Je ne saurais que trop recommander la lecture de l’article d’Alain Guillemoles, publié dans La Croix du mardi 5 janvier (lien ci-dessous).
Il y traite des « biens mal acquis », autrement dit de la corruption internationale qui se traduit chaque année par une perte, pour les pays les plus pauvres, de vingt à quarante milliards de dollars (seize à trente-trois milliards d’euros).
Il y rappelle que le Sénat a voté à l’unanimité le 2 mai 2019 une proposition de loi, dont je suis l’auteur, prévoyant la création d’un fonds pour que le produit des avoirs confisqués en France par la Justice soit restitué non pas aux gouvernements des pays concernés, mais aux populations spoliées.
En dépit de l’engagement du gouvernement de faire en sorte que le dispositif prévu, éventuellement amendé, soit adopté dans la loi de finances pour 2020 (soit en décembre 2019), ce n’est pas encore fait.
C’est la raison pour laquelle, après avoir évoqué la question en séance publique, je dois rencontrer prochainement le garde des Sceaux à ce sujet.
Il y a urgence en effet.
L’article d’Alain Guillemoles montre ainsi que d’autres pays – comme la Suisse – sont plus avancés que nous sur ce sujet.
Il montre aussi qu’il y a urgence.
Une affaire de « biens mal acquis » arrive en effet en fin de procédure judiciaire en France, celle qui concerne le fils du président de la Guinée équatoriale, Theodorin Oblang. Si la Cour de Cassation suit le tribunal de Paris, la confiscation de ses biens en France, estimée à 150 millions d’euros, deviendra définitive. Et comme le dit l’association Transparency International qui se bat depuis des années sur ce sujet : « Il y a urgence à avoir, en France, une loi sur le retour des biens confisqués. Sinon, […] ce sera une double peine pour la population de Guinée équatoriale qui a déjà été spoliée une première fois par ses dirigeants. »
JPS