Interventions et prises de position

Je me réjouis vraiment que l'amendement présenté par Guillaume Gouffier Valente à l’Assemblée nationale ait repris - sous une forme améliorée - l’amendement mettant fin à la « double incrimination » que j’avais présenté et fait voter au Sénat. Il était en effet absurde d’exiger que notre droit fût identique à ceux de pays n’ayant pas du tout les mêmes valeurs pour interpeller et juger des ressortissants de ces pays.

En revanche, je suis désolé que - tant à l’Assemblée qu’au Sénat - le dernier verrou, celui de la « résidence habituelle » ait subsisté et même soit renforcé par une rédaction  complexe ! Il fallait simplement écrire, comme l’a dit ma collègue et amie Cécile Untermaierà l’Assemblée il suffisait que la personne mise en cause « se trouve en France ».Comme l’a dit, il y a longtemps déjà, Robert Badinter, il est évident que les auteurs des crimes relevant de la Cour pénale internationale ne résident pas régulièrement et tranquillement en France !

Avec toutes les associations qui œuvrent pour cette juste cause, le combat devra donc continuer pour obtenir enfin la levée de cet ultime verrou.

                                                                                                                          Jean-Pierre Sueur

Lors de la séance publique du 4 juillet, Jean-Pierre Sueur a interpellé le garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les disparités existant au sein du territoire national pour ce qui est du nombre de magistrats et autres personnels affectés aux différentes juridictions eu égard aux populations de leur ressort. C’est ainsi que le rapport des états généraux de la Justice montre que les juridictions relevant de la Cour d’appel d’Orléans sont les moins bien dotées de France en personnels, eu égard à sa population et à leur activité.

Il lui a demandé en conséquence quelles dispositions concrètes il comptait prendre, et dans quels délais, afin de réduire ces inégalités qui portent préjudice aux juridictions de la Cour d’appel d’Orléans et, en conséquence, y affecter les postes de magistrats et de greffiers absolument nécessaires.

Isabelle Rome, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes lui a notamment répondu, au nom d'Éric Dupond-Moretti, que la répartition des emplois inscrits dans la loi de programmation entre les différentes cours d’appel « est un sujet de premier plan. Cette répartition prendra en compte une pluralité de facteurs comme, bien sûr, l’évolution démographique, mais aussi l’activité des juridictions sur le temps long. (…) Nous avons déjà commencé à résorber la vacance. Ainsi, pour l’ensemble du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, nous n’aurons plus que 5 postes vacants au 1er septembre 2023, contre 8 au 1er septembre 2022, pour un effectif total de 159 magistrats. (…) Nous avançons dans le bon sens : réduction des postes vacants puis, dans un second temps, augmentation des effectifs. D’ici 2027, l’ensemble des juridictions françaises auront été renforcées de manière considérable. »

Dans sa réplique, Jean-Pierre Sueur a noté les annonces sur la diminution de la vacance mais a, à nouveau, demandé fermement un rééquilibrage dans l’affectation des postes de magistrats et de greffiers en faveur de la Cour d’appel d’Orléans.

 

« Osons le retour de l’aménagement du territoire : les enjeux de l’occupation du sol lors des prochaines décennies ».

 

Sous ce titre, Jean Pierre Sueur présente le mardi 11 juillet prochain au Sénat un rapport au nom de la délégation à la prospective. Ce rapport évoque de nombreux domaines et champs d'action pour préparer une occupation des sols en France durant les prochaines décennies plus harmonieuse et plus conforme aux impératifs, de l’environnement et de l’écologie.

                                                                                                            

>> Lire l’invitation à la conférence de presse

La mort de Nahel est un drame, une tragédie. Je comprends les vives réactions qu'elle  suscite. La justice a été justement saisie. Dans l'État de droit qui est le nôtre, et doit l'être pour tous, c'est à elle et à nulle autre instance d'accomplir son office. C'est dire que je condamne pour ma part, en cette circonstance comme en d'autres, des récupérations politiques délétères.Pour vives et compréhensibles qu'elles soient, les réactions à la mort de Nahel ne justifient pas la violence, la guerre civile, les saccages et les pillages. C'est absurde que des jeunes s'emploient à détruire des mairies, des centres sociaux, des écoles, des bibliothèques, des commerces, des services publics dont ils ont et auront tellement besoin, ainsi que les habitants de nos quartiers.Il y a là un nihilisme – qui ne mène à rien ou qui mènerait, si ces faits continuaient, au pire.Il y a bien des sujets liés à cette crise dont nous devrons reparler, et par rapport auxquels il faut et il faudra agir, qui concernent aussi bien les politiques urbaines que les trafics de drogue, que l'autorité parentale, que le rapport de la population et des jeunes à la police,  la justice, l'éducation, etc.Oui, il faudra tirer les conséquences de ces jours et de ces nuits sombres.Mais il faut d'abord dire ensemble stop à la violence. Il faut que la violence cesse.

Jean-Pierre Sueur

 

 

Je pense au maire de l’Haÿ-les-Roses et à sa famille. S’en prendre ainsi avec une extrême violence à la famille et au domicile d’un élu est un acte ignominieux, injustifiable, inexcusable. Puisse-t-il être sanctionné comme il le mérite ! Puissions-nous dire partout : « Stop à cette violence qui ne règle rien pour personne et qui n’apporte que du malheur. »

 

JPS