Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, et qui s’est traduit par dix-neuf morts et de nombreux blessés (quatre sont originaires du Loiret, dont une est grièvement blessée).
Outre un communiqué, Jean-Pierre Sueur a donné des interviewes à La République du Centre, Apostrophe 45 et Mag Centre.
Jean-Pierre Sueur s’est aussi rendu, aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, à l’ambassade de Tunisie en France le 19 mars. Il a participé le même jour à 18 h 30 à une manifestation de soutien devant cette ambassade ainsi que, le soir, à une émission en direct consacrée à la Tunisie sur la chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale (LCPAN).

Tunisie
>> Le communiqué de presse
>> L’émission de LCPAN
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

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Un grand bravo à Clément Joubert et à Jean-Claude Cotillard pour ces trois représentations de « Carmen » au Zénith d’Orléans.
Bravo aussi aux centaines de participants, aux chanteurs, musiciens, choristes et aux élèves des lycées Gaudier-Brzeska, Péguy, Voltaire et des CFA de la Chambre des métiers, de l’Agglomération, de l’AFTEC (pardonnez-moi si j’en oublie !) qui se sont pleinement impliqués pour la réussite de ce spectacle.
Ce qu’a fait la « Fabrique Opéra » est tout simplement remarquable : ce sont des centaines et des milliers de jeunes – et de moins jeunes – qui auront ainsi découvert l’opéra, et appris à l’aimer.
On parle beaucoup de la « culture pour tous ». Là, il ne s’agit pas de paroles, mais d’actes. Que tous ceux qui ont contribué à ce succès en soient sincèrement remerciés !

Jean-Pierre Sueur

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Communiqué de Jacqueline Gourault, vice-présidente du Sénat et de Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois
A la suite des « Etats généraux de la démocratie locale » organisés au Sénat en 2012, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avaient été chargés de préparer deux propositions de loi visant à mettre en œuvre concrètement les préconisations de ces « Etats généraux ».
La première de ces propositions de loi est désormais en vigueur : elle donne des pouvoirs accrus au conseil national chargé de statuer en amont sur les normes applicables aux collectivités locales.
La seconde de ces propositions de loi « visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leurs mandats » donne lieu à une adoption définitive par le Parlement, ce 19 mars, après deux lectures dans chaque assemblée et une commission mixte paritaire qui a abouti, le 17 mars, à un accord entre députés et sénateurs.
Cette proposition de loi comprend nombre de mesures sur lesquelles les associations d’élus avaient donné leur accord et qui étaient attendues depuis longtemps.
Elles ont pour objet d’aider les élus à mieux remplir leur mandat et, tout particulièrement, de faciliter l’accès aux mandats électifs et l’exercice de ces mandats pour les salariés travaillant dans le secteur privé ou exerçant des professions libérales et de mieux concilier exercice d’un mandat électif et vie professionnelle.
Voici les principales mesures qui sont désormais inscrites dans la loi grâce à ce texte :
- Une indemnité au taux maximal de la strate est garantie aux maires des communes de moins de 1000 habitants, dont la tâche est souvent lourde dans des communes où les « services » et les moyens sont limités ;
- Le « congé électif » est étendu aux candidats aux élections dans les communes de plus de 1 000 habitants ;
- Le « crédit d’heures » est étendu pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ;
- Le contrat de travail peut être suspendu durant un mandat local en qualité d’adjoint dans une commune de plus de 10 000 habitants ;
- Les frais d’aide à la personne des élus ainsi que les frais supplémentaires de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées pourront être remboursés aux conseillers départementaux et régionaux ;
- La fraction représentative des « frais d’emploi » sera exclue dans le calcul des ressources des élus ouvrant droit à prestation sociale ;
- Les acquis de l’expérience professionnelle obtenue dans l’exercice d’un mandat électif pourront être validés ;
- La durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat sera allongée ;
- Un droit au congé de formation professionnelle est instauré pour les adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants ;
- Le droit individuel à la formation est reconnu pour l’ensemble des élus locaux ;
- Un plancher de dépenses de la collectivité est instauré pour assurer la formation des élus locaux
- Une formation est mise en place durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation
Au total, c’est un ensemble de mesures très concrètes qui sont adoptées afin de permettre aux élus locaux d’exercer dans de meilleures conditions leur mandat au service de nos concitoyens.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Dans la presse :
>> AFP
>> BQ
 
Lire aussi :
 
 
 
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Jean-Pierre Sueur a rencontré, le 18 mars Guillaume Pépy, président de la SNCF et Jacques Rapoport, président de SNCF-Réseau, avec plusieurs élus de la région Centre–Val de Loire.
Il leur a dit sa totale opposition à un futur TGV qui irait de Paris à Clermont Ferrand et Lyon sans s’arrêter à Orléans et Bourges et traverserait la région Centre – Val de Loire sans la desservir.
Il a plaidé pour la desserte par ce TGV d’Orléans et de Bourges, ce qui créerait une vraie complémentarité avec la ligne « POLT » (Paris – Orléans – Limoges – Toulouse).
Au cours de cette rencontre, Guillaume Pépy a annoncé qu’il y aurait pour un milliard d’euros de travaux effectués entre 2015 et 2020 sur le tronçon ferroviaire allant de Paris à Etampes et il a confirmé les travaux (de l’ordre d’un milliard d’euros) inscrits en annexe des contrats de plan signés par les régions Centre – Val de Loire, Limousin et Midi – Pyrénées pour la rénovation de la ligne « POLT ».

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Jean-Pierre Sueur, a appris, avec effroi, le lourd bilan de l’attentat – au moins dix neuf morts dont dix sept touristes, en plus des deux attaquants – qui a touché aujourd’hui le musée du Bardo à Tunis.
Il a exprimé toute sa solidarité, son soutien, son amitié, et ceux de l’ensemble des membres du groupe d’amitié, à Taïeb Baccouche, ministre des affaires étrangères de Tunisie, qu’il recevait aujourd’hui au Sénat, en présence de Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France, dans la lutte que leur pays mène contre le terrorisme. Il assure de ses pensées les plus sincères toutes les victimes et leurs proches.
Il souligne que cet odieux attentat est intervenu alors que les députés tunisiens travaillent en ce moment sur une nouvelle loi anti-terroriste.
Il a dit à Taïeb Baccouche son grand attachement à une solide coopération entre les autorités et les services français et tunisiens pour lutter contre le terrorisme.
Jean-Pierre Sueur a noté enfin que ce n’est sans doute pas un hasard si cet attentat touche un pays qui a choisi la voie de la démocratie, du renouveau et du progrès et que c’est une raison supplémentaire pour soutenir fortement, en ce moment tragique, la Tunisie et le peuple tunisien qui portent de grands espoirs.

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Les élections départementales auront lieu dans quelques jours.
A leur approche, était un devoir. Ils avaient raison. Ils ont toujours raison.
On ne s’étonnera pas que j’apporte mon soutien à mes amis candidats socialistes, écologistes et radicaux de gauche qui sont unis dans le Loiret. Je partage leurs convictions. J’ai toujours pensé qu’il fallait, dans la vie politique, affirmer ses convictions – sans quoi celle-ci sombre dans l’opportunisme –, tout en étant, une fois élu – et lorsque les citoyens nous font l’honneur de nous élire – « au service de tous ». Ce n’est nullement contradictoire. Dans la République, un élu est l’élu de tous, y compris de ceux qui n’ont pas voté pour lui. Mais il se doit de rester fidèle aux convictions qui sont les siennes.
C’est donc dans cet état d’esprit que j’apporte mon soutien aux candidats socialistes, écologistes et radicaux. J’ai constaté que tous font campagne sur les compétences du département, ce qui est précisément l’objet de cette élection.
Ces compétences départementales portent et porteront en premier lieu sur le social (la petite enfance, le handicap, le RSA, le soutien aux associations, les aînés, la dépendance). Tous les candidats que je soutiens disent haut et fort qu’ils s’engagent pleinement pour que l’action sociale du département soit, à l’avenir, à la hauteur des besoins et pour qu’elle constitue une vraie priorité.
Ils insistent aussi sur la qualité de la vie et l’éducation (le Département a en charge les collèges). Ce sont également des priorités.
Je m’arrêterai là. Si tout est prioritaire, rien ne l’est vraiment. Et les trop longs catalogues électoraux n’ont pas de crédibilité.
Le Conseil départemental – puisqu’il s’appellera enfin ainsi – sera composé d’élus représentant justement tous les territoires. Il sera paritaire. J’ai développé ces points la semaine dernière. Je souhaite qu’en outre il soit pleinement engagé dans ses compétences essentielles : le social, la qualité de la vie et l’éducation.
Vous aurez remarqué que je n’ai pas encore parlé du sujet – et du parti – auxquels on réduit trop souvent l’enjeu de ces élections. J’ai déjà dit combien la montée du Front national était un danger par rapport aux valeurs qui sont celles de notre République. J’ajoute que quelles que soient les difficultés de la période – que le président de la République et le gouvernement affrontent avec courage – cela ne justifie pas que l’on se résigne au pire.
L’enjeu, c’est d’abord le département, c’est d’abord notre département. Et c’est de choisir celles et ceux qui s’engagent clairement et fortement pour le social, la qualité de la vie et l’éducation.

Jean-Pierre Sueur

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  • La loi Richard/Sueur sur les accords locaux dans les intercommunalités validée par le Conseil constitutionnel.

Saisi par soixante sénateurs, dans des conditions bien précises, la possibilité d’un accord entre les communes pour déterminer la composition des conseils communautaires – suite à la décision dite «Salbris» du Conseil constitutionnel qui avait déclaré inconstitutionnel l’article de loi alors en vigueur relatif à ces accords entre communes.
Il a assorti sa décision d’une « réserve d’interprétation ». Il a indiqué que « l’attribution d’un second siège aux communes remplissant les conditions pour pouvoir en bénéficier ne saurait (…) être réservée à certaines communes à l’exclusion d’autres communes de la communauté (…) dont la population serait égale ou supérieure ».
Lire :
>> La loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat
>> Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
>> La décision du Conseil constitutionnel

  • La proposition de loi Gourault/Sueur sur les conditions d’exercice des mandats locaux doit être définitivement adoptée cette semaine.

Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avaient déposé en 2012 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.
Cette proposition de loi qui contient de nombreuses mesures concrètes a donné lieu à deux lectures au Sénat ainsi qu’à l’Assemblée Nationale.
Elle donnera lieu à une Commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs) ce mardi 17 mars (à laquelle Jean-Pierre Sueur participera), qui devrait aboutir à un accord entre les représentants des deux assemblées. La dernière lecture aura lieu au Sénat le 19 mars. Jean-Pierre Sueur y interviendra.
Nous reviendrons en détail la semaine prochaine sur cette proposition de loi.
Lire :
>> La proposition initiale de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur du 12 novembre 2012
>> Le texte adopté en 2e lecture par le Sénat le 22 janvier 2014
>> Le texte adopté en 2e lecture par l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015

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Jean-Pierre Sueur a été élu le 10 mars secrétaire du bureau de la délégation française de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.

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Je ne comprends pas que, de lire et d’écouter les médias –, des esprits chagrins s’en prennent à la récente réforme du scrutin départemental. En effet, cette réforme met en œuvre, de manière très claire, deux principes : l’égalité et la parité… Et ce qui est étrange, c’est que nos contestataires ne contestent pas ces deux principes – ou en tout cas n’osent pas le faire ! – tout en pourfendant une réforme qui en est la stricte conséquence.
Il y a trois points très positifs dans cette réforme.
Le premier, c’est que dans chaque département, tous les cantons compteront un nombre d’habitants qui sera du même ordre. Or, jusqu’à ce jour, dans le Loiret, il y a des cantons sept fois plus peuplés que d’autres. C’est-à-dire que la voix de certains électeurs compte sept fois plus… ou sept fois moins que celle d’autres électeurs. Dans d’autres départements, l’écart va de un à quarante ! En quoi cela est-il justifiable ? Nous avons écrit le beau mot d’égalité au fronton de nos mairies. Il est judicieux, juste et sage de l’appliquer en matière électorale.
Second point positif : la parité. Cette parité est inscrite dans notre Constitution. Elle est déjà en vigueur dans les conseils régionaux et les conseils municipaux des communes de plus de mille habitants. En quoi est-ce contestable ? Qui, d’ailleurs, s’en plaint ? Les femmes sont aujourd’hui sous-représentées dans les conseils généraux. Dans le futur conseil départemental du Loiret, il y aura dès le 29 mars prochain autant de femmes que d’hommes. Comment certains peuvent-ils encore prétendre qu’il s’agit d’une régression ?
Enfin, troisième point positif : le conseil général s’appellera désormais conseil départemental. Ce sera plus simple, plus clair, plus lisible.
Je suis persuadé qu’on ne reviendra sur aucun de ces trois changements. Alors il serait aussi bien que les esprits chagrins cessent de ronchonner pour des raisons très conjoncturelles.

Jean-Pierre Sueur

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fracArchilab est la manifestation orléanaise dont le rayonnement international est le plus grand. Cette manifestation fut créée bien avant l’ouverture du nouveau FRAC, à l’initiative de Marie-Ange Brayer et de Frédéric Migayrou, à qui nous devons tant, qui eurent l’idée de réunir tous les deux ans à Orléans des architectes innovants et créatifs venus du monde entier.
Ils se réunissaient durant plusieurs jours lors de rencontres de haut niveau, puis leurs œuvres étaient présentées dans les locaux qui s’appelaient alors les « Subsistances militaires » dans une exposition qui était l’une des plus remarquables expositions de l’architecture du présent et du futur qui fût présentée dans le monde entier.
Il n’est que de regarder les catalogues des « Archilab » – je les ai sous les yeux en écrivant ces lignes – pour mesurer la force de cette manifestation.
Il n’est que de retrouver les revues de presse pour constater que les différents « Archilab » ont eu un écho impressionnant parmi les architectes et urbanistes de tous les continents.
Il n’est que de se souvenir que la dernière édition a accueilli 34 000 visiteurs, venus de partout, pour mesurer son impact, au cas où l’on en douterait.
Certes, comme trop souvent, on s’est sans doute moins rendu compte à Orléans… que partout ailleurs, de l’importance de cette manifestation.
Il serait absurde, incompréhensible, de fermer Archilab au moment où, de surcroît, le site des « Turbulences », qui abrite la plus grande collection existante de maquettes de l’architecture du XXe siècle, lui offre un lieu d’accueil sans pareil.
Alors, ne commettons pas cette erreur.
Web ICD Exhibitions 13 ArchiLabSi Orléans laissait tomber Archilab, une autre ville de France, ou d’ailleurs, reprendrait immanquablement le flambeau. Ce serait à notre plus grand détriment !
J’apprends que la menace de la suppression d’Archilab tiendrait à un risque de désengagement financier de la Ville.
Je suis persuadé qu’il n’est pas trop tard, que rien n’est irrémédiable, et qu’avec un peu de volonté et de bonne volonté, on doit pouvoir éviter de mettre fin à une manifestation qui a fait ses preuves et a beaucoup apporté au rayonnement culturel d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur, respectait totalement l’intégrité et l’indépendance des communes. Il a dit : « Les Français ont les communes dans le cœur depuis le 14 décembre 1789 », ce qui fait 226 ans ! L’objet de cette loi est simplement de permettre aux petites communes, si elles le souhaitent – et seulement si elles le décident librement –, de s’unir pour constituer, dans des conditions simples et pragmatiques, des communes plus importantes. Il a rappelé qu’il y avait en France près de 10 000 communes comptant moins de deux cents habitants. Il a conclu en indiquant qu’il s’agissait d’une loi de liberté, qui n’imposait aucune contrainte nouvelle.

>> Lire le texte intégral de son intervention en séance publique

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Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Sueur ont accueilli, apprentie en fleuristerie au lycée horticole La Mouillère à Orléans et de Bastien Godineau, de Bonny sur Loire, apprenti en ébénisterie au lycée Château Blanc de Montargis qui était accompagné de Serge Boussin, professeur en ébénisterie, Jacky Chevallier, professeur en menuiserie, Pascal Delanoux, chef de travaux, et de Patrick Moreau, maître artisan.
Les sénateurs ont aussi accueilli Clément Lahaye, de Montargis, qui a fait ses études en Indre et Loire, en couverture, et dont le parrain pour le concours était Jean-Yves Nicolas, de Girolles, et le maître de stage Gérard Leboeuf.

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claude-dilain2-caac4-2C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris le décès brutal de mon ami Claude Dilain, sénateur, ancien maire de Clichy-sous-Bois, qui s'est tellement battu pour la politique de la Ville.
Claude était le maire de l'une des villes les plus pauvres de France, comptant nombre de "copropriétés dégradées", dont la rénovation posait des problèmes très complexes. Toujours sur le terrain, il a œuvré pour ses concitoyens avec une grande générosité.
Devenu sénateur, il a immédiatement "passé le relais" pour respecter strictement son engagement de ne pas cumuler les mandats.
Lorsque j'ai préparé le rapport de 1998 : "Demain la ville", son concours a été déterminant. Il voulait une nouvelle conception, très ambitieuse, des politiques de la Ville et des politiques urbaines. Il m'en parlait très souvent. Il était très fidèle à cette vision novatrice : rénover les quartiers, cela relevait pour lui de la même démarche que celle qui consiste à penser et à préparer la ville du futur.
Merci, Claude !

