires inappropriés.
Si les choses restaient en l’état cela créerait une incompréhension de la part de toutes les collectivités qui ont apporté leur concours financier à ces travaux (Région, département, communauté de communes) et surtout pour les habitants et usagers concernés.
C’est pourquoi je sollicite auprès de vous une concertation dans des délais rapprochés entre vous-même ou vos collaborateurs et les élus concernés pour que les habitants des secteurs de Dordives et de Fontenay-sur-Loing/Ferrières bénéficient de nouvelles dessertes en nombre suffisant qui ont justifié et justifient ces travaux. »

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vieillartPierre Vieillart nous a quittés.
Il a été, il était un responsable profondément respecté dans le monde agricole. Il a contribué à la création de la coopérative et de structures de développement économique dans le secteur de l’élevage. Il a exercé nombre de présidences et de responsabilités. Il était administrateur d’ « Orléans Viande ».
Membre du Parti Socialiste, Pierre Vieillart a toujours œuvré pour une société plus juste et plus humaine en faisant constamment preuve d’un grand réalisme et d’un grand sens des responsabilités et de la solidarité.
Merci, Pierre.


Jean-Pierre Sueur

  • Les obsèques de Pierre Vieillart seront célébrées ce mardi 16 juin à 15 h à l’église de Saint-Vincent-des-Prés (Saône-et-Loire).
  • Une cérémonie aura lieu à la même heure à l’église Saint-Martin d’Ouzouër-sur-Trézée.
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SC MF335-1150615101900 0001C’est un livre qu’aimeront ceux qui aiment Orléans. Il vient de paraître aux éditions qui se dénomment, « Le Guépin ». Il a pour auteur Jean-Benoît Puech, qui fut longtemps enseignant à la faculté de lettres d’Orléans.
C’est un livre qui coule de source. Il raconte sans ambages, en un récit enlevé, explicite, dépourvu de fioritures, une enfance et une adolescence orléanaises – et même un peu plus.
C’est un livre qui – a priori – détonne parmi les ouvrages de Jean-Benoît Puech qui nous a souvent offert une littérature très élaborée, tournant autour d’un personnage lui-même écrivain, Benjamin Jordane – dont on apprend dans le dernier opus que le patronyme vient d’une rivière, la Jordanne, qui coule à Aurillac, ville natale de Jean-Benoît –, et dont la biographie nous est elle-même livrée par un autre écrivain présenté comme fictif : c’est une œuvre où l’être se dédouble, se dédouble encore, se regarde, se cherche, se perd et se trouve inlassablement.
Et finalement, je pense qu’en vérité, ce récit de jeunesse ne « détonne » pas, contrairement aux apparences. Il nous livre des clés. On y apprend que le jeune Jean-Benoît est sensible aux paraboles, « c’est-à-dire au fait qu’un récit peut avoir un ou plusieurs sens cachés. »
Comme Pérec, Jean-Benoît est également sensible à la réalité des « choses vues » : maisons, rues, places, monuments, commerces, paysages… C’est la réalité charnelle, oserai-je dire, de l’Orléans d’il y a quelques décennies qui se déploie sous nos yeux.
On retrouve ainsi les magasins d’Orléans aujourd’hui disparus, les brasseries, les cinémas… On retrouve les paysages – Saint-Marceau, Olivet, le Clos de Lorette, La Source, les Tourelles de Marcilly-en-Villette.
Et puis les livres. Et, bien sûr, les librairies, dont « Les Temps Modernes ». Jean-Benoît Puech écrit à son propos : « Le nom de la librairie n’évoquait pas pour moi la revue de Sartre, un écrivain dont le roman La nausée m’avait bel et bien écœuré et dont je n’aimais pas du tout la philosophie (…) J’ai compris tardivement que la librairie était "de gauche", mais cela ne m’a pas plus gêné que de découvrir à vingt ans la sensibilité "de droite" de la collection "Signe de piste" adorée de mon enfance (…) C’est pourquoi, de premier client de cette librairie, j’en suis devenu le plus assidu. »
Cette référence aux « Signes de piste » m’a frappé, pour avoir jadis dévoré ces livres : lorsque l’on est dans une idéologie, on ne le sait pas. L’objet de toute formation digne de ce nom est de nous apprendre à poser un regard critique sur toute idéologie (un regard critique au sens d’Emmanuel Kant, bien sûr). C’est d’ailleurs un sujet d’une brûlante actualité.
Jean-Benoît Puech évoque aussi l’APAC, l’association créée par Marcel Reggui que l’on peut considérer comme le foyer vivant à partir duquel toute la vie culturelle orléanaise s’est déployée au fil du temps. Que ce soit pour moi l’occasion de déplorer la manière dont est aujourd’hui traitée l’Association pour le théâtre aujourd’hui à Orléans (ATAO), elle-même issue de l’APAC, et pionnière de la vie théâtrale à Orléans.
Mais revenons au livre. Je ne veux pas ici tout déflorer. Je dirai seulement qu’il se lit d’une traite – surtout lorsque l’on aime Orléans.
Et afin d’en persuader ceux qui en douteraient, je citerai pour finir deux passages d’une belle écriture.
L’un concerne le quartier Saint-Marceau : « Il reste encore une ou deux venelles, trois ou quatre cèdres et bon nombre de jardins. Certains sont si profonds que les allées impénétrables semblent se glisser, à travers les ronces et les roses sauvages, vers le pays perdu. »
L’autre concerne l’ancien théâtre qu’une municipalité a funestement fait démolir pour y substituer l’actuel « Centre municipal » : « Ravissant théâtre à l’italienne avec sur quatre ou cinq niveaux, ses labyrinthes de couloirs doublés de miroirs troublés comme des boudoirs par des regards furtifs. Sombres seuils oniriques. Hautaine mais inutile salle aux sages banquettes couvertes de velours cramoisi, quinquets au garde à vous dressés vers le grand lustre en bouquets de diamants, palmes dorées grimpant sur de fins bois sculptés et lourd rideau pourpre, plafond peint de gracieux motifs mythologiques sur fond de ciel baroque. J’adorais ce temple de l’alexandrin. »

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur obtient que la commission de contrôle créée par le projet de loi contrôle le Pôle National de Cryptanalyse et de Décryptement (PNCD).
Pendant longtemps, la Plateforme Nationale de Cryptanalyse et de Décryptement (PNCD) – devenue Pôle National – hébergée au sein de la DGSE, puis mutualisée par l’ensemble des services de renseignement, n’avait pas d’existence reconnue.
Lors d’une audition récente du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, par la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur lui a demandé si la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCRT) créée par le projet de loi pourrait contrôler le PNCD. Le ministre lui a répondu – et cette réponse était une « première » – que la CNCRT aurait accès « aux produits décryptés issus du PNCD. »
Jean-Pierre Sueur a repris cette réponse dans un « amendement d’appel » en séance publique, le 4 juin dernier.
Suite à son intervention au sujet de cet amendement, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lui a donné, au nom de Jean-Yves Le Drian, les mêmes assurances que celles qui avaient été apportées en commission.
Cette déclaration qui figure au compte-rendu est importante. Elle constitue une garantie pour le contrôle par une commission indépendante de ce dispositif qui n’avait pas, antérieurement, d’existence reconnue.

