Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

> Lire l'interview par Florent Buisson dans La République du Centre du 26 avril.

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Le Conseil de Déontologie de la juridiction administrative a pris une position très claire par laquelle il juge incompatible la délégation confiée par M. le maire d’Orléans à un élu par ailleurs magistrat et le fait que ce dernier juge sur le contentieux des étrangers.
>> Lire l’avis 4-2014 du 17 avril 2014

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Un entretien de Jean-Pierre Sueur avec Pierre Allorant publié par la revue Parlement[s]

couvPn20 HDDans son dernier numéro (2014, n°20), la revue Parlement[s] publie un entretien entre Jean-Pierre Sueur et Pierre Allorant, vice-président de l'Université d'Orléans, consacré aux évolutions en matière de collectivités locales et, notamment, à la dernière loi de décentralisation (qui a créé les métropoles).
>> Lire le texte de cet entretien

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DPR rapport2013Jean-Pierre Sueur était président, qui compte quatre députés et quatre sénateurs, est « tournante » et change donc chaque année.
Jean-Pierre Sueur a remis le 15 avril, avec les membres de la Délégation, au président de la République, François Hollande, son rapport pour l’année 2013.
Ce rapport est publié sur les sites du Sénat et de l’Assemblée Nationale sous sa forme « publique » (c’est-à-dire expurgée de certains passages relevant du « secret défense »).
Lire :
>> Le texte intégral du rapport public
>> Le communiqué de presse de la Délégation au renseignement

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ANCO couvJe tiens à signaler la parution du compte-rendu du colloque sur l’avenir du canal d’Orléans qui a été organisé le 22 novembre 2013, du tourisme et de la navigation sur le canal d’Orléans (ANCO).
Au cours de cette journée, de nombreuses analyses ont été faites et des propositions ont été formulées.
Lire :
>> Les propositions, concrètes et réalistes, faites par l’ANCO et présentées lors de ce colloque
>> La conclusion que j’ai faite à l’issue de ce colloque, par laquelle j’ai repris quelques propositions précises

Jean-Pierre Sueur

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qrcode urlPar une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des « QR codes » (QR pour « quick reponse ») et des nouvelles technologies dans les cimetières.
La publication au Journal Officiel de cette question écrite sur un sujet inédit a suscité de nombreux commentaires dans la presse.

Lire :
>> La question écrite

Dans la presse :
>> Le Figaro
>> Le Monde
>> L'informaticien
>> PC Impact
>> Femmes Plus
>> Funéraire Infos
>> La République du Centre

 
 
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À l’occasion de la remise de son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement recommande la poursuite de la réforme des services de renseignement.

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a remis son rapport annuel pour l’année 2013 à François Hollande, président de la République.
Dans ce rapport, les parlementaires membres de la commission s’appuient sur les nombreux auditions et déplacements qu’ils ont effectués tout au long de l’année 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur pour formuler des préconisations destinées à améliorer le fonctionnement des services, à sécuriser juridiquement leurs opérations et à renforcer le contrôle démocratique de leur action.
Dans cet esprit, la délégation parlementaire au renseignement a particulièrement insisté sur la nécessité de nouvelles dispositions législatives relatives aux moyens d’action des services de renseignement. En effet, dans un contexte marqué par la prégnance du risque terroriste mais aussi par un développement des cyberattaques et par la permanence de l’espionnage économique, les services de renseignement doivent pouvoir agir en s’appuyant sur un régime juridique clair qui fixe le cadre et les limites acceptées par tous de leurs prérogatives. Les débats qui ont accompagné l’examen de la loi de programmation militaire 2014-2019 ont en particulier démontré la nécessité d’améliorer encore le régime juridique des interceptions de sécurité afin d’assurer leur efficacité, plus particulièrement dans la lutte anti-terroriste, tout en excluant strictement toute atteinte injustifiée à la vie privée.
Les parlementaires ont également salué la nouvelle organisation du renseignement intérieur en cours de mise en place, conforme à ce qu’ils avaient préconisé. La création d’une direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la réorganisation territoriale du renseignement général permettront à cet égard de doter le renseignement intérieur des moyens humains dont il a besoin et de ce fait d’espérer supprimer les « angles morts » dans la perception des menaces présentes sur notre territoire. La DPR a également préconisé la mise en place d’une coordination efficace entre la nouvelle DGSI et les services homologues de la préfecture de police.
Par ailleurs, la délégation s’est félicitée du développement des moyens destinés aux services de renseignements prévus par la loi de programmation militaire, tout en souhaitant que les différents programmes budgétaires soient exclus du mécanisme dit de la « réserve de précaution ».
Les parlementaires ont également fait part au Président de la République de leur intention d’exercer pleinement leurs nouvelles prérogatives dans le contrôle de l’action du Gouvernement en matière de renseignement.
Enfin, la DPR s’est félicitée des relations constructives qu’elle a instaurées avec les services de renseignement, qui remplissent une mission de service public dans l’intérêt de la Nation et de la sécurité de nos concitoyens.

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Il y a, dans une partie de la classe politique de notre pays – beaucoup plus d’ailleurs qu’au sein de la population – une singulière schizophrénie au sujet de la réforme territoriale.
Chacun s’accorde pour vilipender, ou au moins dénoncer, le fameux « millefeuille territorial » (et on n’aura jamais autant fait de publicité à cette fameuse pâtisserie !) : il y a trop de niveaux (quatre au moins, voire davantage), trop de complexité ; on ne sait plus qui fait quoi ; les citoyens ne s’y retrouvent plus ; tout cela est redondant et coûteux ; les compétences sont coupées en morceaux ; en bref, il est urgent de réformer cela.
Et puis, dès qu’on propose de réformer le dispositif et, par exemple, de supprimer, à terme, l’un des quatre niveaux, c’est « haro sur le baudet ! ». Quoi ! Vous n’y pensez pas. C’est impossible, impensable, injustifié ; il n’y a pas eu suffisamment de concertation ; ça ne peut pas marcher, et d’ailleurs, ça ne marchera pas !
Nous en sommes là.
Alors, je veux parler clair. Et dire que la réforme est nécessaire. Elle s’inscrira d’ailleurs dans une série de réformes, la création des métropoles étant la dernière en date.
Pour simplifier, sans doute excessivement, les choses, je dirai que la France du XIXe, et, pour une large part, du XXe siècle était organisée autour de deux échelons principaux : les départements et les communes.
Je pense que la France du XXIe siècle sera organisée autour de régions fortes et de communautés fortes.
J’entends par communautés : les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, désormais généralisées sur la totalité du territoire.
Je précise que – comme je l’ai toujours dit – la montée des communautés ne doit pas se traduire par la disparition des communes. Celles-ci restent une indispensable instance de proximité. Mais la condition de leur survie, c’est qu’elles mutualisent les compétences liées – en particulier – au développement et à l’aménagement au sein des communautés.
Ces communautés - dans leur diversité – sont devenues des acteurs essentiels et efficaces de nos territoires.
Nos régions, elles, sont restées dans le paysage européen et international, trop petites, dotées de trop faibles ressources et de prérogatives trop limitées.
Comparons avec nos voisins européens. Dans un pays proche – certes fédéral – les régions (ou ce qui correspond à nos régions) ont des capacités d’intervention dans le domaine économique beaucoup plus importantes que chez nous. Cela explique pour partie le différentiel en matière de PME d’une certaine taille.
Nous ne devons pas hésiter. Il faut nous doter de régions plus fortes, disposant de davantage de moyens au service de l’économie et de l’emploi.
Cela veut dire qu’il faut aller vers des régions plus grandes – mais surtout dotées d’une plus forte autonomie financière et fiscale, c’est-à-dire de moyens significativement plus importants, ce qui, en cette période où il faut réduire les dépenses publiques, se traduira nécessairement par des choix très difficiles et donc très courageux.
Et les départements ?
Manuel Valls a fixé un horizon et même une date dans sa déclaration liminaire à l’Assemblée Nationale. Il a précisé les choses au Sénat le lendemain.
Il est des cas où l’on pourra redistribuer, à terme, les compétences des départements entre les métropoles et les futures régions.
Il est même un cas, celui de Lyon, pour lequel c’est déjà inscrit dans la loi, puisqu’en vertu de la loi votée par le Parlement en décembre 2013, la future métropole de Lyon exercera sur son territoire toutes les compétences du département, ce qui entraînera forcément en 2020 l’élection des membres de son conseil au suffrage universel direct.
Chacun voit que – comme l’a d’ailleurs proposé François Hollande – ce dispositif pourra s’appliquer à d’autres métropoles et à d’autres territoires.
Il est clair qu’il est nombre d’autres territoires où les choses se présentent différemment, en particulier dans le monde rural et autour des communes moyennes. Dans ces territoires, on imagine difficilement que des communautés de communes puissent gérer les compétences sociales exercées aujourd’hui par le département. Et il ne serait pas efficace que ces compétences soient gérées par des grandes régions forcément plus éloignées du « terrain ». Il faut donc préparer une diversité d’approches correspondant à la diversité des territoires.
Il n’y aura pas de modèle uniforme. Et c’est tant mieux.
Il est d’ailleurs contradictoire de vouloir décentraliser de manière exclusivement centralisée !
Le Premier ministre a raison de fixer le cap.
Un cap n’est pas un dispositif verrouillé à double tour.
C’est l’expression d’une volonté.
Une volonté qui est nécessaire et sans laquelle nous ne sortirons pas de la schizophrénie française.

Jean-Pierre Sueur

Sur ces sujets, lire deux articles du Monde daté du 13 avril :
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Avec ses collègues sénateurs Jacqueline Gourault et Jeanny Lorgeoux, un dossier très précis consacré à cette question est paru dans le dernier numéro de 36 000 communes, journal de la fédération nationale des communes rurales (incluant un article de Joël Monéger).
>> Lire le dossier

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ernauxC’est un livre sur les hypermarchés publié, aux éditions du Seuil, dans une collection dirigée par Pierre Rosanvallon dont l’ambition est de restituer « le roman vrai de la société française ».
Annie Ernaux y fait le journal de sa fréquentation, une année durant, de l’hypermarché Auchan du centre commercial des Trois-Fontaines situé à Cergy-Pontoise.
Le récit est vif, acéré. On ne s’ennuie jamais. Au travers de mille détails de la vie commune des clients et employés dans cet hypermarché, on apprend beaucoup sur la société française. A vrai dire, on n’apprend pas vraiment. On détecte plutôt. Annie Ernaux a ainsi le don de dénicher le sens de ce qui, apparemment, n’a pas de signification. C’est là, pour elle, la fonction singulière de l’écrivain. « Voir pour écrire, c’est voir autrement » nous dit-elle (p. 71).
Ainsi perçoit-elle la profonde ironie de la pancarte apposée au-dessus d’un étal de bonbons : « La consommation sur place est interdite. Merci de votre compréhension. La vie. La vraie. Auchan » (p. 27).
Elle constate que, « dans le monde de l’hypermarché et de l’économie libérale, aimer les enfants, c’est leur acheter le plus de choses possibles » (p. 28).
Elle s’amuse de la « savonnette à 6,99 € le kilo et des moules à 2,99 € » (p. 34).
Elle analyse les stratégies des clients à l’approche des caisses, scrute, dans la file d’attente, les regards posés « anxieusement sur (…) les autres clients qui évaluent leur chance de passer vite à votre dextérité ou à votre maladresse » (p. 35-36) et restitue le « calcul subtil combinant la vitesse supposée de chacune des caissières et le nombre d’articles du client devant soi » (p. 50).
Elle s’étonne que nul ne se révolte devant cet univers qui joue son rôle « dans le maintien de la résignation sociale » (p. 71) et constate que « la docilité des consommateurs est sans limite » (p. 36).
Elle note l’effondrement au Bengladesh d’une usine entraînant 1 127 morts. Les ouvrières y étaient payées 29,50 € par mois. Elles faisaient des teeshirts pour les marques « Auchan, Camaïeu et Carrefour ».
C’est un livre qui raconte un pan de notre vie, de la vie du monde – et qui donne à réfléchir.

Jean-Pierre Sueur

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Le refus du pluralisme au sein de l’exécutif de la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire est une attitude sectaire, qui contredit ce qui est l’essence même de l’intercommunalité – c’est-à-dire la coopération entre des communes ayant des orientations politiques différentes pour l’intérêt commun.
C’est d’autant plus dommageable que, durant des décennies, le respect du pluralisme a été bénéfique et n’a nullement empêché la mise en œuvre de projets d’envergure, tout au contraire.
J’ai eu l’honneur de présider notre instance d’agglomération durant douze ans. Mon premier vice-président fut, dans une première période, André Chêne et dans une seconde, Pierre Bauchet.
Les vice-présidences étaient attribuées aux maires des différentes communes dans un ordre déterminé par le seul critère démographique.
Je regrette vivement que ce pluralisme ne soit plus à l’ordre du jour. Et je ne pense pas que notre communauté d’agglomération y gagnera. Ni en cohérence, ni en cohésion, ni en efficacité.

Jean-Pierre Sueur

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Ici, là, ailleurs, ailleurs encore, j’entends nombre de critiques sur les choix et l’action supposés du nouveau gouvernement dirigé par Manuel Valls.
Je recommande qu’avant de proférer, le cas échéant, des critiques, avant de se prononcer en un sens ou un autre sur ce gouvernement, on attende ses décisions et ses actes.
Cela me paraît plus sage et, en tout cas, plus logique !
Je constate que ce gouvernement est effectivement « resserré ». Souvent, des gouvernements sont annoncés comme devant être « resserrés ». Et puis, ils ne le sont pas. Là, il l’est.
Ce que j’attends, pour ma part, de ce gouvernement, c’est qu’il soit efficace sur deux points :
- le redressement de la France, car nul ne conteste aujourd’hui que c’est une nécessité ;
- la justice sociale car, sans justice sociale, la gauche n’est plus elle-même, et cela quelles que soient les circonstances.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois du Sénat, a saisi Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Pierre-Etienne Bisch, préfet du Loiret, de la décision du maire d’Orléans de confier à un conseiller municipal une délégation relative à la « lutte contre l’immigration clandestine ».

La lutte contre l’immigration clandestine relevant des compétences et prérogatives de l’Etat, il leur a fait observer qu’il était pour le moins contestable qu’un maire confie à un élu une délégation dans ce domaine.
Il leur a demandé d’étudier en conséquence les recours devant la juridiction administrative susceptibles d’être mis en œuvre à cet égard.

