Jean-Pierre Sueur a été le « chef de file » pour son groupe politique (socialiste et républicain) lors de l’examen du projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique qui compte une cinquantaine d’articles portant sur des sujets très différents – certains d’entre eux étant particulièrement importants –, ce qui l’a conduit à intervenir à de nombreuses reprises lors du débat en séance publique.
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Faut-il un ministère de la Culture ?
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Sur l’Office national des forêts
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Sur les pharmaciens et les plateformes de distribution de médicaments
Dans la presse
>> Le Sénat examine une nouvelle vague de simplification administrative (AFP)
>> La délicate loi sur la simplification administrative arrive au Sénat (Capital)
>> Éolien : le Sénat impose l'information plus précoce des maires sur les projets (Actu Environnement)
>> Le Sénat s'oppose à la suppression du Conseil supérieur de la mutualité (Alternatives économiques)
>> Le Sénat adopte le projet de loi ASAP de simplification (Le Figaro)