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Jean-Pierre Sueur avait indiqué dès le début de la discussion du projet de loi sur le renseignement son désaccord avec le texte issu de l’Assemblée Nationale qui incluait le ministère de la Justice dans la liste des services de renseignement susceptibles de mettre en œuvre les techniques évoquées dans le projet de loi.
Il est intervenu à plusieurs reprises au cours du débat pour exposer que les missions propres et la spécificité du ministère de l’Intérieur devaient exclure cette assimilation. Un sous-amendement de Jean-Pierre Sueur à un amendement du rapporteur Philippe Bas a permis de clarifier complètement les choses : les services pénitentiaires pourront faire des signalements aux services de renseignement, auxquels il reviendra – et à eux seuls – « d’apprécier les techniques susceptibles d’être mises en œuvre » sous le contrôle de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement mise en place par le projet de loi.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion générale sur le projet de loi sur le renseignement.
Il a dit que « la menace du terrorisme est réelle, et qu’elle ne disparaitra pas rapidement. » Il a évoqué « le nombre croissant des Français partant en Syrie et en Irak, le nombre des morts là-bas, et la force des réseaux terroristes. » Il a dit que, pour lutter contre le terrorisme, il fallait s’appuyer sur des services de renseignement efficaces disposant de moyens appropriés. Il a aussi dit que les libertés – toutes les libertés – devaient être défendues et qu’il fallait être vigilant quant au respect de la vie privée et des données personnelles. Il a ajouté que la « plus grande victoire des terroristes serait de nous faire renoncer à nos libertés. »
Il a déposé, au nom du groupe socialiste du Sénat, 43 amendements visant à mieux garantir le respect de la vie privée et des données personnelles et à accroitre les prérogatives de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement créée par le projet de loi, et composée de magistrats et de parlementaires.
Jean-Pierre Sueur défendra ces amendements cette semaine durant l’examen de l’ensemble des articles du texte.

Les explications de Jean-Pierre Sueur en vidéo

>> Sur le site du groupe socialiste du Sénat

>> Sur le site du Sénat

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Retour sur le 27 mai.

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Nous avons vécu, ce mercredi 27 mai, un moment fort lorsque les quatre cercueils couverts de drapeaux tricolores de Jean Zay, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Pierre Brossolette et Germaine Tillion sont apparus, alignés, devant le Panthéon.
Le président de la République a ouvert son discours en déclarant qu’en ce jour, « la France avait rendez-vous avec le meilleur d’elle-même. » Son discours, qui évoquait en détail les quatre héros de la Résistance qui étaient honorés, était dense, juste. Il disait la vérité, une vérité d’hier qui doit nous guider pour aujourd’hui et pour demain (vous trouverez ci-dessous le lien vers l’intégralité de ce discours).
Ce qui m’a frappé, c’est la ferveur et l’émotion des élèves de l’école Jean Zay, des lycéens du lycée Jean Zay et des collégiens du collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz des Bordes. On dit parfois que notre histoire n’intéresserait pas les jeunes. Quelle imbécillité. Il suffit de la leur apprendre, de la leur expliquer, de leur montrer combien elle éclaire le présent. Et je tiens à féliciter les enseignants des établissements que j’ai cités – et, bien sûr, tous les autres.
11336931 908345525912004 6681595631187237046 oNous avons mesuré ce jour-là que la République est le bien commun de tous ceux qui se sont battus pour elle, qui ont résisté pour elle. Nous avons mesuré – c’est, en effet, une allusion à l’actualité – que la République est le bien commun de tous les Français. Nous sommes tous des républicains. Ou plutôt, nous devons chaque jour œuvrer pour la République. Nous devons être vigilants à l’égard de ceux qui voudraient oublier et dévoyer les valeurs qui la constituent. La République est, certes, un héritage. Mais cet héritage, nous devons le faire vivre. Nous devons continuer d’avancer sur le chemin qui a été frayé par tant de sacrifices.
Vive la République !

Jean-Pierre Sueur

>> Le discours de François Hollande au Panthéon
Dans la presse :
>> La République du Centre
>> Mag Centre
>> Apostrophe 45

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Jean-Pierre Sueur défend au Sénat la réduction du seuil à 15 000 habitants et le maintien des dérogations votées par l’Assemblée Nationale.

Comme il s’y était engagé, Jean-Pierre Sueur a défendu le jeudi 28 mai, au Sénat, dans la discussion sur le projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation des territoires de la République) un amendement diminuant le seuil de constitution d’une communauté de communes de 20 000 à 15 000 habitants, tout en maintenant les dérogations prévues par l’Assemblée Nationale, pour les secteurs ruraux trop peuplés ou comptant un nombre élevé de communes, par exemple. Cet amendement, qui a été soutenu par plusieurs groupes, n’a pas été adopté par le Sénat, mais il ouvre la voie à ce qui pourrait être un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
Il a redit son attachement aux communes, « cellules de base de la République. » Pour lui, les intercommunalités doivent être « au service » des communes et, en aucun cas, chercher à les « absorber ».
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’amendement cosigné par Jean-Pierre Sueur

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La discussion du projet de loi sur le renseignement débute ce mardi 2 juin au Sénat. Jean-Pierre Sueur interviendra dans la discussion générale au nom du groupe socialiste. Il a déposé quarante-cinq amendements cosignés par le groupe socialiste.
Nous reviendrons en détail sur ce débat.
Jean-Pierre Sueur a exprimé trois orientations qui ont guidé la rédaction de ces amendements :
1. Il est important qu’existe un « encadrement législatif » des services de renseignement. Celui-ci fait aujourd’hui défaut.
2. Les services de renseignement jouent un rôle essentiel pour lutter contre le terrorisme.
3. La nouvelle instance de contrôle mise en œuvre est essentielle : elle doit pouvoir exercer pleinement ses missions. La loi doit garantir le respect de la vie privée, des données personnelles et de nos libertés.
Lire :
>> Les 45 amendements signés par Jean-Pierre Sueur
>> Le texte initial du projet de loi
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le texte adopté par la commission des lois du Sénat

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Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement dans le projet de loi NOTRe reprenant une proposition de loi qu’il avait faite au sujet du schéma régional des crématoriums qui a été adoptée par le Sénat à l’unanimité mais qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
Il s’agit, de défendre les familles endeuillées : dans certains endroits, plusieurs crématoriums sont proches les uns des autres, alors qu’ailleurs, certaines familles doivent faire cent kilomètres pour accéder à un crématorium.
>> Lire son intervention en séance publique

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Couverture-Jean-Zay-bd1-510x652Jean Zay entre au Panthéon ce mercredi 27 mai 2015.
Il y entre en pleine lumière.
Justice lui sera enfin rendue.J’écris « enfin » car je mesure combien le chemin fut long.
Ce grand compatriote, ce grand Orléanais avait frappé tous ceux qui l’avaient connu par son intelligence lumineuse, par la clarté de ses engagements, par la générosité naturelle qui émanait de son être.
Pour avoir travaillé sur les nombreux dossiers déposés aux Archives nationales qui permettent de découvrir son « travail de terrain » – comme on dit – de député du Loiret, j’ai pu découvrir, et décrire, une intense activité, mais surtout une attention soutenue à chaque personne reçue, quelle qu’elle fût.
Je ne rappellerai pas ici toutes les campagnes dont il fut victime, toutes les haines dont il fut l’objet. On put lire ainsi que la ville de Jeanne d’Arc se déshonorait en élisant un député juif.
Ces haines, entretenues, devaient armer le bras de ses assassins.
Et comme s’il fallait que leur « halo », leurs traces, leurs mauvais prétextes, le non-dit – arme des pleutres – subsistent, continuent de produire leurs effets, pendant trop longtemps, on ne parla pas assez de Jean Zay à Orléans et dans la République.
Les choses ont heureusement changé. Même si, soixante-dix ans après sa mort, certains continuent hélas de poursuivre Jean Zay de leur vindicte pour des raisons qui ont été invalidées à l’Assemblée Nationale le 13 mars 1934 – il y a quatre-vingts ans !
Mais rien n’y fait. Rien n’y fera. La vérité triomphe.
Je me souviens de l’inauguration de l’avenue Jean-Zay à Orléans en 1994. Et puis de centaines d’initiatives prises partout en France, et au-delà, pour honorer la mémoire de Jean Zay, dont le nom est aujourd’hui celui de nombre d’établissements scolaires.
Et puis, il y eut le projet de faire entrer Jean Zay au Panthéon, porté au départ par quelques amis. Il y eut toutes les démarches que nous avons menées, en particulier avec Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet. Il y eut l’écoute très attentive de Sylvie Hubac.
Je ne peux en dire plus ici.
Je veux simplement remercier François Hollande, président de la République, qui a pris la décision de faire entrer Jean Zay au Panthéon : une décision belle, forte et juste !

