Rapport n°1602 fait par Jean-Pierre SUEUR, au nom de la Commission des affaires culturelles et sociales sur le projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires.
9e législature
Première session ordinaire de 1990-1991
Annexe au procès verbal de la séance du 2 octobre 1990 Télécharger le texte au format pdf (30 pages - 1 mo)
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Thème : Rapports