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sureauAvec ce livre, « Le Chemin des morts », publié aux éditions Gallimard, François Sureau nous propose un récit sobre autant que fort, le récit d’événements avec lesquels il vit depuis des décennies, dont il sait qu’il ne le quitteront pas, une histoire vraie qui renvoie aux dilemmes, aux états d’âme d’un juge ou de plusieurs juges, qui doivent prendre des décisions, qui se doivent d’appliquer la loi et qui s’interrogent et s’interrogeront toujours sur les effets de certaines de leurs décisions.
François Sureau est membre du Conseil d’Etat. Il se voit proposer de siéger à la « Commission de recours des réfugiés » (qui s’appelle aujourd’hui Cour nationale du droit d’asile) et qui statue en appel sur les décisions de rejet de leur requête opposées aux demandeurs d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Dans les années qui ont suivi 1975, la question d’attribuer le statut de réfugiés à des demandeurs basques se posait dans des termes nouveaux dès lors que l’Espagne était devenue une démocratie.
La Convention de Genève de 1951 est précise. Lorsqu’elle évoque des persécutions, il faut, pour que la victime puisse obtenir le statut de réfugié, que l’Etat d’où elle vient en soit directement responsable.
Or, l’Espagne était devenue une démocratie.
François Sureau écrit que reconnaître à certains de ses ressortissants le statut de réfugiés, c’eût été « par un beau matin de printemps, condamner le nouveau gouvernement démocratique espagnol ».
Je n’en dis pas plus. Je conseille la lecture de ce livre.
Je le conseille à tous ceux qui réfléchissent et travaillent sur le droit d’asile et sur la justice.
Je le conseille même, et surtout, à ceux qui, sur ces questions, auraient des préjugés. Il n’en manque pas.

Jean-Pierre Sueur

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revuesocialisteLa Revue Socialiste vient de publier dans son numéro 54 un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Entre parlementarisme et présidentialisme, 2013)
>> Lire le texte de Jean-Pierre Sueur
Dans le même numéro, Jean-Jacques Urvoas revient sur « le débat institutionnel des socialistes » >> Lire le texte.
Et, finalement, Gérard Grunberg répond à la fois à Jean-Jacques Urvoas et à Jean-Pierre Sueur >> Lire le texte

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A l’approche des élections européennes, la revue Responsables consacre un numéro à l’Europe dans lequel figure une déclaration de Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la déclaration

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Ne biaisons pas. Ces élections municipales sont un échec cuisant pour le gouvernement et la majorité.
Il y a d’ailleurs là, qui a pu être de bonne qualité, n’a pas pesé dans le scrutin par rapport à la vague nationale, qui a tout emporté.
Ce doit être un premier sujet de réflexion. De plus en plus, les élections sont comme déconnectées de leur objet propre. On l’a vu ces dernières décennies. C’est comme si, quel que soit l’enjeu – municipal, départemental, régional ou européen – les électeurs utilisaient leur bulletin de vote pour sanctionner (ou, plus rarement, approuver) l’exécutif en place, l’objet des législatives étant purement et simplement de confirmer la présidentielle qui les a précédées.
Dans ce contexte, le résultat de ce dimanche est d’une grande clarté. Il doit être entendu. Car il faut toujours tirer les conséquences des votes. C’est l’essence de la démocratie.
Nous avons trouvé la France, en 2012, avec un endettement sans précédent (600 milliards de plus pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy), un déficit insupportable, un taux de chômage élevé et un commerce extérieur en berne.
Cela appelait, à l’évidence, le choix du redressement.
Ce choix n’était pas, n’est pas et ne sera pas, le plus facile.
Mais qui niera la nécessité de ce redressement ?
Néanmoins, si le vote des Français a été celui-là, ce dimanche, c’est parce qu’il représente une réelle insatisfaction, c’est parce qu’ils éprouvent un vrai mécontentent.
Ils ont le sentiment que les efforts n’étaient pas justement partagés et ont montré, par leur vote, une forte demande de justice sociale.
Ils ont aussi le sentiment – du moins je le crois - que la politique menée n’est pas assez claire. Beaucoup de chantiers sont ouverts qui ne se traduisent pas dans les faits, ou ne se traduisent dans les faits que trop lentement.
Ils ont le sentiment que les priorités ne sont pas suffisamment marquées, définies, mises en perspective, expliquées.
Il revient à François Hollande, président de la République, de prendre à cet égard les initiatives qui s’imposent.
A mon sens, ce n’est pas fondamentalement une question de personne.
C’est d’abord un ensemble de questions de fond. Celles que je viens d’évoquer. Et d’autres sans doute, puisque l’analyse de ce vote mérite d’être approfondie.
Afin d’en tirer les leçons avec modestie, courage et sens du travail collectif.

Jean-Pierre Sueur

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Ayant été saisi par les responsables de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) du Loiret de leurs préoccupations relatives à l’évolution du taux de TVA, Jean-Pierre Sueur a écrit sur ces sujets à Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Celui-ci lui a répondu.
>> Lire la lettre de Pierre Moscovici

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Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre de l’intérieur au sujet de l’intérêt que présentait une possibilité de mutualisation des services des départements (conseils généraux) et des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) afin de favoriser des économies de fonctionnement et une meilleure mise à profit des compétences des personnels.
Manuel Valls lui a répondu.
>> Lire la réponse du ministre de l’intérieur

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Je signale tout particulièrement l’interview donnée par Yann Moix à Apostrophe 45.
Dans cette interview, Yann Moix parle de manière pénétrante de l’écriture de Charles Péguy – une écriture qui restitue constamment le mouvement par lequel elle se constitue comme telle.
>> Lire l’interview
Je signale également, dans le dernier numéro des Cahiers de l’Amitié Charles-Péguy, consacré à Jean Bastaire, le compte-rendu par Pauline Bruley de l’ouvrage contenant une série d’articles dédiés à Julie Sabiani qui fut longtemps professeur de littérature à la faculté de lettres de l’Université d’Orléans sous le titre « Julie Sabiani ou Péguy au cœur : de George Sand à Jean Giono. Mélanges en l’honneur de Julie Sabiani » (éditions Klincksieck, 2011).
>> Lire l’article de Pauline Bruley

JPS

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Cela ne surprendra personne : mes sentiments sont mêlés à la suite de ce premier tour des municipales.
Il y a eu à l’évidence un vote sanction à l’égard du pouvoir exécutif. On peut dire que c’est classique : la droite a connu cela avant la gauche, en œuvrant constamment pour une société plus juste. Mais il faut aussi se concentrer sur quelques priorités clairement définies, renouer les dialogues et fortement expliquer les choix qui sont faits.
Le second fait marquant est la montée du Front national. Le Front national prospère sur les problèmes, les difficultés, les détresses et les angoisses liées à la crise que nous vivons depuis plusieurs années. Mais il n’y apporte aucune réponse. Ou des réponses absurdes, comme la sortie de l’euro, dont les conséquences seraient désastreuses. Il faut dire et redire qu’avec son idéologie qui tourne le dos à nos valeurs républicaines, il représente un vrai danger. Nous avons encore quelques jours pour en persuader nos compatriotes qui se sont laissés prendre dans ce piège.
Dans le Loiret, il y a pour moi – commençons par cela – des motifs de satisfaction, comme les belles victoires de David Thiberge à Saint-Jean de Braye, de Christophe Chaillou à Saint-Jean de la Ruelle, de Christian Dumas à Ingré, de Jean-Vincent Valliès à Chécy et de Nicolas Bonneau à La Chapelle Saint-Mesmin. Et je ne suis pas exhaustif : que les autres me pardonnent !
Et puis il y a les déceptions à Pithiviers, Châteauneuf-sur-Loire, Boigny sur Bionne et surtout à Orléans.
A Orléans, je salue sportivement le résultat de Serge Grouard élu pour la troisième fois maire de cette ville qui m’est si chère, ce qui est sans précédent.
Je souhaite le meilleur avenir possible pour Orléans – avec, je l’espère, plus d’ambition pour la capitale régionale que ce que le programme de notre concurrent annonçait !
C’est un échec des socialistes et de la gauche. A nous d’en tirer les conséquences et les leçons. Il faut toujours écouter ce qu’expriment les électeurs. La vie politique n’est pas facile. Mais elle est faite – je le sais bien… et même très bien…– de hauts et de bas…
L’essentiel est de toujours défendre les convictions qu’on porte en soi dans les deux situations, de ne pas se décourager et de – toujours ! – préparer l’avenir.

Jean-Pierre Sueur

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Lors du premier tour des élections municipales, tous ceux qui votent dans les communes de plus de mille habitants ont découvert que leur bulletin de vote comportait deux listes : celle des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil de la communauté à laquelle leur commune appartient.

Pourquoi cette nouveauté ?
Parce que les communautés de communes, d’agglomération ou communautés urbaines prennent de plus en plus d’importance dans notre vie locale. Leurs compétences sont nombreuses, leur budget non négligeable. Pour ne prendre que cet exemple, les tramways d’Orléans ont été décidés par la communauté d’agglomération. J’ajoute que dans le monde rural, c’est la communauté de communes qui, le plus souvent, vote les projets de développement.
Je précise que, pour moi, l’existence de communautés (aujourd’hui généralisée) n’est en rien incompatible avec celle des communes. Tout au contraire. Les communes restent une instance irremplaçable de proximité. Les communautés permettent aux communes de s’unir pour assumer des missions ou des réalisations que chacune ne pourrait pas prendre en charge seule. Leur but est donc de gagner en efficacité et de mieux maîtriser la dépense publique.
C’est pour toutes ces raisons qu’il était important de créer un lien démocratique entre les citoyens et les communautés.
Jusqu’à ce dimanche, en effet, les citoyens ignoraient qui els représentait au sein des communautés.
Restait une question, au moment où nous avons changé la loi à cet effet : comment mentionner les élus communautaires ? Certains pensaient qu’il fallait mettre des astérisques devant leur nom sur la liste municipale, les écrire en italique ou en caractères gras, leur affecter un numéro…
Ne soyons pas faussement modestes… Mon collègue sénateur Alain Richard et moi-même avons milité pour des listes complètes et distinctes afin que chaque citoyenne et chaque citoyen identifie clairement les candidats à la commune et les candidats à la communauté.
Alors qu’un débat existait au sein même du gouvernement, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, arbitra en faveur de cette solution.
Je m’en suis réjoui. De tout cela les débats parlementaires témoignent. C’est un changement qui va dans le bon sens : celui d’une plus grande transparence et clarté dans notre démocratie locale.

Jean-Pierre Sueur

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Une interview de Jean Pierre Sueur à La Gazette des communes
Jean-Pierre Sueur a donné une interview à La Gazette des communes par laquelle il réagit à l’analyse de David Guéranger sur le « dépolitisation » des élections municipales.

Lire
 
Lire aussi, de Jean-Pierre Sueur :
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J’ai été très heureux d’être invité par Michel Jean, président de la Maison Familiale Rurale du Pithiverais et par Sandrine Gérard, directrice, à une manifestation conviviale le lundi 17 mars, à Ascoux, pour fêter la « contractualisation » - autrement dit, la reconnaissance de l’autonomie – de la Maison Familiale Rurale du Pithiverais située à Vrigny et qui, grâce en particulier à l’aide de la Région, sera bientôt reconstruite à Ascoux.
Il faut dire que depuis vingt ans, cette maison familiale rurale était considérée comme une « annexe » de celle de Gien. Cette situation entraînait nombre de lourdeurs et de complexités de toute sorte !
On n’imagine pas les démarches et interventions qu’il a fallu faire quatre ans durant pour sortir de cette situation et pour que cet établissement acquière enfin son autonomie et sa capacité pleine et entière de « contractualiser » avec le ministère de l’Agriculture.
Une longue entrevue que j’ai pu avoir au cabinet du ministre, conjointement avec Serge Cheval, directeur de l’Union Nationale des Maisons Familiales Rurales et d’Education et d’Orientation, ainsi qu’un contact direct que j’ai eu ensuite ave Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ont permis de « débloquer » enfin les choses…
Que Xavier Beulin, président de la FNSEA, qui s’est également mobilisé sur ce dossier, soit aussi remercié.
Tout est bien qui finit bien.
On notera cependant qu’il a fallu beaucoup d’énergie et beaucoup de bonne volonté pour faire aboutir des dossiers comme celui-là – qui devraient pouvoir l’être plus simplement et plus rapidement.

Jean-Pierre Sueur

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Untitled-1 52049x1Après avoir mené le parcours politique que l’on sait, mais un avocat défendant la cause des « simples gens » souvent perdus dans les dédales de nos palais de justice.
Dans un premier livre, il a décrit la justice des mineurs, telle qu’il l’a vécue et vue de près. Ce livre, exceptionnel, s’intitule « Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs ».
Par un nouvel ouvrage, Pierre Joxe récidive – si l’on peut dire ! – en se penchant sur une justice dont on parle peu, qui fait rarement la « une » des journaux, une justice oubliée, délaissée : la justice sociale.
Le titre du livre, paru aux éditions Fayard, est déjà tout un programme : « Soif de justice : au secours des juridictions sociales ».
Au travers de nombre de témoignages précis, Pierre Joxe décrit la misère, le manque de moyens, les délais beaucoup trop longs, qui caractérisent ces juridictions que sont : les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l’incapacité, les commissions départementales d’aide sociale et, pour certaines affaires, les tribunaux administratifs.
Pierre Joxe écrit : « J’ai pu constater l’insuffisante « justiciabilité » de nombreux droits sociaux dans bien des situations, et même l’absence de toute justiciabilité – et donc, finalement de tous droits – pour les « cas sociaux » en état de pauvreté et de précarité extrêmes » (…) « Si ces (…) secteurs sont si mal traités, c’est parce qu’ils sont les parents pauvres d’une justice pauvre » (p. 15).
S’agissant des conseils de prudhommes, il nous livre ces constats : « Sur le plan national, la durée moyenne de traitement des affaires au fond (…) est de quatorze mois, mais cette moyenne recouvre d’énormes disparités » (p. 134). « Il en va de l’essence même du droit du travail et de sa fonction de protection des salariés. Comment envisager l’efficacité d’un droit si la sanction tombe quatre ans après un « licenciement sans cause réelle et sérieuse », à supposer que l’entreprise n’ait pas disparu et que ses actifs n’aient pas été liquidés ? ». (p. 137).
Face à ces situations éloquemment décrites, témoignages à l’appui, Pierre Joxe fait deux propositions concrètes.
D’abord « la création d’un ordre de juridictions sociales, à côté de nos traditionnelles juridictions judiciaires » (p. 282).
Et ensuite, un plan sur vingt ans pour rattraper le retard accumulé. Je pense qu’il a tout à fait raison quand il écrit que « certaines politiques publiques ne portent leurs fruits qu’à long terme, à condition d’être poursuivies sans relâche » (p. 294).
Il est, en effet, vain de prétendre rattraper les retards dans le court terme (même si certaines mesures très significatives peuvent être prises, comme le montre Christiane Taubira en créant 300 postes de conseillers de probation, postes si nécessaires pour lutter contre la récidive de ceux qui sortent de prison).
Mais la question est posée au politique – et aux politiques : est-il possible de mener dans la continuité des plans de grande ampleur en poursuivant avec ténacité des programmes et des projets qui s’imposent à l’évidence au-delà des aléas des conjonctures et de la succession des gouvernements ? C’est, en effet, une certaine idée de la politique qui est en jeu dans la réponse que l’on donne à cette question.