Jean-Pierre Sueur

Sur le « travail de terrain » de Jean Zay, député du Loiret, on me permettra de citer mon texte : « Jean Zay, député du Loiret », paru dans les actes de la journée du 8 juin 2010, organisée à l’occasion du dépôt des « papiers de Jean Zay » aux Archives nationales.

>> Lire le texte de mon intervention

Je signale les deux derniers livres qui viennent de paraître sur Jean Zay :

  • Jean Zay, le ministre assassiné, par Antoine Prost et Pascal Ory, éditions Taillandier
  • Jean Zay, un républicain, par François Marlin, éditions Infimes : j’en profite pour signaler le remarquable travail éditorial accompli par les jeunes éditions Infimes, situées à Orléans.
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Le décret d’application de la proposition de loi (devenue loi) présentée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur sur les normes « trahissant » – selon l’expression de Jean-Pierre Sueur – le texte de loi, secrétaire d’État, qui s’est engagé, au nom du gouvernement, à changer le décret
>> L’ensemble de la discussion de la proposition de loi au Sénat
>> Le texte issu des travaux du Sénat
>> Le texte complet du rapport de Jean-Pierre Sueur

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Suite aux interventions de Jean-Pierre Sueur :

  • Manuel Valls, Premier ministre, lui a répondu sur la mise en œuvre des critères de pénibilité.

>> Lire la réponse

  • François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social lui a répondu sur la situation des entreprises SCA (Saint-Cyr-en-Val) et MORY GLOBAL.

>> La lettre à propos de SCA
>> La lettre à propos de MORY GLOBAL

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IMG 7889IMG 7919Est-il possible, d’être à la fois, simultanément, un élu politique et un artiste ?
Vaste question… Mon ami Claude Bourdin, qui fut plusieurs décennies durant conseiller général, maire, député… y a répondu à sa façon en nous présentant, quelques semaines après la fin de son mandat de conseiller général, une exposition au château de Saint-Jean le Blanc (ouverte jusqu’au dimanche 31 mai) par laquelle il retrouve ses inspirations et ses sujets de prédilection de jadis et naguère. C’est donc la suite d’un parcours artistique. Mais aussi un œil neuf sur les êtres et les paysages.
Je signale donc ses tableaux impressionnistes sur Beaugency dont les silhouettes de pierre nous sont offertes à toutes les heures du jour et de la nuit et – ce que je préfère – les très subtiles « sanguines ».

Jean-Pierre Sueur

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Claire Boris, sculpteur
Je signale aussi, dans la même exposition, les sculptures longilignes de Claire Boris, étonnantes, tragiques, interrogatives, émouvantes, humaines.

JPS

>> PLus de photos sur Facebook

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Le groupe socialiste du Sénat a co-signé deux amendements de Jean-Pierre Sueur, Michel Delebarre et Michel Boutant visant à exclure le ministère de la Justice de la communauté du renseignement qui réunit les services concourant aux activités de renseignement.
Ces amendements reprennent la position qui avait été celle du gouvernement à l’Assemblée nationale et qui n’avait pas été suivie par elle.
Ils ont pour objet de prendre pleinement en compte la spécificité du ministère de la Justice.

>> Lire le compte-rendu de la commission des lois du 20 mai

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hommage-zayIl fut long le chemin – le chemin de la pleine et entière reconnaissance de notre compatriote Jean Zay, grâce à l’action de nombre de vrais républicains, d’hommes et de femmes de progrès, les choses ont changé.
Je me souviens, en particulier, de l’inauguration de l’avenue Jean-Zay, en 1994, par François Mitterrand, président de la République, suite à la décision que j’avais proposée aux élus de la ville et de l’agglomération de dédier cette nouvelle voie à ce grand Orléanais et à ce grand ministre. Bien d’autres initiatives ont, depuis, été prises, partout en France.
Il fallut enfin obtenir l’entrée de Jean Zay au Panthéon. Pour en avoir parlé à plusieurs reprises avec François Hollande, président de la République, j’ai pu mesurer combien ce projet lui tenait à cœur. Il a pris la décision. Qu’il en soit remercié. Aujourd’hui, Jean Zay quitte Orléans. Mais il restera toujours pour nous un Orléanais. Un Orléanais qui est entré dans l’Histoire.

Jean-Pierre Sueur

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A la suite des États généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat en 2012, par les élus, de leur mandat est devenue une loi aujourd’hui en application.
La seconde proposition de loi était relative aux normes qui s’appliquent aux collectivités locales. Elle est également devenue une loi. Son objectif est de permettre, en amont, la saisine du conseil national composé d’élus et chargé de statuer sur tout projet de loi ou texte réglementaire créant de nouvelles normes applicables aux communes, intercommunalités, départements et régions. Cette loi permet également de saisir le conseil sur le « stock » de normes en vigueur, que celles-ci relèvent de la loi ou de textes réglementaires.
Or, il est apparu que le décret publié pour appliquer cette loi n’était conforme ni à sa lettre, ni à son esprit, ni aux termes des débats parlementaires.
C’est ainsi que le décret prévoyait que l’accord de cent communes était nécessaire pour saisir le conseil national, ce qui s’est révélé très restrictif.
C’est pourquoi les sénateurs Rémi Pointerau et Jean-Marie Bockel ont déposé une proposition de loi pour revenir sur ce dispositif – et permettre à toute collectivité, et donc à toute commune, de saisir directement le conseil national.
Élu rapporteur de cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur l’a vivement soutenue dans un rapport qui vient de paraître et il a proposé une série d’autres améliorations de l’ensemble du dispositif.
L’objectif est clair. S’il y a beaucoup de normes justifiées, il en est d’autres qui le sont moins et qui s’avèrent contraignantes et coûteuses pour les collectivités locales. Il s’agit, tout en garantissant l’intérêt public, d’éviter la multiplication de normes qui n’apparaissent pas indispensables et entraînent des lourdeurs et des coûts qui sont loin d’être négligeables.
>> Lire le rapport

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat qui a eu lieu en séance publique le mardi 12 mai sur le rapport « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse ».
>> Lire son intervention
>> Voir la vidéo de son intervention
>> Lire le texte intégral du rapport
>> (Re)écouter l’interview de Jean-Pierre Sueur dans Le Mag de Radio C2L diffusé le 25 avril (à 52 minutes)

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Les commissions des lois et de la défense du Sénat ont procédé à l’audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur et de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi sur le renseignement.
Lors de cette audition, Jean-Pierre Sueur a demandé à Jean-Yves le Drian si la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) que le projet de loi prévoit de mettre en place pourrait contrôler la plateforme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD). Pour la première fois, le ministre a apporté une réponse à cette question en déclarant que la CNTR pourra avoir accès aux produits décryptés par la PNCD.
>> La vidéo des interventions des deux ministres
>> La vidéo des questions des sénateurs

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Soyons clairs. J’entends des paroles et je lis des écrits qui ne me paraissent pas dignes de ce qu’est la France, de ce que sont nos valeurs, de ce qu’est son histoire, au sujet du droit d’asile. Et il est incohérent de célébrer les idéaux de Jeanne d’Arc comme ce fut justement fait ce 8 mai à Orléans si on ne s’insurge pas contre ces paroles et ces écrits.
On a donc lu et entendu qu’un « rapport » de la Cour des comptes, qui a opportunément « fuité » dans Le Figaro, « démontrerait » que le droit d’asile nous coûterait « trop cher ». Il aurait fallu, en conséquence, « convoquer » d’urgence la Cour des comptes devant le Sénat, ou l’une de ses commissions. L’ennui est que ce rapport n’existe pas. Il s’agit d’observations provisoires. Et le rapport ne sera rédigé et adopté par la Cour des comptes que lorsque le pouvoir exécutif aura répondu… La polémique a donc fait long feu.
Qu’il soit nécessaire d’améliorer les procédures qui permettent de statuer sur les demandes d’asile et puis sur les recours, c’est tout à fait vrai : tel est d’ailleurs l’objet du projet de loi présenté par Bernard Cazeneuve, adopté par l’Assemblée Nationale et dont le Sénat va se saisir très prochainement. Il faut réduire les délais, souvent trop longs. Et il est juste, d’ailleurs, de souligner les efforts accomplis à cet égard ces dernières années tant par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) que par la CNDA (Cour nationale du Droit d’asile), grâce aux créations d’emploi qui avaient, jusqu’alors, été refusées.
Mais je tiens à dire à ceux qui veulent tenter d’exploiter les dépenses liées au droit d’asile à des fins politiciennes que leur discours est totalement démagogique et le sera davantage dans les temps à venir. Et cela pour trois raisons.