Jean-Pierre Sueur

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Sera-ce toujours ainsi ?
Jamais l’intelligence humaine n’a permis autant de progrès dans tous les domaines.
On aurait pu espérer que tous ces progrès auraient fait reculer la barbarie.
Il n’en est malheureusement rien.
Puisqu’après toutes ces décapitations, nous assistons au saccage à grands coups de massue d’œuvres d’art inestimables.
Que dire ? Que faire ?
Je n’ai qu’une réponse : éduquer, enseigner, dire et redire que le respect de chaque être humain est un impérieux devoir sur toute la surface de la planète.
Songer au héros de La Peste qui, à la dernière page du livre, s’identifie à ceux qui « ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins ».
Se souvenir de ce qu’écrivait Voltaire. Et puisqu’il paraît que son Traité sur la tolérance connaît un regain d’intérêt, on me permettra de citer un extrait de son sixième chapitre :

« Le droit humain ne peut être fondé en aucun cas que sur le droit de nature ; et le grand principe, le principe universel de l'un et de l'autre, est, dans toute la terre : "Ne fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît." Or on ne voit pas comment, suivant ce principe, un homme pourrait dire à un autre : "Crois ce que je crois, et ce que tu ne peux croire, ou tu périras." C'est ce qu'on dit en Portugal, en Espagne, à Goa. On se contente à présent, dans quelques autres pays, de dire : "Crois, ou je t'abhorre; crois, ou je te ferai tout le mal que je pourrai ; monstre, tu n'as pas ma religion, tu n'as donc point de religion : il faut que tu sois en horreur à tes voisins, à ta ville, à ta province." S'il était de droit humain de se conduire ainsi, il faudrait donc que le Japonais détestât le Chinois, qui aurait en exécration le Siamois; celui-ci poursuivrait les Gangarides, qui tomberaient sur les habitants de l'Indus ; un Mogol arracherait le cœur au premier Malabare qu'il trouverait ; le Malabare pourrait égorger le Persan, qui pourrait massacrer le Turc : et tous ensemble se jetteraient sur les chrétiens, qui se sont si longtemps dévorés les uns les autres. Le droit de l'intolérance est donc absurde et barbare : c'est le droit des tigres, et il est bien horrible, car les tigres ne déchirent que pour manger, et nous nous sommes exterminés pour des paragraphes. »

JPS

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La Revue du Trombinoscope publie dans son numéro de février 2015 un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Agir contre le terrorisme ».
>> Lire l’article

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La revue juridique Les Annonces de la Seine a publié le texte de l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite sur ce thème lors d’un colloque organisé à la Cour de cassation le 15 octobre 2014 par le Haut Conseil des professions du droit.
>> Lire l’article

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En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, nombre de touristes se sont détournés de la « destination Tunisie », créant de réelles difficultés pour ce pays qui a connu des évolutions très positives en matière de démocratie. C’est pourquoi, avec d’autres responsables politiques, Jean-Pierre Sueur a appelé les touristes à « revenir en Tunisie ».
>> Lire l’article

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45-DESCHAMPS-X-14423Je tiens à saluer la mémoire de Xavier Deschamps.
Je garde la mémoire d'un homme très fortement attaché à sa commune de Marcilly-en-Villette, à son canton de La Ferté Saint-Aubin, aux communes du canton, de la Sologne et du Loiret. Depuis 34 ans, je l'ai rencontré très souvent sur les routes du Loiret. Nous ne partagions pas les mêmes idées : Xavier Deschamps était profondément gaulliste. Mais j'ai toujours été frappé par sa courtoisie, son goût de l'échange et du dialogue et son grand intérêt pour des sujets difficiles comme les finances des collectivités locales. Je garderai toujours le souvenir des mots qu'il prononçait chaque année au cimetière de Marcilly-en-Villette devant les tombes des jeunes fusillés de Sologne : « Dites aux gosses de France que nous sommes morts pour leur liberté. »

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a mené, une action tenace pour parvenir à ce résultat : les devis-modèles pour les obsèques sont désormais inscrits dans la loi. Il s’explique sur cette avancée législative « pour la transparence » et « pour aider les familles éprouvées, donc vulnérables » dans l’interview qu’il a donnée à la revue Résonance.
>> Lire l’article paru dans le numéro de février 2015 de Résonance
Lire aussi :
>> La question orale posée par Jean-Pierre Sueur à la suite de la promulgation de la loi
>> L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
>> Le blog de Rafaele Rivais sur le site du Monde

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Jean-Pierre Sueur a participé à la délégation d'élus de la région Centre-Val de Loire et du Loiret qui ont été reçus le jeudi 19 février par Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports. Ces élus ont plaidé avec force pour le « tracé ouest » de la ligne Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (POCL) qui permettrait de desservir Orléans et Bourges et d’assurer une liaison efficace avec la ligne POLT (Paris - Orléans - Limoges - Toulouse). Ils comptent poursuivre leur mobilisation : une ligne à grande vitesse qui traverserait notre région sans la desservir serait un non-sens !
Dans la presse :
>> La République du Centre du 17 février et du 20 février
>> Mag Centre du 19 février et du 20 février
>> Apostrophe 45 du 18 février et du 19 février
>> Le 19-20 de France 3 Centre, jeudi 19 février

Lire aussi, de Jean-Pierre Sueur :
>> « Et si Orléans cessait de rater les trains… »

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La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme, a organisé le 17 février une table ronde publique (diffusée sur Public Sénat et sur le site senat.fr) à laquelle ont participé les ambassadeurs du Danemark, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, d’Espagne et d’Allemagne.
>> (Re)voir la vidéo intégrale de la table ronde

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Jean-Pierre Sueur a interrogé Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, au sujet des PME victimes d'impayés.
>> Lire la question écrite

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Je salue la mémoire de Pierre de Givenchy qui, de 1950 à 1954, en fidélité aussi à Guy-Marie Riobé qui l’aura beaucoup marqué, a été avec les jeunes et les moins jeunes un « homme de la fraternité », créant des ponts entre les religions et les philosophies, développant les dialogues pour la paix et la compréhension mutuelle, et favorisant l’accès de très nombreux jeunes – depuis « Le bourdon et le cafard » - à l’écriture et à la création.

Jean-Pierre Sueur

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Tragicomédie en quatre actes

Le rideau se lève pour l’acte 1 alors que Jacques Douffiagues – paix à son âme ! – est à la fois ministre des transports et maire d’Orléans. Il est question, à ce moment-là, de définir le tracé du futur TGV qui reliera Paris à Poitiers et Bordeaux. Il y a deux hypothèses. L’une consiste à passer par Orléans. L’autre par Vendôme. Jacques Douffiagues veut peut-être donner le sentiment qu’il ne tire pas parti de sa responsabilité ministérielle à des fins municipales. Il argue qu’Orléans étant, de toute façon, d’ores et déjà à moins d’une heure de Paris par le train, il n’y aurait pas d’intérêt à ce que ce futur TGV y passe : cela ne nous ferait gagner que quelques minutes. Notre ministre prend donc position pour le tracé Paris - Tours via Vendôme. À l’époque, cette question ne remue pas les foules. C’est vrai : nous sommes proches de Paris. Il est même un train (qui a depuis été supprimé) qui rapatrie peu avant minuit les habitants de l’agglomération d’Orléans qui vont aux spectacles parisiens, faute d’en trouver suffisamment sur place. Nous sommes cependant quelques-uns à dénoncer ce choix. Pour une raison précise. Que nous soyons à une heure ou cinquante-cinq minutes de Paris, ce n’est – certes – pas l’essentiel. L’essentiel, c’est d’être sur le réseau TGV. Et donc, depuis Orléans, de pouvoir aller facilement à Tours, Poitiers, Bordeaux – et demain Toulouse – et, dans l’autre sens, d’être sur une ligne qui, sans passer forcément par Paris, nous relierait au réseau TGV national et européen. On peut voir ainsi aux gares de Bordeaux et de Tours des annonces pour des trains rapides allant à Bruxelles et à Londres… Si le trajet desservant le sud-ouest par Orléans avait été choisi, le temps de transport aurait été allongé de quelques minutes pour aller depuis Paris à Tours, Poitiers ou Bordeaux. Mais pour Orléans, cela aurait tout changé. Ce fut le premier train manqué.

 


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Le rideau se lève pour l’acte 2 alors que les représentants de l’État et les présidents des trois régions Centre (comme on l’appelait alors), Limousin et Midi-Pyrénées paraphent un document historique. Les signataires sont visiblement satisfaits alors qu’ils se livrent à cet exercice légèrement artificiel qui consiste à signer quatre parapheurs en regardant fixement les photographes, l’œil brillant. En ce jour donc, les trois Régions et l’État viennent de conclure un accord pour un futur train à grande vitesse reliant Paris à Orléans, Limoges et Toulouse, qu’on appellera le « POLT ». Une technologie novatrice, qui a fait ses preuves en Italie, le « pendulaire », est retenue. Des ingénieurs exposent que cette technologie permet de tirer parti de courbes et des contre-courbes pour atteindre la vitesse optimale, que c’est moins coûteux que le TGV classique, mais très efficace. L’accord signé est, contrairement à d’autres, solide, puisqu’il prévoit l’apport financier de chacun des signataires. Bref, tout va bien.
Et chacun de se réjouir de ce projet qui a beaucoup de sens pour l’aménagement du territoire. En effet, on l’a vu, une ligne TGV Paris – Bordeaux (qui sera ensuite prolongée vers Toulouse) est décidée. Une autre qui relie Paris à Lyon puis Marseille… ou Montpellier est en service depuis de longues années. La vraie question d’aménagement du territoire qui est posée est de savoir si la (grande) partie de la France située au sud de Paris sera essentiellement irriguée par ces deux grands axes, qui seront aussi des axes de développement, laissant de côté, ou en arrière – ou à quai ! – toutes les régions et tous les départements, sans compter les agglomérations, situés entre l’un et l’autre de ces deux axes. Le POLT est la réponse – ou du moins l’une des réponses – à cette forte question. Et donc, tout va bien.
Tout va bien jusqu’à ce que Gilles de Robien, ministre des transports du gouvernement Raffarin, ne déclare un beau jour devant les deux assemblées parlementaires, en commençant par le Sénat – triste privilège – que la technologie du pendulaire n’était finalement pas au point, pas adaptée, pas opportune… Il est aisé de comprendre, à l’écouter, que le pendulaire était en l’espèce un mince prétexte… que d’autres priorités étaient plus prioritaires… et que l’accord évoqué ci-dessous devenait très vite un chiffon de papier.
Le POLT était ainsi enterré malgré de multiples protestations. Résultat : Orléans restait à moins d’une heure de Paris, mais après avoir raté la liaison rapide avec Tours, Poitiers et Bordeaux, nous venions de rater la liaison rapide avec Limoges et Toulouse – pour ne citer que ces deux villes.
C’est très bien d’être à moins d’une heure de Paris… mais c’est beaucoup mieux pour Orléans et Les Aubrais d’être fidèles à leur histoire qui en a fait un grand nœud ferroviaire : regardez ces hectares de rails aux Aubrais aujourd’hui inutilisés. Nous aurions pu être au XXIe siècle le nœud ferroviaire où auraient convergé deux lignes à grande vitesse – et peut-être une troisième : mais n’anticipons pas.
Les spectateurs auront noté que la dernière phrase est écrite au conditionnel passé. Le conditionnel passé a deux inconvénients. Le premier est qu’il est un conditionnel. Le second est qu’il est un passé.
Et chacun le sait, il faut être positif.

 


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Acte 3. « Soyons positifs » dit justement un président de l’agglomération orléanaise que l’auteur de ces lignes a bien connu devant l’assemblée des élus représentant les dix-huit communes qui la composent alors.
Et puisque, dit-il, le TGV passe par Vendôme et que le POLT pendulaire a fait long feu, il reste une possibilité à exploiter : la liaison Orléans-Roissy.
Être relié rapidement aux aéroports internationaux serait en effet, pour notre capitale régionale, un atout considérable. Pensons aux acteurs économiques, aux investisseurs, mais aussi aux touristes qui mettent trois heures, voire davantage, pour aller de Roissy à Orléans ou d’Orléans à Roissy.
Or, sans avoir à construire un seul kilomètre de rail supplémentaire, il est possible de relier Orléans à Roissy par TGV en une heure et demie. Certes, le train ne roule à la « vitesse TGV » que sur une partie du parcours. Mais le gain de temps, de confort et de commodité est très appréciable.
De surcroît, l’intérêt n’est pas seulement de relier Orléans à Roissy. Il est aussi de relier Orléans à l’ensemble du réseau TGV français et européen… puisque depuis Roissy, on peut aller à Lille (ce qui met Lille à 2 h 30 d’Orléans sans passer par Paris) et donc à Londres ou Bruxelles, mais aussi à nombre d’autres villes reliées par TGV, comme Strasbourg. C’est donc une manière pour Orléans de se retrouver sur le réseau TGV.
Et puis, il y a d’autres perspectives : cette ligne passant par Juvisy, il serait possible d’imaginer une navette reliant facilement Juvisy à Orly et Orly à Juvisy. Sans compter les perspectives qu’ouvrirait l’interconnexion des TGV à Massy. Mais abrégeons.
Les élus de l’agglomération d’Orléans, bientôt suivis de ceux de Blois, adoptent le projet et un aller-retour TGV est ouvert chaque jour. Les horaires ne sont pas idéaux. Mais l’idée est de démarrer, de prouver le mouvement en marchant – ou plutôt en roulant – puis de négocier avec la SNCF d’autres horaires pour arriver à deux allers le matin et deux retours le soir…
Mais les élections surviennent. Et la nouvelle majorité trouve que cela n’a pas d’intérêt. Elle suspend la contribution financière. Et le train s’arrête… sans que les négociations nécessaires pour développer cette desserte n’aient été menées, ni même entamées.
Quelques années plus tard, les Régions Centre et Limousin reprennent l’initiative et le projet. Le train repart. Il part même de Brive-la-Gaillarde. Et il rend un réel service. Mais nous en sommes toujours au même dispositif : un aller le matin desservant Orléans, Roissy et Lille et un retour le soir.
Le coût financier repose uniquement sur les deux régions. Il faut les en remercier chaleureusement. Les autres collectivités ne se mobilisent pas. Résultat : aujourd’hui ce train ne fonctionne que quelques jours par semaine.
Ceux qui furent les promoteurs de ce projet – je puis en parler – espèrent vivement que toutes les collectivités compétentes s’y intéresseront à nouveau et qu’on pourra un jour négocier de nouvelles dessertes le matin et le soir – ce qui est la condition du succès et de l’efficacité de cette desserte.
C’est essentiel. C’est indispensable pour une capitale du XXIe siècle d’être reliée facilement aux aéroports et au réseau TGV. Orléans peut-elle être avec Ajaccio la seule capitale régionale de France qui ne serait pas reliée dans de bonnes conditions au réseau TGV ?


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Au quatrième acte, un nouvel acronyme fait son entée : après le POLT, le POCL.
Il est apparu en haut lieu que la ligne TGV Paris-Lyon allait être saturée… et qu’il serait donc opportun de la doubler par une nouvelle ligne à grande vitesse qui relierait Paris à Lyon via Orléans et Clermont-Ferrand : le POCL est né.
Cette ligne nouvelle présente de nombreux avantages pour Orléans, mais aussi pour Bourges, et nombre de villes et de départements. En effet, dès lors qu’elle desservira Orléans et Bourges, elle apparaît comme toute à fait complémentaire…au POLT qui réapparaît non pas, certes, dans sa forme originelle – celle du pendulaire –, mais selon une modalité bien améliorée par rapport à l’existant, François Bonneau, président de la Région Centre - Val de Loire ayant obtenu des crédits complémentaires dans le prochain contrat de plan État-Région pour la rénovation de cette ligne. Qu’il en soit remercié !
Il y a là de quoi donner du cœur à l’ouvrage aux adeptes de la théorique du « Y renversé ». Cet « Y renversé », c’était, ce sera, c’eût été – c’est selon – un tronc commun jusqu’à Orléans et Bourges puis un tronçon LGV (le POCL) nous menant à Lyon et un autre (le POLT) nous menant à Toulouse. Orléans redevenait, redeviendra, fût redevenu – c’est selon – un vrai « nœud ferroviaire ».
Las ! Le POCL était à peine conçu que Réseau ferré de France (RFF), récemment rebaptisé SNCF-Réseau, considérait que la future ligne devait ignorer Orléans au bénéfice (si l’on peut dire) d’un tracé appelé « médian » qui a l’inconvénient de ne desservir ni Orléans ni aucune autre ville de notre région.
Les brillants concepteurs de ce nouveau tracé aplatissent donc le POLT en un imprononçable PCL…
Pour d’improbables raisons, ils envisagent de faire passer le futur TGV entre Orléans et Gien. Seules les vaches pourraient regarder passer le train. Et encore n’y a-t-il plus beaucoup de vaches dans ce secteur.
À titre de consolation, on envisage même de relier un improbable arrêt de cette ligne situé entre nulle part et nulle part à Orléans par un nouveau « barreau ». On renoue ainsi avec la théorie des deux gares : Orléans et Les Aubrais, Tours et Saint-Pierre-des-Corps, Amiens et Longueau, etc., (à ceci près que ce « bandeau » aurait 20 à 30 kilomètres de long)… dans l’irréalisme le plus complet. Quand on voit les difficultés qu’il y a pour relier Orléans et Chartres ou rouvrir la ligne Orléans - Châteauneuf-sur-Loire, comment croire un instant à ce barreau vers une gare située en pleine nature ?
Il est temps de conclure. Il faut défendre le POCL. Il faut défendre la desserte d’Orléans. Tous les élus doivent se mobiliser, mais aussi les citoyens et les associations.
Il ne faut pas qu’Orléans rate, une fois encore, le train.
Sinon, il n’y aura pas de cinquième acte. Et le rideau tombera lourdement, une fois encore, sur les illusions perdues.


Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a répondu en direct le vendredi 13 février aux journalistes du Club de la presse régional (RCF, L’HebdO, Apostrophe 45, Terres de Loire).
>> (Ré)écoutez l’emission

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Carole Delga, au titre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) afin de contribuer au financement de l’aménagement du Centre commercial Marie-Stuart à Orléans.
>> Lire la lettre de Carole Delga

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Jean-Pierre Sueur a posé à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, une question sur la reconnaissance de la dyspraxie comme handicap.
>> Lire la question écrite

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Le Parlement adopte la proposition de loi d’Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur qui rétablit les accords entre communes pour les conseils intercommunaux.

Par sa décision relative à la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher), d’agglomération ou communautés urbaines).
Comme la composition des conseils communautaires résulte dans 90% des cas d’un accord entre les communes, cette décision a suscité une réelle inquiétude dont l’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) se sont fait l’écho.
Cela a conduit Alain Richard et Jean-Pierre Sueur à préparer une proposition de loi rétablissant les accords locaux dans les limites correspondant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Cette proposition a été adoptée par le Sénat puis, sous une forme plus restrictive, par l’Assemblée Nationale. Elle a été définitivement adoptée, par le Sénat, le 5 février dernier, la majorité des sénateurs ayant considéré que l’essentiel était de maintenir la possibilité d’accords locaux, possibilité à laquelle les élus des communes sont très attachés.

Lire :
>> La proposition de loi initiale d’Alain Richard et Jean-Pierre Sueur
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat
>> Le communiqué du Sénat

Dans la presse
>> La Gazette des communes
>> Localtis.info
>> Le Courrier des maires et des élus locaux

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La belle victoire de Frédéric Barbier (PS) à l’élection législative partielle dans le Doubs ne peut pas nous faire oublier que 48, pour ma part, que tous ceux qui savent que le FN représente un grave danger doivent en tirer les conséquences lorsque les circonstances le justifient.

Jean-Pierre Sueur

PS : J’ai été plus qu’étonné qu’une élue et candidate communiste du Loiret déclare que, si elle avait à choisir entre un candidat socialiste et un candidat FN, elle voterait blanc.

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Une tribune de Jean-Pierre Sueur
Le quotidien L’Opinion a publié dans son édition du 5 février, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? » (2011)

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Ayant participé à d’innombrables visites « sur le terrain » de ministres et Premiers ministres, nouvellement nommée « Centre - Val de Loire », avaient visiblement été traités. Et je tiens à saluer le travail tenace accompli depuis des mois par François Bonneau, président de la Région, pour « porter » ces dossiers et obtenir finalement que les crédits affectés par l’État pour le prochain contrat de plan État-Région atteignent le montant de 365 millions d’euros. Le concours du préfet de Région, Michel Jau, fut également précieux à cet égard.
Lisant les réactions des représentants de l’« opposition régionale », il m’est apparu qu’au fond, ils constataient eux aussi de réelles avancées… même si pour les besoins de la cause, ils dénonçaient, l’un une opération de « propagande », l’autre une opération de « communication » et le troisième une opération « électorale »… comme s’ils se devaient de faire des figures imposées et d’assurer le « service minimum ».

Jean-Pierre Sueur

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La venue de Manuel Valls fut l’occasion pour les élus de diverses sensibilités d’insister auprès de lui sur deux dossiers ferroviaires essentiels pour notre avenir et sur lesquels je reviendrai.
D’abord le POLT, pour ma part, je défends depuis longtemps. Choisir une ligne à grande vitesse moderne et performante pour le POLT, c’est faire un choix décisif pour l’aménagement du territoire.
En second lieu, la nouvelle ligne TGV Paris-Clermont-Lyon. Toutes sensibilités confondues, les élus du Loiret et nombre de ceux de la région Centre sont hostiles au choix que « SNCF-Réseau » semble privilégier en faveur du tracé dit « médian ». Avec ce tracé, le futur TGV traverserait le Loiret… en ne desservant aucune ville du Loiret ! Ce serait absurde ! Le futur TGV doit desservir l’agglomération d’Orléans. C’est indispensable pour que notre capitale régionale soit au cœur du réseau TGV et soit donc reliée rapidement à de nombreuses destinations de France et d’Europe.

Jean-Pierre Sueur

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Cela fait sept ans que le principal opposant tchadien, qui fut étudiant à l’université d’Orléans, a « disparu ». Nous ne l’oublions pas.
L’artiste Kaar Kaas Sonn lui a dédié une « chanson contre l’oubli » intitulée « Un homme n’est pas une aiguille ».
>> Ecouter la chanson

 

 

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet du budget des universités et de l’enseignement supérieur auprès de Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Geneviève Fioraso

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Valeurs locatives à Orléans la Source : le ministre Christian Eckert écrit à Jean-Pierre Sueur que la nouvelle loi sera appliquée et que les nouvelles évaluations prenant en compte les spécificités des logements seront prochainement présentées par la Direction des services fiscaux.

Jean-Pierre Sueur était beaucoup intervenu pour obtenir la modification de l’article 1517 du Code Général des Impôts de manière à ce que les préjudices dans le calcul des valeurs locatives puissent être pris en compte même lorsqu’ils étaient inférieurs à 10%. Cet article de la loi a en conséquence été modifié en ce sens.
Il s’était fait, à ce sujet, l’interprète de l’Association des Habitants de La Source, du groupe de travail qu’elle avait constitué et de nombreux habitants d’Orléans La Source.
Comme Jean-Pierre Sueur l’a souvent dit, il ne fut pas facile de changer le Code Général des Impôts à ce sujet. Il y fallut beaucoup d’obstination et de ténacité.
A la suite du vote de la loi, une seconde tâche devait être accomplie : faire en sorte que la nouvelle loi s’applique.
Jean-Pierre Sueur a multiplié à cet effet les lettres à Christian Eckert, ministre du Budget, les contacts personnels avec lui, les déplacements à Bercy. Il a suscité une réunion de travail à Bercy entre le cabinet du ministre et la Direction générale des services fiscaux.
A la suite de quoi il vient de recevoir la lettre ci-jointe de Christian Eckert. Cette lettre est importante à plusieurs titres :
1. Elle confirme que la nouvelle loi s’applique aux impositions établies dès 2014 et pour les années suivantes.
2. Elle confirme que la loi est d’application directe et ne nécessite aucun texte règlementaire nouveau.
3. Elle confirme que les changements de caractéristiques physiques et d’environnement constatés dans le passé et entraînant une modification de la valeur locative inférieure à un dixième seront prises en compte à partir de 2014.
4. Elle annonce que de nouvelles évaluations effectuées sur cette base seront présentées pour avis à la prochaine réunion de la commission communale des impôts directs de la ville d’Orléans.
Jean-Pierre Sueur, qui a multiplié les démarches pour obtenir cette lettre et cet engagement, restera attentif et vigilant pour que la nouvelle loi soit appliquée dans son esprit et sa lettre.

>> La lettre de Christian Eckert

>> Lire l'article d'Aurore Malval dans La République du Centre du 3 février

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La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme a organisé le 28 janvier dernier une table ronde publique et télévisée sur le thème « Internet et terrorisme djihadiste » à laquelle ont participé de nombreux spécialistes et personnes concernés par le sujet.
(Re)Voir :
>> La première partie : la propagande terroriste sur Internet
>> La deuxième partie : l'utilisation d'Internet à des fins d'organisation par les groupes terroristes
>> L’entretien avec la présidente de la commission, Nathalie Goulet et son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, à l’issue de la table ronde

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 Jean-Pierre Sueur s’est exprimé lors des « questions d’actualité » de ce jeudi 29 janvier au Sénat au nom du groupe socialiste en réponse aux propos tenus par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. Il a dit :

« En ce lieu où Victor Schoelcher s’est levé pour abolir l’esclavage, où Victor Hugo a défendu le progrès, les libertés et la République, nous défendons le Sénat non pas parce qu’il s’agirait de défendre de manière corporatiste une institution. Non, nous défendons le Sénat parce que nous sommes profondément attachés au travail que nous y faisons tous.
Dans une émission qui est passée hier, le grand tort c’est qu’on n’a pas parlé du travail des sénateurs, pour écrire les lois, pour contrôler le Gouvernement, pour représenter tous nos départements quels qu’ils soient.
Nous sommes profondément pour le bicamérisme. Pourquoi ? Parce qu’avec une assemblée unique, il n’y a plus de navette, il n’y a plus de débat, plus ce long travail d’élaboration de la loi. Parce que toute ligne dans la loi, tout mot dans la loi s’applique au peuple Français tout entier. Et notre dignité, c’est de passer des jours, des nuits, le temps qu’il faut pour que la loi soit la meilleure possible, chacun avec nos convictions.
Si nous défendons le Sénat, ce n’est pas pour défendre nos institutions, c’est pour défendre la loi, l’esprit de la loi, la constitution de la loi par les représentants du peuple, qui est indissociable de la République ».

>> Voir la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat, par un rappel au règlement à l'occasion des questions au gouvernement.. (à 11 mn et 47 s)...

>> ... Et sur le plateau de 24 H Sénat, le journal de 19 h de Public Sénat

>> Lire l’article de Christine Broudic dans La République du Centre du 1er février (paru également dans les éditions des autres quotidiens du groupe Centre France).

Lire encore dans la presse :
>> AFP
>> Bulletin Quotidien
>> Le Monde
>> Le Figaro
>> Reuters
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

>> Toute la revue de presse

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Jean-Pierre Sueur tient à marquer la grande avancée que constitue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de modernisation et de simplification de la Justice, pour ce qui est du droit funéraire.
Ce texte instaure en effet – et enfin – des « devis modèles » pour l’information des familles, en toute transparence, s’agissant du prix des prestations funéraires.
Jean-Pierre Sueur avait voulu instaurer des devis types lorsque – alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales – il avait défendu la loi de 1993 qui mettait fin au monopole des pompes funèbres. Il fut alors décidé que de tels devis seraient instaurés par les textes règlementaires, ce qui ne fut jamais fait.
Il fallut attendre plusieurs propositions de lois puis un rapport co-rédigé par Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf pour que la loi de 2008 prévoie enfin les devis modèles.
Mais des difficultés d’interprétation apparurent alors, à tort selon Jean-Pierre Sueur, qui le conduisirent cependant à proposer de nouveaux amendements qui ont été adoptés et sont désormais incorporés au nouveau projet de loi définitivement adopté. Ceux-ci prévoient que toutes les entreprises agréées devront déposer dans la commune où elles sont situées, dans la commune où elles ont un établissement secondaire ainsi que dans toutes les communes de plus de 5000 habitants du département des devis précisant les prix qu’elles proposent pour un ensemble de prestations strictement définies et donc comparable, définies par un arrêté du 23 août 2010 du Ministère de l’Intérieur.
Pourquoi est-ce important ?
Parce que la question du prix des obsèques se pose toujours. Et qu’elle se pose aux familles à un moment où elles sont éprouvées, donc vulnérables, et doivent prendre nombre de décisions en peu de temps.
Les entreprises fournissent certes, jusqu’à présent, des devis mais ceux-ci sont complexes et « incomparables ».
Avec la nouvelle loi, toutes les entreprises devront déposer dans les mairies prévues par la loi des devis strictement comparables (ce qui n’empêchera évidemment pas ces entreprises de proposer, en outre, des prestations supplémentaires ou complémentaires).
Les mairies seront tenues de mettre ces devis à disposition des habitants (ce qui pourra être fait facilement sur le site Internet de la mairie).
Jean-Pierre Sueur considère qu’il s’agit d’une avancée très importante pour la bonne information des familles et pour la transparence qui est une nécessité, position qu’il a souvent défendue devant les professionnels de ce secteur.

>> Lire à ce sujet l'article de Rafaele Rivais sur son blog "Sos Conso" sur le site du Monde

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C’est le samedi 17 janvier qu’est parue au Journal officiel la loi sur les Régions qui dispose que le nouveau nom de notre région est « Centre Val de Loire ».
Je puis vous dire maintenant que pour avoir déposé le 16 octobre dernier le premier amendement proposant cette nouvelle dénomination, j’ai suivi, avec d’autres, cette question comme « le lait sur le feu ».
Et même lorsque la décision a été acquise – non sans travail ! – dans les deux assemblées, puis en commission mixte paritaire, puis en nouvelle lecture dans chaque assemblée, j’ai attendu impatiemment la décision du Conseil Constitutionnel.
Certes, il n’y avait pas de raison pour que cette nouvelle appellation – et pour que la loi en décide – fussent considérées comme contraires à la Constitution… Mais le Conseil Constitutionnel nous a habitués à quelques surprises.
Le Conseil a donc validé sans réserve l’alinéa de l’article 2 qui instaure la nouvelle dénomination par sa décision du 15 janvier… qui fut suivie de près par la promulgation de la loi le 17 janvier.
Certains minimisent l’importance de cette décision et considèrent que cet apport, qui est incontestablement dû au Parlement, n’aura qu’un faible effet.
Je suis persuadé du contraire.
Le fait que l’ancien nom de notre région ne la situe pas et ne l’identifie pas fut pour elle durant cinq décennies un lourd handicap et un lourd préjudice.
En cette époque où l’on parle tout le temps – et souvent trop – de communication, il est bon que les mots aient un sens et que les appellations désignent clairement les entités qu’elles sont censées dénommer.
Notre région comporte certes d’autres territoires et terroirs que le Val de Loire. C’est pourquoi il était justifié de garder le terme « Centre ».
Mais le Val de Loire – et ses châteaux - sont universellement et mondialement connus. Il était pleinement justifié d’en tirer enfin parti pour assurer le développement touristique, économique, culturel, universitaire – tout va ensemble – de notre belle région et lui permettre de valoriser tous ses atouts.
Alors bonne chance et plein succès à la région « Centre Val de Loire » !

Jean-Pierre Sueur

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Je tiens à signaler tout particulièrement la publication du dernier rapport de la Délégation parlementaire au Renseignement (DPR) à l’élaboration duquel j’ai participé et qui vient d’être publié par Jean-Jacques Urvoas (qui fut président de la DPR durant l’année 2014) et par Jean-Pierre Raffarin (qui en est le nouveau président).
Ce rapport rompt en effet avec les précédents puisque la loi de programmation militaire du 20 décembre 2013 (dont je fus le rapporteur pour avis au Sénat) instaurait enfin un droit de « contrôle » de la DPR sur les services de renseignement. D’où le titre du rapport : « Contrôler les services de renseignement – An I ».
Ce rapport apporte d’utiles analyses et réflexions en vue de la préparation du débat sur le projet de loi sur le Renseignement, projet de loi que la DPR a appelé de ses vœux et dont le gouvernement vient d’annoncer qu’il serait rapidement soumis au Parlement.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport

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L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur visant à améliorer l’exercice par les élus locaux de leurs mandats.
Lire :
>> L’article de Weka Action sociale à ce sujet
>> Le compte-rendu intégral des débats à l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015

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Je signale le rapport de Jean-Louis Nadal, président de la « Haute autorité pour la transparence de la vie publique » : « Renouer la confiance publique ». J’ai été auditionné dans la cadre de la préparation de ce rapport.

JPS

>> Lire le rapport

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 22 janvier au Sénat dans le débat sur le projet de loi de modernisation et de simplification du droit.

Il a vivement critiqué l’article de ce projet qui renvoie à une ordonnance la réforme du droit des contrats et des obligations. Il a soutenu la position unanime du Sénat en vertu de laquelle il n’était pas justifié de réformer « un cinquième du code civil » par voie d’ordonnance, appelant de ses vœux un vrai débat législatif sur ces matières.

