Jean-Pierre Sueur a défendu devant le Sénat ce mercredi la proposition de loi reconnaissant les bulletins blancs comme distincts des bulletins nuls.
Il a dit que cette proposition – qui a été adoptée – était une « nécessaire marque de respect » à l’égard des électeurs ayant choisi de voter blanc. Il a rappelé que la proposition de loi n’avait pas pour effet de faire du vote blanc un suffrage exprimé – ce qui pourrait entraîner entre autres conséquences, un nombre indéterminé de tours de scrutin.
Il a conclu en citant Pierre Mendès-France pour qui l’esprit républicain invitait à « Choisir » - pour reprendre le titre de l’un de ses livres.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention au Sénat
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Jean-Pierre Sueur se bat depuis de nombreuses années pour que les sommes déposées par les souscripteurs de contrats obsèques soient revalorisées chaque année.
Cette mesure initialement inscrite dans la loi de décembre 2008 n’a pu finalement être adoptée, des finances et du budget une question écrite.
>> Lire la question écrite à Pierre Moscovici
Pour ce qui est du droit funéraire, nous signalons également :
- La préface de Jean-Pierre Sueur à la réédition du livre d’Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois : « Cimetières, site cinéraires et opérations funéraires »
>> Lire la préface
- La réponse à une question écrite de Jean-Pierre Sueur sur la nécessaire application des dispositions légales imposant la mention de l’identité des défunts à proximité des jardins du souvenir au sein desquels les cendres des défunts ont été répandues
>> La question et la réponse ont été publiées dans le numéro de décembre 2013-janvier 2014 de la revue Résonance
Ibni Oumar Mahamat Saleh était étudiant à l’Université d’Orléans. Il a été professeur et chercheur en mathématiques puis, dans son pays, le Tchad, recteur et ministre. Il était le leader reconnu et respecté de l’opposition tchadienne. Le 3 février 2008, il a « disparu ».
Une enquête menée sur une base internationale a mis en cause les autorités tchadiennes. Et depuis, rien ne se passe. Une instruction judiciaire a été engagée au Tchad mais n’a jamais été menée à son terme. La famille et les amis d’Ibni ont continué de se battre pour que la vérité soit connue et que ceux qui portent la responsabilité de la disparition d’Ibni puissent être jugés. La famille a obtenu qu’une information judiciaire soit ouverte à Paris.
Depuis six ans, avec mon collègue et ami Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, nous demandons à connaître la vérité.
On nous explique que ce n’est pas le moment, que ce n’est pas « opportun ». Les pressions ne manquent pas.
Nous considérons, pour notre part, que rien ne justifie que l’on abandonne la mémoire d’Ibni, que l’on abandonne la recherche de la vérité et que l’on renonce à ce que justice soit faite.
C’est pourquoi nous avons écrit à tous les sénateurs pour leur proposer de signer un projet de résolution demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire.
Jean-Pierre Sueur
Le Figaro littéraire a publié, le 6 février dernier, deux pages consacrées à l'actualité de Charles Péguy.
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