Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
C’est un livre imposant, qui ne compte pas moins de 685 pages, une somme, fruit de plusieurs décennies de travail que Jacqueline Authier-Revuz nous offre. Et pour faciliter l’accès à cette somme, je dirai d’emblée que l’éditeur (De Guyter) a eu la salutaire idée de publier également le livre en Open acces (ce qui permet, en bon français, d’accéder gratuitement à l’ensemble du texte) – idée que n’ont, hélas, pas tous les éditeurs d’ouvrages universitaires (mais c’est un autre sujet !) – si bien qu’il suffit de composer sur Internet le nom de l’éditeur, de l’autrice et le titre du livre pour avoir accès à la totalité de l’ouvrage (je mentionnerai donc ci-dessous les pages auxquelles je me référerai).
Mais de quoi s’agit-il dans ce livre ? Il s’agit de toutes les modalités par lesquelles la « parole autre », c’est-à-dire tout ce qui est dit et écrit, tout ce qui a été dit et écrit, s’introduit ou a été introduit dans nos paroles, nos discours, nos écrits.
J’avais lu jadis un chef d’œuvre de Miguel Angel Asturias intitulé Hommes de maïs dans lequel ce grand écrivain évoque la croyance des tribus d’Amérique du Sud selon laquelle les hommes sont faits de maïs. Celui-ci est la substance dont ils sont pétris.
Je dirai que, pareillement, les êtres humains sont faits de mots. Ils sont faits, ils sont pétris de langage. Nos propos sont des « paroles parlant de paroles » écrit d’emblée (p. XV) Jacqueline Authier-Revuz. Elle cite aussi Émile Benvéniste pour qui « nous n’atteignons jamais l’homme séparé du langage […] C’est dans et par le langage que l’homme se constitue comme sujet » (p. 503). Et elle insiste : « Chaque discours donne à voir en lui d’autres discours » (p. XXVI). Elle cite encore Merleau-Ponty : « La parole joue toujours sur fond de parole » (p. 6) et fait même des citations et des non citations le marqueur de tout écrit : « Dis-moi qui tu cites, dis-moi qui tu ne cites pas » (p. 487).
De même que toute littérature s’écrit sur la base – dans la continuité ou la rupture – de toute la littérature qui a précédé, toute parole, qu’il s’agisse de la vie courante ou d’occasions plus solennelles, se réfère continûment à d’autres paroles, inscrit dans son énonciation ces autres paroles, ou s’inscrit en elles.
Ce sont ces faits qui sont donc constitutifs de toutes les pratiques langagières que Jacqueline Authier-Revuz s’emploie à distinguer, définir, décrire, articuler les uns avec les autres, en créant pour ce faire un appareil critique qui paraîtra abstrait, voire très technique, mais qui témoigne d’une profonde exigence de rigueur intellectuelle.
On retrouve au départ de simples catégories grammaticales. Il y a le discours direct (Jean dit : « Je vais bien. »), le discours indirect (Jean dit qu’il va bien) et le discours indirect libre (Jean les a rassurés : il va bien).
Dirais-je ici ma joie de retrouver le fameux « style indirect libre » dont Jean de La Fontaine se fit le génial virtuose. Et de retrouver aussi, au détour des pages, Henri Bonnard, ancien instituteur, auteur d’une très classique, mais trop oubliée Grammaire des lycées et collèges (éditions SUDEL), pédagogue hors pair, dont je garde précieusement les polycopiés des cours dispensés à Nanterre où il trouvait toute sa place au cœur des théoriciens du structuralisme et du générativisme – premier dépassement dudit structuralisme –, et dont Jacqueline Authier-Revuz cite scrupuleusement (p. 140) les définitions du style indirect libre qui « n’est en fait qu’un style direct différant du type normal par la seule conservation des repérages contextuels » et qui « conserve toute la fraîcheur et la force du discours direct dont il n’est qu’une variante à peine altérée », cependant qu’on retrouve à la page suivante la définition de Maurice Grévisse – autre retrouvaille ! – pour qui, à l’inverse, le style indirect libre est une variante du style indirect…
… Mais l’objet du travail de Jacqueline Authier-Revuz est justement d’aller bien au-delà de ces définitions et de les dépasser. Pour elle, « le discours indirect libre résiste de toute [son] altérité […] à ce rapatriement dans un système commandé par le couple discours direct/discours indirect » (p. 144). Elle critique ces catégories, les transcende, montre qu’elles ne sauraient contenir ni décrire l’extrême complexité du réel.
Nourrie par Benvéniste, par Bakhtine, elle nous dit sa dette pour Michel Pêcheux et s’emploie à déceler au-delà de la « linéarité formelle du langage » la « matérialité discursive historique » (p. 379). Et elle développe une véritable théorie de la citation fondée sur des exemples concrets. On peut faire tout dire à une citation. Une citation peut dire le contraire de ce qu’elle dit. Parole dans la parole, elle n’est pas neutre. Elle n’est jamais la même quand on la reproduit ou la répète dans un autre contexte. La reprise des mêmes mots n’induit pas la même signification. Et Jacqueline Authier-Revuz appelle Montaigne à la rescousse : « Les paroles redites sont comme autre son, autre sens » (p. 147).
À la rescousse viennent aussi Flaubert, Hugo, Albert Cohen (Belle du Seigneur) et tant d’autres.
Et la phrase qui a tant servi à stigmatiser Édith Cresson : « La bourse, j’en ai rien à cirer » – phrase volée, sciemment détournée de son contexte (p. 179).
Et aussi la phrase, si redite, si exploitée, jusqu’à l’extrême-droite, de Michel Rocard : « La France ne peut accueillir toute la misère du monde » – constamment isolée, détachée de ce qui a suivi : « Mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part » (p. 178).
Et encore les références à Hugo, Jaurès et Camus dans les discours de 1981 contre la peine de mort (p. 479) qui, elles, étaient strictement en phase avec le propos.
À travers ses développements sur l’autonymie (p. 248 et suivantes), les guillemets (p. 307 et suivantes), les enchaînements de discours rapportés (p. 357 et suivantes) et la citation (p. 360 et suivantes), Jacqueline Authier-Revuz contribue justement (dans les deux sens de l’adverbe) à cette œuvre de salubrité publique et politique que serait une critique de la citation (au sens kantien du terme).
Pas un discours sans citation… les citations sont censées être des preuves. Puisque celui-ci ou celle-là dit ceci ou cela, c’est bien ce qu’il pense ou ce qu’elle pense. Or rien n’est plus faux. Parce que toute citation est un découpage, un morceau de texte, un lambeau de phrase. Une citation ne peut restituer toutes les nuances, voire les contradictions ou les incertitudes d’un propos.
Et puis les milliers de phrases que chacun est amené à dire au cours d’une seule journée n’ont pas toutes le même statut. Certaines engagent, d’autres non. Il serait d’ailleurs impossible de vivre dans un monde où toutes les énonciations auraient le même statut. Les contextes sont changeants, qu’il s’agisse du contexte matériel ou du contexte langagier. Et encore n’abordons-nous pas les jeux pervers du « on » et du « off » par lesquels il est tacitement admis que je ne dis pas ce que je dis, pourtant…
On me dira que je suis loin du texte de Jacqueline Authier-Revuz. Je ne le crois pas. L’étude linguistique la plus – apparemment – aride nous entraîne au cœur du réel. Et elle-même achève son œuvre par une citation – forcément ! – de Françoise Armengaud (p. 631) : « Citer l’autre est l’une des multiples façons de vivre avec lui. »
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur
Il faut saluer le spectacle estival que les trois compagnies qui sont hébergées au Théâtre de l’Escabeau à Briare – la compagnie professionnelle, la compagnie amateur et la jeune compagnie – se sont unies pour nous offrir, malgré les contraintes de la période, sous ce titre (de circonstance) : Un été particulier. Ce spectacle était constitué de trois pièces délicieuses : deux écrites d’après Maupassant, Une partie de campagne et Le rosier de Madame Husson (dialogues de Marcel Pagnol) et une création époustouflante nous renvoyant aux médias d’il y a soixante-dix ans. Dans les trois cas, la mise en scène d’Élisa Picaud était juste, précise et enlevée. Elle était, de surcroît, ingénieuse puisque, pour tenir compte des contraintes précitées, les trois lieux que compte l’Escabeau étaient mis à contribution simultanément. Un grand coup de chapeau à tous les comédiens qui, en conséquence, ont dû jouer trois fois de suite le même rôle.
Jean-Pierre Sueur
Ce fut un plaisir de rencontrer, ce vendredi 4 septembre à Bellegarde, Philippe Gloagen, fondateur des « Guides du Routard » en 1973… après dix-neuf refus d’éditeurs et la faillite de la première maison d’édition ! Philippe Gloagen et ses – désormais – nombreux collaborateurs ont bien fait de persévérer. Car ces guides ont promu une nouvelle manière de voyager. Ils ont contribué à démocratiser le tourisme en proposant des adresses d’hôtels et de restaurants accessibles à celles et ceux disposant de ressources limitées (aux autres aussi d’ailleurs). Ils ont enfin privilégié un tourisme favorisant la rencontre avec les habitants des pays et régions visités.
Philippe Gloagen était venu pour présenter un nouveau « Guide du Routard » consacré au Gâtinais entre Montargis et Pithiviers et intitulé Escapades dans le Loiret.
Il faut remercier les pays Beauce-Gâtinais en Pithiverais et Montargois Gâtinais qui se sont fortement impliqués pour la parution de ce guide, obtenant notamment le concours du programme européen « Leader ». (Une petite parenthèse : j’écris « pays », mais il s’agit administrativement des PETR… signe auquel personne ne comprend rien… Ne pourrait-on pas en revenir à l’appellation « pays » ?)
Ce guide, donc, est très bien fait. Il présente en moins de cent pages les richesses patrimoniales, culturelles et naturelles de cette partie du Loiret, propose des itinéraires, nombre de « bonnes adresses » et donne d’utiles renseignements pratiques. Il démontre à ceux qui en douteraient encore combien notre département est – et combien il peut être davantage – une belle destination touristique.
Je terminerai par un vœu : que les autres « pays » (PETR…) du Loiret s’inspirent de cette initiative… et que l’on puisse découvrir demain deux autres nouveaux « Guides du Routard », un pour l’Orléanais et le Val de Loire et un pour la Sologne…
Jean-Pierre Sueur
C’est avec tristesse que j’apprends le décès de Tatiana Taimanova, fondatrice, en 1996, du Centre Charles Péguy de l’Université de Saint-Pétersbourg, où elle était professeur. Femme courageuse, Tatiana a lutté contre la maladie, comme elle s’est battue durant des décennies pour faire connaître l’œuvre de Charles Péguy en Russie, multipliant les colloques, où elle nous accueillait avec beaucoup d’attentions, et écrivant nombre d’articles, en particulier sur la philosophie politique de Péguy, dont beaucoup sont parus dans Le Porche, revue jetant des ponts entre les études littéraires françaises et russes – notamment –, créée par Yves Avril. Tatiana aimait Péguy, « écrivain de la dissidence ». Elle adorait Orléans, les fêtes johanniques et le « Mystère de la charité de Jeanne d’Arc ». Elle a d’ailleurs rebaptisé son centre d’études et de recherches en « Centre Jeanne d’Arc-Charles Péguy ». Encore récemment, elle prenait de nouvelles initiatives pour développer les liens entre spécialistes des littératures russes et françaises de la première partie du XXe siècle. Elle a, très justement, reçu en 2016, pour honorer son action inlassable, la croix de chevalier des Arts et Lettres. Un grand merci, Tatiana !
Jean-Pierre Sueur
À la demande de l’association du bassin de La Cléry, qui regroupe les propriétaires des moulins situés sur ce cours d’eau, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a appelé l’attention de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur un récent décret du 30 juin 2020 modifiant la procédure en matière de police de l'eau qui crée un nouveau type de travaux en rivière « définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif. » Or ce décret évite toute étude d’impact et toute information des citoyens. Il lui demande en conséquence de revoir cette « procédure régalienne » pour garantir l’information des citoyens dans les décisions relatives aux rivières et bassins versants.
Un grand merci à Gisèle Halimi, née à la Goulette en Tunisie, défenseure ardente et infatigable de tous ceux qui se sont battus pour l’indépendance de la Tunisie et de l’Algérie et pour la décolonisation, et avocate si courageuse et efficace de la cause des femmes. J’ai fait connaissance avec Gisèle Halimi à l’Assemblée Nationale où, fortement engagée aux côtés de François Mitterrand, elle a été députée de l’Isère de 1981 à 1984.
Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi précisant les conditions de publication des marges d'erreur des sondages sans laquelle il est impossible d'apprécier justement les informations qu'ils apportent.
Lire :
Poursuivant son action parlementaire visant à protéger les familles endeuillées, et donc vulnérables, et à leur apporter des garanties, Jean-Pierre Sueur a déposé une nouvelle proposition de loi imposant que les tarifs des prestations funéraires inscrits dans les devis modèle soient réactualisés chaque année.
Lire :
Lors de l’audition, ce mercredi, d’Éric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux, par la commission des lois du Sénat, je lui ai posé trois questions restées sans réponse - ou sans réponse précise.
La première portait sur la nomination des magistrats du parquet, qui devrait être décidée par le seul Conseil supérieur de la magistrature, sans aucune intervention du pouvoir exécutif, selon une proposition de loi adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale et le Sénat en 2013. Le garde des Sceaux s’y était dit favorable. Mais au terme de ses réponses confuses, nous ne savons toujours pas s’il s’agira d’une réforme constitutionnelle sur ce seul point présentée au Congrès - elle aurait alors de grandes chances d’être adoptée - ou d’un point parmi d’autres dans une réforme intégrant nombre d’autres sujets (comme le nombre de parlementaires), ce qui rendrait son adoption beaucoup plus problématique.
Ma seconde question portait sur le maintien du jury populaire, auquel Éric Dupond-Moretti avait dit son indéfectible attachement. L’expérimentation de sept « tribunaux criminels départementaux » instaurée par Nicole Belloubet avait pour objet, ou du moins pour effet, de tester leur suppression. Mais son extension, à la faveur du Covid, tenant lieu, en l’espèce, de prétexte, à trente, puis dix-huit départements, ne laissait pas de doute sur l’objectif de mise en cause du jury populaire. Or Éric Dupont-Moretti s’est refusé à revenir, aussi peu que ce soit, sur ce processus.
Ma dernière question portait sur l’important sujet de la réforme de la justice des mineurs. Nous demandons depuis longtemps un vrai débat au Parlement et non une ordonnance sur cette question essentielle. Là encore, le garde des Sceaux n’a pas suivi notre proposition simple consistant à transformer le projet d’ordonnance en projet de loi afin que le Parlement puisse en débattre vraiment, plutôt que celui-ci n’intervienne que pour une éventuelle et tardive « ratification ».
JPS
>> Dans la presse :
Jean-Pierre Sueur est inervenu au Sénat sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur les projets de loi relatifs au Conseil économique social et environnemental (CESE).
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi relative à l'homologation des peines applicables en Nouvelle Calédonie.
>> Lire son intervention ici et la suite ici
À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, des élus du Loiret et des représentants du personnel de l’entreprise Hutchinson de Châlette-sur-Loing ont été reçus ce vendredi 24 juillet à Bercy par Marc Glita, délégué interministériel représentant les ministères de l’industrie et du travail et Chloé Ridel.
Franck Demaumont, maire de Châlette-sur-Loing, Jalila Gaboret, conseillère régionale du Centre-val de Loire, Gérard Dupaty, vice-président du Conseil départemental du Loiret, Moussa Ozturk, adjoint au maire de Châlette-sur-Loing, Asma Manai-Ahmadi, représentante du personnel CFDT, M. Mahmut Arslan, représentant UNSA et M. Ahmet Olcay, représentant CGT ont également participé à cette réunion.
Ils ont particulièrement demandé aux représentants de l’État d’intervenir auprès de la direction de l’entreprise Hutchinson et du groupe Total pour que tout soit fait afin de préserver l’emploi et l’attractivité sur le site de Châlette-sur-Loing.
Ils ont particulièrement insisté sur les nécessaires relocalisations d’activité, sur les diversifications attendues et sur les besoins de formation pour l’ensemble des personnels.
Jean-Pierre Sueur a été l’invité de la matinale de Public Sénat le 8 juillet : il a posé plusieurs questions précises au nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Jean-Pierre Sueur a été l'un des co-rapporteurs de ce rapport de la commission des lois qui vient de paraître, et qui présente une analyse détaillée de la mise en œuvre de l'état d'urgence dans les domaines relevant de cette commission.
>> Le texte intégral de ce rapport
>> La synthèse
>> Le communiqué de la commission des lois
>> Les deux rapports d'étape qui ont précédé (Jean-Pierre Sueur était également co-rapporteur) :
Jean-Pierre Sueur et Patrick Kanner demandent qu’Éric Dupond-Moretti soit auditionné publiquement par la commission des lois lors d’une audition ouverte à tous les sénateurs.
Intervenant une ultime fois au Sénat le 8 juillet, Jean-Pierre Sueur a justifié l’abstention de son groupe sur la proposition de loi relative au démarchage téléphonique par le fait que, malgré un certain nombre d’améliorations, ce texte ne prévoyait toujours pas le consentement explicite des usagers (contrairement à ce qui est en vigueur dans onze pays d’Europe) et que le préfixe spécifique qui avait été introduit par le Sénat en seconde lecture a été repoussé par la majorité de la commission mixte paritaire.
Jean-Pierre Sueur
Sur la suggestion de médecins du CHRO, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de la Santé sur l'intérêt que présenterait une répartition plus équilibrée des stages des internes dans les régions qui, comme la région Centre-Val de Loire, comptent un CHU et un CHR. Le but serait que davantage d'internes accomplissent des stages au Centre hospitalier d'Orléans, ce qui pourrait accroître dans le domaine médical l'attractivité du Loiret, touché dans nombre de secteurs par la désertification médicale.
J’ai interrogé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les sanctions susceptibles d’être décidées en cas de non-respect des dispositions légales sur le dépôt de devis-modèles en matière funéraire. Je considère en effet que ces dépôts sont nécessaires pour fournir aux familles endeuillées une information précise sur le coût des différentes prestations.
Jacqueline Gourault m’a répondu.
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du préfet du Loiret au sujet des préoccupations des propriétaires des moulins de la Cléry, et de leur association, au sujet des contraintes qui leur avaient, dans un premier temps, été imposées, et de leur volonté de trouver des solutions permettant de préserver le très remarquable patrimoine que ces moulins constituent.
Pierre Pouëssel, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, lui a répondu.
J’ai posé une question écrite à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, sur l’extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies. Celui-ci m’a répondu. J’espère vivement que la « réflexion » et le « groupe de travail » annoncés ne se traduiront pas par « l’enterrement » du sujet… mais qu’ils donneront lieu à des propositions concrètes, car il faut tirer, dès maintenant, toutes les conséquences de ce que nous avons vécu avec la pandémie de Covid-19, dont nous subissons encore les conséquences – que nous vivrons longtemps.
Jean-Pierre Sueur
Je tiens à saluer une fois encore l’action de Jean-Louis Pierre qui anime, avec un réel amour du livre de qualité, les éditions de « la guêpine » sises à Loches.
L’une des dernières parutions, Le féminisme de Pierre Leroux, est un florilège de textes de Pierre Leroux sur le féminisme, textes ressemblés et présentés par Armelle Le Bras-Chopard.
Pierre Leroux est une des figures de la pensée du XIXe siècle, aujourd’hui trop méconnue. C’est lui qui, le premier, en 1833, employa le mot « socialisme » qu’il avait forgé et qui, on en conviendra, eut quelque destin.
Auteur d’une œuvre considérable traitant de nombre de sujets, on le classe parmi les « socialistes utopistes ».
Ce qu’on sait moins, c’est qu’il fut, toute sa vie durant – une vie tumultueuse au cours de laquelle, il ne fit jamais fortune – un ardent féministe. Et l’intérêt du livre que les éditions « la guêpine » viennent de publier est justement de rassembler nombre de textes attestant de ce féminisme, novateur, et souvent incompris à son époque.
