Jean-Pierre Sueur a rédigé ou participé à la rédaction de nombreux rapports.

Trois rapports au gouvernement

• L'aide personnalisée à l'autonomie
• Demain la ville
• Changer la retraite

Vingt rapports en tant que député

Le rapport de la commission sur l'avenir de la décentralisation : "Refonder l'action publique locale"

58 rapports en tant que sénateur :

2022

• Projet de loi de finances pour 2023 : Pouvoirs publics
• Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

2021

• Projet de loi de finances pour 2022 : Pouvoirs publics

2020

• Projet de loi de finances pour 2021 : Pouvoirs publics

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
• Projet de loi de finances pour 2020 : Pouvoirs publics
• Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels
• "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat

2018

• Projet de loi de finances pour 2019 : Pouvoirs publics
• Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
• Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

2017

• Projet de loi de finances pour 2018 : Pouvoirs publics
• Revenir en Tunisie - Pour une reprise durable du tourisme en Tunisie et pour une coopération France-Tunisie en ce domaine
• Le phénomène urbain : un atout pour le futur

2016

• Projet de loi de finances pour 2017 : Pouvoirs publics
• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

2015

• Projet de loi de finances pour 2016 : Pouvoirs publics
• « Le silence de l'administration vaut acceptation » : rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
• Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse
• Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes

2014

• Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
• Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
• Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
• Projet de loi de finances pour 2015 : Pouvoirs publics
• Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
• Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit
• Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
• Projet de loi relatif à la géolocalisation (commission des lois)
• Projet de loi relatif à la géolocalisation (commission mixte paritaire)
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

2013

• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
• Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
• Projet de loi de finances de finances pour 2014 : Asile
• Proposition de résolution : Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds

• Proposition de résolution  sur la lutte contre le dopage
• Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (Commission des lois)
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (CMP)
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (2e lecture)
• Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques

2012

• Rapport législatif sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
• Rapport d'information sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
• Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité
• Rapport législatif sur la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
• Groupe de travail sur le harcèlement sexuel
• Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
• Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins
• Asile, lois de finances pour 2013, avis budgétaire

2011

• Rapport législatif sur la proposition de loi de M. Hugues Portelli sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

• Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?

• Rapport législatif sur la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
• Avis budgétaire : asile, projet de loi de finances pour 2012

2010

• Les villes du futur : rêves ou cauchemars ?
• Sondages et démocratie

2006

• Sérénité des vivants et respect des défunts

2005

• Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement