Rapport n°1283 présenté par Jean-Pierre SUEUR au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.

9e législature
Seconde session ordinaire de 1989-1990
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Thème : Rapports