Dans le droit fil de l'appel à propos d’Idlib, j’ai interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, pour lui demander que tout soit fait par les autorités françaises pour que les dispositions de la Conférence de Vienne sur la protection des civils dans la guerre urbaine face aux armes explosives donne lieu dans, des délais rapides, à l’accord international le plus large et le plus efficace possible.
JPS
Protection des civils dans les conflits armés
Question n° 14606 adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
À publier le : 05/03/2020
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des civils dans les conflits armés. Aujourd'hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques pour les populations habitant dans des zones urbaines et périurbaines. En effet, l'utilisation de ces armes entraîne la destruction des infrastructures essentielles pour garantir la sécurité alimentaire et sanitaire de ces populations, qui se retrouvent alors forcées à quitter leur ville, leur région ou leur pays. Suite à la conférence de Vienne pour la « protection des civils dans la guerre urbaine », qui s'est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Alors que ce processus devrait aboutir en mai 2020, il lui demande quelles initiatives la France, membre permanent du conseil de sécurité de l'organisation des Nations unies, envisage de prendre pour obtenir à cette date l'accord le plus large et le plus efficace possible pour que les populations civiles cessent de subir les nombreuses souffrances causées par l'utilisation de ces armes explosives.