>> Lire l'article de Jean-Baptiste Jacquin publié par Le Monde
>> Le compte-rebndu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
>> La vidéo de son intervention
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>> Le compte-rebndu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
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Jean-Pierre Sueur est à nouveau intervenu le 12 février dans le débat sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, sur quatre sujets.
Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le premier ministre tunisien, Youssef Chahed, lors d’un colloque sur le partenariat économique entre la France et la Tunisie. Il a participé à une rencontre entre le Premier ministre tunisien et Gérard Larcher, président du Sénat, et organisé une réunion de travail avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie.
L’affaire Carlos Ghosn a remis sur le devant de la scène les revenus exorbitants que pouvaient obtenir ou s’octroyer certains dirigeants de grands groupes, à grand renfort de stock-options, d’attribution d’actions, de montages spéculatifs, etc.
Nicole Bricq, qui fut sénatrice socialiste, malheureusement décédée, avait proposé une série d’amendements à cet égard en 2008. Ceux-ci prévoyaient notamment la consultation du comité d’entreprise.
À sa mémoire et aussi parce que cette question est – hélas ! – toujours d’actualité, Jean-Pierre Sueur a repris ces amendements à la faveur du débat sur le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Malheureusement, aucun de ceux-ci n’a été adopté, ni aucun des autres allant dans le même sens.
On lira ces amendements ainsi que le compte-rendu intégral des débats (et la vidéo). On notera le grand laconisme du ministre Bruno Le Maire.
>> Le compte-rendu intégral des débats
>> La vidéo