Jean-Pierre Sueur a été désigné ce lundi par le groupe socialiste et républicain du Sénat pour être l’un des trois questeurs du Sénat.
Cette désignation, qui doit être actée ce mardi par le Sénat, se traduira par l’exercice par Jean-Pierre Sueur d’une mission particulièrement importante.
En effet, les questeurs ont en charge la gestion de l’ensemble de l’administration du Sénat et disposent de pouvoirs financiers, règlementaires et de nomination.
Leur fonction découle directement du principe d’autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires consacrée par la tradition républicaine française et qui constitue une des garanties de leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif. De ce principe découle le fait que les assemblées doivent gérer elles-mêmes leur administration, leur personnel et leurs crédits, sans être tributaires des décisions du pouvoir exécutif.
À ce titre, Jean-Pierre Sueur sera membre du bureau du Sénat.
Ces nouvelles attributions sont naturellement compatibles avec l’ensemble du travail parlementaire. C’est ainsi que Jean-Pierre Sueur continuera à participer activement aux débats du Sénat, tout particulièrement sur les textes relevant de la commission des lois, en matière notamment de Justice, de libertés publiques, de collectivités locales et de sécurité.