Il a enfin salué les dispositions relatives au droit funéraire incluses dans ce texte qui instaurent l’obligation du dépôt par les entreprises funéraires de devis modèles, mesure qui est pour lui protectrice des familles endeuillées, donc vulnérables.

>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

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« La vie continue », en effet, comme François Hollande l’a dit ce samedi en Corrèze.
C’est vrai. Nous nous sommes retrouvés mercredi au Sénat devant la montagne d’amendements (plus de mille) déposés sur le projet de loi relatif aux compétences des régions, départements, intercommunalités et communes.
J’ai retrouvé le chemin des communes du Loiret et de leurs cérémonies de vœux (qui sont nombreuses à être programmées aux mêmes dates) : Pithiviers-le-Vieil, Saint-Aignan-des-Gués, Nevoy, Sury-aux-Bois. Ce dimanche, une plaque commémorative à Augerville-la-Rivière. Le calme et le silence de superbes paysages.
J’ai retrouvé les séances de rentrée de nos juridictions : cour d’appel, tribunal de grande instance, tribunal des prudhommes, tribunal de commerce.
« La vie continue ». Et il est bien qu’elle continue. Il est bien que nous retrouvions les chemins de la démocratie, nationale et locale.
Mais ces événements tragiques restent dans nos esprits. Il faut en tirer les conséquences, non seulement sur le coup de l’émotion, mais à moyen et long termes.
Pour moi, cela se traduit par la participation à tous les travaux de la commission d’enquête sur les moyens de lutte contre le djihadisme et le terrorisme en France et en Europe, dont je suis le rapporteur.
Cela nous a conduits vendredi à la prison de Fleury-Mérogis (la plus grande d’Europe) pour de nombreux contacts. Cela nous a conduits, ce lundi, à Strasbourg, et se traduira, toute cette semaine, par de nombreuses auditions.
Le président de la République et le gouvernement prendront, dès mercredi, avec toute la détermination dont ils ont fait preuve depuis le 7 janvier, les nouvelles mesures qui s’imposent.
Notre travail restera utile, car le sujet est difficile, complexe et touche à de nombreux aspects de la vie du pays.
Les réactions doivent donc être immédiates, mais elles doivent aussi prendre en compte dans la durée toutes les questions et tous les champs d’intervention concernés.
Il faut d’abord un surcroît de vigilance : les mesures nécessaires ont été prises.
Il faut donner aux services de renseignement tous les moyens nécessaires.
Il faut prendre des mesures par rapport à Internet, qui ne peuvent être uniquement « hexagonales ».
Il faut penser à l’éducation, à l’enseignement, à l’accompagnement des jeunes en déshérence, aux moyens de prévenir la « radicalisation », de lutter contre elle, d’aider les personnes qui ont été ainsi conditionnées à en sortir.
Il faut…
Chacun voit bien qu’il n’y a pas qu’une seule mesure à prendre, mais que ce qui s’est passé concerne de nombreux aspects de notre vie publique.
Il faut surtout garder, chevillée au cœur, cette si forte unité nationale autour des valeurs essentielles qui sont les nôtres.
Celle-ci n’empêche nullement les débats, qui sont naturels dans une démocratie.
Mais elle appelle à nous tourner vers l’essentiel et débattre dans le respect mutuel de ce qui nous distingue – et de ce qui nous unit.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 janvier au Sénat lors de la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale. Il a défendu avec force le projet de confier de nouvelles missions économiques aux Régions et de leur donner un rôle d'orientation et de définition d'une stratégie dans ce domaine.

Il a souligné que ces nouvelles missions devront être mises en œuvre en lien avec les autres collectivités, et notamment les métropoles, agglomérations et communautés, qui constituent "l'armature" de ces Régions.
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance

 

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Le malheur, notre peuple se lève, se dresse, dès que la liberté, dès que la liberté d’expression, sont en cause.
Cela était sensible à tout instant dans les rassemblements sans précédent qui ont eu lieu samedi à Orléans et dimanche à Paris – comme partout en France.

Nous sommes le peuple de Voltaire, de Victor Hugo, de 1789.
Nous sommes le peuple qui porte en lui un attachement irrépressible, irréductible, à la libre parole, à la parole libre et à l’écriture libre.
A l’heure d’Internet, ceux de Charlie s’exprimaient avec des crayons, des feutres et des stylos.
La caricature est subversive. Elle se moque des ordres établis. De tous les ordres établis, quels qu’ils soient.
Ce que les ennemis de la République ne supportent pas, ne supporteront jamais, ce sont ces simples dessins, ces œuvres de crayons, de feutres et de stylos qui, depuis les débuts de la République – et même avant – sont indissociables de l’idée que la France se fait d’elle-même.

Il y eut dix-sept victimes. Ne les séparons pas. Il y eut des dessinateurs, un journaliste, un gardien, un employé, un policier national, une policière municipale, quatre juifs clients d’un supermarché.
Ne les séparons pas. Certains sont connus, d’autres inconnus. Mais ils sont ensemble la France.
Ne négligeons aucun d’eux. N’oublions aucun d’eux. Unissons-les dans le même sentiment.

Il se passe quelque chose d’inédit, qui est sans précédent. C’est la première fois que je vois – ce dimanche – les manifestants applaudir les policiers.
Les policiers défendent les libertés au sein de l’État républicain. Ils ont beaucoup donné. Deux d’entre eux ont perdu leur vie.

Aux cris de « Je suis Charlie », j’ai entendu un homme crier samedi à Orléans « N’oubliez pas les morts d’hier » – ceux du supermarché de la Porte de Vincennes.
Nous ne les oublions pas. Nous ne les oublierons pas.
J’ai écrit sur Twitter : « Les juifs de France sont nos très chers compatriotes depuis toujours et pour toujours. » L’antisémitisme est odieux. Dénonçons-le. Combattons-le. Aussitôt avais-je écrit cela qu’on m’a répondu : Et les musulmans ? Et les chrétiens ?
Je réponds que les musulmans de France sont également nos chers compatriotes et qu’ils le resteront.
Je réponds : Respect.
Respect pour les chrétiens, pour les athées, pour les agnostiques. Respect pour toutes les religions, pour toutes les philosophies et toutes les convictions, dès lors qu’elles respectent la République et le principe de laïcité.

J’espère que cette mobilisation sans précédent, venue de tous et de partout, aura des suites, qu’elle durera, qu’elle régénèrera ce pays, puisqu’il a retrouvé ce qui le constitue le plus profondément.
Je sais que la politique reprendra ses droits. J’espère simplement que certains débats seront moins médiocres et qu’on se dispensera de certaines mises en cause et de certains arguments qu’on aimerait ne plus entendre.
Je sais aussi qu’il faudra prendre des mesures concrètes et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que ce que nous avons vécu ne se reproduise pas.
Le Premier ministre a reconnu qu’il y avait des failles.
Pour avoir été le rapporteur de la récente loi de programmation militaire, pour avoir soutenu la loi anti-terroriste promulguée le 14 novembre dernier, je demande d’abord que ces lois – et les autres lois en vigueur – soient strictement appliquées.
Je sais combien les deux lois que je viens de citer nous ont valu de critiques : nous avons été accusés d’être « liberticides » ! Soyons clair. Nous tenons à nos libertés. Mais c’est parce que nous y tenons qu’il faut les protéger.

Le rôle d’Internet est considérable. Je persiste à considérer qu’Internet ne saurait être un espace de non-droit. La liberté s’exerce dans le cadre de la loi. Dans la presse écrite, l’apologie du terrorisme et des décapitations, le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, etc., sont sanctionnés pénalement. Je ne conçois pas qu’ils échappent aux mêmes sanctions lorsque les mêmes propos sont tenus et diffusés sur les « réseaux sociaux ».

Il faudra aussi faire les réformes nécessaires en matière de renseignement, que ce soit au niveau français ou européen.
J’aurai l’occasion de revenir plus longuement sur ces différents points.
En attendant, je redis qu’il faut être vigilants, très vigilants.
Je redis aussi que la plus grande victoire des terroristes serait de nous conduire à renoncer à être un Etat de droit. Il n’en est pas question. Mais le droit doit se protéger contre les ennemis du droit. Il doit se donner les moyens de les combattre et de les empêcher de nuire.

Ecrivant ces lignes ce dimanche soir, j’ai en mémoire les milliers de visages rencontrés, toutes ces Marseillaises entendues jusque dans le métro, tous ces visages fraternels, tous ces Français réunis et unis. Tout cela m’incite, en ces temps difficiles et au milieu des épreuves, à écrire en belles lettres bleues « Vive la France ! ».

Jean-Pierre Sueur

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Les mots manquent pour qualifier l’odieux attentat terroriste qui a fait, au moins, 12 morts et a décimé la rédaction de « Charlie Hebdo ». J’exprime ma totale et profonde solidarité. Nous devons faire bloc pour combattre cette horreur et défendre, envers et contre tout, la liberté de la presse et les valeurs de la République.

Jean-Pierre Sueur

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En sa qualité de rapporteur, Jean-Pierre Sueur participe cette semaine à un déplacement en Turquie d’une délégation de la Commission parlementaire d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Jean-Pierre Sueur aura de nombreux entretiens dans ce pays par lequel transitent les Français qui se rendent en Syrie dans le cadre des réseaux djihadistes et qui doit faire face à l’accueil de nombreux réfugiés syriens : entre un et deux millions.
Les conclusions de la commission d’enquête seront rendues publiques en mars.

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La loi sur la simplification de la vie des entreprises adoptée définitivement par le Parlement et promulguée le 20 décembre 2014 reprend plusieurs propositions du rapport rédigé par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli sur les Partenariats Public-Privé (PPP), qui a été rendu public en juillet 2014.

L'article 42 de cette loi dispose qu'une ordonnance précisera "les modalités d'élaboration des évaluations préalables à la passation" de ces contrats afin de renforcer leur "sécurité juridique et financière", les "conditions de recours et de mise en œuvre de ces contrats de nature à circonscrire leur utilisation" et fixera "un seuil financier à partir duquel le recours à un contrat global est possible".

Ce texte est issu d'un amendement du gouvernement en première lecture au Sénat qui, suite à un dialogue approfondi entre le gouvernement et le rapporteur de la commission des lois, reprend l'essentiel du contenu de cinq amendements qui avaient étét déposés par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur.

L'exposé des motifs de cet amendement précise qu'il s'agit d'une "rénovation du cadre juridique du contrat de partenariat" fondé sur "une nouvelle doctrine de ce type de contrat (redéfinition des conditions de recours, renforcement de l'évaluation préalable et de l'étude de soutenabilité budgétaire...)" qui "doit s'accompagner de la suppression des biais administratifs et juridiques qui poussent certaines collectivités à recourir à ce type de contrat pour des opérations qui ne le justifient pas nécessairement".

Jean-Pierre Sueur s'est réjoui en séance de l'adoption de ces dispositions qui "suite à un dialogue très fructueux" reprennent "une part non négligeable" du rapport rédigé avec Hugues Portelli, assez proches des conclusions des rapports de l'Inspection des Finances et de la Cour des Comptes. Insistant sur les grands défauts de "l'étude préalable" telle qu'elle est définie aujourd'hui, il a dit : "L'étude préalable doit porter sur les capacités financières à moyen et long termes de la collectivité, de telle manière que les PPP ne soient pas des bombes à retardement. Ne laissons pas des dettes durables à nos enfants et petits-enfants". Il faut aussi préciser les notions d'"urgence et de complexité" qui justifient le recours aux PPP, conformément à la position du Conseil Constitutionnel. Il faut enfin veiller à ce que les PME soient parties prenantes à ces contrats (...). "Voilà un bon tiers des préconisations de notre rapport qui sont ainsi prises en compte".

Lire : 

> L'article 42 de la loi du 20 décembre 2014

> Les amendements (n° com 12, 11 8, 9, 10) déposés par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur

> L'amendement du gouvernement adopté en commission et en séance

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

> Le texte intégral du rapport

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À tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus sincères et les plus chaleureux de bonheur et de santé pour cette nouvelle année 2015. Je pense tout particulièrement, en ce moment, à celles et ceux qui souffrent de la maladie ou de la solitude.

Ces vœux, je les voudrais optimistes !

J'espère, en effet, de tout cœur, que les Français que nous sommes choisiront en 2015 de préparer l'avenir, avec lucidité certes, mais aussi avec confiance et optimisme plutôt que de se complaire trop souvent dans un pessimisme et un scepticisme stériles et démoralisants.

J'espère que nous choisirons de préparer l'avenir et de tenir notre place dans le monde tel qu'il est, et non tel qu'il a été, ou tel que nous rêverions qu'il fût.

Qu'on se rassure : je connais et mesure chaque jour les problèmes non résolus, les effets du chômage et les difficultés de la vie pour nombre de nos concitoyens.

Mais je connais et mesure aussi les atouts considérables que recèle notre pays. Nous sommes fiers de nos prix Nobel en littérature comme en économie, de nos médailles Fields en mathématiques. Notre recherche scientifique est un atout puissant pour l'avenir : on le voit presque chaque jour.

Nous constatons avec satisfaction les commandes d'avions ou de bateaux. Notre industrie a les moyens d'aller de l'avant. Notre agriculture est forte, même si elle doit, elle aussi, faire face à de nouveaux défis.

Et je pourrais continuer...

...Mais chacun sait que pour relever, justement, les défis des temps que nous vivons, les défis de la mondialisation, des changements sont indispensables, les réformes impérieuses et que des efforts qui auraient dû être entrepris depuis longtemps doivent impérativement être accomplis aujourd'hui. Et c'est le mérite de François Hollande et de ses gouvernements de s'être attelés à cette tâche rude, dure, mais salutaire.

Le but est clair : il est d'accroître la compétitivité de nos entreprises, de retrouver la croissance, de créer des emplois, de tenir fermement notre position de cinquième puissance économique du monde.

Il paraît qu'un sondage montrerait que les Français seraient le peuple "le plus pessimiste" du monde ! Franchement, si tel était le cas, ce serait complètement injustifié, et même indécent : il suffit en effet de regarder les conditions de vie des habitants de la planète, dont beaucoup vivent dans des pays infiniment plus mal lotis que nous pour s'en persuader.

Et puisque nous parlons du monde, je veux souligner que la France tient toute sa place au plan international. C'est d'ailleurs reconnu. Nous vivons dans un monde lourd de menaces. Je pense aux chrétiens d'Orient. Je pense à toutes les personnes menacées ou victimes des pires horreurs dues au terrorisme, à ce qu'on appelle le "djihâdisme radical", et qui n'a rien à voir avec l'Islam. Je pense aux victimes de l'antisémitisme et de l'islamophobie. Et je pourrais allonger la liste. Dans ce contexte, la France agit et réagit. Elle ne se contente pas de paroles. Je salue nos militaires qui œuvrent sur de nombreux terrains. Je salue le souci constant de nos gouvernants et des pouvoirs publics, qui s'attachent à défendre la valeur de laïcité en réponse à toutes les formes de "radicalisation" qui tournent le dos à la tolérance et à l'humanisme.

La France a encore beaucoup à dire et à apporter au monde. À condition qu'elle croie en elle. Et cela vaut aussi pour l'Europe.

À tous et à toutes, bonne et heureuse année 2015 !

Jean-Pierre Sueur

Sénateur du Loiret.

 

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Jean-Pierre Sueur a soutenu au Sénat, ce lundi 15 décembre, les propositions de loi de Jacques Pélissard et Bruno Le Roux visant à favoriser la création de communes nouvelles.
Il a d’abord indiqué que si la France compte 36 767 communes, c’est d’abord le fruit d’une histoire. Les Français ont les communes dans le cœur. Elles sont le « cœur battant » de la démocratie : « Leurs 550 000 conseillers municipaux sont les meilleurs défenseurs de l’aménagement du territoire, car ils connaissent chaque rue, chaque maison, chaque entreprise, chaque ferme, chaque école. Ils connaissent le "terrain" et le représentent bien. » 
Jean-Pierre Sueur a redit tout son attachement aux communautés : « L’intercommunalité est irréversible. Elle a été construite par une démarche libre des communes. C’est pourquoi elle a connu un tel succès. Il nous faut pour l’avenir des régions fortes et des communautés fortes. »
S’agissant des « communes nouvelles » Jean-Pierre Sueur a dit que ce dispositif ne lui paraissait pas adapté aux agglomérations urbaines, pour lesquelles le statut de communauté urbaine ou de communauté d’agglomérations est adapté. Il faut – a-t-il dit – « respecter les communes, leur identité, leur histoire. La communauté doit être au service des communes et prendre pleinement en compte leurs spécificités ».
En revanche, il a considéré que les « communes nouvelles » constituaient un cadre adapté pour la fusion de petites ou moyennes communes dans le monde rural – « si elles le souhaitent et seulement si elles le souhaitent ! Je continue de défendre la liberté des communes ! »
 
Lire ses interventions en séance publique au Sénat :

Lire aussi :
>> L’article de Localtis.info
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur par Anthony Gautier d’Apostrophe 45

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Jean-Pierre Sueur était intervenu à la demande de Philippe Nolland, mairie de Pithiviers et de Didier Poillerat, directeur du Centre Hospitalier de l’agglomération Montargoise (CHAM) auprès de Marisol Touraine, ministre de la santé, pour insister auprès d’elle sur la nécessité que des moyens financiers soient attribués à la maternité de l’Hôpital de Pithiviers.
Marisol Touraine vient de lui annoncer l’attribution d’une somme de 750 000 euros pour cette maternité.
Elle écrit dans sa lettre : « L’engagement national envers cet établissement est bien respecté. La maternité de Pithiviers apporte une réponse de proximité essentielle et doit donc être soutenue ».