« Notre loi civile, écrit-il en 1848, est, au sujet de la femme, un modèle d’absurdes contradictions. » Il ajoute : « Nous avons plus de considération pour les sacs d’écus que pour la dignité humaine, car nous émancipons les femmes en tant que propriétaires, mais en tant que femmes, notre loi les déclare inférieures à nous. » Il ajoute encore dans un livre paru en 1851 : « Il est une moitié de l’humanité qui a toujours partagé jusqu’ici le sort des parias, des esclaves et des prolétaires, en ce sens qu’elle a été comme eux, dépouillée d’égalité : ce sont les femmes. »
Ami de George Sand, qui l’aide financièrement quand il connaît nombre de vicissitudes, il défend ardemment le droit au travail des femmes et pourfend Proudhon dont l’un des livres contient – écrit-il – « trois chapitres magnifiques intitulés "Infériorité physique de la femme", "Infériorité intellectuelle de la femme", « Infériorité morale de la femme". »
Je ne peux tout citer. Mais je tiens à évoquer le discours si courageux que Pierre Leroux, devenu député, fait à l’Assemblée Nationale le 21 novembre 1851, quelques jours avant le coup d’État du 2 décembre, et par lequel il plaide pour le droit de vote des femmes. Il faut lire ce discours, de la page 61 à la page 86.
Et, vous le verrez, on souffre, non pas en lisant le discours lui-même, mais en prenant connaissance des multiples interruptions dont il est constamment l’objet de la part d’un assemblée très majoritairement hostile. Je cite : « Hilarité », « hilarité générale », « exclamations et rires », « rires bruyants et prolongés », « nouvelle hilarité »…
Lui, Pierre Leroux, ne s’en émeut pas trop. Il sait que la cause est juste. Il ignore qu’il faudra attendre 1944… Il est persuadé que « la cause des femmes est la cause du peuple. »
Jean-Pierre Sueur
• Aux éditions « la guêpine », 93 pages, 16,90 €
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur l’indépendance de la Justice et du Parquet le 1er juillet sur Public Sénat, animé par Tâm Tran Huy. Il a débattu avec les avocats Thomas Clay et Patrick Maisonneuve, et la présidente du Syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil.
Conformément à l’article 13 de la Constitution, la commission des lois du Sénat a reçu le 1er juillet Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le président de la République pour exercer les fonctions de président de la commission des comptes de campagne et des financements politiques.
À cette occasion, Jean-Pierre Sueur l’a interrogé notamment sur le financement des élections présidentielles.
Jean-Pierre Sueur a accordé une interview au Point sur l'urgence à réformer le parquet.
Le Sénat a adopté le 25 juin dernier une proposition de résolution présentée par le groupe socialiste et républicain, cosignée par Jean-Pierre Sueur, qui ouvre de nombreuses pistes pour une décentralisation plus forte et plus efficace, dans le respect des prérogatives de l’État et des collectivités locales.
Intervenant le 22 juin dans la discussion générale sur le projet de loi sur l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, Jean-Pierre Sueur a exprimé le désaccord de son groupe avec ce texte qui tout en mettant fin à l’état d’urgence sanitaire du 10 juillet… rétablit toutes les dispositions de cet état d’urgence à la discrétion du Premier ministre. Il a notamment rappelé les remarques du Conseil d’État sur le droit de manifestation.
Le désaccord persistant sur ce texte entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, la commission mixte paritaire s'est réunie le jeudi 25 juin au Palais Bourbon sans parvenir à un accord.
Jean-Pierre Sueur ré-interviendra lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, le jeudi 2 juillet à partir de 10 h 30.
Lors du débat en séance publique au Sénat le 23 juin dernier sur l’application des lois, Jean-Pierre Sueur est intervenu pour protester contre le recours excessif aux ordonnances et la quasi absence de débat sur les projets de loi de ratification, ce qui aboutit à dessaisir le Parlement de prérogatives importantes.
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention.
Jean-Pierre Sueur a participé à la réunion organisée le mardi 23 juin à l’initiative du maire Franck Demaumont, réunissant les élus du département et des représentants des salariés d’Hutchinson.
Il est apparu que 90 départs « volontaires » de salariés de 58 ans et plus étaient déjà actés et que deux cents intérimaires verraient leurs emplois interrompus – ce qui, concrètement, se traduirait par une perte de trois cents emplois.
Des pistes existent : d’abord recentrer les moyens d’Hutchinson (200 milliards d’euros ont été « remontés » d’Hutchinson vers la trésorerie de Total en 2019), mais aussi : une relocalisation en France de certaines activités, une diversification et un enrichissement des tâches exercées à Châlette, des plans de formation, notamment pour les salariés qui y ont moins accès.
Jean-Pierre Sueur a proposé de solliciter des réunions de travail avec le préfet du Loiret et avec le cabinet de ministre de l’Économie et des Finances, ce qui a suscité l’accord des participants.
Francis Oliver fut maire de Boigny-sur-Bionne de 1977 à 2008.
J’ai toujours été frappé par son sens de l’écoute, sa capacité à dessiner l’avenir de sa commune avec ses concitoyens, à coopérer constamment avec eux. Et j’ai pu mesurer combien il mettait en œuvre ce sens de la coopération avec ses collègues maires – dont j’étais.
Progressiste il l’était – et le reste ! – autant pour les idées qu’il défend que par la démarche coopérative avec laquelle il les met en œuvre.
La lecture du livre qu’il vient de publier « Ma maison Freinet. Enseignants au quotidien, 1960-1980, récit de vie » m’a permis de découvrir tout un pan de la vie de Francis que je connaissais mal. J’en avais juste entendu parler. Il s’agit de sa vie d’enseignant de l’école primaire qui a découvert, puis a été profondément attaché aux méthodes pédagogiques de Célestin Freinet.
Freinet voulait que les enfants participent pleinement à l’œuvre d’enseignement. Il ne s’agissait en aucun cas de nier le savoir et la connaissance au profit d’un « pédagogisme » – mais, tout au contraire, de favoriser l’accès au savoir et à la connaissance en faisant pleinement participer les élèves au processus d’apprentissage. L’élève devenait un « coopérateur ». Et j’ai compris pourquoi ce sens de la « coopération » était une préoccupation constante du maire que Francis était devenu…
Avec son épouse Michelle, Francis fut l’un des promoteurs du « mouvement Freinet » dans le Loiret, au sein de son école de Saint-Jean-de-Braye. Il raconte comment, peu à peu, des collègues du département le rejoignirent puis se regroupèrent, combien ils avaient le souci du partage des expériences et des bonnes pratiques… et nous présente l’itinéraire qui l’a conduit à exercer des responsabilités nationales au sein du mouvement.
J’ajoute que ce livre est lui-même puissamment « participatif ». Pour l’écrire, Francis Oliver a sollicité – comme il l’explique dans le dernier chapitre « Comment j’ai écrit ce livre » – les membres du groupe Freinet du Loiret, ses anciens collègues et ses anciens élèves – si bien que c‘est un livre à plusieurs voix qu’il nous offre : une polyphonie.
« Polyphonie », c’est justement le mot qu’emploie Francine Best dans la préface de l’ouvrage. Elle y met l’accent sur un autre aspect très attachant et émouvant du livre. Je la cite : « Francis Oliver est aussi le témoin de cette page douloureuse et tragique de l’histoire que fut la guerre d’Algérie, dont la fin fut synonyme de déchirement pour les "Pieds noirs" contraints d’abandonner leur terre natale. Discrètement, il décrit sa douleur de devoir quitter le pays auquel il était si attaché et indique en quelques mots la proximité, la vie partagée des Français d’Algérie […] avec les Algériens, Arabes et Kabyles. » Francis Oliver évoque les espoirs suscités par Mendès-France, les écrits de Camus et aussi les assassinats de Mouloud Feraoun et de Max Marchand.
Je laisserai le dernier mot à Francine Best qui écrit également dans sa préface : « Un point commun entre Freinet et Oliver : c’est par respect des enfants, dans la volonté de leur donner toutes les armes possibles pour grandir et vivre, s’exprimer librement, construire un monde juste et en paix que l’un et l’autre blessés […] au plus profond d’eux-mêmes par des guerres très différentes certes, mais aussi angoissantes et inoubliables que l’un et l’autre décident de changer de pédagogie, de transformer radicalement leur relation éducative aux enfants. »
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur a interpellé Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la suite donnée à sa proposition de loi au sujet de la restitution des biens acquis, adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai 2019, et ce, alors que la représentante du gouvernement, Amélie de Montchalin, s’était formellement engagée à ce que les ultimes problèmes soient réglés dans la loi de finances en décembre 2019. Le sujet est important : il s’agit de faire en sorte que les importants montants de la corruption internationale (50 % de l’aide mondiale au développement selon l’ONU) reviennent aux populations spoliées. Nicole Belloubet a indiqué que deux options étaient possibles, l’une passant par l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), l’autre par l’agence française de développement (AFD), et a évoqué une « mise en œuvre dans les meilleurs délais. » Jean-Pierre Sueur espère que ce nouvel engagement sera tenu. Il restera très vigilant sur ce sujet.
>> Lire son intervention, la réponse de Nicole Belloubet et la réplique du Jean-Pierre Sueur
>> Voir la vidéo de l'ensemble
Jean-Pierre Sueur a été interviewé du l’indépendance du Parquet par Marie-Bénédicte Allaire dans le journal de 18 h sur RTL le 20 juin.
Jean-Pierre Sueur a signé une tribune au sujet des conséquences des frais d’inscription élevés désormais demandés aux étudiants étrangers qui viennent faire leurs études en France. Cette tribune est parue sur le site du journal Libération.
Je signale tout particulièrement le livre que Sophie Deschamps vient de consacrer aux procès d’Orléans, et de Lyon sur la pédocriminalité dans l’Église, publié aux Éditions « Regain de lecture » sous le titre Le silence des soutanes.
Sophie Deschamps fut durant vingt-six ans journaliste à RCF Loiret. Elle collabore désormais à Mag’Centre.
Son livre est le fruit d’un formidable travail de journaliste. Dans une première partie, elle décrit, factuellement, les deux procès. Dans une seconde partie, elle publie de nombreux témoignages inédits sur les titres « La parole libérée des victimes ». Enfin dans la dernière partie, elle pose la question : « Et après ? Comment lutter aujourd’hui contre la pédocriminamité dans l’Église. »
En conclusion, Sophie Deschamps ne cache ni sa « colère », ni sa « tristesse », mais garde « un peu d’espoir » mêlé d’une « extrême vigilance. »
C’est donc le livre d’une journaliste lucide qui offre, en outre, nombre de témoignages et de documents précieux. Un livre qui recherche la vérité : regarder la vérité en face, c’est un préalable pour que les choses changent.
C’est pour toutes ces raisons que j’ai accepté de rédiger la préface de ce livre (lien ci-dessous).
