Jean-Pierre Sueur vient de publier son rapport pour avis, fait au nom de la commission des lois, sur le budget des pouvoirs publics portant sur trois institutions : la présidence de la République, le Conseil Constitutionnel et la Cour de justice de la République.

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>> Le texte complet du rapport
>> La synthèse du rapport
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur devant la Commission des lois pour présenter le rapport