M. Jean-Pierre Sueur. Je demande la parole pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. La prostitution des mineurs est une forme particulièrement odieuse de l'esclavage moderne, et nous devons vous... M. Jean-Pierre Sueur. Je demande la parole pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. La prostitution des mineurs est une forme particulièrement odieuse de l'esclavage moderne, et nous devons vous être reconnaissants, madame la ministre, d'avoir choisi d'aborder clairement cette question et de formuler une proposition.
Notre collègue Robert Badinter a déposé un certain nombre d'amendements, cosignés par les membres socialistes de la commission des lois. Je me réjouis pour ma part des travaux très approfondis qui ont eu lieu au sein de ladite commission, en concertation avec le Gouvernement. Ainsi, nous devrions parvenir, comme vous l'avez souhaité, madame la ministre, à une solution non seulement satisfaisante sur le plan juridique mais aussi efficace dans la lutte contre ce grave fléau.

Je dirai, après d'autres, que l'amendement n° 26 rectifié ter a le grand avantage de mettre en oeuvre une logique.

Mes chers collègues, d'abord, dès lors qu'on choisit de pénaliser les relations sexuelles contre rémunération entre un majeur et un mineur se livrant à la prostitution, il est clair que la conséquence logique est d'inscrire dans la loi l'interdiction de la prostitution des mineurs.

Ensuite, il est très important, s'il y a - et il y aura - pénalisation du client, qu'il y ait aussi pénalisation du proxénète dans des proportions appropriées. (M. Hyest fait un signe d'approbation.) Certes, elle existe déjà, mais il faut que chacun réponde de ses actes à la mesure de leur gravité.

Par ailleurs, il est essentiel d'indiquer, comme le suggère l'un des amendements de notre collègue Robert Badinter, que ces mineurs relèvent de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d'assistance éducative. Evidemment, madame la ministre, cela suppose les moyens nécessaires pour assurer assistance, éducation et insertion ; nous connaissons l'ampleur de la tâche.

Il est vrai aussi qu'il faudra des moyens suffisants en termes de police.

Enfin, je veux insister sur un point qui vient d'être évoqué par l'une de nos collègues : le tourisme sexuel.

Le tourisme sexuel qui se traduit par l'exploitation de mineurs est odieux, et il serait tout à fait erroné de considérer, si peu que ce soit, les dispositions qui nous sont ici présentées comme un consentement à la prostitution des mineurs à l'étranger.

A la suite d'un débat important qui a eu lieu au sein de la commission des lois, Robert Badinter a d'ailleurs accepté de renoncer à l'un de ses amendements, de manière qu'il ne puisse pas y avoir la moindre ambiguïté sur ce point : si nous légiférons, évidemment pour le territoire de la République, il est clair que ce qui est odieux sur ce territoire l'est tout autant hors de ce territoire.

Thème : AUTORITE PARENTALE