Jean-Pierre Sueur
Le mardi 9 juin a eu lieu la première inauguration depuis longtemps ! Une belle inauguration. Celle du pont SNCF désaffecté transformé en passerelle piétons vélos entre Saint-Père sur Loire et Sully sur Loire : un projet écologique, plébiscité par les habitants. Merci aux maires des deux communes, Patrick Foulon et Jean-Luc Riglet, pour leur ténacité, ainsi qu’au Département du Loiret, à la Région Centre-Val de Loire et à la Communauté de communes du Val de Sully pour leur concours.
Cet homme si attachant, Jacques Ligneau, vient - lui aussi - de nous quitter. Implanté durant de longues années, dans le quartier Saint-Marc d’Orléans, où était son verger, Jacques fut une figure de l’arboriculture du Loiret. Très estimé de ses collègues, il fut longtemps président des producteurs de fruits du Loiret. Quand l’urbanisation prit le dessus sur les terres agricoles du quartier, il fut avec plusieurs arboriculteurs et maraîchers à l’initiative d’une nouvelle aventure : ils s’implantèrent tous ensemble à Melleray, à Saint-Denis en Val, créant ainsi un pôle de cultures spécialisées novateur. Passionné de l’histoire de son métier, il était un membre actif de l’association « Histoire, Patrimoine, Traditions locales » de Saint-Denis en Val, à laquelle il fit don de tous ses outils. Enfin, il était très fier que son épouse Louise ait pris de fortes responsabilités professionnelles, puisqu’elle fut présidente de la Mutualité Sociale du Loiret. Tous deux étaient fortement épris de justice et de solidarité. À toi Louise, à vos cinq enfants, et à toute votre famille, je dis toute mon amitié.
Jean-Pierre Sueur
Saisi par Franck Demaumont, maire de Châlette, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Édouard Philippe, Premier ministre, au sujet des menaces qui pèsent sur l’emploi au sein de l’entreprise Hutchinson de Châlette suite à l’annonce par le Groupe Hutchinson de la suppression de 3 000 emplois dans le monde, dont mille en France.
Il a rappelé que ce groupe, qui a bénéficié de nombreuses aides de l’État, est une filiale à 100 % du groupe Total, auquel il a versé en 220 millions d’euros de bénéfices en 2019. Il a également rappelé les grandes capacités de l’usine de Châlette en termes d’innovation.
Il a demandé au Premier ministre que tout soit fait pour maintenir l’ensemble des emplois à Châlette, insistant sur le fait que les aides à l’achat de véhicules ainsi que les exonérations fiscales doivent permettre de préserver l’emploi en France, que, dans ce domaine comme dans d’autres, les relocalisations sont nécessaires, et que toutes les possibilités de diversifications et d’enrichissement des activités à Châlette doivent être étudiées rapidement et prises en compte.
Le harcèlement téléphonique est devenu un véritable fléau. J’ai tenu à dénoncer avec force, ce jeudi 4 juin, au Sénat, ce fléau et ses conséquences lors du débat sur une proposition de loi qui contient quelques mesures utiles, mais que je juge cosmétiques par rapport à l’ampleur du mal.
J’ai cité le cas de ces personnes âgées vivant dans de petits villages de campagne ou de montagne qui, lassées d’être harcelées cinq ou six fois par jour par des sollicitations commerciales, ont décidé de ne plus répondre à leur téléphone. La conséquence, c’est que le maire ou les pouvoirs publics ne peuvent plus les prévenir en cas de catastrophe, inondation ou incendie, ou que leur infirmière ou leur médecin ne peuvent plus communiquer avec elles.
J’ai proposé une mesure simple, qui est déjà en vigueur dans onze pays d’Europe, et j’ai présenté un long amendement en conséquence. Il s’agit d’inscrire dans la loi que ne peuvent être appelés au téléphone pour des offres ou démarches commerciales que les personnes qui ont donné préalablement leur accord de manière claire, précise, explicite.
Malheureusement, la majorité du Sénat n’a, pas plus que celle de l’Assemblée Nationale, retenu cette solution présentée par plusieurs groupes politiques, dont le groupe socialiste auquel j’appartiens.
Nous avons réussi en revanche – un peu par surprise – à voter la possibilité de mise en place d’un préfixe qui serait commun à toutes les sollicitations commerciales. Ainsi, à la simple vue des chiffres correspondants, les personnes sollicitées pourraient choisir de ne pas répondre. Cette disposition est conforme aux règles européennes et encouragée par les instances européennes.
Je crains toutefois qu’elle ne subsiste pas à la suite de la commission mixte paritaire et du vote des députés. On verra – et je serai vigilant.
Un autre point d’accord est aussi apparu pour interdire les offres en matière d’économie d’énergie sur les logements. L’ensemble des associations de consommateurs nous ont en effet alertés sur la multiplication d’offres fallacieuses se traduisant par des travaux inefficaces, un gâchis d’argent public et un grand nombre de litiges.
Toutefois, la proposition principale que j’avais défendue n’ayant pas été retenue, alors que le Sénat avait voté il y a quelques années une proposition de loi de Jacques Mézard qui faisait cette même proposition, je me suis abstenu, avec mon groupe, sur ce texte.
J’espère vivement que nous arriverons dès que possible à un vote positif sur ce consentement préalable. Car la réalité, c’est que nombre de nos concitoyens sont excédés. La loi de la marchandise, après avoir dévoré une partie de l’espace (les entrées de ville) est en train de dévorer le temps ! Il faut mettre fin à ce qui est devenu une véritable pollution…
Jean-Pierre Sueur
Ces huit minutes et quarante-six secondes d’horreur durant lesquelles un homme, George Floyd, a été tué suscitent l’effroi et la révolte. Que pendant ces huit minutes et quarante-six secondes l’auteur de ce meurtre lent, terrible, n’ait pas connu un moment d’hésitation, de doute, n’ait pas eu l’idée d’interrompre la pression, que les trois acolytes soient restés de marbre, oui, cela suscite l‘effroi et la révolte.
Et pourtant, je ne souscrirai jamais aux amalgames. Cette horreur, cet effroi, cette révolte ne doivent jamais cautionner les discours implicites ou explicites accusant l’ensemble des policiers et gendarmes de racisme. Je connais nombre de policiers et de gendarmes qui accomplissent leur métier, qui n’est pas facile, dans le respect le plus total de nos principes républicains. Je connais leurs familles. Et je sais combien ces amalgames sont pour eux et pour elles insupportables.
Mais je ne veux pas en rester là.
Je tiens à dire également que chaque fois qu’une dérive raciste, qu’un acte raciste est accompli par un policier ou un gendarme, et que cela est attesté, qu’il ne s’agit pas seulement d’une rumeur ou d’un soupçon, il revient à l’autorité compétente, en l’espèce le ministre de l’Intérieur, de réagir avec la plus grande fermeté, de saisir la justice et à celle-ci de décider des sanctions exemplaires – celles qui sont d’ailleurs prévues par la loi. Faute de quoi on encourage et on accrédite les amalgames que je viens de dénoncer.
Cela vaut aussi pour le réseau qui vient d’être découvert sur Facebook et qui contient nombre de messages racistes. Qu’un tel réseau, pour fermé qu’il soit, puisse exister, est intolérable et de surcroît contraire à la loi – la loi que ceux qui sont les instigateurs de ce réseau ou qui l’alimentent ont pour charge de faire appliquer.
Jean-Pierre Sueur
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la Culture, Franck Riester, sur les difficultés rencontrées par les écoles d’architecture.
Lorsqu’un artiste vient illustrer des livres, ou plus particulièrement des livres de poésie, cela peut susciter des sentiments mêlés. L’on se dit que si l’œuvre, si les poèmes sont forts, point n’est besoin d’illustrations. Le texte se suffit à lui-même. Nous le lisons, il nous parle. Un rapport singulier s’instaure entre lui et nous. Et, si le livre est réussi, il se fait aimer seul, pour lui-même.
Il arrive, à rebours, que des artistes rejoignent des poètes, qu’ils communient avec eux. Il ne s’agit pas pour l’œuvre graphique d’enrichir l’œuvre écrite. Non, le terme ne convient pas. Les deux œuvres se rejoignent, elles se répondent, elles entretiennent un dialogue, elles créent des harmonies nouvelles.
Tel est le cas avec un beau livre qui vient de paraître aux éditions Prodromus où se rejoignent la très connue – mais sans doute encore trop méconnue – Tapisserie Notre-Dame de Charles Péguy et les peintures de Sébastien Le Roy.
Celles-ci répondent bien, avec force et sobriété, aux côtés ensemble (écrivons comme Charles Péguy !) charnel et mystique de l’admirable Présentation de La Beauce à Notre-Dame de Chartres, qui constitue le cœur de l’ouvrage.
Et je ne puis mieux faire pour finir que de citer ces lignes de la présidente de l’Amitié Charles Péguy, Claire Daudin, qui écrit dans sa préface : « La "pâte" de Sébastien Le Roy, la texture même de sa peinture (….) est ce qu’il fallait pour reconstituer au poème son épaisseur, au-delà des lectures et des illustrations éthérées qu’on a pu en faire. Son usage parcimonieux des couleurs convient également au stylo de Péguy (…), grave et sans fioritures, refusant l’anecdote et le joli (…). Ainsi, les rosaces et les vitraux de la cathédrale viennent-ils illuminer ces tableaux, fulgurants éclats de couleur après la monotonie des à-plats beige et gris de la Beauce. L’art permet de ces rencontres, par-delà les années, par-delà les disciplines. Il est une première victoire sur la mort. »
JPS
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion sur le projet de loi relatif aux nouvelles mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il a notamment regretté que celui-ci se traduise, dans sa version initiale, par l’habilitation demandée par le gouvernement pour prendre un grand nombre d’ordonnances, au mépris des droits du Parlement – ordonnances qui n’étaient pas toutes justifiées, tant s’en faut, par l’urgence. Grâce aux deux Chambres du Parlement, ce nombre d’ordonnances a été très sensiblement revu à la baisse, au bénéfice d’articles de loi formulés « en clair ».
Le premier jour du confinement, j’eus une étrange impression en découvrant un emploi du temps sinon vierge – le travail n’a jamais manqué –, du moins exempt de toute réunion, pour ce jour-là et les jours suivants.
L’habitude est tellement ancrée de voir – pour ne parler que de ce que je connais – les députés et sénateurs, pour ne pas parler des ministres, passer leurs journées en réunions, les unes et les autres s’enchaînant du matin au soir, que ma première impression fut de trouver étrange de rompre soudainement avec la surabondance des réunions. J’ai trouvé cela étrange, mais aussi salutaire.
Il est bien sûr, des réunions utiles et nécessaires, la vérité est qu’elles sont loin de l’être toutes.