Jean-Pierre Sueur

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A quelques jours des élections municipales, le plus souvent associés à d’autres partis de gauche et à des citoyens n’appartenant pas à un parti politique mais attachés aux valeurs de progrès, de justice et de solidarité.
Parcourant les communes du Loiret, je mesure le risque qui pèse sur ces élections municipales. Ce risque est lié aux « affaires » qui monopolisent l’actualité. Je fais remarquer que ces affaires concernent des personnages éminents de l’opposition. Les candidats de gauche ne peuvent se voir imputer ni les financements des deux campagnes présidentielles de l’UMP, ni l’affaire Bettencourt, ni l’affaire Tapie, ni les bénéfices présumés de tel leader de l’opposition, ou de ses proches, dans l’organisation des meetings de l’UMP ou de M. Sarkozy, ni les « sondages de l’Elysée », du temps du même Sarkozy, ni, enfin, les écoutes de ce dernier par M. Buisson !
Et je fais remarquer que la plupart des candidats qui se présentent aux élections municipales dans nos villes et nos villages n’ont rien à voir avec ces affaires. Il n’y a donc aucun fondement à leur en faire payer le prix. Sur ces affaires, il faut que la justice fasse son travail et qu’elle le fasse – désormais – en toute indépendance.
Un autre risque, dont j’ai déjà parlé, tient aux difficultés de la période et aux mesures courageuses prises par le président de la République et le gouvernement pour y faire face.
Ces mesures sont pour moi nécessaires. Ne pas les prendre serait démissionner devant les difficultés et privilégier une démagogie aux conséquences toujours négatives.
Ce n’est donc pas une raison de se détourner du vote. Et cela d’autant plus que l’abstention est un non choix, qui est aussi un choix, et peut laisser le champ libre soit aux candidats dont les positions sont les plus éloignées de celles que l’on partage, soit au Front national qui, en matière de démagogie fait feu de tout bois et qui propose des solutions dangereuses. Il suffit de penser aux conséquences concrètes qu’aurait pour notre économie la sortie de l’euro.
Je mets enfin en garde contre les programmes municipaux qui ne sont pas à la mesure des défis de l’heure, en termes d’économie, d’emploi, de recherche ou de formation. Certains se glorifient de ne pas proposer de grands projets, de gérer la commune à la petite semaine, sans ambition significative.
Quelle erreur ! Aujourd’hui, les communes peuvent et doivent jouer un rôle essentiel, pour le développement économique, l’emploi, les nouvelles technologies, la formation, la culture, l’environnement. En un mot, nous avons besoin de communes et de communautés entreprenantes, n’ayant pas peur d’aller de l’avant.
Vous aurez remarqué que les candidates et candidats que je soutiens partagent cette vision des choses. Nous voulons des communes dynamiques pour l’économie, l’emploi, et pour préparer l’avenir de nos jeunes.

Jean-Pierre Sueur

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Ayant été saisi par des habitants du Loiret de véritables détournements dans la mise en œuvre de l’intérim - certains travailleurs se trouvant embauchés en intérim de manière quasiment pérenne - et des conséquences sociales qu’il en résulte, de cet état de choses et lui a demandé quelles mesures il entendait mettre en œuvre pour y remédier.
>> Lire la lettre de Jean-Pierre Sueur à Michel Sapin

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Beaucoup d’Orléanais et d’habitants du Loiret l’ignorent. Mais les deux manifestations culturelles orléanaises les plus connues dans le monde sont : Archilab, et le concours international de piano du XXe siècle, créé et organisé par Françoise Thinat, désormais connu et suivi dans le monde entier. Sans la ténacité et l’enthousiasme de Françoise Thinat, cette manifestation n’existerait pas : qu’elle en soit grandement remerciée. La onzième édition, qui s’achève, aura été un nouveau succès. Félicitations au vainqueur, Imri Talgam (Israël) et aux deux autres finalistes, Aline Piboule (France) et Kathin Isabelle Klein (Allemagne) qui se produiront à Paris, au théâtre des Bouffes du Nord, le lundi 24 mars à 20 h 30.

Jean-Pierre Sueur

>> En savoir plus

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pariteMichelle Meunier, tonique et courageux intitulé « La parité : une exigence ! »* qui présente un diagnostic étayé de la « sous-représentation des femmes en politique », des inégalités dont les femmes sont encore victimes dans notre société, fait l’histoire des réformes qui ont instauré la parité, montre leurs limites et suggère d’utiles propositions pour dépasser ces limites.
Michelle Meunier cite le philosophe Jürgen Habermas pour qui « l’exclusion des femmes a été un élément constitutif de la sphère politique ». Elle cite Victor Hugo, défenseur, après Olympe de Gouges et Condorcet, du droit de vote des femmes, qui proclame : « Une moitié de l’espèce humaine est hors de l’égalité : il faut l’y faire entrer ». Elle montre combien les femmes restent victimes de profondes inégalités dans le monde du travail (« En moyenne (…) les femmes gagnent 25 à 27 % de moins que les hommes ») ; elle évoque les stéréotypes qui perdurent, traite des violences faites aux femmes, particulièrement dans la sphère privée. Elle montre combien la société politique s’est construite autour de préjugés masculins et combien cela pèse encore sur le fonctionnement des « appareils politiques ».
Elle revient longuement sur les fondements de la parité, évoque les critiques qui lui étaient – et lui sont – faites au nom même de la cause des femmes par Elisabeth Badinter, et d’autres, pour lesquelles la parité peut se retourner contre les femmes « car la ségrégation (…) entraîne toujours la discrimination » et qui craignent de « voir la parité donner un argument à tous les particularismes ». Et elle répond par nombres de constats, de témoignages, de résultats concrets montrant que la parité a fait avancer les choses - mais montrant aussi qu’il reste du chemin à faire !
« Pour ma part, dit Michelle Meunier en conclusion, je suis confiante. Scrutin après scrutin, avec constance et ténacité, les candidates s’imposent ».
En effet, la parité est désormais la règle pour les élections régionales ; elle le sera pour les élections municipales dans les communes de plus de mille habitants dès ces élections de mars 2014 ; elle le sera dans les assemblées départementales en 2015 (et on a encore vu récemment les oppositions que cette réforme suscitait dans les partis de droite) ; elle progressera au Sénat, avec l’extension du nombre de départements où l’élection aura lieu au scrutin proportionnel en septembre 2014.
Reste la question de l’Assemblée Nationale pour laquelle on constate que les sanctions financières n’ont pas été suffisantes pour inscrire la parité dans les faits, certains partis préférant payer des amendes plutôt que de désigner suffisamment de candidates...
C’est donc une réforme qui reste devant nous et pour laquelle Michelle Meunier propose de s’inspirer de la récente modification du mode de scrutin départemental.
Il me reste, en vous recommandant son ouvrage (préfacé par Yvette Roudy et postfacé par Najat Vallaud-Belkacem), à remercier Michelle Meunier pour avoir dressé tous ces constats et ouvert ces perspectives.

Jean-Pierre Sueur

* Editions Groupe Studyrama, distribution Dilisco, 9,90€ et michellemeunier.fr

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IMG 4850C’est Michel Gond, qui a remis ce samedi 8 mars les insignes de chevalier dans l’Ordre National du Mérite à Claude Richer, qui fut directeur de l’Imprimerie municipale d’Orléans, après avoir exercé son métier de typographe à l’Imprimerie Valentin, à l’Imprimerie Nouvelle et à l’Imprimerie du Centre, à Orléans. Claude Richer a également beaucoup œuvré en qualité de formateur dans le métier des arts graphiques. La cérémonie a eu lieu au siège départemental de la FNACA à Orléans : ancien combattant d’Algérie, Claude Richer est, en effet, secrétaire départemental adjoint de la FNACA et vice-président de l’Union départementale des anciens combattants (UDAC) du Loiret.

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SilvestreMichel Silvestre est adjoint au maire de Tavers. Il aime cette commune qui borde la Loire, il a été mon étudiant, il y a quelque temps, à l’université d’Orléans, un étudiant brillant, autant attaché à la langue française qu’à la littérature.
Il nous offre aujourd’hui un livre qui propose seize nouvelles ou tableaux restituant la vie des habitants d’hier, encore si proches cependant, « de la Loire à la Beauce » (c’est le sous-titre du livre) en « Eclats de vie » (c’est le titre) qui sont autant de témoignages si bien écrits qu’ils ont valu à l’auteur le « prix du manuscrit 2013 Beauce et Dunois », et que, prix ou pas, cette qualité d’écriture s’impose et nous touche, tant on lit aujourd’hui de livre mal écrits. J’y reviendrai, après avoir ajouté que ce livre est publié aux éditions Ella (42 route de Chevannes, 28300 Lèves).
Cela commence à Tavers, ce beau village qui, même s’il s’est bien développé avec sa zone d’activité, est connu pour ses magiques eaux bleues, ses fontenils, son dolmen – la « Pierre tournante ». C’est là que Michel Silvestre situe des histoires gaies, féériques, parfois nostalgiques, que je vous laisse découvrir, avec une mention toute particulière pour la « fée Houlippe », histoire d’un vieil homme subjugué par l’apparition d’une jeune beauté, ce que personne ne veut croire au village, même s’il demeure après sa mort, au lieu même de cette troublante rencontre, un « clos Houlippe » étrangement fécond où le soleil a rendez-vous avec la vigne.
Plus sombres sont les histoires de la Beauce, pudiques, émouvantes, souvent tragiques.
Je terminerai en revenant sur l’écriture probe et soignée du livre. Ces vertus sont un hommage à l’Education nationale et à l’enseignement public auxquels je sais Michel Silvestre très attaché.
Je vous en livre deux témoignages.
Le premier nous rappelle ces lectures et dictées qui nous ont appris à lire et à écrire : « Il lui parlait de l’élégante aigrette garzette, du busard des roseaux d’envergure respectable et au vol pourtant léger, du butor étoilé plus lent et plus lourd, mais qui sait si bien se dissimuler dans les roselières ou du petit martin-pêcheur, timide malgré ses vives couleurs » (p. 76).
Le second évoque la Beauce : « Cette Beauce qui paraît si désespérante, âpre et languide, dure et douce, cette Beauce féconde qui gémit sous la caresse, qui s’ouvre à la semence et produit généreusement, cette Beauce-là ne se livre que par amour. Elle se refuse à ceux qui passent, indifférents, elle n’est pas aguicheuse, elle se mérite » (p. 138).

Jean-Pierre Sueur

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MulierAndré Mulier, dans l’espérance que cela ne revienne pas.
C’est pourquoi nous devons être reconnaissant à André Mulier d’avoir écrit, avec l’aide et la complicité de Dany Percheron, ce livre intitulé « Vingt-trois mois dans les camps nazis. Buchenwald et Langenstein » (Editions L’Harmattan) qui raconte sa vie et plus particulièrement sa vie de déporté.
Cette vie-là fut terrible. C’est à juste titre que Dany Percheron cite dans sa préface cette phrase d’Edmond Michelet, qui fut, lui aussi, déporté : « Une certaine candeur nous est à jamais interdite » (p. 12).
André Mulier décrit la vie des camps, « les mascarades destinées à nous avilir » (p. 140). Il écrit : « La soif, c’est vraiment quelque chose d’abominable, cela vous anéantit » (p. 41). Il explique que « les Français, à cette époque-là, n’étaient pas si bien vus dans les camps par les autres nationalités qui leur reprochaient la défaite de 1940 et la collaboration de Pétain avec les nazis » (p. 47). Il nous parle des conditions de vie, atroces, et de toutes les souffrances endurées.
Il nous parle de son évasion et de la « réadaptation difficile » que ses camardes et lui-même vécurent à leur retour en France.
André Mulier revient à Pithiviers le 9 mai 1945, alors que cette ville est en fête. Il écrit : « Je ne comprends pas, je me demande ce qui se passe, tous ces gens en liesse et moi qui suis comme un abruti, complètement en décalage » (p. 74).
Et encore : « La vie a été très dure au retour des camps. Il nous a fallu énormément de temps, à nous déportés, pour nous réadapter à ce qui était considéré comme une existence « normale », celle de gens qui étaient à mille lieux de se douter de ce qu’avait pu être notre calvaire. Il y avait un fossé d’incompréhension entre eux et nous. Je ne voulais pas, je ne pouvais pas parler de cela. Nous ne l’évoquions justement qu’entre nous, les rescapés des camps. Et c’est d’ailleurs par mes camarades que, plus tard, mon épouse a appris ce qui m’était arrivé, je n’arrivais pas à communiquer à ce sujet » (p. 75).
C’est vrai : il fallut du temps pour que la France prenne conscience de l’horreur des camps et de la tragédie vécue par les déportés.
André Mulier nous rappelle qu’il y eut 90 000 déportés français (sans compter tous les autres), que 40 000 ne sont jamais revenus, que « bien d’autres ont survécu peu de temps » et que « tous les survivants ont porté, comme moi, à vie, les stigmates de leur déportation ».
Nous devons respect et grands remerciements à André Mulier pour son livre si précieux.

