Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont été à l’initiative de la loi du 25 avril 2016 qui précise les informations qui doivent accompagner la première publication ou diffusion d’un sondage politique ou électoral (article 2) ainsi que les informations qui doivent être communiquées à la commission des sondages et rendues publiques sur son site (article 3).

Une récente décision de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rappelle que les informations mentionnées ci-dessus doivent être impérativement communiquées et rendues publiques.

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