A l’initiative de l’ «Observatoire International des Prisons » et de plusieurs autres associations, un appel a été lancé à l’ensemble des parlementaires français leur demandant de visiter un établissement pénitentiaire au cours de la semaine du 14 au 18 juin 2004.
L’article 719 du Code de Procédure Pénale, prévoit, en effet, que « les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment » les établissements pénitentiaires.
Plus de quatre-vingt parlementaires ont répondu à cet appel.
C’est dans ce cadre que M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, a procédé à une visite approfondie de la maison d’arrêt d’Orléans le 14 juin 2004. Après avoir effectué cette visite, M. Jean-Pierre SUEUR rend publique la déclaration suivante. « A la suite de la visite que j’ai effectuée à la maison d’arrêt d’Orléans, je tiens à souligner que le principal problème auquel cette maison d’arrêt est confrontée est toujours celui de la surpopulation. Même si celle-ci a diminué par rapport aux taux plus qu’inquiétants qui avaient été constatés en 2003, la situation reste préoccupante puisqu’avec 216 détenus pour 105 places au 14 juin 2004, le taux de surpopulation est de 224% au quartier hommes et de 200% au quartier femmes.
Je rappelle que le taux d’occupation moyen des prisons françaises est aujourd’hui de 126%. On peut donc mesurer l’écart avec la situation de la prison d’Orléans où, dans de nombreux cas, les cellules sont occupées par trois personnes.
Ayant rencontré le directeur adjoint de la prison, les personnels en fonction lors de ma visite et les représentants des syndicats UFAP et FO, j’ai pu constater leur fort attachement à l’exercice de leurs missions dans de bonnes conditions et prendre note des préoccupations du personnel. Le principal constat que je suis amené à faire à la suite de ces différents contacts est que les difficultés rencontrées proviennent pour l’essentiel de la surpopulation carcérale. Les places pour le travail et la formation, les moyens pour la réinsertion, les conditions de vie, les conditions sanitaires – tout est prévu pour un effectif deux fois moindre que ce qu’il est réellement. Et cela ne manque pas d’avoir des conséquences très concrètes, notamment en une période où on redoute une nouvelle canicule.
J’ai donc écrit à M. PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour demander le transfert d’un nombre significatif de détenus et pour évoquer les autres questions professionnelles dont m’ont fait part les représentants du personnel.
La construction du nouvel établissement pénitentiaire, prévu depuis plusieurs années, à INGRE sera, bien sûr, positive.
Mais j’ai souhaité alerter le gouvernement (comme je l’ai déjà fait lors du débat sur le budget 2004 de la Justice au Sénat) sur le fait que ces nouvelles constructions ne règleront pas le problème au fond si le nombre de prévenus et de détenus s’accroît à un rythme plus élevé que celui de la création de places supplémentaires en établissement pénitentiaire.
Je rappelle que M. Jacques CHIRAC, Président de la République, a déclaré le 14 juillet 2000 : « Nous avons 51 000 prisonniers, c’est un nombre excessif, il faut le diminuer ». Et aussi : « Le fait d’avoir en France 10 000 détenus qui ne sont pas passés devant le juge est inadmissible ».
Or, depuis ces déclarations, le nombre des détenus est passé à 61 000 au 1er juillet 2003 et à 62 569 au 1er avril 2004. J’ajoute que le nombre de prévenus représentait à la même date 36,6% de la population carcérale.
S’il faut construire de nouveaux établissements pénitentiaires, il faut aussi mettre en œuvre des politiques alternatives, permettant de limiter une surpopulation qui engendre risques, dangers et effets négatifs de toute nature. Pour cela il est, à mon sens, nécessaire de réduire le nombre des détentions provisoires, de développer l’usage du bracelet électronique ainsi que des peines alternatives à la détention, comme les travaux d’intérêt général ».
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