Jean-Pierre Sueur

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PerrinDans un court essai qu’il vient de publier après de nombreux autres livres – romans, nouvelles, théâtre, poème – Jean-Pierre Perrin-Martin revient sur les « continuités et ruptures » qui ont marqué sa vie et présente son « aménagement mental actuel » après avoir exposé que celui-ci « a d’abord été agencé catholique et français. En 1956, la guerre d’Algérie me l’a irrémédiablement fêlé. Je m’en suis encore accommodé une dizaine d’années. Il a craqué. J’ai renvoyé mes papiers militaires, j’ai quitté le clergé, je suis devenu chauffeur-livreur, je me suis marié, je me suis engagé en politique ».
Le livre s’appelle « Faire société ». Le titre est, sinon un programme, du moins un projet, ou une espérance.
Il est publié aux éditions L’Harmattan.
Le premier chapitre s’intitule : « Où placer Dieu ? ». Jean-Pierre Perrin-Martin cite la parabole du Bon Samaritain et écrit : « Un Samaritain, ce pourrait être un Rom, un sans-papier, un méprisé » (p.14).
Le second chapitre porte sur les rapports entre « Nation et religion ». Jean-Pierre Perrin-Martin évoque « au milieu du vingtième siècle » (…) « une étonnante parenthèse d’Eglise de gauche : prêtres ouvriers, militants laïcs engagés, théologie de la libération… » (p. 30). Il évoque Guy-Marie Riobé : « Ses prises de position l’ont mis en porte-à-faux (…) Sa démission a été refusée. Il ne savait plus comment s’en sortir. En fatigue extrême, dépouillé de tout, il est parti au large en Méditerranée » (p. 30-31).
Le troisième chapitre parle de la politique. Il s’intitule « Front de gauche ». Jean-Pierre Perrin-Martin y présente son analyse, ses critiques, son réalisme aussi. Porter un projet n’est pas antagoniste de la constante nécessité de « limiter les dégâts ».
Je n’ai pas toujours été d’accord avec Jean-Pierre Perrin-Martin. Nous avons eu, et avons aussi, du moins je le pense, des points d’accord.
Je pense qu’il faut « entendre sa voix ». Mais je n’écris pas cela dans le sens où on dit : « Il faut de tout pour faire un monde ». Car c’est l’éternel discours conservateur et récupérateur, en vertu duquel on peut toujours considérer qu’« un peu de contestation ne fait pas de mal ».
Non. Je pense que ce livre et les précédents incitent à de vraies réflexions sur le sens du politique, les stratégies du changement, les ruptures nécessaires et les salutaires fidélités.

Jean-Pierre Sueur

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Arpentant les marchés du quai du Roi et de la Madeleine à Orléans aux côtés de Corinne Leveleux-Teixeira, je défends avec elle nos idées et les projets pour Orléans qui nous tiennent à cœur.
C’est l’occasion de nombreux dialogues.
Je mesure que le contexte national est dans tous les esprits : les affaires d’écoute, après d’autres affaires, suscitent à juste titre l’indignation. Je vois bien que certains voudraient répondre à ce contexte national par l’abstention. Je réponds qu’il ne faut pas tout mélanger. Qu’il y ait eu des pratiques et des affaires scandaleuses et indéfendables, c’est vrai. La justice doit accomplir son office. Mais, de grâce, ne mettons pas tout le monde dans le même sac.
Il y a en France 550 000 élus locaux. Il y en a des milliers dans le Loiret. J’en connais beaucoup. La plupart d’entre eux exercent leur fonction avec probité et dévouement. La grande majorité des candidats aux municipales partagent le même état d’esprit. Ils ne méritent pas que l’on se détourne d’eux pour des agissements qui ne leur sont en rien imputables.
De même, il est clair que la politique que mène le président de la République et son gouvernement est courageuse et difficile. Qui prétendra sérieusement qu’il ne faut pas aujourd’hui réduire la dette et les déficits, restaurer la croissance, regagner des parts de commerce extérieur et accroître notre compétitivité pour créer des emplois ?
Cette politique qui est nécessaire et courageuse et qui n’a jamais été menée auparavant, ne doit pas détourner du vote pour les candidats socialistes et écologistes qui, à Orléans, comme dans les autres villes du Loiret, défendent avec toute la force de leur conviction une politique municipale fondée sur la justice, la qualité de la vie du plus grand nombre, la participation active des citoyens à la vie de la cité et la présence de services publics rénovés et efficaces.

Jean-Pierre Sueur

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur la prise en charge des frais de scolarisation par une commune lors d'un déménagement en cours d'année scolaire. Vincent Peillon lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

 

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140305MAF Loiret SénatJean-Pierre Sueur a accueilli ce mercredi 5 mars au Sénat les jeunes apprentis du Loiret qui ont reçu le titre de « meilleur apprenti de France ».
Il s’agit de :
- trois apprentis du lycée horticole de La Mouillère à Orléans : Léa Javoy et Lucie Durand en fleuristerie et Antoine Avallart en paysage ;
- d’un apprenti du CFAI de La Chapelle-Saint-Mesmin : Sébastien Bonnet-Piecoup en tournage en commande manuelle ;
- et de deux apprentis en couverture : Vincent Launoy et Pierre Pommereau, originaires du Loiret, ayant fait leur formation dans un autre département.

Sur la photo ci-dessus, de gauche à droite François Rigault, président du jury, Antoine Avallart, Lucie Durand, Jean-Pierre Sueur, Léa Javoy, Jean-Yves Nicolas, maître d'apprentissage, Sébastien Bonnet-Piecoup, Vincent Launoy, Pierre Pommereau et Laurent Calmanovici, maître d’apprentissage.

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Jean-Pierre Sueur était l'invité de l'émission "Objections" de Médiapart. Il était interviewé par Hubert Huertas et Michaël Hajdenberg à propos de la loi sur les sondages.

>> Lire l'article de Médiapart

>> Voir la vidéo Jean-Pierre Sueur : «Il y a une pression très... par Mediapart

 

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Depuis 2006, Jean-Pierre Sueur se bat pour la revalorisation, chaque année, des sommes versées par les souscripteurs au titre des contrats-obsèques.
Les péripéties ont été nombreuses… avant qu’un article de loi soit enfin adopté en 2013 dans le cadre de la loi bancaire.
Mais l’application de cet article de loi supposait la parution d’un arrêté.
Celui-ci ne venant pas, Jean-Pierre Sueur avait interpellé le gouvernement par une question écrite.
L’arrêté est enfin paru le 17 février. La loi va donc s’appliquer. Et la revalorisation annuelle va entrer dans les faits.
Lire :
>> L’arrêté du 17 février
>> L’article 2223-34-1 introduit par la loi bancaire dans le Code général des collectivités territoriales
>> La question écrite

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La République du Centre a interrogé Baptiste Prudhomme, sur les séries politiques.
>> Lire l’article d’Aurore Malval dans La République du Centre du 1er mars

 

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Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat, lors du débat sur la proposition de loi relative à la contrefaçon, qui a été définitivement adoptée le 26 février.
Il a vigoureusement défendu cette proposition de loi qui accroît les sanctions contre ceux qui font œuvre de contrefaçon soulignant que « selon l’OCDE, la contrefaçon correspond à 10 % du commerce mondial, se traduit par la perte, en France, de 38 000 emplois et de 6 milliards de recettes fiscales par an ».

>> Lire le texte de son intervention en séance

>> Le Figaro.fr, 26 février

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Je me réjouis de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la géolocalisation dont j’étais le rapporteur pour le Sénat, pour quatre raisons principales.

1. D’abord, la nouvelle législation est strictement conforme aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a considéré que le recours à la géolocalisation n’était justifié que pour les infractions « d’une particulière gravité ». Or, conformément au texte voté par le Sénat, le texte adopté définitivement prévoit que la géolocalisation n’est licite que pour les infractions punies de 5 ans de prison (ou pour celles punies de 3 ans de prison dès lors qu’il s’agit d’atteintes aux personnes).
3. Ce texte prend en compte à la fois le rôle essentiel des magistrats dans les décisions relatives à la géolocalisation et les responsabilités incombant aux officiers de police judiciaire. C’est ainsi que le texte définitif prévoit des mesures pour protéger les informateurs qui ne pourront être décidées que par le juge dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la recherche de la vérité et ne seront pas contraires aux dispositions indispensables à l’exercice des droits de la défense.
4. Au total, ce texte prend en compte à la fois la nécessaire lutte contre le terrorisme, contre la violence, les atteintes à l’intégrité des personnes et le respect des libertés publiques, de la vie privée et des données personnelles.

Jean-Pierre Sueur

>> Le texte de mon intervention en séance publique

>> Le rapport de la commission mixte paritaire

>> La République du Centre du 25 février

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le projet de loi transposant des directives européennes relatives au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. Il a soutenu les mesures relatives au renforcement des droits de la défense, Jean-Pierre Michel, relatives, notamment, aux droits des victimes.

>> Lire son intervention en séance

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Jean-Pierre Sueur a rencontré longuement Nicolas Lefaucheux et Cédric Boussin, pour écouter leurs remarques et propositions sur le projet de loi d’avenir de l’agriculture qui sera discuté en séance publique au Sénat en avril.
L’hebdomadaire Le Loiret agricole et rural a rendu compte en détail de cet entretien dans son édition du 14 février.
>> Lire l’article
Jean-Pierre Sueur s’est également rendu au congrès départemental des Jeunes Agriculteurs du Loiret à Triguères le 21 février. Il a pris la parole pour souligner l’importance de l’installation, la nécessaire prise en compte des propositions des Jeunes Agriculteurs en matière de foncier et leur opposition au « bail environnemental » tel qu’il a été conçu.
Jean-Pierre Sueur a souligné l’importance d’une maîtrise des filières pour faire face aux centrales d’achat, devenues quasi monopolistiques, des grandes surfaces, qui imposent leur loi et leurs prix.
Il a rappelé que le rôle premier des agriculteurs, leur raison d’être, était de « nourrir les neuf milliards d’humains que compte la planète ». Il a enfin repris sa proposition de moratoire sur les terres agricoles pour éviter leur diminution.

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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Marisol Touraine, pour demander une rallonge financière pour la maternité de Pithiviers, après avoir rencontré Marie-Thérèse Bonneau, maire de Pithiviers, la direction de l’hôpital de Pithiviers et les représentants des médecins, des personnels et des usagers.
Marisol Touraine lui a répondu positivement.
>> Lire la lettre

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L’évolution des rites funéraires en France se traduit depuis 25 ans par un recours croissant à la crémation. Alors qu’en 1980 seuls 1% des obsèques donnaient lieu à une crémation, il apparaît que les crématoriums sont en nombre insuffisant et surtout que leur implantation géographique ne correspond souvent pas aux besoins.
C’est pourquoi dans la proposition de loi qu’il vient de déposer, Jean-Pierre Sueur prévoit que la création, l’implantation géographique et l’extension des crématoriums soient conformes à un schéma régional arrêté par le Préfet de région après avis du Conseil régional et des intercommunalités compétentes, révisable tous les cinq ans.
Cette proposition de loi répond aux demandes exprimées depuis longtemps tant par des associations de crématistes, par des professionnels que par des élus locaux.

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les conditions d'attribution des aides du Fonds Unifié Logement (FUL) permettant aux personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle d'avoir accès au tarif de première nécessité (TPN) en cas de factures d'énergie impayées. Marisol Touraine a répondu à Jean-Pierre Sueur
>> Lire la réponse de la ministre des affaires sociales et de la santé

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arnaud-ardoin-azf-9782268075501Arnaud Ardoin est journaliste. Il habite près d’Orléans. C’est à Orléans qu’il a commencé à exercer son métier avant de travailler pour plusieurs chaînes de télévision. Il est présentement rédacteur en chef adjoint à LCP, des intellectuels et des experts permettent le plus souvent d’aller au fond des choses et donc de dépasser les contradictions trop simplistes et superficielles.
Arnaud Ardoin vient, pour la première fois, de prendre (du moins en apparence) quelque distance avec son métier et de publier aux éditions du Rocher un livre intitulé « AZF, une affaire au sommet de l’Etat » qui s’apparente, comme on voudra, à un roman, à un polar, à un thriller, à un tableau de mœurs ou à un pseudo-reportage.
On y croise des représentants des différents métiers – et différentes chapelles – de la police, des journalistes, des politiques, des membres de cabinets de la présidence de la République ou de ministères, de doux (ou dangereux ?) gauchistes qui font penser aux protagonistes de l’affaire de Tarnac. On y croise l’actualité : des menaces terroristes, une appellation qui renvoie à l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, les luttes et les conflits internes à la police, les connivences avec les journalistes, la question des écoutes, de la géolocalisation, et aussi une source de rivalité entre le président de la République et le ministre de l’Intérieur…
On le voit : on est dans la fiction – mais pas vraiment puisque cette fiction est constituée de fragments de vérité qui, sous d’autres noms, s’agencent, se combinent, créent des mélanges étonnants ou détonants.
Je ne révèlerai naturellement ni le début, ni le milieu ni la fin de l’histoire. Je me contenterai de noter ici un réel bonheur d’écriture. Arnaud Ardoin portait en lui depuis longtemps, à force de suivre l’actualité, le projet d’écrire une fiction qui – c’est le paradoxe et l’intérêt de l’‘entreprise – est plus vraie que nature. L’actualité, d’ailleurs, est souvent plus inattendue que ce que les auteurs de fiction imaginent : il suffit de la suivre pour s’en rendre compte.
Arnaud Ardoin fait vivre son héros principal à Orléans. C’est un policier qui travaille à Paris. Celle qui deviendra sa compagne habite aussi à Orléans – et travaille aussi à Paris.
C’est une situation – comme on l’a vu – que notre auteur connaît bien.
Il la connaît si bien que le « train de 20 h 47 » qu’il faut attraper à Austerlitz – faute de quoi on est condamné à une longue attente, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années – tient une grande place dans le récit*.
Et cette histoire qui se déroule pour une part non négligeable dans ces trains qui relient Paris à Orléans propose une description poétique de ce train et de la vie de ces « pendulaires ». Une description sociologique aussi.
On lit ainsi : « A sept heures du matin, sur le quai, les voyageurs sont gris » (p. 138) ; « On est des esclaves du rail, 300 jours loin de notre famille pour gagner quoi ? » (p. 216) ; « Il pensa à Cercottes, la base secrète de la DGSE perdue au milieu de la forêt, et se demanda si les agents secrets voyageaient en seconde classe » (p. 206) ; « Dans le wagon, tous les habitués étaient présents. L’inconnue à l’anorak, qu’elle portait été comme hiver, le téléphone collé à l’oreille, l’homme aux baskets rouges, le visage renfrogné des mauvais jours et tous ces visages anonymes qui, pour beaucoup, figuraient en photo sur un disque dur ou sur son mur et partageaient ses voyages depuis tant d’années » (p. 206) ; « Il venait de quitter une réunion (…) pour ne pas rater le 20 h 47, ce que le chef avait modérément apprécié » (p. 205).
Je cite encore pour finir les premières phrases de l’ouvrage : « Deux heures aller et retour en train entre Paris et Orléans depuis vingt-deux ans ! Il n’avait pas compté ce que représentait cette navette quotidienne en jours, en mois (…). Il appartenait à cette tribu d’hommes et de femmes fatigués, qui (…) n’avaient jamais réussi à assister à une réunion de parents d’élèves et toujours raté le spectacle de fin d’année » (p. 7). Et j’ajoute quand même ce rayon de soleil : chaque jour, le héros du livre achète son journal à Carole, la marchande de journaux des Aubrais, « devenue une amie avec le temps ».
J’arrête là. Vous le voyez : Arnaud Ardoin est le poète des pendulaires de l’Orléans-Paris, allers et retours !