>> Lire la lettre de Marisol Touraine

>> L'article de Julien Pépinot dans La République du Centre du 17 décembre

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catherine martin-zay 0160Lorsqu’elle a ouvert, la librairie des Temps modernes a apporté quelque chose de neuf et d’inédit dans le petit monde des librairies orléanaises.
Elle a joué un rôle majeur dans le renouveau culturel qu’a connu Orléans dans les dernières décennies du XXe siècle. Ce fut, pour moi, une joie toujours renouvelée – c’est encore le cas ! – que de pousser la porte, rue Notre-Dame de recouvrance, de regarder les livres, de parler, de converser, d’échanger, de descendre l’escalier, de trouver d’autres livres… de les jauger, de les humer… et puis de repartir avec, bien sûr, des livres que je n’avais pas prévu d’acheter.
Il y eut aussi tant de rencontres avec tellement d’écrivains au rez-de-chaussée puis au premier étage, en des temps où les « signatures » étaient moins fréquentes qu’aujourd’hui. Je souhaite, bien sûr, longue vie aux Temps Modernes… et je termine en notant qu’il était bien juste qu’à l’occasion de ce cinquantième anniversaire, la croix de chevalier de la Légion d’honneur fût décernée par un grand éditeur – Paul Otchakovsky-Laurens – à celle qui porta en elle et porte toujours en elle, le goût des livres, ces objets qui nous aident à vivre, corps et âme – je veux parler, bien sûr, de la fée du logis, la chère Catherine Martin-Zay.

Jean-Pierre Sueur

>> Le site de la librairie « Les Temps Modernes »

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Editorial du numéro 24 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

Rassurez-vous : je ne suis pas un adepte de la méthode Coué !
Pour rencontrer nombre de nos concitoyens, je mesure les difficultés auxquelles beaucoup d’entre eux doivent faire face chaque jour. Je mesure aussi les problèmes auxquels notre société est confrontée.
Mais je vois aussi les atouts qui sont les nôtres.
Et quand je lis qu’un sondage montrerait – paraît-il – que les Français sont le peuple le plus pessimiste du monde, cela me laisse plus qu’interrogatif.
Et je me demande ce que doivent penser – en termes de pessimisme – nos « frères humains » (et « sœurs »…) qui habitent au Bangladesh, au Burkina-Faso, sans parler de ceux qui vivent en Syrie, en Irak ou en Libye. Et la liste n’est pas exhaustive.
La France a nombre d’atouts.
Notre économie est la cinquième du monde.
Notre culture est partout reconnue.
Nos chercheurs marquent des points. On l’a encore vu récemment.
Je pourrais continuer….
Il nous faut tirer pleinement parti de ces atouts pour surmonter la crise, retrouver la croissance, réduire le chômage.
Cela demande, certes, des efforts. Cela n’est, certes, pas facile. Nous le savons. Mais nous devons aller de l’avant !
Pour finir par une question plus locale, je dirai – une fois encore ! – combien je suis heureux que nous ayons pu obtenir que les deux assemblées du Parlement votent le nouveau nom de notre région « Centre - Val de Loire » ! Le « Val de Loire » est un incontestable atout que nous avions le plus grand tort de ne pas valoriser ! Et je me réjouis que cette nouvelle appellation ait pu être obtenue grâce à des concours convergents, au-delà des clivages politiques. L’union fait la force !
Et puisque nous avons fêté récemment le cinquantième anniversaire de l’Agglomération d’Orléans, qu’il me soit permis de dire – encore une fois ! – qu’il est dommage de l’appeler « Agglo » - vocable qui ne signifie rien et n’identifie rien – alors qu’elle porte le beau nom d’« Orléans – Val de Loire ».
Avec mes sentiments cordiaux et dévoués.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 24 de La Lettre

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Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Bernard Cazeneuve, au sujet des moyens d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, dans les communes de plus de mille habitants.
>> Lire la question écrite

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Lors d’une conférence de presse au Sénat, en présentant une étude inédite sur l’effet du distilbène sur trois générations, expose que les filles de la « deuxième génération » ont un risque doublé du cancer du sein.

Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le 1er décembre, pour tenir avec eux une conférence de presse : Anne Levadou, présidente du Réseau DES – France ; Marie Darrieussecq, écrivain, « marraine » de l’association ; Jean-Marie Cohen-Solal, délégué général de la Mutualité française ; et le Professeur Michel Tournaire, ancien chef de service à la maternité Saint-Vincent de Paul à Paris, auteur de l’étude inédite sur l’effet du distilbène sur trois générations.
Lire :
>> Le message de soutien de Jean-Pierre Sueur
>> L’invitation à la conférence de presse
>> Le communiqué de presse conjoint du Réseau DES – France et de la Mutualité française
>> La présentation de l’étude inédite sur l’effet du distlibène sur trois générations

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Je soutiens depuis l’origine – d’abord comme député, aujourd’hui comme sénateur – l’action très remarquable de l’association Réseau DES – France.
Au prix d’un inlassable dévouement et d’une grande ténacité, ses membres ont réussi à démontrer les effets très nocifs du distilbène sur les femmes auxquelles il a été prescrit, sur leurs filles et leurs petits-enfants et à obtenir – encore potentiellement ! – les réparations et les mesures de prévention indispensables.
Cette action est appuyée par des scientifiques de haut niveau. L’association Réseau DES – France rend publiques aujourd’hui avec ces scientifiques, des données précises et précieuses, dont les pouvoirs publics doivent tenir le plus grand compte.

Jean-Pierre Sueur

Message publié à l'occasion de la conférence de presse du Résaeu DES - France qui s'est tenue au Sénat le 1er décembre >> Lire à ce sujet

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A l’occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2015, le service d’information du gouvernement, les sondages, le contrôle des normes et les Hautes autorités.
>> Lire le compte-rendu de son intervention

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A la demande des responsables de l’Association « Aide aux victimes du Loiret » (affiliée à l’INAVEM), ministre de la justice, garde des Sceaux, pour lui faire part de la grande importance que revêt le maintien et, si possible l’augmentation, des crédits affectés à l’aide aux victimes. Christiane Taubira lui a répondu.
>> Lire la lettre de Christiane Taubira

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle - demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'€ supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et d’un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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Jean-Pierre Sueur a présenté ce 5 décembre au Sénat son rapport sur la mission « Pouvoirs Publics ». Celui-ci porte notamment sur le budget de la présidence de la République pour 2015.
Jean-Pierre Sueur a constaté, « un effort de rationalisation sans précédent ». La dotation affectée à la présidence de la République est, en effet, « plafonnée pour la première fois au niveau de la barre symbolique des 100 millions d’euros ». Jean-Pierre Sueur a noté que les effectifs étaient réduits « de 21 % en six ans » et qu’il y avait une réelle « maîtrise des charges de fonctionnement et de déplacement ». Il a noté enfin l’existence d’un important – et nécessaire – programme de sécurisation des systèmes informatiques (520 000 €) et la décision de créer un « data centre public » hautement sécurisé regroupant des données de la présidence de la République, de la Défense et de la Gendarmerie.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur porte également sur les assemblées parlementaires dont les dotations sont « reconduites en euros courants » et sur le Conseil Constitutionnel qui connaît la « sixième baisse consécutive de ses dépenses » malgré une augmentation de son activité, due aux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Lire :

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur

>> Son intervention en séance publique le 5 décembre sur le budget "pouvoirs publics"

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle – demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'euros supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et par un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

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Jean-Pierre Sueur a présenté devant la Commission des Lois du Sénat un rapport portant sur le budget des pouvoirs publics. Il le présentera en séance publique le vendredi 5 décembre.
Ce rapport, qui est en ligne, porte sur les budgets de :
- la Présidence de la République
- l'Assemblée nationale et le Sénat
- le Conseil Constitutionnel
- la Cour de Justice de la République
- les chaînes parlementaires.

>> Lire le rapport.

 

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Lors de son discours devant le Congrès des Maires de France, a annoncé que la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat serait inscrite en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Il a aussi annoncé que la proposition de loi d’Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur autorisant, à nouveau, l’accord local entre représentants des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomérations serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « avant la fin de l’année ».

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Jean-Pierre Sueur s’est rendu du 26 juillet au 5 août derniers en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna en sa qualité de président de la Commission des Lois du Sénat.

Après avoir procédé à de très nombreuses visites et auditions sur place (et à des auditions complémentaires à Paris), il a présenté devant la Commission des Lois du Sénat, qui les a approuvés, deux rapports.

SUR LA NOUVELLE CALEDONIE.
Le premier rapport, co-signé par les sénatrices Sophie Joissains et Catherine Tasca - qui faisaient partie de la délégation - porte sur la Nouvelle Calédonie. Il rappelle l’organisation institutionnelle inédite de ce territoire, fruit d’une histoire tissée de drames suivis d’accords historiques. Il présente les transferts de compétences de l’État à la Nouvelle Calédonie réalisés en application de l’Accord de Nouméa signé en 1998 et expose les termes du débat actuel sur de nouvelles compétences à transférer à la demande du Congrès. S’agissant de la prison de Nouméa, que les rapporteurs ont visité, le rapport note les progrès accomplis depuis le rapport de Jean-Marie Delarue pour assurer des conditions d’incarcération plus dignes et les travaux qui doivent encore être faits. Il traite également des modalités de transferts en matière de sécurité civile.
Le rapport traite également de la mise en œuvre de l’article 77 de la Constitution, adopté suite à l’Accord de Nouméa, qui prévoit une consultation sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Après avoir explicité les positions des différentes formations politiques sur ce sujet, le rapport estime qu’aucun consensus n’existe pour le moment sur une solution alternative telle qu’un « troisième accord ». Considérant que les textes en vigueur imposaient à l’État d’organiser ce référendum, il insiste sur l’importance que soit menée à bien, dans des délais rapprochés, une concertation approfondie permettant de définir le corps électoral qui sera appelé à s’exprimer, l’accord sur la définition du corps électoral conditionnant la crédibilité aux yeux de l’ensemble des parties prenantes de la consultation.
Au-delà de la question institutionnelle, le rapport expose les actions menées pour préserver l’identité Kanak, objectif explicitement prévu par l’Accord de Nouméa, en rappelant qu’il s’agit d’un préalable à la construction du destin commun. Il présente ensuite les mécanismes devant contribuer au rééquilibrage, en notant qu’il a d’ores et déjà produit des effets significatifs, à l’instar de l’usine métallurgique de Koniambo, inaugurée récemment par le président de la République. Il souligne que le rééquilibrage n’est pas achevé, et qu’il reste en particulier nécessaire de compenser les handicaps structurels du territoire comme la « triple insularité » de la province des îles Loyauté.
Le rapport expose enfin les attentes fortes de la société civile en matière de logement social, de lutte contre la « vie chère » et contre les pratiques anticoncurrentielles. L’agenda partagé signé par l’État, le gouvernement calédonien, les partenaires sociaux et les partis politiques à la suite de la conférence économique, sociale et fiscale d’août 2014 annonce un programme de réformes ambitieux qu’il faudra traduire dans les actes.

>> Consulter le rapport Nouvelle Calédonie

>> Le communiqué de presse 

 

SUR WALLIS ET FUTUNA
Le rapport sur les îles Wallis et Futuna - cosigné par la sénatrice Sophie Joissains - rappelle les spécificités institutionnelles de cette collectivité d’outre-mer : une intégration des autorités coutumières – et particulièrement des trois rois – aux institutions, une assemblée territoriale élue au suffrage universel aux pouvoirs restreints, un exécutif de la collectivité assurée par l’administrateur supérieur, représentant de l’État. Il souligne l’attachement global de la population à l’équilibre du statut de 1961.
Le rapport fait le point sur la présence des services publics dans le Territoire. Il fait état du départ massif et inquiétant - particulièrement des jeunes - à destination de la Nouvelle-Calédonie, à défaut de débouchés professionnels. Saluant l’action contre la « vie chère » menée par l’observatoire des prix, des marges et des revenus, le rapport soutient toute une série de projets permettant le développement économique de l’archipel (accès à la téléphonie mobile et à l’internet haut débit, offres bancaires, équipements sanitaires), dans le respect de la solidarité traditionnelle qui résulte de la coutume, afin d’enrayer le déclin démographique. Il souligne que la mise en œuvre de ces projets serait susceptible d’entraîner la nécessaire adaptation des règles foncières.


>> Consulter le rapport Wallis et Futuna 
>> Lire l'article paru sur Tahiti Info le 28 novembre 2014

 

 

 

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L’union fait la force ! 

Depuis plusieurs jours, appartenant à différents groupes politiques, du Loiret – et au-delà –, se sont mobilisés pour défendre le changement de nom de notre région qui avait déjà été adopté par le Sénat.

Il serait long de relater tous les contacts qui ont été nécessaires et toutes les explications qui ont dû être données pour obtenir que soient retirés les amendements qui – le plus souvent en raison d’incompréhension quant à la finalité de notre proposition – voulaient en revenir au statu quo.

La raison pour laquelle nous avons été unis et déterminés pour obtenir que notre région Centre s’appelle désormais « Centre-Val de Loire » est simple. Le vocable « Centre » n’identifie pas suffisamment notre région. Il se traduit par de multiples confusions, dans la perception commune, avec d’autres entités géographiques : Massif Central, Auvergne, Limousin, etc.

En revanche le « Val de Loire » – et les châteaux de la Loire – sont clairement identifiés. Ils sont connus dans le monde entier. Ils désignent et positionnent notre région.

Le maintien du vocable « Centre » est toutefois nécessaire et pleinement justifié. En effet, notre région ne se réduit pas au Val de Loire. Du Berry au Gâtinais, nombreux sont les territoires où la Loire ne coule pas et qui contribuent à la qualité, à la diversité et à l’essor de notre région.

« Centre-Val de Loire » c’est donc le bon choix. C’est la bonne synthèse. Cela fait tant d’années que je milite pour ce changement de nom que c’est avec joie que je constate aujourd’hui que nous touchons au but.

Le projet de loi sera soumis au vote des députés mardi prochain. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs – à laquelle je participerai – se réunira le 27 novembre. Mais elle n’aura pas à traiter de la question puisque le dernier alinéa de l’article 2 du projet de loi sur les Régions a été adopté par les deux assemblées strictement dans les mêmes termes.

Il dispose : « À compter de la publication de la présente loi, la région Centre est dénommée Centre-Val de Loire ».

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a présenté ce 19 novembre en séance publique au Sénat son rapport sur la proposition de loi de Roland Courteau permettant que la formation en qualité de sapeur-pompier volontaire puisse avoir lieu dans le cadre du service civique.

Jean-Pierre Sueur a rappelé que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires était malheureusement en diminution alors que leur rôle est important pour la sécurité civile. Il a évoqué les mesures déjà prises pour enrayer la diminution de leur nombre, ainsi que les expérimentations menées dans plusieurs départements à cet égard. Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement pour lier la formation dans le cadre d'un service civique à un engagement des jeunes concernés à servir en qualité de sapeur-pompier volontaire.
Il a dit que cette proposition de loi était "un pas en avant" et qu'il fallait avancer "pas après pas". Il a dit que les jeunes aspiraient aujourd'hui comme hier à s'engager au service du bien commun, et qu'il fallait le leur proposer avec confiance et conviction.

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IMF GRAND WEB CHEMIN 203 1209401153Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport sur la proposition de loi présentée par Roland Courteau visant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi a pour objet de permettre que cette formation spécifique puisse être suivie dans le cadre d’un contrat de service civique.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur évoque plus largement les initiatives prises pour enrayer la diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans un certain nombre de départements.
Ce rapport sera présenté en séance publique au Sénat mercredi 19 novembre. La proposition de loi, sera soumise au vote le même jour.

