Par une décision du 6 juin, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la résolution proposée par Franck Montaugé et Jean-Pierre Sueur qui accroît les pouvoirs de contrôle du Sénat sur l’application des lois.

Lire :
>> La décision du Conseil Constitutionnel
>> La proposition de résolution de Franck Montaugé et Jean-Pierre Sueur
>> Le texte adopté par le Sénat