Jean-Pierre Sueur

*Soyons précis. A ce jour, le train de 20 h 47 n’existe plus. Il faut « attraper » le train de 20 h 27 à la gare d’Austerlitz…et si on le rate, il faut attendre le train de 23 h 08 !

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portrait-de-Jean-ZayC’est avec une grande émotion que j’ai appris la décision de François Hollande de faire entrer Jean Zay au Panthéon.
Cela fait en effet de nombreuses années que je défends cette cause.
C’est une décision de justice pour le grand serviteur de la République que fut Jean Zay.
C’est un honneur pour Orléans et le Loiret où Jean Zay fut avocat, militant politique, conseiller général puis député avant d’être le grand ministre de l’Éducation nationale du Front populaire.
Jean Zay était très proche des Orléanais et des habitants du Loiret, comme le montrent les milliers de dossiers conservés aux Archives nationales.
Il fut un grand parlementaire, présent, actif, réformateur, s’intéressant aux grandes causes nationales, se battant constamment pour les idéaux humanistes et républicains, ainsi que pour la laïcité.
Il fut un grand ministre. Il était attaché à une école de l’exigence, à l’enseignement rigoureux des différentes matières comme il était attaché à la rénovation pédagogique. Il n’y avait là pour lui aucune contradiction : la pédagogie devait permettre à tous d’accéder à la connaissance.
Il fut un pionnier lorsqu’il fonda les classes de découverte, jeta les bases du CNRS et de l’École Nationale d’Administration et créa le festival de Cannes au moment où le festival de Venise était sous l’emprise de mouvements fascistes.
Il fut un résistant de la première heure.
Il fut victime d’un assassinat ignoble par des miliciens qui ne supportaient ni ses origines, ni son intelligence, ni son humanisme, ni ses convictions, ni sa générosité.
Ceux-là ont tué le « ministre de l’intelligence ».
Mais l’entrée de Jean Zay au Panthéon montre que cet acte sordide ne pouvait en rien porter atteinte au rayonnement de cet homme qui croyait tant en l’humanité, en ses valeurs, ses vertus, ses beautés, et dont le message reste vivant.
Il n’est que de lire son magnifique livre écrit en prison « Souvenirs et solitude », un livre si calme, si serein, souvent verlainien, pour s’en persuader.
Je remercie de tout cœur François Hollande, président de la République, qui a pris cette décision, juste et forte, qui était tant attendue.
Je remercie Avelino Vallé et Jean-Michel Quillardet qui ont toujours été présents, vigilants actifs pour défendre cette cause – aux côtés, bien sûr, de Catherine et d’Hélène, filles de Jean Zay.
Je remercie particulièrement Sylvie Hubac, directrice de cabinet du président de la République et Pierre-René Lemas, secrétaire général de l’Élysée, si réceptifs et attentifs à nos propos.
La dépouille de Jean Zay quittera le cimetière d’Orléans, où nous nous sommes si souvent réunis pour nous souvenir de lui. Il restera en nos cœurs.
Je sais qu’en ce lieu prestigieux – Le Panthéon – comme en la crypte de la Sorbonne, sa mémoire, sa pensée, son action resteront vivaces, et qu’elles continueront à inspirer les consciences et à appeler inlassablement à une société plus juste et plus humaine.

Jean-Pierre Sueur

 
Dans la presse :
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Jean-Pierre Sueur est intervenu à ce sujet lors du débat au Sénat, sur la proposition de loi de Pierre Hérisson relative aux gens du voyage.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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Jean-Pierre Sueur participe ce lundi 17 février à Athènes à une réunion de l’ensemble des présidents des commissions des lois des Parlements des pays d’Europe. Cette réunion porte sur les trois sujets suivants : la politique européenne de migration ; le phénomène de l’extrémisme violent ; le programme de Stockholm qui a fixé le cadre de travail de l’Union européenne dans les domaines de la justice, des libertés et de la sécurité.

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9782021122558En cette période de campagnes municipales, et pour tous ceux qui s’intéressent à la démocratie locale.
Il a été écrit par René Dosière qui joint à sa connaissance de l’œuvre de Charles Péguy (qu’il cite lors de chacune de ses interventions à l’Assemblée Nationale !) une grande ténacité dans la recherche de la vérité sur les dépenses publiques.
Cette ténacité s’est d’abord exercée en direction de la présidence de la République dont René Dosière parvint, à force de dizaines de questions écrites, sans cesse relancées lorsque la réponse tardait, à clarifier les financements qui faisaient appel à nombre de transferts de dépenses sur quantité d’autres chapitres. L’une de ses victoires fut d’obtenir enfin que le budget de la présidence de la République fût contrôlé par la Cour des Comptes – ce qui est aujourd’hui le cas.
Poursuivant sa tâche, René Dosière s’est intéressé, en toute objectivité, aux finances des collectivités locales.
Le livre qu’il vient de publier est le fruit de ses analyses ; mais aussi de son expérience et de ses réflexions d’élu local et national.
René Dosière écrit sans démagogie aucune. Il faut lire en particulier les pages qu’il consacre à ce qui est depuis des décennies un échec collectif, à savoir notre incapacité à réformer la fiscalité locale, et expose comment la bonne idée d’asseoir, pour une part, la taxe d’habitation sur les revenus, fut constamment retardée et en fait refusée pour de mauvaises raisons.
Il plaide pour la rigueur dans la gestion locale et s’inquiète du fait que la si nécessaire généralisation de l’intercommunalité (avec les communautés urbaines, d’agglomération et de communes) ne se soit pas traduite par des transferts rigoureux de dépenses de personnel – et autres –, à due concurrence, dès lors que les compétences étaient transférées à l’instance intercommunale. Il y a vu, à juste titre, l’origine des dérapages financiers qui auraient pu – et doivent – être évités.
La montée des instances intercommunales ainsi que des décisions qui leur incombent en matière de dépenses comme de recettes le conduit à poser la question de leur légitimité démocratique et donc de l’élection des membres de leurs conseils au suffrage universel direct.
Un pas en cette direction sera accompli lors des prochaines élections municipales, puisque les candidats au conseil municipal comme au conseil communautaire figureront sur le même bulletin de vote.
Mais il ne s’agira pas d’une élection distincte.
J’ai souvent dit ma position à cet égard. Je pense qu’une élection directe des conseils communautaires s’imposera pour les métropoles et communautés urbaines, voire d’agglomération, mais qu’une telle évolution serait aujourd’hui mal acceptée et mal vécue dans les communautés de communes.
Le livre de René Dosière est un plaidoyer pour la rigueur, la déontologie, l’éthique.
Il a raison de noter combien la décision récente quant aux « surplus » résultant de l’écrêtement des indemnités des élus cumulant plusieurs fonctions est salutaire. Alors que ces sommes étaient reversées dans des conditions discutables à certains autres élus, elles seront désormais – à partir de mars 2014 – purement et simplement reversées aux collectivités locales concernées.
Mais la question devrait ne plus se poser en 2017, avec l’application de la loi sur le non cumul des mandats : personne ne sera étonné que René Dosière soit l’un de ses plus fervents partisans !
Enfin, René Dosière s’interroge à juste titre sur l’évolution du personnel politique, sur le déséquilibre de la représentation des différentes générations au sein des conseils municipaux – les retraités y étant toujours davantage surreprésentés –, sur les difficultés qu’éprouvent les salariés du privé, les travailleurs indépendants ou professions libérales à accéder aux fonctions électives.
Sur ce thème, qu’il me soit permis de regretter que la proposition de loi de Jacqueline Gourault et moi-même, qui contient plusieurs mesures pour répondre à ces difficultés n’ait pas pu être inscrite pour une ultime lecture à l’Assemblée Nationale avant l’installation prochaine des futurs conseils municipaux. Ce sera pour avril, nous a-t-on dit : acceptons-en l’augure !
Mais revenons au livre. Chacun aura compris qu’il est précieux et utile. Et qu’il permet d’appréhender positivement le mandat d’élu local, qui n’est pas un métier (contrairement à ce que suggère le titre de l’ouvrage…) mais « un engagement, une mission publique à durée déterminée au service de l’intérêt général » comme l’écrit très justement René Dosière.

Jean-Pierre Sueur

*Editions du Seuil

 

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Une enquête sur Charles Péguy parue dans le numéro du 13 février du Nouvel Observateur

140213 NouvelObs Peguy

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Jean-Pierre Sueur se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a déclaré les projets de loi sur le non cumul des mandats conformes à la Constitution.
Les mêmes règles s’appliqueront donc demain aux députés comme aux sénateurs.
La nouvelle loi constituera un changement considérable dans nos mœurs politiques.
Les parlementaires pourront se consacrer pleinement à leur mission tout en restant « ancrés » dans leurs départements. Le bicamérisme – qui est indispensable pour garantir la qualité de la loi – s’en trouvera conforté.
En outre, par respect à l’égard des électeurs, les choix qu’ils feront.
Avec cette réforme, l’un des engagements forts du Président de la République, François Hollande, pour la modernisation de notre démocratie se traduira dans les faits.

>> Lire la décision du Conseil Constitutionnel

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Jean-Pierre Sueur a défendu devant le Sénat ce mercredi la proposition de loi reconnaissant les bulletins blancs comme distincts des bulletins nuls.
Il a dit que cette proposition – qui a été adoptée – était une « nécessaire marque de respect » à l’égard des électeurs ayant choisi de voter blanc. Il a rappelé que la proposition de loi n’avait pas pour effet de faire du vote blanc un suffrage exprimé – ce qui pourrait entraîner entre autres conséquences, un nombre indéterminé de tours de scrutin.
Il a conclu en citant Pierre Mendès-France pour qui l’esprit républicain invitait à « Choisir » - pour reprendre le titre de l’un de ses livres.

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention au Sénat

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Pr.Ibni-Oumar-Mahamat-Saleh1Ibni Oumar Mahamat Saleh était étudiant à l’Université d’Orléans. Il a été professeur et chercheur en mathématiques puis, dans son pays, le Tchad, recteur et ministre. Il était le leader reconnu et respecté de l’opposition tchadienne. Le 3 février 2008, il a « disparu ».
Une enquête menée sur une base internationale a mis en cause les autorités tchadiennes. Et depuis, rien ne se passe. Une instruction judiciaire a été engagée au Tchad mais n’a jamais été menée à son terme. La famille et les amis d’Ibni ont continué de se battre pour que la vérité soit connue et que ceux qui portent la responsabilité de la disparition d’Ibni puissent être jugés. La famille a obtenu qu’une information judiciaire soit ouverte à Paris.
Depuis six ans, avec mon collègue et ami Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, nous demandons à connaître la vérité.
On nous explique que ce n’est pas le moment, que ce n’est pas « opportun ». Les pressions ne manquent pas.
Nous considérons, pour notre part, que rien ne justifie que l’on abandonne la mémoire d’Ibni, que l’on abandonne la recherche de la vérité et que l’on renonce à ce que justice soit faite.
C’est pourquoi nous avons écrit à tous les sénateurs pour leur proposer de signer un projet de résolution demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
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Jean-Pierre Sueur se bat depuis de nombreuses années pour que les sommes déposées par les souscripteurs de contrats obsèques soient revalorisées chaque année.
Cette mesure initialement inscrite dans la loi de décembre 2008 n’a pu finalement être adoptée, des finances et du budget une question écrite.
>> Lire la question écrite à Pierre Moscovici

Pour ce qui est du droit funéraire, nous signalons également :
cimetieres- La préface de Jean-Pierre Sueur à la réédition du livre d’Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois : « Cimetières, site cinéraires et opérations funéraires »
>> Lire la préface
- La réponse à une question écrite de Jean-Pierre Sueur sur la nécessaire application des dispositions légales imposant la mention de l’identité des défunts à proximité des jardins du souvenir au sein desquels les cendres des défunts ont été répandues
>> La question et la réponse ont été publiées dans le numéro de décembre 2013-janvier 2014 de la revue Résonance

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Le Figaro littéraire a publié, le 6 février dernier, deux pages consacrées à l'actualité de Charles Péguy.

