Jean-Pierre Sueur a été l'un des co-rapporteurs de ce rapport de la commission des lois qui vient de paraître, et qui présente une analyse détaillée de la mise en œuvre de l'état d'urgence dans les domaines relevant de cette commission.

>> Le texte intégral de ce rapport 

>> La synthèse

>> Le communiqué de la commission des lois

>> Les deux rapports d'étape qui ont précédé (Jean-Pierre Sueur était également co-rapporteur) :