Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le 4 et 5 mai derniers au Sénat.
Voici ses principales interventions :
>> Dans le débat général
>> Sur différents points du texte :
- La durée de la prolongation
- La responsabilité pénale des élus locaux
- L’information du Parlement
- Le contexte électoral
- Les responsabilités des maires
- La saisine du juge des libertés et le respect de la responsabilité
- Les personnes chargées d’effectuer les contrôles
- La santé, les libertés et la protection de la vie privée
- Le secret médical
- Le refus du recours à une ordonnance à l’article 6
- La date d’élection des maires et adjoints dans les communes ayant élu un conseil municipal complet le 15 mars