  1. La première ne tient pas aux circonstances. Elle tient aux principes. Il y a une politique de l’immigration : elle procède légitimement de choix politiques que l’on peut – et que l’on doit – discuter. En revanche, il n’y a pas une politique de l’asile, mais un DROIT d’asile qui est régi par la Convention de Genève de 1951. Dont la France est signataire et qui dispose que tout être humain torturé ou maltraité en raison de ses convictions dans quelque pays que ce soit a droit au statut de réfugié.
  2. La seconde tient aux drames qui conduisent des centaines de milliers, et même de millions, d’êtres humains à fuir leur pays. Je pense aux chrétiens d’Orient et à tous ceux, de toutes convictions, qui fuient le régime de terreur et d’horreur instauré par Daesh en Syrie et en Irak et par des groupes qui, ailleurs, partagent les mêmes sinistres pratiques. Il y a en Turquie entre 1,5 et 2 millions de réfugiés syriens. Il y en a 1,5 million au Liban qui – je le rappelle – compte un peu plus de quatre millions d’habitants. Comment penser, comment feindre de croire, comment défendre l’idée que l’Europe, qui compte 500 millions d’habitants – et qui en d’autres temps a accueilli de très nombreux « boat people » – ne devrait pas faire son devoir par rapport à des êtres humains qui cherchent refuge ?
  3. La Méditerranée – on l’a beaucoup vu et dit, hélas ! – est devenue un cimetière. Devant la multiplication des drames, l’Europe a réagi. Des moyens ont été mis en œuvre pour sauver les êtres humains en perdition sur des bateaux qui sont des cercueils navigants pour le plus grand profit des passeurs. Mais tous ces êtres humains dont on sauve heureusement la vie, que vont-ils devenir ? Va-t-on se contenter de dire que c’est à la seule Italie de s’en débrouiller ?

Face à ces drames, il y a bien sûr beaucoup à faire, dans plusieurs directions. Il faut lutter contre le terrorisme. La France prend toute sa part dans cette lutte nécessaire. Il faut mettre fin à trop de crises, agir pour le développement. Cela appelle aussi des réponses au sein de pays d’Afrique où la misère augmente aussi, mais pas pour tout le monde, hélas !
Tout cela est vrai.
Mais ce qui est sûr, c’est que, s’il faut améliorer les procédures, faire en sorte qu’elles soient moins longues, etc., on ne fera pas d’économies pour la mise en œuvre du droit d’asile – qui est un devoir !
Tous les discours contraires sont, je le redis, pure démagogie – et tournent le dos aux valeurs qui font que la France est la France.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rappel au règlement de Jean-Pierre Sueur au Sénat le 16 avril

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Le retour prochain en seconde lecture au Sénat du projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation du territoire de la République) me conduit à préciser à nouveau mes positions sur trois points relatifs à l’intercommunalité.

  1. L’intercommunalité ne doit jamais être pensée, notamment petites ou très petites, les lois le permettent : mais il n’y a – et il ne doit y avoir – aucune obligation à cet égard. Pour moi, les communes doivent assumer toutes les compétences qui peuvent être le plus efficacement assumées par elles, car elles sont l’instance de proximité par excellence. Et les communautés doivent faire tout ce qui peut être fait plus efficacement au niveau de la communauté qu’à celui de la commune. La loi prévoit des compétences obligatoires pour les communautés. Mais il est bien d’autres compétences qui peuvent rester aux communes ou être dévolues à la communauté (notamment lorsqu’elles recèlent un « intérêt communautaire »), selon la libre volonté et les libres décisions des élus.
  2. Pour être efficaces, nos communautés doivent avoir une taille suffisante et correspondre à un vrai « bassin de vie ». Des compétences comme le développement économique ou l’aménagement du territoire requièrent des capacités financières, des facultés d’agir qui soient à la hauteur des enjeux. Un chiffre a été inscrit dans le projet de loi : 20 000 habitants. L’Assemblée Nationale a justement prévu la possibilité de dérogations pour tenir compte de la réalité, en particulier dans le monde rural. Ayant entendu ce que disaient un certain nombre d’élus du Loiret, j’annonce ici que je soutiendrai un amendement pour fixer le nombre d’habitants nécessaires à 15 000 au lieu de 20 000 tout en maintenant les possibilités de dérogation votées par l’Assemblée Nationale. Pour moi, il n’y a pas de chiffre magique. Il faut tenir compte des réalités. Mais je refuse la démagogie qui constituerait à ne fixer aucune règle, aucun objectif, car – je le redis – nos intercommunalités doivent avoir la taille et la force suffisantes pour mener à bien les tâches qui sont les leurs.
  3. Faut-il élire les président et conseils de communauté au suffrage universel direct ? Ma réponse à cette question est claire. Dans la métropole de Lyon, c’est inéluctable et déjà inscrit dans la loi. Comme cette métropole a déjà intégré toutes les compétences du Conseil départemental, il est logique que les membres de son conseil soient élus au suffrage universel direct, comme c’est le cas pour les conseils départementaux. Comme je pense que le « modèle lyonnais » se généralisera à l’ensemble des métropoles, il m’apparaît que le suffrage universel direct s’y généralisera logiquement. Ce pourra être le cas aussi pour les communautés urbaines, sous réserve de plus ample inventaire. Pour les communautés d’agglomération, je suis interrogatif : ce peut être fonction de leur taille, car les communautés d’agglomération recouvrent des réalités – notamment démographiques – très différentes. Enfin, pour ce qui est des communautés de communes, je suis partisan du maintien du dispositif actuel. Le « fléchage » permet aux habitants de connaître et de désigner les élus intercommunaux. Le lien entre communes et communautés est très étroit dans les communautés de communes. Et je ne pense pas que l’élection du président et des membres des conseils de communautés de communes soit aujourd’hui attendue.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur par Clément Greck dans La République du Centre du 8 mai

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Michel Jau, préfet du Loiret, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui lui avait écrit à la suite des licenciements annoncés au sein de l’entreprise Mory Global.
>> Lire la lettre du préfet

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Michel Jau, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui lui avait écrit au sujet de la situation de l’entreprise SCA de Saint-Cyr-en-Val et des licenciements qui ont été annoncés du fait du projet de fermeture de ce site.
>> Lire la lettre du préfet

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peguyLe numéro 149 d’avril 2015 de la revue de l’Amitié Charles Péguy, qui vient de paraître, publie un article de Jean-Pierre Sueur dans lequel ce dernier restitue plusieurs années d’analyse de l’écriture et du style de Charles Péguy.
>> Lire l’article

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Initiée par une proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, la « loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat » a été promulguée le 31 mars 2015.
Une note établie par Célia Cauquil-Tellechea et Jean-Pierre Sueur présente l’ensemble des mesures concrètes contenues dans cette loi.
>> Lire la note
>> Le texte initial de la proposition de loi Gourault/Sueur
>> Le texte de loi définitivement adopté.

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La démolition d’une maison sur la place de Saint-Benoît-sur-Loire permet de contempler, le chevet de la basilique. Autre bonne nouvelle : en cet endroit sera édifié un « centre d’interprétation » qui permettra aux nombreux visiteurs s’accéder à une solide documentation, à des expositions, et de bénéficier d’explications sur l’histoire et l’architecture de la célèbre abbaye. J’ajoute qu’un belvédère permettra de continuer à avoir la même vue « imprenable » sur le chevet… Que le maire, la municipalité de Saint-Benoît-sur-Loire et la communauté de communes « Val d’or et forêt » soient remerciés pour ces fortes initiatives, attendues depuis longtemps.

