Au sujet de l’usage du « 49-3 », Jean-Pierre Sueur a participé le mardi 10 mai à un débat sur Public Sénat animé par Sonia Mabrouk avec François-Noël Buffet, Benjamin Lucas et Xavier Alberti
>> (Re)voir le débat (à 35 minutes et 40 secondes)
Au sujet de l’usage du « 49-3 », Jean-Pierre Sueur a participé le mardi 10 mai à un débat sur Public Sénat animé par Sonia Mabrouk avec François-Noël Buffet, Benjamin Lucas et Xavier Alberti
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Cela s’est encore une fois vérifié. Les fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans sont à nulle autre pareilles. Il y a dans notre ville, ces jours-là, transcende ce qui divise les Français – et les sujets de division ne manquent pas.
Emmanuel Macron y fut chaleureusement accueilli, comme toutes les personnes invitées à présider ces fêtes. Il eut le mérite de faire tout le parcours du cortège commémoratif et de marquer une grande proximité, une réelle sympathie à l’égard des milliers de personnes qui étaient venues.
Son discours fut entièrement centré sur les valeurs de Jeanne d’Arc : la justice, le courage, l’énergie, la détermination, le soutien indéfectible aux plus faibles.
Ce fut aussi un discours profondément républicain, convoquant Jaurès, Gambetta, Péguy, Jean Zay et De Gaulle pour appeler à l’action face aux défis de notre époque.
Certains y ont vu – on y verra toujours ! – des visées politiciennes et des ambitions subliminales.
Mais on peut faire ce procès d’intention à pratiquement tous les discours tenus par les invités d’honneur des fêtes johanniques.
En tout cas, ce qui est clair, c’est que le choix fait par certains élus de récuser l’esprit de rassemblement et d’unité qui caractérise nos fêtes, n’a pas été compris. Je reproduis, sans ôter une ligne, le communiqué que j’ai publié il y a quelques jours – et que les faits ont validé.
Jean-Pierre Sueur
>> Lire mon communiqué « À propos des Fêtes de Jeanne d’Arc »
Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat l'explication de vote du groupe socialiste sur le projet de loi « pour une République numérique », projet qui a été adopté par 322 voix pour sur 323 suffrages exprimés. Il a dit que ce texte, présenté par Axelle Lemaire, serait « une grande loi de la République. » Il embrasse en effet l'ensemble des sujets induits par le développement du numérique, affirme que la sphère du numérique est un « objet de droit » et que le droit d'auteur comme la propriété intellectuelle, la protection de la vie privée et des données personnelles ou l'interdiction de propos racistes doivent y être pleinement respectés. Il affirme qu'en même temps, le phénomène numérique nous conduit à réécrire ou à préciser des pans entiers de notre droit.
Il a noté parmi les apports du Sénat : le refus d'introduire dans la loi la notion de « secret des affaires », ce qui aurait été préjudiciable à la liberté d'information dans le domaine économique ; la promotion des « logiciels libres » ; l'accessibilité des décisions de justice ; une plus grande protection des « lanceurs d'alerte » ; la lutte contre le cyberharcèlement ; et surtout, le droit universel à l'accessibilité au numérique pour toutes les personnes handicapées.
Il a regretté que d'autres points n'aient pas été retenus comme : les consultations citoyennes par Internet lors de la préparation des projets de loi (à l'image de celle qui a eu lieu sur ce projet de loi) ; l'action de groupe et la possibilité pour les associations de se constituer partie civile ; la possibilité de prévoir le retrait de données numériques post mortem et enfin la prise en compte du procédé - dit « DTM » - d'extraction de données sur les travaux scientifiques, très demandée par les chercheurs et universitaires français.
Il a pour finir appelé de ses vœux de nouvelles avancées sur chacun de ces points à la faveur de la commission mixte paritaire qui réunira prochainement sénateurs et députés, et il s'est réjoui du maintien du titre du projet de loi, en concluant son propos par cette phrase : « Il faut dans ce domaine comme dans les autres qu'éclatent les valeurs et les principes républicains. »
Lors du débat sur le projet de loi « République numérique », Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement, dont il était signataire, et qui a été adopté par le Sénat, afin de mettre fin aux zones blanches persistantes pour la téléphonie mobile dans certains espaces ruraux. Il a dit que le Sénat « étant naturellement le défenseur de la ruralité se devait d'adopter de telles mesures. »
Cet amendement prévoit la possibilité pour l'ARCEP, lorsque cela est justifié au titre de l'objectif d'aménagement du territoire, d'enjoindre les opérateurs à négocier un accord de mutualisation de leurs infrastructures mobiles, dont elle encadre les termes. À défaut d'accord, le régulateur peut amener chaque opérateur à proposer une offre de référence d'accès à son réseau en zone rurale. L'ensemble de ce mécanisme peut faire l'objet de sanctions de la part du régulateur.
Je tiens à rappeler que les Fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans témoignent chaque année de l'union et du rassemblement de tous les Orléanais autour de leur héroïne.
Il faut absolument, à mon sens, être fidèle à cet état d'esprit qui a toujours prévalu à Orléans.
J'ai défilé auprès de tous les invités, quels qu'ils fussent, ministres de droite comme de gauche, sans aucune exception.
J'ai tenu, lorsque j'étais maire, à inviter des personnalités de la majorité comme de l'opposition.
Les divergences sont légitimes dans notre démocratie.
Elles ne justifient pas le refus du rassemblement autour des valeurs qui doivent nous réunir. Je rappelle que c'est la République, et que c'est le Parlement qui ont donné aux fêtes de Jeanne d'Arc d'Orléans le statut de fêtes nationales.
Jean-Pierre Sueur