Jean-Pierre Sueur
  • Accueil
  • Agenda
  • Prises de position
  • Rapports
  • Vidéos
  • Livres
  • La Lettre de JPS
  • Orléans
    • Réalisations municipales
    • Autres
    • Jeanne d'Arc
  • Linguistique
  • Charles Péguy
  • Dans la presse
  • Archives
Mentions légales
© Jean-Pierre Sueur 2023
Réalisation Atmédia Communication
Recherche
Suivez-moi LETTRE ÉLECTRONIQUE

Projet de prolongation de l’état d’urgence sanitaire : première lecture

  • 11 mai 2020
  • Dans les médias
  • Collectivités locales
  • Loiret
  • Sénat

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le 4 et 5 mai derniers au Sénat.

Voici ses principales interventions :

>> Dans le débat général

  • Lire son intervention
  • Voir la vidéo

>> Sur différents points du texte :

  • La durée de la prolongation
  • La responsabilité pénale des élus locaux
  • L’information du Parlement
  • Le contexte électoral
  • Les responsabilités des maires
  • La saisine du juge des libertés et le respect de la responsabilité
  • Les personnes chargées d’effectuer les contrôles
  • La santé, les libertés et la protection de la vie privée
  • Le secret médical
  • Le refus du recours à une ordonnance à l’article 6
  • La date d’élection des maires et adjoints dans les communes ayant élu un conseil municipal complet le 15 mars

>> Lire aussi l’interview de Jean-Pierre Sueur dans La République du Centre du mercredi 6 mai : « Protéger les fantassins de la République »

à propos Biographie
Jean-Pierre Sueur - Sénateur du Loiret à Orléans

Sénateur du Loiret, questeur du Sénat, ancien ministre.

Suivez-moi Liens utiles
LETTRE ÉLECTRONIQUE Consulter

L'inscription à la Lettre électronique hebdomadaire est gratuite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien inclus dans chaque lettre électronique.
Après l'envoi de ce formulaire, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

Mes interventions au Sénat Voir

Retrouvez toutes les interventions de Jean-Pierre SUEUR au sénat sur sa page Sénateur

Jean-Pierre Sueur - Sénateur du Loiret à Orléans