Jean-Pierre Sueur

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durzyAlors que l’Éducation nationale donne lieu à des critiques, du rire aux larmes » ; « La tragédie des lycéennes (Boko Aram) » ; « Carton rouge pour le Qatar » ; « L’échiquier de la vie » ; « Le dernier jour de ma courte vie (les enfants martyrs) » ; « China down » ; « La juge de la honte » ; « Presse, une liberté décapitée ».
Je n’hésite pas à dire que les lycéennes et lycéens de Durzy ont fait ce soir-là grandement honneur à l’Éducation nationale.
Qu’ils en soient remerciés ainsi que Patricia Bouzouina, proviseure, et les enseignants du lycée avec une mention particulière pour Géraldine Dion !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le compte-rendu d’Alexis Maire dans La République du Centre du 25 avril.

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150425 Ste Brigide Yevre la VilleOn connaît bien Yèvre-le-Châtel. On connaît moins Yèvre-la-Ville. Pourtant, cette dernière commune mérite, elle aussi, le détour, pour sa remarquable église dédiée à Sainte-Brigide. Celle-ci date du XIe siècle, ses parties hautes ayant été refaites aux XVe et XVIe siècles. Si la façade a été ensuite dotée, au XIXe siècle, d’un porche de style néogothique qui « détonne » quelque peu, le chevet a, lui, gardé toute son harmonie. Pour le découvrir, le mieux est de partir en contrebas de la vallée de la Rimarde qui serpente au cœur d’une végétation fournie et de monter la route : le chevet apparaît alors dans toute sa beauté au sommet d’un coteau verdoyant. Le maire de Yèvre-la-Ville et son conseil municipal ont eu l’heureuse idée de lancer une souscription pour restaurer ce joyau méconnu de notre patrimoine. Qu’ils en soient remerciés.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le bulletin de souscription

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Jean-Pierre Sueur était l’invité du "Club de la Presse" mercredi 22 avril sur Europe 1. Le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur les filières djihadistes s’est notamment exprimé sur l'attentat évité à Paris.


Jean-Pierre Sueur dans "Le club de la presse... par Europe1fr

>> Voir toutes les vidéos

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Au cours du débat sur le projet de loi pour la croissance, Jean-Pierre Sueur a exposé succinctement la « philosophie » qui est la sienne pour ce qui est des rôles respectifs de l’État et des entreprises.
>> Lire son intervention

Le 16 avril en séance publique, Jean-Pierre Sueur a également pris la parole pour un « rappel au règlement » à propos du droit d’asile.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur à ce sujet

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Après avoir reçu les salariés de l’entreprise SCA située à Saint-Cyr-en-Val et le directeur du site, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Michel Jau, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.
Il leur a rappelé que les 120 salariés de SCA, entreprise spécialisée dans la fabrication de produits en papier à usage domestique, avaient appris le projet de fermeture de leur usine en octobre 2015.
Il leur a notamment écrit :

« Il est important, je le crois, de revenir d’abord sur les conditions dans lesquelles cette usine s’est implantée dans l’agglomération d’Orléans.
Il s’agissait en 1986 d’un projet alors porté par le groupe SCOTT PAPER qui était présenté, en particulier par les élus de la ville et de l’agglomération d’Orléans de l’époque, comme devant entraîner la création de 1 000 emplois dans un premier temps et 2 000 dans un second temps.
La réalité a été malheureusement tout autre.
De plus, comme vous le savez, les crédits publics alloués pour le financement de cette opération ont été jugés disproportionnés et contraires aux règles de la concurrence par les instances européennes qui ont mis en cause la France à cet égard.
Il s’en est suivi un contentieux qui a duré plus de dix ans.
Les différents changements de propriétaires de l’usine (Scott Paper, puis Kimberly Clark, puis Procter et Gamble, et enfin SCA) n’ont pas permis d’atteindre les objectifs annoncés – loin s’en faut !
L’entreprise ne compte plus à ce jour que 119 salariés.
J’ai rencontré leurs représentants après avoir rencontré le directeur du site.
Les représentants des salariés souhaitent que tout soit fait pour maintenir leur entreprise sur le site de Saint Cyr-en-Val.
Ils font observer qu’alors que la fermeture, et donc leur licenciement, sont annoncés pour octobre 2015, ils ont d’ores et déjà été informés que l’une des machines serait transférée aux Etats-Unis en 2017, et que la seconde serait transférée en Suède à la même date. Ils considèrent que dans ces conditions l’activité de l’entreprise pourrait a minima être poursuivie jusqu’en 2017.
Je vous serais reconnaissant pour toutes les initiatives que vous pourrez prendre avec les services de l’Etat compétents qui permettraient de favoriser le maintien de cette entreprise sur place.
Au cas où, malgré tous les efforts qui seront – je l’espère – faits en ce sens, il ne serait pas possible d’empêcher une fermeture, il me paraîtrait important que tout soit fait pour qu’une autre activité, ou plusieurs autres activités, puissent être installées dans les locaux de l’entreprise, permettant de proposer des emplois aux salariés de SCA.
En tout état de cause, le patrimoine important dont dispose l’entreprise (très vaste terrain, vastes locaux, machines) devrait permettre la mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi qui permettrait à ces salariés de bénéficier des meilleures conditions possibles si leur emploi n’était pas préservé. »

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Maurice BattaisAncien conseiller municipal d’Orléans, Maurice Battais vient de nous quitter.
Maurice Battais était un homme pleinement engagé. Il avait été résistant et avait combattu au sein des Forces Françaises de l’Intérieur dans le Maine-et-Loire, et notamment à l’Ile de Chalonne. Il était titulaire de la Croix de Combattant Volontaire de la Résistance.
Il avait commencé sa vie professionnelle comme couvreur, après avoir été major de sa promotion à l’Ecole Supérieure de Couverture d’Angers. Il s’était ensuite spécialisé dans les travaux de restauration du patrimoine. Il a œuvré à ce titre dans toute la France. C’est ainsi qu’avec ses compagnons il a sauvé la cathédrale de Metz dont la toiture avait été endommagée. On lui doit aussi – entre autres – la restauration du monastère de la Grande Chartreuse, dans l’Isère.
Maurice Battais est venu à Orléans quand l’entreprise Marçais au sein de laquelle il travaillait, s’y est implantée. Il y a ensuite créé une succursale de l’entreprise familiale qui portait son nom. Passionné par son métier, et convaincu de l’importance de la formation professionnelle, il a formé de nombreux jeunes. Il était membre du jury des Meilleurs Ouvriers de France. La croix de Chevalier des Arts et Lettres lui a été remise en hommage à sa contribution à la sauvegarde de notre patrimoine.
Maurice Battais était un gaulliste de gauche. Il appartenait à la Fédération des Républicains de Progrès, aux côtés de Jean Charbonnel.
Lorsque je lui ai demandé, en 1989, de figurer sur la liste d’union que je préparais pour Orléans, il a accepté immédiatement, sans la moindre hésitation. Il fut un conseiller municipal très présent, actif, dévoué. Sa connaissance des travaux, du bâtiment et du patrimoine était très précieuse. Il s’impliqua pleinement dans la commission municipale de sécurité.
Maurice Battais était chevalier de la Légion d’Honneur.
C’était un homme chaleureux, sincère, qui a toujours été fidèle aux convictions qui étaient les siennes. C’était un homme d’entreprise et un homme de progrès.
A son épouse Alice, à ses enfants Yves et Nelly, j’exprime toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

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Un article de Jean-Pierre Sueur dans la rue des « Amis de Ramuz »
Pages de Ramuz Peguy-3Jean-Pierre Sueur a publié dans le dernier numéro (n°35) de la revue des « Amis de Ramuz » un article sur « Ramuz, lecteur de Péguy ».
>> Lire l’article

Lire aussi deux articles publiés par la même revue, à la suite de l’article de Jean-Pierre Sueur :

  • la préface écrite par C.F. Ramuz – célèbre écrivain vaudois – à un livre reprenant trois fragments de l’œuvre de Charles Péguy (extraits de Notre Jeunesse, Victor Marie Comte Hugo et Le Mystère des Saints Innocents) ;
  • un texte de Marcel Abraham publié en 1930 dans la revue orléanaise « Le Mail » par lequel celui-ci compare – déjà – le style de Ramuz et celui de Péguy.
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Séance du jeudi 16 avril 2015 - extrait du Journal Officiel - Explication de vote


