Nous publions le texte intégral de la table ronde sur les études d’impact à laquelle Jean-Pierre Sueur a participé devant l’assemblée plénière du Conseil économique social et environnemental (CESE) le 25 septembre 2019 et au cours de laquelle il a défendu la position suivante : les études d’impact des projets de loi sont utiles, mais elles n’ont de sens que si elles sont réalisées, en toute indépendance, par une instance (experte, scientifique, universitaire…) distincte de l’auteur du projet de loi et donc du ministre ou du gouvernement.