Jean-Pierre Sueur a rendu publiques ce jeudi 16 septembre 2010, à la veille du début de l’enquête publique concernant la ZAC dite Carmes-Madeleine à Orléans :
>> La question écrite qu’il pose au Premier ministre.
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Jean-Pierre Sueur a rendu publiques ce jeudi 16 septembre 2010, à la veille du début de l’enquête publique concernant la ZAC dite Carmes-Madeleine à Orléans :
>> La question écrite qu’il pose au Premier ministre.
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Jean-Pierre Sueur a interrogé au Sénat ce mardi 14 septembre le ministre de la Défense sur la situation de l’entreprise ROXEL de La Ferté Saint-Aubin qui compte 84 emplois et a récemment annoncé un plan visant à réorganiser les activités des différentes sites du groupe.
Il a rappelé que « cette réorganisation se traduirait par le transfert de 33 emplois de La Ferté-Saint-Aubin vers Bourges (Cher), 20 emplois seraient purement et simplement supprimés, dans un bassin d’emploi déjà touché par des suppressions d’activité. Le rapport de l’expert sur le plan de sauvegarde de l’emploi laisse apparaître que le plan de charge de l’entreprise ROXEL La Ferté-Saint-Aubin ne nécessitait pas de prendre de telles mesures et que celles-ci n’étaient pas justifiées par des motivations économiques. Il apparaît qu’il est tout à fait possible de construire une stratégie alternative permettant le maintien de l’ensemble des emplois existants à La Ferté Saint Aubin ».
Il a demandé au ministre « quelles dispositions concrètes il compte prendre afin que le plan soit revu, de manière à ce que les licenciements ainsi que les transferts soient remis en cause et qu’une politique d’innovation et de développement soit mise en œuvre, assurant la pérennité du site de La Ferté-Saint-Aubin dont on peut craindre que, si ces projets devenaient effectifs, il soit à terme menacé ».
Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense a répondu à Jean-Pierre Sueur. Il n’a pas remis en cause le plan annoncé. Mais il a affirmé que le site ROXEL de La Ferté Saint-Aubin « restera en tout état de cause ouvert ». Il a ajouté que le ministère de la Défense serait « naturellement favorable à ce que des activités nouvelles en rapport avec les savoir-faire existants y soient créées par ROXEL » et souhaitait « l’établissement d’un dialogue responsable entre la direction de ROXEL et les collectivités territoriales représentées par leurs élus de façon à ce qu’une solution en ce sens soit trouvée ».
Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a regretté que le ministre ne se soit pas prononcé contre le plan de suppression d’emplois. Il a pris bonne note de son engagement quant à la pérennité de l’entreprise à La Ferté Saint-Aubin, ainsi que de l’ouverture faite en matière de création d’activités nouvelles à La Ferté Saint-Aubin. Il a souhaité qu’il s’agisse d’activités innovantes et a remercié à l’avance le ministère de la Défense pour l’appui qui sera le sien à ce sujet.
.Jean-Pierre Sueur a suivi au Sénat, l’ensemble du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance sur la sécurité intérieure.
>> Le communiqué du 10 septembre
Les interventions de Jean-Pierre Sueur au cours du débat
- Réponse à Brice Hortefeux (explication de vote sur la question préalable défendue par Jean-Claude Peyronnet)
- Volte-face des sénateurs de la majorité
- Prostitution
- Couvre-feu pour les mineurs
- Expulsion des Roms
- Polices municipales
- Décisions de justice dans les centres de rétention
- Missions des personnels de Pôle Emploi
- Placement sous surveillance électronique par décision administrative
- Vidéosurveillance et « recherche »