140206 FigaroLitteraire Peguy

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C La-loi-et-les-Prophetes 1197Je tiens à signaler le livre récemment paru de Gérard Grunberg : « La loi et les prophètes. Les socialistes français et les institutions politiques » (CNRS éditions) qui propose une très remarquable analyse des relations entre le mouvement socialiste français et la question des institutions, « le gouvernement des personnes fait place à l’administration des choses et à la direction des opérations de production » (p. 16) – autrement dit, ce qu’on appellera socialisme se traduira par la fin de ce qu’il est convenu d’appeler le politique.
Un peu plus loin, Gérard Grunberg fait le constat très fort selon lequel le refus, l’incapacité de penser le politique et le caractère impensable de celui-ci, au-delà du changement radical de société auquel le mouvement socialiste aspire et pour lequel il se bat, engendreront des désastres idéologiques et pratiques de grande dimension.
A rebours de ces conceptions, Jaurès s’est employé, on le sait, à réaliser une synthèse entre l’idéal socialiste et les principes républicains. Il a témoigné à la fois son attachement au suffrage universel et à la représentation parlementaire.
Avec l’avènement de la Cinquième République, et en 1962, l’élection du président de la République au suffrage universel, le Parti Socialiste est pris écrit Gérard Gungerg « dans une contradiction grandissante. D’un côté, il a su, dans ce cadre des institutions de la Cinquième République, devenir l’un des deux grands partis de gouvernement […]. D’un autre côté, il demeure hostile idéologiquement et culturellement à une évolution du régime représentatif dont la forte présidentialisation n’est qu’une des dimensions. Ses appels récurrents à une Sixième République traduisent, en réalité, une volonté de résister à une évolution générale qui implique une profonde transformation de son modèle partisan » (p. 346).
Alors que le parlementarisme a inspiré les modes de fonctionnement et les institutions propres au Parti Socialiste, voilà que les mœurs de la Cinquième République le pénètrent à leur tour et rendent caduc le modèle parlementariste qui lui a servi de matrice.
J’en prendrai trois exemples.
Le premier fut la décision d’élire le premier secrétaire du parti au suffrage universel direct par les adhérents en analogie avec l’élection du président de la République au suffrage universel.
Second exemple : les conséquences pour le Parti socialiste du quinquennat et du changement de date des élections législatives et présidentielle, les premières suivant désormais la seconde. La conséquence en est claire : il fait, de manière plus explicite encore qu’auparavant, des élections législatives le simple prolongement de l’élection présidentielle. Il s’ensuit un accroissement de la logique présidentielle qui remet d’actualité le débat sur le scrutin proportionnel.
Troisième exemple : les primaires. La logique des primaires conduit à s’interroger sur l’identité et les fonctions du Parti socialiste, comme des autres partis d’ailleurs.
Dans la logique d’il y a cent ans, les militants disposaient de l’information sur les positions en présence dans les congrès ; ils définissaient leurs positions ; ils désignaient leurs représentants aux congrès et dans les instances internes ; ils désignaient leurs candidats aux élections.
Rien de cela ne subsiste : l’information est largement partagée ; les débats internes sont d’abord externes ; les candidats du parti ne sont plus désignés par leurs seuls membres – et cela s’étend désormais du plan national aux élections locales.
Ainsi, le modèle parlementaire du parti est battu en brèche.
En même temps, le « politique » a pris toute la place – même si, d’une certaine manière, l’idéologie a symétriquement vu sa part d’influence régresser. On dira que cela nous mène loin des questions institutionnelles. Pas vraiment. Car, justement, le grand mérite du livre de Gérard Grunberg est de mettre au grand jour et d’analyser tout ce que ces questions révèlent au-delà de ce qu’elles désignent.

Jean-Pierre Sueur

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J’aime Orléans. C’est une ville qui oscille entre le repli et l’ambition. Entre la résignation à être ou à rester une « ville moyenne » et l’aspiration à jouer pleinement son rôle de « capitale régionale ».
Orléans ne doit pas être seulement tournée vers le passé. Elle doit puiser dans son passé les forces du renouveau, de l’audace, de la création.
Il faut qu’Orléans renoue enfin avec l’architecture du XXIe siècle, qu’elle redevienne une ville qui innove dans le domaine de la culture, et qui en ait la fierté.
Il faut, avec Blois et Tours, faire vivre ce Val de Loire qui recèle un patrimoine mondialement connu et en faire aussi la vallée de l’université, de la science, des nouvelles technologies, de l’économie du futur, de l’écologie magnifiée, au cœur d’une région forte, développant son identité.
Il faut plus de solidarité à Orléans et que notre ville s’ouvre davantage à l’Europe et au monde.
Il faut une ville plus verte alors qu’elle devient chaque jour trop minérale.
Il faut…
Je pourrais continuer longtemps, mais j’arrête là : chacun aura compris les raisons pour lesquelles j’ai apporté jeudi 30 janvier mon total soutien à Corinne Leveleux-Teixeira, tête de liste, à Michel Brard et à tous les membres de la liste « Orléans à 100 % ».
Je leur souhaite bon vent et pleine réussite.

Jean-Pierre Sueur

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La commune de Chambord doit être la seule des 36 700 communes françaises où le maire et le conseil municipal sont pratiquement privés des pouvoirs que la Constitution et la loi donnent à tous les maires de France.
Cela fait plusieurs fois qu’avec Jacqueline Gourault et Jeanny Lorgeoux, nous avons défendu un amendement, soutenu par le gouvernement, pour rendre à la commune ses droits et instaurer une convention entre l’établissement public qui gère certaines compétences à l’intérieur du parc de Chambord et la commune qui y est incluse.
Chacun pourra lire le débat intégral ci-dessous et se faire son idée.
Pour ma part, je constate que depuis des années et des mois, bien des acteurs, des intérêts sans doute, se mobilisent pour faire échouer ce qui est simplement la restitution de ses droits à une commune française.
Certains demandent ouvertement la suppression de la commune et sa fusion d’office avec une commune voisine.
Pour moi, et pour les signataires de ces amendements, c’est une question « essentiellement, profondément et foncièrement républicaine ».

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Le compte-rendu intégral du débat
>> Les amendements Sueur et Gourault/Lorgeoux
>> La dépêche AFP

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Fruit de nombreux mois de travail au sein de l’Assemblée constituante, un beau signe d’espoir. A ceux qui ont cru devoir faire la « fine bouche » et qui se sont complus en commentaires mitigés, soulignant les inévitables compromis, voire les ambiguïtés que ce texte recèle, je réponds que c’est la première fois dans l’histoire qu’une Constitution reconnaît, dans un pays arabo-musulman, la « liberté de conscience », que cette même Constitution affirme le caractère civil de l’Etat, l’indépendance de la Justice, met en œuvre le pluralisme politique, affirme les libertés d’expression, d’association, de la presse et le droit de chaque citoyen à l’information, qu’elle proclame les droits des femmes et oblige l’Etat à œuvrer pour la parité dans toutes les assemblées élues.
Tout cela est essentiel. Les membres de l’Assemblée constituante tunisienne doivent être salués pour avoir su l’écrire. L’enthousiasme sur les bancs de cette assemblée était d’ailleurs palpable au moment où ce texte a été adopté. Oui, un signe d’espoir !

Jean-Pierre Sueur

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140129CM01 00631Jean-Pierre Sueur, Garde des Sceaux.Lors de la première réunion, Jean-Pierre Sueur a fait part de son attachement à ce que « toutes les peines soient effectivement exécutées » et à ce que « l’exécution des peines soit assurée dans des conditions qui favorisent la réinsertion des personnes condamnées et réduisent le risque de récidive »
Lire :
>> Le communiqué
>> La composition du conseil

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Jean-Pierre Sueur a coprésidé l'audition au Sénat de Joaquim Almunia, commissaire européen à la concurrence.

>> Voir les vidéos de l'audition

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antoine120Gérald Antoine est décédé ce dimanche 26 janvier à Paris.
Je tiens à saluer la mémoire de cet homme chaleureux, entreprenant, enthousiaste, amoureux de la culture et de la langue française.
Gérald Antoine a été le premier recteur de la nouvelle académie d’Orléans-Tours. Il a pris ses fonctions en 1961 et est resté le recteur de cette jeune académie jusqu’en 1973, s’identifiant à cette fonction. Il était pour tous, à Orléans, « le recteur ». Avec Roger Secrétain, alors maire d’Orléans, il a œuvré pour la renaissance de l’Université d’Orléans, qui avait connu une longue éclipse de plusieurs siècles. Il croyait profondément à ce projet ainsi qu’à la création d’un grand pôle scientifique à La Source. Il y a mis toute son énergie. L’ayant invité à présider les fêtes de Jeanne-d’Arc en 1995, il déclara à cette occasion qu’il avait accompli cette œuvre « malgré maints obstacles venus le plus souvent de Paris, mais avec le concours actif de la Ville, du Département, de nombreux élus et aussi de personnalités exceptionnelles qu’inspiraient l’amour du terroir ligérien, le désir d’aider les étudiants de cette région à fuir l’attirance de la capitale, le rêve conjoint de séduire un nombre appréciable de jeunes Parisiens rebutés par les encombrements d’une Sorbonne en voie d’asphyxie ».
Gérald Antoine était un réformateur. Il a participé au cabinet de plusieurs ministres de l’Education Nationale, mais c’est surtout aux côtés d’Edgar Faure qu’il marqua les esprits, en mettant en chantier, en 1968, la loi d’orientation de l’enseignement supérieur. Ses conceptions sur la réforme de l’université, il les avait exposées dans un livre intitulé précisément « La réforme de l’université » paru en 1968, écrit avec Jean-Claude Passeron. A bien des égards, il a été un promoteur, repensant l’organisation des universités et plaidant pour qu’elles disposent d’une part d’autonomie, ce qui était à l’époque véritablement novateur.
Gérald Antoine était aussi un universitaire de grand talent qui a beaucoup œuvré dans le domaine de la grammaire, de la stylistique et de la littérature françaises. On lui doit une thèse magistrale sur la coordination en français. On lui doit aussi, non seulement la réédition de la célèbre « Histoire de la langue française » de Ferdinand Brunot, mais de surcroît, trois nouveaux tomes de cette histoire couvrant les périodes allant de 1880 à 2000. Ouvert à l’ensembles des recherches linguistiques contemporaines, tout en récusant les excès du formalisme, Gérald Antoine s’attachait à rendre compte des faits de langue en conjuguant tout à la fois leurs dimensions synchroniques et diachroniques. Il avait dirigé la revue « Le français moderne ».
Il fut encore un théoricien de la stylistique à laquelle il consacra un ouvrage fondateur. Il écrivit beaucoup sur le style de Paul Claudel, sur l’œuvre de Sainte-Beuve. Mais nombre d’auteurs retenaient son attention, comme le montre son ouvrage « Vis-à-vis, ou le double regard critique ». C’est ainsi qu’il anima à Orléans un colloque consacré à Charles Péguy.
Gérald Antoine fut un grand serviteur de l’Université, de la ville d’Orléans, de notre région, de la langue et de la culture françaises – en un mot, un grand humaniste. Nous lui devons beaucoup.

Jean-Pierre Sueur

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Le vote définitif du projet de loi sur le non-cumul des mandats est, pour moi, un vote historique.
C’est un engagement que François Hollande avait pris lors de la campagne présidentielle et qui est tenu.
Au-delà, c’est un changement profond de nos mœurs politiques.
On le sait, j’ai soutenu et je soutiens fortement le non-cumul, pour trois raisons essentielles.
1. Notre pays compte assez de talents, de compétences et de dévouements pour que ce ne soit pas la même personne qui exerce les fonctions de maire, de président d’une région ou d’un département et de député ou de sénateur.
2. Les sièges et les bancs vides constamment filmés à la télévision lorsque les débats de l’Assemblée Nationale et du Sénat y sont retransmis ne sont ni une bonne image ni une bonne chose. Les journées n’ont que 24 heures. Je puis témoigner que contribuer à la rédaction des lois, veiller à leur application, contrôler le pouvoir exécutif sont des tâches qui occupent ceux qui les exercent à plein temps !
3. On peut tout à fait « être présent sur le terrain » et « être à l’écoute des habitants » sans cumuler les mandats… D’abord, la nouvelle loi permettra aux parlementaires d’être conseillers municipaux, départementaux et régionaux s’ils le souhaitent et si les électeurs le souhaitent ! Mais surtout, les députés et les sénateurs peuvent aller visiter des communes, être présents « sur le terrain » chaque fois que nécessaire, recevoir ceux qui les sollicitent, etc. En un mot, il n’est nullement besoin de diriger un exécutif local, ou d’en faire partie, pour être proche et à l’écoute de nos concitoyens !

Jean-Pierre Sueur

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Le dialogue entre François Bonneau, ayant davantage de prérogatives que celles dont elles sont dotées aujourd’hui, pesant de tout leur poids dans l’espace européen. Il faut en particulier que nos régions puissent (comme c’est le cas en Allemagne) disposer de davantage de moyens et d’une capacité d’intervention rapide pour soutenir l’économie, la création et le développement des entreprises et donc la création d’emplois, enjeu majeur pour aujourd’hui et pour demain.
2. Je suis – ce n’est pas nouveau ! – en désaccord avec l’idée d’Eric Doligé consistant à arrimer le Loiret aux Yvelines et à l’Essonne – et donc à l’Ile de France. S’il est, bien sûr, utile de développer nos relations avec les universités du sud de l’Ile de France, je suis persuadé que notre département n’aurait rien à gagner et tout à perdre à devenir un prolongement sud de l’Ile de France et à se perdre dans cette région déjà très vaste. Ce serait consentir à une logique de « très grand banlieue ».
3. Je suis en revanche – cela n’étonnera pas ! – en accord avec François Bonneau qui déclare qu’il faut conforter notre région (ou notre future région) « autour d’une identité qui est l’identité ligérienne ». Je le cite toujours : « Même dans sa dénomination, elle doit être un ciment fort : et d’ailleurs, le nom de Centre – Val de Loire m’irait très bien ». La vallée de la Loire est ses châteaux sont connus dans le monde entier. Ils constituent un patrimoine naturel et monumental exceptionnel. Appuyons-nous sur cette richesse pour continuer de développer notre région dans le respect, bien sûr, de tous ses territoires. Tous y gagneront !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 20 janvier au Sénat en sa qualité de rapporteur du projet de loi sur la géolocalisation.
Lire :
>> Son intervention
>> Le texte intégral de son rapport
>> Les amendements de Jean-Pierre Sueur en commission et en séance publique
>> Le compte-rendu intégral du débat au Sénat
Voir :
>> La vidéo "3 questions sur" sur le site du Sénat

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Jean-Pierre Sueur s’est opposé au recours aux ordonnances pour modifier un cinquième du Code civil.
Lire :
>> le 23 janvier

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La proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur « visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat », a été adoptée en seconde lecture au Sénat le 22 janvier.

