Dans une réponse à Jean-Pierre Sueur, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian rappelle factuellement et succinctement qu’une enquête a été ouverte auprès du Tribunal judiciaire de Paris en 2013, que les documents en sa possession ont été transmis à cette juridiction en 2014 et que « la France continue d’appeler de ses vœux la manifestation de la vérité sur la mort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh. »

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