J’avais naguère écrit un ouvrage resté manuscrit qui racontait la vie du secrétaire général d’une préfecture qui présidait toute la journée les innombrables commissions consultatives qui existent dans notre République, où l’on retrouve souvent les mêmes, c’est-à-dire ceux qui peuvent se libérer à toutes les heures du jour pour participer à ces travaux, et dont il finit par comprendre qu’ils représentaient en définitive fort peu ou fort mal les forces vives de la nation ou de la population dont chacun se prévaut.
C’est une idée très répandue que lorsque vingt personnes, ou trente, participent durant deux heures à une réunion – qui décidera forcément de l’organisation d’une réunion suivante –, cela est plus « productif », plus efficace, que si chacune de ces vingt ou trente personnes se fût retrouvée seule, vraiment seule, durant les mêmes deux heures, sans téléphone, devant une feuille blanche, ou sans, attachée à réfléchir aux mêmes sujets, à les analyser et à trouver des solutions inédites.
Je connais des jeunes ou de moins jeunes continuellement saturés par l’emprise des réseaux dits sociaux et par le zapping permanent qui se trouveraient dans un état de panique si on leur demandait de faire quatre, six ou sept heures durant une dissertation sur un sujet littéraire, philosophique ou autre. J’ai d’ailleurs tort d’employer le conditionnel. J’en vois qui paniquent vraiment lorsque cela leur est proposé, à la faveur d’un examen ou d’un concours.
François Mitterrand m’a un jour dit que plus le temps passait, plus il supprimait des réunions dans son emploi du temps. Lors de la fin de son second septennat, il n’y avait plus guère que le conseil des ministres et le conseil de défense. Il voulait, coûte que coûte, préserver le temps de la réflexion, le temps de vivre, de lire et d’écrire.
Je me souviens que dans l’ultime phase d’une campagne électorale décisive, alors que tout s’agitait et bruissait autour de lui, il lisait dans un avion un livre de Julien Gracq intitulé Lettrines.
… Mais la manie, le rite ou la religion de la réunion sont tellement inscrits dans nos mœurs qu’il fallut bien vite trouver un subterfuge… Et peu à peu, les « visioconférences » prirent la place des réunions disparues. Il fallut s’y habituer, se souvenir des codes toujours changeants, naviguer entre IPhone, IPad et ordinateurs, demander quatre fois si l’on entendait bien, s’habituer à couper constamment le micro pour éviter la cacophonie, retrouver des caméras perdues, entendre des crachotements, se perdre en conjonctures…
Mais je dois convenir que, malgré tout, cela eut du bon. En effet, nombre de réunions en présentiel – comme on s’est mis à dire, ce nouveau vocable fleurissant désormais partout – sont plus pagailleuses qu’on veut bien le dire. Les apartés s’y multiplient. L’orateur voit ses propos mêlés à un brouhaha constant où ils s’évanouissent et se perdent parfois. Avec la visioconférence, c’est très différent, puisque le système ne fonctionne que si une personne et une seule parle à la fois. Cela peut avoir de bons effets démocratiques. Le plus modeste occupe autant l’écran et bénéficie (théoriquement) de la même écoute que le grand leader…
… Ceci étant dit, l’enchaînement des visioconférences et autres audioconférences peut aussi, à la fin du jour, et même dès son milieu, voire auparavant, être très fatigant. Je ne suis pas sûr que l’être humain soit fait pour passer sa vie devant un écran. J’écris cela pour tous ceux qui sont devenus les irrépressibles zélateurs du télétravail.
Et je suis persuadé que d’une manière ou d’une autre, il est salutaire – ce confinement non recherché nous en fournit l’occasion – de se donner, de nous donner le temps de la vie, le temps de la respiration, de la médiation et de la réflexion.
… Pour penser, par exemple, que nous étions des milliards – plus de la moitié de l’humanité – à vivre le même confinement du fait du même microbe. C’est un événement sans précédent, unique dans l’histoire. Il y a – heureusement – tant de différences entre les êtres humains et les nations qui habitent cette planète que nous oublions parfois à quel point nous sommes tous dans le même vaisseau.
Il faut bien sûr revoir la répartition mondiale du travail. Nous l’avons assez dit et entendu. Il reste à le faire. Mais c’est une erreur que de croire que chacun pourra le faire dans son coin, et que la somme des décisions souverainistes et protectionnistes produira, comme par miracle, le bien commun.
Les bâtisseurs d’espoir sont ceux qui jettent des ponts et œuvrent pour l’humaine fraternité.
… Ceux-là sont souvent pétris de culture. D’une culture ouverte – sans quoi ce ne serait pas une culture.
Nous avons eu ces derniers temps la chance de retrouver la littérature. C’est extraordinaire de penser que chacun d’entre nous peut dialoguer avec Homère, Racine, Hugo et d’autres, disparus, et pourtant incroyablement vivants.
Ainsi ai-je retrouvé Gustave Flaubert, que j’avais trop longtemps délaissé. Quel délice, quel bonheur que de savourer chacune de ses phrases, qu’il faisait passer à l’épreuve de ce qu’il appelait le « gueuloir ». Il fallait que chaque phrase fût ciselée, que chaque mot tombât juste, que la réalité s’offrît, quelle qu’elle fût, dans sa plénitude. « Les phrases mal écrites – écrivait-il – ne résistent pas à cette épreuve ; elles oppressent la poitrine, gênent les battements de cœur et se trouvent ainsi en dehors des conditions de la vie. » Oui, il faut lire Flaubert pour comprendre que, chez lui, le réalisme ne se départit pas, tout au contraire, d’une singulière poésie.
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur vient d’adresser à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, la question écrite ci-dessous pour demander l’attribution d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie.
Attribution d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie
Jean-Pierre Sueur appelle l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur le fort engagement des auxiliaires de vie qui ont été et sont soumises aux mêmes risques que d’autres personnels relevant de son ministère durant la période de l’état d’urgence sanitaire. Il apparaît pleinement justifié que celles-ci bénéficient de la prime exceptionnelle qui sera attribuée à ces autres personnels. Il lui demande de bien vouloir confirmer qu’il en sera ainsi et le tenir informé du montant de cette prime exceptionnelle qui leur sera allouée ainsi que des modalités de son versement.
Avec les membres du groupe socialiste et républicain du Sénat, Jean-Pierre Sueur a écrit à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, au sujet des modalités de mise en œuvre des concours internes qui sont ouverts aux enseignants contractuels et suppléants de l’Éducation nationale.
Depuis 1993, j’ai eu l’occasion de travailler sur de nombreux aspects du droit funéraire. Mais ce n’est que récemment que j’ai été saisi de la question posée par la destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l’issue des crémations. Cela m’a conduit à poser une question écrite à la ministre compétente. Si, dans sa réponse, celle-ci n’apporte pas les précisions attendues, elle annonce toutefois qu’un projet de texte réglementaire sera soumis prochainement au Conseil national des opérations funéraires. C’est donc à suivre…
JPS
Jean-Pierre Sueur
Le décret fixant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux des 30 139 communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars dernier est paru. Il fixe la date du 18 mai. Conformément à la loi, l’élection des maires et des adjoints aura lieu, dans ces communes, entre cinq et dix jours après cette date, soit entre les 23 et 28 mai.
Par la question écrite ci-dessous, Jean-Pierre Sueur a interpellé Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur les conditions de publication d’un décret créant le traitement automatisé de données à caractère personnel « Datajust ».
Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de la Ministre de la Justice sur la parution du décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Ce décret permet au ministère de la Justice de mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de développer un référentiel afin d’évaluer financièrement les préjudices. Or, des associations de protection des victimes de médicaments ainsi que des professionnels œuvrant dans le domaine de la Justice regrettent de ne pas avoir été consultés préalablement à la publication de ce décret qui a par ailleurs été publié dans en période de crise sanitaire bien qu’ilne présente pas de caractère d’urgence. Sur le fond, ces associations et ces professionnels craignent que l’algorithme mis en œuvre dans ce traitement puisse poser des problèmes au regard du principe de personnalisation de la réparation des préjudices. Dans son arrêt du 20 novembre 2014, la Cour de Cassation a ainsi réaffirmé l’importance de ce principe en indiquant, dans son jugement que « la réparation du préjudice doit correspondre à ce dernier et ne saurait être forfaitaire ». Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour garantir que la mise en place de l’outil « DataJust » ne se traduira pas par l’instauration de barèmes en matière de réparation et conséquemment par une remise en cause de la personnalisation de la réparation des préjudices.
Tristesse à l’annonce du décès de Michel Ricoud, militant et élu communiste très sincère, d’un dévouement de toujours à toutes les personnes en précarité et à la cause du logement social. Dans notre long parcours politique, nous avons eu des divergences et des désaccords, mais nous avons aussi connu des moments d’union et de rassemblement, en particulier dans la dernière période. Merci, Michel, d’avoir toujours œuvré pour « l’humain d’abord ».
JPS
C’est un livre rare, précieux. C’est un livre d’art – une œuvre d’art. Car son auteur, Frédéric Tachot, « typographe-pressier », est à la fois un artisan et un artiste. Il porte en lui toute la grandeur et la noblesse de la corporation des imprimeurs – ces imprimeurs qui, depuis Gutenberg, jouèrent un rôle considérable dans l’histoire intellectuelle, politique et sociale. Ils ont beaucoup œuvré pour donner à notre langue, le français, et à d’autres, la forme qu’elles ont. Ce livre conte leur histoire, mais aussi les mœurs, « mythes et symboles » de la profession, en cinq chapitres empruntant leurs titres au Pentateuque puisque l’histoire a retenu « la Bible comme le premier ouvrage imprimé en typographie en Occident. » Il y a une totale harmonie entre la forme de cet ouvrage – travail de typographie d’une singulière beauté – et ce qu’il narre, preuve s’il en fallait, que la sempiternelle distinction entre forme et fond n’a pas de pertinence. Les mots du métier sont expliqués, son histoire est restituée, non pas de manière froide et technique, mais avec passion : la passion du bel ouvrage. Et aussi la passion pour tous ceux, connus ou méconnus, qui en furent les acteurs. Sans oublier l’Orléanais Étienne Dolet qui « en marchand vers l’échafaud, se moquant encore une fois de la douleur, aurait lancé en ricanant : "Ce n’est pas Dolet qui souffre, mais la foule compatissante". »
Merci à Frédéric Tachot de m’avoir écrit qu’il avait façonné – dans tous les sens du terme – cet ouvrage « en souvenir de l’époque où le plomb des caractères donnait aux mots un poids certain. »
Jean-Pierre Sueur
PS. J’ajoute un mot pour conseiller vivement à tous ceux qui ne l’ont pas encore fait d’aller visiter l’« Atelier Musée de l’Imprimerie » (AMI) à Malesherbes. Ce remarquable musée qui présente de manière très vivante l’histoire de l’imprimerie et des médias de Gutenberg à nos jours, est unique en Europe. Merci encore à Jean-Paul et Chantal Maury sans lesquels il n’aurait pas vu le jour.
Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le 4 et 5 mai derniers au Sénat.
Voici ses principales interventions :
>> Dans le débat général
>> Sur différents points du texte :
Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs, sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui a eu lieu le 9 mai à l’Assemblée Nationale.
Il a ensuite exposé devant le Sénat la position du groupe socialiste et républicain sur le texte adopté par le CMP.
Une déclaration de Jean-Pierre Sueur sur les réseaux sociaux à l’issue de cette CMP :
À la demande du Syndicat Alternative Police CFDT du Loiret, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christophe Castaner au sujet des conditions dans lesquelles les fonctionnaires de la Police nationale exercent leurs missions de contrôle, et en particulier de l’insuffisance des masques et autres matériels de protection. Le ministre de l’Intérieur lui a répondu.
Jean-Pierre Sueur a posé à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, une question sur les droits des victimes, suite à la publication du rapport national relatif à la mise en œuvre en France de l’application de la directive du Parlement européen et du Conseil européen établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.
Nicole Belloubet lui a répondu.
Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, sur la protection des civils dans les conflits armés, en rappelant notamment que lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits armés dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils.
Jean-Yves Le Drian lui a répondu.
Dès lors que la phase dite de « déconfinement » commence le 11 mai, et que les écoles, les commerces, les transports publics, etc. vont pouvoir accueillir des personnes dans des conditions strictement définies, il serait difficilement compréhensible que l’on ne puisse pas réunir avec, naturellement, toutes les précautions requises, les conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des élections municipales du 15 mars dernier pour désigner enfin les maires et les adjoints.
Cela concerne 30 000 communes environ au sein desquelles la situation actuelle est hybride. En effet, les élus « en place » restent en fonction quand bien même ils n’étaient pas candidats ou ont été battus, cependant que les candidats élus n’ont aucun pouvoir. Je sais – pour le constater chaque jour ! – que la plupart des élus « en place » exercent leur responsabilité avec un grand dévouement et un sens élevé de l’intérêt général. Je connais de nombreuses communes où les uns et les autres collaborent harmonieusement (et je sais, bien sûr, que cela ne pose aucun problème là où les listes ou majorités en fonction ont été reconduites). Mais je constate aussi, ici et là, que cette situation hybride crée des tensions dont on se passerait bien en cette période critique. Et de toute façon, il est clair que le simple respect des suffrages exprimés et de la démocratie appelle qu’on mette fin à cette situation hybride.
Je pense que le message des associations d’élus à cet égard aura été compris par nos gouvernants.
Toujours est-il que je déposerai ce lundi 4 mai un amendement au Sénat visant à fixer l’entrée en fonction des nouveaux conseils municipaux (élus complètement) au 18 mai dans les communes de moins de 1 500 habitants et au 2 juin dans les communes de plus de 1 500 habitants, l’élection du maire et des adjoints intervenant dans tous les cas entre cinq et dix jours après les dates d’installation.
Vient ensuite le cas des communes de moins de mille habitants où le conseil municipal n’a pas été élu au complet. Cela concerne 3 455 municipalités. Dans ces communes, tous les conseillers municipaux élus au premier tour voient leur élection acquise, comme l’a confirmé la loi du 23 mars dernier. Il reste donc à compléter les conseils municipaux, ce qui, dans 70 % des cas, se traduira par l’élection de moins de quatre conseillers municipaux. Il me paraît sage d’organiser dans ces communes avant la fin juin, cette élection complémentaire, ainsi que l’envisage le rapport de la mission de suivi de l’état d’urgence sanitaire de la commission des lois du Sénat que je reproduis ci-dessous. Comme il s’agira d’élections pour lesquelles le nombre d’électeurs sera restreint, il est possible de les organiser dans le respect des règles sanitaires requises.
Reste la question des 1 442 communes où le conseil municipal n’a pas été élu au terme du premier tour. Dans ce cas, la position du Conseil d’État est claire : il doit y avoir entre le premier et le second tour un délai raisonnable. C’est pourquoi, il a été prévu par la loi du 23 mars que celui-ci pourrait avoir lieu en juin – et le rapport précité envisage que cela puisse aller jusqu’à début juillet.
Cette solution paraît la meilleure, mais elle n’est pas la plus probable. En effet, le gouvernement doit décider cela avant le 23 mai sur la base d’un rapport scientifique. Or la prolongation pour deux mois de l’état d’urgence sanitaire semble, du moins à ce stade, difficilement compatible avec cette solution. Si donc elle n’est pas retenue, comme cela est écrit dans la même loi du 23 mars qui reprend l’avis du Conseil d’État, il faudra refaire un premier tour puis un second tour après l’été. Je pense que le plus vite sera le mieux – même si le rapport précité expose qu’il sera, eu égard aux règles en vigueur, difficile d’organiser ces deux tours avant octobre.
Voilà l’état de la situation.
J’ajoute pour finir qu’il est une raison supplémentaire pour régler ces questions le plus vite possible, dans la mesure où, bien sûr, les contraintes sanitaires le permettraient : elle tient à la nécessité de faire « redémarrer » rapidement les intercommunalités. Or, les membres des conseils des communautés de communes et d’agglomération ainsi que des métropoles, sont élus… par les conseils municipaux. Certes des conseils « hybrides » associant nouveaux élus… et anciens élus pourront fonctionner durant cette phase transitoire. Mais c’est loin d’être l’idéal. Il faut que ces conseils aient dans les meilleurs délais leur pleine légitimité. Car, ne l’oublions pas, ce sont eux qui décident de nombre d’investissements et que c’est loin d’être négligeable pour la relance de l’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, mais aussi dans nombre d’autres domaines.
Jean-Pierre Sueur
La mission sénatoriale de suivi de l’état d’urgence sanitaire (dont Jean-Pierre Sueur fait partie) vient de publier son deuxième rapport. Celui-ci procède à une analyse de la mise en œuvre de cet état d’urgence dans plusieurs domaines sensibles : justice, lieux de privation de liberté, sécurité, traçage numérique, collectivités locales, élections municipales.
Lire :
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Franck Riester, ministre de la culture, sur la nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19.
Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de la Culture sur les conséquences négatives pour les intermittents du spectacle des mesures inscrites dans le décret n• 2020-425 du 14 avril 2020.
Il écrit : "Ce décret est censé permettre aux intermittents demandeurs d’emploi au cours de la période du confinement de voir la durée de leur indemnisation prolongée. La période durant laquelle l’épuisement des droits est constaté est fixée par l’arrêté du 16 avril 2020 qui dispose que cet épuisement des droits doit intervenir entre le 12 mars et le 31 mai. Mais comme l’allongement des droits se fait dans la limite du dernier contrat ayant permis une ouverture des droits, l’effet de cette mesure sera nul dans nombre de cas, et en particulier lorsque la « date anniversaire » tombe après le 12 mai. En effet, la plupart des intermittents n’auront pas pu travailler entre mars et août ou septembre, compte tenu de l’annulation de la quasi totalité des spectacles et manifestations culturelles. Ils n’auront donc, le plus souvent, aucune chance de réunir les 507 heures nécessaires pour que leur indemnisation se poursuive. Cet état de choses crée une forte incompréhension et une vraie angoisse chez nombre d’intermittents. C’est pourquoi, eu égard à la situation tout à fait exceptionnelle que nous connaissons, il apparaît indispensable de mettre en place un renouvellement automatique des droits des intermittents lors de la prochaine étude d’ouverture de leurs droits".
Il lui demande quelles mesures il compte prendre à cet égard dans les délais les plus rapprochés possibles.
J’emprunte ce titre au numéro de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine.
Certains trouveront que ce sujet n’est pas d’actualité, qu’il sera toujours temps d’en parler « après ».
Mais la question est bien là. Et on ne peut l’ignorer quand on vient – comme je l’ai fait – de participer aux débats sur la deuxième loi de finances rectificative (PLFR)… après la première, votée en mars… et en attendant la troisième, qui ne saurait tarder !
Il est clair que ces lois sont justifiées. Nul ne comprendrait que l’on ne prenne pas des mesures de financement exceptionnelles dans cette situation sans précédent et dont les conséquences seront d’une ampleur qu’on ne peut sans doute pas imaginer, ni mesurer aujourd’hui.
Ainsi, ce projet de loi de finances inclut :
De surcroît, à l’initiative du Sénat, ce texte inclut également :
Et j’ajoute qu’un certain nombre de dépenses qui devraient relever, en cette situation de crise, du budget de l’État, restent incluses dans celui de la Sécurité sociale dont le déséquilibre va être, par voie de conséquence, très considérable – à un niveau sans précédent.
Au total, le plan d’urgence pour faire face à la crise sanitaire s’élèvera, à la suite de ce projet de loi, à 110 milliards d’euros, le déficit public atteindra 109 % du PIB et la prévision de croissance (ou plutôt de décroissance) sera de - 8 %.
… Et il est une question que ce projet de loi n’a pas du tout traitée, la renvoyant à des textes futurs. Cette question, c’est celle que nous posions au départ : qui va payer ?
S’il est évident que les mesures citées ci-dessus sont, pour l’essentiel, justifiées, il me paraît très contestable qu’elles soient « financées » uniquement par la dette et le déficit – autrement dit, si rien ne change, par tous les Français durant de longues années, sans qu’il soit question d’une plus grande solidarité et d’une plus juste répartition des efforts.
Or cela est absolument nécessaire.
Je pense en particulier :
Je conclus. La situation est certes difficile. Mais ce n’est pas une raison pour faire l’impasse sur le financement des mesures exceptionnelles qui sont légitimement décidées. Cette question se pose. Elle se posera de plus en plus. Elle est incontournable. Sa réponse devra faire appel à la justice et à la solidarité.