Lire :
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur l’article 1A
>> Son intervention à la fin du débat
>> L’ensemble du débat
>> Le texte adopté par le Sénat

Dans la presse :
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A l’occasion du débat sur la simplification du droit, Thani Mohamed Soilihi.
- Le premier redéfinit les contrôles nécessaires lors de la fermeture des cercueils et permet que ces formalités soient faites par l’entreprise habilitée en présence de la famille ou par des agents de police ou gardes-champêtres sous l’autorité du maire.
- Le second précise les conditions dans lesquelles toutes les entreprises habilitées devront déposer des devis conformes aux devis modèles définis par arrêté du ministre de l’intérieur dans les communes où elles ont un siège et dans les communes de plus de 5 000 habitants du même département.
Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale.
>> Lire le débat sur ces deux amendements à l"article 9

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Soutenez les salariés de La République du Centre en signant la pétition en ligne

>> Signer la pétition

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J’exprime mon plus total soutien à l’ensemble des salariés de La République du Centre.
Ceux-ci se battent pour leurs emplois mais aussi pour le maintien du potentiel que représente dans le Loiret et pour le Loiret une entreprise de presse, du Journal de Gien et Courrier du Loiret qui appartiennent aussi au groupe Centre France.
Quand ce groupe Centre France (qui s’est constitué à partir du journal La Montagne, basé à Clermont-Ferrand) a repris La République du Centre, on nous a dit que ce choix était le meilleur possible : le journal était repris par un groupe géré par des journalistes, profondément attaché à la presse quotidienne régionale, qui s’emploierait au développement du titre, etc. Bref, tout était bel et bon dans la corbeille de mariage.
C’était il n’y a pas si longtemps.
Et puis, les salariés ont eu le sentiment, suite aux annonces récentes, qu’après avoir acheté La République du Centre, le groupe Centre France s’employait à dépecer ce bien nouvellement acquis. D’où leur légitime colère.
Je n’ignore rien des difficultés de la presse, des mutations technologiques, de la montée de l’Internet, de la chute de la publicité, de la crise économique qui frappe ce secteur d’activité, comme d’autres. Cela est vrai. Cela existe.
Mais cela n’enlève rien aux trois questions qui se posent. Je les ai posées, lors d’une récente rencontre, aux dirigeants du groupe Centre France, après avoir reçu les représentants des salariés de La République du Centre. Avec eux, nous avons été reçus au cabinet d’Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, et nous avons exposé ces trois mêmes questions. Elles restent à ce jour sans réponse.

1. L’emploi. Le nombre de suppressions d’emplois prévu est important. Nous mesurons les conséquences pour chacune des personnes concernées, inquiète et angoissée quant à son avenir. Ces suppressions d’emplois touchant tous les secteurs d’activité conduisent aussi à craindre pour l’avenir de l’ensemble d’une entreprise où chaque fonction est utile : l’écriture, les photos, la mise en page, le rapport avec les lecteurs, les abonnés, les annonceurs, l’ensemble des tâches techniques, etc.

2. L’imprimerie. Je ne comprends pas pourquoi on veut à tout prix supprimer purement et simplement l’imprimerie et les rotatives de Saran (après celles du Journal de Gien) pour faire imprimer La République du Centre (et sans doute L’Echo républicain aujourd’hui imprimé en Ile de France) dans l’Yonne ou dans l’Indre et Loire alors que d’autres choix sont possibles. Faut-il rappeler que l’agglomération d’Orléans est la plus importante de celles couvertes par le groupe Centre France et qu’il est juste qu’une part importante du patrimoine du groupe y subsiste et s’y développe ?

3. Le futur. Les dirigeants du groupe exposent qu’ils veulent aller de l’avant et vont créer de nouveaux emplois dans le numérique. Mais pourquoi ce refus obstiné d’installer un pôle numérique fort dans l’agglomération d’Orléans et dans le Loiret ? Il m’a été dit par les dirigeants de l’entreprise qu’il était nécessaire que ce pôle soit concentré sur un seul lieu géographique à Clermont-Ferrand. Cela ne me convainc en rien. Ce qui caractérise le numérique, c’est justement qu’il n’y a pas de nécessité à concentrer les emplois qui en relèvent sur un seul site.

A l’évidence, d’autres choix sont possibles.
J’espère que les salariés de La République du Centre et de l’ensemble du groupe Centre France parviendront à les faire prévaloir dans le cadre d’une vraie négociation.
La presse n’est pas une marchandise. Une entreprise de presse est une aventure humaine qui intéresse ses salariés et ses lecteurs. J’ai eu le privilège de dialoguer avec le fondateur de La République du Centre, Roger Secrétain – et de dialoguer avec nombre de journalistes d’hier et d’aujourd’hui de ce journal. Il m’est arrivé d’aimer ou de ne pas aimer ce que « La Rep » écrivait de moi, de mes actions, de mes propos… C’est le lot des politiques et de tous ceux qui exercent une responsabilité. Mais je sais que dans cette écriture et cette lecture quotidienne se jouent les battements du cœur de la démocratie. C’est pourquoi le devenir des entreprises de la presse – et de la presse régionale – nous concerne tous.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a adressé la semaine dernière à tous les maires et conseillers généraux du Loiret une lettre à propos de la réforme du scrutin départemental. Il y rétablit la vérité par rapport à plusieurs affirmations qui ont été récemment proférées ou écrites à ce sujet, et notamment sur le « découpage ».
>> Lire la lettre

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Pour son débat sur la réforme départementale qui est fondée, sur le principe d’égalité, cette assemblée a choisi de se réunir le 21 janvier, jour anniversaire de la mort du roi Louis XVI, dans un château de surcroît… pour contester le principe d’égalité ! Bravo !
Si j’étais méchant, j’en tirerais des conséquences psychanalytiques. Mais comme je ne le suis pas, je me contente d’en sourire…

Jean-Pierre Sueur

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A la suite de la décision de la Cour de cassation, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a déposé un projet de loi pour mettre fin au vide juridique ainsi créé.
Nommé rapporteur de ce projet de loi, Jean-Pierre Sueur vient de publier son rapport.
Ce projet de loi et ce rapport sont discutés en séance publique au Sénat ce lundi 20 janvier à partir de 16h. Il peut être suivi sur www.senat.fr.
>> Lire le rapport

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Il est trop tôt pour rendre compte du très riche colloque consacré à l’actualité de la pensée politique de Charles Péguy qui a eu lieu au Sénat les 17 et 18 janvier. En attendant, je reproduis les deux pages (à mon avis très bien faites !) que le journal La Croix a publiées à l’occasion de ce colloque.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de La Croix du 16 janvier

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A l’initiative de Jean-Pierre Sueur et du rapporteur du texte, Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, la commission des lois du Sénat a refusé à l’unanimité d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances s’agissant du droit des obligations et des contrats, sujets essentiels relevant du Code civil. La commission des lois a considéré que ces matières devaient donner lieu à un débat législatif.

Elle a, en revanche, accepté l’habilitation à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets techniques pour lesquels cette procédure est apparue appropriée.
Jean-Pierre Sueur interviendra lors du débat sur ces thèmes qui aura lieu le mardi 21 janvier vers 16h30. Le débat peut être suivi en direct sur www.senat.fr

>> AFP, 16 janvier 2014 

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Les 17 et 18 janvier : un colloque national au Sénat à l’occasion du centenaire de la mort de Charles Péguy.

colloque-peguyL’année 2014 est celle du centenaire de la mort du grand écrivain Charles Péguy, un colloque national est organisé au Sénat sur le thème : « L’actualité de la pensée politique de Charles Péguy ».
Il aura lieu salle Monnerville, 26 rue de Vaugirard, le vendredi 17 de 9h à 18h et le samedi 18 de 9h à 12h30.
Il donnera la parole à de nombreux spécialistes de Charles Péguy, dont Géraldi Leroy, professeur émérite à l’Université d’Orléans.
Il sera ouvert et conclu par Claire Daudin, présidente de l’Amitié Charles Péguy et par Jean-Pierre Sueur.
Le vendredi 17, de 14h à 18h, François Bayrou, Jacques Julliard, Alain Finkielkraut, René Dosière et Jean-Pierre Sueur s’exprimeront sur le thème « Etre péguyste dans la Cité ».

>> Voir le programme complet

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En réponse à Jean-Pierre Sueur, lui adresse un long courrier exposant sa politique universitaire et les mesures pour les universités incluses dans la dernière loi de finances.
>> Lire la lettre

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Jean-Pierre s'est exprimé dans la presse à propos de la réforme des élections départementales et en particulier sur la parité et le découpage des cantons.

>> Le Courrier du Loiret, 9 janvier 2014

>> La République du Centre, 27 décembre 2013

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Manuel Valls, ministre de l’intérieur, a reçu ce mercredi 8 janvier à 12h15 au ministère de l’intérieur Jean-Pierre Sueur Eric Doligé, sénateur, président du conseil général, Jean-Noël Cardoux, sénateur, Claude de Ganay, député, Michel Beeuwsaert, maire de Nevoy, Jean-François Darmois, adjoint, Christian Bouleau, président de la communauté de communes de Gien, en présence de Pierre-Etienne Bisch, préfet de la Région Centre, préfet du Loiret, Thierry Lataste, directeur de cabinet, du général Christian Rodriguez, conseiller pour la gendarmerie, et de Philippe Blanchot, conseiller parlementaire.
Les élus du Loiret ont rappelé que la commune de Nevoy recevait chaque printemps un grand rassemblement de gens du voyage. Ils ont exposé l’ensemble des problèmes qu’avait posé, l’année dernière, l’accueil d’un grand rassemblement du même type sur le même lieu quelques semaines plus tard.
Après que chacun des élus présents a exposé la situation, Manuel Valls s’est engagé à ce que le prochain grand rassemblement d’été n’ait pas lieu à Nevoy.
Il a indiqué qu’une réunion interministérielle aurait lieu afin de définir, au plan national, les terrains qui seraient affectés pour l’accueil des grands rassemblements d’été. Il a également précisé que la localisation de ces terrains serait annoncée avant le prochain rassemblement de printemps à Nevoy.

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Le dernier rapport annuel du voire contradictoire.
La revue du Conseil d’Etat et des juridictions administratives (La lettre de la justice administrative) a demandé à Jean-Pierre Sueur de s’exprimer sur ce thème.
Lire :
>> L’article de Jean-Pierre Sueur publié dans le numéro de décembre 2013 de cette revue
>> Le rapport du Conseil d’Etat sur le « droit souple »

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L’Assemblée Nationale a adopté, la proposition de loi rédigée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur à la suite des « Etats généraux des collectivités territoriales » organisés par le Sénat. Cette proposition de loi vise « à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ». Le texte a été amendé par les députés et reviendra en seconde lecture devant le Sénat le 22 janvier prochain.
Lire :
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le texte qui avait été adopté par le Sénat en première lecture
>> Le rapport de Philippe Doucet

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fakirChacun connait ce conte de Voltaire intitulé « Candide ou l’optimisme » dans lequel le jeune Candide parcourt le monde avec son maître Pangloss (« Je sais tout »), un grand nombre de catastrophes et de malheurs viennent constamment contredire ces doctes assertions. Si bien que Candide finit par contredire le vieux maître et conclut par cette formule célèbre : « Il faut cultiver notre jardin ». Formule célèbre, mais ambiguë. On peut l’interpréter comme signifiant qu’il faut délaisser à la fois les systèmes philosophiques et les idées politiques et se limiter à la recherche du bien-être dans « son jardin ». On peut aussi l’interpréter, au contraire, comme un projet politique : « Cultiver son jardin », ce serait aménager l’espace, organiser la société, édifier, construire – ce serait, en bref, renouer avec un optimisme de l’action, qui ne pécherait pas par d’excessives illusions.
Pourquoi reviens-je sur cette œuvre de Voltaire ? Parce qu’un livre récemment paru m’y fait singulièrement penser. Il a été écrit par Romain Puértolas, est paru aux éditions Dilettante, et s’intitule bizarrement : « L’extraordinaire voyage du fakir qui était resté coincé dans une armoire Ikéa ».
D’abord ce livre est drôle. Si vous en commencez la lecture, vous ne pourrez pas le quitter avant la dernière ligne.
Mais surtout, ce livre est profond. Au travers de l’histoire de ce fakir, auquel il arrive de très singulières aventures qui le ballotent, comme Candide, de pays en pays, on croise tous ceux qui sont, eux, ballotés dans des armoires, des fonds de cale, des coquilles de noix, ceux qui dérivent de Lybie à Lampedusa, dans des conditions épouvantables ou reviennent inlassablement à Calais pour tenter d’atteindre l’Angleterre, blottis dans les bas-fonds des poids-lourds.
Ce sont les héros de notre monde. Beaucoup de bons esprits voudraient qu’ils restent chez eux, en Afrique noire ou ailleurs. Mais par rapport aux habitants de ce village qui se sont cotisés pour payer le passeur, envoyer de l’argent là-bas, fût-ce en « vidant les poubelles à Paris », c’est une marque de réussite.
Nous savons tout cela bien sûr. Mais Romain Puértolas le raconte excellemment. Miracle de la littérature : elle dit davantage que les discours (enfin pas tous les discours, soyons justes !).
Ce livre est une réflexion sur le racisme, sur les mœurs commerçantes, sur la grande distribution (Ikea) et sur les ressorts qui régissent notre contemporaine humanité au sein de laquelle le pire côtoie le meilleur – et le meilleur peut l’emporter, comme le montre la générosité d’une célèbre actrice.

