Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet du budget des universités et de l’enseignement supérieur auprès de Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Geneviève Fioraso
Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet du budget des universités et de l’enseignement supérieur auprès de Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celle-ci lui a répondu.
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Valeurs locatives à Orléans la Source : le ministre Christian Eckert écrit à Jean-Pierre Sueur que la nouvelle loi sera appliquée et que les nouvelles évaluations prenant en compte les spécificités des logements seront prochainement présentées par la Direction des services fiscaux.
Jean-Pierre Sueur était beaucoup intervenu pour obtenir la modification de l’article 1517 du Code Général des Impôts de manière à ce que les préjudices dans le calcul des valeurs locatives puissent être pris en compte même lorsqu’ils étaient inférieurs à 10%. Cet article de la loi a en conséquence été modifié en ce sens.
Il s’était fait, à ce sujet, l’interprète de l’Association des Habitants de La Source, du groupe de travail qu’elle avait constitué et de nombreux habitants d’Orléans La Source.
Comme Jean-Pierre Sueur l’a souvent dit, il ne fut pas facile de changer le Code Général des Impôts à ce sujet. Il y fallut beaucoup d’obstination et de ténacité.
A la suite du vote de la loi, une seconde tâche devait être accomplie : faire en sorte que la nouvelle loi s’applique.
Jean-Pierre Sueur a multiplié à cet effet les lettres à Christian Eckert, ministre du Budget, les contacts personnels avec lui, les déplacements à Bercy. Il a suscité une réunion de travail à Bercy entre le cabinet du ministre et la Direction générale des services fiscaux.
A la suite de quoi il vient de recevoir la lettre ci-jointe de Christian Eckert. Cette lettre est importante à plusieurs titres :
1. Elle confirme que la nouvelle loi s’applique aux impositions établies dès 2014 et pour les années suivantes.
2. Elle confirme que la loi est d’application directe et ne nécessite aucun texte règlementaire nouveau.
3. Elle confirme que les changements de caractéristiques physiques et d’environnement constatés dans le passé et entraînant une modification de la valeur locative inférieure à un dixième seront prises en compte à partir de 2014.
4. Elle annonce que de nouvelles évaluations effectuées sur cette base seront présentées pour avis à la prochaine réunion de la commission communale des impôts directs de la ville d’Orléans.
Jean-Pierre Sueur, qui a multiplié les démarches pour obtenir cette lettre et cet engagement, restera attentif et vigilant pour que la nouvelle loi soit appliquée dans son esprit et sa lettre.
>> La lettre de Christian Eckert
>> Lire l'article d'Aurore Malval dans La République du Centre du 3 février
.La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme a organisé le 28 janvier dernier une table ronde publique et télévisée sur le thème « Internet et terrorisme djihadiste » à laquelle ont participé de nombreux spécialistes et personnes concernés par le sujet.
(Re)Voir :
>> La première partie : la propagande terroriste sur Internet
>> La deuxième partie : l'utilisation d'Internet à des fins d'organisation par les groupes terroristes
>> L’entretien avec la présidente de la commission, Nathalie Goulet et son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, à l’issue de la table ronde
Jean-Pierre Sueur s’est exprimé lors des « questions d’actualité » de ce jeudi 29 janvier au Sénat au nom du groupe socialiste en réponse aux propos tenus par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. Il a dit :
« En ce lieu où Victor Schoelcher s’est levé pour abolir l’esclavage, où Victor Hugo a défendu le progrès, les libertés et la République, nous défendons le Sénat non pas parce qu’il s’agirait de défendre de manière corporatiste une institution. Non, nous défendons le Sénat parce que nous sommes profondément attachés au travail que nous y faisons tous.
Dans une émission qui est passée hier, le grand tort c’est qu’on n’a pas parlé du travail des sénateurs, pour écrire les lois, pour contrôler le Gouvernement, pour représenter tous nos départements quels qu’ils soient.
Nous sommes profondément pour le bicamérisme. Pourquoi ? Parce qu’avec une assemblée unique, il n’y a plus de navette, il n’y a plus de débat, plus ce long travail d’élaboration de la loi. Parce que toute ligne dans la loi, tout mot dans la loi s’applique au peuple Français tout entier. Et notre dignité, c’est de passer des jours, des nuits, le temps qu’il faut pour que la loi soit la meilleure possible, chacun avec nos convictions.
Si nous défendons le Sénat, ce n’est pas pour défendre nos institutions, c’est pour défendre la loi, l’esprit de la loi, la constitution de la loi par les représentants du peuple, qui est indissociable de la République ».
>> ... Et sur le plateau de 24 H Sénat, le journal de 19 h de Public Sénat
>> Lire l’article de Christine Broudic dans La République du Centre du 1er février (paru également dans les éditions des autres quotidiens du groupe Centre France).
Lire encore dans la presse :
>> AFP
>> Bulletin Quotidien
>> Le Monde
>> Le Figaro
>> Reuters
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre
Jean-Pierre Sueur tient à marquer la grande avancée que constitue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de modernisation et de simplification de la Justice, pour ce qui est du droit funéraire.
Ce texte instaure en effet – et enfin – des « devis modèles » pour l’information des familles, en toute transparence, s’agissant du prix des prestations funéraires.
Jean-Pierre Sueur avait voulu instaurer des devis types lorsque – alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales – il avait défendu la loi de 1993 qui mettait fin au monopole des pompes funèbres. Il fut alors décidé que de tels devis seraient instaurés par les textes règlementaires, ce qui ne fut jamais fait.
Il fallut attendre plusieurs propositions de lois puis un rapport co-rédigé par Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf pour que la loi de 2008 prévoie enfin les devis modèles.
Mais des difficultés d’interprétation apparurent alors, à tort selon Jean-Pierre Sueur, qui le conduisirent cependant à proposer de nouveaux amendements qui ont été adoptés et sont désormais incorporés au nouveau projet de loi définitivement adopté. Ceux-ci prévoient que toutes les entreprises agréées devront déposer dans la commune où elles sont situées, dans la commune où elles ont un établissement secondaire ainsi que dans toutes les communes de plus de 5000 habitants du département des devis précisant les prix qu’elles proposent pour un ensemble de prestations strictement définies et donc comparable, définies par un arrêté du 23 août 2010 du Ministère de l’Intérieur.
Pourquoi est-ce important ?
Parce que la question du prix des obsèques se pose toujours. Et qu’elle se pose aux familles à un moment où elles sont éprouvées, donc vulnérables, et doivent prendre nombre de décisions en peu de temps.
Les entreprises fournissent certes, jusqu’à présent, des devis mais ceux-ci sont complexes et « incomparables ».
Avec la nouvelle loi, toutes les entreprises devront déposer dans les mairies prévues par la loi des devis strictement comparables (ce qui n’empêchera évidemment pas ces entreprises de proposer, en outre, des prestations supplémentaires ou complémentaires).
Les mairies seront tenues de mettre ces devis à disposition des habitants (ce qui pourra être fait facilement sur le site Internet de la mairie).
Jean-Pierre Sueur considère qu’il s’agit d’une avancée très importante pour la bonne information des familles et pour la transparence qui est une nécessité, position qu’il a souvent défendue devant les professionnels de ce secteur.
>> Lire à ce sujet l'article de Rafaele Rivais sur son blog "Sos Conso" sur le site du Monde
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