M. Jean-Pierre Sueur. Je suis très intéressé par le débat présent. Roger Karoutchi a dit à M. le ministre qu'il ne souhaitait pas le mettre en difficulté auprès de ses amis. Le président de la commission spéciale a rappelé que des propos sur la finance avaient été tenus lors du discours du Bourget.
Mes chers collègues, la première fois où je me suis présenté à une élection législative, voilà trente-quatre ans, j'ai reçu – je l'ai conservé depuis – un mot de soutien de Pierre Mendès France, qui était venu parler de Jean Zay. À cette époque, j'étais rocardien ; je le suis encore. Je ne voudrais pas que l'on accrédite des caricatures, comme s'il y avait d'un côté les adeptes du tout-État, et de l'autre les partisans du tout-marché ou du tout-entreprise. C'est une vision archéologique ; je ne l'ai jamais partagée.
Lorsque Michel Rocard a déclaré, au sein du parti socialiste, qu'il fallait prendre en compte le marché et que la régulation de ce dernier était globale, de tels propos étaient difficiles à prononcer et à entendre. N'est-ce pas, madame Gillot ? (Mme Dominique Gillot le confirme.)
Nous nous battons depuis des décennies pour dire que nous avons besoin de l'État. Je ne désespère pas de l'État. Nous avons besoin de la puissance publique. Aujourd'hui, elle doit être européenne, voire mondiale sur certains sujets, comme internet (…)
Nous avons besoin de solidarité, et il n'y a pas de solidarité sans puissance publique !
En même temps, si on ne produit rien, on ne peut rien distribuer. Notre socialisme est celui qui permettra au plus grand nombre de citoyens d'entreprendre, de prendre des initiatives, d'être des acteurs, d'être responsables, et non pas d'être seulement des citoyens passifs !
On peut avoir des points de vue divers sur les différentes parties du projet de loi. Mais ce texte réalise une synthèse nécessaire entre la puissance publique et l'esprit d'entreprise et le marché. Partout où l'on a supprimé le marché, on a supprimé la liberté. Pour autant, le marché ne suffit pas à garantir la liberté. Au Chili, du temps de la dictature, il y avait un marché, mais il n'y avait pas de liberté.
Il faut à la fois une régulation du marché, de la liberté pour les entreprises, de la solidarité et un État qui fasse son travail. Il y a des dichotomies, des binarismes, des discours qui sont complètement archéologiques ! Permettez à certains d'entre nous de dire qu'ils ne s'y retrouvent absolument pas.(Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

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Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat, a rendu public lors d’une conférence de presse, le 8 avril, au Sénat, le rapport qui a été adopté à l’unanimité par les membres de cette commission au sein de laquelle tous les groupes politiques étaient représentés. Jean-Pierre Sueur a indiqué que le rapport procède à une analyse approfondie du phénomène djihadiste, avant de présenter 110 propositions concrètes. Il a insisté sur le fait que le mal était profond (le nombre de départ de Français vers la zone syro-irakienne a augmenté de 84 % en un an) et qu’il fallait, pour y faire face, faire preuve de volonté et de ténacité durant une longue période, ce qui requiert, dans plusieurs domaines, des moyens supplémentaires. Il a également dit qu’il n’aurait servi à rien de reprendre les dispositions déjà annoncées par le gouvernement mais qu’il fallait veiller de très près aux conditions de leur mise en œuvre et de la mise en œuvre d’une série d’autres dispositions.
Ce rapport a suscité un vif intérêt qui s’est traduit par de nombreux articles de presse et interventions à la radio et à la télévision.
>> Lire le texte complet du rapport
>> (re)voir la vidéo de la conférence de presse
>> La revue de presse écrite et audiovisuelle

Jean-Pierre Sueur est l’invité ce lundi 13 avril de l’émission « Ca vous regarde » sur la chaîne parlementaire LCP-AN, de 19 h 45 à 20 h 45 sur le projet de loi sur le renseignement. Il sera interviewé le mercredi 14 avril par Frédéric Rivière sur RFI.

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Après avoir reçu les représentants des salariés de MORY-GLOBAL du Loiret, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, et Michel Jau, préfet du Loiret, préfet de la région Centre-Val de Loire.
Dans le courrier qu’il leur a adressé, il écrit notamment :

« Comme vous le savez, la décision du tribunal de Bobigny qui se traduit par la liquidation de l’entreprise MORY-GLOBAL avec poursuite de l’activité jusqu’au 30 avril est très lourde de conséquences.
Elle se traduit, en effet, par 2 200 licenciements qui viennent s’ajouter aux 2 800 licenciements qui ont déjà eu lieu, il y a deux ans, au sein du groupe qui était alors dénommé MORY-DUCROS.
Ce sont donc 5 000 emplois qui auront été détruits en peu de temps.
Cet état de choses suscite chez les salariés des questions qui ne peuvent rester sans réponse : comment a-t-on pu en arriver là alors qu’un actionnaire avait repris l’entreprise dans des conditions alors définies et avec des aides publiques ? Il m’apparaît qu’une grande vigilance doit être exercée par les pouvoirs publics quant aux responsabilités de ce désastre.
Pour m’en tenir au département du Loiret, dont je suis l’élu, ce sont 66 emplois qui vont disparaître à Ormes, 113 à Artenay et 41 à Montargis.
Je note que ces salariés sont pour la plupart d’entre eux en cours de carrière et peuvent se prévaloir d’une réelle ancienneté : ainsi, à Ormes, l’âge moyen est de 47 ans et l’ancienneté moyenne au sein de l’entreprise est de dix-huit ans.
J’ai rencontré les représentants de ces salariés.
Ceux-ci m’ont indiqué qu’ils étaient très attachés à bénéficier d’un plan de sauvegarde de l’emploi de même nature que celui qui a été décidé pour leurs 2 800 collègues licenciés précédemment, et aux mêmes conditions aussi bien pour ce qui est des primes légales que des primes supralégales.
Ils ne comprendraient pas qu’il en soit autrement.
Ils souhaitent en outre la mise en place de cellules de reclassement efficaces leur permettant de retrouver un emploi, de bénéficier d’une formation débouchant sur un emploi ou de mener à bien un projet personnel.
Enfin, il est clair que l’activité qui était celle des 5 000 personnes précédemment et de 2 200 personnes jusqu’à ce jour n’a pas pu brutalement disparaître. Elle a été – ou va être – reprise par des entreprises concurrentes. Aussi serait-il logique que celles-ci soient vivement incitées à embaucher en priorité les ex salariés de MORY-GLOBAL pour faire face au surcroît d’activité qui sera inéluctablement entraîné pour elles par la liquidation de MORY-GLOBAL.
Je vous serais reconnaissant pour tout ce qui pourra être fait en ce sens sous votre impulsion par les services de l’État. »

>> La République du Centre du 11 avril

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Le texte complet du rapport présenté ce matin en conférence de presse au Sénat est consultable ici.

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germain jean11108hJe suis atterré par l’annonce de la mort de Jean Germain.
Nous nous parlions chaque semaine au Sénat. Il avait été maire de Tours, j’avais été maire d’Orléans. Nous parlions de nos très chères villes. Nous parlions aussi de nombreux sujets politiques. Ces derniers temps, il s’était beaucoup engagé dans les travaux du Sénat.
Il était très attaché aux principes républicains et à la laïcité. Il était d’humeur égale. Il était très pudique.
Je lui avais parlé plusieurs fois de l’affaire dite des « mariages chinois », il avait tendance à la minimiser, il en relativisait l’importance.
En réalité, Jean Germain était un homme très sensible. Il a été blessé. Il en a, hélas, tiré les conséquences.
La vie politique est souvent dure. Pensant à Jean Germain, je souhaite dire simplement : n’oublions jamais que les hommes politiques sont d’abord des hommes.