Jean-Pierre Sueur

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A propos du dernier livre de Françoise Héritier.


heritierJ’ai toujours été fasciné par le dialogue de Platon intitulé « Cratyle », mais qui est d’une singulière profondeur. Deux disciples s’y affrontent sur la question de savoir d’où viennent les mots, comment il se fait que tel son, tel assemblage de sons, désigne telle chose, tel être, telle idée. Hermogène pense qu’il s’agit d’une pure convention. Au fil du temps, les êtres humains ont consenti à ce que tel ensemble de sons soit associé à telle signification. Mais c’est purement arbitraire. Ce pourrait être autrement. Cratyle, lui, est d’un avis contraire. Il pense que les sons ont un sens, que l’alliance d’une série de sons avec une signification n’est pas fortuite. Elle a une origine quasiment divine. En un mot, elle n’est pas arbitraire.
Je ne vais pas vous raconter ce que dit Socrate, qui intervient dans le débat. Je ne vais pas paraphraser Platon : il faut toujours donner le désir de lire les livres...
… Et puisque nous entrons dans l’année du bicentenaire de la mort de Charles Péguy – nous y reviendrons ! –, je puis vous dire que j’ai beaucoup pensé au « Cratyle » en préparant un exposé que j’ai fait lors du dernier colloque organisé par l’Amitié Charles-Péguy en décembre et qui était essentiellement consacré au livre que Péguy a consacré à Victor Hugo : « Victor-Marie comte Hugo » (je n’ai pas pu encore mettre en forme cet exposé, mais je le publierai dans une prochaine lettre électronique). Quand il nous parle de Hugo, mais aussi de Corneille et de Racine, de leur art poétique, de leurs rythmes, du sens des mots et surtout du sens des rimes, Péguy s’inscrit dans la lignée de Cratyle plutôt que dans celle d’Hermogène : les rimes ont un sens, elles ont une couleur, elles parlent, chantent ou crient.
Ce faisant, on pense immanquablement aux « Voyelles » d’Arthur Rimbaud, comme y pense Françoise Héritier dans son dernier ouvrage qui vient de paraître chez Odile Jacob : « Le goût des mots ».
Autant le dire, cet ouvrage est très différent de ses autres livres. Aucune prétention scientifique ici. Françoise Héritier l’écrit d’emblée : ce livre est une « fantaisie ». Elle y parle tout simplement des mots qu’elle aime, qu’elle goûte. Il en est d’admirables, de séduisants, de tristes, de difformes. Tantôt la configuration phonétique s’accorde au sens et c’est un essaim de sensations et sentiments mêlés qui en émanent. Tantôt c’est l’inverse. Chacun peut faire l’expérience. Les mots ne sont pas perçus, ni vécus de la même façon par les uns ou les autres. Cela tient à nombre de facteurs. Ce qui est sûr, c’est que nous sommes environnés de mots, et même constitués de mots. Et les mots sont indissociablement signifiant et signifié, comme on dit dans la linguistique, ou, plus simplement, fond et forme, corps et âme.
Et même s’il n’y a là rien de scientifique, même si tout est impressionniste, et assumé comme tel, on retrouve Cratyle et Hermogène. Le langage est convention. Il est règle du jeu. Mais il est autre chose. Les mots sont des êtres vivants avec lesquels nous cheminons – corps et âmes.
Laissons la parole pour finir à Françoise Héritier (page 32) : « Je suis entourée de mots dans une forêt bruissante où chacun se démène pour attirer l’attention et prendre le dessus, retenir, intriguer, subjuguer et chacun aspire à ces échappées belles. Comme si on les sortait de leur prison. On entre dans le domaine de la joie pure. Tous ces mots qui dansent, se déhanchent, se désintègrent, ondulent autour de moi et m’entraînent dans la grande ronde de la fantaisie première ».

Jean-Pierre Sueur

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colloque-peguyJe signale tout particulièrement ce prochain colloque sur « L’actualité de la pensée politique de Charles Péguy » qui a lieu au Sénat les 17 et 18 janvier.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir le programme complet

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A tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux sincères de bonne année 2014 et de bonne santé.

Je pense d’abord en cette période de vœux à ceux qui souffrent de la maladie, du chômage, de la solitude.
Pour eux et pour tous, je souhaite une France plus solidaire et plus fraternelle.
Des choix politiques difficiles sont aujourd’hui mis en œuvre.
Nous nous devons de désendetter notre pays, de relancer l’économie et les différents secteurs d’activité – industrie, agriculture, services –, de créer des emplois et donc d’aider à la création et au développement d’entreprises. Nous devons relancer le commerce extérieur, réduire les déséquilibres, maîtriser les comptes sociaux.
Rien de tout cela n‘est facile. Mais tout cela est nécessaire.
D’ailleurs, disons-le : cette politique courageuse, mais indispensable, a été trop longtemps et trop facilement différée et toujours reportée.
Je suis persuadé que les efforts d’aujourd’hui porteront leurs fruits dans notre pays, mais aussi dans notre région et notre département qui disposent de solides atouts, dont nous devons pleinement tirer parti.
Cela suppose que l’on considère plus que jamais la formation comme une grande priorité. Nous ne pourrons plus demeurer l’un des rares pays du monde où il n’y a que 140 jours de classe sur 365 dans l’année. Mais cette priorité, il faudra la mettre en œuvre dans une relation de confiance avec tous les acteurs de l’éducation – à commencer par les enseignants.
Je souhaite, dans ce message de vœux, souligner la part que prend notre pays – trop seul dans l’Europe – au combat pour la paix et à la lutte contre le terrorisme. Je salue les soldats français qui œuvrent en ce sens dans des contextes souvent difficiles.
Un dernier mot. L’année 2014 sera riche en commémorations. L’une d’entre elles nous tiendra à cœur dans le Loiret : il s’agit du centenaire de la mort de notre compatriote Charles Péguy.
Charles Péguy aimait la politique. Mais il détestait par-dessus tout sa dégradation en « politique politicienne ». La « politique politicienne » menace toujours de réapparaître et de flétrir les idéaux les plus nobles. J’espère de tout cœur que 2014 sera une belle année pour cette « certaine idée » de la politique qui lui donne sa raison d’être.
A tous et à toutes, belle année 2014 !

Jean-Pierre Sueur

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La loi sur les métropoles et l’action publique territoriale a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre à la suite de la commission mixte paritaire, présidée par Jean-Pierre Sueur le 17 décembre au Sénat qui, au terme de cinq heures de débat, a permis un accord entre les représentants des deux assemblées.

A lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en dernière lecture
>> Le dossier législatif complet

Dans la presse :
>> Weka
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dialogueJe tiens à signaler le spectacle bouleversant qu’est le « Dialogues des carmélites » de Georges Bernanos, musique de Francis Poulenc, magistralement mis en scène par Olivier Py au sommet de son art fait, ici, de sobriété, de force, d’émotion pure, qu’il m’a été donné de voir, ou plutôt de vivre, au Théâtre des Champs-Elysées à Paris.
Comment, en assistant à cet opéra, ne pas penser aux moines de Tibhirine ? Le fanatisme sera toujours l’ennemi de la liberté – et de la vie. Cet opéra a été retransmis le 21 décembre à 19h30 sur France Musique. J’espère qu’il sera bientôt diffusé sur une chaîne de télévision.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de Marie-Aude Roux dans Le Monde du 13 décembre

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Communiqué de Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois du Sénat.

Jean-Pierre Sueur : "Le vote sur les Métropoles montre que le Sénat sait aussi créer des majorités d'idées"

On a beaucoup mis l’accent sur les difficultés qu’éprouvait le Sénat à voter certains textes. Celles ci s’expliquent par le fait que la majorité sénatoriale n’est pas la majorité gouvernementale.

En revanche, le vote sur les Métropoles et la modernisation de l’action publique montre que le Sénat peut aussi créer, par un travail approfondi, des majorités d’idées qui permettent l’adoption de positions novatrices et innovantes.

Issu d’une commission mixte parlementaire qui a permis aux députés et sénateurs de construire ensemble un texte reprenant les apports majeurs de chaque assemblée, le projet de loi adopté par le Sénat marque une nouvelle étape dans la décentralisation.

L’adoption de ce texte dans ces conditions montre les effets bénéfiques du bicamérisme et d’une vraie procédure parlementaire –qui ne se réduit pas à la procédure accélérée.

Créateur et défenseur de majorités d’idées au service de l’avancée de la décentralisation, d’innovations et aussi de simplifications dans le paysage complexe des collectivités locales, le Sénat trouve, dans ce débat, sa place, sa force, sa raison d’être.

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Jean-Pierre Sueur s’est beaucoup exprimé dans de nombreux médias sur le projet de loi de programmation militaire et en particulier sur l’article 13 relatif aux fadettes et à la géolocalisation. Il assure que « la nouvelle loi ne comporte que des garanties nouvelles pour la vie privée et les données personnelles par rapport à la législation existante ». Il participera ce mercredi 18 décembre à 19 heures sur France Inter à l’émission « Le téléphone sonne ».

>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat, lors de la dernière lecture du projet de loi, le 10 décembre.

Dans la presse :

>> La République du Centre du 11 décembre et du 12 décembre
>> Apostrophe45 du 3 décembre et du 12 décembre
>> AFP
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Alors que des centaines de milliers d’Ukrainiens manifestent, pour dire, pour crier, leur désir d’Europe, leur espoir en l’Europe, chez nous, en France, l’Europe suscite scepticisme et démagogie. On l’accable de tous les maux, oubliant ce qu’elle nous a apporté, ce qu’elle apporte et apportera à nous et à bien d’autres : paix, progrès, échanges, cultures partagées, règles nécessaires… Rien n’est facile. La construction européenne a toujours beaucoup demandé, beaucoup exigé. Il y a eu des reculs mais aussi, et principalement, de notables avancées – comme le récent accord sur les « travailleurs détachés ». Alors, soyons positifs. Et ne renonçons pas à l’idéal européen au moment où nombre d’hommes et de femmes – de par le monde – se réclament de lui.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur présidera la commission mixte paritaire (comportant sept députés et sept sénateurs) sur le projet de loi relatif aux métropoles. Elle se réunira ce mardi 17 décembre au Sénat. Ses conclusions seront discutées le jeudi 19 décembre en séance publique.

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Jean-Pierre Sueur a été nommé membre de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier du contrat retenu pour la mise en place de l’écotaxe.

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Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’annonce faite par Manuel Valls et Christiane Taubira de la création d’une zone de sécurité prioritaire dans les quartiers de la Gare et de l’Argonne à Orléans, ce qui se traduira par des moyens supplémentaires apportés par l’Etat.

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Projet de loi de programmation militaire
Jean-Pierre Sueur : « l’amendement du Sénat renforce considérablement le cadre juridique du recueil des fadettes et de la géolocalisation »
Communiqué de la commission des lois

M. Jean-Pierre Sueur (Soc. – Loiret), président de la commission des lois du Sénat, tient à préciser que l’amendement adopté par le Sénat à l’article 13 de la loi de programmation militaire accroît les garanties et contrôles en matière d’accès aux fadettes et d’opérations de géolocalisation.
C’est d’ailleurs ainsi que le texte a été présenté, défendu, et voté jusqu’à ce qu’un communiqué de l’association des services internet communautaires (ASIC), qui regroupe les « géants » du web, semble s’alarmer de ce qui constitue un renforcement des garanties en matière de respect de la vie privée par rapport à la situation actuelle.
En effet, l’article 13 de la loi de programmation militaire encadre la pratique actuelle dans laquelle les services de renseignements pouvaient faire plusieurs dizaines de milliers de demandes de données de connections par an sans que l’encadrement juridique de cette faculté soit aussi précis qu’il est nécessaire en matière de libertés publiques.
S’agissant des fadettes, les autorisations seront désormais données par une personnalité qualifiée, placée auprès du Premier ministre, sous le contrôle de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Les fadettes rentrent ainsi dans le droit commun plus protecteur de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques, alors qu’elles faisaient, jusqu’à présent, l’objet d’un dispositif spécifique dans la loi antiterroriste du 23 janvier 2006, qui sera d’ailleurs caduc le 31 décembre 2015.
S’agissant de la géolocalisation en temps réel, les conditions seront encore plus strictes puisqu’elle nécessitera une autorisation écrite et motivée des ministres concernés et une réponse écrite du Premier ministre après avis de la CNCIS. Le Sénat avait voté une durée de dix jours pour ces autorisations que l’Assemblée nationale a portée à un mois.
Enfin, ces mesures ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2015 et devront, pour s’appliquer, faire l’objet d’un décret qui sera soumis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
 
> Lire l'article de Laurent Borredon dans Le Monde du 12 décembre 2013
> Lire l'interview parue dans l'Express.fr du 11 décembre 2013
> Lire l'interview dans NouvelObs.com du 12 décembre 2013
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En hommage à Nelson Mandela, je vous propose deux textes, l’un de Robert Badinter, l’autre de Christiane Taubira.

Jean-Pierre Sueur

Robert Badinter. « Mandela [...] est passé de la non-violence à la non vengeance. Le refus de la vengeance est le fait, une fois la victoire acquise, de ne pas exercer de vengeance à l'encontre du vaincu, cela appelle une exigence éthique considérable. Nous voilà donc face à un progrès moral d'une ampleur infinie. »
>> Lire toute sa déclaration sur le Huffington Post

Christiane Taubira. « Madiba est à nous tous. Voilà pourquoi quatre générations se sont emparées de ce sourire d'aurore, de cette voix pulmonneuse, de cette démarche qui s'assure à chaque pas que le sol ne se détourne pas. Voilà pourquoi nous n'avons pas le droit, même si nos esprits sont en lambeaux et nos âmes éperdues, même si l'horizon joue à s'esquiver, même si le monde est désorienté, nous n'avons pas le droit d'en faire une icône. De le désincarner. De le poncer, le lisser. »
>> Lire toute sa déclaration sur le Huffington Post

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Le classement PISA est une évaluation effectuée par un organisme de l’OCDE sur les connaissances scolaires des élèves de différents pays. Le dernier résultat n’est pas bon pour la France. Non seulement notre pays régresse dans le classement, contrairement à ce que l’on constate ailleurs.
On peut, bien sûr – on l’a déjà beaucoup fait – contester ce classement. Mais cela est vain. Ce n’est pas le thermomètre qui est responsable de la maladie.
On peut bien sûr en profiter pour contester la politique de l’actuel gouvernement ou de l’actuel ministre de l’Education Nationale. Mais c’est malhonnête puisque les données à partir desquelles ce classement est fait sont toutes antérieures à la dernière alternance politique dans notre pays.
Il faut donc se rendre à l’évidence. Ce classement ne fait d’ailleurs que confirmer ce que nombre d’experts avaient déjà écrit.
Et il faut en tirer les conséquences qui, pour moi, sont au nombre de trois.

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A la suite de l’accident tragique qui s’est produit à la gare routière d’Orléans, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, afin de lui demander les mesures qu’il comptait prendre à court et moyen termes pour assurer la sécurité de la gare routière
Le préfet lui a répondu.
>> Lire la lettre du préfet

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Olivier Schrameck, président du CSA, a informé Jean-Pierre Sueur que six nouvelles chaînes en haute définition seront diffusées dans le Loiret dans le cadre du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), par voie hertzienne, à compter du 21 janvier 2014.
>> Lire la lettre d’Olivier Schrameck précisant les chaînes en question et la note technique jointe à son courrier

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