Intervenant le 22 juin dans la discussion générale sur le projet de loi sur l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, Jean-Pierre Sueur a exprimé le désaccord de son groupe avec ce texte qui tout en mettant fin à l’état d’urgence sanitaire du 10 juillet… rétablit toutes les dispositions de cet état d’urgence à la discrétion du Premier ministre. Il a notamment rappelé les remarques du Conseil d’État sur le droit de manifestation.

Le désaccord persistant sur ce texte entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, la commission mixte paritaire s'est réunie le jeudi 25 juin au Palais Bourbon sans parvenir à un accord.

Jean-Pierre Sueur ré-interviendra lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, le jeudi 2 juillet à partir de 10 h 30.