Jean-Pierre Sueur
>> Lire à ce sujet le communiqué du groupe socialiste et républicain du Sénat
Je regrette vivement que les sommes qui avaient été inscrites – à l’initiative de la délégation aux droits des femmes su Sénat – pour la lutte contre les violences intrafamiliales (un million d’euros) et pour l’aide à la parentalité (500 000 €) n’aient pas pu être retenues dans la version finale du projet de loi de finances rectificatives (PLFR), la majorité de l’Assemblée Nationale s’y étant opposée lors de la réunion de la Commission mixte paritaire.
C’est d’autant plus incompréhensible que plusieurs groupes du Sénat les avaient reprises et que deux membres du gouvernement s’étaient engagés sur leur adoption. Enfin, eu égard aux causes tellement justes que ces crédits auraient financées, leur coût restait bien modeste par rapport aux autres dépenses inscrites dans le même texte.
JPS
Jean-Pierre Sueur est signataire d’une tribune dans laquelle « des élus socialistes demandent à l'État le versement aux auxiliaires de vie d'une prime exceptionnelle de reconnaissance de mille euros. »
Claude Pinguat était pour moi un ami très cher. Dès ma première campagne électorale, en 1981, il m’avait apporté son concours plein, entier, généreux. Et, depuis, cela n’avait pas cessé. Il a toujours fait preuve d’un dévouement et d’une fidélité sans faille. C’est plus rare qu’on ne le croit et c’est infiniment précieux quand on mène un parcours politique qui n’est pas toujours facile.
Né à Olivet, Claude avait travaillé chez Malichaud à Orléans, puis à GDF et EDF. Il exerçait des responsabilités à la CFDT et s’était engagé au sein du PS. Il avait été membre du Conseil économique et social (CESR) de notre région.
Il habitait à Ménestreau-en-Villette et aimait la littérature, la peinture, la faïence de Gien et sa si chère Sologne. Sa vie fut très remplie. C’était un homme passionné. Je lui dis un grand merci !
Je pense fort à Martine et à ses enfants.
JPS
Dans le monde entier, la France est connue, renommée et aimée pour sa culture. Pour ses écrivains, ses théâtres, son cinéma, ses comédiens, ses musiciens, ses sculpteurs, ses danseurs… et j’arrête là une énumération qui pourrait être très longue… Oui, la France doit son image et son rayonnement, pour une part non négligeable, aux créateurs et acteurs de la vie culturelle. Et j’ajoute qu’ils n’ont pas vocation à donner une image repliée sur elle-même de leurs talents. Non, notre culture est ouverte aux cultures du monde. Elle n’a pas de frontières.
Or, aujourd’hui, de larges pans de notre vie culturelle sont en péril ! Comme dans d’autres domaines (je pense en effet à ce qui est fait pour l’économie), mais plus encore, car nombre de structures, entreprises et associations culturelles sont très fragiles et le sont plus encore que d’autres, cela appelle un véritable plan d’urgence, un véritable programme de sauvetage.
Or je suis effaré quand je vois la faiblesse des moyens apportés pour nombre de secteurs de notre vie culturelle.
Ainsi, pour ce qui est du spectacle vivant hors musical, le ministère de la Culture a annoncé royalement (si l’on peut dire !), le 18 mars, des aides d’urgence à hauteur de cinq millions d’euros. Et même si on y ajoute cinq à sept millions d’euros que le ministre Riester vient d’annoncer dans Le Monde, censés abonder l’aide des collectivités pour les « théâtres privés et compagnies peu subventionnées », cela reste très loin du compte.
Qu’on en juge !
Le PRODISS (syndicat national du spectacle vivant) évalue la perte du chiffre d’affaires à 590 millions d’euros pour l’interruption des activités du 1er mars au 31 mai 2020. Or, un grand nombre de spectacles sont d’ores et déjà annulés au-delà de cette période. La perte sera donc bien supérieure. Et les chiffres des aides annoncées par le ministère n’ont, à l’évidence, aucun rapport avec la réalité.
J’ajoute que selon le syndicat national des artistes, sur 14 452 artistes interprètes qui étaient engagés pour les mois de mars et d’avril pour 8 590 dates annulées, 2 024 seulement ont eu la promesse d’un report de leur engagement. Et seuls 430 ont reçu une promesse de compensation financière, dont ils ignorent mes modalités. Et des annulations étant d’ores et déjà annoncées jusqu’au 15 juillet, voire plus tard, ces chiffres croîtront invariablement dans de larges proportions.
J’en conclus qu’un effort beaucoup plus considérable que ce qui a été annoncé doit être mis en œuvre par l’État dans des délais rapprochés.
Franck Riester a déclaré dans Le Monde qu’il voulait « remettre les artistes au cœur des politiques culturelles. »
C’est une noble déclaration ! Mais, dans l’immédiat, il faut d’abord qu’ils puissent vivre.
C’est pourquoi il faut que, outre les fonds spécifiques, les entreprises du spectacle vivant puissent avoir accès au fonds de solidarité dans des conditions adaptées (rappelons notamment que les structures correspondantes ont souvent des revenus irréguliers). Et, de même, pour les intermittents, il faut aller au-delà des mesures annoncées afin de leur permettre de continuer de bénéficier de leur droit à l’Allocation de retour à l’emploi, en dérogation aux règles en vigueur « en temps normal ».
J’ai pris l’exemple du « spectacle vivant ». J’aurais pu en prendre bien d’autres…
Je pense en particulier à nos librairies, contraintes à la fermeture alors qu’elles sont victimes de la concurrence massive d’autres formes de distribution qui s’exerce dans des conditions pour le moins inéquitables.
Et je ne suis pas rassuré quand, toujours dans la même interview au Monde, Franck Riester vante le « formidable moyen d’accéder à la culture » que sont les « outils numériques ».
Certes, ces « outils » peuvent beaucoup apporter… Mais je ne voudrais pas qu’on en déduise, implicitement ou non, qu’ils pourraient se substituer à l’action des acteurs vivants de la culture vivante, sous toutes ses formes aujourd’hui et demain !
Oui, une part non négligeable de notre culture est en danger.
C’est pourquoi j’appelle à des mesures rapides et substantielles qui soient à la hauteur de l’enjeu.
Et c’est pourquoi j’ai intitulé ce texte : « SOS culture ! »
Jean-Pierre Sueur
Je reproduis l’article de Philippe de la Grange paru dans le dernier numéro du Courrier du Loiret qui rend bien compte de ma vie parlementaire dans cette période atypique. Je précise toutefois que je ne me rends pas au Sénat trois à quatre fois par semaine, mais un jour, lorsqu’il y a un débat auquel je dois participer (comme pour le projet de loi de finances rectificative ce mardi 21 avril). En revanche, je participe pratiquement chaque jour à des visioconférences et audioconférences dans la cadre des instances du Sénat (commission, mission de contrôle de l’état d’urgence sanitaire).
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur a interpellé Franck Riester, ministre de la culture et de la communication, sur la situation très difficile dans laquelle se trouvent les troupes, entreprises et structures qui œuvrent dans les domaines du théâtre, de la danse, et, plus largement, du spectacle vivant, puisque pratiquement toutes les représentations et tous les festivals sont annulés jusqu’au 15 juillet au moins. Alors que les instances professionnelles évaluent la perte de chiffre d’affaire à 590 millions d’euros pour la période allant jusqu’au 31 mai, et que les pertes seront donc encore bien supérieures, les aides d’urgence annoncées par le ministère pour ce secteur s’élèvent à cinq millions d’euros (plus un abondement de cinq à deux millions d’euros des apports de collectivités locales), ce qui est très loin du compte. Jean-Pierre Sueur a donc demandé au ministre un effort financier beaucoup plus considérable pour éviter que les structures concernées se trouvent dans une situation catastrophique. Il lui a également demandé des mesures plus efficaces, au-delà de celles annoncées, pour que les intermittents et professionnels de ce secteur obtiennent des garanties quant à leurs droits et à leurs revenus, eu égard à leurs situations spécifiques. Il soutiendra des amendements allant dans le même sens lors de l’examen de la loi de finances rectificative, ce mardi, au Sénat.
Il a posé au ministre deux questions écrites :
« Voulez-vous toujours qu’il y ait un ministère de la culture ? » a demandé Jean-Pierre Sueur aux représentants du gouvernement en s’opposant, avec la grande majorité du Sénat, à des dispositions transférant du ministère de la Culture aux services administratifs locaux des décisions et prérogatives importantes en matière d’art plastique et de spectacle vivant. Il s’est référé à Jean Zay et à André Malraux.
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, par la Commission des lois du Sénat le 16 avril dernier.
>> (Re)voir l’intervention de Jean-Pierre Sueur
Par une question écrite (lire ci-dessous), Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé sur les travaux et propositions d'éminents mathématiciens et statisticiens pour la lutte contre le Covid-19.
Prise en compte des propositions et travaux d’universitaires mathématiciens et statisticiens dans la lutte contre le Covid-19
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les travaux et propositions faites par des mathématiciens et statisticiens de l’École Polytechnique (Centre de Mathématiques Appliquées), de l’Université de Toulouse (Institut Mathématique de Toulouse), l’Université de Montpellier (Institut Montpelliérain Alexandra Grothendieck) et de l’Université de Lorraine (Institut Élie Cartan) qui peuvent se prévaloir d’une compétence scientifique largement reconnue. Ceux-ci font valoir que pour comprendre l’évolution de cette pandémie et envisager des évolutions dans la stratégie du confinement, puis du déconfinement, il est indispensable, comme il le sait, de connaître certains paramètres-clés. En particulier, le nombre moyen d’infections provoquées par un individu ayant contracté le virus ainsi que le pourcentage de la population non hospitalisée ayant été en contact avec le virus et donc potentiellement immunisée sont deux paramètres majeurs. Or aujourd’hui, il n’existe pas de données scientifiques permettant de rendre compte de ces paramètres, même approximativement. Il apparaît surprenant que cette méconnaissance de paramètres-clés de la pandémie subsiste alors que des méthodes statistiques éprouvées qui reposeraient notamment sur un protocole de tests médicaux auprès d’un échantillon aléatoire de la population permettraient d’apporter une réponse fiable aux questions posées. Compte tenu de l’importance des paramètres évoqués, il lui demande en conséquence s’il compte solliciter dans des délais rapprochés les équipes universitaires précitées pour procéder aux études qu’elles proposent et préconisent.