Lire :
>> Le rapport
>> La proposition de loi de Roland Courteau
>> Le communiqué de la commission des lois

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malissardA Alain Malissard, je veux dire très sincèrement : merci !
Merci Alain, pour l’universitaire que tu as été. Tu étais professeur émérite à l’Université d’Orléans. Tes étudiants comme tes collègues étaient très attachés à toi. Tu enseignais le latin et la civilisation romaine. Et aussi bien dans ton enseignement que dans tes livres – en particulier « Les Romains et l’eau », puis « Les Romains et la mer » – et dans tes innombrables articles, tu donnais à connaître et à comprendre les êtres humains qui avaient façonné et construit une société, une civilisation, une culture. C’est en ce sens que ton enseignement comme ta recherche étaient profondément humanistes.
Dans cette lignée, et dans cet esprit, tu avais exercé la présidence de l’association Guillaume-Budé. Pour toi, travailler sur les civilisations romaines et grecques, sur les littératures dites classiques, ce n’était nullement se complaire dans un passé poussiéreux. C’était, tout au contraire, se nourrir d’œuvres éclairantes pour comprendre le présent et préparer l’avenir avec ferveur. Tu l’avais encore manifesté en participant récemment à l’assemblée des Académies de France réunies à Orléans.
téléchargementMerci aussi, Alain, pour tout ce que tu as fait pour le Centre chorégraphique national (CCN) d’Orléans, que tu as présidé pendant dix-sept ans. Ton épouse Catherine et toi étiez très proches de Josef Nadj, cet artiste si brillant, mondialement connu, partout demandé, que nous avons la grande chance d’accueillir à Orléans ; vous étiez proches aussi de tous les danseurs, de toute l’équipe. Vous avez suivi patiemment et passionnément la préparation, la création de tous les spectacles. Alain, tu as beaucoup donné pour le CCN, y compris lorsque cela fut difficile pour toi. Nous ne te dirons jamais assez notre reconnaissance.
Toute ta vie fut marquée par une conception généreuse de la culture. Lorsqu’elle est digne de ce nom, la culture est don. Elle est partage.
A Catherine et à tes enfants, je dis toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

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PABIGETCe fut, joyeuse, heureuse – une soirée qu’il eût aimée –, qui rassembla à l’Institut, au cœur du Conservatoire d’Orléans, les élèves, collègues, amis et admirateurs de Pierre-Alain Biget. Ce fut un hommage bien sûr, mais surtout un hommage plein de vie.
Chère Arlette, vous le savez, la force de l’art vient de ce que, lorsque ceux qui l’ont servi s’en sont allés, ils sont – nous l’avons bien vu et entendu vendredi –, encore et toujours vivants.

Jean-Pierre Sueur

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couvtraité1Un important ouvrage de deux tomes (de, 425 et 430 pages) intitulé « Traité des nouveaux droits de la mort » vient de paraître aux éditions L’Epitoge-Lextenso. Cet ouvrage de référence a été rédigé sous la direction de Mathieu Touzeil-Divina, professeur à l’Université du Maine, Magali Bouteille-Brigant, maître de conférences à l’Université du Maine et de Jean-François Boudet, maître de conférences à l’Université Paris V – Descartes. Qu’ils soient, tous trois – ainsi que tous les contributeurs – remerciés pour cet ouvrage qu’ils m’ont demandé de préfacer ainsi que pour le riche colloque qui a eu lieu à l’occasion de sa parution, le 14 novembre dernier, à l’Université du Mans.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

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Le 11 novembre, député-maire d’Orléans, à propos de la situation à l’école Jean-Mermoz d’Orléans.
>> Lire la lettre de Jean-Pierre Sueur à Serge Grouard

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A la demande du président du PACT 45, ministre du logement et de l’égalité des territoires, au sujet des aides aux ménages modestes pour les travaux d’économie d’énergie dans le bâti ancien privé.
Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Sylvia Pinel

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product 9782070134168 180x0La nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » de Charles Péguy qui vient de paraître, cent ans exactement après sa disparition, est un événement.

Pourquoi ?

Parce que la première édition des textes poétiques de Charles-Péguy, parue dans La Pléiade en 1941, due à François Porché et surtout à l’un des fils de l’auteur, Marcel Péguy, présentait nombre de défauts, d’insuffisances et de considérations plus que fallacieuses.

Dans sa récente biographie, Géraldi Leroy écrit : « Il est paradoxalement revenu à Marcel, fils aîné de Péguy, de gravement compromettre la mémoire de son père en identifiant sa pensée à l’idéologie de la Révolution nationale (…) Contre toute évidence, il l’érige sommairement en dénonciateur de la "pourriture républicaine". (…) Pour appuyer ses dires, il n’hésite pas à tronquer les citations » (Charles Péguy, l’inclassable, p. 137).

Au-delà de ces considérations – qui sont loin d’être négligeables –, la première Pléiade porte la marque de ce qu’est devenue l’image de l’œuvre de Péguy entre les deux guerres, et qui s’est notamment imprimée dans les esprits à la suite de l’article nécrologique de Maurice Barrès paru le 17 septembre 1914, en vertu de laquelle, pour reprendre les mots de Romain Rolland cités par Claire Daudin dans la préface de cette nouvelle Pléiade, Péguy ne serait qu’« un poète catholique et patriote aux dépens de l’activisme de la pensée qu’il avait côtoyée » (p. XII) ou, pour reprendre les termes de Georges Bernanos cités dans la même préface, il serait « réduit (…) à la triste condition d’accessoire pittoresque de la propagande cléricale » (p. XII).

Si bien qu’il est essentiel que cette nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » vienne après les trois volumes des œuvres en prose, remarquablement éditées par Robert Burac, ce qui permet de mettre en perspective l’ensemble de l’œuvre de Péguy, sa pensée, sa poésie, son écriture, sous ses multiples formes, et d’échapper ainsi aux caricatures qui l’ont si souvent desservie.

À vrai dire, d’autres éditions de la poésie dans La Pléiade avaient depuis 1941 déjà partiellement répondu aux critiques qui viennent d’être évoquées – et notamment l’édition de 1975 qui inclut, pour la première fois, la Ballade du cœur qui a tant battu, présentée par Julie Sabiani.

Mais ce qui est nouveau – et inestimable – dans l’édition qui vient de paraître, qui a donc été publiée sous la direction de Claire Daudin, avec la collaboration de Pauline Bruley, Jérôme Roger et Romain Vaissermann, c’est que, pour la première fois, l’ensemble des œuvres poétiques et dramatiques (en l’espèce la première Jeanne d’Arc et les trois Mystères) sont publiées dans l’ordre chronologique de leur écriture, incluant à leur place les œuvres posthumes, de nombreux inédits – comme la deuxième partie de La chanson du Roi Dagobert –, des pages retranchées et retrouvées, des quatrains en cours de rédaction, etc. C’est donc la totalité du texte qui nous est ici offerte – ce qui a restreint la place des notices et des notes, mais Péguy ne manquait pas de fustiger lui-même l’abondance des gloses et des appareils critiques.

Pour Ève, nous pouvons nous réjouir que cette édition rompe enfin avec la conception selon laquelle il y aurait après le livre une Suite d’Ève qui n’a jamais existé, mais donne plus justement aux quadrains (Péguy a créé ce néologisme auquel il tenait) qui étaient inclus dans cette prétendue Suite l’appellation plus exacte (et incontestable) de « Quadrains non retenus » et nous propose ceux-ci, y compris ceux qui sont restés inachevés, de manière exhaustive.

D’emblée, Claire Daudin met les choses au point et écrit que Péguy fut « honoré comme prophète de la Résistance, déshonoré comme prophète de la Révolution nationale » (p. XXXI et XXXII). Elle explique que « la poésie, en Péguy, est d’abord subversion, panique, déprise de soi » (p. XVI) ; elle rappelle que le travail poétique consiste à ressaisir « tout l’ordre » et « tout le jaillissement » (p. XVI) ; que c’est, pour reprendre les mots d’Henri Meschonnic, « une épopée de la voix » (p. XXIV) ; elle écrit aussi : « Que le langage puisse être sa propre fin et le poète se contenter d’agencer les sons, cela n’entre pas dans ses schémas mentaux » (p. XXVII) – ce qui le distingue, en particulier, de Mallarmé et de la poésie « hémétique ».

La première Jeanne d’Arc est – enfin ! – présentée d’une manière qui la rapproche de l’édition originale – ce qui n’était pas le cas dans les précédentes Pléiades, tant s’en faut. Romain Vaissermann y voit « une géniale anticipation » de l’affaire Dreyfus : la peur de la damnation d’une seule âme annonce l’indignation de Notre Jeunesse (1910) contre « une seule injure à la justice et au droit » qui « rompt et suffit à rompre tout le pacte social » (p. 1553).

Cette première Jeanne d’Arc pose la question du Mal qui ne cessera de hanter Péguy et se retrouvera intacte dans Le mystère de la charité de Jeanne d’Arc au sein duquel fut ajouté « sur épreuve » le passage – si fort – sur la Passion.

Dans un tout autre registre, Jérôme Roger présente et commente la Ballade du cœur qui a tant battu, texte posthume qu’il est bien difficile d’éditer puisque nous n’avons pas de certitude sur l’ordre dans lequel Péguy entendait rassembler les quatrains qui le composent. Au rebours de « l’image sulpicienne » qui a été donnée de Péguy, celui-ci cite « les chiens du désir » et « le cœur en lambeaux » (p. 1682). Il écrit les tourments liés à la passion que Péguy éprouve pour Blanche Raphaël, dont le prénom se révèle en acrostiche. Jérôme Roger écrit que l’on entre dans cette œuvre « comme dans un labyrinthe. (…) Le lecteur, l’oreille tendue, y croise en funambule tous les masques d’une vie tour à tour confessée, raillée, exaltée, comme si cette confession se situait dans l’entre-deux de la perte et de l’élan, de la détresse et du rire, du songe et de la mémoire » (p. 1694).

Dans le même volume, Pauline Bruley commente justement Ève, une œuvre immense – pour moi le chef d’œuvre de Charles Péguy – beaucoup trop méconnue, où – nous dit-elle – les genres sont mêlés : « Épopée, cantique et hymne, pamphlet et traité ». Elle écrit aussi : « Ève représente la création, la chair qui répond à Dieu », et encore que ce livre est « aussi loin d’une rhétorique de l’évènement que d’une poétique de l’inexprimable ». Elle cite la lettre datée du 30 décembre 1913 de Péguy à Pierre Marcel : « Ève paraît ce soir, laissant un grand vide ». L’écriture de ce long poème fut assurément une épreuve physique en laquelle Péguy a tout donné, s’est donné tout entier. Pauline Bruley cite à juste titre l’article publié après la parution du livre dans le Journal de Genève : « Qui, aujourd’hui, lira Ève ? Quelques curieux de littérature et quelques fervents chrétiens. Mais en Sorbonne, dans cinquante ans, on présentera des thèses qui parleront d’elle » (p. 1783). C‘était prémonitoire, en effet ! (p. 1776 à 1784)
On me permettra de noter quelque disproportion dans l’appareil critique. Ainsi la notice de la Ballade du cœur compte vingt-cinq pages, soit trois fois plus que celle d’Ève. La fascination que cette Ballade exerce désormais ne me paraît pas devoir éclipser pour autant l’immense poème qu’est Ève… On me répondra, à bon droit, que vingt pages sont consacrées (p. 1518 à 1537) au Durel, ce commentaire époustouflant de l’œuvre par Péguy lui-même, qui est assurément plus éclairant que bien des gloses, même s’il est aussi un éclatant plaidoyer pro domo.
… Il y aurait beaucoup à dire et à écrire sur cette nouvelle Pléiade. Qu’il me soit permis, pour finir, de saluer le travail rigoureux des artisans de cette édition qui donne à lire, avec un œil neuf et sans préjugé, l’un de nos plus grands poètes.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, des bombes à retardement ». Dans ce rapport, ils préconisaient toute une série de mesures pour mieux définir les conditions de recours aux PPP, et notamment pour éviter que le recours à ce type de contrats n’aboutisse à des difficultés financières à moyen ou long termes pour les collectivités locales ou les services de l’État. Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli avaient repris à cet égard les analyses et les conclusions de l’Inspection générale des finances et de la Cour des Comptes ou les mises en garde de Philippe Séguin qui craignait que les PPP ne fussent les « crédits revolving » des collectivités locales ou de l’État.
À l’occasion du débat sur le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont présenté plusieurs amendements qui étaient conformes à plusieurs des principales préconisations de leur rapport. Le Gouvernement a repris la plupart de leurs amendements par un nouvel amendement précisant que les propositions qui y figuraient seraient prises en compte dans la transposition de deux directives européennes.
Ces propositions concernent :
- les modalités d’élaboration des évaluations préalables à la signature de ces contrats, de manière à ce que celles-ci portent, en particulier, sur les capacités des collectivités concernées à faire face à moyen et long termes aux effets induits par ceux-ci ;
- les conditions de recours et de mise en œuvre de ces contrats, et notamment une stricte définition des critères d’« urgence » et de « complexité » tels qu’ils ont été retenus par le Conseil Constitutionnel ;
- la fixation d’un seuil financier à partir duquel le recours à un contrat global est possible.
Cet amendement, défendu par Jean-Pierre Sueur, a été adopté à une large majorité par le Sénat.

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Jean-Pierre Sueur a soutenu, ce mardi 4 octobre, au Sénat, le texte du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme tel qu'il est issu de l'accord intervenu en commission mixte paritaire entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. Il a souligné l'impérieuse nécessité de lutter efficacement contre "l'horreur du terrorisme", tout en étant vigilant quant à la défense des libertés. Il a souligné les apports du Sénat à cet égard, tout en insistant à nouveau sur le fait qu'on ne pouvait se résigner - quelle que soit la difficulté de la tâche pour le législateur - à ce que la "sphère Internet" soit un espace de "non droit", qu'il s'agisse du respect de la vie privée, du droit d'auteur ou des délits de racisme, xénophobie, homophobie, antisémitisme, islamophobie ou d'apologie du terrorisme. Le projet de loi a été définitivement adopté.

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Le "printemps arabe" est né en Tunisie. Il fut un espoir, déçu à ce jour, dans nombre des pays où il avait essaimé. Sauf en Tunisie, justement. Et c'est pourquoi le scrutin de dimanche dernier, gagné par le parti laïque "Nidaa Tounès" est signe d'espérance. Après un premier scrutin en 2011, remporté par le parti islamiste "Ennahda", un nouveau vote a eu lieu trois ans après, permettant une alternance, dans une atmosphère apaisée. Tous les partis ont reconnu le résultat du scrutin. Entre temps, l'assemblée constituante a adopté une Constitution à une très large majorité.
Il ne s'agit pas d'idéaliser les choses. Rien ne fut simple ni facile. Deux dramatiques assassinats politiques ont endeuillé la Tunisie. Les difficultés économiques restent lourdes. Le chômage des jeunes reste élevé. Et nombre d'habitants du centre et du sud de la Tunisie gardent le sentiment qu'ils n'ont pas recueilli les fruits de la "révolution du jasmin", à laquelle nombre d'entre eux ont contribué.
Tout cela est vrai. Il reste que la Tunisie est une terre de tolérance, un pays ouvert au monde. Elle est aujourd'hui une terre de démocratie. Le président de "Nidaa Tounès", Béji Caïd Essebsi, l'explique (dans Le Monde du 31 octobre) par plusieurs facteurs parmi lesquels ceux-ci : "Depuis cinquante ans, nous avons généralisé l'enseignement" et "nous avons libéré la femme tunisienne, qui occupe désormais dans le paysage politique une place quasi égale à celle de l'homme." Il ajoute qu'il manque aujourd'hui l'"ingrédient du bien-être économique", qui sera la "priorité" du gouvernement qui sera constitué après les élections présidentielles du 23 novembre - et qui devra nécessairement, compte tenu du résultat des élections législatives, être un gouvernement "d'ouverture".
Alors, même si les difficultés ne manquent pas, la Tunisie représente aujourd'hui un réel espoir. Souhaitons-lui "bon vent" !

Jean-Pierre Sueur

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hennezelC'est un livre court et juste. Juste parce que chaque mot de Claude Pinault, qui dialogue avec Marie de Hennezel, est vrai, vient d'une histoire vécue, une histoire du corps et, indissociablement, de l'esprit. C'est ce qui passionne Marie de Hennezel dans ses questions et remarques : les confins du corps et de l'esprit, l'esprit du corps. Claude Pinault cite, lui, Emmanuel Kant pour qui "la main, c'est le prolongement du cerveau" (p. 34). Ce livre vient de paraître aux éditions Robert Laffont-Versilio.

