Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1991

Jean-Pierre SUEUR a été nommé en 1991 Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités locales.
La table inclut donc la liste des questions écrites et orales auxquelles Jean-Pierre SUEUR a répondu au titre de cette fonction. Télécharger le document au format pdf (11 pages - 1,22 mo)

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Thème : Interventions en séance