Jean-Pierre Sueur

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  • Un rapport de Jean-Pierre Sueur, au nom d’une commission d’enquête du Sénat, rendu public ce mercredi 8 avril à 11 heures.
  • Ce rapport sera présenté lors d’une conférence de presse au Sénat qui sera diffusée en direct sur Public Sénat.

Le Sénat a décidé en juillet 2014 la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur « l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe ». Elle a commencé ses travaux en octobre. Jean-Pierre Sueur a été désigné comme rapporteur. C’est donc lui qui présentera ce mercredi 8 avril au Sénat les préconisations de la commission et le rapport.
Ce travail a donné lieu à l’audition de soixante-dix personnes, dont cinq ministres (Laurent Fabius, Jean-Yves Le Drian, Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem), à des déplacements en Turquie, aux Etats-Unis, à Bruxelles et à Strasbourg et à de très nombreuses réunions de la commission d’enquête sous la coprésidence de Nathalie Goulet et André Reichardt, sénateurs.
La conférence de presse sera diffusée en direct le mercredi 8 avril à 11 heures sur Public Sénat.
Le texte complet du rapport (430 pages) est consultable ici.

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Michel Martin, a déclaré publiquement, s’agissant de la question des impôts à La Source : « Certains ont voulu instrumentaliser Bercy. »
Cette phrase me visant évidemment, je souhaite dire à Michel Martin, d’une part, qu’il aurait pu être plus clair et, d’autre part, que sa réaction témoigne d’une méconnaissance de nos institutions et de notre droit dont je ne peux que m’étonner.
Qu’ai-je fait en effet ? J’ai défendu à plusieurs reprises au Sénat un amendement visant à modifier le Code général des impôts, qui a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat. J’ai donc exercé en toute clarté, en toute transparence, et sans « instrumentaliser » personne la mission qui est la mienne. La Constitution donne en effet aux membres du Parlement la prérogative d’écrire, d’amender et de voter les lois.
De quoi s’agissait-il ? Il s’agissait de réformer une disposition en vertu de laquelle si un contribuable subissait, dans le calcul des coefficients déterminant son impôt, un préjudice de moins de 10 %, il n’était pas réparé. Il n’était réparé que si le préjudice était supérieur à 10 %. Cela était évidemment injuste. Le Tribunal administratif avait d’ailleurs reconnu le bien-fondé de la plainte des habitants de La Source, mais n’avait pu en tirer des conclusions, compte tenu de ce qu’était alors la loi. Aujourd’hui, elle a changé.
Et donc, j’ai demandé en toute transparence et en toute clarté, au ministre du budget, Christian Eckert, de veiller à ce que la nouvelle loi soit appliquée. C’est, là encore, une démarche banale, qui relève de mes prérogatives et ne constitue en rien une « instrumentalisation » : il revient aux parlementaires de veiller à ce que les lois qu’ils votent soient appliquées !
Le ministre m’a répondu par une lettre que j’ai rendue publique que de nouvelles évaluations seront effectuées pour que les « caractéristiques physiques et d’environnement » des logements de La Source soient justement prises en compte dans le calcul de l’impôt, conformément à la demande des habitants de La Source.
Je regrette que la Commission communale des impôts directs ait donné un avis négatif à la possibilité de révision présentée par le ministre du budget. Pourquoi refuser une démarche, strictement conforme à la loi, et qui serait mise en œuvre en toute objectivité par les fonctionnaires des Impôts ? Je ne le comprends pas. Et les habitants concernés ne le comprennent pas non plus.
Il s’agit pour moi d’un épisode de plus dans une logique de « retardement » qui n’est pas justifiée.
Mais j’informe dès à présent Michel Martin que je ne manquerai pas de continuer à dialoguer sur cette question, comme sur d’autres, avec les membres du gouvernement. Même si cela le contrarie, il est encore conforme à la Constitution que les membres du pouvoir législatif échangent avec les membres du pouvoir exécutif !

Jean-Pierre Sueur

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C’est un grand honneur pour le Sénat de recevoir ce mardi 7 avril le président de la République tunisienne Béji Caïd Essebsi.
Celui-ci sera le premier chef d’État qui – depuis longtemps – s’exprimera en séance publique à la tribune du Sénat à 15 heures.
J’ai souvent dit et écrit mon profond attachement au processus en cours en Tunisie. C’est dans ce pays qu’est né le « printemps arabe ». Et c’est le seul pays à ce jour où ce « printemps » s’est traduit par l’adoption à une large majorité d’une Constitution progressiste et par des élections législatives et présidentielle parfaitement démocratiques.
L’attentat du Bardo est celui de fanatiques qui refusent cette évolution de la Tunisie. La Tunisie et la France, les Tunisiens et les Français ont été victimes de la même barbarie. Cela renforce encore notre solidarité.
Je ne puis faire mieux en terminant que de vous inciter à lire :
>> La remarquable interview de Béji Caïd Essebsi au Monde (édition datée du 7 avril 2015)
>> La remarquable tribune de Béji Caïd Essebsi au Nouvel Observateur

Jean-Pierre Sueur

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Carole Delga, l’artisanat et le commerce (FISAC)au Syndicat de pays Forêt d’Orléans Val de Loire d’un part et à la commune de Montbouy d’autre part.
>> Lire les deux lettres de Carole Delga

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On me permettra, de féliciter chaleureusement mes amis socialistes et écologiques qui ont été élus dimanche : Christophe Chaillou, Hélène Lorme, Michel Breffy, Marie-Agnès Courroy, Thierry Soler et Vanessa Baudat-Slimani.
Je tiens à remercier aussi tous ceux qui ont été candidats socialistes, écologiques, radicaux, progressistes dans les vingt et un cantons du Loiret et qui – je puis en témoigner – ont fait des campagnes belles et fortes dans un contexte difficile.
Je veux dire toute mon amitié aux conseillers généraux des mêmes familles politiques qui, après avoir beaucoup donné, ont décidé de « passer la main ». Je pense à Micheline Prahecq, David Thiberge, Joëlle Beauvallet et Claude Bourdin. Et à ceux qui, après avoir tellement travaillé en tant que conseillers généraux, n’ont malheureusement pas vu leur travail récompensé en raison de ce contexte – notamment national – difficile. Je pense particulièrement à Michel Brard, Anne Besnier, Denis Godeau et aussi à Estelle Touzin.
Quelles leçons tirer de ce scrutin ?
La première est évidente : quand la droite est unie, si la gauche est désunie, celle-ci se met, dès le départ, en situation difficile. A cet égard, les responsabilités ne sont pas partagées. Dans le Loiret – comme ailleurs – le Parti socialiste a proposé l’union aux responsables du Front de gauche qui l’ont refusée. Ce refus a été suicidaire pour lui et dommageable pour toute la gauche. Des désaccords existent, certes, au plan national. Mais cela n’a nullement empêché, dans les décennies précédentes, des accords pour gérer les collectivités locales, ou œuvrer en leur sein, pour le bien de la population. Il faudra en tirer les conséquences pour l’avenir. Je pense, en particulier, aux élections régionales.
La seconde leçon à tirer, elle, est nationale.
Il faut toujours écouter le message que délivrent les électeurs. C’est le fondement de la démocratie. Et cela d’autant plus que chacun s’accorde – je l’ai entendu de tous côtés – pour dire que les conseillers généraux sortants qui n’ont pas été réélus n’ont nullement démérité. Cette élection n’était que secondairement une élection locale. Elle était principalement, essentiellement, une élection nationale. On peut le regretter lorsque l’on est, comme je le suis, fort attaché à la décentralisation, mais c’est ainsi.
Au plan national, François Hollande, Manuel Valls et ce gouvernement ont le mérite – je l’ai souvent dit – de mener une politique difficile et courageuse. Si cela avait été fait avant, ils ne seraient pas tenus de tout mettre en œuvre pour réduire notre dette, que chacun juge excessive, pour diminuer notre déficit, qui est trop élevé, pour restaurer l’équilibre de notre commerce extérieur, qui était très atteint, pour redonner à nos entreprises les marges de compétitivité, qui sont nécessaires pour créer des emplois et pour retrouver le chemin de la croissance.
Cette politique commence à porter ses fruits. Mais ces fruits ne sont pas encore suffisamment perçus, ni perceptibles. Et le chômage est toujours omniprésent et inquiétant.
Alors, je ne crois pas que l’heure soit à un changement de cap. D’ailleurs, je ne vois pas de proposition crédible argumentée en ce sens. Si j’écarte, bien sûr, les propositions du Front national dont Jacques Attali démontre avec justesse dans le dernier numéro de L’Express, les conséquences désastreuses qu’elles auraient à court terme pour la vie des Français si, par malheur, elles étaient un jour mises en œuvre.
Je crois, en revanche, que des changements sont nécessaires : mieux expliquer ce qui est fait et quelles en sont les raisons ; centrer la politique et les textes soumis au Parlement sur ce qui est vraiment prioritaire, à commencer par l’emploi ; privilégier plus encore la justice dans tous les domaines et montrer en quoi les mesures prises vont toutes dans le sens d’une plus grande justice ; refuser enfin de se complaire dans une morosité qui s’autoalimente, une image négative de nous-mêmes qui n’est pas conforme à la réalité, car la France a beaucoup d’atouts, beaucoup plus que bien des pays du monde, dont les habitants sont pourtant nettement moins pessimistes que les Français, si on en croit les « études d’opinion ».
Un dernier mot. Dans le Loiret, l’opposition de gauche sera moins représentée dans le nouveau Conseil départemental qu’elle ne l’était hier au Conseil général. J’émets le vœu que la majorité ne cède pas, de ce fait, à la tentation hégémonique. Ce serait très préjudiciable dans une assemblée dont la compétence première restera la solidarité.

