Je signale l’article de Bastien Scordia sur les études d’impact, paru dans Acteurs Publics.
J’y redis ma conviction selon laquelle il n’est pas logique que l’étude d’impact d’un projet de loi soit réalisée par des services placés sous l’autorité du ministre qui a également rédigé le projet de loi. Celui-ci est, en quelque sorte, juge et partie.
Pour nombre de raisons – dont celle-là –, les études d’impact ne répondent pas aux promesses faites lors de leur instauration. Ce dispositif doit assurément être revu.
JPS