Je signale tout particulièrement deux amendements dont je suis cosignataire et qui ont été adoptés lors du récent débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Le premier  (n°716 rectifié) répond à une demande du mouvement sportif. Il maintient l’exonération des cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives, qui avait été supprimée par l’Assemblée Nationale en première lecture. Il a été voté à l’unanimité par le Sénat.

Le second (n° 787) a pour objectif de lutter contre le non-recours aux aides sociales. La demande d’accès à un dispositif social déclenchera l’examen de l’éligibilité aux autres aides possibles. La question du non-recours aux droits sociaux est cruciale en cette période de crise, car ces non-recours aggravent les conditions de vie des plus fragiles.

JPS

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