Claude Pinault fut, on le sait, atteint du syndrome de Guillain-Barré. Une terrible maladie. Un médecin lui a alors annoncé qu'"il resterait toute sa vie dans un fauteuil roulant" et il a "refusé ce sombre pronostic" (p. 7). Dans son premier livre, Le Syndrome du bocal (paru chez Buchet-Chastel et réédité en poche dans la collection "J'ai Lu"), il a décrit comment il s'est battu durant dix-huit mois contre la maladie pour parvenir à la surmonter en grande partie. Ce livre a eu un fort retentissement. Il a donné espoir.
Ce nouvel ouvrage est l'occasion de revenir sur plusieurs points clés.
C'est d'abord l'occasion de montrer, pour reprendre les mots de Frédéric Saldmann dans son livre Le meilleur médicament, c'est vous, cité par Marie de Hennezel, que "le cerveau et le corps humain disposent (...) de pouvoirs très puissants qui ne sont pratiquement pas utilisés" (p. 8). Et que "le corps est intelligent" (p. 26). Il faut donc "restituer au malade ce qui lui appartient, sa capacité de rester actif dans la guérison" (p. 108).
Cela a conduit Claude Pinault à mener, du fond de sa paralysie, des "voyages immobiles" (p. 34) – bel oxymore – , à se fabriquer "des films en technicolor avec odeurs, saveurs et bruitages" (p. 37), à puiser dans "l'énergie du soleil" (p. 49), jusqu'à ce que survienne ce qu'il appelle "la plus belle érection de [sa] vie : [son] index gauche venait de se dresser" (p. 52). Et peu à peu, il surmonte le "sombre pronostic". Il en conclut que "les frontières les plus infranchissables, ce sont nous-mêmes qui les posons" (p. 88). Il évoque aussi un contexte qui conduit beaucoup trop souvent au pessimisme et au fatalisme : "Il y a tant d'occasions d'être négatif, tous les jours (...) Nous sommes devenus des réceptacles à catastrophe. Des serpillières à malheur" (p. 97).
Une autre question est abordée avec pudeur et retenue, celle de "l'excès de sollicitude" (p. 40). Claude Pinault aime ses proches, et il l'écrit. Mais au bout d'un moment, il a "demandé à ne plus avoir de visites qui parasitaient [son] énergie" (p. 52). Il écrit que certains l'"enterraient sous des tonnes de sentiments" (p. 55) et que la "prévenance excessive" enferme dans la "dépendance" (p. 54).
Enfin, Claude Pinault aborde la question du "devoir de vérité" en plaidant pour qu'il y ait des limites à la transparence. "La vérité dans sa cruauté, écrit-il, me semble être contre-productive" (p. 45). Et encore : "Il y a des limites à ce qu'on appelle le devoir de mémoire. Les vertus de l'oubli aident à se reconstruire autrement" (p. 69).

On me permettra deux remarques pour finir.
En premier lieu, ce livre évoque pour moi immanquablement une personne avec laquelle Marie de Hennezel a également beaucoup dialogué : François Mitterrand. On sait aujourd'hui que celui-ci apprit son cancer quelques mois seulement après son élection à la présidence de la République. Certains médecins ne lui donnaient que quelques mois ou une année à vivre. "Je suis foutu" avait-il dit. Je me souviens – sachant aujourd'hui cela – avec émotion des paroles qu'il tint, quatorze ans après mai 1981, en revenant rue de Solférino – de là où il était parti. Ce n'est pas le lieu – je me suis déjà exprimé là-dessus – de revenir sur le bilan, sur les lumières et les ombres de son double septennat. Mais ces faits sont suffisants pour mesurer – une fois encore – la force de la volonté, en dépit des "sombres pronostics", chez un homme qui croyait aussi aux "forces de l'esprit".
Je marquerai, en second lieu, un désaccord avec Marie de Hennezel qui, à l'ultime page du livre, voit dans l'histoire de Claude Pinault une validation du "retour de toutes les thérapies comportementales et cognitives" (p. 110), au rebours de la psychanalyse. Or justement, tout le livre montre que la "force de la volonté" dont il témoigne ne saurait se réduire aux protocoles normés sur lesquels s'appuient trop souvent les théories cognitivo-comportementales et, de surcroît, la dernière partie du livre (pages 79 et suivantes) dans laquelle Claude Pinault revient sur des événements majeurs de son enfance constituent, en quelque sorte, un plaidoyer pour la méthode psychanalytique.
Ceci étant dit, comment ne pas recommander la lecture de ce livre dont l'intérêt principal tient au fait qu'il est d'une grande lucidité ?

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a été élu par le Sénat membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
À ce titre, il a prêté serment devant le Sénat.

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Jean-Pierre Sueur a été élu rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, dont la présidente est la sénatrice Nathalie Goulet. Cette commission d'enquête doit rendre son rapport dans un délai de six mois.
Jean-Pierre Sueur a dit son attachement à ce que cette commission d'enquête étudie en toute objectivité les moyens de lutte contre cette forme de terrorisme et les réseaux qui l'organisent, et qu'elle analyse en profondeur les financements de ces réseaux, le développement du djihadisme en milieu carcéral ainsi que la nécessaire politique de prévention, auprès des jeunes tout particulièrement.
La commission procédera à de nombreuses auditions et recevra, dans un premier temps, les ministres compétents et les responsables des services de renseignement.
Elle a commencé ses travaux en recevant ce jeudi 30 octobre Bernard Bajolet, directeur général de la DGSE.
La plupart des auditions auront lieu à huis clos. Le rapport sera public.

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Je me réjouis profondément que le Sénat ait adopté, dans la nuit du 30 au 31 octobre, la nouvelle dénomination que j'avais proposée pour notre région Centre, et que plusieurs sénateurs de la région avaient choisi de soutenir eux aussi. Cette dénomination qui avait été inscrite par vote unanime de la commission spéciale du Sénat dans l'article 2 du projet de loi sur les régions a été adoptée lorsque le Sénat a voté l'article 2, puis le projet de loi lui-même.
J'ai dit devant le Sénat, ce 30 octobre au soir, combien cette évolution était essentielle pour notre région. J'ai dit que cela faisait trop longtemps que notre région souffrait d'un défaut d'identité et en subissait le préjudice : "Trop de nos concitoyens ne situent pas notre région, ne l'identifient pas vraiment". J'ai, à nouveau, rappelé les émissions de météo, qui sont les émissions les plus regardées à la télévision, dans lesquelles chaque fois qu'est évoqué "le centre de la France", il ne s'agit jamais de la région Centre. J'ai évoqué tous les efforts infructueux, depuis ceux de Maurice Dousset, pour faire évoluer le nom de notre région...
Mais, enfin, les choses avancent...même si l'on aurait pu souhaiter que ce fût plus tôt ! Mais, enfin, l'une des deux assemblées parlementaires de notre pays vient d'adopter clairement la dénomination : "Centre-Val de Loire" !
J'ai précisé en séance au Sénat pourquoi nous gardions le terme "Centre" dans cette dénomination. Cela se justifie par le fait d'assurer la continuité avec l'existant, mais surtout par le fait que notre région ne se limite pas au Val de Loire stricto sensu : le Berry en fait partie - comme le département de l'Eure et Loir. "Centre-Val de Loire" est donc une appellation qui fédère et qui rassemble.
Mais l'entrée dans notre nom de l'expression "Val de Loire" sera un atout considérable. La vallée de la Loire - et ses châteaux - sont connus dans le monde entier. Ils constituent un patrimoine culturel et naturel remarquable. Il faut tirer le meilleur profit de cet atout et préparer autour de l'axe Orléans-Blois-Tours une métropole-nature d'un type nouveau. Le Val de Loire doit être, au cœur de notre région, avec elle et pour elle, un vecteur de développement pour la recherche, la culture, l'université, les nouvelles technologies et l'économie du futur.
Il revient maintenant à l'Assemblée Nationale de statuer - positivement, je l'espère - sur cette nouvelle dénomination qui, si celle-ci reprend le texte du Sénat, entrera en vigueur lors de la promulgation de la loi - c'est à dire dans quelques semaines.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est allé à la rencontre des maires ruraux, qui sont venus ce mardi devant le Sénat, et en particulier de Gilles Lepeltier, maire de Lion-en-Sullias, président de l'Union des maires ruraux du Loiret et d’Ivan Petit, maire de Chailly-en-Gâtinais.
S'exprimant devant les maires ruraux, il a dit son attachement aux communes et aux 550 000 conseillers municipaux qui font vivre la démocratie de proximité. Il a dit que l'intercommunalité, à laquelle il est attaché, ne devait pas se traduire par la mise en cause des communes. Il a également dit que le chiffre de 20 000 habitants annoncé pour les communautés de communes devait être adapté pour tenir compte de spécificités territoriales.

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Un amendement de Jean-Pierre Sueur voté à l’unanimité en commission.

Cela fait des années que je le dis : le nom de notre région lui porte préjudice ; il ne la définit pas ; il ne la désigne pas ; il ne l’identifie pas ! Beaucoup de Français ne savent pas où est la région Centre. Et nombre d’étrangers le savent encore moins.
L’émission la plus regardée à la télévision est la météo, elle se réfère en général à Clermont-Ferrand ou au Massif Central, parfois au Limousin, mais jamais à ce que nous appelons « région Centre ».
C’est pourquoi j’ai saisi l’occasion du projet de loi sur les régions pour proposer un amendement indiquant simplement que la région Centre s’appellerait, dès promulgation de la loi, région Centre –Val de Loire.
Mes collègues socialistes Jean Germain, Jeanny Lorgeoux et Jean-Jacques Filleul ont bien voulu le cosigner.
Mes collègues Éric Doligé et Jean-Noël Cardoux (UMP) ainsi que Jacqueline Gourault et Michel Mercier (UDI – Union centriste) ont bien voulu déposer un amendement identique.
Lors de la commission spéciale du Sénat qui a établi le texte qui sera soumis en séance publique au Sénat, tous les membres de la commission représentant TOUS les groupes du Sénat ont voté pour cet amendement. Je les en remercie.
Reste à transformer l’essai et à obtenir le vote positif du Sénat, en séance publique cette semaine, puis celui de l’Assemblée Nationale.
Quelques mots d’explication complémentaires.

  • Pourquoi avoir gardé le terme « Centre » ? Pour faire le lien avec l’existant, et aussi parce que notre région ne se réduit pas au Val de Loire : les élus et les habitants du Berry, comme de l’Eure-et-Loir ou du Gâtinais sont sensibles à ce que cette réalité soit bien prise en compte.
  • Pourquoi ajouter « Val de Loire » ? Parce que le val de Loire, la vallée de la Loire, les châteaux de la Loire sont mondialement connus. Ils constituent un site inscrit par l’UNESCO au patrimoine mondial de l’humanité. Ils identifient bien notre région. Ils la situent géographiquement. Ils offrent une perspective : celle vallée de la Loire, aimée des rois, doit l’être de la République. En s’appuyant sur le patrimoine naturel et monumental qu’elle recèle, nous pouvons développer une politique dynamique : faire du Val de Loire le val de la science, de l’université, de l’environnement, de l’économie du futur – un atout au service de la région toute entière…

Mais il faut d’abord obtenir les votes, en séance publique, du Sénat puis de l’Assemblée…

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le communiqué
Dans la presse et les médias :
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre
>> La Tribune d’Orléans
>> France 3 Centre

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Les actes d’un colloque introduit par Jean-Pierre Sueur sont parus.

30ansSous le titre « Trente ans de fonction publique territoriale : contradictions et adaptations », à l’occasion du trentième anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 qui a institué la fonction publique territoriale.
Ce livre reprend dans ses premières pages l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite à l’ouverture du colloque.
>> Lire le texte de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a été élu rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

Lire :

>> Le communiqué du Sénat

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur devant la commission des lois sur la recevabilité de la commission d'enquête

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Jean-Pierre Sueur a défendu ce mercredi 22 octobre devant le Sénat la proposition de loi sur l’intercommunalité qu’il a déposée avec son collègue sénateur Alain Richard suite à la décision du Conseil constitutionnel qui avait été saisi par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité du cas de la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher).
Sans nouvelle intervention du législateur, cette décision aurait pour effet d’exclure tout accord entre les communes pour définir la composition des conseils de communauté.
C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur a plaidé pour l’adoption rapide de la proposition de loi, celle-ci rétablissant un tel accord permettant de représenter équitablement à la fois les communes les plus importantes et les moins peuplées, dans le respect du principe d’égalité tel que le Conseil constitutionnel le prend en compte en matière de règles électorales applicables aux collectivités locales.
Jean-Pierre Sueur a évoqué le « long chemin de l’intercommunalité » et a fait référence à l’expérience qu’il a vécue dans l’agglomération d’Orléans, qui permettait aux représentants de la plus grande commune (116 000 habitants) et de la plus petite (500 habitants) de travailler utilement pour le bien commun, chacun apportant sa vision utile et complémentaire du devenir de l’agglomération.
S’agissant de la représentation des petites communes, Jean-Pierre Sueur a fait référence aux travaux mathématiques de Bertrand Hauchecorne sur les différentes modalités de représentation proportionnelle – travaux qui pourront être utiles dans la suite du débat parlementaire sur ce texte.

La proposition de loi d'Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur a été adoptée par le Sénat à l'unanimité.

Lire :

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> Le texte de la proposition de loi

Dans la presse :

>> AFP

>> Localtis.info

>> La Gazette des Communes

>> Le Courrier des maires

>> Weka.fr

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Jean-Pierre Sueur est intervenu ce mardi 21 octobre dans la discussion du projet de loi organique relatif à l’article 68 de la Constitution – telle qu’elle a été réformée en 2008 – qui traite de la procédure de destitution du chef de l’Etat.
Tout en approuvant le fait que le dernier texte d’application de la réforme de 2008 soit – enfin – adopté, Jean-Pierre Sueur a regretté que plusieurs améliorations inscrites dans la proposition de loi de François Patriat et Robert Badinter – et dont il a été le rapporteur au Sénat – n’aient pas été reprises dans le texte du projet de loi, tel qu’il a été adopté par la commission des lois puis par le Sénat.
Ainsi en est-il de la commission chargée de préparer le débat de la Haute Cour, constituée par le Parlement lui-même qui, dans la proposition de loi Patriat – Badinter, garantirait davantage le pluralisme.
Ainsi en est-il également de la possibilité donnée à cette commission d’entendre le président de la République ou du fait que le président de la République se présente lui-même devant la Haute Cour plutôt que de s’y faire représenter.

Lire :

>> Le texte intégral de son intervention dans le débat général

>> Le texte de son intervention sur l'article 5

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi Patriat sur le même sujet

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Les sénateurs du Loiret font voter en commission un amendement transformant la région "Centre" en région "Centre-Val de Loire".

Trois amendements identiques ont été présentés ce mardi 21 octobre devant la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi sur les régions :
• L’un présenté par Jean-Pierre Sueur, la région "Centre" est dénommée "Centre-Val de Loire".
Ces amendements ont été adoptés à l’unanimité par la Commission spéciale.
Ils seront débattus la semaine prochaine en séance publique.

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lorris2A l’occasion des rencontres médiévales de Lorris, nous avons eu, une fois encore, le privilège de participer à un concert donné par l’organiste Damien Colcomb sur l’orgue historique de Lorris et de retrouver sa tonalité, ses tonalités – un orgue est à lui seul tout un orchestre – si singulières.
Ce fut l’occasion de se souvenir de l’étrange histoire de cet orgue, l’un des plus anciens de France, puisqu’il date, selon les historiens, de 1501.
La « tradition locale » rappelle une querelle entre deux organistes à la fin du XIXe siècle. L’un des musiciens ne supportant pas d’être évincé par l’autre « creva de nombreux tuyaux à coup de couteau, rendant l’orgue inutilisable ». Ce méfait eut pour conséquence de réduire l’instrument au silence durant quatre-vingts ans.
lorris3Il fallut attendre les années soixante-dix pour que l’abbé Chausson retrouve les tuyaux très mal en point (comme en témoignent les photos ci-contre que j’ai prises dans le petit musée situé derrière l’orgue) dans la poussière et les gravats où ils étaient enfouis sans que personne durant ces quatre-vingts ans ne se fût soucié de leur sort.
C’est le facteur d’orgues Jean-Georges Koenig qui s’attaque alors à la tâche ingrate et minutieuse de remise en état des 461 tuyaux datant du XVIe siècle qui avaient pu être retrouvés et de la fabrication des 288 tuyaux manquants...
Le nouvel orgue – ainsi ressuscité ! – fut inauguré en 1975, il y a presque quarante ans.
Ne vous privez pas de venir entendre ses sons envoûtants en l’église romane de Lorris qui date, elle, du XIe siècle.

