À lire les réactions des associations nationales d'élus, on voit que le rapport que le député Éric Woerth vient de remettre au président de la République, n'apporte ni la clarté, ni la simplification, ni le renouveau qui sont attendus - et ont été annoncés - en matière de décentralisation. Je ne suis même pas sûr, à lire ces réactions, qu'il permette un partage des compétences plus intelligible là où la confusion s'est installée !

.. Si bien que je crains fort qu'on ne retienne - comme l'a fait une partie de la presse - qu'une seule mesure préconisée par ce rapport : la fin du non-cumul des mandats.

Pour avoir voté cette réforme, durant le quinquennat de François Hollande, pour y être encore très attaché, l'expérience aidant, je suis et reste en désaccord avec cette proposition qui revient régulièrement dans le débat. Et je voudrais dire pourquoi en quelques mots.

D'abord, je pense que la France compte assez de talents, de citoyennes et citoyens motivés, pour que les mandats politiques soient partagés.

J'ajoute qu’après avoir longuement siégé à l'Assemblée nationale et au Sénat, j'ai pu mesurer très concrètement les conséquences du cumul des mandats généralisé. Il n'est malheureusement pas possible d'exercer à plein temps à la fois un mandat de maire de grande ville ou de président d'une métropole et un mandat parlementaire. Cela se traduit forcément par un absentéisme, ou une moindre présence et un moindre engagement au sein des assemblées parlementaires.

Je sais qu'on me répond toujours que le cumul est nécessaire pour assurer la « proximité » (c'est le maître mot !) des parlementaires auprès des citoyens.

Je rétorque à cela que rien n'empêche (tout au contraire !) les parlementaires d'être présents sur le terrain deux ou trois jours par semaine… Il suffit de le vouloir. Et cela n'impose pas la nécessité du cumul.

Et à ceux qui ne me croiraient pas, je fais et je ferai part de mon expérience personnelle.

J'ai été une dizaine d'années député, puis 22 ans sénateur, sans exercer de mandat exécutif local. Et je me suis tout le temps considéré comme un parlementaire de proximité. C'est reconnu, je crois. Et sur les 12 années où j'étais maire d'Orléans, j'ai exercé ce seul mandat durant près de 9 ans. Et j'ai pu voir combien se consacrer à une grande ville et à son agglomération demandait du temps.

Je précise donc que j’ai pu, par le passé, ne pas avoir la même prévention quant au cumul des mandats mais que c'est uniquement l'expérience qui m'a conduit à défendre le non-cumul. Tout parlementaire peut (et doit) être proche des citoyens, des collectivités locales, des associations, des entreprises… Il suffit de le vouloir.

Pour ne pas finir sur une note négative, je soulignerai une mesure de ce rapport qui me paraît positive et opportune : la suppression des pays, autrefois créés par Charles Pasqua.

Les élus locaux sont en effet « absorbés » par une multitude de réunions : sans compter ce qui relève des régions ou des départements, les élus locaux doivent faire face à la mairie, mais aussi au sein de l'intercommunalité et des pays, à une multitude de réunions de conseils, commissions, groupes de pilotage, etc.

Je ne méconnais pas ce qu'un certain nombre de pays ont pu faire de positif. Mais souvent leur rôle principal consiste à gérer et répartir les aides financières venues des régions. Je crois que cela peut très bien être fait désormais par les intercommunalités (communautés de communes ou d'agglomération, etc.), avec lesquelles les régions pourront passer des contrats directement, sans que les pays soient indispensables à cet égard.

Jean-Pierre Sueur