Jean-Pierre Sueur

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Il arrive que la littérature vous revienne, presque inopinément, au cœur d’une activité politique plutôt dense, comme si elle nous reprochait de l’avoir négligée ou d’avoir oublié la leçon de François Mitterrand qui, dans les avions qui le conduisaient dans les ultimes meetings d’une campagne présidentielle, se plongeait, à l’étonnement de tous, dans la lecture des « Lettrines » de Julien Gracq.
C’est ainsi qu’ayant donné mon accord il y a longtemps, je me trouvais convié, ce mercredi 25 mars, à un dialogue avec Michaël Lonsdale sur une œuvre majeure, très méconnue, de Charles Péguy, la dernière œuvre qu’il ait publiée de son vivant, un ensemble de 1 911 quatrains (sans compter ceux qui ne furent pas alors publiés) intitulé « Ève ». Olivier Moulin-Roussel avait organisé une lecture intégrale de l’œuvre – ce qui, à ma connaissance, devait être sans précédent – en mobilisant, deux samedis durant, au Centre Bernanos à Paris, une trentaine de comédiens qui se sont relayés pour interpréter strophe après strophe une œuvre immense. Je ne dirai rien ici sur « Ève » pour avoir beaucoup écrit sur ce livre ailleurs (1) – sinon que c’est le type d’œuvre dans laquelle il faut se plonger, pour reprendre un verbe déjà utilisé. Il faut se laisser entraîner par elle, corps et âme. Et alors tout change dans la perception que l’on peut avoir d’un texte que l’on s’approprie à mesure qu’il nous emporte.
Je m’étais également engagé auprès de mon ami Alain Malissard – trop tôt disparu – à faire une conférence à Orléans à l’initiative de l’association Guillaume-Budé – qu’il présida longtemps – sur « Victor Hugo au Sénat ». Je le fis jeudi dernier 26 mars au musée des Beaux-Arts d’Orléans. Je n’imaginais pas, lorsque j’avais donné mon accord, que ce serait entre les deux tours des élections départementales. Mais qu’importe ! Ou tant mieux : la politique doit se nourrir de littérature.
Je me suis donc plongé, ces dernières semaines, pour préparer cette conférence, sur les discours trop méconnus que Victor Hugo tint d’abord à la chambre des Pairs où Louis Philippe l’avait nommé, puis, durant les dix dernières années de sa vie, au Sénat, où il avait été élu. Quelle joie de l’entendre vibrer pour la Pologne abandonnée de tous, avec une foi européenne inébranlable, de l’imaginer défendre avec force détails, et la passion du romancier, notre littoral en péril, de le voir plaider pour le retour de la famille Bonaparte – « je suis du parti des exilés et des proscrits » –, de le surprendre, enfin, devant une chambre des Pairs médusée et hostile, dans un plaidoyer pour le pape Pie IX qu’il jugeait alors « révolutionnaire ».
Quelle joie encore de l’entendre bien plus tard au Sénat argumenter passionnément contre la dissolution voulue par Mac Mahon, et donc pour la République, ou par trois fois défendre avec une force extraordinaire l’amnistie des communards en un vibrant plaidoyer qui ne suscita le vote favorable que de dix sénateurs, tous les autres s’opposant. Le lendemain, le Figaro écrivait : « L'amnistie est enterrée sous un discours de M. Hugo ». Il fallut attendre 1880 pour que l’amnistie fût décidée.
Ce qui est remarquable lorsque l’on étudie les pages les moins connues de Victor Hugo, c’est que l’on constate que toute l’œuvre s’y réfracte. À l’image de cette « chose vue » : un homme qui avait volé un pain rue de Tournon près du Sénat et dont la vision est l’anticipation des « Misérables ».
Samedi 28 mars, il me fut donné de participer au vernissage de l’exposition consacrée à Maurice Genevoix au musée des Beaux-Arts d’Orléans et de voir ensuite un film très émouvant dans lequel l’auteur de « Ceux de 14 » parle de cette guerre qu’il fit, au cours de laquelle il faillit mourir, fut plusieurs fois blessé et vit tant de ses camarades tomber. Il tire de tant d’horreurs une forte philosophie. Il considère, après avoir vécu tout cela, que la vie est une chance sans pareille et que tout matin qui se lève est un moment de bonheur, quelles que soient les difficultés de la vie que l’« innommable » qu’il a vécu l’incite à relativiser.
Samedi soir, en hommage à Alain Malissard, l’association Guillaume-Budé, le centre chorégraphique national et le centre dramatique national d’Orléans avaient organisé au théâtre une lecture de textes de Cicéron. Des textes forts sur les scandales et les corruptions – et donc les corrupteurs – qui, à toute époque, pervertissent la vie sociale et politique. Textes anciens, textes actuels. La littérature nous permet de dialoguer avec ceux qui ne sont plus et ont encore beaucoup à nous dire.

Jean-Pierre Sueur

(1) Voir mes articles sur l'oeuvre de Charles Péguy et notamment sur « Ève »

>> (ré)écouter la conférence "Victor Hugo au Sénat"

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Lors de la séance publique du 24 mars 2015, Jean-Pierre Sueur a, par une question orale, demandé au ministre de l’intérieur, l’application effective de la loi sur les devis modèle dans l’intérêt des familles.
Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, lui a répondu.
>> Lire la question, la réponse du ministre et la nouvelle intervention de Jean-Pierre Sueur

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Il sera temps de faire des analyses et des commentaires à l’issue du second tour qui aura lieu dimanche prochain.
Pour le moment, qui sont les principales compétences du Département. À quoi servirait une droite hégémonique ? Qui niera que dans les années passées, les élus et élues de gauche ont joué un rôle positif et constructif au Conseil général dans ces différents domaines – et dans bien d’autres.
C’est pourquoi j’appelle au rassemblement le plus large autour des candidats de gauche qui restent en lice. Il est facile de voir combien la désunion a été pénalisante au premier tour. Pour le second, choisissons l’union et le rassemblement. Et j’appelle aussi ceux qui ne se sont pas mobilisés ce dimanche et qui partagent nos valeurs à venir voter nombreux au second tour.
2. J’ai toujours dit combien le Front national représentait un danger pour notre pays. À cet égard, ma position est claire et sans aucune ambiguïté. Chaque fois qu’il y a un duel au second tour entre un candidat appartenant à un parti républicain et un candidat du Front national, j’appelle à voter pour le candidat du parti républicain. Il faut faire barrage au Front national.

Jean-Pierre Sueur

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