À de nombreuses reprises, nous avons pu constater dans le Loiret combien le régime des catastrophes naturelles était insatisfaisant, combien les maires éprouvaient parfois des difficultés pour obtenir que leur commune soit reconnue à ce titre, et combien les personnes touchées constataient que les éventuels dédommagements obtenus ne prenaient pas en compte – tant s’en faut ! – les coûts entraînés par les réparations rendues nécessaires.

C’est pourquoi je tiens à saluer le grand travail accompli par ma collègue Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, qui a fait un rapport à ce sujet, puis une proposition de loi qui a été adoptée À L’UNANIMITÉ par le Sénat.

J’espère vivement que cette proposition si nécessaire sera très prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et adoptée par celle-ci.

JPS

Lire :

>> Le communiqué de presse
>> Le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat
>> Le compte-rendu intégral du débat en séance publique
>> Une note sur l’ensemble du travail législatif sur le texte
>> Le rapport de Nicole Bonnefoy