Question écrite à paraître prochainement au Journal officiel
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait d’un certain nombre de collectivités locales ou d‘organismes décident de ne pas honorer les contrats de cession signés avec des compagnies du spectacle vivant lorsque les représentations sont annulées en raison du Covid-19. Or, les représentations correspondantes étaient programmées dans le cadre de manifestations dont le budget avait été voté ou décidé par ces collectivités locales ou organismes. Dès lors que la clause de service fait a été levée, un certain nombre de collectivités locales ou d’organismes invoquent le cas de force majeure pour annuler purement et simplement le contrat sans verser aucune indemnité d’aucune sorte. Or il existe des incertitudes juridiques relatives à la question de savoir si, en l’espèce, le cas de force majeure peut être invoqué. Il lui demande donc en conséquence quelles dispositions il compte prendre pour que les compagnies concernées puissent faire valoir leurs droits et pour que les sommes dues puissent leur être versées, au moins partiellement, afin d’assurer à chaque artiste ou technicien un cachet ou une indemnité.
Ce que nous vivons est au sens propre du terme une catastrophe, c’est-à-dire un renversement, selon l’origine grecque du mot.
Nous renouons avec des catastrophes similaires qui ont marqué l’histoire de l’humanité depuis de très nombreux siècles. La différence est que celles-ci étaient souvent limitées à quelques pays ou à un continent. Aujourd’hui, la catastrophe est mondiale.
Si bien que le président de la République vient d’annoncer des dispositions qui apparaissaient impensables, inimaginables il y a quelques mois ou quelques semaines.
Et, de moins en moins, il apparaît qu’il s’agit d’un événement de courte durée dont après une phase de déconfinement, une autre dite de « relance », et quelques aménagements, nous ressortirons indemnes, avec une société semblable à celle que nous avons connue avant. Déjà, les réformes annoncées avec la fermeté que l’on sait ont volé en éclats. Mais il y aura plus, beaucoup plus.
Il pourrait paraître inopportun, ou prématuré, d’évoquer déjà, ainsi que je le fais, ce qui viendra après. Nul doute, en effet qu’il faut d’abord – toujours et encore – tout faire pour guérir du mal, aider et accompagner les soignants et toutes celles et tous ceux – dans des métiers les plus divers – qui nous permettent de vivre au quotidien, font preuve d’abnégation et de ténacité pour tenir bon dans ce confinement (en sachant bien que même si ce confinement n’est pas facile, celui-ci est plus aisé, ou moins malaisé, pour les uns que pour les autres – et que, de toute façon , il serait indécent de se plaindre quand on fait partie de ceux qui ne sont pas exposés par rapport à ceux, que je viens d’évoquer, qui le sont, jusqu’aux limites de la fatigue et au-delà) et préparer sérieusement le déconfinement, ce qui demandera certainement plus de rigueur et de temps qu’on a pu le croire.
Mais il est permis de réfléchir à l’après. Je pense même que c’est nécessaire. J’ai souvent remarqué que lorsque dans la vie politique, on parlait d’une « parenthèse », cela se révélait bien souvent après coup comme une appellation mensongère. On sait toujours quand la parenthèse s’ouvre. On ne voit jamais quand elle se ferme. Et donc, il est impossible d’imaginer que tout redeviendra « comme avant ». Disons même qu’outre le fait que ce ne serait pas possible, ce ne serait pas non plus souhaitable.
Car d’abord, ce confinement vient prouver par la force de la réalité à ceux qui en douteraient le poids de certaines évidences.
Quand on a la chance – c’en est une ! – d’avoir un jardin, on entend chaque jour davantage les oiseaux chanter ; on les voit dans un air plus pur, transparent, diaphane. C’est un vrai printemps. Et c’est un magnifique plaidoyer – le plus fort ! – pour décider enfin de lutter efficacement contre toutes les pollutions et pour que les activités humaines soient plus respectueuses de l’environnement.
Quand on mesure, en centaines de milliards, et peut-être en milliers de milliards, le coût, non pas de la crise (une crise est passagère), mais de la catastrophe, on voit à l’œil nu qu’il en faudra des « lois de finances rectificatives » – et qu’il ne suffira pas, tant s’en faut, de rectifier : il faudra tout revoir ! Impossible, pour faire face, de garder d’innombrables situations de privilège financier. Impossible de continuer à prélever autant pour la rente au détriment des salaires. Impossible de laisser le capitalisme financier décider du sort des entreprises. Impossible de maintenir l’abolition de l’impôt sur la fortune. Impossible de se dispenser d’une réforme fiscale qui sera d’une ampleur jamais connue. Impossible de considérer, dans l’univers de la consommation, que tout se vaut, même si ce qui est inutile ou moins utile rapporte plus que ce qui est nécessaire. Et en même temps : impossible de méconnaitre le rôle de l’État et des pouvoirs publics. Mais impossible de croire qu’ils pourront être les seuls acteurs du changement. Impossible de ne pas encourager l’esprit d’initiative des citoyens, des collectivités, des associations. Impossible de ne pas, davantage encore, jouer la carte d’une plus forte décentralisation.
Et puis, il y a les constats que nous faisons devant les incertitudes qui apparaissent depuis plusieurs semaines quant à la fourniture des masques, vaccins, respirateurs, surblouses, gel, etc.
Rien de cela ne relève d’une technologie hors de portée d’un pays comme la France. Rien. Et pourtant quel spectacle que de voir cette loi de la jungle, ces ventes aux enchères frelatées, ces trafics, ces concurrences… Chacun mesure aujourd’hui les conséquences de la « division internationale du travail » prônée naguère par de bons esprits. J’entends encore ce grand dirigeant du secteur de l’automobile nous expliquer qu’il fallait devenir, en France, des « concepteurs » d’automobiles, la construction étant renvoyée ailleurs. À nous le concept, aux autres la production ! On voit le résultat, qu’il s’agisse de simples masques, mais aussi de l’industrie pharmaceutique, de l’automobile, du numérique et de tant d’autres domaines…
Il faut donc – on le dit beaucoup, et on l’entend beaucoup, soudainement – « réindustrialiser » la France – et, bien sûr, l’Europe, car c’est indissociable. Oui, mais comment ? Cela, on ne le dit pas. Or la réponse est tout sauf simple. Tant que le différentiel des salaires sera ce qu’il est avec les pays asiatiques, notamment, les mêmes causes risqueront de produire les mêmes effets – sauf si, là encore, on a le courage de tout changer, en matière de rémunérations, de salaires et pour ce qui est de l’implication de la puissance publique aux côtés des acteurs privés, des régions et des autres collectivités locales.
Et je n’aborde ici que certains sujets, de peur d’être trop long… Mais, n’en doutons pas, nous aurons l’occasion d’y revenir.
Ma conclusion est claire : cette catastrophe appelle une vraie révolution !
Comme l’écrivait Péguy, « une révolution n’est vraiment et pleinement révolutionnaire et ne réussit comme révolution que si elle atteint comme d’un coup de sonde, que si elle fait surgir et sourdre une humanité plus profonde que l’humanité de la tradition, à qui elle s’oppose. »
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, au sujet des difficultés auxquelles les entreprises artisanales sont confrontées, à la demande du président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret.
Bruno Le Maire lui a répondu.
Question écrite à paraître prochainement au Journal officiel
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le montant notoirement insuffisant des aides d’urgence à hauteur de cinq millions d’euros qui ont été annoncées en direction du domaine du « spectacle vivant », profondément touché par la pandémie de Covid-19, qui est constitué de nombres de structures, entreprises, et associations, souvent financièrement fragiles – même si on ajoute à cette somme les cinq à sept millions d’euros récemment annoncés pour abonder l’aide attendue de collectivités locales pour les « théâtres privés et compagnies peu subventionnées. » Il lui rappelle que le PRODISS (syndicat national du théâtre vivant) évalue la perte du chiffre d’affaires à 590 millions d’euros pour l’interruption des activités du 1er mars au 31 mai 2020. Or, un grand nombre de spectacles sont d’ores et déjà annulés au-delà de cette période. Il appelle également son attention sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent, de ce fait, un grand nombre de professionnels et d’intermittents dans le domaine du spectacle vivant. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre dans des délais rapides pour que les aides de l’État aux entreprises de ce secteur soient très largement réévaluées, pour que les mesures en vigueur pour l’accès à diverses aides soient adaptées aux spécificités de ce secteur, et pour que de nouvelles modalités soient décidées, au-delà de ce qui a été précédemment annoncé, afin que les intermittents bénéficient d’une stabilité de leurs revenus ainsi que du maintien de leurs droits à l’Allocation de retour à l’emploi jusqu’au 15 juillet, voire au-delà, nonobstant les très nombreuses annulations de spectacles et de festivals auxquelles il a dû être procédé.
Après l’audition de Nicole Belloubet (voir la vidéo), ministre de la Justice, garde des Sceaux, par la Commission des lois du Sénat, comme après les propos tenus par le président de la République, Emmanuel Macron, lundi soir, de nombreuses questions (et notamment celles que j’ai posées avec d’autres collègues) restent posées sur le « tracking », autrement dit le fait d’utiliser des données issues de téléphones mobiles dans la future phase de déconfinement.
Mes interrogations sont simples. Si la démarche est « volontaire », pourra-t-elle être efficace, compte tenu des refus qui seront apportés et du fait qu’un nombre non négligeable de Français ne disposent pas d’un « smartphone » ?
Et s’il était envisagé qu’elle devienne obligatoire, ce serait alors contraire au droit français et au droit européen.
Jean-Pierre Sueur
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a été auditionnée en visioconférence par la mission de contrôle du Sénat sur les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, dont Jean-Pierre Sueur est membre.
>> (Re)voir l’audition de Nicole Belloubet
>> (Re)voir l’intervention de Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d'Édouard Philippe, Premier ministre afin d’appeler tout particulièrement son attention sur les grandes difficultés que connaît la filière horticole française et sur l’incompréhension des horticulteurs devant les obstacles qui sont mis à la commercialisation des plantes d’ornement.
Il lui a rappelé que cette filière réalise la majorité de son chiffre d’affaire au printemps, soit de 50 % à 80 % entre mars et juin et que, si les choses restaient en l’état, cela se traduirait par une perte de 600 à 800 millions d’euros pour les producteurs de cette filière.
Il lui a également indiqué que la grande distribution proposait à la vente des produits horticoles venant de l’étranger, ce qui crée une concurrence déloyale au détriment des producteurs français.
Il a demandé que l’autorisation soit très clairement donnée aux horticulteurs et pépiniéristes de vendre leurs productions dans tous les lieux habituels.
Instituée par la commission des lois du Sénat, la « Mission de suivi du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », dont Jean-Pierre Sueur est membre, a rendu le 2 avril un premier rapport sur les dix premiers jours d’état d’urgence sanitaire.