Jean-Pierre Sueur

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Un amendement adopté par l’Assemblée Nationale reprend en partie des préconisations du rapport Sueur/Portelli sur les partenariats public-privé (PPP).
Lire :
>> des bombes à retardement ? »

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Il a longuement exposé le haut niveau de barbarie – massacres de masse, décapitations, négation de l’humanité – atteint par le terrorisme aujourd’hui.
Il a évoqué les 1 000 ressortissants français impliqués dans les filières djihadistes en Syrie et en Irak. Il a évoqué les manipulations auprès des jeunes et les phénomènes de désinhibition.
Il a souligné que les plus hautes autorités de l’Islam en France ont clairement condamné le terrorisme et proclamé que celui-ci était en totale contradiction avec cette religion.
Il a dit que la plus grande victoire du terrorisme serait de nous conduire à mettre en cause nos libertés. Il a ajouté que ne rien faire contre le terrorisme serait porter atteinte aux libertés – et d’abord à la liberté de vivre.
Jean-Pierre Sueur a évoqué les amendements déposés par les rapporteurs et par lui-même témoignant d’une grande vigilance afin de protéger les libertés publiques tout en permettant une lutte efficace contre le terrorisme.
S’agissant d’Internet, il a dit qu’il était impossible pour lui que la « sphère internet » soit une zone de non-droit. Il a demandé la publication rapide du décret prévu par une précédente loi sur le retrait des sites pédopornographiques. Il a aussi demandé la publication simultanée des textes qui permettront le retrait des sites faisant l’apologie du terrorisme ou provoquant au terrorisme.

 

Lire :
>> Son intervention dans le débat général
>> Son intervention sur l’article 9 : « Internet ne peut pas être une zone de non-droit »
>> Son explication de vote

 

L’ensemble des interventions de Jean-Pierre Sueur du 15 octobre et du 16 octobre notamment sur les amendements qu’il a déposés, peuvent être consultées sur le site internet du Sénat

 

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facade nord19 300À l’occasion des dernières élections sénatoriales, comme on défendrait des intérêts catégoriels.
Il ne s’agit même pas de m’en tenir à un témoignage personnel qui me conduit à constater, après avoir fréquenté assidûment les deux assemblées qui composent le Parlement, que l’on travaille autant – voire davantage – au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale. On y travaille en tout cas différemment.
Non. Pour moi, l’enjeu est tout autre et il est essentiel.
Lorsque je faisais visiter l’Assemblée Nationale à des élèves, et lorsqu’aujourd’hui je leur fais visiter le Sénat, je leur pose la question suivante : « Qu’est-ce qui est premier en France ? »
Immanquablement, nos élèves répondent : « Le président de la République. »
Et je leur réponds : « Non, ce qui est premier dans une République, c’est la loi. »
Le président de la République joue, certes, un rôle très important. Mais ce qui est premier, c’est la loi, la loi que nul ne peut ignorer, qui s’applique à tous, à commencer par le président de la République.
La Constitution donne deux missions au Parlement : contrôler le gouvernement et voter la loi.
Il nous revient donc, à nous tous parlementaires, députés et sénateurs, d’écrire la loi, la loi commune, la loi de tous et toutes.
C’est très important. Parce qu’une ligne, un mot, un chiffre dans la loi peuvent changer la vie des Français ou de certains d’entre eux. Parce que la loi que nous votons s’applique à Dunkerque comme à Perpignan, à Brest comme à Strasbourg, à Saint-Pierre et Miquelon comme en Nouvelle-Calédonie… Parce que beaucoup de lois, contrairement à ce que l’on croit, ont une durée de vie longue : les députés et sénateurs qui ont voté en 1901 la célèbre loi sur les associations n’imaginaient sans doute pas que cette loi s’appliquerait aujourd’hui – 113 ans plus tard – à 1 300 000 associations.
Donc, le texte de loi, les mots de la loi, l’écriture de la loi, tout cela est essentiel. Et cela demande un travail d’élaboration très particulier.
En effet, la République a voulu que les lois fussent écrites non pas par d’éminents juristes dans leurs cabinets, mais par des représentants de la Nation.
du perchoirCes représentants sont divers. Ils représentent des formations politique diverses et c’est heureux. L’élaboration de la loi se fait dans le débat. Elle se fait en commission comme en séance plénière au travers de très nombreux amendements qui viennent modifier le texte.
Mais pour passer de ce processus discursif à la réalité normative qu’est la loi – la loi est une règle, une norme –, il faut de nombreuses « navettes » – ce qui justifie totalement le fait qu’il y ait deux chambres dans le Parlement – autrement dit, ce qui justifie totalement le bicamérisme.
Une assemblée unique, c’est une lecture unique.
Or, la Constitution prévoit à juste titre deux lectures dans chaque assemblée (sauf en cas de « procédure accélérée » -– ce qui devrait rester exceptionnel) avant une commission mixte paritaire – rassemblant sept députés et sept sénateurs, et autant de suppléants – et avant les ultimes lectures dans chaque assemblée.
C’est dire l’importance de l’existence de deux assemblées – ce qu’on trouve dans la plupart des grandes démocraties, et ce que nos Républiques ont toujours connu en France – à une exception près.
Je ne défends donc pas le Sénat par corporatisme.
Je le défends en raison de la profonde conviction qui est la mienne en vertu de laquelle le bicamérisme est absolument indispensable pour écrire et voter, dans les meilleures conditions possible, les lois qui sont le bien commun de tous les citoyens.

Jean-Pierre Sueur

 

Lire, sur le même sujet :
>> La préface et l’« ouverture » du colloque sur « L’écriture de la loi »
>> « "Supprimer le Sénat", vous avez dit ? », texte de Richard Yung, sénateurs des Français établis hors de France, publié sur son blog

(c) Photo Sénat

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Rencontres culturelles
141011 Ferrieres AbbatialeDe Ferrières-en-Gâtinais… Connaissez-vous Ferrières-en-Gâtinais ? Je ne me lasse pas de revenir en cette cité et d’admirer son abbaye, sa salle capitulaire, son église Notre-Dame de Bethléem. Il y a, dans tous ces édifices, et dans l’ensemble qu’ils constituent, une pureté des lignes, des formes et des courbes qui font songer à la « force de l’esprit ». Et justement, nous nous trouvions, ce samedi soir, réunis en l’abbatiale pour entendre – et savourer – le concert de musique baroque – Bach et Purcell entre autres –, que les chorales « Chantecléry » et « La Galiote » nous y ont offert. Jean-Marie Perrotin, qui dirige les deux chœurs, me dit que ce concert était le fruit d’un an de travail. Je veux bien le croire et je tiens à le remercier, lui et tous les participants, pour toutes ces harmonies en ce lieu qui n’en manque pas.


141012 Ligny le Ribault… À Ligny-le-Ribault. Dimanche, c’est à Ligny-le-Ribault qu’il me fut donné d’écouter – et de savourer également – la conférence de Bernard Le Breton, enfant de ce village de Sologne, sur son histoire qui, comme toutes les histoires authentiques, éclaire le présent. J’ai ainsi appris que Ligny fut durant un millénaire le siège d’un monastère dépendant de l’abbaye de Micy – dont on ne dira jamais assez ce qu’elle fit, sous l’impulsion de Saint Mesmin et de Saint Avit, pour défricher et assainir la Sologne. J’ai retrouvé au travers des propos de Bernard Le Breton la forte figure du docteur Pierre Ségelle qui fut le médecin de tous – et particulièrement des pauvres – à Ligny avant que de l’être dans le quartier Saint-Marceau à Orléans ; qui, moins d’une heure avant la cérémonie de son mariage, soignait une habitante de la commune ; qui fut, en raison de sa profonde générosité, l’élu le mieux élu du conseil municipal de Ligny, avant que d’être résistant, déporté, député, cofondateur de la Sécurité sociale, puis maire d’Orléans. J’ai retrouvé, au travers des photos de Bernard Le Breton, les trains de Sologne et le tramway pour lequel les habitants de la commune pétitionnèrent : il fallait un peu plus de deux heures à l’époque pour aller à Orléans par ces moyens modernes – mais sans doute avait-on une autre idée du temps et que la précipitation n’était pas devenue une vertu cardinale… Il y aurait bien d’autres choses à dire sur cette conférence. Je n’évoquerai, pour finir, que cette trouvaille : les braconniers de la commune demandaient au sabotier de leur fabriquer des sabots dotés d’un talon à l’avant. Ainsi, quand ils suivaient leur trace, les gardes-chasse se dirigeaient inexorablement dans le sens inverse de celui de leur course folle dans les forêts de Sologne.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a interrogé la garde des Sceaux à la suite d’une décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui a considéré que le fait que la « procédure prioritaire » mise en œuvre pour l’examen d’un nombre important de demandes de droit d’asile ne puisse donner lieu à un recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) était contraire aux droits des demandeurs d’asile.
Christiane Taubira lui a répondu que le projet de loi sur l’asile qui a été adopté par le gouvernement réglait le problème posé en garantissant que le maintien sur le territoire des demandeurs d’asile ayant saisi la CNDA serait effectif jusqu’à ce que celle-ci ait statué.
>> Lire la question écrite et la réponse

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Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l’intérieur au sujet des délais de publication des décrets de naturalisation. Celui-ci lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse

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101e département français, à une forte immigration, depuis les Comores, dans des conditions dangereuses et souvent tragiques sur des barques de fortune, au grand bénéfice des seuls « passeurs ».
C’est un « cri d’alarme » que Jean-Pierre Sueur, en sa qualité de président de la Commission des lois du Sénat, a lancé en publiant un article dans Libération cosigné par Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, dont Jean-Pierre Sueur est pleinement solidaire.

>> Lire la tribune cosignée par Jean-Pierre Sueur et Thani Mohamed Soilihi dans Libération du 2 octobre
>> Lire le rapport d’information de Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Felix Desplan sur la situation à Mayotte

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Les Autorités administratives indépendantes ont proliféré. Il en existe désormais une cinquantaine. Or, à l’initiative – tout particulièrement – de Patrice Gélard qui vient de quitter le Sénat.
En sa qualité de président de cette commission des lois, Jean-Pierre Sueur a cosigné le 25 septembre dernier avec Patrice Gélard deux propositions de loi (l’une organique, l’autre ordinaire) qui précisent que ces Autorités ne peuvent être créées que par la loi ainsi que les règles qui s’appliquent à leurs membres et déterminent leur fonctionnement.
Lire :
>> La proposition de loi organique
>> La proposition de loi ordinaire

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larryJ’ai lu avec beaucoup de plaisir les déclarations de Philippe Bélouet, adjoint au maire d’Olivet, dans La République du Centre du vendredi 3 octobre au sujet du quartier du Larry à Olivet : « C’est un quartier dans lequel on vit bien. Il est calme, vert. Avec le tram et les bus, on peut s’y déplacer facilement ».
En effet, on vit bien au Larry, un quartier qui comptera bientôt deux mille habitants et où un millier d’emplois salariés sont attendus.
Je m’en réjouis profondément… et je rappelle un point d’histoire.
Lorsque fut conçu le tracé de la première ligne de tramway, nous avions prévu de desservir ce quartier, où il n’y avait alors ni logement ni activité. Car, avec la municipalité d’Olivet de l’époque, nous voulions que le futur quartier se développe autour du tram, et donc à partir de ce mode de transport qui permettrait des liaisons faciles avec toute l’agglomération. C’était novateur, prometteur et judicieux.
Nous sommes malheureusement tombés sur une commission d’enquête, présidée par un ancien cadre de l’industrie pétrolière, qui s’opposa à notre projet au motif (c’était l’un des deux motifs du refus) qu’il était absurde de desservir ce quartier… puisque personne n’y vivait !
Résultat : nous nous sommes retrouvés devant le Conseil d’État qui, deux ans plus tard, nous a permis d’obtenir la Déclaration d’utilité publique tant attendue… après avoir considéré que c’était en effet une bonne idée que de desservir le Larry.
Sans cette décision absurde de la commission d’enquête (l’autre absurdité était de nous demander de construire un nouveau pont à côté du pont Royal pour faire passer le tram)… et ces deux ans inutilement perdus… bien des choses auraient été différentes !
Mais voilà, aujourd’hui plus personne ne conteste le tram, et chacun se réjouit de la qualité de vie au Larry.
Quant à la commission d’enquête, on a heureusement oublié son existence…

Jean-Pierre Sueur

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Je signale l'éditorial de Jacques Julliard dans le numéro de l'hebdomadaire Marianne daté du 3 octobre 2014, intitulé "Islamisme et terreur".

141003 marianne julliard

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1) Les élections sénatoriales du 28 septembre se sont traduites par une nouvelle alternance au Sénat. Ce n’est pas la « vague bleue » annoncée. Mais c’est un changement de majorité clair. Celui-ci s’explique largement par « l’effet municipales ». 95 % des grands électeurs qui ont voté dimanche sont des élus des communes. On retrouve donc fort logiquement dans l’urne sénatoriale les résultats des élections municipales.

2) Lorsqu’on connaît une défaite, n’est pas toujours facile à défendre et n’a pas toujours été suffisamment expliquée. Nous avons décidé de réduire une dette beaucoup trop forte, de maîtriser les dépenses publiques, de diminuer les charges des entreprises pour accroître la compétitivité, et donc créer les conditions de la création d’emploi. Je le redis, tout cela est nécessaire. Rien de cela n’avait été fait au cours des dernières années. Sinon nous n’aurions pas eu à le faire. Et nous subissons les conséquences d’une politique pourtant courageuse.

3) Autre leçon dont parlent tous les élus – et ceux qui ne l’ont pas été – qui ont fait d’intenses campagnes de terrain, commune après commune. Nous payons le prix des contradictions, des « allers et retours », des revirements sur la réforme territoriale et les collectivités locales – et cela en dépit d’un certain nombre de mesures positives adoptées, en particulier, par le Sénat. Il faut en tirer les conséquences et en revenir, me semble-t-il, à un discours clair. Celui-ci pourrait s’articuler autour de trois points :

• Des régions fortes. Ce qui ne signifie pas forcément pour moi des régions immenses. La force d’une région ne dépend pas du nombre de ses hectares. Mais des régions qui – à l’instar des régions allemandes – puissent œuvrer efficacement, et avec des moyens suffisants, pour l’économie, la création et le développement des entreprises et pour l’emploi.

• Des communautés fortes. Cela suppose de conforter les communautés urbaines et d’agglomération, mais aussi les communautés de communes. Pour ces dernières, il a été proposé d’accroître la taille critique de chacune d’entre elles. Une population de 20 000 habitants a été évoquée. Si cela me paraît aller dans le bon sens, je pense qu’il ne faut pas se braquer sur un chiffre, mais prévoir les adaptations nécessaires par rapport à des espaces ruraux moins peuplés ou à des zones de montagne.

• Pour ce qui est des départements, on peut imaginer une nouvelle organisation territoriale qui reposerait sur des régions fortes et des communautés fortes, qui reprendraient les unes et les autres un certain nombre de compétences des départements. Mais cela demandera du temps et il faut bâtir cette nouvelle organisation en dialogue avec les élus des départements. Et se déprendre de l’idée que la configuration doit être la même partout. Cessons de décentraliser de manière centralisée.

4) Ces élections ont été – comme toujours – pour nombre de commentateurs, l’occasion de remettre en cause le Sénat. Le Sénat doit, certes, continuer à évoluer. Et il est juste de dire qu’il a évolué au cours de ces trois dernières années, en diminuant et en maîtrisant nombre de ses coûts de fonctionnement. Cette évolution doit se poursuivre. Mais le point principal est celui du bicamérisme qui est, pour moi, une absolue nécessité si l’on veut faire des lois de qualité. La « navette », qui permet de peaufiner et d’améliorer constamment le texte est indispensable pour bien écrire la loi. Je rappelle que davantage d’amendements issus du Sénat que de l’Assemblée Nationale ont été incorporés dans les lois votées au cours de ces dernières années. Cette remarque n’est pas négligeable. Je suis opposé à la banalisation de ce qu’on appelle « la procédure accélérée » qui réduit le débat parlementaire à un seul examen dans chaque chambre du Parlement. Il faut sans doute moins de lois. Mais il faut disposer des moyens de bien les faire, et cela passe par le bicamérisme. Écrire de bonnes lois suppose du temps. Le bon travail législatif ressemble – au travers des navettes – à la mer qui peu à peu polit le galet. N’oublions pas que chaque ligne et chaque mot de la loi s’appliquent, souvent pour des décennies, à tous les citoyens français.

5) Le sujet sur lequel les journalistes nous ont le plus interrogés et qui a suscité le plus de commentaires est l’entrée de deux sénateurs élus du Front national au Sénat. L’un d’entre eux a dit qu’après toutes les portes qui ont été ouvertes
– dont celles du Sénat –, il ne reste plus qu’une porte à ouvrir, celle de l’Élysée. Qu’on me comprenne bien : dès lors qu’un parti obtient des voix, il est juste qu’il soit représenté dans nos assemblées. Mais je persiste à dire à nos concitoyens de se ressaisir et de réagir au moment où nombre d’entre eux finissent par trouver « normal » et « naturel » que le Front national figure au second tour des élections présidentielles. Je persiste à dire que les thèses de ce parti sont en opposition à certaines des valeurs les plus fondamentales de la République. Je persiste à dire que son programme nous couperait de l’Europe, nous plongerait dans le protectionnisme, dans l’isolement et, par conséquent, dans une crise dont on n’a pas idée. Ne banalisons pas des thèses qui sont dangereuses. J’appelle à la vigilance et au sursaut.

Jean-Pierre SUEUR
Président de la commission des lois du Sénat
Sénateur du Loiret

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