Je n'insisterai pas sur la gravité de la situation créée par ce qu'il est convenu d'appeler "l'affaire Benalla".
Il est sans précédent sous la Cinquième République qu'un gouvernement se trouve dans l'impossibilité de faire en sorte qu'un débat se poursuive sur un projet de loi essentiel - il s'agit de la Constitution - au sein d'une Assemblée Nationale où il doit théoriquement compter sur une majorité absolue.
La commission des lois du Sénat m'a fait l'honneur de me désigner comme co-rapporteur de la commission d'enquête instaurée au sein de notre Assemblée.
Ce qui compte aujourd'hui, c'est la vérité, toute la vérité sur ce qui s'est passé, mais aussi sur le fonctionnement de toutes les instances concernées, ou existant de fait, en matière de sécurité publique.
C'est ce à quoi je m'attacherai, dans l'exercice de la mission qui m'a été confiée, en totale indépendance, et avec une grande vigilance.
JPS
>> Nous reproduisons ci-dessous :
>> (Ré) écouter mon interview sur France Info le mardi 24 juillet
>> Le programme des premières auditions menées par la commission d'enquête (diffusées en direct sur www.senat.fr)
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors du débat sur le projet de loi "Évolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique".
Il a notamment défendu le patrimoine, les architectes, les concours d'architecture, l'accès des artisans et PME aux marchés publics - en particulier s'agissant des logements sociaux.
(Re) lire les communiqués publiés :
>> Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend le patrimoine
>> Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend l'architecture et les architectes
(Re) voir ses principales interventions :
>> Sur le rôle des Architectes des Bâtiments de France pour défendre le patrimoine : ici ou encore là
>> Sur la liberté d'accès aux marchés publics : Jean-Pierre Sueur défend les positions des architectes, des artisans du bâtiment (CAPEB), des entreprises de second œuvre et PME du bâtiment.
>> Sur les concours d'architecture, notamment pour les logements sociaux,
>> Sur le soutien aux jeunes architectes
S'appuyant sur le dernier rapport du Défenseur des Droits, Jean-Pierre Sueur a saisi le Premier ministre, Édouard Philippe, sur la nécessité d'offrir à toute personne une possibilité d'effectuer des démarches administratives sans forcément recourir au numérique.
Le Premier ministre lui a répondu.
> Lire la question écrite et la réponse.